Author: admin3518

Affaire n° 492756 – Requête en date du et déposée le 15 MAI 2024 auprès du : – Président du CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Il résulte de son ordonnance attaquée n° 2402604-13, en date du 5 MARS 2024, que :  – le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN constate que l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a déposé une plainte en diffamation contre : – la POLICE et : – le PARQUET de PARIS auprès de :  – Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN -. La dissimulation des actes contraires à la déontologie est avérée tel que le constate, notamment :  – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des AVOCATS au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Cette dissimulation qui vise à ne pas laisser apparaître la réalité des infractions dans le but de défendre les intérêts des professionnels du droit au détriment des intérêts des justiciables qui sont, par définition, profanes en matière juridique, constitue un obstacle au bon fonctionnement de la justice. Il s’en déduit nécessairement qu’il est INTERDIT de réclamer des honoraires à un justiciable pour remédier aux dysfonctionnements du service public de la justice provoqués par les avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause. Par son courrier électronique en date du 22 NOVEMBRE 2023 : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit – ATTESTE que sa décision est signée.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
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Envoyé : mercredi 15 mai 2024 à 06:13:43 UTC+2
Objet : Affaire n° 492756 – Requête en date du et déposée le 15 MAI 2024 auprès de : – Monsieur le Président du CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Le 15 MAI 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT – 1, PLace du Palais Royal – 75001 PARIS
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VOS REF. : Affaire n° 492756
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OBJET : Requête en date du et déposée le 15 MAI 2024 auprès de : – Monsieur le Président du CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Il résulte de son ordonnance attaquée n° 2402604-13, en date du 5 MARS 2024, que :
– le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN constate que l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a déposé une plainte en diffamation contre : – la POLICE et : – le PARQUET de PARIS auprès de :
– Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN -.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie est avérée tel que le constate, notamment :
– Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des AVOCATS au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Cette dissimulation qui vise à ne pas laisser apparaître la réalité des infractions dans le but de défendre les intérêts des professionnels du droit au détriment des intérêts des justiciables qui sont, par définition, profanes en matière juridique, constitue un obstacle au bon fonctionnement de la justice.
Il s’en déduit nécessairement qu’il est INTERDIT de réclamer des honoraires à un justiciable pour remédier aux dysfonctionnements du service public de la justice provoqués par les avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
Par son courrier électronique en date du 22 NOVEMBRE 2023 : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit – ATTESTE que sa décision est signée.
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Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT,
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L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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La dissimulation des actes contraires à la déontologie est avérée tel que le constate, notamment :
– Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des AVOCATS au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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Cette dissimulation qui vise à ne pas laisser apparaître la réalité des infractions dans le but de défendre les intérêts des professionnels du droit au détriment des intérêts des justiciables qui sont, par définition, profanes en matière juridique,  
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constitue un obstacle au bon fonctionnement de la justice.
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Il s’en déduit nécessairement que les justiciables ont le droit de bénéficier du concours gratuit d’un avocat pour les litiges qui les opposent aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autre avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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En d’autres termes, il est INTERDIT de réclamer des honoraires à un justiciable pour remédier aux dysfonctionnements du service public de la justice provoqués par les avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
Il résulte de son ordonnance attaquée n° 2402604-13 en date du 5 MARS 2024, que (VOIR PIECE 2) :
– le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN constate que l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a déposé une plainte en diffamation contre : – la POLICE et : – le PARQUET de PARIS auprès de :
– Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN -.
.
Par conséquent, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance, la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à :
– la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
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Par son courrier électronique en date du 22 NOVEMBRE 2023 (VOIR PIECE 1) :
– Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit –
ATTESTE que sa décision est signée.
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PIECES JOINTES :
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1 – Le courrier électronique en date du 22 NOVEMBRE 2023 de : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit – qui ATTESTE que sa décision est signée ;
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2 – L’ordonnance n° 2402604-13 en date du 5 MARS 2024 qui a pour effet d’établir que : – le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN constate que l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a déposé une plainte en diffamation contre la POLICE et le PARQUET de PARIS ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Affaire n° 492756 – Requête en date du et déposée le 15 MAI 2024 auprès de : – Monsieur le Président du CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées d…
AOL/Boîte récept.

  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mer. 15 mai à 06:13
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mer. 15 mai à 06:13
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
.
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Réponse automatique : Affaire n° 492756 – Requête en date du et déposée le 15 MAI 2024 auprès de : – Monsieur le Président du CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées d…
AOL/Boîte récept.

  • TJ-PARIS/DOYEN/SEC
    Expéditeur :doyen.sec.tj-paris@justice.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mer. 15 mai à 06:13

    Le secrétariat doyen a bien réceptionné votre mail. Il sera traité dans les meilleurs délais.

    ·     Si votre interrogation concerne une ordonnance fixant le montant de la consignation vous la recevrez directement si votre dossier est complet, dans le cas contraire nous reviendrons vers vous ultérieurement.

    ·     Si la consignation vient d’être versée, nous ne connaissons pas les délais de désignation d’un juge d’instruction, votre dossier doit d’abord être éxaminé par les services du parquet afin qu’un réquisitoire soit rendu, la désignation ne se fera qu’après cette étape.

    ·     Si votre demande concerne un dossier traité par le Doyen des juges d’instruction des pôles spécialisés (références commencant par 20f) vous pouvez contacter leur service directement à l’adresse doyen.ji.tj-paris@justice.fr .

    Pour toutes autres demandes merci de patienter, nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais.

    Pour une meilleure prise en charge de votre dossier, merci de ne pas doubler votre envoi de mail par un courrier (mail OU courrier) et de rappeler impérativement les références doyen dans chacune de vos correspondances.

    (Ce mail est une réponse automatique, merci de ne pas y répondre.)

    Cabinet du Doyen des Juges d’instruction

    Service général

    Tribunal de Paris

    Parvis du Tribunal

    75859 Paris Cedex 17

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Auto: AR de votre message de ce jour (was: Affaire n° 492756 – Requête en date du et déposée le 15 MAI 2024 auprès de : – Monsieur le Président du CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. )
AOL/Boîte récept.

  • isabelle.burot
    Expéditeur :isabelle.burot@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mer. 15 mai à 06:13
    This is a multi-part message in MIME format. ————–EAB6581926077183FC256E0F Content-Type: text/html; charset=utf-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit
    Bonjour,

    Nous accusons réception de votre message et nous y répondrons dès que possible.

    Bien cordialement
    —
    Â Equipe Support
    ———————-
    POLE GESTION FISCALE
    9 place Saint Sulpice
    75292 PARIS CEDEX 06
    ———————————–
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Auto: Affaire n° 492756 – Requête en date du et déposée le 15 MAI 2024 auprès de : – Monsieur le Président du CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
AOL/Boîte récept.

  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mer. 15 mai à 06:13
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Requête adressée le 14 MAI 2024 à : – Maître Céline NUMA (Toque 248) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – en réponse à son courriel du 29 MARS 2022, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir se faire remplacer de manière effective.

