Requête adressée le 19 JUIN 2025 à : – Monsieur Philippe WAHL – PDG du Groupe LA POSTE – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir lui communiquer les courriers recommandés AR n° 2C 159 466 9977 5 ; 2C 159 466 9976 8 ; 2C 159 466 9975 1 que la poste a refusé de lui remettre le 17 JUIN 2025, ce dont l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a informé : – la COUR de CASSATION, sur le recommandé n° 2C 183 197 4804 9 ; la MATMUT, sur le recommandé n° 2C 179 355 9783 3 ; Maître Zakaria LAOUANI, sur le recommandé n° 1A 217 206 7902 4, pour éviter que la POSTE soutienne le contraire.

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Requête adressée le 19/6/2025 à : – Mr Philippe WAHL – PDG du Groupe LA POSTE – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir lui communiquer les courriers recommandés AR n° 2C 159 466 9977 5 ; 2C 159 466 9976 8 ; 2C 159 466 9975 1 que la poste a refusé de lui remettre le 17/6/2025, ce dont l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a informé : – la COUR de CASSATION, sur le recommandé n° 2C 183 197 4804 9 ; – la MATMUT, sur le recommandé n° 2C 179 355 9783 3 ; – Maître Zakaria LAOUANI, sur le recommandé n° 1A 217 206 7902 4, pour éviter que la POSTE soutienne le contraire.
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    Expéditeur :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    À :philippe.wahl@laposte.fr,d.leprado@cabinet-leprado.fr,bocquillon.avocat@gmail.com,astruc_patricia@wanadoo.fr,Angélique CHEN
    jeu. 19 juin à 06:00
    Le 19 JUIN 2025
    .
    De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
    141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
    .
    A : Monsieur Philippe WAHL – Président Directeur général du Groupe LA POSTE
    9, rue du Colonel Pierre Avia – 75015 PARIS
    .
    .
    OBJET : Requête adressée le 19 JUIN 2025 à : – Monsieur Philippe WAHL – PDG du Groupe LA POSTE – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir lui communiquer les courriers recommandés AR n° 2C 159 466 9977 5 ; 2C 159 466 9976 8 ; 2C 159 466 9975 1 que la poste a refusé de lui remettre le 17 JUIN 2025, ce dont l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a informé : – la COUR de CASSATION, sur le recommandé n° 2C 183 197 4804 9 ; la MATMUT, sur le recommandé n° 2C 179 355 9783 3 ; Maître Zakaria LAOUANI, sur le recommandé n° 1A 217 206 7902 4, pour éviter que la POSTE soutienne le contraire.
    .
    .
    Monsieur Philippe WAHL – PDG du Groupe LA POSTE -,
    .
    L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
    .
    L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir lui communiquer les courriers recommandés AR n° 2C 159 466 9977 5 ; 2C 159 466 9976 8 ; 2C 159 466 9975 1
    .
    que la poste a refusé de lui remettre le 17 JUIN 2025,
    .
    ce dont l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a informé :
    – la COUR de CASSATION sur le recommandé n° 2C 183 197 4804 9 ;
    – la MATMUT sur le recommandé n° 2C 179 355 9783 3 ;
    – Maître Zakaria LAOUANI, sur le recommandé n° 1A 217 206 7902 4
    .
    pour éviter que la POSTE soutienne le contraire.
    .
    L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
    .
    La Présidente
    de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
    agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
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    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Requête en date du 18 et déposée le 19 JUIN 2025 auprès de :- Monsieur Mickaël CUVILLIER – Directeur de Greffe – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir lui communiquer les décisions de renvoi de l’audience du 16 JUIN 2025 – 9h30 -. Monsieur Mickaël CUVILLIER n’a envoyé qu’une seule décision de renvoi sur les 10 attendues ALORS QUE il ressort du courrier en date du et déposé le 12 JUIN 2025 auprès du : – Greffe du TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE que le : – PRESIDENT de l’audience du 16 JUIN 2025 – 9h30 – a été informé des 10 dossiers déposés au TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN pour les affaires RG n° 11-25-1032 ; 11-25-1102 ; 11-25-1103 ; 11-25-1075 ; 11-25-757 ; 11-25-848 ; 11-25-765 ; 11-25-764 ; 11-25-756 ; 11-25-758.

