Author: admin3518

Constitution de partie civile en date du et déposée le 20 MAI 2024 auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN, sur la plainte en diffamation publique déposée le 18 JANVIER 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN -, contre : – la POLICE et : – le PARQUET de PARIS. Il est nécessaire de rétablir la vérité.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; bo.pr.tj-melun@justice.fr <bo.pr.tj-melun@justice.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; doyen.sec.tj-melun@justice.fr <doyen.sec.tj-melun@justice.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>
Envoyé : lundi 20 mai 2024 à 06:39:19 UTC+2
Objet : Constitution de partie civile en date du et déposée le 20 MAI 2024 auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN, sur la plainte en diffamation publique déposée le 18 JANVIER 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN -, contre : – la POLICE et : – le PARQUET de PARIS. Il est nécessaire de rétablir la vérité.
Le 20 MAI 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Madame le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN
2, avenue du Général Leclerc – 77000 MELUN
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OBJET : Constitution de partie civile en date du et déposée le 20 MAI 2024 auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN, sur la plainte en diffamation publique déposée le 18 JANVIER 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN -, contre : – la POLICE et : – le PARQUET de PARIS.
Il est nécessaire de rétablir la vérité.
.
.
Madame le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN,
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de se constituer partie civile sur la plainte en diffamation publique contre : – la POLICE et : – le PARQUET de PARIS
qui a été déposée le 18 JANVIER 2024 auprès de (VOIR PIECE 4) : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN -.
.
Il est nécessaire de rétablir la vérité.
.
Il résulte de la requête en date du 19 et déposée le 20 MAI 2024 auprès de (VOIR PIECE 3) : – Madame Marie-Bénédicte MAIZY – PRESIDENTE du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – que : – le BUREAU d’ORDRE du PARQUET de MELUN n’a pas encore produit l’accusé de réception relatif à cette plainte.
.
Les articles L112-3 et L112-11 du Code des Relations entre le Public et l’Administration disposent que :
.
Art. L112-3 : “Toute demande adressée à l’administration fait l’objet d’un accusé de réception.“
.
Art. L112-11 : “ Tout envoi à une administration par voie électronique (..) fait l’objet d’un accusé de réception électronique et, lorsque celui-ci n’est pas instantané, d’un accusé d’enregistrement électronique.”
.
– Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN et : – le BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de MELUN n’ont pas fait le nécessaire pour y remédier (VOIR PIECES 1 et 2).
.
Ci-joint, copies des pièces suivantes :
.
1 – Le courrier déposé le 4 MARS 2024 auprès du : – BÄTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de MELUN faisant état du n° 24023000149 qui concerne une plainte en diffamation “non publique” alors qu’il s’agit d’une plainte en diffamation publique contre la police et le parquet de paris ;
.
2 – L’ordonnance n° 2402604 du 5 MARS 2024 du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN ;
.
3 – La requête en date du 19 et déposée le 20 MAI 2024 auprès de : – Madame Marie-Bénédicte MAIZY – Présidente du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – ;
.
4 – La plainte en diffamation publique en date du 17 et déposée le 18 JANVIER 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN – ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Constitution de partie civile en date du et déposée le 20 MAI 2024 auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN, sur la plainte en diffamation publique déposée le 18 JANVIER 2024 auprès de : – Monsie…
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    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
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    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
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Auto: Constitution de partie civile en date du et déposée le 20 MAI 2024 auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN, sur la plainte en diffamation publique déposée le 18 JANVIER 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN -, contre : – la POLICE et : – le PARQUET de PARIS. Il est nécessaire de rétablir la vérité.
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    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Auto: Constitution de partie civile en date du et déposée le 20 MAI 2024 auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN, sur la plainte en diffamation publique déposée le 18 JANVIER 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN -, contre : – la POLICE et : – le PARQUET de PARIS. Il est nécessaire de rétablir la vérité.
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    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Réponse au courrier du 10 JANVIER 2022 – référencé 2021/053325 – du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Le principe du contradictoire garantit à chaque partie le droit de prendre connaissance des arguments de fait, de droit, de preuve formulés par Maître Ludovic DURET, dans le document intitulé : “la requête présentée le 1er AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET” derrière lequel se retranche : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – pour justifier son ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; chambre3-1.ca-paris@justice.fr <chambre3-1.ca-paris@justice.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>
Envoyé : dimanche 19 mai 2024 à 21:31:24 UTC+2
Objet : Vos réf. 2021/053325 – Réponse au courrier du 10 JANVIER 2022 – référencé 2021/053325 – du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Le 19 MAI 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
Au : Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – Parvis du Tribunal – 75017 PARIS
(par l’intermédiaire du Tribunal judiciaire de MELUN pour éviter d’autres propos diffamatoires)
.
.
VOS REF. : 2021/053325 – appel enregistré RG n° 21/15118 par la Chambre 3-1 de la COUR d’APPEL de PARIS
.
OBJET : Réponse au courrier du 10 JANVIER 2022 – référencé 2021/053325 – du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Le principe du contradictoire garantit à chaque partie le droit de prendre connaissance des arguments de fait, de droit, de preuve formulés par Maître Ludovic DURET, dans le document intitulé : “la requête présentée le 1er AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET” derrière lequel se retranche : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – pour justifier son ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017.
.
.
Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS,
.
Comme suite à votre courrier en date du 10 JANVIER 2022, référencé 2021/053325,
.
relatif à l’appel contre le jugement n° 20/98 – RG n° 19/01234 – Portalis DB2Z – W – B7D – F6F4 – du 12 MAI 2020, de : – Madame Martine GIACOMONI CHARLON – Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -,
.
enregistré sous le n° RG 21/15118 par la chambre 3-1 de la COUR d’Appel de PARIS,
.
l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
Ci-joint, copies des pièces suivantes :
.
1 – La demande de date de conciliation adressée le 18 MAI 2024 au : – CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – pour obtenir de : – Monsieur Louis BOUMESBAH le document intitulé : “la requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET” ;
..
2 – Le courrier en date du 10 JANVIER 2022, référencé 2021/053325, du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS
.
3 – La requête en date du 19 et déposée le 20 MAI 2024 auprès de : – Madame Marie-Bénédicte MAIZY – Présidente du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – ;
.
4 – La requête en date du 18 et déposée le 20 MAI 2024 auprès de : – Maître Magali VIGNERON – Présidente de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES ;
.
5 – La requête en date du et déposée le 7 MAI 2024 auprès de : – Madame Patricia GRASSO – Successeure de Madame Dorothé BONNE DARD ;
.
6 – La requête en date du et déposée le 6 SEPTEMBRE 2021 auprès de : – Madame Dorothée BONNE DARD – Présidente de la Chambre 3-1 de la COUR d’APPEL de PARIS – ;
.
Le principe du contradictoire garantit, à chaque partie, le droit de prendre connaissance des arguments de fait, de droit, de preuve formulés par Maître Ludovic DURET, dans le document intitulé : “la requête présentée le 1er AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET” derrière lequel se retranche : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – pour justifier son ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Vos réf. 2021/053325 – Réponse au courrier du 10 JANVIER 2022 – référencé 2021/053325 – du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnée…
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    dim. 19 mai à 21:31
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
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Réponse automatique
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    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
.
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Requête en date du 19 et déposée le 20 MAI 2024 auprès de : – Madame Marie-Bénédicte MAIZY – PRESIDENTE du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : l’accusé de réception relatif à la plainte en diffamation publique contre la POLICE et le PARQUET de PARIS déposée le 17 JANVIER 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN – ; – D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -, lesquelles sont nécessairement indiquées dans le document intitulé : “la requête présentée le 17 AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET” auquel l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – fait référence, ainsi que le fait valoir la requête adressée le 18 MAI 2024 à : – Maître Magali VIGNERON – Présidente de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – faisant état de la demande de date de conciliation adressée le même jour au : – CONCILIATEUR de JUSTICE. C’est la présente requête faisant état de celle déposée le 20 MAI 2024 auprès de : – Maître Magali VIGNERON, qui régit, à partir de maintenant, le fonctionnement de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS, ET CE jusqu’à ce que les pouvoirs publics rétablissent la vérité comme cela leur est demandé.

