REF. DOYEN 23/137 – Requête en date du et déposée le 2 MARS 2023 auprès de : – Madame le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – pour qu’elle fasse exécuter immédiatement son ordre de virement du 19 JUIN 2020.1°) Le : – GREFFIER du Secrétariat du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS n’a pas accusé réception de la requête du 1ER MARS 2023 ; 2°) Le courrier en date du 1ER FEVRIER 2023 a pour effet d’établir que : – Monsieur Nicolas MELBER – Directeur de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – a demandé à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN de faire exécuter son ordre de virement dès l’obtention du “décompte 2023” de NEXITY ET DONC : que : – Madame Marie-Dominique ROBLIN qui n’a pas encore fait exécuter son ordre de virement du 19 JUIN 2020, a désobéi à son Directeur.

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—–E-mail d’origine—–
De: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
A: doyen.sec.tj-paris@justice.fr <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; sec.presidence.tj-paris@justice.fr <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; sec.pr.tj-paris@justice.fr <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr <corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr>; mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr <sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr>; jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr <jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr>; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; info@mairie-dammarie-les-lys.fr <info@mairie-dammarie-les-lys.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr <c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; valentin.berdah@paris.fr <valentin.berdah@paris.fr>; NMICHAUD@nexity.fr <NMICHAUD@nexity.fr>; michel.maunier@justice.fr <michel.maunier@justice.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; christine.saladin@justice.fr <christine.saladin@justice.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; domaines-clients-nordest@nexity.fr <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; fmoussouni@nexity.fr <fmoussouni@nexity.fr>; cdessein@nexity.fr <cdessein@nexity.fr>; spires@nexity.fr <spires@nexity.fr>; cassandra.dubois-ext@nexity.fr <cassandra.dubois-ext@nexity.fr>; delegationgenerale@avocatparis.org <delegationgenerale@avocatparis.org>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; bernadette.verdeil@justice.fr <bernadette.verdeil@justice.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; melissa.tongb@hotmail.fr <melissa.tongb@hotmail.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; bav.tj-paris@justice.fr <bav.tj-paris@justice.fr>; ddfip77.div-expertiseetrecouvrementcontentieux@dgfip.finances.gouv.fr <ddfip77.div-expertiseetrecouvrementcontentieux@dgfip.finances.gouv.fr>
Envoyé le: Je, 2 Mar 2023 10:43
Sujet: REF. DOYEN 23/137 – Requête en date du et déposée le 2 MARS 2023 auprès de : – Madame le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – pour qu’elle fasse exécuter immédiatement son ordre de virement du 19 JUIN 2020. 1°) Le : – GREFFIER du Secrétariat du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS n’a pas accusé réception de la requête du 1ER MARS 2023 ; 2°) Le courrier en date du 1ER FEVRIER 2023 a pour effet d’établir que : – Monsieur Nicolas MELBER – Directeur de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – a demandé à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN de faire exécuter son ordre de virement dès l’obtention du “décompte 2023” de NEXITY ET DONC : que : – Madame Marie-Dominique ROBLIN qui n’a pas encore fait exécuter son ordre de virement du 19 JUIN 2020, a désobéi à son Directeur.

Le 2 MARS 2023

De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine

Adresse électronique : agirensemble_pournosdroits4@aol.fr

A : Madame le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS –

Parvis du Tribunal – 75017 PARIS

Adresse électronique : doyen.sec.tj-paris@justice.fr

REFERENCE DOYEN : 23/137

OBJET : REF. DOYEN 23/137 – Requête en date du et déposée le 2 MARS 2023 auprès de : – Madame le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – pour qu’elle fasse exécuter immédiatement son ordre de virement du 19 JUIN 2020.

1°) Le : – GREFFIER du Secrétariat du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS n’a pas accusé réception de la requête du 1ER MARS 2023 ;

2°) Le courrier en date du 1ER FEVRIER 2023 a pour effet d’établir que : – Monsieur Nicolas MELBER – Directeur de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – a demandé à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN de faire exécuter son ordre de virement dès l’obtention du “décompte 2023” de NEXITY

ET DONC : que : – Madame Marie-Dominique ROBLIN qui n’a pas encore fait exécuter son ordre de virement du 19 JUIN 2020, a désobéi à son Directeur.

Madame le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS,

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance de bien vouloir intervenir auprès de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – 76, rue du Commerce – 75015 PARIS -,

pour qu’elle fasse exécuter immédiatement son ordre de virement du 19 JUIN 2020 comme le lui demande son Directeur : – Monsieur Nicolas MELBER – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – 76, rue du Commerce – 75015 PARIS (VOIR PIECE 7).

1°) Le : – GREFFIER du Secrétariat du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS n’a pas accusé réception de la requête du 1ER MARS 2023 (VOIR PIECE 9) ;

2°) Le courrier en date du 1ER FEVRIER 2023 a pour effet d’établir que (VOIR PIECE 10) : – Monsieur Nicolas MELBER

a LUI-MÊME demandé à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN de faire exécuter son ordre de virement dès l’obtention du “décompte 2023” de NEXITY

ET DONC : que les manoeuvres frauduleuses de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN qui n’a pas encore fait exécuter son ordre de virement du 19 JUIN 2020, et qui a donc désobéi à son Directeur, sont délibérées.

PIECES COMPLEMENTAIRES :

8 – Le courriel adressé le 26 MARS 2021 à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS par lequel : – Madame Marie-Dominique ROBLIN soutient qu’elle a saisi : – le Service Réclamation de NEXITY en la personne de : – Madame Cassandra DUBOIS ;

9 – La requête adressée le 2 MARS 2023 au : – GREFFIER du SECRETARIAT du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS , ;

10 – Le courrier en date du 1ER FEVRIER 2023 par lequel : – Monsieur Nicolas MELBER – Directeur de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – demande à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN de faire exécuter son ordre de virement du 19 JUIN 2020 dès l’obtention du “décompte 2023” de NEXITY ;

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.

La Présidente

de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

Agirensemble Pournosdroits

agirensemble.pournosdroits@aol.fr

PIECE 8 :

—–E-mail d’origine—–
De: ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>
A:
Cc: agirensemble_pournosdroits4@aol.fr <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
Envoyé le: Ve, 26 Mar 2021 17:14
Sujet: réponse à l appel téléphonique du 25032021 de madame dubois cassandra( appt 2408 domaine de dammarie les lys)

Madame,

Suite à l’entretien téléphonique avec Madame Cassandra Dubois de NEXITY le 25/03/2021, je vous précise qu’elle m’a répondue avoir transmis mon mail du 11 décembre 2020 au service réclamation dont le numéro de téléphone est le 0185551010

Cordialement

MD ROBLIN

0170235771

Ce message et toutes les pièces jointes (ci-après le ‘message’) sont confidentiels et établis à l’intention exclusive de ses destinataires. Toute utilisation ou diffusion non autorisée est interdite. Tout message électronique est susceptible d’altération. La Caisse d’Epargne Île de France décline toute responsabilité au titre de ce message s’il a été altéré, déformé ou falsifié.

This message and any attachments (the ‘message’) are confidential and intended solely for the addressee(s). Any unauthorized use or dissemination is prohibited. E-mails are susceptible to alteration. Caisse d’Epargne Île de France shall not be liable for the message if altered, changed or falsified.

Requête adressée le 2 MARS 2023 au : – GREFFIER du Secrétariat du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite un accusé de réception de la requête adressée le 1ER MARS 2023 à : – Madame le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – référence DOYEN : 23/137 Par ses 7 courriers en date du 31 JANVIER 2023 : – le GREFFIER demande que les correspondances adressées au : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION, soient envoyées par mail à l’adresse : doyen.sec.tj-paris@justice.fr
Par sa requête en date du 1ER MARS 2023, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite de : – Madame le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS de bien vouloir intervenir auprès de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – pour qu’elle fasse exécuter immédiatementson ordre de virement du 19 JUIN 2020. L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS soutient que : – Madame Marie-Dominique ROBLIN : – D’UNE PART : n’a jamais eu l’intention de faire exécuter son ordre de virement du 19 JUIN 2020 ; – D’AUTRE PART : a fait croire à la fille de Monsieur TONG Xiaogong et à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS qu’elle ferait exécuter son ordre de virement du 19 JUIN 2020 ET CE : dans le but d’empêcher la fille de Monsieur TONG Xiaogong de changer de banque pour bénéficier de taux plus avantageux alors en vigueur. Il résulte de son courriel adressé le 26 MARS 2021 à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS, que : – Madame Marie-Dominique ROBLIN soutient qu’elle a saisi “le Service Réclamations de NEXITY” en la personne de : – Madame Cassandra DUBOIS – de NEXITY -. C’est grâce à l’intervention de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS auprès de : – Madame Chloé DESSEIN – du Service Réclamation de NEXITY – qui s’est fait connaître lors de l’entretien téléphonique du 31 JANVIER 2023 – 10h07 -, que : – NEXITY a donné un rendez-vous de remise des clefs à la fille de Monsieur TONG Xiaogong pour le 16 FEVRIER 2023 – 11h00 – pendant que : – Madame Marie-Dominique ROBLIN tente d’entraver le rendez-vous de remise des clefs.

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—–E-mail d’origine—–
De: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
A: doyen.sec.tj-paris@justice.fr <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; sec.pr.tj-paris@justice.fr <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; sec.presidence.tj-paris@justice.fr <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr <corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr <jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; NMICHAUD@nexity.fr <NMICHAUD@nexity.fr>; domaines-clients-nordest@nexity.fr <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; valentin.berdah@paris.fr <valentin.berdah@paris.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; christine.saladin@justice.fr <christine.saladin@justice.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; info@mairie-dammarie-les-lys.fr <info@mairie-dammarie-les-lys.fr>; c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr <c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr <sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr>; ddfip77.div-expertiseetrecouvrementcontentieux@dgfip.finances.gouv.fr <ddfip77.div-expertiseetrecouvrementcontentieux@dgfip.finances.gouv.fr>; bav.tj-paris@justice.fr <bav.tj-paris@justice.fr>
Envoyé le: Je, 2 Mar 2023 8:04
Sujet: Requête adressée le 2 MARS 2023 au : – GREFFIER du Secrétariat du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite un accusé de réception de la requête adressée le 1ER MARS 2023 à : – Madame le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – référence DOYEN : 23/137 Par ses 7 courriers en date du 31 JANVIER 2023 : – le GREFFIER demande que les correspondances adressées au : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION, soient envoyées par mail à l’adresse : doyen.sec.tj-paris@justice.fr Par sa requête en date du 1ER MARS 2023, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite de : – Madame le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS de bien vouloir intervenir auprès de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – pour qu’elle fasse exécuter immédiatement son ordre de virement du 19 JUIN 2020. L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS soutient que : – Madame Marie-Dominique ROBLIN : – D’UNE PART : n’a jamais eu l’intention de faire exécuter son ordre de virement du 19 JUIN 2020 ; – D’AUTRE PART : a fait croire à la fille de Monsieur TONG Xiaogong et à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS qu’elle ferait exécuter son ordre de virement du 19 JUIN 2020 ET CE : dans le but d’empêcher la fille de Monsieur TONG Xiaogong de changer de banque pour bénéficier de taux plus avantageux alors en vigueur. Il résulte de son courriel adressé le 26 MARS 2021 à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS, que : – Madame Marie-Dominique ROBLIN soutient qu’elle a saisi “le Service Réclamations de NEXITY” en la personne de : – Madame Cassandra DUBOIS – de NEXITY -. Pourtant c’est grâce à l’intervention de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS auprès de : – Madame Chloé DESSEIN – du Service Réclamation de NEXITY – qui s’est fait connaître lors de l’entretien téléphonique du 31 JANVIER 2023 – 10h07 -, que : – NEXITY a donné un rendez-vous de remise des clefs à la fille de Monsieur TONG Xiaogong pour le 16 FEVRIER 2023 – 11h00 – pendant que : – Madame Marie-Dominique ROBLIN tente d’entraver le rendez-vous de remise des clefs.

Le 2 MARS 2023

De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine

Au : GREFFIER du Secrétariat du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS

doyen.sec.tj-paris@justice.fr

REFERENCE DOYEN : 23/137

OBJET : Requête adressée le 2 MARS 2023 au : – GREFFIER du Secrétariat du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite un accusé de réception de la requête adressée le 1ER MARS 2023 à : – Madame le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – référence DOYEN : 23/137

Par ses 7 courriers en date du 31 JANVIER 2023 : – le GREFFIER demande que les correspondances adressées au : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION, soient envoyées par mail à l’adresse : doyen.sec.tj-paris@justice.fr

Par sa requête en date du 1ER MARS 2023, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite de : – Madame le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS de bien vouloir intervenir auprès de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – pour qu’elle fasse exécuter immédiatement son ordre de virement du 19 JUIN 2020.

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS soutient que : – Madame Marie-Dominique ROBLIN :

– D’UNE PART : n’a jamais eu l’intention de faire exécuter son ordre de virement du 19 JUIN 2020 ;

– D’AUTRE PART : a fait croire à la fille de Monsieur TONG Xiaogong et à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS qu’elle ferait exécuter son ordre de virement du 19 JUIN 2020

ET CE : dans le but d’empêcher la fille de Monsieur TONG Xiaogong de changer de banque pour bénéficier de taux plus avantageux alors en vigueur.

Il résulte de son courriel adressé le 26 MARS 2021 à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS, que : – Madame Marie-Dominique ROBLIN soutient qu’elle a saisi “le Service Réclamations de NEXITY” en la personne de : – Madame Cassandra DUBOIS – de NEXITY -.

