—–E-mail d’origine—–
De: TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>
A: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
Envoyé le: Me, 15 Fév 2023 11:56
Sujet: RE:
Madame la procureure,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une plaine sensible reçue ce jour.
Elle sera dans le parapheur courrier.
Respectueusement,
Pauline DUBOIS
Secrétariat particulier
Cabinet de la Procureure de la République
Parquet de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Tél : 01.44.32.76.92
Fax : 01.44.32.77.66
De : Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
Envoyé : mercredi 15 février 2023 11:47
À : TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; NMICHAUD@nexity.fr; fmoussouni@nexity.fr; domaines-clients-nordest@nexity.fr; vbedague@nexity.fr; mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr; nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr; courriel@hdfp.fr; sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr; c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr; info@mairie-dammarie-les-lys.fr; NAOUI Ali <Ali.Naoui@justice.fr>; SALADIN Christine <Christine.Saladin@justice.fr>; bse@senechalavocat.fr; florence.berthout@paris.fr; valentin.berdah@paris.fr; chambre.seineetmarne@notaires.fr; corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr; office.dga@notaires.fr; delphine.exare@notaires.fr; etude77018.ozoir@notaires.fr; contact@dupondmoretti.com; contact.ministre@interieur.gouv.fr; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr; enmarchelesdroits@yahoo.com; TJ-PARIS/BAV <bav.tj-paris@justice.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr; jvpaturel@wanadoo.fr; d.leprado@cabinet-leprado.fr; div-expertiseetrecouvrementcontentieux@dgfip.finances.gouv.fr; philippe.froger@bfpavocats.fr; celinenuma@gmail.com; contact@huissierweb.com; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; SAVIER Caroline <caroline.savier@justice.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr; greffe@conseil-constitutionnel.fr; greffe.caa-paris@juradm.fr; etude.larocheetassocies@notaires.fr; lboumesbah@ville-melun.fr; astruc_patricia@wanadoo.fr; paulastre@yahoo.fr; delegationgenerale@avocatparis.org; bocquillon.avocat@gmail.com; t077029@dgfip.finances.gouv.fr
Objet :
Le 15 FEVRIER 2023
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 VItry-sur-Seine
Adresse électronique : agirensemble_pournosdroits4@aol.fr
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A : Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS –
Parvis du Tribunal – 75017 PARIS
Adresse électronique : sec.pr.tj-paris@justice.fr
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OBJET : Plainte contre : – Monsieur Nicolas MICHAUD – Responsable de Programmes NEXITY – en date du et déposée le 15 FEVRIER 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS pour cause notamment de fausses déclarations.
Par son courrier en date du 31 JANVIER 2023 : – Monsieur Nicolas MICHAUD a réitéré les fausses déclarations et les omissions de : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS -.
Si les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – avaient été produites en temps utile : – Monsieur Nicolas MICHAUD n’aurait JAMAIS osé réitérer les fausses déclarations et omissions de : – Maître Blanche SENECHAL.
NEXITY a reporté le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 à celui du 16 FEVRIER 2023 pour être reporté ensuite au mercredi 15 MARS 2023 – 11h00 – à cause de : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – du Service Relations Clients de NEXITY – qui a annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 sans donner immédiatement une nouvelle date de rendez-vous de remise des clefs, ce qui, par ricochet, a entraîné un naufrage judiciaire qui aurait eu de graves conséquences sans aucune possibilité d’y remédier, si l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS n’était pas intervenue et qui aurait pu être évité si : – Madame Ferielle MOUSSOUNI avait donné IMMEDIATEMENT une nouvelle date de rendez-vous de remise des clefs réclamée par le courrier du 8 JUILLET 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint à : – Monsieur Nicolas MICHAUD d’envoyer IMMEDIATEMENT – par la poste – à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, les clefs de son appartement NEXITY avec réparation de la TOTALITé de ses préjudices – y compris le remboursement des taxes foncières, d’habitation, des frais bancaires, des loyers de l’appartement que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est obligée de louer à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY -.
Par sa requête en date du 13 FEVRIER 2023, la fille de Monsieur TONG Xiaogong a exigé de sa conseillère : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – l’exécution, avant le rendez-vous de remise des clefs du 16 FEVRIER 2023 – 11h00 – de l’ordre du virement du 19 JUIN 2020 auquel NEXITY a donné son accord.