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Envoyé : dimanche 19 mai 2024 à 09:14:06 UTC+2
Objet : Requête déposée le 20/5/2024 auprès de : – la PRESIDENTE du TJ de MELUN -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : l’accusé de réception relatif à la plainte en diffamation publique contre la POLICE et le PARQUET de PARIS déposée le 17 JANVIER 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN – ; – D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -, lesquelles sont nécessairement indiquées dans le document intitulé : “la requête présentée le 17 AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET” auquel l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – fait référence.
Le 19 MAI 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 VItry-sur-Seine
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A :  Madame Marie-Bénédicte MAIZY – PRESIDENTE du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN
2, avenue du Général Leclerc – 77000 MELUN
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OBJET : Requête en date du 19 et déposée le 20 MAI 2024 auprès de : – Madame Marie-Bénédicte MAIZY – PRESIDENTE du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :
– D’UNE PART : l’accusé de réception relatif à la plainte en diffamation publique contre la POLICE et le PARQUET de PARIS déposée le 17 JANVIER 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN – ;
– D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -, lesquelles sont nécessairement indiquées dans le document intitulé : “la requête présentée le 17 AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET” auquel l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – fait référence, ainsi que le fait valoir la requête adressée le 18 MAI 2024 à : – Maître Magali VIGNERON – Présidente de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – faisant état de la demande de date de conciliation adressée le même jour au : – CONCILIATEUR de JUSTICE.
C’est la présente requête faisant état de celle déposée le 20 MAI 2024 auprès de : – Maître Magali VIGNERON, qui régit, à partir de maintenant, le fonctionnement de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS,
ET CE jusqu’à ce que les pouvoirs publics rétablissent la vérité comme cela leur est demandé.
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Madame la PRESIDENTE du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN,
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Le Bureau d’Ordre du PARQUET de MELUN n’a pas encore produit l’accusé de réception relatif à la plainte en diffamation publique contre : – la POLICE et : – le PARQUET de PARIS déposée le 17 JANVIER 2024 auprès de :
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– Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN -,
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tel que le constate : – le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN dans son ordonnance n° 2402604 du 5 MARS 2024.
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PAR CONSEQUENT, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance :
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– D’UNE PART : l’accusé de réception relatif à la plainte en diffamation PUBLIQUE contre : – la POLICE et : – le PARQUET de PARIS déposée le 17 JANVIER 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN – ;
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dans son ordonnance n° 2402604 (VOIR PIECE 4) : – le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN constate que : – le Bureau d’Ordre du PARQUET de MELUN ne l’a pas produit.
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– D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à :
– la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -,
.
lesquelles sont nécessairement indiquées dans le document intitulé : “la requête présentée le 17 AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET” auquel l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de (VOIR PIECE 2) :
– Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – 2, av. du Général Leclerc – 77000 MELUN -,
.
fait référence,
.
ainsi que le fait valoir la requête déposée le 20 MAI 2024 auprès de (VOIR PIECE 3) :
– Maître Magali VIGNERON – Présidente de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – 24, Bd Chamblain – 77000 MELUN -,
.
faisant état de la demande de date de conciliation avec :
– Monsieur Louis BOUMESBAH – fonctionnaire à la MAIRIE de MELUN – 14, rue Paul Doumer – 77000 MELUN -,
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adressée le 18 MAI 2024 au (VOIR PIECE 1) : – CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS -.
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Les petits fonctionnaires qui lancent de fausses accusations enfreignent le principe de non régression, assuré par la loi, qui ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante.
Les petits fonctionnaires ont la responsabilité de dire la vérité.
Les pouvoirs publics doivent éviter que les petits fonctionnaires mettent le bazar dans une démocratie.
Le principe de non régression est indissociable des valeurs démocratiques et républicaines dans le contexte de la protection des droits fondamentaux.
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Il n’est donc pas acceptable que les petits fonctionnaires appliquent des lois qui n’existent pas et répondent n’importe comment à n’importe qui.
La règle de droit est applicable à tous.
Cette règle obligatoire doit être sanctionnée par l’autorité publique quand elle est violée.
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Les alertes du Président du Tribunal judiciaire de PARIS – Monsieur Stéphane NOËL – sur l’augmentation des dysfonctionnements judiciaires,
interdisent au MINISTERE de la JUSTICE de pratiquer la politique du “pas vu, pas pris.“
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Etant précisé que l’expression “petit fonctionnaire” est utilisée par Marie CARTIER. professeure à l’Université de Nantes. (Sociétés contemporaines 2005/2 (no 58))
Ce n’est donc pas l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS qui l’a inventée.
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Les petits fonctionnaires sont la porte de la démocratie. Si cette porte est fermée ou mal ouverte, c’est la responsabilité des pouvoirs publics de prévenir la régression en adoptant des mesures qui protègent les droits fondamentaux.
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C’est donc la présente requête faisant état de celle déposée le 20 MAI 2024 auprès de (VOIR PIECE 3) : – Maître Magali VIGNERON,
qui régit, à partir de maintenant, le fonctionnement de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS,
.
ET CE jusqu’à ce que les pouvoirs publics rétablissent la vérité comme cela leur est demandé.
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L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit.
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La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit, est avérée tel que le constate, notamment :
– Me Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des AVOCATS au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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Cette dissimulation qui vise à ne pas laisser apparaître la réalité des infractions dans le but de défendre les intérêts des professionnels du droit et des petits fonctionnaires, au détriment des intérêts des justiciables qui sont, par définition, profanes en matière juridique,
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constitue un obstacle au bon fonctionnement de la justice.
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Il s’en déduit nécessairement que les justiciables ont le droit de bénéficier du concours GRATUIT d’un avocat pour les litiges qui les opposent aux professionnels du droit et aux petits fonctionnaires mis en cause.
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La gratuité induit OBLIGATOIREMENT la qualité, notamment parce que la charge de la preuve que les professionnels du droit ne font pas semblant d’ignorer la loi, leur incombe, s’agissant d’une mission de service public.
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Avoir accès aux informations est un droit qui figure dans la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789.
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L’accès à l’information est un droit fondamental.
“Il ne faut pas attendre qu’un droit soit réellement menacé pour le protéger” a rappelé le Garde des Sceaux – Monsieur Eric DUPONT MORETTI.
Le droit à l’information est indissociable de l’obligation de diligence de celui qui la divulgue.
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La COUR de JUSTICE de la REPUBLIQUE a même donné raison à Monsieur Eric DUPONT MORETTI, en précisant qu’ « aucun élément ne permet de dire que [le garde des Sceaux] est passé outre la situation de conflits d’intérêts qui n’avait pas été portée à sa connaissance ».
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En d’autres termes, il s’en déduit qu’il est INTERDIT au MINISTERE de la JUSTICE de permettre aux professionnels du droit de réclamer des honoraires à un justiciable pour remédier aux dysfonctionnements du service public de la justice provoqués par la dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit et les mensonges des petits fonctionnaires.
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Dans son discours sur la paix, le Président de la République – Monsieur Emmanuel MACRON – explique que :
“La FRANCE est une puissance de paix et non de guerre ; si on veut la paix, il faut la protéger en étant dissuasifs et crédibles vis-à-vis, parfois, de nos adversaires ; si certains adversaires vont trop loin et menacent nos intérêts, notre propre sécurité, alors je n’exclus pas d’intervenir.”
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Les valeurs de la FRANCE sont : “Liberté, Egalité, Fraternité”.
Le discours du Président de la République s’applique donc nécessairement au Droit car, sans la justice, il n’y a ni liberté ni égalité.
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Pour que nos adversaires respectent nos valeurs, il faut que nous-mêmes les respections et les fassions respecter, notamment par les professionnels du droit et les petits fonctionnaires.
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PIECES JOINTES :
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1 – La demande de date de conciliation adressée le 18 MAI 2024 au : – CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – ;
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2 – La requête en date du 18 et déposée le 20 MAI 2024 auprès de : – Maître Magali VIGNERON – Présidente de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – ;
.
3 – L’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – ;
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4 – L’ordonnance n° 2402604 du 5 MARS 2024 du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qui constate que : – le BUREAU d’ORDRE du PARQUET de MELUN refuse de produire l’accusé de réception relatif à la plainte en diffamation PUBLIQUE contre : – la POLICE et : – le PARQUET de PARIS déposée le 17 JANVIER 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN – ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
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    J’accuse bonne réception de votre courriel.