C’est grâce à l’intervention de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS auprès de : – Madame Chloé DESSEIN – du Service Réclamation de NEXITY – qui s’est fait connaître lors de l’entretien téléphonique du 31 JANVIER 2023 – 10h07 -, que : – NEXITY a donné un rendez-vous de remise des clefs à la fille de Monsieur TONG Xiaogong pour le 16 FEVRIER 2023 – 11h00 – pendant que : – Madame Marie-Dominique ROBLIN tente d’entraver le rendez-vous de remise des clefs.

Madame / Monsieur le GREFFIER du Secrétariat du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION,

Par vos 7 courriers en date du 31 JANVIER 2023, vous demandez que les correspondances adressées au : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION, soient envoyées par mail à l’adresse : doyen.sec.tj-paris@justice.fr

Par conséquent, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre bienveillance de bien vouloir lui adresser un accusé de réception relatif à la requête en date du 1ER MARS 2023 par laquelle il est demandé à (VOIR PIECE 9) : – Madame le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS de bien vouloir intervenir auprès de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – 76, rue du Commerce – 75015 PARIS -,

pour qu’elle fasse exécuter immédiatement son ordre de virement du 19 JUIN 2020 (VOIR PIECE 7).

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS soutient que : – Madame Marie-Dominique ROBLIN :

– D’UNE PART : n’a jamais eu l’intention de faire exécuter son ordre de virement du 19 JUIN 2020 ;

– D’AUTRE PART : a fait croire à la fille de Monsieur TONG Xiaogong et à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS qu’elle ferait exécuter son ordre de virement du 19 JUIN 2020

ET CE : dans le but d’empêcher la fille de Monsieur TONG Xiaogong de changer de banque pour bénéficier de taux plus avantageux alors en vigueur.

Il résulte de son courriel adressé le 26 MARS 2021 à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS, que (VOIR PIECE 8) :

– Madame Marie-Dominique ROBLIN soutient qu’elle a saisi “le Service Réclamations de NEXITY” en la personne de : – Madame Cassandra DUBOIS – de NEXITY -.

C’est grâce à l’intervention de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS auprès de : – Madame Chloé DESSEIN – du Service Réclamation de NEXITY – qui s’est fait connaître lors de l’entretien téléphonique du 31 JANVIER 2023 – 10h07 -,

que : – NEXITY a donné un rendez-vous de remise des clefs à la fille de Monsieur TONG Xiaogong pour le 16 FEVRIER 2023 – 11h00 – pendant que : – Madame Marie-Dominique ROBLIN tente d’entraver le rendez-vous de remise des clefs.
.

PIECES COMPLEMENTAIRES :

8 – Le courriel adressé le 26 MARS 2021 à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS par lequel : – Madame Marie-Dominique ROBLIN soutient qu’elle a saisi : – le Service Réclamation de NEXITY en la personne de : – Madame Cassandra DUBOIS ;

9 – La requête adressée le 1ER MARS 2023 par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite de : – Madame le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, de bien vouloir intervenir pour que : – Madame Marie-Dominique ROBLIN fasse exécuter immédiatement son ordre de virement du 19 JUIN 2020 ;

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.

La Présidente

de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

Agirensemble Pournosdroits

agirensemble.pournosdroits@aol.fr

PIECE 8 :

Madame,

Cordialement

MD ROBLIN

0170235771

PIECE 9 :

Le 1ER MARS 2023

De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 VItry-sur-Seine

Adresse électronique : agirensemble_pournosdroits4@aol.fr

A : Madame le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – Parvis du Tribunal – 75017 PARIS

Adresse électronique : doyen.sec.tj-paris@justice.fr .

OBJET : REF. DOYEN : 23/137 – Requête en date du et déposée le 1ER MARS 2023 auprès de : – Madame le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – pour qu’elle fasse exécuter immédiatement – avant le rendez-vous de remise des clefs du 15 MARS 2023 – 11h00 – son ordre de virement du 19 JUIN 2020.

Par son courrier en date du 8 JUILLET 2020 : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a fait croire à la fille de Monsieur TONG Xiaogong qu’elle ferait exécuter son ordre de virement du 19 JUIN 2020 à condition que NEXITY lui donne une nouvelle date de rendez-vous de remise des clefs.

Ce qui a conduit la fille de Monsieur TONG Xiaogong à ne pas s’adresser à une autre BANQUE alors que les taux étaient inférieurs à celui de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE.

Si l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS n’était pas intervenue auprès de : – Madame Chloé DESSEIN – du SERVICE RECLAMATIONS de NEXITY – qui s’est fait connaître lors de l’entretien téléphonique du 31 JANVIER 2023 – 10h07 – : – NEXITY n’aurait pas proposé un rendez-vous de remise des clefs pour le 16 OCTOBRE 2023 – 11h00 -.

Le rendez-vous de remise des clefs du 16 OCTOBRE 2023 a été reporté au 15 MARS 2023 – 11h00 – à cause de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN qui n’a pas encore fait exécuter son ordre de virement du 19 JUIN 2020 ainsi que le fait valoir le courrier en date du 15 FEVRIER 2023 de : – Monsieur Nicolas MICHAUD – Responsable des Programmes NEXITY -.

Ce qui a été rappelé à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN lors du rendez-vous du 28 FEVRIER 2023 – 16h00 – auquel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS s’est présentée.

Par son courrier en date du 28 FEVRIER 2023, la fille de Monsieur TONG Xiaogong a informé sa conseillère : – Madame Marie-Dominique ROBLIN, de la présence de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.

Le 28 FEVRIER 2023 : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a refusé de recevoir l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sans aucun motif et sans préciser POURQUOI elle n’a pas encore fait exécuter son ordre de virement du 19 JUIN 2020 alors qu’elle a fait croire, par son courrier du 8 JUILLET 2020, qu’elle le ferait exécuter à condition que : – NEXITY lui donne une date de rendez-vous de remise des clefs.

Madame le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS,

Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement, à la demande des justiciables victimes de leurs avocats, dans le but d’empêcher l’aggravation de leurs préjudices liés aux conflits qui les opposent auxdits avocats.

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS qui s’est constituée partie civile sur la plainte contre (VOIR PIECE 5) : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – 76, rue du Commerce – 75015 PARIS -,

a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance, de bien vouloir intervenir auprès de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN

pour qu’elle fasse exécuter immédiatement – avant le rendez-vous de remise des clefs du 15 MARS 2023 – 11h00 – son ordre de virement du 19 JUIN 2020 (VOIR PIECE 7).

Par son courrier en date du 8 JUILLET 2020 (VOIR PIECE 6) : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a fait croire à la fille de Monsieur TONG Xiaogong qu’elle ferait exécuter son ordre de virement du 19 JUIN 2020 à condition que : – NEXITY lui donne une nouvelle date de rendez-vous de remise des clefs.

Ce qui a conduit la fille de Monsieur TONG Xiaogong à ne pas s’adresser à une autre BANQUE alors que les taux étaient inférieurs à celui de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE.

Si l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS n’était pas intervenue auprès de : – Madame Chloé DESSEIN – du SERVICE RECLAMATIONS de NEXITY – qui s’est fait connaître lors de l’entretien téléphonique du 31 JANVIER 2023 – 10h07 – : – NEXITY n’aurait pas proposé un rendez-vous de remise des clefs pour le 16 OCTOBRE 2023 – 11h00 -.

Le rendez-vous de remise des clefs du 16 OCTOBRE 2023 a été reporté au 15 MARS 2023 – 11h00 – à cause de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN qui n’a pas encore fait exécuter son ordre de virement du 19 JUIN 2020 ainsi que le fait valoir le courrier en date du 14 FEVRIER 2023 de (VOIR PIECE 3) : – Monsieur Nicolas MICHAUD – Responsable des Programmes NEXITY -.

Ce qui a été rappelé à (VOIR PIECE 2) : – Madame Marie-Dominique ROBLIN lors du rendez-vous du 28 FEVRIER 2023 – 16h00 – auquel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS s’est présentée.

Par son courrier en date du 28 FEVRIER 2023 (VOIR PIECE 1), la fille de Monsieur TONG Xiaogong a informé sa conseillère : – Madame Marie-Dominique ROBLIN de la présence de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS au rendez-vous du 28 FEVRIER 2023 – 16h00 -.

ALORS QU‘elle a fait croire, par son courrier du 8 JUILLET 2020, qu’elle ferait exécuter son ordre de virement du 19 JUIN 2020 à condition que : – NEXITY lui donne une date de rendez-vous de remise des clefs.

PIECES JOINTES :

1 – Le courrier en date du 28 FEVRIER 2023 par lequel la fille de Monsieur TONG Xiaogong informe sa conseillère : – Madame Marie-Dominique ROBLIN de la présence de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

2 – Le courrier en date du 21 FEVRIER 2023 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – qui confirme le rendez-vous du 28 FEVRIER 2023 – 16h00 – auquel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS s’est présentée ;

3 – Le courrier en date du 14 FEVRIER 2023 de : – Monsieur Nicolas MICHAUD – Responsable de Programmes NEXITY – faisant état du report du rendez-vous du 16 FEVRIER 2023 au 15 MARS 2023 – 11h00 – à cause de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN qui n’a pas encore fait exécuter son ordre de virement du 19 JUIN 2020 ;

4 – Le décompte 2023 de NEXITY qui indique le même montant que l’ordre de virement du 19 JUIN 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN ;

5 – L’avis de réception et de constatation de la plainte avec constitution de partie civile auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, en date du 31 JANVIER 2023, contre : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE -, enregistrée sous le n° 23/137

6 – Le courrier de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN adressé le 8 JUILLET 2020 à : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – de NEXITY – qui a pour effet d’établir qu’elle a fait croire qu’elle ferait exécuter son ordre de virement du 19 JUIN 2020 à condition que : – NEXITY lui donne un rendez-vous de remise des clefs ;

7 – L’ordre de virement en date du 19 JUIN 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – ;

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.

La Présidente

de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

Agirensemble Pournosdroits

agirensemble.pournosdroits@aol.fr

Plainte contre : – la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES en date du et déposée le 1ER MARS 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -, pour cause notamment d’omission. L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal. La CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES n’a pas encore produit les coordonnées du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par le courrier du 28 OCTOBRE 2019 de : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES. L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisé. Il résulte de la plainte contre : – la SCP CHRISTOPHE ROBINEAU DELPHINE EXARE – Notaire -, en date du et déposée le 1ER MARS 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -, dont : – la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES a accusé réception le même jour, que les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS -, lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – tel que le constate nécessairement le NOTAIRE INSTRUCTEUR, n’ont pas encore été produites.

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—–E-mail d’origine—–
De: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
A: sec.pr.tj-paris@justice.fr <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; doyen.sec.tj-paris@justice.fr <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; sec.presidence.tj-paris@justice.fr <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr <corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; michel.maunier@justice.fr <michel.maunier@justice.fr>; bernadette.verdeil@justice.fr <bernadette.verdeil@justice.fr>; office.dga@notaires.fr <office.dga@notaires.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; christine.saladin@justice.fr <christine.saladin@justice.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; contact@cabinet-leprado.fr <contact@cabinet-leprado.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; michel.maunier@justice.fr <michel.maunier@justice.fr>
Envoyé le: Me, 1 Mar 2023 10:35
Sujet: Plainte contre : – la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES en date du et déposée le 1ER MARS 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -, pour cause notamment d’omission. L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal. La CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES n’a pas encore produit les coordonnées du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par le courrier du 28 OCTOBRE 2019 de : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES. L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisé. Il résulte de la plainte contre : – la SCP CHRISTOPHE ROBINEAU DELPHINE EXARE – Notaire -, en date du et déposée le 1ER MARS 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -, dont : – la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES a accusé réception le même jour, que les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS -, lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – tel que le constate nécessairement le NOTAIRE INSTRUCTEUR, n’ont pas encore été produites.

Le 1ER MARS 2023

De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 VItry-sur-Seine

Adresse électronique : agirensemble_pournosdroits4@aol.fr

A : Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS –

Parvis du Tribunal – 75017 PARIS

Adresse électronique : sec.pr.tj-paris@justice.fr
.

COPIE A : Madame le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS

REFERENCES DOYEN : 23/131 – 23/133 – 23/135 – 23/137 – 23/139 – 23/141 – 23/143

OBJET : Plainte contre : – la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES en date du et déposée le 1ER MARS 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -, pour cause notamment d’omission.

L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal.

La CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES n’a pas encore produit les coordonnées du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par le courrier du 28 OCTOBRE 2019 de : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES.

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisé.

Il résulte de la plainte contre : – la SCP CHRISTOPHE ROBINEAU DELPHINE EXARE – Notaire -, en date du et déposée le 1ER MARS 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -, dont : – la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES a accusé réception le même jour, que les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS -, lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – tel que le constate nécessairement le NOTAIRE INSTRUCTEUR, n’ont pas encore été produites.

Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -,

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de porter plainte contre : – la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES 24, Bd Chamblain – 77000 MELUN -,

pour cause notamment d’omission.

L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal.

La CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES n’a pas encore produit les coordonnées du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par le courrier du 28 OCTOBRE 2019 de (VOIR PIECE 2) : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES.

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisé.

dont (VOIR PIECE 1) : – la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES a accusé réception le même jour,

que les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – 33, rue Galilée – 75116 PARIS -,

lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -,

tel que le constate nécessairement le NOTAIRE INSTRUCTEUR,

n’ont pas encore été produites.

