Plainte en date du et déposée le 3 OCTOBRE 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -contre : – Madame Salma MAAZA – ORDRE des AVOCATS du BARREAU des HAUTS de SEINE -, pour cause, notamment, d’altérations frauduleuses de la vérité, de manoeuvres frauduleuses et dilatoires, d’omissions visant à dissimuler les actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -. Par sa décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 : – le TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL constate l’obligation de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées. Madame Salma MAAZA qui se présente comme étant la porte d’entrée de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU des HAUTS de SEINE pour permettre aux justiciables de bénéficier d’un procès équitable, fait semblant d’ignorer que le client de : – Maître Karine MARTIN STAUDOHAR (Toque 256) – avocat aux Barreaux des HAUTS de SEINE -, refuse de se défendre tout seul face à son avocat et demande à bénéficier de l’égalité des armes. Par son courriel en date du 19 SEPTEMBRE 2023, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a donc sollicité de : – Madame Salma MAAZA de bien vouloir intervenir auprès de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS – pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées. L’article 8-1 du Règlement national des Barreaux dispose que : “Chacun a le droit d’être conseillé et défendu par un avocat.” Il résulte de son courriel en date du 2 OCTOBRE 2023 que : – Madame Salma MAAZA n’est toujours pas intervenue. L’attitude de Madame Salma MAAZA caractérise sa volonté de dissimuler les actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause. Il a été rappelé au PARQUET de PARIS son obligation :  – soit d’empêcher les BARREAUX de priver les justiciables de leur droit à l’égalité des armes en leurs permettant de bénéficier du concours d’un avocat ; – soit de produire les coordonnées de l’avocat qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET. Dans tous les cas le PARQUET doit accorder soit l’un soit l’autre. Il s’agit de compenser le retard lié aux manoeuvres dilatoires visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.L’omission est une fausse déclaration au sens notamment de l’article 441-1 du Code pénal. Les manoeuvres de : – Madame Salma MAAZA ne respectent pas le principe d’égalité devant la loi  ALORS QUE, dans le même temps, le Gouvernement INTERDIT de malmener les justiciables au regard notamment de l’article 155 du Code de Procédure pénale qui dispose que : “Les parties peuvent, à tout moment de l’information, faire connaître au Juge d’Instruction, le nom de l’avocat choisi par elles.” https://www.rtl.fr/actu/politique/suicide-de-nicolas-le-courrier-du-rectorat-est-une-honte-denonce-gabriel-attal-7900298876 Le travail de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS l’expose aux provocations des fonctionnaires ainsi que le fait valoir notamment la plainte enregistrée sous le n° 23268000834 par : – le PARQUET de PARIS, contre la personne qui s’est présentée comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence de trois policiers (notamment le policier matricule 1545488) qui ont refusé de vérifier si cette personne est avocat.  D’où il suit, au demeurant, que les trois policiers ont considéré que cette personne est réellement avocat au Barreau de PARIS. Ce qui arrive à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS rejaillit nécessairement sur tous les justiciables parce que lorsque les droits d’une personne sont bafoués, ce sont les droits de TOUS qui le sont aussi. Appréhender juridiquement les provocations des fonctionnaires – et donc y compris celles de Madame Salma MAAZA – est difficile en raison notamment de leur caractère clandestin. Les provocations des fonctionnaires mis en cause ont pour corollaire l’ambiguïté du fondement permettant de s’en saisir pour caractériser une pratique susceptible d’attenter aux droits et libertés fondamentales. Les fonctionnaires mis en cause, du fait de leur mission, ne sauraient faire l’objet d’un traitement moins rigoureux que pour un simple particulier. Le seul fait qu’une provocation puisse créer plus de délinquance qu’elle n’en évite devrait suffire à justifier une prohibition. Une analyse objective a pour vertu de préserver au mieux le principe d’égalité devant la loi.

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Envoyé : mardi 3 octobre 2023 à 07:02:28 UTC+2
Objet : Plainte en date du et déposée le 3 OCTOBRE 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – contre : – Madame Salma MAAZA – ORDRE des AVOCATS du BARREAU des HAUTS de SEINE -, pour cause, notamment, d’altérations frauduleuses de la vérité, de manoeuvres frauduleuses et dilatoires, d’omissions visant à dissimuler les actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -. Par sa décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 : – le TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL constate l’obligation de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées. Madame Salma MAAZA qui se présente comme étant la porte d’entrée de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU des HAUTS de SEINE pour permettre aux justiciables de bénéficier d’un procès équitable, fait semblant d’ignorer que le client de : – Maître Karine MARTIN STAUDOHAR (Toque 256) – avocat aux Barreaux des HAUTS de SEINE -, refuse de se défendre tout seul face à son avocat et demande à bénéficier de l’égalité des armes. Par son courriel en date du 19 SEPTEMBRE 2023, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a donc sollicité de : – Madame Salma MAAZA de bien vouloir intervenir auprès de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS – pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées. L’article 8-1 du Règlement national des Barreaux dispose que : “Chacun a le droit d’être conseillé et défendu par un avocat.” Il résulte de son courriel en date du 2 OCTOBRE 2023 que : – Madame Salma MAAZA n’est toujours pas intervenue. L’attitude de Madame Salma MAAZA caractérise sa volonté de dissimuler les actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause. Il a été rappelé au PARQUET de PARIS son obligation : – soit d’empêcher les BARREAUX de priver les justiciables de leur droit à l’égalité des armes en leurs permettant de bénéficier du concours d’un avocat ; – soit de produire les coordonnées de l’avocat qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET. Dans tous les cas le PARQUET doit accorder soit l’un soi=?
Le 3 OCTOBRE 2023

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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS
Parvis du Tribunal – 75017 PARIS
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OBJET : Plainte en date du et déposée le 3 OCTOBRE 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – contre : – Madame Salma MAAZA – ORDRE des AVOCATS du BARREAU des HAUTS de SEINE -, pour cause, notamment, d’altérations frauduleuses de la vérité, de manoeuvres frauduleuses et dilatoires, d’omissions visant à dissimuler les actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
Par sa décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 : – le TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL constate l’obligation de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées.
Madame Salma MAAZA qui se présente comme étant la porte d’entrée de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU des HAUTS de SEINE pour permettre aux justiciables de bénéficier d’un procès équitable, fait semblant d’ignorer que le client de : – Maître Karine MARTIN STAUDOHAR (Toque 256) – avocat aux Barreaux des HAUTS de SEINE -, refuse de se défendre tout seul face à son avocat et demande à bénéficier de l’égalité des armes.
Par son courriel en date du 19 SEPTEMBRE 2023, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a donc sollicité de : – Madame Salma MAAZA de bien vouloir intervenir auprès de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS – pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées.
L’article 8-1 du Règlement national des Barreaux dispose que : “Chacun a le droit d’être conseillé et défendu par un avocat.”
Il résulte de son courriel en date du 2 OCTOBRE 2023 que : – Madame Salma MAAZA n’est toujours pas intervenue.
L’attitude de Madame Salma MAAZA caractérise sa volonté de dissimuler les actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
Il a été rappelé au PARQUET de PARIS son obligation :
– soit d’empêcher les BARREAUX de priver les justiciables de leur droit à l’égalité des armes en leurs permettant de bénéficier du concours d’un avocat ;
– soit de produire les coordonnées de l’avocat qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
Dans tous les cas le PARQUET doit accorder soit l’un soit l’autre. Il s’agit de compenser le retard lié aux manoeuvres dilatoires visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
L’omission est une fausse déclaration au sens notamment de l’article 441-1 du Code pénal.
Les manoeuvres de : – Madame Salma MAAZA ne respectent pas le principe d’égalité devant la loi  ALORS QUE, dans le même temps, le Gouvernement INTERDIT de malmener les justiciables au regard notamment de l’article 155 du Code de Procédure pénale qui dispose que : “Les parties peuvent, à tout moment de l’information, faire connaître au Juge d’Instruction, le nom de l’avocat choisi par elles.”
Le travail de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS l’expose aux provocations des fonctionnaires ainsi que le fait valoir notamment la plainte enregistrée sous le n° 23268000834 par : – le PARQUET de PARIS, contre la personne qui s’est présentée comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence de trois policiers (notamment le policier matricule 1545488) qui ont refusé de vérifier si cette personne est avocat.
D’où il suit, au demeurant, que les trois policiers ont considéré que cette personne est réellement avocat au Barreau de PARIS.
Ce qui arrive à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS rejaillit nécessairement sur tous les justiciables parce que lorsque les droits d’une personne sont bafoués, ce sont les droits de TOUS qui le sont aussi.
Appréhender juridiquement les provocations des fonctionnaires – et donc y compris celles de Madame Salma MAAZA – est difficile en raison notamment de leur caractère clandestin.
Les provocations des fonctionnaires mis en cause ont pour corollaire l’ambiguïté du fondement permettant de s’en saisir pour caractériser une pratique susceptible d’attenter aux droits et libertés fondamentales.
Les fonctionnaires mis en cause, du fait de leur mission, ne sauraient faire l’objet d’un traitement moins rigoureux que pour un simple particulier.
Le seul fait qu’une provocation puisse créer plus de délinquance qu’elle n’en évite devrait suffire à justifier une prohibition.
Une analyse objective a pour vertu de préserver au mieux le principe d’égalité devant la loi.
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REF. du CONSEIL SUPERIEUR de la MAGISTRATURE : 223-259-S
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REF. de la COUR de JUSTICE de la REPUBLIQUE : 22/2017
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REF. DOYEN : 23/137 ; 23/141 ; 23/131 ; 23/135 ; 23/133 ; 23/139 ; 23/143 ; 23/397 ; 23/414 ; 23/416 ; 23/418 ; 23/420 ; 23/424 ; 23/338 ; 23/469 ; 23/524 ; 23/522 ; 23/588 ; 23/872 … Etc.
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Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -,
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Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de porter plainte contre :
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– Madame Salma MAAZA – ORDRE des AVOCATS du BARREAU des HAUTS de SEINE – Palais de Justice – 177-179, avenue Joliot Curie – 92020 NANTERRE Cedex -, 
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pour cause, notamment, d’altérations frauduleuses de la vérité, de manoeuvres frauduleuses, dilatoires, d’omissions visant à dissimuler les actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
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Par sa décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 (VOIR PIECE 1) : – le TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL constate l’obligation de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées.
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Madame Salma MAAZA qui se présente comme étant la porte d’entrée de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU des HAUTS de SEINE pour permettre aux justiciables de bénéficier d’un procès équitable, fait semblant d’ignorer que le client de : – Maître Karine MARTIN STAUDOHAR (Toque 256) – avocat aux Barreaux des HAUTS de SEINE – 39, rue Racine – 92160 ANTONY -, 
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refuse de se défendre tout seul face à son avocat et demande à bénéficier de l’égalité des armes (VOIR PIECE 2).
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Par son courriel en date du 19 SEPTEMBRE 2023 (VOIR PIECE 3), 
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l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a donc sollicité de : – Madame Salma MAAZA de bien vouloir intervenir auprès de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées.
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L’article 8-1 du Règlement national des Barreaux dispose que : “Chacun a le droit d’être conseillé et défendu par un avocat.”
Il résulte de son courriel en date du 2 OCTOBRE 2023 que (VOIR PIECE 4) : – Madame Salma MAAZA n’est toujours pas intervenue.
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L’attitude de Madame Salma MAAZA caractérise sa volonté de dissimuler les actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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Il a été rappelé au PARQUET de PARIS son obligation :
– soit d’empêcher les BARREAUX de priver les justiciables de leur droit à l’égalité des armes en leurs permettant de bénéficier du concours d’un avocat ;
– soit de produire les coordonnées de l’avocat qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
.
Dans tous les cas le PARQUET doit accorder soit l’un soit l’autre. Il s’agit de compenser le retard lié aux manoeuvres dilatoires visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
.
L’omission est une fausse déclaration au sens notamment de l’article 441-1 du Code pénal.
Les manoeuvres de : – Madame Salma MAAZA ne respectent pas le principe d’égalité devant la loi  ALORS QUE, dans le même temps, le Gouvernement INTERDIT de malmener les justiciables au regard notamment de l’article 155 du Code de Procédure pénale qui dispose que : “Les parties peuvent, à tout moment de l’information, faire connaître au Juge d’Instruction, le nom de l’avocat choisi par elles.”
.
Le travail de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS l’expose aux provocations des fonctionnaires ainsi que le fait valoir notamment la plainte enregistrée sous le n° 23268000834 par : – le PARQUET de PARIS, contre la personne qui s’est présentée comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence de trois policiers (notamment le policier matricule 1545488) qui ont refusé de vérifier si cette personne est avocat.
D’où il suit, au demeurant, que les trois policiers ont considéré que cette personne est réellement avocat au Barreau de PARIS.
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Ce qui arrive à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS rejaillit nécessairement sur tous les justiciables parce que lorsque les droits d’une personne sont bafoués, ce sont les droits de TOUS qui le sont aussi.
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Appréhender juridiquement les provocations des fonctionnaires – et donc y compris celles de Madame Salma MAAZA – est difficile en raison notamment de leur caractère clandestin.
.
Les provocations des fonctionnaires mis en cause ont pour corollaire l’ambiguïté du fondement permettant de s’en saisir pour caractériser une pratique susceptible d’attenter aux droits et libertés fondamentales.
Les fonctionnaires mis en cause, du fait de leur mission, ne sauraient faire l’objet d’un traitement moins rigoureux que pour un simple particulier.
.
Le seul fait qu’une provocation puisse créer plus de délinquance qu’elle n’en évite devrait suffire à justifier une prohibition.
Une analyse objective a pour vertu de préserver au mieux le principe d’égalité devant la loi.
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PIECES JOINTES :
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1 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL qui constate l’obligation de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées ;
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2 – Le courrier du client de : – Maître Karine MARTIN STAUDOHAR adressé le 8 SEPTEMBRE 2023 à : – Madame le BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU des HAUTS de SEINE ;
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3 – Le courrier en date du 19 SEPTEMBRE 2023 par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite de : – Madame Salma MAAZA de bien vouloir intervenir auprès de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées ;
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4 – La réponse de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS adressée le 2 OCTOBRE 2023 au client de : – Maître Karine MARTIN STAUDOHAR ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique :
AOL/Boîte récept.
  • Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 3 oct. à 07:02
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
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    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 3 oct. à 07:02
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
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Auto: Plainte en date du et déposée le 3 OCTOBRE 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – contre : – Madame Salma MAAZA – ORDRE des AVOCATS du BARREAU des HAUTS de SEINE -, pour cause, notamment, d’altérations frauduleuses de la vérité, de manoeuvres frauduleuses et dilatoires, d’omissions visant à dissimuler les actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène D IDIER et Franço=?UTF-8?Q?i
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    mar. 3 oct. à 07:02
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    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Auto: Plainte en date du et déposée le 3 OCTOBRE 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – contre : – Madame Salma MAAZA – ORDRE des AVOCATS du BARREAU des HAUTS de SEINE -, pour cause, notamment, d’altérations frauduleuses de la vérité, de manoeuvres frauduleuses et dilatoires, d’omissions visant à dissimuler les actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène D IDIER et Franço=?UTF-8?Q?i
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Votre demande Plainte en date du et déposée le 3 OCTOBRE 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – contre : – Madame Salma…
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    Nous prendrons donc connaissance de votre message dès notre ouverture et mettrons tout en œuvre pour y répondre sous 48 heures.


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  • nepasrepondre@edf.fr <nepasrepondre@edf.fr>
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 3 oct. à 07:04

    Bonjour ,
    J’ai le plaisir de vous confirmer que nous avons bien reçu votre réclamation.
    Je tiens tout d’abord à vous présenter mes plus sincères excuses au nom d’EDF pour cette situation qui n’a pas répondu à vos attentes.
    Aussi, afin de vous apporter une réponse personnalisée, l’un de nos conseillers spécialisés va prendre en charge votre réclamation.
    Il analysera avec attention la situation que vous avez rencontrée et effectuera les recherches complémentaires nécessaires pour répondre à vos attentes.
    J’espère que ces dispositions permettront de conserver toute votre confiance.
    A bientôt,
    Votre conseiller EDF.

    Rappel des informations concernant votre réclamation :

    —– Original Message —–
    To: sec.pr.tj-paris@justice.frs.maaza@barreau92.comdoyen.sec.tj-paris@justice.frphilippe.froger@bfpavocats.frjvpaturel@wanadoo.frcelinenuma@gmail.comcourriel@hdfp.frcourrier@delvolve.comscp-vincent-ohl@wanadoo.frcharlotte.joly@interieur.gouv.frscp-ohl-vexliard@orange.frsec.presidence.tj-paris@justice.frchambre.seineetmarne@notaires.frenmarchelesdroits@yahoo.combgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.frbse@senechalavocat.frchristine.saladin@justice.frcontact@huissierweb.comc.paris@mairie-dammarie-les-lys.frscp.sylvain.reyjal@paris.notaires.frdomaines-clients-nordest@nexity.frsip.melun@dgfip.finances.gouv.frsip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frgreffe@conseil-constitutionnel.frgreffe@conseil-etat.frgreffecentral.ta-melun@juradm.frcontact.ministre@interieur.gouv.frcontact@dupondmoretti.cominfo@mairie-dammarie-les-lys.frflorence.berthout@paris.frfmoussouni@nexity.frnmichaud@nexity.frkiohe888@aol.frhamed.zemour@cegetel.netlyly-pucienne@hotmail.frpoline.san@wanadoo.frcatwatel@gmail.comchwatel@gmail.commarlene.bourhis@free.frd.leprado@cabinet-leprado.fragence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.frbocquillon.avocat@gmail.comcecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.frcsm@justice.frpauline.seguin.77003@notaires.frplot.avoc@wanadoo.frdelphine.exare@notaires.fre.poignon@lexwell-legal.cometude.larocheetassocies@notaires.fretude77018.ozoir@notaires.frjean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.frsec.pp.ca-paris@justice.frplot.avoc@orange.frvbedague@nexity.frbernadette.verdeil@justice.frmichel.maunier@justice.froffice.dga@notaires.frpremier-ministre@cab.pm.gouv.frmariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.frwebmestre@conseil-constitutionnel.frsecretariat.particulier@ville-pau.frnicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.frddfip77.div-expertiseetrecouvrementcontentieux@dgfip.finances.gouv.frspires@nexity.frpref-courrier-internet@paris.gouv.frsec.pr.tj-evry@justice.frcontact@cabinet-leprado.frcontact@ville-pau.frrelais.gare@mairie-vitry94.frcabinetavocatsren@yahoo.frren@dsavocats.comastruc_patricia@wanadoo.frlboumesbah@ville-melun.frisabelle.burot@dgfip.finances.gouv.frdrfip75.gestionfiscale@dgfip.finances.gouv.frmaude.journet@mairie-vitry94.fryanick.alvarez@wanadoo.frangelique.chen@notaires.frsav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.frcourrier@ville-pau.frcommissariat-choisy-plainte@interieur.gouv.frfanny.demassieux@diplomatie.gouv.fryang@dsavocats.comsec.pr.tj-rodez@justice.frtprx-charenton-le-pont@justice.frpref-associations@val-de-marne.gouv.frkarelle.legosles@mairie-vitry94.freds.vitry@valdemarne.frprod-externe.dmcp-ml-1@edf.fr
    Sent: Tuesday, October 3, 2023 at 7:02:23 AM GMT+02:00
    Subject:
    Le 3 OCTOBRE 2023

