Requêtes / Démarches de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – Période du 1er au 31 janvier 2026 – (Liste non exhaustive)

.
.
31 janvier 2026 – Contestation de la décision n° 2025C2267 de Monsieur Imad – secrétaire du baj de la cour de cassation -, et demande d’intervention pour que le BAJ enjoigne la scp Hélène Didier et François Pinet – avocat aux conseils – 11, rue Soufflot – 75005 Paris – de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées (ci-après : l’avocat réclamé)
.
.
.
30 janvier 2026 – Contestation de la décision n° 2025C2447 de Monsieur Imad – secrétaire du baj de la cour de cassation -, et demande d’intervention pour que le BAJ enjoigne la scp Hélène Didier et François Pinet – avocat aux conseils – 11, rue Soufflot – 75005 Paris – de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées (ci-après : l’avocat réclamé)
.
.
.
29 janvier 2026 – Contestation de la décision n° 2025C3137 de Monsieur Imad – secrétaire du baj de la cour de cassation -, et demande d’intervention pour que le BAJ enjoigne la scp Hélène Didier et François Pinet – avocat aux conseils – 11, rue Soufflot – 75005 Paris – de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées (ci-après : l’avocat réclamé)
.
.
.
27 janvier 2026 – Contestation et observations complémentaires relatives à la décision n° 2025C2270 prise et notifiée le 23 janvier 2026 par le secrétaire du BAJ de la Cour de cassation excédant sa compétence

(dossier n° 28953366 accepté le 26/1/2026 par le Ministère de la Justice)
.
.
.
26 janvier 2026 – Contestation de la décision n° 2025C2270 de Monsieur Imad – secrétaire du baj de la cour de cassation -, et demande d’intervention pour que le BAJ enjoigne la scp Hélène Didier et François Pinet – avocat aux conseils – 11, rue Soufflot – 75005 Paris – de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées (ci-après : l’avocat réclamé)
.
.
.
22 janvier 2026 – 2024C3490 (pourvoi contre l’absence de garantie du sursis à statuer du tribunal de Villejuif – Citya) – Demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à la SCP Hélène Didier et François Pinet, avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation
.
.
.
21 janvier 2026 – Demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à la SCP Hélène Didier et François Pinet – avocat aux conseils – 11, rue Soufflot – 75005 Paris – (ci-après : l’avocat réclamé) — Argumentation complémentaire à l’appui du pourvoi en cassation RG n° 11-24-3390 (dossier 2025C02585)
.
.
.
20 janvier 2026 – Argumentation complémentaire à l’appui du pourvoi en cassation contre le jugement RG n° 11-25-764 (dossier 2025C02266), et demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à la scp Hélène Didier et François Pinet – avocat au conseil d’Etat et à la cour de cassation – (ci-après : l’avocat réclamé)
.
.
.
11 janvier 2026 – Demande d’intercession auprès de Monsieur le Garde des Sceaux – dossier enregistré le 11/1/2026 à la Chancellerie sous le n° 28637930 – afin que la SCP Hélène Didier et François Pinet, avocat aux conseils, produise immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamé.
.
.
.
7 janvier 2026 – Demande de communication des numéros d’enregistrement des demandes d’aide juridictionnelle déposées les 24/12/2025 et 5/1/2026 et des coordonnées de l’avocat réclamées à la SCP Hélène Didier et François Pinet, avocat au conseil d’Etat et à la cour de cassation
.
.
.
5 janvier 2026 – Signalement d’irrégularités graves au Bureau de l’aide juridictionnelle de la Cour de cassation (enregistré le 31/12/2025 sous le n° 28472603 par le ministère de la Justice), et demande de communication des coordonnées de l’avocat réclamées à la scp Hélène Didier et François Pinet
.
.

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *