Author: admin3518

Requête en date du et déposée le 17 JUIN 2024 auprès du : – PREMIER MINISTRE par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite l’annulation de la décision de : – Maître Brigitte GOUTORBE – Groupement des Huissiers de Justice du VAL-de-MARNE – adressée le 8 MARS 2019 à : – l’IRCANTEC – Service des Contentieux – qui se retranche derrière un jugement du 18 DECEMBRE 2018 du JAF alors que : EN PREMIER LIEU : – l’ordonnance n° 01/KG du 27 SEPTEMBRE 2011 de : – Monsieur GONDRAN de ROBERT – Premier Vice Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS (ex TGI) – qui ordonne un sursis à statuer dans l’attente d’un avocat, est SUSPENSIVE et a force de loi ; EN SECOND LIEU : – il résulte de la requête en date du et déposée le 17 JUIN 2024 auprès de : – Madame SAUVAGE – JUGE à la 1ère Chambre civile du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL – en réponse à son courrier du 3 JUILLET 2006 relatif à la mise en cause de plusieurs avocats et BÂTONNIERS respectifs, que les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – n’ont pas encore été produites ; EN TROISIEME LIEU : par son courriel en date du 5 OCTOBRE 2018 le : – Cabinet d’AVOCATS Laurence REN – avocat aux Barreaux de PARIS – PEKIN – NEW YORK – a informé le JUGE aux AFFAIRES FAMILIALES de son obligation de SUSPENDRE l’affaire RG n° 17/08292 dans l’attente des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.

Posted by

0

—– Message transmis —–
De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; tj-creteil@justice.fr <tj-creteil@justice.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; chambre3-1.ca-paris@justice.fr <chambre3-1.ca-paris@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>
Envoyé : lundi 17 juin 2024 à 08:17:17 UTC+2
Objet : Requête en date du et déposée le 17 JUIN 2024 auprès du : – PREMIER MINISTRE par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite l’annulation de la décision de : – Maître Brigitte GOUTORBE – Groupement des Huissiers de Justice du VAL-de-MARNE – adressée le 8 MARS 2019 à : – l’IRCANTEC – Service des Contentieux – qui se retranche derrière un jugement du 18 DECEMBRE 2018 du JAF
Le 17 JUIN 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur le PREMIER MINISTRE – Hôtel Matignon – 57, rue de Varenne – 75007 PARIS
.
.
OBJET : Requête en date du et déposée le 17 JUIN 2024 auprès du : – PREMIER MINISTRE par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite l’annulation de la décision de : – Maître Brigitte GOUTORBE – Groupement des Huissiers de Justice du VAL-de-MARNE – adressée le 8 MARS 2019 à : – l’IRCANTEC – Service des Contentieux – qui se retranche derrière un jugement du 18 DECEMBRE 2018 du JAF alors que :
EN PREMIER LIEU : – l’ordonnance n° 01/KG du 27 SEPTEMBRE 2011 de : – Monsieur GONDRAN de ROBERT – Premier Vice Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS (ex TGI) – qui ordonne un sursis à statuer dans l’attente d’un avocat, est SUSPENSIVE et a force de loi ;
EN SECOND LIEU : – il résulte de la requête en date du et déposée le 17 JUIN 2024 auprès de : – Madame SAUVAGE – JUGE à la 1ère Chambre civile du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL – en réponse à son courrier du 3 JUILLET 2006 relatif à la mise en cause de plusieurs avocats et BÂTONNIERS respectifs, que les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – n’ont pas encore été produites ;
EN TROISIEME LIEU : par son courriel en date du 5 OCTOBRE 2018 le : – Cabinet d’AVOCATS Laurence REN – avocat aux Barreaux de PARIS – PEKIN – NEW YORK – a informé le JUGE aux AFFAIRES FAMILIALES de son obligation de SUSPENDRE l’affaire RG n° 17/08292 dans l’attente des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
.
.
Monsieur le PREMIER MINISTRE,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter l’annulation de la décision de (VOIR PIECE 1) : – Maître Brigitte GOUTORBE – Groupement des Huissiers de Justice du VAL-de-MARNE – adressée le 8 MARS 2019 à : – l’IRCANTEC – Service des Contentieux – qui se retranche derrière un jugement du 18 DECEMBRE 2018 du JUGE aux AFFAIRES FAMILIALES de CRETEIL
.
ALORS QUE :
.

EN PREMIER LIEU : – l’ordonnance n° 01/KG du 27 SEPTEMBRE 2011 de : – Monsieur GONDRAN de ROBERT – Premier Vice Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS (ex TGI) – qui ordonne un sursis à statuer dans l’attente d’un avocat, est SUSPENSIVE et a force de loi ;
.
EN SECOND LIEU : – il résulte de la requête en date du et déposée le 17 JUIN 2024 auprès de (VOIR PIECE 4) : – Madame SAUVAGE – JUGE à la 1ère Chambre civile du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL -,
.
en réponse à son courrier du 3 JUILLET 2006 relatif à la mise en cause de plusieurs avocats et BÂTONNIERS respectifs (VOIR PIECE 3),
.
que les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – n’ont pas encore été produites ;
.
EN TROISIEME LIEU : par son courriel en date du 5 OCTOBRE 2018 le (VOIR PIECE 2) : – Cabinet d’AVOCATS Laurence REN – avocat aux Barreaux de PARIS – PEKIN – NEW YORK – a informé le JUGE aux AFFAIRES FAMILIALES de son obligation de SUSPENDRE l’affaire RG n° 17/08292 dans l’attente des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
.
L’article 21 de la Constitution dit en substance que : – le PREMIER MINISTRE assure l’exécution des lois par l’intermédiaire des Tribunaux.
.
Il résulte de la requête en date du et déposée le 17 JUIN 2024 auprès de (VOIR PIECE 5) : – Monsieur Erik BIENKO VEL BIENEK – Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL – ,
.
que les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -,
.
n’ont pas encore été produites.

.

PIECES JOINTES :
.
1 – La décision attaquée de : – Maître Brigitte GOUTORBE – Groupement des Huissiers de Justice du VAL-de-MARNE – adressée le 8 MARS 2019 à : – l’IRCANTEC – Service des Contentieux – ;
.
2 – Le courriel en date du 5 OCTOBRE 2018 du : – Cabinet d’Avocats Laurence REN – avocat aux Barrreaux de PARIS – PEKIN – NEW YORK – qui a pour effet d’établir l’obligation du JAF de suspendre l’affaire RG n° 17/08292 ;
.
3 – Le courrier en date du 3 JUILLET 2006 de : – Madame SAUVAGE – JUGE à la 1ère chambre civile du Tribunal judiciaire de CRETEIL – relatif à la mise en cause de plusieurs avocats et BÂTONNIERS respectifs ;
.
4 – La requête en date du et déposée le 17 JUIN 2024 auprès de : – Madame SAUVAGE – JUGE à la 1ère chambre civile du Tribunal judiciaire de CRETEIL – dans le prolongement de son courrier du 3 JUILLET 2006 relatif à la mise en cause de plusieurs avocats et BÂTONNIERS respectifs ;
.
5 – La requête en date du et déposée le 10 JUIN 2024 auprès de : – Monsieur Erik BIENKO VEL BIENEK – Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL – ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
.
ACCUSES de RECEPTION :
.
Réponse automatique : Requête en date du et déposée le 17 JUIN 2024 auprès du : – PREMIER MINISTRE par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite l’annulation de la décision de : – Maître Brigitte GOUTORBE – Groupement des Huissiers…
AOL/Boîte récept.

  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 17 juin à 08:17
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
.
.
Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 17 juin à 08:17
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
.
.
.
Auto: Requête en date du et déposée le 17 JUIN 2024 auprès du : – PREMIER MINISTRE par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite l’annulation de la décision de : – Maître Brigitte GOUTORBE – Groupement des Huissiers de Justice du VAL-de-MARNE – adressée le 8 MARS 2019 à : – l’IRCANTEC – Service des Contentieux – qui se retranche derrière un jugement du 18 DECEMBRE 2018 du JAF
AOL/Boîte récept.

