SEPTEMBRE 2024 – Requêtes / Démarches de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – Période du 1ER au 30 SEPTEMBRE 2024 – (liste non exhaustive).

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28 SEPTEMBRE 2024 – Requête enregistrée le 28 SEPTEMBRE 2024 sous le n° 20201282 par : – le MINISTERE de la JUSTICE –.

Dossier n° 1009086 / VLG / SP – Requête adressée le 28 SEPTEMBRE 2024 à : – Monsieur Didier MIGAUD – MINISTRE de la JUSTICE – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir l’informer de l’évolution de la situation. Par une requête déposée le 27 JUIN 2024 auprès du : – MINISTERE de la JUSTICE, il a été demandé à : – Monsieur Eric DUPOND-MORETTI : 1°) la communication immédiate du document intitulé : “la requête présentée le 1ER août 2017 par : – Maître Ludovic DURET” à : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cab. 1 – Ch. 1 du Tribunal judiciaire de MELUN – pour avoir la possibilité de se défendre contre : – Maître Ludovic DURET ; 2°) l’annulation immédiate de l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – avec toutes conséquences de droit ; 3°) la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Le silence de : – Monsieur Eric DUPOND MORETTI fait entrave à l’affaire enregistrée le 14 JANVIER 2016, sous le n° 1009086 / VLG / SP, par : – Maitre Virginie LE GALLO.

27 SEPTEMBRE 2024 – Aff. 492148 – Requête en date du et déposée le 27 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – Président de la 6ème Chambre du CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :

– D’UNE PART : l’annulation de la décision n° 492148 publiée en ligne par les Editions LEFEBVRE DALLOZ.

Par sa décision n° 492148 du 11 JUIN 2024 : – la 6ème Chambre du CONSEIL d’ETAT a statué pour cause de : – “défaut de ministère d’avocat.“

Il s’agit d’une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal tel que le constate : – Madame Cécile MEYER FABRE – Doyen des Juges d’Instruction au Tribunal judiciaire de PARIS -.

– D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.

26 SEPTEMBRE 2024 – Affaire n° 492431 – Requête en date du et déposée le 26 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – Président du CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :

– D’UNE PART : la communication immédiate des jugements motivés réclamés aux : – archives départementales de Seine-et-Marne par : – Madame Tania BOUARAB vers laquelle : – les archives départementales de Seine-et-Marne ont demandé de se tourner ;

– D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.

Il résulte de sa décision n° 492431 que : – la 10ème Chambre de la Section Contentieux du Conseil d’Etat sollicite la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET avant de produire les jugements motivés ainsi que le fait valoir la requête déposée le 24 SEPTEMBRE 2024 auprès de : – Madame Hélène LACASSAGNE – Présidente de la LIGUE de l’ENSEIGNEMENT.

26 SEPTEMBRE 2024 – Requête en date du et déposée le 26 SEPTEMBRE 2024 auprès de : – Madame Hélène LACASSAGNE – Présidente de la Ligue de l’Enseignement – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des jugements motivés réclamés aux : – archives départementales de Seine-et-Marne par : – Madame Tania BOUARAB vers laquelle : – les archives départementales de Seine-et-Marne ont demandé de se tourner.

Il résulte de son courriel en date du 16 JANVIER 2024 que : – le TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS constate que : – Maître Laure BARBE – avocat au Barreau de PARIS – n’a pas encore produit les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -.

21 SEPTEMBRE 2024 – Requête adressée le 21 SEPTEMBRE 2024 au : – PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite le rétablissement immédiat de la vérité et l’annulation de la décision n° 492148 du 11 JUIN 2024 de la 6ème Chambre du Conseil d’Etat publiée en ligne par : – les Editions LEFEBVRE DALLOZ.

Par sa décision n° 492148 du 11 JUIN 2024 : – la 6ème Chambre du CONSEIL d’ETAT a statué pour cause de : – “défaut de ministère d’avocat.”

Il s’agit d’une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal tel que l’établit la requête en référé liberté en date du et déposée le 20 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN.

20 SEPTEMBRE 2024 – Requête en référé liberté en date du et déposée le 20 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint au : – MINISTRE de la JUSTICE de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.

Il résulte de son courrier en date du 28 OCTOBRE 2019 que : – la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES qui a désigné un NOTAIRE INSTRUCTEUR à cet effet, ne les a pas encore produites.

Par son courrier en date du 15 MAI 2014 : – le Service d’Accès au Droit et à la Justice de l’Ordre des Avocats précise avoir désigné : – Maître Catherine BRAULT.

Le NOTAIRE INSTRUCTEUR constate que : – Maître Catherine BRAULT ne donne aucune nouvelle.

Ce que : – le MINISTRE de la JUSTICE ne peut donc NULLEMENT ignorer.

Il résulte de l’appel interjeté le 18 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – Greffe du Service des Voies de Recours, contre l’ordonnance n° 23/522 que : – Madame Cécile MEYER FABRE – Doyen des Juges d’Instruction au Tribunal judiciaire de PARIS – a l’obligation de les produire.

Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.

19 SEPTEMBRE 2024 – Requête en référé liberté en date du et déposée le 19 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint à : – la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.

Il résulte de son courrier en date du 28 OCTOBRE 2019 que : – la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES a désigné un notaire instructeur à cet effet.

19 SEPTEMBRE 2024 – Appel de l’ordonnance n° 23/524 de : – Madame Cécile MEYER FABRE – Doyen des Juges d’Instruction -notifiée le 14 SEPTEMBRE 2024, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :

– D’UNE PART : l’annulation de l’ordonnance n° 23/524.

Il résulte de l’appel contre l’ordonnance n° 23/522 contre : – Maître Caroline SIMON (Vest. 383) – avocat au Barreau u VAL-de-MARNE – en date du et déposée le 18 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – Greffe du Service des Voies de Recours (par l’intermédiaire de la cour d’appel de Paris), que la décision n° 2017/2621 du 18 avril 2017 a pour effet d’établir l’obligation de : – Madame Cécile MEYER FABRE :

– de poursuivre l’instruction de la plainte avec constitution de partie civile n° 23/522 contre : – Maître Caroline SIMON ;

– de produire les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET qui sont indiquées dans la décision créatrice de droits du : – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit ;

– D’AUTRE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – qui sont indiquées dans la décision créatrice de droits du : – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès aux Droits.

Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.

19 SEPTEMBRE 2024 – Appel de l’ordonnance n° 23/992 de : – Madame Cécile MEYER FABRE – Doyen des Juges d’Instruction – notifiée le 14 SEPTEMBRE 2024, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :

– D’UNE PART : l’annulation de l’ordonnance n° 23/992.

– de poursuivre l’instruction de la plainte avec constitution de partie civile n° 23/522 contre : – Maître Caroline SIMON ;

Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.

18 SEPTEMBRE 2024 – Appel de l’ordonnance n° 23/522 de : – Madame Cécile MEYER FABRE – Doyen des Juges d’Instruction -notifiée le 14 SEPTEMBRE 2024, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :

– D’UNE PART : l’annulation de l’ordonnance n° 23/522.

La décision n° 2017/2621 du 18 avril 2017 a pour effet d’établir l’obligation de : – Madame Cécile MEYER FABRE:

– de poursuivre l’instruction de la plainte avec constitution de partie civile n° 23/522 contre : – Maître Caroline SIMON ;

Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.

– D’UNE PART : l’annulation de la décision en date du 20 NOVEMBRE 2013 de : – Maître Véronique DAGONET – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – qui exige de ne plus contacter : – le Cabinet d’avocats de : – Maître Philippe LOUIS.

Pour exiger de ne plus contacter le : – Cabinet d’avocats de : – Maître Philippe LOUIS, il faut un procès.

Ce procès n’a JAMAIS eu lieu.

– D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – qui sont indiquées dans la décision créatrice de droits du : – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès aux Droits.

– D’UNE PART : l’annulation de la décision en date du 27 AOÛT 2024 entachée d’irrégularités, de :

– Madame HAMON – de la CNAV -.

Madame HAMON qui a éludé les pièces du dossier a entaché sa décision du 27 AOÛT 2024 d’un défaut de motif et l’a privée de base légale.

Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.

12 SEPTEMBRE 2024 – Requête en date du et déposée le 12 SEPTEMBRE 2024 auprès de : – Madame Sylvia BODIN – Doyen des Juges d’Instruction au TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :

– D’UNE PART : l’attestation d’enregistrement de la plainte en diffamation publique contre : – la POLICE et le PARQUET de PARIS déposée auprès du : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN que : – le BUREAU d’ORDRE n’a pas encore produite tel que le constate : – le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN dans sa décision n° 2402604 du 5 MARS 2024 publiée en ligne sans autorisation, par les Editions LEFEBVRE-DALLOZ

05 mars 2024 – Tribunal administratif – 2402604 | Dalloz

– D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – qui sont indiquées dans la décision créatrice de droits du : – SECRETAIRE GENERAL du CONSEIL DEPARTEMENTAL d’ACCES aux DROITS.

12 SEPTEMBRE 2024 – Requête en référé liberté en date du et déposée le 12 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint au : – MINISTRE de la JUSTICE de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -, qui sont indiquées dans la décision créatrice de droits du : – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit.

Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.

11 SEPTEMBRE 2024 – Requête en référé liberté en date du et déposée le 11 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint à : – Madame Lise DUQUET – du SADJAV du MINISTERE de la JUSTICE – de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – que : – le MINISTRE de la JUSTICE lui a demandé de produire.

