4175 – : Maître Blanche SENECHAL a réitéré son refus de donner un rendez-vous de remise des clefs ALORS QUE : – D’UNEPART : le courrier du 19 JUIN 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN caractérise un ordre de virement ; – D’AUTRE PART : par son courrier du 8 JUILLET 2020 : – Madame Marie-Dominique ROBLIN constate que c’est : – NEXITY qui a annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 ; d’où il suit le manque d’efficacité du : – TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN. D – Lors de l’entretien téléphonique du 20 OCTOBRE 2021 – 15h38 – avec : – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jean MARTIN – de la MAIRIE de PARIS 5ème – : – Maître Blanche SENECHAL a réitéré son refus de donner un rendez-vous de remise des clefs à la fille de Monsieur TONG Xiaogong ALORS QUE : – D’UNE PART : le courrier du 19 JUIN 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN caractérise un ordre de virement ; – D’AUTRE PART : par son courrier du 8 JUILLET 2020 : – Madame Marie-Dominique ROBLIN constate que c’est : – NEXITY qui a annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 ; D’où il suit le manque d’efficacité de : – Monsieur Jean MARTIN de la MAIRIE de PARIS 5ème ; L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS demande que le rendez-vous de remise des clefs du 16 FEVRIER 2023 soit reporté au mercredi 15 MARS 2023 – 14h00 – à cause de la grève des transports. Par son courrier en date du 19 JANVIER 2023, – le Cabinet du PREFET de PARIS – Monsieur Laurent NUNES – constate la constitution de partie civile sur la plainte n° 22363000231 contre : – Maître Blanche SENECHAL, auprès du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION. La décision en date du 19 JUIN 2020 dont copie ci-jointe, par laquelle : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – demande le versement de la totalité des deux prêts (dont le prêt taux zéro) au profit de NEXITY, pour le rendez-vous du 24 JUIN 2020 qui a été reporté au 16 FEVRIER 2023 – 11h00 -, est irrévocable, irréfragable. Si : – Madame Marie-Dominique ROBLIN avait transmis à : – NEXITY, une copie de son ordre de virement du 19 JUIN 2020 : – Madame Ferielle MOUSSOUNI n’aurait pas annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020. – Madame Marie-Dominique ROBLIN est l’unique conseillère de la fille de Monsieur TONG Xiaogong à la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE.

Posted by admin3518

—–E-mail d’origine—–
De: agirensemble pournosdroits
A: domaines-clients-nordest@nexity.fr <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; fmoussouni@nexity.fr <fmoussouni@nexity.fr>; NMICHAUD@nexity.fr <NMICHAUD@nexity.fr>; mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; plot.avoc@orange.fr <plot.avoc@orange.fr>; secretariat.particulier@ville-pau.fr <secretariat.particulier@ville-pau.fr>; emilie.poignon@cabinet-poignon.com <emilie.poignon@cabinet-poignon.com>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; christine.saladin@justice.fr <christine.saladin@justice.fr>; e.poignon@lexwell-legal.com <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; spires@nexity.fr <spires@nexity.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; agirensemble_pournosdroits4@aol.fr <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>; sec.pr.tj-paris@justice.fr <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; sec.presidence.tj-paris@justice.fr <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr <jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr>; sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr <sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; info@mairie-dammarie-les-lys.fr <info@mairie-dammarie-les-lys.fr>; c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr <c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr>; office.dga@notaires.fr <office.dga@notaires.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; bernadette.verdeil@justice.fr <bernadette.verdeil@justice.fr>; bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr <bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; valentin.berdah@paris.fr <valentin.berdah@paris.fr>; michel.maunier@justice.fr <michel.maunier@justice.fr>; bav.tj-paris@justice.fr <bav.tj-paris@justice.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; melissa.tongb@hotmail.fr <melissa.tongb@hotmail.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; contact@huissierweb.com <contact@huissierweb.com>; doyen.sec.tj-paris@justice.fr <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>
Envoyé le: Ma, 14 Fév 2023 13:57
Sujet: Aff. 23/141 – Requête adressée le 14 FEVRIER 2023 à : – Madame Véronique BEDAGUE – PDG de NEXITY – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite que le rendez-vous de remise des clefs du 16 FEVRIER 2023 – 11h00 – soit reporté au mercredi 15 MARS 2023 – 14h00 – à cause de la grève des transports (Voir art. du 13 FEVRIER 2023) comme le demande la fille de Monsieur TONG XIaogong. Il est mentionné que : – Madame Véronique BEDAGUE : https://fr.wikipedia.org/wiki/V%C3%A9ronique_B%C3%A9dague . est DIRECTRICE GENERALE du GROUPE IMMOBILIER NEXITY depuis le 19 MAI 2021 ; après avoir occupé les postes d’économiste au FMI, de conseillère de Monsieur Laurent FABIUS – Président du CONSEIL CONSTITUTIONNEL – ; de secrétaire générale de la MAIRIE de PARIS ; de DIRECTRICE de CABINET du PREMIER MINISTRE -. . D’où il suit que Madame Véronique BEDAGUE comprendra facilement la légitimité de la présente requête.

Le 14 FEVRIER 2023

De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 VItry-sur-Seine

Adresse électronique : agirensemble_pournosdroits4@aol.fr

A – Madame Véronique BEDAGUE – PRESIDENTE DIRECTRICE GENERALE de NEXITY – 19, rue de Vienne – 75008 PARIS

Adresses électroniques : vbedague@nexity.fr ; domaines-clients-nordest@nexity.fr ; fmoussouni@nexity.fr ; NMICHAUD@nexity.fr

OBJET : Aff. 23/141 – Requête adressée le 14 FEVRIER 2023 à : – Madame Véronique BEDAGUE – PDG de NEXITY – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite que le rendez-vous de remise des clefs du 16 FEVRIER 2023 – 11h00 – soit reporté au mercredi 15 MARS 2023 – 14h00 – à cause de la grève des transports (Voir art. du 13 FEVRIER 2023) comme le demande la fille de Monsieur TONG XIaogong.

https://www.lepoint.fr/societe/retraites-transports-et-industrie-en-greve-jeudi-a-l-appel-de-la-cgt-13-02-2023-2508450_23.php

Il est mentionné que : – Madame Véronique BEDAGUE https://fr.wikipedia.org/wiki/V%C3%A9ronique_B%C3%A9dague

est DIRECTRICE GENERALE du GROUPE IMMOBILIER NEXITY depuis le 19 MAI 2021, après avoir occupé les postes d’économiste au FMI, de conseillère de Monsieur Laurent FABIUS – Président du CONSEIL CONSTITUTIONNEL – ; de secrétaire générale de la MAIRIE de PARIS ; de DIRECTRICE de CABINET du PREMIER MINISTRE -.

D’où il suit que : – Madame Véronique BEDAGUE comprendra facilement la légitimité de la présente requête.

Etant rappelé que le courrier du 19 JUIN 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – caractérise un ordre de virement comme indiqué dans le courrier du 24 JUIN 2020 de : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – du Service Relations Clients de NEXITY -, qui prouve que : – la fille de Monsieur TONG Xiaogong et : – NEXITY ont donné à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN tous les documents réclamés par : – la BANQUE, et qui induit l’obligation de NEXITY de remettre, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, les clefs de son appartement NEXITY lors du prochain rendez-vous de remise des clefs du 15 MARS 2023 – 14h00 -.

Le rendez-vous du 24 JUIN 2020 qui a été annulé par NEXITY a été reporté au 16 FEVRIER 2023 – 11h00 – grâce à l’intervention de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS qui a été contrainte de se battre à la fois contre la Banque, contre NEXITY, contre le TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN.

A – Madame Chloé DESSEIN – du SERVICE RECLAMATIONS de NEXITY – a téléphoné le 31 JANVIER 2023 à 10h07, à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS, de son numéro 0185553295.

B – Au terme de l’entretien téléphonique du 18 MAI 2021 – vers 18h30 -, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a reproché à : – Maître Blanche SENECHAL ses manoeuvres dilatoires au regard de son refus de donner un rendez-vous de remise des clefs.

C – A l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – de : – Madame Isabelle GUIBERT – aff. RG n° 21/4175 – : Maître Blanche SENECHAL a réitéré son refus de donner un rendez-vous de remise des clefs ALORS QUE :

– D’UNE PART : le courrier du 19 JUIN 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN caractérise un ordre de virement ;

– D’AUTRE PART : par son courrier du 8 JUILLET 2020 : – Madame Marie-Dominique ROBLIN constate que c’est : – NEXITY qui a annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 ;

d’où il suit le manque d’efficacité du : – TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN.

D – Lors de l’entretien téléphonique du 20 OCTOBRE 2021 – 15h38 – avec : – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jean MARTIN – de la MAIRIE de PARIS 5ème – : – Maître Blanche SENECHAL a réitéré son refus de donner un rendez-vous de remise des clefs à la fille de Monsieur TONG Xiaogong ALORS QUE :

– D’UNE PART : le courrier du 19 JUIN 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN caractérise un ordre de virement ;

– D’AUTRE PART : par son courrier du 8 JUILLET 2020 : – Madame Marie-Dominique ROBLIN constate que c’est : – NEXITY qui a annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 ;

D’où il suit le manque d’efficacité de : – Monsieur Jean MARTIN de la MAIRIE de PARIS 5ème ;

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS demande que le rendez-vous de remise des clefs du 16 FEVRIER 2023 soit reporté au mercredi 15 MARS 2023 – 14h00 – à cause de la grève des transports.

Par son courrier en date du 19 JANVIER 2023, – le Cabinet du PREFET de PARIS – Monsieur Laurent NUNES – constate la constitution de partie civile sur la plainte n° 22363000231 contre : – Maître Blanche SENECHAL, auprès du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION.

La décision en date du 19 JUIN 2020 dont copie ci-jointe, par laquelle : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – demande le versement de la totalité des deux prêts (dont le prêt taux zéro) au profit de NEXITY, pour le rendez-vous du 24 JUIN 2020 qui a été reporté au 16 FEVRIER 2023 – 11h00 -, est irrévocable, irréfragable.

Si : – Madame Marie-Dominique ROBLIN avait transmis à : – NEXITY, une copie de son ordre de virement du 19 JUIN 2020 : – Madame Ferielle MOUSSOUNI n’aurait pas annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020.

– Madame Marie-Dominique ROBLIN est l’unique conseillère de la fille de Monsieur TONG Xiaogong à la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE.

REFERENCES DOYEN : Affaires 23/131 ; 23/133 ; 23/135 ; 23/137 ; 23/139 ; 23/141 ; 23/143

Madame Véronique BEDAGUE – PRESIDENTE – DIRECTRICE GENERALE de NEXITY -,

Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement à la demande des justiciables, victimes de leurs avocats, dans le but d’empêcher l’aggravation de leurs préjudices liés aux conflits qui les opposent auxdits avocats.

Il est mentionné que : https://fr.wikipedia.org/wiki/V%C3%A9ronique_B%C3%A9dague

vous êtes DIRECTRICE GENERALE du GROUPE IMMOBILIER NEXITY depuis le 19 MAI 2021 ;

que vous avez auparavant occupé les postes d’économiste au FMI, de conseillère de Monsieur Laurent FABIUS – Président du CONSEIL CONSTITUTIONNEL – ; de secrétaire générale de la MAIRIE de PARIS ; de DIRECTRICE de CABINET du PREMIER MINISTRE -.

D’où il suit que vous comprendrez facilement la légitimité de la présente requête.

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance, de bien vouloir intervenir pour que le rendez-vous de remise des clefs du 16 FEVRIER 2023 – 11h00 – soit reporté au mercredi 15 MARS 2023 – 14h00 – à cause de la grève des transports (Voir art. du 13 FEVRIER 2023)

comme le demande la fille de Monsieur TONG XIaogong.

https://www.lepoint.fr/societe/retraites-transports-et-industrie-en-greve-jeudi-a-l-appel-de-la-cgt-13-02-2023-2508450_23.php

Etant rappelé que le courrier du 19 JUIN 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – dont la copie vous a été transmise par courrier recommandé avec avis de réception n° 1A20607986910 du 13 FEVRIER 2023,

caractérise un ordre de virement comme indiqué dans le courrier du 24 JUIN 2020 de : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – du Service Relations Clients de NEXITY – dont la copie vous a également été transmise par le même courrier susvisé RAR n° 1A20607986910,

qui prouve que : – la fille de Monsieur TONG Xiaogong et : – NEXITY ont donné à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – 76, rue du Commerce – 75015 PARIS -,

tous les documents réclamés par : – la BANQUE,

et qui induit l’obligation de NEXITY de remettre, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, les clefs de son appartement NEXITY lors du prochain rendez-vous de remise des clefs du 15 MARS 2023 – 14h00 -.

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS est sortie victorieuse de ces trois combats.

A – Madame Chloé DESSEIN – du SERVICE RECLAMATIONS de NEXITY – a téléphoné le 31 JANVIER 2023 à 10h07, à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS, de son numéro 0185553295.

Au terme de cet entretien téléphonique, le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 a été reporté au 16 FEVRIER 2023 – 11h00 -.

B – Au terme de l’entretien téléphonique du 18 MAI 2021 – vers 18h30 -, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a reproché à : – Maître Blanche SENECHAL ses manoeuvres dilatoires au regard de son refus de donner un rendez-vous de remise des clefs.

C – A l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – de : – Madame Isabelle GUIBERT – aff. RG n° 21/4175 – : Maître Blanche SENECHAL a réitéré son refus de donner un rendez-vous de remise des clefs ALORS QUE :

– D’UNE PART : le courrier du 19 JUIN 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN caractérise un ordre de virement ;

– D’AUTRE PART : par son courrier du 8 JUILLET 2020 : – Madame Marie-Dominique ROBLIN constate que c’est : – NEXITY qui a annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 ;

d’où il suit le manque d’efficacité du : – TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN.

D – Lors de l’entretien téléphonique du 20 OCTOBRE 2021 – 15h38 – avec : – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jean MARTIN – de la MAIRIE de PARIS 5ème – : – Maître Blanche SENECHAL a réitéré son refus de donner un rendez-vous de remise des clefs à la fille de Monsieur TONG Xiaogong ALORS QUE :

– D’UNE PART : le courrier du 19 JUIN 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN caractérise un ordre de virement ;

– D’AUTRE PART : par son courrier du 8 JUILLET 2020 : – Madame Marie-Dominique ROBLIN constate que c’est : – NEXITY qui a annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 ;

D’où il suit le manque d’efficacité du : – CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jean MARTIN de la MAIRIE de PARIS 5ème ;

L’ordre de virement en date du 19 JUIN 2020 par lequel : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – demande le versement de la totalité des deux prêts (dont le prêt taux zéro) au profit de NEXITY, pour le rendez-vous du 24 JUIN 2020 qui a été reporté au 16 FEVRIER 2023 – 11h00 -, est irrévocable, irréfragable.

– Madame Marie-Dominique ROBLIN est l’unique conseillère de la fille de Monsieur TONG Xiaogong à la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE.

PIECES JOINTES :

– Le courrier en date du 19 JANVIER 2023 du : – Cabinet du PREFET de PARIS qui constate la constitution de partie civile sur la plainte 22363000231 contre : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – laquelle a été enregistrée sous le n° 23/141.

