Author: admin3518

Accusés de reception en date du 10 AOÛT 2024, relatifs à la requête adressée le même jour à : – Monsieur Camille DEGIVRY – Directeur de CITYA IMMOBILIER GRAND PARC – 135, Bd M. Gorki – 94800 VILLEJUIF -. Le Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS – n’a pas encore produit la décision motivée du : – BÂTONNIER que : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC lui a réclamée par courrier du 26 MAI 2023. L’absence de réponse caractérise une dissimulation et un défaut de motif. La dissimulation est le fait de ne pas laisser apparaître, volontairement, la réalité d’une information ou d’une infraction en la taisant ou en la transformant, dans le but de défendre des intérêts personnels ou d’attenter aux intérêts d’autrui ou à l’intérêt public. La dissimulation de la décision motivée du BÂTONNIER rend opaque les infractions et est constitutive d’obstacles à l’efficacité de la justice. La dissimulation de la décision motivée du BÂTONNIER n’est pas légitime ; elle est donc suspecte au point de donner de l’attrait à la transparence.

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Accusés de reception en date du 10 AOÛT 2024, relatifs à la requête adressée le même jour à :
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– Monsieur Camille DEGIVRY – Directeur de CITYA IMMOBILIER GRAND PARC – 135, Bd M. Gorki – 94800 VILLEJUIF -.
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Le Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS – 23, rue de Bourgogne – 75007 PARIS -,
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n’a pas encore produit la décision motivée du : – BÂTONNIER que : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC lui a réclamée par courrier du 26 MAI 2023.
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L’absence de réponse caractérise une dissimulation et un défaut de motif.
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La dissimulation est le fait de ne pas laisser apparaître, volontairement, la réalité d’une information ou d’une infraction en la taisant ou en la transformant, dans le but de défendre des intérêts personnels ou d’attenter aux intérêts d’autrui ou à l’intérêt public.
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La dissimulation de la décision motivée du BÂTONNIER rend opaque les infractions et est constitutive d’obstacles à l’efficacité de la justice.
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La dissimulation de la décision motivée du BÂTONNIER n’est pas légitime ; elle est donc suspecte au point de donner de l’attrait à la transparence.
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agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Demande de réponse à la requête à la requête adressée le 3 JUIN 2024 à : – Monsieur Camille DEGIVRY – Directeur de CITYA IMMOBILIER GRAND PARC – complétée le 10 AOÛT 2024
AOL/Boîte récept.

  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    sam. 10 août à 08:11
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
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Réponse automatique : Demande de réponse à la requête à la requête adressée le 3 JUIN 2024 à : – Monsieur Camille DEGIVRY – Directeur de CITYA IMMOBILIER GRAND PARC – complétée le 10 AOÛT 2024
AOL/Boîte récept.

  • AMAGNOU Sandrine
    Expéditeur :samagnou@citya.com
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    sam. 10 août à 08:11

    Bonjour,

    Actuellement en congès, je prendrais c onnaissance de vos messages à mon retour le 20/08/2024

    Pour les urgences, merci de contacter le 01.45.15.22.70.

    Vous en souhaitant bonne réception,

    Bien Cordialement,

    Sandrine AMAGNOU

    Gestionnaire de Copropriété

    CITYA GRAND PARC

    135 Boulevard Maxime Gorki

    94800 VILLEJUIF

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Réponse automatique : Demande de réponse à la requête à la requête adressée le 3 JUIN 2024 à : – Monsieur Camille DEGIVRY – Directeur de CITYA IMMOBILIER GRAND PARC – complétée le 10 AOÛT 2024
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  • DEGIVRY Camille
    Expéditeur :cdegivry@citya.com
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    sam. 10 août à 08:11

    Bonjour,

    Actuellement en congés, je prendrai connaissance de vos mails à mon retour le Lundi 2 septembre.

    En cas d’urgence, vous pouvez contacter le 01.45.15.22.70

    Bien cordialement

    Camille DEGIVRY
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Auto: [INTERNET] Demande de réponse à la requête à la requête adressée le 3 JUIN 2024 à : – Monsieur Camille DEGIVRY – Directeur de CITYA IMMOBILIER GRAND PARC – complétée le 10 AOÛT 2024
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  • charlotte.joly@interieur.gouv.fr
    Expéditeur :charlotte.joly@interieur.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    sam. 10 août à 08:11
    Bonjour,

    Je suis absente ce jour et serai de retour le 27/08/2024.

    En cas de besoin, vous pouvez contacter le Lieutenant KERGOURLAY à l’adresse olivier.kergourlay@interieur.gouv.fr ou par téléphone au 01-64-13-50-14.


    Cordialement,



    Cne JOLY

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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    sam. 10 août à 08:11
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.


    Cordialement,
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Auto: Demande de réponse à la requête à la requête adressée le 3 JUIN 2024 à : – Monsieur Camille DEGIVRY – Directeur de CITYA IMMOBILIER GRAND PARC – complétée le 10 AOÛT 2024
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  • Cecile Plot
    Expéditeur :plot.avoc@orange.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    sam. 10 août à 08:11
    Bonjour



    Votre message est transféré à l’adresse suivante plot.avoc@cecileplot.com

    Merci d’utiliser celle-ci dorénavant.

    Maître Cécile Plot
    Avocat à la cour
    98, bd Malesherbes – 75017 PARIS
    Tel : 01 88 61 25 86
                                                                         
    Confidentiel / Privileged & Confidential

    Les informations de cet email sont strictement personnelles, confidentielles et couvertes par le secret professionnel. Elles ne concernent que le destinataire. Si ce mail vous parvient par erreur, nous vous remercions de le détruire et de nous en avertir aussitôt. Toute diffusion, reproduction ou utilisation de son contenu est interdite et pourrait faire l’objet de poursuites. Nous utilisons des logiciels antivirus de dernière génération et à jour. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour d’éventuels dommages résultant d’un email pollué. Nous ne saurions être tenus et engagés que par les emails auxquels il a été accusé réception ou auxquels nous avons répondu. Nous voulons porter à votre attention que la rapidité actuelle des moyens de transmission électronique peut être incompatible avec le recul et la réflexion que nous devons avoir avec vos dossiers. L’immédiateté d’une réponse ne doit donc être qu’exceptionnelle et dans votre intérêt exclusif.

    The information contained in this email is strictly personal, confidential and privileged. This message is intended only for the addressee. If you are not the intended recipient please erase all copies and notify us immediately. Any disclosure, reproduction or use is prohibited and could be unlawful. We use powerful and updated antivirus protection software. Consequently, we decline any responsibility for potential damages caused by a polluted email. We can only be held and committed by the emails to which it has been acknowledged or to which we have replied. We want to bring to your attention that the current speed of the means of electronic transmission may be incompatible with the hindsight and reflection that we must have with your files. The immediacy of an answer must therefore be exceptional and in your exclusive interest.

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RE : Demande de réponse à la requête à la requête adressée le 3 JUIN 2024 à : – Monsieur Camille DEGIVRY – Directeur de CITYA IMMOBILIER GRAND PARC – complétée le 10 AOÛT 2024
AOL/Boîte récept.

