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Requête adressée le 11 MAI 2024 à : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : la décision motivée du : – PARQUET de PARIS relative à la plainte n° 23268000886 contre : – Maître Caroline SIMON (PC 383) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – ; – D’AUTRE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Il résulte de la plainte en date du et déposée le 10 MAI 2024 auprès du : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN que : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – a commis un déni de justice en refusant de statuer, sans aucun motif, sur la demande de communication des coordonnées de l’avocat susvisé. Les alertes du Président du Tribunal judiciaire de PARIS, sur l’augmentation des dysfonctionnements du Service public de la Justice, interdisent de pratiquer la politique du “pas vu, pas pris.” En d’autres termes, ce n’est pas parce que les justiciables ne protestent pas par méconnaissance de la loi, que les dysfonctionnements ne sont pas observables par les professionnels du droit. https://www.actu-juridique.fr/justice/rentree-du-tribunal-judiciaire-de-paris-et-si-lon-etendait-la-crpc-a-la-matiere-criminelle/#:~:text=%C3%80%20l’occasion%20de%20la,en%20raison%20de%20dysfonctionnements%20judiciaires

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; csimon.avocat@free.fr <csimon.avocat@free.fr>; bo.pr.tj-melun@justice.fr <bo.pr.tj-melun@justice.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; isabelle.burot <isabelle.burot@dgfip.finances.gouv.fr>; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; julienbeslay@gmail.com <julienbeslay@gmail.com>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; chambre3-1.ca-paris@justice.fr <chambre3-1.ca-paris@justice.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>
Envoyé : samedi 11 mai 2024 à 12:16:47 UTC+2
Objet : Plainte n° 23268000886 c. : – Me Caroline SIMON (PC 383) -. Requête adressée le 11 MAI 2024 à : – la PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : la décision motivée du : – PARQUET de PARIS relative à la plainte c. : – Me Caroline SIMON ; – D’AUTRE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Il résulte de la plainte déposée le 10 MAI 2024 auprès du : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN que : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le Président du TJ de PARIS – a commis un déni de justice en refusant de statuer, sans aucun motif, sur la demande de communication des coordonnées de l’avocat susvisé.
Le 11 MAI 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 VItry-sur-Seine
.
A : Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS
Palais de Justice – Parvis du Tribunal – 75017 PARIS
.
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VOS REF. : Plainte n° 23268000886 contre : – Maître Caroline SIMON (PC 383) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE -.
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OBJET : Requête adressée le 11 MAI 2024 à : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :
– D’UNE PART : la décision motivée du : – PARQUET de PARIS relative à la plainte n° 23268000886 contre : – Maître Caroline SIMON (PC 383) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – ;
– D’AUTRE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Il résulte de la plainte en date du et déposée le 10 MAI 2024 auprès du : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN que : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – a commis un déni de justice en refusant de statuer, sans aucun motif, sur la demande de communication des coordonnées de l’avocat susvisé.
Les alertes du Président du Tribunal judiciaire de PARIS, sur l’augmentation des dysfonctionnements du Service public de la Justice, interdisent de pratiquer la politique du “pas vu, pas pris.”
.
.
Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS –
.
Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La plainte contre :
– Maître Caroline SIMON (PC 383) – du Barreau du VAL-de-MARNE – 10, Allée Bourvil – 94000 CRETEIL –
est enregistrée sous le n° 23268000886, par : – le PARQUET de PARIS.
.
Il résulte de la plainte en date du et déposée le 10 MAI 2024 auprès du : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN, que :
– Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le Tribunal judiciaire de PARIS –
a refusé, sans aucun motif, de statuer sur la demande de communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
Par conséquent, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter :
.
– D’UNE PART : la réponse motivée du PARQUET de PARIS relative à la plainte susvisée contre :
– Maître Caroline SIMON ;
.
– D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
.
Les alertes du Président du Tribunal judiciaire de PARIS, sur l’augmentation des dysfonctionnements du Service public de la Justice, interdisent de pratiquer la politique du “pas vu, pas pris.”
En d’autres termes, ce n’est pas parce que les justiciables ne protestent pas par méconnaissance de la loi, que les dysfonctionnements ne sont pas observables par les professionnels du droit.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Plainte n° 23268000886 c. : – Me Caroline SIMON (PC 383) -. Requête adressée le 11 MAI 2024 à : – la PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : la déc…
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    sam. 11 mai à 12:16
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
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Réponse automatique
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    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
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Auto: Plainte n° 23268000886 c. : – Me Caroline SIMON (PC 383) -. Requête adressée le 11 MAI 2024 à : – la PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : la décision motivée du : – PARQUET de PARIS relative à la plainte c. : – Me Caroline SIMON ; – D’AUTRE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Il résulte de la plainte déposée le 10 MAI 2024 auprès du : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN que : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente =?UTF-8?Q?d=C3 =A9sign=C3=A9e_par_le_Pr=C3=A9side
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    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Plainte contre : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le Président du Tribunal judiciaire de PARIS – sur le fondement notamment de l’article 434-7-1 du Code pénal, en date du et déposée le 10 MAI 2024 auprès du : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Le jugement RG n° 91-16-000204 en date du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – qui est entaché d’un déni de justice, entrave le bon fonctionnement de la justice.

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À : tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; isabelle.burot <isabelle.burot@dgfip.finances.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; lyly-pucienne@hotmail.fr <lyly-pucienne@hotmail.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; JOURNET Maude <maude.journet@mairie-vitry94.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; IGPN Permanence <igpn-permanence@interieur.gouv.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; poline.san@wanadoo.fr <poline.san@wanadoo.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; catwatel@gmail.com <catwatel@gmail.com>; chwatel@gmail.com <chwatel@gmail.com>; marlene.bourhis@free.fr <marlene.bourhis@free.fr>
Envoyé : vendredi 10 mai 2024 à 06:26:39 UTC+2
Objet : Plainte contre : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le Président du Tribunal judiciaire de PARIS – sur le fondement notamment de l’article 434-7-1 du Code pénal, en date du et déposée le 10 MAI 2024 auprès du : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Le jugement RG n° 91-16-000204 en date du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – qui est entaché d’un déni de justice, entrave le bon fonctionnement de la justice.
Le 10 MAI 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
Au : PROCUREUR de la REPUBLIQUE – Monsieur Jean-Michel BOURLES –
Tribunal judiciaire de MELUN – 2, avenue du Général Leclerc – 77000 MELUN
.
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OBJET : Plainte contre : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le Président du Tribunal judiciaire de PARIS – sur le fondement notamment de l’article 434-7-1 du Code pénal, en date du et déposée le 10 MAI 2024 auprès du : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Le jugement RG n° 91-16-000204 en date du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS –
qui est entaché d’un déni de justice, entrave le bon fonctionnement de la justice.
.
.
Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN,
.
Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie est avérée tel que le constate, notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de porter plainte contre :
– Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – 154, rue Lecourbe – 16, rue Péclet – 75015 PARIS -,
.
sur le fondement, notamment, de l’article 434-7-1 du Code pénal.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a sollicité de : – Madame Anne CHAPLY, la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
Madame Anne CHAPLY a refusé, sans aucun motif légitime, de statuer sur cette demande.
.
Le déni de justice de : – Madame Anne CHAPLY entrave le bon fonctionnement de la justice.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
.
PIECE JOINTE :
.
– Le jugement RG n° 91-16-000204 du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY, entaché de déni de justice
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Plainte contre : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le Président du Tribunal judiciaire de PARIS – sur le fondement notamment de l’article 434-7-1 du Code pénal, en date du et déposée le 10 MAI 2024 auprès du : – …
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    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
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Réponse automatique
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    ven. 10 mai à 06:26
    Madame, Monsieur,

