Author: admin3518

Requête en date du et déposée le 14 FEVRIER 2024 auprès du : – PREMIER PRESIDENT près la COUR d’APPEL de PARIS par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ; – D’AUTRE PART : le numéro d’enregistrement de l’appel de l’ordonnance n° 23/872 du 11 DECEMBRE 2023 de : – Madame Cécile MEYER FABRE – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – interjeté le 19 DECEMBRE 2023 auprès du : – GREFFE du SERVICE des VOIES de RECOURS. – Maître Véronique DAGONET (PC003) – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – n’a pas encore produit sa décision motivée annoncée par son courrier adressé le 20 NOVEMBRE 2013 à : – Maître Philippe LOUIS. Dans son ordonnance attaquée n° 23/872 : – Madame Cécile MEYER-FABRE demande que soit versée une consignation pour obtenir la décision motivée annoncée par le courrier susvisé du 20 NOVEMBRE 2013 de : – Maître Véronique DAGONET ALORS QUE (1) : – Maître Véronique DAGONET n’exige NULLEMENT une consignation pour produire sa décision motivée annoncée par son courrier adressé le 20 NOVEMBRE 2013 à : – Maître Philippe LOUIS ; ALORS QUE (2) : le devoir constitutionnel de veiller à ce que les lois soient fidèlement exécutées, auquel les avocats sont nécessairement assujettis, ne permet pas de violer ces mêmes lois ; ALORS QUE (3) : le contrôle du travail des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause, est GRATUIT ; la gratuité induit la qualité.Le contrôle doit être effectif et au-dessus de tout soupçon. Au vu de l’irrégularité de l’ordonnance susvisée n° 23/872, le manque de diligence du GREFFE du SERVICE des VOIES de RECOURS porte gravement atteinte aux libertés fondamentales. Cette atteinte est manifestement illégale.   Il y a urgence à y mettre fin.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; veronique.dagonet@wanadoo.fr <veronique.dagonet@wanadoo.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; contact@cabinet-leprado.fr <contact@cabinet-leprado.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; remi.geffrouais@mairie-vitry94.fr <remi.geffrouais@mairie-vitry94.fr>; charles.hornetz@mairie-vitry94.fr <charles.hornetz@mairie-vitry94.fr>; DEGIVRY Camille <cdegivry@citya.com>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; lyly-pucienne@hotmail.fr <lyly-pucienne@hotmail.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; poline.san@wanadoo.fr <poline.san@wanadoo.fr>; marlene.bourhis@free.fr <marlene.bourhis@free.fr>; catwatel@gmail.com <catwatel@gmail.com>; chwatel@gmail.com <chwatel@gmail.com>
Envoyé : mercredi 14 février 2024 à 08:30:44 UTC+1
Objet : Requête déposée le 14/2/2024 auprès du 1ER PRESIDENT près la CA de PARIS par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – ; – D’AUTRE PART : le numéro d’enregistrement de l’appel contre l’ordonnance n° 23/872 du 11/12/2023 de : – Madame Cécile MEYER FABRE – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION au TJ de PARIS – interjeté le 19/12/2023 auprès du GREFFE du SERVICE des VOIES de RECOURS.
Le 14 FEVRIER 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Monsieur le PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS
34, Quai des Orfèvres – 75001 PARIS
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OBJET : Requête en date du et déposée le 14 FEVRIER 2024 auprès du : – PREMIER PRESIDENT près la COUR d’APPEL de PARIS par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :

