Réclamation adressée le 9 JANVIER 2023 à : – Monsieur Nicolas MELBER – Directeur de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – contre : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE -. Madame Marie-Dominique ROBLIN qui a répondu le 7 JANVIER 2023 – 12h00 – au courrier du 18 MAI 2021 de : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – en précisant que : “La signature définitive pour la livraison de l’appartement NEXITY à la fille de Monsieur TONG Xiaogong devait se faire le 24 JUIN 2020” et qu’elle “attend une nouvelle convocation pour procéder au virement” doit donc OBLIGATOIREMENT informer la JUSTICE et le SERVICE des PRÊTS de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE des éléments dont elle dispose et dont elle a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions, notamment son courrier adressé le 8 JUILLET 2020 à : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – du Service Relations Clients de NEXITY -. L’omission est une fausse déclaration (Art. 441-1 du Code pénal). C’est pourquoi : – Madame Marie-Dominique ROBLIN DOIT nécessairement et OBLIGATOIREMENT intervenir ELLE-MÊME auprès de qui elle veut, pour permettre à la fille de Monsieur TONG Xiaogong d’obtenir IMMEDIATEMENT une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY avec réparation TOTALE de ses préjudices – y compris le remboursement des frais bancaires, des taxes foncières, des loyers de l’appartement que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est obligée de louer à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY – sur le fondement notamment de l’article 1240 du Code civil qui dispose que : “Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer” combiné à la jurisprudence qui rappelle notamment que : “L’auteur d’un dommage est tenu à la réparation intégrale du préjudice causé.” L’indemnisation doit réparer TOUT le dommage. La réparation doit être INTEGRALE.  (Civ. 2ème, 9 nov. 1976, n° 75-11.737). Plus le temps passe, plus le dommage est IMPORTANT. Lors du rendez-vous du 7 JANVIER 2023 – 12h00 – : – Madame Marie-Dominique ROBLIN n’a pas donné, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY ce qui oblige la fille de Monsieur TONG Xiaogong à CONTINUER à louer un appartement à PARIS et entraîne la persistance de la mise en péril de sa sécurité financière. Le prêt qui a été accordé à la fille de Monsieur TONG Xiaogong par : – la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE, et le déblocage des fonds se sont faits en temps et en heure sauf le dernier appel de fonds qui n’a pas été versé par la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE avant le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 tel que : – Madame Marie-Dominique ROBLIN le constate ELLE-MÊME dans son courrier qu’elle a ELLE-MÊME envoyé le 8 JUILLET 2020 à : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – du Service Clients de NEXITY -. Lors du rendez-vous du 7 JANVIER 2023 – 12h00 – : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a soutenu que : 1°) – la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE détient toujours le dernier appel de fonds et attend un ordre de NEXITY pour débloquer les fonds et mettre le prêt immobilier en amortissement pour que la fille de Monsieur TONG Xiaogong récupère son appartement NEXITY ; 2°) – NEXITY détient 80 % du prix de l’appartement NEXITY envoyés par différents appels de fonds à la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE, ET les 20 % restants sont encore à la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE qui est prête à les débloquer dès que : – NEXITY aura donné : (2a) – l’appel de fonds ;  (2b) le relevé d’identité bancaire de NEXITY ; et :  (2c) – une date de rendez-vous de remise des clefs comme demandé par ses deux courriers en date des 8 JUILLET et 11 DECEMBRE 2020. Lors du rendez-vous du 28 DECEMBRE 2022 – 12h00 – il a été précisé à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN que de nouveaux problèmes entraînent une interrogation par les impôts et le Service des Prêts de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE qui prélèvent des frais bancaires (au demeurant SANS AVIS PREALABLE) et un impôt foncier (avec des frais supplémentaires) (là encore SANS AVIS PREALABLE) qui n’ont, par ailleurs, pas lieu d’être puisque la fille de Monsieur TONG Xiaogong n’est propriétaire qu’à hauteur de 80 % et qu’elle ne peut pas jouir de son appartement NEXITY en tant que propriétaire accédant à cause de : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – de NEXITY – qui a annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 tel que : – Madame Marie-Dominique ROBLIN le rappelle ELLE-MÊME dans son courrier précité du 8 JUILLET 2020.  