Author: admin3518

Requête adressée le 22 JUIN 2024 à : – Maître Julien BESLAY (Palais J133) – avocat au Barreau de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ; – D’AUTRE PART : la décision motivée du BÂTONNIER de PARIS justifiant le remplacement du : – Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – par : – Maître Emilie POIGNON ; par son courrier en date du 26 MAI 2023 : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC constate que : – le Cabinet BOCQUILLON n’a pas encore produit la décision motivée du BÂTONNIER de PARIS justifiant son remplacement par : – Maître Emilie POIGNON.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : jbeslay@causidicor.com <jbeslay@causidicor.com>; julienbeslay@gmail.com <julienbeslay@gmail.com>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; DEGIVRY Camille <cdegivry@citya.com>; AMO <amo@be-mev.com>; Be Mev Info <info@be-mev.com>; MEV – Matthieu COFFINET <m.coffinet@be-mev.com>; mandrack717@gmail.com <mandrack717@gmail.com>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; delegationgenerale@avocatparis.org <delegationgenerale@avocatparis.org>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; Macif <relationgestion@macif.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre3-2.ca-paris@justice.fr <chambre3-2.ca-paris@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>
Envoyé : samedi 22 juin 2024 à 07:05:35 UTC+2
Objet : Requête adressée le 22/6/2024 à : – Me Julien BESLAY (Palais J133) – avocat au Barreau de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – ; – D’AUTRE PART : la décision motivée du BÂTONNIER justifiant le remplacement du : – Cabinet BOCQUILLON par : – Maître Emilie POIGNON ; par son courrier en date du 26/5/2023 : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC constate que : – le Cabinet BOCQUILLON n’a pas encore produit la décision motivée du BÂTONNIER justifiant son remplacement par : – Me Emilie POIGNON.
Le 22 JUIN 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Maître Julien BESLAY (Palais J133) – avocat au Barreau de PARIS
Causidicor – 15, rue de Palestro – 75002 PARIS
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OBJET : Requête adressée le 22 JUIN 2024 à : – Maître Julien BESLAY (Palais J133) – avocat au Barreau de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :
– D’UNE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ;
– D’AUTRE PART : la décision motivée du BÂTONNIER de PARIS justifiant le remplacement du : – Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – par : – Maître Emilie POIGNON ;
par son courrier en date du 26 MAI 2023 : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC constate que : – le Cabinet BOCQUILLON n’a pas encore produit la décision motivée du BÂTONNIER de PARIS justifiant son remplacement par : – Maître Emilie POIGNON.
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Maître Julien BESLAY,
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L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BâTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
Comme suite à votre courrier adressé à : – la MACIF,
.
l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter :
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– D’UNE PART : la décision motivée du BÂTONNIER de PARIS justifiant le remplacement du Cabinet BOCQUILLON par : – Maître Emilie POIGNON ;
.
par son courrier en date du 26 MAI 2023 : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC constate que : – le Cabinet BOCQUILLON n’a pas encore produit la décision motivée du BÂTONNIER de PARIS justifiant son remplacement par : – Maître Emilie POIGNON.
.
– D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Requête adressée le 22/6/2024 à : – Me Julien BESLAY (Palais J133) – avocat au Barreau de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la S…
AOL/Boîte récept.

  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    sam. 22 juin à 07:05
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
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RE : Requête adressée le 22/6/2024 à : – Me Julien BESLAY (Palais J133) – avocat au Barreau de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – ; – D’AUTRE PART : la décision motivée du BÂTONNIER justifiant le remplacement du : – Cabinet BOCQUILLON par : – Maître Emilie POIGNON ; par son courrier en date du 26/5/2023 : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC constate que : – le Cabinet BOCQUILLON n’a pas encore produit la décision motivée du BÂTONNIER justifiant son remplacement par : – Me Emilie POIGNON.
AOL/Boîte récept.

  • Macif

    macif.fr
    Expéditeur :noreply@macif.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    sam. 22 juin à 07:06
    Bonjour,
    Nous accusons réception de votre demande.
    Elle sera traitée dans les meilleurs délais.
    Cordialement,
    Votre équipe Relation Client
    MACIF
.
.
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    sam. 22 juin à 07:05
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
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Auto: Requête adressée le 22/6/2024 à : – Me Julien BESLAY (Palais J133) – avocat au Barreau de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et…
AOL/Boîte récept.

  • Cecile Plot
    Expéditeur :plot.avoc@orange.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    sam. 22 juin à 07:05
    Bonjour

    Votre message est transféré à l’adresse suivante plot.avoc@cecileplot.com

    Merci d’utiliser celle-ci dorénavant.

    Maître Cécile Plot
    Avocat à la cour
    98, bd Malesherbes – 75017 PARIS
    Tel : 01 58 05 37 37
                                                                         
    Confidentiel / Privileged & Confidential

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Auto: Requête adressée le 22/6/2024 à : – Me Julien BESLAY (Palais J133) – avocat au Barreau de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – ; – D’AUTRE PART : la décision motivée du BÂTONNIER justifiant le remplacement du : – Cabinet BOCQUILLON par : – Maître Emilie POIGNON ; par son courrier en date du 26/5/2023 : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC constate que : – le Cabinet BOCQUILLON n’a pas encore produit la décision motivée du BÂTONNIER justifiant son remplacement par : – Me Emilie POIGNON.
AOL/Boîte récept.

  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    sam. 22 juin à 07:05
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Auto: Requête adressée le 22/6/2024 à : – Me Julien BESLAY (Palais J133) – avocat au Barreau de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – ; – D’AUTRE PART : la décision motivée du BÂTONNIER justifiant le remplacement du : – Cabinet BOCQUILLON par : – Maître Emilie POIGNON ; par son courrier en date du 26/5/2023 : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC constate que : – le Cabinet BOCQUILLON n’a pas encore produit la décision motivée du BÂTONNIER justifiant son remplacement par : – Me Emilie POIGNON.
AOL/Boîte récept.