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    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
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Dossier enregistré sous le n° 1009086 / VLG / SP par : – Maître Virginie LE GALLO. Requête en date du 18 et déposée le 20 MAI 2024 auprès de : – Maître Magali VIGNERON – Présidente de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère sa demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Il résulte de la demande de date de conciliation adressée le 18 JANVIER 2024 au  – CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – que : – Monsieur Louis BOUMESBAH – Chargé de Mission – GUSP – Mairie de MELUN – n’a pas encore produit le document intitulé : “la requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET” auquel l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – fait référence.  NEXITY a enregistré cette affaire sous le n° CRM:0090420 tel que l’établit son accusé de réception en date du 17 MAI 2024 relatif à la réclamation contre :  – Madame Anne-Marie DEKINDER – Magistrate déléguée du PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS -, déposée le même jour auprès du PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS.

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Envoyé : samedi 18 mai 2024 à 09:56:51 UTC+2
Objet : Dossier enregistré sous le n° 1009086 / VLG / SP par : – Maître Virginie LE GALLO -. Requête en date du 18 et déposée le 20 MAI 2024 auprès de : – Maître Magali VIGNERON – Présidente de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère sa demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Le 18 MAI 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS  –
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Maître Magali VIGNERON – Présidente de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – 24, Bd Chamblain – 77000 MELUN
.
.
REF. : Dossier enregistré sous le n° 1009086 / VLG / SP par : – Maître Virginie LE GALLO –
.
.
OBJET : Requête en date du 18 et déposée le 20 MAI 2024 auprès de : – Maître Magali VIGNERON – Présidente de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère sa demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Il résulte de la demande de date de conciliation adressée le 18 JANVIER 2024 au  – CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – que : – Monsieur Louis BOUMESBAH – Chargé de Mission – GUSP – Mairie de MELUN – n’a pas encore produit le document intitulé : “la requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET” auquel l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – fait référence.
NEXITY a enregistré cette affaire sous le n° CRM:0090420 tel que l’établit son accusé de réception en date du 17 MAI 2024 relatif à la réclamation contre :  – Madame Anne-Marie DEKINDER – Magistrate déléguée du PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS -, déposée le même jour auprès du PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS.
.
.
Maître Magali VIGNERON,
.
Vous n’avez pas encore produit les coordonnées du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par le courrier du 28 OCTOBRE 2019 de : – Madame Corinne Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES -.
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
Il résulte de la demande de date de conciliation adressée le 18 JANVIER 2024 au (VOIR PIECE 2) :
– CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS -,
.
que : – Monsieur Louis BOUMESBAH – Chargé de Mission – GUSP – Mairie de MELUN – 14, rue Paul Doumer – 77000 MELUN -,
.
n’a pas encore produit le document intitulé : “la requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET“
.
auquel l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de (VOIR PIECE 3) :
– Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -,
fait référence.
.
Il s’en déduit nécessairement, par ricochet, que : – Monsieur Louis BOUMESBAH retient les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET,
ce qui empêche d’obtenir notamment la décision motivée du BÂTONNIER justifiant le remplacement du Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS -, par :-  Maître Emilie POIGNON.
.
NEXITY a enregistré cette affaire sous le n° CRM:0090420 ainsi que le fait valoir son accusé de réception en date du 17 MAI 2024 relatif à la réclamation contre (VOIR PIECE 1) :  – Madame Anne-Marie DEKINDER – Magistrate déléguée du PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS -, déposée le même jour auprès du PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS.
.
Le principe du contradictoire garantit à chaque partie le droit de prendre connaissance des arguments de fait, de droit, de preuve formulés par Maître Ludovic DURET dans le document intitulé “la requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET” derrière lequel se retranche Madame Véronique MÜLLER pour justifier son ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017.
.
PIECES JOINTES :
.
1 – L’accusé de réception en date du 17 MAI 2024 de : – NEXITY, relatif à la réclamation contre : – Madame Anne-Marie DEKINDER – Magistrate déléguée du PREMIER PRESIDENT – déposée le même jour auprès du : – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS ;
.
2 – La demande de date de conciliation avec : – Monsieur Louis BOUMESBAH – Chargé de Mission – GUSP – Mairie de MELUN – adressée le 18 JANVIER 2024 au : – CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – ;

.

3- L’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente – Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
PIECE 1 :
.
Nous avons bien reçu votre demande. CRM:0090420
AOL/Boîte récept.
  • domaines-clients-nordest
    Expéditeur :domaines-clients-nordest@nexity.fr
    À :ASSOCIATION – MÈRE D’UNE CLIENTE SCI DAMMARIE DOMAINES BOUMESBAH
    ven. 17 mai à 08:59

    Madame, Monsieur,
    Nous accusons réception de votre demande. Sachez que nous mettons tout en œuvre pour y répondre dans les meilleurs délais.
    Nous vous remercions et vous souhaitons une belle journée.
    Votre service client.

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ACCUSES de RECEPTION :
.
Réponse automatique : Dossier enregistré sous le n° 1009086 / VLG / SP par : – Maître Virginie LE GALLO -. Requête en date du 18 et déposée le 20 MAI 2024 auprès de : – Maître Magali VIGNERON – Présidente de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES -, pa…
AOL/Boîte récept.

  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    sam. 18 mai à 09:56
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
.
.
Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    sam. 18 mai à 09:57
    Madame, Monsieur,



    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,

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RE : Dossier enregistré sous le n° 1009086 / VLG / SP par : – Maître Virginie LE GALLO -. Requête en date du 18 et déposée le 20 MAI 2024 auprès de : – Maître Magali VIGNERON – Présidente de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère sa demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
AOL/Boîte récept.

  • Macif

    macif.fr
    Expéditeur :noreply@macif.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    sam. 18 mai à 09:57
    Bonjour,
    Nous accusons réception de votre demande.
    Elle sera traitée dans les meilleurs délais.
    Cordialement,
    Votre équipe Relation Client
    MACIF
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Auto: Dossier enregistré sous le n° 1009086 / VLG / SP par : – Maître Virginie LE GALLO -. Requête en date du 18 et déposée le 20 MAI 2024 auprès de : – Maître Magali VIGNERON – Présidente de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère sa demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
AOL/Boîte récept.

  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    sam. 18 mai à 09:56
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
.
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RG n° 22/16732 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOZA – Affaire CITYA IMMOBILIER GRAND PARC .Réclamation pour cause de déni de justice, de manoeuvres dilatoires, de dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit, contre : – Mme Anne-Marie DEKINDER – Magistrate déléguée du Premier Président –,  en date du et déposée le 17 MAI 2024 auprès du : – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Il résulte de sa réponse en date du 13 MAI 2024, à la requête qui lui a été remise en main propre, le 6 MAI 2024, que : – Madame Anne-Marie DEKINDER commet un déni de justice en refusant de répondre à cette demande, ce qui, par ricochet, empêche d’obtenir notamment la décision motivée du BÂTONNIER justifiant le remplacement du Cabinet BOCQUILLON par Maître Emilie POIGNON, réclamée au Cabinet BOCQUILLON par : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC.