Que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est, en plus, obligée de louer un appartement à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY et de commencer à payer mensuellement et en même temps les loyers et une partie des échéances du crédit. Ce qui est ILLEGAL. Que : – Madame Marie-Dominique ROBLIN n’ignore NULLEMENT que les conséquences du cumul ILLEGAL des loyers et des échéances imposées à la fille de Monsieur TONG Xiaogong par la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE et SANS AVIS PREALABLE, visent, en réalité, à briser la volonté de la fille de Monsieur TONG Xiaogong, à altérer sa santé mentale et physique, en lui faisant perdre TOUTE confiance en la JUSTICE.  Que cette stratégie d’assujettissement visant à contraindre la fille de Monsieur TONG Xiaogong à céder, à ses dépens, au contrôle des autres – notamment à celui de : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS -, ne fonctionnera JAMAIS car l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS est PARTIE à cette affaire (Aff. RG n° 22/16729 et RG n° 22/16732) et que : – Madame Marie-Dominique ROBLIN est l’unique conseillère de la fille de Monsieur TONG Xiaogong à la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE a des RESPONSABILITES. Que : – Madame Marie-Dominique ROBLIN doit donc nécessairement faire ATTENTION notamment pour ne pas aggraver l’état de la fille de Monsieur TONG Xiaogong sur le fondement notamment de l’article 1240 CC et de la jurisprudence susvisés, et pour éviter TOUTE manipulation visant à conduire la fille de Monsieur TONG Xiaogong à commettre des erreurs contre elle-même.

—–E-mail d’origine—–
De: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
A: nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; sec.pr.tj-paris@justice.fr <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; sec.presidence.tj-paris@justice.fr <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; michel.maunier@justice.fr <michel.maunier@justice.fr>; l.lanty@avimej.org <l.lanty@avimej.org>; civil.tprx-villejuif@justice.fr <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; 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jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; greffe.courdejustice@justice.fr <greffe.courdejustice@justice.fr>; greffe.ta-melun@juradm.fr <greffe.ta-melun@juradm.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; greffe.ta-paris@juradm.fr <greffe.ta-paris@juradm.fr>; audience@greffe-tc-creteil.fr <audience@greffe-tc-creteil.fr>; a.saidji@saidji-moreau.com <a.saidji@saidji-moreau.com>; cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr <cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr>; plot.avoc@orange.fr <plot.avoc@orange.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; plot.avoc@cecileplot.com <plot.avoc@cecileplot.com>; secretariatmaire@ville-melun.fr <secretariatmaire@ville-melun.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; contact@huissierweb.com <contact@huissierweb.com>; domaines-atccollectif-sud@nexity.fr <domaines-atccollectif-sud@nexity.fr>; support@relation-client-immo.zendesk.com <support@relation-client-immo.zendesk.com>; 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Envoyé le: Lu, 9 Jan 2023 7:38
Sujet: Réclamation adressée le 9 JANVIER 2023 à : – Monsieur Nicolas MELBER – Directeur de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – contre : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE -. Madame Marie-Dominique ROBLIN qui a répondu le 7 JANVIER 2023 – 12h00 – au courrier du 18 MAI 2021 de : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – en précisant que : “La signature définitive pour la livraison de l’appartement NEXITY à la fille de Monsieur TONG Xiaogong devait se faire le 24 JUIN 2020” et qu’elle “attend une nouvelle convocation pour procéder au virement” doit donc OBLIGATOIREMENT informer la JUSTICE et le SERVICE des PRÊTS de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE des éléments dont elle dispose et dont elle a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions, notamment son courrier adressé le 8 JUILLET 2020 à : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – du Service Relations Clients de NEXITY -. L’omission est une fausse déclaration (Art. 441-1 du Code pénal). C’est pourquoi : – Madame Marie-Dominique ROBLIN DOIT nécessairement et OBLIGATOIREMENT intervenir ELLE-MÊME auprès de qui elle veut, pour permettre à la fille de Monsieur TONG Xiaogong d’obtenir IMMEDIATEMENT une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY avec réparation TOTALE de ses préjudices – y compris le remboursement des frais bancaires, des taxes foncières, des loyers de l’appartement que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est obligée de louer à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY – sur le fondement notamment de l’article 1240 du Code civil qui dispose que : “Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer” combiné à la jurisprudence qui rappelle notamment que : “L’auteur d’un dommage est tenu à la réparation intégrale du préjudice causé.” L’indemnisation doit réparer TOUT le dommage. La réparation doit être INTEGRALE. (Civ. 2ème, 9 nov. 1976, n° 75-11.737). Plus le temps passe, plus le dommage est IMPORTANT. Lors du rendez-vous du 7 JANVIER 2023 – 12h00 – : – Madame Marie-Dominique ROBLIN n’a pas donné, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY ce qui oblige la fille de Monsieur TONG Xiaogong à CONTINUER à louer un appartement à PARIS et entraîne la persistance de la mise en péril de sa sécurité financière. Le prêt qui a été accordé à la fille de Monsieur TONG Xiaogong par : – la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE, et le déblocage des fonds se sont faits en temps et en heure sauf le dernier appel de fonds qui n’a pas été versé par la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE avant le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 tel que : – Madame Marie-Dominique ROBLIN le constate ELLE-MÊME dans son courrier qu’elle a ELLE-MÊME envoyé le 8 JUILLET 2020 à : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – du Service Clients de NEXITY

Le 9 JANVIER 2023

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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
Adresse électronique : agirensemble_pournosdroits4@aol.fr
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A : Monsieur Nicolas MELBER – Directeur de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – 76, rue du Commerce – 75015 PARIS
Adresse électronique : nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr
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OBJET : Réclamation adressée le 9 JANVIER 2023 à : – Monsieur Nicolas MELBER – Directeur de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – contre : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE -.
Madame Marie-Dominique ROBLIN qui a répondu le 7 JANVIER 2023 – 12h00 – au courrier du 18 MAI 2021 de : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – en précisant que : “La signature définitive pour la livraison de l’appartement NEXITY à la fille de Monsieur TONG Xiaogong devait se faire le 24 JUIN 2020” et qu’elle “attend une nouvelle convocation pour procéder au virement” doit donc OBLIGATOIREMENT informer la JUSTICE et le SERVICE des PRÊTS de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE des éléments dont elle dispose et dont elle a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions, notamment son courrier adressé le 8 JUILLET 2020 à : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – du Service Relations Clients de NEXITY -.
L’omission est une fausse déclaration (Art. 441-1 du Code pénal).
C’est pourquoi : – Madame Marie-Dominique ROBLIN DOIT nécessairement et OBLIGATOIREMENT intervenir ELLE-MÊME auprès de qui elle veut, pour permettre à la fille de Monsieur TONG Xiaogong d’obtenir IMMEDIATEMENT une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY avec réparation TOTALE de ses préjudices – y compris le remboursement des frais bancaires, des taxes foncières, des loyers de l’appartement que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est obligée de louer à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY – sur le fondement notamment de l’article 1240 du Code civil qui dispose que : “Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer” combiné à la jurisprudence qui rappelle notamment que : “L’auteur d’un dommage est tenu à la réparation intégrale du préjudice causé.”
L’indemnisation doit réparer TOUT le dommage. La réparation doit être INTEGRALE. 
(Civ. 2ème, 9 nov. 1976, n° 75-11.737).
Plus le temps passe, plus le dommage est IMPORTANT.
Lors du rendez-vous du 7 JANVIER 2023 – 12h00 – : – Madame Marie-Dominique ROBLIN n’a pas donné, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY ce qui oblige la fille de Monsieur TONG Xiaogong à CONTINUER à louer un appartement à PARIS et entraîne la persistance de la mise en péril de sa sécurité financière. Le prêt qui a été accordé à la fille de Monsieur TONG Xiaogong par : – la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE, et le déblocage des fonds se sont faits en temps et en heure sauf le dernier appel de fonds qui n’a pas été versé par la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE avant le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 tel que : – Madame Marie-Dominique ROBLIN le constate ELLE-MÊME dans son courrier qu’elle a ELLE-MÊME envoyé le 8 JUILLET 2020 à : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – du Service Clients de NEXITY -.