  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    sam. 22 juin à 07:05
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Requête en date du et déposée le 21 JUIN 2024 auprès du : – PRESIDENT du CONSEIL DEPARTEMENTAL d’ACCES au DROIT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS  DROITS lui demande :  – D’UNE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ;  – D’AUTRE PART : de bien vouloir organiser des conciliations pour TOUS les dossiers suite à la décision non motivée en date du 20 JUIN 2024 du : – CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – confirmée par ses deux courriers du même jour.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : tj-creteil@justice.fr <tj-creteil@justice.fr>; cdad-val-de-marne@justice.fr <cdad-val-de-marne@justice.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre3-1.ca-paris@justice.fr <chambre3-1.ca-paris@justice.fr>
Envoyé : vendredi 21 juin 2024 à 06:46:37 UTC+2
Objet : Requête en date du et déposée le 21 JUIN 2024 auprès du : – PRESIDENT du CONSEIL DEPARTEMENTAL d’ACCES au DROIT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS DROITS lui demande : – D’UNE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ; – D’AUTRE PART : de bien vouloir organiser des conciliations pour TOUS les dossiers suite à la décision non motivée en date du 20 JUIN 2024 du : – CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – confirmée par ses deux courriers du même jour.
Le 21 JUIN 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Monsieur Eric BIENKO VEL BIENEK – Président du CONSEIL DEPARTEMENTAL d’ACCES au DROIT – Palais de Justice – Rue Pasteur Valléry Radot – 94000 CRETEIL
.
.
OBJET : Requête en date du et déposée le 21 JUIN 2024 auprès du : – PRESIDENT du CONSEIL DEPARTEMENTAL d’ACCES au DROIT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

DROITS lui demande :
– D’UNE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ;
– D’AUTRE PART : de bien vouloir organiser des conciliations pour TOUS les dossiers suite à la décision non motivée en date du 20 JUIN 2024 du : – CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – confirmée par ses deux courriers du même jour.
.
.
Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL DEPARTEMENTAL d’ACCES au DROIT,
.
A – Le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – a bien voulu organiser deux conciliations à : – la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE :
.
– La première avec (VOIR PIECE 7) : – l’entreprise ALAIN père et fils pour qu’elle rembourse la somme qu’elle a reçue au motif que “les travaux sont mal et non effectués” ;
.
– La seconde avec (VOIR PIECE 6) : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC pour obtenir
– d’une part : la décision motivée du : – BÂTONNIER justifiant le remplacement du : – Cabinet BOCQUILLON par : – Maître Emilie POIGNON ;
– d’autre part : le rapport de la société DE MARCO à laquelle CITYA a demandé d’intervenir pour effectuer une recherche de fuite par son courrier du 28 NOVEMBRE 2023.
.
B – Il a été demandé une conciliation avec : – Monsieur Louis BOUMESBAH pour qu’il produise immédiatement le document intitulé : “la requête présentée le 1er août 2017 par Maître Ludovic DURET” auquel l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de (VOIR PIECE 5) : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – fait référence,
.
laquelle doit impérativement indiquer les coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 4) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
C – Vos services ont donc donné un rendez-vous pour le 20 JUIN 2024 – à 16h30 – avec (VOIR PIECE 3) : – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – à la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – pour qu’il organise une conciliation avec : – Monsieur Louis BOUMESBAH.
.
Pour toute réponse : – Monsieur Rémi GEFFROUAIS a téléphoné à 16h06, le 20 JUIN 2024, c’est à dire à la dernière minute et sans donner le nom de son remplaçant, pour dire qu’il refusait dorénavant de concilier pour tous les dossiers. y compris pour le dossier de Monsieur Louis BOUMESBAH.
.
Ce qu’il a confirmé par ses deux courriers du même jour (VOIR PIECES 1 et 2).
.
La décision de : – Monsieur Rémi GEFFROUAIS n’est pas motivée.
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PAR CONSEQUENT, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance :
.
– D’UNE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS – ;
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– D’AUTRE PART : de bien vouloir organiser des conciliations pour TOUS les dossiers.
.
D – Etant précisé, à toutes fins utiles, ce qui suit :
.
Par son courrier en date du 18 JUILLET 2014  : – Maître Patricia ASTRUC GAVALDA – avocat au Barreau de MELUN – adjointe au MAIRE de MELUN – en charge de la Sécurité, de la Circulation et des Transports – précise qu’elle est saisie des intérêts de : – Monsieur Louis BOUMESBAH.
.
En 2009 : – le BÂTONNIER a décidé de remplacer, sans aucun motif : – le Cabinet BOCQUILLON par : – Maître Emilie POIGNON
.
comme cela a été constaté par : – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS -.
.
Lors du rendez-vous qui s’est tenu le 14 JANVIER 2016 – vers 9h30 -, à l’étude de : – Maître Virginie LE GALLO – Notaire – 3, Bd Gambetta – 77000 MELUN -,
.
en présence de Monsieur Louis BOUMESBAH et de son avocat – Maître Patricia ASTRUC GAVALDA -,
.
il a donc été demandé les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
– Maître Virginie LE GALLO a enregistré le dossier sous le n° 1009086 / VLG / SP.
.
Par une ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017, à la demande de : – Monsieur Louis BOUMESBAH et de son avocat – Maître Patricia ASTRUC GAVALDA – :
.
– Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – soutient qu’elle a reçu un document qu’elle a elle-même intitulé :
.
“la requête présentée le 1er août 2017 par Maître Ludovic DURET“.
.

C’est dans ces conditions qu’une conciliation a été demandée avec : – Monsieur Louis BOUMESBAH.