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De : Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
À : celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; Scp H. DIDIER & F. PINET – Avocat Aux CONSEILS <courriel@hdfp.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; Me Virginie LE GALLO – Etude LAROCHE & Associés <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; NAOUI Ali <ali.naoui@justice.fr>; Me Didier LE PRADO – Avocat Aux CONSEILS <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; anne.riviere@justice.gouv.fr <anne.riviere@justice.gouv.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; Enmarche Lesdroits <enmarchelesdroits@yahoo.com>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; Sip. Melun <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; delegationgenerale@avocatparis.org <delegationgenerale@avocatparis.org>; CEIDF-B-AGENCE-021-Paris-Commerce [CEIDF] <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@wanadoo.fr>; plot.avoc@orange.fr <plot.avoc@orange.fr>; Cecile PLOT <plot.avoc@cecileplot.com>; AMAGNOU Sandrine <samagnou@citya.com>; Paul Astre <paulastre@yahoo.fr>; Service AUDIENCE <audience@greffe-tc-creteil.fr>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; Blanche Sénéchal <bse@senechalavocat.fr>; Florence Berthout <florence.berthout@paris.fr>; ROBLIN Marie-dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; Madame Maestracci <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; Mr Le MINISTRE de L’INTERIEUR <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; COUR D’APPEL de PARIS <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr <c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; Conseil Constitutionnel <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; Mairie Dammarie Les Lys Info <info@mairie-dammarie-les-lys.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; Joly De Seine <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; Greffe CAA de PARIS <greffe.caa-paris@juradm.fr>; Camille Degivry <cdegivry@citya.com>; cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr <cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; emilie.poignon@cabinet-poignon.com <emilie.poignon@cabinet-poignon.com>; christiane FERAL SCHUHL avocat aux BARREAUX de PARIS et de QUéBEC <cferal-schuhl@feral-avocats.com>; Me Marine SERY Palais E684 <marinesery@hotmail.com>; kiohe888@aol.com <kiohe888@aol.fr>; enmarchelesdroits@aol.com <enmarchelesdroits@aol.com>; Agir Ensemble Pour Nos Droits <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>; isabelle.burot <isabelle.burot@dgfip.finances.gouv.fr>; Philippe FROGER PC 17 <philippe.froger@bfpavocats.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; Catherine FIONDA <cfionda@paris.notaires.fr>; GREFFE CONSEIL D’ETAT <greffe@conseil-etat.fr>; Grunberg Benoit <b.grunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; Bernard Hugues Saint-paul <bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr>; Lydia Rodriguez <lyly-pucienne@hotmail.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; Julien Beslay <julienbeslay@gmail.com>; Jacques PATUREL <jvpaturel@wanadoo.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; civil.tprx-ivry-sur-seine@justice.fr <civil.tprx-ivry-sur-seine@justice.fr>; CSM <csm@justice.fr>; kiohe888@aol.com <kiohe888@aol.com>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; chambreseineetmarne@notaires.fr <chambreseineetmarne@notaires.fr>; courrier@ville-pau.fr <courrier@ville-pau.fr>; a.saidji@saidji-moreau.com <a.saidji@saidji-moreau.com>; CA-PARIS/CIVIL/ACCUEIL <accueil.civil.ca-paris@justice.fr>; posur@ftms-a.com <posur@ftms-a.com>; greffe.courdejustice@justice.fr <greffe.courdejustice@justice.fr>; igpn-permanence@interieur.gouv.fr <igpn-permanence@interieur.gouv.fr>; victime-melun@interieur.gouv.fr <victime-melun@interieur.gouv.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; COURDECASSATION/PP/SEC <sec.pp.courdecassation@justice.fr>; Ordre des Avocats à la cour de Cassation <contact@ordre-avocats-cassation.fr>; csimon.avocat@free.fr <csimon.avocat@free.fr>; chambre3-1.ca-paris@justice.fr <chambre3-1.ca-paris@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; karelle.legosles@mairie-vitry94.fr <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; MICHAUD Nicolas <nmichaud@nexity.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>
Envoyé : mardi 14 mai 2024 à 12:18:16 UTC+2
Objet : Requête adressée le 14 MAI 2024 à : – Maître Céline NUMA (Toque 248) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – en réponse à son courriel du 29 MARS 2022, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir se faire remplacer de manière effective.
Le 14 MAI 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Maître Céline NUMA (Toque 248) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE –
22 bis, avenue Foch – 94100 ST-MAUR-des-FOSSES
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OBJET : Requête adressée le 14 MAI 2024 à : – Maître Céline NUMA (Toque 248) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – en réponse à son courriel du 29 MARS 2022, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir se faire remplacer de manière effective.
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Maître Céline NUMA,
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Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux Conseils et officiers ministériels et publics mis en cause.
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Il résulte de votre courriel en date du 29 MARS 2022 dont copie jointe ci-après, que vous avez obtenu votre remplacement.
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Il vous incombe de vous faire remplacer de manière effective.
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Par conséquent, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous remercie de bien vouloir vous faire remplacer de manière effective.
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Cordialement,
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
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PIECE JOINTE :
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Céline Numa
Expéditeur :celinenuma@gmail.com
À :Agirensemble Pournosdroits
mar. 29 mars 2022 à 08:47
Chère Madame,

Je vous ai déjà indiqué il y a plus d’un an avoir été déchargé de votre dossier.
Je tenais donc à vous en informer.
Bonne fin de journée.

Céline NUMA
Avocat à la Cour
22 bis, avenue Foch
94100 SAINT-MAUR
Tél :  01 49 76 92 11
Port : 06 76 91 26 35
Fax : 09 83 62 91 99

Le présent e-mail est destiné aux seules personnes dont le nom est indiqué ci-dessus. Il est susceptible de contenir des informations protégées par le secret professionnel et dont la divulgation est prohibée. Si vous avez reçu cet e-mail par erreur, nous vous remercions de l’effacer immédiatement et de nous en informer par e-mail.

The present e-mail is intended for the above mentioned addressees only. Privileged or confidential information may be contained in this message, disclosure is prohibited. If you have received this e-mail by mistake, please delete it immediately and advise the sender by reply e-mail
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Requête adressée le 14 MAI 2024 à : – Maître Céline NUMA (Toque 248) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – en réponse à son courriel du 29 MARS 2022, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vou…
AOL/Boîte récept.

  • TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC
    Expéditeur :sec.presidence.tj-paris@justice.fr
    À :Agirensemble Pournosdroits
    mar. 14 mai à 12:18

    Madame, Monsieur,

    Nous accusons réception de votre courriel. Une réponse vous sera apportée dans les plus brefs délais.

    Bien cordialement,

    Le secrétariat de la présidence.

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Réponse automatique : Requête adressée le 14 MAI 2024 à : – Maître Céline NUMA (Toque 248) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – en réponse à son courriel du 29 MARS 2022, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vou…
AOL/Boîte récept.

  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :Agirensemble Pournosdroits
    mar. 14 mai à 12:18
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
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Re: Requête adressée le 14 MAI 2024 à : – Maître Céline NUMA (Toque 248) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – en réponse à son courriel du 29 MARS 2022, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir se faire remplacer de manière effective.
AOL/Boîte récept.

  • Adresse Etude
    Expéditeur :scp94020@paris.notaires.fr
    À :Agirensemble Pournosdroits
    mar. 14 mai à 12:18
    Mesdames, Messieurs,
    Nous vous informons que Me Marc-Antoine DE PAEPE a succédé le 01 février 2024 à Me Sylvain REYJAL qui a cessé ses fonctions.
    En conséquence il y a lieu de correspondre depuis lors sur “office.depaepe@paris.notaires.fr” en remplacement de “scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr”.
    Avec nos remerciements.
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits4@aol.fr
    mar. 14 mai à 12:18
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.


    Cordialement,
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Réponse automatique : Requête adressée le 14 MAI 2024 à : – Maître Céline NUMA (Toque 248) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – en réponse à son courriel du 29 MARS 2022, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vou…
AOL/Boîte récept.

  • TJ-PARIS/DOYEN/SEC
    Expéditeur :doyen.sec.tj-paris@justice.fr
    À :Agirensemble Pournosdroits
    mar. 14 mai à 12:18

    Le secrétariat doyen a bien réceptionné votre mail. Il sera traité dans les meilleurs délais.

    ·     Si votre interrogation concerne une ordonnance fixant le montant de la consignation vous la recevrez directement si votre dossier est complet, dans le cas contraire nous reviendrons vers vous ultérieurement.

    ·     Si la consignation vient d’être versée, nous ne connaissons pas les délais de désignation d’un juge d’instruction, votre dossier doit d’abord être éxaminé par les services du parquet afin qu’un réquisitoire soit rendu, la désignation ne se fera qu’après cette étape.

    ·     Si votre demande concerne un dossier traité par le Doyen des juges d’instruction des pôles spécialisés (références commencant par 20f) vous pouvez contacter leur service directement à l’adresse doyen.ji.tj-paris@justice.fr .

    Pour toutes autres demandes merci de patienter, nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais.

    Pour une meilleure prise en charge de votre dossier, merci de ne pas doubler votre envoi de mail par un courrier (mail OU courrier) et de rappeler impérativement les références doyen dans chacune de vos correspondances.

    (Ce mail est une réponse automatique, merci de ne pas y répondre.)

    Cabinet du Doyen des Juges d’instruction

    Service général

    Tribunal de Paris

    Parvis du Tribunal

    75859 Paris Cedex 17

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RE: Votre demande adressée à la Préfecture de Paris et d Ile-de-France (104124603)
AOL/Boîte récept.

  • pref-courrier-internet@paris.gouv.fr
    Expéditeur :pref-courrier-internet@paris.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits4@aol.fr
    mar. 14 mai à 12:22
    Bonjour Madame,
    Bonjour Monsieur,

    Votre courriel a bien été réceptionné par la Préfecture de Paris et d’Ile-de -France.

    S’il s’agit d’une simple demande de renseignement, ne nécessitant aucune recherche particulière, nous vous informons que le délai maximum de réponse est de 5 jours ouvrés.

    S’il s’agit d’une réclamation, remarque, suggestion relative à la qualité de l’accueil , nous nous engageons a vous répondre en moins de 5 jours ouvrés.

