Requête en référé liberté en date du et déposée le 12 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :  – D’UNE PART : l’annulation de la décision en date du 20 NOVEMBRE 2013 de : – Maître Véronique DAGONET – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – qui exige de ne plus contacter : – le Cabinet d’avocats de : – Maître Philippe LOUIS. Pour exiger de ne plus contacter le : – Cabinet d’avocats de : – Maître Philippe LOUIS, il faut un procès. Ce procès n’a JAMAIS eu lieu. – D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – qui sont indiquées dans la décision créatrice de droits du : – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès aux Droits.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : greffe.ta-melun@juradm.fr <greffe.ta-melun@juradm.fr>; refere.ta-melun@juradm.fr <refere.ta-melun@juradm.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; Avocats Cabinet KMS <cabinet@kmsavocats.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; lyly-pucienne@hotmail.fr <lyly-pucienne@hotmail.fr>; poline.san@wanadoo.fr <poline.san@wanadoo.fr>; catwatel@gmail.com <catwatel@gmail.com>; chwatel@gmail.com <chwatel@gmail.com>; marlene.bourhis@free.fr <marlene.bourhis@free.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; TPRX-VILLEJUIF/CIVIL <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; avocat.benmaad@wanadoo.fr <avocat.benmaad@wanadoo.fr>; taze-broquet@wanadoo.fr <taze-broquet@wanadoo.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>
Envoyé : jeudi 12 septembre 2024 à 10:18:36 UTC+2
Objet : 12/9/2024 – Référé liberté au : – TA de MELUN par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : 1° l’annulation de la décision du 20/11/2013 du : – BÂTONNIER du VAL-de-MARNE – qui exige de ne plus contacter : – le Cabinet d’avocats de : – Me Philippe LOUIS. Pour exiger de ne plus contacter le : – Cabinet d’avocats de : – Me Philippe LOUIS, il faut un procès. Ce procès n’a JAMAIS eu lieu. 2° les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – qui sont indiquées dans la décision créatrice de droits du : – Secrétaire général du CDAD.
Le 12 SEPTEMBRE 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN –
43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN
.
.
OBJET : Requête en référé liberté en date du et déposée le 12 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :
– D’UNE PART : l’annulation de la décision en date du 20 NOVEMBRE 2013 de : – Maître Véronique DAGONET – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – qui exige de ne plus contacter : – le Cabinet d’avocats de : – Maître Philippe LOUIS.
Pour exiger de ne plus contacter le : – Cabinet d’avocats de : – Maître Philippe LOUIS, il faut un procès.
Ce procès n’a JAMAIS eu lieu.
– D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – qui sont indiquées dans la décision créatrice de droits du : – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès aux Droits.
.
.
Monsieur le Président du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate, notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de déposer le présent référé liberté et de solliciter:
.
– D’UNE PART : l’annulation de la décision en date du 20 NOVEMBRE 2013 de (VOIR PIECE 1) : – Maître Véronique DAGONET – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – qui exige de ne plus contacter : – le Cabinet d’avocats de : – Maître Philippe LOUIS.
.
Pour exiger de ne plus contacter le : – Cabinet d’avocats de : – Maître Philippe LOUIS, il faut un procès.
.
Ce procès n’a JAMAIS eu lieu.
.
– D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 3) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -,
.
qui sont indiquées dans la décision créatrice de droits du (VOIR PIECE 2) : – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès aux Droits.
.
Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.
.
PIECES JOINTES :
.
1 – La décision entachée d’irrégularités en date du 20 NOVEMBRE 2013, de : – Maître Véronique DAGONET – BÂTONNIER de l’Ordre des Avocats du Barreau du VAL-de-MARNE – ;
.
2 – Le courrier en date du 22 NOVEMBRE 2023 du : – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès aux Droits faisant état de sa décision créatrice de droits qui indique les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – ;
3 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
ACCUSES de RECEPTION :
.
Réponse automatique : 12/9/2024 – Référé liberté au : – TA de MELUN par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : 1° l’annulation de la décision du 20/11/2013 du : – BÂTONNIER du VAL-de-MARNE – qui exige de ne plus contacter : – le…
AOL/Boîte récept.

  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 12 sept. à 10:18
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
.
.
Auto: 12/9/2024 – Référé liberté au : – TA de MELUN par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : 1° l’annulation de la décision du 20/11/2013 du : – BÂTONNIER du VAL-de-MARNE – qui exige de ne plus contacter : – le Cabinet d’avocats de : – Me Philippe LOUIS. Pour exiger de ne plus contacter le : – Cabinet d’avocats de : – Me Philippe LOUIS, il faut un procès. Ce procès n’a JAMAIS eu lieu. 2° les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – qui sont indiquées dans la décision créatrice de droits du : – Secrétaire général du CDAD.
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  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 12 sept. à 10:18
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
.
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Auto: 12/9/2024 – Référé liberté au : – TA de MELUN par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : 1° l’annulation de la décision du 20/11/2013 du : – BÂTONNIER du VAL-de-MARNE – qui exige de ne plus contacter : – le Cabinet d’avocats de : – Me Philippe LOUIS. Pour exiger de ne plus contacter le : – Cabinet d’avocats de : – Me Philippe LOUIS, il faut un procès. Ce procès n’a JAMAIS eu lieu. 2° les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – qui sont indiquées dans la décision créatrice de droits du : – Secrétaire général du CDAD.
AOL/Boîte récept.