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Le 21 SEPTEMBRE 2021, une demande d’aide juridictionnelle enregistrée sous le n° 2021/043616 a été déposée pour obtenir l’annulation de l’ordonnance de Madame Véronique MÜLLER et obtenir le document intitulé : “la requête présentée le 1er août 2017 par Maître Ludovic DURET“,
.
Pour toute réponse, le Bureau d’Aide juridictionnelle a posé deux questions (VOIR PIECE 8) :
.
Question n° 1 “- pour quelle procédure devant quel tribunal de quelle ville vous demandez l’aide juridictionnelle” ;
Question n° 2 : “quel juge souhaitez-vous saisir – administratif ou judiciaire“
.
ALORS QUE : ce n’est pas aux justiciables de répondre à de telles questions.
.
PIECES JOINTES :
.
1 et 2 – Les deux décisions non motivées en date du 20 JUIN 2024 du : – CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – ;
.
3 – Le rendez-vous, donné par vos services, avec : – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – pour le 20 JUIN 2024 – 16h30 – ;
.
4 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
.
5 – L’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – ;
.
6 et 7 : les deux courriers de : – Monsieur Rémi GEFFROUAIS relatifs aux deux conciliations qu’il a organisées avec : – l’entreprise Alain Père et Fils ; et : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC ;
.
8 – La demande d’aide juridictionnelle enregistrée le 21 SEPTEMBRE 2021 sous le n° 2021/043616 qui a pour effet d’établir que le dossier est complet car ce n’est pas aux justiciables de répondre aux questions posées par l’administration ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
.
ACCUSES de RECEPTION :
.
Réponse automatique : Requête en date du et déposée le 21 JUIN 2024 auprès du : – PRESIDENT du CONSEIL DEPARTEMENTAL d’ACCES au DROIT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS DROITS lui demande : – D’UNE PART : les coordonnées de l’av…
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    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
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    ven. 21 juin à 06:46
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
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    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
.
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Requête en date du 20 et déposée le 21 JUIN 2024 auprès de : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande :  – D’UNE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ;  – D’AUTRE PART : de bien vouloir organiser des conciliations pour TOUS les dossiers suite à la décision en date du 20 JUIN 2024 du : – CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – confirmée par ses deux courriers du même jour.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre3-1.ca-paris@justice.fr <chambre3-1.ca-paris@justice.fr>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; cabinet.du.maire@mairie-vitry94.fr <cabinet.du.maire@mairie-vitry94.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; relais.gare@mairie-vitry94.fr <relais.gare@mairie-vitry94.fr>; Macif <relationgestion@macif.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>
Envoyé : jeudi 20 juin 2024 à 18:29:51 UTC+2
Objet : Requête en date du 20 et déposée le 21 JUIN 2024 auprès de : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande : – D’UNE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ; – D’AUTRE PART : de bien vouloir organiser des conciliations pour TOUS les dossiers suite à la décision en date du 20 JUIN 2024 du : – CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – confirmée par ses deux courriers du même jour.
Le 20 JUIN 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS 
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit
Tribunal judiciaire de MELUN – 2, avenue du Général Leclerc – 77000 MELUN
.
.
OBJET : Requête en date du 20 et déposée le 21 JUIN 2024 auprès de : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande :
– D’UNE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ;
– D’AUTRE PART : de bien vouloir organiser des conciliations pour TOUS les dossiers suite à la décision en date du 20 JUIN 2024 du : – CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – confirmée par ses deux courriers du même jour.
.
.
Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit -,
.
Un rendez-vous a été donné pour le 20 JUIN 2024 – 16h30 – avec (VOIR PIECE 3) : – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS -.
.
Comme suite à la décision en date du 20 JUIN 2024 du (VOIR PIECES 1 et 2) :
– Conciliateur de Justice – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – Mairie de Vitry-sur-Seine – 2, avenue Youri Gagarine – 94400 Vitry-sur-Seine -,
.
confirmée par ses deux courriers du même jour,
.
l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre bienveillance :
.
– D’UNE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS – ;
.
– D’AUTRE PART : de bien vouloir organiser des conciliations pour TOUS les dossiers.
.
PIECES JOINTES :
.
1 et 2 – Les deux courriers en date du 20 JUIN 2024 du : – CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – ;
.
3 – Le rendez-vous avec : – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – pour le 20 JUIN 2024 – 16h30 – ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
.
ACCUSES de RECEPTION :
.
Réponse automatique : Requête en date du 20 et déposée le 21 JUIN 2024 auprès de : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande : – D’UNE PAR…
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    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
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Auto: Requête en date du 20 et déposée le 21 JUIN 2024 auprès de : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande : – D’UNE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ; – D’AUTRE PART : de bien vouloir organiser des conciliations pour TOUS les dossiers suite à la décision en date du 20 JUIN 2024 du : – CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – confirmée par ses deux courriers du même jour.
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Requête en date du et déposée le 19 JUIN 2024 auprès du : – CONSEIL d’ETAT – affaire n° 492148 – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qui a éludé l’absence de contestation de : – Monsieur Ali NAOUI a entaché son ordonnance 2401926 d’un défaut de motif et d’un déni de justice, et l’a privée de base légale. L’appel de l’ordonnance n° 2401926 du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN a été enregistré sous le n° 492148 par : – le CONSEIL d’ETAT. Un déni de justice ne peut pas se cumuler avec un autre déni de justice.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; EDF France <serviceclient@edf.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; tj-creteil@justice.fr <tj-creteil@justice.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; IGPN Permanence <igpn-permanence@interieur.gouv.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>
Envoyé : mercredi 19 juin 2024 à 08:06:29 UTC+2
Objet : Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qui a éludé l’absence de contestation de : – Monsieur Ali NAOUI a entaché son ordonnance 2401926 d’un défaut de motif et d’un déni de justice, et l’a privée de base légale. L’appel de l’ordonnance n° 2401926 du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN a été enregistré sous le n° 492148 par : – le CONSEIL d’ETAT. Un déni de justice ne peut pas se cumuler avec un autre déni de justice.
Le 19 JUIN 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT – 1, Place du Palais Royal – 75001 PARIS
.
.
VOS REF. : 492148
.
OBJET : Requête en date du et déposée le 19 JUIN 2024 auprès du : – CONSEIL d’ETAT – affaire n° 492148 – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qui a éludé l’absence de contestation de : – Monsieur Ali NAOUI a entaché son ordonnance 2401926 d’un défaut de motif et d’un déni de justice, et l’a privée de base légale.
L’appel de l’ordonnance n° 2401926 du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN a été enregistré sous le n° 492148 par : – le CONSEIL d’ETAT.
Un déni de justice ne peut pas se cumuler avec un autre déni de justice.
.
.
Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate notamment (VOIR PIECE 3) : – Madame Karelle LE GOSLES – de la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – qui a fait constater au : – CONSEIL DEPARTEMENTAL du VAL-de-MARNE, la nécessité d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 2) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
.
Il résulte de son ordonnance n° 2411926 du 19 FEVRIER 2024 que (VOIR PIECE 4) : – le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN constate que : –  Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit – n’a pas encore produit sa décision annoncée par son courrier du 22 NOVEMBRE 2023, laquelle doit impérativement être accompagnée des coordonnées de l’avocat susvisé.
.
Dans son courriel du 22 NOVEMBRE 2023 (VOIR PIECE 1) : – Monsieur Ali NAOUI atteste que sa décision est signée et doit donc impérativement être accompagnée des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET,
.
ce qui n’est NULLEMENT contesté par : – Monsieur Ali NAOUI.
.
Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qui a éludé l’absence de contestation de :
– Monsieur Ali NAOUI a entaché son ordonnance 2401926 d’un défaut de motif et d’un déni de justice, et l’a privée de base légale.
.
L’appel de l’ordonnance n° 2401926 du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN a été enregistré sous le n° 492148 par : – le CONSEIL d’ETAT.
.
Un déni de justice ne peut pas se cumuler avec un autre déni de justice.
.
PIECES JOINTES :
.
1 – Le courriel en date du 22 NOVEMBRE 2023 au terme duquel : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit – atteste que sa décision est signée et doit donc impérativement être accompagnée des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ce qui n’est NULLEMENT contesté par : – Moniseur Ali NAOUI ;
.
2 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
.
3 – La requête en date du et déposée le 18 JUIN 2014 auprès de : – Madame Karelle LE GOSLES – de la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – qui a fait constater au : – CONSEIL DEPARTEMENTAL du VAL-de-MARNE, la nécessité d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ;
.
4 – L’ordonnance attaquée n° 2401926 du 19 FEVRIER 2024 du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN entachée d’un défaut de motif et d’un déni de justice, et privée de base légale ;