PIECES JOINTES :

1 – L’accusé en date du 1ER MARS 2023 de : – la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES relatif à la plainte déposée le même jour auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – contre : – la SCP CHRISTOPHE ROBINEAU DELPHINE EXARE – NOTAIRE – ;

2 – Le courrier en date du 28 OCTOBRE 2019 par lequel : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – annonce la désignation d’un NOTAIRE INSTRUCTEUR dont les coordonnées n’ont pas encore été produites ;

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.

La Présidente

de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

Agirensemble Pournosdroits

agirensemble.pournosdroits@aol.fr

PIECE 1 :

—–E-mail d’origine—–
De: chambre.seineetmarne@notaires.fr
A: agirensemble_pournosdroits4@aol.fr
Envoyé le: Me, 1 Mar 2023 9:25
Sujet: Réponse automatique

Madame, Monsieur,

J’accuse bonne réception de votre courriel.

En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

Cordialement,

Plainte contre : – la SCP CHRISTOPHE ROBINEAU DELPHINE EXARE – Notaire – en date du et déposée le 1ER MARS 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -, pour cause de fausse déclaration au TRESOR PUBLIC, tel que l’établit la réponse en date du 8 NOVEMBRE 2022 de : – Madame Guerla GESSE – SIP VITRY-sur-SEINE – DIRECTION GENERALE des FINANCES PUBLIQUES -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au Conseil d’ETAT et à la COUR de CASSATION – tel que le constate : – le NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par le courrier du 28 OCTOBRE 2019 de : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES. D’où il suit nécessairement que l’accusé de réception en date du 1ER MARS 2023 de : – Monsieur Michel MAUNIER – Directeur de GREFFE à la COUR d’APPEL de PARIS – relatif à la requête déposée le même jour auprès de : – Madame le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, doit IMPERATIVEMENT être accompagné des coordonnées de l’avocat susvisé.

Posted by admin3518

—–E-mail d’origine—–
De: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
A: sec.pr.tj-paris@justice.fr <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; sec.presidence.tj-paris@justice.fr <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; doyen.sec.t-paris@justice.fr <doyen.sec.t-paris@justice.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr <jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr <sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; christine.saladin@justice.fr <christine.saladin@justice.fr>; bernadette.verdeil@justice.fr <bernadette.verdeil@justice.fr>; bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr <bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr>; michel.maunier@justice.fr <michel.maunier@justice.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; delegationgenerale@avocatparis.org <delegationgenerale@avocatparis.org>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr <corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; info@mairie-dammarie-les-lys.fr <info@mairie-dammarie-les-lys.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr <c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr>; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; contact@huissierweb.com <contact@huissierweb.com>; lyly-pucienne@hotmail.fr <lyly-pucienne@hotmail.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; paulastre@yahoo.fr <paulastre@yahoo.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; vincent.berdah@paris.fr <vincent.berdah@paris.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; bav.tj-paris@justice.fr <bav.tj-paris@justice.fr>; victimes@sajir.fr <victimes@sajir.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; commissariat-choisy-plainte@interieur.gouv.fr <commissariat-choisy-plainte@interieur.gouv.fr>; marjorie.ferachoglou@interieur.gouv.fr <marjorie.ferachoglou@interieur.gouv.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; NMICHAUD@nexity.fr <NMICHAUD@nexity.fr>; fmoussouni@nexity.fr <fmoussouni@nexity.fr>; domaines-clients-nordest@nexity.fr <domaines-clients-nordest@nexity.fr>
Envoyé le: Me, 1 Mar 2023 9:25
Sujet: Plainte contre : – la SCP CHRISTOPHE ROBINEAU DELPHINE EXARE – Notaire – en date du et déposée le 1ER MARS 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -, pour cause de fausse déclaration au TRESOR PUBLIC, tel que l’établit la réponse en date du 8 NOVEMBRE 2022 de : – Madame Guerla GESSE – SIP VITRY-sur-SEINE – DIRECTION GENERALE des FINANCES PUBLIQUES -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au Conseil d’ETAT et à la COUR de CASSATION – tel que le constate : – le NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par le courrier du 28 OCTOBRE 2019 de : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES. D’où il suit nécessairement que l’accusé de réception en date du 1ER MARS 2023 de : – Monsieur Michel MAUNIER – Directeur de GREFFE à la COUR d’APPEL de PARIS – relatif à la requête déposée le même jour auprès de : – Madame le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, doit IMPERATIVEMENT être accompagné des coordonnées de l’avocat susvisé.

Le 1ER MARS 2023

De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 VItry-sur-Seine

Adresse électronique : agirensemble_pournosdroits4@aol.fr

A : Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS –

Parvis du Tribunal – 75017 PARIS

Adresse électronique : sec.pr.tj-paris@justice.fr
.

COPIE A : Madame le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS

REFERENCE DOYEN : 23/137

OBJET : Plainte contre : – la SCP CHRISTOPHE ROBINEAU DELPHINE EXARE – Notaire – en date du et déposée le 1ER MARS 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -, pour cause de fausse déclaration au TRESOR PUBLIC, tel que l’établit la réponse en date du 8 NOVEMBRE 2022 de : – Madame Guerla GESSE – SIP VITRY-sur-SEINE – DIRECTION GENERALE des FINANCES PUBLIQUES -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au Conseil d’ETAT et à la COUR de CASSATION – tel que le constate : – le NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par le courrier du 28 OCTOBRE 2019 de : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES.

D’où il suit nécessairement que l’accusé de réception en date du 1ER MARS 2023 de : – Monsieur Michel MAUNIER – Directeur de GREFFE à la COUR d’APPEL de PARIS – relatif à la requête déposée le même jour auprès de : – Madame le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, doit IMPERATIVEMENT être accompagné des coordonnées de l’avocat susvisé.

Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -,

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de porter plainte contre : la SCP CHRISTOPHE ROBINEAU DELPHINE EXARE – Notaire – 49, avenue du Général de Gaulle – 77330 OZOIR-LA-FERRIERE -,

pour cause de fausse déclaration au TRESOR PUBLIC tel que l’établit la réponse en date du 8 NOVEMBRE 2022 de (VOIR PIECE 3) : – Madame Guerla GESSE – SIP VITRY-sur-SEINE – DIRECTION GENERALE des FINANCES PUBLIQUES -.

tel que le constate (VOIR PIECE 4) : – le NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par le courrier du 28 OCTOBRE 2014 de : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES.

D’où il suit nécessairement que l’accusé de réception en date du 1ER MARS 2023 de (VOIR PIECE 1) : – Monsieur Michel MAUNIER – Directeur de GREFFE à la COUR d’APPEL de PARIS – relatif à la requête déposée le même jour auprès de : – Madame le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS,

doit IMPERATIVEMENT être accompagné des coordonnées de l’avocat susvisé.

PIECES JOINTES :

1 – L’accusé de réception en date du 1ER MARS 2023 de : – Monsieur Michel MAUNIER – Greffier fonctionnel – Chef de Service du Greffe civil et social central – COUR d’APPEL de PARIS – Bureau 1G14 – relatif à la requête déposée le même jour auprès de : – Madame le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS ;

2 – La requête en date du et déposée le 1ER MARS 2023 auprès de : – Madame le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS dont : – Monsieur Michel MAUNIER – Directeur de Greffe à la COUR d’APPEL de PARIS – a accusé réception le même jour (REFERENCE DOYEN : 23/137) ;

3 – La réponse en date du 8 NOVEMBRE 2022 de :- Madame Guerla GESSE – du TRESOR PUBLIC – qui a pour effet d’établir que : – la SCP CHRISTOPHE ROBINEAU DELPHINE EXARE a fait une fausse déclaration au TRESOR PUBLIC ;

4 – Le courrier en date du 28 OCTOBRE 2019 par lequel : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – annonce la désignation d’un NOTAIRE INSTRUCTEUR ;

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.

La Présidente

de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

Agirensemble Pournosdroits

agirensemble.pournosdroits@aol.fr

PIECE 1 :

—–E-mail d’origine—–
De: MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>
A: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
Envoyé le: Me, 1 Mar 2023 8:12

Sujet: Réponse automatique :

Bonjour,

Je suis absent du 1er au 3 mars 2023.

Cordialement.

Michel MAUNIER

Greffier fonctionnel,

Chef de service du greffe civil et social central

Cour d’appel de PARIS

Bureau 1G14

01.44.32.52.80

michel.maunier@justice.fr

REF. DOYEN : 23/137 – Requête en date du et déposée le 1ER MARS 2023 auprès de : – Madame le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – dont : – Monsieur Michel MAUNIER – Directeur de GREFFE à la COUR d’APPEL de PARIS – a accusé réception le même jour – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – pour qu’elle fasse exécuter immédiatement – avant le rendez-vous de remise des clefs du 15 MARS 2023 – 11h00 – son ordre de virement du 19 JUIN 2020. Par son courrier en date du 8 JUILLET 2020 : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a fait croire à la fille de Monsieur TONG Xiaogong qu’elle ferait exécuter son ordre de virement du 19 JUIN 2020 à condition que NEXITY lui donne une nouvelle date de rendez-vous de remise des clefs. Ce qui a conduit la fille de Monsieur TONG Xiaogong à ne pas s’adresser à une autre BANQUE alors que les taux étaient inférieurs à celui de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE.
Si l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS n’était pas intervenue auprès de : – Madame Chloé DESSEIN – du SERVICE RECLAMATIONS de NEXITY – qui s’est fait connaître lors de l’entretien téléphonique du 31 JANVIER 2023 – 10h07 – : – NEXITY n’aurait pas proposé un rendez-vous de remise des clefs pour le 16 OCTOBRE 2023 – 11h00 -. Le rendez-vous de remise des clefs du 16 OCTOBRE 2023 a été reporté au 15 MARS 2023 – 11h00 – à cause de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN qui n’a pas encore fait exécuter son ordre de virement du 19 JUIN 2020 ainsi que le fait valoir le courrier en date du 15 FEVRIER 2023 de : – Monsieur Nicolas MICHAUD – Responsable des Programmes NEXITY -. Ce qui a été rappelé à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN lors du rendez-vous du 28 FEVRIER 2023 – 16h00 – auquel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS s’est présentée. Par son courrier en date du 28 FEVRIER 2023, la fille de Monsieur TONG Xiaogong a informé sa conseillère : – Madame Marie-Dominique ROBLIN, de la présence de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS. Le 28 FEVRIER 2023 : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a refusé de recevoir l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sans aucun motif et sans préciser POURQUOI elle n’a pas encore fait exécuter son ordre de virement du 19 JUIN 2020 alors qu’elle a fait croire, par son courrier du 8 JUILLET 2020, qu’elle le ferait exécuter à condition que : – NEXITY lui donne une date de rendez-vous de remise des clefs.

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—–E-mail d’origine—–
De: MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>
A: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
Envoyé le: Me, 1 Mar 2023 8:12
Sujet: Réponse automatique :

Bonjour,

Je suis absent du 1er au 3 mars 2023.

Cordialement.

Michel MAUNIER

Greffier fonctionnel,

Chef de service du greffe civil et social central

Cour d’appel de PARIS

Bureau 1G14

01.44.32.52.80

michel.maunier@justice.fr

—–E-mail d’origine—–
De: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
A: doyen.sec.tj-paris@justice.fr <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; sec.pr.tj-paris@justice.fr <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; sec.presidence.tj-paris@justice.fr <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; NMICHAUD@nexity.fr <NMICHAUD@nexity.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr <jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; fmoussouni@nexity.fr <fmoussouni@nexity.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr <corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr>; office.dga@notaires.fr <office.dga@notaires.fr>; info@mairie-dammarie-les-lys.fr <info@mairie-dammarie-les-lys.fr>; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr <c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; michel.maunier@justice.fr <michel.maunier@justice.fr>; bav.tj-paris@justice.fr <bav.tj-paris@justice.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; valentin.berdah@paris.fr <valentin.berdah@paris.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; bernadette.verdeil@justice.fr <bernadette.verdeil@justice.fr>; contact@huissierweb.com <contact@huissierweb.com>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr <sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; christine.saladin@justice.fr <christine.saladin@justice.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; greffe.caa-paris@juradm.fr <greffe.caa-paris@juradm.fr>
Envoyé le: Me, 1 Mar 2023 8:11
Sujet: REF. DOYEN : 23/137 – Requête en date du et déposée le 1ER MARS 2023 auprès de : – Madame le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – pour qu’elle fasse exécuter immédiatement – avant le rendez-vous de remise des clefs du 15 MARS 2023 – 11h00 – son ordre de virement du 19 JUIN 2020. Par son courrier en date du 8 JUILLET 2020 : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a fait croire à la fille de Monsieur TONG Xiaogong qu’elle ferait exécuter son ordre de virement du 19 JUIN 2020 à condition que NEXITY lui donne une nouvelle date de rendez-vous de remise des clefs. Ce qui a conduit la fille de Monsieur TONG Xiaogong à ne pas s’adresser à une autre BANQUE alors que les taux étaient inférieurs à celui de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE. Si l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS n’était pas intervenue auprès de : – Madame Chloé DESSEIN – du SERVICE RECLAMATIONS de NEXITY – qui s’est fait connaître lors de l’entretien téléphonique du 31 JANVIER 2023 – 10h07 – : – NEXITY n’aurait pas proposé un rendez-vous de remise des clefs pour le 16 OCTOBRE 2023 – 11h00 -. Le rendez-vous de remise des clefs du 16 OCTOBRE 2023 a été reporté au 15 MARS 2023 – 11h00 – à cause de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN qui n’a pas encore fait exécuter son ordre de virement du 19 JUIN 2020 ainsi que le fait valoir le courrier en date du 15 FEVRIER 2023 de : – Monsieur Nicolas MICHAUD – Responsable des Programmes NEXITY -. Ce qui a été rappelé à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN lors du rendez-vous du 28 FEVRIER 2023 – 16h00 – auquel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS s’est présentée. Par son courrier en date du 28 FEVRIER 2023, la fille de Monsieur TONG Xiaogong a informé sa conseillère : – Madame Marie-Dominique ROBLIN, de la présence de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS. Le 28 FEVRIER 2023 : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a refusé de recevoir l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sans aucun motif et sans préciser POURQUOI elle n’a pas encore fait exécuter son ordre de virement du 19 JUIN 2020 alors qu’elle a fait croire, par son courrier du 8 JUILLET 2020, qu’elle le ferait exécuter à condition que : – NEXITY lui donne une date de rendez-vous de remise des clefs.

