Le 2
5 MARS 2023
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 VItry-sur-Seine
Adresse électronique : agirensemble_pournosdroits4@aol.fr
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A : Madame Cécile MEYER-FABRE – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION – Parvis du Tribunal – 75017 PARIS
Adresse électronique : doyen.sec.tj-paris@justice.fr
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REF. DOYEN : 23/131 – CMF/OM
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OBJET : REF. DOYEN 23/131 – Réponse au courriel du 24 MARS 2023 du : – Cabinet du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – adressée le 25 MARS 2023 à : – Madame Cécile MEYER-FABRE – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère sa demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
La décision n° 2015/5956 du 7 JUILLET 2015 a été transmise à : – Madame Charlotte JOLY – Capitaine de Police au COMMISSARIAT de POLICE de MELUN – ainsi que le fait valoir la requête du 24 MARS 2023 dont la copie a été remise au : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION.
– Le Cabinet du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS soutient qu’il a reçu TOUTES les pièces – ET DONC : y compris le courrier du 24 MARS 2023 de : – Madame Karelle LEGOSLES – de la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE -.
Lors de l’entretien qui s’est tenu le 30 MAI 2018 – après-midi – à : l’Etude de : – Maître Patrice DUMAND – NOTAIRE – l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a sollicité la communication immédiate des coordonnées de l’avocat susvisé, lesquelles sont nécessairement indiquées dans le document intitulé : “La requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET” auquel l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – fait référence.
Il résulte de son courrier en date du 5 OCTOBRE 2018 que : – Maître YANG Rong – Collaboratrice de : – Maître Laurence REN (Toque B0486) – avocat aux Barreaux de PARIS – PEKIN – NEW YORK – constate que les coordonnées de l’avocat susvisé n’ont pas encore été produites.
Les coordonnées du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par le courrier du 28 OCTOBRE 2019 de : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – n’ont pas non plus été produites ainsi que le fait valoir la plainte contre : – la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES dont : – le Cabinet du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION soutient avoir également reçu la copie.
Au terme de son appel téléphonique : – Madame la Capitaine qui n’a pas apporté la preuve que : – Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats (PC17) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – n’a pas commis d’acte contraire à la déontologie, a soutenu auprès de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS, qu’elle est soumise à des délais.
C’est nécessairement dans l’intérêt des justiciables que : – Madame la Capitaine est soumise à des délais.
D’où il suit nécessairement l’obligation de : – Madame la Capitaine de produire IMMEDIATEMENT les coordonnées de l’avocat susvisé, lesquelles n’ont pas encore été produites.
L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal.
Etant précisé que : – Maître Philippe FROGER s’est substitué à : – Maître Céline NUMA tel que cela a été constaté par : – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jacques PATUREL -, ce dont l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a informé : – Maître Virginie LE GALLO – Notaire – SCP LAROCHE & Associés – lors de l’entretien qui s’est tenu le 14 JANVIER 2016 – 9h30 – à son étude.
– Maître Patricia ASTRUC-GAVALDA – avocat au Barreau de MELUN – Adjointe au MAIRE de MELUN – en charge du Service Sécurité -, a enregistré cette affaire sous le n° 070758 – A/MM.
Les auxiliaires de justice se qualifient eux-mêmes de “contre pouvoir institutionnel.” Cela ne justifie NULLEMENT l’impunité qu’ils s’accordent à eux-mêmes. Dans une société égalitaire, les auxiliaires de justice doivent rendre des comptes. Ils ne doivent pas exercer leur mission selon leur volonté ou leurs caprices.
Les auxiliaires de justice DOIVENT faire appliquer la loi.
Le droit d’ester en justice n’est pas le droit d’une seule personne, c’est celui de tous les citoyens.
Il résulte de sa requête adressée le 17 MARS 2023, en recommandé avec avis de réception 1A09591955171, à :
– Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – qui en a accusé réception le 22 MARS 2023, que la victime de : – Maître Yanick ALVAREZ de SELDING (Toque C0952) – avocat au Barreau de PARIS – s’associe à la fille de Monsieur TONG Xiaogong pour obtenir la communication des coordonnées de l’avocat susvisé.
Il est INTERDIT d’user de manoeuvres dilatoires et d’empêcher les justiciables, victimes d’avocats, des BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause, de bénéficier du concours de l’avocat susvisé ainsi que le fait valoir le courrier en date du 23 NOVEMBRE 2017 de : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative – MINISTERE de la JUSTICE – dont : le CABINET du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS soutient également avoir reçu la copie.
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Madame Cécile MEYER-FABRE – Doyen des JUGES d’INSTRUCTION au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS -,
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Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement à la demande des justiciables, victimes de leurs avocats, dans le but d’empêcher l’aggravation de leurs préjudices liés aux conflits qui les opposent auxdits avocats.