Il s’en déduit que : – le PROCUREUR GENERAL de la COUR d’APPEL de PARIS ne peut NULLEMENT ignorer que le courrier en date du 29 AVRIL 2011 – référencé 60313 (658) 00/CJ – de : – Maître Brigitte GOUTORBE – Huissier de Justice – doit impérativement être accompagné des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.

Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.

11 SEPTEMBRE 2024 – Requête adressée le 11 SEPTEMBRE 2024 au : – PROCUREUR GENERAL de la COUR d’APPEL de PARIS par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS :

– D’UNE PART : sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ;

– D’AUTRE PART : se permet de lui rappeler que l’avis de signification du 29 AVRIL 2011 – référence n° 60313 (658) 00/CJ – de : – Maître Brigitte GOUTORBE – Huissier de Justice – n’est pas accompagné de la copie de l’acte qu’elle soutient vouloir signifier.

– Le PROCUREUR GENERAL de la COUR d’APPEL de PARIS ne peut pas ignorer que le courrier susvisé du 29 AVRIL 2011 de : – Maître Brigitte GOUTORBE doit impérativement être accompagné des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.

11 SEPTEMBRE 2024 – Requête en référé liberté en date du et déposée le 11 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint au MINISTRE de la JUSTICE de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.

Par son courrier en date du 3 JUILLET 2006 : – Madame SAUVAGE – JUGE de la 1ère Chambre civile du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL (ex TGI) – constate la mise en cause de plusieurs avocats et BÂTONNIERS respectifs.

Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.

– D’UNE PART : de produire la décision du : – TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL à laquelle la décision n° 2021/044212 fait référence, relative à la mise en cause du : – Centre de Santé du Square de la Mutualité.

Il ressort de son courrier en date du 13 JANVIER 2020 que : – le Docteur Elena HUSETOWSKI a constaté qu’une ameloplastie a été faite sans demande d’autorisation préalable, laquelle est, au surplus, à l’origine d’une fracture de la dent afférente ;

Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.

10 SEPTEMBRE 2024 – Requête en référé liberté en date du et déposée le 10 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.

– Maître Marine SERY qui a annulé, à la demande de : – Maître Pierre Olivier SUR – BÂTONNIER de PARIS – le rendez-vous fixé pour le 30 NOVEMBRE 2015 – 10h30 –, ne l’a pas rétabli

ALORS QUE : par son courrier en date du 22 AVRIL 2015 : – Maître Dominique PIAU (Toque D324) – avocat au Barreau de PARIS – Membre du Conseil national des Barreaux – a présenté : – Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS – comme étant l’adversaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.

Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.

« Aucun Français, je dis bien aucun Français, ne perdra de droit. Au contraire, les droits seront garantis et dès lors que la situation le permettra, de nouveaux seront créés au bénéfice de chacun. » – Marine Le Pen

https://x.com/L_ThinkTank/status/1807478797630918907

L’Ordre des Avocats du Barreau de PARIS soutient qu’il “dénonce les menaces qui guettent l’état de droit.”

https://www.avocatparis.org/conseil-de-l-ordre/au-lendemain-du-premier-tour-des-elections-legislatives-le-barreau-de-paris

Si l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS veut reprendre un peu de crédibilité, il ne peut pas laisser l’argument de la justice à Madame Marine LE PEN.

9 SEPTEMBRE 2024 – Requête en date du 9 et déposée le 10 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – Président du CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.

Par son courrier en date du 22 AVRIL 2015 : – Maître Dominique PIAU (Toque D324) – avocat au Barreau de PARIS – Membre du Conseil national des Barreaux – a présenté : – Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS – comme étant l’adversaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.

8 SEPTEMBRE 2024 – Affaire n° 492148 – Requête en date du 8 et déposée le 10 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – Président du CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère sa demande de communication immédiate de la décision créatrice de droits du : – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès aux Droits, sur le fondement de l’article 1er de la loi n° 79-587 du 11 JUILLET 1979 qui dispose que doivent être motivées les décisions “qui retirent ou abrogent une décision créatrice de droits.”

Il ressort de sa décision n° 492148 du 11 JUIN 2024, que : – la 6ème Chambre du CONSEIL d’ETAT constate que la décision créatrice de droits du : – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès aux Droits, n’est PAS abrogée.

La 6ème Chambre du Conseil d’Etat qui a éludé ses propres constatations, a entaché sa décision n° 492148 du 11 juin 2024 d’un défaut de motif et l’a privée de base légale.

La décision n° 492148 du 11 JUIN 2024 du : – CONSEIL d’ETAT est publiée en ligne sans l’autorisation préalable de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS tout en dissimulant, dans le même temps, les décisions formulées dans les sites :

agirensemblepournosdroits.wordpress.com ; et : agirensemblepournosdroits1.wordpress.com.

La dissimulation est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal.

La dissimulation des sites de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vise à faire croire que les infractions n’existent pas.

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite le rétablissement immédiat des sites agirensemblepournosdroits.wordpress.com et agirensemblepournosdroits1.wordpress.com

7 SEPTEMBRE 2024 – Requête en date du 7 et déposée le 10 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère ses demandes formulées auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN – (recours contre la décision n° 2409473 du TA de MELUN, déposé le 14 AOÛT 2024 auprès du CONSEIL d’ETAT) pour cause, notamment, de dissimulation, de dénaturation des demandes et de contradictions.

Dans la requête enregistrée sous le n° 2409473, il a été demandé au : : TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN :

– D’UNE PART : de produire immédiatement la décision motivée de : – Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – à la requête en omission de statuer déposée le 24 AVRIL 2024 auprès du : – TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – affaire n° 2024008405 – Greffe n° 202301830 – ;

– D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ; la décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 a pour effet d’établir l’OBLIGATION de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées.

Dans son ordonnance n° 2409473 : – le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qui constate que la requête susvisée – qui lui a été adressée le 30 JUILLET 2024 – a été enregistrée sous le n° 2409473, se contredit et dénature les demandes pour ne pas y répondre et pour dissimuler ainsi les infractions ET DONC en abusant de sa position de JUGE pour faire croire qu’elles n’existent pas et entraver l’exercice de la justice.

Le Service public de la Justice ne peut pas imputer aux justiciables ses propres turpitudes.

L’ordonnance n° 2409473 attaquée et publiée en ligne, du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qui soutient que : – Maître Patricia ASTRUC GAVALDA – avocat au Barreau de MELUN – est partie à l’affaire n° 2409473 tel que le constate : – le BUREAU d’ETUDES MEV,

a éludé la convocation en date du 6 AVRIL 2016 du : – GREFFIER du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN qui dissimule les contradictions de : – Maître Henrique VANNIER – BÂTONNIER de MELUN – et donc l’absence de réponse motivée de :- Maître Patricia ASTRUC GAVALDA.

Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qui a éludé le silence de : – Maître Patricia ASTRUC GAVALDA, a entaché son ordonnance n° 2409473 d’un défaut de motif et l’a privée de base légale.

La dissimulation est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal.

– Maître Henrique VANNIER a été informé des démarches de : – Maître Cécile PLOT (Toque E826) – successeure de : – Maître Evelyne DANON – avocat au Barreau de PARIS – auprès du : – BÂTONNIER du VAL-de-MARNE.

Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qui met en avant certains problèmes sans les publier tous, sans rétablir les sites agirensemblepournosdroits.wordpress.com et agirensemblepournosdroits1.wordpress.com,

ET CE tout en éludant également :

– les contradictions du : – BÂTONNIER de MELUN ;

– l’intervention de : – Maître Cécile PLOT auprès du BÂTONNIER du VAL-de-MARNE ;

– le silence du : – BÂTONNIER de PARIS à la requête du 26 MAI 2023 de : – CITYA GRAND PARC et du CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémy GEFFROUAIS -,

a entaché son ordonnance n° 2409473 de fausses déclarations au sens de l’article 441-1 du Code pénal.

Soit le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN autorise la publication de TOUTES les décisions depuis la création de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS intervenue le 26 MARS 2014, sans éluder les actes contraires à la déontologie des professionnels du droit, et en rétablissant immédiatement les sites agirensemblepournosdroits.wordpress.com et agirensemblepournosdroits1.wordpress.com,

soit il n’en autorise aucune.

6 SEPTEMBRE 2024 – Requête en référé liberté en date du et déposée le 6 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint au : – MINISTRE de la JUSTICE de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.

– Maître Cécile PLOT (Toque E826) – successeure de : – Maître Evelyne DANON – avocat au Barreau de PARIS – a informé l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS qu’elle s’est tournée vers le : – BÂTONNIER de CRETEIL.

Les Editions LEFEBVRE-DALLOZ mettent en avant certains problèmes sans les publier tous tout en éludant la saisine du BÂTONNIER de CRETEIL par : – Maître Cécile PLOT.

La dissimulation de la saisine du BÂTONNIER de CRETEIL par Maître Cécile PLOT est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal.

Soit les Editions DALLOZ publient toutes les décisions depuis la création de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS intervenue le 26 MARS 2014, sans éluder l’intervention de : – Maître Cécile PLOT auprès du : – BÂTONNIER de CRETEIL ; soit elles n’en publient aucune.

Les publications qui apparaissent en ligne sont :

– La décision du Tribunal administratif de MELUN du 31 JUILLET 2024, n° 2409473 ;

https://www.doctrine.fr/d/TA/Melun/2024/TA4281B5DF59795C1EA874

– La décision du 11 JUIN 2024 de la 6ème Chambre du Conseil d’Etat, n° 492148

11 juin 2024 – Conseil d’État, 6ème chambre – 492148 | Dalloz

La décision du 27 MAI 2024 de la 6ème Chambre du CONSEIL d’ETAT, n° 492151

27 mai 2024 – Conseil d’État, 6ème chambre – 492151 | Dalloz

5 SEPTEMBRE 2024 – Requête en référé liberté en date du et déposée le 5 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint au MINISTRE de la JUSTICE de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.