  • Macif

    macif.fr
    Expéditeur :noreply@macif.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    sam. 10 août à 08:15
    Bonjour,
    Nous accusons réception de votre demande.
    Elle sera traitée dans les meilleurs délais.
    Cordialement,
    Votre équipe Relation Client
    MACIF
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Auto: Demande de réponse à la requête à la requête adressée le 3 JUIN 2024 à : – Monsieur Camille DEGIVRY – Directeur de CITYA IMMOBILIER GRAND PARC – complétée le 10 AOÛT 2024
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  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    sam. 10 août à 08:11
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Auto: Demande de réponse à la requête à la requête adressée le 3 JUIN 2024 à : – Monsieur Camille DEGIVRY – Directeur de CITYA IMMOBILIER GRAND PARC – complétée le 10 AOÛT 2024
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  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    sam. 10 août à 08:11
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Requête adressée le 9 AOÛT 2024 à : – Madame Marie-Bénédicte MAIZY – Présidente du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate : – EN PREMIER LIEU : des attestations d’enregistrement de toutes les plaintes déposées auprès du : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN ; – EN SECOND LIEU : du document intitulé : “la requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par – Maître Ludovic DURET” derrière laquelle se retranche : – Maître Delphine EXARE pour justifier sa désignation par : – le TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN ; La non- présentation de ce document caractérise un défaut de motif et rejaillit nécessairement sur toutes les décisions. “La communication des pièces utilisées par le juge, au soutien de sa décision, est une obligation légale qui s’applique à toutes les juridictions. L’exception de communication oblige le Tribunal à suspendre l’instance jusqu’à ce que cette formalité nécessaire ait été accomplie.” (Cass. Ch. Civ. 2, 17 nov. 1960) – EN TROISIEME LIEU : des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Lors de l’entretien qui s’est tenu le 14 JANVIER 2016, à 9h30, à son étude, il a été demandé à : – Maître Virginie LE GALLO, les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET. – Maître Virginie LE GALLO a enregistré la demande sous le n° 1009086 / VLG / SP. L’absence de réponse à la demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, caractérise un défaut de motif et rejaillit nécessairement sur toutes les décisions.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; webmaster@greffe-tc-paris.fr <webmaster@greffe-tc-paris.fr>; secretariat@tc-paris.org <secretariat@tc-paris.org>; vmanie@argosmj.fr <vmanie@argosmj.fr>; contact@argosmj.fr <contact@argosmj.fr>; greffe.ta-melun@juradm.fr <greffe.ta-melun@juradm.fr>; refere.ta-melun@juradm.fr <refere.ta-melun@juradm.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; TPRX-VILLEJUIF/CIVIL <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; avocat.benmaad@wanadoo.fr <avocat.benmaad@wanadoo.fr>; taze-broquet@wanadoo.fr <taze-broquet@wanadoo.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>; paulastre@yahoo.fr <paulastre@yahoo.fr>
Envoyé : vendredi 9 août 2024 à 10:41:12 UTC+2
Objet : Requête adressée le 9/8/2024 à : – la Présidente du TJ de MELUN – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate : – 1° des attestations d’enregistrement des plaintes déposées auprès du : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN ; – 2 : du document intitulé : “la requête présentée le 1ER/8/2017 par – Me Ludovic DURET” derrière laquelle se retranche : – Me Delphine EXARE pour justifier sa désignation par : – le TJ de MELUN ; – 3° des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS –
Le 9 AOÛT 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A  : Madame Marie-Bénédicte MAIZY – Présidente du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN
– 2, avenue du Général Leclerc – 77000 MELUN
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OBJET : Requête adressée le 9 AOÛT 2024 à : – Madame Marie-Bénédicte MAIZY – Présidente du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate :
– EN PREMIER LIEU : des attestations d’enregistrement de toutes les plaintes déposées auprès du : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN ;
– EN SECOND LIEU : du document intitulé : “la requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par – Maître Ludovic DURET” derrière laquelle se retranche : – Maître Delphine EXARE pour justifier sa désignation par : – le TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN ;
La non- présentation de ce document caractérise un défaut de motif et rejaillit nécessairement sur toutes les décisions.
“La communication des pièces utilisées par le juge, au soutien de sa décision, est une obligation légale qui s’applique à toutes les juridictions. L’exception de communication oblige le Tribunal à suspendre l’instance jusqu’à ce que cette formalité nécessaire ait été accomplie.” (Cass. Ch. Civ. 2, 17 nov. 1960)
– EN TROISIEME LIEU : des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Lors de l’entretien qui s’est tenu le 14 JANVIER 2016, à 9h30, à son étude, il a été demandé à : – Maître Virginie LE GALLO, les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
– Maître Virginie LE GALLO a enregistré la demande sous le n° 1009086 / VLG / SP.
L’absence de réponse à la demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, caractérise un défaut de motif et rejaillit nécessairement sur toutes les décisions.
.
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Madame Marie-Bénédicte MAIZY,
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit,
.
a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance, la communication immédiate :
.

– EN PREMIER LIEU : des attestations d’enregistrement de toutes les plaintes déposées auprès du : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN –  TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – 2, av. du Général Leclerc – 77000 MELUN – ;
.
– EN SECOND LIEU : du document intitulé : “la requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par – Maître Ludovic DURET” derrière laquelle se retranche : – Maître Delphine EXARE pour justifier sa nomination par : – le TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN ;
.
La non- présentation de ce document caractérise un défaut de motif et rejaillit nécessairement sur toutes les décisions.
.
“La communication des pièces utilisées par le juge, au soutien de sa décision, est une obligation légale qui s’applique à toutes les juridictions. L’exception de communication oblige le Tribunal à suspendre l’instance jusqu’à ce que cette formalité nécessaire ait été accomplie.” (Cass. Ch. Civ. 2, 17 nov. 1960)
.
– EN TROISIEME LIEU : des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
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Lors de l’entretien qui s’est tenu le 14 JANVIER 2016, à 9h30, à son étude, il a été demandé à : – Maître Virginie LE GALLO – Notaire associée – 3, Bd Gambetta – 77000 MELUN -,
.
les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
.
– Maître Virginie LE GALLO a enregistré la demande sous le n° 1009086 / VLG / SP.
.
L’absence de réponse à la demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, caractérise un défaut de motif et rejaillit nécessairement sur toutes les décisions.

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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    ven. 9 août à 10:41
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
.
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Auto: Requête adressée le 9/8/2024 à : – la Présidente du TJ de MELUN – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate : – 1° des attestations d’enregistrement des plaintes déposées auprès du : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN ; – 2 : du document intitulé : “la requête présentée le 1ER/8/2017 par – Me Ludovic DURET” derrière laquelle se retranche : – Me Delphine EXARE pour justifier sa désignation par : – le TJ de MELUN ; – 3° des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS –
AOL/Boîte récept.

  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    ven. 9 août à 10:41
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Auto: Requête adressée le 9/8/2024 à : – la Présidente du TJ de MELUN – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate : – 1° des attestations d’enregistrement des plaintes déposées auprès du : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN ; – 2 : du document intitulé : “la requête présentée le 1ER/8/2017 par – Me Ludovic DURET” derrière laquelle se retranche : – Me Delphine EXARE pour justifier sa désignation par : – le TJ de MELUN ; – 3° des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS –
AOL/Boîte récept.

  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
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    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Plainte en date du et déposée le 7 AOÛT 2024 auprès du : – Procureur de la République de MELUN, contre : – Maître Delphine EXARE – Notaire – pour cause, notamment, de fausses déclarations, dissimulation en vue de faire obstacle à la vérité, fraude, fausses déclarations formulées au Trésor public, escroquerie en bande organisée, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Le courrier en date du 8 JUIN 2020 de : – Maître Delphine EXARE doit impérativement être accompagné du document intitulé : “La requête présentée le 1ER août 2017 par Maître Ludovic DURET” derrière laquelle se retranche : – Maître Delphine EXARE pour justifier son courriel du 8 JUIN 2020, et des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET. La non présentation par : – Maître Delphine EXARE, de la requête de : – Maître Ludovic DURET, entache d’autant les allégations de : – Maître Delphine EXARE de fausses déclarations au sens de l’article 441-1 du Code pénal.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : bo.pr.tj-melun@justice.fr <bo.pr.tj-melun@justice.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; refere.ta-melun@juradm.fr <refere.ta-melun@juradm.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; TPRX-VILLEJUIF/CIVIL <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; IGPN Permanence <igpn-permanence@interieur.gouv.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>
Envoyé : mercredi 7 août 2024 à 09:25:20 UTC+2
Objet : Plainte déposée le 7/8/2024 auprès du : – Procureur de la République de MELUN, contre : – Maître Delphine EXARE – Notaire – pour cause, notamment, de fausses déclarations, dissimulation en vue de faire obstacle à la vérité, fraude, fausses déclarations formulées au Trésor public, escroquerie en bande organisée, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -.
Le 7 AOÛT 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN
Tribunal judiciaire de MELUN – 2, avenue du Général Leclerc – 77000 MELUN
.
.
OBJET : Plainte en date du et déposée le 7 AOÛT 2024 auprès du : – Procureur de la République de MELUN, contre : – Maître Delphine EXARE – Notaire – pour cause, notamment, de fausses déclarations, dissimulation en vue de faire obstacle à la vérité, fraude, fausses déclarations formulées au Trésor public, escroquerie en bande organisée, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Le courrier en date du 8 JUIN 2020 de : – Maître Delphine EXARE doit impérativement être accompagné du document intitulé : “La requête présentée le 1ER août 2017 par Maître Ludovic DURET” derrière laquelle se retranche : – Maître Delphine EXARE pour justifier son courriel du 8 JUIN 2020, et des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
La non présentation par : – Maître Delphine EXARE, de la requête de : – Maître Ludovic DURET, entache d’autant les allégations de : – Maître Delphine EXARE de fausses déclarations au sens de l’article 441-1 du Code pénal.
.
.
Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN -,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate, notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de porter plainte contre :
– Maître Delphine EXARE – Office notarial d’Ozoir-La-Ferrière – ROBINEAU – EXARE – SCHOUMACKER-REY MEYER – 49, avenue du Général de Gaulle – 77330 OZOIR-LA-FERRIERE -,
.
pour cause, notamment, de :
– fausses déclarations formulées dans son courriel en date du 8 JUIN 2020
– dissimulation en vue de faire obstacle à la vérité
– fraude
– fausses déclarations formulées au Trésor public
– escroquerie en bande organisée
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 2) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.