Le 1ER MARS 2023

De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 VItry-sur-Seine

Adresse électronique : agirensemble_pournosdroits4@aol.fr

A : Madame le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – Parvis du Tribunal – 75017 PARIS

Adresse électronique : doyen.sec.tj-paris@justice.fr .

Par son courrier en date du 8 JUILLET 2020 : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a fait croire à la fille de Monsieur TONG Xiaogong qu’elle ferait exécuter son ordre de virement du 19 JUIN 2020 à condition que NEXITY lui donne une nouvelle date de rendez-vous de remise des clefs.

Ce qui a conduit la fille de Monsieur TONG Xiaogong à ne pas s’adresser à une autre BANQUE alors que les taux étaient inférieurs à celui de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE.

Si l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS n’était pas intervenue auprès de : – Madame Chloé DESSEIN – du SERVICE RECLAMATIONS de NEXITY – qui s’est fait connaître lors de l’entretien téléphonique du 31 JANVIER 2023 – 10h07 – : – NEXITY n’aurait pas proposé un rendez-vous de remise des clefs pour le 16 OCTOBRE 2023 – 11h00 -.

Le rendez-vous de remise des clefs du 16 OCTOBRE 2023 a été reporté au 15 MARS 2023 – 11h00 – à cause de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN qui n’a pas encore fait exécuter son ordre de virement du 19 JUIN 2020 ainsi que le fait valoir le courrier en date du 15 FEVRIER 2023 de : – Monsieur Nicolas MICHAUD – Responsable des Programmes NEXITY -.

Ce qui a été rappelé à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN lors du rendez-vous du 28 FEVRIER 2023 – 16h00 – auquel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS s’est présentée.

Le 28 FEVRIER 2023 : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a refusé de recevoir l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sans aucun motif et sans préciser POURQUOI elle n’a pas encore fait exécuter son ordre de virement du 19 JUIN 2020 alors qu’elle a fait croire, par son courrier du 8 JUILLET 2020, qu’elle le ferait exécuter à condition que : – NEXITY lui donne une date de rendez-vous de remise des clefs.

Madame le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS,

a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance, de bien vouloir intervenir auprès de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN

pour qu’elle fasse exécuter immédiatement – avant le rendez-vous de remise des clefs du 15 MARS 2023 – 11h00 – son ordre de virement du 19 JUIN 2020 (VOIR PIECE 7).

Par son courrier en date du 8 JUILLET 2020 (VOIR PIECE 6) : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a fait croire à la fille de Monsieur TONG Xiaogong qu’elle ferait exécuter son ordre de virement du 19 JUIN 2020 à condition que : – NEXITY lui donne une nouvelle date de rendez-vous de remise des clefs.

Ce qui a conduit la fille de Monsieur TONG Xiaogong à ne pas s’adresser à une autre BANQUE alors que les taux étaient inférieurs à celui de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE.

Le rendez-vous de remise des clefs du 16 OCTOBRE 2023 a été reporté au 15 MARS 2023 – 11h00 – à cause de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN qui n’a pas encore fait exécuter son ordre de virement du 19 JUIN 2020 ainsi que le fait valoir le courrier en date du 14 FEVRIER 2023 de (VOIR PIECE 3) : – Monsieur Nicolas MICHAUD – Responsable des Programmes NEXITY -.

ALORS QU’elle a fait croire, par son courrier du 8 JUILLET 2020, qu’elle ferait exécuter son ordre de virement du 19 JUIN 2020 à condition que : – NEXITY lui donne une date de rendez-vous de remise des clefs.

PIECES JOINTES :

1 – Le courrier en date du 28 FEVRIER 2023 par lequel la fille de Monsieur TONG Xiaogong informe sa conseillère : – Madame Marie-Dominique ROBLIN de la présence de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

3 – Le courrier en date du 14 FEVRIER 2023 de : – Monsieur Nicolas MICHAUD – Responsable de Programmes NEXITY – faisant état du report du rendez-vous du 16 FEVRIER 2023 au 15 MARS 2023 – 11h00 – à cause de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN qui n’a pas encore fait exécuter son ordre de virement du 19 JUIN 2020 ;

4 – Le décompte 2023 de NEXITY qui indique le même montant que l’ordre de virement du 19 JUIN 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN ;

6 – Le courrier de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN adressé le 8 JUILLET 2020 à : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – de NEXITY – qui a pour effet d’établir qu’elle a fait croire qu’elle ferait exécuter son ordre de virement du 19 JUIN 2020 à condition que : – NEXITY lui donne un rendez-vous de remise des clefs ;

7 – L’ordre de virement en date du 19 JUIN 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – ;

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.

La Présidente

de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

Agirensemble Pournosdroits

agirensemble.pournosdroits@aol.fr

Rendez-vous du 28 FEVRIER 2023 – 16h00 – avec Madame Marie-Dominique ROBLIN

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De: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
A: mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr <jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr <sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; NMICHAUD@nexity.fr <NMICHAUD@nexity.fr>; marjorie.ferachoglou@interieur.gouv.fr <marjorie.ferachoglou@interieur.gouv.fr>; commissariat-choisy-plainte@interieur.gouv.fr <commissariat-choisy-plainte@interieur.gouv.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; valentin.berdah@paris.fr <valentin.berdah@paris.fr>; bernadette.verdeil@justice.fr <bernadette.verdeil@justice.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; domaines-clients-nordest@nexity.fr <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; fmoussouni@nexity.fr <fmoussouni@nexity.fr>; michel.maunier@justice.fr <michel.maunier@justice.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; doyen.sec.tj-paris@justice.fr <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr <corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; sec.pr.tj-paris@justice.fr <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; sec.presidence.tj-paris@justice.fr <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>
Envoyé le: Lu, 27 Fév 2023 18:01
Sujet: Rendez-vous du 28 FEVRIER 2023 – 16h00 – avec Madame Marie-Dominique ROBLIN

Le 27 FEVRIER 2023

De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 VItry-sur-Seine

A : Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – 76, rue du Commerce – 75015 PARIS

OBJET : Rendez-vous du 28 FEVRIER 2023 – 16h00 – avec Madame Marie-Dominique ROBLIN

Madame Marie-Dominique ROBLIN,

C’est grâce à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS que : – NEXITY a donné un rendez-vous de remise des clefs pour le 16 FEVRIER 2023 – 11h00 -.

Vous n”avez pas versé les fonds à NEXITY avant le rendez-vous de remise des clefs du 16 FEVRIER 2023

ALORS QUE : le “décompte 2023” réclamé par le courriel du 1ER FEVRIER 2023 de votre Directeur : – Monsieur Nicolas MELBER – vous a été transmis.

PAR CONSEQUENT, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous confirme qu’elle se présentera au rendez-vous du 28 FEVRIER 2023 – 16h00 – pour que vous versiez immédiatement les fonds à NEXITY.

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.

La Présidente

de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

Agirensemble Pournosdroits

agirensemble.pournosdroits@aol.fr

Plainte contre : – le Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS – en date du et déposée le 27 FEVRIER 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au Conseil d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ainsi que le fait valoir la requête adressée le 24 FEVRIER 2023 à : – Madame Marjorie FERACHOGLOU – du COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI – tel que le constate : – la PRESIDENCE du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS. Il résulte de son ordonnance RG n° 22/08051 – N° Portalis 352J-W-B7G-CYTL4 du 14 FEVRIER 2023 que : – Monsieur Frédéric GICQUEL – JUGE au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – constate que : – le Cabinet BOCQUILLON n’a pas encore produit la décision motivée du : – BÂTONNIER justifiant son remplacement par : – Maître Emilie POIGNON.; .Si : – le Cabinet BOCQUILLON avait produit la décision motivée du BÂTONNIER : – Monsieur Frédéric GICQUEL n’aurait pas été saisi.

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—–E-mail d’origine—–
De: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
A: sec.pr.tj-paris@justice.fr <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; sec.presidence.tj-paris@justice.fr <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; bernadette.verdeil@justice.fr <bernadette.verdeil@justice.fr>; marjorie.ferachoglou@interieur.gouv.fr <marjorie.ferachoglou@interieur.gouv.fr>; commissariat-choisy-plainte@interieur.gouv.fr <commissariat-choisy-plainte@interieur.gouv.fr>; anne.riviere@justice.gouv.fr <anne.riviere@justice.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; doyen.sec.tj-paris@justice.fr <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; bav.tj-paris@justice.fr <bav.tj-paris@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; michel.maunier@justice.fr <michel.maunier@justice.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; christine.saladin@justice.fr <christine.saladin@justice.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr <corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; office.dga@notaires.fr <office.dga@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr <cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr>; a.saidji@saidji-moreau.com <a.saidji@saidji-moreau.com>; plot.avoc@orange.fr <plot.avoc@orange.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; plot.avoc@cecileplot.com <plot.avoc@cecileplot.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; emilie.poignon@cabinet-poignon.com <emilie.poignon@cabinet-poignon.com>; e.poignon@lexwell-legal.com <e.poignon@lexwell-legal.com>; delegationgenerale@avocatparis.org <delegationgenerale@avocatparis.org>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; valentin.berdah@paris.fr <valentin.berdah@paris.fr>; ddfip77.div-expertiseetrecouvrementcontentieux@dgfip.finances.gouv.fr <ddfip77.div-expertiseetrecouvrementcontentieux@dgfip.finances.gouv.fr>
Envoyé le: Lu, 27 Fév 2023 10:46
Sujet: Plainte contre : – le Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS – en date du et déposée le 27 FEVRIER 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au Conseil d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ainsi que le fait valoir la requête adressée le 24 FEVRIER 2023 à : – Madame Marjorie FERACHOGLOU – du COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI – tel que le constate : – la PRESIDENCE du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS. Il résulte de son ordonnance RG n° 22/08051 – N° Portalis 352J-W-B7G-CYTL4 du 14 FEVRIER 2023 que : – Monsieur Frédéric GICQUEL – JUGE au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – constate que : – le Cabinet BOCQUILLON n’a pas encore produit la décision motivée du : – BÂTONNIER justifiant son remplacement par : – Maître Emilie POIGNON.; .Si : – le Cabinet BOCQUILLON avait produit la décision motivée du BÂTONNIER : – Monsieur Frédéric GICQUEL n’aurait pas été saisi.

Le 27 FEVRIER 2023

De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 VItry-sur-Seine

Adresse électronique : agirensemble_pournosdroits4@aol.fr

A : Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS –

Parvis du Tribunal – 75017 PARIS

Adresse électronique : sec.pr.tj-paris@justice.fr
.

OBJET : Plainte contre : – le Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS – en date du et déposée le 27 FEVRIER 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au Conseil d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ainsi que le fait valoir la requête adressée le 24 FEVRIER 2023 à : – Madame Marjorie FERACHOGLOU – du COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI – tel que le constate : – la PRESIDENCE du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS.

Il résulte de son ordonnance RG n° 22/08051 – N° Portalis 352J-W-B7G-CYTL4 du 14 FEVRIER 2023 que : – Monsieur Frédéric GICQUEL – JUGE au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – constate que : – le Cabinet BOCQUILLON n’a pas encore produit la décision motivée du : – BÂTONNIER justifiant son remplacement par : – Maître Emilie POIGNON.;

.Si : – le Cabinet BOCQUILLON avait produit la décision motivée du BÂTONNIER : – Monsieur Frédéric GICQUEL n’aurait pas été saisi.

Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -,

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de porter plainte contre : – le Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS – 23, rue de Bourgogne – 75007 PARIS -.

Il résulte de son ordonnance RG n° 22/08051 – N° Portalis 352J-W-B7G-CYTL4 du 14 FEVRIER 2023 que (VOIR PIECES 2 et 3) : – Monsieur Frédéric GICQUEL – JUGE au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS –

constate que : – le Cabinet BOCQUILLON n’a pas encore produit la décision motivée du : – BÂTONNIER justifiant son remplacement par : – Maître Emilie POIGNON.

Si : – le Cabinet BOCQUILLON avait produit la décision motivée du BÂTONNIER : – Monsieur Frédéric GICQUEL n’aurait pas été saisi.

lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au Conseil d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -,

ainsi que le fait valoir la requête adressée le 24 FEVRIER 2023 à (VOIR PIECE 6) : – Madame Marjorie FERACHOGLOU – du COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI -.

Il résulte de son procès-verbal n° 1020/2021/8611 du 19 OCTOBRE 2021 relatif à la plainte contre (VOIR PIECE 5) : – Madame Isabelle GUIBERT – Présidente de l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – affaire RG n° 21/4175 – Cabinet 22 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN –

que : – le COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI demande qu’on se tourne vers : – le SAJIR.