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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
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    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
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Requête en date du et déposée le 17 JUIN 2024 auprès du : – PREMIER MINISTRE par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite l’annulation de la décision de : – Maître Brigitte GOUTORBE – Groupement des Huissiers de Justice du VAL-de-MARNE – adressée le 8 MARS 2019 à : – l’IRCANTEC – Service des Contentieux – qui se retranche derrière un jugement du 18 DECEMBRE 2018 du JAF alors que : EN PREMIER LIEU : – l’ordonnance n° 01/KG du 27 SEPTEMBRE 2011 de : – Monsieur GONDRAN de ROBERT – Premier Vice Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS (ex TGI) – qui ordonne un sursis à statuer dans l’attente d’un avocat, est SUSPENSIVE et a force de loi ; EN SECOND LIEU : – il résulte de la requête en date du et déposée le 17 JUIN 2024 auprès de : – Madame SAUVAGE – JUGE à la 1ère Chambre civile du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL – en réponse à son courrier du 3 JUILLET 2006 relatif à la mise en cause de plusieurs avocats et BÂTONNIERS respectifs, que les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – n’ont pas encore été produites ; EN TROISIEME LIEU : par son courriel en date du 5 OCTOBRE 2018 le : – Cabinet d’AVOCATS Laurence REN – avocat aux Barreaux de PARIS – PEKIN – NEW YORK – a informé le JUGE aux AFFAIRES FAMILIALES de son obligation de SUSPENDRE l’affaire RG n° 17/08292 dans l’attente des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.

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Envoyé : lundi 17 juin 2024 à 08:17:17 UTC+2
Objet : Requête en date du et déposée le 17 JUIN 2024 auprès du : – PREMIER MINISTRE par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite l’annulation de la décision de : – Maître Brigitte GOUTORBE – Groupement des Huissiers de Justice du VAL-de-MARNE – adressée le 8 MARS 2019 à : – l’IRCANTEC – Service des Contentieux – qui se retranche derrière un jugement du 18 DECEMBRE 2018 du JAF
Le 17 JUIN 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur le PREMIER MINISTRE – Hôtel Matignon – 57, rue de Varenne – 75007 PARIS
.
.
OBJET : Requête en date du et déposée le 17 JUIN 2024 auprès du : – PREMIER MINISTRE par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite l’annulation de la décision de : – Maître Brigitte GOUTORBE – Groupement des Huissiers de Justice du VAL-de-MARNE – adressée le 8 MARS 2019 à : – l’IRCANTEC – Service des Contentieux – qui se retranche derrière un jugement du 18 DECEMBRE 2018 du JAF alors que :
EN PREMIER LIEU : – l’ordonnance n° 01/KG du 27 SEPTEMBRE 2011 de : – Monsieur GONDRAN de ROBERT – Premier Vice Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS (ex TGI) – qui ordonne un sursis à statuer dans l’attente d’un avocat, est SUSPENSIVE et a force de loi ;
EN SECOND LIEU : – il résulte de la requête en date du et déposée le 17 JUIN 2024 auprès de : – Madame SAUVAGE – JUGE à la 1ère Chambre civile du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL – en réponse à son courrier du 3 JUILLET 2006 relatif à la mise en cause de plusieurs avocats et BÂTONNIERS respectifs, que les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – n’ont pas encore été produites ;
EN TROISIEME LIEU : par son courriel en date du 5 OCTOBRE 2018 le : – Cabinet d’AVOCATS Laurence REN – avocat aux Barreaux de PARIS – PEKIN – NEW YORK – a informé le JUGE aux AFFAIRES FAMILIALES de son obligation de SUSPENDRE l’affaire RG n° 17/08292 dans l’attente des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
.
.
Monsieur le PREMIER MINISTRE,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter l’annulation de la décision de (VOIR PIECE 1) : – Maître Brigitte GOUTORBE – Groupement des Huissiers de Justice du VAL-de-MARNE – adressée le 8 MARS 2019 à : – l’IRCANTEC – Service des Contentieux – qui se retranche derrière un jugement du 18 DECEMBRE 2018 du JUGE aux AFFAIRES FAMILIALES de CRETEIL
.
ALORS QUE :
.

EN PREMIER LIEU : – l’ordonnance n° 01/KG du 27 SEPTEMBRE 2011 de : – Monsieur GONDRAN de ROBERT – Premier Vice Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS (ex TGI) – qui ordonne un sursis à statuer dans l’attente d’un avocat, est SUSPENSIVE et a force de loi ;
.
EN SECOND LIEU : – il résulte de la requête en date du et déposée le 17 JUIN 2024 auprès de (VOIR PIECE 4) : – Madame SAUVAGE – JUGE à la 1ère Chambre civile du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL -,
.
en réponse à son courrier du 3 JUILLET 2006 relatif à la mise en cause de plusieurs avocats et BÂTONNIERS respectifs (VOIR PIECE 3),
.
que les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – n’ont pas encore été produites ;
.
EN TROISIEME LIEU : par son courriel en date du 5 OCTOBRE 2018 le (VOIR PIECE 2) : – Cabinet d’AVOCATS Laurence REN – avocat aux Barreaux de PARIS – PEKIN – NEW YORK – a informé le JUGE aux AFFAIRES FAMILIALES de son obligation de SUSPENDRE l’affaire RG n° 17/08292 dans l’attente des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
.
L’article 21 de la Constitution dit en substance que : – le PREMIER MINISTRE assure l’exécution des lois par l’intermédiaire des Tribunaux.
.
Il résulte de la requête en date du et déposée le 17 JUIN 2024 auprès de (VOIR PIECE 5) : – Monsieur Erik BIENKO VEL BIENEK – Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL – ,
.
que les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -,
.
n’ont pas encore été produites.