    .
    De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
    .
    A : Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS
    Parvis du Tribunal – 75017 PARIS
    .
    .
    OBJET : Plainte en date du et déposée le 3 OCTOBRE 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – contre : – Madame Salma MAAZA – ORDRE des AVOCATS du BARREAU des HAUTS de SEINE -, pour cause, notamment, d’altérations frauduleuses de la vérité, de manoeuvres frauduleuses et dilatoires, d’omissions visant à dissimuler les actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
    Par sa décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 : – le TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL constate l’obligation de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées.
    Madame Salma MAAZA qui se présente comme étant la porte d’entrée de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU des HAUTS de SEINE pour permettre aux justiciables de bénéficier d’un procès équitable, fait semblant d’ignorer que le client de : – Maître Karine MARTIN STAUDOHAR (Toque 256) – avocat aux Barreaux des HAUTS de SEINE -, refuse de se défendre tout seul face à son avocat et demande à bénéficier de l’égalité des armes.
    Par son courriel en date du 19 SEPTEMBRE 2023, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a donc sollicité de : – Madame Salma MAAZA de bien vouloir intervenir auprès de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS – pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées.
    L’article 8-1 du Règlement national des Barreaux dispose que : “Chacun a le droit d’être conseillé et défendu par un avocat.”
    Il résulte de son courriel en date du 2 OCTOBRE 2023 que : – Madame Salma MAAZA n’est toujours pas intervenue.
    L’attitude de Madame Salma MAAZA caractérise sa volonté de dissimuler les actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
    Il a été rappelé au PARQUET de PARIS son obligation :
    – soit d’empêcher les BARREAUX de priver les justiciables de leur droit à l’égalité des armes en leurs permettant de bénéficier du concours d’un avocat ;
    – soit de produire les coordonnées de l’avocat qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
    Dans tous les cas le PARQUET doit accorder soit l’un soit l’autre. Il s’agit de compenser le retard lié aux manoeuvres dilatoires visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
    L’omission est une fausse déclaration au sens notamment de l’article 441-1 du Code pénal.
    Les manoeuvres de : – Madame Salma MAAZA ne respectent pas le principe d’égalité devant la loi  ALORS QUE, dans le même temps, le Gouvernement INTERDIT de malmener les justiciables au regard notamment de l’article 155 du Code de Procédure pénale qui dispose que : “Les parties peuvent, à tout moment de l’information, faire connaître au Juge d’Instruction, le nom de l’avocat choisi par elles.”
    Le travail de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS l’expose aux provocations des fonctionnaires ainsi que le fait valoir notamment la plainte enregistrée sous le n° 23268000834 par : – le PARQUET de PARIS, contre la personne qui s’est présentée comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence de trois policiers (notamment le policier matricule 1545488) qui ont refusé de vérifier si cette personne est avocat.
    D’où il suit, au demeurant, que les trois policiers ont considéré que cette personne est réellement avocat au Barreau de PARIS.
    Ce qui arrive à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS rejaillit nécessairement sur tous les justiciables parce que lorsque les droits d’une personne sont bafoués, ce sont les droits de TOUS qui le sont aussi.
    Appréhender juridiquement les provocations des fonctionnaires – et donc y compris celles de Madame Salma MAAZA – est difficile en raison notamment de leur caractère clandestin.
    Les provocations des fonctionnaires mis en cause ont pour corollaire l’ambiguïté du fondement permettant de s’en saisir pour caractériser une pratique susceptible d’attenter aux droits et libertés fondamentales.
    Les fonctionnaires mis en cause, du fait de leur mission, ne sauraient faire l’objet d’un traitement moins rigoureux que pour un simple particulier.
    Le seul fait qu’une provocation puisse créer plus de délinquance qu’elle n’en évite devrait suffire à justifier une prohibition.
    Une analyse objective a pour vertu de préserver au mieux le principe d’égalité devant la loi.
    .
    .
    REF. du CONSEIL SUPERIEUR de la MAGISTRATURE : 223-259-S
    .
    REF. de la COUR de JUSTICE de la REPUBLIQUE : 22/2017
    .
    REF. DOYEN : 23/137 ; 23/141 ; 23/131 ; 23/135 ; 23/133 ; 23/139 ; 23/143 ; 23/397 ; 23/414 ; 23/416 ; 23/418 ; 23/420 ; 23/424 ; 23/338 ; 23/469 ; 23/524 ; 23/522 ; 23/588 ; 23/872 … Etc.
    .
    .
    Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -,
    .
    Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
    .
    L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de porter plainte contre :
    .
    – Madame Salma MAAZA – ORDRE des AVOCATS du BARREAU des HAUTS de SEINE – Palais de Justice – 177-179, avenue Joliot Curie – 92020 NANTERRE Cedex -, 
    .
    pour cause, notamment, d’altérations frauduleuses de la vérité, de manoeuvres frauduleuses, dilatoires, d’omissions visant à dissimuler les actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
    .
    L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
    .
    Par sa décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 (VOIR PIECE 1) : – le TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL constate l’obligation de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées.
    .
    Madame Salma MAAZA qui se présente comme étant la porte d’entrée de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU des HAUTS de SEINE pour permettre aux justiciables de bénéficier d’un procès équitable, fait semblant d’ignorer que le client de : – Maître Karine MARTIN STAUDOHAR (Toque 256) – avocat aux Barreaux des HAUTS de SEINE – 39, rue Racine – 92160 ANTONY -, 
    .
    refuse de se défendre tout seul face à son avocat et demande à bénéficier de l’égalité des armes (VOIR PIECE 2).
    .
    Par son courriel en date du 19 SEPTEMBRE 2023 (VOIR PIECE 3), 
    .
    l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a donc sollicité de : – Madame Salma MAAZA de bien vouloir intervenir auprès de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées.
    .
    L’article 8-1 du Règlement national des Barreaux dispose que : “Chacun a le droit d’être conseillé et défendu par un avocat.”
    Il résulte de son courriel en date du 2 OCTOBRE 2023 que (VOIR PIECE 4) : – Madame Salma MAAZA n’est toujours pas intervenue.
    .
    L’attitude de Madame Salma MAAZA caractérise sa volonté de dissimuler les actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
    .
    Il a été rappelé au PARQUET de PARIS son obligation :
    – soit d’empêcher les BARREAUX de priver les justiciables de leur droit à l’égalité des armes en leurs permettant de bénéficier du concours d’un avocat ;
    – soit de produire les coordonnées de l’avocat qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
    .
    Dans tous les cas le PARQUET doit accorder soit l’un soit l’autre. Il s’agit de compenser le retard lié aux manoeuvres dilatoires visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
    .
    L’omission est une fausse déclaration au sens notamment de l’article 441-1 du Code pénal.
    Les manoeuvres de : – Madame Salma MAAZA ne respectent pas le principe d’égalité devant la loi  ALORS QUE, dans le même temps, le Gouvernement INTERDIT de malmener les justiciables au regard notamment de l’article 155 du Code de Procédure pénale qui dispose que : “Les parties peuvent, à tout moment de l’information, faire connaître au Juge d’Instruction, le nom de l’avocat choisi par elles.”
    .
    Le travail de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS l’expose aux provocations des fonctionnaires ainsi que le fait valoir notamment la plainte enregistrée sous le n° 23268000834 par : – le PARQUET de PARIS, contre la personne qui s’est présentée comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence de trois policiers (notamment le policier matricule 1545488) qui ont refusé de vérifier si cette personne est avocat.
    D’où il suit, au demeurant, que les trois policiers ont considéré que cette personne est réellement avocat au Barreau de PARIS.
    .
    Ce qui arrive à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS rejaillit nécessairement sur tous les justiciables parce que lorsque les droits d’une personne sont bafoués, ce sont les droits de TOUS qui le sont aussi.
    .
    Appréhender juridiquement les provocations des fonctionnaires – et donc y compris celles de Madame Salma MAAZA – est difficile en raison notamment de leur caractère clandestin.
    .
    Les provocations des fonctionnaires mis en cause ont pour corollaire l’ambiguïté du fondement permettant de s’en saisir pour caractériser une pratique susceptible d’attenter aux droits et libertés fondamentales.
    Les fonctionnaires mis en cause, du fait de leur mission, ne sauraient faire l’objet d’un traitement moins rigoureux que pour un simple particulier.
    .
    Le seul fait qu’une provocation puisse créer plus de délinquance qu’elle n’en évite devrait suffire à justifier une prohibition.
    Une analyse objective a pour vertu de préserver au mieux le principe d’égalité devant la loi.
    .
    PIECES JOINTES :
    .
    1 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL qui constate l’obligation de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées ;
    .
    2 – Le courrier du client de : – Maître Karine MARTIN STAUDOHAR adressé le 8 SEPTEMBRE 2023 à : – Madame le BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU des HAUTS de SEINE ;
    .
    3 – Le courrier en date du 19 SEPTEMBRE 2023 par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite de : – Madame Salma MAAZA de bien vouloir intervenir auprès de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées ;
    .
    4 – La réponse de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS adressée le 2 OCTOBRE 2023 au client de : – Maître Karine MARTIN STAUDOHAR ;
    .
    L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
    .
    La Présidente
    de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
    agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    .
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Plainte en date du et déposée le 3 OCTOBRE 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -contre : – Madame SANOGO – 27, av. Maximilien Robespierre – 94400 Vitry-sur-Seine -, pour cause, notamment, d’altérations frauduleuses de la vérité, de manoeuvres frauduleuses, d’omissions visant à dissimuler les actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -. Par sa décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 : – le TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL constate l’obligation de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées. Lors de l’entretien qui s’est tenu le 2 OCTOBRE 2023 à 15h45, dans son bureau, il a donc été demandé à : – Madame SANOGO de faire état, dans son rapport, de la plainte contre : – la CAISSE NATIONALE d’ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV) enregistrée sous le n° 23271000393 par : – le PARQUET de PARIS qui lui a été remise en main propre, faisant état de l’obligation du : – PARQUET de PARIS de produire :  – soit le calcul de la retraite établi par la SCP VINCENT OHL VEXLIARD – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ;  – soit les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET. – Madame SANOGO a refusé sans aucun motif.L’omission est une fausse déclaration au sens notamment de l’article 441-1 du Code pénal. Le refus non motivé de : – Madame SANOGO ne respecte pas le principe d’égalité devant la loi  ALORS QUE, dans le même temps, le Gouvernement INTERDIT de malmener les justiciables au regard notamment de l’article 155 du Code de Procédure pénale qui dispose que : “Les parties peuvent, à tout moment de l’information, faire connaître au Juge d’Instruction, le nom de l’avocat choisi par elles.” https://www.rtl.fr/actu/politique/suicide-de-nicolas-le-courrier-du-rectorat-est-une-honte-denonce-gabriel-attal-7900298876 Le travail de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS l’expose aux provocations des fonctionnaires ainsi que le fait valoir notamment la plainte enregistrée sous le n° 23268000834 par : – le PARQUET de PARIS, contre la personne qui s’est présentée comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence de trois policiers (notamment le policier matricule 1545488) qui ont refusé de vérifier si cette personne est avocat.  D’où il suit, au demeurant, que les trois policiers ont considéré que cette personne est réellement avocat au Barreau de PARIS. Ce qui arrive à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS rejaillit nécessairement sur tous les justiciables parce que lorsque les droits d’une personne sont bafoués, ce sont les droits de TOUS qui le sont aussi. Appréhender juridiquement les provocations des fonctionnaires – et donc y compris celles de Madame SANOGO – est difficile en raison notamment de leur caractère clandestin. Les provocations des fonctionnaires mis en cause ont pour corollaire l’ambiguïté du fondement permettant de s’en saisir pour caractériser une pratique susceptible d’attenter aux droits et libertés fondamentales. Les fonctionnaires mis en cause, du fait de leur mission, ne sauraient faire l’objet d’un traitement moins rigoureux que pour un simple particulier. Le seul fait qu’une provocation puisse créer plus de délinquance qu’elle n’en évite devrait suffire à justifier une prohibition. Une analyse objective a pour vertu de préserver au mieux le principe d’égalité devant la loi. Si : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – avait produit les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées : – Madame SANOGO n’aurait JAMAIS pu refuser de faire état, dans son rapport, de la plainte contre la CNAV.  – Madame Karelle LE GOSLES – haut fonctionnaire à la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – qui est intervenue auprès du : – CONSEIL DEPARTEMENTAL du VAL-de-MARNE en l’informant de la nécessité d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat susvisé, n’a pas reçu de réponse.

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Envoyé : mardi 3 octobre 2023 à 05:54:39 UTC+2
Objet : Plainte en date du et déposée le 3 OCTOBRE 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – contre : – Madame SANOGO – 27, av. Maximilien Robespierre – 94400 Vitry-sur-Seine -, pour cause, notamment, d’altérations frauduleuses de la vérité, de manoeuvres frauduleuses, d’omissions visant à dissimuler les actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -. Par sa décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 : – le TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL constate l’obligation de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées. Lors de l’entretien qui s’est tenu le 2 OCTOBRE 2023 à 15h45, dans son bureau, il a donc été demandé à : – Madame SANOGO de faire état, dans son rapport, de la plainte contre : – la CAISSE NATIONALE d’ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV) enregistrée sous le n° 23271000393 par : – le PARQUET de PARIS qui lui a été remise en main propre, faisant état de l’obligation du : – PARQUET de PARIS de produire : – soit le calcul de la retraite établi par la SCP VINCENT OHL VEXLIARD – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ; – soit les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET. – Madame SANOGO a refusé sans aucun motif. L’omission est une fausse déclaration au sens notamment de l’article 441-1 du Code pénal. Le refus non motivé de : – Madame SANOGO ne respecte pas le principe d’égalité devant la loi ALORS QUE, dans le même temps, le Gouvernement INTERDIT de malmener les justiciables au regard notamment de l’article 155 du Code de Procédure pénale qui dispose que : “Les parties peuvent, à tout moment de l’information, faire connaître au Juge d’Instruction, le nom de l’avocat choisi par elles.” https://www.rtl.fr/actu/politique/suicide-de-nicolas-le-courrier-du-rectorat-est-une-honte-denonce-gabriel-attal-7900298876 Le travail de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS l’expose aux provocations des fonctionnaires ainsi que le fait valoir notamment la plainte enregistrée sous le n° 23268000834 par : – le PARQUET de PARIS, contre la personne qui s’est présentée comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence de trois policiers (notamment le policier matri=?UTF-8?Q?cule_1545488)_qui_ont_refus=
Le 3 OCTOBRE 2023

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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS
Parvis du Tribunal – 75017 PARIS
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OBJET : Plainte en date du et déposée le 3 OCTOBRE 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – contre : – Madame SANOGO – 27, av. Maximilien Robespierre – 94400 Vitry-sur-Seine -, pour cause, notamment, d’altérations frauduleuses de la vérité, de manoeuvres frauduleuses, d’omissions visant à dissimuler les actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause,
par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
Par sa décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 : – le TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL constate l’obligation de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées.
Lors de l’entretien qui s’est tenu le 2 OCTOBRE 2023 à 15h45, dans son bureau, il a donc été demandé à : – Madame SANOGO de faire état, dans son rapport, de la plainte contre : – la CAISSE NATIONALE d’ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV) enregistrée sous le n° 23271000393 par : – le PARQUET de PARIS qui lui a été remise en main propre, faisant état de l’obligation du : – PARQUET de PARIS de produire : 
– soit le calcul de la retraite établi par la SCP VINCENT OHL VEXLIARD – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ; 
– soit les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
 Madame SANOGO a refusé sans aucun motif.
L’omission est une fausse déclaration au sens notamment de l’article 441-1 du Code pénal.
Le refus non motivé de : – Madame SANOGO ne respecte pas le principe d’égalité devant la loi  ALORS QUE, dans le même temps, le Gouvernement INTERDIT de malmener les justiciables au regard notamment de l’article 155 du Code de Procédure pénale qui dispose que : “Les parties peuvent, à tout moment de l’information, faire connaître au Juge d’Instruction, le nom de l’avocat choisi par elles.”
Le travail de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS l’expose aux provocations des fonctionnaires ainsi que le fait valoir notamment la plainte enregistrée sous le n° 23268000834 par : – le PARQUET de PARIS, contre la personne qui s’est présentée comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence de trois policiers (notamment le policier matricule 1545488) qui ont refusé de vérifier si cette personne est avocat.
D’où il suit, au demeurant, que les trois policiers ont considéré que cette personne est réellement avocat au Barreau de PARIS.
Ce qui arrive à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS rejaillit nécessairement sur tous les justiciables parce que lorsque les droits d’une personne sont bafoués, ce sont les droits de TOUS qui le sont aussi.
Appréhender juridiquement les provocations des fonctionnaires – et donc y compris celles de Madame SANOGO – est difficile en raison notamment de leur caractère clandestin.
Les provocations des fonctionnaires mis en cause ont pour corollaire l’ambiguïté du fondement permettant de s’en saisir pour caractériser une pratique susceptible d’attenter aux droits et libertés fondamentales.
Les fonctionnaires mis en cause, du fait de leur mission, ne sauraient faire l’objet d’un traitement moins rigoureux que pour un simple particulier.
Le seul fait qu’une provocation puisse créer plus de délinquance qu’elle n’en évite devrait suffire à justifier une prohibition.
Une analyse objective a pour vertu de préserver au mieux le principe d’égalité devant la loi.
Si : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – avait produit les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées : – Madame SANOGO n’aurait JAMAIS pu refuser de faire état, dans son rapport, de la plainte contre la CNAV.
– Madame Karelle LE GOSLES – haut fonctionnaire à la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – qui est intervenue auprès du : – CONSEIL DEPARTEMENTAL du VAL-de-MARNE en l’informant de la nécessité d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat susvisé, n’a pas reçu de réponse.
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REF. du CONSEIL SUPERIEUR de la MAGISTRATURE : 223-259-S
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REF. de la COUR de JUSTICE de la REPUBLIQUE : 22/2017
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REF. DOYEN : 23/137 ; 23/141 ; 23/131 ; 23/135 ; 23/133 ; 23/139 ; 23/143 ; 23/397 ; 23/414 ; 23/416 ; 23/418 ; 23/420 ; 23/424 ; 23/338 ; 23/469 ; 23/524 ; 23/522 ; 23/588 ; 23/872 … Etc.
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Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -,
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Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de porter plainte contre :
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– Madame SANOGO – 27, av. Maximilien Robespierre – 94400 Vitry-sur-Seine -, 
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pour cause, notamment, d’altérations frauduleuses de la vérité, de manoeuvres frauduleuses et dilatoires, d’omissions visant à dissimuler les actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
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Par sa décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 (VOIR PIECE 1) : – le TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL constate l’obligation de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées.
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Lors de l’entretien qui s’est tenu le 2 OCTOBRE 2023 à 15h45, dans son bureau, il a donc été demandé à : – Madame SANOGO de faire état, dans son rapport, de la plainte contre (VOIR PIECE 2) : – la CAISSE NATIONALE d’ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV) enregistrée sous le n° 23271000393 par : – le PARQUET de PARIS qui lui a été remise en main propre (VOIR PIECE 3), faisant état de l’obligation du : – PARQUET de PARIS de produire : 
– soit le calcul de la retraite établi par la SCP VINCENT OHL VEXLIARD – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, av. de l’Opéra – 75001 PARIS – ; 
– soit les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
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 Madame SANOGO a refusé sans aucun motif.
L’omission est une fausse déclaration au sens notamment de l’article 441-1 du Code pénal.
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Le refus non motivé de : – Madame SANOGO ne respecte pas le principe d’égalité devant la loi ALORS QUE, dans le même temps, le Gouvernement INTERDIT de malmener les justiciables au regard notamment de l’article 155 du Code de Procédure pénale qui dispose que : “Les parties peuvent, à tout moment de l’information, faire connaître au Juge d’Instruction, le nom de l’avocat choisi par elles.”
.
Le travail de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS l’expose aux provocations des fonctionnaires ainsi que le fait valoir notamment la plainte enregistrée sous le n° 23268000834 par : – le PARQUET de PARIS, contre la personne qui s’est présentée comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence de trois policiers (notamment le policier matricule 1545488) qui ont refusé de vérifier si cette personne est avocat.
Ce dont il résulte que les trois policiers ont considéré que cette personne est réellement avocat au Barreau de PARIS.
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Ce qui arrive à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS rejaillit nécessairement sur tous les justiciables parce que lorsque les droits d’une personne sont bafoués, ce sont les droits de TOUS qui le sont aussi.
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Appréhender juridiquement les provocations des fonctionnaires – et donc y compris celles de Madame SANOGO – est difficile en raison notamment de leur caractère clandestin.
.
Les provocations des fonctionnaires mis en cause ont pour corollaire l’ambiguïté du fondement permettant de s’en saisir pour caractériser une pratique susceptible d’attenter aux droits et libertés fondamentales.
.
Les fonctionnaires mis en cause, du fait de leur mission, ne sauraient faire l’objet d’un traitement moins rigoureux que pour un simple particulier.
Le seul fait qu’une provocation puisse créer plus de délinquance qu’elle n’en évite devrait suffire à justifier une prohibition.
Une analyse objective a pour vertu de préserver au mieux le principe d’égalité devant la loi.
.
Si : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – avait produit les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées : – Madame SANOGO n’aurait JAMAIS pu refuser de faire état, dans son rapport, de la plainte contre la CNAV.
.
– Madame Karelle LE GOSLES – haut fonctionnaire à la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – qui est intervenue auprès du : – CONSEIL DEPARTEMENTAL du VAL-de-MARNE en l’informant de la nécessité d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat susvisé, n’a pas reçu de réponse.
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PIECES JOINTES :
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1 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL qui constate l’obligation de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées ;
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2 – Le certificat de dépôt de la plainte contre : – la CNAV enregistrée sous le n° 23271000393 par : – le PARQUET de PARIS ;
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3 – Le courrier en date du 2 OCTOBRE 2023 qui a été remis en main propre à : – Madame SANOGO faisant état de la plainte contre : – la CNAV enregistrée sous le n° 23271000393 par : – le PARQUET de PARIS ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique :
AOL/Boîte récept.
  • Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 3 oct. à 05:54
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.
  • chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 3 oct. à 05:54
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
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Auto: Plainte en date du et déposée le 3 OCTOBRE 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – contre : – Madame SANOGO – 27, av. Maximilien Robespierre – 94400 Vitry-sur-Seine -, pour cause, notamment, d’altérations frauduleuses de la vérité, de manoeuvres frauduleuses, d’omissions visant à dissimuler les actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et Fra nçois PINET -=?UTF-8?Q?_av
AOL/Boîte récept.
  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 3 oct. à 05:54
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Auto: Plainte en date du et déposée le 3 OCTOBRE 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – contre : – Madame SANOGO – 27, av. Maximilien Robespierre – 94400 Vitry-sur-Seine -, pour cause, notamment, d’altérations frauduleuses de la vérité, de manoeuvres frauduleuses, d’omissions visant à dissimuler les actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et Fra nçois PINET -=?UTF-8?Q?_av
AOL/Boîte récept.
  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 3 oct. à 05:54
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Votre demande Plainte en date du et déposée le 3 OCTOBRE 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – contre : – Madame SANOG…
AOL/Boîte récept.
  • Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>
    À :Agirensemble Pournosdroits3
    mar. 3 oct. à 05:54
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Requête en date du 2 OCTOBRE 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – , par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS –  lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -. Le travail de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS l’expose aux provocations des fonctionnaires ainsi que le fait valoir notamment la plainte enregistrée sous le n° 23268000834 par : – le PARQUET de PARIS, contre la personne qui s’est présentée comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence de trois policiers (notamment le policier matricule 1545488) qui ont refusé de vérifier si cette personne est avocat.  Ce dont il résulte que les trois policiers ont considéré que cette personne est réellement avocat au Barreau de PARIS. Appréhender juridiquement les provocations des fonctionnaires est difficile en raison notamment de leur caractère clandestin. Une plainte peut être formulée par tout moyen (oral ou écrit). La constitution de partie civile sur les plaintes n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468 a donc également été formulée oralement le 22 SEPTEMBRE 2023, à partir de 12h10, au guichet 6 du PARQUET de PARIS, avec des détails supplémentaires venant compléter la constitution de partie civile écrite.  Il a ainsi été rappelé à : – la GREFFIERE du guichet 6 du PARQUET de PARIS que : – EN PREMIER LIEU : Il résulte de son certificat de dépôt relatif à la plainte enregistrée sous le n° 23268000886 que : – le PARQUET de PARIS constate que les fausses déclarations de : – Maître Caroline SIMON (PC383) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – sont établies. L’article 8-1 du Règlement national des Barreaux dispose que : “Chacun a le droit d’être conseillé et défendu par un avocat.” D’où il suit nécessairement l’obligations du : – PARQUET de PARIS de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – par : – Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats – FROGER PODOLIAK (PC17) – qui s’est substitué à : – Maître Céline NUMA. – EN SECOND LIEU : le PARQUET de PARIS ne peut pas constater les fausses déclarations de : – Maître Caroline SIMON tout en refusant,  dans le même temps, de produire les coordonnées de l’avocat susvisé   Une fonctionnaire, cheveux gris, mis longs, frisés, environ 1,70 m, s’est présentée au guichet 6, sans y avoir été invitée, pour interrompre les explications. Comme si cette fonctionnaire avait l’intention d’inciter à la commission d’une infraction pour pouvoir décrédibiliser l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS. La provocation de la fonctionnaire mise en cause a pour corollaire l’ambiguïté du fondement permettant de s’en saisir pour caractériser une pratique susceptible d’attenter aux droits et libertés fondamentales. Les fonctionnaires mis en cause, du fait de leur mission, ne sauraient faire l’objet d’un traitement moins rigoureux que pour un simple particulier. Le seul fait qu’une provocation puisse créer plus de délinquance qu’elle n’en évite devrait suffire à justifier une prohibition. Une analyse objective a pour vertu de préserver au mieux le principe d’égalité devant la loi. C’est dans ces conditions qu’un monsieur (veste couleur crème, lunettes, mince, environ 1,60 m) qui s’est présenté comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence des 3 policiers (dont le policier matricule 1545488), a commis une ingérence dans le cadre de la constitution de partie civile sur les trois plaintes n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468, tel que cela a été constaté par les 3 policiers (dont le policier matricule 1545488.)  Si : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – avait produit les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – une telle ingérence n’aurait pas été possible.  Cet avocat a refusé de donner son nom alors que ses allégations, NULLEMENT objectives, qui ne respectent donc pas le principe d’égalité devant la loi, nécessitent un débat contradictoire et que le Gouvernement INTERDIT de malmener les justiciables au regard notamment de l’article 155 du Code de Procédure pénale qui dispose que : “Les parties peuvent, à tout moment de l’information, faire connaître au Juge d’Instruction, le nom de l’avocat choisi par elles.” https://www.rtl.fr/actu/politique/suicide-de-nicolas-le-courrier-du-rectorat-est-une-honte-denonce-gabriel-attal-7900298876 Ce même monsieur – prétendument avocat – s’est ensuite présenté au guichet 16 du Parquet de PARIS – vers 12h15 -, qui connaît donc nécessairement son nom et son adresse.– Madame Karelle LE GOSLES – haut fonctionnaire à la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – qui est intervenue auprès du : – CONSEIL DEPARTEMENTAL du VAL-de-MARNE en l’informant de la nécessité d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat susvisé, n’a pas reçu de réponse.