  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 12 sept. à 10:18
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Requête en référé liberté en date du et déposée le 12 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :  – D’UNE PART : l’annulation de la décision en date du 27 AOÛT 2024 entachée d’irrégularités, de :  – Madame HAMON – de la CNAV -. Madame HAMON qui a éludé les pièces du dossier a entaché sa décision du 27 AOÛT 2024 d’un défaut de motif et l’a privée de base légale. – D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – qui sont indiquées dans la décision créatrice de droits du : – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès aux Droits.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : greffe.ta-melun@juradm.fr <greffe.ta-melun@juradm.fr>; refere.ta-melun@juradm.fr <refere.ta-melun@juradm.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; Avocats Cabinet KMS <cabinet@kmsavocats.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; philippefroger@bfpavocats.fr <philippefroger@bfpavocats.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>
Envoyé : jeudi 12 septembre 2024 à 09:39:06 UTC+2
Objet : Référé liberté du 12/9/2024 au : – TA de MELUN par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : 1° l’annulation de la décision du 27/8/2024 de : – Mme HAMON – de la CNAV -. Mme HAMON qui a éludé les pièces du dossier, a entaché sa décision d’un défaut de motif et l’a privée de base légale. 2° les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – qui sont indiquées dans la décision créatrice de droits du : – Secrétaire général du CDAD. Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.
Le 12 SEPTEMBRE 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN –
43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN
.
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OBJET : Requête en référé liberté en date du et déposée le 12 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :
– D’UNE PART : l’annulation de la décision en date du 27 AOÛT 2024 entachée d’irrégularités, de :
– Madame HAMON – de la CNAV -.
Madame HAMON qui a éludé les pièces du dossier a entaché sa décision du 27 AOÛT 2024 d’un défaut de motif et l’a privée de base légale.
– D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – qui sont indiquées dans la décision créatrice de droits du : – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès aux Droits.
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Monsieur le Président du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate, notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de déposer le présent référé liberté et de solliciter :
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– D’UNE PART : l’annulation de la décision en date du 27 AOÛT 2024 entachée d’irrégularités, de (VOIR PIECE 1) :
– Madame HAMON – de la CNAV – ;
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Madame HAMON qui a éludé les pièces du dossier a entaché sa décision du 27 AOÛT 2024 d’un défaut de motif et l’a privée de base légale.
.
– D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 3) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -,
.
qui sont indiquées dans la décision créatrice de droits du (VOIR PIECE 2) : – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès aux Droits.
.
Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.
.
PIECES JOINTES :
.
1 – La décision du 27 AOÛT 2024, entachée d’irrégularités de : – Madame HAMON – de la CNAV – ;
.
2 – Le courrier en date du 22 NOVEMBRE 2023 du : – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès aux Droits faisant état de sa décision créatrice de droits qui indique les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – ;
3 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
.
Réponse automatique : Référé liberté du 12/9/2024 au : – TA de MELUN par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : 1° l’annulation de la décision du 27/8/2024 de : – Mme HAMON – de la CNAV -. Mme HAMON qui a éludé les pièces du d…
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    Cordialement,
     
     
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    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
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    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
.
.
.
Auto: Référé liberté du 12/9/2024 au : – TA de MELUN par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : 1° l’annulation de la décision du 27/8/2024 de : – Mme HAMON – de la CNAV -. Mme HAMON qui a éludé les pièces du dossier, a entaché sa décision d’un défaut de motif et l’a privée de base légale. 2° les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – qui sont indiquées dans la décision créatrice de droits du : – Secrétaire général du CDAD. Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.
AOL/Boîte récept.

  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 12 sept. à 09:39
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Auto: Référé liberté du 12/9/2024 au : – TA de MELUN par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : 1° l’annulation de la décision du 27/8/2024 de : – Mme HAMON – de la CNAV -. Mme HAMON qui a éludé les pièces du dossier, a entaché sa décision d’un défaut de motif et l’a privée de base légale. 2° les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – qui sont indiquées dans la décision créatrice de droits du : – Secrétaire général du CDAD. Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.
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Requête en date du et déposée le 12 SEPTEMBRE 2024 auprès de : – Madame Sylvia BODIN – Doyen des Juges d’Instruction au TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : l’attestation d’enregistrement de la plainte en diffamation publique contre : – la POLICE et le PARQUET de PARIS déposée auprès du : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN que – le BUREAU d’ORDRE n’a pas encore produite tel que le constate : – le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN dans sa décision n° 2402604 du 5 MARS 2024 publiée en ligne sans autorisation, par les Editions LEFEBVRE-DALLOZ  05 mars 2024 – Tribunal administratif – 2402604 | Dalloz – D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – qui sont indiquées dans la décision créatrice de droits du : – SECRETAIRE GENERAL du CONSEIL DEPARTEMENTAL d’ACCES aux DROITS.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; IGPN Permanence <igpn-permanence@interieur.gouv.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; Avocats Cabinet KMS <cabinet@kmsavocats.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; TPRX-VILLEJUIF/CIVIL <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; avocat.benmaad@wanadoo.fr <avocat.benmaad@wanadoo.fr>; taze-broquet@wanadoo.fr <taze-broquet@wanadoo.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>; paulastre@yahoo.fr <paulastre@yahoo.fr>
Envoyé : jeudi 12 septembre 2024 à 08:48:55 UTC+2
Objet : Requête déposée le 12/9/2024 auprès de : – Mme Sylvia BODIN – Doyen des Juges d’Instruction au TJ de MELUN – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : 1° l’attestation d’enregistrement de la plainte en diffamation publique contre : – la POLICE et le PARQUET de PARIS déposée auprès du : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN que : – le BUREAU d’ORDRE n’a pas encore produite ; 2° les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – qui sont indiquées dans la décision créatrice de droits du : – SECRETAIRE GENERAL du CDAD.
Le 12 SEPTEMBRE 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Madame Sylvia BODIN – Doyen des JUGES d’INSTRUCTION – TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN –
2, avenue du Général Leclerc – 77000 MELUN
.
.
OBJET : Requête en date du et déposée le 12 SEPTEMBRE 2024 auprès de : – Madame Sylvia BODIN – Doyen des Juges d’Instruction au TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :
– D’UNE PART : l’attestation d’enregistrement de la plainte en diffamation publique contre : – la POLICE et le PARQUET de PARIS déposée auprès du : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN que – le BUREAU d’ORDRE n’a pas encore produite tel que le constate : – le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN dans sa décision n° 2402604 du 5 MARS 2024 publiée en ligne sans autorisation, par les Editions LEFEBVRE-DALLOZ
– D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – qui sont indiquées dans la décision créatrice de droits du : – SECRETAIRE GENERAL du CONSEIL DEPARTEMENTAL d’ACCES aux DROITS.
.
.
Madame Syvia BODIN – Doyen des Juges d’Instruction -,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate, notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.
Comme suite à votre courrier en date du 27 JUIN 2024, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance :
.
– D’UNE PART : l’attestation d’enregistrement de la plainte en diffamation publique contre :
– la POLICE et le PARQUET de PARIS
.
déposée auprès du : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN
.
que – le BUREAU d’ORDRE n’a pas encore produite tel que le constate : – le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN dans sa décision n° 2402604 du 5 MARS 2024 publiée en ligne sans autorisation, par : – les Editions LEFEBVRE-DALLOZ
.
– D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 2) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -,
.
qui sont indiquées dans la décision créatrice de droits du (VOIR PIECE 1) : – SECRETAIRE GENERAL du CONSEIL DEPARTEMENTAL d’ACCES aux DROITS.
.
Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.
.
“Aucun Français, je dis bien aucun Français, ne perdra de droit. Au contraire, les droits seront garantis et dès lors que la situation le permettra, de nouveaux seront créés au bénéfice de chacun.“
Marine Le Pen
.
.
L’Ordre des Avocats du Barreau de PARIS soutient qu’il “dénonce les menaces qui guettent l’état de droit.“
.
Il s’en déduit que : – les ORDRES d’AVOCATS commencent à prendre conscience qu’ils ne peuvent pas laisser l’argument de la justice à l’EXTRÊME DROITE. L’esbroufe n’est pas permis.
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PIECES JOINTES :
.
1 – Le courrier en date du 22 NOVEMBRE 2023 du : – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès aux Droits faisant état de sa décision créatrices de droits qui indique les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux Conseils – ;
.
2 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
.