    S’il s’agit d’un problème complexe nécessitant des recherches spécifiques, les délais prévisionnels de traitement vous seront communiqués ou une offre de prise de contact avec le service compétent vous sera proposée.

    Nous restons à votre service.

    Le référent courriel du service
    Courriel : courrier-internet@paris-idf.gouv.fr

    5 rue Leblanc
    75911 Paris Cedex 15
    Standard : 01 82 52 40 00
    Site internet : www.ile-de-france.gouv.fr

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Auto: Requête adressée le 14 MAI 2024 à : – Maître Céline NUMA (Toque 248) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – en réponse à son courriel du 29 MARS 2022, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir se faire remplacer de manière effective.
AOL/Boîte récept.

  • isabelle.burot@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :isabelle.burot@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits4@aol.fr
    mar. 14 mai à 12:18
    Je suis absente le 14 mai 2024. En cas d’urgence, vous pouvez contacter regis-olivier.lafont@dgfip.finances.gouv.fr.
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Auto: Requête adressée le 14 MAI 2024 à : – Maître Céline NUMA (Toque 248) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – en réponse à son courriel du 29 MARS 2022, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir se faire rempl…
AOL/Boîte récept.

  • Cecile Plot
    Expéditeur :plot.avoc@orange.fr
    À :Agirensemble Pournosdroits
    mar. 14 mai à 12:18
    Bonjour

    Votre message est transféré à l’adresse suivante plot.avoc@cecileplot.com

    Merci d’utiliser celle-ci dorénavant.

    Maître Cécile Plot
    Avocat à la cour
    98, bd Malesherbes – 75017 PARIS
    Tel : 01 58 05 37 37
                                                                         
    Confidentiel / Privileged & Confidential

    Les informations de cet email sont strictement personnelles, confidentielles et couvertes par le secret professionnel. Elles ne concernent que le destinataire. Si ce mail vous parvient par erreur, nous vous remercions de le détruire et de nous en avertir aussitôt. Toute diffusion, reproduction ou utilisation de son contenu est interdite et pourrait faire l’objet de poursuites. Nous utilisons des logiciels antivirus de dernière génération et à jour. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour d’éventuels dommages résultant d’un email pollué. Nous ne saurions être tenus et engagés que par les emails auxquels il a été accusé réception ou auxquels nous avons répondu. Nous voulons porter à votre attention que la rapidité actuelle des moyens de transmission électronique peut être incompatible avec le recul et la réflexion que nous devons avoir avec vos dossiers. L’immédiateté d’une réponse ne doit donc être qu’exceptionnelle et dans votre intérêt exclusif.

    The information contained in this email is strictly personal, confidential and privileged. This message is intended only for the addressee. If you are not the intended recipient please erase all copies and notify us immediately. Any disclosure, reproduction or use is prohibited and could be unlawful. We use powerful and updated antivirus protection software. Consequently, we decline any responsibility for potential damages caused by a polluted email. We can only be held and committed by the emails to which it has been acknowledged or to which we have replied. We want to bring to your attention that the current speed of the means of electronic transmission may be incompatible with the hindsight and reflection that we must have with your files. The immediacy of an answer must therefore be exceptional and in your exclusive interest.
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Réponse automatique : Requête adressée le 14 MAI 2024 à : – Maître Céline NUMA (Toque 248) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – en réponse à son courriel du 29 MARS 2022, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vou…
AOL/Boîte récept.

  • MOUSSOUNI Ferielle
    Expéditeur :fmoussouni@nexity.fr
    À :Agirensemble Pournosdroits
    mar. 14 mai à 12:51

    Bonjour,

    Actuellement en congés, je prendrai connaissance de vos mails à mon retour le Mardi 21 mai 2024.

    Bien cordialement,

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Réponse automatique : Requête adressée le 14 MAI 2024 à : – Maître Céline NUMA (Toque 248) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – en réponse à son courriel du 29 MARS 2022, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vou…
AOL/Boîte récept.

  • LE GOSLES Karelle
    Expéditeur :karelle.legosles@mairie-vitry94.fr
    À :Agirensemble Pournosdroits
    mar. 14 mai à 12:18

    Bonjour,

    Je suis absente jusqu’au mardi 14 mai inclus inclus.

    Pour toute question urgente, vous pouvez joindre ma collègue Maude JOURNET, au 01.71.80.69.06 ou par mail à l’adresse maude.journet@mairie-vitry94.fr.
    Cordialement

    Karelle LE GOSLES

    Cheffe du service de la vie sociale, de l’accueil et l’information aux retraités

    CCAS Ville de Vitry sur Seine

    2 avenue Youri Gagarine – 94400 VITRY SUR SEINE

    Tél : 01.71.80.69.65

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Auto: Requête adressée le 14 MAI 2024 à : – Maître Céline NUMA (Toque 248) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – en réponse à son courriel du 29 MARS 2022, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir se faire remplacer de manière effective.
AOL/Boîte récept.

  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits4@aol.fr
    mar. 14 mai à 12:18
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Auto: Requête adressée le 14 MAI 2024 à : – Maître Céline NUMA (Toque 248) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – en réponse à son courriel du 29 MARS 2022, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir se faire remplacer de manière effective.
AOL/Boîte récept.

  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits4@aol.fr
    mar. 14 mai à 12:18
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Requête adressée le 14 MAI 2024 à : – Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite un accusé de réception de la requête en rectification des erreurs matérielles du jugement RG n° 91-17-177 du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le Président du Tribunal judiciaire de PARIS – en date du 9 et déposée le 10 MAI 2024 auprès du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS par l’intermédiaire de la PREMIERE PRESIDENCE de la COUR d’APPEL de PARIS.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; chambre3-1.ca-paris@justice.fr <chambre3-1.ca-paris@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>
Envoyé : mardi 14 mai 2024 à 07:58:13 UTC+2
Objet : Requête adressée le 14 MAI 2024 à : – Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite un accusé de réception de la requête en rectification matérielle du jugement RG n° 91-17-177 du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le Président du Tribunal judiciaire de PARIS – en date du 9 et déposée le 10 MAI 2024 auprès du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS par l’intermédiaire de la PREMIERE PRESIDENCE de la COUR d’APPEL de PARIS.
Le 14 MAI 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS
Parvis du Tribunal – 75017 PARIS
.
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OBJET : Requête adressée le 14 MAI 2024 à : – Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite un accusé de réception de la requête en rectification des erreurs matérielles du jugement RG n° 91-17-177 du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le Président du Tribunal judiciaire de PARIS – en date du 9 et déposée le 10 MAI 2024 auprès du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS par l’intermédiaire de la PREMIERE PRESIDENCE de la COUR d’APPEL de PARIS.
.
.
Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS,
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance, un accusé de réception de la requête en rectification des erreurs matérielles du jugement RG n° 91-17-177 du 26 JUIN 2017 de :
.
– Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le Président du Tribunal judiciaire de PARIS -,
.
en date du 9 et déposée le 10 MAI 2024 auprès du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, par l’intermédiaire de la PREMIERE PRESIDENCE de la COUR d’APPEL de PARIS.
.
L’article L112-3 du Code des Relations entre le Public et l’Administration dispose que :
“Toute demande adressée à l’administration fait l’objet d’un accusé de réception.“
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Requête adressée le 14 MAI 2024 à : – Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite un accusé de réception de la requête en rectification matérielle du jug…
AOL/Boîte récept.

  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 14 mai à 07:58
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
.
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 14 mai à 07:58
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
.
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Auto: Requête adressée le 14 MAI 2024 à : – Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite un accusé de réception de la requête en rectification matérielle du jugement RG n° 91-17-1…
AOL/Boîte récept.

  • Cecile Plot
    Expéditeur :plot.avoc@orange.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 14 mai à 07:58
    Bonjour

    Votre message est transféré à l’adresse suivante plot.avoc@cecileplot.com

    Merci d’utiliser celle-ci dorénavant.

    Maître Cécile Plot
    Avocat à la cour
    98, bd Malesherbes – 75017 PARIS
    Tel : 01 58 05 37 37
                                                                         
    Confidentiel / Privileged & Confidential

    Les informations de cet email sont strictement personnelles, confidentielles et couvertes par le secret professionnel. Elles ne concernent que le destinataire. Si ce mail vous parvient par erreur, nous vous remercions de le détruire et de nous en avertir aussitôt. Toute diffusion, reproduction ou utilisation de son contenu est interdite et pourrait faire l’objet de poursuites. Nous utilisons des logiciels antivirus de dernière génération et à jour. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour d’éventuels dommages résultant d’un email pollué. Nous ne saurions être tenus et engagés que par les emails auxquels il a été accusé réception ou auxquels nous avons répondu. Nous voulons porter à votre attention que la rapidité actuelle des moyens de transmission électronique peut être incompatible avec le recul et la réflexion que nous devons avoir avec vos dossiers. L’immédiateté d’une réponse ne doit donc être qu’exceptionnelle et dans votre intérêt exclusif.