  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 17 juin à 08:17
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
.
.
.
Auto: Requête en date du et déposée le 17 JUIN 2024 auprès du : – PREMIER MINISTRE par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite l’annulation de la décision de : – Maître Brigitte GOUTORBE – Groupement des Huissiers de Justice du VAL-de-MARNE – adressée le 8 MARS 2019 à : – l’IRCANTEC – Service des Contentieux – qui se retranche derrière un jugement du 18 DECEMBRE 2018 du JAF
AOL/Boîte récept.

  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 17 juin à 08:17
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
.

Requête en date du et déposée le 17 JUIN 2024 auprès du : – PREMIER MINISTRE par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite l’annulation de l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – au motif que les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – n’ont pas encore été produites. L’ordonnance n° 01/KG du 27 SEPTEMBRE 2011 de : – Monsieur GONDRAN de ROBERT – Premier Vice Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS (ex TGI) – qui ordonne un sursis à statuer dans l’attente d’un avocat, est SUSPENSIVE et a force de loi. L’article 21 de la Constitution dit en substance que : – le PREMIER MINISTRE assure l’exécution des lois par l’intermédiaire des Tribunaux.. Il résulte de la requête en date du et déposée le 17 JUIN 2024 auprès de : – Madame SAUVAGE – JUGE à la 1ère Chambre Civile du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL – en réponse à son courrier du 3 JUILLET 2006 relatif à la mise en cause de plusieurs avocats et BÂTONNIERS respectifs, que les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET n’ont pas encore été produites.

Posted by

0

—– Message transmis —–
De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>
Envoyé : lundi 17 juin 2024 à 07:42:14 UTC+2
Objet : Requête en date du et déposée le 17/6/2024 auprès du : – PREMIER MINISTRE par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite l’annulation de l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Mme Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cab. 1 – Ch. 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – au motif que les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – n’ont pas encore été produites.
Le 17 JUIN 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur le PREMIER MINISTRE – Hôtel Matignon – 57, rue de Varenne – 75007 PARIS
.
.
OBJET : Requête en date du et déposée le 17 JUIN 2024 auprès du : – PREMIER MINISTRE par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite l’annulation de l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – au motif que les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – n’ont pas encore été produites.
L’ordonnance n° 01/KG du 27 SEPTEMBRE 2011 de : – Monsieur GONDRAN de ROBERT – Premier Vice Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS (ex TGI) – qui ordonne un sursis à statuer dans l’attente d’un avocat, est SUSPENSIVE et a force de loi.
L’article 21 de la Constitution dit en substance que : – le PREMIER MINISTRE assure l’exécution des lois par l’intermédiaire des Tribunaux..
Il résulte de la requête en date du et déposée le 17 JUIN 2024 auprès de : – Madame SAUVAGE – JUGE à la 1ère Chambre Civile du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL – en réponse à son courrier du 3 JUILLET 2006 relatif à la mise en cause de plusieurs avocats et BÂTONNIERS respectifs, que les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET n’ont pas encore été produites.
.
.
Monsieur le PREMIER MINISTRE,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter l’annulation de l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de (VOIR PIECE 1) : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -.
.
L’ordonnance n° 01/KG du 27 SEPTEMBRE 2011 de : – Monsieur GONDRAN de ROBERT – Premier Vice Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS (ex TGI) – qui ordonne un sursis à statuer dans l’attente d’un avocat, est SUSPENSIVE et a force de loi.
.
L’article 21 de la Constitution dit en substance que : – le PREMIER MINISTRE assure l’exécution des lois par l’intermédiaire des Tribunaux.
.
Il résulte de la requête en date du et déposée le 17 JUIN 2024 auprès de (VOIR PIECE 3) : – Madame SAUVAGE – JUGE à la 1ère Chambre Civile du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL -,
.
en réponse à son courrier du 3 JUILLET 2006 relatif à la mise en cause de plusieurs avocats et BÂTONNIERS respectifs (VOIR PIECE 2),
.
que les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -,
.
n’ont pas encore été produites.

.

PIECES JOINTES :
.
1 – L’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – ;
.
2 – Le courrier en date du 3 JUILLET 2006 de : – Madame SAUVAGE – JUGE à la 1ère Chambre Civile du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL – ;
.
3 – La requête en date du et déposée le 17 JUIN 2024 auprès de : – Madame SAUVAGE – JUGE à la 1ère Chambre CIVILE du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL – ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
.
ACCUSES de RECEPTION :
.
Réponse automatique : Requête en date du et déposée le 17/6/2024 auprès du : – PREMIER MINISTRE par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite l’annulation de l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Mme Véronique MÜLLER – Vice…
AOL/Boîte récept.

  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 17 juin à 07:42
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
.
.
Auto: Requête en date du et déposée le 17/6/2024 auprès du : – PREMIER MINISTRE par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite l’annulation de l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Mme Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cab. 1 – Ch. 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – au motif que les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – n’ont pas encore été produites.
AOL/Boîte récept.

  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 17 juin à 07:42
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
.
.
.
Auto: Requête en date du et déposée le 17/6/2024 auprès du : – PREMIER MINISTRE par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite l’annulation de l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Mme Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cab. 1 – Ch. 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – au motif que les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – n’ont pas encore été produites.
AOL/Boîte récept.

  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 17 juin à 07:42
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
.

Requête en date du et déposée le 17 JUIN 2024 auprès de : – Madame SAUVAGE – JUGE – 1ère Chambre civile du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT

Posted by

0

—– Message transmis —–
De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : tj-creteil@justice.fr <tj-creteil@justice.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre3-1.ca-paris@justice.fr <chambre3-1.ca-paris@justice.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; Macif <relationgestion@macif.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; IGPN Permanence <igpn-permanence@interieur.gouv.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; avocat.benmaad@wanadoo.fr <avocat.benmaad@wanadoo.fr>; taze-broquet@wanadoo.fr <taze-broquet@wanadoo.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>
Envoyé : lundi 17 juin 2024 à 07:00:25 UTC+2
Objet : Requête en date du et déposée le 17/6/2024 auprès de : – Madame SAUVAGE – JUGE – 1ère Ch. civ. du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT
Le 17 JUIN 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Madame SAUVAGE – JUGE – 1ère Chambre civ. du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL
Palais de Justice – Rue Pasteur Valléry Radot – 94400 VITRY-sur-SEINE
.
.
OBJET : Requête en date du et déposée le 17 JUIN 2024 auprès de : – Madame SAUVAGE – JUGE – 1ère Chambre civile du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT
.
.
Madame SAUVAGE,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.
Comme suite à votre courrier en date du 3 JUILLET 2006 (VOIR PIECE 1),
.
l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance, les coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 2) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
PIECES JOINTES :
.
1 – Le courrier en date du 3 JUILLET 2006 de : – Madame SAUVAGE – JUGE – 1ère Chambre civile au TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL – ;
.
2 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
.
ACCUSES de RECEPTION :
.
Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 17 juin à 07:00
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
.
.
.
.
Auto: Requête en date du et déposée le 17/6/2024 auprès de : – Madame SAUVAGE – JUGE – 1ère Ch. civ. du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT
AOL/Boîte récept.

  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 17 juin à 07:00
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
.
.
.
Auto: Requête en date du et déposée le 17/6/2024 auprès de : – Madame SAUVAGE – JUGE – 1ère Ch. civ. du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT
AOL/Boîte récept.

  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 17 juin à 07:00
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
.
.

Requête adressée le 15 JUIN 2024 à : – Monsieur C. DEGIVRY – Directeur de CITYA IMMOBILIER GRAND PARC – dans le prolongement du courriel du 14 JUIN 2024 de son assistante – Madame LACROIX – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir l’informer de l’évolution de la situation suite à l’entretien du 3 JUIN 2024 vers 11h50,.au regard, notamment, du fait que Monsieur DEGIVRY dénature, par omission, la volonté délibérée de : – Madame LACROIX de méconnaître les obligations contractuelles de : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC.