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.

La Présidente

de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

Agirensemble Pournosdroits

agirensemble.pournosdroits@aol.fr

PIECE JOINTE :

—–E-mail d’origine—–
De: PP-CABINET-SDC-BIS-TP <pp-cabinet-sdc-bis-tp@interieur.gouv.fr>
A: agirensemble_pournosdroits4@aol.fr
Envoyé le: Je, 19 Jan 2023 14:38
Sujet: Votre message du 13/01/2023 (réf. 22-013385)

Bonjour,

S’agissant d’une procédure en cours auprès des tribunaux, nous vous informons que les principes constitutionnels de la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice interdisent au préfet de police d’intervenir d’une quelconque manière dans le cadre de cette affaire.

Nous ne pouvons que vous inviter à vous adresser à la juridiction saisie du dossier si vous souhaitez en connaître l’évolution.

Cordialement

Préfecture de Police
Service du Cabinet
Bureau des Interventions et de la Synthèse
Section Tranquillité Publique

www.prefecturedepolice.paris

Pour une administration exemplaire, préservons l’environnement.

N’imprimons que si nécessaire.

——– Message transféré ——–

Sujet : [INTERNET] Constitution de partie civile sur la plainte n? 22363000231 contre : – Ma?tre Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – pour cause de fausses d?clarations et tromperie. – Ma?tre Blanche SENECHAL qui r?clame le versement de 100 % des fonds au profit de : – NEXITY (SCI DAMMARIE DOMAINES), refuse de donner, ? la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY dans le but de cacher les d?fauts de l’appartement NEXITY. Les articles L263-1 et R261-14 du Code de la Construction et de l’Habitat interdisent de verser 100 % des fonds avant la remise des clefs. Par son courrier adress? le 8 JUILLET 2020 ? : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – du Service Clients de NEXITY -, – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – pr?cise que la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE et la fille de Monsieur TONG Xiaogong sont dans l’attente d’une date de rendez-vous de remise des clefs de l’appartement NEXITY AU MOTI

Date : 13/01/2023 04:39:51

De : agirensemble_pournosdroits4@aol.fr

Pour : “sec.pr.tj-paris@justice.fr”, sec.pr.tj-paris@justice.fr, “sec.presidence.tj-paris@justice.fr”, sec.presidence.tj-paris@justice.fr, “pref-courrier-internet@paris.gouv.fr”, pref-courrier-internet@paris.gouv.fr, “michel.maunier@justice.fr”, michel.maunier@justice.fr, “l.lanty@avimej.org”, l.lanty@avimej.org, “civil.tprx-villejuif@justice.fr”, civil.tprx-villejuif@justice.fr, “greffecentral.ta-melun@juradm.fr”, greffecentral.ta-melun@juradm.fr, “sec.pp.ca-paris@justice.fr”, sec.pp.ca-paris@justice.fr, “courriel@hdfp.fr”, courriel@hdfp.fr, “mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr”, mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr, “nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr”, nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr, “sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr”, sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr, “sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr”, sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr, “t077029@dgfip.

Copie :

Transmission : pp-cabinet-courrielprefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr

Copie :

——————————

Ref. DOYEN : 23/137 – Requête en date du et déposée le 13 FEVRIER 2023 auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – pour que les clefs de son appartement NEXITY soient remises à la fille de Monsieur TONG Xiaogong lors du rendez-vous de remise des clefs du 16 FEVRIER 2023 – 11h00 -. Par son courrier adressé le 12 FEVRIER 2023 à : – Madame Véronique BEDAGUE – PDG de NEXITY – qui en a accusé réception le même jour, la fille de Monsieur TONG Xiaogong a confirmé sa présence au rendez-vous de remise des clefs du 16 FEVRIER 2023 – 11h00 –. Un rendez-vous de remise des clefs a été proposé à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, pour le 24 JUIN 2020, dans le prolongement de la plainte contre : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – enregistrée le 3 JUIN 2020 sous le n° 405/2020/4247 par : – la policière – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN -.
Le rendez-vous du 24 JUIN 2020 a été annulé par NEXITY tel que le constate : – Madame Marie-Dominique ROBLIN dans son courrier adressé le 8 JUILLET 2020 à : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY -. Le rendez-vous du 24 JUIN 2020 qui a été annulé par NEXITY a été reporté au 16 FEVRIER 2023 – 11h00 – grâce à l’intervention de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
A – Madame Chloé DESSEIN – du SERVICE RECLAMATIONS de NEXITY – a téléphoné le 31 JANVIER 2023 à 10h07, à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS, de son numéro 0185553295. B – Au terme de l’entretien téléphonique du 18 MAI 2021 – vers 18h30 -, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a reproché à : – Maître Blanche SENECHAL ses manoeuvres dilatoires au regard de son refus de donner un rendez-vous de remise des clefs. Par son courrier en date du 19 JANVIER 2023, – le Cabinet du PREFET de PARIS – Monsieur Laurent NUNES – constate la constitution de partie civile sur la plainte n° 22363000231 contre : – Maître Blanche SENECHAL, auprès du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION. La décision en date du 19 JUIN 2020 dont copie ci-jointe, par laquelle : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – demande le versement de la totalité des deux prêts (dont le prêt taux zéro) au profit de NEXITY, pour le rendez-vous du 24 JUIN 2020 qui a été reporté au 16 FEVRIER 2023 – 11h00 -, a une valeur juridique ; la décision de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN du 19 JUIN 2020, est irrévocable, irréfragable. – Madame Marie-Dominique ROBLIN qui a remplacé : – Monsieur Philippe CHABERT, est l’unique conseillère de la fille de Monsieur TONG Xiaogong à la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE.

Posted by admin3518

—–E-mail d’origine—–
De: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
A: doyen.sec.tj-paris@justice.fr <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; mjd.villejuif@justice.fr <mjd.villejuif@justice.fr>; doyen.sec.tj-paris@justice.fr <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; victimes@sajir.fr <victimes@sajir.fr>; karelle.legosles@mairie-vitry94.fr <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; plot.avoc@orange.fr <plot.avoc@orange.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; bavpa.sadjav-sg@justice.fr <bavpa.sadjav-sg@justice.fr>; bav.tj-paris@justice.fr <bav.tj-paris@justice.fr>; bavpa.sadjav-sg@justice.gouv.fr <bavpa.sadjav-sg@justice.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr <sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr>; NMICHAUD@nexity.fr <NMICHAUD@nexity.fr>; fmoussouni@nexity.fr <fmoussouni@nexity.fr>; office.dga@notaires.fr <office.dga@notaires.fr>; valentin.berdah@paris.fr <valentin.berdah@paris.fr>; jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr <jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr>; ddfip77.div-expertiseetrecouvrementcontentieux@dgfip.finances.gouv.fr <ddfip77.div-expertiseetrecouvrementcontentieux@dgfip.finances.gouv.fr>; didier.morfoisse@anm-mediation.com <didier.morfoisse@anm-mediation.com>; domaines-clients-nordest@nexity.fr <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; sec.presidence.tj-paris@justice.fr <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; l.lanty@avimej.org <l.lanty@avimej.org>; civil.tprx-villejuif@justice.fr <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; t077029@dgfip.finances.gouv.fr <t077029@dgfip.finances.gouv.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; greffe.courdejustice@justice.fr <greffe.courdejustice@justice.fr>; greffe.ta-melun@juradm.fr <greffe.ta-melun@juradm.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; greffe.ta-paris@juradm.fr <greffe.ta-paris@juradm.fr>; audience@greffe-tc-creteil.fr <audience@greffe-tc-creteil.fr>; a.saidji@saidji-moreau.com <a.saidji@saidji-moreau.com>; cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr <cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr>; plot.avoc@orange.fr <plot.avoc@orange.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; plot.avoc@cecileplot.com <plot.avoc@cecileplot.com>; secretariatmaire@ville-melun.fr <secretariatmaire@ville-melun.fr>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr <bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr>; secretariatdumaire@mairie-vitry94.fr <secretariatdumaire@mairie-vitry94.fr>; secretariat.particulier@ville-pau.fr <secretariat.particulier@ville-pau.fr>; julienbeslay@gmail.com <julienbeslay@gmail.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; baj.civil.tj-paris@justice.fr <baj.civil.tj-paris@justice.fr>; dspap-dtsp75-csp05-ppel@interieur.gouv.fr <dspap-dtsp75-csp05-ppel@interieur.gouv.fr>; emilie.poignon@cabinet-poignon.com <emilie.poignon@cabinet-poignon.com>; e.poignon@lexwell-legal.com <e.poignon@lexwell-legal.com>; anne-lise.multin-desroches@mairie-vitry94.fr <anne-lise.multin-desroches@mairie-vitry94.fr>; anne.hidalgo@paris.fr <anne.hidalgo@paris.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; direction.generale.administration@mairie-vitry94.fr <direction.generale.administration@mairie-vitry94.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; victime-melun@interieur.gouv.fr <victime-melun@interieur.gouv.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; pref-associations@val-de-marne.gouv.fr <pref-associations@val-de-marne.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; relais.gare@mairie-vitry94.fr <relais.gare@mairie-vitry94.fr>; spires@nexity.fr <spires@nexity.fr>; contact@smila-avocat.com <contact@smila-avocat.com>; contact@solidairesparis.org <contact@solidairesparis.org>; paulastre@yahoo.fr <paulastre@yahoo.fr>; fouzia.boukhalfa@justice.gouv.fr <fouzia.boukhalfa@justice.gouv.fr>; guillaume.petit@defenseurdesdroits.fr <guillaume.petit@defenseurdesdroits.fr>; kiohe888@aol.com <kiohe888@aol.com>; tprx-paris@justice.fr <tprx-paris@justice.fr>; civil.tprx-villejuif@justice.fr <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; tpx-charenton-le-pont-@justice.fr <tpx-charenton-le-pont-@justice.fr>; cfionda@paris.notaires.fr <cfionda@paris.notaires.fr>; catherine.fionda.94020@paris.notaires.fr <catherine.fionda.94020@paris.notaires.fr>; nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; delegationgenerale@avocatparis.org <delegationgenerale@avocatparis.org>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; fmoussouni@nexity.fr <fmoussouni@nexity.fr>; domaines-clients-nordest@nexity.fr <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; sec.pr.tj-paris@justice.fr <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; sec.presidence.tj-paris@justice.fr <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; christine.saladin@justice.fr <christine.saladin@justice.fr>; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; info@mairie-dammarie-les-lys.fr <info@mairie-dammarie-les-lys.fr>; c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr <c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr>; contact@ordre-avocats-cassation.fr <contact@ordre-avocats-cassation.fr>; bernadette.verdeil@justice.fr <bernadette.verdeil@justice.fr>; bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr <bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr>; michel.maunier@justice.fr <michel.maunier@justice.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; valentin.berdah@paris.fr <valentin.berdah@paris.fr>; c.maugatdecosse@hotmail.fr <c.maugatdecosse@hotmail.fr>; bavpa.sadjav-sa@justice.gouv.fr <bavpa.sadjav-sa@justice.gouv.fr>; greffe.caa-paris@juradm.fr <greffe.caa-paris@juradm.fr>
Envoyé le: Lu, 13 Fév 2023 9:21
Sujet: Ref. DOYEN : 23/137 – Requête en date du et déposée le 13 FEVRIER 2023 auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – pour que les clefs de son appartement NEXITY soient remises à la fille de Monsieur TONG Xiaogong lors du rendez-vous de remise des clefs du 16 FEVRIER 2023 – 11h00 -. Par son courrier adressé le 12 FEVRIER 2023 à : – Madame Véronique BEDAGUE – PDG de NEXITY – qui en a accusé réception le même jour, la fille de Monsieur TONG Xiaogong a confirmé sa présence au rendez-vous de remise des clefs du 16 FEVRIER 2023 – 11h00 -. Un rendez-vous de remise des clefs a été proposé à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, pour le 24 JUIN 2020, dans le prolongement de la plainte contre : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – enregistrée le 3 JUIN 2020 sous le n° 405/2020/4247 par : – la policière – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN -. Le rendez-vous du 24 JUIN 2020 a été annulé par NEXITY tel que le constate : – Madame Marie-Dominique ROBLIN dans son courrier adressé le 8 JUILLET 2020 à : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY -. Le rendez-vous du 24 JUIN 2020 qui a été annulé par NEXITY a été reporté au 16 FEVRIER 2023 – 11h00 – grâce à l’intervention de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS. A – Madame Chloé DESSEIN – du SERVICE RECLAMATIONS de NEXITY – a téléphoné le 31 JANVIER 2023 à 10h07, à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS, de son numéro 0185553295. B – Au terme de l’entretien téléphonique du 18 MAI 2021 – vers 18h30 -, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a reproché à : – Maître Blanche SENECHAL ses manoeuvres dilatoires au regard de son refus de donner un rendez-vous de remise des clefs. Par son courrier en date du 19 JANVIER 2023, – le Cabinet du PREFET de PARIS – Monsieur Laurent NUNES – constate la constitution de partie civile sur la plainte n° 22363000231 contre : – Maître Blanche SENECHAL, auprès du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION. La décision en date du 19 JUIN 2020 dont copie ci-jointe, par laquelle : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – demande le versement de la totalité des deux prêts (dont le prêt taux zéro) au profit de NEXITY, pour le rendez-vous du 24 JUIN 2020 qui a été reporté au 16 FEVRIER 2023 – 11h00 -, a une valeur juridique ; la décision de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN du 19 JUIN 2020, est irrévocable, irréfragable. – Madame Marie-Dominique ROBLIN qui a remplacé : – Monsieur Philippe CHABERT, est l’unique conseillère de la fille de Monsieur TONG Xiaogong à la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE.

Le 13 FEVRIER 2023

De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 VItry-sur-Seine

Adresse électronique : agirensemble_pournosdroits4@aol.fr

A : Madame / Monsieur le DOYEN des JUGES d’iNSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS –

Parvis du Tribunal – 75017 PARIS

Adresse électronique : doyen.sec.tj-paris@justice.fr

COPIE A : Madame Véronique BEDAGUE – PDG de NEXITY – 19, rue de Vienne – 75008 PARIS

Adresses électroniques : vbedague@nexity.fr ; domaines-clients-nordest@nexity.fr

OBJET : Ref. DOYEN : 23/137 – Requête en date du et déposée le 13 FEVRIER 2023 auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – pour que les clefs de son appartement NEXITY soient remises à la fille de Monsieur TONG Xiaogong lors du rendez-vous de remise des clefs du 16 FEVRIER 2023 – 11h00 -.

Par son courrier adressé le 12 FEVRIER 2023 à : – Madame Véronique BEDAGUE – PDG de NEXITY – qui en a accusé réception le même jour, la fille de Monsieur TONG Xiaogong a confirmé sa présence au rendez-vous de remise des clefs du 16 FEVRIER 2023 – 11h00 –.

Un rendez-vous de remise des clefs a été proposé à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, pour le 24 JUIN 2020, dans le prolongement de la plainte contre : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – enregistrée le 3 JUIN 2020 sous le n° 405/2020/4247 par : – la policière – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN -.

Le rendez-vous du 24 JUIN 2020 a été annulé par NEXITY tel que le constate : – Madame Marie-Dominique ROBLIN dans son courrier adressé le 8 JUILLET 2020 à : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY -.

