Author: admin3518

REF. DOYEN : 23/137 – Requête en date du et déposée le 1ER MARS 2023 auprès de : – Madame le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – dont : – Monsieur Michel MAUNIER – Directeur de GREFFE à la COUR d’APPEL de PARIS – a accusé réception le même jour – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – pour qu’elle fasse exécuter immédiatement – avant le rendez-vous de remise des clefs du 15 MARS 2023 – 11h00 – son ordre de virement du 19 JUIN 2020. Par son courrier en date du 8 JUILLET 2020 : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a fait croire à la fille de Monsieur TONG Xiaogong qu’elle ferait exécuter son ordre de virement du 19 JUIN 2020 à condition que NEXITY lui donne une nouvelle date de rendez-vous de remise des clefs. Ce qui a conduit la fille de Monsieur TONG Xiaogong à ne pas s’adresser à une autre BANQUE alors que les taux étaient inférieurs à celui de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE.
Si l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS n’était pas intervenue auprès de : – Madame Chloé DESSEIN – du SERVICE RECLAMATIONS de NEXITY – qui s’est fait connaître lors de l’entretien téléphonique du 31 JANVIER 2023 – 10h07 – : – NEXITY n’aurait pas proposé un rendez-vous de remise des clefs pour le 16 OCTOBRE 2023 – 11h00 -. Le rendez-vous de remise des clefs du 16 OCTOBRE 2023 a été reporté au 15 MARS 2023 – 11h00 – à cause de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN qui n’a pas encore fait exécuter son ordre de virement du 19 JUIN 2020 ainsi que le fait valoir le courrier en date du 15 FEVRIER 2023 de : – Monsieur Nicolas MICHAUD – Responsable des Programmes NEXITY -. Ce qui a été rappelé à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN lors du rendez-vous du 28 FEVRIER 2023 – 16h00 – auquel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS s’est présentée. Par son courrier en date du 28 FEVRIER 2023, la fille de Monsieur TONG Xiaogong a informé sa conseillère : – Madame Marie-Dominique ROBLIN, de la présence de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS. Le 28 FEVRIER 2023 : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a refusé de recevoir l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sans aucun motif et sans préciser POURQUOI elle n’a pas encore fait exécuter son ordre de virement du 19 JUIN 2020 alors qu’elle a fait croire, par son courrier du 8 JUILLET 2020, qu’elle le ferait exécuter à condition que : – NEXITY lui donne une date de rendez-vous de remise des clefs.

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—–E-mail d’origine—–
De: MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>
A: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
Envoyé le: Me, 1 Mar 2023 8:12
Sujet: Réponse automatique :

Bonjour,

Je suis absent du 1er au 3 mars 2023.

Cordialement.

Michel MAUNIER

Greffier fonctionnel,

Chef de service du greffe civil et social central

Cour d’appel de PARIS

Bureau 1G14

01.44.32.52.80

michel.maunier@justice.fr

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—–E-mail d’origine—–
De: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
A: doyen.sec.tj-paris@justice.fr <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; sec.pr.tj-paris@justice.fr <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; sec.presidence.tj-paris@justice.fr <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; NMICHAUD@nexity.fr <NMICHAUD@nexity.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr <jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; fmoussouni@nexity.fr <fmoussouni@nexity.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr <corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr>; office.dga@notaires.fr <office.dga@notaires.fr>; info@mairie-dammarie-les-lys.fr <info@mairie-dammarie-les-lys.fr>; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr <c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; michel.maunier@justice.fr <michel.maunier@justice.fr>; bav.tj-paris@justice.fr <bav.tj-paris@justice.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; valentin.berdah@paris.fr <valentin.berdah@paris.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; bernadette.verdeil@justice.fr <bernadette.verdeil@justice.fr>; contact@huissierweb.com <contact@huissierweb.com>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr <sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; christine.saladin@justice.fr <christine.saladin@justice.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; greffe.caa-paris@juradm.fr <greffe.caa-paris@juradm.fr>
Envoyé le: Me, 1 Mar 2023 8:11
Sujet: REF. DOYEN : 23/137 – Requête en date du et déposée le 1ER MARS 2023 auprès de : – Madame le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – pour qu’elle fasse exécuter immédiatement – avant le rendez-vous de remise des clefs du 15 MARS 2023 – 11h00 – son ordre de virement du 19 JUIN 2020. Par son courrier en date du 8 JUILLET 2020 : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a fait croire à la fille de Monsieur TONG Xiaogong qu’elle ferait exécuter son ordre de virement du 19 JUIN 2020 à condition que NEXITY lui donne une nouvelle date de rendez-vous de remise des clefs. Ce qui a conduit la fille de Monsieur TONG Xiaogong à ne pas s’adresser à une autre BANQUE alors que les taux étaient inférieurs à celui de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE. Si l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS n’était pas intervenue auprès de : – Madame Chloé DESSEIN – du SERVICE RECLAMATIONS de NEXITY – qui s’est fait connaître lors de l’entretien téléphonique du 31 JANVIER 2023 – 10h07 – : – NEXITY n’aurait pas proposé un rendez-vous de remise des clefs pour le 16 OCTOBRE 2023 – 11h00 -. Le rendez-vous de remise des clefs du 16 OCTOBRE 2023 a été reporté au 15 MARS 2023 – 11h00 – à cause de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN qui n’a pas encore fait exécuter son ordre de virement du 19 JUIN 2020 ainsi que le fait valoir le courrier en date du 15 FEVRIER 2023 de : – Monsieur Nicolas MICHAUD – Responsable des Programmes NEXITY -. Ce qui a été rappelé à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN lors du rendez-vous du 28 FEVRIER 2023 – 16h00 – auquel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS s’est présentée. Par son courrier en date du 28 FEVRIER 2023, la fille de Monsieur TONG Xiaogong a informé sa conseillère : – Madame Marie-Dominique ROBLIN, de la présence de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS. Le 28 FEVRIER 2023 : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a refusé de recevoir l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sans aucun motif et sans préciser POURQUOI elle n’a pas encore fait exécuter son ordre de virement du 19 JUIN 2020 alors qu’elle a fait croire, par son courrier du 8 JUILLET 2020, qu’elle le ferait exécuter à condition que : – NEXITY lui donne une date de rendez-vous de remise des clefs.

Le 1ER MARS 2023

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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 VItry-sur-Seine
Adresse électronique : agirensemble_pournosdroits4@aol.fr
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A : Madame le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – Parvis du Tribunal – 75017 PARIS
Adresse électronique : doyen.sec.tj-paris@justice.fr .
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OBJET : REF. DOYEN : 23/137 – Requête en date du et déposée le 1ER MARS 2023 auprès de : – Madame le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – pour qu’elle fasse exécuter immédiatement – avant le rendez-vous de remise des clefs du 15 MARS 2023 – 11h00 – son ordre de virement du 19 JUIN 2020.
Par son courrier en date du 8 JUILLET 2020 : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a fait croire à la fille de Monsieur TONG Xiaogong qu’elle ferait exécuter son ordre de virement du 19 JUIN 2020 à condition que NEXITY lui donne une nouvelle date de rendez-vous de remise des clefs.
Ce qui a conduit la fille de Monsieur TONG Xiaogong à ne pas s’adresser à une autre BANQUE alors que les taux étaient inférieurs à celui de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE.
Si l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS n’était pas intervenue auprès de : – Madame Chloé DESSEIN – du SERVICE RECLAMATIONS de NEXITY – qui s’est fait connaître lors de l’entretien téléphonique du 31 JANVIER 2023 – 10h07 – : – NEXITY n’aurait pas proposé un rendez-vous de remise des clefs pour le 16 OCTOBRE 2023 – 11h00 -.
Le rendez-vous de remise des clefs du 16 OCTOBRE 2023 a été reporté au 15 MARS 2023 – 11h00 – à cause de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN qui n’a pas encore fait exécuter son ordre de virement du 19 JUIN 2020 ainsi que le fait valoir le courrier en date du 15 FEVRIER 2023 de : – Monsieur Nicolas MICHAUD – Responsable des Programmes NEXITY -.
Ce qui a été rappelé à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN lors du rendez-vous du 28 FEVRIER 2023 – 16h00 – auquel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS s’est présentée.
Par son courrier en date du 28 FEVRIER 2023, la fille de Monsieur TONG Xiaogong a informé sa conseillère : – Madame Marie-Dominique ROBLIN, de la présence de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
Le 28 FEVRIER 2023 : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a refusé de recevoir l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sans aucun motif et sans préciser POURQUOI elle n’a pas encore fait exécuter son ordre de virement du 19 JUIN 2020 alors qu’elle a fait croire, par son courrier du 8 JUILLET 2020, qu’elle le ferait exécuter à condition que : – NEXITY lui donne une date de rendez-vous de remise des clefs.
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Madame le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS,
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Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement, à la demande des justiciables victimes de leurs avocats, dans le but d’empêcher l’aggravation de leurs préjudices liés aux conflits qui les opposent auxdits avocats.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS qui s’est constituée partie civile sur la plainte contre (VOIR PIECE 5) : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – 76, rue du Commerce – 75015 PARIS -,
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a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance, de bien vouloir intervenir auprès de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN
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pour qu’elle fasse exécuter immédiatement – avant le rendez-vous de remise des clefs du 15 MARS 2023 – 11h00 – son ordre de virement du 19 JUIN 2020 (VOIR PIECE 7).
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Par son courrier en date du 8 JUILLET 2020 (VOIR PIECE 6) : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a fait croire à la fille de Monsieur TONG Xiaogong qu’elle ferait exécuter son ordre de virement du 19 JUIN 2020 à condition que : – NEXITY lui donne une nouvelle date de rendez-vous de remise des clefs.
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Ce qui a conduit la fille de Monsieur TONG Xiaogong à ne pas s’adresser à une autre BANQUE alors que les taux étaient inférieurs à celui de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE.
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Si l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS n’était pas intervenue auprès de : – Madame Chloé DESSEIN – du SERVICE RECLAMATIONS de NEXITY – qui s’est fait connaître lors de l’entretien téléphonique du 31 JANVIER 2023 – 10h07 – : – NEXITY n’aurait pas proposé un rendez-vous de remise des clefs pour le 16 OCTOBRE 2023 – 11h00 -.
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Le rendez-vous de remise des clefs du 16 OCTOBRE 2023 a été reporté au 15 MARS 2023 – 11h00 – à cause de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN qui n’a pas encore fait exécuter son ordre de virement du 19 JUIN 2020 ainsi que le fait valoir le courrier en date du 14 FEVRIER 2023 de (VOIR PIECE 3) : – Monsieur Nicolas MICHAUD – Responsable des Programmes NEXITY -.
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Ce qui a été rappelé à (VOIR PIECE 2) : – Madame Marie-Dominique ROBLIN lors du rendez-vous du 28 FEVRIER 2023 – 16h00 – auquel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS s’est présentée.
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Par son courrier en date du 28 FEVRIER 2023 (VOIR PIECE 1), la fille de Monsieur TONG Xiaogong a informé sa conseillère : – Madame Marie-Dominique ROBLIN de la présence de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS au rendez-vous du 28 FEVRIER 2023 – 16h00 -.
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Le 28 FEVRIER 2023 : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a refusé de recevoir l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sans aucun motif et sans préciser POURQUOI elle n’a pas encore fait exécuter son ordre de virement du 19 JUIN 2020 
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ALORS QU’elle a fait croire, par son courrier du 8 JUILLET 2020, qu’elle ferait exécuter son ordre de virement du 19 JUIN 2020 à condition que : – NEXITY lui donne une date de rendez-vous de remise des clefs.
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PIECES JOINTES :
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1 – Le courrier en date du 28 FEVRIER 2023 par lequel la fille de Monsieur TONG Xiaogong informe sa conseillère : – Madame Marie-Dominique ROBLIN de la présence de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
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2 – Le courrier en date du 21 FEVRIER 2023 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – qui confirme le rendez-vous du 28 FEVRIER 2023 – 16h00 – auquel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS s’est présentée ;
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3 – Le courrier en date du 14 FEVRIER 2023 de : – Monsieur Nicolas MICHAUD – Responsable de Programmes NEXITY – faisant état du report du rendez-vous du 16 FEVRIER 2023 au 15 MARS 2023 – 11h00 – à cause de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN qui n’a pas encore fait exécuter son ordre de virement du 19 JUIN 2020 ; 
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4 – Le décompte 2023 de NEXITY qui indique le même montant que l’ordre de virement du 19 JUIN 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN ;
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5 – L’avis de réception et de constatation de la plainte avec constitution de partie civile auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, en date du 31 JANVIER 2023, contre : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE -, enregistrée sous le n° 23/137
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6 – Le courrier de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN adressé le 8 JUILLET 2020 à : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – de NEXITY – qui a pour effet d’établir qu’elle a fait croire qu’elle ferait exécuter son ordre de virement du 19 JUIN 2020 à condition que : – NEXITY lui donne un rendez-vous de remise des clefs ;
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7 – L’ordre de virement en date du 19 JUIN 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
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Agirensemble Pournosdroits
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Rendez-vous du 28 FEVRIER 2023 – 16h00 – avec Madame Marie-Dominique ROBLIN

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De: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
A: mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr <jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr <sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; NMICHAUD@nexity.fr <NMICHAUD@nexity.fr>; marjorie.ferachoglou@interieur.gouv.fr <marjorie.ferachoglou@interieur.gouv.fr>; commissariat-choisy-plainte@interieur.gouv.fr <commissariat-choisy-plainte@interieur.gouv.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; valentin.berdah@paris.fr <valentin.berdah@paris.fr>; bernadette.verdeil@justice.fr <bernadette.verdeil@justice.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; domaines-clients-nordest@nexity.fr <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; fmoussouni@nexity.fr <fmoussouni@nexity.fr>; michel.maunier@justice.fr <michel.maunier@justice.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; doyen.sec.tj-paris@justice.fr <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr <corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; sec.pr.tj-paris@justice.fr <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; sec.presidence.tj-paris@justice.fr <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>
Envoyé le: Lu, 27 Fév 2023 18:01
Sujet: Rendez-vous du 28 FEVRIER 2023 – 16h00 – avec Madame Marie-Dominique ROBLIN

Le 27 FEVRIER 2023

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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 VItry-sur-Seine
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A : Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – 76, rue du Commerce – 75015 PARIS
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OBJET : Rendez-vous du 28 FEVRIER 2023 – 16h00 – avec Madame Marie-Dominique ROBLIN
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Madame Marie-Dominique ROBLIN,
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C’est grâce à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS que : – NEXITY a donné un rendez-vous de remise des clefs pour le 16 FEVRIER 2023 – 11h00 -.
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Vous n”avez pas versé les fonds à NEXITY avant le rendez-vous de remise des clefs du 16 FEVRIER 2023
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ALORS QUE : le “décompte 2023” réclamé par le courriel du 1ER FEVRIER 2023 de votre Directeur : – Monsieur Nicolas MELBER – vous a été transmis.
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PAR CONSEQUENT, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous confirme qu’elle se présentera au rendez-vous du 28 FEVRIER 2023 – 16h00 – pour que vous versiez immédiatement les fonds à NEXITY.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
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Agirensemble Pournosdroits
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Plainte contre : – le Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS – en date du et déposée le 27 FEVRIER 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au Conseil d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ainsi que le fait valoir la requête adressée le 24 FEVRIER 2023 à : – Madame Marjorie FERACHOGLOU – du COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI – tel que le constate : – la PRESIDENCE du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS. Il résulte de son ordonnance RG n° 22/08051 – N° Portalis 352J-W-B7G-CYTL4 du 14 FEVRIER 2023 que : – Monsieur Frédéric GICQUEL – JUGE au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – constate que : – le Cabinet BOCQUILLON n’a pas encore produit la décision motivée du : – BÂTONNIER justifiant son remplacement par : – Maître Emilie POIGNON.; .Si : – le Cabinet BOCQUILLON avait produit la décision motivée du BÂTONNIER : – Monsieur Frédéric GICQUEL  n’aurait pas été saisi.