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Envoyé : mercredi 18 juin 2025 à 18:35:10 UTC+2
Objet : Requête adressée le 18/6/2025 au : – Directeur de Greffe, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir lui communiquer les 9 décisions de renvoi manquantes de l’audience du 11/6/2025 – 9h30 -. Le Greffe n’a envoyé qu’une seule décision de renvoi sur les 10 attendues ALORS QUE il ressort du courrier déposé le 12/6/2025 auprès du : – Greffe, que le : – PRESIDENT de l’audience du 16/6/2025 – 9h30 – a été informé des 10 dossiers déposés au TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN pour les aff. RG n° 11-25-1032 ; 11-25-1102 ; 11-25-1103 ; 11-25-1075 ; 11-25-757 ; 11-25-848 ; 11-25-765 ; 11-25-764 ; 11-25-756 ; 11-25-758.
Le 18 JUIN 2025
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur Mickaël CUVILLIER – Directeur de Greffe – Tribunal d’IVRY-sur-SEINE – Place Marcel Cachin – 94200 IVRY-sur-SEINE
.
.
OBJET : Requête en date du 18 et déposée le 19 JUIN 2025 auprès de :- Monsieur Mickaël CUVILLIER – Directeur de Greffe – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir lui communiquer les décisions de renvoi de l’audience du 16 JUIN 2025 – 9h30 -.
Monsieur Mickaël CUVILLIER n’a envoyé qu’une seule décision de renvoi sur les 10 attendues
ALORS QUE il ressort du courrier en date du et déposé le 12 JUIN 2025 auprès du : – Greffe du TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE que le : – PRESIDENT de l’audience du 16 JUIN 2025 – 9h30 – a été informé des 10 dossiers déposés au TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN pour les affaires RG n° 11-25-1032 ; 11-25-1102 ; 11-25-1103 ; 11-25-1075 ; 11-25-757 ; 11-25-848 ; 11-25-765 ; 11-25-764 ; 11-25-756 ; 11-25-758.
.
.
Monsieur Mickaël CUVILLIER – Directeur de Greffe -,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous remercie de bien vouloir lui communiquer les 9 décisions de renvoi manquantes, de l’audience du 16 JUIN 2025 – 9h30 -.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS n’a reçu, aujourd’hui, qu’une seule décision de renvoi de l’audience du 16 JUIN 2025 – 9h30 -, sur les 10 décisions de renvoi attendues
.
ALORS QUE il ressort du courrier qui vous a été remis le 12 JUIN 2025, que (VOIR PIECE JOINTE) : – le PRESIDENT de l’audience du 16 JUIN 2025 – 9h30 – a été informé des 10 dossiers déposés au TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN pour les affaires RG n° 11-25-1032 ; 11-25-1102 ; 11-25-1103 ; 11-25-1075 ; 11-25-757 ; 11-25-848 ; 11-25-765 ; 11-25-764 ; 11-25-756 ; 11-25-758.
.
PIECE JOINTE :
.
– Copie du courrier en date du et déposé le 12 JUIN 2025 auprès du : – Greffe du TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE faisant état des 10 dossiers déposés au : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN pour les affaires RG n° 11-25-1032 ; 11-25-1102 ; 11-25-1103 ; 11-25-1075 ; 11-25-757 ; 11-25-848 ; 11-25-765 ; 11-25-764 ; 11-25-756 ; 11-25-758.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Requête adressée le 18/6/2025 au : – Directeur de Greffe, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir lui communiquer les 9 décisions de renvoi manquantes de l’audience du 11/6/2025 – 9h30 …
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    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mer. 18 juin à 18:35
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
.
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Auto: Requête adressée le 18/6/2025 au : – Directeur de Greffe, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir lui communiquer les 9 décisions de renvoi manquantes de l’audience du 11/6/2025 – 9h30 -. Le Greffe n’a envoyé qu’une seule décision de renvoi sur les 10 attendues ALORS QUE il ressort du courrier déposé le 12/6/2025 auprès du : – Greffe, que le : – PRESIDENT de l’audience du 16/6/2025 – 9h30 – a été informé des 10 dossiers déposés au TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN pour les aff. RG n° 11-25-1032 ; 11-25-1102 ; 11-25-1103 ; 11-25-1075 ; 11-25-757 ; 11-25-848 ; 11-25-765 ; 11-25-764 ; 11-25-756 ; 11-25-758.
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Requête en référé liberté en date du et déposée le 18 JUIN 2025 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint au : – Président du CONSEIL DEPARTEMENTAL de SEINE-et-MARNE d’intervenir auprès de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET. Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET. Par courrier reçu le 17 JUIN 2025 : – Maître Zakaria LAOUANI (Toque D0441) – avocat au Barreau de PARIS – Maître de Conférences à Sciences Po Paris – soutient de manière mensongère – au profit du CONSEIL DEPARTEMENTAL de SEINE-et-MARNE – que l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS “ne justifie d’aucune tentative de règlement amiable” ALORS QUE : le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jacques PATUREL – constate que : – Maître Philippe FROGER, qui s’est substitué à : – Maître Céline NUMA, n’a pas encore produit les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : greffe.ta-melun@juradm.fr <greffe.ta-melun@juradm.fr>; refere.ta-melun@juradm.fr <refere.ta-melun@juradm.fr>; zakarialaouani@yahoo.fr <zakarialaouani@yahoo.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; marlene.bourhis@free.fr <marlene.bourhis@free.fr>; poline.san@wanadoo.fr <poline.san@wanadoo.fr>; catwatel@gmail.com <catwatel@gmail.com>; 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chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; julienbeslay@gmail.com <julienbeslay@gmail.com>; sonia.guenine@mairie-vitry94.fr <sonia.guenine@mairie-vitry94.fr>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; MJD-VAL-DE-BIEVRE <mjd-val-de-bievre@justice.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; Avocats Cabinet KMS <cabinet@kmsavocats.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; 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avocat.benmaad@wanadoo.fr <avocat.benmaad@wanadoo.fr>; taze-broquet@wanadoo.fr <taze-broquet@wanadoo.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>; paulastre@yahoo.fr <paulastre@yahoo.fr>; sec.pp.courdecassation@justice.fr <sec.pp.courdecassation@justice.fr>
Envoyé : mercredi 18 juin 2025 à 08:17:13 UTC+2
Objet : Requête en référé liberté déposée le 18/6/2025 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint au : – Présient du CONSEIL DEPARTEMENTAL de SEINE-et-MARNE d’intervenir auprès de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
Le 18 JUIN 2025
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS –
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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Au : Président du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN
43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN
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OBJET : Requête en référé liberté en date du et déposée le 18 JUIN 2025 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint au : – Président du CONSEIL DEPARTEMENTAL de SEINE-et-MARNE d’intervenir auprès de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
Par courrier reçu le 17 JUIN 2025 : – Maître Zakaria LAOUANI (Toque D0441) – avocat au Barreau de PARIS – Maître de Conférences à Sciences Po Paris – soutient de manière mensongère – au profit du CONSEIL DEPARTEMENTAL de SEINE-et-MARNE – que l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS “ne justifie d’aucune tentative de règlement amiable“
ALORS QUE : le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jacques PATUREL – constate que : – Maître Philippe FROGER, qui s’est substitué à : – Maître Céline NUMA, n’a pas encore produit les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET
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Madame / Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de déposer le présent référé liberté contre :
– le CONSEIL DEPARTEMENTAL de SEINE-et-MARNE – Hôtel du Département – 12, rue des Saint-Pères – 77000 MELUN -,
.
pour qu’il lui soit enjoint d’intervenir auprès de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -,
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afin qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées.
.
Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
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Par courrier confidentiel reçu le 17 JUIN 2025 :
.
– Maître Zakaria LAOUANI (Toque D0441) – avocat au Barreau de PARIS – Maître de Conférences à Sciences Po Paris – 14 bis, bd de l’Hôpital – 75005 PARIS -,
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soutient, de manière mensongère – au profit du CONSEIL DEPARTEMENTAL de SEINE-et-MARNE – que l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS “ne justifie d’aucune tentative de règlement amiable“
.
ALORS QUE : le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jacques PATUREL – constate que : – Maître Philippe FROGER, qui s’est substitué à : – Maître Céline NUMA, n’a pas encore produit les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
.
PIECE JOINTE :
.
– La requête en date du et déposée le 18 JUIN 2025 auprès du : – Président du CONSEIL DEPARTEMENTAL de SEINE-et-MARNE ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Requête en référé liberté déposée le 18/6/2025 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint au : – Présient du CONSEIL DEPARTEMENTAL de SEINE…
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    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
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Auto: Requête en référé liberté déposée le 18/6/2025 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint au : – Présient du CONSEIL DEPARTEMENTAL de SEINE-et-MARNE d’intervenir auprès de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
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    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Auto: Requête en référé liberté déposée le 18/6/2025 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint au : – Présient du CONSEIL DEPARTEMENTAL de SEINE-et-MARNE d’intervenir auprès de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
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    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Requête en date du et déposée le 18 JUIN 2025 auprès de : – Monsieur Jean-François PARIGI – Président du CONSEIL DEPARTEMENTAL de SEINE-et-MARNE – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Il ressort de son courrier reçu le 17 JUIN 2025 que : – Maître Zakaria LAOUANI (Toque D0441) – avocat au Barreau de PARIS – Maître de Conférences à Sciences Po Paris – se prévaut de l’article 750-1 du CPC pour solliciter une conciliation. Le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jacques PATUREL – constate que : – Maître Philippe FROGER qui s’est substitué à : – Maître Céline NUMA, n’a pas encore produit les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : zakarialaouani@yahoo.fr <zakarialaouani@yahoo.fr>; joseph.schmauch@departement77.fr <joseph.schmauch@departement77.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; 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ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; contact@smila-avocat.com <contact@smila-avocat.com>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; TPRX-VILLEJUIF/CIVIL <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; tprx-ivry-sur-seine@justice.fr <tprx-ivry-sur-seine@justice.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; avocat.benmaad@wanadoo.fr <avocat.benmaad@wanadoo.fr>; taze-broquet@wanadoo.fr <taze-broquet@wanadoo.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>; paulastre@yahoo.fr <paulastre@yahoo.fr>; philippefroger@bfpavocats.fr <philippefroger@bfpavocats.fr>
Envoyé : mercredi 18 juin 2025 à 06:31:58 UTC+2
Objet : Requête déposée le 18/6/2025 auprès de : – Mr Jean-François PARIGI – Président du CONSEIL DEPARTEMENTAL de S&M – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des…
Le 18 JUIN 2025
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS –
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Monsieur Jean-François PARIGI – Président du Conseil départemental de Seine-et-Marne
Hôtel du Département – 12, rue des Saint-Pères – 77000 MELUN
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OBJET : Requête en date du et déposée le 18 JUIN 2025 auprès de : – Monsieur Jean-François PARIGI – Président du CONSEIL DEPARTEMENTAL de SEINE-et-MARNE – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Il ressort de son courrier reçu le 17 JUIN 2025 que : – Maître Zakaria LAOUANI (Toque D0441) – avocat au Barreau de PARIS – Maître de Conférences à Sciences Po Paris – se prévaut de l’article 750-1 du CPC pour solliciter une conciliation.
Le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jacques PATUREL – constate que : – Maître Philippe FROGER qui s’est substitué à : – Maître Céline NUMA, n’a pas encore produit les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
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Monsieur Jean-François PARIGI – Président du Conseil départemental de Seine-et-Marne –,
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L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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Par son courrier reçu le 17 JUIN 2025 : – Maître Zakaria LAOUANI (Toque D0441) – avocat au Barreau de PARIS – Maître de Conférences à Sciences Po Paris – 14 bis, Bd de l’Hôpital – 75005 PARIS -,
.
se prévaut de l’article 750-1 du Code de Procédure civile pour solliciter une conciliation.
.
Le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jacques PATUREL – constate que : – Maître Philippe FROGER qui s’est substitué à : – Maître Céline NUMA, n’a pas encore produit les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
Par conséquent, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous remercie de bien vouloir intervenir auprès de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET
.
pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées.
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Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
.
– Maître Zakaria LAOUANI n’ignore nullement que les juges ne peuvent pas exercer leur mission de service public en arbitres tout puissants.
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L’exigence de motivation est un rempart contre l’arbitraire ; les motifs clarifient les décisions et contraignent les professionnels du droit à se justifier et, par corollaire, à rendre des comptes.
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Il ressort de la réclamation contre : – le PARQUET GENERAL de la COUR d’APPEL de PARIS en date du et déposée le 14 FEVRIER 2025 auprès du : – PROCUREUR GENERAL de la COUR de CASSATION, que les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET n’ont pas encore été produites.
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La requête adressée le 5 JUIN 2024 à : – Monsieur Jean-François BEYNEL – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de VERSAILLES – Aff. RG n° 24/01622 – N° Portalis DBV3-V-B71-WM7Y – qui en a accusé réception le même jour, fait état du fait que : – Maître Karine MARTIN-STAUDOHAR – avocat au Barreau des HAUTS-de-SEINE – ne s’oppose NULLEMENT à ce que son client bénéficie du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.