    The information contained in this email is strictly personal, confidential and privileged. This message is intended only for the addressee. If you are not the intended recipient please erase all copies and notify us immediately. Any disclosure, reproduction or use is prohibited and could be unlawful. We use powerful and updated antivirus protection software. Consequently, we decline any responsibility for potential damages caused by a polluted email. We can only be held and committed by the emails to which it has been acknowledged or to which we have replied. We want to bring to your attention that the current speed of the means of electronic transmission may be incompatible with the hindsight and reflection that we must have with your files. The immediacy of an answer must therefore be exceptional and in your exclusive interest.
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Auto: Requête adressée le 14 MAI 2024 à : – Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite un accusé de réception de la requête en rectification matérielle du jugement RG n° 91-17-177 du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le Président du Tribunal judiciaire de PARIS – en date du 9 et déposée le 10 MAI 2024 auprès du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS par l’intermédiaire de la PREMIERE PRESIDENCE de la COUR d’APPEL de PARIS.
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    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Auto: Requête adressée le 14 MAI 2024 à : – Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite un accusé de réception de la requête en rectification matérielle du jugement RG n° 91-17-177 du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le Président du Tribunal judiciaire de PARIS – en date du 9 et déposée le 10 MAI 2024 auprès du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS par l’intermédiaire de la PREMIERE PRESIDENCE de la COUR d’APPEL de PARIS.
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Réponse en date du et déposée le 13 MAI 2024 auprès du : – Secrétariat de l’Ordre des Avocats aux Conseils, à son courrier du 28 MARS 2024, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Il résulte de la requête en date du 12 et déposée le 13 MAI 2024 auprès de : – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – Conciliateur de Justice – que : – Madame PRUNET – Secrétaire au CONTENTIEUX du CONSEIL d’ETAT – constate que : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit – ATTESTE que sa décision est signée.

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Envoyé : lundi 13 mai 2024 à 07:25:12 UTC+2
Objet : Réponse en date du et déposée le 13 MAI 2024 auprès du : – Secrétariat de l’Ordre des Avocats aux Conseils, à son courrier du 28 MARS 2024, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Il résulte de la requête en date du 12 et déposée le 13 MAI 2024 auprès de : – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – Conciliateur de Justice – que : – Madame PRUNET – Secrétaire au CONTENTIEUX du CONSEIL d’ETAT – constate que : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit – ATTESTE que sa décision est signée.
Le 13 MAI 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
Au : Secrétariat de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION –
5, Quai de l’Horloge – 75001 PARIS
.
.
OBJET : Réponse en date du et déposée le 13 MAI 2024 auprès du : – Secrétariat de l’Ordre des Avocats aux Conseils, à son courrier du 28 MARS 2024, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Il résulte de la requête en date du 12 et déposée le 13 MAI 2024 auprès de : – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – Conciliateur de Justice – que : – Madame PRUNET – Secrétaire au CONTENTIEUX du CONSEIL d’ETAT – constate que : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit – ATTESTE que sa décision est signée.
.
.
Madame, Monsieur,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie est avérée tel que le constate, notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -ce que : – Maître Thomas LYON CAEN ne peut donc NULLEMENT ignorer.
.
Comme suite à votre courrier en date du 28 MARS 2024 (VOIR PIECE 3),
.
l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre bienveillance, de bien vouloir intervenir auprès de :
– la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -,
pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées.
.
Il résulte de la requête en date du 12 et déposée le 13 MAI 2024 auprès de (VOIR PIECE 2) : – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – Conciliateur de Justice – audience du 16 MAI 2024 – 14h00 – que :
– Madame PRUNET – Secrétaire du CONTENTIEUX du CONSEIL d’ETAT – constate que, par son courrier en date du 22 NOVEMBRE 2023 (VOIR PIECE 1) : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit – ATTESTE que sa décision est signée.
.
PIECES JOINTES :
.
1 – Le courrier en date du 22 NOVEMBRE 2023 qui a pour effet d’établir que : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du CONSEIL DEPARTEMENTAL d’ACCES au DROIT – atteste que sa décision est signée ;
.
2 – La requête en date du 12 et déposée le 13 MAI 2024 auprès de : – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – Conciliateur de Justice – audience du 16 MAI 2024 – 14h00 – ;
.
3 – Le courrier en date du 28 MARS 2024 du : – Secrétariat de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
.
Réponse automatique : Réponse en date du et déposée le 13 MAI 2024 auprès du : – Secrétariat de l’Ordre des Avocats aux Conseils, à son courrier du 28 MARS 2024, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédi…
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    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 13 mai à 07:25
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
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Réponse automatique
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  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 13 mai à 07:25
    Madame, Monsieur,



    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,

.
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Auto: Réponse en date du et déposée le 13 MAI 2024 auprès du : – Secrétariat de l’Ordre des Avocats aux Conseils, à son courrier du 28 MARS 2024, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Il résulte de la requête en date du 12 et déposée le 13 MAI 2024 auprès de : – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – Conciliateur de Justice – que : – Madame PRUNET – Secrétaire au CONTENTIEUX du CONSEIL d’ETAT – constate que : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil d=?UTF- 8?Q?=C3=A9partemental_d’Acc=C3=A8s
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  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
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    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Requête en date du 12 et déposée le 13 MAI 2024 auprès du : – Conciliateur de Justice – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – dans le prolongement de son courrier adressé le 11 AVRIL 2024 à : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC – audience du 16 MAI 2024 – 14h00 – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Madame Cécile MEYER FABRE – Doyen des Juges d’Instruction au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – sur le fondement de l’article 434-7-1 du Code pénal, pour que :  – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – produise immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Il résulte de la requête en date du 12 et déposée le 14 MAI 2024 auprès de : – Madame PRUNET – Secrétaire au Service CONTENTIEUX du CONSEIL d’ETAT – Affaire n° 492878 -, que : – le CONSEIL d’ETAT ne peut NULLEMENT ignorer que, par son courrier en date du 22 NOVEMBRE 2023 : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit – ATTESTE que sa décision est signée.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : cjremi.geffrouais@outlook.fr <cjremi.geffrouais@outlook.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; refere.ta-melun@juradm.fr <refere.ta-melun@juradm.fr>; bo.pr.tj-melun@justice.fr <bo.pr.tj-melun@justice.fr>; a.saidji@saidji-moreau.com <a.saidji@saidji-moreau.com>; cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr <cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; isabelle.burot <isabelle.burot@dgfip.finances.gouv.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; lyly-pucienne@hotmail.fr <lyly-pucienne@hotmail.fr>; JOURNET Maude <maude.journet@mairie-vitry94.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; chambre3-1.ca-paris@justice.fr <chambre3-1.ca-paris@justice.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; julienbeslay@gmail.com <julienbeslay@gmail.com>; Avocats Cabinet KMS <cabinet@kmsavocats.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; relais.gare@mairie-vitry94.fr <relais.gare@mairie-vitry94.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; poline.san@wanadoo.fr <poline.san@wanadoo.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; avocat.benmaad@wanadoo.fr <avocat.benmaad@wanadoo.fr>; taze-broquet@wanadoo.fr <taze-broquet@wanadoo.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>; catwatel@gmail.com <catwatel@gmail.com>; chwatel@gmail.com <chwatel@gmail.com>; marlene.bourhis@free.fr <marlene.bourhis@free.fr>; delegationgenerale@avocatparis.org <delegationgenerale@avocatparis.org>; ibroux@avocatparis.org <ibroux@avocatparis.org>
Envoyé : dimanche 12 mai 2024 à 13:12:52 UTC+2
Objet : Requête en date du 12 et déposyée le 13 MAI 2024 auprès du : – Conciliateur de Justice – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Madame Cécile MEYER FABRE – Doyen des Juges d’Instruction au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – sur le fondement de l’article 434-7-1 du Code pénal, pour que : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – produise immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Le 12 MAI 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur Rémi GEFFROUAIS – Conciliateur de Justice – Mairie de Vitry-sur-Seine
2, avenue Youri Gagarine – 94400 VITRY-sur-SEINE
.
.
VOS REF. : Votre courrier adressé le 11 AVRIL 2024 à : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC pour l’audience du 16 MAI 2024 – 14h00 -.
.
OBJET : Requête en date du 12 et déposée le 13 MAI 2024 auprès du : – Conciliateur de Justice – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Madame Cécile MEYER FABRE – Doyen des Juges d’Instruction au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – sur le fondement de l’article 434-7-1 du Code pénal, pour que :
– Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – produise immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Il résulte de la requête en date du 12 et déposée le 14 MAI 2024 auprès de : – Madame PRUNET – Secrétaire au Service CONTENTIEUX du CONSEIL d’ETAT – Affaire n° 492878 -, que : – le CONSEIL d’ETAT ne peut NULLEMENT ignorer que, par son courrier en date du 22 NOVEMBRE 2023 : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit – ATTESTE que sa décision est signée.
.
.
Monsieur Rémi GEFFROUAIS – Conciliateur de Justice -,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie est avérée tel que le constate notamment :
– Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des AVOCATS au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.
Comme suite à votre courrier adressé le 11 AVRIL 2024 à (VOIR PIECE 2) : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC – 135, Bd Maxime Gorki – 94800 VILLEJUIF -,
.
au terme duquel vous constatez que : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC n’a pas encore produit la décision motivée du BÂTONNIER justifiant le remplacement du Cabinet BOCQULLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS – 27, rue de Bourgogne – 75007 PARIS -, par : – Maître Emilie POIGNON,
.
qu’il lui a réclamée par son courrier du 26 MAI 2023 dont la copie vous a été transmise,
.
l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre bienveillance, de bien vouloir intervenir auprès de :
– Madame Cécile MEYER FABRE – Doyen des Juges d’Instruction au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – Affaire n° 23/424 -,
.
sur le fondement de l’article 434-7-1 du Code pénal, pour que :
.
– Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS -,
.
produise immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
Il résulte de la requête adressée le 12 MAI 2024 à (VOIR PIECE 1) :
– Madame PRUNET – Secrétaire au Service CONTENTIEUX du CONSEIL d’ETAT – Affaire n° 492878,
.
que : – le CONSEIL d’ETAT ne peut NULLEMENT ignorer que, par son courrier en date du 22 NOVEMBRE 2023 :
– Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit –
ATTESTE que sa décision est signée.