Le rendez-vous du 24 JUIN 2020 qui a été annulé par NEXITY a été reporté au 16 FEVRIER 2023 – 11h00 – grâce à l’intervention de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.

A – Madame Chloé DESSEIN – du SERVICE RECLAMATIONS de NEXITY – a téléphoné le 31 JANVIER 2023 à 10h07, à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS, de son numéro 0185553295.

B – Au terme de l’entretien téléphonique du 18 MAI 2021 – vers 18h30 -, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a reproché à : – Maître Blanche SENECHAL ses manoeuvres dilatoires au regard de son refus de donner un rendez-vous de remise des clefs.

la décision de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN du 19 JUIN 2020, est irrévocable, irréfragable.

– Madame Marie-Dominique ROBLIN qui a remplacé : – Monsieur Philippe CHABERT, est l’unique conseillère de la fille de Monsieur TONG Xiaogong à la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE.

REFERENCES DOYEN : Affaires 23/131 ; 23/133 ; 23/135 ; 23/137 ; 23/139 ; 23/141 ; 23/143

Madame / Monsieur le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS –,

Un rendez-vous de remise des clefs a été proposé pour le 24 JUIN 2020 dans le prolongement de la plainte contre (VOIR PIECE 4) : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – enregistrée le 3 JUIN 2020 sous le n° 405/2020/4247 par : – la policière – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN -.

Le rendez-vous du 24 JUIN 2020 a été annulé par NEXITY tel que le constate (VOIR PIECE 5) : – Madame Marie-Dominique ROBLIN dans son courrier adressé le 8 JUILLET 2020 à : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY -.

Le rendez-vous du 24 JUIN 2020 qui a été annulé par NEXITY a été reporté au 16 FEVRIER 2023 – 11h00 – grâce à l’intervention de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS (VOIR PIECE 3).

A – Madame Chloé DESSEIN – du SERVICE RECLAMATIONS de NEXITY – a téléphoné le 31 JANVIER 2023 à 10h07, à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS, de son numéro 0185553295.

Par son courrier en date du 19 JANVIER 2023 (VOIR PIECE 2),

– le Cabinet du PREFET de PARIS – Monsieur Laurent NUNES – constate la constitution de partie civile sur la plainte n° 22363000231 contre : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – 3, rue Geoffroy Marie – 75009 PARIS -,

auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION.

PAR CONSEQUENT, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance, de bien vouloir intervenir auprès de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – 76, rue du Commerce – 75015 PARIS -,

pour que les clefs de son appartement NEXITY soient remises à la fille de Monsieur TONG Xiaogong lors du rendez-vous de remise des clefs du 16 FEVRIER 2023 – 11h00 -.

– Maître Blanche SENECHAL ne peut pas ignorer que la décision en date du 19 JUIN 2020 dont copie ci-jointe (VOIR PIECE 1),

par laquelle : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – 76, rue du Commerce – 75015 PARIS -,

demande le versement de la totalité des deux prêts (dont le prêt taux zéro) au profit de NEXITY, pour le rendez-vous du 24 JUIN 2020 qui a été reporté au 16 FEVRIER 2023 – 11h00 -, a une valeur juridique.

La décision du 19 JUIN 2020 de (VOIR PIECE 1) : – Madame Marie-Dominique ROBLIN est irrévocable, irréfragable.

– Madame Marie-Dominique ROBLIN qui a remplacé : – Monsieur Philippe CHABERT, est l’unique conseillère de la fille de Monsieur TONG Xiaogong à la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE.

Par son courrier adressé le 12 FEVRIER 2023 à (VOIR PIECES 6 et 7) : – Madame Véronique BEDAGUE – PDG de NEXITY – 19, rue de Vienne – 75008 PARIS,

qui en a accusé réception le même jour (VOIR PIECES 6 et 7), la fille de Monsieur TONG Xiaogong a confirmé sa présence au rendez-vous de remise des clefs du 16 FEVRIER 2023 – 11h00 -.

PIECES JOINTES :

1 – La décision irrévocable, irréfragable en date du 19 JUIN 2020 par laquelle : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – demande le versement de la totalité des deux prêts (dont le prêt taux zéro) au profit de NEXITY, pour le rendez-vous du 24 JUIN 2020 qui a été reporté au 16 FEVRIER 2023 – 11h00 – ;

2 – Le courrier en date du 19 JANVIER 2023 du : – Cabinet du PREFET de PARIS qui constate la constitution de partie civile sur la plainte 22363000231 contre : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – ;

3 – Le courrier en date du 24 JUIN 2020 de : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY – faisant état de sa décision d’annuler le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 ;

4 – La plainte contre : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – enregistrée le 3 JUIN 2020 sous le n° 405/2020/4247 par : – la policière – matricule 1097219 – du Commissariat de Police de MELUN – ;

5 – Le courrier en date du 8 JUILLET 2020 par lequel : – Madame Marie-Dominique ROBLIN constate que c’est : – NEXITY qui a annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 lequel a été reporté au 16 FEVRIER 2023 – 11h00 – grâce à l’intervention de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS ;

6 et 7 – Le courrier de la fille de Monsieur TONG Xiaogong adressé le 12 FEVRIER 2023 à : – Madame Véronique BEDAGUE – PRESIDENTE DIRECTRICE GENERALE de NEXITY – qui en a accusé réception le même jour ;

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.

La Présidente

de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

Agirensemble Pournosdroits

agirensemble.pournosdroits@aol.fr

PIECE 2 :

Préfecture de Police
Service du Cabinet
Bureau des Interventions et de la Synthèse
Section Tranquillité Publique

www.prefecturedepolice.paris

Pour une administration exemplaire, préservons l’environnement.

N’imprimons que si nécessaire.

——– Message transféré ——–

Sujet : [INTERNET] Constitution de partie civile sur la plainte n? 22363000231 contre : – Ma?tre Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – pour cause de fausses d?clarations et tromperie. – Ma?tre Blanche SENECHAL qui r?clame le versement de 100 % des fonds au profit de : – NEXITY (SCI DAMMARIE DOMAINES), refuse de donner, ? la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY dans le but de cacher les d?fauts de l’appartement NEXITY. Les articles L263-1 et R261-14 du Code de la Construction et de l’Habitat interdisent de verser 100 % des fonds avant la remise des clefs. Par son courrier adress? le 8 JUILLET 2020 ? : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – du Service Clients de NEXITY -, – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – pr?cise que la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE et la fille de Monsieur TONG Xiaogong sont dans l’attente d’une date de rendez-vous de remise des clefs de l’appartement NEXITY AU MOTI

Date : 13/01/2023 04:39:51

De : agirensemble_pournosdroits4@aol.fr

Pour : “sec.pr.tj-paris@justice.fr”, sec.pr.tj-paris@justice.fr, “sec.presidence.tj-paris@justice.fr”, sec.presidence.tj-paris@justice.fr, “pref-courrier-internet@paris.gouv.fr”, pref-courrier-internet@paris.gouv.fr, “michel.maunier@justice.fr”, michel.maunier@justice.fr, “l.lanty@avimej.org”, l.lanty@avimej.org, “civil.tprx-villejuif@justice.fr”, civil.tprx-villejuif@justice.fr, “greffecentral.ta-melun@juradm.fr”, greffecentral.ta-melun@juradm.fr, “sec.pp.ca-paris@justice.fr”, sec.pp.ca-paris@justice.fr, “courriel@hdfp.fr”, courriel@hdfp.fr, “mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr”, mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr, “nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr”, nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr, “sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr”, sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr, “sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr”, sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr, “t077029@dgfip.

Copie :

Transmission : pp-cabinet-courrielprefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr

Copie :

——————————

Ref. DOYEN : 23/141 – Requête en date du et déposée le 13 FEVRIER 2023 auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS -, pour que les clefs de son appartement NEXITY soient remises à la fille de Monsieur TONG Xiaogong lors du rendez-vous de remise des clefs du 16 FEVRIER 2023 – 11h00 -. Un rendez-vous de remise des clefs a été proposé à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, pour le 24 JUIN 2020, dans le prolongement de la plainte contre : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – enregistrée le 3 JUIN 2020 sous le n° 405/2020/4247 par : – la policière – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN -.
Le rendez-vous du 24 JUIN 2020 qui a été annulé par NEXITY a été reporté au 16 FEVRIER 2023 – 11h00 – grâce à l’intervention de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
Par son courrier en date du 19 JANVIER 2023, – le Cabinet du PREFET de PARIS – Monsieur Laurent NUNES – constate la constitution de partie civile sur la plainte n° 22363000231 contre : – Maître Blanche SENECHAL, auprès du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION. La décision en date du 19 JUIN 2020 dont copie ci-jointe, par laquelle : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – demande le versement de la totalité des deux prêts (dont le prêt taux zéro) au profit de NEXITY, pour le rendez-vous du 24 JUIN 2020 qui a été reporté au 16 FEVRIER 2023 – 11h00 -, a une valeur juridique ; la décision de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN du 19 JUIN 2020, est irrévocable, irréfragable. – Madame Marie-Dominique ROBLIN qui a remplacé : – Monsieur Philippe CHABERT, est l’unique conseillère de la fille de Monsieur TONG Xiaogong à la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE.

Posted by admin3518

—–E-mail d’origine—–
De: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
A: doyen.sec.tj-paris@justice.fr <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; sec.presidence.tj-paris@justice.fr <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; sec.pr.tj-paris@justice.fr <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; NMICHAUD@nexity.fr <NMICHAUD@nexity.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; domaines-clients-nordest@nexity.fr <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr <jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr>; sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr <sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr>; ines.tarchoun@ceidf.caisse-epargne.fr <ines.tarchoun@ceidf.caisse-epargne.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; contact@huissierweb.com <contact@huissierweb.com>; prefecture-courrier-internet@paris.gouv.fr <prefecture-courrier-internet@paris.gouv.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; christine.saladin@justice.fr <christine.saladin@justice.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; info@mairie-dammarie-les-lys.fr <info@mairie-dammarie-les-lys.fr>; c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr <c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr>; caroline.savier@justice.fr <caroline.savier@justice.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; sip-vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip-vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; bernadette.verdeil@justice.fr <bernadette.verdeil@justice.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; valentin.berdah@paris.fr <valentin.berdah@paris.fr>; igpn-permanence@interieur.gouv.fr <igpn-permanence@interieur.gouv.fr>; igpn-signalement@interieur.gouv.fr <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; michel.maunier@justice.fr <michel.maunier@justice.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>
Envoyé le: Lu, 13 Fév 2023 7:48
Sujet: Ref. DOYEN : 23/141 – Requête en date du et déposée le 13 FEVRIER 2023 auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS -, pour que les clefs de son appartement NEXITY soient remises à la fille de Monsieur TONG Xiaogong lors du rendez-vous de remise des clefs du 16 FEVRIER 2023 – 11h00 -. Un rendez-vous de remise des clefs a été proposé à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, pour le 24 JUIN 2020, dans le prolongement de la plainte contre : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – enregistrée le 3 JUIN 2020 sous le n° 405/2020/4247 par : – la policière – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN -. Le rendez-vous du 24 JUIN 2020 qui a été annulé par NEXITY a été reporté au 16 FEVRIER 2023 – 11h00 – grâce à l’intervention de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS. Par son courrier en date du 19 JANVIER 2023, – le Cabinet du PREFET de PARIS – Monsieur Laurent NUNES – constate la constitution de partie civile sur la plainte n° 22363000231 contre : – Maître Blanche SENECHAL, auprès du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION. La décision en date du 19 JUIN 2020 dont copie ci-jointe, par laquelle : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – demande le versement de la totalité des deux prêts (dont le prêt taux zéro) au profit de NEXITY, pour le rendez-vous du 24 JUIN 2020 qui a été reporté au 16 FEVRIER 2023 – 11h00 -, a une valeur juridique ; la décision de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN du 19 JUIN 2020, est irrévocable, irréfragable. – Madame Marie-Dominique ROBLIN qui a remplacé : – Monsieur Philippe CHABERT, est l’unique conseillère de la fille de Monsieur TONG Xiaogong à la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE.

Le 13 FEVRIER 2023

De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 VItry-sur-Seine

Adresse électronique : agirensemble_pournosdroits4@aol.fr

A : Madame / Monsieur le DOYEN des JUGES d’iNSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS –

Parvis du Tribunal – 75017 PARIS

Adresse électronique : doyen.sec.tj-paris@justice.fr

COPIE A : Madame Véronique BEDAGUE – PDG de NEXITY – 19, rue de Vienne – 75008 PARIS

Adresses électroniques : vbedague@nexity.fr ; domaines-clients-nordest@nexity.fr

OBJET : Ref. DOYEN : 23/141 – Requête en date du et déposée le 13 FEVRIER 2023 auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS -, pour que les clefs de son appartement NEXITY soient remises à la fille de Monsieur TONG Xiaogong lors du rendez-vous de remise des clefs du 16 FEVRIER 2023 – 11h00 -.

Le rendez-vous du 24 JUIN 2020 qui a été annulé par NEXITY a été reporté au 16 FEVRIER 2023 – 11h00 – grâce à l’intervention de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.

– Madame Marie-Dominique ROBLIN qui a remplacé : – Monsieur Philippe CHABERT, est l’unique conseillère de la fille de Monsieur TONG Xiaogong à la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE.

REFERENCES DOYEN : Affaires 23/131 ; 23/133 ; 23/135 ; 23/137 ; 23/139 ; 23/141 ; 23/143

Madame / Monsieur le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS -,

Le rendez-vous du 24 JUIN 2020 qui a été annulé par NEXITY a été reporté au 16 FEVRIER 2023 – 11h00 – grâce à l’intervention de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS (VOIR PIECE 3).

Par son courrier en date du 19 JANVIER 2023 (VOIR PIECE 2),

– le Cabinet du PREFET de PARIS – Monsieur Laurent NUNES – constate la constitution de partie civile sur la plainte n° 22363000231 contre Maître Blanche SENECHAL auprès du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION.

PAR CONSEQUENT, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance, de bien vouloir intervenir auprès de : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – 3, rue Geoffroy Marie – 75009 PARIS -,

pour que les clefs de son appartement NEXITY soient remises à la fille de Monsieur TONG Xiaogong lors du rendez-vous de remise des clefs du 16 FEVRIER 2023 – 11h00 -.

Maître Blanche SENECHAL ne peut pas ignorer que la décision en date du 19 JUIN 2020 dont copie ci-jointe (VOIR PIECE 1),

par laquelle : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – 76, rue du Commerce – 75015 PARIS -,

La décision du 19 JUIN 2020 de (VOIR PIECE 1) : – Madame Marie-Dominique ROBLIN est irrévocable, irréfragable.

– Madame Marie-Dominique ROBLIN qui a remplacé : – Monsieur Philippe CHABERT, est l’unique conseillère de la fille de Monsieur TONG Xiaogong à la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE.

PIECES JOINTES :

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.

La Présidente

de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

Agirensemble Pournosdroits

agirensemble.pournosdroits@aol.fr

PIECE 2 :

Préfecture de Police
Service du Cabinet
Bureau des Interventions et de la Synthèse
Section Tranquillité Publique

www.prefecturedepolice.paris

Pour une administration exemplaire, préservons l’environnement.

N’imprimons que si nécessaire.