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Requête déposée le 12/9/2024 auprès de : – Mme Sylvia BODIN – Doyen des Juges d’Instruction au TJ de MELUN – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : 1° l’attestation d’enregistrement de la plainte en d…
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    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
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Auto: Requête déposée le 12/9/2024 auprès de : – Mme Sylvia BODIN – Doyen des Juges d’Instruction au TJ de MELUN – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : 1° l’attestation d’enregistrement de la plainte en diffamation publique contre : – la POLICE et le PARQUET de PARIS déposée auprès du : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN que : – le BUREAU d’ORDRE n’a pas encore produite ; 2° les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – qui sont indiquées dans la décision créatrice de droits du : – SECRETAIRE GENERAL du CDAD.
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  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
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    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
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Requête en référé liberté en date du et déposée le 12 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint au : – MINISTRE de la JUSTICE de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -, qui sont indiquées dans la décision créatrice de droits du : – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit. Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : refere.ta-melun@juradm.fr <refere.ta-melun@juradm.fr>; greffe.ta-melun@juradm.fr <greffe.ta-melun@juradm.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@cecileplot.com>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; chambre3-1.ca-paris@justice.fr <chambre3-1.ca-paris@justice.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; marlene.bourhis@free.fr <marlene.bourhis@free.fr>; lyly-pucienne@hotmail.fr <lyly-pucienne@hotmail.fr>; poline.san@wanadoo.fr <poline.san@wanadoo.fr>; catwatel@gmail.com <catwatel@gmail.com>; chwatel@gmail.com <chwatel@gmail.com>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; julienbeslay@gmail.com <julienbeslay@gmail.com>; Macif <relationgestion@macif.fr>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; Avocats Cabinet KMS <cabinet@kmsavocats.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; contact@smila-avocat.com <contact@smila-avocat.com>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; TPRX-VILLEJUIF/CIVIL <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; avocat.benmaad@wanadoo.fr <avocat.benmaad@wanadoo.fr>; taze-broquet@wanadoo.fr <taze-broquet@wanadoo.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>; paulastre@yahoo.fr <paulastre@yahoo.fr>
Envoyé : jeudi 12 septembre 2024 à 07:52:07 UTC+2
Objet : Référé liberté déposé le 12/9/2024 au : – TA de MELUN par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint au : – MINISTRE de la JUSTICE de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -, qui sont indiquées dans la décision créatrice de droits du : – Secrétaire général du CDAD. Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.
Le 12 SEPTEMBRE 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN –
43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN
.
.
OBJET : Requête en référé liberté en date du et déposée le 12 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint au : – MINISTRE de la JUSTICE de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -, qui sont indiquées dans la décision créatrice de droits du : – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit.
Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.
.
.
Monsieur le Président du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate, notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.
Par son courrier en date du 3 JUILLET 2006 (VOIR PIECE 1) :
– Madame SAUVAGE – JUGE à la 1ère Chambre du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL –
.
qui constate la mise en cause de plusieurs avocats et BÂTONNIERS respectifs, rappelle qu’un recours ne peut être exercé contre des décisions créatrices de droits.
.
Ce que : – Madame Lise DUQUET – du SADJAV du MINISTERE de la JUSTICE – 13, Place Vendôme – 75001 PARIS -, ne peut donc NULLEMENT ignorer.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de déposer le présent référé liberté pour qu’il soit enjoint au : – MINISTRE de la JUSTICE
.
de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 2) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
qui sont indiquées dans la décision créatrice de droits du (VOIR PIECE 3) : 
– Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès aux Droits.
.
– Maître Dominique PIAU – Membre du CONSEIL NATIONAL des BARREAUX – a présenté : – Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS – comme étant l’adversaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS ;
.
– Maître Cécile PLOT (Toque E826) – avocat au Barreau de PARIS – Successeure de : – Maître Evelyne DANON – 3, rue Troyon – 75017 PARIS -,
.
qui a informé l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS qu’elle s’est tournée vers : – le BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE, 
.
ne les a pas encore produites.
.
Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.
.
“Aucun Français, je dis bien aucun Français, ne perdra de droit. Au contraire, les droits seront garantis et dès lors que la situation le permettra, de nouveaux seront créés au bénéfice de chacun.“
Marine Le Pen
.
.
L’Ordre des Avocats du Barreau de PARIS soutient qu’il “dénonce les menaces qui guettent l’état de droit.“
.
Il s’en déduit que : – les ORDRES d’AVOCATS commencent à prendre conscience qu’ils ne peuvent pas laisser l’argument de la justice à l’EXTRÊME DROITE. L’esbroufe n’est pas permis.
.
PIECES JOINTES :
.
1 – L’accusé de réception en date du 11 SEPTEMBRE 2024 de : – Maître Cécile PLOT (Toque E826) – avocat au Barreau de PARIS – Successeure de Maître Evelyne DANON – ;
.
2 – Le courrier en date du 3 JUILLET 2006 de : – Madame SAUVAGE – JUGE au TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL (ex TGI) – faisant état de la mise en cause de plusieurs avocats et BÂTONNIERS respectifs ;
.
3 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
.
4 – Le courrier en date du 22 NOVEMBRE 2023 du : – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès aux Droits faisant état de sa décision créatrice de droits qui indiquent les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
PIECE 1 :
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Auto: Référé liberté déposé le 11/9/2024 au : – TA de MELUN par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint au MINISTRE de la JUSTICE de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène D…
AOL/Boîte récept.
  • Cecile Plot
    Expéditeur :plot.avoc@orange.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mer. 11 sept. à 11:13
    Bonjour