.

Les alertes du Président du Tribunal judiciaire de PARIS, sur l’augmentation des dysfonctionnements du Service public de la Justice, interdisent aux professionnels du droit de pratiquer la politique du “pas vu, pas pris.”
.
.
En d’autres termes, ce n’est pas parce que les justiciables ne protestent pas, par méconnaissance de la loi et de leurs droits, ou parce qu’ils ne savent pas les déterminer et les articuler, que les dysfonctionnements ne sont pas observables par les professionnels du droit.

.

Il s’en déduit, par ricochet, que les professionnels du droit ne peuvent NULLEMENT ignorer que le jugement RG n° 91-16-000204 de : – Madame Anne CHAPLY est entaché de déni de justice.
.
Dans son discours sur la paix, le Président de la République – Monsieur Emmanuel MACRON – explique que :
“La FRANCE est une puissance de paix et non de guerre ; si on veut la paix, il faut la protéger en étant dissuasifs et crédibles vis-à-vis, parfois, de nos adversaires ; si certains adversaires vont trop loin et menacent nos intérêts, notre propre sécurité, alors je n’exclus pas d’intervenir.”
.
Les valeurs de la FRANCE sont : “Liberté, Egalité, Fraternité”.
Le CONSEIL d’ETAT a élargi la notion de trouble d’ordre public aux questions de dignité et d’égalité.
.
Le discours du Président de la République s’applique donc nécessairement au Droit car, sans la justice, il n’y a ni liberté ni égalité.
.
Pour que nos adversaires respectent nos valeurs, il faut que nous-mêmes les respections et les fassions respecter, notamment par les professionnels du droit.
.
PIECES JOINTES :
.
1 – Le courrier de : – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – Conciliateur de Justice – adressé le 11 AVRIL 2024 à : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC ;
.
2 – La requête en date du 12 et déposée le 14 MAI 2024 auprès de : – Madame PRUNET – Secrétaire du CONTENTIEUX du CONSEIL d’ETAT ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
.
ACCUSES de RECEPTION :
.
Réponse automatique : Requête en date du 12 et déposyée le 13 MAI 2024 auprès du : – Conciliateur de Justice – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Mada…
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    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
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Réponse automatique
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    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
.
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Auto: Requête en date du 12 et déposyée le 13 MAI 2024 auprès du : – Conciliateur de Justice – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Madame Cécile MEYER FABRE – Doyen des Juges d’Instruction au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – sur le fondement de l’article 434-7-1 du Code pénal, pour que : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – produise immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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Auto: Requête en date du 12 et déposyée le 13 MAI 2024 auprès du : – Conciliateur de Justice – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Madame Cécile MEYER FABRE – Doyen des Juges d’Instruction au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – sur le fondement de l’article 434-7-1 du Code pénal, pour que : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – produise immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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Affaire n° 492878 – Requête en date du 12 et déposée le 14 MAI 2024 auprès de : – Madame PRUNET – Secrétaire du CONTENTIEUX au CONSEIL d’ETAT – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS : – D’UNE PART : sollicite le numéro d’enregistrement de l’appel de l’ordonnance n° 2402604 notifiée le 11 MARS 2024 du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN, interjeté le 20 MARS 2024 auprès du : – CONSEIL d’ETAT ; – D’AUTRE PART :  lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Madame Cécile MEYER FABRE – Doyen des Juges d’Instruction au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – sur le fondement de l’article 434-7-1 du Code pénal, pour que : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – produise immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Par son courrier en date du 28 MARS 2024 : – Madame PRUNET constate que : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit –  ATTESTE que sa décision est signée.

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Envoyé : dimanche 12 mai 2024 à 10:21:51 UTC+2
Objet : Affaire n° 492878 – Requête en date du 12 et déposée le 14 MAI 2024 auprès de : – Madame PRUNET – Secrétaire du CONTENTIEUX au CONSEIL d’ETAT -.
Le 12 MAI 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Madame PRUNET – Secrétaire du CONTENTIEUX au CONSEIL d’ETAT
1, Place du Palais Royal – 75001 PARIS
.
.
VOS REF. : 492878
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OBJET : Requête en date du 12 et déposée le 14 MAI 2024 auprès de : – Madame PRUNET – Secrétaire du CONTENTIEUX au CONSEIL d’ETAT – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS : – D’UNE PART : sollicite le numéro d’enregistrement de l’appel de l’ordonnance n° 2402604 notifiée le 11 MARS 2024 du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN, interjeté le 20 MARS 2024 auprès du : – CONSEIL d’ETAT ;
– D’AUTRE PART :  lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Madame Cécile MEYER FABRE – Doyen des Juges d’Instruction au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – sur le fondement de l’article 434-7-1 du Code pénal, pour que : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – produise immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Par son courrier en date du 22 NOVEMBRE 2023 : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit – ATTESTE que sa décision est signée.
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Madame PRUNET,
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L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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La dissimulation des actes contraires à la déontologie est avérée tel que le constate notamment :
– Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des AVOCATS au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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Comme suite à votre courrier en date du 28 MARS 2024 (VOIR PIECE 1),
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l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre bienveillance :
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– D’UNE PART : – le numéro d’enregistrement de l’appel contre l’ordonnance n° 2402604 notifiée le 11 MARS 2024 du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN, interjeté le 20 MARS 2024 auprès du (VOIR PIECE 4) : – CONSEIL d’ETAT, qui a pour effet d’établir que :
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– le BUREAU d’ORDRE du PARQUET de MELUN refuse, sans aucun motif, en violation continue de l’article L112-3 du Code des Relations entre le Public et l’Administration, de produire les numéros d’enregistrement des plaintes ;
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– D’AUTRE PART : de bien vouloir intervenir auprès de :
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 – Madame Cécile MEYER FABRE – Doyen des Juges d’Instruction au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – sur le fondement, notamment, de l’article 434-7-1 du Code pénal,
.
pour que : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS -,
.
produise immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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Il résulte de votre courrier susvisé du 28 MARS 2024 (VOIR PIECE 1), que vous constatez que, par son courrier en date du 22 NOVEMBRE 2023 (VOIR PIECE 2) : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit – ATTESTE que sa décision est signée.