——– Message transféré ——–

Sujet : [INTERNET] Constitution de partie civile sur la plainte n? 22363000231 contre : – Ma?tre Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – pour cause de fausses d?clarations et tromperie. – Ma?tre Blanche SENECHAL qui r?clame le versement de 100 % des fonds au profit de : – NEXITY (SCI DAMMARIE DOMAINES), refuse de donner, ? la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY dans le but de cacher les d?fauts de l’appartement NEXITY. Les articles L263-1 et R261-14 du Code de la Construction et de l’Habitat interdisent de verser 100 % des fonds avant la remise des clefs. Par son courrier adress? le 8 JUILLET 2020 ? : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – du Service Clients de NEXITY -, – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – pr?cise que la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE et la fille de Monsieur TONG Xiaogong sont dans l’attente d’une date de rendez-vous de remise des clefs de l’appartement NEXITY AU MOTI

Date : 13/01/2023 04:39:51

De : agirensemble_pournosdroits4@aol.fr

Pour : “sec.pr.tj-paris@justice.fr”, sec.pr.tj-paris@justice.fr, “sec.presidence.tj-paris@justice.fr”, sec.presidence.tj-paris@justice.fr, “pref-courrier-internet@paris.gouv.fr”, pref-courrier-internet@paris.gouv.fr, “michel.maunier@justice.fr”, michel.maunier@justice.fr, “l.lanty@avimej.org”, l.lanty@avimej.org, “civil.tprx-villejuif@justice.fr”, civil.tprx-villejuif@justice.fr, “greffecentral.ta-melun@juradm.fr”, greffecentral.ta-melun@juradm.fr, “sec.pp.ca-paris@justice.fr”, sec.pp.ca-paris@justice.fr, “courriel@hdfp.fr”, courriel@hdfp.fr, “mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr”, mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr, “nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr”, nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr, “sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr”, sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr, “sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr”, sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr, “t077029@dgfip.

Copie :

Transmission : pp-cabinet-courrielprefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr

Copie :

——————————

Requête en date du 12 et déposée le 13 FEVRIER 2023 auprès de : – Monsieur Michel MAUNIER – Directeur de GREFFE – COUR d’APPEL de PARIS – (dont : – le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS a accusé réception le même jour), par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande : – D’UNE PART : de bien vouloir intervenir auprès de : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – sans lesquelles l’aide juridictionnelle n’est pas efficace. Ce qui a été rappelé notamment à : – Monsieur Yves DELPERIE – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de RODEZ -. – D’AUTRE PART : de bien vouloir informer : – le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – Aff. 23/131 ; 23/133 ; 23/135 ; 23/137 ; 23/139 ; 23/141 ; 23/143 – que : – – le PÔLE 1 – Chambre 6 de la COUR d’APPEL de PARIS constate que les demandes d’aide juridictionnelle ont toutes été rejetées à cause de : – la SCP CHRISTOPHE ROBINEAU DELPHINE EXARE qui a fait de fausses déclarations au : – TRESOR PUBLIC. Un avocat ne peut pas plaider contre son client tel que cela a été rappelé notamment au : – PÔLE 2 – CHAMBRE 4 de la COUR d’APPEL de PARIS – Affaire 12147030196 – et au CONCILIATEUR de JUSTICE : – Monsieur Jacques PATUREL -.

Posted by admin3518

Réponse automatique : Requête en date du 12 et déposée le 13 FEVRIER 2023 auprès de : – Monsieur Michel MAUNIER – Directeur de GREFFE – COUR d’APPEL de PARIS -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande : – D’UNE PART : de b…2

Yahoo/Boîte récept.

TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>

À :agirensemble pournosdroits

dim. 12 févr. à 11:42

Le secrétariat doyen a bien réceptionné votre mail. Il sera traité dans les meilleurs délais.

Si votre interrogation concerne une ordonnance fixant le montant de la consignation vous la recevrez directement si votre dossier est complet, dans le cas contraire nous reviendrons vers vous ultérieurement.

Si votre demande concerne un dossier traité par le Doyen des juges d’instruction des pôles spécialisés (références commencant par 20f) vous pouvez contacter leur service directement à l’adresse doyen.ji.tj-paris@justice.fr .

Pour une prise en charge rapide de votre dossier, merci de ne pas doubler votre envoi de mail par un courrier (mail OU courrier) et de rappeler impérativement les références doyen dans chacune de vos correspondances.

(Ce mail est une réponse automatique, merci de ne pas y répondre.)

Cabinet du Doyen des Juges d’instruction

Service général

Tribunal de Paris

Parvis du Tribunal

75859 Paris Cedex 17

—–E-mail d’origine—–
De: agirensemble pournosdroits
A: michel.maunier@justice.fr <michel.maunier@justice.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; doyen.sec.tj-paris@justice.fr <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr <jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr>; fmoussouni@nexity.fr <fmoussouni@nexity.fr>; ddfip77.div-expertiseetrecouvrementcontentieux@dgfip.finances.gouv.fr <ddfip77.div-expertiseetrecouvrementcontentieux@dgfip.finances.gouv.fr>; sec.presidence.tj-paris@justice.fr <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; paulastre@yahoo.fr <paulastre@yahoo.fr>; domaines-clients-nordest@nexity.fr <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; sec.pr.tj-rodez@justice.fr <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; sec.pr.tj-paris@justice.fr <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; bernadette.verdeil@justice.fr <bernadette.verdeil@justice.fr>; agirensemble_pournosdroits4@aol.fr <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>
Envoyé le: Di, 12 Fév 2023 11:40
Sujet: Requête en date du 12 et déposée le 13 FEVRIER 2023 auprès de : – Monsieur Michel MAUNIER – Directeur de GREFFE – COUR d’APPEL de PARIS -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande : – D’UNE PART : de bien vouloir intervenir auprès de : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – sans lesquelles l’aide juridictionnelle n’est pas efficace. Ce qui a été rappelé notamment à : – Monsieur Yves DELPERIE – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de RODEZ -. – D’AUTRE PART : de bien vouloir informer : – le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – Aff. 23/131 ; 23/133 ; 23/135 ; 23/137 ; 23/139 ; 23/141 ; 23/143 – que : – – le PÔLE 1 – Chambre 6 de la COUR d’APPEL de PARIS constate que les demandes d’aide juridictionnelle ont toutes été rejetées à cause de : – la SCP CHRISTOPHE ROBINEAU DELPHINE EXARE qui a fait de fausses déclarations au : – TRESOR PUBLIC. Un avocat ne peut pas plaider contre son client tel que cela a été rappelé notamment au : – PÔLE 2 – CHAMBRE 4 de la COUR d’APPEL de PARIS – Affaire 12147030196 – et au CONCILIATEUR de JUSTICE : – Monsieur Jacques PATUREL -.

Le 12 FEVRIER 2023

De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine

Adresse électronique : agirensemble_pournosdroits4@aol.fr

A : Monsieur Michel MAUNIER – Directeur de GREFFE de la COUR d’APPEL de PARIS – 34, Quai des Orfèvres – 75001 PARIS

Adresses électroniques : michel.maunier@justice.fr ; sec.pp.ca-paris@justice.fr

COPIE AU : DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS

doyen.sec.tj-paris@justice.fr

VOS REF. : PÔLE 1 – Ch. 6 de la COUR d’APPEL de PARIS :

– RG n° 22/16729 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOY2

– RG n° 22/16732 – N° Portalis 35L7 -V-B7G-CGOZA

REFERENCES DOYEN : Affaires 23/131 ; 23/133 ; 23/135 ; 23/137 ; 23/139 ; 23/141 ; 23/143

OBJET : Requête en date du 12 et déposée le 13 FEVRIER 2023 auprès de : – Monsieur Michel MAUNIER – Directeur de GREFFE – COUR d’APPEL de PARIS -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande :

– D’UNE PART : de bien vouloir intervenir auprès de : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – sans lesquelles l’aide juridictionnelle n’est pas efficace.

Ce qui a été rappelé notamment à : – Monsieur Yves DELPERIE – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de RODEZ -.

– D’AUTRE PART : de bien vouloir informer : – le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – Aff. 23/131 ; 23/133 ; 23/135 ; 23/137 ; 23/139 ; 23/141 ; 23/143 – que : – – le PÔLE 1 – Chambre 6 de la COUR d’APPEL de PARIS constate que les demandes d’aide juridictionnelle ont toutes été rejetées à cause de : – la SCP CHRISTOPHE ROBINEAU DELPHINE EXARE qui a fait de fausses déclarations au : – TRESOR PUBLIC.

Un avocat ne peut pas plaider contre son client tel que cela a été rappelé notamment au : – PÔLE 2 – CHAMBRE 4 de la COUR d’APPEL de PARIS – Affaire 12147030196 – et au CONCILIATEUR de JUSTICE : – Monsieur Jacques PATUREL -.

Monsieur Michel MAUNIER – Directeur de GREFFE de la COUR d’APPEL de PARIS -,

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS l’honneur de solliciter de votre bienveillance :

– D’UNE PART : de bien vouloir intervenir auprès de (VOIR PIECE 1) : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS – courriel@hdfp.fr,

pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – sans lesquelles l’aide juridictionnelle n’est pas efficace.

Ce qui a été rappelé notamment à (VOIR PIECE 3) : – Monsieur Yves DELPERIE – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de RODEZ – Aff. OM-16/2015 – ;

– D’AUTRE PART : de bien vouloir informer : – le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – Aff. 23/131 ; 23/133 ; 23/135 ; 23/137 ; 23/139 ; 23/141 ; 23/143 – que (VOIR PIECES 4,5,6,7,8,9,10) : – – le PÔLE 1 – Chambre 6 de la COUR d’APPEL de PARIS constate que les demandes d’aide juridictionnelle ont toutes été rejetées à cause de : – la SCP CHRISTOPHE ROBINEAU DELPHINE EXARE qui a fait de fausses déclarations au : – TRESOR PUBLIC.

Un avocat ne peut pas plaider contre son client tel que cela a été rappelé notamment au : – PÔLE 2 – CHAMBRE 4 de la COUR d’APPEL de PARIS – Affaire 12147030196 – et au CONCILIATEUR de JUSTICE : – Monsieur Jacques PATUREL -.

PIECES JOINTES :

1 – Le courrier en date du 6 MARS 2017 de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS ;

2 – La décision n° 2015/005956

3 – La requête adressée le 12 FEVRIER 2023 à : – Monsieur Yves DELPERIE – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de RODEZ – ;

4 – 5 – 6 – 7 – 8 – 9 – 10 – Les 7 avis de réception et des constatations relatifs aux constitutions de partie civile enregistrées sous les n° 23/131 ; 23/133 ; 23/135 ; 23/137 ; 23/139 ; 23/141 ; 23/143 ;

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.

La Présidente

de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

Agirensemble Pournosdroits

agirensemble.pournosdroits@aol.fr

PIECE 1

—–E-mail d’origine—–
De: Annette GERING-BRIGGS <gering-briggs.annette@orange.fr>
A: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
Cc: agirensemble.pournosdroits@aol.fr
Envoyé le: Lu, 6 Mar 2017 20:26
Sujet: re: Courrier adressé le 6 MARS 2017 à Maître Annette GERING-BRIGGS (Toque C527) avocat au Barreau de PARIS, par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS confirme l’entretien du même jour au terme duquel Maître Annette GERING-BRIGGS a confirmé son accord pour permettre à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS d’obtenir les coordonnées de l’avocat de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS par lequel les justiciables, victimes de leurs avocats, veulent être représentés pour les litiges qui les opposent aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et/ou publics

Annette GERING-BRIGGS, Avocat Toque C527

33, rue Galilée 75116 PARIS

Tél : 01 44 43 54 34

Fax : 01 47 23 68 14

mob : 06 42 68 42 29

mail : gering-briggs.annette@orange.fr

chère Madame

es qualite de Presidente de l’ Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

Je me référe à notre entretien de ce jour et nos echanges sur l’ objet de votre association

vous confirme mon accord pour permettre à l’ Association Agir Ensemble Pour

Nos Droits d obtenir les coordonnees de l’ avocat de cette Association afin que les justiciables

victimes de leurs avocats puissent etre representes s’ ils le souhaitent dans les litiges qui les opposent aux avocats ,

BATONNIERS respectifs et autres avocats aux conseils et officiers ministeriels et /ou publics;

Avec mes remerciements pour cette initiative salvatrice pour un espoir de faire renaitre LA JUSTICE force unique de la cohesion sociale

et ma vive considération

ANNETTE GERING BRIGGS AVOCAT PARIS 527

Requête adressée le 12 FEVRIER 2023 à : – Monsieur Yves DELPERIE – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de RODEZ – Aff. OM 16/2015 – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – sans lesquelles l’aide juridictionnelle n’est pas efficace. Ce qui s’applique à l’aide juridictionnelle s’applique à TOUS notamment à la victime de : – Maître AIMONETTI. Par son courrier en date du 15 MARS 2016 – référencé OM 16/2015 – : – Monsieur Yves DELPERIE constate que : “le défaut d’information concernant la date d’audience du TRIBUNAL ADMINISTRATIF et l’absence de Maître AIMONETTI à ladite audience, constituent des fautes déontologiques.” Les articles 1991 et suivants du Code civil disposent que le mandataire répond de ses fautes dans le cadre de sa gestion, notamment : « Le mandataire est tenu d’accomplir le mandat tant qu’il en demeure chargé, et répond des dommages-intérêts qui pourraient résulter de son inexécution.« Le mandataire doit exécuter la mission qui lui est confiée avec diligence, compétence et remplir son devoir de conseil tant vis-à-vis de son mandant que vis-à-vis des tiers. Telles sont les dispositions de l’article 1993 du Code civil : « Tout mandataire est tenu de rendre compte de sa gestion, et de faire raison au mandant de tout ce qu’il a reçu en vertu de sa procuration, quand bien même ce qu’il aurait reçu n’eût point été dû au mandant.«Un avocat ne peut pas plaider contre son client tel que cela a été rappelé notamment au : – PÔLE 2 – CHAMBRE 4 de la COUR d’APPEL de PARIS – Affaire 12147030196 – et au CONCILIATEUR de JUSTICE : – Monsieur Jacques PATUREL -.