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ce qui, par ricochet, rejaillit nécessairement sur TOUTES les procédures.
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Vous remerciant vivement, par avance, pour votre intervention,
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
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Pièces complémentaires n° 15 et 16 déposées le 17 JUIN 2025 au : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN, pour le référé liberté du 13 JUIN 2025 contre : – le TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE. La plainte adressée le 15 JUIN 2025 à : – Monsieur Emmanuel MACRON – Président du Conseil supérieur de la Magistrature – Président de la République – contre : – le JUGE de l’audience du 19 MAI 2025 – 9h30 – du Tribunal d’IVRY-sur-SEINE, a été remise en main propre au : – JUGE de l’audience du 16 JUIN 2025 – 9h30 – qui est aussi le JUGE de l’audience du 19 MAI 2025 – 9h30 -, en lui demandant de se récuser, ce dont l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a informé : – Monsieur Emmanuel MACRON et : – Madame Catherine MATHIEU – Présidente du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL – ;

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berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; cabinet.du.maire@mairie-vitry94.fr <cabinet.du.maire@mairie-vitry94.fr>; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; TPRX-VILLEJUIF/CIVIL <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; avocat.benmaad@wanadoo.fr <avocat.benmaad@wanadoo.fr>; taze-broquet@wanadoo.fr <taze-broquet@wanadoo.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>
Envoyé : mardi 17 juin 2025 à 08:58:13 UTC+2
Objet : Pièces complémentaires n° 15 et 16 déposées le 17/6/2025 au : – TA de MELUN, pour le référé liberté du 13/6/2025 contre : – le TRIBUNAL d’IVRY s/SEINE. La plainte adressée le 15/6/2025 à : – Monsieur Emmanuel MACRON – Président du CSM – Président de la République – contre : – le JUGE de l’audience du 19/5/2025 du Tribunal d’IVRY s/SEINE, a été remise en main propre au : – JUGE de l’audience du 16/6/2025 qui est aussi le JUGE de l’audience du 19/5/2025, en lui demandant de se récuser, ce dont AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a informé : – Monsieur Emmanuel MACRON et : la Présidente du Tribunal judiciaire de CRETEIL.
Le 17 JUIN 2025
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS –
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
Au : Président du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN
43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN
.
.
OBJET : Pièces complémentaires n° 15 et 16 déposées le 17 JUIN 2025 au : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN, pour le référé liberté du 13 JUIN 2025 contre : – le TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE.
La plainte adressée le 15 JUIN 2025 à : – Monsieur Emmanuel MACRON – Président du Conseil supérieur de la Magistrature – Président de la République – contre : – le JUGE de l’audience du 19 MAI 2025 – 9h30 – du Tribunal d’IVRY-sur-SEINE, a été remise en main propre au : – JUGE de l’audience du 16 JUIN 2025 – 9h30 – qui est aussi le JUGE de l’audience du 19 MAI 2025 – 9h30 -, en lui demandant de se récuser, ce dont l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a informé : – Monsieur Emmanuel MACRON et : – Madame Catherine MATHIEU – Présidente du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL – ;
.
.
Madame / Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de vous communiquer les pièces complémentaires suivantes, pour le référé liberté du 13 JUIN 2025 contre : – le TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE.- Place Marcel Cachin – 94200 IVRY-sur-SEINE -.
.

La plainte adressée le 15 JUIN 2025 à (VOIR PIECE 1) : – Monsieur Emmanuel MACRON – Président du Conseil supérieur de la Magistrature – Président de la République – Palais de l’Elysée – 55, rue du Faubourg St Honoré – 75008 PARIS -,
.
contre : – le JUGE de l’audience du 19 MAI 2025 – 9h30 – du Tribunal d’IVRY-sur-SEINE, dont la copie a été transmise le même jour au : – TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE, à son adresse électronique :
tprx-ivry-sur-seine@justice.fr,
.
a été remise en main propre au : – JUGE de l’audience du 16 JUIN 2025 – 9h30 – qui est aussi le JUGE de  l’audience du 19 MAI 2025 – 9h30 -, en lui demandant de se récuser,
.
ce dont l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a informé : – Monsieur Emmanuel MACRON et (VOIR PIECE 2) : – Madame Catherine MATHIEU – .Présidente du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL -.
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PIECES COMPLEMENTAIRES :
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15 – La plainte contre : – le JUGE de l’audience du 19 MAI 2025 – 9h30 – adressée le 15 JUIN 2025 à : – Monsieur Emmanuel MACRON – Président du CONSEIL SUPERIEUR de la MAGISTRATURE – Président de la République – dont la copie a été transmise le même jour au : – TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE, à son adresse électronique : tprx-ivry-sur-seine@justice.fr, et remise en main propre au : – JUGE de l’audience du 16 JUIN 2025 – 9h30 – qui est aussi le JUGE de l’audience du 19 MAI 2025 – 9h30 – ;
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16 – La requête en date du 15 et déposée le 16 JUIN 2025 auprès de : – Madame Catherine MATHIEU – Présidente du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL – ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Pièces complémentaires n° 15 et 16 déposées le 17/6/2025 au : – TA de MELUN, pour le référé liberté du 13/6/2025 contre : – le TRIBUNAL d’IVRY s/SEINE. La plainte adressée le 15/6/2025 à : – Monsieur Emmanuel MACRON – Président du…
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    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
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Auto: Pièces complémentaires n° 15 et 16 déposées le 17/6/2025 au : – TA de MELUN, pour le référé liberté du 13/6/2025 contre : – le TRIBUNAL d’IVRY s/SEINE. La plainte adressée le 15/6/2025 à : – Monsieur Emmanuel MACRON – Président du CSM – Président de la République – contre : – le JUGE de l’audience du 19/5/2025 du Tribunal d’IVRY s/SEINE, a été remise en main propre au : – JUGE de l’audience du 16/6/2025 qui est aussi le JUGE de l’audience du 19/5/2025, en lui demandant de se récuser, ce dont AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a informé : – Monsieur Emmanuel MACRON et : la Présidente du Tribunal judiciaire de CRETEIL.
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Plainte contre le JUGE de l’audience du 19 MAI 2025 – 9h30 – du Tribunal d’IVRY-sur-SEINE, en date du 15 et déposée le 16 JUIN 2025 auprès de : – Monsieur Emmanuel MACRON – Président du CONSEIL SUPERIEUR de la MAGISTRATURE – Président de la République – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite les 3 décisions de renvoi manquantes (aff. RG n° 11-24-3390 ; RG n° 11-25-703 ; RG n° 11-25-706).