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    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

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Auto: Plainte contre : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le Président du Tribunal judiciaire de PARIS – sur le fondement notamment de l’article 434-7-1 du Code pénal, en date du et déposée le 10 MAI 2024 auprès du : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Le jugement RG n° 91-16-000204 en date du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE =?UTF-8?Q?de_PARIS_-_q ui_est_entach=C3=A9_d’un_d=C3=A9ni
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    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Requête adressée le 9 MAI 2024 à : – Maître Ali SAÏDJI – Cabinet SAÏDJI et MOREAU (Toque J076) – avocat au Barreau de PARIS – dans le prolongement de son courrier adressé le 6 OCTOBRE 2021 au : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de CRETEIL au terme duquel : – Maître Ali SAÏDJI soutient qu’il compte, parmi ses clients : “- le MINISTERE des FINANCES, le MINISTERE de l’INTERIEUR, la PREFECTURE de POLICE de PARIS“, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ; – D’AUTRE PART : la rectification de l’erreur matérielle du jugement RG n° 91-16-000177 du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par : – le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS -. https://www.saidji-moreau.com/wp-content/uploads/2021/10/ali_saidji-en_marche_les_droits-lettre.pdf Dans sa publication, Maître Ali SAÏDJI présente comme étant un fait, que : “le courage ne semble pas être le point fort de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS“. – Maître Laure BARBE (Toque D1292) – avocat au Barreau de PARIS – a défendu l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS contre les propos diffamatoires des clients de : – Maître Ali SAÏDJI :   à savoir : – le Parquet de PARIS et la POLICE -. – Maître Ali SAÏDJI ne peut donc pas ignorer qu’il y a des risques à se présenter au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS ni que ses allégations visent délibérément à profiter de l’effet d’aubaine lié au pouvoir que lui donne sa clientèle pour porter atteinte à la réputation de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.

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Envoyé : jeudi 9 mai 2024 à 09:58:24 UTC+2
Objet : Requête adressée le 9 MAI 2024 à : – Maître Ali SAÏDJI – Cabinet SAÏDJI et MOREAU (Toque J076) – avocat au Barreau de PARIS – dans le prolongement de son courrier adressé le 6 OCTOBRE 2021 au : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de CRETEIL au terme duquel : – Maître Ali SAÏDJI soutient qu’il compte, parmi ses clients : “- le MINISTERE des FINANCES, le MINISTERE de l’INTERIEUR, la PREFECTURE de POLICE de PARIS”
Le 9 MAI 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Maître Ali SAÏDJI – Cabinet SAÏDJI et MOREAU (Toque J076) – avocat au Barreau de PARIS
21, rue du Vieux Colombier – 75006 PARIS
.
.
OBJET : Requête adressée le 9 MAI 2024 à : – Maître Ali SAÏDJI – Cabinet SAÏDJI et MOREAU (Toque J076) – avocat au Barreau de PARIS – dans le prolongement de son courrier adressé le 6 OCTOBRE 2021 au : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de CRETEIL au terme duquel : – Maître Ali SAÏDJI soutient qu’il compte, parmi ses clients : “- le MINISTERE des FINANCES, le MINISTERE de l’INTERIEUR, la PREFECTURE de POLICE de PARIS“, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :
– D’UNE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ;
– D’AUTRE PART : la rectification de l’erreur matérielle du jugement RG n° 91-16-000177 du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par : – le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS -.
Dans sa publication, Maître Ali SAÏDJI présente comme étant un fait, que :

“le courage ne semble pas être le point fort de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS“.
– Maître Laure BARBE (Toque D1292) – avocat au Barreau de PARIS – a défendu l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS contre les propos diffamatoires des clients de : – Maître Ali SAÏDJI :
à savoir : – le Parquet de PARIS et la POLICE -.
– Maître Ali SAÏDJI ne peut donc pas ignorer qu’il y a des risques à se présenter au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS ni que ses allégations visent délibérément à profiter de l’effet d’aubaine lié au pouvoir que lui donne sa clientèle pour porter atteinte à la réputation de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
.
.
Maître Ali SAÏDJI,
.
Dans votre courrier adressé le 6 OCTOBRE 2021 au : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de CRETEIL,
.
vous ne contestez nullement que l’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause,
.
ni que cette dissimulation est avérée tel que constate, notamment : – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jacques PATUREL – 14, avenue Carnot – 94100 ST-MAUR-DES-FOSSES
.
vers lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous a demandé de vous tourner, ainsi que le fait valoir le jugement RG n° 91-16-000204 du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par : – le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS.
.
Il s’en déduit que votre courrier susvisé, adressé le 6 OCTOBRE 2021 au : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de CRETEIL, doit impérativement être accompagné des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
PAR CONSEQUENT, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous demande de bien vouloir :
.
– D’UNE PART : lui communiquer immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET ;
.
– D’AUTRE PART : faire rectifier l’erreur matérielle du jugement RG n° 91-16-000177 du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY.- Vice Présidente désignée par le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS -.
.
Vous n’ignorez nullement que cette erreur exerce une influence sur le jugement de l’affaire RG n° 91-16-000177.
.
Les justiciables qui exigent l’annulation de l’accord que votre cliente – Madame Cécile DURAND GUILLIER – leur a fait signer sans les informer sur l’étendue de leurs droits et les conséquences d’un tel accord -,
.
vous ont informés, à l’audience, qu’ils sollicitent les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -,
.
et non pas “les coordonnées de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS” comme indiqué par erreur dans le jugement attaqué susvisé RG n° 91-16-000177.
.
Dans votre publication, vous présentez comme étant un fait que : 

“le courage ne semble pas être le point fort de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS“.
.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS se permet donc de vous rappeler que :
– Maître Laure BARBE (Toque D1292) – avocat au Barreau de PARIS – 4, Place Denfert Rochereau – 75004 PARIS -,
.
a défendu l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS contre les propos diffamatoires de vos clients – le Parquet de PARIS et la POLICE -,
.
ET DONC : que vous ne pouvez nullement ignorer qu’il y a des risques à se présenter au : – TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS ni que vos allégations visent délibérément à profiter de l’effet d’aubaine lié au pouvoir que vous donne votre clientèle pour porter atteinte à la réputation de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Requête adressée le 9 MAI 2024 à : – Maître Ali SAÏDJI – Cabinet SAÏDJI et MOREAU (Toque J076) – avocat au Barreau de PARIS – dans le prolongement de son courrier adressé le 6 OCTOBRE 2021 au : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de CRET…
AOL/Boîte récept.

  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 9 mai à 09:58
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 9 mai à 09:58
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

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    Cordialement,
.
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Auto: Requête adressée le 9 MAI 2024 à : – Maître Ali SAÏDJI – Cabinet SAÏDJI et MOREAU (Toque J076) – avocat au Barreau de PARIS – dans le prolongement de son courrier adressé le 6 OCTOBRE 2021 au : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de CRETEIL au terme duquel : – Maître Ali SAÏDJI soutient qu’il compte, parmi ses clients : “- le MINISTERE des FINANCES, le MINISTERE de l’INTERIEUR, la PREFECTURE de POLICE de PARIS”
AOL/Boîte récept.

