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19 DECEMBRE 2023 – Appel de l’ordonnance n° 23/872 du 11 DECEMBRE 2023 de : – Madame Cécile MEYER FABRE – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite du : – GREFFE du SERVICE des VOIES de RECOURS de bien vouloir intervenir pour que : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – produise immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées.
Il résulte de son ordonnance attaquée n° 23/872 du 11 DECEMBRE 2023, que : – Madame Cécile MEYER FABRE constate que : – Maître Véronique DAGONET – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – n’a pas encore produit sa décision motivée annoncée par son courrier du 20 NOVEMBRE 2013.
Madame Cécile MEYER FABRE qui a éludé ses propres constatations a entaché son ordonnance n° 23/872 d’un défaut de motif et l’a privée de base légale.
“Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.” (art. 1240 CC).
L’ordonnance susvisée n° 23/872 de : – Madame Cécile MEYER FABRE caractérise une entrave au droit de porter plainte.
La multiplication des entraves ne peut rester sans réponse tel que cela a été rappelé à : – Maître Laure BARBE – avocat au Barreau de PARIS -.
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17 DECEMBRE 2023 – Affaire enregistrée sous le n° 22/2017 par la COUR de JUSTICE de la REPUBLIQUE – Requête adressée le 17 DECEMBRE 2023 à : – Madame Stéphanie VACHER – Cheffe du Bureau de la Déontologie et de la Discipline des Professions (BDDP) – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Le TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARENTON-le-PONT constate que : – Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS – a un comportement incompatible avec les exigences de la légion d’honneur.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS demande la réparation totale du préjudice lié à l’entrave par la POLICE et le PARQUET de PARIS au droit de déposer plainte.
Le courrier du Bureau de la Déontologie et de la Discipline des Professions n’est pas signé et n’indique pas le nom de son rédacteur.
Il y a une contradiction entre l’attitude de la POLICE et du PARQUET de PARIS, et les termes du courrier du BDDP.
Le site du MINISTERE de la JUSTICE indique que : – Madame Stéphanie VACHER est la Cheffe du BDDP, donc la supérieure hiérarchique de la personne qui a rédigé et envoyé le courrier.
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14 DECEMBRE 2023 – Requête en date du et déposée le 14 DECEMBRE 2023 auprès de : – “Madame JENNE” par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :
– D’UNE PART : les coordonnées de l’avocat qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
– Madame Karelle LE GOSLES – haut fonctionnaire à la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – a fait constater au : – CONSEIL DEPARTEMENTAL du VAL-de-MARNE, la nécessité d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat susvisé.
– D’AUTRE PART : la réponse concernant le dossier n° 799552 ; toutes les pièces réclamées ont été remises en temps utile.
Le fonctionnaire de l’accueil qui a parlé de “Madame JENNE” a refusé de donner un rendez-vous sur la base de fausses déclarations selon lesquelles “Madame JENNE a déjà fixé un rendez-vous par courrier et ce rendez-vous n’a pas été honoré.”
Le courrier n’existe pas, donc un rendez-vous n’a jamais été fixé ; un rendez-vous qui n’existe pas ne peut pas être honoré.
Les petits fonctionnaires sont la porte de l’Administration.
Si cette porte est fermée ou mal ouverte, alors on ne peut rien faire.
Un fonctionnaire ne peut pas fermer la porte de l’Administration sur la base de oui dire.
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10 DECEMBRE 2023 – Requête en date du 10 et déposée le 11 DECEMBRE 2023 auprès de : – Monsieur Olivier LAMBLING – avocat général – dans le prolongement de son courrier du 19 OCTOBRE 2009, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande la communication immédiate des coordonnées de l’avocat qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS se permet de soutenir que : – l’ETAT ne peut pas profiter de l’effet d’aubaine – aux dépens des justiciables, en les abandonnant à leur sort – lié à l’impunité accordée par le Parquet général aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause, pour organiser sa propre impunité.
La FRANCE n’est pas une République bananière.
Il résulte du courrier en date du 26 MAI 2023 de : – CITYA GRAND PARC que : – le Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS – n’a pas encore produit la décision motivée du BÂTONNIER justifiant son remplacement par : – Maître Emilie POIGNON.
ET DONC : que le courrier susvisé du 19 OCTOBRE 2009 de : – Monsieur Olivier LAMBLING est entaché d’un défaut de motif et privé de base légale.
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9 DECEMBRE 2023 – Requête adressée le 9 DECEMBRE 2023 à : – Monsieur Jean-Philippe DOGNETON – Directeur général de la MACIF – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir l’informer de l’évolution de la situation dans le prolongement des dossiers référencés 201552888 / SJR33 ; 232923131 / J51017 ; et 132968607/SJ69 par la MACIF.
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RE : Requête adressée le 9 DECEMBRE 2023 à : – Monsieur Jean-Philippe DOGNETON – Directeur général de la MACIF – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir l’informer de l’évolution de la situation dans le prolongement des dossiers référencés 201552888 / SJR33 ; 232923131 / J51017 ; et 132968607/SJ69 par la MACIF.
AOL/Boîte récept.
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Macifmacif.frExpéditeur :noreply@macif.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frsam. 9 déc. à 18:12Bonjour,Nous accusons réception de votre demande.Elle sera traitée dans les meilleurs délais.Cordialement,Votre équipe Relation ClientMACIF
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8 DECEMBRE 2023 – Requête adressée le 8 DECEMBRE 2023 à : – Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI – Directeur des Affaires civiles et du Sceau – MINISTERE de la JUSTICE – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir l’informer de l’évolution de la situation.
Le PARQUET de PARIS et la POLICE ont entravé le droit de porter plainte.
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5 DECEMBRE 2023 – Appel de l’ordonnance n° 23/133 par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite du : – GREFFE du SERVICE des VOIES de RECOURS de bien vouloir intervenir pour que : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – produise immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées.
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5 DECEMBRE 2023 – Appel de l’ordonnance n° 23/135 par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite du : – GREFFE du SERVICE des VOIES de RECOURS de bien vouloir intervenir pour que : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – produise immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées.
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2 DECEMBRE 2023 – Requête adressée le 2 DECEMBRE 2023 à : – Maître Julie COUTURIER – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir l’informer de l’évolution de la situation.
Le PARQUET de PARIS et la POLICE ont entravé le droit de porter plainte.
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