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Envoyé : vendredi 19 avril 2024 à 10:26:11 UTC+2
Objet : Recours contre la décision n° 492878 entachée d’irrégularités, notifiée le 17 AVRIL 2024, de : – la Secrétaire de la Section Contentieux du CONSEIL d’ETAT, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Le 19 AVRIL 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Monsieur le Président du CONSEIL d’ETAT – 1, Place du Palais Royal – 75001 PARIS
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OBJET : Recours contre la décision n° 492878 entachée d’irrégularités, notifiée le 17 AVRIL 2024, de : – la Secrétaire de la Section Contentieux du CONSEIL d’ETAT, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Il est INTERDIT aux avocats de réclamer des honoraires.
Il est INTERDIT à l’Administration de permettre aux avocats de réclamer des honoraires dès lors que la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause est avérée.
Elle est avérée puisque l’Administration, les avocats, le Parquet, la PREMIERE PRESIDENCE de la COUR d’APPEL de PARIS ne permettent pas d’obtenir la décision motivée de : – Maître Véronique DAGONET – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – annoncée par son courrier du 20 NOVEMBRE 2013.
Le CONSEIL d’ETAT a élargi la notion de trouble d’ordre public aux questions de dignité et d’égalité.
Il s’en déduit que l’ordonnance attaquée n° 492878 qui traite les faits comme si c’était une opinion, et donc qui entrave la discussion, est nécessairement arbitraire.
Dire que la décision signée de : – Monsieur Ali NAOUI n’existe pas, est objectivement faux et donc malhonnête.
Etant également rappelé que, pour la jurisprudence, l’acquiescement est à sa date.
– La Secrétaire de la Section Contentieux du CONSEIL d’ETAT ne peut donc ni contester la décision de Monsieur Ali NAOUI, ni revenir sur cette décision.
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Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT,
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Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur d’interjeter appel de la décision entachée d’irrégularités n° 492878, notifiée le 17 AVRIL 2024, de (VOIR PIECES 1 et 2) : – la Secrétaire de la Section Contentieux du CONSEIL d’ETAT – 1, Place du Palais Royal – 75001 PARIS -.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
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Il est INTERDIT aux avocats de réclamer des honoraires.
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Il est INTERDIT à l’Administration de permettre aux avocats de réclamer des honoraires dès lors que la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause est avérée.
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Elle est avérée puisque l’Administration, les avocats, le Parquet, la PREMIERE PRESIDENCE de la COUR d’APPEL de PARIS ne permettent pas d’obtenir la décision motivée de : – Maître Véronique DAGONET – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – annoncée par son courrier du 20 NOVEMBRE 2013.
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Le CONSEIL d’ETAT a élargi la notion de trouble d’ordre public aux questions de dignité et d’égalité.
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Il s’en déduit que l’ordonnance attaquée n° 492878 susvisée, qui traite les faits comme si c’était une opinion, et donc qui entrave la discussion, est nécessairement arbitraire.
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Dire que la décision signée de : – Monsieur Ali NAOUI n’existe pas, est objectivement faux et donc malhonnête.
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Etant également rappelé que, pour la jurisprudence, l’acquiescement est à sa date.
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– La Secrétaire de la Section Contentieux du CONSEIL d’ETAT ne peut donc ni contester la décision de Monsieur Ali NAOUI, ni revenir sur cette décision.
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PIECES JOINTES :
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1 – La notification de la décision n° 492878 de : – la Secrétaire de la Section Contentieux du CONSEIL d’ETAT ;
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2 – L’ordonnance n° 492878 entachée d’irrégularités, notifiée le 17 AVRIL 2024, de : – la Secrétaire de la Section Contentieux du CONSEIL d’ETAT ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Recours contre la décision n° 492878 entachée d’irrégularités, notifiée le 17 AVRIL 2024, de : – la Secrétaire de la Section Contentieux du CONSEIL d’ETAT, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la comm…
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Contact MairieExpéditeur :courrier@ville-pau.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frven. 19 avr. à 10:26Madame, Monsieur,Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).Cordialement,Ville de PauHôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau CedexTéléphone : 05 59 27 85 80
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.
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chambre.seineetmarne@notaires.frExpéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frven. 19 avr. à 10:26Madame, Monsieur,
J’accuse bonne réception de votre courriel.
En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.
Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.
Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.
Cordialement,
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Auto: Recours contre la décision n° 492878 entachée d’irrégularités, notifiée le 17 AVRIL 2024, de : – la Secrétaire de la Section Contentieux du CONSEIL d’ETAT, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate…
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Cecile PlotExpéditeur :plot.avoc@orange.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frven. 19 avr. à 10:26Bonjour
Votre message est transféré à l’adresse suivante plot.avoc@cecileplot.com
Merci d’utiliser celle-ci dorénavant.
Maître Cécile Plot
Avocat à la cour
98, bd Malesherbes – 75017 PARIS
Tel : 01 58 05 37 37
Confidentiel / Privileged & Confidential
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MELBER Nicolas [CEIDF]Expéditeur :nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frven. 19 avr. à 10:26Madame, Monsieur,
Actuellement absent, je prendrai connaissance de votre message dés mon retour.
En cas d’urgence, vous pouvez contacter Mr Lucas Leonard a lucas.leonard@ceidf.caisse-epargne.fr.
Certains de nos services sont accessibles 24h/24 et 7j/7 via le site www.caisse-epargne.fretpartéléphoneau3241.
La Caisse d’Epargne met aussi à votre disposition des accès directs aux services ci-après :
• Assurance : 09 69 36 45 45
• Perte/Vol carte bancaire : 09 69 36 39 39
• Assistance technique accès Internet : 09 69 39 29 52Nicolas MELBER
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Auto: Recours contre la décision n° 492878 entachée d’irrégularités, notifiée le 17 AVRIL 2024, de : – la Secrétaire de la Section Contentieux du CONSEIL d’ETAT, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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sip.melun@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frven. 19 avr. à 10:26Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frven. 19 avr. à 10:26Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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