Author: admin3518

Requête en référé liberté en date du et déposée le 12 FEVRIER 2024 auprès de : – Monsieur le PRESIDENT du Tribunal administratif de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Monsieur Ali NAOUI – Tribunal judiciaire de MELUN – Directeur des Services de Greffe judiciaires – Secrétaire général du CDAD – pour qu’il produise la décision annoncée par son courriel en date du 22 NOVEMBRE 2023. Au vu du manque de diligence, le comportement de l’Administration porte gravement atteinte aux libertés fondamentales. Cette atteinte est manifestement illégale. Il y a urgence à y mettre fin.

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Requête en référé liberté en date du et déposée le 12 FEVRIER 2024 auprès de : – Monsieur le PRESIDENT du Tribunal administratif de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Monsieur Ali NAOUI – Tribunal judiciaire de MELUN – Directeur des Services de Greffe judiciaires – Secrétaire général du CDAD – pour qu’il produise la décision annoncée par son courriel du 22 NOVEMBRE 2023.
AOL/Envoyés

  • agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    Expéditeur :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    À :greffecentral.ta-melun@juradm.fr
    lun. 12 févr. à 07:57
    Le 12 FEVRIER 2024
    .
    De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
    141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
    .
    A : Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN
    43, rue du Général de Gaulle- 77000 MELUN
    .
    .
    OBJET : Requête en référé liberté en date du et déposée le 12 FEVRIER 2024 auprès de : – Monsieur le PRESIDENT du Tribunal administratif de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Monsieur Ali NAOUI – Tribunal judiciaire de MELUN – Directeur des Services de Greffe judiciaires – Secrétaire général du CDAD – pour qu’il produise la décision annoncée par son courriel en date du 22 NOVEMBRE 2023.
    .
    .
    Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN,
    .
    Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
    .
    L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre bienveillance de bien vouloir intervenir auprès de : – Monsieur Ali NAOUI – Tribunal judiciaire de MELUN – Directeur des Services de Greffe judiciaires – Secrétaire général du CDAD – 2, avenue du Général Leclerc – 77000 MELUN -,
    .
    pour qu’il produise la décision annoncée par son courriel en date du 22 NOVEMBRE 2023 (VOIR PIECE JOINTE).
    .
    Au vu du manque de diligence, le comportement de l’Administration porte gravement atteinte aux libertés fondamentales.
    .
    Cette atteinte est manifestement illégale.
    .
    Il y a urgence à y mettre fin.
    .
    PIECE JOINTE :
    .
    – Le courriel en date du 22 NOVEMBRE 2023 de : – Monsieur Ali NAOUI
    .
    L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
    .
    La Présidente
    de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
    agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

Requête adressée le 10 FEVRIER 2024 à : – Madame la PROCUREURE GERERALE par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par le courrier du 6 MARS 2017 de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS -. Par son courrier en date du 18 MAI 2020 : – Maître Annette GERING BRIGGS a informé : – Madame Nicole BELLOUBET – GARDE des SCEAUX – de la rupture définitive de ses relations avec l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.

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Requête adressée le 10 FEVRIER 2024 à : – Madame la PROCUREURE GERERALE par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par le courrier du 6 MARS 2017 de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS -. Par son courrier en date du 18 MAI 2020 : – Maître Annette GERING BRIGGS a informé : – Madame Nicole BELLOUBET – GARDE des SCEAUX – de la rupture définitive de ses relations avec l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
AOL/Envoyés

  • Agirensemble Pournosdroits
    Expéditeur :agirensemble_pournosdroits4@aol.fr
    À :accueil.penal.ca-paris@justice.fr,sec.pg.ca-paris@justice.fr
    sam. 10 févr. à 05:42
    Le 10 FEVRIER 2024
    .
    De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS –
    141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
    .
    A : Madame la PROCUREURE GENERALE près la COUR d’APPEL de PARIS
    34, Quai des Orfèvres – 75001 PARIS
    .
    .
    OBJET : Requête adressée le 10 FEVRIER 2024 à : – Madame la PROCUREURE GERERALE par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par le courrier du 6 MARS 2017 de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS -.
    Par son courrier en date du 18 MAI 2020 : – Maître Annette GERING BRIGGS a informé : – Madame Nicole BELLOUBET – GARDE des SCEAUX – de la rupture définitive de ses relations avec l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
    .
    .
    Madame la PROCUREURE GENERALE près la COUR d’APPEL de PARIS,
    .
    Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
    .
    Le devoir constitutionnel de veiller à ce que les lois soient fidèlement exécutées, auquel les avocats sont nécessairement assujettis, ne permet pas de violer ces mêmes lois.
    .
    L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance, la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par le courrier du 6 MARS 2017 de (VOIR PIECE 2) : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – 33, rue Galilée – 75116 PARIS -.
    .
    Par son courrier en date du 18 MAI 2020 (VOIR PIECE 1) : – Maître Annette GERING BRIGGS a informé : – Madame Nicole BELLOUBET – GARDE des SCEAUX – MINISTRE de la JUSTICE – de la rupture définitive de ses relations avec l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
    .
    PIECES JOINTES :
    .
    1 – Le courrier en date du 18 MAI 2020 par lequel : – Maître Annette GERING BRIGGS informe : – Madame Nicole BELLOUBET – GARDE des SCEAUX – MINISTRE de la JUSTICE – de la rupture définitive de ses relations avec l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS ;
    .
    2 – Le courrier en date du 6 MARS 2017 de : – Maitre Annette GERING BRIGGS ;
    .
    L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
    .
    La Présidente
    de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
    agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    .
    PIECE 1 :
    .
    rupture définitive de nos relations
    AOL/Archive
    • Annette GERING-BRIGGS
      Expéditeur :gering-briggs.annette@orange.fr
      À :agirensemble_pournosdroits4
      Cc :cyberjustice,clementrivaudb
      lun. 18 mai 2020 à 11:39

      Madame,

      je vous remercie de prendre connaissance de ma correspondance ci-jointe et de respecter ma volonté de cesser toutes relations avec vous

      avec ma vive considération

      Annette GERING-BRIGGS, Avocat, Toque C527

      lieudit CONDADEUIL  16310  MAZEROLLES

      mob : 06 42 68 42 29

      mail : gering-briggs.annette@orange.fr

      • 2020.05.18 AGIR ENSEMBLE.pdf
        200.2kB
    .
    PIECE 2 :
    .
    re: Courrier adressé le 6 MARS 2017 à Maître Annette GERING-BRIGGS (Toque C527) avocat au Barreau de PARIS, par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS confirme l’entretien du même jour au terme duquel Maître Annette GERING-BRIGGS a confirmé son accord pour permettre à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS d’obtenir les coordonnées de l’avocat de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS par lequel les justiciables, victimes de leurs avocats, veulent être représentés pour les litiges qui les opposent aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et/ou publics
    AOL/Boîte récept.
    • Annette GERING-BRIGGS
      Expéditeur :gering-briggs.annette@orange.fr
      À :Agirensemble Pournosdroits
      Cc :agirensemble.pournosdroits@aol.fr
      lun. 6 mars 2017 à 20:12

      Annette GERING-BRIGGS, Avocat Toque C527

      33, rue Galilée 75116  PARIS

      Tél : 01 44 43 54 34

      Fax : 01 47 23 68 14

      mob : 06 42 68 42 29

      mail : gering-briggs.annette@orange.fr

      chère Madame

      es qualite de Presidente de l’ Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

      Je me référe à notre entretien de ce jour  et nos echanges sur l’ objet de votre association

      et vous confirme mon accord pour permettre à l’ Association Agir Ensemble Pour

      Nos Droits d obtenir les coordonnees de l’ avocat de cette Association afin que les justiciables

      victimes de leurs avocats puissent etre representes s’ ils  le souhaitent dans les litiges qui les opposent aux avocats ,

      BATONNIERS  respectifs et autres avocats aux conseils et officiers ministeriels et /ou publics;

      Avec mes remerciements pour cette initiative salvatrice pour un espoir de faire renaitre  LA JUSTICE force unique de la cohesion sociale

      et ma vive considération

      ANNETTE GERING BRIGGS AVOCAT PARIS 527

Par son courrier en date du 18 MAI 2020 : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – a informé le MINISTERE de la JUSTICE de la rupture définitive de ses relations avec l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.

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rupture définitive de nos relations
AOL/Archive
  • Annette GERING-BRIGGS
    Expéditeur :gering-briggs.annette@orange.fr
    À :agirensemble_pournosdroits4
    Cc :cyberjustice,clementrivaudb
    lun. 18 mai 2020 à 11:39

    Madame,

    je vous remercie de prendre connaissance de ma correspondance ci-jointe et de respecter ma volonté de cesser toutes relations avec vous

    avec ma vive considération

    Annette GERING-BRIGGS, Avocat, Toque C527

    lieudit CONDADEUIL  16310  MAZEROLLES

    mob : 06 42 68 42 29

    mail : gering-briggs.annette@orange.fr

    • 2020.05.18 AGIR ENSEMBLE.pdf
      200.2kB

Requête en date du et déposée le 9 FEVRIER 2024 auprès de : – Monsieur Eric FOUARD – Avocat général près la COUR d’APPEL de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite des précisions sur ce qu’il a transmis au PARQUET de CRETEIL. L’article L114-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration prévoit d’aviser l’intéressé de ce qui est transmis à une Administration par une autre Administration. Par son courrier en date du 1ER FEVRIER 2024 : – Monsieur l’Avocat général précise qu’il a transmis les requêtes au Parquet de CRETEIL. Le PARQUET de CRETEIL n’a produit aucun avis de réception ni numéro d’enregistrement. Il résulte de la requête en date du et déposée le 8 FEVRIER 2024 auprès de : – Madame la PROCUREURE GENERALE près la COUR d’APPEL de PARIS que tout n’est pas transmis au PARQUET de CRETEIL,  ET DONC l’impossibilité de savoir ce que Monsieur l’Avocat général a transmis au PARQUET de CRETEIL.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : sec.pg.ca-paris@justice.fr <sec.pg.ca-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; Macif <relationgestion@macif.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>; Agirensemble Pournosdroits <aepnd1@outlook.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; contact@cabinet-leprado.fr <contact@cabinet-leprado.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; julienbeslay@gmail.com <julienbeslay@gmail.com>; catwatel@gmail.com <catwatel@gmail.com>; chwatel@gmail.com <chwatel@gmail.com>; lyly-pucienne@hotmail.fr <lyly-pucienne@hotmail.fr>; poline.san@wanadoo.fr <poline.san@wanadoo.fr>; marlene.bourhis@free.fr <marlene.bourhis@free.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; remi.geffrouais@mairie-vitry94.fr <remi.geffrouais@mairie-vitry94.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; Mairie Dammarie Les Lys Info <info@mairie-dammarie-les-lys.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>
Envoyé : vendredi 9 février 2024 à 07:21:45 UTC+1
Objet : Requête en date du et déposée le 9 FEVRIER 2024 auprès de : – Monsieur Eric FOUARD – Avocat général près la COUR d’APPEL de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite des précisions sur ce qu’il a transmis au PARQUET de CRETEIL.
Le 9 FEVRIER 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS –
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur Eric FOUARD – Avocat général près la COUR d’APPEL de PARIS
34, Quai des Orfèvres – 75001 PARIS
.
.
OBJET : Requête en date du et déposée le 9 FEVRIER 2024 auprès de : – Monsieur Eric FOUARD – Avocat général près la COUR d’APPEL de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite des précisions sur ce qu’il a transmis au PARQUET de CRETEIL.
L’article L114-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration prévoit d’aviser l’intéressé de ce qui est transmis à une Administration par une autre Administration.
Par son courrier en date du 1ER FEVRIER 2024 : – Monsieur l’Avocat général précise qu’il a transmis les requêtes au Parquet de CRETEIL.
Le PARQUET de CRETEIL n’a produit aucun avis de réception ni numéro d’enregistrement.
Il résulte de la requête en date du et déposée le 8 FEVRIER 2024 auprès de : – Madame la PROCUREURE GENERALE près la COUR d’APPEL de PARIS que tout n’est pas transmis au PARQUET de CRETEIL,
ET DONC l’impossibilité de savoir ce que Monsieur l’Avocat général a transmis au PARQUET de CRETEIL.
.
.
Monsieur Eric FOUARD – Avocat général -,
.
Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
Le devoir constitutionnel de veiller à ce que les lois soient fidèlement exécutées, auquel les avocats sont nécessairement assujettis, ne permet pas de violer ces mêmes lois.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance,
de bien vouloir lui apporter des précisions sur ce que vous avez transmis au PARQUET de CRETEIL.
.
L’article L114-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration prévoit d’aviser l’intéressé de ce qui est transmis à une Administration par une autre Administration.
.
Par votre courrier en date du 1ER FEVRIER 2024 (VOIR PIECE 2)
vous précisez avoir transmis les requêtes au PARQUET de CRETEIL.
.
Le PARQUET de CRETEIL n’a produit AUCUN avis de réception ni numéro d’enregistrement.
.
Il résulte de la requête en date du et déposée le 8 FEVRIER 2024 auprès de (VOIR PIECE 1) : – Madame la PROCUREURE GENERALE près la COUR d’APPEL de PARIS
.
que tout n’est pas transmis au PARQUET de CRETEIL,
.
ET DONC l’impossibilité de savoir ce que vous avez transmis au PARQUET de CRETEIL.
.
PIECES JOINTES :
.
1 – La requête en date du et déposée le 8 FEVRIER 2024 auprès de : – Madame la PROCUREURE GENERALE qui a pour effet d’établir que tout n’est pas transmis au PARQUET de CRETEIL et donc l’impossibilité de savoir ce que Monsieur l’Avocat général a transmis au PARQUET de CRETEIL ;

.

2 – Le courrier en date du 1ER FEVRIER 2024 de : – Monsieur l’Avocat général près la COUR d’APPEL de PARIS ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
.
ACCUSES de RECEPTION :
.
Réponse automatique : Requête en date du et déposée le 9 FEVRIER 2024 auprès de : – Monsieur Eric FOUARD – Avocat général près la COUR d’APPEL de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite des précisions sur ce qu’il a t…
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    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    ven. 9 févr. à 07:21
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
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    ven. 9 févr. à 07:21
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
.
.
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    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Requête en date du et déposée le 8 FEVRIER 2024 auprès de : – Madame la PROCUREURE GENERALE près la COUR d’APPEL de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate de la décision motivée annoncée par le courrier de : – Maître Véronique DAGONET (PC003) – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – adressé le 20 NOVEMBRE 2013 à : – Maître Philippe LOUIS (PC 38) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE -. Il ressort de la requête en date du et déposée le 6 FEVRIER 2024 auprès du : – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS que : – Maître Véronique DAGONET ne l’a pas encore produite. Le devoir constitutionnel de veiller à ce que les lois soient fidèlement exécutées, auquel les avocats sont nécessairement assujettis, ne permet pas de violer ces mêmes lois.

