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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
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Envoyé : vendredi 15 mars 2024 à 07:24:56 UTC+1
Objet : Pièces complémentaires n° 5, 6, 7 de la requête en référé liberté en date du et déposée le 14 MARS 2024 auprès du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN, au terme desquelles il est précisé que le JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS et Maître Véronique MANIE – mandataire judiciaire – Selarl ARGOS -, ont compris les explications qui leur ont été apportées à l’audience du 14 MARS 2024 – 11h00 – affaire n° 2024008405 – Greffe n° P202301830 -.
Le 15 MARS 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS –
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Madame la Greffière – Service des Référés – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN
43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN
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OBJET : Pièces complémentaires n° 5, 6, 7 de la requête en référé liberté en date du et déposée le 14 MARS 2024 auprès du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN, au terme desquelles il est précisé que le JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS et Maître Véronique MANIE – mandataire judiciaire – Selarl ARGOS -, ont compris les explications qui leur ont été apportées à l’audience du 14 MARS 2024 – 11h00 – affaire n° 2024008405 – Greffe n° P202301830 -.
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Madame la Greffière – Service des Référés du Tribunal administratif de MELUN -,
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Comme suite à votre courrier en date du 19 FEVRIER 2024 référencé 2401928-13 faisant état de votre demande de justification (VOIR PIECE COMPLEMENTAIRE n° 7),
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l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de vous communiquer les pièces complémentaires n° 5 et n° 6 intitulées comme suit :
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– Pièce complémentaire n° 5 : la demande n° N-77288-2024-001194
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– Pièce complémentaire n° 6 – le courrier en date du et déposé le 15 MARS 2024 auprès du JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – Affaire n° 2024008405 – Greffe P202301830.
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Il a été précisé au JUGE COMMISSAIRE, à son audience du 14 MARS 2024 – 11h00 -, que l’abstention du MINISTRE de la JUSTICE de combattre le manque de diligence des BÂTONNIERS est nécessairement une affaire dans l’affaire n° 2024008405 dont il est saisi.
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Maître Véronique MANIE – Mandataire judiciaire – Selarl ARGOS – 19, rue Lantiez – 75017 PARIS – a confirmé, lors de cette même audience du 14 MARS 2024, avoir compris les explications qui lui ont été apportées.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Pièces complémentaires n° 5, 6, 7 de la requête en référé liberté en date du et déposée le 14 MARS 2024 auprès du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN, au terme desquelles il est précisé que le JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE …
AOL/Boîte récept.
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Contact MairieExpéditeur :courrier@ville-pau.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frven. 15 mars à 07:25Madame, Monsieur,Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).Cordialement,Ville de PauHôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau CedexTéléphone : 05 59 27 85 80
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.
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chambre.seineetmarne@notaires.frExpéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frven. 15 mars à 07:25Madame, Monsieur,
J’accuse bonne réception de votre courriel.
En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.
Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.
Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.
Cordialement,
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Auto: Pièces complémentaires n° 5, 6, 7 de la requête en référé liberté en date du et déposée le 14 MARS 2024 auprès du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN, au terme desquelles il est précisé que le JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS et Maître Véronique MANIE – mandataire judiciaire – Selarl ARGOS -, ont compris les explications qui leur ont été apportées à l’audience du 14 MARS 2024 – 11h00 – affaire n° 2024008405 – Greffe n° P202301830 -.
AOL/Boîte récept.
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sip.melun@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frven. 15 mars à 07:25Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Auto: Pièces complémentaires n° 5, 6, 7 de la requête en référé liberté en date du et déposée le 14 MARS 2024 auprès du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN, au terme desquelles il est précisé que le JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS et Maître Véronique MANIE – mandataire judiciaire – Selarl ARGOS -, ont compris les explications qui leur ont été apportées à l’audience du 14 MARS 2024 – 11h00 – affaire n° 2024008405 – Greffe n° P202301830 -.
AOL/Boîte récept.
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sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frven. 15 mars à 07:25Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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