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c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr <c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; domaines-clients-nordest@nexity.fr <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; info@mairie-dammarie-les-lys.fr <info@mairie-dammarie-les-lys.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; fmoussouni@nexity.fr <fmoussouni@nexity.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; valentin.berdah@paris.fr <valentin.berdah@paris.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; eds.vitry@valdemarne.fr <eds.vitry@valdemarne.fr>; EDF France <serviceclient@edf.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr <cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; e.poignon@lexwell-legal.com <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr <jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; plot.avoc@orange.fr <plot.avoc@orange.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; bernadette.verdeil@justice.fr <bernadette.verdeil@justice.fr>; michel.maunier@justice.fr <michel.maunier@justice.fr>; office.dga@notaires.fr <office.dga@notaires.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; secretariat.particulier@ville-pau.fr <secretariat.particulier@ville-pau.fr>; nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; ddfip77.div-expertiseetrecouvrementcontentieux@dgfip.finances.gouv.fr <ddfip77.div-expertiseetrecouvrementcontentieux@dgfip.finances.gouv.fr>; spires@nexity.fr <spires@nexity.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; contact@cabinet-leprado.fr <contact@cabinet-leprado.fr>; contact@ville-pau.fr <contact@ville-pau.fr>; 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pref-associations@val-de-marne.gouv.fr <pref-associations@val-de-marne.gouv.fr>; karelle.legosles@mairie-vitry94.fr <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; s.maaza@barreau92.com <s.maaza@barreau92.com>
Envoyé : lundi 2 octobre 2023 à 08:52:00 UTC+2
Objet : Requête en date du 2 OCTOBRE 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – , par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -. Le travail de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS l’expose aux provocations des fonctionnaires ainsi que le fait valoir notamment la plainte enregistrée sous le n° 23268000834 par : – le PARQUET de PARIS, contre la personne qui s’est présentée comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence de trois policiers (notamment le policier matricule 1545488) qui ont refusé de vérifier si cette personne est avocat. Ce dont il résulte que les trois policiers ont considéré que cette personne est réellement avocat au Barreau de PARIS. Appréhender juridiquement les provocations des fonctionnaires est difficile en raison notamment de leur caractère clandestin. Une plainte peut être formulée par tout moyen (oral ou écrit). La constitution de partie civile sur les plaintes n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468 a donc également été formulée oralement le 22 SEPTEMBRE 2023, à partir de 12h10, au guichet 6 du PARQUET de PARIS, avec des détails supplémentaires venant compléter la constitution de partie civile écrite. Il a ainsi été rappelé à : – la GREFFIERE du guichet 6 du PARQUET de PARIS que : – EN PREMIER LIEU : Il résulte de son certificat de dépôt relatif à la plainte enregistrée sous le n° 23268000886 que : – le PARQUET de PARIS constate que les fausses déclarations de : – Maître Caroline SIMON (PC383) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – sont établies. L’article 8-1 du Règlement national des Barreaux dispose que : “Chacun a le droit d’être conseillé et défendu par un avocat.” D’où il suit nécessairement l’obligations du : – PARQUET de PARIS de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – par : – Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats – FROGER PODOLIAK (PC17) – qui s’est substitué à : – Maître Céline NUMA. – EN SECOND LIEU : le PARQUET de PARIS ne peut pas constater les fausses déclarations de : – Maître Caroline SIMON tout en refusant, dans le même temps, de produire les coordonnées de l’avocat susvisé Une fonctionnaire, cheveux gris, mis longs, frisés, environ 1,70 m, s’est présentée au guichet 6, sans y=?UTF-8?Q?_avoi=?UTF-8?Q?r=5F=3DC3=3
Le 2 OCTOBRE 2023
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A :  Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS
Parvis du Tribunal – 75017 PARIS
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OBJET : Requête en date du 2 OCTOBRE 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – , par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS –  lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
Le travail de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS l’expose aux provocations des fonctionnaires ainsi que le fait valoir notamment la plainte enregistrée sous le n° 23268000834 par : – le PARQUET de PARIS, contre la personne qui s’est présentée comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence de trois policiers (notamment le policier matricule 1545488) qui ont refusé de vérifier si cette personne est avocat.
Ce dont il résulte que les trois policiers ont considéré que cette personne est réellement avocat au Barreau de PARIS.
Appréhender juridiquement les provocations des fonctionnaires est difficile en raison notamment de leur caractère clandestin.
Une plainte peut être formulée par tout moyen (oral ou écrit).
La constitution de partie civile sur les plaintes n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468 a donc également été formulée oralement le 22 SEPTEMBRE 2023, à partir de 12h10, au guichet 6 du PARQUET de PARIS, avec des détails supplémentaires venant compléter la constitution de partie civile écrite.
Il a ainsi été rappelé à : – la GREFFIERE du guichet 6 du PARQUET de PARIS que :
– EN PREMIER LIEU : Il résulte de son certificat de dépôt relatif à la plainte enregistrée sous le n° 23268000886 que : – le PARQUET de PARIS constate que les fausses déclarations de : – Maître Caroline SIMON (PC383) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – sont établies.
L’article 8-1 du Règlement national des Barreaux dispose que : “Chacun a le droit d’être conseillé et défendu par un avocat.”
D’où il suit nécessairement l’obligations du : – PARQUET de PARIS de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – par : – Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats – FROGER PODOLIAK (PC17) – qui s’est substitué à : – Maître Céline NUMA.
– EN SECOND LIEU : le PARQUET de PARIS ne peut pas constater les fausses déclarations de : – Maître Caroline SIMON tout en refusant,
dans le même temps, de produire les coordonnées de l’avocat susvisé
Une fonctionnaire, cheveux gris, mis longs, frisés, environ 1,70 m, s’est présentée au guichet 6, sans y avoir été invitée, pour interrompre les explications. Comme si cette fonctionnaire avait l’intention d’inciter à la commission d’une infraction pour pouvoir décrédibiliser l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
La provocation de la fonctionnaire mise en cause a pour corollaire l’ambiguïté du fondement permettant de s’en saisir pour caractériser une pratique susceptible d’attenter aux droits et libertés fondamentales.
Les fonctionnaires mis en cause, du fait de leur mission, ne sauraient faire l’objet d’un traitement moins rigoureux que pour un simple particulier.
Le seul fait qu’une provocation puisse créer plus de délinquance qu’elle n’en évite devrait suffire à justifier une prohibition.
Une analyse objective a pour vertu de préserver au mieux le principe d’égalité devant la loi.
C’est dans ces conditions qu’un monsieur (veste couleur crème, lunettes, mince, environ 1,60 m) qui s’est présenté comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence des 3 policiers (dont le policier matricule 1545488), a commis une ingérence dans le cadre de la constitution de partie civile sur les trois plaintes n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468, tel que cela a été constaté par les 3 policiers (dont le policier matricule 1545488.) 
Si : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – avait produit les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – une telle ingérence n’aurait pas été possible. 
Cet avocat a refusé de donner son nom alors que ses allégations, NULLEMENT objectives, qui ne respectent donc pas le principe d’égalité devant la loi, nécessitent un débat contradictoire et que le Gouvernement INTERDIT de malmener les justiciables au regard notamment de l’article 155 du Code de Procédure pénale qui dispose que : “Les parties peuvent, à tout moment de l’information, faire connaître au Juge d’Instruction, le nom de l’avocat choisi par elles.”
Ce même monsieur – prétendument avocat – s’est ensuite présenté au guichet 16 du Parquet de PARIS – vers 12h15 -, qui connaît donc nécessairement son nom et son adresse.
– Madame Karelle LE GOSLES – haut fonctionnaire à la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – qui est intervenue auprès du : – CONSEIL DEPARTEMENTAL du VAL-de-MARNE en l’informant de la nécessité d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat susvisé, n’a pas reçu de réponse.
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REF. du CONSEIL SUPERIEUR de la MAGISTRATURE : 223-259-S
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REF. de la COUR de JUSTICE de la REPUBLIQUE : 22/2017
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REF. DOYEN : 23/137 ; 23/141 ; 23/131 ; 23/135 ; 23/133 ; 23/139 ; 23/143 ; 23/397 ; 23/414 ; 23/416 ; 23/418 ; 23/420 ; 23/424 ; 23/338 ; 23/469 ; 23/524 ; 23/522 ; 23/588 ; 23/872 … Etc.
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Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -,
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Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – 33, rue Galilée – 75116 PARIS -,
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lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
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Le travail de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS l’expose aux provocations des fonctionnaires ainsi que le fait valoir notamment la plainte enregistrée sous le n° 23268000834 par : – le PARQUET de PARIS, contre la personne qui s’est présentée comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence de trois policiers (notamment le policier matricule 1545488) qui ont refusé de vérifier si cette personne est avocat.
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Ce dont il résulte que les trois policiers ont considéré que cette personne est réellement avocat au Barreau de PARIS.
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Appréhender juridiquement les provocations des fonctionnaires est difficile en raison notamment de leur caractère clandestin.
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Une plainte peut être formulée par tout moyen (oral ou écrit).
La constitution de partie civile sur les plaintes n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468 a donc également été formulée oralement le 22 SEPTEMBRE 2023, à partir de 12h10, au guichet 6 du PARQUET de PARIS, avec des détails supplémentaires venant compléter la constitution de partie civile écrite.
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Il a ainsi été rappelé à : – la GREFFIERE du guichet 6 du PARQUET de PARIS que :
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– EN PREMIER LIEU : Il résulte de son certificat de dépôt relatif à la plainte enregistrée sous le n° 23268000886 que (VOIR PIECE 1) : – le PARQUET de PARIS constate que les fausses déclarations de : – Maître Caroline SIMON (PC383) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – sont établies.
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L’article 8-1 du Règlement national des Barreaux dispose que : “Chacun a le droit d’être conseillé et défendu par un avocat.”
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D’où il suit nécessairement l’obligation du : – PARQUET de PARIS de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – par : – Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats – FROGER PODOLIAK (PC17) – qui s’est substitué à : – Maître Céline NUMA.
.
– EN SECOND LIEU : le PARQUET de PARIS ne peut pas constater les fausses déclarations de : – Maître Caroline SIMON tout en refusant, dans le même temps, de produire les coordonnées de l’avocat susvisé
.
Une fonctionnaire, cheveux gris, mis longs, frisés, environ 1,70 m, s’est présentée au guichet 6, sans y avoir été invitée, pour interrompre les explications. Comme si cette fonctionnaire avait l’intention d’inciter à la commission d’une infraction pour pouvoir décrédibiliser l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
La provocation de la fonctionnaire mise en cause a pour corollaire l’ambiguïté du fondement permettant de s’en saisir pour caractériser une pratique susceptible d’attenter aux droits et libertés fondamentales.
.
Les fonctionnaires mis en cause, du fait de leur mission, ne sauraient faire l’objet d’un traitement moins rigoureux que pour un simple particulier.
Le seul fait qu’une provocation puisse créer plus de délinquance qu’elle n’en évite devrait suffire à justifier une prohibition.
Une analyse objective a pour vertu de préserver au mieux le principe d’égalité devant la loi.
.
C’est dans ces conditions qu’un monsieur (veste couleur crème, lunettes, mince, environ 1,60 m) qui s’est présenté comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence des 3 policiers (dont le policier matricule 1545488), a commis une ingérence dans le cadre de la constitution de partie civile sur les trois plaintes n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468, tel que cela a été constaté par les 3 policiers (dont le policier matricule 1545488.) 
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Si : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – avait produit les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – une telle ingérence n’aurait pas été possible. 
.
Cet avocat a refusé de donner son nom alors que ses allégations, NULLEMENT objectives, qui ne respectent donc pas le principe d’égalité devant la loi, nécessitent un débat contradictoire et que le Gouvernement INTERDIT de malmener les justiciables au regard notamment de l’article 155 du Code de Procédure pénale qui dispose que : “Les parties peuvent, à tout moment de l’information, faire connaître au Juge d’Instruction, le nom de l’avocat choisi par elles.”
.
Ce même monsieur – prétendument avocat – s’est ensuite présenté au guichet 16 du Parquet de PARIS – vers 12h15 -, qui connaît donc nécessairement son nom et son adresse.
.
– Madame Karelle LE GOSLES – haut fonctionnaire à la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – qui est intervenue auprès du : – CONSEIL DEPARTEMENTAL du VAL-de-MARNE en l’informant de la nécessité d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat susvisé, n’a pas reçu de réponse.
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PIECES JOINTES :
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1 – Le certificat de dépôt relatif à la plainte contre : – Maître Caroline SIMON enregistrée sous le n° 23268000886 qui a pour effet d’établir que : – le PARQUET de PARIS constate les fausses déclarations de : – Maître Caroline SIMON ;
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2 – Le courrier en date du et déposé le 2 OCTOBRE 2023 auprès de : – Madame SANOGO ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique :
AOL/Boîte récept.
  • Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 2 oct. à 08:52
    Madame, Monsieur,
     
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Requête en date du 1ER OCTOBRE 2023 et déposée le 2 OCTOBRE auprès du : – Cabinet du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS en réponse à son courrier du 3 AOÛT 2023, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS –  lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -. Par sa décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 : – le TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL constate l’obligation de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS.– Maître Véronique DAGONET – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – n’a pas encore produit sa sa décision motivée annoncée par son courrier du 20 NOVEMBRE 2013 tel que le constate le : – PARQUET de PARIS.L’omission est une fausse déclaration au sens notamment de l’article 441-1 du Code pénal. Le travail de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS l’expose aux provocations des fonctionnaires ainsi que le fait valoir notamment la plainte enregistrée sous le n° 23268000834 par : – le PARQUET de PARIS, contre la personne qui s’est présentée comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence de trois policiers (notamment le policier matricule 1545488) qui ont refusé de vérifier si cette personne est avocat.  Ce dont il résulte que les trois policiers ont considéré que cette personne est réellement avocat au Barreau de PARIS. Appréhender juridiquement les provocations des fonctionnaires est difficile en raison notamment de leur caractère clandestin. Une plainte peut être formulée par tout moyen (oral ou écrit). La constitution de partie civile sur les plaintes n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468 a donc également été formulée oralement le 22 SEPTEMBRE 2023, à partir de 12h10, au guichet 6 du PARQUET de PARIS, avec des détails supplémentaires venant compléter la constitution de partie civile écrite.  Il a ainsi été rappelé à : – la GREFFIERE du guichet 6 du PARQUET de PARIS que : – EN PREMIER LIEU : la constitution de partie civile sur la plainte contre : – Maître Véronique DAGONET – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – est enregistrée sous le n° 23/872 par : – le Cabinet du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS ;  – EN SECOND LIEU : – le PARQUET de PARIS doit produire immédiatement : – soit la décision motivée de : – Maître Véronique DAGONET annoncée par son courrier du 20 NOVEMBRE 2013,  – soit les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – par : – Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats – FROGER PODOLIAK (PC17) – qui s’est substitué à : – Maître Céline NUMA. – EN TROISIEME LIEU : – Maître Véronique DAGONET doit OBLIGATOIREMENT produire : – la décision motivée annoncée par son courrier du 20 NOVEMBRE 2013 ET les coordonnées de l’avocat susvisé   Mais, dans tous les cas, le PARQUET de PARIS ne peut pas refuser de produire l’une ET l’autre.
Une fonctionnaire, cheveux gris, mis longs, frisés, environ 1,70 m, s’est présentée au guichet 6, sans y avoir été invitée, pour interrompre les explications. Comme si cette fonctionnaire avait l’intention d’inciter à la commission d’une infraction pour pouvoir décrédibiliser l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS. La provocation de la fonctionnaire mise en cause a pour corollaire l’ambiguïté du fondement permettant de s’en saisir pour caractériser une pratique susceptible d’attenter aux droits et libertés fondamentales. Les fonctionnaires mis en cause, du fait de leur mission, ne sauraient faire l’objet d’un traitement moins rigoureux que pour un simple particulier. Le seul fait qu’une provocation puisse créer plus de délinquance qu’elle n’en évite devrait suffire à justifier une prohibition. Une analyse objective a pour vertu de préserver au mieux le principe d’égalité devant la loi. C’est dans ces conditions qu’un monsieur (veste couleur crème, lunettes, mince, environ 1,60 m) qui s’est présenté comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence des 3 policiers (dont le policier matricule 1545488), a commis une ingérence dans le cadre de la constitution de partie civile sur les trois plaintes n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468, tel que cela a été constaté par les 3 policiers (dont le policier matricule 1545488.)  Si : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – avait produit les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – une telle ingérence n’aurait pas été possible.  Cet avocat a refusé de donner son nom alors que ses allégations, NULLEMENT objectives, qui ne respectent donc pas le principe d’égalité devant la loi, nécessitent un débat contradictoire et que le Gouvernement INTERDIT de malmener les justiciables au regard notamment de l’article 155 du Code de Procédure pénale qui dispose que : “Les parties peuvent, à tout moment de l’information, faire connaître au Juge d’Instruction, le nom de l’avocat choisi par elles.”
https://www.rtl.fr/actu/politique/suicide-de-nicolas-le-courrier-du-rectorat-est-une-honte-denonce-gabriel-attal-7900298876 Ce même monsieur – prétendument avocat – s’est ensuite présenté au guichet 16 du Parquet de PARIS – vers 12h15 -, qui connaît donc nécessairement son nom et son adresse.– Madame Karelle LE GOSLES – haut fonctionnaire à la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – qui est intervenue auprès du : – CONSEIL DEPARTEMENTAL du VAL-de-MARNE en l’informant de la nécessité d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat susvisé, n’a pas reçu de réponse.

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Envoyé : dimanche 1 octobre 2023 à 09:36:08 UTC+2
Objet : Requête en date du 1ER OCTOBRE 2023 et déposée le 2 OCTOBRE auprès du : – Cabinet du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS en réponse à son courrier du 3 AOÛT 2023, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -. Par sa décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 : – le TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL constate l’obligation de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS. – Maître Véronique DAGONET – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – n’a pas encore produit sa sa décision motivée annoncée par son courrier du 20 NOVEMBRE 2013 tel que le constate le : – PARQUET de PARIS. L’omission est une fausse déclaration au sens notamment de l’article 441-1 du Code pénal. Le travail de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS l’expose aux provocations des fonctionnaires ainsi que le fait valoir notamment la plainte enregistrée sous le n° 23268000834 par : – le PARQUET de PARIS, contre la personne qui s’est présentée comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence de trois policiers (notamment le policier matricule 1545488) qui ont refusé de vérifier si cette personne est avocat. Ce dont il résulte que les trois policiers ont considéré que cette personne est réellement avocat au Barreau de PARIS. Appréhender juridiquement les provocations des fonctionnaires est difficile en raison notamment de leur caractère clandestin. Une plainte peut être formulée par tout moyen (oral ou écrit). La constitution de partie civile sur les plaintes n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468 a donc également été formulée oralement le 22 SEPTEMBRE 2023, à partir de 12h10, au guichet 6 du PARQUET de PARIS, avec des détails supplémentaires venant compléter la constitution de partie civile écrite. Il a ainsi été rappelé à : – la GREFFIERE du guichet 6 du PARQUET de PARIS que : – EN PREMIER LIEU : la constitution de partie civile sur la plainte contre : – Maître Véronique DAGONET – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – est enregistrée sous le n° 23/872 par : – le Cabinet du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS ; – EN SECOND LIEU : – le PARQUET de PARIS doit produire immédiatement : – soit la décision motivée de : – Maître Véronique DAGONET annoncée par son courrier du 20 NOVEMB=?UTF-8?Q?RE_2013,__-_soit_les_coordonn=C3=A9es_d
Le 1ER OCTOBRE 2023