Le courrier du 15 JANVIER 2016 de : – Maître Cécile PLOT – successeure de : – Maître Evelyne DANON – (Toque E826) – avocat au Barreau de PARIS – faisant état de sa décision de se tourner vers : – le BÂTONNIER de CRETEIL, doit impérativement être accompagné des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.

La dissimulation est une fausse déclaration au sens de l’art. 441-1 CP.

4 SEPTEMBRE 2024 – Requête en référé liberté en date du et déposée le 4 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint au MINISTRE de la JUSTICE :

– D’UNE PART : d’annuler immédiatement le jugement n° 211/253243 de : – Maître Pierre Olivier SUR – Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de PARIS -.

Maître Pierre-Olivier SUR reproche à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – qui n’a pas été convoquée à l’audience – de ne pas s’être présentée à cette même audience.

– D’AUTRE PART : de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.

La dissimulation est une fausse déclaration au sens de l’art. 441-1 CP.

3 SEPTEMBRE 2024 – Requête en date du et déposée le 3 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.

– Maître Caroline SIMON (PC 383) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – demande à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS de “foutre la paix aux auxiliaires de justice” ; et la requête en date du et déposée le 3 SEPTEMBRE 2024 auprès de : – Madame Karelle LEGOSLES – de la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – a pour effet d’établir que : – l’AGENT n° 4285 constate que le litige est toujours en cours auprès de : – Madame Karelle LEGOSLES sur le fondement, notamment, de l’article 441-1 du Code pénal.

L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit.

La dissimulation est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal.

2 SEPTEMBRE 2024 – Requête en référé liberté en date du et déposée le 2 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint au MINISTRE de la JUSTICE :

– D’UNE PART : d’annuler immédiatement le jugement RG 16/2186 entaché de fausses déclarations de : – Monsieur Fabrice CASTOLDI – Premier Vice Président du Tribunal judiciaire de MARSEILLE -.

Les deux courriers déposés les 31 MAI et 2 JUIN 2016 auprès de :

– Madame Denise ZURECKI – JUGE de PROXIMITE de CHARENTON-le-PONT – ;

– et du PROCUREUR GENERAL de la COUR d’APPEL de PARIS

ont pour effet d’établir la volonté du MINISTRE de la JUSTICE de dissimuler les actes contraires à la déontologie de : – Maître Sama BENMAAD MARIE – avocat au Barreau d’AIX-en-PROVENCE – JUGE au TRIBUNAL de CARPENTRAS -.

La dissimulation est une fausse déclaration au sens de l’art. 441-1 CP.

2 SEPTEMBRE 2024 – Réponse en date du et déposée le 2 SEPTEMBRE 2024 auprès de : – Madame Sylvia BODIN – Doyen des Juges d’Instruction – à son courrier du 27 JUIN 2024 relatif à la plainte en diffamation publique contre : – la POLICE et le PARQUET de PARIS au terme de laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui transmet la copie du référé liberté déposé le 2 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN pour qu’il soit enjoint au MINISTRE de la JUSTICE de produire immédiatement :

– D’UNE PART : l’attestation d’enregistrement de la plainte en diffamation publique du 18 JANVIER 2024, contre : – la POLICE et le PARQUET de PARIS réclamée par : – Madame Sylvia BODIN ;

– D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.

– D’UNE PART : l’attestation d’enregistrement de la plainte en diffamation publique contre : – la POLICE et le PARQUET de PARIS réclamée par : – Madame Sylvia BODIN -Doyen des Juges d’Instruction -.

La plainte en diffamation publique contre : – la POLICE et le PARQUET de PARIS a été déposée le 18 JANVIER 2024 auprès du : – PARQUET de MELUN.

– D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.

1ER SEPTEMBRE 2024 – Requête en référé liberté en date du 1ER et déposée le 2 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :

– D’UNE PART : la communication immédiate de la décision créatrice de droits que : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit – atteste avoir signée par son courrier du 22 NOVEMBRE 2023.

La dissimulation est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 CP.

L’art. 1er de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 dispose que doivent être motivées les décisions qui “retirent ou abrogent une décision créatrice de droits.”

1ER SEPTEMBRE 2024 – Affaire RG n° 16/2186 – Requête adressée le 1ER SEPTEMBRE 2024 à : – Monsieur Fabrice CASTOLDI – Premier Vice Président du Tribunal judiciaire de MARSEILLE – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :

– D’UNE PART : l’annulation du jugement RG n° 16/2186 du 29 MARS 2016 car il est entaché de fausses déclarations ;

1°) La dissimulation est une fausse déclaration au sens de l’art. 441-1 du Code pénal ;

2°) les justiciables sont empêchés de bénéficier du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS s’est permise de rappeler au : – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de VERSAILLES, par son courrier du 5 JUIN 2024 dont copie jointe ci-après, qu’aucun élément ne permet de dire que les justiciables passent outre les droits fondamentaux des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause en sollicitant le concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à la SCP Hélène DIDIER et François PINET.

1ER SEPTEMBRE 2024 – Requête en date du 1ER et déposée le 3 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.

– Maître Caroline SIMON (PC 383) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – demande à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS de “foutre la paix aux auxiliaires de justice“.

Aff. 492148 – Requête en date du et déposée le 27 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – Président de la 6ème Chambre du CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : l’annulation de la décision n° 492148 publiée en ligne par les Editions LEFEBVRE DALLOZ. Par sa décision n° 492148 du 11 JUIN 2024 : – la 6ème Chambre du CONSEIL d’ETAT a statué pour cause de : – “défaut de ministère d’avocat.” Il s’agit d’une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal tel que le constate : – Madame Cécile MEYER FABRE – Doyen des Juges d’Instruction au Tribunal judiciaire de PARIS -. – D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.

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À : greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; chambre3-1.ca-paris@justice.fr <chambre3-1.ca-paris@justice.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; Avocats Cabinet KMS <cabinet@kmsavocats.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; lyly-pucienne@hotmail.fr <lyly-pucienne@hotmail.fr>; poline.san@wanadoo.fr <poline.san@wanadoo.fr>; marlene.bourhis@free.fr <marlene.bourhis@free.fr>; catwatel@gmail.com <catwatel@gmail.com>; chwatel@gmail.com <chwatel@gmail.com>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; TPRX-VILLEJUIF/CIVIL <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; IGPN Permanence <igpn-permanence@interieur.gouv.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; avocat.benmaad@wanadoo.fr <avocat.benmaad@wanadoo.fr>; taze-broquet@wanadoo.fr <taze-broquet@wanadoo.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>; philippefroger@bfpavocats.fr <philippefroger@bfpavocats.fr>

Envoyé : vendredi 27 septembre 2024 à 06:47:54 UTC+2

Objet : Aff. 492148 – Requête déposée le 27/9/2024 auprès du : – Président de la 6ème Ch. du CONSEIL d’ETAT, sur le fondement, notamment, de l’art. 441-1 du CP, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : 1°) l’annulation immédiate de la décision n° 492148 publiée en ligne par les Ed. LEFEBVRE DALLOZ ; 2°) les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -.

Le 27 SEPTEMBRE 2024

De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine

Au : PRESIDENT de la 6ème Chambre du CONSEIL d’ETAT – 1, Place du Palais Royal – 75001 PARIS

OBJET : Aff. 492148 – Requête en date du et déposée le 27 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – Président de la 6ème Chambre du CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :

– D’UNE PART : l’annulation de la décision n° 492148 publiée en ligne par les Editions LEFEBVRE DALLOZ.

Par sa décision n° 492148 du 11 JUIN 2024 : – la 6ème Chambre du CONSEIL d’ETAT a statué pour cause de : – “défaut de ministère d’avocat.“

– D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.

Monsieur le Président de la 6ème Chambre du CONSEIL d’ETAT,

La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate, notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance :

– D’UNE PART : le rétablissement immédiat de la vérité et l’annulation immédiate de votre décision n° 492148 du 11 JUIN 2024 publiée en ligne par (VOIR PIECE 1) : – les Editions LEFEBVRE DALLOZ

https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CE_LIEUVIDE_2024-06-11_492148#texte-integral

Par votre décision n° 492148 du 11 JUIN 2024, vous avez statué pour cause de : – “défaut de ministère d’avocat.”

Il s’agit d’une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal tel que le constate : – Madame Cécile MEYER FABRE – Doyen des Juges d’Instruction au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS.

– D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 2) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.

PIECES JOINTES :

1 – La décision n° 492148 du 11 JUIN 2024 publiée en ligne par : – les Editions LEFEBVRE DALLOZ et entachée de fausses déclarations tel que le constate : – Madame Cécile MEYER FABRE – Doyen des Juges d’Instruction au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – ;

2 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.

La Présidente

de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

PIECE 1 :

11 juin 2024 – Conseil d’État, 6ème chambre – 492148 | Dalloz

ACCUSES de RECEPTION :

Réponse automatique : Aff. 492148 – Requête déposée le 27/9/2024 auprès du : – Président de la 6ème Ch. du CONSEIL d’ETAT, sur le fondement, notamment, de l’art. 441-1 du CP, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : 1°) l’an…

AOL/Boîte récept.

Contact Mairie

Expéditeur :courrier@ville-pau.fr

À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

ven. 27 sept. à 06:48

Madame, Monsieur,

Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).