Lors du rendez-vous du 7 JANVIER 2023 – 12h00 – : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a soutenu que :
1°) – la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE détient toujours le dernier appel de fonds et attend un ordre de NEXITY pour débloquer les fonds et mettre le prêt immobilier en amortissement pour que la fille de Monsieur TONG Xiaogong récupère son appartement NEXITY ;
2°) – NEXITY détient 80 % du prix de l’appartement NEXITY envoyés par différents appels de fonds à la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE, ET les 20 % restants sont encore à la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE qui est prête à les débloquer dès que : – NEXITY aura donné :
(2a) – l’appel de fonds ; 
(2b) le relevé d’identité bancaire de NEXITY ; et : 
(2c) – une date de rendez-vous de remise des clefs
comme demandé par ses deux courriers en date des 8 JUILLET et 11 DECEMBRE 2020.
Lors du rendez-vous du 28 DECEMBRE 2022 – 12h00 – il a été précisé à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN que de nouveaux problèmes entraînent une interrogation par les impôts et le Service des Prêts de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE qui prélèvent des frais bancaires (au demeurant SANS AVIS PREALABLE) et un impôt foncier (avec des frais supplémentaires) (là encore SANS AVIS PREALABLE) qui n’ont, par ailleurs, pas lieu d’être puisque la fille de Monsieur TONG Xiaogong n’est propriétaire qu’à hauteur de 80 % et qu’elle ne peut pas jouir de son appartement NEXITY en tant que propriétaire accédant à cause de : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – de NEXITY – qui a annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 tel que : – Madame Marie-Dominique ROBLIN le rappelle ELLE-MÊME dans son courrier précité du 8 JUILLET 2020. 
Que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est, en plus, obligée de louer un appartement à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY et de commencer à payer mensuellement et en même temps les loyers et une partie des échéances du crédit. Ce qui est ILLEGAL.
Que : – Madame Marie-Dominique ROBLIN n’ignore NULLEMENT que les conséquences du cumul ILLEGAL des loyers et des échéances imposées à la fille de Monsieur TONG Xiaogong par la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE et SANS AVIS PREALABLE, visent, en réalité, à briser la volonté de la fille de Monsieur TONG Xiaogong, à altérer sa santé mentale et physique, en lui faisant perdre TOUTE confiance en la JUSTICE. 
Que cette stratégie d’assujettissement visant à contraindre la fille de Monsieur TONG Xiaogong à céder, à ses dépens, au contrôle des autres – notamment à celui de : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS -, ne fonctionnera JAMAIS car l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS est PARTIE à cette affaire (Aff. RG n° 22/16729 et RG n° 22/16732) et que : – Madame Marie-Dominique ROBLIN est l’unique conseillère de la fille de Monsieur TONG Xiaogong à la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE a des RESPONSABILITES.
Que : – Madame Marie-Dominique ROBLIN doit donc nécessairement faire ATTENTION notamment pour ne pas aggraver l’état de la fille de Monsieur TONG Xiaogong sur le fondement notamment de l’article 1240 CC et de la jurisprudence susvisés, et pour éviter TOUTE manipulation visant à conduire la fille de Monsieur TONG Xiaogong à commettre des erreurs contre elle-même.
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Réf. : PÔLE 1 – Ch. 6 – COUR d’APPEL de PARIS – Aff. RG n° 22/16729 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOY2 -.
Réf. : PÔLE 1 – Ch. 6 – COUR d’APPEL de PARIS – Aff. RG n° 22/16732 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOZA -.
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Monsieur Nicolas MELBER – Directeur de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE -,
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Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement à la demande des justiciables, victimes de leurs avocats, dans le but d’empêcher l’aggravation de leurs préjudices liés aux conflits qui les opposent auxdits avocats.