    Votre message est transféré à l’adresse suivante plot.avoc@cecileplot.com

    Merci d’utiliser celle-ci dorénavant.

    Maître Cécile Plot
    Avocat à la cour
    98, bd Malesherbes – 75017 PARIS
    Tel : 01 88 61 25 86
                                                                         
    Confidentiel / Privileged & Confidential

    Les informations de cet email sont strictement personnelles, confidentielles et couvertes par le secret professionnel. Elles ne concernent que le destinataire. Si ce mail vous parvient par erreur, nous vous remercions de le détruire et de nous en avertir aussitôt. Toute diffusion, reproduction ou utilisation de son contenu est interdite et pourrait faire l’objet de poursuites. Nous utilisons des logiciels antivirus de dernière génération et à jour. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour d’éventuels dommages résultant d’un email pollué. Nous ne saurions être tenus et engagés que par les emails auxquels il a été accusé réception ou auxquels nous avons répondu. Nous voulons porter à votre attention que la rapidité actuelle des moyens de transmission électronique peut être incompatible avec le recul et la réflexion que nous devons avoir avec vos dossiers. L’immédiateté d’une réponse ne doit donc être qu’exceptionnelle et dans votre intérêt exclusif.

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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Référé liberté déposé le 12/9/2024 au : – TA de MELUN par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint au : – MINISTRE de la JUSTICE de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamé…
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  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 12 sept. à 07:52
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 12 sept. à 07:52
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
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RE : Référé liberté déposé le 12/9/2024 au : – TA de MELUN par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint au : – MINISTRE de la JUSTICE de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -, qui sont indiquées dans la décision créatrice de droits du : – Secrétaire général du CDAD. Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.
AOL/Boîte récept.

  • Macif

    macif.fr
    Expéditeur :noreply@macif.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 12 sept. à 07:54
    Bonjour,
    Nous accusons réception de votre demande.
    Elle sera traitée dans les meilleurs délais.
    Cordialement,
    Votre équipe Relation Client
    MACIF
.
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Auto: Référé liberté déposé le 12/9/2024 au : – TA de MELUN par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint au : – MINISTRE de la JUSTICE de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -, qui sont indiquées dans la décision créatrice de droits du : – Secrétaire général du CDAD. Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.
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  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 12 sept. à 07:52
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Auto: Référé liberté déposé le 12/9/2024 au : – TA de MELUN par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint au : – MINISTRE de la JUSTICE de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -, qui sont indiquées dans la décision créatrice de droits du : – Secrétaire général du CDAD. Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.
AOL/Boîte récept.

  • Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 12 sept. à 07:52
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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.

Requête en référé liberté en date du et déposée le 11 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint à : – Madame Lise DUQUET – du SADJAV du MINISTERE de la JUSTICE –  de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – que : – le MINISTRE de la JUSTICE lui a demandé de produire.  Il s’en déduit que : – le PROCUREUR GENERAL de la COUR d’APPEL de PARIS ne peut NULLEMENT ignorer que le courrier en date du 29 AVRIL 2011 – référencé 60313 (658) 00/CJ – de : – Maître Brigitte GOUTORBE – Huissier de Justice – doit impérativement être accompagné des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET. Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.