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À : sec.pg.ca-paris@justice.fr <sec.pg.ca-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; veronique.dagonet@wanadoo.fr <veronique.dagonet@wanadoo.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; contact@cabinet-leprado.fr <contact@cabinet-leprado.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; philippefroger@bfpavocats.fr <philippefroger@bfpavocats.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; relais.gare@mairie-vitry94.fr <relais.gare@mairie-vitry94.fr>; vannier.henrique.77@wanadoo.fr <vannier.henrique.77@wanadoo.fr>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; Paris Christelle <c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr>; Agirensemble Pournosdroits <aepnd1@outlook.fr>
Envoyé : jeudi 8 février 2024 à 10:44:53 UTC+1
Objet : Requête en date du et déposée le 8 FEVRIER 2024 auprès de : – Madame la PROCUREURE GENERALE près la COUR d’APPEL de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate de la décision motivée annoncée par le courrier de : – Maître Véronique DAGONET (PC003) – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – adressé le 20 NOVEMBRE 2013 à : – Maître Philippe LOUIS (PC 38) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE -. Il ressort de la requête en date du et déposée le 6 FEVRIER 2024 auprès du : – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS que : – Maître Véronique DAGONET ne l’a pas encore produite.
Le 8 FEVRIER 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS –
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Madame la PROCUREURE GENERALE près la COUR d’APPEL de PARIS
34, Quai des Orfèvres – 75001 PARIS
.
.
OBJET : Requête en date du et déposée le 8 FEVRIER 2024 auprès de : – Madame la PROCUREURE GENERALE près la COUR d’APPEL de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate de la décision motivée annoncée par le courrier de : – Maître Véronique DAGONET (PC003) – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – adressé le 20 NOVEMBRE 2013 à : – Maître Philippe LOUIS (PC 38) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE -.
Il ressort de la requête en date du et déposée le 6 FEVRIER 2024 auprès du : – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS que : – Maître Véronique DAGONET ne l’a pas encore produite.
.
.
Madame la PROCUREURE GENERALE près la COUR d’APPEL de PARIS,
.
Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
Le devoir constitutionnel de veiller à ce que les lois soient fidèlement exécutées, auquel les avocats sont nécessairement assujettis, ne permet pas de violer ces mêmes lois.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance, la communication immédiate de la décision motivée annoncée par le courrier de (VOIR PIECE 2) :
.
– Maître Véronique DAGONET (PC003) – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE -,
.
adressé le 20 NOVEMBRE 2013 à : – Maître Philippe LOUIS (PC 38) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE -.
.
Il ressort de la requête en date du et déposée le 6 FEVRIER 2024 auprès du (VOIR PIECE 3) : – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS
.
que : – Madame Cécile MEYER-FABRE – DOYEN des JUGES d’iNSTRUCTION au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – ne l’a pas encore produite.
.
La plainte contre : – Maître Véronique DAGONET (PC 003) – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – est enregistrée sous le n° 23/1121 par (VOIR PIECE 1) : – Madame Cécile MEYER-FABRE – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS-.
.
Le PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN – Monsieur Jean-Michel BOURLES – a été saisi le 17 JANVIER 2024 par une plainte en diffamation contre le PARQUET de PARIS et la POLICE (VOIR PIECE 4).
.
PIECES JOINTES :
.
1 – L’avis de réception et de constatation de la plainte avec constitution de partie civile contre : – Maître Véronique DAGONET (PC003) – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – enregistrée sous le n° 23/1121 par : – Madame Cécile MEYER FABRE – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – ;
.
2 – Le courrier adressé le 20 NOVEMBRE 2013 à : – Maître Philippe LOUIS (PC 38) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – par lequel : – Maître Véronique DAGONET (PC003) – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – annonce sa décision motivée, laquelle n’a pas encore été produite ;
.
3 – La requête en date du et déposée le 6 FEVRIER 2024 auprès du : – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS ;
.
4 – La plainte en diffamation contre la POLICE et le PARQUET de PARIS en date du et déposée le 17 JANVIER 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN – ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Requête en date du et déposée le 8 FEVRIER 2024 auprès de : – Madame la PROCUREURE GENERALE près la COUR d’APPEL de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate de la décisio…
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    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
.
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Réponse automatique
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  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
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    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 8 févr. à 10:45
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
.
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Auto: Requête en date du et déposée le 8 FEVRIER 2024 auprès de : – Madame la PROCUREURE GENERALE près la COUR d’APPEL de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate de la décision motivée annoncée par le courrier de : – Maître Véronique DAGONET (PC003) – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – adressé le 20 NOVEMBRE 2013 à : – Maître Philippe LOUIS (PC 38) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE -. Il ressort de la requête en date du et déposée le 6 FEVRIER 2024 auprès du : – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS que : – Maître Véronique DAGONET ne l’a pas encore produite.
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  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
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    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
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    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Auto: Requête en date du et déposée le 8 FEVRIER 2024 auprès de : – Madame la PROCUREURE GENERALE près la COUR d’APPEL de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate de la décision motivée annoncée par le courrier de : – Maître Véronique DAGONET (PC003) – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – adressé le 20 NOVEMBRE 2013 à : – Maître Philippe LOUIS (PC 38) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE -. Il ressort de la requête en date du et déposée le 6 FEVRIER 2024 auprès du : – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS que : – Maître Véronique DAGONET ne l’a pas encore produite.
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    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
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Requête en date du et déposée le 6 FEVRIER 2024 auprès du : – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :  – D’UNE PART : la communication du numéro d’enregistrement de l’appel interjeté le 11 AOÛT 2018 contre le jugement RG n° 11-17-002172 du 11 JUILLET 2018 de : – Mesdames Marie-Josée BOUZIAT – avocat au Barreau de PARIS – (Toque E392) – JUGE au TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – ; et : – Sylvie BRISSON – Greffière – ; – D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.  – Maître Véronique DAGONET – BÂTONNIER du VAL-de-MARNE – n’a pas encore produit sa décision motivée annoncée par son courrier adressé le 20 NOVEMBRE 2013 à : – Maître Philippe LOUIS (PC 38) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE -, ce que : – Maître Marie-Josée BOUZIAT (Toque E392) – avocat au Barreau de PARIS – n’ignore NULLEMENT. Il résulte de la requête en date du et déposée le 5 FEVRIER 2024 auprès du : – JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS que : – le MINISTERE de la JUSTICE n’a pas encore remédié au manque de diligence des BÂTONNIERS.