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MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; contact@smila-avocat.com <contact@smila-avocat.com>; TPRX-VILLEJUIF/CIVIL <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; taze-broquet@wanadoo.fr <taze-broquet@wanadoo.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>; avocat.benmaad@wanadoo.fr <avocat.benmaad@wanadoo.fr>; 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Envoyé : dimanche 15 juin 2025 à 19:12:21 UTC+2
Objet : Plainte contre le JUGE de l’audience du 19/5/2025 – 9h30 – du Tribunal d’IVRY-sur-SEINE, en date du 15 et déposée le 16 JUIN 2025 auprès de : – Monsieur Emmanuel MACRON -Président du CSM – Président de la République -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite les 3 décisions de renvoi manquantes (aff. RG n° 11-24-3390 ; RG n° 11-25-703 ; RG n° 11-25-706) ;
Le 15 JUIN 2025
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur Emmanuel MACRON – Président du CONSEIL SUPERIEUR de la MAGISTRATURE – Président de la République – Palais de l’Elysée – 55, rue du Faubourg St Honoré – 75008 PARIS
.
.
OBJET : Plainte contre le JUGE de l’audience du 19 MAI 2025 – 9h30 – du Tribunal d’IVRY-sur-SEINE, en date du 15 et déposée le 16 JUIN 2025 auprès de : – Monsieur Emmanuel MACRON – Président du CONSEIL SUPERIEUR de la MAGISTRATURE – Président de la République – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite les 3 décisions de renvoi manquantes (aff. RG n° 11-24-3390 ; RG n° 11-25-703 ; RG n° 11-25-706).
.
.
Monsieur le Président,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de porter plainte contre :
.
– le JUGE de l’audience du 19 MAI 2025 – 9h30 – du TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE – Place Marcel Cachin – 94200 IVRY-sur-SEINE -,
.
et de solliciter la communication immédiate des trois décisions de renvoi manquantes :
.
– Affaire RG n° 11-24-3390 – contre : – Maître Jérôme BOURICARD ;
– Affaire RG n° 11-25-703 –   contre : – Maître Didier LE PRADO
– Affaire RG n° 11-25-706 –   contre : – Madame Véronique MÜLLER
.
Il est reproché au JUGE qui a produit 8 décisions de renvoi au lieu des 11 attendues, tout en refusant, dans le même temps, de motiver son refus de produire les 3 décisions de renvoi manquantes, d’exercer sa mission de service public en arbitre tout puissant.
.
L’exigence de motivation est un rempart contre l’arbitraire car le motif clarifie la décision et contraint le JUGE à se justifier et, par corollaire, à rendre des comptes.
La motivation favorise la compréhension et contribue à démontrer que celle-ci procède bel et bien d’un fondement rationnel.
.
A l’audience du 19 MAI 2025 – 9h30 – l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS, qui a été confrontée à la décision non motivée du JUGE de cette audience, de produire 8 décisions de renvoi au lieu des 11 attendues,
.
a fait savoir que le fait que le JUGE ait fait le choix de ne pas expliquer, à cette même audience, le motif de son refus de produire les 3 décisions de renvoi manquantes, favorise l’apparence d’arbitraire.
.
Le silence du Service public de la Justice n’offre pas de garantie juridique suffisante contre l’arbitraire et lorsque les garde-fous disparaissent, le JUGE devient libre d’agir comme bon lui semble.
.
L’irrationalité du JUGE qui a produit, à l’audience du 19 MAI 2025 – 9h30 -, 8 décisions de renvoi sur les 11 attendues, et qui a refusé, à cette audience, de motiver son refus de produire les 3 décisions manquantes, est un élément de l’arbitraire. 
.
PIECES JOINTES :
.
1 à 8 – Les 8 décisions de renvoi de l’audience du 19 MAI 2025 – 9h30 – à celle du 11 MAI 2026 – 9h30 – ;
.
9 – La décision de renvoi en double exemplaire ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
ACCUSES de RECEPTION :
.
Réponse automatique : Plainte contre le JUGE de l’audience du 19/5/2025 – 9h30 – du Tribunal d’IVRY-sur-SEINE, en date du 15 et déposée le 16 JUIN 2025 auprès de : – Monsieur Emmanuel MACRON -Président du CSM – Président de la République -, par laquell…
AOL/Boîte récept.

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    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
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    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
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Auto: Plainte contre le JUGE de l’audience du 19/5/2025 – 9h30 – du Tribunal d’IVRY-sur-SEINE, en date du 15 et déposée le 16 JUIN 2025 auprès de : – Monsieur Emmanuel MACRON -Président du CSM – Président de la République -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite les 3 décisions de renvoi manquantes (aff. RG n° 11-24-3390 ; RG n° 11-25-703 ; RG n° 11-25-706) ;
AOL/Boîte récept.

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Auto: Plainte contre le JUGE de l’audience du 19/5/2025 – 9h30 – du Tribunal d’IVRY-sur-SEINE, en date du 15 et déposée le 16 JUIN 2025 auprès de : – Monsieur Emmanuel MACRON -Président du CSM – Président de la République -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite les 3 décisions de renvoi manquantes (aff. RG n° 11-24-3390 ; RG n° 11-25-703 ; RG n° 11-25-706) ;
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Requête adressée le 15 JUIN 2025 à : – Madame Catherine MATHIEU – Présidente du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Il est INTERDIT au : – SERVICE PUBLIC de la JUSTICE de permettre aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause, de profiter de l’effet d’aubaine lié au retard de communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, pour échapper à leurs responsabilités. Le sursis à statuer ordonné par : – Madame Delphine BOURET – Juge au Tribunal de VILLEJUIF – dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, a pour effet d’établir que : – le SERVICE PUBLIC de la JUSTICE constate nécessairement que la décision n° 2015/5956 du 7 JUILLET 2015 visant à permettre d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, est opposable à TOUTES les juridictions.

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yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; catwatel@gmail.com <catwatel@gmail.com>; chwatel@gmail.com <chwatel@gmail.com>; poline.san@wanadoo.fr <poline.san@wanadoo.fr>; marlene.bourhis@free.fr <marlene.bourhis@free.fr>; lyly-pucienne@hotmail.fr <lyly-pucienne@hotmail.fr>; julienbeslay@gmail.com <julienbeslay@gmail.com>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; Be Mev Info <info@be-mev.com>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; 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paulastre@yahoo.fr <paulastre@yahoo.fr>
Envoyé : dimanche 15 juin 2025 à 09:29:29 UTC+2
Objet : Requête adressée le 15/6/2025 à : – La Présidente du Tribunal judiciaire de CRETEIL – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. Il est INTERDIT au Service public de la JUSTICE de permettre aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause, de profiter de l’effet d’aubaine lié au retard de communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP HD & FP, pour échapper à leurs responsabilités.
Le 15 JUIN 2025
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A :  Madame Catherine MATHIEU – Présidente du Tribunal judiciaire de CRETEIL –
Rue Pasteur Valléry-Radot – 94400 CRETEIL
.
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OBJET : Requête adressée le 15 JUIN 2025 à : – Madame Catherine MATHIEU – Présidente du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Il est INTERDIT au : – SERVICE PUBLIC de la JUSTICE de permettre aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause, de profiter de l’effet d’aubaine lié au retard de communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, pour échapper à leurs responsabilités.
Le sursis à statuer ordonné par : – Madame Delphine BOURET – Juge au Tribunal de VILLEJUIF – dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, a pour effet d’établir que : – le SERVICE PUBLIC de la JUSTICE constate nécessairement que la décision n° 2015/5956 du 7 JUILLET 2015 visant à permettre d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, est opposable à TOUTES les juridictions.
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.
Madame la Présidente du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance, la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
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La réclamation contre : – le PARQUET GENERAL de la COUR d’APPEL de PARIS en date du et déposée le 14 FEVRIER 2025 auprès du : – PROCUREUR GENERAL de la COUR de CASSATION, fait état du fait que les litiges contre les avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels mis en cause, ne peuvent pas être tranchés sans le concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET. 
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La requête adressée le 5 JUIN 2024 à : – Monsieur Jean-François BEYNEL – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de VERSAILLES – Aff. RG n° 24/01622 – N° Portalis DBV3-V-B71-WM7Y – qui en a accusé réception le même jour, fait état du fait que : – Maître Karine MARTIN-STAUDOHAR – avocat au Barreau des HAUTS-de-SEINE – ne s’oppose NULLEMENT à ce que son client bénéficie du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.