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L’appel contre l’ordonnance n° 23/424, notifiée le 11 MARS 2024, de : – Madame Cécile MEYER FABRE, relative à la mise en cause de : – Madame Anne CHAPLY,
a été interjeté le 16 MARS 2024, donc dans le délai de 10 jours impartis,
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tel que le rappelle la requête adressée le 12 MAI 2024 à (VOIR PIECE 3) : – Madame Cécile MEYER FABRE.
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Il résulte de son jugement RG n° 91-16-000204 du 26 JUIN 2017 que : – Madame Anne CHAPLY, qui constate qu’elle a été saisie pour obtenir de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées,
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a refusé, sans aucun motif, de statuer sur cette demande.
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Le déni de justice de : – Madame Anne CHAPLY entrave le bon fonctionnement de la justice.
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Les alertes du Président du Tribunal judiciaire de PARIS, sur l’augmentation des dysfonctionnements du Service public de la Justice, interdisent aux professionnels du droit de pratiquer la politique du “pas vu, pas pris.”
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En d’autres termes, ce n’est pas parce que les justiciables ne protestent pas, par méconnaissance de la loi et de leurs droits, ou parce qu’ils ne savent pas déterminer et articuler, que les dysfonctionnements ne sont pas observables par les professionnels du droit.

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Il s’en déduit, par ricochet, que les professionnels du droit ne peuvent NULLEMENT ignorer que le jugement RG n° 91-16-000204 de : – Madame Anne CHAPLY est entaché de déni de justice.
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Dans son discours sur la paix, le Président de la République – Monsieur Emmanuel MACRON – explique que :
“La FRANCE est une puissance de paix et non de guerre ; si on veut la paix, il faut la protéger en étant dissuasifs et crédibles vis-à-vis, parfois, de nos adversaires ; si certains adversaires vont trop loin et menacent nos intérêts, notre propre sécurité, alors je n’exclus pas d’intervenir.”
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Les valeurs de la FRANCE sont : “Liberté, Egalité, Fraternité”.
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Le discours du Président de la République s’applique donc nécessairement au Droit car, sans la justice, il n’y a ni liberté ni égalité.
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Pour que nos adversaires respectent nos valeurs, il faut que nous-mêmes les respections et les fassions respecter, notamment par les professionnels du droit.
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PIECES JOINTES :
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1 – Le courrier en date du 28 MARS 2024 du : – CONSEIL d’ETAT, qui a pour effet d’établir que : – Madame PRUNET – du Service Contentieux du CONSEIL d’ETAT – constate que, par son courrier du 22 NOVEMBRE 2023, Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit – ATTESTE que sa décision est signée ;
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2 – Le courrier du 22 NOVEMBRE 2023 au terme duquel : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit – ATTESTE que sa décision est signée ;
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3 – La requête adressée le 12 MAI 2024 à : – Madame Cécile MEYER FABRE – Doyen des JUGES d’INSTRUCTION au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – sur le fondement, notamment, de l’article 434-7-1 du Code pénal ;
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4 – L’appel contre l’ordonnance n° 2402604 notifiée le 11 MARS 2024 du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN, interjeté le 20 MARS 2024 auprès du : – CONSEIL d’ETAT, qui a pour effet d’établir que : – le BUREAU d’ORDRE du PARQUET de MELUN refuse, sans aucun motif, en violation continue de l’article L112-3 du Code des Relations entre le Public et l’Administration, de produire les numéros d’enregistrement des plaintes ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Affaire n° 492878 – Requête en date du 12 et déposée le 14 MAI 2024 auprès de : – Madame PRUNET – Secrétaire du CONTENTIEUX au CONSEIL d’ETAT -.
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    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    dim. 12 mai à 10:22
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    dim. 12 mai à 10:21
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
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Auto: Affaire n° 492878 – Requête en date du 12 et déposée le 14 MAI 2024 auprès de : – Madame PRUNET – Secrétaire du CONTENTIEUX au CONSEIL d’ETAT -.
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    dim. 12 mai à 10:21
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Auto: Affaire n° 492878 – Requête en date du 12 et déposée le 14 MAI 2024 auprès de : – Madame PRUNET – Secrétaire du CONTENTIEUX au CONSEIL d’ETAT -.
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    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Instruction n° 23/424 – Mise en cause : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS -. Requête adressée le 12 MAI 2024 à : – Madame Cécile MEYER FABRE – Doyen des Juges d’Instruction au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – sur le fondement de l’article 434-7-1 du Code pénal, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Il résulte de son ordonnance référencée : Instruction n° 23/424 que : – Madame Cécile MEYER FABRE constate que le jugement RG n° 91-16-000204 en date du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY, qui est entaché d’un déni de justice, entrave le bon fonctionnement de la justice. L’appel contre l’ordonnance n° 23/424 du 29 FEVRIER 2024, notifiée le 11 MARS 2024, de : – Madame Cécile MEYER FABRE, a été interjeté le 16 MARS 2024, donc dans le délai de 10 jours impartis.

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À : TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; a.saidji@saidji-moreau.com <a.saidji@saidji-moreau.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; lyly-pucienne@hotmail.fr <lyly-pucienne@hotmail.fr>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; chambre3-1.ca-paris@justice.fr <chambre3-1.ca-paris@justice.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; isabelle.burot <isabelle.burot@dgfip.finances.gouv.fr>; julienbeslay@gmail.com <julienbeslay@gmail.com>; AMO <amo@be-mev.com>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; marlene.bourhis@free.fr <marlene.bourhis@free.fr>; catwatel@gmail.com <catwatel@gmail.com>; chwatel@gmail.com <chwatel@gmail.com>; poline.san@wanadoo.fr <poline.san@wanadoo.fr>; Mairie Dammarie Les Lys Info <info@mairie-dammarie-les-lys.fr>; Avocats Cabinet KMS <cabinet@kmsavocats.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; JOURNET Maude <maude.journet@mairie-vitry94.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; IGPN Permanence <igpn-permanence@interieur.gouv.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; avocat.benmaad@wanadoo.fr <avocat.benmaad@wanadoo.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; paulastre@yahoo.fr <paulastre@yahoo.fr>
Envoyé : dimanche 12 mai 2024 à 08:26:52 UTC+2
Objet : Instruction n° 23/424 relative à la mise en cause de : – Madame Anne CHAPLY -. Requête adressée le 12 MAI 2024 à : – Madame Cécile MEYER FABRE – Doyen des Juges d’Instruction au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – sur le fondement de l’article 434-7-1 du Code pénal, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Le 12 MAI 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Madame Cécile MEYER FABRE – Doyen des Juges d’Instruction au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS
Parvis du Tribunal – 75017 PARIS
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VOS REF. : Instruction n° 23/424 – Mise en cause : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS -.
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OBJET : Requête adressée le 12 MAI 2024 à : – Madame Cécile MEYER FABRE – Doyen des Juges d’Instruction au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – sur le fondement de l’article 434-7-1 du Code pénal, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Il résulte de son ordonnance référencée : Instruction n° 23/424 que : – Madame Cécile MEYER FABRE constate que le jugement RG n° 91-16-000204 en date du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – qui est entaché d’un déni de justice, entrave le bon fonctionnement de la justice.
L’appel contre l’ordonnance n° 23/424 du 29 FEVRIER 2024, notifiée le 11 MARS 2024, de : – Madame Cécile MEYER FABRE, a été interjeté le 16 MARS 2024, donc dans le délai de 10 jours impartis.
.
.
Madame Cécile MEYER FABRE,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie est avérée tel que le constate notamment :
– Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des AVOCATS au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.
Comme suite à votre ordonnance référencée : Instruction n° 23/424 relative à la mise en cause de :
– Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS -,
.
l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -,
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sur le fondement, notamment, de l’article 434-7-1 du Code de Procédure pénale qui dispose que ::
“Le fait, par un magistrat, toute autre personne siégeant dans une formation juridictionnelle ou toute autorité administrative, de dénier de rendre la justice après en avoir été requis et de persévérer dans son déni après avertissement ou injonction de ses supérieurs est puni de 7 500 euros d’amende et de l’interdiction de l’exercice des fonctions publiques pour une durée de cinq à vingt ans.“
.
Appel contre votre ordonnance n° 23/424 notifiée le 11 MARS 2024, relative à la mise en cause de : – Madame Anne CHAPLY, a été interjeté le 16 MARS 2024, donc dans le délai de 10 jours impartis.
.
Il résulte de son jugement RG n° 91-16-000204 du 26 JUIN 2017 que : – Madame Anne CHAPLY, qui constate qu’elle a été saisie pour obtenir de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées,
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a refusé, sans aucun motif, de statuer sur cette demande.
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Le déni de justice de : – Madame Anne CHAPLY entrave le bon fonctionnement de la justice.
.
Les alertes du Président du Tribunal judiciaire de PARIS, sur l’augmentation des dysfonctionnements du Service public de la Justice, interdisent aux professionnels du droit de pratiquer la politique du “pas vu, pas pris.”
.
.
En d’autres termes, ce n’est pas parce que les justiciables ne protestent pas, par méconnaissance de la loi et de leurs droits, que les dysfonctionnements ne sont pas observables par les professionnels du droit.