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—–E-mail d’origine—–
De: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
A: sec.pr.tj-paris@justice.fr <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; sec.presidence.tj-paris@justice.fr <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; bernadette.verdeil@justice.fr <bernadette.verdeil@justice.fr>; marjorie.ferachoglou@interieur.gouv.fr <marjorie.ferachoglou@interieur.gouv.fr>; commissariat-choisy-plainte@interieur.gouv.fr <commissariat-choisy-plainte@interieur.gouv.fr>; anne.riviere@justice.gouv.fr <anne.riviere@justice.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; doyen.sec.tj-paris@justice.fr <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; bav.tj-paris@justice.fr <bav.tj-paris@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; michel.maunier@justice.fr <michel.maunier@justice.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; christine.saladin@justice.fr <christine.saladin@justice.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr <corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; office.dga@notaires.fr <office.dga@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr <cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr>; a.saidji@saidji-moreau.com <a.saidji@saidji-moreau.com>; plot.avoc@orange.fr <plot.avoc@orange.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; plot.avoc@cecileplot.com <plot.avoc@cecileplot.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; emilie.poignon@cabinet-poignon.com <emilie.poignon@cabinet-poignon.com>; e.poignon@lexwell-legal.com <e.poignon@lexwell-legal.com>; delegationgenerale@avocatparis.org <delegationgenerale@avocatparis.org>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; valentin.berdah@paris.fr <valentin.berdah@paris.fr>; ddfip77.div-expertiseetrecouvrementcontentieux@dgfip.finances.gouv.fr <ddfip77.div-expertiseetrecouvrementcontentieux@dgfip.finances.gouv.fr>
Envoyé le: Lu, 27 Fév 2023 10:46
Sujet: Plainte contre : – le Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS – en date du et déposée le 27 FEVRIER 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au Conseil d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ainsi que le fait valoir la requête adressée le 24 FEVRIER 2023 à : – Madame Marjorie FERACHOGLOU – du COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI – tel que le constate : – la PRESIDENCE du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS. Il résulte de son ordonnance RG n° 22/08051 – N° Portalis 352J-W-B7G-CYTL4 du 14 FEVRIER 2023 que : – Monsieur Frédéric GICQUEL – JUGE au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – constate que : – le Cabinet BOCQUILLON n’a pas encore produit la décision motivée du : – BÂTONNIER justifiant son remplacement par : – Maître Emilie POIGNON.; .Si : – le Cabinet BOCQUILLON avait produit la décision motivée du BÂTONNIER : – Monsieur Frédéric GICQUEL n’aurait pas été saisi.

Le 27 FEVRIER 2023

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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 VItry-sur-Seine
Adresse électronique : agirensemble_pournosdroits4@aol.fr
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A : Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS –
Parvis du Tribunal – 75017 PARIS
Adresse électronique :  sec.pr.tj-paris@justice.fr
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OBJET : Plainte contre : – le Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS – en date du et déposée le 27 FEVRIER 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au Conseil d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ainsi que le fait valoir la requête adressée le 24 FEVRIER 2023 à : – Madame Marjorie FERACHOGLOU – du COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI – tel que le constate : – la PRESIDENCE du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS.
Il résulte de son ordonnance RG n° 22/08051 – N° Portalis 352J-W-B7G-CYTL4 du 14 FEVRIER 2023 que : – Monsieur Frédéric GICQUEL – JUGE au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – constate que : – le Cabinet BOCQUILLON n’a pas encore produit la décision motivée du : – BÂTONNIER justifiant son remplacement par : – Maître Emilie POIGNON.;
.Si : – le Cabinet BOCQUILLON avait produit la décision motivée du BÂTONNIER : – Monsieur Frédéric GICQUEL  n’aurait pas été saisi.
.
.
Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -, 
.
Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement, à la demande des justiciables victimes de leurs avocats, dans le but d’empêcher l’aggravation de leurs préjudices liés aux conflits qui les opposent auxdits avocats.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de porter plainte contre : – le Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS – 23, rue de Bourgogne – 75007 PARIS -.
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Il résulte de son ordonnance RG n° 22/08051 – N° Portalis 352J-W-B7G-CYTL4 du 14 FEVRIER 2023 que (VOIR PIECES 2 et 3) : – Monsieur Frédéric GICQUEL – JUGE au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS –
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constate que : – le Cabinet BOCQUILLON n’a pas encore produit la décision motivée du : – BÂTONNIER justifiant son remplacement par : – Maître Emilie POIGNON.
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Si : – le Cabinet BOCQUILLON avait produit la décision motivée du BÂTONNIER : – Monsieur Frédéric GICQUEL  n’aurait pas été saisi.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – 33, rue Galilée – 75116 PARIS,
.
lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au Conseil d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -,
.
ainsi que le fait valoir la requête adressée le 24 FEVRIER 2023 à (VOIR PIECE 6) : – Madame Marjorie FERACHOGLOU – du COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI -.
.
Il résulte de son procès-verbal n° 1020/2021/8611 du 19 OCTOBRE 2021 relatif à la plainte contre (VOIR PIECE 5) : – Madame Isabelle GUIBERT – Présidente de l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – affaire RG n° 21/4175 – Cabinet 22 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN –
.
que : – le COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI demande qu’on se tourne vers : – le SAJIR.
.
Le courrier de (VOIR PIECE 4) : – Maître Jacqueline PICHON (Toque 276) – du SAJIR – adressé le 30 JUILLET 1991 au : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de CRETEIL – 5ème Section – Aff. C9030670117 -,
.
a pour effet d’établir que : – le SAJIR vers lequel : – le COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI demande qu’on se tourne, a été saisi.
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PIECES JOINTES :
.
1 – L’accusé de réception en date du 27 FEVRIER 2023 de : – la PRESIDENCE du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS relatif à la plainte contre : – Maître Caroline SIMON (Vest. 383) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – déposée le même jour auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – ;
.
2 – La décision n° 2009/37522 du 21 SEPTEMBRE 2009 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS faisant état du remplacement non motivé du : – Cabinet BOCQUILLON par : – Maître Emilie POIGNON en date du 9 OCTOBRE 2009
.
3 – Le courrier en date du 14 FEVRIER 2023 de : – Monsieur Frédéric GICQUEL – du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – qui constate que : – le Cabinet BOCQUILLON n’a pas encore produit la décision motivée du : – BÂTONNIER justifiant son remplacement par : – Maître Emilie POIGNON ;
.
4 – Le courrier de : – Maître Jacqueline PICHON (Toque 276) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – du SAJIR – adressé le 30 JUILLET 1991 au : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de CRETEIL – 5ème Section – Aff. C9030670117 – ;
.
5 – Le procès-verbal n° 1020/2021/8611 du 19 OCTOBRE 2021 relatif à la plainte contre : – Madame Isabelle GUIBERT – Présidente de l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – aff. RG n° 2021/4175 – Cab. 22 – Ch. 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – par lequel : – le COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI demande qu’on se tourne vers : – le SAJIR ;
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6 – La requête adressée le 24 FEVRIER 2023 à : – Madame Marjorie FERACHOGLOU – du COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI – ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
.
Agirensemble Pournosdroits
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PIECE 1 :

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—–E-mail d’origine—–
De: TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>


A: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>


Envoyé le: Lu, 27 Fév 2023 9:35
Sujet: Réponse automatique : Plainte contre : – Maître Caroline SIMON (Vest. 383) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – en date du et déposée le 27 FEVRIER 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -, par laquelle l’Associ…

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Madame, Monsieur,
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Nous accusons réception de votre courriel. Une réponse vous sera apportée dans les plus brefs délais.
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Bien cordialement,
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Le secrétariat de la présidence.
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Plainte contre : – Maître Caroline SIMON (Vest. 383) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – en date du et déposée le 27 FEVRIER 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au Conseil d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ainsi que le fait valoir la requête adressée le 24 FEVRIER 2023 à : – Madame Marjorie FERACHOGLOU – du COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI – dont : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – a accusé réception le même jour. Si : – Maître Caroline SIMON avait rempli ses obligations : – le TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEJUIF n’aurait pas été saisi.

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—–E-mail d’origine—–
De: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
A: sec.pr.tj-paris@justice.fr <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; sec.presidence.tj-paris@justice.fr <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; bernadette.verdeil@justice.fr <bernadette.verdeil@justice.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; christine.saladin@justice.fr <christine.saladin@justice.fr>; mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr <jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr>; nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr <sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; valentin.berdah@paris.fr <valentin.berdah@paris.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; civil.tprx-villejuif@justice.fr <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; a.saidji@saidji-moreau.com <a.saidji@saidji-moreau.com>; plot.avoc@orange.fr <plot.avoc@orange.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; plot.avoc@cecileplot.com <plot.avoc@cecileplot.com>; victimes@sajir.fr <victimes@sajir.fr>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; info@mairie-dammarie-les-lys.fr <info@mairie-dammarie-les-lys.fr>; office.dga@notaires.fr <office.dga@notaires.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr <c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr>; greffe.caa-paris@juradm.fr <greffe.caa-paris@juradm.fr>; michel.maunier@justice.fr <michel.maunier@justice.fr>; NMICHAUD@nexity.fr <NMICHAUD@nexity.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; domaines-clients-nordest@nexity.fr <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr <corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; fmoussouni@nexity.fr <fmoussouni@nexity.fr>; bav.tj-paris@justice.fr <bav.tj-paris@justice.fr>; sec.pr.tj-rodez@justice.fr <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; adrien.monnet@interieur.gouv.fr <adrien.monnet@interieur.gouv.fr>; paulastre@yahoo.fr <paulastre@yahoo.fr>; audience@greffe-tc-creteil.fr <audience@greffe-tc-creteil.fr>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr <cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; contact@cabinet-leprado.fr <contact@cabinet-leprado.fr>; emilie.poignon@cabinet-poignon.com <emilie.poignon@cabinet-poignon.com>; contact@huissierweb.com <contact@huissierweb.com>; nathaliepascale.fougeron@gmail.com <nathaliepascale.fougeron@gmail.com>; bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr <bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; cferal-schuhl@feral-avocats.com <cferal-schuhl@feral-avocats.com>; delegationgenerale@avocatparis.org <delegationgenerale@avocatparis.org>; f.bayrou@lesdemocrates.fr <f.bayrou@lesdemocrates.fr>; commissariat-choisy-plainte@interieur.gouv.fr <commissariat-choisy-plainte@interieur.gouv.fr>; marjorie.ferachoglou@interieur.gouv.fr <marjorie.ferachoglou@interieur.gouv.fr>; doyen.sec.tj-paris@justice.fr <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; anne.riviere@justice.gouv.fr <anne.riviere@justice.gouv.fr>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; ddfip77.div-expertiseetrecouvrementcontentieux@dgfip.finances.gouv.fr <ddfip77.div-expertiseetrecouvrementcontentieux@dgfip.finances.gouv.fr>; t077029@dgfip.finances.gouv.fr <t077029@dgfip.finances.gouv.fr>
Envoyé le: Lu, 27 Fév 2023 9:35
Sujet: Plainte contre : – Maître Caroline SIMON (Vest. 383) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – en date du et déposée le 27 FEVRIER 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au Conseil d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ainsi que le fait valoir la requête adressée le 24 FEVRIER 2023 à : – Madame Marjorie FERACHOGLOU – du COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI – dont : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – a accusé réception le même jour. Si : – Maître Caroline SIMON avait rempli ses obligations : – le TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEJUIF n’aurait pas été saisi.