– D’UNE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ;
– D’AUTRE PART : le numéro d’enregistrement de l’appel de l’ordonnance n° 23/872 du 11 DECEMBRE 2023 de : – Madame Cécile MEYER FABRE – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – interjeté le 19 DECEMBRE 2023 auprès du : – GREFFE du SERVICE des VOIES de RECOURS.
– Maître Véronique DAGONET (PC003) – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – n’a pas encore produit sa décision motivée annoncée par son courrier adressé le 20 NOVEMBRE 2013 à : – Maître Philippe LOUIS.
Le devoir constitutionnel de veiller à ce que les lois soient fidèlement exécutées, auquel les avocats sont nécessairement assujettis, ne permet pas de violer ces mêmes lois.
Au vu du manque de diligence, le comportement du GREFFE du SERVICE des VOIES de RECOURS porte gravement atteinte aux libertés fondamentales.
Cette atteinte est manifestement illégale.  
Il y a urgence à y mettre fin.
.
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Monsieur le PREMIER PRESIDENT près la COUR d’APPEL de PARIS,
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Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance :
.
– D’UNE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 4) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS – ;
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– D’AUTRE PART : de bien vouloir intervenir auprès du : – GREFFE du SERVICE des VOIES de RECOURS près la COUR d’APPEL de PARIS pour qu’il produise le numéro d’enregistrement de l’appel de l’ordonnance n° 23/872 du 11 DECEMBRE 2023 de (VOIR PIECE 2) : – Madame Cécile MEYER FABRE – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – interjeté le 19 DECEMBRE 2023 (VOIR PIECE 1).
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– Maître Véronique DAGONET (PC003) – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – n’a pas encore produit sa décision motivée annoncée par son courrier adressé le 20 NOVEMBRE 2013 à : – Maître Philippe LOUIS (VOIR PIECE 3).
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Dans son ordonnance attaquée n° 23/872 : – Madame Cécile MEYER-FABRE demande que soit versée une consignation pour obtenir la décision motivée annoncée par le courrier susvisé du 20 NOVEMBRE 2013 de : – Maître Véronique DAGONET
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ALORS QUE (1) : le devoir constitutionnel de veiller à ce que les lois soient fidèlement exécutées, auquel les avocats sont nécessairement assujettis, ne permet pas de violer ces mêmes lois ;
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ALORS QUE (2) : le contrôle du travail des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause, est GRATUIT ;
.
la gratuité induit la qualité.
Le contrôle doit être effectif et au-dessus de tout soupçon.
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ALORS QUE (3) : – Maître Véronique DAGONET n’exige NULLEMENT une consignation pour produire sa décision motivée annoncée par son courrier adressé le 20 NOVEMBRE 2013 à : – Maître Philippe LOUIS ;
.
Au vu de l’irrégularité de l’ordonnance susvisée n° 23/872 de : – Madame Cécile MEYER FABRE, le manque de diligence du GREFFE du SERVICE des VOIES de RECOURS porte gravement atteinte aux libertés fondamentales.
.
Cette atteinte est manifestement illégale.
.
Il y a urgence à y mettre fin.
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PIECES JOINTES :
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1 – L’appel de l’ordonnance n° 23/872 du 11 décembre 2023 de : – Madame Cécile MEYER-FABRE – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – interjeté le 19 DECEMBRE 2023 auprès du GREFFE du SERVICE des VOIES de RECOURS près la COUR d’APPEL de PARIS ;
.
2 – L’ordonnance n° 23/872 du 11 décembre 2023 de : – Madame Cécile MEYER-FABRE – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – relative à la mise en cause de : – Maître Véronique DAGONET (PC003) – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – ;
.
3 – Le courrier en date de : – Maître Véronique DAGONET (PC003) – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – adressé le 20 NOVEMBRE 2013 à : – Maître Philippe LOUIS ;
.
4 – La décision n° 2015/5956 du 7 JUILLET 2015 qui a pour effet d’établir l’obligation de la SCP Hélène DIDIER et François PINET de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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    mer. 14 févr. à 08:30
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
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Réponse automatique
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    mer. 14 févr. à 08:30
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
.
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    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Requête adressée le 14 FEVRIER 2024 à : – Monsieur Ali NAOUI par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite le numéro d’enregistrement de la plainte en diffamation contre  – la POLICE et  – le PARQUET de PARIS en date du 17 et déposée le 18 JANVIER 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN -.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; DEGIVRY Camille <cdegivry@citya.com>; AMAGNOU Sandrine <samagnou@citya.com>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; contact@cabinet-leprado.fr <contact@cabinet-leprado.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; remi.geffrouais@mairie.vitry94.fr <remi.geffrouais@mairie.vitry94.fr>; accueil.penal.ca-paris@justice.fr <accueil.penal.ca-paris@justice.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>
Envoyé : mercredi 14 février 2024 à 06:53:59 UTC+1
Objet : Requête adressée le 14 FEVRIER 2024 à : – Monsieur Ali NAOUI par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite le numéro d’enregistrement de la plainte en diffamation contre – la POLICE et – le PARQUET de PARIS en date du 17 et déposée le 18 JANVIER 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN -.
Le 14 FEVRIER 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Monsieur Ali NAOUI – Tribunal judiciaire de MELUN – Directeur des Services de Greffe judiciaires – Secrétaire général du CDAD – 2, avenue du Général Leclerc – 77000 MELUN
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OBJET : Requête adressée le 14 FEVRIER 2024 à : – Monsieur Ali NAOUI par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite le numéro d’enregistrement de la plainte en diffamation contre  – la POLICE et  – le PARQUET de PARIS en date du 17 et déposée le 18 JANVIER 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN -.
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Monsieur Ali NAOUI,
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Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre bienveillance de bien vouloir lui communiquer le numéro d’enregistrement de la plainte en diffamation contre  – la POLICE et  – le PARQUET de PARIS en date du 17 et déposée le 18 JANVIER 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN -.
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Le Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS – n’a pas encore produit la décision motivée du BÂTONNIER justifiant son remplacement par : – Maître Emilie POIGNON ainsi que le fait valoir le courrier de : – CITYA GRAND PARC – 135, Bd Maxime Gorki – 94800 VILLEJUIF – adressé au Cabinet BOCQUILLON.
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L’ETAT n’a pas encore remédié au manque de diligence des BÂTONNIERS.
Le devoir constitutionnel de veiller à ce que les lois soient fidèlement exécutées, auquel les avocats sont nécessairement assujettis, ne permet pas de violer ces mêmes lois.
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Le manque de diligence porte gravement atteinte aux libertés fondamentales.
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Cette atteinte est manifestement illégale.
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Il y a donc urgence à y mettre fin.
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Vous en remerciant par avance,
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l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Requête adressée le 14 FEVRIER 2024 à : – Monsieur Ali NAOUI par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite le numéro d’enregistrement de la plainte en diffamation contre – la POLICE et – le PARQUET de PARIS …
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    Cordialement,
     
     
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AOL/Boîte récept.

  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mer. 14 févr. à 06:54
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
.
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Auto: Requête adressée le 14 FEVRIER 2024 à : – Monsieur Ali NAOUI par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite le numéro d’enregistrement de la plainte en diffamation contre – la POLICE et – le PARQUET de PARIS en date du 17 et déposée le 18 JANVIER 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN -.
AOL/Boîte récept.

  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mer. 14 févr. à 06:54
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
.
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Auto: Requête adressée le 14 FEVRIER 2024 à : – Monsieur Ali NAOUI par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite le numéro d’enregistrement de la plainte en diffamation contre – la POLICE et – le PARQUET de PARIS en date du 17 et déposée le 18 JANVIER 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN -.
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  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
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    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Requête adressée le 13 FEVRIER 2024 à : – la CADA, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des deux dossiers et du/des jugements qui lui sont réclamés. Le dossier faisant état de 11 pièces jointes numérotées de A à K, qui a été déposé au service courrier de la CADA le 31 JANVIER 2024, a été complété le 7 FEVRIER 2024 par les pièces L et M et par un courriel en date du 13 FEVRIER 2024 dont la CADA a accusé réception le même jour. Le Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS – n’a pas encore produit la décision motivée du BÂTONNIER justifiant son remplacement par : – Maître Emilie POIGNON. L’ETAT n’a pas encore remédié au manque de diligence des BÂTONNIERS. Le devoir constitutionnel de veiller à ce que les lois soient fidèlement exécutées, auquel les avocats sont nécessairement assujettis, ne permet pas de violer ces mêmes lois.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : cada@cada.fr <cada@cada.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; contact@cabinet-leprado.fr <contact@cabinet-leprado.fr>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>
Envoyé : mardi 13 février 2024 à 09:41:59 UTC+1
Objet : Requête adressée le 13 FEVRIER 2024 par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des deux dossiers et du/des jugements qui lui sont réclamés. Le dossier faisant état de 11 pièces jointes numérotées de A à K, qui a été déposé au service courrier de la CADA le 31 JANVIER 2024, a été complété le 7 FEVRIER 2024 par les pièces L et M et par un courriel en date du 13 FEVRIER 2024 dont la CADA a accusé réception le même jour.
Le 13 FEVRIER 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS –
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : La CADA (Commission d’Accès aux Documents administratifs)
20, avenue de Ségur – 75007 PARIS
.
.

OBJET : Requête adressée le 13 FEVRIER 2024 par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des deux dossiers et du/des jugements qui lui sont réclamés.