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Envoyé : mardi 6 février 2024 à 11:40:57 UTC+1
Objet : Requête en date du et déposée le 6 FEVRIER 2024 auprès du PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS qui a pour effet d’établir que : – le MINISTERE de la JUSTICE n’a pas encore remédié au manque de diligence des BÂTONNIERS.
Le 6 FEVRIER 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS –
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur le PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS –
34, Quai des Orfèvres – 75001 PARIS
.
.
OBJET : Requête en date du et déposée le 6 FEVRIER 2024 auprès du : – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :
– D’UNE PART : la communication du numéro d’enregistrement de l’appel interjeté le 11 AOÛT 2018 contre le jugement RG n° 11-17-002172 du 11 JUILLET 2018 de : – Mesdames Marie-Josée BOUZIAT – avocat au Barreau de PARIS – (Toque E392) – JUGE au TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – ; et : – Sylvie BRISSON – Greffière – ;
– D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
– Maître Véronique DAGONET – BÂTONNIER du VAL-de-MARNE – n’a pas encore produit sa décision motivée annoncée par son courrier adressé le 20 NOVEMBRE 2013 à : – Maître Philippe LOUIS (PC 38) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE -, ce que : – Maître Marie-Josée BOUZIAT (Toque E392) – avocat au Barreau de PARIS – n’ignore NULLEMENT.
Il résulte de la requête en date du et déposée le 5 FEVRIER 2024 auprès du : – JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS que : – le MINISTERE de la JUSTICE n’a pas encore remédié au manque de diligence des BÂTONNIERS.
.
.
Monsieur le PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS,
.
Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter :
.
– D’UNE PART : la communication du numéro d’enregistrement de l’appel interjeté le 11 AOÛT 2018 contre le jugement RG n° 11-17-002172 du 11 JUILLET 2018 de : – Mesdames Marie-Josée BOUZIAT – avocat au Barreau de PARIS (Toque E392) – MAGISTRAT temporaire au TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – ; et : – Sylvie BRISSON – Greffière – ;
.
– D’AUTRE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
– Maître Véronique DAGONET – BÂTONNIER du VAL-de-MARNE – n’a pas encore produit sa décision motivée annoncée par son courrier adressé le 20 NOVEMBRE 2013 à (VOIR PIECE 1) : – Maître Philippe LOUIS (PC 38) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE -,

.
ce que : – Maître Marie-Josée BOUZIAT (Toque E392) – avocat au Barreau de PARIS – n’ignore NULLEMENT.
.
Il résulte de la requête en date du et déposée le 5 FEVRIER 2024 auprès du (VOIR PIECE 2) : – JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS que : – le MINISTERE de la JUSTICE n’a pas encore remédié au manque de diligence des BÂTONNIERS.
PIECES JOINTES :
.
1 – Le courrier en date du 20 NOVEMBRE 2013 au terme duquel Maître Véronique DAGONET – BÂTONNIER du VAL-de-MARNE – annonce sa décision motivée qu’elle n’a pas encore produite ; ce que : – Maître Marie-Josée BOUZIAT (Toque E392) – avocat au Barreau de PARIS – n’ignore NULLEMENT ;
.
2 – La requête en date du et déposée le 5 FEVRIER 2024 auprès du : – JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS faisant état du fait que : – le MINISTERE de la JUSTICE n’a pas encore remédié au manque de diligence des BÂTONNIERS ;
.
3 – Copie de l’appel interjeté le 11 AOÛT 2018 contre le jugement RG n° 11-17-002172 du 11 JUILLET 2018 de : – Mesdames Marie-Josée BOUZIAT – avocat au Barreau de PARIS – MAGISTRAT temporaire au TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – ; et : – Sylvie BRISSON – Greffière – ;
.
4 – Copie du jugement RG n° 11-17-002172 du 11 JUILLET 2018 de : – Mesdames Marie-Josée BOUZIAT – avocat au Barreau de PARIS – MAGISTRAT temporaire au TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – ; et : – Sylvie BRISSON – Greffière – ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
.
Réponse automatique : Requête en date du et déposée le 6 FEVRIER 2024 auprès du PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS qui a pour effet d’établir que : – le MINISTERE de la JUSTICE n’a pas encore remédié au manque de diligence des BÂTONNIERS.
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    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

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    Cordialement,
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Auto: Requête en date du et déposée le 6 FEVRIER 2024 auprès du PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS qui a pour effet d’établir que : – le MINISTERE de la JUSTICE n’a pas encore remédié au manque de diligence des BÂTONNIERS.
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    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Auto: Requête en date du et déposée le 6 FEVRIER 2024 auprès du PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS qui a pour effet d’établir que : – le MINISTERE de la JUSTICE n’a pas encore remédié au manque de diligence des BÂTONNIERS.
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Réponse en date du et déposée le 2 FEVRIER 2024 auprès de : – Monsieur Ali NAOUI, à son courrier du 1ER FEVRIER 2024 référencé N-77288-2024-000488, au terme de laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère sa demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -, et se permet de rappeler que L’ETAT n’a pas remédié aux dysfonctionnements du SERVICE PUBLIC de la JUSTICE liés au manque de diligence des BÂTONNIERS, ce qui, par ricochet, entraîne nécessairement un déséquilibre entre les droits des professionnels du droit et ceux des non professionnels du droit ; ET DONC, l’impossibilité, pour les justiciables – quels qu’ils soient -, de bénéficier d’un procès équitable puisqu’il est établi que le contrôle du travail des avocats mis en cause n’est pas efficace. Le contrôle du travail des avocats mis en cause doit être gratuit. La gratuité induit la qualité. Le contrôle du travail des avocats mis en cause doit être effectif et au-dessus de tout soupçon. Monsieur Ali NAOUI ne peut pas ignorer que la rhétorique est un facteur de déséquilibre entre les avocats – professionnels du droit – et les non-professionnels du droit.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; DEGIVRY Camille <cdegivry@citya.com>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; AMAGNOU Sandrine <samagnou@citya.com>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; webmaster@greffe-tc-paris.fr <webmaster@greffe-tc-paris.fr>; secretariat@tc-paris.org <secretariat@tc-paris.org>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; AMO <amo@be-mev.com>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; Be Mev Info <info@be-mev.com>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; marlene.bourhis@free.fr <marlene.bourhis@free.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; lyly-pucienne@hotmail.fr <lyly-pucienne@hotmail.fr>; poline.san@wanadoo.fr <poline.san@wanadoo.fr>; catwatel@gmail.com <catwatel@gmail.com>; chwatel@gmail.com <chwatel@gmail.com>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; IGPN Permanence <igpn-permanence@interieur.gouv.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; michel.maunier@justice.fr <michel.maunier@justice.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr <c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; charles.hornetz@mairie-vitry94.fr <charles.hornetz@mairie-vitry94.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; infos@louis-avocats.com <infos@louis-avocats.com>
Envoyé : vendredi 2 février 2024 à 08:08:06 UTC+1
Objet : Réponse en date du et déposée le 2 FEVRIER 2024 auprès de : – Mr Ali NAOUI, à son courrier du 1/2/2024 réf. N-77288-2024-488
Le 2 FEVRIER 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Monsieur Ali NAOUI – Directeur des Services de Greffe judiciaires – Secrétaire général du CDAD – TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – 2, avenue du Général Leclerc – 77000 MELUN
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OBJET : Réponse en date du et déposée le 2 FEVRIER 2024 auprès de : – Monsieur Ali NAOUI, à son courrier du 1ER FEVRIER 2024 référencé N-77288-2024-000488.
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Monsieur Ali NAOUI,
.
Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
Comme suite à votre courrier en date du 1ER FEVRIER 2024 (VOIR PIECE 3),
.
l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre bienveillance la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
La décision n° 2015/5956 du 7 JUILLET 2015 (VOIR PIECE 2),
a pour effet d’établir le droit d’obtenir de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET les coordonnées de l’avocat susvisé ainsi que le fait valoir la requête en date du et déposée le 1ER FEVRIER 2024 auprès du (VOIR PIECE 5) :
.
– JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – 1, Quai de la Corse – 75001 PARIS,
.
faisant état notamment de l’ordonnance n° 01/KG du 27 SEPTEMBRE 2011 de : – Monsieur GONDRAN de ROBERT – PREMIER VICE PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – qui a ordonné un sursis à statuer à cause du manque de diligence du BÂTONNIER tel que cela a été constaté par l’AGENT JUDICIAIRE de l’ETAT représenté par : – Maître Alexandre de JORNA – SCP CHAIGNE et Associés (Toque P0278) – avocat au Barreau de PARIS -.
.
L’ETAT n’a pas remédié aux dysfonctionnements du SERVICE PUBLIC de la JUSTICE liés au manque de diligence des BÂTONNIERS.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS se permet de souligner qu’elle transmet copie de la présente à : – CITYA GRAND PARC – 135, Bd Maxime Gorki – 94800 VILLEJUIF -,
.
qui, bien qu’ayant réclamé la décision motivée du BÂTONNIER justifiant le remplacement du : – Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS – 23, rue de Buurgogne – 75007 PARIS -, par : – Maître Emilie POIGNON, par son courrier adressé le 26 MAI 2023 au : – Cabinet BOCQUILLON (VOIR PIECE 1),
.
ne l’a toujours pas reçue.
.
Il s’en déduit nécessairement que l’ETAT n’a pas encore remédié aux dysfonctionnements du SERVICE PUBLIC de la JUSTICE, ce qui, par ricochet, entraîne nécessairement un déséquilibre entre les droits des professionnels du droit et ceux des non professionnels du droit ;
.
ET DONC : l’impossibilité, pour les justiciables – quels qu’ils soient -, de bénéficier d’un procès équitable puisqu’il est établi que le contrôle du travail des avocats mis en cause n’est pas efficace.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS se permet de rappeler que le contrôle du travail des avocats mis en cause doit être gratuit.
La gratuité induit la qualité.
Le contrôle du travail des avocats mis en cause doit être effectif et au-dessus de tout soupçon.
.
Vous ne pouvez pas ignorer que la rhétorique crée nécessairement un déséquilibre entre les avocats – professionnels du droit – et les non professionnels du droit (cf. par exemple, l’article L442-1 du Code du Commerce).
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PIECES JOINTES :
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1 – Le courrier de : – CITYA GRAND PARC adressé le 26 MAI 2023 au : – Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS – qui a pour effet d’établir que l’ETAT n’a pas remédié aux dysfonctionnements du SERVICE PUBLIC de la JUSTICE liés au manque de diligence des BÂTONNIERS ce qui entraîne un déséquilibre entre les droits des professionnels du droit et ceux des non professionnels du droit ;
.
2 – La décision n° 2015/5956 du 7 JUILLET 2015 qui a pour effet d’établir le droit d’obtenir IMMéDIATEMENT les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ;
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3 – Le courrier du 1ER FEVRIER 2024 de : – Monsieur Ali NAOUI, référencé N-77288-2024-488 ;
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4 – La plainte en diffamation contre la POLICE et le PARQUET de PARIS en date du 17 et déposée le 18 JANVIER 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN – ;
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5 – La requête en date du et déposée le 1ER FEVRIER 2024 auprès du : – JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Réponse en date du et déposée le 2 FEVRIER 2024 auprès de : – Mr Ali NAOUI, à son courrier du 1/2/2024 réf. N-77288-2024-488
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  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    ven. 2 févr. à 08:08
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
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  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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    Madame, Monsieur,