Posted by

0

—– Message transmis —–
De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : DEGIVRY Camille <cdegivry@citya.com>; mlacroix@citya.com <mlacroix@citya.com>; cmery@api-financement.net <cmery@api-financement.net>; Be Mev Info <info@be-mev.com>; MEV – Matthieu COFFINET <m.coffinet@be-mev.com>; AMO <amo@be-mev.com>; mandrack717@gmail.com <mandrack717@gmail.com>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; AMAGNOU Sandrine <samagnou@citya.com>; a.pesic@be-mev.com <a.pesic@be-mev.com>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>
Envoyé : samedi 15 juin 2024 à 08:53:28 UTC+2
Objet : Requête adressée le 15/6/2024 à Mr DEGIVRY par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir l’informer de l’évolution de la situation suite à l’entretien du 3 JUIN 2024 – vers 11h50 – au regard, notamment, du fait que Monsieur DEGIVRY dénature, par omission, la volonté délibérée de son assistante – Mme LACROIX – de méconnaître les obligations contractuelles de : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC.
Le 15 JUIN 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS –
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur C. DEGIVRY – Directeur – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC –
135, Bd Maxime Gorki – 94800 VILLEJUIF
.
.
OBJET : Requête adressée le 15 JUIN 2024 à : – Monsieur C. DEGIVRY – Directeur de CITYA IMMOBILIER GRAND PARC – dans le prolongement du courriel du 14 JUIN 2024 de son assistante – Madame LACROIX – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir l’informer de l’évolution de la situation suite à l’entretien du 3 JUIN 2024 vers 11h50,.au regard, notamment, du fait que Monsieur DEGIVRY dénature, par omission, la volonté délibérée de : – Madame LACROIX de méconnaître les obligations contractuelles de : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC.
.
.
Monsieur DEGIVRY,
.
Personne de chez CITYA ne s’est rendu à la convocation pour l’audience de conciliation organisée par le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS -.
.
Pourtant, le courriel en date du 14 JUIN 2024 de (VOIR PIECE JOINTE) : – Madame LACROIX
.
a pour effet d’établir qu’elle connaît les règles fondamentales et contractuelles relatives aux exigences élémentaires de politesse et de savoir-vivre, de respect de la réglementation et de la sécurité des personnes inhérentes à l’activité de CITYA IMMOBILIER GRAND PARC.
.
Par conséquent, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous demande de bien vouloir l’informer de l’évolution de la situation suite à l’entretien qui s’est tenu avec vous le 3 JUIN 2024 vers 11h50, au regard, notamment, du fait que vous dénaturez par omission la volonté délibérée de : – Madame LACROIX de méconnaître les obligations contractuelles de : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC.
.
PIECE JOINTE :
.
– Le courriel en date du 14 JUIN 2024 au terme duquel : – Madame LACROIX rappelle les obligations contractuelles de : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
PIECE JOINTE :
.
STATIONNEMENT PLACE PRIVATIVE INTERDIT SDC CLOS ROUGET DE LISLE
AOL/Boîte récept.
  • Melissa Lacroix
    Expéditeur :mlacroix@citya.com

    Se désinscrire

    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    ven. 14 juin à 17:10

    Chers Copropriétaires, locataires

    En tant que syndic de la résidence, nous tenons à vous rappeler que chaque copropriétaire bénéficie d’une place de parking privative associée à son lot. Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait qu’il est formellement interdit de stationner sur les places privatives qui ne vous sont pas attribuées.

    Nous avons été informés ce jour du stationnement abusif d’un véhicule de marque Peugeot  sur l’emplacement 35 depuis une semaine.

    Nous prions instamment le propriétaire du véhicule en question de libérer immédiatement cet emplacement privatif, sous peine de voir ledit véhicule être enlevé par la fourrière à ses frais ou à ceux de son hébergeur.

    Les règles élémentaires de savoir-vivre commencent par le respect d’autrui.

    Comptant sur votre réactivité

    Cordialement

    Melissa LACROIX
    Assistante copropriété
    mlacroix@citya.com
    01 45 15 22 70
    135 Boulevard Maxime Gorki
    94800 Villejuif
    ■ Location ■ Gestion ■ Vente ■ Syndic
    Laisser votre avis
.
.
ACCUSES de RECEPTION :
.
Réponse automatique : Requête adressée le 15/6/2024 à Mr DEGIVRY par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir l’informer de l’évolution de la situation suite à l’entretien du 3 JUIN 2024 – vers 11h50 – au regard,…
AOL/Boîte récept.

  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    sam. 15 juin à 08:53
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
.
.
Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    sam. 15 juin à 08:53
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.


    Cordialement,
.
.
.
.
.

Affaires n° 492148 ; 492151 ; 492431 ; 492756 – Requête en date du et déposée le 14 JUIN 2024 auprès de : – Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’on l’informe de l’évolution de la situation. Par sa requête en date du et déposée le 10 JUIN 2024 auprès de : – Monsieur Erik BIENKO VEL BIENEK – PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL – l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a sollicité l’annulation de la décision de : – Maître Brigitte GOUTORBE – Groupement des Huissiers de Justice du VAL-de-MARNE – adressée le 8 MARS 2019 à : – L’IRCANTEC – Service des Contentieux – 24, rue Louis Gain – 49939 ANGERS Cedex – AU MOTIF QUE : – Maître Brigitte GOUTORBE qui a éludé le courriel du 5 OCTOBRE 2018 du : – Cabinet d’Avocats Laurence REN – avocat aux Barreaux de PEKIN – PARIS – NEW YORK – qui constate que : – le JUGE aux AFFAIRES FAMILIALES du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL a l’obligation de surseoir à statuer dans l’attente des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – a commis une erreur de droit.

Posted by

0

—– Message transmis —–
De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; tj-creteil@justice.fr <tj-creteil@justice.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre3-1.ca-paris@justice.fr <chambre3-1.ca-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; Macif <relationgestion@macif.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; contact@smila-avocat.com <contact@smila-avocat.com>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; IGPN Permanence <igpn-permanence@interieur.gouv.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>
Envoyé : vendredi 14 juin 2024 à 09:07:12 UTC+2
Objet : – Maître Brigitte GOUTORBE qui a éludé le courriel du 5 OCTOBRE 2018 du : – Cabinet d’Avocats Laurence REN – avocat aux Barreaux de PEKIN – PARIS – NEW YORK – qui constate que : – le JUGE aux AFFAIRES FAMILIALES du TJ de CRETEIL a l’obligation de surseoir à statuer dans l’attente des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – a commis une erreur de droit.
Le 14 JUIN 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT – 1, Place du Palais Royal – 75001 PARIS
.
.
VOS REF. : Affaires n° 492148 ; 492151 ; 492431 ; 492756
.
OBJET : Requête en date du et déposée le 14 JUIN 2024 auprès de : – Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’on l’informe de l’évolution de la situation.
Par sa requête en date du et déposée le 10 JUIN 2024 auprès de : – Monsieur Erik BIENKO VEL BIENEK – PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL – l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a sollicité l’annulation de la décision de : – Maître Brigitte GOUTORBE – Groupement des Huissiers de Justice du VAL-de-MARNE – adressée le 8 MARS 2019 à : – L’IRCANTEC – Service des Contentieux – 24, rue Louis Gain – 49939 ANGERS Cedex – AU MOTIF QUE : – Maître Brigitte GOUTORBE qui a éludé le courriel du 5 OCTOBRE 2018 du : – Cabinet d’Avocats Laurence REN – avocat aux Barreaux de PEKIN – PARIS – NEW YORK – qui constate que : – le JUGE aux AFFAIRES FAMILIALES du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL a l’obligation de surseoir à statuer dans l’attente des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – a commis une erreur de droit.
.
.
Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT,
.
Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’ORDRE des AVOCATS au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.
Les médias rapportent qu’un adhérent du parti d’extrême droite RN a dit que : “Monsieur BARDELLA n’a pas besoin de faire campagne, les voyous la font pour lui.”
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance, de bien vouloir intervenir pour qu’on l’informe de l’évolution de la situation.
.