Le 27 FEVRIER 2023

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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 VItry-sur-Seine
Adresse électronique : agirensemble_pournosdroits4@aol.fr
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A : Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – 
Parvis du Tribunal – 75017 PARIS
Adresse électronique :  sec.pr.tj-paris@justice.fr
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OBJET : Plainte contre : – Maître Caroline SIMON (Vest. 383) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – en date du et déposée le 27 FEVRIER 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au Conseil d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ainsi que le fait valoir la requête adressée le 24 FEVRIER 2023 à : – Madame Marjorie FERACHOGLOU – du COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI – dont : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – a accusé réception le même jour.
Si : – Maître Caroline SIMON avait rempli ses obligations : – le TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEJUIF n’aurait pas été saisi.
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Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -, 
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Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement, à la demande des justiciables victimes de leurs avocats, dans le but d’empêcher l’aggravation de leurs préjudices liés aux conflits qui les opposent auxdits avocats.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de porter plainte contre : – Maître Caroline SIMON (Vest. 383) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – 10, Allée Bourvil – 94000 CRETEIL -.
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Si : – Maître Caroline SIMON avait rempli ses obligations (VOIR PIECES 3 et 4) : – le TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEJUIF n’aurait pas été saisi.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – 33, rue Galilée – 75116 PARIS,
.
lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au Conseil d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -,
.
ainsi que le fait valoir la requête adressée le 24 FEVRIER 2023 à (VOIR PIECE 6) : – Madame Marjorie FERACHOGLOU – du COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI -,
.
dont (VOIR PIECE 1) : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – 76, rue du Commerce – 75015 PARIS -,
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a accusé réception le même jour.
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Il résulte de son procès-verbal n° 1020/2021/8611 du 19 OCTOBRE 2021 relatif à la plainte contre (VOIR PIECE 5) : – Madame Isabelle GUIBERT – Présidente de l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – affaire RG n° 21/4175 – Cabinet 22 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN –
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que : – le COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI demande qu’on se tourne vers : – le SAJIR.
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Le courrier de (VOIR PIECE 2) : – Maître Jacqueline PICHON (Toque 276) – du SAJIR – adressé le 30 JUILLET 1991 au : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de CRETEIL – 5ème Section – Aff. C9030670117 -,
.
a pour effet d’établir que : – le SAJIR vers lequel : – le COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI demande qu’on se tourne, a été saisi.
.
PIECES JOINTES :
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1 – L’accusé de réception en date du 24 FEVRIER 2023 de : – la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE relatif à la requête adressée le même jour à : – Madame Marjorie FERACHOGLOU – du COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI – ;
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2 – Le courrier de : – Maître Jacqueline PICHON (Toque 276) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – du SAJIR – adressé le 30 JUILLET 1991 au : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de CRETEIL – 5ème Section – Aff. C9030670117 – ;
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3 – La requête en injonction de faire en date du et déposée le 22 SEPTEMBRE 2022 auprès du : – TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEJUIF, contre : – Maître Caroline SIMON (Vest. 383) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – ;
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4 – La décision n° 2017/002621 du 18 AVRIL 2017 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL ;
.
5 – Le procès-verbal n° 1020/2021/8611 du 19 OCTOBRE 2021 relatif à la plainte contre : – Madame Isabelle GUIBERT – Présidente de l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – aff. RG n° 2021/4175 – Cab. 22 – Ch. 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – par lequel : – le COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI demande qu’on se tourne vers : – le SAJIR ;
.
6 – La requête adressée le 24 FEVRIER 2023 à : – Madame Marjorie FERACHOGLOU – du COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI – dont : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – a accusé réception le même jour ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
.
Agirensemble Pournosdroits
.

PIECE 1 :

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—–E-mail d’origine—–
De: RAKOTONIAINA Jean-christophe [CEIDF] <jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr>
A: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
Envoyé le: Ve, 24 Fév 2023 11:52
Sujet: Réponse automatique : Réponse adressée le 24 FEVRIER 2023 au second courriel du 23 FEVRIER 2023 de : – Madame Marjorie FERACHOGLOU – COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère sa demande p…

Bonjour,
Je suis absent jusqu’au Mardi 28 Février.
Je prendrai connaissance de votre message à mon retour et vous répondrai dans les meilleurs délais.
En cas d’urgence, je vous invite à contacter M ENARD Stéphane au 06.46.27.17.89 ou par mail à stephane.enard@ceidf.caisse-epargne.fr
Certains de nos services sont accessibles 24h/24 et 7j/7 via le site www.caisse-epargne.fret par téléphone au 3241.
La Caisse d’Epargne met aussi à votre disposition des accès directs aux services ci-après :
. Assurance : 09 69 36 45 45
. Perte/Vol carte bancaire : 09 69 36 29 52
. Assistance technique accès Internet : 09 69 39 29 52
 
 
Jean-Christophe
Rakotoniaina

Réponse adressée le 24 FEVRIER 2023 au second courriel du 23 FEVRIER 2023 de : – Madame Marjorie FERACHOGLOU – COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère sa demande pour qu’on lui communique PAR ECRIT, les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – tel que le constatent : – Monsieur et Madame VIEU – MINISTERE des AFFAIRES SOCIALES, de la SANTE, des DROITS des FEMMES – ainsi que le fait valoir la plainte contre : – Madame Isabelle GUIBERT – Présidente de l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – affaire RG n° 21/4175 – Cabinet 22 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – enregistrée le 19 OCTOBRE 2021 sous le n° 1020/2021/8611 par : – le COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI. Si les coordonnées de l’avocat susvisé avaient été produites en temps utile : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – n’aurait JAMAIS pu oser refuser de donner un rendez-vous de remise des clefs au : – CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jean MARTIN – de la MAIRIE de PARIS 5ème – lors de l’entretien téléphonique du 20 OCTOBRE 2021 – 15h38 -. Il résulte de son second courriel en date du 23 FEVRIER 2023 faisant état de la plainte contre : – Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS -, que : – Madame Marjorie FERACHOGLOU constate que la plainte contre : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative – MINISTERE de la JUSTICE –  dont : – Monsieur Michel MAUNIER – Greffier fonctionnel – Chef de Service du Greffe civil et social central – COUR d’APPEL de PARIS – 34, Quai des Orfèvres – 75001 PARIS -, a accusé réception le même jour, a été enregistrée le 22 FEVRIER 2023 sous le n° 23053000478 par : – le PARQUET de PARIS.

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—–E-mail d’origine—–
De: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
A: marjorie.ferachoglou@interieur.gouv.fr <marjorie.ferachoglou@interieur.gouv.fr>; commissariat-choisy-plainte@interieur.gouv.fr <commissariat-choisy-plainte@interieur.gouv.fr>; doyen.sec.tj-paris@justice.fr <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; sec.pr.tj-paris@justice.fr <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; sec.presidence.tj-paris@justice.fr <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; NMICHAUD@nexity.fr <NMICHAUD@nexity.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; domaines-clients-nordest@nexity.fr <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; fmoussouni@nexity.fr <fmoussouni@nexity.fr>; mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr <jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; posur@ftms-a.com <posur@ftms-a.com>; delegationgenerale@avocatparis.org <delegationgenerale@avocatparis.org>; baj.civil.tj-paris@justice.fr <baj.civil.tj-paris@justice.fr>; bav.tj-paris@justice.fr <bav.tj-paris@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; contact@huissierweb.com <contact@huissierweb.com>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; marlene.bourhis@free.fr <marlene.bourhis@free.fr>; lyly-pucienne@hotmail.fr <lyly-pucienne@hotmail.fr>; poline.san@wanadoo.fr <poline.san@wanadoo.fr>; helene.san@wanadoo.fr <helene.san@wanadoo.fr>; michel.maunier@justice.fr <michel.maunier@justice.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; christine.saladin@justice.fr <christine.saladin@justice.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr <corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr>; office.dga@notaires.fr <office.dga@notaires.fr>; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; info@mairie-dammarie-les-lys.fr <info@mairie-dammarie-les-lys.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr <c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr>; bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr <bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr <sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr <cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr>; catwatel@gmail.com <catwatel@gmail.com>; chwatel@gmail.com <chwatel@gmail.com>; plot.avoc@orange.fr <plot.avoc@orange.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; plot.avoc@cecileplot.com <plot.avoc@cecileplot.com>; audience@greffe-tc-creteil.fr <audience@greffe-tc-creteil.fr>; calumet-94@hotmail.fr <calumet-94@hotmail.fr>; greffe.caa-paris@juradm.fr <greffe.caa-paris@juradm.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; greffe-tc-creteil@justice.fr <greffe-tc-creteil@justice.fr>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; contact@cabinet-leprado.fr <contact@cabinet-leprado.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; valentin.berdah@paris.fr <valentin.berdah@paris.fr>; anne.hidalgo@paris.fr <anne.hidalgo@paris.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; a.saidji@saidji-moreau.com <a.saidji@saidji-moreau.com>; anne.riviere@justice.gouv.fr <anne.riviere@justice.gouv.fr>; administration@legiondhonneur.fr <administration@legiondhonneur.fr>; sonia.rivetbourges@legiondhonneur.fr <sonia.rivetbourges@legiondhonneur.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; t077029@dgfip.finances.gouv.fr <t077029@dgfip.finances.gouv.fr>; ddfip77.div-expertiseetrecouvrementcontentieux@dgfip.finances.gouv.fr <ddfip77.div-expertiseetrecouvrementcontentieux@dgfip.finances.gouv.fr>
Envoyé le: Ve, 24 Fév 2023 11:52
Sujet: Réponse adressée le 24 FEVRIER 2023 au second courriel du 23 FEVRIER 2023 de : – Madame Marjorie FERACHOGLOU – COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère sa demande pour qu’on lui communique PAR ECRIT, les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – tel que le constatent : – Monsieur et Madame VIEU – MINISTERE des AFFAIRES SOCIALES, de la SANTE, des DROITS des FEMMES – ainsi que le fait valoir la plainte contre : – Madame Isabelle GUIBERT – Présidente de l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – affaire RG n° 21/4175 – Cabinet 22 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – enregistrée le 19 OCTOBRE 2021 sous le n° 1020/2021/8611 par : – le COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI. Si les coordonnées de l’avocat susvisé avaient été produites en temps utile : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – n’aurait JAMAIS pu oser refuser de donner un rendez-vous de remise des clefs au : – CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jean MARTIN – de la MAIRIE de PARIS 5ème – lors de l’entretien téléphonique du 20 OCTOBRE 2021 – 15h38 -. Il résulte de son second courriel en date du 23 FEVRIER 2023 faisant état de la plainte contre : – Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS -, que : – Madame Marjorie FERACHOGLOU constate que la plainte contre : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative – MINISTERE de la JUSTICE – dont : – Monsieur Michel MAUNIER – Greffier fonctionnel – Chef de Service du Greffe civil et social central – COUR d’APPEL de PARIS – 34, Quai des Orfèvres – 75001 PARIS -, a accusé réception le même jour, a été enregistrée le 22 FEVRIER 2023 sous le n° 23053000478 par : – le PARQUET de PARIS.

Le 24 FEVRIER 2023

.

De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
Adresse électronique : agirensemble_pournosdroits4@aol.fr
.
A : Madame Marjorie FERACHOGLOU – COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI
Adresses électroniques : marjorie.ferachoglou@interieur.gouv.fr ; commissariat-choisy-plainte@interieur.gouv.fr
.
.
COPIE A : Madame le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – Parvis du Tribunal – 75017 PARIS – Adresse électronique : doyen.sec.tj-paris@justice.fr
REFERENCE DOYEN : 23/141
.
.
OBJET : Réponse adressée le 24 FEVRIER 2023 au second courriel du 23 FEVRIER 2023 de : – Madame Marjorie FERACHOGLOU – COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère sa demande pour qu’on lui communique PAR ECRIT, les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – tel que le constatent : – Monsieur et Madame VIEU – MINISTERE des AFFAIRES SOCIALES, de la SANTE, des DROITS des FEMMES – ainsi que le fait valoir la plainte contre : – Madame Isabelle GUIBERT – Présidente de l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – affaire RG n° 21/4175 – Cabinet 22 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – enregistrée le 19 OCTOBRE 2021 sous le n° 1020/2021/8611 par : – le COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI.
Si les coordonnées de l’avocat susvisé avaient été produites en temps utile : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – n’aurait JAMAIS pu oser refuser de donner un rendez-vous de remise des clefs au : – CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jean MARTIN – de la MAIRIE de PARIS 5ème – lors de l’entretien téléphonique du 20 OCTOBRE 2021 – 15h38 -.
Il résulte de son second courriel en date du 23 FEVRIER 2023 faisant état de la plainte contre : – Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS -, que : – Madame Marjorie FERACHOGLOU constate que la plainte contre : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative – MINISTERE de la JUSTICE –  dont : – Monsieur Michel MAUNIER – Greffier fonctionnel – Chef de Service du Greffe civil et social central – COUR d’APPEL de PARIS – 34, Quai des Orfèvres – 75001 PARIS -, a accusé réception le même jour, a été enregistrée le 22 FEVRIER 2023 sous le n° 23053000478 par : – le PARQUET de PARIS.
.
.
Madame Marjorie FERACHOGLOU – COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI -,
.
Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement à la demande des justiciables, victimes de leurs avocats, dans le but d’empêcher l’aggravation de leurs préjudices liés aux conflits qui les opposent auxdits avocats.
.
Il résulte de votre second courriel en date du 23 FEVRIER 2023 (VOIR PIECE JOINTE)
.
faisant état de la plainte contre : 
.
– Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS – 11, Place Dauphine – 75001 PARIS -, 
.
que vous constatez que la plainte contre : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative – MINISTERE de la JUSTICE – 13, Place Vendôme – 75001 PARIS -,
.
dont : – Monsieur Michel MAUNIER – Greffier fonctionnel – Chef de Service du Greffe civil et social central – COUR d’APPEL de PARIS – 34, Quai des Orfèvres – 75001 PARIS -,
.
a accusé réception le même jour, 
.
a été enregistrée le 22 FEVRIER 2023 sous le n° 23053000478 par : – le PARQUET de PARIS.
.
Il est INTERDIT à un avocat de plaider contre son client.
.
PAR CONSEQUENT, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance, de bien vouloir lui communiquer immédiatement, PAR ECRIT, les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – 33, rue Galilée – 75116 PARIS -,
.
lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -,
.
tel que le constatent : – Monsieur et Madame VIEU – MINISTERE des AFFAIRES SOCIALES, de la SANTE, des DROITS des FEMMES – 14, rue Duquesnes – 75007 PARIS -,
.
nommés en tant que personnes particulièrement qualifiées par Arrêté du 12 JUIN 2012,
.
ainsi que le fait valoir la plainte contre : – Madame Isabelle GUIBERT – Présidente de l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – affaire RG n° 21/4175 – Cabinet 22 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN –
.
enregistrée le 19 OCTOBRE 2021 sous le n° 1020/2021/8611 par : – le COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI.
.
Si les coordonnées de l’avocat susvisé avaient été produites en temps utile : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – 3, rue Geoffroy Marie – 75009 PARIS -,
.
n’aurait JAMAIS pu oser refuser de donner un rendez-vous de remise des clefs au : – CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jean MARTIN – de la MAIRIE de PARIS 5ème – 21, Place du Panthéon – 75005 PARIS -,
.
lors de l’entretien téléphonique du 20 OCTOBRE 2021 – 15h38 -.
.
Pour votre information, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS se permet de souligner qu’elle transmet copie de la présente à : – Madame le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – Parvis du Tribunal – 75017 PARIS -,
.
REFERENCE DOYEN : 23/141.
.
PIECE JOINTE :
.
– Le second courriel en date du 23 FEVRIER 2023 de : – Madame Marjorie FERACHOGLOU – COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI – ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
.
Agirensemble Pournosdroits
.
PIECE JOINTE :
.
—–E-mail d’origine—–
De: FERACHOGLOU Marjorie PP DSPAP DTSP94 CSP-CHOISY LE ROI <marjorie.ferachoglou@interieur.gouv.fr>
A: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
Envoyé le: Je, 23 Fév 2023 14:57
Sujet: Re: Réponse en date du 23 FEVRIER 2023 au courrier du même jour de : – Madame Marjorie FERACHOGLOU – COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication IMMEDIATE des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – tel que le constatent : – Monsieur et Madame VIEU – MINISTERE des AFFAIRES SOCIALES, de la SANTE, des DROITS des FEMMES – nommés en tant que personnes particulièrement qualifiées par Arrêté du 12 JUIN 2012. Ce dont l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a informé : – Madame Isabelle GUIBERT – Présidente de l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – affaire RG n° 21/4175 – Cab. 22 – Ch. 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -, ainsi que le fait valoir la constitution de partie civile n° 23/139 auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, sur la plainte contre : – Madame Isabelle GUIBERT.