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À : greffe.ta-melun@juradm.fr <greffe.ta-melun@juradm.fr>; refere.ta-melun@juradm.fr <refere.ta-melun@juradm.fr>; sec.pg.ca-paris@justice.fr <sec.pg.ca-paris@justice.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; baj.sadjav-sg@justice.gouv.fr <baj.sadjav-sg@justice.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; chambre3-1.ca-paris@justice.fr <chambre3-1.ca-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; Avocats Cabinet KMS <cabinet@kmsavocats.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; TPRX-VILLEJUIF/CIVIL <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; avocat.benmaad@wanadoo.fr <avocat.benmaad@wanadoo.fr>; taze-broquet@wanadoo.fr <taze-broquet@wanadoo.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>; paulastre@yahoo.fr <paulastre@yahoo.fr>
Envoyé : mercredi 11 septembre 2024 à 15:45:43 UTC+2
Objet : Référé liberté déposé le 11/9/2024 au : – TA de MELUN par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint à : – Mme Lise DUQUET – SADJAV – de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – que : – le MINISTRE de la JUSTICE lui a demandé de produire. Il s’en déduit que : – le PROCUREUR GENERAL de la COUR d’APPEL de PARIS ne peut NULLEMENT ignorer que le courrier du 29/4/2011 ref. 60313(658)00/CJ doit impérativement être accompagné des coordonnées de l’avocat susvisé.
Le 11 SEPTEMBRE 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN –
43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN
.
.
OBJET : Requête en référé liberté en date du et déposée le 11 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint à : – Madame Lise DUQUET – du SADJAV du MINISTERE de la JUSTICE –  de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – que : – le MINISTRE de la JUSTICE lui a demandé de produire.
Il s’en déduit que : – le PROCUREUR GENERAL de la COUR d’APPEL de PARIS ne peut NULLEMENT ignorer que le courrier en date du 29 AVRIL 2011 – référencé 60313 (658) 00/CJ – de : – Maître Brigitte GOUTORBE – Huissier de Justice – doit impérativement être accompagné des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.
.
.
Monsieur le Président du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate, notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.
Par son courrier en date du 3 JUILLET 2006 (VOIR PIECE 1) :
– Madame SAUVAGE – JUGE à la 1ère Chambr. du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL –
.
constate la mise en cause de plusieurs avocats et BÂTONNIERS respectifs.
.
Ce que : – Madame Lise DUQUET – du SADJAV du MINISTERE de la JUSTICE – 13, Place Vendôme – 75001 PARIS -, ne peut NULLEMENT ignorer.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de déposer le présent référé liberté pour qu’il soit enjoint à : – Madame Lise DUQUET
.
de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 2) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
– Madame Lise DUQUET a informé l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS que : – le MINISTRE de la JUSTICE lui a demandé de les produire.
.
– Le PROCUREUR GENERAL de la COUR d’APPEL de PARIS ne peut donc NULLEMENT ignorer que le courrier en date du 29 AVRIL 2011 – référencé 60313 (658) 00/CJ – de (VOIR PIECE 3) : – Maître Brigitte GOUTORBE – Huissier de Justice – 57, avenue Georges Clémenceau – 94700 MAISONS ALFORT -,
.
doit impérativement être accompagné des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
.
Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.
.
“Aucun Français, je dis bien aucun Français, ne perdra de droit. Au contraire, les droits seront garantis et dès lors que la situation le permettra, de nouveaux seront créés au bénéfice de chacun.“
Marine Le Pen (VOIR PIECE 4)
.
.
L’Ordre des Avocats du Barreau de PARIS soutient qu’il “dénonce les menaces qui guettent l’état de droit.” (VOIR PIECE 3)
.
Il s’en déduit que : – les ORDRES d’AVOCATS commencent à prendre conscience qu’ils ne peuvent pas laisser l’argument de la justice à l’EXTRÊME DROITE.
.
PIECES JOINTES :
.
1 – Le courrier en date du 3 JUILLET 2006 de : – Madame SAUVAGE – JUGE au TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL (ex TGI) – faisant état de la mise en cause de plusieurs avocats et BÂTONNIERS respectifs ;
.
2 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
.
3 – La requête adressée le 11 SEPTEMBRE 2024 au : – PROCUREUR GENERAL de la COUR d’APPEL de PARIS
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
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ACCUSES de RECEPTION :
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    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
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    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
.
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Requête adressée le 11 SEPTEMBRE 2024 au : – PROCUREUR GENERAL de la COUR d’APPEL de PARIS par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS : – D’UNE PART : sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ; – D’AUTRE PART : se permet de lui rappeler que l’avis de signification du 29 AVRIL 2011 – référence n° 60313 (658) 00/CJ – de : – Maître Brigitte GOUTORBE – Huissier de Justice – n’est pas accompagné de la copie de l’acte qu’elle soutient vouloir signifier. – Le PROCUREUR GENERAL de la COUR d’APPEL de PARIS ne peut pas ignorer que le courrier susvisé du 29 AVRIL 2011 de : – Maître Brigitte GOUTORBE doit impérativement être accompagné des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.

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11/9/2024 – Requête adressée au : – PROCUREUR GENERAL de la CA de PARIS par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS se permet de rappeler que l’avis de signification du 29/4/2011 – réf. 60313 (658) 00/CJ – de : – Me Brigitte GOUTORBE, n’est pas accompagné de la copie de l’acte qu’elle soutient vouloir signifier. – Le PROCUREUR GENERAL de la COUR d’APPEL de PARIS ne peut pas ignorer que le courrier susvisé du 29/4/2011 de : – Me Brigitte GOUTORBE doit impérativement être accompagné des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -.
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    Le 11 SEPTEMBRE 2024
    .
    De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
    141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
    .
    Au : PROCUREUR GENERAL de la COUR d’APPEL de PARIS – 34, Quai des Orfèvres – 75001 PARIS
    .
    .
    OBJET : Requête adressée le 11 SEPTEMBRE 2024 au : – PROCUREUR GENERAL de la COUR d’APPEL de PARIS par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS :
    – D’UNE PART : sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ;
    – D’AUTRE PART : se permet de lui rappeler que l’avis de signification du 29 AVRIL 2011 – référence n° 60313 (658) 00/CJ – de : – Maître Brigitte GOUTORBE – Huissier de Justice – n’est pas accompagné de la copie de l’acte qu’elle soutient vouloir signifier.
    – Le PROCUREUR GENERAL de la COUR d’APPEL de PARIS ne peut pas ignorer que le courrier susvisé du 29 AVRIL 2011 de : – Maître Brigitte GOUTORBE doit impérativement être accompagné des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
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    Monsieur le PROCUREUR GENERAL de la COUR d’APPEL de PARIS,
    .
    L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
    .
    La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate, notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -,
    .
    L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre bienveillance la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
    .
    Etant rappelé que l’avis de signification du 29 AVRIL 2011 référencé : 60313(658)00/CJ de : – Maître Brigitte GOUTORBE – Huissier de Justice – 57, avenue Georges Clémenceau – 94700 MAISONS-ALFORT -,
    .
    n’est pas accompagné de la copie de l’acte qu’elle soutient vouloir signifier.
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    Le PROCUREUR GENERAL de la COUR d’APPEL de PARIS ne peut pas ignorer que le courrier référencé 60313 (658) 00/CJ du 29 AVRIL 2011 de : – Maître Brigitte GOUTORBE, doit impérativement être accompagné des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
    .
    Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.
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    “Aucun Français, je dis bien aucun Français, ne perdra de droit. Au contraire, les droits seront garantis et dès lors que la situation le permettra, de nouveaux seront créés au bénéfice de chacun.“
    Marine Le Pen (VOIR PIECE 4)
    .
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    Il s’en déduit que : – les ORDRES d’AVOCATS commencent à prendre conscience qu’ils ne peuvent pas laisser l’argument de la justice à l’EXTRÊME DROITE.