Posted by admin3518

—–E-mail d’origine—–
De: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
A: sec.pr.tj-rodez@justice.fr <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; mjd.villejuif@justice.fr <mjd.villejuif@justice.fr>; doyen.sec.tj-paris@justice.fr <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; victimes@sajir.fr <victimes@sajir.fr>; karelle.legosles@mairie-vitry94.fr <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; plot.avoc@orange.fr <plot.avoc@orange.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; bavpa.sadjav-sg@justice.fr <bavpa.sadjav-sg@justice.fr>; bav.tj-paris@justice.fr <bav.tj-paris@justice.fr>; bavpa.sadjav-sg@justice.gouv.fr <bavpa.sadjav-sg@justice.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr <sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr>; NMICHAUD@nexity.fr <NMICHAUD@nexity.fr>; fmoussouni@nexity.fr <fmoussouni@nexity.fr>; office.dga@notaires.fr <office.dga@notaires.fr>; valentin.berdah@paris.fr <valentin.berdah@paris.fr>; jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr <jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr>; ddfip77.div-expertiseetrecouvrementcontentieux@dgfip.finances.gouv.fr <ddfip77.div-expertiseetrecouvrementcontentieux@dgfip.finances.gouv.fr>; didier.morfoisse@anm-mediation.com <didier.morfoisse@anm-mediation.com>; domaines-clients-nordest@nexity.fr <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; sec.presidence.tj-paris@justice.fr <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; l.lanty@avimej.org <l.lanty@avimej.org>; civil.tprx-villejuif@justice.fr <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; t077029@dgfip.finances.gouv.fr <t077029@dgfip.finances.gouv.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; greffe.courdejustice@justice.fr <greffe.courdejustice@justice.fr>; greffe.ta-melun@juradm.fr <greffe.ta-melun@juradm.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; greffe.ta-paris@juradm.fr <greffe.ta-paris@juradm.fr>; audience@greffe-tc-creteil.fr <audience@greffe-tc-creteil.fr>; a.saidji@saidji-moreau.com <a.saidji@saidji-moreau.com>; cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr <cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr>; plot.avoc@orange.fr <plot.avoc@orange.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; plot.avoc@cecileplot.com <plot.avoc@cecileplot.com>; secretariatmaire@ville-melun.fr <secretariatmaire@ville-melun.fr>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr <bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr>; secretariatdumaire@mairie-vitry94.fr <secretariatdumaire@mairie-vitry94.fr>; secretariat.particulier@ville-pau.fr <secretariat.particulier@ville-pau.fr>; julienbeslay@gmail.com <julienbeslay@gmail.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; baj.civil.tj-paris@justice.fr <baj.civil.tj-paris@justice.fr>; dspap-dtsp75-csp05-ppel@interieur.gouv.fr <dspap-dtsp75-csp05-ppel@interieur.gouv.fr>; emilie.poignon@cabinet-poignon.com <emilie.poignon@cabinet-poignon.com>; e.poignon@lexwell-legal.com <e.poignon@lexwell-legal.com>; anne-lise.multin-desroches@mairie-vitry94.fr <anne-lise.multin-desroches@mairie-vitry94.fr>; anne.hidalgo@paris.fr <anne.hidalgo@paris.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; direction.generale.administration@mairie-vitry94.fr <direction.generale.administration@mairie-vitry94.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; victime-melun@interieur.gouv.fr <victime-melun@interieur.gouv.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; pref-associations@val-de-marne.gouv.fr <pref-associations@val-de-marne.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; relais.gare@mairie-vitry94.fr <relais.gare@mairie-vitry94.fr>; spires@nexity.fr <spires@nexity.fr>; contact@smila-avocat.com <contact@smila-avocat.com>; contact@solidairesparis.org <contact@solidairesparis.org>; paulastre@yahoo.fr <paulastre@yahoo.fr>; fouzia.boukhalfa@justice.gouv.fr <fouzia.boukhalfa@justice.gouv.fr>; guillaume.petit@defenseurdesdroits.fr <guillaume.petit@defenseurdesdroits.fr>; kiohe888@aol.com <kiohe888@aol.com>; tprx-paris@justice.fr <tprx-paris@justice.fr>; civil.tprx-villejuif@justice.fr <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; tpx-charenton-le-pont-@justice.fr <tpx-charenton-le-pont-@justice.fr>; cfionda@paris.notaires.fr <cfionda@paris.notaires.fr>; catherine.fionda.94020@paris.notaires.fr <catherine.fionda.94020@paris.notaires.fr>; nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; delegationgenerale@avocatparis.org <delegationgenerale@avocatparis.org>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; fmoussouni@nexity.fr <fmoussouni@nexity.fr>; domaines-clients-nordest@nexity.fr <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; sec.pr.tj-paris@justice.fr <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; sec.presidence.tj-paris@justice.fr <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; christine.saladin@justice.fr <christine.saladin@justice.fr>; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; info@mairie-dammarie-les-lys.fr <info@mairie-dammarie-les-lys.fr>; c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr <c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr>; contact@ordre-avocats-cassation.fr <contact@ordre-avocats-cassation.fr>; bernadette.verdeil@justice.fr <bernadette.verdeil@justice.fr>; bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr <bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr>; michel.maunier@justice.fr <michel.maunier@justice.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; c.maugatdecosse@hotmail.fr <c.maugatdecosse@hotmail.fr>
Envoyé le: Di, 12 Fév 2023 10:22
Sujet: Requête adressée le 12 FEVRIER 2023 à : – Monsieur Yves DELPERIE – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de RODEZ – Aff. OM 16/2015 – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – sans lesquelles l’aide juridictionnelle n’est pas efficace. Ce qui s’applique à l’aide juridictionnelle s’applique à TOUS notamment à la victime de : – Maître AIMONETTI. Par son courrier en date du 15 MARS 2016 – référencé OM 16/2015 – : – Monsieur Yves DELPERIE constate que : “le défaut d’information concernant la date d’audience du TRIBUNAL ADMINISTRATIF et l’absence de Maître AIMONETTI à ladite audience, constituent des fautes déontologiques.” Les articles 1991 et suivants du Code civil disposent que le mandataire répond de ses fautes dans le cadre de sa gestion, notamment : « Le mandataire est tenu d’accomplir le mandat tant qu’il en demeure chargé, et répond des dommages-intérêts qui pourraient résulter de son inexécution.« Le mandataire doit exécuter la mission qui lui est confiée avec diligence, compétence et remplir son devoir de conseil tant vis-à-vis de son mandant que vis-à-vis des tiers. Telles sont les dispositions de l’article 1993 du Code civil : « Tout mandataire est tenu de rendre compte de sa gestion, et de faire raison au mandant de tout ce qu’il a reçu en vertu de sa procuration, quand bien même ce qu’il aurait reçu n’eût point été dû au mandant.« Un avocat ne peut pas plaider contre son client tel que cela a été rappelé notamment au : – PÔLE 2 – CHAMBRE 4 de la COUR d’APPEL de PARIS – Affaire 12147030196 – et au CONCILIATEUR de JUSTICE : – Monsieur Jacques PATUREL -.

Le 12 FEVRIER 2023

De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine

Adresse électronique : agirensemble_pournosdroits4@aol.fr

A : Monsieur Yves DELPERIE – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de RODEZ – Bd de Gizard – 12000 RODEZ

Adresses électroniques : sec.pr.tj-rodez@justice.fr

VOS REF. : Affaire OM 16/2015

OBJET : Requête adressée le 12 FEVRIER 2023 à : – Monsieur Yves DELPERIE – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de RODEZ – Aff. OM 16/2015 – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – sans lesquelles l’aide juridictionnelle n’est pas efficace.

Ce qui s’applique à l’aide juridictionnelle s’applique à TOUS notamment à la victime de : – Maître AIMONETTI.

Par son courrier en date du 15 MARS 2016 – référencé OM 16/2015 – : – Monsieur Yves DELPERIE constate que : “le défaut d’information concernant la date d’audience du TRIBUNAL ADMINISTRATIF et l’absence de Maître AIMONETTI à ladite audience, constituent des fautes déontologiques.“

Les articles 1991 et suivants du Code civil disposent que le mandataire répond de ses fautes dans le cadre de sa gestion, notamment :

« Le mandataire est tenu d’accomplir le mandat tant qu’il en demeure chargé, et répond des dommages-intérêts qui pourraient résulter de son inexécution.«

Le mandataire doit exécuter la mission qui lui est confiée avec diligence, compétence et remplir son devoir de conseil tant vis-à-vis de son mandant que vis-à-vis des tiers.

Telles sont les dispositions de l’article 1993 du Code civil :

« Tout mandataire est tenu de rendre compte de sa gestion, et de faire raison au mandant de tout ce qu’il a reçu en vertu de sa procuration, quand bien même ce qu’il aurait reçu n’eût point été dû au mandant.«

Un avocat ne peut pas plaider contre son client tel que cela a été rappelé notamment au : – PÔLE 2 – CHAMBRE 4 de la COUR d’APPEL de PARIS – Affaire 12147030196 – et au CONCILIATEUR de JUSTICE : – Monsieur Jacques PATUREL -.

Monsieur Yves DELPERIE – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de RODEZ -,

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance, de bien vouloir intervenir auprès de :

– la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -,

pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – sans lesquelles l’aide juridictionnelle n’est pas efficace.

Ce qui s’applique à l’aide juridictionnelle s’applique à TOUS notamment à la victime de : – Maître AIMONETTI.

Par votre courrier en date du 15 MARS 2016 – référencé OM 16/2015 – : – vous constatez que : “le défaut d’information concernant la date d’audience du TRIBUNAL ADMINISTRATIF et l’absence de Maître AIMONETTI à ladite audience, constituent des fautes déontologiques.”

Les articles 1991 et suivants du Code civil disposent que le mandataire répond de ses fautes dans le cadre de sa gestion, notamment :

« Le mandataire est tenu d’accomplir le mandat tant qu’il en demeure chargé, et répond des dommages-intérêts qui pourraient résulter de son inexécution.«

Le mandataire doit exécuter la mission qui lui est confiée avec diligence, compétence et remplir son devoir de conseil tant vis-à-vis de son mandant que vis-à-vis des tiers.

Telles sont les dispositions de l’article 1993 du Code civil :

Un avocat ne peut pas plaider contre son client tel que cela a été rappelé notamment au : – PÔLE 2 – CHAMBRE 4 de la COUR d’APPEL de PARIS – Affaire 12147030196 – et au : – CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jacques PATUREL -.

PIECE JOINTE :

– Le courrier en date du 6 MARS 2017 de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS.

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.

La Présidente

de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

Agirensemble Pournosdroits

agirensemble.pournosdroits@aol.fr

PIECE JOINTE

Annette GERING-BRIGGS, Avocat Toque C527

33, rue Galilée 75116 PARIS

Tél : 01 44 43 54 34

Fax : 01 47 23 68 14

mob : 06 42 68 42 29

mail : gering-briggs.annette@orange.fr

chère Madame

es qualite de Presidente de l’ Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

Je me référe à notre entretien de ce jour et nos echanges sur l’ objet de votre association

vous confirme mon accord pour permettre à l’ Association Agir Ensemble Pour

Nos Droits d obtenir les coordonnees de l’ avocat de cette Association afin que les justiciables

victimes de leurs avocats puissent etre representes s’ ils le souhaitent dans les litiges qui les opposent aux avocats ,

BATONNIERS respectifs et autres avocats aux conseils et officiers ministeriels et /ou publics;

Avec mes remerciements pour cette initiative salvatrice pour un espoir de faire renaitre LA JUSTICE force unique de la cohesion sociale

et ma vive considération

ANNETTE GERING BRIGGS AVOCAT PARIS 527

Requête en date du 11 et déposée le 13 FEVRIER 2023 auprès du : – PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Maître Céline NUMA (Toque 248) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – pour que : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – produise immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – et sans lesquelles l’AIDE JURIDICTIONNELLE n’est pas efficace. Le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jacques PATUREL – a constaté que : – Maître Philippe FROGER (PC 17) – Cabinet BFP avocats – s’est substitué à : – Maître Céline NUMA, ce dont le : – PÔLE 2 – Chambre 4 de la COUR d’APPEL de PARIS a été informé – Affaire n° 12147030196 – et ce que ne peuvent pas omettre de souligner : – Monsieur Jacques PATUREL et : – Maître Céline NUMA. L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal. – Monsieur Jacques PATUREL a organisé une conciliation avec : – Maître Philippe FROGER préalablement à la présente requête. – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – qui a été désignée pour contrôler le travail du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – tel que l’établit l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017, n’a pas encore produit les coordonnées de l’avocat susvisé.

Posted by admin3518

—–E-mail d’origine—–
De: agirensemble pournosdroits <aepnd1@outlook.fr>
A: TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; sec.pr.tj-paris@justice.fr <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; RAKOTONIAINA Jean-christophe [CEIDF] <jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr <sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; valentin.berdah@paris.fr <valentin.berdah@paris.fr>; bernadette.verdeil@justice.fr <bernadette.verdeil@justice.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; claire.maugat-decosse@avocat-conseil.fr <claire.maugat-decosse@avocat-conseil.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; christine.saladin@justice.fr <christine.saladin@justice.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@huissierweb.com <contact@huissierweb.com>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; office.dga@notaires.fr <office.dga@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; victimes@sajir.fr <victimes@sajir.fr>; karelle.legosles@mairie-vitry94.fr <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; bav.tj-paris@justice.fr <bav.tj-paris@justice.fr>; NMICHAUD@nexity.fr <NMICHAUD@nexity.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; ddfip77.div-expertiseetrecouvrementcontentieux@dgfip.finances.gouv.fr <ddfip77.div-expertiseetrecouvrementcontentieux@dgfip.finances.gouv.fr>; Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>
Envoyé le: Sa, 11 Fév 2023 9:56
Sujet: Requête en date du 11 et déposée le 13 FEVRIER 2023 auprès du : – PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Maître Céline NUMA (Toque 248) – avoc

Le 11 FEVRIER 2023

De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS –

141, av. Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine

Adresse électronique : agirensemble_pournosdroits4@aol.fr

A : Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS –

Parvis du TRIBUNAL – 75017 PARIS

Adresse électronique : sec.presidence.tj-paris@justice.fr

OBJET : Requête en date du 11 et déposée le 13 FEVRIER 2023 auprès du : – PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Maître Céline NUMA (Toque 248) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE –

pour que : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – produise immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS –

lesquelles ont été réclamées à : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN –. Le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jacques PATUREL – a constaté que : – Maître Philippe FROGER (PC 17) – Cabinet BFP avocats – s’est substitué à : – Maître Céline NUMA,

ce dont le : – PÔLE 2 – Chambre 4 de la COUR d’APPEL de PARIS a été informé – Affaire n° 12147030196 – et ce que ne peuvent pas omettre de souligner : – Monsieur Jacques PATUREL et : – Maître Céline NUMA.

L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal.

– Monsieur Jacques PATUREL a organisé une conciliation avec : – Maître Philippe FROGER préalablement à la présente requête.

– Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – qui a été désignée pour contrôler le travail du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – tel que l’établit l‘ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017, n’a pas encore produit les coordonnées de l’avocat susvisé.

– REFERENCES DOYEN : 23/131 ; 23/133 ; 23/135 ; 23/137 ; 23/139 ; 23/141 ; 23/143 –

Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS,

Comme suite à l’accusé de réception en date du 10 FEVRIER 2023 de (VOIR PIECE 1): – la PRESIDENCE du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, relatif à la requête adressée le même jour au : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS– REFERENCES DOYEN: 23/131 ; 23/133 ; 23/135 ; 23/137 ; 23/139 ; 23/141 ; 23/143 –

faisant état du fait quel’aide juridictionnelle n’est pas efficace,

l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance de bien vouloir intervenir auprès de : – Maître Céline NUMA (Toque 248) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – 22bis, avenue Foch – 94100 ST-MAUR-des-FOSSES –

pour que la : -SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION- 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -,

produise immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par (VOIR PIECE 2) : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – 33, rue Galilée – 75116 PARIS –,

lesquelles ont été réclamées à : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -.