Le courriel en date du 8 JUIN 2020 de (VOIR PIECE 1) : – Maître Delphine EXARE
.
doit impérativement être accompagné du document intitulé : “La requête présentée le 1ER août 2017 par Maître Ludovic DURET” derrière laquelle se retranche : – Maître Delphine EXARE pour justifier son courriel du 8 JUIN 2020,
.
et des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
.
La non présentation, par : – Maître Delphine EXARE de la requête présentée par : – Maître Ludovic DURET, entache d’autant les allégations de : – Maître Delphine EXARE de fausses déclarations au sens de l’article 441-1 du Code pénal qui dispose que :
“Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.“
.
PIECES JOINTES :
.
1 – Le courriel en date du 8 JUIN 2020 de : – Maître Delphine EXARE – Notaire – ;
.
2 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente

de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mer. 7 août à 09:25
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
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Réponse automatique : Plainte déposée le 7/8/2024 auprès du : – Procureur de la République de MELUN, contre : – Maître Delphine EXARE – Notaire – pour cause, notamment, de fausses déclarations, dissimulation en vue de faire obstacle à la vérité, fraude…
AOL/Boîte récept.

  • PIRES Sophie
    Expéditeur :spires@nexity.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mer. 7 août à 09:25

    Bonjour,

    En congés jusqu’au 27/08/2024 cette messagerie ne sera pas consultée, en cas d’urgence merci de prendre contact avec votre gestionnaire M. JESIONKA au 06.63.23.14.30 ou djesionka@nexity.fr

    En vous souhaitant un bel été,

    Bien cordialement,

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Réponse automatique : Plainte déposée le 7/8/2024 auprès du : – Procureur de la République de MELUN, contre : – Maître Delphine EXARE – Notaire – pour cause, notamment, de fausses déclarations, dissimulation en vue de faire obstacle à la vérité, fraude…
AOL/Boîte récept.

  • LE GOSLES Karelle
    Expéditeur :karelle.legosles@mairie-vitry94.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mer. 7 août à 09:25

    Bonjour,

    Je suis absente jusqu’au vendredi 16 août inclus.

    Pour toute question urgente, vous pouvez joindre ma collègue Koryan KONATE, au 01.71.80.69.36 ou par mail à l’adresse koryan.konate@mairie-vitry94.fr jusqu’au vendredi 9 août, puis Maude JOURNET, au 01.71.80.69.06 ou par mail à l’adresse maude.journet@mairie-vitry94;fr.

    Cordialement

    Karelle LE GOSLES

    Cheffe du service de la vie sociale, de l’accueil et l’information aux retraités

    CCAS Ville de Vitry sur Seine

    2 avenue Youri Gagarine – 94400 VITRY SUR SEINE

    Tél : 01.71.80.69.65

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Auto: Plainte déposée le 7/8/2024 auprès du : – Procureur de la République de MELUN, contre : – Maître Delphine EXARE – Notaire – pour cause, notamment, de fausses déclarations, dissimulation en vue de faire obstacle à la vérité, fraude, fausses déclarations formulées au Trésor public, escroquerie en bande organisée, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -.
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  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
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    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Auto: Plainte déposée le 7/8/2024 auprès du : – Procureur de la République de MELUN, contre : – Maître Delphine EXARE – Notaire – pour cause, notamment, de fausses déclarations, dissimulation en vue de faire obstacle à la vérité, fraude, fausses déclarations formulées au Trésor public, escroquerie en bande organisée, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -.
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Requête en date du et déposée le 5 AOÛT 2024 auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION, en réponse à son courrier du 27 JUIN 2024, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. – Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE au TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – a l’obligation de répondre à la requête en omission de statuer en date du et déposée le 24 AVRIL 2024 auprès du : – TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – affaire n° 2024008405 – Greffe P202301830 -. L’absence de réponse de : – Monsieur Alain PERON caractérise un défaut de motif. Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : bo.pr.tj-melun@justice.fr <bo.pr.tj-melun@justice.fr>; webmaster@greffe-tc-paris.fr <webmaster@greffe-tc-paris.fr>; secretariat@tc-paris.org <secretariat@tc-paris.org>; vmanie@argosmj.fr <vmanie@argosmj.fr>; contac@argosmj.fr <contac@argosmj.fr>; cada@cada.fr <cada@cada.fr>; laure.barbe@isaro-avocat.fr <laure.barbe@isaro-avocat.fr>; laure.barbe@cabinetdavocats.fr <laure.barbe@cabinetdavocats.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; refere.ta-melun@juradm.fr <refere.ta-melun@juradm.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; lyly-pucienne@hotmail.fr <lyly-pucienne@hotmail.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; marlene.bourhis@free.fr <marlene.bourhis@free.fr>; catwatel@gmail.com <catwatel@gmail.com>; chwatel@gmail.com <chwatel@gmail.com>; hamed.zemour@cegetel.net <hamed.zemour@cegetel.net>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; Avocats Cabinet KMS <cabinet@kmsavocats.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr <cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@cecileplot.com>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; IGPN Permanence <igpn-permanence@interieur.gouv.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; poline.san@wanadoo.fr <poline.san@wanadoo.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; avocat.benmaad@wanadoo.fr <avocat.benmaad@wanadoo.fr>; taze-broquet@wanadoo.fr <taze-broquet@wanadoo.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>
Envoyé : lundi 5 août 2024 à 13:20:55 UTC+2
Objet : Réponse du 5/8/2024 au courrier du 27/6/2024 du : -DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET. – le JUGE COMMISSAIRE au TC de PARIS – n’a pas répondu à la requête en omission de statuer du 24/4/2024 – aff. 2024008405 – Greffe P202301830 -. L’absence de réponse de : – Mr Alain PERON caractérise un défaut de motif.
Le 5 AOÛT 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Madame le DOYEN des JUGES d’iNSTRUCTION – TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN
Trib2, avenue du Général Leclerc – 77000 MELUN
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.
OBJET : Requête en date du et déposée le 5 AOÛT 2024 auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION, en réponse à son courrier du 27 JUIN 2024, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
– Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE au TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – a l’obligation de répondre à la requête en omission de statuer en date du et déposée le 24 AVRIL 2024 auprès du : – TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – affaire n° 2024008405 – Greffe P202301830 -.
L’absence de réponse de : – Monsieur Alain PERON caractérise un défaut de motif.
Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
.
.
Madame le DOYEN des JUGES d’INTRUCTION,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate, notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.
Comme suite à votre courrier en date du 27 JUIN 2024,
.
l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance, la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 2) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
– Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE au TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – a l’obligation de répondre à la requête en omission de statuer en date du et déposée le 24 AVRIL 2024 auprès du (VOIR PIECE 1) : – TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – affaire n° 2024008405 – Greffe P202301830 -.
.
L’absence de réponse de : – Monsieur Alain PERON caractérise un défaut de motif.
Le défaut de motif de : – Monsieur Alain PERON rejaillit nécessairement sur TOUTES les décisions.
.
Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.

.

PIECES JOINTES :
.
1 – La requête en omission de statuer en date du et déposée le 24 AVRIL 2024 auprès de : – Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE au TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – affaire n° 2024008405 – Greffe P202301830 – ;
.
2 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente

de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Réponse du 5/8/2024 au courrier du 27/6/2024 du : -DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hé…
AOL/Boîte récept.

  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 5 août à 13:21
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 5 août à 13:21
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
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CADA – Accusé de réception d’un courriel
AOL/Boîte récept.

  • CADA Cada
    Expéditeur :cada@cada.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 5 août à 13:21

    Bonjour,

    Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

    Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.

    Cordialement.

    Le secrétariat général de la CADA

    Adresse postale : TSA 50730 – 75334 PARIS CEDEX 07

    Localisation : 20 avenue de Ségur – 75007 PARIS

    Site internet : https://www.cada.fr/

    cid:image001.png@01DA1DFD.122866E0

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Réponse automatique : Réponse du 5/8/2024 au courrier du 27/6/2024 du : -DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hé…
AOL/Boîte récept.