.

PIECES JOINTES :
.
1 – La décision attaquée de : – Maître Brigitte GOUTORBE – Groupement des Huissiers de Justice du VAL-de-MARNE – adressée le 8 MARS 2019 à : – l’IRCANTEC – Service des Contentieux – ;
.
2 – Le courriel en date du 5 OCTOBRE 2018 du : – Cabinet d’Avocats Laurence REN – avocat aux Barrreaux de PARIS – PEKIN – NEW YORK – qui a pour effet d’établir l’obligation du JAF de suspendre l’affaire RG n° 17/08292 ;
.
3 – Le courrier en date du 3 JUILLET 2006 de : – Madame SAUVAGE – JUGE à la 1ère chambre civile du Tribunal judiciaire de CRETEIL – relatif à la mise en cause de plusieurs avocats et BÂTONNIERS respectifs ;
.
4 – La requête en date du et déposée le 17 JUIN 2024 auprès de : – Madame SAUVAGE – JUGE à la 1ère chambre civile du Tribunal judiciaire de CRETEIL – dans le prolongement de son courrier du 3 JUILLET 2006 relatif à la mise en cause de plusieurs avocats et BÂTONNIERS respectifs ;
.
5 – La requête en date du et déposée le 10 JUIN 2024 auprès de : – Monsieur Erik BIENKO VEL BIENEK – Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL – ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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Requête en date du et déposée le 17 JUIN 2024 auprès du : – PREMIER MINISTRE par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite l’annulation de l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – au motif que les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – n’ont pas encore été produites. L’ordonnance n° 01/KG du 27 SEPTEMBRE 2011 de : – Monsieur GONDRAN de ROBERT – Premier Vice Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS (ex TGI) – qui ordonne un sursis à statuer dans l’attente d’un avocat, est SUSPENSIVE et a force de loi. L’article 21 de la Constitution dit en substance que : – le PREMIER MINISTRE assure l’exécution des lois par l’intermédiaire des Tribunaux.. Il résulte de la requête en date du et déposée le 17 JUIN 2024 auprès de : – Madame SAUVAGE – JUGE à la 1ère Chambre Civile du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL – en réponse à son courrier du 3 JUILLET 2006 relatif à la mise en cause de plusieurs avocats et BÂTONNIERS respectifs, que les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET n’ont pas encore été produites.

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À : premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>
Envoyé : lundi 17 juin 2024 à 07:42:14 UTC+2
Objet : Requête en date du et déposée le 17/6/2024 auprès du : – PREMIER MINISTRE par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite l’annulation de l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Mme Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cab. 1 – Ch. 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – au motif que les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – n’ont pas encore été produites.
Le 17 JUIN 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur le PREMIER MINISTRE – Hôtel Matignon – 57, rue de Varenne – 75007 PARIS
.
.
OBJET : Requête en date du et déposée le 17 JUIN 2024 auprès du : – PREMIER MINISTRE par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite l’annulation de l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – au motif que les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – n’ont pas encore été produites.
L’ordonnance n° 01/KG du 27 SEPTEMBRE 2011 de : – Monsieur GONDRAN de ROBERT – Premier Vice Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS (ex TGI) – qui ordonne un sursis à statuer dans l’attente d’un avocat, est SUSPENSIVE et a force de loi.
L’article 21 de la Constitution dit en substance que : – le PREMIER MINISTRE assure l’exécution des lois par l’intermédiaire des Tribunaux..
Il résulte de la requête en date du et déposée le 17 JUIN 2024 auprès de : – Madame SAUVAGE – JUGE à la 1ère Chambre Civile du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL – en réponse à son courrier du 3 JUILLET 2006 relatif à la mise en cause de plusieurs avocats et BÂTONNIERS respectifs, que les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET n’ont pas encore été produites.
.
.
Monsieur le PREMIER MINISTRE,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter l’annulation de l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de (VOIR PIECE 1) : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -.
.
L’ordonnance n° 01/KG du 27 SEPTEMBRE 2011 de : – Monsieur GONDRAN de ROBERT – Premier Vice Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS (ex TGI) – qui ordonne un sursis à statuer dans l’attente d’un avocat, est SUSPENSIVE et a force de loi.
.
L’article 21 de la Constitution dit en substance que : – le PREMIER MINISTRE assure l’exécution des lois par l’intermédiaire des Tribunaux.
.
Il résulte de la requête en date du et déposée le 17 JUIN 2024 auprès de (VOIR PIECE 3) : – Madame SAUVAGE – JUGE à la 1ère Chambre Civile du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL -,
.
en réponse à son courrier du 3 JUILLET 2006 relatif à la mise en cause de plusieurs avocats et BÂTONNIERS respectifs (VOIR PIECE 2),
.
que les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -,
.
n’ont pas encore été produites.

.