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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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Au : Cabinet du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION – TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS
Parvis du Tribunal – 75017 PARIS
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OBJET : Requête en date du 1ER OCTOBRE 2023 et déposée le 2 OCTOBRE auprès du : – Cabinet du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS en réponse à son courrier du 3 AOÛT 2023, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS –  lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
Par sa décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 : – le TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL constate l’obligation de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS.
– Maître Véronique DAGONET – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – n’a pas encore produit sa sa décision motivée annoncée par son courrier du 20 NOVEMBRE 2013 tel que le constate le : – PARQUET de PARIS.
L’omission est une fausse déclaration au sens notamment de l’article 441-1 du Code pénal.
Le travail de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS l’expose aux provocations des fonctionnaires ainsi que le fait valoir notamment la plainte enregistrée sous le n° 23268000834 par : – le PARQUET de PARIS, contre la personne qui s’est présentée comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence de trois policiers (notamment le policier matricule 1545488) qui ont refusé de vérifier si cette personne est avocat.
Ce dont il résulte que les trois policiers ont considéré que cette personne est réellement avocat au Barreau de PARIS.
Appréhender juridiquement les provocations des fonctionnaires est difficile en raison notamment de leur caractère clandestin.
Une plainte peut être formulée par tout moyen (oral ou écrit).
La constitution de partie civile sur les plaintes n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468 a donc également été formulée oralement le 22 SEPTEMBRE 2023, à partir de 12h10, au guichet 6 du PARQUET de PARIS, avec des détails supplémentaires venant compléter la constitution de partie civile écrite.
Il a ainsi été rappelé à : – la GREFFIERE du guichet 6 du PARQUET de PARIS que :
– EN PREMIER LIEU : la constitution de partie civile sur la plainte contre : – Maître Véronique DAGONET – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – est enregistrée sous le n° 23/872 par : – le Cabinet du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS ;
– EN SECOND LIEU : – le PARQUET de PARIS doit produire immédiatement :
– soit la décision motivée de : – Maître Véronique DAGONET annoncée par son courrier du 20 NOVEMBRE 2013,
– soit les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – par : – Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats – FROGER PODOLIAK (PC17) – qui s’est substitué à : – Maître Céline NUMA.
– EN TROISIEME LIEU : – Maître Véronique DAGONET doit OBLIGATOIREMENT produire :
– la décision motivée annoncée par son courrier du 20 NOVEMBRE 2013 ET les coordonnées de l’avocat susvisé
Mais, dans tous les cas, le PARQUET de PARIS ne peut pas refuser de produire l’une ET l’autre.
Une fonctionnaire, cheveux gris, mis longs, frisés, environ 1,70 m, s’est présentée au guichet 6, sans y avoir été invitée, pour interrompre les explications. Comme si cette fonctionnaire avait l’intention d’inciter à la commission d’une infraction pour pouvoir décrédibiliser l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
La provocation de la fonctionnaire mise en cause a pour corollaire l’ambiguïté du fondement permettant de s’en saisir pour caractériser une pratique susceptible d’attenter aux droits et libertés fondamentales.
Les fonctionnaires mis en cause, du fait de leur mission, ne sauraient faire l’objet d’un traitement moins rigoureux que pour un simple particulier.
Le seul fait qu’une provocation puisse créer plus de délinquance qu’elle n’en évite devrait suffire à justifier une prohibition.
Une analyse objective a pour vertu de préserver au mieux le principe d’égalité devant la loi.
C’est dans ces conditions qu’un monsieur (veste couleur crème, lunettes, mince, environ 1,60 m) qui s’est présenté comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence des 3 policiers (dont le policier matricule 1545488), a commis une ingérence dans le cadre de la constitution de partie civile sur les trois plaintes n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468, tel que cela a été constaté par les 3 policiers (dont le policier matricule 1545488.) 
Si : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – avait produit les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – une telle ingérence n’aurait pas été possible. 
Cet avocat a refusé de donner son nom alors que ses allégations, NULLEMENT objectives, qui ne respectent donc pas le principe d’égalité devant la loi, nécessitent un débat contradictoire et que le Gouvernement INTERDIT de malmener les justiciables au regard notamment de l’article 155 du Code de Procédure pénale qui dispose que : “Les parties peuvent, à tout moment de l’information, faire connaître au Juge d’Instruction, le nom de l’avocat choisi par elles.”
Ce même monsieur – prétendument avocat – s’est ensuite présenté au guichet 16 du Parquet de PARIS – vers 12h15 -, qui connaît donc nécessairement son nom et son adresse.
– Madame Karelle LE GOSLES – haut fonctionnaire à la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – qui est intervenue auprès du : – CONSEIL DEPARTEMENTAL du VAL-de-MARNE en l’informant de la nécessité d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat susvisé, n’a pas reçu de réponse.
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REF. du CONSEIL SUPERIEUR de la MAGISTRATURE : 223-259-S
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REF. de la COUR de JUSTICE de la REPUBLIQUE : 22/2017
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REF. DOYEN : 23/137 ; 23/141 ; 23/131 ; 23/135 ; 23/133 ; 23/139 ; 23/143 ; 23/397 ; 23/414 ; 23/416 ; 23/418 ; 23/420 ; 23/424 ; 23/338 ; 23/469 ; 23/524 ; 23/522 ; 23/588 ; 23/872 … Etc.
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Madame, Monsieur,
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Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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Par sa décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 (VOIR PIECE 2) : – le TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL constate l’obligation de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – 33, rue Galilée – 75116 PARIS -,
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lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
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– Maître Véronique DAGONET – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – n’a pas encore produit sa sa décision motivée annoncée par son courrier du 20 NOVEMBRE 2013 tel que le constate le (VOIR PIECE 3) : – PARQUET de PARIS.
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L’omission est une fausse déclaration au sens notamment de l’article 441-1 du Code pénal.
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Le travail de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS l’expose aux provocations des fonctionnaires ainsi que le fait valoir notamment la plainte enregistrée sous le n° 23268000834 par : – le PARQUET de PARIS, contre la personne qui s’est présentée comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence de trois policiers (notamment le policier matricule 1545488) qui ont refusé de vérifier si cette personne est avocat.
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Ce dont il résulte que les trois policiers ont considéré que cette personne est réellement avocat au Barreau de PARIS.
.
Appréhender juridiquement les provocations des fonctionnaires est difficile en raison notamment de leur caractère clandestin.
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Une plainte peut être formulée par tout moyen (oral ou écrit).
La constitution de partie civile sur les plaintes n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468 a donc également été formulée oralement le 22 SEPTEMBRE 2023, à partir de 12h10, au guichet 6 du PARQUET de PARIS, avec des détails supplémentaires venant compléter la constitution de partie civile écrite.
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Il a ainsi été rappelé à : – la GREFFIERE du guichet 6 du PARQUET de PARIS que :
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– EN PREMIER LIEU : la constitution de partie civile sur la plainte contre (VOIR PIECE 4) : – Maître Véronique DAGONET – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – est enregistrée sous le n° 23/872 par : – le Cabinet du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS ;
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– EN SECOND LIEU : – le PARQUET de PARIS doit produire immédiatement :
– soit la décision motivée de : – Maître Véronique DAGONET annoncée par son courrier du 20 NOVEMBRE 2013,
– soit les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – par : – Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats – FROGER PODOLIAK (PC17) – qui s’est substitué à : – Maître Céline NUMA.
.
– EN TROISIEME LIEU : – Maître Véronique DAGONET doit OBLIGATOIREMENT produire :
– la décision motivée annoncée par son courrier du 20 NOVEMBRE 2013 ET les coordonnées de l’avocat susvisé
Mais, dans tous les cas, le PARQUET de PARIS ne peut pas refuser de produire l’une ET l’autre.
.
Une fonctionnaire, cheveux gris, mis longs, frisés, environ 1,70 m, s’est présentée au guichet 6, sans y avoir été invitée, pour interrompre les explications. Comme si cette fonctionnaire avait l’intention d’inciter à la commission d’une infraction pour pouvoir décrédibiliser l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
La provocation de la fonctionnaire mise en cause a pour corollaire l’ambiguïté du fondement permettant de s’en saisir pour caractériser une pratique susceptible d’attenter aux droits et libertés fondamentales.
.
Les fonctionnaires mis en cause, du fait de leur mission, ne sauraient faire l’objet d’un traitement moins rigoureux que pour un simple particulier.
Le seul fait qu’une provocation puisse créer plus de délinquance qu’elle n’en évite devrait suffire à justifier une prohibition.
Une analyse objective a pour vertu de préserver au mieux le principe d’égalité devant la loi.
.
C’est dans ces conditions qu’un monsieur (veste couleur crème, lunettes, mince, environ 1,60 m) qui s’est présenté comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence des 3 policiers (dont le policier matricule 1545488), a commis une ingérence dans le cadre de la constitution de partie civile sur les trois plaintes n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468, tel que cela a été constaté par les 3 policiers (dont le policier matricule 1545488.) 
.
Si : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – avait produit les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – une telle ingérence n’aurait pas été possible. 
.
Cet avocat a refusé de donner son nom alors que ses allégations, NULLEMENT objectives, qui ne respectent donc pas le principe d’égalité devant la loi, nécessitent un débat contradictoire et que le Gouvernement INTERDIT de malmener les justiciables au regard notamment de l’article 155 du Code de Procédure pénale qui dispose que : “Les parties peuvent, à tout moment de l’information, faire connaître au Juge d’Instruction, le nom de l’avocat choisi par elles.”
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Ce même monsieur – prétendument avocat – s’est ensuite présenté au guichet 16 du Parquet de PARIS – vers 12h15 -, qui connaît donc nécessairement son nom et son adresse.
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– Madame Karelle LE GOSLES – haut fonctionnaire à la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – qui est intervenue auprès du : – CONSEIL DEPARTEMENTAL du VAL-de-MARNE en l’informant de la nécessité d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat susvisé, n’a pas reçu de réponse.
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PIECES JOINTES :
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1 – Le courrier en date du 3 AOÛT 2023 du : – Cabinet du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS ;
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2 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL qui constate l’obligation de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS ;
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3 – Le courrier en date du 20 NOVEMBRE 2013 de : – Maître Véronique DAGONET – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – qui annonce une décision motivée qui n’a JAMAIS été produite ;
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4 – L’avis de réception et de constatation de la plainte avec constitution de partie civile contre : – Maître Vérronique DAGONET – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – enregistrée sous le n° 23/872 par : – le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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PIECE 1 :
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RE: Constitution de partie civile sur la plainte n° 23142000220 du 22 MAI 2023 contre : – Maître Véronique DAGONET – Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau du VAL-de-MARNE – que : – Madame Cécile MEYER FABRE a reçue le même jour, par laquelle l’Assoc
AOL/Boîte récept.
  • TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 3 août à 09:54

    Madame, Monsieur,

    Nous ne pouvons pas pour l’instant recevoir les plaintes avec constitution de partie civile par mail. Un dépôt physique soit par LRAR soit en personne au SAUJ du tribunal de la plainte avec constitution de partie civile et de ses pièces est nécessaire.

    Cordialement,

     

    Cabinet du Doyen des Juges d’instruction

    Service général

    Tribunal de Paris

    Parvis du Tribunal

    75859 Paris Cedex 17

    cid:image001.png@01D358A3.AD07A7F0

    De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
    Envoyé : mercredi 2 août 2023 07:57
    À : TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr; jvpaturel@wanadoo.fr; celinenuma@gmail.com; courriel@hdfp.fr; courrier@delvolve.com; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr; charlotte.joly@interieur.gouv.fr; scp-ohl-vexliard@orange.fr; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr; enmarchelesdroits@yahoo.com; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr; bse@senechalavocat.fr; SALADIN Christine <Christine.Saladin@justice.fr>; contact@huissierweb.com; c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr; domaines-clients-nordest@nexity.fr; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr; greffe@conseil-constitutionnel.fr; greffe@conseil-etat.fr; greffecentral.ta-melun@juradm.fr; contact.ministre@interieur.gouv.fr; contact@dupondmoretti.com; info@mairie-dammarie-les-lys.fr; florence.berthout@paris.fr; fmoussouni@nexity.fr; nmichaud@nexity.fr; valentin.berdah@paris.fr; d.leprado@cabinet-leprado.fr; kiohe888@aol.fr; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr; bocquillon.avocat@gmail.com; cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr; CSM <csm@justice.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr; plot.avoc@wanadoo.fr; delphine.exare@notaires.fr; e.poignon@lexwell-legal.com; etude.larocheetassocies@notaires.fr; etude77018.ozoir@notaires.fr; jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr; CA-PARIS/PP/SEC <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; plot.avoc@orange.fr; vbedague@nexity.fr; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; office.dga@notaires.fr; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr; mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr; webmestre@conseil-constitutionnel.fr; secretariat.particulier@ville-pau.fr; nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr; ddfip77.div-expertiseetrecouvrementcontentieux@dgfip.finances.gouv.fr; spires@nexity.fr; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr; TJ-EVRY/PR/SEC <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; contact@cabinet-leprado.fr; contact@ville-pau.fr; relais.gare@mairie-vitry94.fr; cabinetavocatsren@yahoo.fr; ren@dsavocats.com; astruc_patricia@wanadoo.fr; lboumesbah@ville-melun.fr; isabelle.burot@dgfip.finances.gouv.fr; drfip75.gestionfiscale@dgfip.finances.gouv.fr; maude.journet@mairie-vitry94.fr; yanick.alvarez@wanadoo.fr; angelique.chen@notaires.fr; sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr; courrier@ville-pau.fr; commissariat-choisy-plainte@interieur.gouv.fr; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr; yang@dsavocats.com; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; TPRX-CHARENTON-LE-PONT <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; pref-associations@val-de-marne.gouv.fr; karelle.legosles@mairie-vitry94.fr
    Objet : Constitution de partie civile sur la plainte n° 23142000220 du 22 MAI 2023 contre : – Maître Véronique DAGONET – Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau du VAL-de-MARNE – que : – Madame Cécile MEYER FABRE a reçue le même jour, par laquelle l’Associ…

    Le 2 AOÛT 2023
    .
    De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
    Adresse électronique : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    .
    A : Madame Cécile MEYER-FABRE – Doyen des Juges d’Instruction au Tribunal judiciaire de PARIS –
    Parvis du Tribunal – 75017 PARIS
    Adresse électronique : doyen.sec.tj-paris@justice.fr
    .
    .
    REF. du CONSEIL SUPERIEUR de la MAGISTRATURE : 223-259-S
    .
    REF. de la COUR de JUSTICE de la REPUBLIQUE : 22/2017
    .
    REF. DOYEN : 23/137 ; 23/141 ; 23/131 ; 23/135 ; 23/133 ; 23/139 ; 23/143 ; 23/397 ; 23/414 ; 23/416 ; 23/418 ; 23/420 ; 23/424 ; 23/338 ; 23/469 ; 23/524 ; 23/522 ; 23/588 … Etc.
    .
    OBJET : Constitution de partie civile sur la plainte n° 23142000220 du 22 MAI 2023 contre : – Maître Véronique DAGONET – Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau du VAL-de-MARNE – que : – Madame Cécile MEYER FABRE a reçue le même jour, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat aux CONSEILS – ; et du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES -.
    – Madame Raphaëlle MABRU – Remplaçante de : – Madame GAUTHIER – Greffière coordinatrice – MAISON de la JUSTICE et du DROIT – VILLEJUIF VAL-de-BIEVRE – n’a pas motivé son refus de dire si elle a effectué des démarches ou pas, ce dont l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a informé : – Monsieur DELCROIX – du TRESOR PUBLIC – qui a saisi le : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE ainsi que le fait valoir la requête enregistrée le 28 JUILLET 2023 sous le n° 1158349192 par : – le TRESOR PUBLIC.
    .
    .
    Madame Cécile MEYER-FABRE – Doyen des Juges d’Instruction au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS -,
    .
    L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
    .
    L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de se constituer partie civile sur la plainte enregistrée le 22 MAI 2023 sous le n° 23142000220 par (VOIR PIECES 3 et 4) : – le PARQUET de PARIS contre :
    .
    – Maître Véronique DAGONET – Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau du VAL-de-MARNE – Palais de Justice – Rue Pasteur Valléry Radot – 94000 CRETEIL -, que vous avez reçue le même jour.
    .
    L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – 33, rue Galilée – 75116 PARIS -,
    .
    lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat aux CONSEILS – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS – ; et du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – 24, Bd Chamblain – 77000 MELUN -.
    .
    Il résulte de l’accusé de réception en date du 2 JUILLET 2023 relatif à la demande d’aide juridictionnelle formulée en ligne le même jour, pour exercer un recours contre la décision référencée 940-RE-2023-336 du 19 JUIN 2023 de (VOIR PIECE 1) : – Madame Johana MAZANIELLO – Contrôleur des Finances publiques – Direction départementale des Finances publiques du VAL-de-MARNE – Division des professionnels et du Recouvrement forcé – 1, Place du Général Pierre Billotte – 94000 CRETEIL -,
    .
    qui a été remise par : – Monsieur Nicolas VILMOUTH – du TRESOR PUBLIC – lors du rendez-vous du 29 JUIN 2023 – 10h20 -,
    .
    que les coordonnées de l’avocat et du Notaire instructeur susvisés annoncés par : – Maître Annette GERING BRIGGS et Madame Corinne PHELIPEAU, n’ont pas encore été produites.
    .
    – Madame Raphaëlle MABRU – Remplaçante de : – Madame GAUTHIER – Greffière coordinatrice – MAISON de la JUSTICE et du DROIT – VILLEJUIF VAL-de-BIEVRE – n’a pas motivé son refus de dire si elle a effectué des démarches ou pas, ce dont l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a informé : – Monsieur DELCROIX – du TRESOR PUBLIC – qui a saisi le : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE ainsi que le fait valoir la requête enregistrée le 28 JUILLET 2023 sous le n° 1158349192 par (VOIR PIECE 2) : – le TRESOR PUBLIC.
    .
    PIECES JOINTES :
    .
    1 – l’accusé de réception en date du 2 JUILLET 2023 relatif à la demande d’aide juridictionnelle formulée en ligne le même jour, pour exercer un recours contre la décision en date du 19 JUIN 2023, référencée 940-RE-2023-336, de : – Madame Johana MAZANIELLO – Contrôleur des Finances publiques – qui a été remise par : – Monsieur Nicolas VILMOUTH – du TRESOR PUBLIC – ;
    .
    2 – L’accusé de réception en date du 28 JUILLET 2023 relatif à la requête enregistrée sous le n° 1158349192 par : – le TRESOR PUBLIC faisant état du fait que : – Madame Raphaëlle MABRU – Remplaçante de Madame GAUTHIER – Greffière coordinatrice – n’a pas motivé son refus de dire si elle a effectué des démarches ou pas ;
    .
    3 – Le certificat de dépôt de plainte n° 23142000220 du 22 MAI 2023 contre : – Maître Véronique DAGONET – Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau du VAL-de-MARNE – ;
    .
    4 – La plainte contre : – Maître Véronique DAGONET – Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau du VAL-de-MARNE – enregistrée le 22 MAI 2023 sous le n° 23142000220 par : – le PARQUET de PARIS ;
    .
    L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
    .
    La Présidente
    de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
    agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    .
    PIECE 1 :
    .
    —– Message transmis —–
    De : “ne-pas-repondre@justice.gouv.fr” <ne-pas-repondre@justice.gouv.fr>
    À : “agirensemble_pournosdroits3@aol.fr” <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
    Envoyé : dimanche 2 juillet 2023 à 05:22:13 UTC+2
    Objet : Votre demande d’aide juridictionnelle a bien été enregistrée

    Bonjour,

    Votre demande d’aide juridictionnelle a bien été enregistrée et sera traitée prochainement.

    Vous pouvez effectuer le suivi de votre demande dans votre espace personnel sur http://www.aidejuridictionnelle.justice.fr

    Cordialement,

    Le bureau d’aide juridictionnelle

    Logo SIAJ

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  • Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    dim. 1 oct. à 09:36
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.
  • chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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    Madame, Monsieur,
    J’accuse bonne réception de votre courriel.
    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.
    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.
    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.
    Cordialement,
.
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Auto: Requête en date du 1ER OCTOBRE 2023 et déposée le 2 OCTOBRE auprès du : – Cabinet du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS en réponse à son courrier du 3 AOÛT 2023, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -. Par sa décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 : – le TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL constat=?UTF-8 ?Q?e_l’obligation_de_:_-_la_SCP_H=
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    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    dim. 1 oct. à 09:36
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    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Auto: Requête en date du 1ER OCTOBRE 2023 et déposée le 2 OCTOBRE auprès du : – Cabinet du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS en réponse à son courrier du 3 AOÛT 2023, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -. Par sa décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 : – le TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL constat=?UTF-8 ?Q?e_l’obligation_de_:_-_la_SCP_H=
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    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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Votre demande Requête en date du 1ER OCTOBRE 2023 et déposée le 2 OCTOBRE auprès du : – Cabinet du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS …
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Plainte en date du 1ER OCTOBRE 2023 et déposée le 2 OCTOBRE auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – contre : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -, pour cause, notamment, de fausses déclarations, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS –  lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -. Par sa décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 : – le TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL constate l’obligation de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS.– Madame Véronique MÜLLER n’a pas encore produit “la requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par : – Maître Ludovic DURET” annoncée par son ordonnance RG n° 16/00004214 du 29 AOÛT 2017. En outre, la décision RG n° 16/00004214 en date du 29 AOÛT 2022 de : – Madame Véronique MÜLLER qui élude la décision de : – Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats – FROGER PODOLIAK (PC 17) – de se substituer à : – Maître Céline NUMA pour obtenir les coordonnées de l’avocat susvisé de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -, est entachée d’un défaut de motif et privée de base légale.L’omission est une fausse déclaration au sens notamment de l’article 441-1 du Code pénal. Le travail de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS l’expose aux provocations des fonctionnaires ainsi que le fait valoir notamment la plainte enregistrée sous le n° 23268000834 par : – le PARQUET de PARIS, contre la personne qui s’est présentée comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence de trois policiers (notamment le policier matricule 1545488) qui ont refusé de vérifier si cette personne est avocat.  Ce dont il résulte que les trois policiers ont considéré que cette personne est réellement avocat au Barreau de PARIS. Appréhender juridiquement les provocations des fonctionnaires est difficile en raison notamment de leur caractère clandestin. Une plainte peut être formulée par tout moyen (oral ou écrit). La constitution de partie civile sur les plaintes n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468 a donc également été formulée oralement le 22 SEPTEMBRE 2023, à partir de 12h10, au guichet 6 du PARQUET de PARIS, avec des détails supplémentaires venant compléter la constitution de partie civile écrite.  Il a ainsi été rappelé à : – la GREFFIERE du guichet 6 du PARQUET de PARIS que : – EN PREMIER LIEU : la constitution de partie civile sur la plainte contre : – Madame Véronique MÜLLER est enregistrée sous le n° 23/131 par : – le Cabinet du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS ;  – EN SECOND LIEU : – le PARQUET de PARIS doit produire immédiatement : – soit “la requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par : – Maître Ludovic DURET annoncée par l’ordonnance RG n° 16/00004214 du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente de la 1ERE CHAMBRE CIVILE du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – ;  – soit les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – par : – Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats – FROGER PODOLIAK (PC17) – qui s’est substitué à : – Maître Céline NUMA. – EN TROISIEME LIEU : – Madame Véronique MÜLLER doit OBLIGATOIREMENT produire : – la “requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par : – Maître Ludovic DURET” ET les coordonnées de l’avocat susvisé   Mais, dans tous les cas, le PARQUET de PARIS ne peut pas refuser de produire l’une ET l’autre.
Une fonctionnaire, cheveux gris, mis longs, frisés, environ 1,70 m, s’est présentée au guichet 6, sans y avoir été invitée, pour interrompre les explications. Comme si cette fonctionnaire avait l’intention d’inciter à la commission d’une infraction pour pouvoir décrédibiliser l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS. La provocation de la fonctionnaire mise en cause a pour corollaire l’ambiguïté du fondement permettant de s’en saisir pour caractériser une pratique susceptible d’attenter aux droits et libertés fondamentales. Les fonctionnaires mis en cause, du fait de leur mission, ne sauraient faire l’objet d’un traitement moins rigoureux que pour un simple particulier. Le seul fait qu’une provocation puisse créer plus de délinquance qu’elle n’en évite devrait suffire à justifier une prohibition. Une analyse objective a pour vertu de préserver au mieux le principe d’égalité devant la loi. C’est dans ces conditions qu’un monsieur (veste couleur crème, lunettes, mince, environ 1,60 m) qui s’est présenté comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence des 3 policiers (dont le policier matricule 1545488), a commis une ingérence dans le cadre de la constitution de partie civile sur les trois plaintes n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468, tel que cela a été constaté par les 3 policiers (dont le policier matricule 1545488.)  Si : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – avait produit les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – une telle ingérence n’aurait pas été possible.  Cet avocat a refusé de donner son nom alors que ses allégations, NULLEMENT objectives, qui ne respectent donc pas le principe d’égalité devant la loi, nécessitent un débat contradictoire et que le Gouvernement INTERDIT de malmener les justiciables au regard notamment de l’article 155 du Code de Procédure pénale qui dispose que : “Les parties peuvent, à tout moment de l’information, faire connaître au Juge d’Instruction, le nom de l’avocat choisi par elles.”
https://www.rtl.fr/actu/politique/suicide-de-nicolas-le-courrier-du-rectorat-est-une-honte-denonce-gabriel-attal-7900298876 Ce même monsieur – prétendument avocat – s’est ensuite présenté au guichet 16 du Parquet de PARIS – vers 12h15 -, qui connaît donc nécessairement son nom et son adresse.– Madame Karelle LE GOSLES – haut fonctionnaire à la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – qui est intervenue auprès du : – CONSEIL DEPARTEMENTAL du VAL-de-MARNE en l’informant de la nécessité d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat susvisé, n’a pas reçu de réponse.