Cordialement,

Ville de Pau

Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex

Téléphone : 05 59 27 85 80

Auto: Aff. 492148 – Requête déposée le 27/9/2024 auprès du : – Président de la 6ème Ch. du CONSEIL d’ETAT, sur le fondement, notamment, de l’art. 441-1 du CP, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : 1°) l’annulation immédiate de la décision n° 492148 publiée en ligne par les Ed. LEFEBVRE DALLOZ ; 2°) les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -.

AOL/Boîte récept.

sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr

Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr

À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

ven. 27 sept. à 06:47

Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre

AOL/Boîte récept.

sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr

Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr

À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

ven. 27 sept. à 06:47

Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Affaire n° 492431 – Requête en date du et déposée le 26 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – Président du CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : la communication immédiate des jugements motivés réclamés aux : – archives départementales de Seine-et-Marne par : – Madame Tania BOUARAB vers laquelle : – les archives départementales de Seine-et-Marne ont demandé de se tourner ; – D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Il résulte de sa décision n° 492431 que : – la 10ème Chambre de la Section Contentieux du Conseil d’Etat sollicite la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET avant de produire les jugements motivés ainsi que le fait valoir la requête déposée le 24 SEPTEMBRE 2024 auprès de : – Madame Hélène LACASSAGNE – Présidente de la LIGUE de l’ENSEIGNEMENT.

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À : greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; cada@cada.fr <cada@cada.fr>; dg@laligue.org <dg@laligue.org>; archives@departement77.fr <archives@departement77.fr>; tania.bouarab@departement77.fr <tania.bouarab@departement77.fr>; webmaster@greffe-tc-paris.fr <webmaster@greffe-tc-paris.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; contact@cabinet-leprado.fr <contact@cabinet-leprado.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; chambre3-1.ca-paris@justice.fr <chambre3-1.ca-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; greffe.ta-melun@juradm.fr <greffe.ta-melun@juradm.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; Avocats Cabinet KMS <cabinet@kmsavocats.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; TPRX-VILLEJUIF/CIVIL <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; avocat.benmaad@wanadoo.fr <avocat.benmaad@wanadoo.fr>; taze-broquet@wanadoo.fr <taze-broquet@wanadoo.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>; paulastre@yahoo.fr <paulastre@yahoo.fr>

Envoyé : jeudi 26 septembre 2024 à 08:43:13 UTC+2

Objet : Aff. 492431 – Requête du 26/9/2024 au : – CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite 1°) les jugements motivés réclamés aux : – archives par : – Mme Tania BOUARAB vers laquelle : – les archives ont demandé de se tourner ; 2° les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP H. DIDIER et F. PINET – avocat aux CONSEILS -. Par sa décision 492431 : – la 10ème Ch. du Conseil d’Etat sollicite les coordonnées de l’avocat susvisé avant de produire les jugements motivés.

Le 26 SEPTEMBRE 2024

De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS –

141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine

Au : PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT – 1, Place du Palais Royal – 75001 PARIS

OBJET : Affaire n° 492431 – Requête en date du et déposée le 26 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – Président du CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :

– D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.

Monsieur le Président du Conseil d’Etat,

La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.

Monsieur Alain BAUER soutient, par ailleurs, que : “Nous avons un monstre administratif qui est fait pour ne pas fonctionner.” (Alain BAUER – LCI – 26/9/2024)

ainsi que le font valoir, notamment, les courriers en date des (VOIR PIECES 4, 5, 6) :

– 16 JANVIER , 24 JANVIER, 6 FEVRIER 2024 du : – Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS ; de : – Madame Tania BOUARAB ; – des Archives départementales de SEINE-et-MARNE.

Il ressort de son courrier en date du 16 JANVIER 2024 que (VOIR PIECE 6) :

– le Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS constate que : – Maître Laure BARBE – avocat au Barreau de PARIS – n’a pas encore produit les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au Conseil d’Etat et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.

L’impossibilité d’obtenir les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET empêche, par ricochet, d’accéder à la justice.

Par sa décision n° 492431 (VOIR PIECE 2) : – la 10ème Chambre de la Section Contentieux du CONSEIL d’ETAT sollicite les coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 1) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET

avant de produire les jugements motivés réclamés aux (VOIR PIECE 5) : – Archives départementales de Seine-et-Marne par : – Madame Tania BOUARAB vers laquelle les (VOIR PIECE 4) : – Archives départementales de Seine-et-Marne ont demandé de se tourner,

ainsi que le fait valoir la requête déposée le 24 SEPTEMBRE 2024 auprès de (VOIR PIECE 3) : – Madame Hélène LACASSAGNE – Présidente de la LIGUE de l’ENSEIGNEMENT -.

Par conséquent, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance :

– D’UNE PART : la communication immédiate des jugements motivés réclamés aux (VOIR PIECE 5) : – archives départementales de Seine-et-Marne par : – Madame Tania BOUARAB vers laquelle (VOIR PIECE 4) : – les archives départementales de Seine-et-Marne ont demandé de se tourner ;

– D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 1) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.

PIECES COMPLEMENTAIRES :

1 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;

2 – La décision n° 492431 de : – la 10ème Chambre du CONSEIL d’ETAT ;

3 – La requête en date du et déposée le 24 SEPTEMBRE 2024 auprès de : – Madame Hélène LACASSAGNE – Présidente de la LIGUE de l’ENSEIGNEMENT ;

4 – Le courrier en date du 6 FEVRIER 2024 des : – Archives départementales de Seine-et-Marne faisant état de sa demande pour qu’on se tourne vers : – Madame Tania BOUARAB pour obtenir les jugements motivés

5 – Le courrier en date du 24 JANVIER 2024 de : – Madame Tania BOUARAB faisant état de sa demande de communication des jugements motivés aux : – Archives départementales de Seine-et-Marne ;

6 – Le courrier en date du 16 JANVIER 2024 du : – Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS qui constate que : – Maître Laure BARBE – avocat au Barreau de PARIS – n’a pas encore produit les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ; ce qui, par ricochet, empêche d’accéder à la justice ;

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.

La Présidente

de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

ACCUSES de RECEPTION :

Réponse automatique : Aff. 492431 – Requête du 26/9/2024 au : – CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite 1°) les jugements motivés réclamés aux : – archives par : – Mme Tania BOUARAB vers laquelle : – les archiv…

AOL/Boîte récept.

Contact Mairie

Expéditeur :courrier@ville-pau.fr

À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

jeu. 26 sept. à 08:43

Madame, Monsieur,

Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).

Cordialement,

Ville de Pau

Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex

Téléphone : 05 59 27 85 80

CADA – Accusé de réception d’un courriel

AOL/Boîte récept.

CADA Cada

Expéditeur :cada@cada.fr

À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

jeu. 26 sept. à 08:43

Bonjour,

Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.

Cordialement.

Le secrétariat général de la CADA

Adresse postale : TSA 50730 – 75334 PARIS CEDEX 07

Localisation : 20 avenue de Ségur – 75007 PARIS

Site internet : https://www.cada.fr/

AOL/Boîte récept.

Cecile Plot

Expéditeur :plot.avoc@orange.fr

À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

jeu. 26 sept. à 08:43

Bonjour

Votre message est transféré à l’adresse suivante plot.avoc@cecileplot.com

Merci d’utiliser celle-ci dorénavant.

Maître Cécile Plot
Avocat à la cour
98, bd Malesherbes – 75017 PARIS
Tel : 01 88 61 25 86

Confidentiel / Privileged & Confidential

Les informations de cet email sont strictement personnelles, confidentielles et couvertes par le secret professionnel. Elles ne concernent que le destinataire. Si ce mail vous parvient par erreur, nous vous remercions de le détruire et de nous en avertir aussitôt. Toute diffusion, reproduction ou utilisation de son contenu est interdite et pourrait faire l’objet de poursuites. Nous utilisons des logiciels antivirus de dernière génération et à jour. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour d’éventuels dommages résultant d’un email pollué. Nous ne saurions être tenus et engagés que par les emails auxquels il a été accusé réception ou auxquels nous avons répondu. Nous voulons porter à votre attention que la rapidité actuelle des moyens de transmission électronique peut être incompatible avec le recul et la réflexion que nous devons avoir avec vos dossiers. L’immédiateté d’une réponse ne doit donc être qu’exceptionnelle et dans votre intérêt exclusif.

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Auto: Aff. 492431 – Requête du 26/9/2024 au : – CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite 1°) les jugements motivés réclamés aux : – archives par : – Mme Tania BOUARAB vers laquelle : – les archives ont demandé de se tourner ; 2° les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP H. DIDIER et F. PINET – avocat aux CONSEILS -. Par sa décision 492431 : – la 10ème Ch. du Conseil d’Etat sollicite les coordonnées de l’avocat susvisé avant de produire les jugements motivés.

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À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

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Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre

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sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr

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jeu. 26 sept. à 08:43

Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
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Requête en date du et déposée le 26 SEPTEMBRE 2024 auprès de : – Madame Hélène LACASSAGNE – Présidente de la Ligue de l’Enseignement – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des jugements motivés réclamés aux : – archives départementales de Seine-et-Marne par : – Madame Tania BOUARAB vers laquelle : – les archives départementales de Seine-et-Marne ont demandé de se tourner. Il ressort de son courriel en date du 16 JANVIER 2024 que : – le TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS constate que : – Maître Laure BARBE – avocat au Barreau de PARIS – n’a pas encore produit les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux Conseils – ; ce qui, par ricochet, empêche d’accéder à la justice.

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Envoyé : jeudi 26 septembre 2024 à 07:23:20 UTC+2

Objet : Requête déposée le 26/9/2024 auprès de : – Mme LACASSAGNE par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite les jugements motivés réclamés aux : – Archives départementales par : – Mme Tania BOUARAB vers laquelle les Archives départementales ont demandé de se tourner. Le Tribunal de Commerce de PARIS constate que les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux Conseils – n’ont pas encore été produites.