Re bonjour,
Pouvez vous me communiquer votre numéro afin de pouvoir échanger. Je pense que cela sera plus simple.
Cordialement,
Le GPX FERACHOGLOU Marjorie
Le 23/02/2023 11:31, Agirensemble Pournosdroits a écrit :
Le 23 FEVRIER 2023
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
Adresse électronique : agirensemble_pournosdroits4@aol.fr
.
A : Madame Marjorie FERACHOGLOU – COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI –
Adresse électronique : marjorie.ferachoglou@interieur.gouv.fr
.
.
Copie à : – Madame le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS –
Référence DOYEN : 23/139.
.
OBJET : Réponse en date du 23 FEVRIER 2023 au courrier du même jour de : – Madame Marjorie FERACHOGLOU – COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication IMMEDIATE des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – tel que le constatent : – Monsieur et Madame VIEU – MINISTERE des AFFAIRES SOCIALES, de la SANTE, des DROITS des FEMMES – nommés en tant que personnes particulièrement qualifiées par Arrêté du 12 JUIN 2012.
Ce dont l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a informé : – Madame Isabelle GUIBERT – Présidente de l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – affaire RG n° 21/4175 – Cab. 22 – Ch. 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -, ainsi que le fait valoir la constitution de partie civile n° 23/139 auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, sur la plainte contre : – Madame Isabelle GUIBERT.
.
.
Madame Marjorie FERACHOGLOU,
.
Comme suite à votre courrier en date du 23 FEVRIER 2023 (VOIR PIECE 1),
.
pour lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – se permet de vous remercier,
.
l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de vous communiquer le courrier en date du 23 FEVRIER 2023 par lequel (VOIR PIECE 2)
.
– Madame Isabelle BLEANDONU – Directrice principale des Services de Greffe judiciaires – Cabinet de la PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – Parvis du Tribunal – 75017 PARIS –
.
constate que la plainte contre : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative – MINISTERE de la JUSTICE – 13, Place Vendôme – 75001 PARIS –
.
dont (VOIR PIECE 2) : – Monsieur Michel MAUNIER – Greffier fonctionnel – Chef de Service du Greffe civil et social central – COUR d’APPEL de PARIS – 34, Quai des Orfèvres – 75001 PARIS -,
.
a accusé réception le même jour,
.
a été enregistrée le 22 FEVRIER 2023 sous le n° 23053000478 par : – le PARQUET de PARIS
.
et qui a pour effet d’établir que l’adresse de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS n’est pas inconnue.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite de votre haute bienveillance, la communication IMMEDIATE des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – 33, rue Galilée – 75116 PARIS -,
.
lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -,
.
tel que le constatent : – Monsieur et Madame VIEU – MINISTERE des AFFAIRES SOCIALES, de la SANTE, des DROITS des FEMMES – 14, av. Duquesnes – 75007 PARIS -,
.
nommés en tant que personnes particulièrement qualifiées par Arrêté du 12 JUIN 2012,
.
ce dont l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a informé : – Madame Isabelle GUIBERT – Présidente de l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – affaire RG n° 21/4175 – Cab. 22 – Ch. 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -,
.
ainsi que le fait valoir la constitution de partie civile n° 23/139 auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, sur la plainte contre : – Madame Isabelle GUIBERT.
.
Pour votre information, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS se permet de souligner qu’elle transmet copie de la présente à : – Madame le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – Référence DOYEN : 23/139.
.
PIECES JOINTES :
.
1 – Le courrier en date du 23 FEVRIER 2023 de : – Madame Marjorie FERACHOGLOU du COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI ;
.
2 – L’accusé de réception en date du 22 FEVRIER 2023 de : – Monsieur Michel MAUNIER – Greffier fonctionnel – Chef de Service du Greffe civil et social central – COUR d’APPEL de PARIS – relatif à la plainte contre : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative – MINISTERE de la JUSTICE – enregistrée le même jour sous le n° 23053000478 par : – le PARQUET de PARIS ;
.
3 – Le courrier en date du 23 FEVRIER 2023 de : – Madame Isabelle BLEANDONU – Directrice principale des Services de Greffe judiciaires – Cabinet de la PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
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Agirensemble Pournosdroits
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PIECE 1 :
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—–E-mail d’origine—–
De: FERACHOGLOU Marjorie PP DSPAP DTSP94 CSP-CHOISY LE ROI <marjorie.ferachoglou@interieur.gouv.fr>
A: agirensemble_pournosdroits4@aol.fr
Envoyé le: Je, 23 Fév 2023 10:08
Sujet: PLAINTE CHOISY LE ROI

Bonjour,
Nous faisons suite à votre mail reçu  au commissariat de CHOISY LE ROI.
Pouvez vous me communiquer vos coordonnées afin que je puisse vous contacter pour prendre rendez vous pour le dépot de plainte.
Cordialement,
Le Gpx FERACHOGLOU Marjorie

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PIECE 2 :
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—–E-mail d’origine—–
De: MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>
A: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
Envoyé le: Me, 22 Fév 2023 8:14
Sujet: Réponse automatique : Plainte contre : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative – MINISTERE de la JUSTICE -, pour cause notamment d’obstruction au cours de la justice et d’omission. L’omission est …

Bonjour,
Je suis absent cette après-midi.
Cordialement.
Michel MAUNIER
Greffier fonctionnel,
Chef de service du greffe civil et social central
Cour d’appel de PARIS
Bureau 1G14
01.44.32.52.80
michel.maunier@justice.fr
PIECE 3 :
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—–E-mail d’origine—–
De: TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>
A: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
Envoyé le: Je, 23 Fév 2023 9:27
Sujet: RE:

Madame, Monsieur,
Nous prenons connaisance de votre mail.
Néanmoins, nous vous indiquons qu’aucun courriel ne peut être valablement considéré comme valant dépôt de plainte.
Nous vous invitons à formaliser votre plainte par un écrit adressé au bureau d’ordre du parquet du tribunal de Paris dont vous trouverez l’adresse ci-dessous. Vous pouvez également déposer votre plainte auprès du SAUJ (Service d’Accueil Unique du Justiciable) ouvert tous les jours entre 09H et 18H. Ce service vous délivrera un document portant mention du numéro de parquet (numéro d’entegistrement de votre procédure).
Nous vous rappelons que le commissariat de police et la brigade de gendarmerie de votre domicile sont les premières autorités compétentes pour recevoir votre plainte, notamment en cas d’urgence.
Tribunal Judiciaire de Paris
Bureau d’ordre
Parvis du Tribunal de Paris
75859 PARIS Cédex 17
Isabelle BLEANDONU
Directrice principale des services de greffe judiciaires
Cabinet de la procureure de la République de Paris
Parquets du TJ de Paris
LOGO
De : Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
Envoyé : jeudi 23 février 2023 09:08
À : TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; posur@ftms-a.com; delegationgenerale@avocatparis.org; TJ-PARIS/CIVIL/BAJ <baj.civil.tj-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr; webmestre@conseil-constitutionnel.fr; contact@axiome-avocats.com; CA-LYON/PP/SEC <sec.pp.ca-lyon@justice.fr>; CA-PARIS/PP/SEC <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; lauriane.adam.93004@paris.notaires.fr; a.landemaine@axiome-avocats.com; enmarchelesdroits@yahoo.com; chambre.seineetmarne@notaires.fr; corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr; office.dga@notaires.fr; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr; c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr; info@mairie-dammarie-les-lys.fr; NAOUI Ali <Ali.Naoui@justice.fr>; SALADIN Christine <Christine.Saladin@justice.fr>; NMICHAUD@nexity.fr; fmoussouni@nexity.fr; vbedague@nexity.fr; bse@senechalavocat.fr; domaines-clients-nordest@nexity.fr; mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr; courriel@hdfp.fr; jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr; sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr; cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr; a.saidji@saidji-moreau.com; plot.avoc@orange.fr; plot.avoc@wanadoo.fr; plot.avoc@cecileplot.com; contact@dupondmoretti.com; contact.ministre@interieur.gouv.fr; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr; audience@greffe-tc-creteil.fr; greffe.caa-paris@juradm.fr; greffe@conseil-etat.fr; greffe-tc-creteil@justice.fr; yang@dsavocats.com; ren@dsavocats.com; d.leprado@cabinet-leprado.fr; bocquillon.avocat@gmail.com; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr; TJ-PARIS/BAV <bav.tj-paris@justice.fr>; anne.riviere@justice.gouv.fr; anne.hidalgo@paris.fr; florence.berthout@paris.fr; valentin.berdah@paris.fr; marlene.bourhis@free.fr; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr; CSM <csm@justice.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; administration@legiondhonneur.fr; sonia.rivetbourges@legiondhonneur.fr; jacques.boudy@legiondhonneur.fr; christophe.carlus@legiondhonneur.fr; henri.laporte-many@legiondhonneur.fr; virginie.bret-vitoz@legiondhonneur.fr; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr; tpx-charenton-le-pont-@justice.fr
Objet :
Le 23 FEVRIER 2023
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 VItry-sur-Seine
Adresse électronique : agirensemble_pournosdroits4@aol.fr
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A : Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS –
Parvis du Tribunal – 75017 PARIS
Adresse électronique :  sec.pr.tj-paris@justice.fr
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OBJET : Plainte contre : – Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS -,  pour cause notamment d’omission et de violation du principe de fraternité.
L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal.
Il résulte de l’attestation en date du 15 SEPTEMBRE 2016 : – du Docteur Pascale SERIS – 40180 SAUBUSSE-LES-BAINS – que la cliente de : – Maître Audrey LANDEMAINE – avocate au Barreau de LYON – 86, Cours Gambetta – 69007 LYON -,
était dans l’impossibilité de se déplacer à la COUR d’APPEL de LYON pour l’audience du 20 SEPTEMBRE 2016 – 9h00 – Affaires RG n° 16/02210 – 16/01489 ; 16/01432 ; 16/2042.
– Maître Pierre-Olivier SUR a omis d’informer : – la COUR d’APPEL de LYON des difficultés de la cliente de : – Maître Audrey LANDEMAINE.
Si : – Maître Pierre-Olivier SUR était intervenu auprès de : – la COUR d’APPEL de LYON : – le PRESIDENT de l’audience du 20 SEPTEMBRE 2016 – 9h00 – Aff. RG 1602210 – 16/01489 – 16/01432 – 16/2042 n’aurait JAMAIS pu oser refuser le renvoi de l’audience du 20 SEPTEMBRE 2016.
L’ Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au Conseil d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ainsi que le fait valoir la plainte contre : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative – MINISTERE de la JUSTICE -.
L’article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1948 dispose que : “Les êtres humains doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.“
Le concept de fraternité implique nécessairement, sauf à être vidé de toute substance, un minimum de solidarité.
La fraternité est unie à la République. Elle est la base et le sommet de toute politique républicaine.
La fraternité est l’un des trois principes fondamentaux, à l’instar de la liberté et de l’égalité.
La plainte susvisée contre : – Madame Anne RIVIERE a été enregistrée le 22 FEVRIER 2023 – sous le n° 23053000478, par : – un GREFFIER du BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de PARIS qui a appelé le n° P041 à 12h21, et qui était installé au : – GUICHET n° 20 du : – PARQUET de PARIS.
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Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -, 
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Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement, à la demande des justiciables victimes de leurs avocats, dans le but d’empêcher l’aggravation de leurs préjudices liés aux conflits qui les opposent auxdits avocats.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de porter plainte contre : – Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS – 11, Place Dauphine – 75001 PARIS -,
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pour cause notamment d’omission et de violation du principe de fraternité.
..
Il résulte de l’attestation en date du 15 SEPTEMBRE 2016 du (VOIR PIECE 1) : – Docteur Pascale SERIS – 40180 SAUBUSSE-LES-BAINS –
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que la cliente de : – Maître Audrey LANDEMAINE – avocate au Barreau de LYON – 86, Cours Gambetta – 69007 LYON -,
.
était dans l’impossibilité de se déplacer à la COUR d’APPEL de LYON pour l’audience du 20 SEPTEMBRE 2016 – 9h00 – Affaires RG n° 16/02210 – 16/01489 ; 16/01432 ; 16/2042.
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Il est INTERDIT à un avocat de plaider contre son client.
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– Maître Pierre-Olivier SUR a omis d’informer la : – COUR d’APPEL de LYON des difficultés de la cliente de : – Maître Audrey LANDEMAINE.
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Si : – Maître Pierre-Olivier SUR était intervenu auprès de : – la COUR d’APPEL de LYON
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– le PRESIDENT de l’audience du 20 SEPTEMBRE 2016 – 9h00 – Aff. RG n° 16/02210 – 16/01489 – 16/01432 – 16/2042 n’aurait JAMAIS pu oser refuser le renvoi de l’audience du 20 SEPTEMBRE 2016.
.
L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal.
.
L’ Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – 33, rue Galilée – 75116 PARIS
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lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au Conseil d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -,
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ainsi que le fait valoir la plainte contre (VOIR PIECE 2) : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative – MINISTERE de la JUSTICE – 13, Place Vendôme – 75001 PARIS -.
.
L’article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1948 dispose que : “Les êtres humains doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.“
.
Le concept de fraternité implique nécessairement, sauf à être vidé de toute substance, un minimum de solidarité.
.
La fraternité est unie à la République. Elle est la base et le sommet de toute politique républicaine.
La fraternité est l’un des trois principes fondamentaux, à l’instar de la liberté et de l’égalité.
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La plainte susvisée contre (VOIR PIECE 2) : – Madame Anne RIVIERE
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a été enregistrée le 22 FEVRIER 2023 – sous le n° 23053000478, par : – le GREFFIER du BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de PARIS qui a appelé le n° P041 à 12h21, et qui était installé au : – GUICHET n° 20 du : – PARQUET de PARIS.
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Le certificat de dépôt de la plainte n° 23053000478 du 22 FEVRIER 2023 contre : – Madame Anne RIVIERE, a été signé par : – le GREFFIER du BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de PARIS.
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PIECES JOINTES :
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1 – Le courrier en date du 15 SEPTEMBRE 2016 au terme duquel le : – Docteur Pascale SERIS – 40180 SAUBUSSE-LES-BAINS – atteste que : – la cliente de : – Maître Audrey LANDEMAINE – avocat au Barreau de LYON – est dans l’impossibilité d’aller à l’audience du 20 SEPTEMBRE 2016 – 9h00 – affaires RG n° 16/02042 ; 16/02210 ; 16/01489 ; 16/01432 – de la COUR d’APPEL de LYON ;
il est INTERDIT à un avocat de plaider contre son client.
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2 – le certificat de dépôt de la plainte n° 23053000478 du 22 FEVRIER 2023 contre : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative – MINISTERE de la JUSTICE – qui a été signé par : – le GREFFIER du BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de PARIS qui occupait le GUICHET n° 20, le 22 FEVRIER 2023 à 12h21, du PARQUET de PARIS
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3 – Le courrier de la cliente de : – Maître Audrey LANDEMAINE – avocat au Barreau de LYON – adressé le 17 SEPTEMBRE 2016 à : – Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS – ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
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Agirensemble Pournosdroits
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Réponse en date du 23 FEVRIER 2023 au courrier du même jour de : – Madame Marjorie FERACHOGLOU – COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication IMMEDIATE des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – tel que le constatent : – Monsieur et Madame VIEU – MINISTERE des AFFAIRES SOCIALES, de la SANTE, des DROITS des FEMMES – nommés en tant que personnes particulièrement qualifiées par Arrêté du 12 JUIN 2012. Ce dont l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a informé : – Madame Isabelle GUIBERT – Présidente de l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – affaire RG n° 21/4175 – Cab. 22 – Ch. 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -, ainsi que le fait valoir la constitution de partie civile n° 23/139 auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, sur la plainte contre : – Madame Isabelle GUIBERT.