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    Cordialement,
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    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Auto: Réponse en date du et déposée le 2 FEVRIER 2024 auprès de : – Mr Ali NAOUI, à son courrier du 1/2/2024 réf. N-77288-2024-488
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JANVIER 2024 – Requêtes / Démarches de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – Période du 1ER au 31 JANVIER 2024 – (Liste non exhaustive) -.

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31 JANVIER 2024 – Communication au : – MEDIATEUR – Monsieur Charles HORNETZ – des deux courriers en date des 6 MARS 2017 et 28 OCTOBRE 2019 de  : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – ; et de : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – ayant pour effet d’établir la gratuité du contrôle du travail :

– des NOTAIRES mis en cause auprès de chaque département ;
– des avocats mis en cause auprès de chaque barreau de FRANCE.
La gratuité induit nécessairement que le contrôle doit IMPERATIVEMENT être effectif et au-dessus de tout soupçon.
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26 JANVIER 2024 – Affaire enregistrée sous le n° 22/2017 par la COUR de JUSTICE de la REPUBLIQUE.

Requête en date du et déposée le 26 JANVIER 2024 auprès de : – Madame Tania BOUARAB – du CONSEIL DEPARTEMENTAL de SEINE-et-MARNE – suite à son courriel du 25 JANVIER 2024 entaché d’irrégularités, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande :
– D’UNE PART : de bien vouloir remettre à la CADA, les documents selon bordereau de productions ci-après ;
– D’AUTRE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat qui ont été réclamées à : – Maître Laure BARBE (Toque D1292) – avocat au Barreau de PARIS -.
Le courriel du 25 JANVIER 2024 de Mme Tania BOUARAB, entaché d’irrégularités, doit impérativement être accompagné des coordonnées de l’avocat susvisé.
– le Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS – n’a pas encore produit la décision motivée du BÂTONNIER justifiant son remplacement par Maître Emilie POIGNON tel que cela a été constaté par l’ETAT pris en la personne de l’Agent judiciaire de l’Etat, et ce, malgré la demande du 26 MAI 2023 de : – CITYA GRAND PARC.
Le sursis à statuer ordonné par :  – Monsieur GONDRAN de ROBERT – 1er VICE PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS (ex TGI) – à cause du manque de diligence du BÂTONNIER, qui dure depuis, à tout le moins, 2010, a pour effet d’établir les dysfonctionnements du Service public de la Justice.
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25 JANVIER 2024 – Requête en date du 25 et déposée le 26 JANVIER 2024 auprès de : – Madame Emmanuelle ROMAIN – Conseil départemental de Seine-et-Marne – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir produire immédiatement les deux dossiers qui lui ont été réclamés sur le fondement de l’article L 311-6 du Code des Relations entre le Public et l’Administration.
Le délai de 6 mois à un an imposé par Madame Emmanuelle ROMAIN, n’est pas fondé juridiquement et caractérise, en réalité, une volonté de dissimuler des faits.

Il ressort du courrier en date du 26 MAI 2023 de : – CITYA GRAND PARC que le Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS – n’a pas encore produit la décision motivée du BÂTONNIER justifiant son remplacement par Maître Emilie POIGNON tel que cela a été constaté par : – l’ETAT pris en la personne de l’Agent judiciaire de l’Etat.
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25 JANVIER 2024 – Requête en date du et déposée le 25 JANVIER 2024 auprès de : – Madame Marie-Bénédicte MAIZY – PRESIDENTE du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – Maître Laure BARBE (Toque D1292) – avocat au Barreau de PARIS – 4, Place Denfert Rochereau – 75014 PARIS -.

Monsieur Charles HORNETZ – Médiateur – a prévu une médiation dans le prolongement de la requête en date du et déposée le 13 DECEMBRE 2023 auprès de : – Monsieur GEFFROUAIS – Conciliateur de Justice -.
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17 JANVIER 2024 – Plainte pour diffamation contre le PARQUET de PARIS et la POLICE en date du et déposée le 17 JANVIER 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – Maître Laure BARBE (Toque D1292) – avocat au Barreau de PARIS – 4, Place Denfert Rochereau – 75014 PARIS -, et la réparation totale des préjudices.
Maître Laure BARBE a défendu l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS contre les propos diffamatoires du PARQUET de PARIS et de la POLICE.
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16 JANVIER 2024 – Requête en date du et déposée le 16 JANVIER 2024 auprès de : – Madame Marie-Bénédicte MAIZY – PRESIDENTE du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – Maître Laure BARBE (Toque D1292) – avocat au Barreau de PARIS – 4, Place Denfert Rochereau – 75014 PARIS -.
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16 JANVIER 2024 – Requête adressée le 16 JANVIER 2024 à : – Maître Pierre HOFFMAN – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – Maître Laure BARBE (Toque D1292) – avocat au Barreau de PARIS – 4, Place Denfert Rochereau – 75014 PARIS -.
Maître Laure BARBE qui a été désignée pour défendre l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS contre les propos diffamatoires de la POLICE et du PARQUET de PARIS, ne les a pas encore produites.
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1ER JANVIER 2024 – Requête adressée le 1ER JANVIER 2024 à : – Maître Laure BARBE (Toque D1292) – avocat au Barreau de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées.