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À : sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; lyly-pucienne@hotmail.fr <lyly-pucienne@hotmail.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; marlene.bourhis@free.fr <marlene.bourhis@free.fr>; poline.san@wanadoo.fr <poline.san@wanadoo.fr>; catwatel@gmail.com <catwatel@gmail.com>; chwatel@gmail.com <chwatel@gmail.com>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; IGPN Permanence <igpn-permanence@interieur.gouv.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; avocat.benmaad@wanadoo.fr <avocat.benmaad@wanadoo.fr>; taze-broquet@wanadoo.fr <taze-broquet@wanadoo.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>; cjremi.geffrouais@outlook.fr <cjremi.geffrouais@outlook.fr>
Envoyé : vendredi 17 mai 2024 à 08:59:16 UTC+2
Objet : Réclamation pour cause de déni de justice, de manoeuvres dilatoires, de dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit, contre : – Mme Anne-Marie DEKINDER – Magistrate déléguée du Premier Président -, en date du et déposée le 17 MAI 2024 auprès du : – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Le 17 MAI 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
Au :  PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS – 34, Quai des Orfèvres – 75001 PARIS
.
.
VOS REF. : RG n° 22/16732 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOZA – Affaire CITYA IMMOBILIER GRAND PARC
.
OBJET : Réclamation pour cause de déni de justice, de manoeuvres dilatoires, de dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit, contre : – Mme Anne-Marie DEKINDER – Magistrate déléguée du Premier Président –, 
en date du et déposée le 17 MAI 2024 auprès du : – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Il résulte de sa réponse en date du 13 MAI 2024, à la requête qui lui a été remise en main propre, le 6 MAI 2024, que : – Madame Anne-Marie DEKINDER commet un déni de justice en refusant de répondre à cette demande, ce qui, par ricochet, empêche d’obtenir notamment la décision motivée du BÂTONNIER justifiant le remplacement du Cabinet BOCQUILLON par Maître Emilie POIGNON, réclamée au Cabinet BOCQUILLON par : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC.
.
.
Monsieur le PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée, tel que le constate, notamment :
– Maître Didier LE PRADO – Président de l’ORDRE des AVOCATS au CONSEILS -,
ainsi que le fait valoir la requête en date du et déposée le 16 MAI 2024 auprès du (VOIR PIECE 2) : – PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT – affaire n° 492151 -.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de déposer la présente réclamation contre : – Mme Anne-Marie DEKINDER – Magistrate déléguée du Premier Président – 34, Quai des Orfèvres – 75001 PARIS -,
.
pour cause de déni de justice qui caractérise une manoeuvre dilatoire et une dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit.
.
Il résulte de sa réponse en date du 13 MAI 2024, à la requête qui lui a été remise en main propre le 6 MAI 2024, que (VOIR PIECES 3 et 4) :
– Madame Anne-Marie DEKINDER commet un déni de justice en refusant, sans aucun motif, de répondre à la demande de communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -,
.
ce qui, par ricochet, empêche d’obtenir notamment la décision motivée du BÂTONNIER justifiant le remplacement du : – Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS -, par Maître Emilie POIGNON, réclamée au : – Cabinet BOCQUILLON par : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC.
.

PIECES JOINTES :

.
1 – Le constat de carence en date du 16 MAI 2024 du : – CONCILIATEUR de JUSTICE ;
.
2 – La requête en date du et déposée le 16 MAI 2024 auprès du : – PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT – Affaire n° 492151 – ;
.
3 – La réponse en date du 13 MAI 2024, entachée de déni de justice, de manoeuvres dilatoires, de dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit, de : – Madame Anne-Marie DEKINDER – Magistrate déléguée du PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS – à la requête qui lui a été remise en main propre le 6 MAI 2024 ;
.
4 – La requête en date du et déposée le 6 MAI 2024 auprès de : – Madame Anne-Marie DEKINDER – Magistrate déléguée par le PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS – ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Réclamation pour cause de déni de justice, de manoeuvres dilatoires, de dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit, contre : – Mme Anne-Marie DEKINDER – Magistrate déléguée du Premier Présiden…
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  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    ven. 17 mai à 08:59
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
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Nous avons bien reçu votre demande. CRM:0090420
AOL/Boîte récept.

  • domaines-clients-nordest
    Expéditeur :domaines-clients-nordest@nexity.fr
    À :ASSOCIATION AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
    ven. 17 mai à 08:59

    Madame, Monsieur,
    Nous accusons réception de votre demande. Sachez que nous mettons tout en œuvre pour y répondre dans les meilleurs délais.
    Nous vous remercions et vous souhaitons une belle journée.
    Votre service client.

.
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    ven. 17 mai à 08:59
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
.
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Auto: Réclamation pour cause de déni de justice, de manoeuvres dilatoires, de dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit, contre : – Mme Anne-Marie DEKINDER – Magistrate déléguée du Premier Président -, en date du et déposée le 17 MAI 2024 auprès du : – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Auto: Réclamation pour cause de déni de justice, de manoeuvres dilatoires, de dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit, contre : – Mme Anne-Marie DEKINDER – Magistrate déléguée du Premier Président -, en date du et déposée le 17 MAI 2024 auprès du : – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Requête en date du et déposée le 16 MAI 2024 auprès de : – Monsieur le Président du CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ; par son courriel en date du 22 NOVEMBRE 2023 : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit – ATTESTE que sa décision est signée ; – D’AUTRE PART : les accusés de réception portant les numéros d’enregistrement des deux appels interjetés les 11 AOÛT 2018 et 19 DECEMBRE 2023 auxquels l’ordonnance n° 2401927 du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN fait référence. Il résulte de son ordonnance attaquée n° 2401927 en date du 19 FEVRIER 2024, que :  – le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN constate que les accusés de réception portant les numéros d’enregistrement de ces deux appels, n’ont pas encore été produits. L’article L112-3 du Code des Relations entre le Public et l’Administration dispose que : “Toute demande adressée à l’administration fait l’objet d’un accusé de réception.“

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>
Envoyé : jeudi 16 mai 2024 à 06:09:09 UTC+2
Objet : Affaire n° 492151 – Requête déposée le 16 MAI 2024 auprès du : – PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT pour obtenir les deux accusés de réception portant les numéros d’enregistrement des appels interjetés les 11/8/2018 et 19/12/2023 auxquels le jugement n° 2401927 du Tribunal administratif de MELUN, fait référence ; et les coodonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS ;
Le 16 MAI 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT – 1, PLace du Palais Royal – 75001 PARIS
.
.
VOS REF. : Affaire n° 492151
.
OBJET : Requête en date du et déposée le 16 MAI 2024 auprès de : – Monsieur le Président du CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :
– D’UNE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ;
par son courriel en date du 22 NOVEMBRE 2023 : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit – ATTESTE que sa décision est signée ;
– D’AUTRE PART : les accusés de réception portant les numéros d’enregistrement des deux appels interjetés les 11 AOÛT 2018 et 19 DECEMBRE 2023 auxquels l’ordonnance n° 2401927 du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN fait référence.
Il résulte de son ordonnance attaquée n° 2401927 en date du 19 FEVRIER 2024, que :
– le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN constate que les accusés de réception portant les numéros d’enregistrement de ces deux appels, n’ont pas encore été produits.
L’article L112-3 du Code des Relations entre le Public et l’Administration dispose que :
“Toute demande adressée à l’administration fait l’objet d’un accusé de réception.“
.
.
Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie est avérée tel que le constate, notamment :
– Me Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des AVOCATS au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.
Cette dissimulation qui vise à ne pas laisser apparaître la réalité des infractions dans le but de défendre les intérêts des professionnels du droit au détriment des intérêts des justiciables qui sont, par définition, profanes en matière juridique,  
.
constitue un obstacle au bon fonctionnement de la justice.
.
Il s’en déduit nécessairement que les justiciables ont le droit de bénéficier du concours gratuit d’un avocat pour les litiges qui les opposent aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autre avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La gratuité induit la qualité.
.
En d’autres termes, il est INTERDIT de réclamer des honoraires à un justiciable pour remédier aux dysfonctionnements du service public de la justice provoqués la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
Il résulte de son ordonnance attaquée n° 2401927 en date du 19 FEVRIER 2024, que (VOIR PIECE 2) :
– le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN constate que les accusés de réception portant les numéros d’enregistrement des deux appels interjetés :
– le 11 AOÛT 2018 contre le jugement RG n° 11-17-002172 du 11 JUILLET 2018 du Tribunal judiciaire de MELUN ; et :
– le 19 DECEMBRE 2023 contre l’ordonnance n° 23/872 du 11 DECEMBRE 2023 prise par le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS,
.
n’ont pas encore été produits.
.
L’article L112-3 du Code des Relations entre le Public et l’Administration dispose que :
“Toute demande adressée à l’administration fait l’objet d’un accusé de réception.“
.
Par conséquent, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance :
.
– D’UNE PART : les deux accusés de réception des deux appels interjetés les 11 AOÛT 2018 et 19 DECEMBRE 2023 auxquels le jugement attaqué n° 2401927, du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN, fait référence ;
.
– D’AUTRE PART : – les coordonnées de l’avocat réclamées à :
– la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
Par son courrier électronique en date du 22 NOVEMBRE 2023 (VOIR PIECE 1) :
– Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit –
ATTESTE que sa décision est signée.
.
PIECES JOINTES :
.
1 – Le courrier électronique en date du 22 NOVEMBRE 2023 de : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit – qui ATTESTE que sa décision est signée ;
.
2 – L’ordonnance n° 2401927 en date du 19 FEVRIER 2024 du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qui constate que les accusés de réception portant les numéros d’enregistrement des deux appels interjetés les 11 AOÛT 2018 et 19 DECEMBRE 2023, n’ont pas encore été produit ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Affaire n° 492151 – Requête déposée le 16 MAI 2024 auprès du : – PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT pour obtenir les deux accusés de réception portant les numéros d’enregistrement des appels interjetés les 11/8/2018 et 19/12/2023 auxquel…
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  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 16 mai à 06:09
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
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Réponse automatique
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  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
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    jeu. 16 mai à 06:09
    Madame, Monsieur,