Le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jacques PATUREL – 14, av. Carnot – 94100 ST-MAUR-des-FOSSES -,

a constaté que : – Maître Philippe FROGER (PC 17) – Cabinet BFP avocats – 2bis, rue des Deux Communes – 94300 VINCENNES -,

s’est substitué à (VOIR PIECE 3) : – Maître Céline NUMA,

ce dont le : – PÔLE 2 – Chambre 4 de la COUR d’APPEL de PARIS a été informé – Affaire n° 12147030196 –

et ce que ne peuvent pas omettre de souligner : – Monsieur Jacques PATUREL et : – Maître Céline NUMA.

L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal.

– Monsieur Jacques PATUREL a organisé une conciliation avec : – Maître Philippe FROGER préalablement à la présente requête.

– Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN –

qui a été désignée pour contrôler le travail du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par (VOIR PIECE 4) : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – tel que l’établit l‘ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 (VOIR PIECE 5),

n’a pas encore produit les coordonnées de l’avocat susvisé.

PIECES JOINTES:

1 – L’accusé de réception en date du 10 FEVRIER 2023 de : – la PRESIDENCE du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS relatif à la requête adressée le même jour au : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – REFERENCES DOYEN: 23/131 ; 23/133 ; 23/135 ; 23/137 ; 23/139 ; 23/141 ; 23/143 –

par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communicationimmédiatedes coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – Madame Véronique MÜLLERqui a été désignée pour contrôler le travail du NOTAIRE INSTRUCTEURannoncé par : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – ;

2 – Le courrier en date du 6 MARS 2017 de : – Maître Annette GERING BRIGGS (C 527) – avocat au Barreau de PARIS – ;

3 – La décision n°2015/005956 du 7 JUILLET 2015

4 – Le courrier en date du 28 OCTOBRE 2019 par lequel : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES –annonce la désignation d’un NOTAIRE INSTRUCTEUR;

5 – L’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 qui a pour effet d’établir que : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN –a été désignée pour contrôler le travail du NOTAIRE INSTRUCTEURannoncé par : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – ;

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.

La Présidente

de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

Agirensemble Pournosdroits

agirensemble.pournosdroits@aol.fr

PIECE 1:

De :TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>
Envoyé :vendredi 10 février 2023 13:25
À :agirensemble pournosdroits <aepnd1@outlook.fr>
Objet :Réponse automatique : Requête adressée le 10 FEVRIER 2023 au : – GREFFIER du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir lui communiquer un accusé d…

Madame, Monsieur,

Nous accusons réception de votre courriel. Une réponse vous sera apportée dans les plus brefs délais.

Bien cordialement,

Le secrétariat de la présidence.

PIECE 2

Annette GERING-BRIGGS, Avocat Toque C527

33, rue Galilée 75116 PARIS

Tél : 01 44 43 54 34

Fax : 01 47 23 68 14

mob : 06 42 68 42 29

mail : gering-briggs.annette@orange.fr

chère Madame

es qualite de Presidente de l’ Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

Je me référe à notre entretien de ce jour et nos echanges sur l’ objet de votre association

et vous confirme mon accord pour permettre à l’ Association Agir Ensemble Pour

Nos Droits d obtenir les coordonnees de l’ avocat de cette Association afin que les justiciables

victimes de leurs avocats puissent etre representes s’ ils le souhaitent dans les litiges qui les opposent aux avocats ,

BATONNIERS respectifs et autres avocats aux conseils et officiers ministeriels et /ou publics;

Avec mes remerciements pour cette initiative salvatrice pour un espoir de faire renaitre LA JUSTICE force unique de la cohesion sociale

et ma vive considération

ANNETTE GERING BRIGGS AVOCAT PARIS 527

Requête adressée le 10 FEVRIER 2023 au : – GREFFIER du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir lui communiquer un accusé de réception relatif à la requête adressée le même jour au : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS dont : – le PREFET de PARIS – Monsieur Laurent NUNES – a accusé réception dans le prolongement du courrier du 19 JANVIER 2023 de son CABINET.

Posted by admin3518

—–E-mail d’origine—–
De: agirensemble pournosdroits <aepnd1@outlook.fr>
A: doyen.sec.tj-paris@justice.fr <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; sec.pr.tj-paris@justice.fr <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; baj.civil.tj-paris@justice.fr <baj.civil.tj-paris@justice.fr>; michel.maunier@justice.fr <michel.maunier@justice.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; contact@huissierweb.com <contact@huissierweb.com>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; christine.saladin@justice.fr <christine.saladin@justice.fr>; bernadette.verdeil@justice.fr <bernadette.verdeil@justice.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; valentin.berdah@paris.fr <valentin.berdah@paris.fr>; claire.maugat-decosse@avocat-conseil.fr <claire.maugat-decosse@avocat-conseil.fr>; Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; victimes@sajir.fr <victimes@sajir.fr>; mjd.villejuif@justice.fr <mjd.villejuif@justice.fr>
Envoyé le: Ve, 10 Fév 2023 13:25
Sujet: Requête adressée le 10 FEVRIER 2023 au : – GREFFIER du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir lui communiquer un accusé de réception relatif à la

Le 10 FEVRIER 2023

De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine

Au : GREFFIER du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS –

Parvis du TRIBUNAL – 75017 PARIS

REFERENCES DOYEN : 23/131 ; 23/133 ; 23/135 ; 23/137 ; 23/139 ; 23/141 ; 23/143
.

OBJET : Requête adressée le 10 FEVRIER 2023 au : – GREFFIER du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir lui communiquer un accusé de réception relatif à la requête adressée le même jour au : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS dont : – le PREFET de PARIS – Monsieur Laurent NUNES – a accusé réception dans le prolongement du courrier du 19 JANVIER 2023 de son CABINET.

Madame / Monsieur le GREFFIER du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS,

Par vos sept courriers en date du 31 JANVIER 2023, vous précisez que “toute correspondance concernant les sept plantes enregistrées sous les numéros 23/131 ; 23/133 ; 23/135 ; 23/137 ; 23/139 ; 23/141 ; 23/143″

doit être envoyée par mail à l’adresse : doyen.sec.tj-paris@justice.fr

D’où il suit nécessairement votre obligation de transmettre un accusé de réception pour chaque correspondance.

PAR CONSEQUENT, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous demande de bien vouloir lui communiquer un accusé de réception relatif à la requête adressée aujourd’hui au : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION dont copie jointe ci-après.

Etant précisé que l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a transmis au : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TJ de PARIS

1°) sa demande d’aide juridictionnelle adressée aujourd’hui à : – Monsieur Michel BOUTEILLE – Directeur du BAJ de PARIS – que le PREFET de PARIS qui en a accusé réception le même jour, a enregistrée sous le n° 104103388

2°) sa requête adressée aujourd’hui au : – PREFET de PARIS – Monsieur Laurent NUNES – qui l’a enregistrée sous le n° 104103394

par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS pour que : – Maître Philippe FROGER (PC17) – Cabinet BFP avocats – 2 bis, rue des Deux Communes – 94300 VINCENNES –

produise immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS –

sans lesquelles l’aide juridictionnelle n’est pas efficace.

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS se permet de réitérer sa demande pour qu’on la dispense de payer une consignation à verser au GREFFE conformément à l’article 88 du Code de Procédure pénale.

LeTRESOR PUBLIC a constaté que l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – intervient gratuitement ET DONC qu’elle ne perçoit pas de revenus.

Les références auprès du TRESOR PUBLIC :

STE : 9401001 – Dossier n° 623858 – Cle 38 – Regime NI – Code Service 651

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.

La Présidente

de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

Agirensemble Pournosdroits

agirensemble.pournosdroits@aol.fr

PIECE JOINTE :

—–E-mail d’origine—–
De: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
A: doyen.sec.tj-paris@justice.fr <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; victimes@sajir.fr <victimes@sajir.fr>; karelle.legosles@mairie-vitry94.fr <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; plot.avoc@orange.fr <plot.avoc@orange.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; bavpa.sadjav-sg@justice.fr <bavpa.sadjav-sg@justice.fr>; bav.tj-paris@justice.fr <bav.tj-paris@justice.fr>; bavpa.sadjav-sg@justice.gouv.fr <bavpa.sadjav-sg@justice.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr <sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr>; NMICHAUD@nexity.fr <NMICHAUD@nexity.fr>; fmoussouni@nexity.fr <fmoussouni@nexity.fr>; office.dga@notaires.fr <office.dga@notaires.fr>; valentin.berdah@paris.fr <valentin.berdah@paris.fr>; jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr <jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr>; ddfip77.div-expertiseetrecouvrementcontentieux@dgfip.finances.gouv.fr <ddfip77.div-expertiseetrecouvrementcontentieux@dgfip.finances.gouv.fr>; didier.morfoisse@anm-mediation.com <didier.morfoisse@anm-mediation.com>; domaines-clients-nordest@nexity.fr <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; sec.presidence.tj-paris@justice.fr <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; l.lanty@avimej.org <l.lanty@avimej.org>; civil.tprx-villejuif@justice.fr <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; t077029@dgfip.finances.gouv.fr <t077029@dgfip.finances.gouv.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; greffe.courdejustice@justice.fr <greffe.courdejustice@justice.fr>; greffe.ta-melun@juradm.fr <greffe.ta-melun@juradm.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; greffe.ta-paris@juradm.fr <greffe.ta-paris@juradm.fr>; audience@greffe-tc-creteil.fr <audience@greffe-tc-creteil.fr>; a.saidji@saidji-moreau.com <a.saidji@saidji-moreau.com>; cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr <cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr>; plot.avoc@orange.fr <plot.avoc@orange.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; plot.avoc@cecileplot.com <plot.avoc@cecileplot.com>; secretariatmaire@ville-melun.fr <secretariatmaire@ville-melun.fr>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr <bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr>; secretariatdumaire@mairie-vitry94.fr <secretariatdumaire@mairie-vitry94.fr>; secretariat.particulier@ville-pau.fr <secretariat.particulier@ville-pau.fr>; julienbeslay@gmail.com <julienbeslay@gmail.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; baj.civil.tj-paris@justice.fr <baj.civil.tj-paris@justice.fr>; dspap-dtsp75-csp05-ppel@interieur.gouv.fr <dspap-dtsp75-csp05-ppel@interieur.gouv.fr>; emilie.poignon@cabinet-poignon.com <emilie.poignon@cabinet-poignon.com>; e.poignon@lexwell-legal.com <e.poignon@lexwell-legal.com>; anne-lise.multin-desroches@mairie-vitry94.fr <anne-lise.multin-desroches@mairie-vitry94.fr>; anne.hidalgo@paris.fr <anne.hidalgo@paris.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; direction.generale.administration@mairie-vitry94.fr <direction.generale.administration@mairie-vitry94.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; victime-melun@interieur.gouv.fr <victime-melun@interieur.gouv.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; pref-associations@val-de-marne.gouv.fr <pref-associations@val-de-marne.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; relais.gare@mairie-vitry94.fr <relais.gare@mairie-vitry94.fr>; spires@nexity.fr <spires@nexity.fr>; contact@smila-avocat.com <contact@smila-avocat.com>; contact@solidairesparis.org <contact@solidairesparis.org>; paulastre@yahoo.fr <paulastre@yahoo.fr>; fouzia.boukhalfa@justice.gouv.fr <fouzia.boukhalfa@justice.gouv.fr>; guillaume.petit@defenseurdesdroits.fr <guillaume.petit@defenseurdesdroits.fr>; kiohe888@aol.com <kiohe888@aol.com>; tprx-paris@justice.fr <tprx-paris@justice.fr>; civil.tprx-villejuif@justice.fr <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; tpx-charenton-le-pont-@justice.fr <tpx-charenton-le-pont-@justice.fr>; cfionda@paris.notaires.fr <cfionda@paris.notaires.fr>; catherine.fionda.94020@paris.notaires.fr <catherine.fionda.94020@paris.notaires.fr>; nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; delegationgenerale@avocatparis.org <delegationgenerale@avocatparis.org>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; fmoussouni@nexity.fr <fmoussouni@nexity.fr>; domaines-clients-nordest@nexity.fr <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; sec.pr.tj-paris@justice.fr <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; sec.presidence.tj-paris@justice.fr <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; christine.saladin@justice.fr <christine.saladin@justice.fr>; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; info@mairie-dammarie-les-lys.fr <info@mairie-dammarie-les-lys.fr>; c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr <c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr>; contact@ordre-avocats-cassation.fr <contact@ordre-avocats-cassation.fr>; bernadette.verdeil@justice.fr <bernadette.verdeil@justice.fr>; bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr <bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr>; michel.maunier@justice.fr <michel.maunier@justice.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>
Envoyé le: Ve, 10 Fév 2023 10:23
Sujet: Aff. 23/131 ; 23/133 ; 23/135 ; 23/137 ; 23/139 ; 23/141 ; 23/143 – Requête en date du et déposée le 10 FEVRIER 2023 auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande : – D’UNE PART : de bien vouloir intervenir auprès de : – Maître Philippe FROGER (PC17) – Cabinet BFP avocats – pour qu’il produise immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – sans lesquelles l’aide juridictionnelle n’est pas efficace. Le Conciliateur de Justice – Monsieur Jacques PATUREL – qui a constaté que : – Maître Philippe FROGER s’est substitué à : – Maître Céline NUMA, n’a rien pu faire pour y remédier. – D’AUTRE PART : de bien vouloir dispenser l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS de payer une consignation à verser au GREFFE conformément à l’article 88 du Code de Procédure pénale. Ci-joint, la déclaration de non-imposition déposée le 1ER AVRIL 2022 auprès : – du TRESOR PUBLIC qui constate que l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – intervient gratuitement ET DONC qu’elle ne perçoit pas de revenus.

Le 10 FEVRIER 2023

De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine

Adresse électronique : agirensemble_pournosdroits4@aol.fr

A : Madame / Monsieur le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS

Parvis du Tribunal – 75017 PARIS

Adresse électronique : doyen.sec.tj-paris@justice.fr

VOS REF. : Affaires 23/131 ; 23/133 ; 23/135 ; 23/137 ; 23/139 ; 23/141 ; 23/143

OBJET : Requête en date du et déposée le 10 FEVRIER 2023 auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande :

– D’UNE PART : de bien vouloir intervenir auprès de : – Maître Philippe FROGER (PC17) – Cabinet BFP avocats – pour qu’il produise immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – sans lesquelles l’aide juridictionnelle n’est pas efficace.

– D’AUTRE PART : de bien vouloir dispenser l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS de payer une consignation à verser au GREFFE conformément à l’article 88 du Code de Procédure pénale.

Ci-joint, la déclaration de non-imposition déposée le 1ER AVRIL 2022 auprès : – du TRESOR PUBLIC qui constate que l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – intervient gratuitement ET DONC qu’elle ne perçoit pas de revenus.

Madame / Monsieur le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS,

Comme suite aux 7 récépissés en date du 31 JANVIER 2023 du (VOIR PIECES 4 à 10) : – GREFFIER du DOYEN des JUGES d’iNSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, relatifs aux affaires citées en références,

l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre bienveillance :

– D’UNE PART : de bien vouloir intervenir auprès de : – Maître Philippe FROGER (PC17) – Cabinet BFP avocats – 2 bis, rue des Deux Communes – 94300 VINCENNES -,

pour qu’il produise immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par (VOIR PIECES 1 et 2) : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – 33, rue Galilée – 75116 PARIS -.

sans lesquelles l’aide juridictionnelle n’est pas efficace.