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Envoyé : mercredi 11 septembre 2024 à 11:13:39 UTC+2
Objet : Référé liberté déposé le 11/9/2024 au : – TA de MELUN par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint au MINISTRE de la JUSTICE de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. Par son courrier du 3/7/2006 : – Mme SAUVAGE – JUGE de la 1ère Ch. du Tribunal judiciaire de CRETEIL (ex TGI) – constate la mise en cause de plusieurs avocats et BÂTONNIERS respectifs. Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.
Le 11 SEPTEMBRE 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN –
43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN
.
.
OBJET : Requête en référé liberté en date du et déposée le 11 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint au MINISTRE de la JUSTICE de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Par son courrier en date du 3 JUILLET 2006 : – Madame SAUVAGE – JUGE de la 1ère Chambre civile du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL (ex TGI) – constate la mise en cause de plusieurs avocats et BÂTONNIERS respectifs.
Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.
.
.
Monsieur le Président du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate, notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.
Par son courrier en date du 3 JUILLET 2006 (VOIR PIECE 1) : – Madame SAUVAGE – JUGE de la 1ère Chambre civile du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL (ex TGI) – Rue Pasteur Valléry Radot – 94000 CRETEIL -,
.
constate la mise en cause de plusieurs avocats et BÂTONNIERS respectifs.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de déposer le présent référé liberté pour qu’il soit enjoint au :
– MINISTRE de la JUSTICE – 13, Place Vendôme – 75001 PARIS –
.
de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 2) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
– Maître Cécile PLOT (Toque E826) – avocat au Barreau de PARIS – successeure de : – Maître Evelyne DANON – 3, rue Troyon – 75017 PARIS -,
.
qui a informé l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS de sa décision de se tourner vers : – le BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de CRETEIL,
.
ne les a pas encore produites.
.
Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.
.
“Aucun Français, je dis bien aucun Français, ne perdra de droit. Au contraire, les droits seront garantis et dès lors que la situation le permettra, de nouveaux seront créés au bénéfice de chacun.“
Marine Le Pen (VOIR PIECE 4)
.
.
L’Ordre des Avocats du Barreau de PARIS soutient qu’il “dénonce les menaces qui guettent l’état de droit.” (VOIR PIECE 3)
.
Il s’en déduit que : – les ORDRES d’AVOCATS commencent à prendre conscience qu’ils ne peuvent pas laisser l’argument de la justice à l’EXTRÊME DROITE.
.
PIECES JOINTES :
.
1 – Le courrier en date du 3 JUILLET 2006 de : – Madame SAUVAGE – JUGE au TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL (ex TGI) – faisant état de la mise en cause de plusieurs avocats et BÂTONNIERS respectifs ;
.
2 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
.
3 – La déclaration en date du 2 JUILLET 2024 de : – L’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS ;
.
4 – La déclaration de : – Madame Marine LE PEN ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Référé liberté déposé le 11/9/2024 au : – TA de MELUN par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint au MINISTRE de la JUSTICE de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à …
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  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mer. 11 sept. à 11:13
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
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Auto: Référé liberté déposé le 11/9/2024 au : – TA de MELUN par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint au MINISTRE de la JUSTICE de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène D…
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  • Cecile Plot
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    Bonjour

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    Maître Cécile Plot
    Avocat à la cour
    98, bd Malesherbes – 75017 PARIS
    Tel : 01 88 61 25 86
                                                                         
    Confidentiel / Privileged & Confidential

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    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Auto: Référé liberté déposé le 11/9/2024 au : – TA de MELUN par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint au MINISTRE de la JUSTICE de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. Par son courrier du 3/7/2006 : – Mme SAUVAGE – JUGE de la 1ère Ch. du Tribunal judiciaire de CRETEIL (ex TGI) – constate la mise en cause de plusieurs avocats et BÂTONNIERS respectifs. Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.
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Requête en référé liberté en date du et déposée le 11 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint au MINISTRE de la JUSTICE : – D’UNE PART : de produire la décision du : – TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL à laquelle la décision n° 2021/044212 fait référence, relative à la mise en cause du : – Centre de Santé du Square de la Mutualité. Il ressort de son courrier en date du 13 JANVIER 2020 que : – le Docteur Elena HUSETOWSKI a constaté qu’une ameloplastie a été faite sans demande d’autorisation préalable, laquelle est, au surplus, à l’origine d’une fracture de la dent afférente ; – D’AUTRE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.  Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.

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Envoyé : mercredi 11 septembre 2024 à 10:20:23 UTC+2
Objet : 11/9/2024 – Référé liberté au : – TA de MELUN par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint au MINISTRE de la JUSTICE : 1° de produire la décision du : – TJ de CRETEIL à laquelle la décision n° 2021/044212 fait référence, re. : – Centre de Santé du Square de la Mutualité. Une ameloplastie a été pratiquée sans demande d’autorisation préalable, laquelle est, au surplus, à l’origine d’une fracture de la dent afférente ; 2° la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -.
Le 11 SEPTEMBRE 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN –
43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN
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OBJET : Requête en référé liberté en date du et déposée le 11 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint au MINISTRE de la JUSTICE :
– D’UNE PART : de produire la décision du : – TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL à laquelle la décision n° 2021/044212 fait référence, relative à la mise en cause du : – Centre de Santé du Square de la Mutualité.
Il ressort de son courrier en date du 13 JANVIER 2020 que : – le Docteur Elena HUSETOWSKI a constaté qu’une ameloplastie a été faite sans demande d’autorisation préalable, laquelle est, au surplus, à l’origine d’une fracture de la dent afférente ;
– D’AUTRE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.
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Monsieur le Président du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN,
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L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate, notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de déposer le présent référé liberté pour qu’il soit enjoint au :
– MINISTRE de la JUSTICE – 13, Place Vendôme – 75001 PARIS – :
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– D’UNE PART : de produire la décision du : – TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL à laquelle la décision n° 2021/044212 du (VOIR PIECE 4) : – TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS fait référence,
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relative à la mise en cause du : – Centre de Santé du Square de la Mutualité.
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Il ressort de son courrier en date du 13 JANVIER 2020 que (VOIR PIECES 2 et 3) : – le Docteur Elena HUSETOWSKI a constaté qu’une ameloplastie a été faite sans demande d’autorisation préalable, laquelle est, au surplus, à l’origine d’une fracture de la dent afférente ;
.
– D’AUTRE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 1) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.
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PIECES JOINTES :
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1 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
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2 – La déclaration en date du et déposée le 31 JANVIER 2020, à la demande du Docteur HUSETOSKI, auprès de : – la Directrice du Centre de Santé du Square de la Mutualité ;
.
3 – Le rapport en date du 13 JANVIER 2020 du : – Docteur HUSETOWSKI faisant état d’une ameloplastie faite sans demande d’autorisation préalable, laquelle, au surplus, est à l’origine d’une fracture de la dent afférente ;
.
4 – La décision n° 2021/044212 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
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Réponse automatique : 11/9/2024 – Référé liberté au : – TA de MELUN par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint au MINISTRE de la JUSTICE : 1° de produire la décision du : – TJ de CRETEIL à laquelle la décision n…
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    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
.
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RE : SINGH NARA – 201550793/SJL62 – Copie conforme de la requête en référé liberté du 11 SEPTEMBRE 2024
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  • Macif