Le courrier de (VOIR PIECE 4) : – Maître Jacqueline PICHON (Toque 276) – du SAJIR – adressé le 30 JUILLET 1991 au : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de CRETEIL – 5ème Section – Aff. C9030670117 -,

a pour effet d’établir que : – le SAJIR vers lequel : – le COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI demande qu’on se tourne, a été saisi.

PIECES JOINTES :

1 – L’accusé de réception en date du 27 FEVRIER 2023 de : – la PRESIDENCE du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS relatif à la plainte contre : – Maître Caroline SIMON (Vest. 383) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – déposée le même jour auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – ;

2 – La décision n° 2009/37522 du 21 SEPTEMBRE 2009 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS faisant état du remplacement non motivé du : – Cabinet BOCQUILLON par : – Maître Emilie POIGNON en date du 9 OCTOBRE 2009

3 – Le courrier en date du 14 FEVRIER 2023 de : – Monsieur Frédéric GICQUEL – du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – qui constate que : – le Cabinet BOCQUILLON n’a pas encore produit la décision motivée du : – BÂTONNIER justifiant son remplacement par : – Maître Emilie POIGNON ;

4 – Le courrier de : – Maître Jacqueline PICHON (Toque 276) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – du SAJIR – adressé le 30 JUILLET 1991 au : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de CRETEIL – 5ème Section – Aff. C9030670117 – ;

5 – Le procès-verbal n° 1020/2021/8611 du 19 OCTOBRE 2021 relatif à la plainte contre : – Madame Isabelle GUIBERT – Présidente de l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – aff. RG n° 2021/4175 – Cab. 22 – Ch. 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – par lequel : – le COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI demande qu’on se tourne vers : – le SAJIR ;

6 – La requête adressée le 24 FEVRIER 2023 à : – Madame Marjorie FERACHOGLOU – du COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI – ;

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.

La Présidente

de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

Agirensemble Pournosdroits

agirensemble.pournosdroits@aol.fr

PIECE 1 :

—–E-mail d’origine—–
De: TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>

A: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>

Envoyé le: Lu, 27 Fév 2023 9:35
Sujet: Réponse automatique : Plainte contre : – Maître Caroline SIMON (Vest. 383) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – en date du et déposée le 27 FEVRIER 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -, par laquelle l’Associ…

Madame, Monsieur,

Nous accusons réception de votre courriel. Une réponse vous sera apportée dans les plus brefs délais.

Bien cordialement,

Le secrétariat de la présidence.

Plainte contre : – Maître Caroline SIMON (Vest. 383) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – en date du et déposée le 27 FEVRIER 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au Conseil d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ainsi que le fait valoir la requête adressée le 24 FEVRIER 2023 à : – Madame Marjorie FERACHOGLOU – du COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI – dont : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – a accusé réception le même jour. Si : – Maître Caroline SIMON avait rempli ses obligations : – le TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEJUIF n’aurait pas été saisi.

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—–E-mail d’origine—–
De: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
A: sec.pr.tj-paris@justice.fr <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; sec.presidence.tj-paris@justice.fr <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; bernadette.verdeil@justice.fr <bernadette.verdeil@justice.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; christine.saladin@justice.fr <christine.saladin@justice.fr>; mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr <jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr>; nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr <sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; valentin.berdah@paris.fr <valentin.berdah@paris.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; civil.tprx-villejuif@justice.fr <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; a.saidji@saidji-moreau.com <a.saidji@saidji-moreau.com>; plot.avoc@orange.fr <plot.avoc@orange.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; plot.avoc@cecileplot.com <plot.avoc@cecileplot.com>; victimes@sajir.fr <victimes@sajir.fr>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; info@mairie-dammarie-les-lys.fr <info@mairie-dammarie-les-lys.fr>; office.dga@notaires.fr <office.dga@notaires.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr <c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr>; greffe.caa-paris@juradm.fr <greffe.caa-paris@juradm.fr>; michel.maunier@justice.fr <michel.maunier@justice.fr>; NMICHAUD@nexity.fr <NMICHAUD@nexity.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; domaines-clients-nordest@nexity.fr <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr <corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; fmoussouni@nexity.fr <fmoussouni@nexity.fr>; bav.tj-paris@justice.fr <bav.tj-paris@justice.fr>; sec.pr.tj-rodez@justice.fr <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; adrien.monnet@interieur.gouv.fr <adrien.monnet@interieur.gouv.fr>; paulastre@yahoo.fr <paulastre@yahoo.fr>; audience@greffe-tc-creteil.fr <audience@greffe-tc-creteil.fr>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr <cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; contact@cabinet-leprado.fr <contact@cabinet-leprado.fr>; emilie.poignon@cabinet-poignon.com <emilie.poignon@cabinet-poignon.com>; contact@huissierweb.com <contact@huissierweb.com>; nathaliepascale.fougeron@gmail.com <nathaliepascale.fougeron@gmail.com>; bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr <bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; cferal-schuhl@feral-avocats.com <cferal-schuhl@feral-avocats.com>; delegationgenerale@avocatparis.org <delegationgenerale@avocatparis.org>; f.bayrou@lesdemocrates.fr <f.bayrou@lesdemocrates.fr>; commissariat-choisy-plainte@interieur.gouv.fr <commissariat-choisy-plainte@interieur.gouv.fr>; marjorie.ferachoglou@interieur.gouv.fr <marjorie.ferachoglou@interieur.gouv.fr>; doyen.sec.tj-paris@justice.fr <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; anne.riviere@justice.gouv.fr <anne.riviere@justice.gouv.fr>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; ddfip77.div-expertiseetrecouvrementcontentieux@dgfip.finances.gouv.fr <ddfip77.div-expertiseetrecouvrementcontentieux@dgfip.finances.gouv.fr>; t077029@dgfip.finances.gouv.fr <t077029@dgfip.finances.gouv.fr>
Envoyé le: Lu, 27 Fév 2023 9:35
Sujet: Plainte contre : – Maître Caroline SIMON (Vest. 383) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – en date du et déposée le 27 FEVRIER 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au Conseil d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ainsi que le fait valoir la requête adressée le 24 FEVRIER 2023 à : – Madame Marjorie FERACHOGLOU – du COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI – dont : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – a accusé réception le même jour. Si : – Maître Caroline SIMON avait rempli ses obligations : – le TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEJUIF n’aurait pas été saisi.

Le 27 FEVRIER 2023

De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 VItry-sur-Seine

Adresse électronique : agirensemble_pournosdroits4@aol.fr

A : Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS –

Parvis du Tribunal – 75017 PARIS

Adresse électronique : sec.pr.tj-paris@justice.fr
.

OBJET : Plainte contre : – Maître Caroline SIMON (Vest. 383) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – en date du et déposée le 27 FEVRIER 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au Conseil d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ainsi que le fait valoir la requête adressée le 24 FEVRIER 2023 à : – Madame Marjorie FERACHOGLOU – du COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI – dont : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – a accusé réception le même jour.

Si : – Maître Caroline SIMON avait rempli ses obligations : – le TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEJUIF n’aurait pas été saisi.

Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -,

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de porter plainte contre : – Maître Caroline SIMON (Vest. 383) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – 10, Allée Bourvil – 94000 CRETEIL -.

Si : – Maître Caroline SIMON avait rempli ses obligations (VOIR PIECES 3 et 4) : – le TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEJUIF n’aurait pas été saisi.

lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au Conseil d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -,

ainsi que le fait valoir la requête adressée le 24 FEVRIER 2023 à (VOIR PIECE 6) : – Madame Marjorie FERACHOGLOU – du COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI -,

dont (VOIR PIECE 1) : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – 76, rue du Commerce – 75015 PARIS -,

a accusé réception le même jour.

que : – le COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI demande qu’on se tourne vers : – le SAJIR.

Le courrier de (VOIR PIECE 2) : – Maître Jacqueline PICHON (Toque 276) – du SAJIR – adressé le 30 JUILLET 1991 au : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de CRETEIL – 5ème Section – Aff. C9030670117 -,

a pour effet d’établir que : – le SAJIR vers lequel : – le COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI demande qu’on se tourne, a été saisi.

PIECES JOINTES :

1 – L’accusé de réception en date du 24 FEVRIER 2023 de : – la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE relatif à la requête adressée le même jour à : – Madame Marjorie FERACHOGLOU – du COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI – ;

2 – Le courrier de : – Maître Jacqueline PICHON (Toque 276) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – du SAJIR – adressé le 30 JUILLET 1991 au : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de CRETEIL – 5ème Section – Aff. C9030670117 – ;

3 – La requête en injonction de faire en date du et déposée le 22 SEPTEMBRE 2022 auprès du : – TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEJUIF, contre : – Maître Caroline SIMON (Vest. 383) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – ;

4 – La décision n° 2017/002621 du 18 AVRIL 2017 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL ;

6 – La requête adressée le 24 FEVRIER 2023 à : – Madame Marjorie FERACHOGLOU – du COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI – dont : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – a accusé réception le même jour ;

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.

La Présidente

de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

Agirensemble Pournosdroits

agirensemble.pournosdroits@aol.fr

PIECE 1 :

—–E-mail d’origine—–
De: RAKOTONIAINA Jean-christophe [CEIDF] <jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr>
A: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
Envoyé le: Ve, 24 Fév 2023 11:52
Sujet: Réponse automatique : Réponse adressée le 24 FEVRIER 2023 au second courriel du 23 FEVRIER 2023 de : – Madame Marjorie FERACHOGLOU – COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère sa demande p…

Bonjour,

Je suis absent jusqu’au Mardi 28 Février.

Je prendrai connaissance de votre message à mon retour et vous répondrai dans les meilleurs délais.

En cas d’urgence, je vous invite à contacter M ENARD Stéphane au 06.46.27.17.89 ou par mail à stephane.enard@ceidf.caisse-epargne.fr

Certains de nos services sont accessibles 24h/24 et 7j/7 via le site www.caisse-epargne.fret par téléphone au 3241.

La Caisse d’Epargne met aussi à votre disposition des accès directs aux services ci-après :

. Assurance : 09 69 36 45 45

. Perte/Vol carte bancaire : 09 69 36 29 52

. Assistance technique accès Internet : 09 69 39 29 52

Jean-Christophe

Rakotoniaina

Réponse adressée le 24 FEVRIER 2023 au second courriel du 23 FEVRIER 2023 de : – Madame Marjorie FERACHOGLOU – COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère sa demande pour qu’on lui communique PAR ECRIT, les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – tel que le constatent : – Monsieur et Madame VIEU – MINISTERE des AFFAIRES SOCIALES, de la SANTE, des DROITS des FEMMES – ainsi que le fait valoir la plainte contre : – Madame Isabelle GUIBERT – Présidente de l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – affaire RG n° 21/4175 – Cabinet 22 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – enregistrée le 19 OCTOBRE 2021 sous le n° 1020/2021/8611 par : – le COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI. Si les coordonnées de l’avocat susvisé avaient été produites en temps utile : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – n’aurait JAMAIS pu oser refuser de donner un rendez-vous de remise des clefs au : – CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jean MARTIN – de la MAIRIE de PARIS 5ème – lors de l’entretien téléphonique du 20 OCTOBRE 2021 – 15h38 -. Il résulte de son second courriel en date du 23 FEVRIER 2023 faisant état de la plainte contre : – Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS -, que : – Madame Marjorie FERACHOGLOU constate que la plainte contre : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative – MINISTERE de la JUSTICE – dont : – Monsieur Michel MAUNIER – Greffier fonctionnel – Chef de Service du Greffe civil et social central – COUR d’APPEL de PARIS – 34, Quai des Orfèvres – 75001 PARIS -, a accusé réception le même jour, a été enregistrée le 22 FEVRIER 2023 sous le n° 23053000478 par : – le PARQUET de PARIS.