  • MELBER Nicolas [CEIDF]
    Expéditeur :nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 5 août à 13:21

    Madame, Monsieu

    Je vous confirme la bonne réception de votre mail

    Je suis actuellement absent(e) jusqu’au 06/08/2024.

    Durant cette  période, vous pouvez transmettre vos demandes :

    – du 06/07 au 12/07 à Isabelle Haubois isabelle.haubois@ceidf.caisse-epargne.fr

    – du 13/07 au 05/08 à Karim Otmani karim.otmani@ceidf.caisse-epargne.fr

    Bien cordialement

    Nicolas

    MELBER

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Auto: Réponse du 5/8/2024 au courrier du 27/6/2024 du : -DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET. – le JUGE COMMISSAIRE au TC de PARIS – n’a pas répondu à la requête en omission de statuer du 24/4/2024 – aff. 2024008405 – Greffe P202301830 -. L’absence de réponse de : – Mr Alain PERON caractérise un défaut de motif.
AOL/Boîte récept.

  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 5 août à 13:20
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Auto: Réponse du 5/8/2024 au courrier du 27/6/2024 du : -DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET. – le JUGE COMMISSAIRE au TC de PARIS – n’a pas répondu à la requête en omission de statuer du 24/4/2024 – aff. 2024008405 – Greffe P202301830 -. L’absence de réponse de : – Mr Alain PERON caractérise un défaut de motif.
AOL/Boîte récept.

  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Plainte en date du et déposée le 2 AOÛT 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – Procureur de la République de MELUN – contre : – Monsieur Camille DEGIVRY – Directeur de CITYA IMMOBILIER GRAND PARC – pour cause, notamment, de refus de remplir ses obligations, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : le versement des charges à : – la Caisse des dépôts et Consignations dans l’attente de solutions aux problèmes évoqués auprès de Monsieur Camille DEGIVRY par l’intermédiaire de : – Mme CELINE de CITYA GRAND PARC ; – D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE au TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – a constaté que : – CITYA GRAND PARC a envoyé un courrier au : – Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS – pour obtenir la décision motivée du : – BÂTONNIER justifiant le remplacement du : – Cabinet BOCQUILLON par : – Maître Emilie POIGNON, et que : – le Cabine BOCQUILLON n’a pas répondu. L’absence de réponse du : – BÂTONNIER caractérise un défaut de motif.

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À : bo.pr.tj-melun@justice.fr <bo.pr.tj-melun@justice.fr>; DEGIVRY Camille <cdegivry@citya.com>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; webmaster@tc-paris.fr <webmaster@tc-paris.fr>; secretariat@tc-paris.org <secretariat@tc-paris.org>; vmanie@argosmj.fr <vmanie@argosmj.fr>; contact@argosmj.fr <contact@argosmj.fr>; Be Mev Info <info@be-mev.com>; MEV – Matthieu COFFINET <m.coffinet@be-mev.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; AMO <amo@be-mev.com>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; refere.ta-melun@juradm.fr <refere.ta-melun@juradm.fr>; greffe.ta-melun@juradm.fr <greffe.ta-melun@juradm.fr>; audience@greffe-tc-creteil.fr <audience@greffe-tc-creteil.fr>; IGPN Permanence <igpn-permanence@interieur.gouv.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; Macif <relationgestion@macif.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; TPRX-VILLEJUIF/CIVIL <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>
Envoyé : vendredi 2 août 2024 à 10:55:23 UTC+2
Objet : Plainte contre : – Mr Camille DEGIVRY – Directeur de CITYA IMMOBILIER GRAND PARC – pour cause notamment de refus de remplir ses obligations par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : des solutions aux problèmes évoqués auprès de Mr DEGIVRY par l’intermédiaire de : – Mme CELINE de CITYA ; – D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. Mr Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE au TC de PARIS – a constaté que : – CITYA a envoyé un courrier au : – Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS – pour obtenir la décision motivée du : – BÂTONNIER justifiant le remplacement du : – Cabinet BOCQUILLON par : – Maître Emilie POIGNON, et que : – le Cabine BOCQUILLON n’a pas répondu. L’absence de réponse du : – BÂTONNIER caractérise un défaut de motif.
Le 2 AOÛT 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN
Tribunal judiciaire de MELUN – 2, avenue du Général Leclerc – 77000 MELUN
.
.
OBJET : Plainte contre : – Monsieur Camille DEGIVRY – Directeur de CITYA IMMOBILIER GRAND PARC – pour cause notamment de refus de remplir ses obligations, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :
– D’UNE PART : des solutions aux problèmes évoqués auprès de Monsieur Camille DEGIVRY par l’intermédiaire de : – Mme CELINE de CITYA GRAND PARC ;
– D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE au TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – a constaté que : – CITYA GRAND PARC a envoyé un courrier au : – Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS – pour obtenir la décision motivée du : – BÂTONNIER justifiant le remplacement du : – Cabinet BOCQUILLON par : – Maître Emilie POIGNON, et que : – le Cabine BOCQUILLON n’a pas répondu.
L’absence de réponse du : – BÂTONNIER caractérise un défaut de motif.
.
.
Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN -,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate, notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de porter plainte contre :
– Monsieur Camille DEGIVRY – Directeur de CITYA IMMOBILIER GRAND PARC – 135, Bd Maxime Gorki – 94800 VILLEJUIF -.
.
Etant précisé ce qui suit :
.
Le 1ER AOÛT 2024, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a téléphoné à : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC à son numéro : 0145152270 à 11h33 aux motifs notamment que CITYA ne répond pas aux courriers, qu’il y a des cafards dans la résidence, etc.
.
Madame Céline – de CITYA – a répondu en précisant qu’elle ferait part des problèmes à : – Monsieur Camille DEGIVRY.
.
Le 2 AOÛT 2024, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a rappelé CITYA à 9h43 au même numéro.
.
Madame Céline a répondu en informant l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS que Monsieur Camille DEGIVRY a refusé de lui répondre.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :
.
– D’UNE PART : que les charges de copropriété soient versées à : – la CAISSE des DEPÔTS et CONSIGNATIONS tant que les problèmes n’auront pas été résolus.
.
– D’AUTRE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 1) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE au TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – a constaté que :
– CITYA GRAND PARC a envoyé un courrier au : – Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS – pour obtenir la décision motivée du : – BÂTONNIER justifiant le remplacement du : – Cabinet BOCQUILLON par : – Maître Emilie POIGNON, et que : – le Cabine BOCQUILLON n’a pas répondu.
.

L’absence de réponse du BÂTONNIER caractérise un défaut de motif.

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PIECE JOINTE :
.
– La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente

de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Plainte contre : – Mr Camille DEGIVRY – Directeur de CITYA IMMOBILIER GRAND PARC – pour cause notamment de refus de remplir ses obligations par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : des so…
AOL/Boîte récept.

  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    ven. 2 août à 10:55
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
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RE: Plainte contre : – Mr Camille DEGIVRY – Directeur de CITYA IMMOBILIER GRAND PARC – pour cause notamment de refus de remplir ses obligations par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : des solutions aux problèmes
AOL/Boîte récept.

  • AMO
    Expéditeur :amo@be-mev.com
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    ven. 2 août à 11:07

    Bonjour,

    Votre message a bien été réceptionné.

    Cordialement,

    Bureau d’études MEV

    Tél : 01 60 33 06 61

    23 Rue Alfred Nobel

    77420 Champs sur Marne

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Auto: Plainte contre : – Mr Camille DEGIVRY – Directeur de CITYA IMMOBILIER GRAND PARC – pour cause notamment de refus de remplir ses obligations par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : des solutions aux problèmes évoqués auprès de Mr DEGIVRY par l’intermédiaire de : – Mme CELINE de CITYA ; – D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. Mr Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE au TC de PARIS – a constaté que : – CITYA a envoyé un courrier au : – Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS – pour obtenir la décision motivée=?UTF-8?Q?_du_:_-_B=C3=82 TONNIER_justifiant_le_remplacement
AOL/Boîte récept.