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    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
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Affaire n° 492756 – Requête en date du et déposée le 15 MAI 2024 auprès du : – Président du CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Il résulte de son ordonnance attaquée n° 2402604-13, en date du 5 MARS 2024, que :  – le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN constate que l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a déposé une plainte en diffamation contre : – la POLICE et : – le PARQUET de PARIS auprès de :  – Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN -. La dissimulation des actes contraires à la déontologie est avérée tel que le constate, notamment :  – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des AVOCATS au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Cette dissimulation qui vise à ne pas laisser apparaître la réalité des infractions dans le but de défendre les intérêts des professionnels du droit au détriment des intérêts des justiciables qui sont, par définition, profanes en matière juridique, constitue un obstacle au bon fonctionnement de la justice. Il s’en déduit nécessairement qu’il est INTERDIT de réclamer des honoraires à un justiciable pour remédier aux dysfonctionnements du service public de la justice provoqués par les avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause. Par son courrier électronique en date du 22 NOVEMBRE 2023 : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit – ATTESTE que sa décision est signée.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; isabelle.burot <isabelle.burot@dgfip.finances.gouv.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; DEGIVRY Camille <cdegivry@citya.com>; AMO <amo@be-mev.com>; cjremi.geffrouais@outlook.fr <cjremi.geffrouais@outlook.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; refere.ta-melun@juradm.fr <refere.ta-melun@juradm.fr>; bo.pr.tj-melun@justice.fr <bo.pr.tj-melun@justice.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; lyly-pucienne@hotmail.fr <lyly-pucienne@hotmail.fr>; poline.san@wanadoo.fr <poline.san@wanadoo.fr>; marlene.bourhis@free.fr <marlene.bourhis@free.fr>; catwatel@gmail.com <catwatel@gmail.com>; chwatel@gmail.com <chwatel@gmail.com>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; avocat.benmaad@wanadoo.fr <avocat.benmaad@wanadoo.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>; taze-broquet@wanadoo.fr <taze-broquet@wanadoo.fr>; paulastre@yahoo.fr <paulastre@yahoo.fr>
Envoyé : mercredi 15 mai 2024 à 06:13:43 UTC+2
Objet : Affaire n° 492756 – Requête en date du et déposée le 15 MAI 2024 auprès de : – Monsieur le Président du CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Le 15 MAI 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT – 1, PLace du Palais Royal – 75001 PARIS
.
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VOS REF. : Affaire n° 492756
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OBJET : Requête en date du et déposée le 15 MAI 2024 auprès de : – Monsieur le Président du CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Il résulte de son ordonnance attaquée n° 2402604-13, en date du 5 MARS 2024, que :
– le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN constate que l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a déposé une plainte en diffamation contre : – la POLICE et : – le PARQUET de PARIS auprès de :
– Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN -.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie est avérée tel que le constate, notamment :
– Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des AVOCATS au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Cette dissimulation qui vise à ne pas laisser apparaître la réalité des infractions dans le but de défendre les intérêts des professionnels du droit au détriment des intérêts des justiciables qui sont, par définition, profanes en matière juridique, constitue un obstacle au bon fonctionnement de la justice.
Il s’en déduit nécessairement qu’il est INTERDIT de réclamer des honoraires à un justiciable pour remédier aux dysfonctionnements du service public de la justice provoqués par les avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
Par son courrier électronique en date du 22 NOVEMBRE 2023 : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit – ATTESTE que sa décision est signée.
.
.
Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie est avérée tel que le constate, notamment :
– Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des AVOCATS au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.
Cette dissimulation qui vise à ne pas laisser apparaître la réalité des infractions dans le but de défendre les intérêts des professionnels du droit au détriment des intérêts des justiciables qui sont, par définition, profanes en matière juridique,  
.
constitue un obstacle au bon fonctionnement de la justice.
.
Il s’en déduit nécessairement que les justiciables ont le droit de bénéficier du concours gratuit d’un avocat pour les litiges qui les opposent aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autre avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
En d’autres termes, il est INTERDIT de réclamer des honoraires à un justiciable pour remédier aux dysfonctionnements du service public de la justice provoqués par les avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
Il résulte de son ordonnance attaquée n° 2402604-13 en date du 5 MARS 2024, que (VOIR PIECE 2) :
– le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN constate que l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a déposé une plainte en diffamation contre : – la POLICE et : – le PARQUET de PARIS auprès de :
– Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN -.
.
Par conséquent, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance, la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à :
– la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
Par son courrier électronique en date du 22 NOVEMBRE 2023 (VOIR PIECE 1) :
– Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit –
ATTESTE que sa décision est signée.
.
PIECES JOINTES :
.
1 – Le courrier électronique en date du 22 NOVEMBRE 2023 de : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit – qui ATTESTE que sa décision est signée ;
.
2 – L’ordonnance n° 2402604-13 en date du 5 MARS 2024 qui a pour effet d’établir que : – le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN constate que l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a déposé une plainte en diffamation contre la POLICE et le PARQUET de PARIS ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
.
ACCUSES de RECEPTION :
.
Réponse automatique : Affaire n° 492756 – Requête en date du et déposée le 15 MAI 2024 auprès de : – Monsieur le Président du CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées d…
AOL/Boîte récept.

  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mer. 15 mai à 06:13
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
.
.
Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mer. 15 mai à 06:13
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
.
.
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Réponse automatique : Affaire n° 492756 – Requête en date du et déposée le 15 MAI 2024 auprès de : – Monsieur le Président du CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées d…
AOL/Boîte récept.

  • TJ-PARIS/DOYEN/SEC
    Expéditeur :doyen.sec.tj-paris@justice.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mer. 15 mai à 06:13

    Le secrétariat doyen a bien réceptionné votre mail. Il sera traité dans les meilleurs délais.

    ·     Si votre interrogation concerne une ordonnance fixant le montant de la consignation vous la recevrez directement si votre dossier est complet, dans le cas contraire nous reviendrons vers vous ultérieurement.

    ·     Si la consignation vient d’être versée, nous ne connaissons pas les délais de désignation d’un juge d’instruction, votre dossier doit d’abord être éxaminé par les services du parquet afin qu’un réquisitoire soit rendu, la désignation ne se fera qu’après cette étape.

    ·     Si votre demande concerne un dossier traité par le Doyen des juges d’instruction des pôles spécialisés (références commencant par 20f) vous pouvez contacter leur service directement à l’adresse doyen.ji.tj-paris@justice.fr .

    Pour toutes autres demandes merci de patienter, nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais.

    Pour une meilleure prise en charge de votre dossier, merci de ne pas doubler votre envoi de mail par un courrier (mail OU courrier) et de rappeler impérativement les références doyen dans chacune de vos correspondances.

    (Ce mail est une réponse automatique, merci de ne pas y répondre.)

    Cabinet du Doyen des Juges d’instruction

    Service général

    Tribunal de Paris

    Parvis du Tribunal

    75859 Paris Cedex 17

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Auto: AR de votre message de ce jour (was: Affaire n° 492756 – Requête en date du et déposée le 15 MAI 2024 auprès de : – Monsieur le Président du CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. )
AOL/Boîte récept.