– D’AUTRE PART : de bien vouloir dispenser l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS de payer une consignation à verser au GREFFE conformément à l’article 88 du Code de Procédure pénale.

Ci-joint, la déclaration de non-imposition déposée le 1ER AVRIL 2022 auprès (VOIR PIECE 3) : – du TRESOR PUBLIC qui constate que l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – intervient gratuitement ET DONC qu’elle ne perçoit pas de revenus.

PIECES JOINTES :

1 – Le courrier en date du 6 MARS 2017 de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS ;

2 – La décision n° 2015/5956.

3 – La déclaration de non-imposition déposée le 1ER AVRIL 2022 auprès : – du TRESOR PUBLIC qui constate que l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – intervient gratuitement ET DONC qu’elle ne perçoit pas de revenus ;

4 – 5 – 6 – 7 – 8 – 9 – 10 : – Les 7 récépissés en date du 31 JANVIER 2023 au terme desquels le : – GREFFIER du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS constate que les constitutions de partie civile ont été enregistrées sous les n° 23/131 ; 23/133 ; 23/135 ; 23/137 ; 23/139 ; 23/141 ; 23/143 ;

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.

La Présidente

de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

Agirensemble Pournosdroits

agirensemble.pournosdroits@aol.fr

PIECE 1 :

Annette GERING-BRIGGS, Avocat Toque C527

33, rue Galilée 75116 PARIS

Tél : 01 44 43 54 34

Fax : 01 47 23 68 14

mob : 06 42 68 42 29

mail : gering-briggs.annette@orange.fr

chère Madame

es qualite de Presidente de l’ Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

Je me référe à notre entretien de ce jour et nos echanges sur l’ objet de votre association

et vous confirme mon accord pour permettre à l’ Association Agir Ensemble Pour

Nos Droits d obtenir les coordonnees de l’ avocat de cette Association afin que les justiciables

victimes de leurs avocats puissent etre representes s’ ils le souhaitent dans les litiges qui les opposent aux avocats ,

BATONNIERS respectifs et autres avocats aux conseils et officiers ministeriels et /ou publics;

Avec mes remerciements pour cette initiative salvatrice pour un espoir de faire renaitre LA JUSTICE force unique de la cohesion sociale

et ma vive considération

ANNETTE GERING BRIGGS AVOCAT PARIS 527

Requête adressee le 10 fevrier 2023 au PREFET de PARIS dans le prolongement de son courrier du 19 janvier 2023 combiné à son accusé de reception numero 104103388 du 10 fevrier 2023 relatif à la demande d’aide juridictionnelle du meme jour par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir aupres du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS pour que : – Maître Philippe FROGER (PC17) – Cabinet BFP avocats – produise immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – sans lesquelles l’aide juridictionnelle n’est pas efficace. Le Conciliateur de Justice – Monsieur Jacques PATUREL – qui a constaté que : – Maître Philippe FROGER s’est substitué à : – Maître Céline NUMA, n’a rien pu faire pour y remédier ce dont le : – PÔLE 2 – Chambre 4 de la COUR d’APPEL de PARIS – affaire RG n° 12147030196 – a été informé.

Posted by admin3518

—–E-mail d’origine—–
De: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
A: pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; l.lanty@avimej.org <l.lanty@avimej.org>; civil.tprx-villejuif@justice.fr <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; t077029@dgfip.finances.gouv.fr <t077029@dgfip.finances.gouv.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; greffe.courdejustice@justice.fr <greffe.courdejustice@justice.fr>; greffe.ta-melun@juradm.fr <greffe.ta-melun@juradm.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; greffe.ta-paris@juradm.fr <greffe.ta-paris@juradm.fr>; audience@greffe-tc-creteil.fr <audience@greffe-tc-creteil.fr>; a.saidji@saidji-moreau.com <a.saidji@saidji-moreau.com>; cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr <cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr>; plot.avoc@orange.fr <plot.avoc@orange.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; plot.avoc@cecileplot.com <plot.avoc@cecileplot.com>; secretariatmaire@ville-melun.fr <secretariatmaire@ville-melun.fr>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr <bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr>; secretariatdumaire@mairie-vitry94.fr <secretariatdumaire@mairie-vitry94.fr>; secretariat.particulier@ville-pau.fr <secretariat.particulier@ville-pau.fr>; julienbeslay@gmail.com <julienbeslay@gmail.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; baj.civil.tj-paris@justice.fr <baj.civil.tj-paris@justice.fr>; dspap-dtsp75-csp05-ppel@interieur.gouv.fr <dspap-dtsp75-csp05-ppel@interieur.gouv.fr>; emilie.poignon@cabinet-poignon.com <emilie.poignon@cabinet-poignon.com>; e.poignon@lexwell-legal.com <e.poignon@lexwell-legal.com>; anne-lise.multin-desroches@mairie-vitry94.fr <anne-lise.multin-desroches@mairie-vitry94.fr>; anne.hidalgo@paris.fr <anne.hidalgo@paris.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; direction.generale.administration@mairie-vitry94.fr <direction.generale.administration@mairie-vitry94.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; victime-melun@interieur.gouv.fr <victime-melun@interieur.gouv.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; pref-associations@val-de-marne.gouv.fr <pref-associations@val-de-marne.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; relais.gare@mairie-vitry94.fr <relais.gare@mairie-vitry94.fr>; spires@nexity.fr <spires@nexity.fr>; contact@smila-avocat.com <contact@smila-avocat.com>; contact@solidairesparis.org <contact@solidairesparis.org>; paulastre@yahoo.fr <paulastre@yahoo.fr>; fouzia.boukhalfa@justice.gouv.fr <fouzia.boukhalfa@justice.gouv.fr>; guillaume.petit@defenseurdesdroits.fr <guillaume.petit@defenseurdesdroits.fr>; kiohe888@aol.com <kiohe888@aol.com>; tprx-paris@justice.fr <tprx-paris@justice.fr>; civil.tprx-villejuif@justice.fr <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; tpx-charenton-le-pont-@justice.fr <tpx-charenton-le-pont-@justice.fr>; cfionda@paris.notaires.fr <cfionda@paris.notaires.fr>; catherine.fionda.94020@paris.notaires.fr <catherine.fionda.94020@paris.notaires.fr>; nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; NMICHAUD@nexity.fr <NMICHAUD@nexity.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; delegationgenerale@avocatparis.org <delegationgenerale@avocatparis.org>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; fmoussouni@nexity.fr <fmoussouni@nexity.fr>; domaines-clients-nordest@nexity.fr <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; sec.pr.tj-paris@justice.fr <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; sec.presidence.tj-paris@justice.fr <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr <jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr>; sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr <sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; christine.saladin@justice.fr <christine.saladin@justice.fr>; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; info@mairie-dammarie-les-lys.fr <info@mairie-dammarie-les-lys.fr>; c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr <c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; office.dga@notaires.fr <office.dga@notaires.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@ordre-avocats-cassation.fr <contact@ordre-avocats-cassation.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; bernadette.verdeil@justice.fr <bernadette.verdeil@justice.fr>; bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr <bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; valentin.berdah@paris.fr <valentin.berdah@paris.fr>; michel.maunier@justice.fr <michel.maunier@justice.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; bav.tj-paris@justice.fr <bav.tj-paris@justice.fr>; bavpa.sadjav-sg@justice.gouv.fr <bavpa.sadjav-sg@justice.gouv.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; l.lanty@avimej.org <l.lanty@avimej.org>; contact@huissierweb.com <contact@huissierweb.com>; NMICHAUD@nexity.fr <NMICHAUD@nexity.fr>; baj.civil.tj-paris@justice.fr <baj.civil.tj-paris@justice.fr>; doyen.sec.tj-paris@justice.fr <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>
Envoyé le: Ve, 10 Fév 2023 12:13
Sujet: Requete adressee le 10 fevrier 2023 au PREFET de PARIS dans le prolongement de son courrier du 19 janvier 2023 combine à son accuse de reception numero 104103388 du 10 fevrier 2023 relatif à la demande d’aide juridictionnelle du meme jour par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir aupres du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS pour que : – Maître Philippe FROGER (PC17) – Cabinet BFP avocats – produise immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – sans lesquelles l’aide juridictionnelle n’est pas efficace. Le Conciliateur de Justice – Monsieur Jacques PATUREL – qui a constaté que : – Maître Philippe FROGER s’est substitué à : – Maître Céline NUMA, n’a rien pu faire pour y remédier ce dont le : – PÔLE 2 – Chambre 4 de la COUR d’APPEL de PARIS – affaire RG n° 12147030196 – a été informé.

Le 10 FEVRIER 2023

De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine

Adresse électronique : agirensemble_pournosdroits4@aol.fr

A : Monsieur Laurent NUNES – PREFET de PARIS – TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – 5 rue Leblanc – 75015 PARIS

Adresses électroniques : pref-courrier-internet@paris.gouv.fr , pp-cabinet-sdc-bis-tp@interieur.gouv.fr

VOS REF. : Affaires 23/131 ; 23/133 ; 23/135 ; 23/137 ; 23/139 ; 23/141 ; 23/143

OBJET : Requête adressee le 10 fevrier 2023 au PREFET de PARIS dans le prolongement de son courrier du 19 janvier 2023 combiné à son accusé de reception numero 104103388 du 10 fevrier 2023 relatif à la demande d’aide juridictionnelle du meme jour par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir aupres du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS pour que : – Maître Philippe FROGER (PC17) – Cabinet BFP avocats – produise immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – sans lesquelles l’aide juridictionnelle n’est pas efficace.

Le Conciliateur de Justice – Monsieur Jacques PATUREL – qui a constaté que : – Maître Philippe FROGER s’est substitué à : – Maître Céline NUMA, n’a rien pu faire pour y remédier ce dont le : – PÔLE 2 – Chambre 4 de la COUR d’APPEL de PARIS – affaire RG n° 12147030196 – a été informé.

Monsieur Laurent NUNES, PREFET de PARIS

Comme suite à votre courrier du 19 JANVIER 2023 (VOIR PIECES 1)

combine à votre accuse de reception numero 104103388 du 10 fevrier 2023 relatif à la demande d’aide juridictionnelle du meme jour (VOIR PIECES 2)

l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre bienveillance de bien vouloir intervenir auprès du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS Affaires 23/131 ; 23/133 ; 23/135 ; 23/137 ; 23/139 ; 23/141 ; 23/143

pour que : – Maître Philippe FROGER (PC17) – Cabinet BFP avocats – 2bis rue des deux communes 94300 vincennes

produise immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – sans lesquelles l’aide juridictionnelle n’est pas efficace.

Le Conciliateur de Justice – Monsieur Jacques PATUREL – qui a constaté que : – Maître Philippe FROGER s’est substitué à : – Maître Céline NUMA, n’a rien pu faire pour y remédier ce dont le : – PÔLE 2 – Chambre 4 de la COUR d’APPEL de PARIS – affaire RG n° 12147030196 – a été informé.

PIECES JOINTES :

1 et 2 – les deux accuses de reception en date des 19 janvier et 10 fevrier 2023 du prefet de paris

3 – Le courrier en date du 6 MARS 2017 de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS ;

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.

La Présidente

de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

Agirensemble Pournosdroits

agirensemble.pournosdroits@aol.fr

PIECE 1

Préfecture de Police
Service du Cabinet
Bureau des Interventions et de la Synthèse
Section Tranquillité Publique

www.prefecturedepolice.paris

Pour une administration exemplaire, préservons l’environnement.

N’imprimons que si nécessaire.

——– Message transféré ——–

Sujet : [INTERNET] Constitution de partie civile sur la plainte n? 22363000231 contre : – Ma?tre Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – pour cause de fausses d?clarations et tromperie. – Ma?tre Blanche SENECHAL qui r?clame le versement de 100 % des fonds au profit de : – NEXITY (SCI DAMMARIE DOMAINES), refuse de donner, ? la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY dans le but de cacher les d?fauts de l’appartement NEXITY. Les articles L263-1 et R261-14 du Code de la Construction et de l’Habitat interdisent de verser 100 % des fonds avant la remise des clefs. Par son courrier adress? le 8 JUILLET 2020 ? : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – du Service Clients de NEXITY -, – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – pr?cise que la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE et la fille de Monsieur TONG Xiaogong sont dans l’attente d’une date de rendez-vous de remise des clefs de l’appartement NEXITY AU MOTI

Date : 13/01/2023 04:39:51

De : agirensemble_pournosdroits4@aol.fr

Pour : “sec.pr.tj-paris@justice.fr”, sec.pr.tj-paris@justice.fr, “sec.presidence.tj-paris@justice.fr”, sec.presidence.tj-paris@justice.fr, “pref-courrier-internet@paris.gouv.fr”, pref-courrier-internet@paris.gouv.fr, “michel.maunier@justice.fr”, michel.maunier@justice.fr, “l.lanty@avimej.org”, l.lanty@avimej.org, “civil.tprx-villejuif@justice.fr”, civil.tprx-villejuif@justice.fr, “greffecentral.ta-melun@juradm.fr”, greffecentral.ta-melun@juradm.fr, “sec.pp.ca-paris@justice.fr”, sec.pp.ca-paris@justice.fr, “courriel@hdfp.fr”, courriel@hdfp.fr, “mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr”, mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr, “nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr”, nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr, “sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr”, sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr, “sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr”, sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr, “t077029@dgfip.

Copie :

Transmission : pp-cabinet-courrielprefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr

Copie :

——————————

PIECE 2

—–E-mail d’origine—–
De: pref-courrier-internet@paris.gouv.fr
A: agirensemble_pournosdroits4@aol.fr
Envoyé le: Ve, 10 Fév 2023 11:16
Sujet: RE: Votre demande adressée à la Préfecture de Paris et d Ile-de-France (104103388)

Bonjour Madame,
Bonjour Monsieur,

Votre courriel a bien été réceptionné par la Préfecture de Paris et d’Ile-de -France.

S’il s’agit d’une simple demande de renseignement, ne nécessitant aucune recherche particulière, nous vous informons que le délai maximum de réponse est de 5 jours ouvrés.

S’il s’agit d’une réclamation, remarque, suggestion relative à la qualité de l’accueil , nous nous engageons a vous répondre en moins de 5 jours ouvrés.

S’il s’agit d’un problème complexe nécessitant des recherches spécifiques, les délais prévisionnels de traitement vous seront communiqués ou une offre de prise de contact avec le service compétent vous sera proposée.

Nous restons à votre service.