La requête en date du et déposée le 10 JUIN 2024 auprès de (VOIR PIECE 1) : – Monsieur Erik BIENKO VEL BIENEK – PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL -,
.
fait état de la demande d’annulation de la décision de (VOIR PIECE 2) : – Maître Brigitte GOUTORBE – Groupement des Huissiers de Justice du VAL-de-MARNE -,
.
adressée le 8 MARS 2019 à : – L’IRCANTEC – Service des Contentieux – 24, rue Louis Gain – 49939 ANGERS Cedex -,
.
AU MOTIF QUE : – Maître Brigitte GOUTORBE qui a éludé le courriel du 5 OCTOBRE 2018 du (VOIR PIECE 3) : – Cabinet d’Avocats Laurence REN – avocat aux Barreaux de PEKIN – PARIS – NEW YORK -,
.
qui constate que : – le JUGE aux AFFAIRES FAMILIALES du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL a l’obligation de surseoir à statuer dans l’attente des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – a commis une erreur de droit.
.
Le CONSEIL d’ETAT rappelle que la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique prévoit, à son article 25, que le bénéficiaire de l’aide juridictionnelle a droit à l’assistance d’un avocat choisi par lui.
.
Il a donc été demandé à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS – de bien vouloir produire immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées.
.
Le bénéficiaire de l’aide juridictionnelle a le libre choix de son avocat.
– Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats (PC 17) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – s’est substitué à : – Maître Céline NUMA pour obtenir de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées.
.
Il appartient donc à TOUTES les juridictions de surseoir à statuer dans l’attente des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
.
PIECES JOINTES :
.
1 – La requête en date du et déposée le 10 JUIN 2024 auprès de : – Monsieur Erik BIENKO VEL BIENEK – PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL – ;
.
2 – Le courrier entaché d’une erreur de droit de : – Maître Brigitte GOUTORBE – Groupement des Huissiers de Justice du VAL-de-MARNE – adressé le 8 MARS 2019 à : – l’IRCANTEC – Service des Contentieux – ;
.
3 – Le courriel en date du 5 OCTOBRE 2018 du : – Cabinet Laurence REN – avocat aux Barreaux de PARIS, PEKIN, NEW YORK – ;
.
4 – La décision n° 2015/05956 du 7 JUILLET 2015 ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
.
ACCUSES de RECEPTION :
.
Réponse automatique : – Maître Brigitte GOUTORBE qui a éludé le courriel du 5 OCTOBRE 2018 du : – Cabinet d’Avocats Laurence REN – avocat aux Barreaux de PEKIN – PARIS – NEW YORK – qui constate que : – le JUGE aux AFFAIRES FAMILIALES du TJ de CRETEIL a…
AOL/Boîte récept.

  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    ven. 14 juin à 09:07
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
.
.
Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    ven. 14 juin à 09:07
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
.
.
.
Auto: – Maître Brigitte GOUTORBE qui a éludé le courriel du 5 OCTOBRE 2018 du : – Cabinet d’Avocats Laurence REN – avocat aux Barreaux de PEKIN – PARIS – NEW YORK – qui constate que : – le JUGE aux AFFAIRES FAMILIALES du TJ de CRETEIL a l’obligation de su…
AOL/Boîte récept.

  • Cecile Plot
    Expéditeur :plot.avoc@orange.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    ven. 14 juin à 09:07
    Bonjour

    Votre message est transféré à l’adresse suivante plot.avoc@cecileplot.com

    Merci d’utiliser celle-ci dorénavant.

    Maître Cécile Plot
    Avocat à la cour
    98, bd Malesherbes – 75017 PARIS
    Tel : 01 58 05 37 37
                                                                         
    Confidentiel / Privileged & Confidential

    Les informations de cet email sont strictement personnelles, confidentielles et couvertes par le secret professionnel. Elles ne concernent que le destinataire. Si ce mail vous parvient par erreur, nous vous remercions de le détruire et de nous en avertir aussitôt. Toute diffusion, reproduction ou utilisation de son contenu est interdite et pourrait faire l’objet de poursuites. Nous utilisons des logiciels antivirus de dernière génération et à jour. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour d’éventuels dommages résultant d’un email pollué. Nous ne saurions être tenus et engagés que par les emails auxquels il a été accusé réception ou auxquels nous avons répondu. Nous voulons porter à votre attention que la rapidité actuelle des moyens de transmission électronique peut être incompatible avec le recul et la réflexion que nous devons avoir avec vos dossiers. L’immédiateté d’une réponse ne doit donc être qu’exceptionnelle et dans votre intérêt exclusif.

    The information contained in this email is strictly personal, confidential and privileged. This message is intended only for the addressee. If you are not the intended recipient please erase all copies and notify us immediately. Any disclosure, reproduction or use is prohibited and could be unlawful. We use powerful and updated antivirus protection software. Consequently, we decline any responsibility for potential damages caused by a polluted email. We can only be held and committed by the emails to which it has been acknowledged or to which we have replied. We want to bring to your attention that the current speed of the means of electronic transmission may be incompatible with the hindsight and reflection that we must have with your files. The immediacy of an answer must therefore be exceptional and in your exclusive interest.
.
.
.
Auto: – Maître Brigitte GOUTORBE qui a éludé le courriel du 5 OCTOBRE 2018 du : – Cabinet d’Avocats Laurence REN – avocat aux Barreaux de PEKIN – PARIS – NEW YORK – qui constate que : – le JUGE aux AFFAIRES FAMILIALES du TJ de CRETEIL a l’obligation de surseoir à statuer dans l’attente des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – a commis une erreur de droit.
AOL/Boîte récept.

  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    ven. 14 juin à 09:07
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
.
.
.
Auto: – Maître Brigitte GOUTORBE qui a éludé le courriel du 5 OCTOBRE 2018 du : – Cabinet d’Avocats Laurence REN – avocat aux Barreaux de PEKIN – PARIS – NEW YORK – qui constate que : – le JUGE aux AFFAIRES FAMILIALES du TJ de CRETEIL a l’obligation de surseoir à statuer dans l’attente des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – a commis une erreur de droit.
AOL/Boîte récept.

  • Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    ven. 14 juin à 09:07
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
.
.

Affaires n° 492148 ; 492151 ; 492431 ; 492756 – Requête en date du et déposée le 14 JUIN 2024 auprès du : – CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. – D’UNE PART : Le Cabinet BOCQUILLON n’a pas encore produit sa décision motivée justifiant son remplacement par : – Maître Emilie POIGNON tel que le constate : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC. – D’AUTRE PART : Par son ordonnance n° 0904971/7 du 21 JUILLET 2009 : – le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN a violé l’article 79 du décret du 19 décembre 1991 portant application de la loi du 12 juillet 1991. Par son ordonnance n° 01/KG du 27 SEPTEMBRE 2011 : – Monsieur GONDRAN de ROBERT – Premier Vice Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS (ex TGI) – a ordonné un sursis à statuer dans l’attente d’un avocat. Dans l’affaire n° 492148 : – le CONSEIL d’ETAT constate que, par son courrier en date du 22 NOVEMBRE 2023 : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du CONSEIL DEPARTEMENTAL d’ACCES au DROIT – atteste que sa décision est signée sans produire les coordonnées d’un avocat en violation de l’article 79 du décret du 19 décembre 1991 portant application de la loi du 12 juillet 1991.