Le dossier faisant état de 11 pièces jointes numérotées de A à K, qui a été déposé au service courrier de la CADA le 31 JANVIER 2024, a été complété le 7 FEVRIER 2024 par les pièces L et M et par un courriel en date du 13 FEVRIER 2024 dont la CADA a accusé réception le même jour.

.
.
Madame, Monsieur,
.
Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
Le Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS – n’a pas encore produit la décision motivée du BÂTONNIER justifiant son remplacement par : – Maître Emilie POIGNON.
.
L’ETAT n’a pas encore remédié au manque de diligence des BÂTONNIERS.
Le devoir constitutionnel de veiller à ce que les lois soient fidèlement exécutées, auquel les avocats sont nécessairement assujettis, ne permet pas de violer ces mêmes lois.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre bienveillance de bien vouloir lui communiquer immédiatement les documents qui vous sont réclamés ainsi que le rappelle le courriel en date du 13 FEVRIER 2024 dont vous avez accusé réception le même jour (VOIR PIECE JOINTE).
.
PIECE JOINTE :
.
– L’accusé de réception de la CADA en date du 13 FEVRIER 2024, relatif au courriel qui lui a été adressé le même jour
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
PIECE JOINTE :
.
CADA – Accusé de réception d’un courriel
AOL/Boîte récept.
  • CADA Cada
    Expéditeur :cada@cada.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 13 févr. à 09:04

    Bonjour,

    Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

    Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.

    Cordialement.

    Le secrétariat général de la CADA

    Adresse postale : TSA 50730 – 75334 PARIS CEDEX 07

    Localisation : 20 avenue de Ségur – 75007 PARIS

    Site internet : La CADA

    cid:image001.png@01DA1DFD.122866E0

.
.
ACCUSES de RECEPTION :
.
CADA – Accusé de réception d’un courriel
AOL/Boîte récept.

  • CADA Cada
    Expéditeur :cada@cada.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 13 févr. à 09:42

    Bonjour,

    Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

    Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.

    Cordialement.

    Le secrétariat général de la CADA

    Adresse postale : TSA 50730 – 75334 PARIS CEDEX 07

    Localisation : 20 avenue de Ségur – 75007 PARIS

    Site internet : https://www.cada.fr/

    cid:image001.png@01DA1DFD.122866E0

.
.
Réponse automatique : Requête adressée le 13 FEVRIER 2024 par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des deux dossiers et du/des jugements qui lui sont réclamés. Le dossier faisant état de 11 pièces jo…
AOL/Boîte récept.

  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 13 févr. à 09:42
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
.
.
Réponse automatique : Requête adressée le 13 FEVRIER 2024 par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des deux dossiers et du/des jugements qui lui sont réclamés. Le dossier faisant état de 11 pièces jo…
AOL/Boîte récept.

  • VERDEIL Bernadette
    Expéditeur :bernadette.verdeil@justice.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mer. 14 févr. à 03:45

    En congés jusqu’au 23 février 2024.

    En cas d’urgence merci de contacter : geraldine.mussat@justice.fr et caroline.gardet@justice.fr

    Cordialement

.
.
Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 13 févr. à 09:42
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.


    Cordialement,
.
.
.
L’Accusé de réception qui a pour effet d’établir que le MINISTERE de l’INTERIEUR a reçu le courriel adressé le 13 FEVRIER 2024 à la CADA
.
Auto: [INTERNET] Requête adressée le 13 FEVRIER 2024 par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des deux dossiers et du/des jugements qui lui sont réclamés. Le dossier faisant état de 11 pièces jointes numérotées de A à K, qui a été déposé au service courrier de la CADA le 31 JANVIER 2024, a été complété le 7 FEVRIER 2024 par les pièces L et M et par un courriel en date du 13 FEVRIER 2024 dont la CADA a accusé réception le même jour.
AOL/Boîte récept.

  • contact.ministre@interieur.gouv.fr
    Expéditeur :contact.ministre@interieur.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 13 févr. à 09:42
    Bonjour,



    Pour contacter le ministre de l’intérieur ou le secrétaire d’Etat, merci de vous connecter exclusivement au lien suivant :

    https://www.interieur.gouv.fr/fr/Menu-accessibilite/Nous-contacter

    Le service de la correspondance

    Ministère de l’intérieur

    Ceci est un email automatique, aucune réponse ne sera prise en compte.

.

Requête en référé liberté en date du et déposée le 12 FEVRIER 2024 auprès de : – Monsieur le PRESIDENT du Tribunal administratif de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Monsieur Ali NAOUI – Tribunal judiciaire de MELUN – Directeur des Services de Greffe judiciaires – Secrétaire général du CDAD – pour qu’il produise la décision annoncée par son courriel en date du 22 NOVEMBRE 2023. Au vu du manque de diligence, le comportement de l’Administration porte gravement atteinte aux libertés fondamentales. Cette atteinte est manifestement illégale. Il y a urgence à y mettre fin.

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Requête en référé liberté en date du et déposée le 12 FEVRIER 2024 auprès de : – Monsieur le PRESIDENT du Tribunal administratif de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Monsieur Ali NAOUI – Tribunal judiciaire de MELUN – Directeur des Services de Greffe judiciaires – Secrétaire général du CDAD – pour qu’il produise la décision annoncée par son courriel du 22 NOVEMBRE 2023.
AOL/Envoyés

  • agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    Expéditeur :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    À :greffecentral.ta-melun@juradm.fr
    lun. 12 févr. à 07:57
    Le 12 FEVRIER 2024
    .
    De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
    141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
    .
    A : Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN
    43, rue du Général de Gaulle- 77000 MELUN
    .
    .
    OBJET : Requête en référé liberté en date du et déposée le 12 FEVRIER 2024 auprès de : – Monsieur le PRESIDENT du Tribunal administratif de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Monsieur Ali NAOUI – Tribunal judiciaire de MELUN – Directeur des Services de Greffe judiciaires – Secrétaire général du CDAD – pour qu’il produise la décision annoncée par son courriel en date du 22 NOVEMBRE 2023.
    .
    .
    Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN,
    .
    Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
    .
    L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre bienveillance de bien vouloir intervenir auprès de : – Monsieur Ali NAOUI – Tribunal judiciaire de MELUN – Directeur des Services de Greffe judiciaires – Secrétaire général du CDAD – 2, avenue du Général Leclerc – 77000 MELUN -,
    .
    pour qu’il produise la décision annoncée par son courriel en date du 22 NOVEMBRE 2023 (VOIR PIECE JOINTE).
    .
    Au vu du manque de diligence, le comportement de l’Administration porte gravement atteinte aux libertés fondamentales.
    .
    Cette atteinte est manifestement illégale.
    .
    Il y a urgence à y mettre fin.
    .
    PIECE JOINTE :
    .
    – Le courriel en date du 22 NOVEMBRE 2023 de : – Monsieur Ali NAOUI
    .
    L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
    .
    La Présidente
    de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
    agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

Requête adressée le 10 FEVRIER 2024 à : – Madame la PROCUREURE GERERALE par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par le courrier du 6 MARS 2017 de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS -. Par son courrier en date du 18 MAI 2020 : – Maître Annette GERING BRIGGS a informé : – Madame Nicole BELLOUBET – GARDE des SCEAUX – de la rupture définitive de ses relations avec l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.