L’ordre de virement du 19 JUIN 2020 a pour effet d’établir que TOUS les documents réclamés par : – Madame Marie-Dominique ROBLIN ont été versés par : – la fille de Monsieur TONG Xiaogong et : – NEXITY.
ET DONC : qu’il n’existe aucun motif pour retarder le versement des fonds au profit de : – NEXITY qui a reporté le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 au 16 FEVRIER 2023 – puis à celui du 15 MARS 2023 – 11h00 -.
Il résulte de la constitution de partie civile sur la plainte contre : – Madame Marie-Dominique ROBLIN (aff. 23/137) que, le 15 FEVRIER 2023, le virement n’a pas encore été effectué.
Par son courrier en date du 12 FEVRIER 2023 envoyé le 13 FEVRIER 2023 en recommandé A.R. n° 1A20607986910 à : – Madame Véronique BEDAGUE – PDG de NEXITY -, la fille de Monsieur TONG Xiaogong sollicite de : – Madame Véronique BEDAGUE de bien vouloir accepter que l’ordre de virement du 19 JUIN 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN auquel : – NEXITY a donné son accord, et qui prouve que TOUS les documents réclamés par : – Madame Marie-Dominique ROBLIN lui ont été transmis, soit suffisant pour lui permettre d’obtenir les clefs de son appartement NEXITY lors du rendez-vous de remise des clefs du 16 FEVRIER 2023 – 11h00 -.
Il résulte de son courrier en date du 24 JUIN 2020 que : – Madame Ferielle MOUSSOUNI a annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 à cause de : – la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE qui n’a pas exécuté l’ordre de virement du 19 JUIN 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN.
C’est dans ces conditions que, par son courrier en date du 8 JUILLET 2020 : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a informé l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS de sa requête adressée le même jour à : – Madame Ferielle MOUSSOUNI, faisant état de sa décision de conditionner l’exécution de son ordre de virement du 19 JUIN 2020 à une nouvelle date de rendez-vous de remise des clefs.
– NEXITY a reporté le rendez-vous du 24 JUIN 2020 au 16 FEVRIER 2023 – 11h00 – grâce à l’intervention de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS ainsi que le fait valoir la requête adressée le 14 FEVRIER 2023 à : – Madame Véronique BEDAGUE – PDG de NEXITY – qui en a accusé réception le même jour (accusé de réception n° K2DEWQ Z38E Y).
Si : – Madame Marie-Dominique ROBLIN n’avait pas omis de transmettre son ordre de virement du 19 JUIN 2020 à : – NEXITY ; – Madame Ferielle MOUSSOUNI – du Service Relations Clients de NEXITY – n’aurait pas annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020.
L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a porté plainte contre : – Madame Marie-Dominique ROBLIN et s’est constituée partie civile sur cette plainte référence DOYEN : 23/137.
– Madame Marie-Dominique ROBLIN a laissé : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – agir en toute impunité, aux dépens de la fille de Monsieur TONG Xiaogong et de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
L’ordre de virement ayant été donné le 19 JUIN 2020 par : – Madame Marie-Dominique ROBLIN, ce n’est NULLEMENT le problème de la fille de Monsieur TONG Xiaogong si : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a des problèmes avec la BANQUE.
Ce n’est NULLEMENT à la fille de Monsieur TONG Xiaogong de faire le travail de – Madame Marie-Dominique ROBLIN.
C’est à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN d’intervenir auprès de sa BANQUE pour qu’elle exécute son ordre de virement du 19 JUIN 2020 avant le 16 FEVRIER 2023.
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Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -,
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Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement, à la demande des justiciables victimes de leurs avocats, dans le but d’empêcher l’aggravation de leurs préjudices liés aux conflits qui les opposent auxdits avocats.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de porter plainte contre : – Monsieur Nicolas MICHAUD – Responsable de Programmes NEXITY – 2, rue Olympe de Gouges – 92665 Asnières Cedex – NMICHAUD@nexity.fr,
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pour cause notamment de fausses déclarations qui caractérisent notamment une obstruction.
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Par son courrier en date du 31 JANVIER 2023 : – Monsieur Nicolas MICHAUD a réitéré les fausses déclarations et les omissions de : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – 3, rue Geoffroy Marie – 75009 PARIS -.