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—–E-mail d’origine—–
De: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
A: marjorie.ferachoglou@interieur.gouv.fr <marjorie.ferachoglou@interieur.gouv.fr>; posur@ftms-a.com <posur@ftms-a.com>; sec.pr.tj-paris@justice.fr <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; doyen.sec.tj-paris@justice.fr <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; marlene.bourhis@free.fr <marlene.bourhis@free.fr>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; a.landemaine@axiome-avocats.com <a.landemaine@axiome-avocats.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr <corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr>; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; bernadette.verdeil@justice.fr <bernadette.verdeil@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; lyly-pucienne@hotmail.fr <lyly-pucienne@hotmail.fr>; poline.san@wanadoo.fr <poline.san@wanadoo.fr>; catwatel@gmail.com <catwatel@gmail.com>; chwatel@gmail.com <chwatel@gmail.com>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; michel.maunier@justice.fr <michel.maunier@justice.fr>; plot.avoc@orange.fr <plot.avoc@orange.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; plot.avoc@cecileplot.com <plot.avoc@cecileplot.com>; office.dga@notaires.fr <office.dga@notaires.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; christine.saladin@justice.fr <christine.saladin@justice.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr <jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr <sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr>; cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr <cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; fmoussouni@nexity.fr <fmoussouni@nexity.fr>; domaines-clients-nordest@nexity.fr <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; a.saidji@saidji-moreau.com <a.saidji@saidji-moreau.com>; NMICHAUD@nexity.fr <NMICHAUD@nexity.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; valentin.berdah@paris.fr <valentin.berdah@paris.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr <c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr>; info@mairie-dammarie-les-lys.fr <info@mairie-dammarie-les-lys.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; anne.riviere@justice.gouv.fr <anne.riviere@justice.gouv.fr>; 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scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>
Envoyé le: Je, 23 Fév 2023 11:31
Sujet: Réponse en date du 23 FEVRIER 2023 au courrier du même jour de : – Madame Marjorie FERACHOGLOU – COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication IMMEDIATE des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – tel que le constatent : – Monsieur et Madame VIEU – MINISTERE des AFFAIRES SOCIALES, de la SANTE, des DROITS des FEMMES – nommés en tant que personnes particulièrement qualifiées par Arrêté du 12 JUIN 2012. Ce dont l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a informé : – Madame Isabelle GUIBERT – Présidente de l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – affaire RG n° 21/4175 – Cab. 22 – Ch. 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -, ainsi que le fait valoir la constitution de partie civile n° 23/139 auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, sur la plainte contre : – Madame Isabelle GUIBERT.

Le 23 FEVRIER 2023
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
Adresse électronique : agirensemble_pournosdroits4@aol.fr
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A : Madame Marjorie FERACHOGLOU – COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI – 
Adresse électronique : marjorie.ferachoglou@interieur.gouv.fr
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Copie à : – Madame le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – 
Référence DOYEN : 23/139.
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OBJET : Réponse en date du 23 FEVRIER 2023 au courrier du même jour de : – Madame Marjorie FERACHOGLOU – COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication IMMEDIATE des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – tel que le constatent : – Monsieur et Madame VIEU – MINISTERE des AFFAIRES SOCIALES, de la SANTE, des DROITS des FEMMES – nommés en tant que personnes particulièrement qualifiées par Arrêté du 12 JUIN 2012.
Ce dont l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a informé : – Madame Isabelle GUIBERT – Présidente de l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – affaire RG n° 21/4175 – Cab. 22 – Ch. 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -, ainsi que le fait valoir la constitution de partie civile n° 23/139 auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, sur la plainte contre : – Madame Isabelle GUIBERT. 
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Madame Marjorie FERACHOGLOU,
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Comme suite à votre courrier en date du 23 FEVRIER 2023 (VOIR PIECE 1),
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pour lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – se permet de vous remercier,
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l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de vous communiquer le courrier en date du 23 FEVRIER 2023 par lequel (VOIR PIECE 3)
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– Madame Isabelle BLEANDONU – Directrice principale des Services de Greffe judiciaires – Cabinet de la PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – Parvis du Tribunal – 75017 PARIS –
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constate que la plainte contre : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative – MINISTERE de la JUSTICE – 13, Place Vendôme – 75001 PARIS –
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dont (VOIR PIECE 2) : – Monsieur Michel MAUNIER – Greffier fonctionnel – Chef de Service du Greffe civil et social central – COUR d’APPEL de PARIS – 34, Quai des Orfèvres – 75001 PARIS -,
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a accusé réception le même jour,
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a été enregistrée le 22 FEVRIER 2023 sous le n° 23053000478 par : – le PARQUET de PARIS
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et qui a pour effet d’établir que l’adresse de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS n’est pas inconnue.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite de votre haute bienveillance, la communication IMMEDIATE des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – 33, rue Galilée – 75116 PARIS -,
.
lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -,
.
tel que le constatent : – Monsieur et Madame VIEU – MINISTERE des AFFAIRES SOCIALES, de la SANTE, des DROITS des FEMMES – 14, av. Duquesnes – 75007 PARIS -,
.
nommés en tant que personnes particulièrement qualifiées par Arrêté du 12 JUIN 2012,
.
ce dont l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a informé : – Madame Isabelle GUIBERT – Présidente de l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – affaire RG n° 21/4175 – Cab. 22 – Ch. 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -, 
.
ainsi que le fait valoir la constitution de partie civile n° 23/139 auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, sur la plainte contre : – Madame Isabelle GUIBERT. 
.
Pour votre information, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS se permet de souligner qu’elle transmet copie de la présente à : – Madame le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – Référence DOYEN : 23/139.
.
PIECES JOINTES :
.
1 – Le courrier en date du 23 FEVRIER 2023 de : – Madame Marjorie FERACHOGLOU du COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI ;
.
2 – L’accusé de réception en date du 22 FEVRIER 2023 de : – Monsieur Michel MAUNIER – Greffier fonctionnel – Chef de Service du Greffe civil et social central – COUR d’APPEL de PARIS – relatif à la plainte contre : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative – MINISTERE de la JUSTICE – enregistrée le même jour sous le n° 23053000478 par : – le PARQUET de PARIS ;
.
3 – Le courrier en date du 23 FEVRIER 2023 de : – Madame Isabelle BLEANDONU – Directrice principale des Services de Greffe judiciaires – Cabinet de la PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
.
Agirensemble Pournosdroits
.
PIECE 1 :
.

—–E-mail d’origine—–
De: FERACHOGLOU Marjorie PP DSPAP DTSP94 CSP-CHOISY LE ROI <marjorie.ferachoglou@interieur.gouv.fr>
A: agirensemble_pournosdroits4@aol.fr
Envoyé le: Je, 23 Fév 2023 10:08
Sujet: PLAINTE CHOISY LE ROI

Bonjour,
Nous faisons suite à votre mail reçu  au commissariat de CHOISY LE ROI.
Pouvez vous me communiquer vos coordonnées afin que je puisse vous contacter pour prendre rendez vous pour le dépot de plainte.
Cordialement,
Le Gpx FERACHOGLOU Marjorie

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PIECE 2 :
.
—–E-mail d’origine—–
De: MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>
A: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
Envoyé le: Me, 22 Fév 2023 8:14
Sujet: Réponse automatique : Plainte contre : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative – MINISTERE de la JUSTICE -, pour cause notamment d’obstruction au cours de la justice et d’omission. L’omission est …

Bonjour,
Je suis absent cette après-midi.
Cordialement.
Michel MAUNIER
Greffier fonctionnel,
Chef de service du greffe civil et social central
Cour d’appel de PARIS
Bureau 1G14
01.44.32.52.80
michel.maunier@justice.fr
PIECE 3 :
.

—–E-mail d’origine—–
De: TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>
A: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
Envoyé le: Je, 23 Fév 2023 9:27
Sujet: RE:

Madame, Monsieur,
Nous prenons connaisance de votre mail.
Néanmoins, nous vous indiquons qu’aucun courriel ne peut être valablement considéré comme valant dépôt de plainte.
Nous vous invitons à formaliser votre plainte par un écrit adressé au bureau d’ordre du parquet du tribunal de Paris dont vous trouverez l’adresse ci-dessous. Vous pouvez également déposer votre plainte auprès du SAUJ (Service d’Accueil Unique du Justiciable) ouvert tous les jours entre 09H et 18H. Ce service vous délivrera un document portant mention du numéro de parquet (numéro d’entegistrement de votre procédure).
Nous vous rappelons que le commissariat de police et la brigade de gendarmerie de votre domicile sont les premières autorités compétentes pour recevoir votre plainte, notamment en cas d’urgence.
Tribunal Judiciaire de Paris
Bureau d’ordre
Parvis du Tribunal de Paris
75859 PARIS Cédex 17
Isabelle BLEANDONU
Directrice principale des services de greffe judiciaires
Cabinet de la procureure de la République de Paris
Parquets du TJ de Paris
LOGO
De : Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
Envoyé : jeudi 23 février 2023 09:08
À : TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; posur@ftms-a.com; delegationgenerale@avocatparis.org; TJ-PARIS/CIVIL/BAJ <baj.civil.tj-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr; webmestre@conseil-constitutionnel.fr; contact@axiome-avocats.com; CA-LYON/PP/SEC <sec.pp.ca-lyon@justice.fr>; CA-PARIS/PP/SEC <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; lauriane.adam.93004@paris.notaires.fr; a.landemaine@axiome-avocats.com; enmarchelesdroits@yahoo.com; chambre.seineetmarne@notaires.fr; corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr; office.dga@notaires.fr; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr; c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr; info@mairie-dammarie-les-lys.fr; NAOUI Ali <Ali.Naoui@justice.fr>; SALADIN Christine <Christine.Saladin@justice.fr>; NMICHAUD@nexity.fr; fmoussouni@nexity.fr; vbedague@nexity.fr; bse@senechalavocat.fr; domaines-clients-nordest@nexity.fr; mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr; courriel@hdfp.fr; jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr; sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr; cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr; a.saidji@saidji-moreau.com; plot.avoc@orange.fr; plot.avoc@wanadoo.fr; plot.avoc@cecileplot.com; contact@dupondmoretti.com; contact.ministre@interieur.gouv.fr; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr; audience@greffe-tc-creteil.fr; greffe.caa-paris@juradm.fr; greffe@conseil-etat.fr; greffe-tc-creteil@justice.fr; yang@dsavocats.com; ren@dsavocats.com; d.leprado@cabinet-leprado.fr; bocquillon.avocat@gmail.com; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr; TJ-PARIS/BAV <bav.tj-paris@justice.fr>; anne.riviere@justice.gouv.fr; anne.hidalgo@paris.fr; florence.berthout@paris.fr; valentin.berdah@paris.fr; marlene.bourhis@free.fr; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr; CSM <csm@justice.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; administration@legiondhonneur.fr; sonia.rivetbourges@legiondhonneur.fr; jacques.boudy@legiondhonneur.fr; christophe.carlus@legiondhonneur.fr; henri.laporte-many@legiondhonneur.fr; virginie.bret-vitoz@legiondhonneur.fr; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr; tpx-charenton-le-pont-@justice.fr
Objet :
Le 23 FEVRIER 2023
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 VItry-sur-Seine
Adresse électronique : agirensemble_pournosdroits4@aol.fr
.
A : Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS –
Parvis du Tribunal – 75017 PARIS
Adresse électronique :  sec.pr.tj-paris@justice.fr
.
.
OBJET : Plainte contre : – Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS -,  pour cause notamment d’omission et de violation du principe de fraternité.
L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal.
Il résulte de l’attestation en date du 15 SEPTEMBRE 2016 : – du Docteur Pascale SERIS – 40180 SAUBUSSE-LES-BAINS – que la cliente de : – Maître Audrey LANDEMAINE – avocate au Barreau de LYON – 86, Cours Gambetta – 69007 LYON -,
était dans l’impossibilité de se déplacer à la COUR d’APPEL de LYON pour l’audience du 20 SEPTEMBRE 2016 – 9h00 – Affaires RG n° 16/02210 – 16/01489 ; 16/01432 ; 16/2042.
– Maître Pierre-Olivier SUR a omis d’informer : – la COUR d’APPEL de LYON des difficultés de la cliente de : – Maître Audrey LANDEMAINE.
Si : – Maître Pierre-Olivier SUR était intervenu auprès de : – la COUR d’APPEL de LYON : – le PRESIDENT de l’audience du 20 SEPTEMBRE 2016 – 9h00 – Aff. RG 1602210 – 16/01489 – 16/01432 – 16/2042 n’aurait JAMAIS pu oser refuser le renvoi de l’audience du 20 SEPTEMBRE 2016.
L’ Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au Conseil d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ainsi que le fait valoir la plainte contre : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative – MINISTERE de la JUSTICE -.
L’article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1948 dispose que : “Les êtres humains doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.“
Le concept de fraternité implique nécessairement, sauf à être vidé de toute substance, un minimum de solidarité.
La fraternité est unie à la République. Elle est la base et le sommet de toute politique républicaine.
La fraternité est l’un des trois principes fondamentaux, à l’instar de la liberté et de l’égalité.
La plainte susvisée contre : – Madame Anne RIVIERE a été enregistrée le 22 FEVRIER 2023 – sous le n° 23053000478, par : – un GREFFIER du BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de PARIS qui a appelé le n° P041 à 12h21, et qui était installé au : – GUICHET n° 20 du : – PARQUET de PARIS.
.
.
Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -, 
.
Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement, à la demande des justiciables victimes de leurs avocats, dans le but d’empêcher l’aggravation de leurs préjudices liés aux conflits qui les opposent auxdits avocats.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de porter plainte contre : – Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS – 11, Place Dauphine – 75001 PARIS -,
.
pour cause notamment d’omission et de violation du principe de fraternité.
..
Il résulte de l’attestation en date du 15 SEPTEMBRE 2016 du (VOIR PIECE 1) : – Docteur Pascale SERIS – 40180 SAUBUSSE-LES-BAINS –
.
que la cliente de : – Maître Audrey LANDEMAINE – avocate au Barreau de LYON – 86, Cours Gambetta – 69007 LYON -,
.
était dans l’impossibilité de se déplacer à la COUR d’APPEL de LYON pour l’audience du 20 SEPTEMBRE 2016 – 9h00 – Affaires RG n° 16/02210 – 16/01489 ; 16/01432 ; 16/2042.
.
Il est INTERDIT à un avocat de plaider contre son client.
.
– Maître Pierre-Olivier SUR a omis d’informer la : – COUR d’APPEL de LYON des difficultés de la cliente de : – Maître Audrey LANDEMAINE.
.
Si : – Maître Pierre-Olivier SUR était intervenu auprès de : – la COUR d’APPEL de LYON
.
– le PRESIDENT de l’audience du 20 SEPTEMBRE 2016 – 9h00 – Aff. RG n° 16/02210 – 16/01489 – 16/01432 – 16/2042 n’aurait JAMAIS pu oser refuser le renvoi de l’audience du 20 SEPTEMBRE 2016.
.
L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal.
.
L’ Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – 33, rue Galilée – 75116 PARIS
.
lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au Conseil d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -,
.
ainsi que le fait valoir la plainte contre (VOIR PIECE 2) : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative – MINISTERE de la JUSTICE – 13, Place Vendôme – 75001 PARIS -.
.
L’article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1948 dispose que : “Les êtres humains doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.“
.
Le concept de fraternité implique nécessairement, sauf à être vidé de toute substance, un minimum de solidarité.
.
La fraternité est unie à la République. Elle est la base et le sommet de toute politique républicaine.
La fraternité est l’un des trois principes fondamentaux, à l’instar de la liberté et de l’égalité.
.
La plainte susvisée contre (VOIR PIECE 2) : – Madame Anne RIVIERE
.
a été enregistrée le 22 FEVRIER 2023 – sous le n° 23053000478, par : – le GREFFIER du BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de PARIS qui a appelé le n° P041 à 12h21, et qui était installé au : – GUICHET n° 20 du : – PARQUET de PARIS.
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Le certificat de dépôt de la plainte n° 23053000478 du 22 FEVRIER 2023 contre : – Madame Anne RIVIERE, a été signé par : – le GREFFIER du BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de PARIS.
.
PIECES JOINTES :
.
1 – Le courrier en date du 15 SEPTEMBRE 2016 au terme duquel le : – Docteur Pascale SERIS – 40180 SAUBUSSE-LES-BAINS – atteste que : – la cliente de : – Maître Audrey LANDEMAINE – avocat au Barreau de LYON – est dans l’impossibilité d’aller à l’audience du 20 SEPTEMBRE 2016 – 9h00 – affaires RG n° 16/02042 ; 16/02210 ; 16/01489 ; 16/01432 – de la COUR d’APPEL de LYON ;
il est INTERDIT à un avocat de plaider contre son client.
.
2 – le certificat de dépôt de la plainte n° 23053000478 du 22 FEVRIER 2023 contre : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative – MINISTERE de la JUSTICE – qui a été signé par : – le GREFFIER du BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de PARIS qui occupait le GUICHET n° 20, le 22 FEVRIER 2023 à 12h21, du PARQUET de PARIS
.
3 – Le courrier de la cliente de : – Maître Audrey LANDEMAINE – avocat au Barreau de LYON – adressé le 17 SEPTEMBRE 2016 à : – Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS – ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
.
Agirensemble Pournosdroits
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Plainte contre : – Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS -,  pour cause notamment d‘omission et de violation du principe de fraternité.L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal. Il résulte de l’attestation en date du 15 SEPTEMBRE 2016 : – du Docteur Pascale SERIS – 40180 SAUBUSSE-LES-BAINS – que la cliente de : – Maître Audrey LANDEMAINE – avocate au Barreau de LYON – 86, Cours Gambetta – 69007 LYON -, était dans l’impossibilité de se déplacer à la COUR d’APPEL de LYON pour l’audience du 20 SEPTEMBRE 2016 – 9h00 – Affaires RG n° 16/02210 – 16/01489 ; 16/01432 ; 16/2042. – Maître Pierre-Olivier SUR a omis d’informer : – la COUR d’APPEL de LYON des difficultés de la cliente de : – Maître Audrey LANDEMAINE. Si : – Maître Pierre-Olivier SUR était intervenu auprès de : – la COUR d’APPEL de LYON : – le PRESIDENT de l’audience du 20 SEPTEMBRE 2016 – 9h00 – Aff. RG 1602210 – 16/01489 – 16/01432 – 16/2042 n’aurait JAMAIS pu oser refuser le renvoi de l’audience du 20 SEPTEMBRE 2016. L’ Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au Conseil d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ainsi que le fait valoir la plainte contre : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative – MINISTERE de la JUSTICE -. L’article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1948 dispose que : “Les êtres humains doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.” Le concept de fraternité implique nécessairement, sauf à être vidé de toute substance, un minimum de solidarité. La fraternité est unie à la République. Elle est la base et le sommet de toute politique républicaine. La fraternité est l’un des trois principes fondamentaux, à l’instar de la liberté et de l’égalité. La plainte susvisée contre : – Madame Anne RIVIERE a été enregistrée le 22 FEVRIER 2023 – sous le n° 23053000478, par : – un GREFFIER du BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de PARIS qui a appelé le n° P041 à 12h21, et qui était installé au : – GUICHET n° 20 du : – PARQUET de PARIS. Le certificat de dépôt de la plainte n° 23053000478 du 22 FEVRIER 2023 contre : – Madame Anne RIVIERE, a été signé par : – le GREFFIER du BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de PARIS. 

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—–E-mail d’origine—–
De: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
A: sec.pr.tj-paris@justice.fr <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; posur@ftms-a.com <posur@ftms-a.com>; delegationgenerale@avocatparis.org <delegationgenerale@avocatparis.org>; baj.civil.tj-paris@justice.fr <baj.civil.tj-paris@justice.fr>; sec.presidence.tj-paris@justice.fr <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; contact@axiome-avocats.com <contact@axiome-avocats.com>; sec.pp.ca-lyon@justice.fr <sec.pp.ca-lyon@justice.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; michel.maunier@justice.fr <michel.maunier@justice.fr>; lauriane.adam.93004@paris.notaires.fr <lauriane.adam.93004@paris.notaires.fr>; a.landemaine@axiome-avocats.com <a.landemaine@axiome-avocats.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr <corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr>; office.dga@notaires.fr <office.dga@notaires.fr>; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr <c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr>; info@mairie-dammarie-les-lys.fr <info@mairie-dammarie-les-lys.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; christine.saladin@justice.fr <christine.saladin@justice.fr>; NMICHAUD@nexity.fr <NMICHAUD@nexity.fr>; fmoussouni@nexity.fr <fmoussouni@nexity.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; domaines-clients-nordest@nexity.fr <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr <jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr>; sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr <sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr>; cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr <cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr>; a.saidji@saidji-moreau.com <a.saidji@saidji-moreau.com>; plot.avoc@orange.fr <plot.avoc@orange.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; plot.avoc@cecileplot.com <plot.avoc@cecileplot.com>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; audience@greffe-tc-creteil.fr <audience@greffe-tc-creteil.fr>; greffe.caa-paris@juradm.fr <greffe.caa-paris@juradm.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; greffe-tc-creteil@justice.fr <greffe-tc-creteil@justice.fr>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; bav.tj-paris@justice.fr <bav.tj-paris@justice.fr>; anne.riviere@justice.gouv.fr <anne.riviere@justice.gouv.fr>; anne.hidalgo@paris.fr <anne.hidalgo@paris.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; valentin.berdah@paris.fr <valentin.berdah@paris.fr>; marlene.bourhis@free.fr <marlene.bourhis@free.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; doyen.sec.tj-paris@justice.fr <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; administration@legiondhonneur.fr <administration@legiondhonneur.fr>; sonia.rivetbourges@legiondhonneur.fr <sonia.rivetbourges@legiondhonneur.fr>; jacques.boudy@legiondhonneur.fr <jacques.boudy@legiondhonneur.fr>; christophe.carlus@legiondhonneur.fr <christophe.carlus@legiondhonneur.fr>; henri.laporte-many@legiondhonneur.fr <henri.laporte-many@legiondhonneur.fr>; virginie.bret-vitoz@legiondhonneur.fr <virginie.bret-vitoz@legiondhonneur.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; tpx-charenton-le-pont-@justice.fr <tpx-charenton-le-pont-@justice.fr>
Envoyé le: Je, 23 Fév 2023 9:08
Sujet: Plainte contre : – Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS -, pour cause notamment d’omission et de violation du principe de fraternité. L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal. Il résulte de l’attestation en date du 15 SEPTEMBRE 2016 : – du Docteur Pascale SERIS – 40180 SAUBUSSE-LES-BAINS – que la cliente de : – Maître Audrey LANDEMAINE – avocate au Barreau de LYON – 86, Cours Gambetta – 69007 LYON -, était dans l’impossibilité de se déplacer à la COUR d’APPEL de LYON pour l’audience du 20 SEPTEMBRE 2016 – 9h00 – Affaires RG n° 16/02210 – 16/01489 ; 16/01432 ; 16/2042. – Maître Pierre-Olivier SUR a omis d’informer : – la COUR d’APPEL de LYON des difficultés de la cliente de : – Maître Audrey LANDEMAINE. Si : – Maître Pierre-Olivier SUR était intervenu auprès de : – la COUR d’APPEL de LYON : – le PRESIDENT de l’audience du 20 SEPTEMBRE 2016 – 9h00 – Aff. RG 1602210 – 16/01489 – 16/01432 – 16/2042 n’aurait JAMAIS pu oser refuser le renvoi de l’audience du 20 SEPTEMBRE 2016. L’ Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au Conseil d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ainsi que le fait valoir la plainte contre : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative – MINISTERE de la JUSTICE -. L’article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1948 dispose que : “Les êtres humains doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.” Le concept de fraternité implique nécessairement, sauf à être vidé de toute substance, un minimum de solidarité. La fraternité est unie à la République. Elle est la base et le sommet de toute politique républicaine. La fraternité est l’un des trois principes fondamentaux, à l’instar de la liberté et de l’égalité. La plainte susvisée contre : – Madame Anne RIVIERE a été enregistrée le 22 FEVRIER 2023 – sous le n° 23053000478, par : – un GREFFIER du BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de PARIS qui a appelé le n° P041 à 12h21, et qui était installé au : – GUICHET n° 20 du : – PARQUET de PARIS.