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christine.saladin@justice.fr <christine.saladin@justice.fr>; contact@huissierweb.com <contact@huissierweb.com>; c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr <c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; domaines-clients-nordest@nexity.fr <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; info@mairie-dammarie-les-lys.fr <info@mairie-dammarie-les-lys.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; fmoussouni@nexity.fr <fmoussouni@nexity.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; valentin.berdah@paris.fr <valentin.berdah@paris.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr <cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; e.poignon@lexwell-legal.com <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr <jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; plot.avoc@orange.fr <plot.avoc@orange.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; bernadette.verdeil@justice.fr <bernadette.verdeil@justice.fr>; michel.maunier@justice.fr <michel.maunier@justice.fr>; office.dga@notaires.fr <office.dga@notaires.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; secretariat.particulier@ville-pau.fr <secretariat.particulier@ville-pau.fr>; nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; ddfip77.div-expertiseetrecouvrementcontentieux@dgfip.finances.gouv.fr <ddfip77.div-expertiseetrecouvrementcontentieux@dgfip.finances.gouv.fr>; spires@nexity.fr <spires@nexity.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; contact@cabinet-leprado.fr <contact@cabinet-leprado.fr>; contact@ville-pau.fr <contact@ville-pau.fr>; relais.gare@mairie-vitry94.fr <relais.gare@mairie-vitry94.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; 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karelle.legosles@mairie-vitry94.fr <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; s.maaza@barreau92.com <s.maaza@barreau92.com>
Envoyé : dimanche 1 octobre 2023 à 08:29:08 UTC+2
Objet : Plainte en date du 1ER OCTOBRE 2023 et déposée le 2 OCTOBRE auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – contre : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -, pour cause, notamment, de fausses déclarations, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -. Par sa décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 : – le TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL constate l’obligation de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS. – Madame Véronique MÜLLER n’a pas encore produit “la requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par : – Maître Ludovic DURET” annoncée par son ordonnance RG n° 16/00004214 du 29 AOÛT 2017. En outre, la décision RG n° 16/00004214 en date du 29 AOÛT 2022 de : – Madame Véronique MÜLLER qui élude la décision de : – Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats – FROGER PODOLIAK (PC 17) – de se substituer à : – Maître Céline NUMA pour obtenir les coordonnées de l’avocat susvisé de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -, est entachée d’un défaut de motif et privée de base légale. L’omission est une fausse déclaration au sens notamment de l’article 441-1 du Code pénal. Le travail de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS l’expose aux provocations des fonctionnaires ainsi que le fait valoir notamment la plainte enregistrée sous le n° 23268000834 par : – le PARQUET de PARIS, contre la personne qui s’est présentée comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence de trois policiers (notamment le policier matricule 1545488) qui ont refusé de vérifier si cette personne est avocat. Ce dont il résulte que les trois policiers ont considéré que cette personne est réellement avocat au Barreau de PARIS. Appréhender juridiquement les provocations des fonctionnaires est difficile en raison notamment de leur caractère clandestin. Une plainte peut être formulée par tout moyen (oral ou écrit). La constitution de partie civile sur les plaintes n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468 a donc également été formulée oralement le 22 SEPTEMBRE 2023, à partir de 12h10, au guichet 6 du PARQUET de PARIS, avec des détails supplémentaires venant compléter la constitution de partie civile écrite. Il a ains=?UT
Le 1ER OCTOBRE 2023

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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS
Parvis du Tribunal – 75017 PARIS
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OBJET : Plainte en date du 1ER OCTOBRE 2023 et déposée le 2 OCTOBRE auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – contre : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -, pour cause, notamment, de fausses déclarations, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS –  lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
Par sa décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 : – le TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL constate l’obligation de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS.
– Madame Véronique MÜLLER n’a pas encore produit “la requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par : – Maître Ludovic DURET” annoncée par son ordonnance RG n° 16/00004214 du 29 AOÛT 2017.
En outre, la décision RG n° 16/00004214 en date du 29 AOÛT 2022 de : – Madame Véronique MÜLLER qui élude la décision de : – Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats – FROGER PODOLIAK (PC 17) – de se substituer à : – Maître Céline NUMA pour obtenir les coordonnées de l’avocat susvisé de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -,
est entachée d’un défaut de motif et privée de base légale.
L’omission est une fausse déclaration au sens notamment de l’article 441-1 du Code pénal.
Le travail de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS l’expose aux provocations des fonctionnaires ainsi que le fait valoir notamment la plainte enregistrée sous le n° 23268000834 par : – le PARQUET de PARIS, contre la personne qui s’est présentée comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence de trois policiers (notamment le policier matricule 1545488) qui ont refusé de vérifier si cette personne est avocat.
Ce dont il résulte que les trois policiers ont considéré que cette personne est réellement avocat au Barreau de PARIS.
Appréhender juridiquement les provocations des fonctionnaires est difficile en raison notamment de leur caractère clandestin.
Une plainte peut être formulée par tout moyen (oral ou écrit).
La constitution de partie civile sur les plaintes n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468 a donc également été formulée oralement le 22 SEPTEMBRE 2023, à partir de 12h10, au guichet 6 du PARQUET de PARIS, avec des détails supplémentaires venant compléter la constitution de partie civile écrite.
Il a ainsi été rappelé à : – la GREFFIERE du guichet 6 du PARQUET de PARIS que :
– EN PREMIER LIEU : la constitution de partie civile sur la plainte contre : – Madame Véronique MÜLLER est enregistrée sous le n° 23/131 par : – le Cabinet du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS ;
– EN SECOND LIEU : – le PARQUET de PARIS doit produire immédiatement :
– soit “la requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par : – Maître Ludovic DURET annoncée par l’ordonnance RG n° 16/00004214 du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente de la 1ERE CHAMBRE CIVILE du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – ;
– soit les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – par : – Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats – FROGER PODOLIAK (PC17) – qui s’est substitué à : – Maître Céline NUMA.
– EN TROISIEME LIEU : – Madame Véronique MÜLLER doit OBLIGATOIREMENT produire :
– la “requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par : – Maître Ludovic DURET” ET les coordonnées de l’avocat susvisé
Mais, dans tous les cas, le PARQUET de PARIS ne peut pas refuser de produire l’une ET l’autre.
Une fonctionnaire, cheveux gris, mis longs, frisés, environ 1,70 m, s’est présentée au guichet 6, sans y avoir été invitée, pour interrompre les explications. Comme si cette fonctionnaire avait l’intention d’inciter à la commission d’une infraction pour pouvoir décrédibiliser l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
La provocation de la fonctionnaire mise en cause a pour corollaire l’ambiguïté du fondement permettant de s’en saisir pour caractériser une pratique susceptible d’attenter aux droits et libertés fondamentales.
Les fonctionnaires mis en cause, du fait de leur mission, ne sauraient faire l’objet d’un traitement moins rigoureux que pour un simple particulier.
Le seul fait qu’une provocation puisse créer plus de délinquance qu’elle n’en évite devrait suffire à justifier une prohibition.
Une analyse objective a pour vertu de préserver au mieux le principe d’égalité devant la loi.
C’est dans ces conditions qu’un monsieur (veste couleur crème, lunettes, mince, environ 1,60 m) qui s’est présenté comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence des 3 policiers (dont le policier matricule 1545488), a commis une ingérence dans le cadre de la constitution de partie civile sur les trois plaintes n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468, tel que cela a été constaté par les 3 policiers (dont le policier matricule 1545488.) 
Si : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – avait produit les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – une telle ingérence n’aurait pas été possible. 
Cet avocat a refusé de donner son nom alors que ses allégations, NULLEMENT objectives, qui ne respectent donc pas le principe d’égalité devant la loi, nécessitent un débat contradictoire et que le Gouvernement INTERDIT de malmener les justiciables au regard notamment de l’article 155 du Code de Procédure pénale qui dispose que : “Les parties peuvent, à tout moment de l’information, faire connaître au Juge d’Instruction, le nom de l’avocat choisi par elles.”
Ce même monsieur – prétendument avocat – s’est ensuite présenté au guichet 16 du Parquet de PARIS – vers 12h15 -, qui connaît donc nécessairement son nom et son adresse.
– Madame Karelle LE GOSLES – haut fonctionnaire à la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – qui est intervenue auprès du : – CONSEIL DEPARTEMENTAL du VAL-de-MARNE en l’informant de la nécessité d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat susvisé, n’a pas reçu de réponse.
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REF. du CONSEIL SUPERIEUR de la MAGISTRATURE : 223-259-S
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REF. de la COUR de JUSTICE de la REPUBLIQUE : 22/2017
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REF. DOYEN : 23/137 ; 23/141 ; 23/131 ; 23/135 ; 23/133 ; 23/139 ; 23/143 ; 23/397 ; 23/414 ; 23/416 ; 23/418 ; 23/420 ; 23/424 ; 23/338 ; 23/469 ; 23/524 ; 23/522 ; 23/588 ; 23/872 … Etc.
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Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -,
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Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de porter plainte contre :
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 Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – 2, av. du Général Leclerc – 77000 MELUN -, 
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pour cause, notamment, de fausses déclarations.
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Par sa décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 (VOIR PIECE 2) : – le TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL constate l’obligation de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – 33, rue Galilée – 75116 PARIS -,
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lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
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La décision RG n° 16/00004214 en date du 29 AOÛT 2022 de (VOIR PIECE 1) : – Madame Véronique MÜLLER qui élude la décision de (VOIR PIECE 2) : – Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats – FROGER PODOLIAK (PC 17) – de se substituer à : – Maître Céline NUMA pour obtenir les coordonnées de l’avocat susvisé de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -,
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est entachée d’un défaut de motif et privée de base légale.
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L’omission est une fausse déclaration au sens notamment de l’article 441-1 du Code pénal.
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Le travail de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS l’expose aux provocations des fonctionnaires ainsi que le fait valoir notamment la plainte enregistrée sous le n° 23268000834 par : – le PARQUET de PARIS, contre la personne qui s’est présentée comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence de trois policiers (notamment le policier matricule 1545488) qui ont refusé de vérifier si cette personne est avocat.
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Ce dont il résulte que les trois policiers ont considéré que cette personne est réellement avocat au Barreau de PARIS.
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Appréhender juridiquement les provocations des fonctionnaires est difficile en raison notamment de leur caractère clandestin.
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Une plainte peut être formulée par tout moyen (oral ou écrit).
La constitution de partie civile sur les plaintes n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468 a donc également été formulée oralement le 22 SEPTEMBRE 2023, à partir de 12h10, au guichet 6 du PARQUET de PARIS, avec des détails supplémentaires venant compléter la constitution de partie civile écrite.
.
Il a ainsi été rappelé à : – la GREFFIERE du guichet 6 du PARQUET de PARIS que :
.
– EN PREMIER LIEU : la constitution de partie civile sur la plainte contre (VOIR PIECE 3) : – Madame Véronique MÜLLER est enregistrée sous le n° 23/131 par : – le Cabinet du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS ;
.
– EN SECOND LIEU : – le PARQUET de PARIS doit produire immédiatement :
– soit “la requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par : – Maître Ludovic DURET” annoncée par l’ordonnance RG n° 16/00004214 du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente de la 1ERE CHAMBRE CIVILE du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – ;
– soit les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – par : – Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats – FROGER PODOLIAK (PC17) – qui s’est substitué à : – Maître Céline NUMA.
.
– EN TROISIEME LIEU : – Madame Véronique MÜLLER doit OBLIGATOIREMENT produire :
– la “requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par : – Maître Ludovic DURET” ET les coordonnées de l’avocat susvisé
Mais, dans tous les cas, le PARQUET de PARIS ne peut pas refuser de produire l’une ET l’autre.
.
Une fonctionnaire, cheveux gris, mis longs, frisés, environ 1,70 m, s’est présentée au guichet 6, sans y avoir été invitée, pour interrompre les explications. Comme si cette fonctionnaire avait l’intention d’inciter à la commission d’une infraction pour pouvoir décrédibiliser l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
La provocation de la fonctionnaire mise en cause a pour corollaire l’ambiguïté du fondement permettant de s’en saisir pour caractériser une pratique susceptible d’attenter aux droits et libertés fondamentales.
.
Les fonctionnaires mis en cause, du fait de leur mission, ne sauraient faire l’objet d’un traitement moins rigoureux que pour un simple particulier.
Le seul fait qu’une provocation puisse créer plus de délinquance qu’elle n’en évite devrait suffire à justifier une prohibition.
Une analyse objective a pour vertu de préserver au mieux le principe d’égalité devant la loi.
.
C’est dans ces conditions qu’un monsieur (veste couleur crème, lunettes, mince, environ 1,60 m) qui s’est présenté comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence des 3 policiers (dont le policier matricule 1545488), a commis une ingérence dans le cadre de la constitution de partie civile sur les trois plaintes n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468, tel que cela a été constaté par les 3 policiers (dont le policier matricule 1545488.) 
.
Si : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – avait produit les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – une telle ingérence n’aurait pas été possible. 
.
Cet avocat a refusé de donner son nom alors que ses allégations, NULLEMENT objectives, qui ne respectent donc pas le principe d’égalité devant la loi, nécessitent un débat contradictoire et que le Gouvernement INTERDIT de malmener les justiciables au regard notamment de l’article 155 du Code de Procédure pénale qui dispose que : “Les parties peuvent, à tout moment de l’information, faire connaître au Juge d’Instruction, le nom de l’avocat choisi par elles.”
.
Ce même monsieur – prétendument avocat – s’est ensuite présenté au guichet 16 du Parquet de PARIS – vers 12h15 -, qui connaît donc nécessairement son nom et son adresse.
.
– Madame Karelle LE GOSLES – haut fonctionnaire à la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – qui est intervenue auprès du : – CONSEIL DEPARTEMENTAL du VAL-de-MARNE en l’informant de la nécessité d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat susvisé, n’a pas reçu de réponse.
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PIECES JOINTES :
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1 – La décision RG n° 16/00004214 du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véronique MÜLLER qui a pour effet d’établir son obligation de produire IMMEDIATEMENT “la requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET” ET les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ;
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2 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL qui constate l’obligation de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS ;
.
3 – L’avis de réception et de constatation de la plainte avec constitution de partie civile contre : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – enregistrée sous le n° 23/131 par : – le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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  • Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.
  • chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
.
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Auto: Plainte en date du 1ER OCTOBRE 2023 et déposée le 2 OCTOBRE auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – contre : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -, pour cause, notamment, de fausses déclarations, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PA RIS -. Par sa décision =?U
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    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Auto: Plainte en date du 1ER OCTOBRE 2023 et déposée le 2 OCTOBRE auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – contre : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -, pour cause, notamment, de fausses déclarations, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PA RIS -. Par sa décision =?U
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Votre demande Plainte en date du 1ER OCTOBRE 2023 et déposée le 2 OCTOBRE auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – contre : – …
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Plainte en date du 30 SEPTEMBRE 2023 et déposée le 2 OCTOBRE auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – contre : – le PARQUET de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS –  lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.Il est INTERDIT à l’administration d’envoyer des courriers mécaniques qui éludent la décision de : – Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats – FROGER PODOLIAK (PC 17) – de se substituer à : – Maître Céline NUMA pour obtenir les coordonnées de l’avocat susvisé de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.L’omission est une fausse déclaration au sens notamment de l’article 441-1 du Code pénal.Le travail de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS l’expose aux provocations des fonctionnaires ainsi que le fait valoir notamment la plainte enregistrée sous le n° 23268000834 par : – le PARQUET de PARIS, contre la personne qui s’est présentée comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence de trois policiers (notamment le policier matricule 1545488) qui ont refusé de vérifier si cette personne est avocat. Ce dont il résulte que les trois policiers ont considéré que cette personne est réellement avocat au Barreau de PARIS.Appréhender juridiquement les provocations des fonctionnaires est difficile en raison notamment de leur caractère clandestin.Une plainte peut être formulée par tout moyen (oral ou écrit).La constitution de partie civile sur les plaintes n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468 a donc également été formulée oralement le 22 SEPTEMBRE 2023, à partir de 12h10, au guichet 6 du PARQUET de PARIS, avec des détails supplémentaires venant compléter la constitution de partie civile écrite. Il a ainsi été rappelé à : – la GREFFIERE du guichet 6 du PARQUET de PARIS que : – D’UNE PART : – le PARQUET de PARIS doit produire immédiatement le calcul de la retraite établi par : – la SCP VINCENT OHL VEXLIARD – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – qui lui a été réclamé par : – la CAISSE NATIONALE d’ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV) tel que l’établit le courrier du 23 MAI 2022 de : – Madame Lydia JAEGER – de la CNAV ;  soit les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BIGGS qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – par : – Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats – FROGER PODOLIAK (PC17) – qui s’est substitué à : – Maître Céline NUMA.– D’AUTRE PART : – le PARQUET de PARIS doit OBLIGATOIREMENT produire :- soit le calcul de la retraite,  – soit les coordonnées de l’avocat susvisé  mais il ne peut pas refuser l’un ET l’autre.Une fonctionnaire, cheveux gris, mis longs, frisés, environ 1,70 m, s’est présentée au guichet 6, sans y avoir été invitée, pour interrompre les explications. Comme si cette fonctionnaire avait l’intention d’inciter à la commission d’une infraction pour pouvoir décrédibiliser l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
La provocation de la fonctionnaire mise en cause a pour corollaire l’ambiguïté du fondement permettant de s’en saisir pour caractériser une pratique susceptible d’attenter aux droits et libertés fondamentales.Les fonctionnaires mis en cause, du fait de leur mission, ne sauraient faire l’objet d’un traitement moins rigoureux que pour un simple particulier.Le seul fait qu’une provocation puisse créer plus de délinquance qu’elle n’en évite devrait suffire à justifier une prohibition.Une analyse objective a pour vertu de préserver au mieux le principe d’égalité devant la loi.C’est dans ces conditions qu’un monsieur (veste couleur crème, lunettes, mince, environ 1,60 m) qui s’est présenté comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence des 3 policiers (dont le policier matricule 1545488), a commis une ingérence dans le cadre de la constitution de partie civile sur les trois plaintes n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468, tel que cela a été constaté par les 3 policiers (dont le policier matricule 1545488.) Si : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – avait produit les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – une telle ingérence n’aurait pas été possible. Cet avocat a refusé de donner son nom alors que ses allégations, NULLEMENT objectives, qui ne respectent donc pas le principe d’égalité devant la loi, nécessitent un débat contradictoire et que le Gouvernement INTERDIT de malmener les justiciables au regard notamment de l’article 155 du Code de Procédure pénale qui dispose que : “Les parties peuvent, à tout moment de l’information, faire connaître au Juge d’Instruction, le nom de l’avocat choisi par elles.”
https://www.rtl.fr/actu/politique/suicide-de-nicolas-le-courrier-du-rectorat-est-une-honte-denonce-gabriel-attal-7900298876Ce même monsieur – prétendument avocat – s’est ensuite présenté au guichet 16 du Parquet de PARIS – vers 12h15 -, qui connaît donc nécessairement son nom et son adresse.– Madame Karelle LE GOSLES – haut fonctionnaire à la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – qui est intervenue auprès du : – CONSEIL DEPARTEMENTAL du VAL-de-MARNE en l’informant de la nécessité d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat susvisé, n’a pas reçu de réponse.

Plainte en date du 30 SEPTEMBRE 2023 et déposée le 2 OCTOBRE auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – contre : – le PARQUET de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -. Il est INTERDIT à l’administration d’envoyer des courriers mécaniques qui éludent la décision de : – Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats – FROGER PODOLIAK (PC 17) – de se substituer à : – Maître Céline NUMA pour obtenir les coordonnées de l’avocat susvisé de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. L’omission est une fausse déclaration au sens notamment de l’article 441-1 du Code pénal. Le travail de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS l’expose aux provocations des fonctionnaires ainsi que le fait valoir notamment la plainte enregistrée sous le n° 23268000834 par : – le PARQUET de PARIS, contre la personne qui s’est présentée comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence de trois policiers (notamment le policier matricule 1545488) qui ont refusé de vérifier si cette personne est avocat. Ce dont il résulte que les trois policiers ont considéré que cette personne est réellement avocat au Barreau de PARIS. Appréhender juridiquement les provocations des fonctionnaires est difficile en raison notamment de leur caractère clandestin. Une plainte peut être formulée par tout moyen (oral ou écrit). La constitution de partie civile sur les plaintes n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468 a donc également été formulée oralement le 22 SEPTEMBRE 2023, à partir de 12h10, au guichet 6 du PARQUET de PARIS, avec des détails supplémentaires venant compléter la constitution de partie civile écrite. Il a ainsi été rappelé à : – la GREFFIERE du guichet 6 du PARQUET de PARIS que : – D’UNE PART : – le PARQUET de PARIS doit produire immédiatement le calcul de la retraite établi par : – la SCP VINCENT OHL VEXLIARD – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – qui lui a été réclamé par : – la CAISSE NATIONALE d’ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV) tel que l’établit le courrier du 23 MAI 2022 de : – Madame Lydia JAEGER – de la CNAV ; soit les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BIGGS qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – par : – Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats – FROGER PO=?UTF-8?Q?DOLIAK_(PC17)_-_qui_s’est_substitu=C3=A9_=C3=A0_
AOL/Envoyés
  • agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
    À :sec.pr.tj-paris@justice.fr,TJ-PARIS/DOYEN/SEC,philippe.froger@bfpavocats.fr,jvpaturel@wanadoo.fr,celinenuma@gmail.com
    sam. 30 sept. à 09:16
    Le 30 SEPTEMBRE 2023