– Maitre Laure BARBE a constaté que :
– D’UNE PART : l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause ;
– D’AUTRE PART : le PARQUET de PARIS et la POLICE font entrave au droit de porter plainte.
Maître Laure BARBE a constaté que le délit d’entrave commis par le PARQUET de PARIS et la POLICE, repose sur des preuves (l’élément matériel, l’élément moral, l’élément légal).
Etant rappelé que le silence du BÂTONNIER, depuis plus de deux mois, vaut accord tacite.
Il s’en déduit que le refus de : – Maitre Laure BARBE d’intervenir n’est pas motivé.
“L’autorité a remplacé la justice. Le verbe agir ne sert qu’à éroder les droits des Français.”
A déclaré Monsieur Olivier FAURE – Premier Secrétaire du parti socialiste.
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1ER JANVIER 2024 – Requête adressée le 1ER JANVIER 2024 à : – Maître Yoan HAVARD – Cabinet TEMIME – avocat au Barreau de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir remettre immédiatement au client de : – Maitre Norbert GUETTA (Toque A0541) – avocat au Barreau de PARIS – le reçu de la somme de 11 176 euros (onze mille cent soixante-seize).

Par son courriel adressé le 4 JUILLET 2017 au client de : – Maître GUETTA, : – Maître Yoan HAVARD a écrit : “Maître Guetta m’indique que ces éléments vous ont déjà été communiqués dans le cadre de l’audience devant le conseil de l’ordre.”
L’article 1353 du Code civil dispose que : “Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation.“
Il s’en déduit que la charge de la preuve que : – Maître GUETTA aurait remis à ses clients un reçu dans le cadre de l’audience devant le Conseil de l’Ordre, incombe nécessairement à Maître Yoan HAVARD et au BÂTONNIER, et non pas au client de Maître GUETTA.
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Communication au : – MEDIATEUR – Monsieur Charles HORNETZ – des deux courriers en date des 6 MARS 2017 et 28 OCTOBRE 2019 de  : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – ; et de : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – ayant pour effet d’établir la gratuité du contrôle du travail : – des NOTAIRES mis en cause auprès de chaque département ; – des avocats mis en cause auprès de chaque barreau de FRANCE. La gratuité induit nécessairement que le contrôle doit IMPERATIVEMENT être effectif et au-dessus de tout soupçon.

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De : Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
À : charles.hornetz@mairie-vitry94.fr <charles.hornetz@mairie-vitry94.fr>; michael.rousseau@interieur.gouv.fr <michael.rousseau@interieur.gouv.fr>; Joly De Seine <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; Scp H. DIDIER & F. PINET – Avocat Aux CONSEILS <courriel@hdfp.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; courrier@ville-pau.fr <courrier@ville-pau.fr>; kiohe888@aol.com <kiohe888@aol.com>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe.ta-melun@juradm.fr <greffe.ta-melun@juradm.fr>; GREFFE CONSEIL D’ETAT <greffe@conseil-etat.fr>; Enmarche Lesdroits <enmarchelesdroits@yahoo.com>; Jacques PATUREL <jvpaturel@wanadoo.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; Mr Le MINISTRE de L’INTERIEUR <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; Sip. Melun <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; COUR D’APPEL de PARIS <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; NAOUI Ali <ali.naoui@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; plot.avoc@orange.fr <plot.avoc@orange.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@wanadoo.fr>; Me Virginie LE GALLO – Etude LAROCHE & Associés <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; Me Didier LE PRADO – Avocat Aux CONSEILS <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; delegationgenerale@avocatparis.org <delegationgenerale@avocatparis.org>; AMAGNOU Sandrine <samagnou@citya.com>; Camille Degivry <cdegivry@citya.com>; Be Mev Info <info@be-mev.com>; CEIDF-B-AGENCE-021-Paris-Commerce [CEIDF] <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; Domaines ATC Collectif Sud <domaines-atccollectif-sud@nexity.fr>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; courriers-particuliers.cab@justice.gouv.fr <courriers-particuliers.cab@justice.gouv.fr>; Blanche Sénéchal <bse@senechalavocat.fr>; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; Florence Berthout <florence.berthout@paris.fr>; remi.geffrouais@mairie-vitry94.fr <remi.geffrouais@mairie-vitry94.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; Conseil Constitutionnel <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Mairie Dammarie Les Lys Info <info@mairie-dammarie-les-lys.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; Bernard Hugues Saint-paul <bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr>; Lydia Rodriguez <lyly-pucienne@hotmail.fr>; LEGOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; kiohe888@aol.com <kiohe888@aol.fr>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; virginie.legallo@notaires.fr <virginie.legallo@notaires.fr>; MICHAUD Nicolas <nmichaud@nexity.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; Ordre des Avocats à la cour de Cassation <contact@ordre-avocats-cassation.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; communication@univ-brest.fr <communication@univ-brest.fr>; Poline SAN <poline.san@wanadoo.fr>; Catherine Watel <catwatel@gmail.com>; chwatel@gmail.com <chwatel@gmail.com>; marlene.bourhis@free.fr <marlene.bourhis@free.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; sajir@wanadoo.fr <sajir@wanadoo.fr>; Yanick Alvarez <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>
Envoyé : mercredi 31 janvier 2024 à 17:56:30 UTC+1
Objet : Communication au : – MEDIATEUR – Monsieur Charles HORNETZ – des deux courriers en date des 6 MARS 2017 et 28 OCTOBRE 2019 de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – ; et de : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – ayant pour effet d’établir la gratuité du contrôle du travail : – des NOTAIRES mis en cause auprès de chaque département ; – des avocats mis en cause auprès de chaque barreau de FRANCE. La gratuité induit nécessairement que le contrôle doit IMPERATIVEMENT être effectif et au-dessus de tout soupçon.
Le 31 JANVIER 2024
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De : l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 VITRY-sur-SEINE

Adresse électronique : agirensemble_pournosdroits4@aol.fr
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A : Monsieur Charles HORNETZ – MEDIATEUR – Mairie de Vitry-sur-Seine – 2, av. Youri Gagarine – 94400 VITRY-sur-SEINE

Adresse électronique : charles.hornetz@mairie-vitry94.fr

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OBJET: Communication au : – MEDIATEUR – Monsieur Charles HORNETZ – des deux courriers en date des 6 MARS 2017 et 28 OCTOBRE 2019 de  : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – ; et de : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – ayant pour effet d’établir la gratuité du contrôle du travail :

– des NOTAIRES mis en cause auprès de chaque département ;
– des avocats mis en cause auprès de chaque barreau de FRANCE.
La gratuité induit nécessairement que le contrôle doit IMPERATIVEMENT être effectif et au-dessus de tout soupçon.
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Monsieur le MEDIATEUR, 