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– Madame Marie-Dominique ROBLIN – Caisse d’Epargne IDF – 76, rue du Commerce – 75015 PARIS -, est l’unique conseillère de la fille de Monsieur TONG Xiaogong à la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de vous adresser la présente réclamation contre : – Madame Marie-Dominique ROBLIN
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Madame Marie-Dominique ROBLIN qui a répondu, le 7 JANVIER 2023 – 12h00 -, au courrier du 18 MAI 2021 de : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – 3, rue Geoffroy Marie – 75009 PARIS -,
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en précisant que : “La signature définitive pour la livraison de l’appartement NEXITY à la fille de Monsieur TONG Xiaogong devait se faire le 24 JUIN 2020” 
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et qu’elle “attend une nouvelle convocation pour procéder au virement” 
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doit donc OBLIGATOIREMENT informer la JUSTICE et le SERVICE des PRÊTS de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE des éléments dont elle dispose et dont elle a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions, notamment son courrier adressé le 8 JUILLET 2020 à : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – du Service Relations Clients de NEXITY -.
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L’omission est une fausse déclaration (Art. 441-1 du Code pénal).
C’est pourquoi : – Madame Marie-Dominique ROBLIN DOIT nécessairement et OBLIGATOIREMENT intervenir ELLE-MÊME auprès de qui elle veut, pour permettre à la fille de Monsieur TONG Xiaogong d’obtenir IMMEDIATEMENT une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY avec réparation TOTALE de ses préjudices – y compris le remboursement des frais bancaires, des taxes foncières, des loyers de l’appartement que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est obligée de louer à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY – 
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sur le fondement notamment de l’article 1240 du Code civil qui dispose que : “Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer” combiné à la jurisprudence qui rappelle notamment que : “L’auteur d’un dommage est tenu à la réparation intégrale du préjudice causé.”
L’indemnisation doit réparer TOUT le dommage. La réparation doit être INTEGRALE. 
(Civ. 2ème, 9 nov. 1976, n° 75-11.737).
.
Plus le temps passe, plus le dommage est IMPORTANT.
Lors du rendez-vous du 7 JANVIER 2023 – 12h00 – : – Madame Marie-Dominique ROBLIN n’a pas donné, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY ce qui oblige la fille de Monsieur TONG Xiaogong à CONTINUER à louer un appartement à PARIS et entraîne la persistance de la mise en péril de sa sécurité financière. 
.
Le prêt qui a été accordé à la fille de Monsieur TONG Xiaogong par : – la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE, et le déblocage des fonds se sont faits en temps et en heure sauf le dernier appel de fonds qui n’a pas été versé par la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE avant le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 tel que : – Madame Marie-Dominique ROBLIN le constate ELLE-MÊME dans son courrier qu’elle a ELLE-MÊME envoyé le 8 JUILLET 2020 à : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – du Service Clients de NEXITY -.
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Lors du rendez-vous du 7 JANVIER 2023 – 12h00 – : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a soutenu que :
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1°) – la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE détient toujours le dernier appel de fonds et attend un ordre de NEXITY ainsi que le relevé d’identité bancaire de NEXITY, pour débloquer les fonds et mettre le prêt immobilier en amortissement pour que la fille de Monsieur TONG Xiaogong récupère son appartement NEXITY ;
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2°) – NEXITY détient 80 % du prix de l’appartement NEXITY envoyés par différents appels de fonds à la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE, ET les 20 % restants sont encore à la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE qui est prête à les débloquer dès que : – NEXITY aura donné :
(2a) – l’appel de fonds ; 
(2b) le relevé d’identité bancaire de NEXITY ; et : 
(2c) – une date de rendez-vous de remise des clefs
.
comme demandé par ses deux courriers en date des 8 JUILLET et 11 DECEMBRE 2020.
.
Lors du rendez-vous du 28 DECEMBRE 2022 – 12h00 – il a été précisé à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN que de nouveaux problèmes entraînent une interrogation par les impôts et le Service des Prêts de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE qui prélèvent des frais bancaires (au demeurant SANS AVIS PREALABLE) et un impôt foncier (avec des frais supplémentaires) (là encore SANS AVIS PREALABLE
.
qui n’ont, par ailleurs, pas lieu d’être puisque la fille de Monsieur TONG Xiaogong n’est propriétaire qu’à hauteur de 80 % et qu’elle ne peut pas jouir de son appartement NEXITY en tant que propriétaire accédant à cause de : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – de NEXITY – qui a annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 tel que : – Madame Marie-Dominique ROBLIN le rappelle ELLE-MÊME dans son courrier précité du 8 JUILLET 2020.