    .
    De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
    .
    A : Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS
    Parvis du Tribunal – 75017 PARIS
    .
    .
    OBJET : Plainte en date du 30 SEPTEMBRE 2023 et déposée le 2 OCTOBRE auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – contre : – le PARQUET de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS –  lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
    Il est INTERDIT à l’administration d’envoyer des courriers mécaniques qui éludent la décision de : – Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats – FROGER PODOLIAK (PC 17) – de se substituer à : – Maître Céline NUMA pour obtenir les coordonnées de l’avocat susvisé de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
    L’omission est une fausse déclaration au sens notamment de l’article 441-1 du Code pénal.
    Le travail de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS l’expose aux provocations des fonctionnaires ainsi que le fait valoir notamment la plainte enregistrée sous le n° 23268000834 par : – le PARQUET de PARIS, contre la personne qui s’est présentée comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence de trois policiers (notamment le policier matricule 1545488) qui ont refusé de vérifier si cette personne est avocat.
    Ce dont il résulte que les trois policiers ont considéré que cette personne est réellement avocat au Barreau de PARIS.
    Appréhender juridiquement les provocations des fonctionnaires est difficile en raison notamment de leur caractère clandestin.
    Une plainte peut être formulée par tout moyen (oral ou écrit).
    La constitution de partie civile sur les plaintes n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468 a donc également été formulée oralement le 22 SEPTEMBRE 2023, à partir de 12h10, au guichet 6 du PARQUET de PARIS, avec des détails supplémentaires venant compléter la constitution de partie civile écrite.
    Il a ainsi été rappelé à : – la GREFFIERE du guichet 6 du PARQUET de PARIS que :
    – D’UNE PART : – le PARQUET de PARIS doit produire immédiatement le calcul de la retraite établi par : – la SCP VINCENT OHL VEXLIARD – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – qui lui a été réclamé par : – la CAISSE NATIONALE d’ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV) tel que l’établit le courrier du 23 MAI 2022 de : – Madame Lydia JAEGER – de la CNAV ; soit les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BIGGS qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – par : – Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats – FROGER PODOLIAK (PC17) – qui s’est substitué à : – Maître Céline NUMA.
    – D’AUTRE PART : – le PARQUET de PARIS doit OBLIGATOIREMENT produire :
    – soit le calcul de la retraite,
    – soit les coordonnées de l’avocat susvisé
    mais il ne peut pas refuser l’un ET l’autre.
    Une fonctionnaire, cheveux gris, mis longs, frisés, environ 1,70 m, s’est présentée au guichet 6, sans y avoir été invitée, pour interrompre les explications. Comme si cette fonctionnaire avait l’intention d’inciter à la commission d’une infraction pour pouvoir décrédibiliser l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
    La provocation de la fonctionnaire mise en cause a pour corollaire l’ambiguïté du fondement permettant de s’en saisir pour caractériser une pratique susceptible d’attenter aux droits et libertés fondamentales.
    Les fonctionnaires mis en cause, du fait de leur mission, ne sauraient faire l’objet d’un traitement moins rigoureux que pour un simple particulier.
    Le seul fait qu’une provocation puisse créer plus de délinquance qu’elle n’en évite devrait suffire à justifier une prohibition.
    Une analyse objective a pour vertu de préserver au mieux le principe d’égalité devant la loi.
    C’est dans ces conditions qu’un monsieur (veste couleur crème, lunettes, mince, environ 1,60 m) qui s’est présenté comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence des 3 policiers (dont le policier matricule 1545488), a commis une ingérence dans le cadre de la constitution de partie civile sur les trois plaintes n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468, tel que cela a été constaté par les 3 policiers (dont le policier matricule 1545488.) 
    Si : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – avait produit les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – une telle ingérence n’aurait pas été possible. 
    Cet avocat a refusé de donner son nom alors que ses allégations, NULLEMENT objectives, qui ne respectent donc pas le principe d’égalité devant la loi, nécessitent un débat contradictoire et que le Gouvernement INTERDIT de malmener les justiciables au regard notamment de l’article 155 du Code de Procédure pénale qui dispose que : “Les parties peuvent, à tout moment de l’information, faire connaître au Juge d’Instruction, le nom de l’avocat choisi par elles.”
    Ce même monsieur – prétendument avocat – s’est ensuite présenté au guichet 16 du Parquet de PARIS – vers 12h15 -, qui connaît donc nécessairement son nom et son adresse.
    – Madame Karelle LE GOSLES – haut fonctionnaire à la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – qui est intervenue auprès du : – CONSEIL DEPARTEMENTAL du VAL-de-MARNE en l’informant de la nécessité d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat susvisé, n’a pas reçu de réponse.
    .
    .
    REF. du CONSEIL SUPERIEUR de la MAGISTRATURE : 223-259-S
    .
    REF. de la COUR de JUSTICE de la REPUBLIQUE : 22/2017
    .
    REF. DOYEN : 23/137 ; 23/141 ; 23/131 ; 23/135 ; 23/133 ; 23/139 ; 23/143 ; 23/397 ; 23/414 ; 23/416 ; 23/418 ; 23/420 ; 23/424 ; 23/338 ; 23/469 ; 23/524 ; 23/522 ; 23/588 ; 23/872 … Etc.
    .
    .
    Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -,
    .
    Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
    .
    L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de porter plainte contre :
    .
     le PARQUET de PARIS – TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – Parvis du Tribunal – 75017 PARIS -.
    .
    L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – 33, rue Galilée – 75116 PARIS -,
    .
    lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
    .
    Il est INTERDIT à l’administration d’envoyer des courriers mécaniques qui éludent la décision de : – Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats – FROGER PODOLIAK (PC 17) – de se substituer à : – Maître Céline NUMA pour obtenir les coordonnées de l’avocat susvisé de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
    .
    L’omission est une fausse déclaration au sens notamment de l’article 441-1 du Code pénal.
    Le travail de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS l’expose aux provocations des fonctionnaires ainsi que le fait valoir notamment la plainte enregistrée sous le n° 23268000834 par : – le PARQUET de PARIS, contre la personne qui s’est présentée comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence de trois policiers (notamment le policier matricule 1545488) qui ont refusé de vérifier si cette personne est avocat.
    Ce dont il résulte que les trois policiers ont considéré que cette personne est réellement avocat au Barreau de PARIS.
    .
    Appréhender juridiquement les provocations des fonctionnaires est difficile en raison notamment de leur caractère clandestin.
    .
    Une plainte peut être formulée par tout moyen (oral ou écrit).
    La constitution de partie civile sur les plaintes n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468 a donc également été formulée oralement le 22 SEPTEMBRE 2023, à partir de 12h10, au guichet 6 du PARQUET de PARIS, avec des détails supplémentaires venant compléter la constitution de partie civile écrite.
    .
    Il a ainsi été rappelé à : – la GREFFIERE du guichet 6 du PARQUET de PARIS que :
    .
    – D’UNE PART : – le PARQUET de PARIS doit produire immédiatement le calcul de la retraite établi par : – la SCP VINCENT OHL VEXLIARD – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – qui lui a été réclamé par : – la CAISSE NATIONALE d’ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV) tel que l’établit le courrier du 23 MAI 2022 de : – Madame Lydia JAEGER – de la CNAV ;
    .
    soit les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BIGGS qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
    .
    – D’AUTRE PART : – le PARQUET de PARIS doit OBLIGATOIREMENT produire :
    – soit le calcul de la retraite,
    – soit les coordonnées de l’avocat susvisé
    mais il ne peut pas refuser l’un ET l’autre.
    .
    Une fonctionnaire, cheveux gris, mis longs, frisés, environ 1,70 m, s’est présentée au guichet 6, sans y avoir été invitée, pour interrompre les explications. Comme si cette fonctionnaire avait l’intention d’inciter à la commission d’une infraction pour pouvoir décrédibiliser l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
    La provocation de la fonctionnaire mise en cause a pour corollaire l’ambiguïté du fondement permettant de s’en saisir pour caractériser une pratique susceptible d’attenter aux droits et libertés fondamentales.
    .
    Les fonctionnaires mis en cause, du fait de leur mission, ne sauraient faire l’objet d’un traitement moins rigoureux que pour un simple particulier.
    Le seul fait qu’une provocation puisse créer plus de délinquance qu’elle n’en évite devrait suffire à justifier une prohibition.
    Une analyse objective a pour vertu de préserver au mieux le principe d’égalité devant la loi.
    .
    C’est dans ces conditions qu’un monsieur (veste couleur crème, lunettes, mince, environ 1,60 m) qui s’est présenté comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence des 3 policiers (dont le policier matricule 1545488), a commis une ingérence dans le cadre de la constitution de partie civile sur les trois plaintes n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468, tel que cela a été constaté par les 3 policiers (dont le policier matricule 1545488.) 
    .
    Si : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – avait produit les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – une telle ingérence n’aurait pas été possible. 
    .
    Cet avocat a refusé de donner son nom alors que ses allégations, NULLEMENT objectives, qui ne respectent donc pas le principe d’égalité devant la loi, nécessitent un débat contradictoire et que le Gouvernement INTERDIT de malmener les justiciables au regard notamment de l’article 155 du Code de Procédure pénale qui dispose que : “Les parties peuvent, à tout moment de l’information, faire connaître au Juge d’Instruction, le nom de l’avocat choisi par elles.”
    .
    Ce même monsieur – prétendument avocat – s’est ensuite présenté au guichet 16 du Parquet de PARIS – vers 12h15 -, qui connaît donc nécessairement son nom et son adresse.
    .
    – Madame Karelle LE GOSLES – haut fonctionnaire à la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – qui est intervenue auprès du : – CONSEIL DEPARTEMENTAL du VAL-de-MARNE en l’informant de la nécessité d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat susvisé, n’a pas reçu de réponse.
    .
    L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
    .
    La Présidente
    de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
    agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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  • Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    sam. 30 sept. à 09:17
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.
  • chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    sam. 30 sept. à 09:16
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
.
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Auto: Plainte en date du 30 SEPTEMBRE 2023 et déposée le 2 OCTOBRE auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – contre : – le PARQUET de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -. Il est INTERDIT à l’administration d’envoyer des courriers mécaniques qui éludent la décision de : – Maître Philippe FROGER! – Cabinet BFP avocats – FROGER PODOLIA=?
AOL/Boîte récept.
  • ddfip77.div-expertiseetrecouvrementcontentieux@dgfip.finances.gouv.fr <ddfip77.div-expertiseetrecouvrementcontentieux@dgfip.finances.gouv.fr>
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    sam. 30 sept. à 09:16
    Important

    La boîte aux lettres fonctionnelle ddfip77.div-expertiseetrecouvrementcontentieux@dgfip.finances.gouv.fr est remplacée par une nouvelle BALF dont l’adresse est ddfip77.recouvrementforce@dgfip.finances.gouv.fr.

    Votre message a été automatiquement rerouté vers cette nouvelle BALF pour être traité par le service compétent.

    Veillez à n’utiliser dorénavant que cette nouvelle adresse de BALF.
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Auto: Plainte en date du 30 SEPTEMBRE 2023 et déposée le 2 OCTOBRE auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – contre : – le PARQUET de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -. Il est INTERDIT à l’administration d’envoyer des courriers mécaniques qui éludent la décision de : – Maître Philippe =?UTF-8?Q ?FROGER_-_Cabinet_BFP_avocats_-_FR
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  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>
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    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Auto: Plainte en date du 30 SEPTEMBRE 2023 et déposée le 2 OCTOBRE auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – contre : – le PARQUET de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -. Il est INTERDIT à l’administration d’envoyer des courriers mécaniques qui éludent la décision de : – Maître Philippe =?UTF-8?Q ?FROGER_-_Cabinet_BFP_avocats_-_FR
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    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Plainte en date du et déposée le 28 SEPTEMBRE 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – contre : – le GREFFIER qui se trouvait au guichet 5 du PARQUET de PARIS, le 25 SEPTEMBRE 2023 à 14h20, qui a refusé, sans aucun motif, de prendre les plaintes écrites et orales. L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS –  lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -. Il est INTERDIT à l’administration d’envoyer des courriers mécaniques qui éludent la décision de : – Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats – FROGER PODOLIAK (PC 17) – de se substituer à : – Maître Céline NUMA pour obtenir les coordonnées de l’avocat susvisé de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. L’omission est une fausse déclaration au sens notamment de l’article 441-1 du Code pénal. Le travail de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS l’expose aux provocations des fonctionnaires ainsi que le fait valoir notamment la plainte enregistrée sous le n° 23268000834 par : – le PARQUET de PARIS, contre la personne qui s’est présentée comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence de trois policiers (notamment le policier matricule 1545488). Appréhender juridiquement les provocations des fonctionnaires est difficile en raison notamment de leur caractère clandestin. Une plainte peut être formulée par tout moyen (oral ou écrit). La constitution de partie civile sur les plaintes n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468 a donc également été formulée oralement le 22 SEPTEMBRE 2023, à partir de 12h10, au guichet 6 du PARQUET de PARIS, avec des détails supplémentaires venant compléter la constitution de partie civile écrite.  Une fonctionnaire, cheveux gris, mis longs, frisés, environ 1,70 m, s’est présentée au guichet 6, sans y avoir été invitée, pour interrompre les explications. Comme si cette fonctionnaire avait l’intention d’inciter à la commission d’un infraction pour pouvoir décrédibiliser l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS. La provocation de la fonctionnaire mise en cause a pour corollaire l’ambiguïté du fondement permettant de s’en saisir pour caractériser une pratique susceptible d’attenter aux droits et libertés fondamentales. Les fonctionnaires mis en cause, du fait de leur mission, ne sauraient faire l’objet d’un traitement moins rigoureux que pour un simple particulier. Le seul fait qu’une provocation puisse créer plus de délinquance qu’elle n’en évite devrait suffire à justifier une prohibition. Une analyse objective a pour vertu de préserver au mieux le principe d’égalité devant la loi. C’est dans ces conditions qu’un monsieur (veste couleur crème, lunettes, mince, environ 1,60 m) qui s’est présenté comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence des 3 policiers (dont le policier matricule 1545488), a commis une ingérence dans le cadre de la constitution de partie civile sur les trois plaintes n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468, tel que cela a été constaté par les 3 policiers (dont le policier matricule 1545488.)  Si : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – avait produit les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – une telle ingérence n’aurait pas été possible.  Cet avocat a refusé de donner son nom alors que ses allégations, NULLEMENT objectives, qui ne respectent donc pas le principe d’égalité devant la loi, nécessitent un débat contradictoire et que le Gouvernement INTERDIT de malmener les justiciables au regard notamment de l’article 155 du Code de Procédure pénale qui dispose que : “Les parties peuvent, à tout moment de l’information, faire connaître au Juge d’Instruction, le nom de l’avocat choisi par elles.” https://www.rtl.fr/actu/politique/suicide-de-nicolas-le-courrier-du-rectorat-est-une-honte-denonce-gabriel-attal-7900298876 Ce même monsieur – prétendument avocat – s’est ensuite présenté au guichet 16 du Parquet de PARIS – vers 12h15 -, qui connaît donc nécessairement son nom et son adresse.– Madame Karelle LE GOSLES – haut fonctionnaire à la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – qui est intervenue auprès du : – CONSEIL DEPARTEMENTAL du VAL-de-MARNE en l’informant de la nécessité d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat susvisé, n’a pas reçu de réponse.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; courrier@delvolve.com <courrier@delvolve.com>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; sec.presidence.tj-paris@justice.fr <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; christine.saladin@justice.fr <christine.saladin@justice.fr>; contact@huissierweb.com <contact@huissierweb.com>; c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr <c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; domaines-clients-nordest@nexity.fr <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; info@mairie-dammarie-les-lys.fr <info@mairie-dammarie-les-lys.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; fmoussouni@nexity.fr <fmoussouni@nexity.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; valentin.berdah@paris.fr <valentin.berdah@paris.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr <cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; e.poignon@lexwell-legal.com <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr <jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; plot.avoc@orange.fr <plot.avoc@orange.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; bernadette.verdeil@justice.fr <bernadette.verdeil@justice.fr>; michel.maunier@justice.fr <michel.maunier@justice.fr>; office.dga@notaires.fr <office.dga@notaires.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; secretariat.particulier@ville-pau.fr <secretariat.particulier@ville-pau.fr>; nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; ddfip77.div-expertiseetrecouvrementcontentieux@dgfip.finances.gouv.fr <ddfip77.div-expertiseetrecouvrementcontentieux@dgfip.finances.gouv.fr>; spires@nexity.fr <spires@nexity.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; contact@cabinet-leprado.fr <contact@cabinet-leprado.fr>; contact@ville-pau.fr <contact@ville-pau.fr>; relais.gare@mairie-vitry94.fr <relais.gare@mairie-vitry94.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; isabelle.burot@dgfip.finances.gouv.fr <isabelle.burot@dgfip.finances.gouv.fr>; drfip75.gestionfiscale@dgfip.finances.gouv.fr <drfip75.gestionfiscale@dgfip.finances.gouv.fr>; maude.journet@mairie-vitry94.fr <maude.journet@mairie-vitry94.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; angelique.chen@notaires.fr <angelique.chen@notaires.fr>; sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr <sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr>; courrier@ville-pau.fr <courrier@ville-pau.fr>; commissariat-choisy-plainte@interieur.gouv.fr <commissariat-choisy-plainte@interieur.gouv.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; sec.pr.tj-rodez@justice.fr <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; pref-associations@val-de-marne.gouv.fr <pref-associations@val-de-marne.gouv.fr>; karelle.legosles@mairie-vitry94.fr <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; s.maaza@barreau92.com <s.maaza@barreau92.com>
Envoyé : jeudi 28 septembre 2023 à 07:14:36 UTC+2
Objet : Plainte en date du et déposée le 28 SEPTEMBRE 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – contre : – le GREFFIER qui se trouvait au guichet 5 du PARQUET de PARIS, le 25 SEPTEMBRE 2023 à 14h20, qui a refusé, sans aucun motif, de prendre les plaintes écrites et orales. L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -. Il est INTERDIT à l’administration d’envoyer des courriers mécaniques qui éludent la décision de : – Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats – FROGER PODOLIAK (PC 17) – de se substituer à : – Maître Céline NUMA pour obtenir les coordonnées de l’avocat susvisé de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. L’omission est une fausse déclaration au sens notamment de l’article 441-1 du Code pénal. Le travail de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS l’expose aux provocations des fonctionnaires ainsi que le fait valoir notamment la plainte enregistrée sous le n° 23268000834 par : – le PARQUET de PARIS, contre la personne qui s’est présentée comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence de trois policiers (notamment le policier matricule 1545488). Appréhender juridiquement les provocations des fonctionnaires est difficile en raison notamment de leur caractère clandestin. Une plainte peut être formulée par tout moyen (oral ou écrit). La constitution de partie civile sur les plaintes n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468 a donc également été formulée oralement le 22 SEPTEMBRE 2023, à partir de 12h10, au guichet 6 du PARQUET de PARIS, avec des détails supplémentaires venant compléter la constitution de partie civile écrite. Une fonctionnaire, cheveux gris, mis longs, frisés, environ 1,70 m, s’est présentée au guichet 6, sans y avoir été invitée, pour interrompre les explications. Comme si cette fonctionnaire avait l’intention d’inciter à la commission d’un infraction pour pouvoir décrédibiliser l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS. La provocation de la fonctionnaire mise en cause a pour corollaire l’ambiguïté du fondement permettant de s’en saisir pour caractériser une pratique susceptible d’attenter aux droits et libertés fondamentales. Les fonctionnaires mis en cause, du fait de leur mission, ne sauraient faire l’objet d’un traitement moins rigoureux que pour un simple particulier. Le seul fait qu’une provocation puisse créer plus de délinquance=?UTF-8?Q?_qu’elle_n’en_=C3=A9vite_devrait_suff
Le 28 SEPTEMBRE 2023

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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS
Parvis du Tribunal – 75017 PARIS
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OBJET : Plainte en date du et déposée le 28 SEPTEMBRE 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – contre : – le GREFFIER qui se trouvait au guichet 5 du PARQUET de PARIS, le 25 SEPTEMBRE 2023 à 14h20, qui a refusé, sans aucun motif, de prendre les plaintes écrites et orales.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS –  lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
Il est INTERDIT à l’administration d’envoyer des courriers mécaniques qui éludent la décision de : – Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats – FROGER PODOLIAK (PC 17) – de se substituer à : – Maître Céline NUMA pour obtenir les coordonnées de l’avocat susvisé de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
L’omission est une fausse déclaration au sens notamment de l’article 441-1 du Code pénal.
Le travail de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS l’expose aux provocations des fonctionnaires ainsi que le fait valoir notamment la plainte enregistrée sous le n° 23268000834 par : – le PARQUET de PARIS, contre la personne qui s’est présentée comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence de trois policiers (notamment le policier matricule 1545488).
Appréhender juridiquement les provocations des fonctionnaires est difficile en raison notamment de leur caractère clandestin.
Une plainte peut être formulée par tout moyen (oral ou écrit).
La constitution de partie civile sur les plaintes n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468 a donc également été formulée oralement le 22 SEPTEMBRE 2023, à partir de 12h10, au guichet 6 du PARQUET de PARIS, avec des détails supplémentaires venant compléter la constitution de partie civile écrite.
Une fonctionnaire, cheveux gris, mis longs, frisés, environ 1,70 m, s’est présentée au guichet 6, sans y avoir été invitée, pour interrompre les explications. Comme si cette fonctionnaire avait l’intention d’inciter à la commission d’un infraction pour pouvoir décrédibiliser l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
La provocation de la fonctionnaire mise en cause a pour corollaire l’ambiguïté du fondement permettant de s’en saisir pour caractériser une pratique susceptible d’attenter aux droits et libertés fondamentales.
Les fonctionnaires mis en cause, du fait de leur mission, ne sauraient faire l’objet d’un traitement moins rigoureux que pour un simple particulier.
Le seul fait qu’une provocation puisse créer plus de délinquance qu’elle n’en évite devrait suffire à justifier une prohibition.
Une analyse objective a pour vertu de préserver au mieux le principe d’égalité devant la loi.
C’est dans ces conditions qu’un monsieur (veste couleur crème, lunettes, mince, environ 1,60 m) qui s’est présenté comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence des 3 policiers (dont le policier matricule 1545488), a commis une ingérence dans le cadre de la constitution de partie civile sur les trois plaintes n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468, tel que cela a été constaté par les 3 policiers (dont le policier matricule 1545488.) 
Si : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – avait produit les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – une telle ingérence n’aurait pas été possible. 
Cet avocat a refusé de donner son nom alors que ses allégations, NULLEMENT objectives, qui ne respectent donc pas le principe d’égalité devant la loi, nécessitent un débat contradictoire et que le Gouvernement INTERDIT de malmener les justiciables au regard notamment de l’article 155 du Code de Procédure pénale qui dispose que : “Les parties peuvent, à tout moment de l’information, faire connaître au Juge d’Instruction, le nom de l’avocat choisi par elles.”
Ce même monsieur – prétendument avocat – s’est ensuite présenté au guichet 16 du Parquet de PARIS – vers 12h15 -, qui connaît donc nécessairement son nom et son adresse.
– Madame Karelle LE GOSLES – haut fonctionnaire à la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – qui est intervenue auprès du : – CONSEIL DEPARTEMENTAL du VAL-de-MARNE en l’informant de la nécessité d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat susvisé, n’a pas reçu de réponse.
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REF. du CONSEIL SUPERIEUR de la MAGISTRATURE : 223-259-S
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REF. de la COUR de JUSTICE de la REPUBLIQUE : 22/2017
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REF. DOYEN : 23/137 ; 23/141 ; 23/131 ; 23/135 ; 23/133 ; 23/139 ; 23/143 ; 23/397 ; 23/414 ; 23/416 ; 23/418 ; 23/420 ; 23/424 ; 23/338 ; 23/469 ; 23/524 ; 23/522 ; 23/588 ; 23/872 … Etc.
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Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -,
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Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de porter plainte contre :
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– le GREFFIER qui se trouvait au guichet 5 du PARQUET de PARIS, le 25 SEPTEMBRE 2023 à 14h20 – TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – Parvis du Tribunal – 75017 PARIS -,
qui a refusé de prendre les plaintes écrites et orales.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – 33, rue Galilée – 75116 PARIS -,
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lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
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Il est INTERDIT à l’administration d’envoyer des courriers mécaniques qui éludent la décision de : – Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats – FROGER PODOLIAK (PC 17) – de se substituer à : – Maître Céline NUMA pour obtenir les coordonnées de l’avocat susvisé de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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L’omission est une fausse déclaration au sens notamment de l’article 441-1 du Code pénal.
Le travail de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS l’expose aux provocations des fonctionnaires ainsi que le fait valoir notamment la plainte enregistrée sous le n° 23268000834 par : – le PARQUET de PARIS, contre la personne qui s’est présentée comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence de trois policiers (notamment le policier matricule 1545488).
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Appréhender juridiquement les provocations des fonctionnaires est difficile en raison notamment de leur caractère clandestin.
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Une plainte peut être formulée par tout moyen (oral ou écrit).
La constitution de partie civile sur les plaintes n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468 a donc également été formulée oralement le 22 SEPTEMBRE 2023, à partir de 12h10, au guichet 6 du PARQUET de PARIS, avec des détails supplémentaires venant compléter la constitution de partie civile écrite.
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Une fonctionnaire, cheveux gris, mis longs, frisés, environ 1,70 m, s’est présentée au guichet 6, sans y avoir été invitée, pour interrompre les explications. Comme si cette fonctionnaire avait l’intention d’inciter à la commission d’un infraction pour pouvoir décrédibiliser l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
La provocation de la fonctionnaire mise en cause a pour corollaire l’ambiguïté du fondement permettant de s’en saisir pour caractériser une pratique susceptible d’attenter aux droits et libertés fondamentales.
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Les fonctionnaires mis en cause, du fait de leur mission, ne sauraient faire l’objet d’un traitement moins rigoureux que pour un simple particulier.
Le seul fait qu’une provocation puisse créer plus de délinquance qu’elle n’en évite devrait suffire à justifier une prohibition.
Une analyse objective a pour vertu de préserver au mieux le principe d’égalité devant la loi.
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C’est dans ces conditions qu’un monsieur (veste couleur crème, lunettes, mince, environ 1,60 m) qui s’est présenté comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence des 3 policiers (dont le policier matricule 1545488), a commis une ingérence dans le cadre de la constitution de partie civile sur les trois plaintes n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468, tel que cela a été constaté par les 3 policiers (dont le policier matricule 1545488.) 
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Si : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – avait produit les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – une telle ingérence n’aurait pas été possible. 
.
Cet avocat a refusé de donner son nom alors que ses allégations, NULLEMENT objectives, qui ne respectent donc pas le principe d’égalité devant la loi, nécessitent un débat contradictoire et que le Gouvernement INTERDIT de malmener les justiciables au regard notamment de l’article 155 du Code de Procédure pénale qui dispose que : “Les parties peuvent, à tout moment de l’information, faire connaître au Juge d’Instruction, le nom de l’avocat choisi par elles.”
.
Ce même monsieur – prétendument avocat – s’est ensuite présenté au guichet 16 du Parquet de PARIS – vers 12h15 -, qui connaît donc nécessairement son nom et son adresse.
.
– Madame Karelle LE GOSLES – haut fonctionnaire à la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – qui est intervenue auprès du : – CONSEIL DEPARTEMENTAL du VAL-de-MARNE en l’informant de la nécessité d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat susvisé, n’a pas reçu de réponse.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique :
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    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 28 sept. à 07:14
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
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Auto: Plainte en date du et déposée le 28 SEPTEMBRE 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – contre : – le GREFFIER qui se trouvait au guichet 5 du PARQUET de PARIS, le 25 SEPTEMBRE 2023 à 14h20, qui a refusé, sans aucun motif, de prendre les plaintes écrites et orales. L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -. Il est INTERDIT à l’admini=?U
AOL/Boîte récept.
  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 28 sept. à 07:14
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Auto: Plainte en date du et déposée le 28 SEPTEMBRE 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – contre : – le GREFFIER qui se trouvait au guichet 5 du PARQUET de PARIS, le 25 SEPTEMBRE 2023 à 14h20, qui a refusé, sans aucun motif, de prendre les plaintes écrites et orales. L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -. Il est INTERDIT à l’admini=?U
AOL/Boîte récept.
  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 28 sept. à 07:14
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Votre demande Plainte en date du et déposée le 28 SEPTEMBRE 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – contre : – le GREFFI…
AOL/Boîte récept.
  • Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>
    À :Agirensemble Pournosdroits3
    jeu. 28 sept. à 07:14
    ##- Veuillez saisir votre réponse au-dessus de cette ligne -##
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    Nous avons bien reçu votre demande.