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Requête adressée le 10 FEVRIER 2024 à : – Madame la PROCUREURE GERERALE par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par le courrier du 6 MARS 2017 de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS -. Par son courrier en date du 18 MAI 2020 : – Maître Annette GERING BRIGGS a informé : – Madame Nicole BELLOUBET – GARDE des SCEAUX – de la rupture définitive de ses relations avec l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
AOL/Envoyés

  • Agirensemble Pournosdroits
    Expéditeur :agirensemble_pournosdroits4@aol.fr
    À :accueil.penal.ca-paris@justice.fr,sec.pg.ca-paris@justice.fr
    sam. 10 févr. à 05:42
    Le 10 FEVRIER 2024
    .
    De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS –
    141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
    .
    A : Madame la PROCUREURE GENERALE près la COUR d’APPEL de PARIS
    34, Quai des Orfèvres – 75001 PARIS
    .
    .
    OBJET : Requête adressée le 10 FEVRIER 2024 à : – Madame la PROCUREURE GERERALE par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par le courrier du 6 MARS 2017 de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS -.
    Par son courrier en date du 18 MAI 2020 : – Maître Annette GERING BRIGGS a informé : – Madame Nicole BELLOUBET – GARDE des SCEAUX – de la rupture définitive de ses relations avec l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
    .
    .
    Madame la PROCUREURE GENERALE près la COUR d’APPEL de PARIS,
    .
    Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
    .
    Le devoir constitutionnel de veiller à ce que les lois soient fidèlement exécutées, auquel les avocats sont nécessairement assujettis, ne permet pas de violer ces mêmes lois.
    .
    L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance, la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par le courrier du 6 MARS 2017 de (VOIR PIECE 2) : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – 33, rue Galilée – 75116 PARIS -.
    .
    Par son courrier en date du 18 MAI 2020 (VOIR PIECE 1) : – Maître Annette GERING BRIGGS a informé : – Madame Nicole BELLOUBET – GARDE des SCEAUX – MINISTRE de la JUSTICE – de la rupture définitive de ses relations avec l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
    .
    PIECES JOINTES :
    .
    1 – Le courrier en date du 18 MAI 2020 par lequel : – Maître Annette GERING BRIGGS informe : – Madame Nicole BELLOUBET – GARDE des SCEAUX – MINISTRE de la JUSTICE – de la rupture définitive de ses relations avec l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS ;
    .
    2 – Le courrier en date du 6 MARS 2017 de : – Maitre Annette GERING BRIGGS ;
    .
    L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
    .
    La Présidente
    de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
    agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    .
    PIECE 1 :
    .
    rupture définitive de nos relations
    AOL/Archive
    • Annette GERING-BRIGGS
      Expéditeur :gering-briggs.annette@orange.fr
      À :agirensemble_pournosdroits4
      Cc :cyberjustice,clementrivaudb
      lun. 18 mai 2020 à 11:39

      Madame,

      je vous remercie de prendre connaissance de ma correspondance ci-jointe et de respecter ma volonté de cesser toutes relations avec vous

      avec ma vive considération

      Annette GERING-BRIGGS, Avocat, Toque C527

      lieudit CONDADEUIL  16310  MAZEROLLES

      mob : 06 42 68 42 29

      mail : gering-briggs.annette@orange.fr

      • 2020.05.18 AGIR ENSEMBLE.pdf
        200.2kB
    .
    PIECE 2 :
    .
    re: Courrier adressé le 6 MARS 2017 à Maître Annette GERING-BRIGGS (Toque C527) avocat au Barreau de PARIS, par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS confirme l’entretien du même jour au terme duquel Maître Annette GERING-BRIGGS a confirmé son accord pour permettre à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS d’obtenir les coordonnées de l’avocat de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS par lequel les justiciables, victimes de leurs avocats, veulent être représentés pour les litiges qui les opposent aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et/ou publics
    AOL/Boîte récept.
    • Annette GERING-BRIGGS
      Expéditeur :gering-briggs.annette@orange.fr
      À :Agirensemble Pournosdroits
      Cc :agirensemble.pournosdroits@aol.fr
      lun. 6 mars 2017 à 20:12

      Annette GERING-BRIGGS, Avocat Toque C527

      33, rue Galilée 75116  PARIS

      Tél : 01 44 43 54 34

      Fax : 01 47 23 68 14

      mob : 06 42 68 42 29

      mail : gering-briggs.annette@orange.fr

      chère Madame

      es qualite de Presidente de l’ Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

      Je me référe à notre entretien de ce jour  et nos echanges sur l’ objet de votre association

      et vous confirme mon accord pour permettre à l’ Association Agir Ensemble Pour

      Nos Droits d obtenir les coordonnees de l’ avocat de cette Association afin que les justiciables

      victimes de leurs avocats puissent etre representes s’ ils  le souhaitent dans les litiges qui les opposent aux avocats ,

      BATONNIERS  respectifs et autres avocats aux conseils et officiers ministeriels et /ou publics;

      Avec mes remerciements pour cette initiative salvatrice pour un espoir de faire renaitre  LA JUSTICE force unique de la cohesion sociale

      et ma vive considération

      ANNETTE GERING BRIGGS AVOCAT PARIS 527

Par son courrier en date du 18 MAI 2020 : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – a informé le MINISTERE de la JUSTICE de la rupture définitive de ses relations avec l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.