Posted by

0

—– Message transmis —–
De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; chambre3-1.ca-paris@justice.fr <chambre3-1.ca-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; Macif <relationgestion@macif.fr>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; IGPN Permanence <igpn-permanence@interieur.gouv.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>
Envoyé : vendredi 14 juin 2024 à 06:50:25 UTC+2
Objet : Dans l’affaire n° 492148 : – le CONSEIL d’ETAT constate que, par son courrier en date du 22 NOVEMBRE 2023 : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du CONSEIL DEPARTEMENTAL d’ACCES au DROIT – atteste que sa décision est signée sans produire les coordonnées d’un avocat en violation de l’article 79 du décret du 19 décembre 1991 portant application de la loi du 12 juillet 1991.
Le 14 JUIN 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT – 1, Place du Palais Royal – 75001 PARIS
.
.
VOS REF. : Affaires n° 492148 ; 492151 ; 492431 ; 492756
.
OBJET : Requête en date du et déposée le 14 JUIN 2024 auprès du : – CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
– D’UNE PART : Le Cabinet BOCQUILLON n’a pas encore produit sa décision motivée justifiant son remplacement par : – Maître Emilie POIGNON tel que le constate : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC.
– D’AUTRE PART : Par son ordonnance n° 0904971/7 du 21 JUILLET 2009 : – le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN a violé l’article 79 du décret du 19 décembre 1991 portant application de la loi du 12 juillet 1991.
Par son ordonnance n° 01/KG du 27 SEPTEMBRE 2011 : – Monsieur GONDRAN de ROBERT – Premier Vice Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS (ex TGI) – a ordonné un sursis à statuer dans l’attente d’un avocat.
Dans l’affaire n° 492148 : – le CONSEIL d’ETAT constate que, par son courrier en date du 22 NOVEMBRE 2023 : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du CONSEIL DEPARTEMENTAL d’ACCES au DROIT – atteste que sa décision est signée sans produire les coordonnées d’un avocat en violation de l’article 79 du décret du 19 décembre 1991 portant application de la loi du 12 juillet 1991.
.
.
Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’ORDRE des AVOCATS au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.
Les médias rapportent qu’un adhérent du RN (Rassemblement national) a précisé que : “Monsieur BARDELLA n’a pas besoin de faire campagne, les voyous la font pour lui.”
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance les coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 1) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
Etant précisé que :
.
– D’UNE PART : Le Cabinet BOCQUILLON n’a pas encore produit sa décision motivée justifiant son remplacement par : – Maître Emilie POIGNON tel que le constate : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC.
.
– D’AUTRE PART : Par son ordonnance n° 0904971/7 du 21 JUILLET 2009 : – le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN a violé l’article 79 du décret du 19 décembre 1991 portant application de la loi du 12 juillet 1991.
.
C’est dans ces conditions que, par son ordonnance n° 01/KG du 27 SEPTEMBRE 2011 :
– Monsieur GONDRAN de ROBERT – Premier Vice Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS (ex TGI) – a ordonné un sursis à statuer dans l’attente d’un avocat.
.
Dans l’affaire n° 492148 : – le CONSEIL d’ETAT constate que, par son courrier en date du 22 NOVEMBRE 2023 (VOIR PIECE 2) : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du CONSEIL DEPARTEMENTAL d’ACCES au DROIT – atteste que sa décision est signée sans produire les coordonnées d’un avocat en violation de l’article 79 précité.
.
PIECES JOINTES :
.
1 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
.
2 – Le courrier du 22 NOVEMBRE 2023 de : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du CONSEIL DEPARTEMENTAL d’ACCES au DROIT – ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
.
ACCUSES de RECEPTION :
.
Réponse automatique : Dans l’affaire n° 492148 : – le CONSEIL d’ETAT constate que, par son courrier en date du 22 NOVEMBRE 2023 : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du CONSEIL DEPARTEMENTAL d’ACCES au DROIT – atteste que sa décision est signée s…
AOL/Boîte récept.

  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    ven. 14 juin à 06:50
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
.
.
Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    ven. 14 juin à 06:50
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
.
.
Auto: Dans l’affaire n° 492148 : – le CONSEIL d’ETAT constate que, par son courrier en date du 22 NOVEMBRE 2023 : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du CONSEIL DEPARTEMENTAL d’ACCES au DROIT – atteste que sa décision est signée sans produire les coordonnées d’un avocat en violation de l’article 79 du décret du 19 décembre 1991 portant application de la loi du 12 juillet 1991.
AOL/Boîte récept.

  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    ven. 14 juin à 06:50
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
.
.
Auto: Dans l’affaire n° 492148 : – le CONSEIL d’ETAT constate que, par son courrier en date du 22 NOVEMBRE 2023 : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du CONSEIL DEPARTEMENTAL d’ACCES au DROIT – atteste que sa décision est signée sans produire les coordonnées d’un avocat en violation de l’article 79 du décret du 19 décembre 1991 portant application de la loi du 12 juillet 1991.
AOL/Boîte récept.

  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    ven. 14 juin à 06:50
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
.
.
.

Requête en date du et déposée le 13 JUIN 2024 auprès de : – Madame Karelle LE GOSLES par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – la CNAV pour qu’elle produise immédiatement le calcul de la retraite établi par : – la SCP VINCENT OHL VEXLIARD – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Par son courrier en date du 22 MAI 2023 : – Madame Lydia JAEGER – de la CNAV – précise que la CNAV s’est tournée vers : – la SCP VINCENT OHL VEXLIARD pour obtenir le calcul de la retraite. 

Posted by

0

—– Message transmis —–
De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre3-1.ca-paris@justice.fr <chambre3-1.ca-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; IGPN Permanence <igpn-permanence@interieur.gouv.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; t094035@dgfip.finances.gouv.fr <t094035@dgfip.finances.gouv.fr>
Envoyé : jeudi 13 juin 2024 à 08:23:13 UTC+2
Objet : Requête en date du et déposée le 13 JUIN 2024 auprès de : – Madame Karelle LE GOSLES par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – la CNAV pour qu’elle produise immédiatement le calcul de la retraite établi par : – la SCP VINCENT OHL VEXLIARD – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Par son courrier en date du 22 MAI 2023 : – Madame Lydia JAEGER – de la CNAV – précise que la CNAV s’est tournée vers : – la SCP VINCENT OHL VEXLIARD pour obtenir le calcul de la retraite.
Le 13 JUIN 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Madame Karelle LE GOSLES – Mairie de Vitry-sur-Seine – 2, av. Youri Gagarine – 94400 Vitry-sur-Seine
.
.
OBJET : Requête en date du et déposée le 13 JUIN 2024 auprès de : – Madame Karelle LE GOSLES par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – la CNAV pour qu’elle produise immédiatement le calcul de la retraite établi par : – la SCP VINCENT OHL VEXLIARD – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Par son courrier en date du 22 MAI 2023 : – Madame Lydia JAEGER – de la CNAV – précise que la CNAV s’est tournée vers : – la SCP VINCENT OHL VEXLIARD pour obtenir le calcul de la retraite.
.
.
Madame Karelle LE GOSLES,
.
Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.
Il résulte de la requête en date du et déposée le 7 JUIN 2024 auprès du (VOIR PIECE 3) : – CONSEIL d’ETAT – affaires n° 492151 et 492431 – que les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS – n’ont pas encore été produites.
.
Ce qui, par ricochet, empêche d’obtenir le calcul de la retraite établi par : – la SCP VINCENT OHL VEXLIARD – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, avenue de l’Opéra – 75001 PARIS -.
.
Par son courrier en date du 23 MAI 2022  (VOIR PIECE 1) : – Madame Lydia JAEGER – de la CNAV – précise que la CNAV s’est tournée vers la SCP VINCENT OHL VEXLIARD pour le calcul de la retraite.
.
Par conséquent, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous remercie de bien vouloir :
.
– D’UNE PART : vous tourner vers la CNAV pour qu’elle produise immédiatement le calcul de la retraite établi par : – la SCP VINCENT OHL VEXLIARD ;
.
– D’AUTRE PART : faire annuler la décision référencée 941238177382 du 9 JUIN 2023 de (VOIR PIECE 1) : – Madame Hélène GAUTREAU.
.
PIECES JOINTES :
.
1 – Le courrier en date du 23 MAI 2022 de : – Madame Lydia JAEGER – de la CNAV – qui précise que la CNAV s’est tournée vers : – la SCP VINCENT OHL VEXLIARD – avocat aux CONSEILS – pour le calcul de la retraite ;
.
2- Le courrier de Madame Hélène GAUTREAU référencé 941238177382 du 9 JUIN 2023 ;
.
3 – La requête en date du et déposée le 7 JUIN 2024 auprès du CONSEIL d’ETAT – affaires n° 492151 et 492431 – ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
.
ACCUSES de RECEPTION :
.
Réponse automatique : Requête en date du et déposée le 13 JUIN 2024 auprès de : – Madame Karelle LE GOSLES par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – la CNAV pour qu’elle produise imméd…
AOL/Boîte récept.