.
Que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est, en plus, obligée de louer un appartement à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY et de commencer à payer mensuellement et en même temps les loyers et une partie des échéances du crédit. Ce qui est ILLEGAL.
.
Que : – Madame Marie-Dominique ROBLIN n’ignore NULLEMENT que les conséquences du cumul ILLEGAL des loyers et des échéances imposées à la fille de Monsieur TONG Xiaogong par la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE et SANS AVIS PREALABLE
.
visent, en réalité, à briser la volonté de la fille de Monsieur TONG Xiaogong, à altérer sa santé mentale et physique, en lui faisant perdre TOUTE confiance en la JUSTICE. 
.
Que cette stratégie d’assujettissement visant à contraindre la fille de Monsieur TONG Xiaogong à céder, à ses dépens, au contrôle des autres – notamment à celui de : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS -, ne fonctionnera JAMAIS car l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS est PARTIE à cette affaire (Aff. RG n° 22/16729 et RG n° 22/16732) et que : – Madame Marie-Dominique ROBLIN qui est l’unique conseillère de la fille de Monsieur TONG Xiaogong à la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE a des RESPONSABILITES.
.
Que : – Madame Marie-Dominique ROBLIN doit donc nécessairement faire ATTENTION notamment pour ne pas aggraver l’état de la fille de Monsieur TONG Xiaogong sur le fondement notamment de l’article 1240 CC et de la jurisprudence susvisés, et pour éviter TOUTE manipulation visant à conduire la fille de Monsieur TONG Xiaogong à commettre des erreurs contre elle-même.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
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Agirensemble Pournosdroits
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Confirmation de l’entretien du 7 JANVIER 2023 – 12h00 – avec : – Madame Marie-Dominique ROBLIN au terme duquel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui a demandé de bien vouloir intervenir ELLE-MÊME auprès de : – Madame Véronique BEDAGUE – PDG de NEXITY – ou de qui elle veut : – EN PREMIER LIEU : pour qu’elle donne les documents réclamés par le courrier du 11 DECEMBRE 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN (à savoir : – l’appel de fonds ; b – le relevé d’identité bancaire de NEXITY pour le versement des fonds – 95 % par virement, 5 % par chèque – ; c – une date de rendez-vous de remise des clefs de l’appartement NEXITY) ; – EN SECOND LIEU : pour qu’elle rembourse immédiatement à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, les taxes foncières 2020, 2021, 2022 ; – EN TROISIEME LIEU : pour qu’elle rembourse immédiatement les loyers de l’appartement NEXITY que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est obligée de louer à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY ; – EN QUATRIEME LIEU : ETC. ETC.  sur le fondement notamment de l’article 1240 du Code civil qui dispose que : “Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.” combiné à la jurisprudence qui rappelle notamment que : “L’auteur d’un dommage est tenu à la réparation intégrale du préjudice causé.” L’indemnisation doit réparer TOUT le dommage. La réparation doit être INTEGRALE. (Civ. 2ème, 9 nov. 1976, n° 75-11.737). Plus le temps passe, plus le dommage est IMPORTANT. Lors du rendez-vous du 7 JANVIER 2023 – 12h00 – : – Madame Marie-Dominique ROBLIN, qui est l’unique conseillère de la fille de Monsieur TONG Xiaogong, n’a pas encore donné, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY ce qui l’oblige à CONTINUER à louer un appartement à PARIS et entraîne la persistance de la mise en péril de sa sécurité financière. Le prêt qui a été accordé à la fille de Monsieur TONG Xiaogong par : – la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE, et le déblocage des fonds se sont faits en temps et en heure sauf le dernier appel de fonds qui n’a pas été versé par la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE avant le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020tel que le constate : – Madame Marie-Dominique ROBLIN dans son courrier qu’elle a ELLE-MÊME envoyé le 8 JUILLET 2020 à : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – du Service Clients de NEXITY -. La signature définitive pour la livraison de l’appartement NEXITY devait se faire le 24 JUIN 2020 tel que l’établit le courrier interne du 19 JUIN 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN, combiné au courrier susvisé du 8 JUILLET 2020 au terme duquel il est précisé que : – Madame Marie-Dominique ROBLIN “attend une nouvelle convocation pour procéder au virement“. Lors du rendez-vous du 28 DECEMBRE 2022 – 12h00 – il a été précisé à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN que de nouveaux problèmes se posent.
