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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
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Envoyé : samedi 13 avril 2024 à 10:09:19 UTC+2
Objet : Confirmation de l’entretien téléphonique du 12 AVRIL 2024 au terme duquel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère sa demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -.
Le 13 AVRIL 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS –
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : La Greffière en Chef de la Section Référés duTribunal administratif de MELUN
43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN
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OBJET : Confirmation de l’entretien téléphonique du 12 AVRIL 2024 avec : – la Greffière en Chef de la Section Référés du Tribunal administratif de MELUN, au terme duquel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a réitéré : – D’UNE PART : sa demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – au motif que la décision n° 2015/5956 du 7 JUILLET 2015 n’est pas discutable ;
– D’AUTRE PART : le numéro d’enregistrement du référé liberté en date du et déposé le 5 MARS 2024 auprès du Tribunal administratif de MELUN visant à obtenir la décision motivée de : – Maître Véronique DAGONET – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – annoncée par son courrier du 20 NOVEMBRE 2013 ; et rappelé que :
1° – il est interdit aux avocats de réclamer des honoraires ;
2° – il est interdit à l’administration de permettre aux avocats de réclamer des honoraires
ET CE : dès lors que la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause, est avérée.
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Madame la Greffière de la Section des Référés du Tribunal administratif de MELUN,
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Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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Vous n’avez pas encore produit le numéro d’enregistrement du référé liberté en date du et déposé le 5 MARS 2024 auprès du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN visant à obtenir la décision motivée de : – Maître Véronique DAGONET – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – annoncée par son courrier du 20 NOVEMBRE 2013.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de confirmer l’entretien téléphonique du 12 AVRIL 2024 au terme duquel il vous a été rappelé que :
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1° – il est interdit aux avocats de réclamer des honoraires ;
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2° – il est interdit à l’administration de permettre aux avocats de réclamer des honoraires
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ET CE : dès lors que la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause,
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est avérée.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS se permet également de préciser que la décision n° 2015/5956 du 7 JUILLET 2015 visant à permettre d’obtenir de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS – les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées,
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n’est pas discutable.
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il s’en déduit que vos courriers doivent impérativement être accompagnés des coordonnées de l’avocat susvisé.
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PAR CONSEQUENT, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous remercie de bien vouloir lui communiquer immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Confirmation de l’entretien téléphonique du 12 AVRIL 2024 au terme duquel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère sa demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER e…
AOL/Boîte récept.
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Contact MairieExpéditeur :courrier@ville-pau.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frsam. 13 avr. à 10:09Madame, Monsieur,Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).Cordialement,Ville de PauHôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau CedexTéléphone : 05 59 27 85 80
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Re: Confirmation de l’entretien téléphonique du 12 AVRIL 2024 au terme duquel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère sa demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -.
AOL/Boîte récept.
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Bérengère LagrangeExpéditeur :contact@berengere-lagrange-avocat.comÀ :srs0=3ngp=ls=aol.fr=agirensemble_pournosdroits3@redirect.mail.gandi.netsam. 13 avr. à 10:09Actuellement en déplacement à l’étranger avec un accès limité à mes mails, je prendrai connaissance de votre message mais ne vous répondrai, sauf urgence, qu’à mon retour le 17 avril prochain.Vous remerciant par avance de votre compréhension,
—Bérengère Lagrange
Avocat à la Cour
190 Boulevard Haussmann – 75008 Paris
Tel : +33 1 56 88 38 56 Fax : +33 1 56 88 38 64
CONFIDENTIEL – Ces documents peuvent être confidentiels, couverts et protégés par le secret professionnel prévu et sanctionné par les dispositions des articles 226-13 et suivants du Code pénal. Si vous n’êtes pas le destinataire de ces documents nous vous remercions de bien vouloir nous prévenir immédiatement en nous appelant au +33 1 56 88 38 56.
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Auto: Confirmation de l’entretien téléphonique du 12 AVRIL 2024 au terme duquel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère sa demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -.
AOL/Boîte récept.
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sip.melun@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frsam. 13 avr. à 10:09Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Auto: Confirmation de l’entretien téléphonique du 12 AVRIL 2024 au terme duquel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère sa demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -.
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sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frsam. 13 avr. à 10:09Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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