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Il s’en déduit, par ricochet, que les professionnels du droit ne peuvent NULLEMENT ignorer que le jugement RG n° 91-16-000204 de : – Madame Anne CHAPLY est entaché de déni de justice.
.
Dans son discours sur la paix, le Président de la République – Monsieur Emmanuel MACRON – explique que :
“La FRANCE est une puissance de paix et non de guerre ; si on veut la paix, il faut la protéger en étant dissuasifs et crédibles vis-à-vis, parfois, de nos adversaires ; si certains adversaires vont trop loin et menacent nos intérêts, notre propre sécurité, alors je n’exclus pas d’intervenir.”
.
Les valeurs de la FRANCE sont : “Liberté, Egalité, Fraternité”.
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Le discours du Président de la République s’applique donc nécessairement au Droit car, sans la justice, il n’y a ni liberté ni égalité.
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Pour que nos adversaires respectent nos valeurs, il faut que nous-mêmes les respections et les fassions respecter, notamment par les professionnels du droit.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Instruction n° 23/424 relative à la mise en cause de : – Madame Anne CHAPLY -. Requête adressée le 12 MAI 2024 à : – Madame Cécile MEYER FABRE – Doyen des Juges d’Instruction au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – sur le fondement de l…
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    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
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    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
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Auto: Instruction n° 23/424 relative à la mise en cause de : – Madame Anne CHAPLY -. Requête adressée le 12 MAI 2024 à : – Madame Cécile MEYER FABRE – Doyen des Juges d’Instruction au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – sur le fondement de l’article 434-7-1 du Code pénal, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Auto: Instruction n° 23/424 relative à la mise en cause de : – Madame Anne CHAPLY -. Requête adressée le 12 MAI 2024 à : – Madame Cécile MEYER FABRE – Doyen des Juges d’Instruction au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – sur le fondement de l’article 434-7-1 du Code pénal, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
AOL/Boîte récept.

  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
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Requête adressée le 11 MAI 2024 à : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : la décision motivée du : – PARQUET de PARIS relative à la plainte n° 23268000886 contre : – Maître Caroline SIMON (PC 383) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – ; – D’AUTRE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Il résulte de la plainte en date du et déposée le 10 MAI 2024 auprès du : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN que : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – a commis un déni de justice en refusant de statuer, sans aucun motif, sur la demande de communication des coordonnées de l’avocat susvisé. Les alertes du Président du Tribunal judiciaire de PARIS, sur l’augmentation des dysfonctionnements du Service public de la Justice, interdisent de pratiquer la politique du “pas vu, pas pris.” En d’autres termes, ce n’est pas parce que les justiciables ne protestent pas par méconnaissance de la loi, que les dysfonctionnements ne sont pas observables par les professionnels du droit. https://www.actu-juridique.fr/justice/rentree-du-tribunal-judiciaire-de-paris-et-si-lon-etendait-la-crpc-a-la-matiere-criminelle/#:~:text=%C3%80%20l’occasion%20de%20la,en%20raison%20de%20dysfonctionnements%20judiciaires