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Il ressort de la requête en référé liberté en date du et déposée le 13 JUIN 2025 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN, qu’il est INTERDIT au : – SERVICE PUBLIC de la JUSTICE de permettre aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause,
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de profiter de l’effet d’aubaine lié au retard de communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, pour échapper à leurs responsabilités, et que le sursis à statuer ordonné par :
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– Madame Delphine BOURET – Juge au Tribunal de VILLEJUIF – dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET,
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a pour effet d’établir que : – le SERVICE PUBLIC de la JUSTICE
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constate nécessairement que la décision n° 2015/5956 du 7 JUILLET 2015 visant à permettre d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET,
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est opposable à TOUTES les juridictions.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Requête adressée le 15/6/2025 à : – La Présidente du Tribunal judiciaire de CRETEIL – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP…
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    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    dim. 15 juin à 09:29
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
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Auto: Requête adressée le 15/6/2025 à : – La Présidente du Tribunal judiciaire de CRETEIL – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. Il est INTERDIT au Service public de la JUSTICE de permettre aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause, de profiter de l’effet d’aubaine lié au retard de communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP HD & FP, pour échapper à leurs responsabilités.
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    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Auto: Requête adressée le 15/6/2025 à : – La Présidente du Tribunal judiciaire de CRETEIL – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. Il est INTERDIT au Service public de la JUSTICE de permettre aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause, de profiter de l’effet d’aubaine lié au retard de communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP HD & FP, pour échapper à leurs responsabilités.
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13/6/2025 – Communication au : – TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE, de la première page du dossier en date du et déposé le 13 JUIN 2025 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN pour éviter des abus de pouvoir du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL et du TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – et à permettre aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause, d’échapper à leurs responsabilités. – Maître Jérôme BOURICARD – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de MELUN – audience du 20 JANVIER 2025 – 9h30 – Affaire RG n° 11-24-3390 – ne s’est NULLEMENT opposé à la demande de renvoi dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, de la même manière qu’il ne s’y est pas opposé à l’audience du 19 MAI 2025 – 9h30 -.

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À : tprx-ivry-sur-seine@justice.fr <tprx-ivry-sur-seine@justice.fr>; greffe.ta-melun@juradm.fr <greffe.ta-melun@juradm.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; commissariat-choisy-plainte@interieur.gouv.fr <commissariat-choisy-plainte@interieur.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; DEGIVRY Camille <cdegivry@citya.com>; AMO <amo@be-mev.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; Avocats Cabinet KMS <cabinet@kmsavocats.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; cabinet.du.maire@mairie-vitry94.fr <cabinet.du.maire@mairie-vitry94.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; TPRX-VILLEJUIF/CIVIL <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; avocat.benmaad@wanadoo.fr <avocat.benmaad@wanadoo.fr>; taze-broquet@wanadoo.fr <taze-broquet@wanadoo.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>; paulastre@yahoo.fr <paulastre@yahoo.fr>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; marlene.bourhis@free.fr <marlene.bourhis@free.fr>; catwatel@gmail.com <catwatel@gmail.com>; chwatel@gmail.com <chwatel@gmail.com>; lyly-pucienne@hotmail.fr <lyly-pucienne@hotmail.fr>; poline.san@wanadoo.fr <poline.san@wanadoo.fr>
Envoyé : vendredi 13 juin 2025 à 09:07:34 UTC+2
Objet : 13/6/2025 – Communication au : – TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE, de la 1ère page du dossier déposé le 13/6/2025 au : – Tribunal administratif de MELUN pour éviter des abus de pouvoir du Tribunal judiciaire de CRETEIL et du TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – et à permettre aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause, d’échapper à leurs responsabilités.
Le 13 JUIN 2025
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Madame / Monsieur le Président du Tribunal d’Ivry-sur-Seine
Place Marcel Cachin – 94200 IVRY-sur-SEINE
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OBJET : 13/6/2025 – Communication au : – TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE, de la première page du dossier en date du et déposé le 13 JUIN 2025 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN pour éviter des abus de pouvoir du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL et du TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – et à permettre aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause, d’échapper à leurs responsabilités.
– Maître Jérôme BOURICARD – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de MELUN – audience du 20 JANVIER 2025 – 9h30 – Affaire RG n° 11-24-3390 – ne s’est NULLEMENT opposé à la demande de renvoi dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, de la même manière qu’il ne s’y est pas opposé à l’audience du 19 MAI 2025 – 9h30 -.
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Madame / Monsieur le Président du Tribunal d’Ivry-sur-Seine,
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L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de vous communiquer la première page du dossier en date du et déposé le 13 JUIN 2025 auprès du (VOIR PIECE 1) : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN
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pour éviter des abus de pouvoir du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL et du TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE visant à entraver la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
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Il ressort du courrier adressé aux parties, pour l’audience du 16 JUIN 2025 – 9h30 -, que (VOIR PIECE 2) :
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– Madame Delphine BOURET – Juge de l’audience du 10 DECEMBRE 2024 – affaire RG n° 11-24-1430 – a ordonné un sursis à statuer dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET -.
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La réclamation contre : – le PARQUET GENERAL de la COUR d’APPEL de PARIS en date du et déposée le 14 FEVRIER 2025 auprès du : – PROCUREUR GENERAL de la COUR de CASSATION, fait état du fait que les litiges contre les avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels mis en cause, ne peuvent pas être tranchés sans le concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET. 
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La requête adressée le 5 JUIN 2024 à : – Monsieur Jean-François BEYNEL – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de VERSAILLES – Aff. RG n° 24/01622 – N° Portalis DBV3-V-B71-WM7Y – qui en a accusé réception le même jour, fait état du fait que : – Maître Karine MARTIN-STAUDOHAR – avocat au Barreau des HAUTS-de-SEINE – ne s’oppose NULLEMENT à ce que son client bénéficie du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.