  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 13 juin à 08:23
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
.
.
.
.
Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 13 juin à 08:23
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
.
.
.
Auto: Requête en date du et déposée le 13 JUIN 2024 auprès de : – Madame Karelle LE GOSLES par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – la CNAV pour qu’elle produise immédiatement le calcul de la retraite établi par : – la SCP VINCENT OHL VEXLIARD – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Par son courrier en date du 22 MAI 2023 : – Madame Lydia JAEGER – de la CNAV – précise que la CNAV s’est tournée vers : – la SCP VINCENT OHL VEXLIARD pour obtenir le calcul de la retraite.
AOL/Boîte récept.

  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 13 juin à 08:23
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
.
.
.
Auto: Requête en date du et déposée le 13 JUIN 2024 auprès de : – Madame Karelle LE GOSLES par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – la CNAV pour qu’elle produise immédiatement le calcul de la retraite établi par : – la SCP VINCENT OHL VEXLIARD – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Par son courrier en date du 22 MAI 2023 : – Madame Lydia JAEGER – de la CNAV – précise que la CNAV s’est tournée vers : – la SCP VINCENT OHL VEXLIARD pour obtenir le calcul de la retraite.
AOL/Boîte récept.

  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 13 juin à 08:23
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
.

Aff. RG n° 16/4214 – Requête en date du et déposée le 11 JUIN 2024 auprès de : – Madame Martine GIACOMONI-CHARLON – Première Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande :  – EN PREMIER LIEU : de rétablir la vérité ; – Madame Martine GIACOMONI-CHARLON soutient elle-même que : – Madame Véronique MÜLLER n’a NULLEMENT accompagné son ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de la requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET. – EN SECOND LIEU : – les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ; – EN TROISIEME LIEU : la copie du document intitulé “la requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET” auquel l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cab. 1 – Ch. 1 du TJ de MELUN – fait référence.  “La communication des pièces utilisées par le juge, au soutien de sa décision, est une obligation légale qui s’applique à toutes les juridictions.L’exception de communication oblige le Tribunal à suspendre l’instance jusqu’à ce que cette formalité nécessaire ait été accomplie.” (Cass. Civ. Ch. 2, 17 novembre 1960).

Posted by

0

—– Message transmis —–
De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : civil1.tj-melun@justice.fr <civil1.tj-melun@justice.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; chambre3-1.ca-paris@justice.fr <chambre3-1.ca-paris@justice.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; IGPN Permanence <igpn-permanence@interieur.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>
Envoyé : mardi 11 juin 2024 à 10:52:21 UTC+2
Objet : Aff. RG n° 16/4214 – Requête déposée le 11/6/2024 auprès de : – Mme GIACOMONI-CHARLON par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande : – 1°) de rétablir la vérité ; 2°) – les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – ; 3°) la requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET qui doit OBLIGATOIREMENT être incorporée à l’ordonnance n° 17/142 du 29/8/2017 de Mme Véronique MÜLLER
Le 11 JUIN 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 VItry-sur-Seine
.
A : Madame Martine GIACOMONI-CHARLON – Première Vice Présidente du Cab. 1 – Ch. 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – 2, avenue du Général Leclerc – 77000 MELUN
.
.
VOS REF. RG n° 16/4214
.
OBJET : Aff. RG n° 16/4214 – Requête en date du et déposée le 11 JUIN 2024 auprès de : – Madame Martine GIACOMONI-CHARLON – Première Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande :
– EN PREMIER LIEU : de rétablir la vérité ;
– Madame Martine GIACOMONI-CHARLON soutient elle-même que : – Madame Véronique MÜLLER n’a NULLEMENT accompagné son ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de la requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET.
– EN SECOND LIEU : – les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ;
– EN TROISIEME LIEU : la copie du document intitulé “la requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET” auquel l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cab. 1 – Ch. 1 du TJ de MELUN – fait référence.
“La communication des pièces utilisées par le juge, au soutien de sa décision, est une obligation légale qui s’applique à toutes les juridictions.
L’exception de communication oblige le Tribunal à suspendre l’instance jusqu’à ce que cette formalité nécessaire ait été accomplie.” (Cass. Civ. Ch. 2, 17 novembre 1960).
.
.
Madame Martine GIACOMONI-CHARLON,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.

.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate, notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS et les justiciables qui ont sollicité son intervention, ont un intérêt commun, notamment :
.
1° – empêcher la dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit ;
.
2° – bénéficier du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à :
– la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
Les justiciables ont le libre choix de leur avocat.
Le principe du libre choix de l’avocat a une valeur de portée générale et obligatoire.
.
Par sa requête en date du et déposée le 7 JUIN 2024 auprès du (VOIR PIECE 5) : – CONSEIL d’ETAT, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a sollicité de son PRESIDENT de bien vouloir rétablir la vérité auprès du : – MINISTRE de la JUSTICE.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a donc l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance :
.
– EN PREMIER LIEU : – de bien vouloir rétablir immédiatement la vérité ;
vous soutenez vous-même que : – Madame Véronique MÜLLER n’a NULLEMENT accompagné son ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de la requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET ;
.
– EN SECOND LIEU : les coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 1) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -,
.
réclamées par : – le Cabinet d’avocats – Laurence REN – avocat aux Barreaux de PARIS – PEKIN – NEW YORK -, tel que l’établit son courriel susvisé du 5 OCTOBRE 2018 (VOIR PIECE 4) ;
.
– EN TROISIEME LIEU : la copie du document intitulé “la requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET” auquel l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de (VOIR PIECE 2) : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cab. 1 – Ch. 1 du TJ de MELUN – fait référence.
.
“La communication des pièces utilisées par le juge, au soutien de sa décision, est une obligation légale qui s’applique à toutes les juridictions.
L’exception de communication oblige le Tribunal à suspendre l’instance jusqu’à ce que cette formalité nécessaire ait été accomplie.” (Cass. Civ. Ch. 2, 17 novembre 1960).
.
L’article 1er de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 dispose que doivent être motivées les décisions “qui retirent ou abrogent une décision créatrice de droits.“
.
La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 est créatrice de droits (VOIR PIECE 1) ; elle a pour effet d’établir que les coordonnées de l’avocat ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.
Il ressort de la motivation même de l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de (VOIR PIECE 2) : – Madame Véronique MÜLLER, qu’elle a été prise en raison de : “la requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET“.
.
La motivation est faite par référence à : “la requête présentée le 1ER AOÛT 2019 par Maître Ludovic DURET“.
.
Vous soutenez vous-même que l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de (VOIR PIECE 2) : – Madame Véronique MÜLLER n’est NULLEMENT accompagnée de “la requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET“.
.
PAR CONSEQUENT, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous demande de rétablir immédiatement la vérité.
.
Il s’en déduit nécessairement que vous constatez que l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véronique MÜLLER n’est pas motivée.
.
Il est en effet de jurisprudence constante que la motivation doit indiquer les raisons de fait et de droit.
.
Et si  – Madame Véronique MÜLLER décide de se référer aux allégations formulées dans la requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET, 
.
c’est à condition que : – Madame Véronique MÜLLER annexe “la requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET” à son ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017.
(CE 28 mai 1965, Dlle Riffaut, Rec. CE, p. 315)
.