Le 26 SEPTEMBRE 2024

De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS –

141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine

A : Madame Hélène LACASSAGNE – Présidente de la Ligue de l’Enseignement

3, rue Juliette Récamier – 75007 PARIS

OBJET : Requête en date du et déposée le 26 SEPTEMBRE 2024 auprès de : – Madame Hélène LACASSAGNE – Présidente de la Ligue de l’Enseignement – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des jugements motivés réclamés aux : – archives départementales de Seine-et-Marne par : – Madame Tania BOUARAB vers laquelle : – les archives départementales de Seine-et-Marne ont demandé de se tourner.

Madame la Présidente de la Ligue de l’Enseignement,

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de vous communiquer les pièces complémentaires selon bordereau de productions ci-après,

et vous remercie de bien vouloir lui communiquer immédiatement les jugements motivés réclamés aux : – Archives départementales de Seine-et-Marne par : – Madame Tania BOUARAB vers laquelle les : – Archives départementales de Seine-et-Marne ont demandé de se tourner.

Il ressort de son courrier en date du 16 JANVIER 2024 que (VOIR PIECE COMPLEMENTAIRE N° 5) :

L’impossibilité d’obtenir les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET empêche, par ricochet, d’accéder à la justice.

PIECES COMPLEMENTAIRES :

5 – Le courrier en date du 16 JANVIER 2024 du : – Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS qui constate que : – Maître Laure BARBE – avocat au Barreau de PARIS – n’a pas encore produit les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ; ce qui, par ricochet, empêche d’accéder à la justice ;

6 – Le courrier en date du 24 JANVIER 2024 de : – Madame Tania BOUARAB faisant état de sa demande de communication des jugements motivés aux : – Archives départementales de Seine-et-Marne ;

7 – Le courrier en date du 6 FEVRIER 2024 des : – Archives départementales de Seine-et-Marne faisant état de sa demande pour qu’on se tourne vers : – Madame Tania BOUARAB pour obtenir les jugements motivés

8 – La requête en date du et déposée le 24 SEPTEMBRE 2024 auprès de : – Madame Hélène LACASSAGNE – Présidente de la Ligue de l’Enseignement -;

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.

La Présidente

de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

PIECE 5 :

Re: Demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – Maître Laure BARBE (Toque D1292) – avocat au Barreau de PARIS – 4, Place Denfert Rochereau – 75014 PARIS -.

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À :agirensemble pournosdroits3

mar. 16 janv. à 09:53

Bonjour,

Je suis au regret de ne pouvoir satisfaire votre demande, le Greffe du Tribunal de commerce de Paris n’étant compétent qu’au regard de questions relatives à ses activités judiciaires (dépôt d’assignations, commande de jugements…) ou extra-judiciaires (Registre du Commerce et des Sociétés, inscription de privilèges et nantissements…).

De: “agirensemble pournosdroits3” <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À: delegationgenerale@avocatparis.org, “laure barbe” <laure.barbe@isaro-avocat.fr>, “laure barbe” <laure.barbe@societedavocats.fr>, “doyen sec tj-paris” <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>, “philippe froger” <philippe.froger@bfpavocats.fr>, jvpaturel@wanadoo.fr, celinenuma@gmail.com, courriel@hdfp.fr, courrier@delvolve.com, scp-vincent-ohl@wanadoo.fr, “charlotte joly” <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>, scp-ohl-vexliard@orange.fr, “sec presidence tj-paris” <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>, “chambre seineetmarne” <chambre.seineetmarne@notaires.fr>, enmarchelesdroits@yahoo.com, bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr, bse@senechalavocat.fr, “christine saladin” <christine.saladin@justice.fr>, contact@huissierweb.com, “c paris” <c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr>, “scp sylvain reyjal” <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>, domaines-clients-nordest@nexity.fr, “sip melun” <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>, “sip vitry-sur-seine” <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>, greffe@conseil-constitutionnel.fr, greffe@conseil-etat.fr, “greffecentral ta-melun” <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>, “contact ministre” <contact.ministre@interieur.gouv.fr>, contact@dupondmoretti.com, info@mairie-dammarie-les-lys.fr, “florence berthout” <florence.berthout@paris.fr>, fmoussouni@nexity.fr, nmichaud@nexity.fr, “valentin berdah” <valentin.berdah@paris.fr>, “d leprado” <d.leprado@cabinet-leprado.fr>, kiohe888@aol.fr, “agence paris-commerce” <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>, “bocquillon avocat” <bocquillon.avocat@gmail.com>, “cecile durand-guillier” <cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr>, csm@justice.fr, “pauline seguin 77003” <pauline.seguin.77003@notaires.fr>, “plot avoc” <plot.avoc@wanadoo.fr>, “delphine exare” <delphine.exare@notaires.fr>, “e poignon” <e.poignon@lexwell-legal.com>, “etude larocheetassocies” <etude.larocheetassocies@notaires.fr>, “etude77018 ozoir” <etude77018.ozoir@notaires.fr>, “jean-christophe rakotoniaina” <jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr>, “sec pp ca-paris” <sec.pp.ca-paris@justice.fr>, “plot avoc” <plot.avoc@orange.fr>, vbedague@nexity.fr, “bernadette verdeil” <bernadette.verdeil@justice.fr>, “michel maunier” <michel.maunier@justice.fr>, “office dga” <office.dga@notaires.fr>, premier-ministre@cab.pm.gouv.fr, “mariedominique roblin” <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>, webmestre@conseil-constitutionnel.fr, “secretariat particulier” <secretariat.particulier@ville-pau.fr>, “nicolas melber” <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>, “ddfip77 div-expertiseetrecouvrementcontentieux” <ddfip77.div-expertiseetrecouvrementcontentieux@dgfip.finances.gouv.fr>, spires@nexity.fr, pref-courrier-internet@paris.gouv.fr, “sec pr tj-evry” <sec.pr.tj-evry@justice.fr>, contact@cabinet-leprado.fr, contact@ville-pau.fr, “relais gare” <relais.gare@mairie-vitry94.fr>, cabinetavocatsren@yahoo.fr, ren@dsavocats.com, “astruc patricia” <astruc_patricia@wanadoo.fr>, lboumesbah@ville-melun.fr, “isabelle burot” <isabelle.burot@dgfip.finances.gouv.fr>, “drfip75 gestionfiscale” <drfip75.gestionfiscale@dgfip.finances.gouv.fr>, “maude journet” <maude.journet@mairie-vitry94.fr>, “yanick alvarez” <yanick.alvarez@wanadoo.fr>, “angelique chen” <angelique.chen@notaires.fr>, sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr, courrier@ville-pau.fr, commissariat-choisy-plainte@interieur.gouv.fr, “fanny demassieux” <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>, yang@dsavocats.com, “sec pr tj-rodez” <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>, tprx-charenton-le-pont@justice.fr, pref-associations@val-de-marne.gouv.fr, “karelle legosles” <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>, “s maaza” <s.maaza@barreau92.com>, lyly-pucienne@hotmail.fr, “poline san” <poline.san@wanadoo.fr>, “marlene bourhis” <marlene.bourhis@free.fr>, catwatel@gmail.com, chwatel@gmail.com, tj-creteil@justice.fr, “ali naoui” <ali.naoui@justice.fr>, “IGPN Permanence” <igpn-permanence@interieur.gouv.fr>, “IGPN UCE Igpn-signalement” <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>, “chambre6-1 ca-paris” <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>, audience@greffe-tc-creteil.fr, vmanie@argosmj.fr, contact@argosmj.fr, secretariat@tc-paris.org, “webmaster” <webmaster@greffe-tc-paris.fr>
Envoyé: Mardi 16 Janvier 2024 06:00:28
Objet: Demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – Maître Laure BARBE (Toque D1292) – avocat au Barreau de PARIS – 4, Place Denfert Rochereau – 75014 PARIS -.

Le 16 JANVIER 2024

.

De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS –

141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine

.

A : Maître Pierre HOFFMAN – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS –

11, Place Dauphine – 75001 PARIS

.

.

OBJET : Demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – Maître Laure BARBE (Toque D1292) – avocat au Barreau de PARIS – 4, Place Denfert Rochereau – 75014 PARIS -.

.

.

Monsieur le BÂTONNIER,

.

Le PROCUREUR de la REPUBLIQUE de CRETEIL a transmis une plainte à la MAISON de la JUSTICE et du DROIT de VILLEJUIF-VAL de BIEVRE – 65, rue Jean Jaurès – 94800 VILLEJUIF – pour qu’elle intervienne.

.

La MAISON de la JUSTICE et du DROIT n’a pas motivé son refus de dire si elle est intervenue ou pas.

.

Donc, le 24 NOVEMBRE 2023, à 12h30, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a reçu le numéro P052 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS pour déposer plainte contre la MAISON de la JUSTICE et du DROIT de VILLEJUIF – VAL de BIEVRE et obtenir des informations concernant les plaintes précédentes.

.

La greffière du guichet 7 qui a appelé le numéro P052 à 12h49 a refusé de prendre la plainte et de donner des informations sur les plaintes précédentes.

.

Trois policiers – dont les matricules 1451302 et 1545167 – ont constaté que :

.

1° la greffière du guichet 7 a baissé son rideau ;

.

2° une autre greffière a demandé à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS de s’asseoir sur la chaise du guichet 3 ;

.

d’autres policiers sont ensuite intervenus pour déloger l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS de la chaise du guichet 3 sur laquelle la greffière précitée lui avait pourtant demandé de s’asseoir.