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À : TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; csimon.avocat@free.fr <csimon.avocat@free.fr>; bo.pr.tj-melun@justice.fr <bo.pr.tj-melun@justice.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; isabelle.burot <isabelle.burot@dgfip.finances.gouv.fr>; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; julienbeslay@gmail.com <julienbeslay@gmail.com>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; chambre3-1.ca-paris@justice.fr <chambre3-1.ca-paris@justice.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>
Envoyé : samedi 11 mai 2024 à 12:16:47 UTC+2
Objet : Plainte n° 23268000886 c. : – Me Caroline SIMON (PC 383) -. Requête adressée le 11 MAI 2024 à : – la PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : la décision motivée du : – PARQUET de PARIS relative à la plainte c. : – Me Caroline SIMON ; – D’AUTRE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Il résulte de la plainte déposée le 10 MAI 2024 auprès du : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN que : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le Président du TJ de PARIS – a commis un déni de justice en refusant de statuer, sans aucun motif, sur la demande de communication des coordonnées de l’avocat susvisé.
Le 11 MAI 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 VItry-sur-Seine
.
A : Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS
Palais de Justice – Parvis du Tribunal – 75017 PARIS
.
.
VOS REF. : Plainte n° 23268000886 contre : – Maître Caroline SIMON (PC 383) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE -.
.
OBJET : Requête adressée le 11 MAI 2024 à : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :
– D’UNE PART : la décision motivée du : – PARQUET de PARIS relative à la plainte n° 23268000886 contre : – Maître Caroline SIMON (PC 383) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – ;
– D’AUTRE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Il résulte de la plainte en date du et déposée le 10 MAI 2024 auprès du : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN que : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – a commis un déni de justice en refusant de statuer, sans aucun motif, sur la demande de communication des coordonnées de l’avocat susvisé.
Les alertes du Président du Tribunal judiciaire de PARIS, sur l’augmentation des dysfonctionnements du Service public de la Justice, interdisent de pratiquer la politique du “pas vu, pas pris.”
.
.
Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS –
.
Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La plainte contre :
– Maître Caroline SIMON (PC 383) – du Barreau du VAL-de-MARNE – 10, Allée Bourvil – 94000 CRETEIL –
est enregistrée sous le n° 23268000886, par : – le PARQUET de PARIS.
.
Il résulte de la plainte en date du et déposée le 10 MAI 2024 auprès du : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN, que :
– Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le Tribunal judiciaire de PARIS –
a refusé, sans aucun motif, de statuer sur la demande de communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
Par conséquent, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter :
.
– D’UNE PART : la réponse motivée du PARQUET de PARIS relative à la plainte susvisée contre :
– Maître Caroline SIMON ;
.
– D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
.
Les alertes du Président du Tribunal judiciaire de PARIS, sur l’augmentation des dysfonctionnements du Service public de la Justice, interdisent de pratiquer la politique du “pas vu, pas pris.”
En d’autres termes, ce n’est pas parce que les justiciables ne protestent pas par méconnaissance de la loi, que les dysfonctionnements ne sont pas observables par les professionnels du droit.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
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ACCUSES de RECEPTION :
.
Réponse automatique : Plainte n° 23268000886 c. : – Me Caroline SIMON (PC 383) -. Requête adressée le 11 MAI 2024 à : – la PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : la déc…
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    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
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Réponse automatique
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    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
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    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
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Auto: Plainte n° 23268000886 c. : – Me Caroline SIMON (PC 383) -. Requête adressée le 11 MAI 2024 à : – la PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : la décision motivée du : – PARQUET de PARIS relative à la plainte c. : – Me Caroline SIMON ; – D’AUTRE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Il résulte de la plainte déposée le 10 MAI 2024 auprès du : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN que : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente =?UTF-8?Q?d=C3 =A9sign=C3=A9e_par_le_Pr=C3=A9side
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    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Plainte contre : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le Président du Tribunal judiciaire de PARIS – sur le fondement notamment de l’article 434-7-1 du Code pénal, en date du et déposée le 10 MAI 2024 auprès du : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Le jugement RG n° 91-16-000204 en date du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – qui est entaché d’un déni de justice, entrave le bon fonctionnement de la justice.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; isabelle.burot <isabelle.burot@dgfip.finances.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; lyly-pucienne@hotmail.fr <lyly-pucienne@hotmail.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; JOURNET Maude <maude.journet@mairie-vitry94.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; IGPN Permanence <igpn-permanence@interieur.gouv.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; poline.san@wanadoo.fr <poline.san@wanadoo.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; catwatel@gmail.com <catwatel@gmail.com>; chwatel@gmail.com <chwatel@gmail.com>; marlene.bourhis@free.fr <marlene.bourhis@free.fr>
Envoyé : vendredi 10 mai 2024 à 06:26:39 UTC+2
Objet : Plainte contre : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le Président du Tribunal judiciaire de PARIS – sur le fondement notamment de l’article 434-7-1 du Code pénal, en date du et déposée le 10 MAI 2024 auprès du : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Le jugement RG n° 91-16-000204 en date du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – qui est entaché d’un déni de justice, entrave le bon fonctionnement de la justice.
Le 10 MAI 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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Au : PROCUREUR de la REPUBLIQUE – Monsieur Jean-Michel BOURLES –
Tribunal judiciaire de MELUN – 2, avenue du Général Leclerc – 77000 MELUN
.
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OBJET : Plainte contre : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le Président du Tribunal judiciaire de PARIS – sur le fondement notamment de l’article 434-7-1 du Code pénal, en date du et déposée le 10 MAI 2024 auprès du : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Le jugement RG n° 91-16-000204 en date du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS –
qui est entaché d’un déni de justice, entrave le bon fonctionnement de la justice.
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.
Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN,
.
Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie est avérée tel que le constate, notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de porter plainte contre :
– Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – 154, rue Lecourbe – 16, rue Péclet – 75015 PARIS -,
.
sur le fondement, notamment, de l’article 434-7-1 du Code pénal.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a sollicité de : – Madame Anne CHAPLY, la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
Madame Anne CHAPLY a refusé, sans aucun motif légitime, de statuer sur cette demande.
.
Le déni de justice de : – Madame Anne CHAPLY entrave le bon fonctionnement de la justice.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
.
PIECE JOINTE :
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– Le jugement RG n° 91-16-000204 du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY, entaché de déni de justice
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
.
Réponse automatique : Plainte contre : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le Président du Tribunal judiciaire de PARIS – sur le fondement notamment de l’article 434-7-1 du Code pénal, en date du et déposée le 10 MAI 2024 auprès du : – …
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    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
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Réponse automatique
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Auto: Plainte contre : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le Président du Tribunal judiciaire de PARIS – sur le fondement notamment de l’article 434-7-1 du Code pénal, en date du et déposée le 10 MAI 2024 auprès du : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Le jugement RG n° 91-16-000204 en date du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE =?UTF-8?Q?de_PARIS_-_q ui_est_entach=C3=A9_d’un_d=C3=A9ni
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    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Auto: Plainte contre : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le Président du Tribunal judiciaire de PARIS – sur le fondement notamment de l’article 434-7-1 du Code pénal, en date du et déposée le 10 MAI 2024 auprès du : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Le jugement RG n° 91-16-000204 en date du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE =?UTF-8?Q?de_PARIS_-_q ui_est_entach=C3=A9_d’un_d=C3=A9ni
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Requête adressée le 9 MAI 2024 à : – Maître Ali SAÏDJI – Cabinet SAÏDJI et MOREAU (Toque J076) – avocat au Barreau de PARIS – dans le prolongement de son courrier adressé le 6 OCTOBRE 2021 au : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de CRETEIL au terme duquel : – Maître Ali SAÏDJI soutient qu’il compte, parmi ses clients : “- le MINISTERE des FINANCES, le MINISTERE de l’INTERIEUR, la PREFECTURE de POLICE de PARIS“, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ; – D’AUTRE PART : la rectification de l’erreur matérielle du jugement RG n° 91-16-000177 du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par : – le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS -. https://www.saidji-moreau.com/wp-content/uploads/2021/10/ali_saidji-en_marche_les_droits-lettre.pdf Dans sa publication, Maître Ali SAÏDJI présente comme étant un fait, que : “le courage ne semble pas être le point fort de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS“. – Maître Laure BARBE (Toque D1292) – avocat au Barreau de PARIS – a défendu l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS contre les propos diffamatoires des clients de : – Maître Ali SAÏDJI :   à savoir : – le Parquet de PARIS et la POLICE -. – Maître Ali SAÏDJI ne peut donc pas ignorer qu’il y a des risques à se présenter au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS ni que ses allégations visent délibérément à profiter de l’effet d’aubaine lié au pouvoir que lui donne sa clientèle pour porter atteinte à la réputation de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : a.saidji@saidji-moreau.com <a.saidji@saidji-moreau.com>; cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr <cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; tj-creteil@justice.fr <tj-creteil@justice.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@cecileplot.com>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; IGPN Permanence <igpn-permanence@interieur.gouv.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; lyly-pucienne@hotmail.fr <lyly-pucienne@hotmail.fr>; JOURNET Maude <maude.journet@mairie-vitry94.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; chambre3-1.ca-paris@justice.fr <chambre3-1.ca-paris@justice.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; isabelle.burot <isabelle.burot@dgfip.finances.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; julienbeslay@gmail.com <julienbeslay@gmail.com>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>
Envoyé : jeudi 9 mai 2024 à 09:58:24 UTC+2
Objet : Requête adressée le 9 MAI 2024 à : – Maître Ali SAÏDJI – Cabinet SAÏDJI et MOREAU (Toque J076) – avocat au Barreau de PARIS – dans le prolongement de son courrier adressé le 6 OCTOBRE 2021 au : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de CRETEIL au terme duquel : – Maître Ali SAÏDJI soutient qu’il compte, parmi ses clients : “- le MINISTERE des FINANCES, le MINISTERE de l’INTERIEUR, la PREFECTURE de POLICE de PARIS”
Le 9 MAI 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Maître Ali SAÏDJI – Cabinet SAÏDJI et MOREAU (Toque J076) – avocat au Barreau de PARIS
21, rue du Vieux Colombier – 75006 PARIS
.
.
OBJET : Requête adressée le 9 MAI 2024 à : – Maître Ali SAÏDJI – Cabinet SAÏDJI et MOREAU (Toque J076) – avocat au Barreau de PARIS – dans le prolongement de son courrier adressé le 6 OCTOBRE 2021 au : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de CRETEIL au terme duquel : – Maître Ali SAÏDJI soutient qu’il compte, parmi ses clients : “- le MINISTERE des FINANCES, le MINISTERE de l’INTERIEUR, la PREFECTURE de POLICE de PARIS“, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :
– D’UNE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ;
– D’AUTRE PART : la rectification de l’erreur matérielle du jugement RG n° 91-16-000177 du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par : – le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS -.
Dans sa publication, Maître Ali SAÏDJI présente comme étant un fait, que :

“le courage ne semble pas être le point fort de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS“.
– Maître Laure BARBE (Toque D1292) – avocat au Barreau de PARIS – a défendu l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS contre les propos diffamatoires des clients de : – Maître Ali SAÏDJI :
à savoir : – le Parquet de PARIS et la POLICE -.
– Maître Ali SAÏDJI ne peut donc pas ignorer qu’il y a des risques à se présenter au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS ni que ses allégations visent délibérément à profiter de l’effet d’aubaine lié au pouvoir que lui donne sa clientèle pour porter atteinte à la réputation de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
.
.
Maître Ali SAÏDJI,
.
Dans votre courrier adressé le 6 OCTOBRE 2021 au : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de CRETEIL,
.
vous ne contestez nullement que l’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause,
.
ni que cette dissimulation est avérée tel que constate, notamment : – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jacques PATUREL – 14, avenue Carnot – 94100 ST-MAUR-DES-FOSSES
.
vers lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous a demandé de vous tourner, ainsi que le fait valoir le jugement RG n° 91-16-000204 du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par : – le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS.
.
Il s’en déduit que votre courrier susvisé, adressé le 6 OCTOBRE 2021 au : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de CRETEIL, doit impérativement être accompagné des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
PAR CONSEQUENT, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous demande de bien vouloir :
.
– D’UNE PART : lui communiquer immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET ;
.
– D’AUTRE PART : faire rectifier l’erreur matérielle du jugement RG n° 91-16-000177 du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY.- Vice Présidente désignée par le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS -.
.
Vous n’ignorez nullement que cette erreur exerce une influence sur le jugement de l’affaire RG n° 91-16-000177.
.
Les justiciables qui exigent l’annulation de l’accord que votre cliente – Madame Cécile DURAND GUILLIER – leur a fait signer sans les informer sur l’étendue de leurs droits et les conséquences d’un tel accord -,
.
vous ont informés, à l’audience, qu’ils sollicitent les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -,
.
et non pas “les coordonnées de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS” comme indiqué par erreur dans le jugement attaqué susvisé RG n° 91-16-000177.
.
Dans votre publication, vous présentez comme étant un fait que : 

“le courage ne semble pas être le point fort de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS“.
.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS se permet donc de vous rappeler que :
– Maître Laure BARBE (Toque D1292) – avocat au Barreau de PARIS – 4, Place Denfert Rochereau – 75004 PARIS -,
.
a défendu l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS contre les propos diffamatoires de vos clients – le Parquet de PARIS et la POLICE -,
.
ET DONC : que vous ne pouvez nullement ignorer qu’il y a des risques à se présenter au : – TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS ni que vos allégations visent délibérément à profiter de l’effet d’aubaine lié au pouvoir que vous donne votre clientèle pour porter atteinte à la réputation de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
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