  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 9 mai à 09:58
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À : sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; chambre3-1.ca-paris@justice.fr <chambre3-1.ca-paris@justice.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; contact@saidji-moreau.com <contact@saidji-moreau.com>; cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr <cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; isabelle.burot <isabelle.burot@dgfip.finances.gouv.fr>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; contact@huissierweb.com <contact@huissierweb.com>; lyly-pucienne@hotmail.fr <lyly-pucienne@hotmail.fr>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; Mairie Dammarie Les Lys Info <info@mairie-dammarie-les-lys.fr>; IGPN Permanence <igpn-permanence@interieur.gouv.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; JOURNET Maude <maude.journet@mairie-vitry94.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; julienbeslay@gmail.com <julienbeslay@gmail.com>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; Macif <relationgestion@macif.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; catwatel@gmail.com <catwatel@gmail.com>; chwatel@gmail.com <chwatel@gmail.com>; poline.san@wanadoo.fr <poline.san@wanadoo.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; marlene.bourhis@free.fr <marlene.bourhis@free.fr>
Envoyé : jeudi 9 mai 2024 à 08:18:16 UTC+2
Objet : Requête en rectification de l’erreur matérielle du jugement RG n° 91-16-000177 du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – en date du 9 et déposée le 10 MAI 2024 auprès du : – PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – par l’intermédiaire du : – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Le 9 MAI 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
Au :  PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – par l’intermédiaire du PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS – 34, Quai des Orfèvres – 75001 PARIS
.
.
OBJET : Requête en rectification de l’erreur matérielle du jugement RG n° 91-16-000177 du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – en date du 9 et déposée le 10 MAI 2024 auprès du : – PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – par l’intermédiaire du : – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
L’erreur matérielle exerce une influence sur le jugement de l’affaire RG n° 91-16-000177, ce que : – Madame Cécile DURAND GUILLIER – CONCILIATRICE de JUSTICE – et : – Maître Ali SAÏDJI – Cabinet SAÏDJI et MOREAU (Toque J076) – Avocat au Barreau de PARIS – ne peuvent NULLEMENT ignorer.
En effet, les justiciables qui exigent l’annulation de l’accord que : – Madame Cécile DURAND GUILLIER leur a fait signer sans les informer sur l’étendue de leurs droits et les conséquences d’un tel accord -, sollicitent les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -,
et non pas “les coordonnées de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS” comme indiqué par erreur dans le jugement attaqué susvisé RG n° 91-16-000177.
Par ailleurs, il résulte de la requête en date du et déposée le 7 MAI 2024 auprès de : – Madame Patricia GRASSO – Présidente de la CHAMBRE 3-1 de la COUR d’APPEL de PARIS – Affaire RG n° 21/15118 -faisant état notamment du fait que : – Maître Laure BARBE (Toque D1292) – avocat au Barreau de PARIS – a défendu l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS contre les propos diffamatoires de : – la POLICE et : – du PARQUET de PARIS, qu’il y a nécessairement des risques à se présenter au : – TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS.
.
.
Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – par l’intermédiaire du PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS -,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie est avérée tel que le constate notamment :
– Maître Didier LE PRADO – PRESIDENT de l’ORDRE des AVOCATS au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – qui n’y a pas encore remédié.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter :
.
– D’UNE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS – ;
.
– D’AUTRE PART : la rectification de l’erreur matérielle du jugement RG n° 91-16-000177 du 26 JUIN 2017 de (VOIR PIECE 2) : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par : – le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – relatif à la mise en cause de :
.
– Madame Cécile DURAND-GUILLIER – CONCILIATRICE de JUSTICE -..
.
Cette erreur exerce une influence sur le jugement de l’affaire RG n° 91-16-000177, ce que :
– Madame Cécile DURAND GUILLIER – CONCILIATRICE de JUSTICE – et :
– Maître Ali SAÏDJI – Cabinet SAÏDJI et MOREAU (Toque J076) – Avocat au Barreau de PARIS – 21, rue du Vieux Colombier – 75006 PARIS -,
.
ne peuvent NULLEMENT ignorer.
.
En effet, les justiciables qui exigent l’annulation de l’accord que : – Madame Cécile DURAND GUILLIER leur a fait signer sans les informer sur l’étendue de leurs droits et les conséquences d’un tel accord -,
.
sollicitent les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -,
.
et non pas “les coordonnées de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS” comme indiqué par erreur dans le jugement attaqué susvisé RG n° 91-16-000177.
.
Il résulte de la requête en date du et déposée le 7 MAI 2024 auprès de (VOIR PIECE 1) : – Madame Patricia GRASSO – Présidente de la CHAMBRE 3-1 de la COUR d’APPEL de PARIS – Affaire RG n° 21/15118 – faisant état notamment du fait que :
– Maître Laure BARBE (Toque D1292) – avocat au Barreau de PARIS –
a défendu l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS contre les propos diffamatoires de : – la POLICE et du PARQUET de PARIS,
.
qu’il y a nécessairement des risques à se présenter au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS. 
.
PIECES JOINTES :
.
1 – La requête en date du et déposée le 7 MAI 2024 auprès de : – Madame Patricia GRASSO – PRESIDENTE de la CHAMBRE 3-1 de la COUR d’APPEL de PARIS – Affaire RG n° 21/15118 – qui a pour effet d’établir qu’il y a nécessairement des risques à se présenter au : – TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS ;
.
2 – Le jugement attaqué RG n° 91-16-000177 du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par : – le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
.
ACCUSES de RECEPTION :
.
Réponse automatique : Requête en rectification de l’erreur matérielle du jugement RG n° 91-16-000177 du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – en date du 9 et déposée le 10 M…
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  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 9 mai à 08:18
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
.
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 9 mai à 08:18
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
.
.
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Auto: Requête en rectification de l’erreur matérielle du jugement RG n° 91-16-000177 du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – en date du 9 et déposée le 10 MAI 2024 auprès du : – PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – par l’intermédiaire du : – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
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    jeu. 9 mai à 08:18
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
.
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Auto: Requête en rectification de l’erreur matérielle du jugement RG n° 91-16-000177 du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – en date du 9 et déposée le 10 MAI 2024 auprès du : – PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – par l’intermédiaire du : – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Requête en date du 8 et déposée le 10 MAI 2024 auprès du : – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : l’annulation de la décision du : – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS, relative à la mise en cause de : – Maître Elodie LEFEBVRE – avocat au Barreau de PARIS – dossier n° 211/253243 – CR/IB – du 22 SEPTEMBRE 2014 ; – D’AUTRE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; scp.gtc@huissier-justice.fr <scp.gtc@huissier-justice.fr>; huissiers94@orange.fr <huissiers94@orange.fr>; contact@huissierweb.com <contact@huissierweb.com>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; chambre3-1.ca-paris@justice.fr <chambre3-1.ca-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; Taxationhonoraires <taxationhonoraires@barreau92.com>; delegationgenerale@avocatparis.org <delegationgenerale@avocatparis.org>; ibroux@avocatparis.org <ibroux@avocatparis.org>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; marlene.bourhis@free.fr <marlene.bourhis@free.fr>; poline.san@wanadoo.fr <poline.san@wanadoo.fr>; catwatel@gmail.com <catwatel@gmail.com>; chwatel@gmail.com <chwatel@gmail.com>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; lyly-pucienne@hotmail.fr <lyly-pucienne@hotmail.fr>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; hamed.zemour@cegetel.net <hamed.zemour@cegetel.net>; helene.san@wanadoo.fr <helene.san@wanadoo.fr>; isabelle.burot <isabelle.burot@dgfip.finances.gouv.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; JOURNET Maude <maude.journet@mairie-vitry94.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; Avocats Cabinet KMS <cabinet@kmsavocats.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; IGPN Permanence <igpn-permanence@interieur.gouv.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; avocat.benmaad@wanadoo.fr <avocat.benmaad@wanadoo.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; taze-broquet@wanadoo.fr <taze-broquet@wanadoo.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>; paulastre@yahoo.fr <paulastre@yahoo.fr>
Envoyé : mercredi 8 mai 2024 à 07:23:28 UTC+2
Objet : Requête en date du 8 et déposée le 10 MAI 2024 auprès du : – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : l’annulation de la décision du : – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS, relative à la mise en cause de : – Maître Elodie LEFEBVRE – avocat au Barreau de PARIS – dossier n° 211/253243 – CR/IB – du 22 SEPTEMBRE 2014 ; – D’AUTRE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Le 8 MAI 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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Au : PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS – 34, Quai des Orfèvres – 75001 PARIS
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OBJET : Requête en date du 8 et déposée le 10 MAI 2024 auprès du : – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :
– D’UNE PART : l’annulation de la décision du : – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS, relative à la mise en cause de : – Maître Elodie LEFEBVRE – avocat au Barreau de PARIS – dossier n° 211/253243 – CR/IB – du 22 SEPTEMBRE 2014 ;
– D’AUTRE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.
.
Monsieur le PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie est avérée tel que le constate notamment :
– Maître Didier LE PRADO – PRESIDENT de l’ORDRE des AVOCATS au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – qui n’y a pas encore remédié.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter :
.
– D’UNE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS – ;
.
– D’AUTRE PART : l’annulation de la décision du : – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS relative à la mise en cause de (VOIR PIECE JOINTE) :
.
– Maître Elodie LEFEBVRE – avocat au Barreau de PARIS – Dossier n° 211/253243 – CR/IB
.
sur le fondement notamment de l’article 14 du Code de Procédure civile qui dispose que :
“Nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée.”
.
La décision n° 211/253243 susvisée du BÂTONNIER reproche à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS de ne pas s’être présentée ou fait représenter à l’audience.
.
Le BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS n’a NULLEMENT apporté la preuve que l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS aurait été convoquée à son audience.
.
PIECE JOINTE :
.
– L’ordonnance attaquée du BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS, référencée 211/253243 – CR/IB, du 22 SEPTEMBRE 2014
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
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ACCUSES de RECEPTION :
.
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Réponse automatique : Requête en date du 8 et déposée le 10 MAI 2024 auprès du : – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : l’annulation de la décision du : – BÂT…
AOL/Boîte récept.