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—–E-mail d’origine—–
De: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
A: marjorie.ferachoglou@interieur.gouv.fr <marjorie.ferachoglou@interieur.gouv.fr>; commissariat-choisy-plainte@interieur.gouv.fr <commissariat-choisy-plainte@interieur.gouv.fr>; doyen.sec.tj-paris@justice.fr <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; sec.pr.tj-paris@justice.fr <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; sec.presidence.tj-paris@justice.fr <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; NMICHAUD@nexity.fr <NMICHAUD@nexity.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; domaines-clients-nordest@nexity.fr <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; fmoussouni@nexity.fr <fmoussouni@nexity.fr>; mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr <jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; posur@ftms-a.com <posur@ftms-a.com>; delegationgenerale@avocatparis.org <delegationgenerale@avocatparis.org>; baj.civil.tj-paris@justice.fr <baj.civil.tj-paris@justice.fr>; bav.tj-paris@justice.fr <bav.tj-paris@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; contact@huissierweb.com <contact@huissierweb.com>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; marlene.bourhis@free.fr <marlene.bourhis@free.fr>; lyly-pucienne@hotmail.fr <lyly-pucienne@hotmail.fr>; poline.san@wanadoo.fr <poline.san@wanadoo.fr>; helene.san@wanadoo.fr <helene.san@wanadoo.fr>; michel.maunier@justice.fr <michel.maunier@justice.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; christine.saladin@justice.fr <christine.saladin@justice.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr <corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr>; office.dga@notaires.fr <office.dga@notaires.fr>; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; info@mairie-dammarie-les-lys.fr <info@mairie-dammarie-les-lys.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr <c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr>; bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr <bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr <sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr <cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr>; catwatel@gmail.com <catwatel@gmail.com>; chwatel@gmail.com <chwatel@gmail.com>; plot.avoc@orange.fr <plot.avoc@orange.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; plot.avoc@cecileplot.com <plot.avoc@cecileplot.com>; audience@greffe-tc-creteil.fr <audience@greffe-tc-creteil.fr>; calumet-94@hotmail.fr <calumet-94@hotmail.fr>; greffe.caa-paris@juradm.fr <greffe.caa-paris@juradm.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; greffe-tc-creteil@justice.fr <greffe-tc-creteil@justice.fr>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; contact@cabinet-leprado.fr <contact@cabinet-leprado.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; valentin.berdah@paris.fr <valentin.berdah@paris.fr>; anne.hidalgo@paris.fr <anne.hidalgo@paris.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; a.saidji@saidji-moreau.com <a.saidji@saidji-moreau.com>; anne.riviere@justice.gouv.fr <anne.riviere@justice.gouv.fr>; administration@legiondhonneur.fr <administration@legiondhonneur.fr>; sonia.rivetbourges@legiondhonneur.fr <sonia.rivetbourges@legiondhonneur.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; t077029@dgfip.finances.gouv.fr <t077029@dgfip.finances.gouv.fr>; ddfip77.div-expertiseetrecouvrementcontentieux@dgfip.finances.gouv.fr <ddfip77.div-expertiseetrecouvrementcontentieux@dgfip.finances.gouv.fr>
Envoyé le: Ve, 24 Fév 2023 11:52
Sujet: Réponse adressée le 24 FEVRIER 2023 au second courriel du 23 FEVRIER 2023 de : – Madame Marjorie FERACHOGLOU – COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère sa demande pour qu’on lui communique PAR ECRIT, les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – tel que le constatent : – Monsieur et Madame VIEU – MINISTERE des AFFAIRES SOCIALES, de la SANTE, des DROITS des FEMMES – ainsi que le fait valoir la plainte contre : – Madame Isabelle GUIBERT – Présidente de l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – affaire RG n° 21/4175 – Cabinet 22 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – enregistrée le 19 OCTOBRE 2021 sous le n° 1020/2021/8611 par : – le COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI. Si les coordonnées de l’avocat susvisé avaient été produites en temps utile : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – n’aurait JAMAIS pu oser refuser de donner un rendez-vous de remise des clefs au : – CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jean MARTIN – de la MAIRIE de PARIS 5ème – lors de l’entretien téléphonique du 20 OCTOBRE 2021 – 15h38 -. Il résulte de son second courriel en date du 23 FEVRIER 2023 faisant état de la plainte contre : – Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS -, que : – Madame Marjorie FERACHOGLOU constate que la plainte contre : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative – MINISTERE de la JUSTICE – dont : – Monsieur Michel MAUNIER – Greffier fonctionnel – Chef de Service du Greffe civil et social central – COUR d’APPEL de PARIS – 34, Quai des Orfèvres – 75001 PARIS -, a accusé réception le même jour, a été enregistrée le 22 FEVRIER 2023 sous le n° 23053000478 par : – le PARQUET de PARIS.

Le 24 FEVRIER 2023

De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine

Adresse électronique : agirensemble_pournosdroits4@aol.fr

A : Madame Marjorie FERACHOGLOU – COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI

Adresses électroniques : marjorie.ferachoglou@interieur.gouv.fr ; commissariat-choisy-plainte@interieur.gouv.fr
.

COPIE A : Madame le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – Parvis du Tribunal – 75017 PARIS – Adresse électronique : doyen.sec.tj-paris@justice.fr

REFERENCE DOYEN : 23/141

OBJET : Réponse adressée le 24 FEVRIER 2023 au second courriel du 23 FEVRIER 2023 de : – Madame Marjorie FERACHOGLOU – COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère sa demande pour qu’on lui communique PAR ECRIT, les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – tel que le constatent : – Monsieur et Madame VIEU – MINISTERE des AFFAIRES SOCIALES, de la SANTE, des DROITS des FEMMES – ainsi que le fait valoir la plainte contre : – Madame Isabelle GUIBERT – Présidente de l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – affaire RG n° 21/4175 – Cabinet 22 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – enregistrée le 19 OCTOBRE 2021 sous le n° 1020/2021/8611 par : – le COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI.

Si les coordonnées de l’avocat susvisé avaient été produites en temps utile : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – n’aurait JAMAIS pu oser refuser de donner un rendez-vous de remise des clefs au : – CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jean MARTIN – de la MAIRIE de PARIS 5ème – lors de l’entretien téléphonique du 20 OCTOBRE 2021 – 15h38 -.

Il résulte de son second courriel en date du 23 FEVRIER 2023 faisant état de la plainte contre : – Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS -, que : – Madame Marjorie FERACHOGLOU constate que la plainte contre : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative – MINISTERE de la JUSTICE – dont : – Monsieur Michel MAUNIER – Greffier fonctionnel – Chef de Service du Greffe civil et social central – COUR d’APPEL de PARIS – 34, Quai des Orfèvres – 75001 PARIS -, a accusé réception le même jour, a été enregistrée le 22 FEVRIER 2023 sous le n° 23053000478 par : – le PARQUET de PARIS.

Madame Marjorie FERACHOGLOU – COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI -,

Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement à la demande des justiciables, victimes de leurs avocats, dans le but d’empêcher l’aggravation de leurs préjudices liés aux conflits qui les opposent auxdits avocats.

Il résulte de votre second courriel en date du 23 FEVRIER 2023 (VOIR PIECE JOINTE)

faisant état de la plainte contre :

– Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS – 11, Place Dauphine – 75001 PARIS -,

que vous constatez que la plainte contre : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative – MINISTERE de la JUSTICE – 13, Place Vendôme – 75001 PARIS -,

dont : – Monsieur Michel MAUNIER – Greffier fonctionnel – Chef de Service du Greffe civil et social central – COUR d’APPEL de PARIS – 34, Quai des Orfèvres – 75001 PARIS -,

a accusé réception le même jour,

a été enregistrée le 22 FEVRIER 2023 sous le n° 23053000478 par : – le PARQUET de PARIS.

Il est INTERDIT à un avocat de plaider contre son client.

PAR CONSEQUENT, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance, de bien vouloir lui communiquer immédiatement, PAR ECRIT, les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – 33, rue Galilée – 75116 PARIS -,

lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -,

tel que le constatent : – Monsieur et Madame VIEU – MINISTERE des AFFAIRES SOCIALES, de la SANTE, des DROITS des FEMMES – 14, rue Duquesnes – 75007 PARIS -,

nommés en tant que personnes particulièrement qualifiées par Arrêté du 12 JUIN 2012,

ainsi que le fait valoir la plainte contre : – Madame Isabelle GUIBERT – Présidente de l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – affaire RG n° 21/4175 – Cabinet 22 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN –

enregistrée le 19 OCTOBRE 2021 sous le n° 1020/2021/8611 par : – le COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI.

Si les coordonnées de l’avocat susvisé avaient été produites en temps utile : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – 3, rue Geoffroy Marie – 75009 PARIS -,

n’aurait JAMAIS pu oser refuser de donner un rendez-vous de remise des clefs au : – CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jean MARTIN – de la MAIRIE de PARIS 5ème – 21, Place du Panthéon – 75005 PARIS -,

lors de l’entretien téléphonique du 20 OCTOBRE 2021 – 15h38 -.

Pour votre information, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS se permet de souligner qu’elle transmet copie de la présente à : – Madame le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – Parvis du Tribunal – 75017 PARIS -,

REFERENCE DOYEN : 23/141.

PIECE JOINTE :

– Le second courriel en date du 23 FEVRIER 2023 de : – Madame Marjorie FERACHOGLOU – COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI – ;

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.

La Présidente

de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

Agirensemble Pournosdroits

agirensemble.pournosdroits@aol.fr

PIECE JOINTE :

—–E-mail d’origine—–
De: FERACHOGLOU Marjorie PP DSPAP DTSP94 CSP-CHOISY LE ROI <marjorie.ferachoglou@interieur.gouv.fr>
A: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
Envoyé le: Je, 23 Fév 2023 14:57
Sujet: Re: Réponse en date du 23 FEVRIER 2023 au courrier du même jour de : – Madame Marjorie FERACHOGLOU – COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication IMMEDIATE des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – tel que le constatent : – Monsieur et Madame VIEU – MINISTERE des AFFAIRES SOCIALES, de la SANTE, des DROITS des FEMMES – nommés en tant que personnes particulièrement qualifiées par Arrêté du 12 JUIN 2012. Ce dont l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a informé : – Madame Isabelle GUIBERT – Présidente de l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – affaire RG n° 21/4175 – Cab. 22 – Ch. 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -, ainsi que le fait valoir la constitution de partie civile n° 23/139 auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, sur la plainte contre : – Madame Isabelle GUIBERT.

Re bonjour,

Pouvez vous me communiquer votre numéro afin de pouvoir échanger. Je pense que cela sera plus simple.

Cordialement,

Le GPX FERACHOGLOU Marjorie

Le 23/02/2023 11:31, Agirensemble Pournosdroits a écrit :

Le 23 FEVRIER 2023

.

De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine

Adresse électronique : agirensemble_pournosdroits4@aol.fr

.

A : Madame Marjorie FERACHOGLOU – COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI –

Adresse électronique : marjorie.ferachoglou@interieur.gouv.fr

.

.

Copie à : – Madame le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS –

Référence DOYEN : 23/139.

.

OBJET : Réponse en date du 23 FEVRIER 2023 au courrier du même jour de : – Madame Marjorie FERACHOGLOU – COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication IMMEDIATE des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – tel que le constatent : – Monsieur et Madame VIEU – MINISTERE des AFFAIRES SOCIALES, de la SANTE, des DROITS des FEMMES – nommés en tant que personnes particulièrement qualifiées par Arrêté du 12 JUIN 2012.

Ce dont l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a informé : – Madame Isabelle GUIBERT – Présidente de l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – affaire RG n° 21/4175 – Cab. 22 – Ch. 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -, ainsi que le fait valoir la constitution de partie civile n° 23/139 auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, sur la plainte contre : – Madame Isabelle GUIBERT.

.

.

Madame Marjorie FERACHOGLOU,

.

Comme suite à votre courrier en date du 23 FEVRIER 2023 (VOIR PIECE 1),

.

pour lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – se permet de vous remercier,

.

l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de vous communiquer le courrier en date du 23 FEVRIER 2023 par lequel (VOIR PIECE 2)

.

– Madame Isabelle BLEANDONU – Directrice principale des Services de Greffe judiciaires – Cabinet de la PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – Parvis du Tribunal – 75017 PARIS –

.

constate que la plainte contre : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative – MINISTERE de la JUSTICE – 13, Place Vendôme – 75001 PARIS –

.

dont (VOIR PIECE 2) : – Monsieur Michel MAUNIER – Greffier fonctionnel – Chef de Service du Greffe civil et social central – COUR d’APPEL de PARIS – 34, Quai des Orfèvres – 75001 PARIS -,

.

a accusé réception le même jour,

.

a été enregistrée le 22 FEVRIER 2023 sous le n° 23053000478 par : – le PARQUET de PARIS

.

et qui a pour effet d’établir que l’adresse de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS n’est pas inconnue.

.

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite de votre haute bienveillance, la communication IMMEDIATE des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – 33, rue Galilée – 75116 PARIS -,

.

lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -,

.

tel que le constatent : – Monsieur et Madame VIEU – MINISTERE des AFFAIRES SOCIALES, de la SANTE, des DROITS des FEMMES – 14, av. Duquesnes – 75007 PARIS -,

.

nommés en tant que personnes particulièrement qualifiées par Arrêté du 12 JUIN 2012,

.

ce dont l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a informé : – Madame Isabelle GUIBERT – Présidente de l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – affaire RG n° 21/4175 – Cab. 22 – Ch. 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -,

.

ainsi que le fait valoir la constitution de partie civile n° 23/139 auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, sur la plainte contre : – Madame Isabelle GUIBERT.

.

Pour votre information, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS se permet de souligner qu’elle transmet copie de la présente à : – Madame le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – Référence DOYEN : 23/139.

.

PIECES JOINTES :

.

1 – Le courrier en date du 23 FEVRIER 2023 de : – Madame Marjorie FERACHOGLOU du COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI ;

.

2 – L’accusé de réception en date du 22 FEVRIER 2023 de : – Monsieur Michel MAUNIER – Greffier fonctionnel – Chef de Service du Greffe civil et social central – COUR d’APPEL de PARIS – relatif à la plainte contre : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative – MINISTERE de la JUSTICE – enregistrée le même jour sous le n° 23053000478 par : – le PARQUET de PARIS ;

.

3 – Le courrier en date du 23 FEVRIER 2023 de : – Madame Isabelle BLEANDONU – Directrice principale des Services de Greffe judiciaires – Cabinet de la PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS ;

.

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.

.

La Présidente

de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

.

Agirensemble Pournosdroits

agirensemble.pournosdroits@aol.fr

.

PIECE 1 :

.

—–E-mail d’origine—–
De: FERACHOGLOU Marjorie PP DSPAP DTSP94 CSP-CHOISY LE ROI <marjorie.ferachoglou@interieur.gouv.fr>
A: agirensemble_pournosdroits4@aol.fr
Envoyé le: Je, 23 Fév 2023 10:08
Sujet: PLAINTE CHOISY LE ROI

Bonjour,

Nous faisons suite à votre mail reçu au commissariat de CHOISY LE ROI.

Pouvez vous me communiquer vos coordonnées afin que je puisse vous contacter pour prendre rendez vous pour le dépot de plainte.

Cordialement,

Le Gpx FERACHOGLOU Marjorie

.

