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Envoyé : lundi 20 mai 2024 à 06:39:19 UTC+2
Objet : Constitution de partie civile en date du et déposée le 20 MAI 2024 auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN, sur la plainte en diffamation publique déposée le 18 JANVIER 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN -, contre : – la POLICE et : – le PARQUET de PARIS. Il est nécessaire de rétablir la vérité.
Le 20 MAI 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Madame le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN
2, avenue du Général Leclerc – 77000 MELUN
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OBJET : Constitution de partie civile en date du et déposée le 20 MAI 2024 auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN, sur la plainte en diffamation publique déposée le 18 JANVIER 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN -, contre : – la POLICE et : – le PARQUET de PARIS.
Il est nécessaire de rétablir la vérité.
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Madame le DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN,
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de se constituer partie civile sur la plainte en diffamation publique contre : – la POLICE et : – le PARQUET de PARIS
qui a été déposée le 18 JANVIER 2024 auprès de (VOIR PIECE 4) : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN -.
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Il est nécessaire de rétablir la vérité.
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Il résulte de la requête en date du 19 et déposée le 20 MAI 2024 auprès de (VOIR PIECE 3) : – Madame Marie-Bénédicte MAIZY – PRESIDENTE du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – que : – le BUREAU d’ORDRE du PARQUET de MELUN n’a pas encore produit l’accusé de réception relatif à cette plainte.
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Les articles L112-3 et L112-11 du Code des Relations entre le Public et l’Administration disposent que :
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Art. L112-3 : “Toute demande adressée à l’administration fait l’objet d’un accusé de réception.“
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Art. L112-11 : “ Tout envoi à une administration par voie électronique (..) fait l’objet d’un accusé de réception électronique et, lorsque celui-ci n’est pas instantané, d’un accusé d’enregistrement électronique.”
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– Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN et : – le BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de MELUN n’ont pas fait le nécessaire pour y remédier (VOIR PIECES 1 et 2).
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Ci-joint, copies des pièces suivantes :
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1 – Le courrier déposé le 4 MARS 2024 auprès du : – BÄTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de MELUN faisant état du n° 24023000149 qui concerne une plainte en diffamation “non publique” alors qu’il s’agit d’une plainte en diffamation publique contre la police et le parquet de paris ;
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2 – L’ordonnance n° 2402604 du 5 MARS 2024 du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN ;
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3 – La requête en date du 19 et déposée le 20 MAI 2024 auprès de : – Madame Marie-Bénédicte MAIZY – Présidente du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – ;
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4 – La plainte en diffamation publique en date du 17 et déposée le 18 JANVIER 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN – ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Constitution de partie civile en date du et déposée le 20 MAI 2024 auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN, sur la plainte en diffamation publique déposée le 18 JANVIER 2024 auprès de : – Monsie…
AOL/Boîte récept.
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Contact MairieExpéditeur :courrier@ville-pau.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frlun. 20 mai à 06:39Madame, Monsieur,Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).Cordialement,Ville de PauHôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau CedexTéléphone : 05 59 27 85 80
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.
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chambre.seineetmarne@notaires.frExpéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frlun. 20 mai à 06:39Madame, Monsieur,
J’accuse bonne réception de votre courriel.
En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.
Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.
Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.
Cordialement,
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Auto: Constitution de partie civile en date du et déposée le 20 MAI 2024 auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN, sur la plainte en diffamation publique déposée le 18 JANVIER 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN -, contre : – la POLICE et : – le PARQUET de PARIS. Il est nécessaire de rétablir la vérité.
AOL/Boîte récept.
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sip.melun@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frlun. 20 mai à 06:39Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Auto: Constitution de partie civile en date du et déposée le 20 MAI 2024 auprès du : – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN, sur la plainte en diffamation publique déposée le 18 JANVIER 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN -, contre : – la POLICE et : – le PARQUET de PARIS. Il est nécessaire de rétablir la vérité.
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sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frlun. 20 mai à 06:39Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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