  • Isabelle BROUX
    Expéditeur :ibroux@avocatparis.org
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 9 mai à 04:08

    Bonjour,

    je suis absente du 8 mai au 10 mai mai 2024.

    Bien à vous.

    Ce message et toutes les pièces jointes sont établis à l’intention exclusive de leurs destinataires et sont confidentiels. Si vous recevez ce message par erreur, merci de le détruire et d’en avertir immédiatement l’expéditeur. Toute utilisation de ce message non conforme à sa destination, toute diffusion ou toute publication, totale ou partielle, est interdite, sauf autorisation expresse. Internet ne permettant pas d’assurer l’intégrité de ce message, le barreau de Paris décline toute responsabilité au titre de ce message, dans l’hypothèse où il aurait été modifié. Avant d’imprimer, pensez à l’environnement.

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Réponse automatique : Requête en date du 8 et déposée le 10 MAI 2024 auprès du : – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : l’annulation de la décision du : – BÂT…
AOL/Boîte récept.

  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mer. 8 mai à 07:23
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
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Réponse automatique : Requête en date du 8 et déposée le 10 MAI 2024 auprès du : – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : l’annulation de la décision du : – BÂT…
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  • MOUSSOUNI Ferielle
    Expéditeur :fmoussouni@nexity.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mer. 8 mai à 07:23

    Bonjour,

    Actuellement en congés, je prendrai connaissance de vos mails à mon retour le Mardi 21 mai 2024.

    Bien cordialement,

.
.
.
Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mer. 8 mai à 07:23
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
.
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Auto: Requête en date du 8 et déposée le 10 MAI 2024 auprès du : – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : l’annulation de la décision du : – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS, relative à la mise en cause de : – Maître Elodie LEFEBVRE – avocat au Barreau de PARIS – dossier n° 211/253243 – CR/IB – du 22 SEPTEMBRE 2014 ; – D’AUTRE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
AOL/Boîte récept.

  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mer. 8 mai à 07:23
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
.
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Auto: Requête en date du 8 et déposée le 10 MAI 2024 auprès du : – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : l’annulation de la décision du : – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS, relative à la mise en cause de : – Maître Elodie LEFEBVRE – avocat au Barreau de PARIS – dossier n° 211/253243 – CR/IB – du 22 SEPTEMBRE 2014 ; – D’AUTRE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
AOL/Boîte récept.

  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mer. 8 mai à 07:23
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
.

Affaire n° 492148 – Requête en date du et déposée le 7 MAI 2024 auprès du : – CONSEIL d’ETAT – affaire n° 492148 – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. – Maître Laure BARBE (Toque D1292) – avocat au Barreau de PARIS – ne les a pas encore produites, ET CE, malgré la désignation d’un NOTAIRE INSTRUCTEUR par : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire général de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES -. – Maître Laure BARBE a défendu l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS contre les propos diffamatoires de la POLICE et du PARQUET de PARIS. Il résulte de la requête en date du et déposée le 7 MAI 2024 auprès de : – Madame Patricia GRASSO – Présidente de la Chambre 3-1 de la COUR d’APPEL de PARIS – Affaire RG n° 21/15118 – dont : – Monsieur Michel MAUNIER – Chef de Service du Greffe civil et social central de la COUR d’APPEL de PARIS – Bureau IG14 – a accusé réception le même jour, que “la requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET” à laquelle l’ordonnance RG n° 16/00004214 n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – fait référence, DOIT OBLIGATOIREMENT indiquer les coordonnées de l’avocat susvisé réclamées à la SCP Hélène DIDIER et François PINET. Par son courrier en date du 22 NOVEMBRE 2023 : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du CONSEIL DEPARTEMENTAL d’ACCES au DROIT – précise que sa décision est signée. Ce dont il résulte l’obligation d’appliquer, à cette décision, l’article 25 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