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Il résulte de votre ordonnance référencée 23/131 – CMF/OM – que vous constatez que l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS s’est constituée partie civile sur la plainte contre : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de répondre au courriel du 24 MARS 2023 du : – Cabinet du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – et de réitérer sa demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – 33, rue Galilée – 75116 PARIS -,
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lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
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La décision n° 2015/5956 du 7 JUILLET 2015 a été transmise à : – Madame Charlotte JOLY – Capitaine de Police au COMMISSARIAT de POLICE de MELUN – ainsi que le fait valoir la requête du 24 MARS 2023 dont la copie vous a été remise.
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– Le Cabinet du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS soutient qu’il a reçu TOUTES les pièces – ET DONC : y compris le courrier du 24 MARS 2023 de : – Madame Karelle LEGOSLE – de la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE -.
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Lors de l’entretien qui s’est tenu le 30 MAI 2018 – après-midi – à : l’Etude de : – Maître Patrice DUMAND – NOTAIRE – 1, rue St-Sauveur – 77000 MELUN -,
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l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a sollicité la communication immédiate des coordonnées de l’avocat susvisé, lesquelles sont nécessairement indiquées dans le document intitulé : “La requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET”
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auquel l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – fait référence.
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Il résulte de son courrier en date du 5 OCTOBRE 2018 que : – Maître YANG Rong – Collaboratrice de : – Maître Laurence REN (Toque B0486) – avocat aux Barreaux de PARIS – PEKIN – NEW YORK – constate que les coordonnées de l’avocat susvisé n’ont pas encore été produites.
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Les coordonnées du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par le courrier du 28 OCTOBRE 2019 de : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – 24, Bd Chamblain – 77000 MELUN -,
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n’ont pas non plus été produites ainsi que le fait valoir la plainte contre : – la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES dont : – le Cabinet du DOYEN des JUGES d’iNSTRUCTION soutient avoir également reçu la copie.
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Au terme de son appel téléphonique : – Madame Charlotte JOLY qui n’a pas apporté la preuve que : – Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats (PC17) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – 2 bis, rue des Deux Communes – 94100 VINCENNES -,
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n’a pas commis d’acte contraire à la déontologie, a soutenu auprès de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS, qu’elle est soumise à des délais.
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C’est nécessairement dans l’intérêt des justiciables que : – Madame Charlotte JOLY est soumise à des délais.
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D’où il suit nécessairement l’obligation de : – Madame la Capitaine de produire IMMEDIATEMENT les coordonnées de l’avocat susvisé, lesquelles n’ont pas encore été produites.
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L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal.
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Etant précisé que : – Maître Philippe FROGER s’est substitué à : – Maître Céline NUMA tel que cela a été constaté par : – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jacques PATUREL -, ce dont l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a informé : – Maître Virginie LE GALLO – Notaire – SCP LAROCHE & Associés – 3, Bd Gambetta – 77000 MELUN -,
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lors de l’entretien qui s’est tenu le 14 JANVIER 2016 – 9h30 – à son étude.
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– Maître Patricia ASTRUC-GAVALDA – avocat au Barreau de MELUN – Adjointe au MAIRE de MELUN – en charge du Service Sécurité -,
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a enregistré cette affaire sous le n° 070758 – A/MM.
Les auxiliaires de justice se qualifient eux-mêmes de “contre pouvoir institutionnel.”
Cela ne justifie NULLEMENT l’impunité qu’ils s’accordent à eux-mêmes.
Dans une société égalitaire, les auxiliaires de justice doivent rendre des comptes. Ils ne doivent pas exercer leur mission selon leur volonté ou leurs caprices.
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Les auxiliaires de justice DOIVENT faire appliquer la loi.
Le droit d’ester en justice n’est pas le droit d’une seule personne, c’est celui de tous les citoyens.
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Il résulte de sa requête adressée le 17 MARS 2023, en recommandé avec avis de réception 1A09591955171, à : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS –
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qui en a accusé réception le 22 MARS 2023, que la victime de : – Maître Yanick ALVAREZ de SELDING (Toque C0952) – avocat au Barreau de PARIS – 52, rue Crozatier – 75012 PARIS -,
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s’associe à la fille de Monsieur TONG Xiaogong pour obtenir les coordonnées de l’avocat susvisé.
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Il est INTERDIT d’user de manoeuvres dilatoires et d’empêcher les justiciables de bénéficier du concours de l’avocat susvisé pour les litiges qui les opposent aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics ainsi que le fait valoir le courrier en date du 23 NOVEMBRE 2017 de : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’AIDE aux VICTIMES et de la POLITIQUE ASSOCIATIVE – MINISTERE de la JUSTICE – 13, Place Vendôme – 75001 PARIS – dont : le CABINET du DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS soutientégalement avoir reçu la copie.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
Agirensemble Pournosdroits
Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>À :TJ-PARIS/PR/SEC,CSM,VERDEIL Bernadette,Scp H. DIDIER & F. PINET – Avocat Aux CONSEILS,Enmarche Lesdroitslun. 20 mars à 07:10Le 20 MARS 2023.De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 VItry-sur-SeineAdresse électronique : agirensemble_pournosdroits4@aol.fr.A : Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS –Parvis du Tribunal – 75017 PARISAdresse électronique : sec.pr.tj-paris@justice.fr