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    mer. 11 sept. à 10:35
    Bonjour,
    Nous accusons réception de votre demande.
    Elle sera traitée dans les meilleurs délais.
    Cordialement,
    Votre équipe Relation Client
    MACIF
.

Requête en référé liberté en date du et déposée le 10 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.– Maître Marine SERY qui a annulé le rendez-vous fixé pour le 30 NOVEMBRE 2015 – 10h30 – à la demande de : – Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de PARIS – ne l’a pas rétabliALORS QUE : par son courrier en date du 22 AVRIL 2015 : – Maître Dominique PIAU (Toque D324) – avocat au Barreau de PARIS – Membre du Conseil national des Barreaux – a présenté : – Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS – comme étant l’adversaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : refere.ta-melun@juradm.fr <refere.ta-melun@juradm.fr>; greffe.ta-melun@juradm.fr <greffe.ta-melun@juradm.fr>; cabinet@sery-avocat.fr <cabinet@sery-avocat.fr>; posur@ftms-a.com <posur@ftms-a.com>; delegationgenerale@avocatparis.org <delegationgenerale@avocatparis.org>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; chambre3-1.ca-paris@justice.fr <chambre3-1.ca-paris@justice.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; marlene.bourhis@free.fr <marlene.bourhis@free.fr>; catwatel@gmail.com <catwatel@gmail.com>; chwatel@gmail.com <chwatel@gmail.com>; lyly-pucienne@hotmail.fr <lyly-pucienne@hotmail.fr>; poline.san@wanadoo.fr <poline.san@wanadoo.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; julienbeslay@gmail.com <julienbeslay@gmail.com>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; Macif <relationgestion@macif.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; Avocats Cabinet KMS <cabinet@kmsavocats.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; contact@smila-avocat.com <contact@smila-avocat.com>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; TPRX-VILLEJUIF/CIVIL <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; avocat.benmaad@wanadoo.fr <avocat.benmaad@wanadoo.fr>; taze-broquet@wanadoo.fr <taze-broquet@wanadoo.fr>; vannier.henrique.77@wanadoo.fr <vannier.henrique.77@wanadoo.fr>; paulastre@yahoo.fr <paulastre@yahoo.fr>
Envoyé : mardi 10 septembre 2024 à 04:14:18 UTC+2
Objet : Référé liberté déposé le 10/9/2024 au TA de MELUN. – Me Marine SERY qui a annulé, à la demande de : – Me PO SUR – BÂTONNIER de PARIS – le RdV fixé pour le 30/11/2015 – 10h30 – ne l’a pas rétabli ALORS QUE : par son courrier du 22/4/2015 : – Me Dominique PIAU – Membre du CNB – a présenté : – Me PO SUR comme étant l’adversaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS. Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal. .
Le 10 SEPTEMBRE 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN –
43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN
.
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OBJET : Requête en référé liberté en date du et déposée le 10 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
– Maître Marine SERY qui a annulé le rendez-vous fixé pour le 30 NOVEMBRE 2015 – 10h30 – à la demande de : – Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de PARIS – ne l’a pas rétabli
ALORS QUE : par son courrier en date du 22 AVRIL 2015 : – Maître Dominique PIAU (Toque D324) – avocat au Barreau de PARIS – Membre du Conseil national des Barreaux – a présenté : – Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS – comme étant l’adversaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.
.
.
Monsieur le Président du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate, notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de déposer le présent référé liberté pour qu’il soit enjoint à :
– l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS – 11, Place Dauphine – 75001 PARIS
.
de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 3) :
– la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
– Maître Marine SERY (E684) – avocat au Barreau de PARIS – 12, rue du Docteur Goujon – 75012 PARIS – (VOIR PIECE 1),
.
qui a annulé le rendez-vous fixé pour le 30 NOVEMBRE 2015 – 10h30 – à la demande de : 
– Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS -,
.
ne l’a pas rétabli
.
ALORS QUE : par son courrier en date du 22 AVRIL 2015 (VOIR PIECE 2) : – Maître Dominique PIAU (Toque D324) – avocat au Barreau de PARIS – Membre du Conseil national des Barreaux – 31, rue Tronchet – 75008 PARIS -,
.
a présenté : – Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS -,
.
comme étant l’adversaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
.
Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.
.
“Aucun Français, je dis bien aucun Français, ne perdra de droit. Au contraire, les droits seront garantis et dès lors que la situation le permettra, de nouveaux seront créés au bénéfice de chacun.“
Marine Le Pen
.
.
L’Ordre des Avocats du Barreau de PARIS soutient qu’il “dénonce les menaces qui guettent l’état de droit.”
.
Si l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS veut reprendre un peu de crédibilité, il ne peut pas laisser l’argument de la justice à Madame Marine LE PEN.
.
PIECES JOINTES :
.
1 – Le courrier en date du 22 AVRIL 2015 de : – Maître Dominique PIAU (Toque D324) – avocat au Barreau de PARIS – Membre du CNB – qui présente : – Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de PARIS – comme étant l’adversaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS ;
.
2 – La décision n° 2014/014145 du 24 AVRIL 2015 ;
.
3 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
.
4 – La publication de l’Ordre des Avocats du Barreau de PARIS soutenant qu’il “dénonce les menaces qui guettent l’état de droit” ;
.
5 – La publication en ligne de Madame Marine Le Pen ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
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ACCUSES de RECEPTION :
.
Réponse automatique : Référé liberté déposé le 10/9/2024 au TA de MELUN. – Me Marine SERY qui a annulé, à la demande de : – Me PO SUR – BÂTONNIER de PARIS – le RdV fixé pour le 30/11/2015 – 10h30 – ne l’a pas rétabli ALORS QUE : par son courrier du 22/…
AOL/Boîte récept.