PIECES JOINTES :
.
1 – L’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – ;
.
2 – Le courrier en date du 3 JUILLET 2006 de : – Madame SAUVAGE – JUGE à la 1ère Chambre Civile du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL – ;
.
3 – La requête en date du et déposée le 17 JUIN 2024 auprès de : – Madame SAUVAGE – JUGE à la 1ère Chambre CIVILE du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL – ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
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ACCUSES de RECEPTION :
.
Réponse automatique : Requête en date du et déposée le 17/6/2024 auprès du : – PREMIER MINISTRE par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite l’annulation de l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Mme Véronique MÜLLER – Vice…
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  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 17 juin à 07:42
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
.
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Auto: Requête en date du et déposée le 17/6/2024 auprès du : – PREMIER MINISTRE par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite l’annulation de l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Mme Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cab. 1 – Ch. 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – au motif que les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – n’ont pas encore été produites.
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  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 17 juin à 07:42
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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.
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Auto: Requête en date du et déposée le 17/6/2024 auprès du : – PREMIER MINISTRE par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite l’annulation de l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Mme Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cab. 1 – Ch. 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – au motif que les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – n’ont pas encore été produites.
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  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 17 juin à 07:42
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    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Requête en date du et déposée le 17 JUIN 2024 auprès de : – Madame SAUVAGE – JUGE – 1ère Chambre civile du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : tj-creteil@justice.fr <tj-creteil@justice.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre3-1.ca-paris@justice.fr <chambre3-1.ca-paris@justice.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; Macif <relationgestion@macif.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; IGPN Permanence <igpn-permanence@interieur.gouv.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; avocat.benmaad@wanadoo.fr <avocat.benmaad@wanadoo.fr>; taze-broquet@wanadoo.fr <taze-broquet@wanadoo.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>
Envoyé : lundi 17 juin 2024 à 07:00:25 UTC+2
Objet : Requête en date du et déposée le 17/6/2024 auprès de : – Madame SAUVAGE – JUGE – 1ère Ch. civ. du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT
Le 17 JUIN 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Madame SAUVAGE – JUGE – 1ère Chambre civ. du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL
Palais de Justice – Rue Pasteur Valléry Radot – 94400 VITRY-sur-SEINE
.
.
OBJET : Requête en date du et déposée le 17 JUIN 2024 auprès de : – Madame SAUVAGE – JUGE – 1ère Chambre civile du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT
.
.
Madame SAUVAGE,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.
Comme suite à votre courrier en date du 3 JUILLET 2006 (VOIR PIECE 1),
.
l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance, les coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 2) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
PIECES JOINTES :
.
1 – Le courrier en date du 3 JUILLET 2006 de : – Madame SAUVAGE – JUGE – 1ère Chambre civile au TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL – ;
.
2 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 17 juin à 07:00
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
.
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Auto: Requête en date du et déposée le 17/6/2024 auprès de : – Madame SAUVAGE – JUGE – 1ère Ch. civ. du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT
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  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 17 juin à 07:00
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Auto: Requête en date du et déposée le 17/6/2024 auprès de : – Madame SAUVAGE – JUGE – 1ère Ch. civ. du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT
AOL/Boîte récept.

  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 17 juin à 07:00
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    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Requête adressée le 15 JUIN 2024 à : – Monsieur C. DEGIVRY – Directeur de CITYA IMMOBILIER GRAND PARC – dans le prolongement du courriel du 14 JUIN 2024 de son assistante – Madame LACROIX – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir l’informer de l’évolution de la situation suite à l’entretien du 3 JUIN 2024 vers 11h50,.au regard, notamment, du fait que Monsieur DEGIVRY dénature, par omission, la volonté délibérée de : – Madame LACROIX de méconnaître les obligations contractuelles de : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : DEGIVRY Camille <cdegivry@citya.com>; mlacroix@citya.com <mlacroix@citya.com>; cmery@api-financement.net <cmery@api-financement.net>; Be Mev Info <info@be-mev.com>; MEV – Matthieu COFFINET <m.coffinet@be-mev.com>; AMO <amo@be-mev.com>; mandrack717@gmail.com <mandrack717@gmail.com>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; AMAGNOU Sandrine <samagnou@citya.com>; a.pesic@be-mev.com <a.pesic@be-mev.com>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>
Envoyé : samedi 15 juin 2024 à 08:53:28 UTC+2
Objet : Requête adressée le 15/6/2024 à Mr DEGIVRY par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir l’informer de l’évolution de la situation suite à l’entretien du 3 JUIN 2024 – vers 11h50 – au regard, notamment, du fait que Monsieur DEGIVRY dénature, par omission, la volonté délibérée de son assistante – Mme LACROIX – de méconnaître les obligations contractuelles de : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC.
Le 15 JUIN 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS –
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur C. DEGIVRY – Directeur – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC –
135, Bd Maxime Gorki – 94800 VILLEJUIF
.
.
OBJET : Requête adressée le 15 JUIN 2024 à : – Monsieur C. DEGIVRY – Directeur de CITYA IMMOBILIER GRAND PARC – dans le prolongement du courriel du 14 JUIN 2024 de son assistante – Madame LACROIX – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir l’informer de l’évolution de la situation suite à l’entretien du 3 JUIN 2024 vers 11h50,.au regard, notamment, du fait que Monsieur DEGIVRY dénature, par omission, la volonté délibérée de : – Madame LACROIX de méconnaître les obligations contractuelles de : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC.
.
.
Monsieur DEGIVRY,
.
Personne de chez CITYA ne s’est rendu à la convocation pour l’audience de conciliation organisée par le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS -.
.
Pourtant, le courriel en date du 14 JUIN 2024 de (VOIR PIECE JOINTE) : – Madame LACROIX
.
a pour effet d’établir qu’elle connaît les règles fondamentales et contractuelles relatives aux exigences élémentaires de politesse et de savoir-vivre, de respect de la réglementation et de la sécurité des personnes inhérentes à l’activité de CITYA IMMOBILIER GRAND PARC.
.
Par conséquent, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous demande de bien vouloir l’informer de l’évolution de la situation suite à l’entretien qui s’est tenu avec vous le 3 JUIN 2024 vers 11h50, au regard, notamment, du fait que vous dénaturez par omission la volonté délibérée de : – Madame LACROIX de méconnaître les obligations contractuelles de : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC.
.
PIECE JOINTE :
.
– Le courriel en date du 14 JUIN 2024 au terme duquel : – Madame LACROIX rappelle les obligations contractuelles de : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
PIECE JOINTE :
.
STATIONNEMENT PLACE PRIVATIVE INTERDIT SDC CLOS ROUGET DE LISLE
AOL/Boîte récept.
  • Melissa Lacroix
    Expéditeur :mlacroix@citya.com

    Se désinscrire

    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    ven. 14 juin à 17:10

    Chers Copropriétaires, locataires

    En tant que syndic de la résidence, nous tenons à vous rappeler que chaque copropriétaire bénéficie d’une place de parking privative associée à son lot. Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait qu’il est formellement interdit de stationner sur les places privatives qui ne vous sont pas attribuées.

    Nous avons été informés ce jour du stationnement abusif d’un véhicule de marque Peugeot  sur l’emplacement 35 depuis une semaine.

    Nous prions instamment le propriétaire du véhicule en question de libérer immédiatement cet emplacement privatif, sous peine de voir ledit véhicule être enlevé par la fourrière à ses frais ou à ceux de son hébergeur.

    Les règles élémentaires de savoir-vivre commencent par le respect d’autrui.