PIECE 2 :

.

—–E-mail d’origine—–
De: MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>
A: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
Envoyé le: Me, 22 Fév 2023 8:14
Sujet: Réponse automatique : Plainte contre : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative – MINISTERE de la JUSTICE -, pour cause notamment d’obstruction au cours de la justice et d’omission. L’omission est …

Bonjour,

Je suis absent cette après-midi.

Cordialement.

Michel MAUNIER

Greffier fonctionnel,

Chef de service du greffe civil et social central

Cour d’appel de PARIS

Bureau 1G14

01.44.32.52.80

michel.maunier@justice.fr

PIECE 3 :
.

—–E-mail d’origine—–
De: TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>
A: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
Envoyé le: Je, 23 Fév 2023 9:27
Sujet: RE:

Madame, Monsieur,

Nous prenons connaisance de votre mail.

Néanmoins, nous vous indiquons qu’aucun courriel ne peut être valablement considéré comme valant dépôt de plainte.

Nous vous invitons à formaliser votre plainte par un écrit adressé au bureau d’ordre du parquet du tribunal de Paris dont vous trouverez l’adresse ci-dessous. Vous pouvez également déposer votre plainte auprès du SAUJ (Service d’Accueil Unique du Justiciable) ouvert tous les jours entre 09H et 18H. Ce service vous délivrera un document portant mention du numéro de parquet (numéro d’entegistrement de votre procédure).

Nous vous rappelons que le commissariat de police et la brigade de gendarmerie de votre domicile sont les premières autorités compétentes pour recevoir votre plainte, notamment en cas d’urgence.

Tribunal Judiciaire de Paris

Bureau d’ordre

Parvis du Tribunal de Paris

75859 PARIS Cédex 17

Isabelle BLEANDONU

Directrice principale des services de greffe judiciaires

Cabinet de la procureure de la République de Paris

Parquets du TJ de Paris

De : Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
Envoyé : jeudi 23 février 2023 09:08
À : TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; posur@ftms-a.com; delegationgenerale@avocatparis.org; TJ-PARIS/CIVIL/BAJ <baj.civil.tj-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr; webmestre@conseil-constitutionnel.fr; contact@axiome-avocats.com; CA-LYON/PP/SEC <sec.pp.ca-lyon@justice.fr>; CA-PARIS/PP/SEC <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; lauriane.adam.93004@paris.notaires.fr; a.landemaine@axiome-avocats.com; enmarchelesdroits@yahoo.com; chambre.seineetmarne@notaires.fr; corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr; office.dga@notaires.fr; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr; c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr; info@mairie-dammarie-les-lys.fr; NAOUI Ali <Ali.Naoui@justice.fr>; SALADIN Christine <Christine.Saladin@justice.fr>; NMICHAUD@nexity.fr; fmoussouni@nexity.fr; vbedague@nexity.fr; bse@senechalavocat.fr; domaines-clients-nordest@nexity.fr; mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr; courriel@hdfp.fr; jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr; sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr; cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr; a.saidji@saidji-moreau.com; plot.avoc@orange.fr; plot.avoc@wanadoo.fr; plot.avoc@cecileplot.com; contact@dupondmoretti.com; contact.ministre@interieur.gouv.fr; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr; audience@greffe-tc-creteil.fr; greffe.caa-paris@juradm.fr; greffe@conseil-etat.fr; greffe-tc-creteil@justice.fr; yang@dsavocats.com; ren@dsavocats.com; d.leprado@cabinet-leprado.fr; bocquillon.avocat@gmail.com; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr; TJ-PARIS/BAV <bav.tj-paris@justice.fr>; anne.riviere@justice.gouv.fr; anne.hidalgo@paris.fr; florence.berthout@paris.fr; valentin.berdah@paris.fr; marlene.bourhis@free.fr; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr; CSM <csm@justice.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; administration@legiondhonneur.fr; sonia.rivetbourges@legiondhonneur.fr; jacques.boudy@legiondhonneur.fr; christophe.carlus@legiondhonneur.fr; henri.laporte-many@legiondhonneur.fr; virginie.bret-vitoz@legiondhonneur.fr; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr; tpx-charenton-le-pont-@justice.fr
Objet :

Le 23 FEVRIER 2023

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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 VItry-sur-Seine

Adresse électronique : agirensemble_pournosdroits4@aol.fr

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A : Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS –

Parvis du Tribunal – 75017 PARIS

Adresse électronique : sec.pr.tj-paris@justice.fr
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OBJET : Plainte contre : – Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS -, pour cause notamment d’omission et de violation du principe de fraternité.

L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal.

Il résulte de l’attestation en date du 15 SEPTEMBRE 2016 : – du Docteur Pascale SERIS – 40180 SAUBUSSE-LES-BAINS – que la cliente de : – Maître Audrey LANDEMAINE – avocate au Barreau de LYON – 86, Cours Gambetta – 69007 LYON -,

était dans l’impossibilité de se déplacer à la COUR d’APPEL de LYON pour l’audience du 20 SEPTEMBRE 2016 – 9h00 – Affaires RG n° 16/02210 – 16/01489 ; 16/01432 ; 16/2042.

– Maître Pierre-Olivier SUR a omis d’informer : – la COUR d’APPEL de LYON des difficultés de la cliente de : – Maître Audrey LANDEMAINE.

Si : – Maître Pierre-Olivier SUR était intervenu auprès de : – la COUR d’APPEL de LYON : – le PRESIDENT de l’audience du 20 SEPTEMBRE 2016 – 9h00 – Aff. RG 1602210 – 16/01489 – 16/01432 – 16/2042 n’aurait JAMAIS pu oser refuser le renvoi de l’audience du 20 SEPTEMBRE 2016.

L’ Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au Conseil d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ainsi que le fait valoir la plainte contre : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative – MINISTERE de la JUSTICE -.

L’article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1948 dispose que : “Les êtres humains doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.“

Le concept de fraternité implique nécessairement, sauf à être vidé de toute substance, un minimum de solidarité.

La fraternité est unie à la République. Elle est la base et le sommet de toute politique républicaine.

La fraternité est l’un des trois principes fondamentaux, à l’instar de la liberté et de l’égalité.

La plainte susvisée contre : – Madame Anne RIVIERE a été enregistrée le 22 FEVRIER 2023 – sous le n° 23053000478, par : – un GREFFIER du BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de PARIS qui a appelé le n° P041 à 12h21, et qui était installé au : – GUICHET n° 20 du : – PARQUET de PARIS.

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Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -,

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Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement, à la demande des justiciables victimes de leurs avocats, dans le but d’empêcher l’aggravation de leurs préjudices liés aux conflits qui les opposent auxdits avocats.

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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de porter plainte contre : – Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS – 11, Place Dauphine – 75001 PARIS -,

.

pour cause notamment d’omission et de violation du principe de fraternité.

..

Il résulte de l’attestation en date du 15 SEPTEMBRE 2016 du (VOIR PIECE 1) : – Docteur Pascale SERIS – 40180 SAUBUSSE-LES-BAINS –

.

que la cliente de : – Maître Audrey LANDEMAINE – avocate au Barreau de LYON – 86, Cours Gambetta – 69007 LYON -,

.

était dans l’impossibilité de se déplacer à la COUR d’APPEL de LYON pour l’audience du 20 SEPTEMBRE 2016 – 9h00 – Affaires RG n° 16/02210 – 16/01489 ; 16/01432 ; 16/2042.

.

Il est INTERDIT à un avocat de plaider contre son client.

.

– Maître Pierre-Olivier SUR a omis d’informer la : – COUR d’APPEL de LYON des difficultés de la cliente de : – Maître Audrey LANDEMAINE.

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Si : – Maître Pierre-Olivier SUR était intervenu auprès de : – la COUR d’APPEL de LYON

.

– le PRESIDENT de l’audience du 20 SEPTEMBRE 2016 – 9h00 – Aff. RG n° 16/02210 – 16/01489 – 16/01432 – 16/2042 n’aurait JAMAIS pu oser refuser le renvoi de l’audience du 20 SEPTEMBRE 2016.

.

L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal.

.

L’ Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – 33, rue Galilée – 75116 PARIS

.

lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au Conseil d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -,

.

ainsi que le fait valoir la plainte contre (VOIR PIECE 2) : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative – MINISTERE de la JUSTICE – 13, Place Vendôme – 75001 PARIS -.

.

L’article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1948 dispose que : “Les êtres humains doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.“

.

Le concept de fraternité implique nécessairement, sauf à être vidé de toute substance, un minimum de solidarité.

.

La fraternité est unie à la République. Elle est la base et le sommet de toute politique républicaine.

La fraternité est l’un des trois principes fondamentaux, à l’instar de la liberté et de l’égalité.

.

La plainte susvisée contre (VOIR PIECE 2) : – Madame Anne RIVIERE

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a été enregistrée le 22 FEVRIER 2023 – sous le n° 23053000478, par : – le GREFFIER du BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de PARIS qui a appelé le n° P041 à 12h21, et qui était installé au : – GUICHET n° 20 du : – PARQUET de PARIS.

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Le certificat de dépôt de la plainte n° 23053000478 du 22 FEVRIER 2023 contre : – Madame Anne RIVIERE, a été signé par : – le GREFFIER du BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de PARIS.

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PIECES JOINTES :

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1 – Le courrier en date du 15 SEPTEMBRE 2016 au terme duquel le : – Docteur Pascale SERIS – 40180 SAUBUSSE-LES-BAINS – atteste que : – la cliente de : – Maître Audrey LANDEMAINE – avocat au Barreau de LYON – est dans l’impossibilité d’aller à l’audience du 20 SEPTEMBRE 2016 – 9h00 – affaires RG n° 16/02042 ; 16/02210 ; 16/01489 ; 16/01432 – de la COUR d’APPEL de LYON ;

il est INTERDIT à un avocat de plaider contre son client.

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2 – le certificat de dépôt de la plainte n° 23053000478 du 22 FEVRIER 2023 contre : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative – MINISTERE de la JUSTICE – qui a été signé par : – le GREFFIER du BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de PARIS qui occupait le GUICHET n° 20, le 22 FEVRIER 2023 à 12h21, du PARQUET de PARIS

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3 – Le courrier de la cliente de : – Maître Audrey LANDEMAINE – avocat au Barreau de LYON – adressé le 17 SEPTEMBRE 2016 à : – Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS – ;

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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.

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La Présidente

de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

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Agirensemble Pournosdroits

agirensemble.pournosdroits@aol.fr

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Réponse en date du 23 FEVRIER 2023 au courrier du même jour de : – Madame Marjorie FERACHOGLOU – COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication IMMEDIATE des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – tel que le constatent : – Monsieur et Madame VIEU – MINISTERE des AFFAIRES SOCIALES, de la SANTE, des DROITS des FEMMES – nommés en tant que personnes particulièrement qualifiées par Arrêté du 12 JUIN 2012. Ce dont l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a informé : – Madame Isabelle GUIBERT – Présidente de l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – affaire RG n° 21/4175 – Cab. 22 – Ch. 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -, ainsi que le fait valoir la constitution de partie civile n° 23/139 auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, sur la plainte contre : – Madame Isabelle GUIBERT.

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De: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
A: marjorie.ferachoglou@interieur.gouv.fr <marjorie.ferachoglou@interieur.gouv.fr>; posur@ftms-a.com <posur@ftms-a.com>; sec.pr.tj-paris@justice.fr <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; doyen.sec.tj-paris@justice.fr <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; marlene.bourhis@free.fr <marlene.bourhis@free.fr>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; a.landemaine@axiome-avocats.com <a.landemaine@axiome-avocats.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr <corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr>; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; bernadette.verdeil@justice.fr <bernadette.verdeil@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; lyly-pucienne@hotmail.fr <lyly-pucienne@hotmail.fr>; 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Envoyé le: Je, 23 Fév 2023 11:31
Sujet: Réponse en date du 23 FEVRIER 2023 au courrier du même jour de : – Madame Marjorie FERACHOGLOU – COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication IMMEDIATE des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – tel que le constatent : – Monsieur et Madame VIEU – MINISTERE des AFFAIRES SOCIALES, de la SANTE, des DROITS des FEMMES – nommés en tant que personnes particulièrement qualifiées par Arrêté du 12 JUIN 2012. Ce dont l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a informé : – Madame Isabelle GUIBERT – Présidente de l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – affaire RG n° 21/4175 – Cab. 22 – Ch. 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -, ainsi que le fait valoir la constitution de partie civile n° 23/139 auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, sur la plainte contre : – Madame Isabelle GUIBERT.

Le 23 FEVRIER 2023

De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine

Adresse électronique : agirensemble_pournosdroits4@aol.fr

A : Madame Marjorie FERACHOGLOU – COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI –

Adresse électronique : marjorie.ferachoglou@interieur.gouv.fr

Copie à : – Madame le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS –

Référence DOYEN : 23/139.

OBJET : Réponse en date du 23 FEVRIER 2023 au courrier du même jour de : – Madame Marjorie FERACHOGLOU – COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication IMMEDIATE des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – tel que le constatent : – Monsieur et Madame VIEU – MINISTERE des AFFAIRES SOCIALES, de la SANTE, des DROITS des FEMMES – nommés en tant que personnes particulièrement qualifiées par Arrêté du 12 JUIN 2012.

Ce dont l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a informé : – Madame Isabelle GUIBERT – Présidente de l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – affaire RG n° 21/4175 – Cab. 22 – Ch. 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -, ainsi que le fait valoir la constitution de partie civile n° 23/139 auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, sur la plainte contre : – Madame Isabelle GUIBERT.

