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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
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Envoyé : dimanche 14 avril 2024 à 09:36:52 UTC+2
Objet : Réclamation – Demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation -. Le courriel du : – Secrétariat de l’Ordre des Avocats aux CONSEILS doit impérativement être accompagné des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET. – Le Secrétariat de l’Ordre des Avocats aux CONSEILS qui a éludé la demande de communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, a entaché son courriel d’un défaut de motif et l’a privé de base légale. L’art. 1er de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 dispose que doivent être motivées les décisions “qui retirent ou abrogent une décision créatrice de droits.”
Le 14 AVRIL 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Maître Thomas LYON CAEN – Président de l’Ordre des Avocats aux CONSEILS
5, Quai de l’Horloge – 75001 PARIS
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OBJET : Réclamation – Demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation -.
Le courriel du : – Secrétariat de l’Ordre des Avocats aux CONSEILS doit impérativement être accompagné des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
– Le Secrétariat de l’Ordre des Avocats aux CONSEILS qui a éludé la demande de communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, a entaché son courriel d’un défaut de motif et l’a privé de base légale.
L’art. 1er de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 dispose que doivent être motivées les décisions “qui retirent ou abrogent une décision créatrice de droits.”
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Maître Thomas LYON CAEN,
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Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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Le courriel du : – Secrétariat de l’Ordre des Avocats aux CONSEILS doit impérativement être accompagné des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
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– Le Secrétariat de l’Ordre des Avocats aux CONSEILS qui a éludé la demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET,
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a entaché son courriel d’un défaut de motif et l’a privé de base légale.
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L’art. 1er de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 dispose que doivent être motivées les décisions “qui retirent ou abrogent une décision créatrice de droits.”
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Par conséquent, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
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Vous en remerciant par avance,
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Réclamation – Demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation -. Le courriel du : – Secrétariat de l’Ordre …
AOL/Boîte récept.
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Réponse automatique : Réclamation – Demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation -. Le courriel du : – Secrétariat de l’Ordre …
AOL/Boîte récept.
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Auto: Réclamation – Demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation -. Le courriel du : – Secrétariat de l’Ordre des Avocats aux CONSEILS doit impérativement être accompagné des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET. – Le Secrétariat de l’Ordre des Avocats aux CONSEILS qui a éludé la demande de communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, a entaché son courriel d’un défaut =?UTF-8?Q?de_motif
AOL/Boîte récept.
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Auto: Réclamation – Demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation -. Le courriel du : – Secrétariat de l’Ordre des Avocats aux CONSEILS doit impérativement être accompagné des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET. – Le Secrétariat de l’Ordre des Avocats aux CONSEILS qui a éludé la demande de communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, a entaché son courriel d’un défaut =?UTF-8?Q?de_motif
AOL/Boîte récept.
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