  • isabelle.burot
    Expéditeur :isabelle.burot@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mer. 15 mai à 06:13
    This is a multi-part message in MIME format. ————–EAB6581926077183FC256E0F Content-Type: text/html; charset=utf-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit
    Bonjour,

    Nous accusons réception de votre message et nous y répondrons dès que possible.

    Bien cordialement
    —
    Â Equipe Support
    ———————-
    POLE GESTION FISCALE
    9 place Saint Sulpice
    75292 PARIS CEDEX 06
    ———————————–
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Auto: Affaire n° 492756 – Requête en date du et déposée le 15 MAI 2024 auprès de : – Monsieur le Président du CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
AOL/Boîte récept.

  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mer. 15 mai à 06:13
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
.
.

Requête adressée le 14 MAI 2024 à : – Maître Céline NUMA (Toque 248) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – en réponse à son courriel du 29 MARS 2022, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir se faire remplacer de manière effective.

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De : Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
À : celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; Scp H. DIDIER & F. PINET – Avocat Aux CONSEILS <courriel@hdfp.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; Me Virginie LE GALLO – Etude LAROCHE & Associés <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; NAOUI Ali <ali.naoui@justice.fr>; Me Didier LE PRADO – Avocat Aux CONSEILS <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; anne.riviere@justice.gouv.fr <anne.riviere@justice.gouv.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; Enmarche Lesdroits <enmarchelesdroits@yahoo.com>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; Sip. Melun <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; delegationgenerale@avocatparis.org <delegationgenerale@avocatparis.org>; CEIDF-B-AGENCE-021-Paris-Commerce [CEIDF] <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@wanadoo.fr>; plot.avoc@orange.fr <plot.avoc@orange.fr>; Cecile PLOT <plot.avoc@cecileplot.com>; AMAGNOU Sandrine <samagnou@citya.com>; Paul Astre <paulastre@yahoo.fr>; Service AUDIENCE <audience@greffe-tc-creteil.fr>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; Blanche Sénéchal <bse@senechalavocat.fr>; Florence Berthout <florence.berthout@paris.fr>; ROBLIN Marie-dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; Madame Maestracci <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; Mr Le MINISTRE de L’INTERIEUR <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; COUR D’APPEL de PARIS <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr <c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; Conseil Constitutionnel <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; Mairie Dammarie Les Lys Info <info@mairie-dammarie-les-lys.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; Joly De Seine <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; Greffe CAA de PARIS <greffe.caa-paris@juradm.fr>; Camille Degivry <cdegivry@citya.com>; cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr <cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; emilie.poignon@cabinet-poignon.com <emilie.poignon@cabinet-poignon.com>; christiane FERAL SCHUHL avocat aux BARREAUX de PARIS et de QUéBEC <cferal-schuhl@feral-avocats.com>; Me Marine SERY Palais E684 <marinesery@hotmail.com>; kiohe888@aol.com <kiohe888@aol.fr>; enmarchelesdroits@aol.com <enmarchelesdroits@aol.com>; Agir Ensemble Pour Nos Droits <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>; isabelle.burot <isabelle.burot@dgfip.finances.gouv.fr>; Philippe FROGER PC 17 <philippe.froger@bfpavocats.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; Catherine FIONDA <cfionda@paris.notaires.fr>; GREFFE CONSEIL D’ETAT <greffe@conseil-etat.fr>; Grunberg Benoit <b.grunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; Bernard Hugues Saint-paul <bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr>; Lydia Rodriguez <lyly-pucienne@hotmail.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; Julien Beslay <julienbeslay@gmail.com>; Jacques PATUREL <jvpaturel@wanadoo.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; civil.tprx-ivry-sur-seine@justice.fr <civil.tprx-ivry-sur-seine@justice.fr>; CSM <csm@justice.fr>; kiohe888@aol.com <kiohe888@aol.com>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; chambreseineetmarne@notaires.fr <chambreseineetmarne@notaires.fr>; courrier@ville-pau.fr <courrier@ville-pau.fr>; a.saidji@saidji-moreau.com <a.saidji@saidji-moreau.com>; CA-PARIS/CIVIL/ACCUEIL <accueil.civil.ca-paris@justice.fr>; posur@ftms-a.com <posur@ftms-a.com>; greffe.courdejustice@justice.fr <greffe.courdejustice@justice.fr>; igpn-permanence@interieur.gouv.fr <igpn-permanence@interieur.gouv.fr>; victime-melun@interieur.gouv.fr <victime-melun@interieur.gouv.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; COURDECASSATION/PP/SEC <sec.pp.courdecassation@justice.fr>; Ordre des Avocats à la cour de Cassation <contact@ordre-avocats-cassation.fr>; csimon.avocat@free.fr <csimon.avocat@free.fr>; chambre3-1.ca-paris@justice.fr <chambre3-1.ca-paris@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; karelle.legosles@mairie-vitry94.fr <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; MICHAUD Nicolas <nmichaud@nexity.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>
Envoyé : mardi 14 mai 2024 à 12:18:16 UTC+2
Objet : Requête adressée le 14 MAI 2024 à : – Maître Céline NUMA (Toque 248) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – en réponse à son courriel du 29 MARS 2022, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir se faire remplacer de manière effective.
Le 14 MAI 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Maître Céline NUMA (Toque 248) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE –
22 bis, avenue Foch – 94100 ST-MAUR-des-FOSSES
.
.
OBJET : Requête adressée le 14 MAI 2024 à : – Maître Céline NUMA (Toque 248) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – en réponse à son courriel du 29 MARS 2022, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir se faire remplacer de manière effective.
.
.
Maître Céline NUMA,
.
Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux Conseils et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
Il résulte de votre courriel en date du 29 MARS 2022 dont copie jointe ci-après, que vous avez obtenu votre remplacement.
.
Il vous incombe de vous faire remplacer de manière effective.
.
Par conséquent, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous remercie de bien vouloir vous faire remplacer de manière effective.
.
Cordialement,
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
.
PIECE JOINTE :
.

Céline Numa
Expéditeur :celinenuma@gmail.com
À :Agirensemble Pournosdroits
mar. 29 mars 2022 à 08:47
Chère Madame,

Je vous ai déjà indiqué il y a plus d’un an avoir été déchargé de votre dossier.
Je tenais donc à vous en informer.
Bonne fin de journée.

Céline NUMA
Avocat à la Cour
22 bis, avenue Foch
94100 SAINT-MAUR
Tél :  01 49 76 92 11
Port : 06 76 91 26 35
Fax : 09 83 62 91 99

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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Requête adressée le 14 MAI 2024 à : – Maître Céline NUMA (Toque 248) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – en réponse à son courriel du 29 MARS 2022, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vou…
AOL/Boîte récept.

  • TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC
    Expéditeur :sec.presidence.tj-paris@justice.fr
    À :Agirensemble Pournosdroits
    mar. 14 mai à 12:18

    Madame, Monsieur,

    Nous accusons réception de votre courriel. Une réponse vous sera apportée dans les plus brefs délais.

    Bien cordialement,

    Le secrétariat de la présidence.

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Réponse automatique : Requête adressée le 14 MAI 2024 à : – Maître Céline NUMA (Toque 248) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – en réponse à son courriel du 29 MARS 2022, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vou…
AOL/Boîte récept.

  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :Agirensemble Pournosdroits
    mar. 14 mai à 12:18
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
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Re: Requête adressée le 14 MAI 2024 à : – Maître Céline NUMA (Toque 248) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – en réponse à son courriel du 29 MARS 2022, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir se faire remplacer de manière effective.
AOL/Boîte récept.

  • Adresse Etude
    Expéditeur :scp94020@paris.notaires.fr
    À :Agirensemble Pournosdroits
    mar. 14 mai à 12:18
    Mesdames, Messieurs,
    Nous vous informons que Me Marc-Antoine DE PAEPE a succédé le 01 février 2024 à Me Sylvain REYJAL qui a cessé ses fonctions.
    En conséquence il y a lieu de correspondre depuis lors sur “office.depaepe@paris.notaires.fr” en remplacement de “scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr”.
    Avec nos remerciements.
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits4@aol.fr
    mar. 14 mai à 12:18
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.


    Cordialement,
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Réponse automatique : Requête adressée le 14 MAI 2024 à : – Maître Céline NUMA (Toque 248) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – en réponse à son courriel du 29 MARS 2022, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vou…
AOL/Boîte récept.