Le référent courriel du service
Courriel : courrier-internet@paris-idf.gouv.fr

5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : www.ile-de-france.gouv.fr

PIECE 3

Annette GERING-BRIGGS, Avocat Toque C527

33, rue Galilée 75116 PARIS

Tél : 01 44 43 54 34

Fax : 01 47 23 68 14

mob : 06 42 68 42 29

mail : gering-briggs.annette@orange.fr

chère Madame

es qualite de Presidente de l’ Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

Je me référe à notre entretien de ce jour et nos echanges sur l’ objet de votre association

vous confirme mon accord pour permettre à l’ Association Agir Ensemble Pour

Nos Droits d obtenir les coordonnees de l’ avocat de cette Association afin que les justiciables

victimes de leurs avocats puissent etre representes s’ ils le souhaitent dans les litiges qui les opposent aux avocats ,

BATONNIERS respectifs et autres avocats aux conseils et officiers ministeriels et /ou publics;

Avec mes remerciements pour cette initiative salvatrice pour un espoir de faire renaitre LA JUSTICE force unique de la cohesion sociale

et ma vive considération

ANNETTE GERING BRIGGS AVOCAT PARIS 527

Demande d’aide juridictionnelle pour les affaires enregistrées sous les numéros 23/131 ; 23/133 ; 23/135 ; 23/137 ; 23/139 ; 23/141 ; 23/143 par le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS. Par sa requête adressée le 10 FEVRIER 2023 au : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS; l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a sollicité : – D’UNE PART : de bien vouloir intervenir auprès de : – Maître Philippe FROGER (PC17) – Cabinet BFP avocats – pour qu’il produise immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – sans lesquelles l’aide juridictionnelle n’est pas efficace. Le Conciliateur de Justice – Monsieur Jacques PATUREL – qui a constaté que : – Maître Philippe FROGER s’est substitué à : – Maître Céline NUMA, n’a rien pu faire pour y remédier. – D’AUTRE PART : de bien vouloir dispenser l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS de payer une consignation à verser au GREFFE conformément à l’article 88 du Code de Procédure pénale. Ci-joint, la déclaration de non-imposition déposée le 1ER AVRIL 2022 auprès : – du TRESOR PUBLIC qui constate que l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – intervient gratuitement ET DONC qu’elle ne perçoit pas de revenus.

Posted by admin3518

—–E-mail d’origine—–
De: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
A: baj.civil.tj-paris@justice.fr <baj.civil.tj-paris@justice.fr>; doyen.sec.tj-paris@justice.fr <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; mjd.villejuif@justice.fr <mjd.villejuif@justice.fr>; doyen.sec.tj-paris@justice.fr <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; victimes@sajir.fr <victimes@sajir.fr>; karelle.legosles@mairie-vitry94.fr <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; plot.avoc@orange.fr <plot.avoc@orange.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; bavpa.sadjav-sg@justice.fr <bavpa.sadjav-sg@justice.fr>; bav.tj-paris@justice.fr <bav.tj-paris@justice.fr>; bavpa.sadjav-sg@justice.gouv.fr <bavpa.sadjav-sg@justice.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr <sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr>; NMICHAUD@nexity.fr <NMICHAUD@nexity.fr>; fmoussouni@nexity.fr <fmoussouni@nexity.fr>; office.dga@notaires.fr <office.dga@notaires.fr>; valentin.berdah@paris.fr <valentin.berdah@paris.fr>; jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr <jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr>; ddfip77.div-expertiseetrecouvrementcontentieux@dgfip.finances.gouv.fr <ddfip77.div-expertiseetrecouvrementcontentieux@dgfip.finances.gouv.fr>; didier.morfoisse@anm-mediation.com <didier.morfoisse@anm-mediation.com>; domaines-clients-nordest@nexity.fr <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; sec.presidence.tj-paris@justice.fr <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; l.lanty@avimej.org <l.lanty@avimej.org>; civil.tprx-villejuif@justice.fr <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; t077029@dgfip.finances.gouv.fr <t077029@dgfip.finances.gouv.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; greffe.courdejustice@justice.fr <greffe.courdejustice@justice.fr>; greffe.ta-melun@juradm.fr <greffe.ta-melun@juradm.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; greffe.ta-paris@juradm.fr <greffe.ta-paris@juradm.fr>; audience@greffe-tc-creteil.fr <audience@greffe-tc-creteil.fr>; a.saidji@saidji-moreau.com <a.saidji@saidji-moreau.com>; cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr <cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr>; plot.avoc@orange.fr <plot.avoc@orange.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; plot.avoc@cecileplot.com <plot.avoc@cecileplot.com>; secretariatmaire@ville-melun.fr <secretariatmaire@ville-melun.fr>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr <bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr>; secretariatdumaire@mairie-vitry94.fr <secretariatdumaire@mairie-vitry94.fr>; secretariat.particulier@ville-pau.fr <secretariat.particulier@ville-pau.fr>; julienbeslay@gmail.com <julienbeslay@gmail.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; baj.civil.tj-paris@justice.fr <baj.civil.tj-paris@justice.fr>; dspap-dtsp75-csp05-ppel@interieur.gouv.fr <dspap-dtsp75-csp05-ppel@interieur.gouv.fr>; emilie.poignon@cabinet-poignon.com <emilie.poignon@cabinet-poignon.com>; e.poignon@lexwell-legal.com <e.poignon@lexwell-legal.com>; anne-lise.multin-desroches@mairie-vitry94.fr <anne-lise.multin-desroches@mairie-vitry94.fr>; anne.hidalgo@paris.fr <anne.hidalgo@paris.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; direction.generale.administration@mairie-vitry94.fr <direction.generale.administration@mairie-vitry94.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; victime-melun@interieur.gouv.fr <victime-melun@interieur.gouv.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; pref-associations@val-de-marne.gouv.fr <pref-associations@val-de-marne.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; relais.gare@mairie-vitry94.fr <relais.gare@mairie-vitry94.fr>; spires@nexity.fr <spires@nexity.fr>; contact@smila-avocat.com <contact@smila-avocat.com>; contact@solidairesparis.org <contact@solidairesparis.org>; paulastre@yahoo.fr <paulastre@yahoo.fr>; fouzia.boukhalfa@justice.gouv.fr <fouzia.boukhalfa@justice.gouv.fr>; guillaume.petit@defenseurdesdroits.fr <guillaume.petit@defenseurdesdroits.fr>; kiohe888@aol.com <kiohe888@aol.com>; tprx-paris@justice.fr <tprx-paris@justice.fr>; civil.tprx-villejuif@justice.fr <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; tpx-charenton-le-pont-@justice.fr <tpx-charenton-le-pont-@justice.fr>; cfionda@paris.notaires.fr <cfionda@paris.notaires.fr>; catherine.fionda.94020@paris.notaires.fr <catherine.fionda.94020@paris.notaires.fr>; nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; delegationgenerale@avocatparis.org <delegationgenerale@avocatparis.org>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; fmoussouni@nexity.fr <fmoussouni@nexity.fr>; domaines-clients-nordest@nexity.fr <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; sec.pr.tj-paris@justice.fr <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; sec.presidence.tj-paris@justice.fr <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; christine.saladin@justice.fr <christine.saladin@justice.fr>; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; info@mairie-dammarie-les-lys.fr <info@mairie-dammarie-les-lys.fr>; c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr <c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr>; contact@ordre-avocats-cassation.fr <contact@ordre-avocats-cassation.fr>; bernadette.verdeil@justice.fr <bernadette.verdeil@justice.fr>; bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr <bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr>; michel.maunier@justice.fr <michel.maunier@justice.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>
Envoyé le: Ve, 10 Fév 2023 11:14
Sujet: Demande d’aide juridictionnelle pour les affaires enregistrées sous les numéros 23/131 ; 23/133 ; 23/135 ; 23/137 ; 23/139 ; 23/141 ; 23/143 par le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS. Par sa requête adressée le 10 FEVRIER 2023 au : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS; l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a sollicite : – D’UNE PART : de bien vouloir intervenir auprès de : – Maître Philippe FROGER (PC17) – Cabinet BFP avocats – pour qu’il produise immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – sans lesquelles l’aide juridictionnelle n’est pas efficace. Le Conciliateur de Justice – Monsieur Jacques PATUREL – qui a constaté que : – Maître Philippe FROGER s’est substitué à : – Maître Céline NUMA, n’a rien pu faire pour y remédier. – D’AUTRE PART : de bien vouloir dispenser l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS de payer une consignation à verser au GREFFE conformément à l’article 88 du Code de Procédure pénale. Ci-joint, la déclaration de non-imposition déposée le 1ER AVRIL 2022 auprès : – du TRESOR PUBLIC qui constate que l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – intervient gratuitement ET DONC qu’elle ne perçoit pas de revenus.

Le 10 FEVRIER 2023

De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine

Adresse électronique : agirensemble_pournosdroits4@aol.fr

A : Monsieur Michel BOUTEILLE – Directeur du BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de PARIS – TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS

Parvis du Tribunal – 75017 PARIS

Adresses électroniques : baj.civil.tj-paris@justice.fr ; doyen.sec.tj-paris@justice.fr

VOS REF. : Affaires 23/131 ; 23/133 ; 23/135 ; 23/137 ; 23/139 ; 23/141 ; 23/143

OBJET : Demande d’aide juridictionnelle pour les affaires enregistrées sous les numéros 23/131 ; 23/133 ; 23/135 ; 23/137 ; 23/139 ; 23/141 ; 23/143 par le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS.

Par sa requête adressée le 10 FEVRIER 2023 au : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS; l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a sollicité :

– D’UNE PART : de bien vouloir intervenir auprès de : – Maître Philippe FROGER (PC17) – Cabinet BFP avocats – pour qu’il produise immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – sans lesquelles l’aide juridictionnelle n’est pas efficace.

Le Conciliateur de Justice – Monsieur Jacques PATUREL – qui a constaté que : – Maître Philippe FROGER s’est substitué à : – Maître Céline NUMA, n’a rien pu faire pour y remédier.

Monsieur Michel BOUTEILLE,

l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite l‘aide juridictionnelle pour les affaires enregistrées sous les numéros 23/131 ; 23/133 ; 23/135 ; 23/137 ; 23/139 ; 23/141 ; 23/143 par le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS.

Par sa requête adressée le 10 FEVRIER 2023 au : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :

– D’UNE PART : de bien vouloir intervenir auprès de : – Maître Philippe FROGER (PC17) – Cabinet BFP avocats – 2 bis, rue des Deux Communes – 94300 VINCENNES -,

pour qu’il produise immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par (VOIR PIECES 1 et 2) : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – 33, rue Galilée – 75116 PARIS -.

sans lesquelles l’aide juridictionnelle n’est pas efficace.

Le Conciliateur de Justice – Monsieur Jacques PATUREL – qui a constaté que : – Maître Philippe FROGER s’est substitué à : – Maître Céline NUMA, n’a rien pu faire pour y remédier.

PIECES JOINTES :

1 – Le courrier en date du 6 MARS 2017 de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS ;

2 – La décision n° 2015/5956.

4 – 5 – 6 – 7 – 8 – 9 – 10 : – Les 7 récépissés en date du 31 JANVIER 2023 au terme desquels le : – GREFFIER du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS constate que les constitutions de partie civile ont été enregistrées sous les n° 23/131 ; 23/133 ; 23/135 ; 23/137 ; 23/139 ; 23/141 ; 23/143 ;

11 – La requete adressee le 10 FEVRIER 2023 au DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS ;

12 – Le dossier de demande d’aide juridictionnelle complete et signe

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.

La Présidente

de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

Agirensemble Pournosdroits

agirensemble.pournosdroits@aol.fr

PIECE 1 :

Annette GERING-BRIGGS, Avocat Toque C527

33, rue Galilée 75116 PARIS

Tél : 01 44 43 54 34

Fax : 01 47 23 68 14

mob : 06 42 68 42 29

mail : gering-briggs.annette@orange.fr

chère Madame

es qualite de Presidente de l’ Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

Je me référe à notre entretien de ce jour et nos echanges sur l’ objet de votre association

et vous confirme mon accord pour permettre à l’ Association Agir Ensemble Pour

Nos Droits d obtenir les coordonnees de l’ avocat de cette Association afin que les justiciables

victimes de leurs avocats puissent etre representes s’ ils le souhaitent dans les litiges qui les opposent aux avocats ,

BATONNIERS respectifs et autres avocats aux conseils et officiers ministeriels et /ou publics;

Avec mes remerciements pour cette initiative salvatrice pour un espoir de faire renaitre LA JUSTICE force unique de la cohesion sociale

et ma vive considération

ANNETTE GERING BRIGGS AVOCAT PARIS 527

Requête en date du et déposée le 10 FEVRIER 2023 auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande : – D’UNE PART : de bien vouloir intervenir auprès de : – Maître Philippe FROGER (PC17) – Cabinet BFP avocats – pour qu’il produise immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – sans lesquelles l’aide juridictionnelle n’est pas efficace. Le Conciliateur de Justice – Monsieur Jacques PATUREL – qui a constaté que : – Maître Philippe FROGER s’est substitué à : – Maître Céline NUMA, n’a rien pu faire pour y remédier. – D’AUTRE PART : de bien vouloir dispenser l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS de payer une consignation à verser au GREFFE conformément à l’article 88 du Code de Procédure pénale. Ci-joint, la déclaration de non-imposition déposée le 1ER AVRIL 2022 auprès : – du TRESOR PUBLIC qui constate que l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – intervient gratuitement ET DONC qu’elle ne perçoit pas de revenus.

Posted by admin3518

Le 10 FEVRIER 2023

De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine

Adresse électronique : agirensemble_pournosdroits4@aol.fr

A : Madame / Monsieur le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS

Parvis du Tribunal – 75017 PARIS

Adresse électronique : doyen.sec.tj-paris@justice.fr

VOS REF. : Affaires 23/131 ; 23/133 ; 23/135 ; 23/137 ; 23/139 ; 23/141 ; 23/143

– D’UNE PART : de bien vouloir intervenir auprès de : – Maître Philippe FROGER (PC17) – Cabinet BFP avocats – pour qu’il produise immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – sans lesquelles l’aide juridictionnelle n’est pas efficace.

Madame / Monsieur le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS,

Comme suite aux 7 récépissés en date du 31 JANVIER 2023 du (VOIR PIECES 4 à 10) : – GREFFIER du DOYEN des JUGES d’iNSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, relatifs aux affaires citées en références,

l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre bienveillance :

– D’UNE PART : de bien vouloir intervenir auprès de : – Maître Philippe FROGER (PC17) – Cabinet BFP avocats – 2 bis, rue des Deux Communes – 94300 VINCENNES -,

pour qu’il produise immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par (VOIR PIECES 1 et 2) : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – 33, rue Galilée – 75116 PARIS -.

sans lesquelles l’aide juridictionnelle n’est pas efficace.

PIECES JOINTES :

1 – Le courrier en date du 6 MARS 2017 de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS ;

2 – La décision n° 2015/5956.

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.

La Présidente

de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

Agirensemble Pournosdroits

agirensemble.pournosdroits@aol.fr

PIECE 1 :

Annette GERING-BRIGGS, Avocat Toque C527

33, rue Galilée 75116 PARIS

Tél : 01 44 43 54 34

Fax : 01 47 23 68 14

mob : 06 42 68 42 29

mail : gering-briggs.annette@orange.fr

chère Madame

es qualite de Presidente de l’ Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

Je me référe à notre entretien de ce jour et nos echanges sur l’ objet de votre association

et vous confirme mon accord pour permettre à l’ Association Agir Ensemble Pour

Nos Droits d obtenir les coordonnees de l’ avocat de cette Association afin que les justiciables

victimes de leurs avocats puissent etre representes s’ ils le souhaitent dans les litiges qui les opposent aux avocats ,

BATONNIERS respectifs et autres avocats aux conseils et officiers ministeriels et /ou publics;

Avec mes remerciements pour cette initiative salvatrice pour un espoir de faire renaitre LA JUSTICE force unique de la cohesion sociale

et ma vive considération

ANNETTE GERING BRIGGS AVOCAT PARIS 527

AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – EN MARCHE LES DROITS

Author: admin3518