Author: admin3518
Requête adressée le 14 MARS 2025 à : – Madame Dominique VERSINI – Adjointe à la Maire de PARIS – chargée des Droits de l’Enfant et de la Protection de l’Enfance – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Le courrier en date du 9 MAI 2009 – RAR n° 1A02934179456 – dont : – Madame Dominique VERSINI – DEFENSEURE des ENFANTS – a accusé réception le 11 MAI 2009, fait état du courrier en date du 25 FEVRIER 2009 de : – Madame MAESTRACCI – Présidente du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN (ex TGI) – Membre du CONSEIL CONSTITUTIONNEL -.
Requête adressée le 14 MARS 2025 à : – Maître Eric LEVY par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir l’informer de l’évolution de la situation.
Requête en référé liberté en date du et déposée le 10 MARS 2025 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Le courrier en date du 3 JUILLET 2006 de : – Madame SAUVAGE – Juge de la 1ère Chambre civile du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL (ex TGI) – doit OBLIGATOIREMENT être accompagné des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET. Il ressort de son courrier adressé le 4 DECEMBRE 2015 à : – Maître Philippe FROGER – Cabinet FROGER PODOLAK (PC17) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – qui s’est substitué à : – Maître Céline NUMA, que : – Monsieur Jacques PATUREL – CONCILIATEUR de JUSTICE – ne s’oppose NULLEMENT au concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET. Les stratagèmes qui visent à entraver la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET conduisent à paralyser le cours de la justice et à faire échec au délai raisonnable imposé par l’article 6-1 de la CEDH.
Recours en date du et déposé le 7 MARS 2025 auprès du : – CONSEIL d’ETAT contre les ordonnances n° 499026 – 500137 – 500132 – 500189 – 500190 – 499023 – 500120 – 499024 – 500001 – 500121 – 498947 – 498950 – 498920 – 500118 – 499025 – 500187 – 500005 – 500139, notifiées le 27 FEVRIER 2025, par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Le CONSEIL d’ETAT qui a éludé la demande de communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, a entaché ses ordonnances n° 499026 – 500137 – 500132 – 500189 – 500190 – 499023 – 500120 – 499024 – 500001 – 500121 – 498947 – 498950 – 498920 – 500118 – 499025 – 500187 – 500005 – 500139, d’un défaut de motif et les a privées de base légale.
Information relative à l’appel contre l’ordonnance n° 23/1121 entachée d’irrégularités de : – Madame Cécile MEYER FABRE – Doyen des Juges d’Instruction au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS -.
Appel en date du et déposé le 6 MARS 2025 auprès du : – Greffe du Service des Voies de Recours, contre l’ordonnance n° 23/1121 entachée d’irrégularités de : – Madame Cécile MEYER FABRE – Doyen des Juges d’Instruction au Tribunal judiciaire de PARIS – notifiée le 27 FEVRIER 2025, par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Madame Cécile MEYER FABRE qui a éludé la demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET a violé les dispositions légales.
Litige en date du et déposé le 5 MARS 2025 auprès du : – TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE contre : – Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – au terme duquel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. – Monsieur Alain PERON qui n’a pas encore répondu à la requête en omission de statuer qui lui a été remise le 24 AVRIL 2024, fait échec au délai raisonnable imposé par l’art. 6-1 de la CEDH.
Litige en date du et déposé le 5 MARS 2025 auprès du : – TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE contre : – Monsieur Jean-Paul ASTRE – UNION SYNDICALE SOLIDAIRES – au terme duquel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. – Monsieur Jean-Paul ASTRE qui n’a toujours pas intégré, dans ses conclusions – Affaires RG n° 20/03843 et 20/14984 – des développements relatifs à la responsabilité de : – Maître Yanick ALVAREZ-de-SELDING (Toque C952) – avocat au Barreau de PARIS – fait échec au délai raisonnable imposé par l’art. 6-1 de la CEDH.
Réponse en date du 4 MARS 2025 au courriel entaché d’irrégularités et de manipulation, qui élude les faits, que : – Monsieur Ali NAOUI a envoyé le 3 MARS 2025 à 76 personnes. Le courriel susvisé du 3 MARS 2025 de : – Monsieur Ali NAOUI caractérise un stratagème visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Madame,
Je vous demande d’arrêter de polluer ma messagerie, celle du BAJ et du SAUJ du tribunal de Melun !
A titre informatif, le BAJ de Melun n’a pas de compétence nationale.
Cordialement,
Ali NAOUI
Directeur des services de greffe judiciaires
Secrétaire général du conseil départemental
d’accès au droit ( CDAD ) de Seine-et-Marne.
Vice-président délégué du BAJ près le TJ de Melun
Tel : 01.64.79.81.39
De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
Envoyé : lundi 3 mars 2025 09:06
À : TPRX-IVRY-SUR-SEINE/TPRX-IVRY-SUR-SEINE <tprx-ivry-sur-seine@justice.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr; bocquillon.avocat@gmail.com; delegationgenerale@avocatparis.org; AMO <amo@be-mev.com>; MEV – Matthieu COFFINET <m.coffinet@be-mev.com>; Be Mev Info <info@be-mev.com>; DEGIVRY Camille <cdegivry@citya.com>; TPRX-VILLEJUIF/CIVIL <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; astruc_patricia@wanadoo.fr; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; AMAGNOU Sandrine <samagnou@citya.com>; plot.avoc@wanadoo.fr; kiohe888@aol.fr; a.pesic@be-mev.com; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr; florence.berthout@paris.fr; bse@senechalavocat.fr; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; courriel@hdfp.fr; chambre.seineetmarne@notaires.fr; charlotte.joly@interieur.gouv.fr; contact.ministre@interieur.gouv.fr; contact@dupondmoretti.com; CSM <csm@justice.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; delphine.exare@notaires.fr; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com; etude.larocheetassocies@notaires.fr; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; greffe@conseil-etat.fr; greffe@conseil-constitutionnel.fr; NAOUI Ali <Ali.Naoui@justice.fr>; TJ-MELUN/1 <tj1-melun@justice.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; Avocats Cabinet KMS <cabinet@kmsavocats.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr; lds.avocat@gmail.com; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; nmichaud@nexity.fr; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr; vbedague@nexity.fr; etude77018.ozoir@notaires.fr; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr; CA-PARIS/PP/SEC <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr; pole.quimper@univ-brest.fr; ren@dsavocats.com; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; TPRX-CHARENTON-LE-PONT/TPRX-CHARENTON-LE-PONT <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; TJ-EVRY/PR/SEC <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; s.ulliac@free.fr; webmestre@conseil-constitutionnel.fr; yanick.alvarez@wanadoo.fr; c.cahen-salvador@wanadoo.fr; taze-broquet@wanadoo.fr; yang@dsavocats.com; cabinetavocatsren@yahoo.fr
Objet : Informations relatives aux dossiers déposés auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN – affaires RG n° 11-24-3390 ; 11-25-234 ; 11-25-357 ; 11-25-293 ; 11-25-578 ; 11-25-703 ; 11-25-706 ; 11-25-537 ; 11-25-758 ; 11-25-658 ; 11-25-756 ; 11-25-619 ; …
Le 3 MARS 2025