  • TJ-PARIS/DOYEN/SEC
    Expéditeur :doyen.sec.tj-paris@justice.fr
    À :Agirensemble Pournosdroits
    mar. 14 mai à 12:18

    Le secrétariat doyen a bien réceptionné votre mail. Il sera traité dans les meilleurs délais.

    ·     Si votre interrogation concerne une ordonnance fixant le montant de la consignation vous la recevrez directement si votre dossier est complet, dans le cas contraire nous reviendrons vers vous ultérieurement.

    ·     Si la consignation vient d’être versée, nous ne connaissons pas les délais de désignation d’un juge d’instruction, votre dossier doit d’abord être éxaminé par les services du parquet afin qu’un réquisitoire soit rendu, la désignation ne se fera qu’après cette étape.

    ·     Si votre demande concerne un dossier traité par le Doyen des juges d’instruction des pôles spécialisés (références commencant par 20f) vous pouvez contacter leur service directement à l’adresse doyen.ji.tj-paris@justice.fr .

    Pour toutes autres demandes merci de patienter, nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais.

    Pour une meilleure prise en charge de votre dossier, merci de ne pas doubler votre envoi de mail par un courrier (mail OU courrier) et de rappeler impérativement les références doyen dans chacune de vos correspondances.

    (Ce mail est une réponse automatique, merci de ne pas y répondre.)

    Cabinet du Doyen des Juges d’instruction

    Service général

    Tribunal de Paris

    Parvis du Tribunal

    75859 Paris Cedex 17

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RE: Votre demande adressée à la Préfecture de Paris et d Ile-de-France (104124603)
AOL/Boîte récept.

  • pref-courrier-internet@paris.gouv.fr
    Expéditeur :pref-courrier-internet@paris.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits4@aol.fr
    mar. 14 mai à 12:22
    Bonjour Madame,
    Bonjour Monsieur,

    Votre courriel a bien été réceptionné par la Préfecture de Paris et d’Ile-de -France.

    S’il s’agit d’une simple demande de renseignement, ne nécessitant aucune recherche particulière, nous vous informons que le délai maximum de réponse est de 5 jours ouvrés.

    S’il s’agit d’une réclamation, remarque, suggestion relative à la qualité de l’accueil , nous nous engageons a vous répondre en moins de 5 jours ouvrés.

    S’il s’agit d’un problème complexe nécessitant des recherches spécifiques, les délais prévisionnels de traitement vous seront communiqués ou une offre de prise de contact avec le service compétent vous sera proposée.

    Nous restons à votre service.

    Le référent courriel du service
    Courriel : courrier-internet@paris-idf.gouv.fr

    5 rue Leblanc
    75911 Paris Cedex 15
    Standard : 01 82 52 40 00
    Site internet : www.ile-de-france.gouv.fr

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Auto: Requête adressée le 14 MAI 2024 à : – Maître Céline NUMA (Toque 248) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – en réponse à son courriel du 29 MARS 2022, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir se faire remplacer de manière effective.
AOL/Boîte récept.

  • isabelle.burot@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :isabelle.burot@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits4@aol.fr
    mar. 14 mai à 12:18
    Je suis absente le 14 mai 2024. En cas d’urgence, vous pouvez contacter regis-olivier.lafont@dgfip.finances.gouv.fr.
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Auto: Requête adressée le 14 MAI 2024 à : – Maître Céline NUMA (Toque 248) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – en réponse à son courriel du 29 MARS 2022, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir se faire rempl…
AOL/Boîte récept.

  • Cecile Plot
    Expéditeur :plot.avoc@orange.fr
    À :Agirensemble Pournosdroits
    mar. 14 mai à 12:18
    Bonjour

    Votre message est transféré à l’adresse suivante plot.avoc@cecileplot.com

    Merci d’utiliser celle-ci dorénavant.

    Maître Cécile Plot
    Avocat à la cour
    98, bd Malesherbes – 75017 PARIS
    Tel : 01 58 05 37 37
                                                                         
    Confidentiel / Privileged & Confidential

    Les informations de cet email sont strictement personnelles, confidentielles et couvertes par le secret professionnel. Elles ne concernent que le destinataire. Si ce mail vous parvient par erreur, nous vous remercions de le détruire et de nous en avertir aussitôt. Toute diffusion, reproduction ou utilisation de son contenu est interdite et pourrait faire l’objet de poursuites. Nous utilisons des logiciels antivirus de dernière génération et à jour. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour d’éventuels dommages résultant d’un email pollué. Nous ne saurions être tenus et engagés que par les emails auxquels il a été accusé réception ou auxquels nous avons répondu. Nous voulons porter à votre attention que la rapidité actuelle des moyens de transmission électronique peut être incompatible avec le recul et la réflexion que nous devons avoir avec vos dossiers. L’immédiateté d’une réponse ne doit donc être qu’exceptionnelle et dans votre intérêt exclusif.

    The information contained in this email is strictly personal, confidential and privileged. This message is intended only for the addressee. If you are not the intended recipient please erase all copies and notify us immediately. Any disclosure, reproduction or use is prohibited and could be unlawful. We use powerful and updated antivirus protection software. Consequently, we decline any responsibility for potential damages caused by a polluted email. We can only be held and committed by the emails to which it has been acknowledged or to which we have replied. We want to bring to your attention that the current speed of the means of electronic transmission may be incompatible with the hindsight and reflection that we must have with your files. The immediacy of an answer must therefore be exceptional and in your exclusive interest.
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Réponse automatique : Requête adressée le 14 MAI 2024 à : – Maître Céline NUMA (Toque 248) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – en réponse à son courriel du 29 MARS 2022, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vou…
AOL/Boîte récept.

  • MOUSSOUNI Ferielle
    Expéditeur :fmoussouni@nexity.fr
    À :Agirensemble Pournosdroits
    mar. 14 mai à 12:51

    Bonjour,

    Actuellement en congés, je prendrai connaissance de vos mails à mon retour le Mardi 21 mai 2024.

    Bien cordialement,

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Réponse automatique : Requête adressée le 14 MAI 2024 à : – Maître Céline NUMA (Toque 248) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – en réponse à son courriel du 29 MARS 2022, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vou…
AOL/Boîte récept.

  • LE GOSLES Karelle
    Expéditeur :karelle.legosles@mairie-vitry94.fr
    À :Agirensemble Pournosdroits
    mar. 14 mai à 12:18

    Bonjour,

    Je suis absente jusqu’au mardi 14 mai inclus inclus.

    Pour toute question urgente, vous pouvez joindre ma collègue Maude JOURNET, au 01.71.80.69.06 ou par mail à l’adresse maude.journet@mairie-vitry94.fr.
    Cordialement

    Karelle LE GOSLES

    Cheffe du service de la vie sociale, de l’accueil et l’information aux retraités

    CCAS Ville de Vitry sur Seine

    2 avenue Youri Gagarine – 94400 VITRY SUR SEINE

    Tél : 01.71.80.69.65

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Auto: Requête adressée le 14 MAI 2024 à : – Maître Céline NUMA (Toque 248) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – en réponse à son courriel du 29 MARS 2022, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir se faire remplacer de manière effective.
AOL/Boîte récept.

  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits4@aol.fr
    mar. 14 mai à 12:18
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Auto: Requête adressée le 14 MAI 2024 à : – Maître Céline NUMA (Toque 248) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – en réponse à son courriel du 29 MARS 2022, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir se faire remplacer de manière effective.
AOL/Boîte récept.

