—– Message transmis —–
De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : webmaster@greffe-tc-paris.fr <webmaster@greffe-tc-paris.fr>; secretariat@tc-paris.org <secretariat@tc-paris.org>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; contact@ordre-avocats-cassation.fr <contact@ordre-avocats-cassation.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>; vmanie@argosmj.fr <vmanie@argosmj.fr>; contact@argosmj.fr <contact@argosmj.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; refere.ta-melun@juradm.fr <refere.ta-melun@juradm.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; Mairie Dammarie Les Lys Info <info@mairie-dammarie-les-lys.fr>; JOURNET Maude <maude.journet@mairie-vitry94.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; appel.penal.tj-paris@justice.fr <appel.penal.tj-paris@justice.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; Paris Christelle <c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>
Envoyé : lundi 15 avril 2024 à 09:00:03 UTC+2
Objet : Affaire n° 2024008405 – Greffe n° P202301830 – Production de pièces complémentaires.
Le 15 AVRIL 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur le JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS
1, Quai de la Corse – 75001 PARIS
.
.
OBJET : Affaire n° 2024008405 – Greffe n° P202301830 – Production de pièces complémentaires.
A l’audience du 14 MARS 2024 – 11h00 – : – Maître Véronique MANIE – Mandataire judiciaire – Selarl ARGOS – a informé le : – JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS qu’elle a compris TOUTES les explications qui lui ont été apportées en réponse à ses questions et à celles posées par le JUGE COMMISSAIRE.
Le CONSEIL d’ETAT a élargi la notion de trouble d’ordre public aux questions de dignité et d’égalité.
.
.
Monsieur le JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS,
.
Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
A votre audience du 14 MARS 2024 – 11h00 – Affaire n° 2024008405 – Greffe n° P202301830 – :
.
– Maître Véronique MANIE – Mandataire judiciaire – Selarl ARGOS – 19, rue Lantiez – 75017 PARIS -,
.
vous a informé qu’elle a compris TOUTES les explications qui lui ont été apportées en réponse à ses questions et à celles que vous avez posées.
.
Le CONSEIL d’ETAT a élargi la notion de trouble d’ordre public aux questions de dignité et d’égalité.
.
Par conséquent, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de vous communiquer les documents suivants :
.
PIECE 1 – Le constat de carence du Conciliateur de Justice en date du 11 AVRIL 2024 ;
.
PIECE 2 – La réclamation adressée le 14 AVRIL 2024 à : – Maître Thomas LYON-CAEN – Président de l’Ordre des AVOCATS au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
.
ACCUSES de RECEPTION :
.
Réponse automatique : Affaire n° 2024008405 – Greffe n° P202301830 – Production de pièces complémentaires.
AOL/Boîte récept.
-
Contact MairieExpéditeur :courrier@ville-pau.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frlun. 15 avr. à 09:00Madame, Monsieur,Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).Cordialement,Ville de PauHôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau CedexTéléphone : 05 59 27 85 80
.
.
.
Réponse automatique
AOL/Boîte récept.
-
chambre.seineetmarne@notaires.frExpéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frlun. 15 avr. à 09:00Madame, Monsieur,
J’accuse bonne réception de votre courriel.
En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.
Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.
Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.
Cordialement,
.
.
.
Réponse automatique : Affaire n° 2024008405 – Greffe n° P202301830 – Production de pièces complémentaires.
AOL/Boîte récept.
-
MELBER Nicolas [CEIDF]Expéditeur :nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frlun. 15 avr. à 09:00
Madame, Monsieur,
Actuellement absent, je prendrai connaissance de votre message dés mon retour.
En cas d’urgence, vous pouvez contacter Mr Lucas Leonard a lucas.leonard@ceidf.caisse-epargne.fr.
Certains de nos services sont accessibles 24h/24 et 7j/7 via le site www.caisse-epargne.fretpartéléphoneau3241.
La Caisse d’Epargne met aussi à votre disposition des accès directs aux services ci-après :
• Assurance : 09 69 36 45 45
• Perte/Vol carte bancaire : 09 69 36 39 39
• Assistance technique accès Internet : 09 69 39 29 52Nicolas MELBER
.
.
.
Re: Affaire n° 2024008405 – Greffe n° P202301830 – Production de pièces complémentaires.
AOL/Boîte récept.
-
Bérengère LagrangeExpéditeur :contact@berengere-lagrange-avocat.comÀ :srs0=0hvz=lu=aol.fr=agirensemble_pournosdroits3@redirect.mail.gandi.netlun. 15 avr. à 09:00Actuellement en déplacement à l’étranger avec un accès limité à mes mails, je prendrai connaissance de votre message mais ne vous répondrai, sauf urgence, qu’à mon retour le 17 avril prochain.Vous remerciant par avance de votre compréhension,
—Bérengère Lagrange
Avocat à la Cour
190 Boulevard Haussmann – 75008 Paris
Tel : +33 1 56 88 38 56 Fax : +33 1 56 88 38 64
CONFIDENTIEL – Ces documents peuvent être confidentiels, couverts et protégés par le secret professionnel prévu et sanctionné par les dispositions des articles 226-13 et suivants du Code pénal. Si vous n’êtes pas le destinataire de ces documents nous vous remercions de bien vouloir nous prévenir immédiatement en nous appelant au +33 1 56 88 38 56.
.
.
.
Auto: Affaire n° 2024008405 – Greffe n° P202301830 – Production de pièces complémentaires.
AOL/Boîte récept.
-
sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frlun. 15 avr. à 09:00Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
.
.
.
Auto: Affaire n° 2024008405 – Greffe n° P202301830 – Production de pièces complémentaires.
AOL/Boîte récept.
-
sip.melun@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frlun. 15 avr. à 09:00Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
.