  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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Auto: Plainte contre : – Mr Camille DEGIVRY – Directeur de CITYA IMMOBILIER GRAND PARC – pour cause notamment de refus de remplir ses obligations par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : des solutions aux problèmes évoqués auprès de Mr DEGIVRY par l’intermédiaire de : – Mme CELINE de CITYA ; – D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. Mr Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE au TC de PARIS – a constaté que : – CITYA a envoyé un courrier au : – Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS – pour obtenir la décision motivée=?UTF-8?Q?_du_:_-_B=C3=82 TONNIER_justifiant_le_remplacement
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  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Plainte contre : – Maître Ali SAÏDJI (J076)   avocat au Barreau de PARIS – en date du et déposée le 2 AOÛT 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN – pour cause, notamment, de fausses déclarations, manipulation de l’information, dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit, etc. par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. L’ordonnance n° 91-16-0002024 du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par ordonnance du Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS (ex TGI) – a pour effet d’établir la véracité des faits reprochés à : – Maître Ali SAÏDJI.

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L’absence de réponse du : – Cabinet MOREAU et SAÏDJI (Toque J076) à la demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS –
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caractérise une dissimulation et un défaut de motif.
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La dissimulation est le fait de ne pas laisser apparaître, volontairement, la réalité d’une information ou d’une infraction en la taisant ou en la transformant, dans le but de défendre des intérêts personnels ou d’attenter aux intérêts d’autrui ou à l’intérêt public.
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La dissimulation des actes contraires à la déontologie du : – Cabinet MOREAU et SAÏDJI par : – le TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS,
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rend opaque les infractions et est constitutive d’obstacles à l’efficacité de la justice.
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La dissimulation des actes contraires à la déontologie du : – Cabinet MOREAU et SAÏDJI n’est pas légitime ; elle est donc suspecte au point de donner de l’attrait à la transparence.
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—– Message transmis —–
De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : bo.pr.tj-melun@justice.fr <bo.pr.tj-melun@justice.fr>; a.saidji@saidji-moreau.com <a.saidji@saidji-moreau.com>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; TPRX-VILLEJUIF/CIVIL <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; IGPN Permanence <igpn-permanence@interieur.gouv.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; poline.san@wanadoo.fr <poline.san@wanadoo.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; marlene.bourhis@free.fr <marlene.bourhis@free.fr>; catwatel@gmail.com <catwatel@gmail.com>; chwatel@gmail.com <chwatel@gmail.com>; lyly-pucienne@hotmail.fr <lyly-pucienne@hotmail.fr>; julienbeslay@gmail.com <julienbeslay@gmail.com>; Macif <relationgestion@macif.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>
Envoyé : vendredi 2 août 2024 à 03:52:29 UTC+2
Objet : Plainte contre : – Maître Ali SAÏDJI (J076) – avocat au Barreau de PARIS – déposée le 2/8/2024 auprès du : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN pour cause, notamment, de fausses déclarations, manipulation de l’information, dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit, etc. par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. L’ordonnance n° 91-16-0002024 du 26/6/2017 de : – Mme Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS (ex tgi) – a pour effet d’établir la véracité des faits reprochés à : – Maître Ali SAÏDJI..
Le 2 AOÛT 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN
Tribunal judiciaire de MELUN – 2, avenue du Général Leclerc – 77000 MELUN
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OBJET : Plainte contre : – Maître Ali SAÏDJI (J076)   avocat au Barreau de PARIS – en date du et déposée le 2 AOÛT 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN – pour cause, notamment, de fausses déclarations, manipulation de l’information, dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit, etc. par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
L’ordonnance n° 91-16-0002024 du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par ordonnance du Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS (ex TGI) – a pour effet d’établir la véracité des faits reprochés à : – Maître Ali SAÏDJI.
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Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN -,
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L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate, notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de porter plainte contre :
– Maître Ali SAÏDJI – Saïdji et Moreau (Toque J076) – avocat au Barreau de PARIS – 21, rue du Vieux Colombier – 75006 PARIS -,
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pour cause notamment de fausses déclarations, manipulation de l’information, dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit, etc.
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L’ordonnance n° 91-16-000204 du 26 JUIN 2017 de (VOIR PIECE 2) : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par ordonnance du Président du Tribunal judiciaire de PARIS (ex TGI) – a pour effet d’établir la véracité des faits reprochés à : – Maître Ali SAÏDJI.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 1) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
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Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
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PIECES JOINTES :
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1 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
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2 – L’ordonnance n° 91-16-000204 du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le Président du Tribunal judiciaire de Paris (ex tgi) qui a pour effet d’établir la réalité des faits reprochés à : – Maître Ali SAÏDJI ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Plainte contre : – Maître Ali SAÏDJI (J076) – avocat au Barreau de PARIS – déposée le 2/8/2024 auprès du : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN pour cause, notamment, de fausses déclarations, manipulation de l’information, dissim…
AOL/Boîte récept.

  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    ven. 2 août à 03:52
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    ven. 2 août à 03:52
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
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Réponse automatique : Plainte contre : – Maître Ali SAÏDJI (J076) – avocat au Barreau de PARIS – déposée le 2/8/2024 auprès du : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN pour cause, notamment, de fausses déclarations, manipulation de l’information, dissim…
AOL/Boîte récept.

  • NAOUI Ali
    Expéditeur :ali.naoui@justice.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    ven. 2 août à 03:52

    Bonjour,

    Etant en congés jusqu’au 27 octobre , ma BAL ne sera pas veillée en temps réel.

    Cordialement,

    Ali NAOUI

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Réponse automatique : Plainte contre : – Maître Ali SAÏDJI (J076) – avocat au Barreau de PARIS – déposée le 2/8/2024 auprès du : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN pour cause, notamment, de fausses déclarations, manipulation de l’information, dissim…
AOL/Boîte récept.

  • TJ-PARIS/DOYEN/SEC
    Expéditeur :doyen.sec.tj-paris@justice.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    ven. 2 août à 03:52

    Le secrétariat doyen a bien réceptionné votre mail. Il sera traité dans les meilleurs délais.

    ·     Si votre interrogation concerne une ordonnance fixant le montant de la consignation vous la recevrez directement si votre dossier est complet, dans le cas contraire nous reviendrons vers vous ultérieurement.

    ·     Si la consignation vient d’être versée, nous ne connaissons pas les délais de désignation d’un juge d’instruction, votre dossier doit d’abord être éxaminé par les services du parquet afin qu’un réquisitoire soit rendu, la désignation ne se fera qu’après cette étape.

    ·     Si votre demande concerne un dossier traité par le Doyen des juges d’instruction des pôles spécialisés (références commencant par 20f) vous pouvez contacter leur service directement à l’adresse doyen.ji.tj-paris@justice.fr .

    Pour toutes autres demandes merci de patienter, nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais.

    Pour une meilleure prise en charge de votre dossier, merci de ne pas doubler votre envoi de mail par un courrier (mail OU courrier) et de rappeler impérativement les références doyen dans chacune de vos correspondances.

    (Ce mail est une réponse automatique, merci de ne pas y répondre.)

    Cabinet du Doyen des Juges d’instruction

    Service général

    Tribunal de Paris

    Parvis du Tribunal

    75859 Paris Cedex 17

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Réponse automatique : Plainte contre : – Maître Ali SAÏDJI (J076) – avocat au Barreau de PARIS – déposée le 2/8/2024 auprès du : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN pour cause, notamment, de fausses déclarations, manipulation de l’information, dissim…
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  • MELBER Nicolas [CEIDF]
    Expéditeur :nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    ven. 2 août à 03:52

    Madame, Monsieu

    Je vous confirme la bonne réception de votre mail

    Je suis actuellement absent(e) jusqu’au 06/08/2024.

    Durant cette  période, vous pouvez transmettre vos demandes :

    – du 06/07 au 12/07 à Isabelle Haubois isabelle.haubois@ceidf.caisse-epargne.fr

    – du 13/07 au 05/08 à Karim Otmani karim.otmani@ceidf.caisse-epargne.fr

    Bien cordialement

    Nicolas

    MELBER

    Directeur de Secteur

    Secteur commercial Villemomble

    Caisse d’Epargne Ile-de-France

    55, Avenue Du Raincy

    93250

    Villemomble

    01.70.59.76.03

    06.11.24.50.24
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Auto: Plainte contre : – Maître Ali SAÏDJI (J076) – avocat au Barreau de PARIS – déposée le 2/8/2024 auprès du : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN pour cause, notamment, de fausses déclarations, manipulation de l’information, dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit, etc. par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. L’ordonnance n° 91-16-0002024 du 26/6/2017 de : – Mme Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAR=?UTF-8?Q?IS_(ex_tgi)_-_a_pour_e ffet_d’=C3=A9tablir_la_v=C3=A9raci
AOL/Boîte récept.