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Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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Comme suite à notre entretien lors de la médiation qui s’est tenue aujourd’hui à 9h00, à la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE,
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l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de vous communiquer les deux pièces complémentaires L et M :
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PIECE L : – le courrier en date du 6 MARS 2017 de :
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– Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – 33, rue Galilée – 75116 PARIS – ;
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PIECE M : – le courrier en date du 28 OCTOBRE 2019 de :
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– Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – 24, Bd Chamblain – 77000 MELUN -,
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qui ont pour effet d’établir la gratuité du contrôle du travail :

– des NOTAIRES mis en cause auprès de chaque département ;
– des avocats mis en cause auprès de chaque barreau de FRANCE.
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La gratuité induit nécessairement que le contrôle doit IMPERATIVEMENT être effectif et au-dessus de tout soupçon.
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Les deux pièces précitées ont été transmises le 1ER MAI 2021 à : – Monsieur Michael ROUSSEAU – Brigadier au COMMISSARIAT de CHARENTON-le-PONT – 26, rue de Conflans – 94220 CHARENTON-le-PONT
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
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Agirensemble Pournosdroits
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PIECE 1 :
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Annette GERING-BRIGGS, Avocat Toque C527
33, rue Galilée 75116  PARIS
Tél : 01 44 43 54 34
Fax : 01 47 23 68 14
mob : 06 42 68 42 29
 chère Madame
es qualite de Presidente de l’ Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
Je me référe à notre entretien de ce jour  et nos echanges sur l’ objet de votre association
et vous confirme mon accord pour permettre à l’ Association Agir Ensemble Pour
Nos Droits d obtenir les coordonnees de l’ avocat de cette Association afin que les justiciables
victimes de leurs avocats puissent etre representes s’ ils  le souhaitent dans les litiges qui les opposent aux avocats ,
BATONNIERS  respectifs et autres avocats aux conseils et officiers ministeriels et /ou publics;
Avec mes remerciements pour cette initiative salvatrice pour un espoir de faire renaitre  LA JUSTICE force unique de la cohesion sociale
et ma vive considération
ANNETTE GERING BRIGGS AVOCAT PARIS 527
Annette GERING-BRIGGS, Avocat Toque C527
33, rue Galilée 75116  PARIS
Tél : 01 44 43 54 34
Fax : 01 47 23 68 14
mob : 06 42 68 42 29

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PIECE 2 :

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1 photo(s) en pièce jointe
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Communication au : – MEDIATEUR – Monsieur Charles HORNETZ – des deux courriers en date des 6 MARS 2017 et 28 OCTOBRE 2019 de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – ; et de : – Madame Corinne …
AOL/Boîte récept.

  • TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC
    Expéditeur :sec.presidence.tj-paris@justice.fr
    À :Agirensemble Pournosdroits
    mer. 31 janv. à 17:56

    Madame, Monsieur,

    Nous accusons réception de votre courriel. Une réponse vous sera apportée dans les plus brefs délais.

    Bien cordialement,

    Le secrétariat de la présidence.

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Réponse automatique : Communication au : – MEDIATEUR – Monsieur Charles HORNETZ – des deux courriers en date des 6 MARS 2017 et 28 OCTOBRE 2019 de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – ; et de : – Madame Corinne …
AOL/Boîte récept.

  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :Agirensemble Pournosdroits
    mer. 31 janv. à 17:56
    Madame, Monsieur,
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
    Cordialement,
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits4@aol.fr
    mer. 31 janv. à 17:56
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
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Réponse automatique : Communication au : – MEDIATEUR – Monsieur Charles HORNETZ – des deux courriers en date des 6 MARS 2017 et 28 OCTOBRE 2019 de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – ; et de : – Madame Corinne …
AOL/Boîte récept.

  • TJ-PARIS/DOYEN/SEC
    Expéditeur :doyen.sec.tj-paris@justice.fr
    À :Agirensemble Pournosdroits
    mer. 31 janv. à 17:56

    Le secrétariat doyen a bien réceptionné votre mail. Il sera traité dans les meilleurs délais.

    Si votre interrogation concerne une ordonnance fixant le montant de la consignation vous la recevrez directement si votre dossier est complet, dans le cas contraire nous reviendrons vers vous ultérieurement.

    Si votre demande concerne un dossier traité par le Doyen des juges d’instruction des pôles spécialisés (références commencant par 20f) vous pouvez contacter leur service directement à l’adresse doyen.ji.tj-paris@justice.fr .

    Pour toutes autres demandes merci de patienter, nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais.

    Pour une prise en charge rapide de votre dossier, merci de ne pas doubler votre envoi de mail par un courrier (mail OUcourrier) et de rappeler impérativement les références doyen dans chacune de vos correspondances.

    (Ce mail est une réponse automatique, merci de ne pas y répondre.)

    Cabinet du Doyen des Juges d’instruction

    Service général

    Tribunal de Paris

    Parvis du Tribunal

    75859 Paris Cedex 17

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Auto: Communication au : – MEDIATEUR – Monsieur Charles HORNETZ – des deux courriers en date des 6 MARS 2017 et 28 OCTOBRE 2019 de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – ; et de : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – ayant pour effet d’établir la gratuité du contrôle du travail : – des NOTAIRES mis en cause auprès de chaque département ; – des avocats mis en cause auprès de chaque barreau de FRANCE. La gratuité induit nécessairement que le contrôle doit IMPERATIVEMENT être effectif et au-dessus de tout soupçon.
AOL/Boîte récept.

  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits4@aol.fr
    mer. 31 janv. à 17:56
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    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Auto: Communication au : – MEDIATEUR – Monsieur Charles HORNETZ – des deux courriers en date des 6 MARS 2017 et 28 OCTOBRE 2019 de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – ; et de : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – ayant pour effet d’établir la gratuité du contrôle du travail : – des NOTAIRES mis en cause auprès de chaque département ; – des avocats mis en cause auprès de chaque barreau de FRANCE. La gratuité induit nécessairement que le contrôle doit IMPERATIVEMENT être effectif et au-dessus de tout soupçon.
AOL/Boîte récept.