.

Maître Laure BARBE qui a été désignée pour défendre l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS contre les propos diffamatoires formulés par le PARQUET de PARIS et la POLICE, n’a pas encore produit les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées.

.

PAR CONSEQUENT, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre bienveillance la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – Maître Laure BARBE.

.

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.

.

La Présidente

de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

ACCUSES de RECEPTION :

Réponse automatique : Requête déposée le 26/9/2024 auprès de : – Mme LACASSAGNE par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite les jugements motivés réclamés aux : – Archives départementales par : – Mme Tania BOUARAB vers laquelle l…

AOL/Boîte récept.

Contact Mairie

Expéditeur :courrier@ville-pau.fr

À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

jeu. 26 sept. à 07:23

Madame, Monsieur,

Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).

Cordialement,

Ville de Pau

Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex

Téléphone : 05 59 27 85 80

CADA – Accusé de réception d’un courriel

AOL/Boîte récept.

CADA Cada

Expéditeur :cada@cada.fr

À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

jeu. 26 sept. à 07:23

Bonjour,

Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.

Cordialement.

Le secrétariat général de la CADA

Adresse postale : TSA 50730 – 75334 PARIS CEDEX 07

Localisation : 20 avenue de Ségur – 75007 PARIS

Site internet : https://www.cada.fr/

Auto: [INTERNET] Requête déposée le 26/9/2024 auprès de : – Mme LACASSAGNE par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite les jugements motivés réclamés aux : – Archives départementales par : – Mme Tania BOUARAB vers laquelle les Archives départementales ont demandé de se tourner. Le Tribunal de Commerce de PARIS constate que les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux Conseils – n’ont pas encore été produites.

AOL/Boîte récept.

contact.ministre@interieur.gouv.fr

Expéditeur :contact.ministre@interieur.gouv.fr

À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

jeu. 26 sept. à 07:23

Bonjour,

Pour contacter le ministre de l’intérieur ou le secrétaire d’Etat, merci de vous connecter exclusivement au lien suivant :

https://www.interieur.gouv.fr/fr/Menu-accessibilite/Nous-contacter

Le service de la correspondance

Ministère de l’intérieur

Ceci est un email automatique, aucune réponse ne sera prise en compte.

Auto: Requête déposée le 26/9/2024 auprès de : – Mme LACASSAGNE par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite les jugements motivés réclamés aux : – Archives départementales par : – Mme Tania BOUARAB vers laquelle les Archives départementales ont demandé de se tourner. Le Tribunal de Commerce de PARIS constate que les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux Conseils – n’ont pas encore été produites.

AOL/Boîte récept.

sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr

Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr

À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

jeu. 26 sept. à 07:23

Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre

AOL/Boîte récept.

sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr

Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr

À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

jeu. 26 sept. à 07:23

Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre

Requête adressée le 21 SEPTEMBRE 2024 au : – PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite le rétablissement immédiat de la vérité et l’annulation de la décision n° 492148 du 11 JUIN 2024 de la 6ème Chambre du Conseil d’Etat publiée en ligne par : – les Editions LEFEBVRE DALLOZ. Par sa décision n° 492148 du 11 JUIN 2024 : – la 6ème Chambre du CONSEIL d’ETAT a statué pour cause de : – “défaut de ministère d’avocat.” Il s’agit d’une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal tel que l’établit la requête en référé liberté en date du et déposée le 20 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>

À : greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; chambre3-1.ca-paris@justice.fr <chambre3-1.ca-paris@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; Avocats Cabinet KMS <cabinet@kmsavocats.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; Macif <relationgestion@macif.fr>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; TPRX-VILLEJUIF/CIVIL <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; avocat.benmaad@wanadoo.fr <avocat.benmaad@wanadoo.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; taze-broquet@wanadoo.fr <taze-broquet@wanadoo.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>; poline.san@wanadoo.fr <poline.san@wanadoo.fr>; catwatel@gmail.com <catwatel@gmail.com>; chwatel@gmail.com <chwatel@gmail.com>; marlene.bourhis@free.fr <marlene.bourhis@free.fr>; lyly-pucienne@hotmail.fr <lyly-pucienne@hotmail.fr>; paulastre@yahoo.fr <paulastre@yahoo.fr>

Envoyé : samedi 21 septembre 2024 à 08:59:39 UTC+2

Objet : Requête du 21/9/2024 au : – PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite le rétablissement immédiat de la vérité et l’annulation de la décision n° 492148 du 11/6/2024 de la 6ème Ch. publiée par DALLOZ. Par sa décision n° 492148, la 6ème Ch. a statué pour cause de : – “défaut de ministère d’avocat.” Il s’agit d’une fausse déclaration au sens de l’art. 441-1 du CP tel que l’établit le référé liberté déposé le 20/9/2024 auprès du : – TA de MELUN.

Le 21 SEPTEMBRE 2024

De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine

A : Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT – 1, Place du Palais Royal – 75001 PARIS

OBJET : Requête adressée le 21 SEPTEMBRE 2024 au : – PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite le rétablissement immédiat de la vérité et l’annulation de la décision n° 492148 du 11 JUIN 2024 de la 6ème Chambre du Conseil d’Etat publiée en ligne par : – les Editions LEFEBVRE DALLOZ.

Par sa décision n° 492148 du 11 JUIN 2024 : – la 6ème Chambre du CONSEIL d’ETAT a statué pour cause de : – “défaut de ministère d’avocat.”

Monsieur le Président du CONSEIL d’ETAT,

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance le rétablissement immédiat de la vérité et l’annulation de la décision n° 492148 du 11 JUIN 2024 de la 6ème Chambre du Conseil d’Etat publiée en ligne par :

– les Editions LEFEBVRE DALLOZ

https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CE_LIEUVIDE_2024-06-11_492148#texte-integral

Par sa décision n° 492148 du 11 JUIN 2024 : – la 6ème Chambre du CONSEIL d’ETAT a statué pour cause de : – “défaut de ministère d’avocat.”

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.

La Présidente

de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

ACCUSES de RECEPTION :

Réponse automatique : Requête du 21/9/2024 au : – PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite le rétablissement immédiat de la vérité et l’annulation de la décision n° 492148 du 11/6/2024 de la 6ème Ch…

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Contact Mairie

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À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

sam. 21 sept. à 08:59

Madame, Monsieur,

Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).

Cordialement,

Ville de Pau

Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex

Téléphone : 05 59 27 85 80

Auto: Requête du 21/9/2024 au : – PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite le rétablissement immédiat de la vérité et l’annulation de la décision n° 492148 du 11/6/2024 de la 6ème Ch. publiée par DALLOZ. Par sa décision n° 492148, la 6ème Ch. a statué pour cause de : – “défaut de ministère d’avocat.” Il s’agit d’une fausse déclaration au sens de l’art. 441-1 du CP tel que l’établit le référé liberté déposé le 20/9/2024 auprès du : – TA de MELUN.

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Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Requête en référé liberté en date du et déposée le 20 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint au : – MINISTRE de la JUSTICE de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Il résulte de son courrier en date du 28 OCTOBRE 2019 que : – la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES qui a désigné un NOTAIRE INSTRUCTEUR à cet effet, ne les a pas encore produites. Par son courrier en date du 15 MAI 2014 : – le Service d’Accès au Droit et à la Justice de l’Ordre des Avocats précise avoir désigné : – Maître Catherine BRAULT. Le NOTAIRE INSTRUCTEUR constate que : – Maître Catherine BRAULT ne donne aucune nouvelle. Ce que : – le MINISTRE de la JUSTICE ne peut donc NULLEMENT ignorer.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>

À : refere.ta-melun@juradm.fr <refere.ta-melun@juradm.fr>; greffe.ta-melun@juradm.fr <greffe.ta-melun@juradm.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; chambre3-1.ca-paris@justice.fr <chambre3-1.ca-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; Avocats Cabinet KMS <cabinet@kmsavocats.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; TPRX-VILLEJUIF/CIVIL <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; avocat.benmaad@wanadoo.fr <avocat.benmaad@wanadoo.fr>; taze-broquet@wanadoo.fr <taze-broquet@wanadoo.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>; paulastre@yahoo.fr <paulastre@yahoo.fr>

Envoyé : vendredi 20 septembre 2024 à 09:15:34 UTC+2

Objet : Référé liberté déposé le 20/9/2024 au : – TA de MELUN par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint au : – MINISTRE de la JUSTICE de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. Par courrier du 15/5/2014 : – le Service d’Accès au Droit et à la Justice précise avoir désigné : – Me Catherine BRAULT ; le NOTAIRE INSTRUCTEUR constate qu’elle ne donne aucune nouvelle.

Le 20 SEPTEMBRE 2024

De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine

A : Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN –

43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN

OBJET : Requête en référé liberté en date du et déposée le 20 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint au : – MINISTRE de la JUSTICE de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.

Il résulte de son courrier en date du 28 OCTOBRE 2019 que : – la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES qui a désigné un NOTAIRE INSTRUCTEUR à cet effet, ne les a pas encore produites.

Par son courrier en date du 15 MAI 2014 : – le Service d’Accès au Droit et à la Justice de l’Ordre des Avocats précise avoir désigné : – Maître Catherine BRAULT.

Le NOTAIRE INSTRUCTEUR constate que : – Maître Catherine BRAULT ne donne aucune nouvelle.

Ce que : – le MINISTRE de la JUSTICE ne peut donc NULLEMENT ignorer.

Monsieur le Président du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN,

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de déposer le présent référé liberté pour qu’il soit enjoint au : – MINISTRE de la JUSTICE – 13, Place Vendôme – 75001 PARIS -,

de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 3) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.