    Comptant sur votre réactivité

    Cordialement

    Melissa LACROIX
    Assistante copropriété
    mlacroix@citya.com
    01 45 15 22 70
    135 Boulevard Maxime Gorki
    94800 Villejuif
    ■ Location ■ Gestion ■ Vente ■ Syndic
    Laisser votre avis
.
.
ACCUSES de RECEPTION :
.
Réponse automatique : Requête adressée le 15/6/2024 à Mr DEGIVRY par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir l’informer de l’évolution de la situation suite à l’entretien du 3 JUIN 2024 – vers 11h50 – au regard,…
AOL/Boîte récept.

  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    sam. 15 juin à 08:53
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
.
.
Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    sam. 15 juin à 08:53
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.


    Cordialement,
.
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Affaires n° 492148 ; 492151 ; 492431 ; 492756 – Requête en date du et déposée le 14 JUIN 2024 auprès de : – Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’on l’informe de l’évolution de la situation. Par sa requête en date du et déposée le 10 JUIN 2024 auprès de : – Monsieur Erik BIENKO VEL BIENEK – PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL – l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a sollicité l’annulation de la décision de : – Maître Brigitte GOUTORBE – Groupement des Huissiers de Justice du VAL-de-MARNE – adressée le 8 MARS 2019 à : – L’IRCANTEC – Service des Contentieux – 24, rue Louis Gain – 49939 ANGERS Cedex – AU MOTIF QUE : – Maître Brigitte GOUTORBE qui a éludé le courriel du 5 OCTOBRE 2018 du : – Cabinet d’Avocats Laurence REN – avocat aux Barreaux de PEKIN – PARIS – NEW YORK – qui constate que : – le JUGE aux AFFAIRES FAMILIALES du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL a l’obligation de surseoir à statuer dans l’attente des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – a commis une erreur de droit.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; tj-creteil@justice.fr <tj-creteil@justice.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre3-1.ca-paris@justice.fr <chambre3-1.ca-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; Macif <relationgestion@macif.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; contact@smila-avocat.com <contact@smila-avocat.com>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; IGPN Permanence <igpn-permanence@interieur.gouv.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>
Envoyé : vendredi 14 juin 2024 à 09:07:12 UTC+2
Objet : – Maître Brigitte GOUTORBE qui a éludé le courriel du 5 OCTOBRE 2018 du : – Cabinet d’Avocats Laurence REN – avocat aux Barreaux de PEKIN – PARIS – NEW YORK – qui constate que : – le JUGE aux AFFAIRES FAMILIALES du TJ de CRETEIL a l’obligation de surseoir à statuer dans l’attente des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – a commis une erreur de droit.
Le 14 JUIN 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT – 1, Place du Palais Royal – 75001 PARIS
.
.
VOS REF. : Affaires n° 492148 ; 492151 ; 492431 ; 492756
.
OBJET : Requête en date du et déposée le 14 JUIN 2024 auprès de : – Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’on l’informe de l’évolution de la situation.
Par sa requête en date du et déposée le 10 JUIN 2024 auprès de : – Monsieur Erik BIENKO VEL BIENEK – PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL – l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a sollicité l’annulation de la décision de : – Maître Brigitte GOUTORBE – Groupement des Huissiers de Justice du VAL-de-MARNE – adressée le 8 MARS 2019 à : – L’IRCANTEC – Service des Contentieux – 24, rue Louis Gain – 49939 ANGERS Cedex – AU MOTIF QUE : – Maître Brigitte GOUTORBE qui a éludé le courriel du 5 OCTOBRE 2018 du : – Cabinet d’Avocats Laurence REN – avocat aux Barreaux de PEKIN – PARIS – NEW YORK – qui constate que : – le JUGE aux AFFAIRES FAMILIALES du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL a l’obligation de surseoir à statuer dans l’attente des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – a commis une erreur de droit.
.
.
Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT,
.
Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’ORDRE des AVOCATS au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.
Les médias rapportent qu’un adhérent du parti d’extrême droite RN a dit que : “Monsieur BARDELLA n’a pas besoin de faire campagne, les voyous la font pour lui.”
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance, de bien vouloir intervenir pour qu’on l’informe de l’évolution de la situation.
.

La requête en date du et déposée le 10 JUIN 2024 auprès de (VOIR PIECE 1) : – Monsieur Erik BIENKO VEL BIENEK – PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL -,
.
fait état de la demande d’annulation de la décision de (VOIR PIECE 2) : – Maître Brigitte GOUTORBE – Groupement des Huissiers de Justice du VAL-de-MARNE -,
.
adressée le 8 MARS 2019 à : – L’IRCANTEC – Service des Contentieux – 24, rue Louis Gain – 49939 ANGERS Cedex -,
.
AU MOTIF QUE : – Maître Brigitte GOUTORBE qui a éludé le courriel du 5 OCTOBRE 2018 du (VOIR PIECE 3) : – Cabinet d’Avocats Laurence REN – avocat aux Barreaux de PEKIN – PARIS – NEW YORK -,
.
qui constate que : – le JUGE aux AFFAIRES FAMILIALES du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL a l’obligation de surseoir à statuer dans l’attente des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – a commis une erreur de droit.
.
Le CONSEIL d’ETAT rappelle que la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique prévoit, à son article 25, que le bénéficiaire de l’aide juridictionnelle a droit à l’assistance d’un avocat choisi par lui.
.
Il a donc été demandé à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS – de bien vouloir produire immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées.
.
Le bénéficiaire de l’aide juridictionnelle a le libre choix de son avocat.
– Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats (PC 17) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – s’est substitué à : – Maître Céline NUMA pour obtenir de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées.
.
Il appartient donc à TOUTES les juridictions de surseoir à statuer dans l’attente des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
.
PIECES JOINTES :
.
1 – La requête en date du et déposée le 10 JUIN 2024 auprès de : – Monsieur Erik BIENKO VEL BIENEK – PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL – ;
.
2 – Le courrier entaché d’une erreur de droit de : – Maître Brigitte GOUTORBE – Groupement des Huissiers de Justice du VAL-de-MARNE – adressé le 8 MARS 2019 à : – l’IRCANTEC – Service des Contentieux – ;
.
3 – Le courriel en date du 5 OCTOBRE 2018 du : – Cabinet Laurence REN – avocat aux Barreaux de PARIS, PEKIN, NEW YORK – ;
.
4 – La décision n° 2015/05956 du 7 JUILLET 2015 ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : – Maître Brigitte GOUTORBE qui a éludé le courriel du 5 OCTOBRE 2018 du : – Cabinet d’Avocats Laurence REN – avocat aux Barreaux de PEKIN – PARIS – NEW YORK – qui constate que : – le JUGE aux AFFAIRES FAMILIALES du TJ de CRETEIL a…
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  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    ven. 14 juin à 09:07
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    ven. 14 juin à 09:07
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
.
.
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Auto: – Maître Brigitte GOUTORBE qui a éludé le courriel du 5 OCTOBRE 2018 du : – Cabinet d’Avocats Laurence REN – avocat aux Barreaux de PEKIN – PARIS – NEW YORK – qui constate que : – le JUGE aux AFFAIRES FAMILIALES du TJ de CRETEIL a l’obligation de su…
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  • Cecile Plot
    Expéditeur :plot.avoc@orange.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    ven. 14 juin à 09:07
    Bonjour

    Votre message est transféré à l’adresse suivante plot.avoc@cecileplot.com

    Merci d’utiliser celle-ci dorénavant.