Le 23 FEVRIER 2023

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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 VItry-sur-Seine
Adresse électronique : agirensemble_pournosdroits4@aol.fr
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A : Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – 
Parvis du Tribunal – 75017 PARIS
Adresse électronique :  sec.pr.tj-paris@justice.fr
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OBJET : Plainte contre : – Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS -,  pour cause notamment d‘omission et de violation du principe de fraternité.
L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal.
Il résulte de l’attestation en date du 15 SEPTEMBRE 2016 : – du Docteur Pascale SERIS – 40180 SAUBUSSE-LES-BAINS – que la cliente de : – Maître Audrey LANDEMAINE – avocate au Barreau de LYON – 86, Cours Gambetta – 69007 LYON -,
était dans l’impossibilité de se déplacer à la COUR d’APPEL de LYON pour l’audience du 20 SEPTEMBRE 2016 – 9h00 – Affaires RG n° 16/02210 – 16/01489 ; 16/01432 ; 16/2042.
– Maître Pierre-Olivier SUR a omis d’informer : – la COUR d’APPEL de LYON des difficultés de la cliente de : – Maître Audrey LANDEMAINE.
Si : – Maître Pierre-Olivier SUR était intervenu auprès de : – la COUR d’APPEL de LYON : – le PRESIDENT de l’audience du 20 SEPTEMBRE 2016 – 9h00 – Aff. RG 1602210 – 16/01489 – 16/01432 – 16/2042 n’aurait JAMAIS pu oser refuser le renvoi de l’audience du 20 SEPTEMBRE 2016.
L’ Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au Conseil d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ainsi que le fait valoir la plainte contre : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative – MINISTERE de la JUSTICE -.
L’article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1948 dispose que : “Les êtres humains doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.”
Le concept de fraternité implique nécessairement, sauf à être vidé de toute substance, un minimum de solidarité.
La fraternité est unie à la République. Elle est la base et le sommet de toute politique républicaine.
La fraternité est l’un des trois principes fondamentaux, à l’instar de la liberté et de l’égalité.
La plainte susvisée contre : – Madame Anne RIVIERE a été enregistrée le 22 FEVRIER 2023 – sous le n° 23053000478, par : – un GREFFIER du BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de PARIS qui a appelé le n° P041 à 12h21, et qui était installé au : – GUICHET n° 20 du : – PARQUET de PARIS.
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Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -, 
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Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement, à la demande des justiciables victimes de leurs avocats, dans le but d’empêcher l’aggravation de leurs préjudices liés aux conflits qui les opposent auxdits avocats.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de porter plainte contre : – Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS – 11, Place Dauphine – 75001 PARIS -,
.
pour cause notamment d’omission et de violation du principe de fraternité.
..
Il résulte de l’attestation en date du 15 SEPTEMBRE 2016 du (VOIR PIECE 1) : – Docteur Pascale SERIS – 40180 SAUBUSSE-LES-BAINS – 
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que la cliente de : – Maître Audrey LANDEMAINE – avocate au Barreau de LYON – 86, Cours Gambetta – 69007 LYON -,
.
était dans l’impossibilité de se déplacer à la COUR d’APPEL de LYON pour l’audience du 20 SEPTEMBRE 2016 – 9h00 – Affaires RG n° 16/02210 – 16/01489 ; 16/01432 ; 16/2042.
.
Il est INTERDIT à un avocat de plaider contre son client.
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– Maître Pierre-Olivier SUR a omis d’informer la : – COUR d’APPEL de LYON des difficultés de la cliente de : – Maître Audrey LANDEMAINE.
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Si : – Maître Pierre-Olivier SUR était intervenu auprès de : – la COUR d’APPEL de LYON  
.
– le PRESIDENT de l’audience du 20 SEPTEMBRE 2016 – 9h00 – Aff. RG n° 16/02210 – 16/01489 – 16/01432 – 16/2042 n’aurait JAMAIS pu oser refuser le renvoi de l’audience du 20 SEPTEMBRE 2016.
.
L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal.
.
L’ Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – 33, rue Galilée – 75116 PARIS
.
lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au Conseil d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -,
.
ainsi que le fait valoir la plainte contre (VOIR PIECE 2) : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative – MINISTERE de la JUSTICE – 13, Place Vendôme – 75001 PARIS -.
.
L’article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1948 dispose que : “Les êtres humains doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.“
.
Le concept de fraternité implique nécessairement, sauf à être vidé de toute substance, un minimum de solidarité.
.
La fraternité est unie à la République. Elle est la base et le sommet de toute politique républicaine.
La fraternité est l’un des trois principes fondamentaux, à l’instar de la liberté et de l’égalité.
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La plainte susvisée contre (VOIR PIECE 2) : – Madame Anne RIVIERE 
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a été enregistrée le 22 FEVRIER 2023 – sous le n° 23053000478, par : – le GREFFIER du BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de PARIS qui a appelé le n° P041 à 12h21, et qui était installé au : – GUICHET n° 20 du : – PARQUET de PARIS.
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Le certificat de dépôt de la plainte n° 23053000478 du 22 FEVRIER 2023 contre : – Madame Anne RIVIERE, a été signé par : – le GREFFIER du BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de PARIS. 
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PIECES JOINTES :
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1 – Le courrier en date du 15 SEPTEMBRE 2016 au terme duquel le : – Docteur Pascale SERIS – 40180 SAUBUSSE-LES-BAINS – atteste que : – la cliente de : – Maître Audrey LANDEMAINE – avocat au Barreau de LYON – est dans l’impossibilité d’aller à l’audience du 20 SEPTEMBRE 2016 – 9h00 – affaires RG n° 16/02042 ; 16/02210 ; 16/01489 ; 16/01432 – de la COUR d’APPEL de LYON ;
il est INTERDIT à un avocat de plaider contre son client.
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2 – le certificat de dépôt de la plainte n° 23053000478 du 22 FEVRIER 2023 contre : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative – MINISTERE de la JUSTICE – qui a été signé par : – le GREFFIER du BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de PARIS qui occupait le GUICHET n° 20, le 22 FEVRIER 2023 à 12h21, du PARQUET de PARIS
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3 – Le courrier de la cliente de : – Maître Audrey LANDEMAINE – avocat au Barreau de LYON – adressé le 17 SEPTEMBRE 2016 à : – Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS – ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
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Agirensemble Pournosdroits
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Plainte contre : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative – MINISTERE de la JUSTICE -, pour cause notamment d’obstruction au cours de la justice et d’omission. L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal. Il résulte de son courrier en date du 23 NOVEMBRE 2017 que : – Madame Anne RIVIERE constate que les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – n’ont pas encore été produites. Si les coordonnées de l’avocat susvisé avaient été produites en temps utile, l’affaire RG n° 91-14-000173 qui a été suspendue par : – Madame Denise ZURECKI – du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARENTON-le-PONT – aurait pu prospérer ; et : – Madame Anne RIVIERE n’aurait JAMAISosé entraver le cours de la justice relatif à la mise en cause de : – Maître Bérengère LAGRANGE (Toque G0800) – avocat au Barreau de PARIS -. L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint à : – Madame Anne RIVIERE de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par (VOIR PIECE 1) : – Maître Annette GERING BRIGGS, lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Ce n’est NULLEMENT aux justiciables de faire le travail de : – Madame Anne RIVIERE C’est à : – Madame Anne RIVIERE d’intervenir pour que les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS, lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET, soient produites immédiatement.

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—–E-mail d’origine—–
De: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
A: sec.pr.tj-paris@justice.fr <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; sec.presidence.tj-paris@justice.fr <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; anne.riviere@justice.gouv.fr <anne.riviere@justice.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; doyen.sec.tj-paris@justice.fr <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; bav.tj-paris@justice.fr <bav.tj-paris@justice.fr>; sajir@wanadoo.fr <sajir@wanadoo.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr <jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr>; domaines-clients-nordest@nexity.fr <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; delegationgenerale@avocatparis.org <delegationgenerale@avocatparis.org>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; emilie.poignon@cabinet-poignon.com <emilie.poignon@cabinet-poignon.com>; e.poignon@lexwell-legal.com <e.poignon@lexwell-legal.com>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; christine.saladin@justice.fr <christine.saladin@justice.fr>; cferal-schuhl@feral-avocats.com <cferal-schuhl@feral-avocats.com>; office.dga@notaires.fr <office.dga@notaires.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr <corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr>; csp-choisy-le-roi-94@interieur.gouv.fr <csp-choisy-le-roi-94@interieur.gouv.fr>; michel.maunier@justice.fr <michel.maunier@justice.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; greffe.caa-paris@juradm.fr <greffe.caa-paris@juradm.fr>; audience@greffe-tc-creteil.fr <audience@greffe-tc-creteil.fr>; bernadette.verdeil@justice.fr <bernadette.verdeil@justice.fr>
Envoyé le: Me, 22 Fév 2023 8:14
Sujet: Plainte contre : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative – MINISTERE de la JUSTICE -, pour cause notamment d’obstruction au cours de la justice et d’omission. L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal. Il résulte de son courrier en date du 23 NOVEMBRE 2017 que : – Madame Anne RIVIERE constate que les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – n’ont pas encore été produites. Si les coordonnées de l’avocat susvisé avaient été produites en temps utile, l’affaire RG n° 91-14-000173 qui a été suspendue par : – Madame Denise ZURECKI – du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARENTON-le-PONT – aurait pu prospérer ; et : – Madame Anne RIVIERE n’aurait JAMAIS osé entraver le cours de la justice relatif à la mise en cause de : – Maître Bérengère LAGRANGE (Toque G0800) – avocat au Barreau de PARIS -. L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint à : – Madame Anne RIVIERE de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par (VOIR PIECE 1) : – Maître Annette GERING BRIGGS, lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Ce n’est NULLEMENT aux justiciables de faire le travail de : – Madame Anne RIVIERE C’est à : – Madame Anne RIVIERE d’intervenir pour que les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS, lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET, soient produites immédiatement.

Le 22 FEVRIER 2023

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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 VItry-sur-Seine
Adresse électronique : agirensemble_pournosdroits4@aol.fr
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A : Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS –
Parvis du Tribunal – 75017 PARIS
Adresse électronique :  sec.pr.tj-paris@justice.fr
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OBJET : Plainte contre : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative – MINISTERE de la JUSTICE -, pour cause notamment d’obstruction au cours de la justice et d’omission.
L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal.
Il résulte de son courrier en date du 23 NOVEMBRE 2017 que : – Madame Anne RIVIERE constate que les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – n’ont pas encore été produites.
Si les coordonnées de l’avocat susvisé avaient été produites en temps utile, l’affaire RG n° 91-14-000173 qui a été suspendue par : – Madame Denise ZURECKI – du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARENTON-le-PONT – aurait pu prospérer ; et : – Madame Anne RIVIERE n’aurait JAMAIS osé entraver le cours de la justice relatif à la mise en cause de : – Maître Bérengère LAGRANGE (Toque G0800) – avocat au Barreau de PARIS -.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint à : – Madame Anne RIVIERE de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par (VOIR PIECE 1) : – Maître Annette GERING BRIGGS, lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Ce n’est NULLEMENT aux justiciables de faire le travail de : – Madame Anne RIVIERE
C’est à : – Madame Anne RIVIERE d’intervenir pour que les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS, lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET, soient produites immédiatement.
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Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -, 
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Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement, à la demande des justiciables victimes de leurs avocats, dans le but d’empêcher l’aggravation de leurs préjudices liés aux conflits qui les opposent auxdits avocats.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de porter plainte contre : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative – MINISTERE de la JUSTICE – 13, Place Vendôme – 75001 PARIS -,
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pour cause notamment d’obstruction au cours de la justice et d’omission.
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L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal.
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Il résulte de son courrier en date du 23 NOVEMBRE 2017 que (VOIR PIECE 2) : – Madame Anne RIVIERE constate que les coordonnées de l’avocat annoncé par (VOIR PIECE 1) : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – 33, rue Galilée – 75116 PARIS -,
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lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -,
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n’ont pas encore été produites.
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Si les coordonnées de l’avocat susvisé avaient été produites en temps utile, l’affaire RG n° 91-14-000173 qui a été suspendue par (VOIR PIECE 3) : – Madame Denise ZURECKI – du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARENTON-le-PONT – 
.
tel que l’établit l’ordonnance RG n° 91-14-000173 du 15 FEVRIER 2016,
.
aurait pu prospérer ; et : – Madame Anne RIVIERE n’aurait JAMAIS osé entraver le cours de la justice relatif à la mise en cause de : – Maître Bérengère LAGRANGE (Toque G0800) – avocat au Barreau de PARIS – 3, rue St-Philippe du Roule – 75008 PARIS -.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint à : – Madame Anne RIVIERE de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par (VOIR PIECE 1) : – Maître Annette GERING BRIGGS, lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.
Ce n’est NULLEMENT aux justiciables de faire le travail de : – Madame Anne RIVIERE
.
C’est à : – Madame Anne RIVIERE d’intervenir pour que les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS, lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET, soient produites immédiatement.
.
PIECES JOINTES :
.
1 – Le courrier en date du 6 MARS 2017 de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – ;
.
2 – Le courrier en date du 23 NOVEMBRE 2017 de : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative – MINISTERE de la JUSTICE – ;
.
3 – L’ordonnance RG n° 91-14-000173 du 16 FEVRIER 2015 de : – Madame Denise ZURECKI – Magistrat au TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARENTON-le-PONT -;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
.
Agirensemble Pournosdroits
.
PIECE 1 :
.
—–E-mail d’origine—–
De: Annette GERING-BRIGGS <gering-briggs.annette@orange.fr>
A: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>

Cc: agirensemble.pournosdroits@aol.fr
Envoyé le: Lu, 6 Mar 2017 20:26
Sujet: re: Courrier adressé le 6 MARS 2017 à Maître Annette GERING-BRIGGS (Toque C527) avocat au Barreau de PARIS, par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS confirme l’entretien du même jour au terme duquel Maître Annette GERING-BRIGGS a confirmé son accord pour permettre à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS d’obtenir les coordonnées de l’avocat de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS par lequel les justiciables, victimes de leurs avocats, veulent être représentés pour les litiges qui les opposent aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et/ou publics
.
Annette GERING-BRIGGS, Avocat Toque C527
33, rue Galilée 75116  PARIS
Tél : 01 44 43 54 34
Fax : 01 47 23 68 14
mob : 06 42 68 42 29
.
.
 chère Madame
es qualite de Presidente de l’ Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
.
.
Je me référe à notre entretien de ce jour  et nos echanges sur l’ objet de votre association
et vous confirme mon accord pour permettre à l’ Association Agir Ensemble Pour
Nos Droits d obtenir les coordonnees de l’ avocat de cette Association afin que les justiciables
victimes de leurs avocats puissent etre representes s’ ils  le souhaitent dans les litiges qui les opposent aux avocats ,
BATONNIERS  respectifs et autres avocats aux conseils et officiers ministeriels et /ou publics;
.
Avec mes remerciements pour cette initiative salvatrice pour un espoir de faire renaitre  LA JUSTICE force unique de la cohesion sociale
.
et ma vive considération
.
ANNETTE GERING BRIGGS AVOCAT PARIS 527
.
Annette GERING-BRIGGS, Avocat Toque C527
33, rue Galilée 75116  PARIS
Tél : 01 44 43 54 34
Fax : 01 47 23 68 14
mob : 06 42 68 42 29

Requête en date du et déposée le 20 FEVRIER 2023 auprès de : – Madame le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS – tel que le constate : – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jacques PATUREL – 14, av. Carnot – 94100 ST-MAUR-des-FOSSES – ce dont : – le PÔLE 2 – Chambre 4 de la COUR d’APPEL de PARIS – a été informé (affaire n° 12147030196). Il résulte du courrier adressé le 19 FEVRIER 2023 à : – Maître Angélique CHEN – Notaire – dont : – la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES a accusé réception le même jour, que les coordonnées de l’avocat susvisé n’ont pas encore été produites. Si les coordonnées de l’avocat susvisé avaient été produites en temps utile : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – n’aurait pas refusé de donner une date de rendez-vous de remise des clefs lors de l’entretien téléphonique du 18 MAI 2021 – vers 18h30 -.