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À : greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; marlene.bourhis@free.fr <marlene.bourhis@free.fr>; lyly-pucienne@hotmail.fr <lyly-pucienne@hotmail.fr>; catwatel@gmail.com <catwatel@gmail.com>; chwatel@gmail.com <chwatel@gmail.com>; poline.san@wanadoo.fr <poline.san@wanadoo.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; chambre3-1.ca-paris@justice.fr <chambre3-1.ca-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; julienbeslay@gmail.com <julienbeslay@gmail.com>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; AMO <amo@be-mev.com>; DEGIVRY Camille <cdegivry@citya.com>; AMAGNOU Sandrine <samagnou@citya.com>; mandrack717@gmail.com <mandrack717@gmail.com>; Be Mev Info <info@be-mev.com>; MEV – Matthieu COFFINET <m.coffinet@be-mev.com>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; JOURNET Maude <maude.journet@mairie-vitry94.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; Mairie Dammarie Les Lys Info <info@mairie-dammarie-les-lys.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; Macif <relationgestion@macif.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>
Envoyé : mardi 7 mai 2024 à 08:42:56 UTC+2
Objet : Affaire n° 492148 – Requête en date du et déposée le 7 MAI 2024 auprès du : – CONSEIL d’ETAT – affaire n° 492148 – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Le 7 MAI 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT – 1, Place du Palais Royal – 75001 PARIS
.
.
VOS REF. : Affaire n° 492148
.
OBJET : Requête en date du et déposée le 7 MAI 2024 auprès du : – CONSEIL d’ETAT – affaire n° 492148 – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
– Maître Laure BARBE (Toque D1292) – avocat au Barreau de PARIS – ne les a pas encore produites, ET CE, malgré la désignation d’un NOTAIRE INSTRUCTEUR par : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire général de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES -.
– Maître Laure BARBE a défendu l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS contre les propos diffamatoires de la POLICE et du PARQUET de PARIS.
Il résulte de la requête en date du et déposée le 7 MAI 2024 auprès de : – Madame Patricia GRASSO – Présidente de la Chambre 3-1 de la COUR d’APPEL de PARIS – Affaire RG n° 21/15118 – dont : – Monsieur Michel MAUNIER – Chef de Service du Greffe civil et social central de la COUR d’APPEL de PARIS – Bureau IG14 – a accusé réception le même jour, que “la requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET” à laquelle l’ordonnance RG n° 16/00004214 n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – fait référence, DOIT OBLIGATOIREMENT indiquer les coordonnées de l’avocat susvisé réclamées à la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
Par son courrier en date du 22 NOVEMBRE 2023 : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du CONSEIL DEPARTEMENTAL d’ACCES au DROIT – précise que sa décision est signée. Ce dont il résulte l’obligation d’appliquer, à cette décision, l’article 25 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
.
.
Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE  POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie est avérée tel que le constate notamment : – Maître Didier LE RADO – Président de l’ORDRE des AVOCATS au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
.
Par son courrier en date du 13 MARS 2024 : – Monsieur Bruno LASSERRE – Président de la CADA -,
.
constate que : – Maître Laure BARBE (Toque D1292) – avocat au Barreau de PARIS – 4, Place Denfert Rochereau – 75014 PARIS – ne les a pas encore produites,
.
ET CE : malgré la désignation d’un NOTAIRE INSTRUCTEUR par (VOIR PIECE 3) : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES -.
.
Il résulte de la requête en date du et déposée le 7 MAI 2024 auprès de (VOIR PIECE 4) : – Madame Patricia GRASSO – Présidente de la Chambre 3-1 de la COUR d’APPEL de PARIS – Affaire RG n° 21/15118 -,
.
dont (VOIR PIECE 1) : – Monsieur Michel MAUNIER – Chef de Service du Greffe civil et social central de la COUR d’APPEL de PARIS – Bureau IG14 -, a accusé réception le même jour,
.
que “la requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET” à laquelle l’ordonnance RG n° 16/00004214 n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – fait référence, DOIT OBLIGATOIREMENT indiquer les coordonnées de l’avocat susvisé réclamées à la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
.
Par son courrier en date du 22 NOVEMBRE 2023 (VOIR PIECE 2) : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du CONSEIL DEPARTEMENTAL d’ACCES au DROIT – précise que sa décision est signée. Ce dont il résulte l’obligation d’appliquer, à cette décision, l’article 25 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
.
Etant rappelé que : – Maître Laure BARBET a défendu l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS contre les propos diffamatoires de la POLICE et du PARQUET de PARIS.
.
Le courrier susvisé de : – Monsieur Bruno LASSERRE ne constitue nullement un instrument de l’amélioration de la démocratie car il est injuste notamment :
.
– D’UNE PART : de refuser de produire des références de jugements ;
.
– D’AUTRE PART : de ne pas permettre d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat susvisé réclamées à la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
.
La contestation dont le but est de contribuer à améliorer la démocratie, est essentielle.
Il est légitime de contester des décisions lorsqu’elles sont mauvaises ou injustes.
La décision de Monsieur Bruno LASSERRE est injuste et peut donc être contestée.
.
C’est la responsabilité du MINISTRE de la JUSTICE de ne pas laisser continuer des dérives.
.
Les valeurs de la FRANCE sont : “Liberté, Egalité, Fraternité.”
Le CONSEIL d’ETAT a élargi la notion de trouble d’ordre public aux questions de dignité et d’égalité.
Sans justice, il n’y a ni liberté, ni égalité.
.
PIECES JOINTES :
.
1 – L’accusé de réception en date du 7 MAI 2024 de : – Monsieur Michel MAUNIER – Chef de Service du Greffe civil et central de la COUR d’APPEL de PARIS – relatif à la requête déposée le même jour auprès de : – Madame Patricia GRASSO – Présidente de la CHAMBRE 3-1 de la COUR d’APPEL de PARIS – Affaire RG n° 21/15118 – ;
.
2 – Le courrier en date du 22 NOVEMBRE 2023 de : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du CONSEIL DEPARTEMENTAL d’ACCES au DROIT – qui a pour effet d’établir que sa décision est signée et donc que l’art. 25 précité doit OBLIGATOIREMENT s’appliquer ;
.
3 – Le courrier en date du 28 OCTOBRE 2019 de : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire général de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE d’ACCES au DROIT – faisant état de la désignation d’un NOTAIRE INSTRUCTEUR ;
.
4 – La requête en date du et déposée le 7 MAI 2024 auprès de : – Madame Patricia GRASSO – Présidente de la Chambre 3-1 de la COUR d’APPEL de PARIS – Affaire RG n° 21/15118 – ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
PIECE 1 :
.
Réponse automatique : Affaire RG n° 21/15118 – Requête en date du et déposée le 7 MAI 2024 auprès de : – Madame Patricia GRASSO – Présidente de la Chambre 3-1 de la COUR d’APPEL de PARIS – .
AOL/Boîte récept.
  • MAUNIER Michel
    Expéditeur :michel.maunier@justice.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 7 mai à 06:48

    Bonjour,

    Je suis absent le 7 mai 2024.

    Cordialement.

    Michel MAUNIER

    Greffier fonctionnel,

    Chef de service du greffe civil et social central

    Cour d’appel de PARIS

    Bureau 1G14

    01.44.32.52.80

    michel.maunier@justice.fr

.
.
ACCUSES de RECEPTION :
.
Réponse automatique : Affaire n° 492148 – Requête en date du et déposée le 7 MAI 2024 auprès du : – CONSEIL d’ETAT – affaire n° 492148 – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’…
AOL/Boîte récept.

  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 7 mai à 08:43
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
.
Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 7 mai à 08:43
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.


    Cordialement,
.
.
.
Auto: Affaire n° 492148 – Requête en date du et déposée le 7 MAI 2024 auprès du : – CONSEIL d’ETAT – affaire n° 492148 – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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Auto: Affaire n° 492148 – Requête en date du et déposée le 7 MAI 2024 auprès du : – CONSEIL d’ETAT – affaire n° 492148 – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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Affaire RG n° 21/15118 – Requête en date du et déposée le 7 MAI 2024 auprès de : – Madame Patricia GRASSO – Présidente de la Chambre 3-1 de la COUR d’APPEL de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : le motif pour lequel elle n’a pas encore répondu à la demande d’annulation de l’ordonnance RG n° 16/0004214 n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cab. 1 – Ch. 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – qui a été transmise le 6 SEPTEMBRE 2021, à son prédécesseur : – Madame Dorothée BONNE DARD ; – D’AUTRE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – lesquelles doivent OBLIGATOIREMENT être indiquées dans “la requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par : – Maître Ludovic DURET” à laquelle l’ordonnance susvisée de : – Madame Véronique MÜLLER, fait référence.