  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    ven. 2 août à 03:52
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
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    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Auto: Plainte contre : – Maître Ali SAÏDJI (J076) – avocat au Barreau de PARIS – déposée le 2/8/2024 auprès du : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN pour cause, notamment, de fausses déclarations, manipulation de l’information, dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit, etc. par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. L’ordonnance n° 91-16-0002024 du 26/6/2017 de : – Mme Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAR=?UTF-8?Q?IS_(ex_tgi)_-_a_pour_e ffet_d’=C3=A9tablir_la_v=C3=A9raci
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  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    ven. 2 août à 03:52
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
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Recours contre l’ordonnance n° 492431 du 28 MAI 2024, de : – Monsieur Bertrand DACOSTA – Président de la 10ème Chambre de la Section du Contentieux du CONSEIL d’ETAT – par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : l’annulation de l’ordonnance n° 492431 du 28 MAI 2024 entachée de fausses déclarations au sens de l’article 441-1 du Code pénal. la requête adressée le 14 AVRIL 2024 à la demande du CONSEIL d’ETAT à : – Maître Thomas LYON CAEN – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – a pour effet d’établir que l’ordonnance n° 492431 qui élude la requête susvisée du 14 AVRIL 2024, est entachée de fausses déclarations ; la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 interdit la manipulation de l’information. Maître Thomas LYON-CAEN n’a pas répondu à la requête susvisée du 14 avril 2024. Il s’en déduit que l’ordonnance n° 492431 de : – Monsieur Bertrand DACOSTA n’est pas motivée. – D’AUTRE PART : La communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; bo.pr.tj-melun@justice.fr <bo.pr.tj-melun@justice.fr>; refere.ta-melun@juradm.fr <refere.ta-melun@juradm.fr>; greffe.ta-melun@juradm.fr <greffe.ta-melun@juradm.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; Avocats Cabinet KMS <cabinet@kmsavocats.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; cada@cada.fr <cada@cada.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; TPRX-VILLEJUIF/CIVIL <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; IGPN Permanence <igpn-permanence@interieur.gouv.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; philippefroger@bfpavocats.fr <philippefroger@bfpavocats.fr>
Envoyé : jeudi 1 août 2024 à 11:14:45 UTC+2
Objet : Recours contre l’ordonnance n° 492431 du 28 MAI 2024, entachée d’un défaut de motif et privée de base légale, de : – Monsieur Bertrand DACOSTA – Président de la 10ème Chambre de la Section du Contentieux du CONSEIL d’ETAT -. – Maitre Thomas LYON-CAEN – Président de l’Ordre des Avocats aux CONSEILS – n’a pas répondu à la requête du 14 AVRIL 2024 qui lui a été adressée à la demande du CONSEIL d’ETAT. Il s’en déduit que l’ordonnance 492431 n’est pas motivée.
Le 1ER AOÛT 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS 
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Monsieur Bertrand DACOSTA – Président de la 10ème Chambre de la Section du Contentieux du CONSEIL d’ETAT – 1, Place du Palais Royal – 75001 PARIS
.
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OBJET : Recours contre l’ordonnance n° 492431 du 28 MAI 2024, de : – Monsieur Bertrand DACOSTA – Président de la 10ème Chambre de la Section du Contentieux du CONSEIL d’ETAT – par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :
– D’UNE PART : l’annulation de l’ordonnance n° 492431 du 28 MAI 2024 entachée de fausses déclarations au sens de l’article 441-1 du Code pénal.
la requête adressée le 14 AVRIL 2024 à la demande du CONSEIL d’ETAT à : – Maître Thomas LYON CAEN – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – a pour effet d’établir que l’ordonnance n° 492431 qui élude la requête susvisée du 14 AVRIL 2024, est entachée de fausses déclarations ;
la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 interdit la manipulation de l’information.
Maître Thomas LYON-CAEN n’a pas répondu à la requête susvisée du 14 avril 2024.
Il s’en déduit que l’ordonnance n° 492431 de : – Monsieur Bertrand DACOSTA n’est pas motivée.
– D’AUTRE PART : La communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
.
.
Monsieur Bertrand DACOSTA – Président de la 10ème Ch. de la Section Contentieux du Conseil d’Etat -,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux Conseils et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate, notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation -.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance :
.
– D’UNE PART : l’annulation de l’ordonnance n° 492431 du 28 MAI 2024 entachée de fausses déclarations au sens de l’article 441-1 du Code pénal (VOIR PIECE 3).
.
La requête adressée le 14 AVRIL 2024 à la demande du CONSEIL d’ETAT à (VOIR PIECE 2) : – Maître Thomas LYON CAEN – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – a pour effet d’établir que l’ordonnance n° 492431 qui élude la requête susvisée du 14 AVRIL 2024, est entachée de fausses déclarations ;
.
la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 interdit la manipulation de l’information.
.
– Maître Thomas LYON-CAEN n’a pas répondu à la requête susvisée du 14 avril 2024.
.
Il s’en déduit que votre ordonnance n° 492431 n’est pas motivée.
.
– D’AUTRE PART : La communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 1) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
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PIECES JOINTES :
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1 – La décision n° 2015/005956 du 7 juillet 2015 ;
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2 – La requête adressée le 14 AVRIL 2024 à : – Maître Thomas LYON-CAEN – Président de l’Ordre des avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – à la demande du CONSEIL d’ETAT ;
.
3 – L’ordonnance n° 492431 entachée d’irrégularités, en date du 28 MAI 2024, de : – Monsieur Bertrand DACOSTA – Président de la 10ème Chambre de la Section du Contentieux du CONSEIL d’ETAT – ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Recours contre l’ordonnance n° 492431 du 28 MAI 2024, entachée d’un défaut de motif et privée de base légale, de : – Monsieur Bertrand DACOSTA – Président de la 10ème Chambre de la Section du Contentieux du CONSEIL d’ETAT -. – Mai…
AOL/Boîte récept.

  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 1 août à 11:14
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 1 août à 11:14
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
.
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CADA – Accusé de réception d’un courriel
AOL/Boîte récept.

  • CADA Cada
    Expéditeur :cada@cada.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 1 août à 11:15

    Bonjour,

    Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

    Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.

    Cordialement.

    Le secrétariat général de la CADA

    Adresse postale : TSA 50730 – 75334 PARIS CEDEX 07

    Localisation : 20 avenue de Ségur – 75007 PARIS

    Site internet : https://www.cada.fr/

    cid:image001.png@01DA1DFD.122866E0

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Auto: Recours contre l’ordonnance n° 492431 du 28 MAI 2024, entachée d’un défaut de motif et privée de base légale, de : – Monsieur Bertrand DACOSTA – Président de la 10ème Chambre de la Section du Contentieux du CONSEIL d’ETAT -. – Maitre Thomas LYON-CAEN – Président de l’Ordre des Avocats aux CONSEILS – n’a pas répondu à la requête du 14 AVRIL 2024 qui lui a été adressée à la demande du CONSEIL d’ETAT. Il s’en déduit que l’ordonnance 492431 n’est pas motivée.
AOL/Boîte récept.