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—–E-mail d’origine—–
De: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
A: doyen.sec.tj-paris@justice.fr <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; angelique.chen@notaires.fr <angelique.chen@notaires.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; sec.pr.tj-paris@justice.fr <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; sec.presidence.tj-paris@justice.fr <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr <corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr <jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr <sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; christine.saladin@justice.fr <christine.saladin@justice.fr>; bernadette.verdeil@justice.fr <bernadette.verdeil@justice.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; valentin.berdah@paris.fr <valentin.berdah@paris.fr>; anne.hidalgo@paris.fr <anne.hidalgo@paris.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; michel.maunier@justice.fr <michel.maunier@justice.fr>; NMICHAUD@nexity.fr <NMICHAUD@nexity.fr>; domaines-clients-nordest@nexity.fr <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; fmoussouni@nexity.fr <fmoussouni@nexity.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr <c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; info@mairie-dammarie-les-lys.fr <info@mairie-dammarie-les-lys.fr>; office.dga@notaires.fr <office.dga@notaires.fr>; delegationgenerale@avocatparis.org <delegationgenerale@avocatparis.org>; emilie.poignon@cabinet-poignon.com <emilie.poignon@cabinet-poignon.com>; e.poignon@lexwell-legal.com <e.poignon@lexwell-legal.com>; bav.tj-paris@justice.fr <bav.tj-paris@justice.fr>; anne.riviere@justice.gouv.fr <anne.riviere@justice.gouv.fr>
Envoyé le: Lu, 20 Fév 2023 9:44
Sujet: Requête en date du et déposée le 20 FEVRIER 2023 auprès de : – Madame le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS – tel que le constate : – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jacques PATUREL – 14, av. Carnot – 94100 ST-MAUR-des-FOSSES – ce dont : – le PÔLE 2 – Chambre 4 de la COUR d’APPEL de PARIS – a été informé (affaire n° 12147030196). Il résulte du courrier adressé le 19 FEVRIER 2023 à : – Maître Angélique CHEN – Notaire – dont : – la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES a accusé réception le même jour, que les coordonnées de l’avocat susvisé n’ont pas encore été produites. Si les coordonnées de l’avocat susvisé avaient été produites en temps utiles : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – n’aurait pas refusé de donner une date de rendez-vous de remise des clefs lors de l’entretien téléphonique du 18 MAI 2021 – vers 18h30 -.

Le 20 FEVRIER 2023

.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 VItry-sur-Seine
Adresse électronique : agirensemble_pournosdroits4@aol.fr
.
A : Madame le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – Parvis du Tribunal – 75017 PARIS
Adresse électronique : doyen.sec.tj-paris@justice.fr
.
REF. DOYEN 23/141
.
.
OBJET : Requête en date du et déposée le 20 FEVRIER 2023 auprès de : – Madame le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS – tel que le constate : – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jacques PATUREL – 14, av. Carnot – 94100 ST-MAUR-des-FOSSES – ce dont : – le PÔLE 2 – Chambre 4 de la COUR d’APPEL de PARIS – a été informé (affaire n° 12147030196).
Il résulte du courrier adressé le 19 FEVRIER 2023 à : – Maître Angélique CHEN – Notaire – dont : – la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES a accusé réception le même jour, que les coordonnées de l’avocat susvisé n’ont pas encore été produites.
Si les coordonnées de l’avocat susvisé avaient été produites en temps utile : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – n’aurait pas refusé de donner une date de rendez-vous de remise des clefs lors de l’entretien téléphonique du 18 MAI 2021 – vers 18h30 -.
.
.
Madame le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS, 
.
Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement à la demande des justiciables, victimes de leurs avocats, dans le but d’empêcher l’aggravation de leurs préjudices liés aux conflits qui les opposent auxdits avocats.
.
Comme suite à votre courrier référencé CMF/OM – 23/141 – en date du 7 FEVRIER 2023, notifié le 17 (VOIR PIECE 3), 
.
l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par (VOIR PIECE 2) : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – 33, rue Galilée – 75116 PARIS -,
.
lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS –
.
tel que le constate : – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jacques PATUREL – 14, av. Carnot – 94100 ST-MAUR-des-FOSSES –
.
ce dont : – le PÔLE 2 – Chambre 4 de la COUR d’APPEL de PARIS – a été informé (affaire n° 12147030196).
.
Il résulte du courrier adressé le 19 FEVRIER 2023 à (VOIR PIECE 2) : – Maître Angélique CHEN – Notaire – 16, rue d’Alsace – 25000 BESANçON – Adresse électronique : angelique.chen@notaires.fr -,
.
dont (VOIR PIECE 1) : – la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES 
.
a accusé réception le même jour, 
.
que les coordonnées de l’avocat susvisé n’ont pas encore été produites ainsi que le fait valoir la plainte contre (VOIR PIECE 7) : – Monsieur Nicolas MICHAUD – Responsable de Programmes NEXITY –
.
enregistrée le 16 FEVRIER 2023 sous le n° 23047000448 par : – le PARQUET de PARIS
.
dont (VOIR PIECE 7) : – Madame Pauline DUBOIS – du Secrétariat particulier – de : – Madame Laure BECCUAU a accusé réception.
.
Si les coordonnées de l’avocat susvisé avaient été produites en temps utile : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – 3, rue Geoffroy Marie – 75009 PARIS -,
.
n’aurait pas refusé de donner une date de rendez-vous de remise des clefs de l’appartement NEXITY lors de l’entretien téléphonique du 18 MAI 2021 – vers 18h30 -.
.
Etant précisé que, le 18 MAI 2021 – vers 18h30 – : – Maître Blanche SENECHAL a téléphoné à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
.
Lors de cet entretien téléphonique : – l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui a demandé une date de rendez-vous de remise des clefs de l’appartement NEXITY car, par son courrier en date du 24 JUIN 2020 (VOIR PIECE 6) : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – du Service Réclamations de NEXITY – a décidé unilatéralement d’annuler le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 sans donner une nouvelle date de rendez-vous de remise des clefs tel que l’établit le courrier en date du 8 JUILLET 2020 de (VOIR PIECE 5) : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – 76, rue du Commerce – 75015 PARIS -.
.
Le courrier susvisé du 24 JUIN 2020 de (VOIR PIECE 6) : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – du Service Relations Clients de NEXITY –
.
faisant état de sa décision d’annuler le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 sans donner une nouvelle date de rendez-vous de remise des clefs,
.
justifie d’autant la plainte contre (VOIR PIECE 4) : – la policière – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN – enregistrée RG n° 22/16729 – N° PORTALIS 35L7-V-B7G-CGOY2 – 
.
par (VOIR PIECE 4) : le PÔLE 1 – Chambre 6 de la COUR d’APPEL de PARIS.
.
PIECES JOINTES :
.
1 et 2 – L’accusé de réception de : – la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES relatif au courrier adressé le même jour à : – Maître Angélique CHEN – Notaire – 16, rue d’Alsace – 25000 BESANçON – ;
.
3 – L’ordonnance de constatation de dépôt de plainte avec constitution de partie civile référencée CMF/OM – 23/141 – contre : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – ;
.
4 – Le courrier en date du 12 OCTOBRE 2022 par lequel le : – GREFFIER du PÔLE 1 – Chambre 6 de la COUR d’APPEL de PARIS – constate la mise en cause de : – la Policière – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN –enregistrée RG n° 22/16729 – N° PORTALIS 35L7-V-B7G-CGOY2 – par : le PÔLE 1 – Chambre 6 de la COUR d’APPEL de PARIS ;
.
5 – Le courrier adressé le 8 JUILLET 2020 à : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – du Service Relations Clients de NEXITY – par lequel : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – sollicite une nouvelle date de rendez-vous de remise de clefs de l’appartement NEXITY ;
.
6 – Le courrier en date du 24 JUIN 2020 de : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – du Service Relations Clients de NEXITY – faisant état de sa décision d’annuler le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 sans donner une nouvelle date de rendez-vous de remise des clefs, qui justifie d’autant la plainte contre : – la policière – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN – enregistrée sous RG n° 22/16729 – N° PORTALIS 35L7-V-B7G-CGOY2 – par : le PÔLE 1 – Chambre 6 de la COUR d’APPEL de PARIS ;
.
7 – L’accusé de réception en date du 15 FEVRIER 2023 de : – Madame Pauline DUBOIS – du Secrétariat particulier de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – relatif à la plainte contre : – Monsieur Nicolas MICHAUD – Responsable de Programmes NEXITY – enregistrée sous le n° 23047000448 par : – le PARQUET de PARIS ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
.
Agirensemble Pournosdroits
.
PIECE 1
.
—–E-mail d’origine—–
De: chambre.seineetmarne@notaires.fr
A: agirensemble_pournosdroits4@aol.fr
Envoyé le: Di, 19 Fév 2023 6:37
Sujet: Réponse automatique

Madame, Monsieur,

J’accuse bonne réception de votre courriel.

En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

Cordialement,
.

Communication en date du 16 FEVRIER 2023, à : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -, de pièces complémentaires numérotées 12, 13, 14, dans le prolongement du courrier en date du 15 FEVRIER 2023 de : – Madame Pauline DUBOIS – du Secrétariat particulier de la PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – dont la copie a été transmise le 15 FEVRIER 2023 à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE -.

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—–E-mail d’origine—–
De: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
A: sec.pr.tj-paris@justice.fr <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; sec.presidence.tj-paris@justice.fr <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr <jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr <sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; valentin.berdah@paris.fr <valentin.berdah@paris.fr>; doyen.sec.tj-paris@justice.fr <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; NMICHAUD@nexity.fr <NMICHAUD@nexity.fr>; domanes-clients-nordest@nexity.fr <domanes-clients-nordest@nexity.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; fmoussouni@nexity.fr <fmoussouni@nexity.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr <corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr>; delegationgenerale@avocatparis.org <delegationgenerale@avocatparis.org>; michel.maunier@justice.fr <michel.maunier@justice.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr <c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr>; info@mairie-dammarie-les-lys.fr <info@mairie-dammarie-les-lys.fr>; office.dga@notaires.fr <office.dga@notaires.fr>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; christine.saladin@justice.fr <christine.saladin@justice.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; sec.pr.tj-rodez@justice.fr <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; sec.presidence.tj-evry@justice.fr <sec.presidence.tj-evry@justice.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; posur@ftms-a.com <posur@ftms-a.com>; t077029@dgfip.finances.gouv.fr <t077029@dgfip.finances.gouv.fr>; caroline.savier@justice.fr <caroline.savier@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; contact@huissierweb.com <contact@huissierweb.com>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; lyly-pucienne@hotmail.fr <lyly-pucienne@hotmail.fr>; bernadette.verdeil@justice.fr <bernadette.verdeil@justice.fr>; bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr <bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr>
Envoyé le: Je, 16 Fév 2023 8:52
Sujet: Communication en date du 16 FEVRIER 2023, à : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -, de pièces complémentaires numérotées 12, 13, 14, dans le prolongement du courrier en date du 15 FEVRIER 2023 de : – Madame Pauline DUBOIS – du Secrétariat particulier de la PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – dont la copie a été transmise le 15 FEVRIER 2023 à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE -.

Le 16 FEVRIER 2023

.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 VItry-sur-Seine
Adresse électronique : agirensemble_pournosdroits4@aol.fr
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A : Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS 
Parvis du Tribunal – 75017 PARIS
Adresse électronique : sec.pr.tj-paris@justice.fr
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COPIE AU : DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – REF. DOYEN 23/141
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COPIE A : Monsieur Nicolas MICHAUD – Responsable de PROGRAMMES NEXITY – 
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OBJET : Communication en date du 16 FEVRIER 2023, à : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -, de pièces complémentaires numérotées 12, 13, 14, dans le prolongement du courrier en date du 15 FEVRIER 2023 de : – Madame Pauline DUBOIS – du Secrétariat particulier de la PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – dont la copie a été transmise le 15 FEVRIER 2023 à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE -.
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Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -,
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Comme suite au courrier en date du 15 FEVRIER 2023 de : – Madame Pauline DUBOIS de votre secrétariat particulier, dont la copie a été transmise à (VOIR PIECE 14) : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE -,
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faisant état notamment : 
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– EN PREMIER LIEU : du fait que la plainte contre : – Monsieur Nicolas MICHAUD – Responsable de Programmes NEXITY – est qualifiée de “plainte sensible” ; 
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– EN SECOND LIEU : du fait que si les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – 33, rue Galilée – 75116 PARIS -,
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lesquelles ont été réclamées à (VOIR PIECE 12) : – la SCP Hélène DIDIER & François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -,
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tel que le constate : – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jacques PATUREL – 14, av. Carnot – 94100 ST-MAUR-des-FOSSES – ce dont le : – PÔLE 2 – Chambre 4 de la COUR d’APPEL de PARIS – a été informé (Aff. 12147030196) -,
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avaient été produites en temps utile : – Monsieur Nicolas MICHAUD n’aurait JAMAIS pu oser réitérer les fausses déclarations et omissions de : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – 3, rue Geoffroy Marie – 75009 PARIS -,
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et, ce faisant, n’aurait JAMAIS pu réclamer 100 % des fonds avant la remise des clefs,
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ce dont l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a informé (VOIR PIECE 13) : – Monsieur Nicolas MELBER – Directeur de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – 76, rue du Commerce – 75015 PARIS – ;
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– EN TROISIEME LIEU : de la production de 11 pièces numérotées de 1 à 11,
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l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de vous communiquer les pièces complémentaires suivantes numérotées 12, 13 et 14 selon bordereau de productions ci-après.
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PIECES COMPLEMENTAIRES :
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12 – La décision n° 2015/5956
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13 – La requête adressée le 16 FEVRIER 2023 à : – Monsieur Nicolas MELBER – Directeur de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – ;
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14 – La requête adressée le 15 FEVRIER 2023 à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – faisant état du courrier en date du 15 FEVRIER 2023 de : – Madame Pauline DUBOIS – du Secrétariat particulier de la PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
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Agirensemble Pournosdroits
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