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rupture définitive de nos relations
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  • Annette GERING-BRIGGS
    Expéditeur :gering-briggs.annette@orange.fr
    À :agirensemble_pournosdroits4
    Cc :cyberjustice,clementrivaudb
    lun. 18 mai 2020 à 11:39

    Madame,

    je vous remercie de prendre connaissance de ma correspondance ci-jointe et de respecter ma volonté de cesser toutes relations avec vous

    avec ma vive considération

    Annette GERING-BRIGGS, Avocat, Toque C527

    lieudit CONDADEUIL  16310  MAZEROLLES

    mob : 06 42 68 42 29

    mail : gering-briggs.annette@orange.fr

    • 2020.05.18 AGIR ENSEMBLE.pdf
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Requête en date du et déposée le 9 FEVRIER 2024 auprès de : – Monsieur Eric FOUARD – Avocat général près la COUR d’APPEL de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite des précisions sur ce qu’il a transmis au PARQUET de CRETEIL. L’article L114-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration prévoit d’aviser l’intéressé de ce qui est transmis à une Administration par une autre Administration. Par son courrier en date du 1ER FEVRIER 2024 : – Monsieur l’Avocat général précise qu’il a transmis les requêtes au Parquet de CRETEIL. Le PARQUET de CRETEIL n’a produit aucun avis de réception ni numéro d’enregistrement. Il résulte de la requête en date du et déposée le 8 FEVRIER 2024 auprès de : – Madame la PROCUREURE GENERALE près la COUR d’APPEL de PARIS que tout n’est pas transmis au PARQUET de CRETEIL,  ET DONC l’impossibilité de savoir ce que Monsieur l’Avocat général a transmis au PARQUET de CRETEIL.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : sec.pg.ca-paris@justice.fr <sec.pg.ca-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; Macif <relationgestion@macif.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>; Agirensemble Pournosdroits <aepnd1@outlook.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; contact@cabinet-leprado.fr <contact@cabinet-leprado.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; julienbeslay@gmail.com <julienbeslay@gmail.com>; catwatel@gmail.com <catwatel@gmail.com>; chwatel@gmail.com <chwatel@gmail.com>; lyly-pucienne@hotmail.fr <lyly-pucienne@hotmail.fr>; poline.san@wanadoo.fr <poline.san@wanadoo.fr>; marlene.bourhis@free.fr <marlene.bourhis@free.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; remi.geffrouais@mairie-vitry94.fr <remi.geffrouais@mairie-vitry94.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; Mairie Dammarie Les Lys Info <info@mairie-dammarie-les-lys.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>
Envoyé : vendredi 9 février 2024 à 07:21:45 UTC+1
Objet : Requête en date du et déposée le 9 FEVRIER 2024 auprès de : – Monsieur Eric FOUARD – Avocat général près la COUR d’APPEL de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite des précisions sur ce qu’il a transmis au PARQUET de CRETEIL.
Le 9 FEVRIER 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS –
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur Eric FOUARD – Avocat général près la COUR d’APPEL de PARIS
34, Quai des Orfèvres – 75001 PARIS
.
.
OBJET : Requête en date du et déposée le 9 FEVRIER 2024 auprès de : – Monsieur Eric FOUARD – Avocat général près la COUR d’APPEL de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite des précisions sur ce qu’il a transmis au PARQUET de CRETEIL.
L’article L114-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration prévoit d’aviser l’intéressé de ce qui est transmis à une Administration par une autre Administration.
Par son courrier en date du 1ER FEVRIER 2024 : – Monsieur l’Avocat général précise qu’il a transmis les requêtes au Parquet de CRETEIL.
Le PARQUET de CRETEIL n’a produit aucun avis de réception ni numéro d’enregistrement.
Il résulte de la requête en date du et déposée le 8 FEVRIER 2024 auprès de : – Madame la PROCUREURE GENERALE près la COUR d’APPEL de PARIS que tout n’est pas transmis au PARQUET de CRETEIL,
ET DONC l’impossibilité de savoir ce que Monsieur l’Avocat général a transmis au PARQUET de CRETEIL.
.
.
Monsieur Eric FOUARD – Avocat général -,
.
Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
Le devoir constitutionnel de veiller à ce que les lois soient fidèlement exécutées, auquel les avocats sont nécessairement assujettis, ne permet pas de violer ces mêmes lois.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance,
de bien vouloir lui apporter des précisions sur ce que vous avez transmis au PARQUET de CRETEIL.
.
L’article L114-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration prévoit d’aviser l’intéressé de ce qui est transmis à une Administration par une autre Administration.
.
Par votre courrier en date du 1ER FEVRIER 2024 (VOIR PIECE 2)
vous précisez avoir transmis les requêtes au PARQUET de CRETEIL.
.
Le PARQUET de CRETEIL n’a produit AUCUN avis de réception ni numéro d’enregistrement.
.
Il résulte de la requête en date du et déposée le 8 FEVRIER 2024 auprès de (VOIR PIECE 1) : – Madame la PROCUREURE GENERALE près la COUR d’APPEL de PARIS
.
que tout n’est pas transmis au PARQUET de CRETEIL,
.
ET DONC l’impossibilité de savoir ce que vous avez transmis au PARQUET de CRETEIL.
.
PIECES JOINTES :
.
1 – La requête en date du et déposée le 8 FEVRIER 2024 auprès de : – Madame la PROCUREURE GENERALE qui a pour effet d’établir que tout n’est pas transmis au PARQUET de CRETEIL et donc l’impossibilité de savoir ce que Monsieur l’Avocat général a transmis au PARQUET de CRETEIL ;

.

2 – Le courrier en date du 1ER FEVRIER 2024 de : – Monsieur l’Avocat général près la COUR d’APPEL de PARIS ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
.
ACCUSES de RECEPTION :
.
Réponse automatique : Requête en date du et déposée le 9 FEVRIER 2024 auprès de : – Monsieur Eric FOUARD – Avocat général près la COUR d’APPEL de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite des précisions sur ce qu’il a t…
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  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    ven. 9 févr. à 07:21
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
.
Réponse automatique
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  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    ven. 9 févr. à 07:21
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
.
.
.
Auto: Requête en date du et déposée le 9 FEVRIER 2024 auprès de : – Monsieur Eric FOUARD – Avocat général près la COUR d’APPEL de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite des précisions sur ce qu’il a transmis au PARQUET de CRETEIL.
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    Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
.
.