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Envoyé : mardi 7 mai 2024 à 06:47:52 UTC+2
Objet : Affaire RG n° 21/15118 – Requête en date du et déposée le 7 MAI 2024 auprès de : – Madame Patricia GRASSO – Présidente de la Chambre 3-1 de la COUR d’APPEL de PARIS – .
Le 7 MAI 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Madame Patricia GRASSO – Présidente de la CHAMBRE 3-1 de la COUR d’APPEL de PARIS
34, Quai des Orfèvres – 75001 PARIS
.
.
OBJET : Affaire RG n° 21/15118 – Requête en date du et déposée le 7 MAI 2024 auprès de : – Madame Patricia GRASSO – Présidente de la Chambre 3-1 de la COUR d’APPEL de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :
– D’UNE PART : le motif pour lequel elle n’a pas encore répondu à la demande d’annulation de l’ordonnance RG n° 16/0004214 n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cab. 1 – Ch. 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – qui a été transmise le 6 SEPTEMBRE 2021, à son prédécesseur : – Madame Dorothée BONNE DARD ;
– D’AUTRE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – lesquelles doivent OBLIGATOIREMENT être indiquées dans “la requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par : – Maître Ludovic DURET” à laquelle l’ordonnance susvisée de : – Madame Véronique MÜLLER, fait référence.
.
.
Madame Patricia GRASSO,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie est avérée ainsi que le fait valoir, notamment, la requête en date du et déposée le 6 MAI 2024 auprès du (VOIR PIECE 2) :
.
– PRESIDENT du PÔLE 1 – Chambre 6 de la COUR d’APPEL de PARIS – aff. RG n° 22/16732 – Portalis 35L7-V-B7G-CGOZA,
.
faisant état du courrier de (VOIR PIECE 3) : – Monsieur Rémi GEFFROUAIS adressé le 11 AVRIL 2024 à : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC – 135, Bd Maxime Gorki – 94800 VILLEJUIF -,
.
pour obtenir : – la décision motivée du BÂTONNIER justifiant le remplacement du :
– Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS – 27, rue de Bourgogne – 75007 PARIS -, par : – Maître Emilie POIGNON,
.
dont (VOIR PIECE 1) : – Monsieur Nicolas MICHAUD – de NEXITY – a accusé réception le même jour.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter :
.
– D’UNE PART : le motif pour lequel vous n’avez pas encore annulé l’ordonnance RG n° 16/00004214 n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de (VOIR PIECE 6) : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -.
.
comme cela vous a été demandé ainsi que le fait valoir la requête en date du et déposée le 6 SEPTEMBRE 2021 auprès de votre prédécesseur (VOIR PIECE 5) : – Madame Dorothée BONNE DARD;
.
étant rappelé que la réponse en date du 8 NOVEMBRE 2022 de (VOIR PIECES 8 et 9) : – Madame Guerla GESSE – du TRESOR PUBLIC – à la demande n° 1138853836 du 6 NOVEMBRE 2022,
.
a pour effet d’établir les fausses déclarations de : – la SCP CHRISTOPHE ROBINEAU DELPHINE EXARE au : – TRESOR PUBLIC ;
.
– D’AUTRE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -,
.
que “la requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par : – Maître Ludovic DURET” à laquelle l’ordonnance susvisée n° 17/142 de : – Madame Véronique MÜLLER, fait référence, doit OBLIGATOIREMENT indiquer.
.
Par son courrier en date du 13 MARS 2024 : – Monsieur Bruno LASSERRE – Président de la CADA -,
.
constate que : – Maître Laure BARBE (Toque D1292) – avocat au Barreau de PARIS – 4, Place Denfert Rochereau – 75014 PARIS -, ne les a pas encore produites 
.
ET CE : malgré la désignation d’un NOTAIRE INSTRUCTEUR par (VOIR PIECE 7) : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES -.
.
Etant également rappelé que : – Maître Laure BARBE a défendu l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS contre les propos diffamatoires de la POLICE et du PARQUET de PARIS.
.
PIECES JOINTES :
.
1 – L’accusé de réception en date du 6 MAI 2024 de : – Monsieur Nicolas MICHAUD – de NEXITY – relatif à la requête déposée le même jour auprès du : – PÔLE 1 – Chambre 6 de la COUR d’APPEL de PARIS ;
.
2 – La requête en date du et déposée le 6 MAI 2024 auprès du PÔLE 1 – Chambre 6 de la COUR d’APPEL de PARIS ;
.
3 – Le courrier de : – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – CONCILIATEUR de JUSTICE – adressé le 11 AVRIL 2024 à : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC ;
.
4 – Le courrier en date du 22 NOVEMBRE 2023 de : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du CONSEIL DEPARTEMENTAL d’ACCES au DROIT – ;
.
5 – La requête en date du et déposée le 6 SEPTEMBRE 2021 auprès de : – Madame Dorothée BONNE DARD – PRESIDENTE de la CHAMBRE 3-1 de la COUR d’APPEL de PARIS – ;
.
6 – L’ordonnance RG n° 16/00004214, n° 17/142, du 29 AOÛT 2017, de : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cab. 1 – Ch. 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – ;
.
7 – Le courrier en date du 28 OCTOBRE 2019 de : – la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES faisant état de la désignation d’un NOTAIRE INSTRUCTEUR ;
.
8 – La plainte enregistrée le 2 MARS 2023 sous le numéro 23061000489 par : – le PARQUET de PARIS qui constate que : – la SCP CHRISTOPHE ROBINEAU DELPHINE EXARE a fait de fausses déclarations au TRESOR PUBLIC ;
.
9 – La réponse en date du 8 NOVEMBRE 2022 de : – Madame Guerla GESSE – du TRESOR PUBLIC – à la demande n° 1138853836 du 6 NOVEMBRE 2022, qui a pour effet d’établir les fausses déclarations de : – la SCP CHRISTOPHE ROBINEAU DELPHINE EXARE au : – TRESOR PUBLIC ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
PIECE 1 :
.
Réponse automatique : Requête en date du et déposée le 6 MAI 2024 auprès du : – Président du Pôle 1 – Chambre 6 de la COUR d’APPEL de PARIS – aff. RG 22/16732 – Portalis 35L7-V-B7G-CGOZA par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicit…
AOL/Boîte récept.
  • MICHAUD Nicolas
    Expéditeur :nmichaud@nexity.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 6 mai à 08:16

    Madame, Monsieur,

    Actuellement en congés, je prendrai connaissance de votre mail à mon retour le 13 mai prochain.

    Cordialement,

    Nicolas Michaud

    Responsable de programmes

    NEXITY DOMAINES

.
ACCUSES de RECEPTION :
.
Réponse automatique : Affaire RG n° 21/15118 – Requête en date du et déposée le 7 MAI 2024 auprès de : – Madame Patricia GRASSO – Présidente de la Chambre 3-1 de la COUR d’APPEL de PARIS – .
AOL/Boîte récept.

  • MAUNIER Michel
    Expéditeur :michel.maunier@justice.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 7 mai à 06:48

    Bonjour,

    Je suis absent le 7 mai 2024.

    Cordialement.

    Michel MAUNIER

    Greffier fonctionnel,

    Chef de service du greffe civil et social central

    Cour d’appel de PARIS

    Bureau 1G14

    01.44.32.52.80

    michel.maunier@justice.fr

.
Réponse automatique : Affaire RG n° 21/15118 – Requête en date du et déposée le 7 MAI 2024 auprès de : – Madame Patricia GRASSO – Présidente de la Chambre 3-1 de la COUR d’APPEL de PARIS – .
AOL/Boîte récept.

  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 7 mai à 06:48
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
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Auto: [INTERNET] Affaire RG n° 21/15118 – Requête en date du et déposée le 7 MAI 2024 auprès de : – Madame Patricia GRASSO – Présidente de la Chambre 3-1 de la COUR d’APPEL de PARIS – .
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  • Expéditeur :charlotte.joly@interieur.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 7 mai à 06:47
    Bonjour,

    Je suis absente actuellement et serai de retour le 13/05/2024.