    Maître Cécile Plot
    Avocat à la cour
    98, bd Malesherbes – 75017 PARIS
    Tel : 01 58 05 37 37
                                                                         
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Auto: – Maître Brigitte GOUTORBE qui a éludé le courriel du 5 OCTOBRE 2018 du : – Cabinet d’Avocats Laurence REN – avocat aux Barreaux de PEKIN – PARIS – NEW YORK – qui constate que : – le JUGE aux AFFAIRES FAMILIALES du TJ de CRETEIL a l’obligation de surseoir à statuer dans l’attente des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – a commis une erreur de droit.
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Auto: – Maître Brigitte GOUTORBE qui a éludé le courriel du 5 OCTOBRE 2018 du : – Cabinet d’Avocats Laurence REN – avocat aux Barreaux de PEKIN – PARIS – NEW YORK – qui constate que : – le JUGE aux AFFAIRES FAMILIALES du TJ de CRETEIL a l’obligation de surseoir à statuer dans l’attente des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – a commis une erreur de droit.
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Affaires n° 492148 ; 492151 ; 492431 ; 492756 – Requête en date du et déposée le 14 JUIN 2024 auprès du : – CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. – D’UNE PART : Le Cabinet BOCQUILLON n’a pas encore produit sa décision motivée justifiant son remplacement par : – Maître Emilie POIGNON tel que le constate : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC. – D’AUTRE PART : Par son ordonnance n° 0904971/7 du 21 JUILLET 2009 : – le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN a violé l’article 79 du décret du 19 décembre 1991 portant application de la loi du 12 juillet 1991. Par son ordonnance n° 01/KG du 27 SEPTEMBRE 2011 : – Monsieur GONDRAN de ROBERT – Premier Vice Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS (ex TGI) – a ordonné un sursis à statuer dans l’attente d’un avocat. Dans l’affaire n° 492148 : – le CONSEIL d’ETAT constate que, par son courrier en date du 22 NOVEMBRE 2023 : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du CONSEIL DEPARTEMENTAL d’ACCES au DROIT – atteste que sa décision est signée sans produire les coordonnées d’un avocat en violation de l’article 79 du décret du 19 décembre 1991 portant application de la loi du 12 juillet 1991.

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Envoyé : vendredi 14 juin 2024 à 06:50:25 UTC+2
Objet : Dans l’affaire n° 492148 : – le CONSEIL d’ETAT constate que, par son courrier en date du 22 NOVEMBRE 2023 : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du CONSEIL DEPARTEMENTAL d’ACCES au DROIT – atteste que sa décision est signée sans produire les coordonnées d’un avocat en violation de l’article 79 du décret du 19 décembre 1991 portant application de la loi du 12 juillet 1991.
Le 14 JUIN 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT – 1, Place du Palais Royal – 75001 PARIS
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VOS REF. : Affaires n° 492148 ; 492151 ; 492431 ; 492756
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OBJET : Requête en date du et déposée le 14 JUIN 2024 auprès du : – CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
– D’UNE PART : Le Cabinet BOCQUILLON n’a pas encore produit sa décision motivée justifiant son remplacement par : – Maître Emilie POIGNON tel que le constate : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC.
– D’AUTRE PART : Par son ordonnance n° 0904971/7 du 21 JUILLET 2009 : – le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN a violé l’article 79 du décret du 19 décembre 1991 portant application de la loi du 12 juillet 1991.
Par son ordonnance n° 01/KG du 27 SEPTEMBRE 2011 : – Monsieur GONDRAN de ROBERT – Premier Vice Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS (ex TGI) – a ordonné un sursis à statuer dans l’attente d’un avocat.
Dans l’affaire n° 492148 : – le CONSEIL d’ETAT constate que, par son courrier en date du 22 NOVEMBRE 2023 : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du CONSEIL DEPARTEMENTAL d’ACCES au DROIT – atteste que sa décision est signée sans produire les coordonnées d’un avocat en violation de l’article 79 du décret du 19 décembre 1991 portant application de la loi du 12 juillet 1991.
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Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT,
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L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’ORDRE des AVOCATS au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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Les médias rapportent qu’un adhérent du RN (Rassemblement national) a précisé que : “Monsieur BARDELLA n’a pas besoin de faire campagne, les voyous la font pour lui.”
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance les coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 1) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
Etant précisé que :
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– D’UNE PART : Le Cabinet BOCQUILLON n’a pas encore produit sa décision motivée justifiant son remplacement par : – Maître Emilie POIGNON tel que le constate : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC.
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– D’AUTRE PART : Par son ordonnance n° 0904971/7 du 21 JUILLET 2009 : – le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN a violé l’article 79 du décret du 19 décembre 1991 portant application de la loi du 12 juillet 1991.
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C’est dans ces conditions que, par son ordonnance n° 01/KG du 27 SEPTEMBRE 2011 :
– Monsieur GONDRAN de ROBERT – Premier Vice Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS (ex TGI) – a ordonné un sursis à statuer dans l’attente d’un avocat.
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Dans l’affaire n° 492148 : – le CONSEIL d’ETAT constate que, par son courrier en date du 22 NOVEMBRE 2023 (VOIR PIECE 2) : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du CONSEIL DEPARTEMENTAL d’ACCES au DROIT – atteste que sa décision est signée sans produire les coordonnées d’un avocat en violation de l’article 79 précité.
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PIECES JOINTES :
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1 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
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2 – Le courrier du 22 NOVEMBRE 2023 de : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du CONSEIL DEPARTEMENTAL d’ACCES au DROIT – ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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    Ville de Pau
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    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
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