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    Pour votre information, notre service est fermé le soir à partir de 18 heures et le week-end.


    Nous prendrons donc connaissance de votre message dès notre ouverture et mettrons tout en œuvre pour y répondre sous 48 heures.


    Nous vous remercions par avance de votre patience.


    L’équipe Relation Client

        Une question ?  Rendez-vous sur notre FAQ.
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Plainte en date du et déposée le 28 SEPTEMBRE 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – contre : – la CAISSE NATIONALE d’ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV). Dans son courrier en date du 22 MAI 2022 : – Madame Lydia JAEGER – de la CNAV – a écrit : “Une transmission a été faite à l’agence compétente le 19 MAI afin que votre avocat soit recontacté.”  Il résulte des deux courriers enregistrés sous les n° 9856524 et 9856145 que la CNAV n’a pas encore produit le calcul de la retraite établi par : – la SCP VINCENT OHL VEXLIARD – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – vers lequel la CNAV s’est tournée pour le calcul de la retraite. Si les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – avaient été produites en temps utile, le calcul de la retraite aurait été produit bien avant le courrier susvisé du 22 MAI 2022 de : – Madame Lydia JAEGER. L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS –  lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -. Il est INTERDIT à l’administration d’envoyer des courriers mécaniques qui éludent la décision de : – Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats – FROGER PODOLIAK (PC 17) – de se substituer à : – Maître Céline NUMA pour obtenir les coordonnées de l’avocat susvisé de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. L’omission est une fausse déclaration au sens notamment de l’article 441-1 du Code pénal. Le travail de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS l’expose aux provocations des fonctionnaires ainsi que le fait valoir notamment la plainte enregistrée sous le n° 23268000834 par : – le PARQUET de PARIS, contre la personne qui s’est présentée comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence de trois policiers (notamment le policier matricule 1545488). Appréhender juridiquement les provocations des fonctionnaires est difficile en raison notamment de leur caractère clandestin. Une plainte peut être formulée par tout moyen (oral ou écrit). La constitution de partie civile sur les plaintes n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468 a donc également été formulée oralement le 22 SEPTEMBRE 2023, à partir de 12h10, au guichet 6 du PARQUET de PARIS, avec des détails supplémentaires venant compléter la constitution de partie civile écrite.  Une fonctionnaire, cheveux gris, mis longs, frisés, environ 1,70 m, s’est présentée au guichet 6, sans y avoir été invitée, pour interrompre les explications. Comme si cette fonctionnaire avait l’intention d’inciter à la commission d’un infraction pour pouvoir décrédibiliser l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS. La provocation de la fonctionnaire mise en cause a pour corollaire l’ambiguïté du fondement permettant de s’en saisir pour caractériser une pratique susceptible d’attenter aux droits et libertés fondamentales. Ladite fonctionnaire, du fait de sa mission, ne saurait faire l’objet d’un traitement moins rigoureux que pour un simple particulier. Le seul fait qu’une provocation puisse créer plus de délinquance qu’elle n’en évite devrait suffire à justifier une prohibition. Une analyse objective a pour vertu de préserver au mieux le principe d’égalité devant la loi. C’est dans ces conditions qu’un monsieur (veste couleur crème, lunettes, mince, environ 1,60 m) qui s’est présenté comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence des 3 policiers (dont le policier matricule 1545488), a commis une ingérence dans le cadre de la constitution de partie civile sur les trois plaintes n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468, tel que cela a été constaté par les 3 policiers (dont le policier matricule 1545488.)  Si : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – avait produit les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – une telle ingérence n’aurait pas été possible.  Cet avocat a refusé de donner son nom alors que ses allégations, NULLEMENT objectives, qui ne respectent donc pas le principe d’égalité devant la loi, nécessitent un débat contradictoire et que le Gouvernement INTERDIT de malmener les justiciables au regard notamment de l’article 155 du Code de Procédure pénale qui dispose que : “Les parties peuvent, à tout moment de l’information, faire connaître au Juge d’Instruction, le nom de l’avocat choisi par elles.” https://www.rtl.fr/actu/politique/suicide-de-nicolas-le-courrier-du-rectorat-est-une-honte-denonce-gabriel-attal-7900298876 Ce même monsieur – prétendument avocat – s’est ensuite présenté au guichet 16 du Parquet de PARIS – vers 12h15 -, qui connaît donc nécessairement son nom et son adresse.– Madame Karelle LE GOSLES – haut fonctionnaire à la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – qui est intervenue auprès du : – CONSEIL DEPARTEMENTAL du VAL-de-MARNE pour obtenir le calcul de la retraite en l’informant de la nécessité d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat susvisé, n’a pas reçu de réponse.

—– Message transmis —–
De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; courrier@delvolve.com <courrier@delvolve.com>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; christine.saladin@justice.fr <christine.saladin@justice.fr>; contact@huissierweb.com <contact@huissierweb.com>; c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr <c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr>; 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astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; isabelle.burot@dgfip.finances.gouv.fr <isabelle.burot@dgfip.finances.gouv.fr>; drfip75.gestionfiscale@dgfip.finances.gouv.fr <drfip75.gestionfiscale@dgfip.finances.gouv.fr>; maude.journet@mairie-vitry94.fr <maude.journet@mairie-vitry94.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; angelique.chen@notaires.fr <angelique.chen@notaires.fr>; sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr <sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr>; courrier@ville-pau.fr <courrier@ville-pau.fr>; commissariat-choisy-plainte@interieur.gouv.fr <commissariat-choisy-plainte@interieur.gouv.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; sec.pr.tj-rodez@justice.fr <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; pref-associations@val-de-marne.gouv.fr <pref-associations@val-de-marne.gouv.fr>; karelle.legosles@mairie-vitry94.fr <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; s.maaza@barreau92.com <s.maaza@barreau92.com>
Envoyé : jeudi 28 septembre 2023 à 06:46:23 UTC+2
Objet : Plainte en date du et déposée le 28 SEPTEMBRE 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – contre : – la CAISSE NATIONALE d’ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV). Dans son courrier en date du 22 MAI 2022 : – Madame Lydia JAEGER – de la CNAV – a écrit : “Une transmission a été faite à l’agence compétente le 19 MAI afin que votre avocat soit recontacté.” Il résulte des deux courriers enregistrés sous les n° 9856524 et 9856145 que la CNAV n’a pas encore produit le calcul de la retraite établi par : – la SCP VINCENT OHL VEXLIARD – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – vers lequel la CNAV s’est tournée pour le calcul de la retraite. Si les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – avaient été produites en temps utile, le calcul de la retraite aurait été produit bien avant le courrier susvisé du 22 MAI 2022 de : – Madame Lydia JAEGER. L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -. Il est INTERDIT à l’administration d’envoyer des courriers mécaniques qui éludent la décision de : – Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats – FROGER PODOLIAK (PC 17) – de se substituer à : – Maître Céline NUMA pour obtenir les coordonnées de l’avocat susvisé de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. L’omission est une fausse déclaration au sens notamment de l’article 441-1 du Code pénal. Le travail de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS l’expose aux provocations des fonctionnaires ainsi que le fait valoir notamment la plainte enregistrée sous le n° 23268000834 par : – le PARQUET de PARIS, contre la personne qui s’est présentée comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence de trois policiers (notamment le policier matricule 1545488). Appréhender juridiquement les provocations des fonctionnaires est difficile en raison notamment de leur caractère clandestin. Une plainte peut être formulée par tout moyen (oral ou écrit). La constitution de partie civile sur les plaintes n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468 a donc également été formulée oralement le 22 SEPTEMBRE 2023, à partir de 12h10, au guichet 6 du PARQUET de PARIS, avec des détails supplémentaires venant compléter la constitution de partie civile écrite. Une fo=?UTF-8?Q?=3=?UTF-8?Q?D=3D3FUTF-8=3D3FQ=3D3Fnct
Le 28 SEPTEMBRE 2023

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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS
Parvis du Tribunal – 75017 PARIS
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OBJET : Plainte en date du et déposée le 28 SEPTEMBRE 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – contre : – la CAISSE NATIONALE d’ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV).
Dans son courrier en date du 22 MAI 2022 : – Madame Lydia JAEGER – de la CNAV – a écrit : “Une transmission a été faite à l’agence compétente le 19 MAI afin que votre avocat soit recontacté.”
Il résulte des deux courriers enregistrés sous les n° 9856524 et 9856145 que la CNAV n’a pas encore produit le calcul de la retraite établi par : – la SCP VINCENT OHL VEXLIARD – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – vers lequel la CNAV s’est tournée pour le calcul de la retraite.
Si les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – avaient été produites en temps utile, le calcul de la retraite aurait été produit bien avant le courrier susvisé du 22 MAI 2022 de : – Madame Lydia JAEGER.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS –  lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
Il est INTERDIT à l’administration d’envoyer des courriers mécaniques qui éludent la décision de : – Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats – FROGER PODOLIAK (PC 17) – de se substituer à : – Maître Céline NUMA pour obtenir les coordonnées de l’avocat susvisé de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
L’omission est une fausse déclaration au sens notamment de l’article 441-1 du Code pénal.
Le travail de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS l’expose aux provocations des fonctionnaires ainsi que le fait valoir notamment la plainte enregistrée sous le n° 23268000834 par : – le PARQUET de PARIS, contre la personne qui s’est présentée comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence de trois policiers (notamment le policier matricule 1545488).
Appréhender juridiquement les provocations des fonctionnaires est difficile en raison notamment de leur caractère clandestin.
Une plainte peut être formulée par tout moyen (oral ou écrit).
La constitution de partie civile sur les plaintes n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468 a donc également été formulée oralement le 22 SEPTEMBRE 2023, à partir de 12h10, au guichet 6 du PARQUET de PARIS, avec des détails supplémentaires venant compléter la constitution de partie civile écrite.
Une fonctionnaire, cheveux gris, mis longs, frisés, environ 1,70 m, s’est présentée au guichet 6, sans y avoir été invitée, pour interrompre les explications. Comme si cette fonctionnaire avait l’intention d’inciter à la commission d’un infraction pour pouvoir décrédibiliser l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
La provocation de la fonctionnaire mise en cause a pour corollaire l’ambiguïté du fondement permettant de s’en saisir pour caractériser une pratique susceptible d’attenter aux droits et libertés fondamentales.
Ladite fonctionnaire, du fait de sa mission, ne saurait faire l’objet d’un traitement moins rigoureux que pour un simple particulier.
Le seul fait qu’une provocation puisse créer plus de délinquance qu’elle n’en évite devrait suffire à justifier une prohibition.
Une analyse objective a pour vertu de préserver au mieux le principe d’égalité devant la loi.
C’est dans ces conditions qu’un monsieur (veste couleur crème, lunettes, mince, environ 1,60 m) qui s’est présenté comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence des 3 policiers (dont le policier matricule 1545488), a commis une ingérence dans le cadre de la constitution de partie civile sur les trois plaintes n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468, tel que cela a été constaté par les 3 policiers (dont le policier matricule 1545488.) 
Si : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – avait produit les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – une telle ingérence n’aurait pas été possible. 
Cet avocat a refusé de donner son nom alors que ses allégations, NULLEMENT objectives, qui ne respectent donc pas le principe d’égalité devant la loi, nécessitent un débat contradictoire et que le Gouvernement INTERDIT de malmener les justiciables au regard notamment de l’article 155 du Code de Procédure pénale qui dispose que : “Les parties peuvent, à tout moment de l’information, faire connaître au Juge d’Instruction, le nom de l’avocat choisi par elles.”
Ce même monsieur – prétendument avocat – s’est ensuite présenté au guichet 16 du Parquet de PARIS – vers 12h15 -, qui connaît donc nécessairement son nom et son adresse.
– Madame Karelle LE GOSLES – haut fonctionnaire à la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – qui est intervenue auprès du : – CONSEIL DEPARTEMENTAL du VAL-de-MARNE pour obtenir le calcul de la retraite en l’informant de la nécessité d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat susvisé, n’a pas reçu de réponse.
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REF. du CONSEIL SUPERIEUR de la MAGISTRATURE : 223-259-S
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REF. de la COUR de JUSTICE de la REPUBLIQUE : 22/2017
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REF. DOYEN : 23/137 ; 23/141 ; 23/131 ; 23/135 ; 23/133 ; 23/139 ; 23/143 ; 23/397 ; 23/414 ; 23/416 ; 23/418 ; 23/420 ; 23/424 ; 23/338 ; 23/469 ; 23/524 ; 23/522 ; 23/588 ; 23/872 … Etc.
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Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS –,
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Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de porter plainte contre :
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– la CAISSE NATIONALE d’ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV) – 110, avenue de Flandre – 75019 PARIS -.
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Dans son courrier en date du 22 MAI 2022 (VOIR PIECE 1) : – Madame Lydia JAEGER – de la CNAV – a écrit : “Une transmission a été faite à l’agence compétente le 19 MAI afin que votre avocat soit recontacté.
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Il résulte des deux courriers enregistrés sous les n° 9856524 et 9856145 (VOIR PIECES 3 et 4),
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que la CNAV n’a pas encore produit le calcul de la retraite établi par : – la SCP VINCENT OHL VEXLIARD – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – vers lequel la CNAV s’est tournée pour le calcul de la retraite.
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Si les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – avaient été produites en temps utile, le calcul de la retraite aurait été produit bien avant le courrier susvisé du 22 MAI 2022 de : – Madame Lydia JAEGER.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à (VOIR PIECE 2) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
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Il est INTERDIT à l’administration d’envoyer des courriers mécaniques qui éludent la décision de : – Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats – FROGER PODOLIAK (PC 17) – de se substituer à : – Maître Céline NUMA pour obtenir les coordonnées de l’avocat susvisé de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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L’omission est une fausse déclaration au sens notamment de l’article 441-1 du Code pénal.
Le travail de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS l’expose aux provocations des fonctionnaires ainsi que le fait valoir notamment la plainte enregistrée sous le n° 23268000834 par : – le PARQUET de PARIS, contre la personne qui s’est présentée comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence de trois policiers (notamment le policier matricule 1545488).
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Appréhender juridiquement les provocations des fonctionnaires est difficile en raison notamment de leur caractère clandestin.
Une plainte peut être formulée par tout moyen (oral ou écrit).
La constitution de partie civile sur les plaintes n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468 a donc également été formulée oralement le 22 SEPTEMBRE 2023, à partir de 12h10, au guichet 6 du PARQUET de PARIS, avec des détails supplémentaires venant compléter la constitution de partie civile écrite.
.
Une fonctionnaire, cheveux gris, mis longs, frisés, environ 1,70 m, s’est présentée au guichet 6, sans y avoir été invitée, pour interrompre les explications. Comme si cette fonctionnaire avait l’intention d’inciter à la commission d’un infraction pour pouvoir décrédibiliser l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
.
La provocation de la fonctionnaire mise en cause a pour corollaire l’ambiguïté du fondement permettant de s’en saisir pour caractériser une pratique susceptible d’attenter aux droits et libertés fondamentales.
.
Ladite fonctionnaire, du fait de sa mission, ne saurait faire l’objet d’un traitement moins rigoureux que pour un simple particulier.
Le seul fait qu’une provocation puisse créer plus de délinquance qu’elle n’en évite devrait suffire à justifier une prohibition.
Une analyse objective a pour vertu de préserver au mieux le principe d’égalité devant la loi.
.
C’est dans ces conditions qu’un monsieur (veste couleur crème, lunettes, mince, environ 1,60 m) qui s’est présenté comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence des 3 policiers (dont le policier matricule 1545488), a commis une ingérence dans le cadre de la constitution de partie civile sur les trois plaintes n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468, tel que cela a été constaté par les 3 policiers (dont le policier matricule 1545488.) 
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Si : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – avait produit les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – une telle ingérence n’aurait pas été possible. 
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Cet avocat a refusé de donner son nom alors que ses allégations, NULLEMENT objectives, qui ne respectent donc pas le principe d’égalité devant la loi, nécessitent un débat contradictoire et que le Gouvernement INTERDIT de malmener les justiciables au regard notamment de l’article 155 du Code de Procédure pénale qui dispose que : “Les parties peuvent, à tout moment de l’information, faire connaître au Juge d’Instruction, le nom de l’avocat choisi par elles.”
.
Ce même monsieur – prétendument avocat – s’est ensuite présenté au guichet 16 du Parquet de PARIS – vers 12h15 -, qui connaît donc nécessairement son nom et son adresse.
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Parallèlement : – Madame Karelle LE GOSLES – haut fonctionnaire à la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – qui est intervenue auprès du : – CONSEIL DEPARTEMENTAL du VAL-de-MARNE pour obtenir le calcul de la retraite en l’informant de la nécessité d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat susvisé, n’a pas reçu de réponse.
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PIECES JOINTES :
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1 – Le courrier en date du 22 MAI 2022 de : – Madame Lydia JAEGER – de la CNAV – ;
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2 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL ;
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3 et 4 : – Les deux courriers enregistrés le 27 SEPTEMBRE 2023 sous les n° 9856524 et 9856145 faisant état du fait que : – la CNAV n’a pas encore produit le calcul de la retraite établi par : – la SCP VINCENT OHL VEXLIARD – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – vers lequel la CNAV s’est tournée pour le calcul de la retraite tel que l’établit le courrier du 22 MAI 2022 de : – Madame Lydia JAEGER de la CNAV ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique :
AOL/Boîte récept.
  • Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 28 sept. à 06:46
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.
  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 28 sept. à 06:46
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
.
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Auto: Plainte en date du et déposée le 28 SEPTEMBRE 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – contre : – la CAISSE NATIONALE d’ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV). Dans son courrier en date du 22 MAI 2022 : – Madame Lydia JAEGER – de la CNAV – a écrit : “Une transmission a été faite à l’agence compétente le 19 MAI afin que votre avocat soit recontacté.” Il résulte des deux courriers enregistrés sous les n° 9856524 et 9856145 que la CNAV n’a pas encore produit le calcul de la retraite établi par : – la SCP VINCENT OHL VEXLIARD – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – vers lequel la CNAV s’est tournée pour le calcul de la retraite. Si les coordonnées d e l’av=?UTF-8?Q?ocat_annonc=C3=
AOL/Boîte récept.
  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 28 sept. à 06:46
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Auto: Plainte en date du et déposée le 28 SEPTEMBRE 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – contre : – la CAISSE NATIONALE d’ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV). Dans son courrier en date du 22 MAI 2022 : – Madame Lydia JAEGER – de la CNAV – a écrit : “Une transmission a été faite à l’agence compétente le 19 MAI afin que votre avocat soit recontacté.” Il résulte des deux courriers enregistrés sous les n° 9856524 et 9856145 que la CNAV n’a pas encore produit le calcul de la retraite établi par : – la SCP VINCENT OHL VEXLIARD – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – vers lequel la CNAV s’est tournée pour le calcul de la retraite. Si les coordonnées d e l’av=?UTF-8?Q?ocat_annonc=C3=
AOL/Boîte récept.
  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>
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Votre demande Plainte en date du et déposée le 28 SEPTEMBRE 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – contre : – la CAISSE…
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Communication en date du 25 SEPTEMBRE 2023 – par l’intermédiaire de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -, des deux documents réclamés par l’ADMINISTRATION pour obtenir de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées par : – Maitre Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats – FROGER PODOLIAK (PC 17) -. Etant rappelé que : – Maître Philippe FROGER s’est substitué à : – Maître Céline NUMA pour obtenir de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – 33, rue Galilée – 75116 PARIS -.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; courrier@delvolve.com <courrier@delvolve.com>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; christine.saladin@justice.fr <christine.saladin@justice.fr>; contact@huissierweb.com <contact@huissierweb.com>; c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr <c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; domaines-clients-nordest@nexity.fr <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; info@mairie-dammarie-les-lys.fr <info@mairie-dammarie-les-lys.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; fmoussouni@nexity.fr <fmoussouni@nexity.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; valentin.berdah@paris.fr <valentin.berdah@paris.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr <cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; e.poignon@lexwell-legal.com <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr <jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; plot.avoc@orange.fr <plot.avoc@orange.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; bernadette.verdeil@justice.fr <bernadette.verdeil@justice.fr>; michel.maunier@justice.fr <michel.maunier@justice.fr>; office.dga@notaires.fr <office.dga@notaires.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; secretariat.particulier@ville-pau.fr <secretariat.particulier@ville-pau.fr>; nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; ddfip77.div-expertiseetrecouvrementcontentieux@dgfip.finances.gouv.fr <ddfip77.div-expertiseetrecouvrementcontentieux@dgfip.finances.gouv.fr>; spires@nexity.fr <spires@nexity.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; contact@cabinet-leprado.fr <contact@cabinet-leprado.fr>; contact@ville-pau.fr <contact@ville-pau.fr>; relais.gare@mairie-vitry94.fr <relais.gare@mairie-vitry94.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; 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agirensemble_pournosdroits4@aol.fr <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>; poline.san@wanadoo.fr <poline.san@wanadoo.fr>; catwatel@gmail.com <catwatel@gmail.com>; chwatel@gmail.com <chwatel@gmail.com>; marlene.bourhis@free.fr <marlene.bourhis@free.fr>; lyly-pucienne@hotmail.fr <lyly-pucienne@hotmail.fr>
Envoyé : lundi 25 septembre 2023 à 11:43:15 UTC+2
Objet : Communication en date du 25 SEPTEMBRE 2023 – par l’intermédiaire de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -, des deux documents réclamés par l’ADMINISTRATION pour obtenir de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées par : – Maitre Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats – FROGER PODOLIAK (PC 17) -. Etant rappelé que : – Maître Philippe FROGER s’est substitué à : – Maître Céline NUMA pour obtenir de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – 33, rue Galilée – 75116 PARIS -.
Le 25 SEPTEMBRE 2023

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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS
Parvis du Tribunal – 75017 PARIS
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OBJET : Communication en date du 25 SEPTEMBRE 2023 – par l’intermédiaire de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -, des deux documents réclamés par l’ADMINISTRATION pour obtenir de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées par : – Maitre Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats – FROGER PODOLIAK (PC 17) -.
Etant rappelé que : – Maître Philippe FROGER s’est substitué à : – Maître Céline NUMA pour obtenir de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – 33, rue Galilée – 75116 PARIS -.
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REF. du CONSEIL SUPERIEUR de la MAGISTRATURE : 223-259-S
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REF. de la COUR de JUSTICE de la REPUBLIQUE : 22/2017
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REF. DOYEN : 23/137 ; 23/141 ; 23/131 ; 23/135 ; 23/133 ; 23/139 ; 23/143 ; 23/397 ; 23/414 ; 23/416 ; 23/418 ; 23/420 ; 23/424 ; 23/338 ; 23/469 ; 23/524 ; 23/522 ; 23/588 ; 23/872 … Etc.
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Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS –,
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Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de vous communiquer les deux documents réclamés par l’ADMINISTRATION qu’il convient donc de leur transmettre, pour obtenir, de la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS – les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées par : – Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats – FROGER PODOLIAK (PC 17) -.
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Etant rappelé que : – Maître Philippe FROGER s’est substitué à : – Maître Céline NUMA pour obtenir de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – 33, rue Galilée – 75116 PARIS -.
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PIECES JOINTES :
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1 – La décision permanente n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
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2 – Le courrier en date du 30 JUILLET 1991 de : – Maître Jacqueline PICHON – du SAJIR – ;
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3 – Le courrier adressé le 25 SEPTEMBRE 2023 à : – l’ADMINISTRATION ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Communication en date du 25 SEPTEMBRE 2023 – par l’intermédiaire de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -, des deux documents réclamés par l’ADMINISTRATION pour obtenir de : – la SCP Hélène DIDIER et Fr…
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  • Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 25 sept. à 11:43
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.
  • chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 25 sept. à 11:43
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
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  • isabelle.burot <isabelle.burot@dgfip.finances.gouv.fr>
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 25 sept. à 11:43
    This is a multi-part message in MIME format. ————–EAB6581926077183FC256E0F Content-Type: text/html; charset=utf-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit
    Bonjour,

    Nous accusons réception de votre message et nous y répondrons dès que possible.