Etant rappelé, à toutes fins utiles, ce qui suit :

.
Par son courrier adressé le 18 JUILLET 2014 à (VOIR PIECE 3) : – l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS,
.
– Maître Patricia ASTRUC GAVALDA (Toque M22) – avocat au Barreau de MELUN -,
.
précise qu’elle est saisie des intérêts de : – Monsieur Louis BOUMESBAH – Fonctionnaire à la MAIRIE de MELUN -.
.
Lors de l’entretien avec : – Maître Virginie LE GALLO – SCP LAROCHE et associés – 3, Bd Gambetta – 77000 MELUN -,
.
qui s’est tenu le 14 JANVIER 2016, vers 9h30, à son étude, en présence de : – Monsieur Louis BOUMESBAH et de son avocat : – Maître Patricia ASTRUC GAVALDA,
.
l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a précisé que :
– Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats – FROGER PODOLAK (PC 17) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE -,
.
s’est substitué à : – Maître Céline NUMA pour obtenir les coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 1) :
– la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
– Maître Virginie LE GALLO a enregistré le dossier, à son étude, sous le n° 1009086.
.
Il ressort de la requête déposée le 11 JUIN 2024 auprès de : – Madame la PRESIDENTE du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN que l’affaire RG n° 21/04854 – N° Portalis DB2Z-W-B7F-GWIS – ne peut pas être examinée à votre conférence du 13 DECEMBRE 2021 sans le concours de l’avocat susvisé dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
.
PIECES JOINTES :
.
1 – La décision n° 2015/05956 du 7 JUILLET 2015 ;
.
2 – L’ordonnance du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véronique MÜLLER ;
.
3 – Le courrier de : – Maître Patricia ASTRUC GAVALDA – avocat au Barreau de MELUN – adressé le 18 JUILLET 2014 à : – l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS ;
.
4 – Le courriel du : – Cabinet d’avocats Laurence REN – avocat aux Barreaux de PEKIN, PARIS, MELUN – adressé le 5 OCTOBRE 2018 à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS ;
.
5 – La requête en date du et déposée le 7 JUIN 2024 auprès du : – CONSEIL d’ETAT ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
.
ACCUSES de RECEPTION :
.
Réponse automatique : Aff. RG n° 16/4214 – Requête déposée le 11/6/2024 auprès de : – Mme GIACOMONI-CHARLON par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande : – 1°) de rétablir la vérité ; 2°) – les coordonnées de l’avocat réclamée…
AOL/Boîte récept.

  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 11 juin à 10:52
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
.
.
Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 11 juin à 10:52
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
.
.
.
Auto: Aff. RG n° 16/4214 – Requête déposée le 11/6/2024 auprès de : – Mme GIACOMONI-CHARLON par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande : – 1°) de rétablir la vérité ; 2°) – les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – ; 3°) la requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET qui doit OBLIGATOIREMENT être incorporée à l’ordonnance n° 17/142 du 29/8/2017 de Mme Véronique MÜLLER
AOL/Boîte récept.

  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 11 juin à 10:52
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
.
.
.
Auto: Aff. RG n° 16/4214 – Requête déposée le 11/6/2024 auprès de : – Mme GIACOMONI-CHARLON par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande : – 1°) de rétablir la vérité ; 2°) – les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – ; 3°) la requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET qui doit OBLIGATOIREMENT être incorporée à l’ordonnance n° 17/142 du 29/8/2017 de Mme Véronique MÜLLER
AOL/Boîte récept.

  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 11 juin à 10:52
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
.

RG n° 21/04854 – N° Portalis DB2Z-W-B7F-GWIS – Ch. 1 – Cab. 1 du TJ de MELUN – Requête en date du et déposée le 11 JUIN 2024 auprès de : – Madame Marie-Bénédicte MAIZY – PRESIDENTE du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – dans le prolongement de son courrier du 22 OCTOBRE 2021 – référencé RG n° 21/04854 – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. L’affaire RG n° 21/04854 – N° Portalis DB2Z-W-B7F-GWIS – ne peut pas être examinée à la conférence du 13 DECEMBRE 2021 de : – Madame la PRESIDENTE du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN sans le concours de l’avocat susvisé dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET. Les délais et voies de recours n’ayant pas été notifiés dans le courrier du 21 octobre 2021 de : – la PRESIDENTE du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN, ils ne sont pas opposables.

Posted by

0

—– Message transmis —–
De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : civil1.tj-melun@justice.fr <civil1.tj-melun@justice.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; tj-creteil@justice.fr <tj-creteil@justice.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; Paris Christelle <c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; contact@huissierweb.com <contact@huissierweb.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; Mairie Dammarie Les Lys Info <info@mairie-dammarie-les-lys.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; IGPN Permanence <igpn-permanence@interieur.gouv.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>
Envoyé : mardi 11 juin 2024 à 08:46:32 UTC+2
Objet : Aff. RG 21/04854 – Portalis DB2Z-W-B7F-GWIS – Ch. 1 – Cab. 1 – TJ de MELUN – Cette affaire ne peut pas être examinée à la conférence du 13/12/2021 de : – la PRESIDENTE du TJ de MELUN sans le concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux Conseils -. Les délais et voies de recours n’ayant pas été notifiés dans le courrier du 21/10/2021 de : – la PRESIDENTE du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN, ils ne sont pas opposables.
Le 11 JUIN 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Madame Marie-Bénédicte MAIZY – PRESIDENTE du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN
2, av. du Général Leclerc – 77000 MELUN
.
.
VOS REF. : RG n° 21/04854 – N° Portalis DB2Z-W-B7F-GWIS – Ch. 1 – Cab. 1 du TJ de MELUN
.
OBJET : Requête en date du et déposée le 11 JUIN 2024 auprès de : – Madame Marie-Bénédicte MAIZY – PRESIDENTE du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – dans le prolongement de son courrier du 22 OCTOBRE 2021 – référencé RG n° 21/04854 – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
L’affaire RG n° 21/04854 – N° Portalis DB2Z-W-B7F-GWIS – ne peut pas être examinée à la conférence du 13 DECEMBRE 2021 de : – Madame la PRESIDENTE du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN sans le concours de l’avocat susvisé dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
Les délais et voies de recours n’ayant pas été notifiés dans le courrier du 21 octobre 2021 de : – la PRESIDENTE du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN, ils ne sont pas opposables.
.
.
Madame la PRESIDENTE du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN,
.
Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
Il ressort de la requête en date du et déposée le 7 JUIN 2024 auprès du (VOIR PIECE 4) : – CONSEIL d’ETAT – affaires n° 492151 et 492431 -,
que la dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’ORDRE des AVOCATS au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.
Comme suite à votre courrier en date du 22 OCTOBRE 2021 (VOIR PIECE 2),
.
l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance,  la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 1) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
L’affaire RG n° 21/04854 – N° Portalis DB2Z-W-B7F-GWIS – ne peut pas être examinée à votre conférence du 13 DECEMBRE 2021 sans le concours de l’avocat susvisé dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
.
Les délais et voies de recours n’ayant pas été notifiés dans votre courrier du 21 octobre 2021, ils ne sont pas opposables.
.
PIECES JOINTES :
.
1 – La décision n° 2015/05956 du 7 JUILLET 2015 ;
.
2 – Le courrier en date du 22 OCTOBRE 2021 de : – la PRESIDENTE du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN, référencé RG n° 21/04854 – N° Portalis DB2Z – W – B7F – GWIS – ;
.
3 – La requête en date du et déposée le 10 JUIN 2024 auprès du : – PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL ;
.
4 – La requête en date du et déposée le 7 JUIN 2024 auprès du :- CONSEIL d’ETAT – affaires n° 492151 et 492431 – .
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
.
ACCUSES de RECEPTION :
.
Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 11 juin à 08:46
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
.
.
.
Auto: Aff. RG 21/04854 – Portalis DB2Z-W-B7F-GWIS – Ch. 1 – Cab. 1 – TJ de MELUN – Cette affaire ne peut pas être examinée à la conférence du 13/12/2021 de : – la PRESIDENTE du TJ de MELUN sans le concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux Conseils -. Les délais et voies de recours n’ayant pas été notifiés dans le courrier du 21/10/2021 de : – la PRESIDENTE du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN, ils ne sont pas opposables.
AOL/Boîte récept.