  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits4@aol.fr
    mar. 14 mai à 12:18
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Requête adressée le 14 MAI 2024 à : – Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite un accusé de réception de la requête en rectification des erreurs matérielles du jugement RG n° 91-17-177 du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le Président du Tribunal judiciaire de PARIS – en date du 9 et déposée le 10 MAI 2024 auprès du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS par l’intermédiaire de la PREMIERE PRESIDENCE de la COUR d’APPEL de PARIS.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; chambre3-1.ca-paris@justice.fr <chambre3-1.ca-paris@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>
Envoyé : mardi 14 mai 2024 à 07:58:13 UTC+2
Objet : Requête adressée le 14 MAI 2024 à : – Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite un accusé de réception de la requête en rectification matérielle du jugement RG n° 91-17-177 du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le Président du Tribunal judiciaire de PARIS – en date du 9 et déposée le 10 MAI 2024 auprès du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS par l’intermédiaire de la PREMIERE PRESIDENCE de la COUR d’APPEL de PARIS.
Le 14 MAI 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS
Parvis du Tribunal – 75017 PARIS
.
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OBJET : Requête adressée le 14 MAI 2024 à : – Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite un accusé de réception de la requête en rectification des erreurs matérielles du jugement RG n° 91-17-177 du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le Président du Tribunal judiciaire de PARIS – en date du 9 et déposée le 10 MAI 2024 auprès du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS par l’intermédiaire de la PREMIERE PRESIDENCE de la COUR d’APPEL de PARIS.
.
.
Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS,
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance, un accusé de réception de la requête en rectification des erreurs matérielles du jugement RG n° 91-17-177 du 26 JUIN 2017 de :
.
– Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le Président du Tribunal judiciaire de PARIS -,
.
en date du 9 et déposée le 10 MAI 2024 auprès du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, par l’intermédiaire de la PREMIERE PRESIDENCE de la COUR d’APPEL de PARIS.
.
L’article L112-3 du Code des Relations entre le Public et l’Administration dispose que :
“Toute demande adressée à l’administration fait l’objet d’un accusé de réception.“
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Requête adressée le 14 MAI 2024 à : – Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite un accusé de réception de la requête en rectification matérielle du jug…
AOL/Boîte récept.

  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 14 mai à 07:58
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 14 mai à 07:58
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
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Auto: Requête adressée le 14 MAI 2024 à : – Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite un accusé de réception de la requête en rectification matérielle du jugement RG n° 91-17-1…
AOL/Boîte récept.

  • Cecile Plot
    Expéditeur :plot.avoc@orange.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 14 mai à 07:58
    Bonjour

    Votre message est transféré à l’adresse suivante plot.avoc@cecileplot.com

    Merci d’utiliser celle-ci dorénavant.

    Maître Cécile Plot
    Avocat à la cour
    98, bd Malesherbes – 75017 PARIS
    Tel : 01 58 05 37 37
                                                                         
    Confidentiel / Privileged & Confidential

    Les informations de cet email sont strictement personnelles, confidentielles et couvertes par le secret professionnel. Elles ne concernent que le destinataire. Si ce mail vous parvient par erreur, nous vous remercions de le détruire et de nous en avertir aussitôt. Toute diffusion, reproduction ou utilisation de son contenu est interdite et pourrait faire l’objet de poursuites. Nous utilisons des logiciels antivirus de dernière génération et à jour. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour d’éventuels dommages résultant d’un email pollué. Nous ne saurions être tenus et engagés que par les emails auxquels il a été accusé réception ou auxquels nous avons répondu. Nous voulons porter à votre attention que la rapidité actuelle des moyens de transmission électronique peut être incompatible avec le recul et la réflexion que nous devons avoir avec vos dossiers. L’immédiateté d’une réponse ne doit donc être qu’exceptionnelle et dans votre intérêt exclusif.

    The information contained in this email is strictly personal, confidential and privileged. This message is intended only for the addressee. If you are not the intended recipient please erase all copies and notify us immediately. Any disclosure, reproduction or use is prohibited and could be unlawful. We use powerful and updated antivirus protection software. Consequently, we decline any responsibility for potential damages caused by a polluted email. We can only be held and committed by the emails to which it has been acknowledged or to which we have replied. We want to bring to your attention that the current speed of the means of electronic transmission may be incompatible with the hindsight and reflection that we must have with your files. The immediacy of an answer must therefore be exceptional and in your exclusive interest.
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Auto: Requête adressée le 14 MAI 2024 à : – Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite un accusé de réception de la requête en rectification matérielle du jugement RG n° 91-17-177 du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le Président du Tribunal judiciaire de PARIS – en date du 9 et déposée le 10 MAI 2024 auprès du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS par l’intermédiaire de la PREMIERE PRESIDENCE de la COUR d’APPEL de PARIS.
AOL/Boîte récept.

  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 14 mai à 07:58
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Auto: Requête adressée le 14 MAI 2024 à : – Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite un accusé de réception de la requête en rectification matérielle du jugement RG n° 91-17-177 du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le Président du Tribunal judiciaire de PARIS – en date du 9 et déposée le 10 MAI 2024 auprès du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS par l’intermédiaire de la PREMIERE PRESIDENCE de la COUR d’APPEL de PARIS.
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    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
.

Réponse en date du et déposée le 13 MAI 2024 auprès du : – Secrétariat de l’Ordre des Avocats aux Conseils, à son courrier du 28 MARS 2024, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Il résulte de la requête en date du 12 et déposée le 13 MAI 2024 auprès de : – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – Conciliateur de Justice – que : – Madame PRUNET – Secrétaire au CONTENTIEUX du CONSEIL d’ETAT – constate que : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit – ATTESTE que sa décision est signée.

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Envoyé : lundi 13 mai 2024 à 07:25:12 UTC+2
Objet : Réponse en date du et déposée le 13 MAI 2024 auprès du : – Secrétariat de l’Ordre des Avocats aux Conseils, à son courrier du 28 MARS 2024, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Il résulte de la requête en date du 12 et déposée le 13 MAI 2024 auprès de : – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – Conciliateur de Justice – que : – Madame PRUNET – Secrétaire au CONTENTIEUX du CONSEIL d’ETAT – constate que : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit – ATTESTE que sa décision est signée.
Le 13 MAI 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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Au : Secrétariat de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION –
5, Quai de l’Horloge – 75001 PARIS
.
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OBJET : Réponse en date du et déposée le 13 MAI 2024 auprès du : – Secrétariat de l’Ordre des Avocats aux Conseils, à son courrier du 28 MARS 2024, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Il résulte de la requête en date du 12 et déposée le 13 MAI 2024 auprès de : – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – Conciliateur de Justice – que : – Madame PRUNET – Secrétaire au CONTENTIEUX du CONSEIL d’ETAT – constate que : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit – ATTESTE que sa décision est signée.
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.
Madame, Monsieur,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie est avérée tel que le constate, notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -ce que : – Maître Thomas LYON CAEN ne peut donc NULLEMENT ignorer.
.
Comme suite à votre courrier en date du 28 MARS 2024 (VOIR PIECE 3),
.
l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre bienveillance, de bien vouloir intervenir auprès de :
– la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -,
pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées.
.
Il résulte de la requête en date du 12 et déposée le 13 MAI 2024 auprès de (VOIR PIECE 2) : – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – Conciliateur de Justice – audience du 16 MAI 2024 – 14h00 – que :
– Madame PRUNET – Secrétaire du CONTENTIEUX du CONSEIL d’ETAT – constate que, par son courrier en date du 22 NOVEMBRE 2023 (VOIR PIECE 1) : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit – ATTESTE que sa décision est signée.
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PIECES JOINTES :
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1 – Le courrier en date du 22 NOVEMBRE 2023 qui a pour effet d’établir que : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du CONSEIL DEPARTEMENTAL d’ACCES au DROIT – atteste que sa décision est signée ;
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2 – La requête en date du 12 et déposée le 13 MAI 2024 auprès de : – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – Conciliateur de Justice – audience du 16 MAI 2024 – 14h00 – ;
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3 – Le courrier en date du 28 MARS 2024 du : – Secrétariat de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Réponse en date du et déposée le 13 MAI 2024 auprès du : – Secrétariat de l’Ordre des Avocats aux Conseils, à son courrier du 28 MARS 2024, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédi…
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    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
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    Madame, Monsieur,



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    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,

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Auto: Réponse en date du et déposée le 13 MAI 2024 auprès du : – Secrétariat de l’Ordre des Avocats aux Conseils, à son courrier du 28 MARS 2024, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Il résulte de la requête en date du 12 et déposée le 13 MAI 2024 auprès de : – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – Conciliateur de Justice – que : – Madame PRUNET – Secrétaire au CONTENTIEUX du CONSEIL d’ETAT – constate que : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil d=?UTF- 8?Q?=C3=A9partemental_d’Acc=C3=A8s
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