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– Maître Jérôme BOURICARD – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de MELUN – audience du 20 JANVIER 2025 – 9h30 – Affaire RG n° 11-24-3390 – ne s’est NULLEMENT opposé à la demande de renvoi dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, de la même manière qu’il ne s’y est pas opposé à l’audience du 19 MAI 2025 – 9h30 -.
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PIECES JOINTES :
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1 – La copie de la première page du dossier en date du et déposé le 13 JUIN 2025 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN ;
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2 – Le courrier adressé le 12 JUIN 2025 aux parties, pour l’audience du 16 JUIN 2025 – 9h30 – ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Auto: 13/6/2025 – Communication au : – TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE, de la 1ère page du dossier déposé le 13/6/2025 au : – Tribunal administratif de MELUN pour éviter des abus de pouvoir du Tribunal judiciaire de CRETEIL et du TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – et à permettre aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause, d’échapper à leurs responsabilités.
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Auto: 13/6/2025 – Communication au : – TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE, de la 1ère page du dossier déposé le 13/6/2025 au : – Tribunal administratif de MELUN pour éviter des abus de pouvoir du Tribunal judiciaire de CRETEIL et du TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – et à permettre aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause, d’échapper à leurs responsabilités.
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Requête en référé liberté contre : – le MINISTRE de la JUSTICE, en date du et déposée le 13 JUIN 2025 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : les 3 décisions de renvoi pour les affaires RG n° 11-24-3390 ; 11-25-703 ; 11-25-706. Il n’y a aucune raison de ne pas recevoir 11 décisions de renvoi sur les 11 attendues. – D’AUTRE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS veut éviter une manoeuvre frauduleuse visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET et à permettre aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause, d’échapper à leurs responsabilités.

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Envoyé : vendredi 13 juin 2025 à 07:19:39 UTC+2
Objet : Référé liberté contre : – le TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE, déposé le 13/6/2025 au : – TA de MELUN par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : les 3 décisions de renvoi pour les aff. RG n° 11-24-3390 ; 11-25-703 ; 11-25-706. Il n’y a aucune raison de ne pas recevoir 11 décisions de renvoi sur les 11 attendues. – D’AUTRE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS veut éviter une manoeuvre frauduleuse visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
Le 13 JUIN 2025
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS –
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
Au : Président du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN
43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN
.
.
OBJET : Requête en référé liberté contre : – le MINISTRE de la JUSTICE, en date du et déposée le 13 JUIN 2025 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :
– D’UNE PART : les 3 décisions de renvoi pour les affaires RG n° 11-24-3390 ; 11-25-703 ; 11-25-706.
Il n’y a aucune raison de ne pas recevoir 11 décisions de renvoi sur les 11 attendues.
– D’AUTRE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS veut éviter une manoeuvre frauduleuse visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET et à permettre aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause, d’échapper à leurs responsabilités.
.
.
Madame / Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de vous saisir par la présente requête en référé liberté pour obtenir :
.
– D’UNE PART : les décisions de renvoi du : – JUGE de l’audience du 19 MAI 2025 – 9h30 – du TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE, pour les affaires suivantes :
.
– Affaire RG n° 11-24-3390 – contre : – Maître Jérôme BOURICARD ;
– Affaire RG n° 11-25-703 –   contre : – Maître Didier LE PRADO
– Affaire RG n° 11-25-706 –   contre : – Madame Véronique MÜLLER
..
– D’AUTRE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
Il n’y a aucune raison de ne pas recevoir 11 décisions de renvoi sur les 11 attendues.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS veut éviter une manoeuvre frauduleuse visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET et à permettre aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause, d’échapper à leurs responsabilités.
.
Il ressort de la requête en date du et déposée le 6 JUIN 2025 auprès du (VOIR PIECE 3) : – Directeur de Greffe que : – le TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE n’a produit que 8 décisions de renvoi de l’audience du 19 MAI 2025 à celle du 11 MAI 2026 – 9h30 – au lieu des 11 attendues (VOIR PIECES 4 à 11) dont une en double exemplaire (VOIR PIECE 12).
.
Le JUGE de l’audience du 19 MAI 2025 a ordonné le renvoi dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET et au regard des courriers en date des 3 MARS et 13 MAI 2025 faisant état des dossiers déposés au (VOIR PIECES 13 et 14) : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN,
.
de la même manière qu’il a ordonné le renvoi de l’audience du 20 JANVIER 2025 à celle du 19 MAI 2025 – 9h30 – pour l’affaire RG n° 11-24-3390, dans le prolongement du dossier déposé le 12 NOVEMBRE 2024 au TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN dont la copie a été transmise le 13 NOVEMBRE 2024 au TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE (VOIR PIECE 2).

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PIECES JOINTES :
.
1 – La décision n° 2015/5956 du 7 JUILLET 2015 ;
.
2 – La décision de renvoi de l’audience du 20 JANVIER 2025 à celle du 19 MAI 2025 – 9h30 – pour l’affaire RG n° 11-24-3390, dans le prolongement du dossier déposé le 12 NOVEMBRE 2024 au TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN dont la copie a été transmise le 13 NOVEMBRE 2024 au TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE ;
.
3 – La requête en date du et déposée le 6 JUIN 2025 auprès du : – Directeur de Greffe du TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE ;
.
4 à 11 – Les 8 décisions de renvoi de l’audience du 19 MAI 2025 à celle du 11 MAI 2026 – 9h30 – dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – et dans le prolongement des deux courriers déposés les 3 MARS et 13 MAI 2025 au TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE faisant état des dossiers déposés au : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN ;
.
12 – La décision de renvoi en double exemplaire ;
.
13 et 14 – Les deux courriers déposés les 3 MARS et 13 MAI 2025 au TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE faisant état des dossiers déposés au : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN, dans le prolongement desquels le JUGE de l’audience du 19 MAI 2025 a ordonné le renvoi pour l’audience du 11 MAI 2026 – 9h30 – ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Référé liberté contre : – le TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE, déposé le 13/6/2025 au : – TA de MELUN par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : les 3 décisions de renvoi pour les aff. RG n° 11-24-…
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    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
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Auto: Référé liberté contre : – le TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE, déposé le 13/6/2025 au : – TA de MELUN par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : les 3 décisions de renvoi pour les aff. RG n° 11-24-3390 ; 11-25-703 ; 11-25-706. Il n’y a aucune raison de ne pas recevoir 11 décisions de renvoi sur les 11 attendues. – D’AUTRE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS veut éviter une manoeuvre frauduleuse visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées =?UTF-8?Q?_:_-_la_SCP_H=C3
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Demande de renvoi de l’audience du 16 JUIN 2025 – 9h30 – affaires RG n° 11-25-1032 ; 11-25-1102 ; 11-25-1103 ; 11-25-1075 ; 11-25-757 ; 11-25-848 ; 11-25-765 ; 11-25-764 ; 11-25-756 ; 11-25-758 dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.