Il résulte de son courrier en date du 28 OCTOBRE 2019 que (VOIR PIECE 2) : – la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES qui a désigné un NOTAIRE INSTRUCTEUR à cet effet,

ne les a pas encore produites. Ce qui fait échec au délai raisonnable imposé par l’article 6-1 de la Convention européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme.

Par son courrier en date du 15 MAI 2014 (VOIR PIECE 1) : – le Service d’Accès au Droit et à la Justice de l’Ordre des Avocats précise avoir désigné : – Maître Catherine BRAULT,

Le NOTAIRE INSTRUCTEUR constate que : – Maître Catherine BRAULT ne donne aucune nouvelle.

Ce que : – le MINISTRE de la JUSTICE ne peut donc NULLEMENT ignorer.

Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.

PIECES JOINTES :

1 – Le courrier en date du 15 MAI 2014 du : – Service d’Accès au droit et à la Justice de l’Ordre des Avocats qui précise avoir désigné : – Maître Catherine BRAULT ; le NOTAIRE INSTRUCTEUR constate qu’elle ne donne aucune nouvelle ;

2 – Le courrier en date du 28 OCTOBRE 2019 de : – la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES faisant état de la désignation d’un NOTAIRE INSTRUCTEUR ;

3 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.

La Présidente

de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

ACCUSES de RECEPTION :

Réponse automatique : Référé liberté déposé le 20/9/2024 au : – TA de MELUN par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint au : – MINISTRE de la JUSTICE de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamée…

AOL/Boîte récept.

Contact Mairie

Expéditeur :courrier@ville-pau.fr

À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

ven. 20 sept. à 09:15

Madame, Monsieur,

Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).

Cordialement,

Ville de Pau

Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex

Téléphone : 05 59 27 85 80

RE: Référé liberté déposé le 19/9/2024 auprès du : – TA de MELUN par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint à : – la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamé

AOL/Boîte récept.

Angélique CHEN

Expéditeur :angelique.chen@notaires.fr

À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

Auto: Référé liberté déposé le 20/9/2024 au : – TA de MELUN par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint au : – MINISTRE de la JUSTICE de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. Par courrier du 15/5/2014 : – le Service d’Accès au Droit et à la Justice précise avoir désigné : – Me Catherine BRAULT ; le NOTAIRE INSTRUCTEUR constate qu’elle ne donne aucune nouvelle.

AOL/Boîte récept.

sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr

Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr

À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

ven. 20 sept. à 09:15

Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre

AOL/Boîte récept.

sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr

Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr

À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

ven. 20 sept. à 09:15

Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Requête en référé liberté en date du et déposée le 20 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint au : – MINISTRE de la JUSTICE de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Il résulte de l’appel interjeté le 18 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – Greffe du Service des Voies de Recours, contre l’ordonnance n° 23/522 que : – Madame Cécile MEYER FABRE – Doyen des Juges d’Instruction au Tribunal judiciaire de PARIS – a l’obligation de les produire. Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>

À : refere.ta-melun@juradm.fr <refere.ta-melun@juradm.fr>; greffe.ta-melun@juradm.fr <greffe.ta-melun@juradm.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; appel.penal.tj-paris@justice.fr <appel.penal.tj-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; julienbeslay@gmail.com <julienbeslay@gmail.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; Avocats Cabinet KMS <cabinet@kmsavocats.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; TPRX-VILLEJUIF/CIVIL <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; philippefroger@bfpavocats.fr <philippefroger@bfpavocats.fr>

Envoyé : vendredi 20 septembre 2024 à 06:18:38 UTC+2

Objet : Référé liberté déposé le 20/9/2024 auprès du : – TA de MELUN par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint au : – MINISTRE de la JUSTICE de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. Il résulte de l’appel interjeté le 18/9/2024 auprès du : – Greffe du Service des Voies de Recours, contre l’ordonnance n° 23/522 que : – Mme Cécile MEYER FABRE – Doyen des Juges d’Instruction – a l’obligation de les produire.

Le 20 SEPTEMBRE 2024

De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine

A : Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN –

43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN

Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.

Monsieur le Président du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN,

de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 1) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.

Il résulte de l’appel interjeté le 18 SEPTEMBRE 2024 auprès du (VOIR PIECE 2) : – Greffe du Service des Voies de Recours, contre l’ordonnance n° 23/522,

que : – Madame Cécile MEYER FABRE – Doyen des Juges d’Instruction au Tribunal judiciaire de PARIS – a l’obligation de les produire.

Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.

PIECES JOINTES :

1 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;

2 – L’appel contre l’ordonnance n° 23/522 de : – Madame Cécile MEYER FABRE – Doyen des Juges d’Instruction au Tribunal judiciaire de PARIS – interjeté le 18 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – Greffe du Service des Voies de Recours ;

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.

La Présidente

de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

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Madame, Monsieur,

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Cordialement,

Ville de Pau

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Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Requête en référé liberté en date du et déposée le 19 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint à : – la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Il résulte de son courrier en date du 28 OCTOBRE 2019 que : – la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES a désigné un notaire instructeur à cet effet.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>

À : refere.ta-melun@juradm.fr <refere.ta-melun@juradm.fr>; greffe.ta-melun@juradm.fr <greffe.ta-melun@juradm.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; chambre3-1.ca-paris@justice.fr <chambre3-1.ca-paris@justice.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Avocats Cabinet KMS <cabinet@kmsavocats.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; Macif <relationgestion@macif.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; TPRX-VILLEJUIF/CIVIL <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>

Envoyé : jeudi 19 septembre 2024 à 09:10:32 UTC+2

Objet : Référé liberté déposé le 19/9/2024 auprès du : – TA de MELUN par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint à : – la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. Il résulte de son courrier du 28/10/2019 que : – la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES a désigné un notaire instructeur à cet effet.

Le 19 SEPTEMBRE 2024

De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine

A : Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN –

43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN

OBJET : Requête en référé liberté en date du et déposée le 19 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint à : – la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.

Il résulte de son courrier en date du 28 OCTOBRE 2019 que : – la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES a désigné un notaire instructeur à cet effet.

Monsieur le Président du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN,

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de déposer le présent référé liberté pour qu’il soit enjoint à :

– la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – 24, Bd Chamblain – 77000 MELUN

de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 2) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.

Il résulte de son courrier en date du 28 OCTOBRE 2019 que (VOIR PIECE 1) : – la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES a désigné un notaire instructeur à cet effet.

Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.

PIECES JOINTES :

1 – Le courrier en date du 28 OCTOBRE 2019 de : – Madame Corine PHELIPEAU – Secrétaire générale de la Chambre départementale des Notaires – ;

2 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.

La Présidente

de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

ACCUSES de RECEPTION :

Réponse automatique : Référé liberté déposé le 19/9/2024 auprès du : – TA de MELUN par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint à : – la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES de produire immédiatement les coordonnée…

AOL/Boîte récept.

Contact Mairie

Expéditeur :courrier@ville-pau.fr

À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

jeu. 19 sept. à 09:10

Madame, Monsieur,

Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).

Cordialement,

Ville de Pau

Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex

Téléphone : 05 59 27 85 80

Auto: Référé liberté déposé le 19/9/2024 auprès du : – TA de MELUN par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint à : – la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. Il résulte de son courrier du 28/10/2019 que : – la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES a désigné un notaire instructeur à cet effet.

AOL/Boîte récept.

sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr

Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr

À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

jeu. 19 sept. à 09:10

Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre

AOL/Boîte récept.

sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr

Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr

À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

jeu. 19 sept. à 09:10

Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Appel de l’ordonnance n° 23/524 de : – Madame Cécile MEYER FABRE – Doyen des Juges d’Instruction – notifiée le 14 SEPTEMBRE 2024, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : l’annulation de l’ordonnance n° 23/524. Il résulte de l’appel contre l’ordonnance n° 23/522 contre : – Maître Caroline SIMON (Vest. 383) – avocat au Barreau u VAL-de-MARNE – en date du et déposée le 18 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – Greffe du Service des Voies de Recours (par l’intermédiaire de la cour d’appel de Paris), que la décision n° 2017/2621 du 18 avril 2017 a pour effet d’établir l’obligation de : – Madame Cécile MEYER FABRE :– de poursuivre l’instruction de la plainte avec constitution de partie civile n° 23/522 contre : – Maître Caroline SIMON ; – de produire les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET qui sont indiquées dans la décision créatrice de droits du : – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit ; – D’AUTRE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – qui sont indiquées dans la décision créatrice de droits du : – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès aux Droits. Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>

À : appel.penal.tj-paris@justice.fr <appel.penal.tj-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; laure.barbe@isaro-avocat.fr <laure.barbe@isaro-avocat.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; sec.pg.ca-paris@justice.fr <sec.pg.ca-paris@justice.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; TPRX-VILLEJUIF/CIVIL <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; philippefroger@bfpavocats.fr <philippefroger@bfpavocats.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; julienbeslay@gmail.com <julienbeslay@gmail.com>

Envoyé : jeudi 19 septembre 2024 à 07:49:33 UTC+2

Objet : Appel de l’ordonnance n° 23/524 de : – Mme Cécile MEYER FABRE – Doyen des Juges d’Instruction -, notifiée le 14/9/2024 par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : 1° l’annulation de l’ordonnance n° 23/524 ; 2° les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -.