Requête en date du et déposée le 8 FEVRIER 2024 auprès de : – Madame la PROCUREURE GENERALE près la COUR d’APPEL de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate de la décision motivée annoncée par le courrier de : – Maître Véronique DAGONET (PC003) – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – adressé le 20 NOVEMBRE 2013 à : – Maître Philippe LOUIS (PC 38) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE -. Il ressort de la requête en date du et déposée le 6 FEVRIER 2024 auprès du : – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS que : – Maître Véronique DAGONET ne l’a pas encore produite. Le devoir constitutionnel de veiller à ce que les lois soient fidèlement exécutées, auquel les avocats sont nécessairement assujettis, ne permet pas de violer ces mêmes lois.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : sec.pg.ca-paris@justice.fr <sec.pg.ca-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; veronique.dagonet@wanadoo.fr <veronique.dagonet@wanadoo.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; contact@cabinet-leprado.fr <contact@cabinet-leprado.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; philippefroger@bfpavocats.fr <philippefroger@bfpavocats.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; relais.gare@mairie-vitry94.fr <relais.gare@mairie-vitry94.fr>; vannier.henrique.77@wanadoo.fr <vannier.henrique.77@wanadoo.fr>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; Paris Christelle <c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr>; Agirensemble Pournosdroits <aepnd1@outlook.fr>
Envoyé : jeudi 8 février 2024 à 10:44:53 UTC+1
Objet : Requête en date du et déposée le 8 FEVRIER 2024 auprès de : – Madame la PROCUREURE GENERALE près la COUR d’APPEL de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate de la décision motivée annoncée par le courrier de : – Maître Véronique DAGONET (PC003) – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – adressé le 20 NOVEMBRE 2013 à : – Maître Philippe LOUIS (PC 38) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE -. Il ressort de la requête en date du et déposée le 6 FEVRIER 2024 auprès du : – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS que : – Maître Véronique DAGONET ne l’a pas encore produite.
Le 8 FEVRIER 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS –
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Madame la PROCUREURE GENERALE près la COUR d’APPEL de PARIS
34, Quai des Orfèvres – 75001 PARIS
.
.
OBJET : Requête en date du et déposée le 8 FEVRIER 2024 auprès de : – Madame la PROCUREURE GENERALE près la COUR d’APPEL de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate de la décision motivée annoncée par le courrier de : – Maître Véronique DAGONET (PC003) – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – adressé le 20 NOVEMBRE 2013 à : – Maître Philippe LOUIS (PC 38) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE -.
Il ressort de la requête en date du et déposée le 6 FEVRIER 2024 auprès du : – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS que : – Maître Véronique DAGONET ne l’a pas encore produite.
.
.
Madame la PROCUREURE GENERALE près la COUR d’APPEL de PARIS,
.
Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
Le devoir constitutionnel de veiller à ce que les lois soient fidèlement exécutées, auquel les avocats sont nécessairement assujettis, ne permet pas de violer ces mêmes lois.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance, la communication immédiate de la décision motivée annoncée par le courrier de (VOIR PIECE 2) :
.
– Maître Véronique DAGONET (PC003) – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE -,
.
adressé le 20 NOVEMBRE 2013 à : – Maître Philippe LOUIS (PC 38) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE -.
.
Il ressort de la requête en date du et déposée le 6 FEVRIER 2024 auprès du (VOIR PIECE 3) : – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS
.
que : – Madame Cécile MEYER-FABRE – DOYEN des JUGES d’iNSTRUCTION au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – ne l’a pas encore produite.
.
La plainte contre : – Maître Véronique DAGONET (PC 003) – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – est enregistrée sous le n° 23/1121 par (VOIR PIECE 1) : – Madame Cécile MEYER-FABRE – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS-.
.
Le PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN – Monsieur Jean-Michel BOURLES – a été saisi le 17 JANVIER 2024 par une plainte en diffamation contre le PARQUET de PARIS et la POLICE (VOIR PIECE 4).
.
PIECES JOINTES :
.
1 – L’avis de réception et de constatation de la plainte avec constitution de partie civile contre : – Maître Véronique DAGONET (PC003) – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – enregistrée sous le n° 23/1121 par : – Madame Cécile MEYER FABRE – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – ;
.
2 – Le courrier adressé le 20 NOVEMBRE 2013 à : – Maître Philippe LOUIS (PC 38) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – par lequel : – Maître Véronique DAGONET (PC003) – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – annonce sa décision motivée, laquelle n’a pas encore été produite ;
.
3 – La requête en date du et déposée le 6 FEVRIER 2024 auprès du : – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS ;
.
4 – La plainte en diffamation contre la POLICE et le PARQUET de PARIS en date du et déposée le 17 JANVIER 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN – ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Requête en date du et déposée le 8 FEVRIER 2024 auprès de : – Madame la PROCUREURE GENERALE près la COUR d’APPEL de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate de la décisio…
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    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
.
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    Madame, Monsieur,

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    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
.
.
.
Auto: Requête en date du et déposée le 8 FEVRIER 2024 auprès de : – Madame la PROCUREURE GENERALE près la COUR d’APPEL de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate de la décision motivée annoncée par le courrier de : – Maître Véronique DAGONET (PC003) – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – adressé le 20 NOVEMBRE 2013 à : – Maître Philippe LOUIS (PC 38) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE -. Il ressort de la requête en date du et déposée le 6 FEVRIER 2024 auprès du : – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS que : – Maître Véronique DAGONET ne l’a pas encore produite.
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    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
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    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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.
.
.
Auto: Requête en date du et déposée le 8 FEVRIER 2024 auprès de : – Madame la PROCUREURE GENERALE près la COUR d’APPEL de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate de la décision motivée annoncée par le courrier de : – Maître Véronique DAGONET (PC003) – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – adressé le 20 NOVEMBRE 2013 à : – Maître Philippe LOUIS (PC 38) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE -. Il ressort de la requête en date du et déposée le 6 FEVRIER 2024 auprès du : – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS que : – Maître Véronique DAGONET ne l’a pas encore produite.
AOL/Boîte récept.

  • Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 8 févr. à 11:00
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    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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.