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nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; contact@smila-avocat.com <contact@smila-avocat.com>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; avocat.benmaad@wanadoo.fr <avocat.benmaad@wanadoo.fr>; taze-broquet@wanadoo.fr <taze-broquet@wanadoo.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>; greffe.ta-melun@juradm.fr <greffe.ta-melun@juradm.fr>
Envoyé : jeudi 12 juin 2025 à 08:48:51 UTC+2
Objet : Demande de renvoi de l’audience du 16 JUIN 2025 – 9h30 – affaires RG n° 11-25-1032 ; 11-25-1102 ; 11-25-1103 ; 11-25-1075 ; 11-25-757 ; 11-25-848 ; 11-25-765 ; 11-25-764 ; 11-25-756 ; 11-25-758 dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Le 12 JUIN 2025
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE – TC PARIS – RG n° 11-25-1103)
A : Maître Philippe LOUIS (PC 38) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – (RG 11-25-1032)
A : Monsieur Jean-Paul ASTRE – Union syndicale solidaire – (RG 11-25-1102)
A : Mesa Tous Corps d’état (RG 11-25-1075)
A : Monsieur Joseph SCHMAUR – Directeur des Archives départementales de S&M – (RG 11-25-757)
A : Maître Caroline SIMON (Vest. 383) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – (RG 11-25-848)
A : Maître Sabrina TCHAMBAZ (Toque W16) – avocat au Barreau de PARIS – (RG 11-25-765)
A : Monsieur Nicolas LEBRETON (RG 11-25-764)
A : Maître Ali SAÏDJI (J076) – avocat au Barreau de PARIS – (RG 11-25-756)
A : Maître C. CAHEN-SALVADOR (Case 409) – avocat au Barreau du VdeM – (RG 11-25-758)
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OBJET : Demande de renvoi de l’audience du 16 JUIN 2025 – 9h30 – affaires RG n° 11-25-1032 ; 11-25-1102 ; 11-25-1103 ; 11-25-1075 ; 11-25-757 ; 11-25-848 ; 11-25-765 ; 11-25-764 ; 11-25-756 ; 11-25-758 dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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Mesdames / Messieurs,
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L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de vous informer de sa demande de renvoi de l’audience du 16 JUIN 2025 – 9h30 – affaires RG n° 11-25-1032 ; 11-25-1102 ; 11-25-1103 ; 11-25-1075 ; 11-25-757 ; 11-25-848 ; 11-25-765 ; 11-25-764 ; 11-25-756 ; 11-25-758
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dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
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Etant rappelé ce qui suit :
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– Madame Delphine BOURET – Juge de l’audience du 10 DECEMBRE 2024 – affaire RG n° 11-24-1430 – a ordonné un sursis à statuer dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET -.
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La réclamation contre : – le PARQUET GENERAL de la COUR d’APPEL de PARIS en date du et déposée le 14 FEVRIER 2025 auprès du : – PROCUREUR GENERAL de la COUR de CASSATION, fait état du fait que les litiges contre les avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels mis en cause, ne peuvent pas être tranchés sans le concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET. 
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La requête adressée le 5 JUIN 2024 à : – Monsieur Jean-François BEYNEL – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de VERSAILLES – Aff. RG n° 24/01622 – N° Portalis DBV3-V-B71-WM7Y – qui en a accusé réception le même jour, fait état du fait que : – Maître Karine MARTIN-STAUDOHAR – avocat au Barreau des HAUTS-de-SEINE – ne s’oppose NULLEMENT à ce que son client bénéficie du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Demande de renvoi de l’audience du 16 JUIN 2025 – 9h30 – affaires RG n° 11-25-1032 ; 11-25-1102 ; 11-25-1103 ; 11-25-1075 ; 11-25-757 ; 11-25-848 ; 11-25-765 ; 11-25-764 ; 11-25-756 ; 11-25-758 dans l’attente du concours de l’avo…
AOL/Boîte récept.

  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 12 juin à 08:49
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
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Réponse automatique : Demande de renvoi de l’audience du 16 JUIN 2025 – 9h30 – affaires RG n° 11-25-1032 ; 11-25-1102 ; 11-25-1103 ; 11-25-1075 ; 11-25-757 ; 11-25-848 ; 11-25-765 ; 11-25-764 ; 11-25-756 ; 11-25-758 dans l’attente du concours de l’avo…
AOL/Boîte récept.

  • AMAGNOU Sandrine
    Expéditeur :samagnou@citya.com
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 12 juin à 08:48

    Bonjour,

    Actuellement en formation, je ne prendrais connaissance de vos messages qu’à mon retour le 17/06/2025

    Pour les urgences, merci de contacter le 01.45.15.22.70.

    ou notre assistante Madame LACROIX mlacroix@citya.com

    01.45.15.22.79

    Vous en souhaitant bonne réception,

    Bien Cordialement,

    Sandrine AMAGNOU

    Gestionnaire de Copropriété

    CITYA GRAND PARC

    135 Boulevard Maxime Gorki

    94800 VILLEJUIF

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Auto: Demande de renvoi de l’audience du 16 JUIN 2025 – 9h30 – affaires RG n° 11-25-1032 ; 11-25-1102 ; 11-25-1103 ; 11-25-1075 ; 11-25-757 ; 11-25-848 ; 11-25-765 ; 11-25-764 ; 11-25-756 ; 11-25-758 dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
AOL/Boîte récept.

  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 12 juin à 08:48
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Auto: Demande de renvoi de l’audience du 16 JUIN 2025 – 9h30 – affaires RG n° 11-25-1032 ; 11-25-1102 ; 11-25-1103 ; 11-25-1075 ; 11-25-757 ; 11-25-848 ; 11-25-765 ; 11-25-764 ; 11-25-756 ; 11-25-758 dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
AOL/Boîte récept.

  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 12 juin à 08:48
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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