  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 10 sept. à 04:14
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
.
.
Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 10 sept. à 04:14
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
.
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Auto: Référé liberté déposé le 10/9/2024 au TA de MELUN. – Me Marine SERY qui a annulé, à la demande de : – Me PO SUR – BÂTONNIER de PARIS – le RdV fixé pour le 30/11/2015 – 10h30 – ne l’a pas rétabli ALORS QUE : par son courrier du 22/4/2015 : – Me Dominique PIAU – Membre du CNB – a présenté : – Me PO SUR comme étant l’adversaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS. Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal. .
AOL/Boîte récept.

  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 10 sept. à 04:14
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Auto: Référé liberté déposé le 10/9/2024 au TA de MELUN. – Me Marine SERY qui a annulé, à la demande de : – Me PO SUR – BÂTONNIER de PARIS – le RdV fixé pour le 30/11/2015 – 10h30 – ne l’a pas rétabli ALORS QUE : par son courrier du 22/4/2015 : – Me Dominique PIAU – Membre du CNB – a présenté : – Me PO SUR comme étant l’adversaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS. Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal. .
AOL/Boîte récept.

  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 10 sept. à 04:14
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Requête en date du 9 et déposée le 10 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – Président du CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.  Par son courrier en date du 22 AVRIL 2015 : – Maître Dominique PIAU (Toque D324) – avocat au Barreau de PARIS – Membre du Conseil national des Barreaux – a présenté : – Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS – comme étant l’adversaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; posur@ftms-a.com <posur@ftms-a.com>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; chambre3-1.ca-paris@justice.fr <chambre3-1.ca-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; lyly-pucienne@hotmail.fr <lyly-pucienne@hotmail.fr>; poline.san@wanadoo.fr <poline.san@wanadoo.fr>; catwatel@gmail.com <catwatel@gmail.com>; chwatel@gmail.com <chwatel@gmail.com>; marlene.bourhis@free.fr <marlene.bourhis@free.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; Avocats Cabinet KMS <cabinet@kmsavocats.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; TPRX-VILLEJUIF/CIVIL <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; avocat.benmaad@wanadoo.fr <avocat.benmaad@wanadoo.fr>; taze-broquet@wanadoo.fr <taze-broquet@wanadoo.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>; paulastre@yahoo.fr <paulastre@yahoo.fr>; refere.ta-melun@juradm.fr <refere.ta-melun@juradm.fr>; greffe.ta-melun@juradm.fr <greffe.ta-melun@juradm.fr>
Envoyé : lundi 9 septembre 2024 à 08:59:46 UTC+2
Objet : Requête du 9/9/2024 au : – CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. Le 22/4/2015 : – Maître Dominique PIAU – Membre du CNB – a présenté : – Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS – comme étant l’adversaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
Le 9 SEPTEMBRE 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT – 1, Place du Palais Royal – 75001 PARIS
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OBJET : Requête en date du 9 et déposée le 10 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – Président du CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Par son courrier en date du 22 AVRIL 2015 : – Maître Dominique PIAU (Toque D324) – avocat au Barreau de PARIS – Membre du Conseil national des Barreaux – a présenté : – Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS – comme étant l’adversaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
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Monsieur le Président du CONSEIL d’ETAT,
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Les Editions LEFEBVRE-DALLOZ n’ont pas encore retiré les décisions du CONSEIL d’ETAT publiées en ligne sans l’accord de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS et sans rétablir corrélativement les sites agirensemblepournosdroits.wordpress.com et agirensemblepournosdroits1.wordpress.com.
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La dissimulation est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal.
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Par son courrier en date du 22 AVRIL 2015 (VOIR PIECE 1) :
– Maître Dominique PIAU (Toque D324) – avocat au Barreau de PARIS – Membre du CONSEIL NATIONAL des BARREAUX – 31, rue Tronchet – 75008 PARIS
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a présenté : – Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS – 11, Place Dauphine – 75001 PARIS -,
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comme étant l’adversaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 2) :
– la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
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PIECES JOINTES :
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1 – Le courrier en date du 22 AVRIL 2015 de : – Maître Dominique PIAU (Toque D324) – avocat au Barreau de PARIS – Membre du CNB – qui présente : – Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de PARIS – comme étant l’adversaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS ;
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2 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 9 sept. à 09:00
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
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Réponse automatique
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  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 9 sept. à 08:59
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
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Auto: [INTERNET] Requête du 9/9/2024 au : – CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. Le 22/4/2015 : – Maître Dominique PIAU – Membre du CNB – a présenté : – Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS – comme étant l’adversaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
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  • contact.ministre@interieur.gouv.fr
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    lun. 9 sept. à 08:59
    Bonjour,

    Pour contacter le ministre de l’intérieur ou le secrétaire d’Etat, merci de vous connecter exclusivement au lien suivant :

    https://www.interieur.gouv.fr/fr/Menu-accessibilite/Nous-contacter

    Le service de la correspondance

    Ministère de l’intérieur

    Ceci est un email automatique, aucune réponse ne sera prise en compte.
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Auto: Requête du 9/9/2024 au : – CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. Le 22/4/2015 : – Maître Dominique PIAU – Membre du CNB – a présenté : – Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS – comme étant l’adversaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
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