    En cas de besoin, vous pouvez contacter le Lieutenant KERGOURLAY à l’adresse olivier.kergourlay@interieur.gouv.fr ou par téléphone au 01-64-13-50-14.

    Cordialement,



    Cne JOLY

.
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Réponse automatique : Affaire RG n° 21/15118 – Requête en date du et déposée le 7 MAI 2024 auprès de : – Madame Patricia GRASSO – Présidente de la Chambre 3-1 de la COUR d’APPEL de PARIS – .
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  • PIRES Sophie
    Expéditeur :spires@nexity.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 7 mai à 06:48

    Bonjour,

    Absente jusqu’au 12/05/2024 inclus, cette boite mail ne sera pas consultée.

    En cas d’urgence uniquement, merci de prendre contact avec votre gestionnaire habituel à savoir

    M. JESIONKA djesionka@nexity.fr

    ou

    Mme LEREDDE vleredde@nexity.fr

    Bien cordialement,

.
.
.
Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 7 mai à 06:48
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.


    Cordialement,
.
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Auto: Affaire RG n° 21/15118 – Requête en date du et déposée le 7 MAI 2024 auprès de : – Madame Patricia GRASSO – Présidente de la Chambre 3-1 de la COUR d’APPEL de PARIS – .
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  • Cecile Plot
    Expéditeur :plot.avoc@orange.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 7 mai à 06:47
    Bonjour

    Votre message est transféré à l’adresse suivante plot.avoc@cecileplot.com

    Merci d’utiliser celle-ci dorénavant.

    Maître Cécile Plot
    Avocat à la cour
    98, bd Malesherbes – 75017 PARIS
    Tel : 01 58 05 37 37
                                                                         
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RG n° 22/16732 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOZA – Aff. CITYA IMMOBILIER GRAND PARC – Requête en date du et déposée le 6 MAI 2024 auprès du : – Président du Pôle 1 – Chambre 6 de la COUR d’APPEL de PARIS – aff. RG 22/16732 – Portalis 35L7-V-B7G-CGOZA – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Il résulte de son courrier en date du 11 AVRIL 2024 que : – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – constate que : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC n’a pas encore produit : – D’UNE PART : la décision motivée du BÂTONNIER justifiant le remplacement du : – Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS -, par : – Maître Emilie POIGNON ; – D’AUTRE PART : le rapport de : – la Société DE MARCO.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>
Envoyé : lundi 6 mai 2024 à 08:16:10 UTC+2
Objet : Requête en date du et déposée le 6 MAI 2024 auprès du : – Président du Pôle 1 – Chambre 6 de la COUR d’APPEL de PARIS – aff. RG 22/16732 – Portalis 35L7-V-B7G-CGOZA par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Le 6 MAI 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Monsieur le PRESIDENT du PÔLE 1 – Chambre 6 de la COUR d’APPEL de PARIS
34, Quai des Orfèvres – 75001 PARIS
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VOS REF. : RG n° 22/16732 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOZA – Aff. CITYA IMMOBILIER GRAND PARC
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OBJET : Requête en date du et déposée le 6 MAI 2024 auprès du : – Président du Pôle 1 – Chambre 6 de la COUR d’APPEL de PARIS – aff. RG 22/16732 – Portalis 35L7-V-B7G-CGOZA par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Il résulte de son courrier en date du 11 AVRIL 2024 que : – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – constate que : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC n’a pas encore produit :
– D’UNE PART : la décision motivée du BÂTONNIER justifiant le remplacement du : – Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS -, par : – Maître Emilie POIGNON ;
– D’AUTRE PART : le rapport de : – la Société DE MARCO.
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Monsieur le PRESIDENT du PÔLE 1 – Chambre 6 de la COUR d’APPEL de PARIS,
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L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie est avérée tel que le constate notamment :
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– le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – ainsi que le fait valoir son courrier adressé le 11 AVRIL 2024 à (VOIR PIECE 1) : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC faisant état de l’audience du 16 MAI 2024 pour obtenir de : – CITYA GRAND PARC qu’il produise immédiatement :
.
– D’UNE PART : la décision motivée du BÂTONNIER justifiant le remplacement du : – Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS -, par : – Maître Emilie POIGNON ;
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– D’AUTRE PART : le rapport de : – la Société DE MARCO.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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Par son courrier en date du 13 MARS 2024 : – Monsieur Bruno LASSERRE – Président de la CADA -,
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constate que : – Maître Laure BARBE (Toque D1292) – avocat au Barreau de PARIS – 4, Place Denfert Rochereau – 75014 PARIS – ne les a pas encore produites.
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Etant rappelé que : – Maître Laure BARBET a défendu l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS contre les propos diffamatoires de la POLICE et du PARQUET de PARIS.
.
PIECES JOINTES :
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1 – Le courrier en date du 22 NOVEMBRE 2023 de : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Acccès au Droit ;
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2 – Le courrier du : – Conciliateur de Justice – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – adressé le 11 AVRIL 2024 à  – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Requête en date du et déposée le 6 MAI 2024 auprès du : – Président du Pôle 1 – Chambre 6 de la COUR d’APPEL de PARIS – aff. RG 22/16732 – Portalis 35L7-V-B7G-CGOZA par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicit…
AOL/Boîte récept.

  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 6 mai à 08:16
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
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Réponse automatique : Requête en date du et déposée le 6 MAI 2024 auprès du : – Président du Pôle 1 – Chambre 6 de la COUR d’APPEL de PARIS – aff. RG 22/16732 – Portalis 35L7-V-B7G-CGOZA par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicit…
AOL/Boîte récept.

  • MICHAUD Nicolas
    Expéditeur :nmichaud@nexity.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 6 mai à 08:16

    Madame, Monsieur,

    Actuellement en congés, je prendrai connaissance de votre mail à mon retour le 13 mai prochain.

    Cordialement,

    Nicolas Michaud

    Responsable de programmes

    NEXITY DOMAINES

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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 6 mai à 08:16
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
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Réponse automatique : Requête en date du et déposée le 6 MAI 2024 auprès du : – Président du Pôle 1 – Chambre 6 de la COUR d’APPEL de PARIS – aff. RG 22/16732 – Portalis 35L7-V-B7G-CGOZA par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicit…
AOL/Boîte récept.

  • LE GOSLES Karelle
    Expéditeur :karelle.legosles@mairie-vitry94.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 6 mai à 08:16

    Bonjour,

    Je suis absente jusqu’au mardi 14 mai inclus inclus.

    Pour toute question urgente, vous pouvez joindre ma collègue Maude JOURNET, au 01.71.80.69.06 ou par mail à l’adresse maude.journet@mairie-vitry94.fr.

    Cordialement

    Karelle LE GOSLES

    Cheffe du service de la vie sociale, de l’accueil et l’information aux retraités

    CCAS Ville de Vitry sur Seine

    2 avenue Youri Gagarine – 94400 VITRY SUR SEINE

    Tél : 01.71.80.69.65

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Auto: Requête en date du et déposée le 6 MAI 2024 auprès du : – Président du Pôle 1 – Chambre 6 de la COUR d’APPEL de PARIS – aff. RG 22/16732 – Portalis 35L7-V-B7G-CGOZA par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
AOL/Boîte récept.

  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 6 mai à 08:16
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Auto: Requête en date du et déposée le 6 MAI 2024 auprès du : – Président du Pôle 1 – Chambre 6 de la COUR d’APPEL de PARIS – aff. RG 22/16732 – Portalis 35L7-V-B7G-CGOZA par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
AOL/Boîte récept.