  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 1 août à 11:14
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Auto: Recours contre l’ordonnance n° 492431 du 28 MAI 2024, entachée d’un défaut de motif et privée de base légale, de : – Monsieur Bertrand DACOSTA – Président de la 10ème Chambre de la Section du Contentieux du CONSEIL d’ETAT -. – Maitre Thomas LYON-CAEN – Président de l’Ordre des Avocats aux CONSEILS – n’a pas répondu à la requête du 14 AVRIL 2024 qui lui a été adressée à la demande du CONSEIL d’ETAT. Il s’en déduit que l’ordonnance 492431 n’est pas motivée.
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  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 1 août à 11:14
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
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Constitution de partie civile sur la plainte contre : – Madame Isabelle de SILVA – Présidente de la 6ème Chambre de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat – en date du et déposée le 1ER AOÛT 2024 auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – pour cause, notamment, de fausses déclarations et de manipulation de l’information, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :  – D’UNE PART : L’annulation de la publication en ligne de l’ordonnance n° 492148 entachée de fausses déclarations de : – Madame Isabelle de SILVA – Présidente de la 6ème Chambre de la Section du Contentieux du CONSEIL d’ETAT – ; la requête adressée le 14 AVRIL 2024 à la demande du CONSEIL d’ETAT à : – Maître Thomas LYON CAEN – Président de l’Ordre des avocats aux CONSEILS – a pour effet d’établir que l’ordonnance n° 492148 de : – Madame Isabelle de SILVA qui élude la requête susvisée du 14 AVRIL 2024, est entachée de fausses déclarations ; la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 interdit la manipulation de l’information. Maître Thomas LYON-CAEN n’a pas répondu à la requête susvisée du 14 avril 2024. Il s’en déduit que l’ordonnance n° 492148 de : – Madame Isabelle de SILVA n’est pas motivée. – D’AUTRE PART : La communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : bo.pr.tj-melun@justice.fr <bo.pr.tj-melun@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; vmanie@argosmj.fr <vmanie@argosmj.fr>; cada@cada.fr <cada@cada.fr>; webmaster@greffe-tc-paris.fr <webmaster@greffe-tc-paris.fr>; secretariat@tc-paris.org <secretariat@tc-paris.org>; contact@argosmj.fr <contact@argosmj.fr>; greffe.ta-melun@juradm.fr <greffe.ta-melun@juradm.fr>; refere.ta-melun@juradm.fr <refere.ta-melun@juradm.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; Avocats Cabinet KMS <cabinet@kmsavocats.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; IGPN Permanence <igpn-permanence@interieur.gouv.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; paulastre@yahoo.fr <paulastre@yahoo.fr>
Envoyé : jeudi 1 août 2024 à 09:54:48 UTC+2
Objet : Constitution de partie civile sur la plainte contre : – Mme Isabelle de SILVA – Prés. 6ème Ch. de la Section Contentieux du Conseil d’Etat – déposée le 1ER/8/2024 auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TJ de MELUN -. – Maître Thomas LYON-CAEN – Président de l’Ordre des Avocats aux Conseils – n’a pas répondu à la requête qui lui a été adressée le 14/4/2024 à la demande du CONSEIL d’ETAT. Il s’en déduit que l’ordonnance n° 492148 de : – Mme Isabelle de SILVA n’est pas motivée.
Le 1ER AOÛT 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS 
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Madame / Monsieur le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – 
2, avenue du Général Leclerc – 77000 MELUN
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OBJET : Constitution de partie civile sur la plainte contre : – Madame Isabelle de SILVA – Présidente de la 6ème Chambre de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat – en date du et déposée le 1ER AOÛT 2024 auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – pour cause, notamment, de fausses déclarations et de manipulation de l’information, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :
– D’UNE PART : L’annulation de la publication en ligne de l’ordonnance n° 492148 entachée de fausses déclarations de : – Madame Isabelle de SILVA – Présidente de la 6ème Chambre de la Section du Contentieux du CONSEIL d’ETAT – ;
la requête adressée le 14 AVRIL 2024 à la demande du CONSEIL d’ETAT à : – Maître Thomas LYON CAEN – Président de l’Ordre des avocats aux CONSEILS – a pour effet d’établir que l’ordonnance n° 492148 de : – Madame Isabelle de SILVA qui élude la requête susvisée du 14 AVRIL 2024, est entachée de fausses déclarations ;
la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 interdit la manipulation de l’information.
Maître Thomas LYON-CAEN n’a pas répondu à la requête susvisée du 14 avril 2024.
Il s’en déduit que l’ordonnance n° 492148 de : – Madame Isabelle de SILVA n’est pas motivée.
– D’AUTRE PART : La communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
.
.
Madame, Monsieur le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux Conseils et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate, notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation -.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de se constituer partie civile sur la plainte contre :
– Madame Isabelle de SILVA – Présidente de la 6ème Chambre de la Section Contentieux du Conseil d’Etat – 1, Place du Palais Royal – 75001 PARIS -,
.
en date du et déposée le 1ER AOÛT 2024 auprès de (VOIR PIECE 4) : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN – 2, avenue du Général Leclerc – 77000 MELUN -.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter :
.
– D’UNE PART : L’annulation de la publication en ligne de l’ordonnance n° 492148 entachée de fausses déclarations de (VOIR PIECE 3) : – Madame Isabelle de SILVA  ;
.
la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 interdit la manipulation de l’information.
.
Le courrier adressé le 14 AVRIL 2024 à (VOIR PIECE 2) : – Maître Thomas LYON-CAEN – Président de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation -, à la demande du CONSEIL d’ETAT,
.
a pour effet d’établir que la demande du CONSEIL d’ETAT a été respectée et donc que la décision n° 492148 de (VOIR PIECE 3) : – Madame Isabelle de SILVA qui élude la requête susvisée du 14 AVRIL 2024, est entachée de fausses déclarations au sens de l’article 441-1 du Code pénal qui dispose que :
.
“Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.”
.
– Maître Thomas LYON-CAEN n’a pas répondu à la requête susvisée du 14 avril 2024.
.
Il s’en déduit que l’ordonnance n° 492148 de : – Madame Isabelle de SILVA n’est pas motivée.
.
– D’AUTRE PART : La communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 1) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
.
PIECES JOINTES :
.
1 – La décision n° 2015/005956 du 7 juillet 2015 ;
.
2 – La requête adressée le 14 AVRIL 2024 à : – Maître Thomas LYON-CAEN – Président de l’Ordre des avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – à la demande du CONSEIL d’ETAT ;
.
3 – La preuve que l’ordonnance n° 492148 entachée de fausses déclarations, de : – Madame Isabelle de SILVA – Présidente de la 6ème Chambre de la Section du Contentieux du CONSEIL d’ETAT – est publiée en ligne ;
.
4 – La plainte contre : – Madame Isabelle de SILVA – Présidente de la 6ème Chambre de la Section du Contentieux du CONSEIL d’ETAT – en date du et déposée le 1ER AOÛT 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN – ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
.
ACCUSES de RECEPTION :
.
Réponse automatique : Constitution de partie civile sur la plainte contre : – Mme Isabelle de SILVA – Prés. 6ème Ch. de la Section Contentieux du Conseil d’Etat – déposée le 1ER/8/2024 auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TJ de MELUN -. – Maî…
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  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 1 août à 09:54
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
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Réponse automatique
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  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 1 août à 09:54
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    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,

.
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CADA – Accusé de réception d’un courriel
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  • CADA Cada
    Expéditeur :cada@cada.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 1 août à 09:54

    Bonjour,

    Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

    Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.

    Cordialement.

    Le secrétariat général de la CADA

    Adresse postale : TSA 50730 – 75334 PARIS CEDEX 07

    Localisation : 20 avenue de Ségur – 75007 PARIS

    Site internet : https://www.cada.fr/

    cid:image001.png@01DA1DFD.122866E0

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Auto: Constitution de partie civile sur la plainte contre : – Mme Isabelle de SILVA – Prés. 6ème Ch. de la Section Contentieux du Conseil d’Etat – déposée le 1ER/8/2024 auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TJ de MELUN -. – Maître Thomas LYON-CAEN – Président de l’Ordre des Avocats aux Conseils – n’a pas répondu à la requête qui lui a été adressée le 14/4/2024 à la demande du CONSEIL d’ETAT. Il s’en déduit que l’ordonnance n° 492148 de : – Mme Isabelle de SILVA n’est pas motivée.
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  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
.
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Auto: Constitution de partie civile sur la plainte contre : – Mme Isabelle de SILVA – Prés. 6ème Ch. de la Section Contentieux du Conseil d’Etat – déposée le 1ER/8/2024 auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TJ de MELUN -. – Maître Thomas LYON-CAEN – Président de l’Ordre des Avocats aux Conseils – n’a pas répondu à la requête qui lui a été adressée le 14/4/2024 à la demande du CONSEIL d’ETAT. Il s’en déduit que l’ordonnance n° 492148 de : – Mme Isabelle de SILVA n’est pas motivée.
AOL/Boîte récept.

  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
.

Plainte contre : – Madame Isabelle de SILVA – Présidente de la 6ème Chambre de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat – en date du et déposée le 1ER AOÛT 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN – pour cause, notamment, de fausses déclarations et de manipulation de l’information, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :  – D’UNE PART : L’annulation de la publication en ligne de l’ordonnance n° 492148 entachée de fausses déclarations de : – Madame Isabelle de SILVA – Présidente de la 6ème Chambre de la Section du Contentieux du CONSEIL d’ETAT – ; la requête adressée le 14 AVRIL 2024 à la demande du CONSEIL d’ETAT à : – Maître Thomas LYON CAEN – Président de l’Ordre des avocats aux CONSEILS – a pour effet d’établir que l’ordonnance n° 492148 de : – Madame Isabelle de SILVA qui élude la requête susvisée du 14 AVRIL 2024, est entachée de fausses déclarations ; la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 interdit la manipulation de l’information. – D’AUTRE PART : La communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.