Pour toute réponse – et au lieu de donner IMMEDIATEMENT, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY – : – Madame Marie-Dominique ROBLIN soutient que : ) – la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE détient toujours le dernier appel de fonds et attend un ordre de NEXITY pour débloquer les fonds et mettre le prêt immobilier en amortissement pour que la fille de Monsieur TONG Xiaogong récupère son appartement NEXITY ; ) – NEXITY détient 80 % du prix de l’appartement NEXITY envoyés par différents appels de fonds à la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE ET les 20 % restants sont encore à la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE qui est prête à les débloquer dès que : – NEXITY aura donné : (2a) – l’appel de fonds ; (2b) le relevé d’identité bancaire de NEXITY ; et : (2c) – une date de rendez-vous de remise des clefs  comme demandé par les deux courriers en date des 8 JUILLET et 11 DECEMBRE 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN. Ces nouveaux problèmes entraînent une interrogation par les impôts et le Service des Prêts de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE qui prélèvent des frais bancaires (au demeurant SANS AVIS PREALABLE) et un impôt foncier (avec des frais supplémentaires) (là encore SANS AVIS PREALABLE) qui n’ont par ailleurs pas lieu d’être puisque la fille de Monsieur TONG Xiaogong n’est propriétaire qu’à hauteur de 80 % et qu’elle ne peut pas jouir de son appartement NEXITY en tant que propriétaire accédant à cause de : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – de NEXITY – qui a annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 tel que le rappelle : – Madame Marie-Dominique ROBLIN dans son courrier précité du 8 JUILLET 2020.  Que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est, en plus, obligée de louer un appartement à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY et de commencer à payer mensuellement et en même temps les loyers et une partie des échéances du crédit. Ce qui est ILLEGAL. Que : – Madame Marie-Dominique ROBLIN n’ignore NULLEMENT que les conséquences du cumul ILLEGAL des loyers et des échéances imposées par la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE et SANS AVIS PREALABLE, visent en réalité à briser la volonté de la fille de Monsieur TONG Xiaogong, à altérer sa santé mentale et physique, en lui faisant perdre TOUTE confiance en la JUSTICE.  Que cette stratégie d’assujettissement visant à contraindre la fille de Monsieur TONG Xiaogong à céder, à ses dépens, au contrôle des autres – notamment à celui de : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS -, ne fonctionnera JAMAIS car l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS est PARTIE à cette affaire (Aff. RG n° 22/16729 et RG n° 22/16732).
Que : – Madame Marie-Dominique ROBLIN doit donc nécessairement faire ATTENTION notamment pour ne pas aggraver l’état de la fille de Monsieur TONG Xiaogong sur le fondement notamment de l’article 1240 CC et de la jurisprudence susvisés, et pour éviter TOUTE manipulation visant à conduire la fille de Monsieur TONG Xiaogong à commettre des erreurs contre elle-même. C’est pourquoi : – Madame Marie-Dominique ROBLIN DOIT nécessairement et OBLIGATOIREMENT intervenir ELLE-MÊME auprès de qui elle veut, pour permettre à la fille de Monsieur TONG Xiaogong d’obtenir IMMEDIATEMENT une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY avec réparation TOTALE de ses préjudices – y compris le remboursement des frais bancaires, des taxes foncières, des loyers de l’appartement que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est obligée de louer à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY -.