    Bien cordialement
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  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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  • Pôle Gestion Fiscale – DRFiP 75 <drfip75.gestionfiscale@dgfip.finances.gouv.fr>
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 25 sept. à 11:44
    This is a multi-part message in MIME format. ————–EAB6581926077183FC256E0F Content-Type: text/html; charset=utf-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit
    Bonjour,

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    Bien cordialement

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    75292 PARIS CEDEX 06
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    À :Agirensemble Pournosdroits3
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Constitution de partie civile en date du et déposée le 25 SEPTEMBRE 2023 auprès de : – Madame Cécile MEYER-FABRE – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – sur la plainte enregistrée par le : – PARQUET de PARIS, sous le N° 23165000255 contre : – Madame Sonia GUENINE – de la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – 2, av. Youri Gagarine – 94400 VITRY-sur-SEINE -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -, qui ont également été réclamées à : – Madame Isabelle GUIBERT – PRESIDENTE – à son audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – Affaire RG n° 21/4175 – Chambre 1 – Cab. 22 – du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – en présence de : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS -.- Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats – FROGER PODOLIAK (PC 17) – qui s’est substitué à : – Maître Céline NUMA pour obtenir les coordonnées de l’avocat susvisé de la SCP Hélène DIDIER & François PINET, ne les a pas encore produites tel que cela a été constaté par : – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jacques PATUREL – à la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE -.– Madame Karelle LE GOSLES – de la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – a informé : – le CONSEIL DEPARTEMENTAL du VAL-de-MARNE de la nécessité d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat susvisé.Ce faisant : – Madame Sonia GUENINE qui fait entrave au droit constitutionnel d’accès à un Tribunal, PARTICIPE à la DISSIMULATION des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
Les médias rapportent que le GouvernementINTERDIT aux fonctionnaires de malmener les justiciables au regard notamment de l’article 155 précité.
Il ne peut pas y avoir de contradictions entre l’attitude du GOUVERNEMENT et celle des fonctionnaires.Il convient donc de remédier immédiatement aux dysfonctionnements provoqués notamment par : – Madame Sonia GUENINE en permettant notamment d’obtenir immédiatement de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, les coordonnées de l’avocat susvisé.Le courrier en date du 6 MARS 2017 au terme duquel Maître Annette GERING BRIGGS manifeste son accord, est un contrat qui est OPPOSABLE à TOUS les ORDRES d’AVOCATS, notamment aux ORDRES d’AVOCATS des BARREAUX de PARIS, MELUN, VAL-de-MARNE. HAUTS de SEINE, EVRY, MARSEILLE, AIX-en-PROVENCE, CARPENTRAS, RODEZ, ETC.L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal.Le travail de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS l’expose aux provocations des fonctionnaires ainsi que le fait valoir notamment la plainte contre la personne qui s’est présentée comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence de trois policiers (notamment le policier matricule 1545488).Appréhender juridiquement les provocations des fonctionnaires est difficile en raison notamment de leur caractère clandestin.Une plainte peut être formulée par tout moyen (oral ou écrit).La constitution de partie civile sur les plaintes susvisées n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468 a donc également été formulée oralement le 22 SEPTEMBRE 2023, à partir de 12h10, au guichet 6 du PARQUET de PARIS, avec des détails supplémentaires venant compléter la constitution de partie civile écrite. 
Une fonctionnaire, cheveux gris, mis longs, frisés, environ 1,70 m, s’est présentée au guichet 6, sans y avoir été invitée, pour interrompre les explications. Comme si cette fonctionnaire avait l’intention d’inciter à la commission d’un infraction pour pouvoir décrédibiliser l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
La provocation de la fonctionnaire mise en cause a pour corollaire l’ambiguïté du fondement permettant de s’en saisir pour caractériser une pratique susceptible d’attenter aux droits et libertés fondamentales.Ladite fonctionnaire, du fait de sa mission, ne saurait faire l’objet d’un traitement moins rigoureux que pour un simple particulier.Le seul fait qu’une provocation puisse créer plus de délinquance qu’elle n’en évite devrait suffire à justifier une prohibition.Une analyse objective a pour vertu de préserver au mieux le principe d’égalité devant la loi.C’est dans ces conditions qu’un monsieur (veste couleur crème, lunettes, mince, environ 1,60 m) qui s’est présenté comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence des 3 policiers (dont le policier matricule 1545488), a commis une ingérence dans le cadre de la constitution de partie civile sur les trois plaintes n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468, tel que cela a été constaté par les 3 policiers (dont le policier matricule 1545488.) Si : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – avait produit les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – une telle ingérence n’aurait pas été possible. Cet avocat a refusé de donner son nom alors que ses allégations, NULLEMENT objectives, qui ne respectent donc pas le principe d’égalité devant la loi, nécessitent un débat contradictoire et que le Gouvernement INTERDIT de malmener les justiciables au regard notamment de l’article 155 du Code de Procédure pénale qui dispose que : “Les parties peuvent, à tout moment de l’information, faire connaître au Juge d’Instruction, le nom de l’avocat choisi par elles.”
https://www.rtl.fr/actu/politique/suicide-de-nicolas-le-courrier-du-rectorat-est-une-honte-denonce-gabriel-attal-7900298876Ce même monsieur – prétendument avocat – s’est ensuite présenté au guichet 16 du Parquet de PARIS – vers 12h15 -, qui connaît donc nécessairement son nom et son adresse.Un courrier a été envoyé le 24 FEVRIER 2023 à TOUTES les Administrations..

Constitution de partie civile en date du et déposée le 25 SEPTEMBRE 2023 auprès de : – Madame Cécile MEYER-FABRE – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – sur la plainte enregistrée par le : – PARQUET de PARIS, sous le N° 23165000255 contre : – Madame Sonia GUENINE – de la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – 2, av. Youri Gagarine – 94400 VITRY-sur-SEINE -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -, qui ont également été réclamées à : – Madame Isabelle GUIBERT – PRESIDENTE – à son audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – Affaire RG n° 21/4175 – Chambre 1 – Cab. 22 – du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – en présence de : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS -. – Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats – FROGER PODOLIAK (PC 17) – qui s’est substitué à : – Maître Céline NUMA pour obtenir les coordonnées de l’avocat susvisé de la SCP Hélène DIDIER & François PINET, ne les a pas encore produites tel que cela a été constaté par : – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jacques PATUREL – à la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE -. – Madame Karelle LE GOSLES – de la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – a informé : – le CONSEIL DEPARTEMENTAL du VAL-de-MARNE de la nécessité d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat susvisé. Ce faisant : – Madame Sonia GUENINE qui fait entrave au droit constitutionnel d’accès à un Tribunal, PARTICIPE à la DISSIMULATION des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause. Les médias rapportent que le Gouvernement INTERDIT aux fonctionnaires de malmener les justiciables au regard notamment de l’article 155 précité. Il ne peut pas y avoir de contradictions entre l’attitude du GOUVERNEMENT et celle des fonctionnaires. Il convient donc de remédier immédiatement aux dysfonctionnements provoqués notamment par : – Madame Sonia GUENINE en permettant notamment d’obtenir immédiatement de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, les coordonnées de l’avocat susvisé. Le courrier en date du 6 MARS 2017 au terme duquel Maître Annette GERING BRIGGS manifeste son accord, est un contrat qui est OPPOSABLE à TOUS les ORDRES d’AVOCATS, notamment aux ORDRES d’AVOCATS des BARREAUX de PARIS, MELUN, VAL-de-MARNE. HAUTS de SEINE, EVRY, MARSEILLE, AIX-en-PROVENCE, CARPENTRAS, RODEZ, ETC. L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal. Le travail de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS l’expose aux provocations des fonctionna=?UTF-8?Q?ires_ain
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    À :TJ-PARIS/DOYEN/SEC,philippe.froger@bfpavocats.fr,jvpaturel@wanadoo.fr,celinenuma@gmail.com,courriel@hdfp.fr,courrier@delvolve.com,scp-vincent-ohl@wanadoo.fr,charlotte.joly@interieur.gouv.fr,scp-ohl-vexliard@orange.fr,sec.presidence.tj-paris@justice.fr,chambre.seineetmarne@notaires.fr,enmarchelesdroits@yahoo.com,bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr,bse@senechalavocat.fr,christine.saladin@justice.fr,contact@huissierweb.com,c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr,scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr,domaines-clients-nordest@nexity.fr,sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr,sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr,greffe@conseil-constitutionnel.fr,greffe@conseil-etat.fr,greffecentral.ta-melun@juradm.fr,contact.ministre@interieur.gouv.fr,contact@dupondmoretti.com,info@mairie-dammarie-les-lys.fr,florence.berthout@paris.fr,fmoussouni@nexity.fr,nmichaud@nexity.fr,valentin.berdah@paris.fr,d.leprado@cabinet-leprado.fr,kiohe888@aol.fr,agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr,bocquillon.avocat@gmail.com,cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr,csm@justice.fr,pauline.seguin.77003@notaires.fr,plot.avoc@wanadoo.fr,delphine.exare@notaires.fr,e.poignon@lexwell-legal.com,etude.larocheetassocies@notaires.fr,etude77018.ozoir@notaires.fr,jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr,sec.pp.ca-paris@justice.fr,plot.avoc@orange.fr,vbedague@nexity.fr,bernadette.verdeil@justice.fr,michel.maunier@justice.fr,office.dga@notaires.fr,premier-ministre@cab.pm.gouv.fr,mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr,webmestre@conseil-constitutionnel.fr,secretariat.particulier@ville-pau.fr,nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr,ddfip77.div-expertiseetrecouvrementcontentieux@dgfip.finances.gouv.fr,spires@nexity.fr,pref-courrier-internet@paris.gouv.fr,sec.pr.tj-evry@justice.fr,contact@cabinet-leprado.fr,contact@ville-pau.fr,relais.gare@mairie-vitry94.fr,cabinetavocatsren@yahoo.fr,ren@dsavocats.com,astruc_patricia@wanadoo.fr,lboumesbah@ville-melun.fr,isabelle.burot@dgfip.finances.gouv.fr,drfip75.gestionfiscale@dgfip.finances.gouv.fr,maude.journet@mairie-vitry94.fr,yanick.alvarez@wanadoo.fr,angelique.chen@notaires.fr,sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr,courrier@ville-pau.fr,commissariat-choisy-plainte@interieur.gouv.fr,fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr,yang@dsavocats.com,sec.pr.tj-rodez@justice.fr,tprx-charenton-le-pont@justice.fr,pref-associations@val-de-marne.gouv.fr,karelle.legosles@mairie-vitry94.fr,s.maaza@barreau92.com
    lun. 25 sept. à 10:21
Le 25 SEPTEMBRE 2023
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
Adresse électronique : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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A : Madame Cécile MEYER-FABRE – Doyen des Juges d’Instruction au Tribunal judiciaire de PARIS –
Parvis du Tribunal – 75017 PARIS
Adresse électronique : doyen.sec.tj-paris@justice.fr
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OBJET : Constitution de partie civile en date du et déposée le 25 SEPTEMBRE 2023 auprès de : – Madame Cécile MEYER-FABRE – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – sur la plainte enregistrée par le : – PARQUET de PARIS, sous le N° 23165000255 contre : – Madame Sonia GUENINE – de la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – 2, av. Youri Gagarine – 94400 VITRY-sur-SEINE -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -, qui ont également été réclamées à : – Madame Isabelle GUIBERT – PRESIDENTE – à son audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – Affaire RG n° 21/4175 – Chambre 1 – Cab. 22 – du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – en présence de : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS -.
– Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats – FROGER PODOLIAK (PC 17) – qui s’est substitué à : – Maître Céline NUMA pour obtenir les coordonnées de l’avocat susvisé de la SCP Hélène DIDIER & François PINET, ne les a pas encore produites tel que cela a été constaté par : – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jacques PATUREL – à la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE -.
– Madame Karelle LE GOSLES – de la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – a informé : – le CONSEIL DEPARTEMENTAL du VAL-de-MARNE de la nécessité d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat susvisé.
Ce faisant : – Madame Sonia GUENINE qui fait entrave au droit constitutionnel d’accès à un Tribunal, 
PARTICIPE à la DISSIMULATION des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.

Les médias rapportent que le Gouvernement INTERDIT aux fonctionnaires de malmener les justiciables au regard notamment de l’article 155 précité.

Il ne peut pas y avoir de contradictions entre l’attitude du GOUVERNEMENT et celle des fonctionnaires.
Il convient donc de remédier immédiatement aux dysfonctionnements provoqués notamment par : – Madame Sonia GUENINE en permettant notamment d’obtenir immédiatement de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, les coordonnées de l’avocat susvisé.
Le courrier en date du 6 MARS 2017 au terme duquel Maître Annette GERING BRIGGS manifeste son accord, est un contrat qui est OPPOSABLE à TOUS les ORDRES d’AVOCATS, notamment aux ORDRES d’AVOCATS des BARREAUX de PARIS, MELUN, VAL-de-MARNE. HAUTS de SEINE, EVRY, MARSEILLE, AIX-en-PROVENCE, CARPENTRAS, RODEZ, ETC.
L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal.
Le travail de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS l’expose aux provocations des fonctionnaires ainsi que le fait valoir notamment la plainte contre la personne qui s’est présentée comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence de trois policiers (notamment le policier matricule 1545488).
Appréhender juridiquement les provocations des fonctionnaires est difficile en raison notamment de leur caractère clandestin.
Une plainte peut être formulée par tout moyen (oral ou écrit).
La constitution de partie civile sur les plaintes susvisées n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468 a donc également été formulée oralement le 22 SEPTEMBRE 2023, à partir de 12h10, au guichet 6 du PARQUET de PARIS, avec des détails supplémentaires venant compléter la constitution de partie civile écrite.
Une fonctionnaire, cheveux gris, mis longs, frisés, environ 1,70 m, s’est présentée au guichet 6, sans y avoir été invitée, pour interrompre les explications. Comme si cette fonctionnaire avait l’intention d’inciter à la commission d’un infraction pour pouvoir décrédibiliser l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
La provocation de la fonctionnaire mise en cause a pour corollaire l’ambiguïté du fondement permettant de s’en saisir pour caractériser une pratique susceptible d’attenter aux droits et libertés fondamentales.
Ladite fonctionnaire, du fait de sa mission, ne saurait faire l’objet d’un traitement moins rigoureux que pour un simple particulier.
Le seul fait qu’une provocation puisse créer plus de délinquance qu’elle n’en évite devrait suffire à justifier une prohibition.
Une analyse objective a pour vertu de préserver au mieux le principe d’égalité devant la loi.
C’est dans ces conditions qu’un monsieur (veste couleur crème, lunettes, mince, environ 1,60 m) qui s’est présenté comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence des 3 policiers (dont le policier matricule 1545488), a commis une ingérence dans le cadre de la constitution de partie civile sur les trois plaintes n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468, tel que cela a été constaté par les 3 policiers (dont le policier matricule 1545488.) 
Si : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – avait produit les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – une telle ingérence n’aurait pas été possible. 
Cet avocat a refusé de donner son nom alors que ses allégations, NULLEMENT objectives, qui ne respectent donc pas le principe d’égalité devant la loi, nécessitent un débat contradictoire et que le Gouvernement INTERDIT de malmener les justiciables au regard notamment de l’article 155 du Code de Procédure pénale qui dispose que : “Les parties peuvent, à tout moment de l’information, faire connaître au Juge d’Instruction, le nom de l’avocat choisi par elles.”
Ce même monsieur – prétendument avocat – s’est ensuite présenté au guichet 16 du Parquet de PARIS – vers 12h15 -, qui connaît donc nécessairement son nom et son adresse.
Un courrier a été envoyé le 24 FEVRIER 2023 à TOUTES les Administrations.
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REF. du CONSEIL SUPERIEUR de la MAGISTRATURE : 223-259-S
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REF. de la COUR de JUSTICE de la REPUBLIQUE : 22/2017
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REF. DOYEN : 23/137 ; 23/141 ; 23/131 ; 23/135 ; 23/133 ; 23/139 ; 23/143 ; 23/397 ; 23/414 ; 23/416 ; 23/418 ; 23/420 ; 23/424 ; 23/338 ; 23/469 ; 23/524 ; 23/522 ; 23/588 ; 23/872 … Etc.
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Madame Cécile MEYER-FABRE,
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Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de se constituer partie civile sur la plainte enregistrée par (VOIR PIECES 1 et 3) : – le PARQUET de PARIS, sous le N° 23165000255 contre : – Madame Sonia GUENINE – de la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – 2, av. Youri Gagarine – 94400 VITRY-sur-SEINE -.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance, la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – 33, rue Galilée – 75116 PARIS -,
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lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -, qui ont également été réclamées à : – Madame Isabelle GUIBERT – PRESIDENTE – à son audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – Affaire RG n° 21/4175 – Chambre 1 – Cab. 22 – du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – en présence de : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS -.
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– Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats – FROGER PODOLIAK (PC 17) – qui s’est substitué à : – Maître Céline NUMA pour obtenir les coordonnées de l’avocat susvisé de la SCP Hélène DIDIER & François PINET, ne les a pas encore produites tel que cela a été constaté par : – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jacques PATUREL – à la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE -.
.
– Madame Karelle LE GOSLES – de la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – a informé : – le CONSEIL DEPARTEMENTAL du VAL-de-MARNE de la nécessité d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat susvisé.
.
Ce faisant : – Madame Sonia GUENINE qui fait entrave au droit constitutionnel d’accès à un Tribunal, 
PARTICIPE à la DISSIMULATION des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.

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Les médias rapportent que le Gouvernement INTERDIT aux fonctionnaires de malmener les justiciables au regard notamment de l’article 155 précité.
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Il ne peut pas y avoir de contradictions entre l’attitude du GOUVERNEMENT et celle des fonctionnaires.
Il convient donc de remédier immédiatement aux dysfonctionnements provoqués notamment par : – Madame Sonia GUENINE en permettant notamment d’obtenir immédiatement de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, les coordonnées de l’avocat susvisé.
.
Le courrier en date du 6 MARS 2017 au terme duquel Maître Annette GERING BRIGGS manifeste son accord, est un contrat qui est OPPOSABLE à TOUS les ORDRES d’AVOCATS, notamment aux ORDRES d’AVOCATS des BARREAUX de PARIS, MELUN, VAL-de-MARNE. HAUTS de SEINE, EVRY, MARSEILLE, AIX-en-PROVENCE, CARPENTRAS, RODEZ, ETC.
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L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal.
.
Le travail de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS l’expose aux provocations des fonctionnaires ainsi que le fait valoir notamment la plainte contre la personne qui s’est présentée comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence de trois policiers (notamment le policier matricule 1545488).
.
Appréhender juridiquement les provocations des fonctionnaires est difficile en raison notamment de leur caractère clandestin.
Une plainte peut être formulée par tout moyen (oral ou écrit).
.
La constitution de partie civile sur les plaintes susvisées n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468 a donc également été formulée oralement le 22 SEPTEMBRE 2023, à partir de 12h10, au guichet 6 du PARQUET de PARIS, avec des détails supplémentaires venant compléter la constitution de partie civile écrite.
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Une fonctionnaire, cheveux gris, mis longs, frisés, environ 1,70 m, s’est présentée au guichet 6, sans y avoir été invitée, pour interrompre les explications. Comme si cette fonctionnaire avait l’intention d’inciter à la commission d’un infraction pour pouvoir décrédibiliser l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
.
La provocation de la fonctionnaire mise en cause a pour corollaire l’ambiguïté du fondement permettant de s’en saisir pour caractériser une pratique susceptible d’attenter aux droits et libertés fondamentales.
.
Ladite fonctionnaire, du fait de sa mission, ne saurait faire l’objet d’un traitement moins rigoureux que pour un simple particulier.
Le seul fait qu’une provocation puisse créer plus de délinquance qu’elle n’en évite devrait suffire à justifier une prohibition.
Une analyse objective a pour vertu de préserver au mieux le principe d’égalité devant la loi.
.
C’est dans ces conditions qu’un monsieur (veste couleur crème, lunettes, mince, environ 1,60 m) qui s’est présenté comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence des 3 policiers (dont le policier matricule 1545488), a commis une ingérence dans le cadre de la constitution de partie civile sur les trois plaintes n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468, tel que cela a été constaté par les 3 policiers (dont le policier matricule 1545488.) 
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Si : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – avait produit les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – une telle ingérence n’aurait pas été possible. 
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Cet avocat a refusé de donner son nom alors que ses allégations, NULLEMENT objectives, qui ne respectent donc pas le principe d’égalité devant la loi, nécessitent un débat contradictoire et que le Gouvernement INTERDIT de malmener les justiciables au regard notamment de l’article 155 du Code de Procédure pénale qui dispose que : “Les parties peuvent, à tout moment de l’information, faire connaître au Juge d’Instruction, le nom de l’avocat choisi par elles.”
.
Ce même monsieur – prétendument avocat – s’est ensuite présenté au guichet 16 du Parquet de PARIS – vers 12h15 -, qui connaît donc nécessairement son nom et son adresse.
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Un courrier a été envoyé le 24 FEVRIER 2023 à TOUTES les Administrations.
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PIECES JOINTES :
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1 – Le certificat de dépôt de plainte n° 23165000255 contre : – Madame Sonia GUENINE – de la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – ;
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2 – Le courrier adressé le 24 SEPTEMBRE 2023 à TOUTES les ADMINISTRATIONS ;
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3 – La plainte contre : – Madame Sonia GUENINE – de la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – enregistrée sous le n° 23165000255 par : – le PARQUET de PARIS ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique :
AOL/Boîte récept.
  • Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 25 sept. à 10:21
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.
  • chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 25 sept. à 10:21
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
.
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Auto: Constitution de partie civile en date du et déposée le 25 SEPTEMBRE 2023 auprès de : – Madame Cécile MEYER-FABRE – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – sur la plainte enregistrée par le : – PARQUET de PARIS, sous le N° 23165000255 contre : – Madame Sonia GUENINE – de la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – 2, av. Youri Gagarine – 94400 VITRY-sur-SEINE -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT e t à la COUR de CA=?UTF-8?Q
AOL/Boîte récept.
  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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Auto: Constitution de partie civile en date du et déposée le 25 SEPTEMBRE 2023 auprès de : – Madame Cécile MEYER-FABRE – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – sur la plainte enregistrée par le : – PARQUET de PARIS, sous le N° 23165000255 contre : – Madame Sonia GUENINE – de la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – 2, av. Youri Gagarine – 94400 VITRY-sur-SEINE -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT e t à la COUR de CA=?UTF-8?Q
AOL/Boîte récept.
  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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Votre demande Constitution de partie civile en date du et déposée le 25 SEPTEMBRE 2023 auprès de : – Madame Cécile MEYER-FABRE – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION au…
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