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Si les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – avaient été produites en temps utile : – Monsieur Nicolas MICHAUD n’aurait JAMAIS osé réitérer les fausses déclarations et omissions de : – Maître Blanche SENECHAL.
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– NEXITY a reporté le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 à celui du 16 FEVRIER 2023 pour être reporté ensuite au mercredi 15 MARS 2023 – 11h00 –
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à cause de : – Madame Ferielle MOUSSOUNI qui a annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 sans donner immédiatement une nouvelle date de rendez-vous de remise des clefs,
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ce qui, par ricochet, a entraîné un naufrage judiciaire qui aurait eu de graves conséquences sans aucune possibilité d’y remédier, si l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS n’était pas intervenue,
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et qui aurait pu être évité si : – Madame Ferielle MOUSSOUNI avait donné IMMEDIATEMENT une nouvelle date de rendez-vous de remise des clefs réclamée par le courrier du 8 JUILLET 2020 de (VOIR PIECE 5) : – Madame Marie-Dominique ROBLIN.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint à : – Monsieur Nicolas MICHAUD adame Ferielle d’envoyer IMMEDIATEMENT – par la poste – à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, les clefs de son appartement NEXITY avec réparation de la TOTALITé de ses préjudices – y compris le remboursement des taxes foncières, d’habitation, des frais bancaires, des loyers de l’appartement que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est obligée de louer à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY -.
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Par sa requête en date du 13 FEVRIER 2023, dont (VOIR PIECES 1 et 2) : – NEXITY a accusé réception le même jour,
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la fille de Monsieur TONG Xiaogong a exigé de sa conseillère : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – 76, rue du Commerce – 75015 PARIS -,
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l’exécution, avant le rendez-vous de remise des clefs du 16 FEVRIER 2023 – 11h00 – de l’ordre de virement du 19 JUIN 2020 auquel (VOIR PIECE 6) : – NEXITY a donné son accord
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et qui a pour effet d’établir que : – NEXITY et : – la fille de Monsieur TONG Xiaogong ont transmis TOUS les documents réclamés par : – Madame Marie-Dominique ROBLIN ;
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ET DONC : qu’il n’existe aucun motif pour retarder le versement des fonds au profit de : – NEXITY qui a reporté le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 au 16 FEVRIER 2023 – 11h00 – grâce à l’intervention de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS et comme cela a été demandé par le courrier du 8 JUILLET 2020 de (VOIR PIECE 5) : – Madame Marie-Dominique ROBLIN.
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Il résulte de la constitution de partie civile sur la plainte contre (VOIR PIECE 8): – Madame Marie-Dominique ROBLIN (aff. 23/137) que, le 15 FEVRIER 2023, le virement n’a pas encore été effectué.
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Par son courrier en date du 12 FEVRIER 2023 envoyé le 13 en recommandé avec avis de réception n° 1A20607986910 à (VOIR PIECES 3 et 4) : – Madame Véronique BEDAGUE – PDG de NEXITY – 19, rue de Vienne – 75008 PARIS -,
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la fille de Monsieur TONG Xiaogong sollicite de : – Madame Véronique BEDAGUE de bien vouloir accepter que l’ordre de virement du 19 JUIN 2020 de (VOIR PIECE 6) : – Madame Marie-Dominique ROBLIN auquel : – NEXITY a donné son accord,
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soit suffisant pour lui permettre d’obtenir les clefs de son appartement NEXITY lors du rendez-vous de remise des clefs du 16 FEVRIER 2023 – 11h00 -.
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Il résulte de son courrier en date du 24 JUIN 2020 que (VOIR PIECE 7) : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY – 19, rue de Vienne – 75008 PARIS -,
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a annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 à cause de : – la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE qui n’a pas exécuté l’ordre de virement du 19 JUIN 2020 de (VOIR PIECE 6) : – Madame Marie-Dominique ROBLIN.
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C’est dans ces conditions que, par son courrier en date du 8 JUILLET 2020 (VOIR PIECE 5),
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– Madame Marie-Dominique ROBLIN a informé l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS de sa décision de conditionner l’exécution de son ordre de virement du 19 JUIN 2020 à une nouvelle date de rendez-vous de remise des clefs.