Requête en date du et déposée le 6 FEVRIER 2024 auprès du : – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :  – D’UNE PART : la communication du numéro d’enregistrement de l’appel interjeté le 11 AOÛT 2018 contre le jugement RG n° 11-17-002172 du 11 JUILLET 2018 de : – Mesdames Marie-Josée BOUZIAT – avocat au Barreau de PARIS – (Toque E392) – JUGE au TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – ; et : – Sylvie BRISSON – Greffière – ; – D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.  – Maître Véronique DAGONET – BÂTONNIER du VAL-de-MARNE – n’a pas encore produit sa décision motivée annoncée par son courrier adressé le 20 NOVEMBRE 2013 à : – Maître Philippe LOUIS (PC 38) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE -, ce que : – Maître Marie-Josée BOUZIAT (Toque E392) – avocat au Barreau de PARIS – n’ignore NULLEMENT. Il résulte de la requête en date du et déposée le 5 FEVRIER 2024 auprès du : – JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS que : – le MINISTERE de la JUSTICE n’a pas encore remédié au manque de diligence des BÂTONNIERS.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; veronique.dagonet@wanadoo.fr <veronique.dagonet@wanadoo.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; contact@cabinet-leprado.fr <contact@cabinet-leprado.fr>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; michel.maunier@justice.fr <michel.maunier@justice.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; webmaster@greffe-tc-paris.fr <webmaster@greffe-tc-paris.fr>; vmanie@argosmj.fr <vmanie@argosmj.fr>; Mairie Dammarie Les Lys Info <info@mairie-dammarie-les-lys.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; remi.geffrouais@mairie-vitry94.fr <remi.geffrouais@mairie-vitry94.fr>; vannier.henrique.77@wanadoo.fr <vannier.henrique.77@wanadoo.fr>; lyly-pucienne@hotmail.fr <lyly-pucienne@hotmail.fr>; poline.san@wanadoo.fr <poline.san@wanadoo.fr>; marlene.bourhis@free.fr <marlene.bourhis@free.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; catwatel@gmail.com <catwatel@gmail.com>; chwatel@gmail.com <chwatel@gmail.com>; Agirensemble Pournosdroits <agirensemble.pournosdroits@aol.fr>; bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr <bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>
Envoyé : mardi 6 février 2024 à 11:40:57 UTC+1
Objet : Requête en date du et déposée le 6 FEVRIER 2024 auprès du PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS qui a pour effet d’établir que : – le MINISTERE de la JUSTICE n’a pas encore remédié au manque de diligence des BÂTONNIERS.
Le 6 FEVRIER 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS –
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur le PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS –
34, Quai des Orfèvres – 75001 PARIS
.
.
OBJET : Requête en date du et déposée le 6 FEVRIER 2024 auprès du : – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :
– D’UNE PART : la communication du numéro d’enregistrement de l’appel interjeté le 11 AOÛT 2018 contre le jugement RG n° 11-17-002172 du 11 JUILLET 2018 de : – Mesdames Marie-Josée BOUZIAT – avocat au Barreau de PARIS – (Toque E392) – JUGE au TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – ; et : – Sylvie BRISSON – Greffière – ;
– D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
– Maître Véronique DAGONET – BÂTONNIER du VAL-de-MARNE – n’a pas encore produit sa décision motivée annoncée par son courrier adressé le 20 NOVEMBRE 2013 à : – Maître Philippe LOUIS (PC 38) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE -, ce que : – Maître Marie-Josée BOUZIAT (Toque E392) – avocat au Barreau de PARIS – n’ignore NULLEMENT.
Il résulte de la requête en date du et déposée le 5 FEVRIER 2024 auprès du : – JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS que : – le MINISTERE de la JUSTICE n’a pas encore remédié au manque de diligence des BÂTONNIERS.
.
.
Monsieur le PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS,
.
Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter :
.
– D’UNE PART : la communication du numéro d’enregistrement de l’appel interjeté le 11 AOÛT 2018 contre le jugement RG n° 11-17-002172 du 11 JUILLET 2018 de : – Mesdames Marie-Josée BOUZIAT – avocat au Barreau de PARIS (Toque E392) – MAGISTRAT temporaire au TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – ; et : – Sylvie BRISSON – Greffière – ;
.
– D’AUTRE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
– Maître Véronique DAGONET – BÂTONNIER du VAL-de-MARNE – n’a pas encore produit sa décision motivée annoncée par son courrier adressé le 20 NOVEMBRE 2013 à (VOIR PIECE 1) : – Maître Philippe LOUIS (PC 38) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE -,