Madame Marjorie FERACHOGLOU,

Comme suite à votre courrier en date du 23 FEVRIER 2023 (VOIR PIECE 1),

pour lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – se permet de vous remercier,

l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de vous communiquer le courrier en date du 23 FEVRIER 2023 par lequel (VOIR PIECE 3)

– Madame Isabelle BLEANDONU – Directrice principale des Services de Greffe judiciaires – Cabinet de la PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – Parvis du Tribunal – 75017 PARIS –

constate que la plainte contre : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative – MINISTERE de la JUSTICE – 13, Place Vendôme – 75001 PARIS –

dont (VOIR PIECE 2) : – Monsieur Michel MAUNIER – Greffier fonctionnel – Chef de Service du Greffe civil et social central – COUR d’APPEL de PARIS – 34, Quai des Orfèvres – 75001 PARIS -,

a accusé réception le même jour,

a été enregistrée le 22 FEVRIER 2023 sous le n° 23053000478 par : – le PARQUET de PARIS

et qui a pour effet d’établir que l’adresse de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS n’est pas inconnue.

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite de votre haute bienveillance, la communication IMMEDIATE des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – 33, rue Galilée – 75116 PARIS -,

lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -,

tel que le constatent : – Monsieur et Madame VIEU – MINISTERE des AFFAIRES SOCIALES, de la SANTE, des DROITS des FEMMES – 14, av. Duquesnes – 75007 PARIS -,

nommés en tant que personnes particulièrement qualifiées par Arrêté du 12 JUIN 2012,

ce dont l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a informé : – Madame Isabelle GUIBERT – Présidente de l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – affaire RG n° 21/4175 – Cab. 22 – Ch. 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -,

ainsi que le fait valoir la constitution de partie civile n° 23/139 auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, sur la plainte contre : – Madame Isabelle GUIBERT.

PIECES JOINTES :

1 – Le courrier en date du 23 FEVRIER 2023 de : – Madame Marjorie FERACHOGLOU du COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI ;

2 – L’accusé de réception en date du 22 FEVRIER 2023 de : – Monsieur Michel MAUNIER – Greffier fonctionnel – Chef de Service du Greffe civil et social central – COUR d’APPEL de PARIS – relatif à la plainte contre : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative – MINISTERE de la JUSTICE – enregistrée le même jour sous le n° 23053000478 par : – le PARQUET de PARIS ;

3 – Le courrier en date du 23 FEVRIER 2023 de : – Madame Isabelle BLEANDONU – Directrice principale des Services de Greffe judiciaires – Cabinet de la PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS ;

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.

La Présidente

de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

Agirensemble Pournosdroits

agirensemble.pournosdroits@aol.fr

PIECE 1 :

—–E-mail d’origine—–
De: FERACHOGLOU Marjorie PP DSPAP DTSP94 CSP-CHOISY LE ROI <marjorie.ferachoglou@interieur.gouv.fr>
A: agirensemble_pournosdroits4@aol.fr
Envoyé le: Je, 23 Fév 2023 10:08
Sujet: PLAINTE CHOISY LE ROI

Bonjour,

Nous faisons suite à votre mail reçu au commissariat de CHOISY LE ROI.

Pouvez vous me communiquer vos coordonnées afin que je puisse vous contacter pour prendre rendez vous pour le dépot de plainte.

Cordialement,

Le Gpx FERACHOGLOU Marjorie

PIECE 2 :

—–E-mail d’origine—–
De: MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>
A: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
Envoyé le: Me, 22 Fév 2023 8:14
Sujet: Réponse automatique : Plainte contre : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative – MINISTERE de la JUSTICE -, pour cause notamment d’obstruction au cours de la justice et d’omission. L’omission est …

Bonjour,

Je suis absent cette après-midi.

Cordialement.

Michel MAUNIER

Greffier fonctionnel,

Chef de service du greffe civil et social central

Cour d’appel de PARIS

Bureau 1G14

01.44.32.52.80

michel.maunier@justice.fr

PIECE 3 :
.

—–E-mail d’origine—–
De: TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>
A: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
Envoyé le: Je, 23 Fév 2023 9:27
Sujet: RE:

Madame, Monsieur,

Nous prenons connaisance de votre mail.

Néanmoins, nous vous indiquons qu’aucun courriel ne peut être valablement considéré comme valant dépôt de plainte.

Nous vous invitons à formaliser votre plainte par un écrit adressé au bureau d’ordre du parquet du tribunal de Paris dont vous trouverez l’adresse ci-dessous. Vous pouvez également déposer votre plainte auprès du SAUJ (Service d’Accueil Unique du Justiciable) ouvert tous les jours entre 09H et 18H. Ce service vous délivrera un document portant mention du numéro de parquet (numéro d’entegistrement de votre procédure).

Nous vous rappelons que le commissariat de police et la brigade de gendarmerie de votre domicile sont les premières autorités compétentes pour recevoir votre plainte, notamment en cas d’urgence.

Tribunal Judiciaire de Paris

Bureau d’ordre

Parvis du Tribunal de Paris

75859 PARIS Cédex 17

Isabelle BLEANDONU

Directrice principale des services de greffe judiciaires

Cabinet de la procureure de la République de Paris

Parquets du TJ de Paris

De : Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
Envoyé : jeudi 23 février 2023 09:08
À : TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; posur@ftms-a.com; delegationgenerale@avocatparis.org; TJ-PARIS/CIVIL/BAJ <baj.civil.tj-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr; webmestre@conseil-constitutionnel.fr; contact@axiome-avocats.com; CA-LYON/PP/SEC <sec.pp.ca-lyon@justice.fr>; CA-PARIS/PP/SEC <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; lauriane.adam.93004@paris.notaires.fr; a.landemaine@axiome-avocats.com; enmarchelesdroits@yahoo.com; chambre.seineetmarne@notaires.fr; corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr; office.dga@notaires.fr; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr; c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr; info@mairie-dammarie-les-lys.fr; NAOUI Ali <Ali.Naoui@justice.fr>; SALADIN Christine <Christine.Saladin@justice.fr>; NMICHAUD@nexity.fr; fmoussouni@nexity.fr; vbedague@nexity.fr; bse@senechalavocat.fr; domaines-clients-nordest@nexity.fr; mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr; courriel@hdfp.fr; jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr; sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr; cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr; a.saidji@saidji-moreau.com; plot.avoc@orange.fr; plot.avoc@wanadoo.fr; plot.avoc@cecileplot.com; contact@dupondmoretti.com; contact.ministre@interieur.gouv.fr; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr; audience@greffe-tc-creteil.fr; greffe.caa-paris@juradm.fr; greffe@conseil-etat.fr; greffe-tc-creteil@justice.fr; yang@dsavocats.com; ren@dsavocats.com; d.leprado@cabinet-leprado.fr; bocquillon.avocat@gmail.com; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr; TJ-PARIS/BAV <bav.tj-paris@justice.fr>; anne.riviere@justice.gouv.fr; anne.hidalgo@paris.fr; florence.berthout@paris.fr; valentin.berdah@paris.fr; marlene.bourhis@free.fr; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr; CSM <csm@justice.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; administration@legiondhonneur.fr; sonia.rivetbourges@legiondhonneur.fr; jacques.boudy@legiondhonneur.fr; christophe.carlus@legiondhonneur.fr; henri.laporte-many@legiondhonneur.fr; virginie.bret-vitoz@legiondhonneur.fr; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr; tpx-charenton-le-pont-@justice.fr
Objet :

Le 23 FEVRIER 2023

De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 VItry-sur-Seine

Adresse électronique : agirensemble_pournosdroits4@aol.fr

A : Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS –

Parvis du Tribunal – 75017 PARIS

Adresse électronique : sec.pr.tj-paris@justice.fr
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OBJET : Plainte contre : – Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS -, pour cause notamment d’omission et de violation du principe de fraternité.

L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal.

Il résulte de l’attestation en date du 15 SEPTEMBRE 2016 : – du Docteur Pascale SERIS – 40180 SAUBUSSE-LES-BAINS – que la cliente de : – Maître Audrey LANDEMAINE – avocate au Barreau de LYON – 86, Cours Gambetta – 69007 LYON -,

était dans l’impossibilité de se déplacer à la COUR d’APPEL de LYON pour l’audience du 20 SEPTEMBRE 2016 – 9h00 – Affaires RG n° 16/02210 – 16/01489 ; 16/01432 ; 16/2042.

– Maître Pierre-Olivier SUR a omis d’informer : – la COUR d’APPEL de LYON des difficultés de la cliente de : – Maître Audrey LANDEMAINE.

Si : – Maître Pierre-Olivier SUR était intervenu auprès de : – la COUR d’APPEL de LYON : – le PRESIDENT de l’audience du 20 SEPTEMBRE 2016 – 9h00 – Aff. RG 1602210 – 16/01489 – 16/01432 – 16/2042 n’aurait JAMAIS pu oser refuser le renvoi de l’audience du 20 SEPTEMBRE 2016.

L’ Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au Conseil d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ainsi que le fait valoir la plainte contre : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative – MINISTERE de la JUSTICE -.

L’article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1948 dispose que : “Les êtres humains doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.“

Le concept de fraternité implique nécessairement, sauf à être vidé de toute substance, un minimum de solidarité.

La fraternité est unie à la République. Elle est la base et le sommet de toute politique républicaine.

La fraternité est l’un des trois principes fondamentaux, à l’instar de la liberté et de l’égalité.

La plainte susvisée contre : – Madame Anne RIVIERE a été enregistrée le 22 FEVRIER 2023 – sous le n° 23053000478, par : – un GREFFIER du BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de PARIS qui a appelé le n° P041 à 12h21, et qui était installé au : – GUICHET n° 20 du : – PARQUET de PARIS.

Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -,

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de porter plainte contre : – Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS – 11, Place Dauphine – 75001 PARIS -,

pour cause notamment d’omission et de violation du principe de fraternité.

Il résulte de l’attestation en date du 15 SEPTEMBRE 2016 du (VOIR PIECE 1) : – Docteur Pascale SERIS – 40180 SAUBUSSE-LES-BAINS –

que la cliente de : – Maître Audrey LANDEMAINE – avocate au Barreau de LYON – 86, Cours Gambetta – 69007 LYON -,

était dans l’impossibilité de se déplacer à la COUR d’APPEL de LYON pour l’audience du 20 SEPTEMBRE 2016 – 9h00 – Affaires RG n° 16/02210 – 16/01489 ; 16/01432 ; 16/2042.

Il est INTERDIT à un avocat de plaider contre son client.

– Maître Pierre-Olivier SUR a omis d’informer la : – COUR d’APPEL de LYON des difficultés de la cliente de : – Maître Audrey LANDEMAINE.

Si : – Maître Pierre-Olivier SUR était intervenu auprès de : – la COUR d’APPEL de LYON

– le PRESIDENT de l’audience du 20 SEPTEMBRE 2016 – 9h00 – Aff. RG n° 16/02210 – 16/01489 – 16/01432 – 16/2042 n’aurait JAMAIS pu oser refuser le renvoi de l’audience du 20 SEPTEMBRE 2016.

L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal.

lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au Conseil d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -,

ainsi que le fait valoir la plainte contre (VOIR PIECE 2) : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative – MINISTERE de la JUSTICE – 13, Place Vendôme – 75001 PARIS -.

L’article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1948 dispose que : “Les êtres humains doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.“

Le concept de fraternité implique nécessairement, sauf à être vidé de toute substance, un minimum de solidarité.

La fraternité est unie à la République. Elle est la base et le sommet de toute politique républicaine.

La fraternité est l’un des trois principes fondamentaux, à l’instar de la liberté et de l’égalité.

La plainte susvisée contre (VOIR PIECE 2) : – Madame Anne RIVIERE

a été enregistrée le 22 FEVRIER 2023 – sous le n° 23053000478, par : – le GREFFIER du BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de PARIS qui a appelé le n° P041 à 12h21, et qui était installé au : – GUICHET n° 20 du : – PARQUET de PARIS.

Le certificat de dépôt de la plainte n° 23053000478 du 22 FEVRIER 2023 contre : – Madame Anne RIVIERE, a été signé par : – le GREFFIER du BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de PARIS.

PIECES JOINTES :

1 – Le courrier en date du 15 SEPTEMBRE 2016 au terme duquel le : – Docteur Pascale SERIS – 40180 SAUBUSSE-LES-BAINS – atteste que : – la cliente de : – Maître Audrey LANDEMAINE – avocat au Barreau de LYON – est dans l’impossibilité d’aller à l’audience du 20 SEPTEMBRE 2016 – 9h00 – affaires RG n° 16/02042 ; 16/02210 ; 16/01489 ; 16/01432 – de la COUR d’APPEL de LYON ;

il est INTERDIT à un avocat de plaider contre son client.

2 – le certificat de dépôt de la plainte n° 23053000478 du 22 FEVRIER 2023 contre : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative – MINISTERE de la JUSTICE – qui a été signé par : – le GREFFIER du BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de PARIS qui occupait le GUICHET n° 20, le 22 FEVRIER 2023 à 12h21, du PARQUET de PARIS

3 – Le courrier de la cliente de : – Maître Audrey LANDEMAINE – avocat au Barreau de LYON – adressé le 17 SEPTEMBRE 2016 à : – Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS – ;

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.

La Présidente

de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

Agirensemble Pournosdroits

agirensemble.pournosdroits@aol.fr

AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – EN MARCHE LES DROITS

Author: admin3518

Rendez-vous du 28 FEVRIER 2023 – 16h00 – avec Madame Marie-Dominique ROBLIN