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Envoyé : jeudi 1 août 2024 à 08:31:27 UTC+2
Objet : Plainte contre : – Madame Isabelle de SILVA – Présidente de la 6ème Chambre de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat – en date du et déposée le 1ER AOÛT 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN – pour cause, notamment, de fausses déclarations au sens de l’article 441-1 du Code pénal et de manipulation de l’information. La loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 interdit la manipulation de l’information.
Le 1ER AOÛT 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS 
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN
Tribunal judiciaire de MELUN – 2, avenue du Général Leclerc – 77000 MELUN
.
.
OBJET : Plainte contre : – Madame Isabelle de SILVA – Présidente de la 6ème Chambre de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat – en date du et déposée le 1ER AOÛT 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN – pour cause, notamment, de fausses déclarations et de manipulation de l’information, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :
– D’UNE PART : L’annulation de la publication en ligne de l’ordonnance n° 492148 entachée de fausses déclarations de : – Madame Isabelle de SILVA – Présidente de la 6ème Chambre de la Section du Contentieux du CONSEIL d’ETAT – ;
la requête adressée le 14 AVRIL 2024 à la demande du CONSEIL d’ETAT à : – Maître Thomas LYON CAEN – Président de l’Ordre des avocats aux CONSEILS – a pour effet d’établir que l’ordonnance n° 492148 de : – Madame Isabelle de SILVA qui élude la requête susvisée du 14 AVRIL 2024, est entachée de fausses déclarations ;
la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 interdit la manipulation de l’information.
– D’AUTRE PART : La communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
.
.
Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN -,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux Conseils et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate, notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation -.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de porter plainte contre :
– Madame Isabelle de SILVA – Présidente de la 6ème Chambre de la Section Contentieux du Conseil d’Etat – 1, Place du Palais Royal – 75001 PARIS -.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter :
.
– D’UNE PART : L’annulation de la publication en ligne de l’ordonnance n° 492148 entachée de fausses déclarations de (VOIR PIECE 3) : – Madame Isabelle de SILVA  ;
.
la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 interdit la manipulation de l’information.
.
Le courrier adressé le 14 AVRIL 2024 à (VOIR PIECE 2) : – Maître Thomas LYON-CAEN – Président de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation -, à la demande du CONSEIL d’ETAT,
.
a pour effet d’établir que la demande du CONSEIL d’ETAT a été respectée et donc que la décision n° 492148 de (VOIR PIECE 3) : – Madame Isabelle de SILVA qui élude la requête susvisée du 14 AVRIL 2024, est entachée de fausses déclarations au sens de l’article 441-1 du Code pénal qui dispose que :
.
“Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.”
.
– D’AUTRE PART : La communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 1) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
.
PIECES JOINTES :
.
1 – La décision n° 2015/005956 du 7 juillet 2015 ;
.
2 – La requête adressée le 14 AVRIL 2024 à : – Maître Thomas LYON-CAEN – Président de l’Ordre des avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – à la demande du CONSEIL d’ETAT ;
.
3 – La preuve que l’ordonnance n° 492148 entachée de fausses déclarations, de : – Madame Isabelle de SILVA – Présidente de la 6ème Chambre de la Section du Contentieux du CONSEIL d’ETAT – est publiée en ligne ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
.
ACCUSES de RECEPTION :
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    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
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    Téléphone : 05 59 27 85 80
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Réponse automatique
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  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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    Madame, Monsieur,

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    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
.
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  • MELBER Nicolas [CEIDF]
    Expéditeur :nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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    Madame, Monsieu

    Je vous confirme la bonne réception de votre mail

    Je suis actuellement absent(e) jusqu’au 06/08/2024.

    Durant cette  période, vous pouvez transmettre vos demandes :

    – du 06/07 au 12/07 à Isabelle Haubois isabelle.haubois@ceidf.caisse-epargne.fr

    – du 13/07 au 05/08 à Karim Otmani karim.otmani@ceidf.caisse-epargne.fr

    Bien cordialement

    Nicolas

    MELBER

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Auto: Plainte contre : – Madame Isabelle de SILVA – Présidente de la 6ème Chambre de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat – en date du et déposée le 1ER AOÛT 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN – pour cause, notamment, de fausses déclarations au sens de l’article 441-1 du Code pénal et de manipulation de l’information. La loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 interdit la manipulation de l’information.
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  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 1 août à 08:31
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Auto: Plainte contre : – Madame Isabelle de SILVA – Présidente de la 6ème Chambre de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat – en date du et déposée le 1ER AOÛT 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN – pour cause, notamment, de fausses déclarations au sens de l’article 441-1 du Code pénal et de manipulation de l’information. La loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 interdit la manipulation de l’information.
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La réponse entachée de fausses déclarations, du : – CONSEIL d’ETAT, dans l’affaire n° 492148, vise à cautionner la violation continue du droit d’accès à un Tribunal. L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a porté plainte contre : – les Editions LEFEBVRE-DALLOZ qui ont publié en ligne et sans avis préalable, la décision n° 492148 susvisée, entachée de fausses déclarations au sens de l’article 441-1 du Code pénal. Le courrier de Monsieur CERANDON-MERLOT qui est CONFIDENTIEL, nécessite un débat contradictoire. Monsieur CERANDON MERLOT ne peut pas être tout à la fois juge et partie. La recherche de la vérité est gratuite.

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Envoyé : mercredi 31 juillet 2024 à 10:59:52 UTC+2
Objet : La réponse entachée de fausses déclarations, du : – CONSEIL d’ETAT, dans l’affaire n° 492148, vise à cautionner la violation continue du droit d’accès à un Tribunal. L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a porté plainte contre : – les Editions LEFEBVRE-DALLOZ qui ont publié en ligne et sans avis préalable, la décision n° 492148 susvisée, entachée de fausses déclarations au sens de l’article 441-1 du Code pénal. Le courrier de Mme CERANDON-MERLOT qui est CONFIDENTIEL, nécessite un débat contradictoire. Mme CERANDON MERLOT ne peut pas être tout à la fois juge et partie.
Le 31 JUILLET 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Madame Valéry CERANDON-MERLOT – du CONSEIL d’ETAT – 1, Place du Palais Royal – 75001 PARIS
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OBJET : La réponse entachée de fausses déclarations, du : – CONSEIL d’ETAT, dans l’affaire n° 492148, vise à cautionner la violation continue du droit d’accès à un Tribunal.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a porté plainte contre : – les Editions LEFEBVRE-DALLOZ qui ont publié en ligne et sans avis préalable, la décision n° 492148 susvisée, entachée de fausses déclarations au sens de l’article 441-1 du Code pénal.
Le courrier de Mme CERANDON-MERLOT qui est CONFIDENTIEL, nécessite un débat contradictoire.
Mme CERANDON MERLOT ne peut pas être tout à la fois juge et partie.
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Madame Valéry CERANDON-MERLOT, 
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Votre courrier CONFIDENTIEL nécessite un débat contradictoire. Il élude la requête adressée le 14 AVRIL 2024 à : – Maître Thomas LYON-CAEN – Président de l’Ordre des Avocats aux CONSEILS -.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS soutient que votre courrier caractérise un stratagème visant à entraver la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : -la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous demande :
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– D’UNE PART : le retrait immédiat de la décision n° 492148 entachée de fausses déclarations, publiée en ligne et sans avis préalable par (VOIR PIECE 2) : – les Editions LEFEBVRE-DALLOZ ;
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– D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 1) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
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A défaut de quoi, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS portera plainte contre vous auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – Procureur de la République de MELUN -.
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La publication en ligne de la décision n° 492148 de la 6ème chambre de la Section Contentieux du CONSEIL d’ETAT vise à cautionner la violation continue du droit d’accès à un Tribunal.
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Ci-joint, la plainte contre (VOIR PIECE 3)  : – les Editions LEFEBVRE-DALLOZ en date du et déposée le 29 JUILLET 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – Procureur de la République de MELUN -.
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PIECES JOINTES :
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1 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
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2 – La requête adressée le 14 AVRIL 2024 à : – Maître Thomas LYON-CAEN – Président de l’Ordre des Avocats aux CONSEILS – ;
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3 – La publication en ligne et sans avis préalable par : – les Editions LEFEBVRE DALLOZ, de la décision n° 492148 entachée de fausses déclarations, de la 6ème Chambre de la Section Contentieux du CONSEIL d’ETAT ;
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4 – La plainte contre : – les Editions LEFEBVRE DALLOZ en date du et déposée le 29 JUILLET 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN – ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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