.
ce que : – Maître Marie-Josée BOUZIAT (Toque E392) – avocat au Barreau de PARIS – n’ignore NULLEMENT.
.
Il résulte de la requête en date du et déposée le 5 FEVRIER 2024 auprès du (VOIR PIECE 2) : – JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS que : – le MINISTERE de la JUSTICE n’a pas encore remédié au manque de diligence des BÂTONNIERS.
PIECES JOINTES :
.
1 – Le courrier en date du 20 NOVEMBRE 2013 au terme duquel Maître Véronique DAGONET – BÂTONNIER du VAL-de-MARNE – annonce sa décision motivée qu’elle n’a pas encore produite ; ce que : – Maître Marie-Josée BOUZIAT (Toque E392) – avocat au Barreau de PARIS – n’ignore NULLEMENT ;
.
2 – La requête en date du et déposée le 5 FEVRIER 2024 auprès du : – JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS faisant état du fait que : – le MINISTERE de la JUSTICE n’a pas encore remédié au manque de diligence des BÂTONNIERS ;
.
3 – Copie de l’appel interjeté le 11 AOÛT 2018 contre le jugement RG n° 11-17-002172 du 11 JUILLET 2018 de : – Mesdames Marie-Josée BOUZIAT – avocat au Barreau de PARIS – MAGISTRAT temporaire au TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – ; et : – Sylvie BRISSON – Greffière – ;
.
4 – Copie du jugement RG n° 11-17-002172 du 11 JUILLET 2018 de : – Mesdames Marie-Josée BOUZIAT – avocat au Barreau de PARIS – MAGISTRAT temporaire au TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – ; et : – Sylvie BRISSON – Greffière – ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
.
ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Requête en date du et déposée le 6 FEVRIER 2024 auprès du PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS qui a pour effet d’établir que : – le MINISTERE de la JUSTICE n’a pas encore remédié au manque de diligence des BÂTONNIERS.
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  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 6 févr. à 11:41
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
.
Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 6 févr. à 11:41
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
.
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Auto: Requête en date du et déposée le 6 FEVRIER 2024 auprès du PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS qui a pour effet d’établir que : – le MINISTERE de la JUSTICE n’a pas encore remédié au manque de diligence des BÂTONNIERS.
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  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 6 févr. à 11:41
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Auto: Requête en date du et déposée le 6 FEVRIER 2024 auprès du PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS qui a pour effet d’établir que : – le MINISTERE de la JUSTICE n’a pas encore remédié au manque de diligence des BÂTONNIERS.
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Réponse en date du et déposée le 2 FEVRIER 2024 auprès de : – Monsieur Ali NAOUI, à son courrier du 1ER FEVRIER 2024 référencé N-77288-2024-000488, au terme de laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère sa demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -, et se permet de rappeler que L’ETAT n’a pas remédié aux dysfonctionnements du SERVICE PUBLIC de la JUSTICE liés au manque de diligence des BÂTONNIERS, ce qui, par ricochet, entraîne nécessairement un déséquilibre entre les droits des professionnels du droit et ceux des non professionnels du droit ; ET DONC, l’impossibilité, pour les justiciables – quels qu’ils soient -, de bénéficier d’un procès équitable puisqu’il est établi que le contrôle du travail des avocats mis en cause n’est pas efficace. Le contrôle du travail des avocats mis en cause doit être gratuit. La gratuité induit la qualité. Le contrôle du travail des avocats mis en cause doit être effectif et au-dessus de tout soupçon. Monsieur Ali NAOUI ne peut pas ignorer que la rhétorique est un facteur de déséquilibre entre les avocats – professionnels du droit – et les non-professionnels du droit.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; DEGIVRY Camille <cdegivry@citya.com>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; AMAGNOU Sandrine <samagnou@citya.com>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; webmaster@greffe-tc-paris.fr <webmaster@greffe-tc-paris.fr>; secretariat@tc-paris.org <secretariat@tc-paris.org>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; AMO <amo@be-mev.com>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; Be Mev Info <info@be-mev.com>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; marlene.bourhis@free.fr <marlene.bourhis@free.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; lyly-pucienne@hotmail.fr <lyly-pucienne@hotmail.fr>; poline.san@wanadoo.fr <poline.san@wanadoo.fr>; catwatel@gmail.com <catwatel@gmail.com>; chwatel@gmail.com <chwatel@gmail.com>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; IGPN Permanence <igpn-permanence@interieur.gouv.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; michel.maunier@justice.fr <michel.maunier@justice.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr <c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; charles.hornetz@mairie-vitry94.fr <charles.hornetz@mairie-vitry94.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; infos@louis-avocats.com <infos@louis-avocats.com>
Envoyé : vendredi 2 février 2024 à 08:08:06 UTC+1
Objet : Réponse en date du et déposée le 2 FEVRIER 2024 auprès de : – Mr Ali NAOUI, à son courrier du 1/2/2024 réf. N-77288-2024-488
Le 2 FEVRIER 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur Ali NAOUI – Directeur des Services de Greffe judiciaires – Secrétaire général du CDAD – TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – 2, avenue du Général Leclerc – 77000 MELUN
.
.
OBJET : Réponse en date du et déposée le 2 FEVRIER 2024 auprès de : – Monsieur Ali NAOUI, à son courrier du 1ER FEVRIER 2024 référencé N-77288-2024-000488.
.
.
Monsieur Ali NAOUI,
.
Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
Comme suite à votre courrier en date du 1ER FEVRIER 2024 (VOIR PIECE 3),
.
l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre bienveillance la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
La décision n° 2015/5956 du 7 JUILLET 2015 (VOIR PIECE 2),
a pour effet d’établir le droit d’obtenir de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET les coordonnées de l’avocat susvisé ainsi que le fait valoir la requête en date du et déposée le 1ER FEVRIER 2024 auprès du (VOIR PIECE 5) :
.
– JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – 1, Quai de la Corse – 75001 PARIS,
.
faisant état notamment de l’ordonnance n° 01/KG du 27 SEPTEMBRE 2011 de : – Monsieur GONDRAN de ROBERT – PREMIER VICE PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – qui a ordonné un sursis à statuer à cause du manque de diligence du BÂTONNIER tel que cela a été constaté par l’AGENT JUDICIAIRE de l’ETAT représenté par : – Maître Alexandre de JORNA – SCP CHAIGNE et Associés (Toque P0278) – avocat au Barreau de PARIS -.
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L’ETAT n’a pas remédié aux dysfonctionnements du SERVICE PUBLIC de la JUSTICE liés au manque de diligence des BÂTONNIERS.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS se permet de souligner qu’elle transmet copie de la présente à : – CITYA GRAND PARC – 135, Bd Maxime Gorki – 94800 VILLEJUIF -,
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qui, bien qu’ayant réclamé la décision motivée du BÂTONNIER justifiant le remplacement du : – Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS – 23, rue de Buurgogne – 75007 PARIS -, par : – Maître Emilie POIGNON, par son courrier adressé le 26 MAI 2023 au : – Cabinet BOCQUILLON (VOIR PIECE 1),
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ne l’a toujours pas reçue.
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Il s’en déduit nécessairement que l’ETAT n’a pas encore remédié aux dysfonctionnements du SERVICE PUBLIC de la JUSTICE, ce qui, par ricochet, entraîne nécessairement un déséquilibre entre les droits des professionnels du droit et ceux des non professionnels du droit ;
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ET DONC : l’impossibilité, pour les justiciables – quels qu’ils soient -, de bénéficier d’un procès équitable puisqu’il est établi que le contrôle du travail des avocats mis en cause n’est pas efficace.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS se permet de rappeler que le contrôle du travail des avocats mis en cause doit être gratuit.
La gratuité induit la qualité.
Le contrôle du travail des avocats mis en cause doit être effectif et au-dessus de tout soupçon.
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Vous ne pouvez pas ignorer que la rhétorique crée nécessairement un déséquilibre entre les avocats – professionnels du droit – et les non professionnels du droit (cf. par exemple, l’article L442-1 du Code du Commerce).
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PIECES JOINTES :
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1 – Le courrier de : – CITYA GRAND PARC adressé le 26 MAI 2023 au : – Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS – qui a pour effet d’établir que l’ETAT n’a pas remédié aux dysfonctionnements du SERVICE PUBLIC de la JUSTICE liés au manque de diligence des BÂTONNIERS ce qui entraîne un déséquilibre entre les droits des professionnels du droit et ceux des non professionnels du droit ;
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2 – La décision n° 2015/5956 du 7 JUILLET 2015 qui a pour effet d’établir le droit d’obtenir IMMéDIATEMENT les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ;
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3 – Le courrier du 1ER FEVRIER 2024 de : – Monsieur Ali NAOUI, référencé N-77288-2024-488 ;
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4 – La plainte en diffamation contre la POLICE et le PARQUET de PARIS en date du 17 et déposée le 18 JANVIER 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN – ;
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5 – La requête en date du et déposée le 1ER FEVRIER 2024 auprès du : – JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
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Réponse automatique
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  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
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    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
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Auto: Réponse en date du et déposée le 2 FEVRIER 2024 auprès de : – Mr Ali NAOUI, à son courrier du 1/2/2024 réf. N-77288-2024-488
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