  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 6 mai à 08:16
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Demande de numéro d’enregistrement du litige relatif à la mise en cause des époux Madani. – Le Conciliateur de Justice constate que : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC n’a pas encore produit: – la décision motivée du BÂTONNIER justifiant le remplacement du : – Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS -, par : – Maître Emilie POIGNON ; – ni le rapport de l’entreprise DE MARCO promis par son courrier du 28 NOVEMBRE 2023.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>
Envoyé : lundi 6 mai 2024 à 06:45:15 UTC+2
Objet : Demande de numéro d’enregistrement du litige relatif à la mise en cause des époux Madani. – Le Conciliateur de Justice constate que : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC n’a pas encore produit: – la décision motivée du BÂTONNIER justifiant le remplacement du : – Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS -, par : – Maître Emilie POIGNON ; – ni le rapport de l’entreprise DE MARCO promis par son courrier du 28 NOVEMBRE 2023.
Le 6 MAI 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Madame la Directrice de Greffe du Tribunal judiciaire de Charenton-le-Pont
48, rue de Paris – 94220 CHARENTON-le-PONT
.
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OBJET : Demande de numéro d’enregistrement du litige relatif à la mise en cause des époux Madani.
– Le Conciliateur de Justice constate que : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC n’a pas encore produit: – la décision motivée du BÂTONNIER justifiant le remplacement du : – Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS -, par : – Maître Emilie POIGNON ; – ni le rapport de l’entreprise DE MARCO promis par son courrier du 28 NOVEMBRE 2023.
.
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Madame la Directrice de Greffe du Tribunal judiciaire de CHARENTON-le-PONT,
.
Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
– Le Conciliateur de Justice constate que : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC – 135, Bd Maxime Gorki – 94800 VILLEJUIF -,
.
n’a pas encore produit :
.
– la décision motivée du BÂTONNIER justifiant le remplacement du (VOIR PIECE 3) : – Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS – 23, rue de Bourgogne – 75007 PARIS -, par : – Maître Emilie POIGNON ;
.
– ni le rapport de l’entreprise DE MARCO promis par son courrier du 28 NOVEMBRE 2023 (VOIR PIECE 2).
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous remercie de bien vouloir communiquer le numéro d’enregistrement du litige relatif à la mise en cause des époux Madani (VOIR PIECE 1).
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PIECES JOINTES :
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1 – La saisine du Tribunal judiciaire de CHARENTON-le-PONT en date du et déposée le 22 AVRIL 2024 auprès de son Greffe, relative à la mise en cause des époux Madani ;
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2 – Le courrier en date du 28 NOVEMBRE 2023 de : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC faisant état de sa demande d’intervention de l’entreprise DE MARCO ;
.
3 – Le courrier de : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC adressé le 26 MAI 2023 au : – Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS – ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Demande de numéro d’enregistrement du litige relatif à la mise en cause des époux Madani. – Le Conciliateur de Justice constate que : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC n’a pas encore produit: – la décision motivée du BÂTONNIER justifi…
AOL/Boîte récept.

  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 6 mai à 06:45
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
.
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 6 mai à 06:45
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
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Requête en date du et déposée le 3 MAI 2024 auprès du : – CONSEIL d’ETAT – affaire n° 492431 – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Par son courrier en date du 13 MARS 2024 : – Monsieur Bruno LASSERRE – Président de la CADA – constate que : – Maître Laure BARBE (Toque D1292) – avocat au Barreau de PARIS – ne les a pas encore produites.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; cada@cada.fr <cada@cada.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; relais.gare@mairie-vitry94.fr <relais.gare@mairie-vitry94.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; JOURNET Maude <maude.journet@mairie-vitry94.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>
Envoyé : vendredi 3 mai 2024 à 09:15:26 UTC+2
Objet : Requête en date du et déposée le 3 MAI 2024 auprès du : – CONSEIL d’ETAT – affaire n° 492431 – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Par son courrier en date du 13 MARS 2024 : – Monsieur Bruno LASSERRE – Président de la CADA – constate que : – Maître Laure BARBE (Toque D1292) – avocat au Barreau de PARIS – ne les a pas encore produites.
Le 3 MAI 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT – 1, Place du Palais Royal – 75001 PARIS
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VOS REF. : Affaire n° 492431
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OBJET : Requête en date du et déposée le 3 MAI 2024 auprès du : – CONSEIL d’ETAT – affaire n° 492431 – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Par son courrier en date du 13 MARS 2024 : – Monsieur Bruno LASSERRE – Président de la CADA – constate que : – Maître Laure BARBE (Toque D1292) – avocat au Barreau de PARIS – ne les a pas encore produites.
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Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT,
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L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE  POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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La dissimulation des actes contraires à la déontologie est avérée tel que le constate : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -, dans son mémoire ampliatif adressé à : – la CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE, ECONOMIQUE de la COUR de CASSATION.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
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Par son courrier en date du 13 MARS 2024 (VOIR PIECE JOINTE) : – Monsieur Bruno LASSERRE – Président de la CADA -,
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constate que : – Maître Laure BARBE (Toque D1292) – avocat au Barreau de PARIS – 4, Place Denfert Rochereau – 75014 PARIS – ne les a pas encore produites.
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Etant rappelé que : – Maître Laure BARBET a défendu l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS contre les propos diffamatoires de la POLICE et du PARQUET de PARIS.
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Le courrier susvisé de : – Monsieur Bruno LASSERRE ne constitue nullement un instrument de l’amélioration de la démocratie car il est injuste notamment :
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– D’UNE PART : de refuser de produire des références de jugements ;
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– D’AUTRE PART : de ne pas permettre d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat susvisé réclamées à la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
.
La contestation dont le but est de contribuer à améliorer la démocratie, est essentielle.
Il est légitime de contester des décisions lorsqu’elles sont mauvaises ou injustes.
La décision de Monsieur Bruno LASSERRE est injuste et peut donc être contestée.
.
C’est la responsabilité du MINISTRE de la JUSTICE de ne pas laisser continuer des dérives.
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Les valeurs de la FRANCE sont : “Liberté, Egalité, Fraternité.”
Le CONSEIL d’ETAT a élargi la notion de trouble d’ordre public aux questions de dignité et d’égalité.
Sans justice, il n’y a ni liberté, ni égalité.
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PIECE JOINTE :
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– Le courrier en date du 13 MARS 2024 de : – Monsieur Bruno LASSERRE – Président de la CADA – ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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CADA – Accusé de réception d’un courriel
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  • CADA Cada
    Expéditeur :cada@cada.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    ven. 3 mai à 09:15

    Bonjour,

    Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

    Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.

    Cordialement.

    Le secrétariat général de la CADA

    Adresse postale : TSA 50730 – 75334 PARIS CEDEX 07

    Localisation : 20 avenue de Ségur – 75007 PARIS

    Site internet : https://www.cada.fr/

    cid:image001.png@01DA1DFD.122866E0

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Réponse automatique : Requête en date du et déposée le 3 MAI 2024 auprès du : – CONSEIL d’ETAT – affaire n° 492431 – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à l…
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    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
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Réponse automatique
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  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
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    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    ven. 3 mai à 09:15
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
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Auto: Requête en date du et déposée le 3 MAI 2024 auprès du : – CONSEIL d’ETAT – affaire n° 492431 – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Par son courrier en date du 13 MARS 2024 : – Monsieur Bruno LASSERRE – Président de la CADA – constate que : – Maître Laure BARBE (Toque D1292) – avocat au Barreau de PARIS – ne les a pas encore produites.
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