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– NEXITY a reporté le rendez-vous du 24 JUIN 2020 au 16 FEVRIER 2023 – 11h00 – grâce à l’intervention de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS ainsi que le fait valoir la requête adressée le 14 FEVRIER 2023 à : – Madame Véronique BEDAGUE – PDG de NEXITY – qui en a accusé réception le même jour – (accusé de réception n° K2DEWQ Z38E Y) (VOIR PIECES 9 et 10).
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Si : – Madame Marie-Dominique ROBLIN n’avait pas omis de transmettre une copie de son ordre de virement du 19 JUIN 2020 à : – NEXITY,
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– Madame Ferielle MOUSSOUNI – du Service Relations Clients de NEXITY – n’aurait pas annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 (VOIR PIECE 7).
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L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a porté plainte contre : – Madame Marie-Dominique ROBLIN et s’est constituée partie civile sur cette plainte – référence DOYEN : 23/137 – (VOIR PIECE 8).
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– Madame Marie-Dominique ROBLIN a laissé : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – agir en toute impunité, aux dépens de la fille de Monsieur TONG Xiaogong et de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
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La constitution de partie civile sur la plainte n° 22363000231 contre : – Maître Blanche SENECHAL est enregistrée sous le n° 23/141 par le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS tel que le constate le (VOIR PIECE 11) : – Cabinet du PREFET de PARIS – Monsieur Laurent NUNES -.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS se permet par ailleurs de souligner que l’ordre de virement ayant été donné le 19 JUIN 2020 par : – Madame Marie-Dominique ROBLIN, ce n’est NULLEMENT le problème de la fille de Monsieur TONG Xiaogong si : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a un problème avec sa BANQUE.
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Ce n’est NULLEMENT à la fille de Monsieur TONG Xiaogong de faire le travail de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN.
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C’est à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN d’intervenir auprès de sa BANQUE pour qu’elle exécute son ordre de virement du 19 JUIN 2020 avant le 16 FEVRIER 2023.
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PIECES JOINTES :
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1 et 2 – Le courrier en date du 13 FEVRIER 2023 dont : – NEXITY a accusé réception le même jour, par lequel la fille de Monsieur TONG Xiaogong exige de sa conseillère : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – l’exécution de l’ordre de virement du 19 JUIN 2020 auquel : – NEXITY a donné son accord, avant le rendez-vous de remise des clefs du 16 FEVRIER 2023 – 11h00 – ;
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3 et 4 – Le courrier en date du 12 et adressé le 13 FEVRIER 2023 à : – Madame Véronique BEDAGUE – PDG de NEXITY – en recommandé avec accusé de réception n° 1A20607986910 – par lequel la fille de Monsieur TONG Xiaogong sollicite de : – Madame Véronique BEDAGUE de bien vouloir accepter que l’ordre de virement du 19 JUIN 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – soit suffisant pour lui permettre d’obtenir les clefs de son appartement NEXITY lors du rendez-vous de remise des clefs du 16 FEVRIER 2023 – 11h00 – ;
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5 – Le courrier en date du 8 JUILLET 2020 par lequel : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – conditionne l’exécution de son ordre de virement du 19 JUIN 2020 à une nouvelle date de rendez-vous de remise des clefs ;
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6 – L’ordre de virement en date du 19 JUIN 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – ;
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7 – Le courrier en date du 24 JUIN 2020 par lequel : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY – annule le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 à cause de la BANQUE qui n’a pas exécuté l’ordre de virement du 19 JUIN 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN ;
.
8 – L’avis de réception et de constatation de la plainte avec constitution de partie civile contre : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – Aff. 23/137 ;
.
9 et 10 – La requête adressée le 14 FEVRIER 2023 à : – Madame Véronique BEDAGUE – PDG de NEXITY – qui en a accusé réception le même jour ;
.
11 – La constitution de partie civile sur la plainte n° 22363000231 contre : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – faisant état du courrier en date du 19 JANVIER 2023 du : – Cabinet du PREFET de PARIS ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
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Agirensemble Pournosdroits
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PIECE 9 :
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—– Message transmis —–
De : Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>
À : agirensemble pournosdroits
Envoyé : mardi 14 février 2023 à 13:57:34 UTC+1
Objet : Votre demande Aff. 23/141 – Requête adressée le 14 FEVRIER 2023 à : – Madame Véronique BEDAGUE – PDG de NEXITY – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NO…
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