  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits4@aol.fr
    mer. 31 janv. à 17:56
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Affaire enregistrée sous le n° 22/2017 par la COUR de JUSTICE de la REPUBLIQUE. Requête en date du et déposée le 26 JANVIER 2024 auprès de : – Madame Tania BOUARAB – du CONSEIL DEPARTEMENTAL de SEINE-et-MARNE – suite à son courriel du 25 JANVIER 2024 entaché d’irrégularités, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande :  – D’UNE PART : de bien vouloir remettre à la CADA, les documents selon bordereau de productions ci-après ; – D’AUTRE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat qui ont été réclamées à : – Maître Laure BARBE (Toque D1292) – avocat au Barreau de PARIS -. Le courriel du 25 JANVIER 2024 de Mme Tania BOUARAB, entaché d’irrégularités, doit impérativement être accompagné des coordonnées de l’avocat susvisé. – le Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS – n’a pas encore produit la décision motivée du BÂTONNIER justifiant son remplacement par Maître Emilie POIGNON tel que cela a été constaté par l’ETAT pris en la personne de l’Agent judiciaire de l’Etat, et ce, malgré la demande du 26 MAI 2023 de : – CITYA GRAND PARC. Le sursis à statuer ordonné par :  – Monsieur GONDRAN de ROBERT – 1er VICE PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS (ex TGI) – à cause du manque de diligence du BÂTONNIER, qui dure depuis, à tout le moins, 2010, a pour effet d’établir les dysfonctionnements du Service public de la Justice.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : tania.bouarab@departement77.fr <tania.bouarab@departement77.fr>; emmanuelle.romain@departement77.fr <emmanuelle.romain@departement77.fr>; mission-archivage@departement77.fr <mission-archivage@departement77.fr>; archives@departement77.fr <archives@departement77.fr>; laure.barbe@isaro-avocat.fr <laure.barbe@isaro-avocat.fr>; laure.barbe@societedavocats.fr <laure.barbe@societedavocats.fr>; doyen.sec.tj-paris@justice.fr <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; courrier@delvolve.com <courrier@delvolve.com>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; sec.presidence.tj-paris@justice.fr <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; christine.saladin@justice.fr <christine.saladin@justice.fr>; contact@huissierweb.com <contact@huissierweb.com>; c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr <c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; domaines-clients-nordest@nexity.fr <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; info@mairie-dammarie-les-lys.fr <info@mairie-dammarie-les-lys.fr>; 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sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; plot.avoc@orange.fr <plot.avoc@orange.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; bernadette.verdeil@justice.fr <bernadette.verdeil@justice.fr>; michel.maunier@justice.fr <michel.maunier@justice.fr>; office.dga@notaires.fr <office.dga@notaires.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; secretariat.particulier@ville-pau.fr <secretariat.particulier@ville-pau.fr>; nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; ddfip77.div-expertiseetrecouvrementcontentieux@dgfip.finances.gouv.fr <ddfip77.div-expertiseetrecouvrementcontentieux@dgfip.finances.gouv.fr>; spires@nexity.fr <spires@nexity.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; contact@cabinet-leprado.fr <contact@cabinet-leprado.fr>; contact@ville-pau.fr <contact@ville-pau.fr>; relais.gare@mairie-vitry94.fr <relais.gare@mairie-vitry94.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; isabelle.burot@dgfip.finances.gouv.fr <isabelle.burot@dgfip.finances.gouv.fr>; drfip75.gestionfiscale@dgfip.finances.gouv.fr <drfip75.gestionfiscale@dgfip.finances.gouv.fr>; maude.journet@mairie-vitry94.fr <maude.journet@mairie-vitry94.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; angelique.chen@notaires.fr <angelique.chen@notaires.fr>; sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr <sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr>; courrier@ville-pau.fr <courrier@ville-pau.fr>; commissariat-choisy-plainte@interieur.gouv.fr <commissariat-choisy-plainte@interieur.gouv.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; sec.pr.tj-rodez@justice.fr <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; pref-associations@val-de-marne.gouv.fr <pref-associations@val-de-marne.gouv.fr>; karelle.legosles@mairie-vitry94.fr <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; s.maaza@barreau92.com <s.maaza@barreau92.com>
Envoyé : vendredi 26 janvier 2024 à 08:43:43 UTC+1
Objet : Affaire enregistrée sous le n° 22/2017 par la COUR de JUSTICE de la REPUBLIQUE.
Le 26 JANVIER 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Madame Tania BOUARAB – Secrétaire – Hôtel du Département – 19, rue Saint-Louis – 77000 MELUN
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OBJET : Affaire enregistrée sous le n° 22/2017 par la COUR de JUSTICE de la REPUBLIQUE.
Requête en date du et déposée le 26 JANVIER 2024 auprès de : – Madame Tania BOUARAB – du CONSEIL DEPARTEMENTAL de SEINE-et-MARNE – suite à son courriel du 25 JANVIER 2024 entaché d’irrégularités, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande :
– D’UNE PART : de bien vouloir remettre à la CADA, les documents selon bordereau de productions ci-après ;
– D’AUTRE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat qui ont été réclamées à : – Maître Laure BARBE (Toque D1292) – avocat au Barreau de PARIS -.
Le courriel du 25 JANVIER 2024 de Mme Tania BOUARAB, entaché d’irrégularités, doit impérativement être accompagné des coordonnées de l’avocat susvisé.
– le Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS – n’a pas encore produit la décision motivée du BÂTONNIER justifiant son remplacement par Maître Emilie POIGNON tel que cela a été constaté par l’ETAT pris en la personne de l’Agent judiciaire de l’Etat, et ce, malgré la demande du 26 MAI 2023 de : – CITYA GRAND PARC.
Le sursis à statuer ordonné par :  – Monsieur GONDRAN de ROBERT – 1er VICE PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS (ex TGI) – à cause du manque de diligence du BÂTONNIER, qui dure depuis, à tout le moins, 2010, a pour effet d’établir les dysfonctionnements du Service public de la Justice.
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Madame Tania BOUARAB,
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Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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Votre courriel en date du 25 JANVIER 2024, entaché d’irrégularités, doit impérativement être accompagné des coordonnées de l’avocat qui ont été réclamées à : – Maître Laure BARBE (Toque D1292) – avocat au Barreau de PARIS -.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous demande de bien vouloir transmettre immédiatement, à la CADA, les documents selon bordereau de productions ci-après.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat qui ont été réclamées à : – Maître Laure BARBE (Toque D1292) – avocat au Barreau de PARIS -.
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L’article L114-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration dispose que :
“Lorsqu’une demande est adressée à une Administration incompétente, cette dernière la transmet à l’Administration compétente et en avise l’intéressé.“
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Il ressort de la requête adressée le 26 JANVIER 2024 à : – la CADA qui en a accusé réception le même jour, que (VOIR PIECES B et C) :
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– le Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS – 23, rue de Bourgogne – 75007 PARIS –
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n’a pas encore produit la décision motivée du BÂTONNIER justifiant son remplacement par Maître Emilie POIGNON tel que cela a été constaté par l’ETAT pris en la personne de l’Agent judiciaire de l’Etat et ce, malgré la demande du 26 MAI 2023 de (VOIR PIECE A) : – CITYA GRAND PARC – 135, Bd Maxime Gorki – 94800 VILLEJUIF -.

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Le sursis à statuer ordonné par :  – Monsieur GONDRAN de ROBERT – 1er VICE PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS (ex TGI) – à cause du manque de diligence du BÂTONNIER, qui dure depuis, à tout le moins, 2010, a pour effet d’établir les dysfonctionnements du Service public de la Justice.
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PIECES JOINTES :
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A – Le courrier de : – CITYA GRAND PARC adressé le 26 MAI 2023 au : – Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS – ;
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B – L’accusé de réception en date du 26 JANVIER 2024 de : – la CADA relatif à la requête du même jour ;
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C – La requête adressée le 26 JANVIER 2024 à : – la CADA qui en a accusé réception le même jour, avec les pièces afférentes numérotées de 1 à 6 ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.

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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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PIECE B :
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CADA – Accusé de réception d’un courriel
AOL/Boîte récept.
  • CADA Cada
    Expéditeur :cada@cada.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    ven. 26 janv. à 07:18

    Bonjour,

    Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

    Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.

    Cordialement.

    Le secrétariat général de la CADA

    Adresse postale : TSA 50730 – 75334 PARIS CEDEX 07

    Localisation : 20 avenue de Ségur – 75007 PARIS

    Site internet : https://www.cada.fr/

    cid:image001.png@01DA1DFD.122866E0

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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Affaire enregistrée sous le n° 22/2017 par la COUR de JUSTICE de la REPUBLIQUE.
AOL/Boîte récept.

  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    ven. 26 janv. à 08:43
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    ven. 26 janv. à 08:43
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.


    Cordialement,
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Auto: Affaire enregistrée sous le n° 22/2017 par la COUR de JUSTICE de la REPUBLIQUE.
AOL/Boîte récept.

  • Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    ven. 26 janv. à 08:43
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Auto: Affaire enregistrée sous le n° 22/2017 par la COUR de JUSTICE de la REPUBLIQUE.
AOL/Boîte récept.

  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    ven. 26 janv. à 08:43
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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