  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 11 juin à 08:46
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
.
.
.
Auto: Aff. RG 21/04854 – Portalis DB2Z-W-B7F-GWIS – Ch. 1 – Cab. 1 – TJ de MELUN – Cette affaire ne peut pas être examinée à la conférence du 13/12/2021 de : – la PRESIDENTE du TJ de MELUN sans le concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux Conseils -. Les délais et voies de recours n’ayant pas été notifiés dans le courrier du 21/10/2021 de : – la PRESIDENTE du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN, ils ne sont pas opposables.
AOL/Boîte récept.

  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 11 juin à 08:46
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
.

Requête en date du et déposée le 10 JUIN 2024 auprès du : – PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite l’annulation de la décision de : – Maître Brigitte GOUTORBE – Groupement des Huissiers de Justice du VAL-de-MARNE – adressée le 8 MARS 2019 à : – l’IRCANTEC – Service des Contentieux – 24, rue Louis Gain – 49939 ANGERS Cedex 9 -. Par son courriel en date du 5 OCTOBRE 2018 : – le Cabinet d’avocats Laurence REN – avocat aux Barreaux de PARIS – PEKIN – NEW YORK – précise qu’un délai a été demandé au : – JUGE aux AFFAIRES FAMILIALES afin de constituer un avocat. Il appartient donc au : – JAF de surseoir à statuer dans l’attente des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Maître Brigitte GOUTORBE qui a éludé le courriel susvisé du 5 OCTOBRE 2018 du : – Cabinet d’avocats Laurence REN, qui constate que : – le JAF n’a pas répondu à la demande de délai pour constituer un avocat, a commis une erreur de droit.

Posted by

0

—– Message transmis —–
De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : tj-creteil@justice.fr <tj-creteil@justice.fr>; scp.gtc@huissier-justice.fr <scp.gtc@huissier-justice.fr>; huissiers94@orange.fr <huissiers94@orange.fr>; jamila.mercha@caissedesdepots.fr <jamila.mercha@caissedesdepots.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; Paris Christelle <c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; Macif <relationgestion@macif.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; taze-broquet@wanadoo.fr <taze-broquet@wanadoo.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>
Envoyé : lundi 10 juin 2024 à 09:02:43 UTC+2
Objet : Requête en date du et déposée le 10 JUIN 2024 auprès du : – PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite l’annulation de la décision de : – Maître Brigitte GOUTORBE – Huissier de Justice – adressée le 8 MARS 2019 à : – l’IRCANTEC.Maître Brigitte GOUTORBE qui a éludé le courriel susvisé du 5 OCTOBRE 2018 du : – Cabinet d’avocats Laurence REN – avocat aux Barreaux de PARIS – PEKIN – NEW YORK -, qui constate que : – le JAF n’a pas répondu à la demande de délai pour constituer un avocat, a commis une erreur de droit.
Le 10 JUIN 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur Erik BIENKO VEL BIENEK – PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL
Rue Pasteur Valéry Radot – 94000 CRETEIL
.
.
OBJET : Requête en date du et déposée le 10 JUIN 2024 auprès du : – PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite l’annulation de la décision de : – Maître Brigitte GOUTORBE – Groupement des Huissiers de Justice du VAL-de-MARNE – adressée le 8 MARS 2019 à : – l’IRCANTEC – Service des Contentieux – 24, rue Louis Gain – 49939 ANGERS Cedex 9 -.
Par son courriel en date du 5 OCTOBRE 2018 : – le Cabinet d’avocats Laurence REN – avocat aux Barreaux de PARIS – PEKIN – NEW YORK – précise qu’un délai a été demandé au : – JUGE aux AFFAIRES FAMILIALES afin de constituer un avocat.
Il appartient donc au : – JAF de surseoir à statuer dans l’attente des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Maître Brigitte GOUTORBE qui a éludé le courriel susvisé du 5 OCTOBRE 2018 du : – Cabinet d’avocats Laurence REN, qui constate que : – le JAF n’a pas répondu à la demande de délai pour constituer un avocat, a commis une erreur de droit.
.
.
Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL,
.
Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
Il ressort de la requête en date du et déposée le 7 JUIN 2024 auprès du (VOIR PIECE 3) : – CONSEIL d’ETAT – affaires n° 492151 et 492431 -,
que la dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’ORDRE des AVOCATS au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance,  l’annulation de la décision de (VOIR PIECE 2) : – Maître Brigitte GOUTORBE – Huissier de Justice – Groupement des Huissiers de Justice du VAL-de-MARNE – Palais de Justice – Rue Pasteur Valléry Radot – 94000 CRETEIL -, adressée le 8 MARS 2019 à : – l’IRCANTEC – Service des Contentieux – 24, rue Louis Gain – 49939 ANGERS Cedex 9 -.
.
Par son courriel en date du 5 OCTOBRE 2018 (VOIR PIECE 1) : – le Cabinet d’avocats Laurence REN – avocat aux Barreaux de PARIS – PEKIN – NEW YORK -, précise qu’un délai a été demandé au : – JUGE aux AFFAIRES FAMILIALES afin de constituer un avocat.
.
Il appartient donc au : – JUGE aux AFFAIRES FAMILIALES du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL de surseoir à statuer dans l’attente des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
Maître Brigitte GOUTORBE qui a éludé le courriel susvisé du 5 OCTOBRE 2018 du : – Cabinet d’avocats Laurence REN qui constate que : – le JUGE aux AFFAIRES FAMILIALES n’a pas répondu à la demande de délai pour constituer un avocat, a commis une erreur de droit.

.

PIECES JOINTES :
.
1 – Le courriel en date du 5 OCTOBRE 2018 du : – Cabinet Laurence REN – avocat aux Barreaux de PARIS, PEKIN, NEW YORK – ;
.
2 – Le courrier entaché d’une erreur de droit de : – Maître Brigitte GOUTORBE – Groupement des Huissiers de Justice du VAL-de-MARNE – adressé le 8 MARS 2019 à : – l’IRCANTEC – Service des Contentieux – ;
.
3 – La requête en date du et déposée le 7 JUIN 2024 auprès du :- CONSEIL d’ETAT – affaires n° 492151 et 492431 – ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
.
ACCUSES de RECEPTION :
.
Réponse automatique : Requête en date du et déposée le 10 JUIN 2024 auprès du : – PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite l’annulation de la décision de : – Maître Brigitte GOUTORBE…
AOL/Boîte récept.

  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 10 juin à 09:02
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
.
.
Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 10 juin à 09:02
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
.
.
.
.
Auto: Requête en date du et déposée le 10 JUIN 2024 auprès du : – PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite l’annulation de la décision de : – Maître Brigitte GOUTORBE – Huissier de Justice – adressée le 8 MARS 2019 à : – l’IRCANTEC.Maître Brigitte GOUTORBE qui a éludé le courriel susvisé du 5 OCTOBRE 2018 du : – Cabinet d’avocats Laurence REN – avocat aux Barreaux de PARIS – PEKIN – NEW YORK -, qui constate que : – le JAF n’a pas répondu à la demande de délai pour constituer un avocat, a commis une erreur de droit.
AOL/Boîte récept.

  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 10 juin à 09:02
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
.
.
.
Auto: Requête en date du et déposée le 10 JUIN 2024 auprès du : – PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite l’annulation de la décision de : – Maître Brigitte GOUTORBE – Huissier de Justice – adressée le 8 MARS 2019 à : – l’IRCANTEC.Maître Brigitte GOUTORBE qui a éludé le courriel susvisé du 5 OCTOBRE 2018 du : – Cabinet d’avocats Laurence REN – avocat aux Barreaux de PARIS – PEKIN – NEW YORK -, qui constate que : – le JAF n’a pas répondu à la demande de délai pour constituer un avocat, a commis une erreur de droit.
AOL/Boîte récept.

  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 10 juin à 09:02
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
.