Le 19 SEPTEMBRE 2024

De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine

Au : Greffe du Service des Voies de Recours

– par l’intermédiaire de : – la Cour d’Appel de Paris – 34, Quai des Orfèvres – 75001 PARIS

en raison de la plainte en diffamation publique contre le Parquet de Paris et la Police -.

adresse électronique : appel.penal.tj-paris@justice.fr

OBJET : Appel de l’ordonnance n° 23/524 de : – Madame Cécile MEYER FABRE – Doyen des Juges d’Instruction -notifiée le 14 SEPTEMBRE 2024, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :

– D’UNE PART : l’annulation de l’ordonnance n° 23/524.

– de poursuivre l’instruction de la plainte avec constitution de partie civile n° 23/522 contre : – Maître Caroline SIMON ;

Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.

Madame / Monsieur du Greffe du Service des Voies de Recours,

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur d’interjeter appel de l’ordonnance n° 23/524 de (VOIR PIECE 2) : – Madame Cécile MEYER FABRE – Doyen des Juges d’Instruction du Tribunal judiciaire de PARIS -, notifiée le 14 SEPTEMBRE 2024,

– par l’intermédiaire de : – la Cour d’Appel de Paris en raison de la plainte en diffamation publique contre (VOIR PIECE 5) :

– le Parquet de Paris et la Police.

Le Greffe du Service des Voies de Recours ne peut NULLEMENT ignorer les éléments factuels reprochés au Parquet de Paris et à la Police dont : – le Procureur de la République de MELUN a été saisi tel que le constate le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN (VOIR PIECE 5).

Lorsque des fonctionnaires n’arrivent pas au bout de leur rationalité, ils abusent encore plus de leur pouvoir.

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter :

– D’UNE PART : l’annulation de l’ordonnance n° 23/992 de (VOIR PIECE 2) : – Madame Cécile MEYER FABRE.

Il résulte de l’appel contre l’ordonnance n° 23/522 contre (VOIR PIECE 6) : – Maître Caroline SIMON (Toque 383) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – en date du et déposée le 18 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – Greffe du Service des Voies de Recours, que la décision n° 2017/2621 du 18 avril 2017 a pour effet d’établir l’obligation de (VOIR PIECE 1) : – Madame Cécile MEYER FABRE :

– de poursuivre l’instruction de la plainte avec constitution de partie civile n° 23/522 contre : – Maître Caroline SIMON ;

– de produire les coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 4) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET qui sont indiquées dans la décision créatrice de droits du (VOIR PIECE 3) : – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit.

– D’AUTRE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 4) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – qui sont indiquées dans la décision créatrice de droits du (VOIR PIECE 3) : – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès aux Droits.

Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.

PIECES JOINTES :

1 – La décision n° 2017/2621 du 18 avril 2017 qui a pour effet d’établir l’obligation de : – Madame Cécile MEYER FABRE :

– de poursuivre l’instruction de la plainte avec constitution de partie civile n° 23/522 contre : – Maître Caroline SIMON ;

– de produire les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET qui sont indiquées dans la décision créatrice de droits du : – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit ;

2 – L’ordonnance attaquée n° 23/524 de : – Madame Cécile MEYER FABRE – Doyen des Juges d’Instruction au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – ;

3 – La décision créatrice de droits du : – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit ;

4 – La décision n° 2015/05456 du 7 JUILLET 2015 ;

5 – La requête en date du et déposée le 12 SEPTEMBRE 2024 auprès de : – Madame Sylvia BODIN – Doyen des Juges d’Instruction au TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite l’attestation d’enregistrement de la plainte en diffamation publique contre : – la POLICE et : – le PARQUET de PARIS ;

6 – L’appel de l’ordonnance n° 23/522 contre : – Maître Caroline SIMON en date du et déposé le 18 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – Greffe du Service des Voies de Recours par l’intermédiaire de la Cour d’Appel de PARIS en raison de la plainte en diffamation publique contre le Parquet de Paris et la Police ;

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.

La Présidente

de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

ACCUSES de RECEPTION :

Réponse automatique : Appel de l’ordonnance n° 23/524 de : – Mme Cécile MEYER FABRE – Doyen des Juges d’Instruction -, notifiée le 14/9/2024 par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : 1° l’annulation de l’ordonnance n° 23/524…

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Contact Mairie

Expéditeur :courrier@ville-pau.fr

À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

jeu. 19 sept. à 07:49

Madame, Monsieur,

Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).

Cordialement,

Ville de Pau

Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex

Téléphone : 05 59 27 85 80

Auto: Appel de l’ordonnance n° 23/524 de : – Mme Cécile MEYER FABRE – Doyen des Juges d’Instruction -, notifiée le 14/9/2024 par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : 1° l’annulation de l’ordonnance n° 23/524 ; 2° les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -.

AOL/Boîte récept.

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À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

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Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Appel de l’ordonnance n° 23/992 de : – Madame Cécile MEYER FABRE – Doyen des Juges d’Instruction -notifiée le 14 SEPTEMBRE 2024, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : l’annulation de l’ordonnance n° 23/992. Il résulte de l’appel contre l’ordonnance n° 23/522 contre : – Maître Caroline SIMON (Vest. 383) – avocat au Barreau u VAL-de-MARNE – en date du et déposée le 18 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – Greffe du Service des Voies de Recours (par l’intermédiaire de la cour d’appel de Paris), que la décision n° 2017/2621 du 18 avril 2017 a pour effet d’établir l’obligation de : – Madame Cécile MEYER FABRE :– de poursuivre l’instruction de la plainte avec constitution de partie civile n° 23/522 contre : – Maître Caroline SIMON ; – de produire les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET qui sont indiquées dans la décision créatrice de droits du : – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit ; – D’AUTRE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – qui sont indiquées dans la décision créatrice de droits du : – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès aux Droits. Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.

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Envoyé : jeudi 19 septembre 2024 à 07:36:54 UTC+2

Objet : Appel de l’ordonnance n° 23/992 de : – Mme Cécile MEYER FABRE – Doyen des Juges d’Instruction -, par l’intermédiaire de la Cour d’Appel de PARIS en raison de la plainte en diffamation publique contre la police et le parquet de Paris, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : 1° l’annulation de l’ordonnance n° 23/992 ; 2° les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – .

Le 19 SEPTEMBRE 2024

De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine

Au : Greffe du Service des Voies de Recours

– par l’intermédiaire de : – la Cour d’Appel de Paris – 34, Quai des Orfèvres – 75001 PARIS

en raison de la plainte en diffamation publique contre le Parquet de Paris et la Police -.

adresse électronique : appel.penal.tj-paris@justice.fr

OBJET : Appel de l’ordonnance n° 23/992 de : – Madame Cécile MEYER FABRE – Doyen des Juges d’Instruction -notifiée le 14 SEPTEMBRE 2024, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :

– D’UNE PART : l’annulation de l’ordonnance n° 23/992.

– de poursuivre l’instruction de la plainte avec constitution de partie civile n° 23/522 contre : – Maître Caroline SIMON ;

Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.

Madame / Monsieur du Greffe du Service des Voies de Recours,

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur d’interjeter appel de l’ordonnance n° 23/992 de (VOIR PIECE 2) : – Madame Cécile MEYER FABRE – Doyen des Juges d’Instruction du Tribunal judiciaire de PARIS -, notifiée le 14 SEPTEMBRE 2024,

– par l’intermédiaire de : – la Cour d’Appel de Paris en raison de la plainte en diffamation publique contre (VOIR PIECE 5) :

– le Parquet de Paris et la Police.

Lorsque des fonctionnaires n’arrivent pas au bout de leur rationalité, ils abusent encore plus de leur pouvoir.

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter :

– D’UNE PART : l’annulation de l’ordonnance n° 23/992 de (VOIR PIECE 2) : – Madame Cécile MEYER FABRE.

– de poursuivre l’instruction de la plainte avec constitution de partie civile n° 23/522 contre : – Maître Caroline SIMON ;

Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.

PIECES JOINTES :

1 – La décision n° 2017/2621 du 18 avril 2017 qui a pour effet d’établir l’obligation de : – Madame Cécile MEYER FABRE :

– de poursuivre l’instruction de la plainte avec constitution de partie civile n° 23/522 contre : – Maître Caroline SIMON ;

2 – L’ordonnance attaquée n° 23/992 de : – Madame Cécile MEYER FABRE – Doyen des Juges d’Instruction au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – ;

3 – La décision créatrice de droits du : – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit ;

4 – La décision n° 2015/05456 du 7 JUILLET 2015 ;

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.

La Présidente

de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

ACCUSES de RECEPTION :

Réponse automatique : Appel de l’ordonnance n° 23/992 de : – Mme Cécile MEYER FABRE – Doyen des Juges d’Instruction -, par l’intermédiaire de la Cour d’Appel de PARIS en raison de la plainte en diffamation publique contre la police et le parquet de Par…

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À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

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Madame, Monsieur,

Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).

Cordialement,

Ville de Pau

Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex

Téléphone : 05 59 27 85 80

AOL/Boîte récept.

Cecile Plot

Expéditeur :plot.avoc@orange.fr

À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

jeu. 19 sept. à 07:36

Bonjour

Votre message est transféré à l’adresse suivante plot.avoc@cecileplot.com

Merci d’utiliser celle-ci dorénavant.

Maître Cécile Plot
Avocat à la cour
98, bd Malesherbes – 75017 PARIS
Tel : 01 88 61 25 86

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AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – EN MARCHE LES DROITS

Author: admin3518

SEPTEMBRE 2024 – Requêtes / Démarches de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – Période du 1ER au 30 SEPTEMBRE 2024 – (liste non exhaustive).

27 mai 2024 – Conseil d’État, 6ème chambre – 492151 | Dalloz

11 juin 2024 – Conseil d’État, 6ème chambre – 492148 | Dalloz