—–E-mail d’origine—–
De: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
A: mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; fmoussouni@nexity.fr <fmoussouni@nexity.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; domaines-clients-nordest@nexity.fr <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; sec.pr.tj-paris@justice.fr <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; sec.presidence.tj-paris@justice.fr <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; michel.maunier@justice.fr <michel.maunier@justice.fr>; l.lanty@avimej.org <l.lanty@avimej.org>; civil.tprx-villejuif@justice.fr <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; t077029@dgfip.finances.gouv.fr <t077029@dgfip.finances.gouv.fr>; b.grunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <b.grunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr <corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; info@mairie-dammarie-les-lys.fr <info@mairie-dammarie-les-lys.fr>; c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr <c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr>; bernadette.verdeil@justice.fr <bernadette.verdeil@justice.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; christine.saladin@justice.fr <christine.saladin@justice.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; greffe.courdejustice@justice.fr <greffe.courdejustice@justice.fr>; greffe.ta-melun@juradm.fr <greffe.ta-melun@juradm.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; greffe.ta-paris@juradm.fr <greffe.ta-paris@juradm.fr>; audience@greffe-tc-creteil.fr <audience@greffe-tc-creteil.fr>; a.saidji@saidji-moreau.com <a.saidji@saidji-moreau.com>; cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr <cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr>; plot.avoc@orange.fr <plot.avoc@orange.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; plot.avoc@cecileplot.com <plot.avoc@cecileplot.com>; secretariatmaire@ville-melun.fr <secretariatmaire@ville-melun.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; contact@huissierweb.com <contact@huissierweb.com>; domaines-atccollectif-sud@nexity.fr <domaines-atccollectif-sud@nexity.fr>; support@relation-client-immo.zendesk.com <support@relation-client-immo.zendesk.com>; support+id227328@relation-client-immo.zendesk.com <support+id227328@relation-client-immo.zendesk.com>; office.dga@notaires.fr <office.dga@notaires.fr>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; t077029@dgfip.finances.gouv.fr <t077029@dgfip.finances.gouv.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr <bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; secretariatdumaire@mairie-vitry94.fr <secretariatdumaire@mairie-vitry94.fr>; secretariat.particulier@ville-pau.fr <secretariat.particulier@ville-pau.fr>; julienbeslay@gmail.com <julienbeslay@gmail.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; bavpa.sadjav-sg@justice.gouv.fr <bavpa.sadjav-sg@justice.gouv.fr>; baj.civil.tj-paris@justice.fr <baj.civil.tj-paris@justice.fr>; dspap-dtsp75-csp05-ppel@interieur.gouv.fr <dspap-dtsp75-csp05-ppel@interieur.gouv.fr>; emilie.poignon@cabinet-poignon.com <emilie.poignon@cabinet-poignon.com>; e.poignon@lexwell-legal.com <e.poignon@lexwell-legal.com>; anne-lise.multin-desroches@mairie-vitry94.fr <anne-lise.multin-desroches@mairie-vitry94.fr>; anne.hidalgo@paris.fr <anne.hidalgo@paris.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; direction.generale.administration@mairie-vitry94.fr <direction.generale.administration@mairie-vitry94.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; victime-melun@interieur.gouv.fr <victime-melun@interieur.gouv.fr>; fmoussouni@nexity.fr <fmoussouni@nexity.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; pref-associations@val-de-marne.gouv.fr <pref-associations@val-de-marne.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; relais.gare@mairie-vitry94.fr <relais.gare@mairie-vitry94.fr>; spires@nexity.fr <spires@nexity.fr>; contact@smila-avocat.com <contact@smila-avocat.com>; contact@solidairesparis.org <contact@solidairesparis.org>; paulastre@yahoo.fr <paulastre@yahoo.fr>; fouzia.boukhalfa@justice.gouv.fr <fouzia.boukhalfa@justice.gouv.fr>; guillaume.petit@defenseurdesdroits.fr <guillaume.petit@defenseurdesdroits.fr>; kiohe888@aol.com <kiohe888@aol.com>; tprx-paris@justice.fr <tprx-paris@justice.fr>; civil.tprx-villejuif@justice.fr <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; tpx-charenton-le-pont-@justice.fr <tpx-charenton-le-pont-@justice.fr>; contact@huissierweb.com <contact@huissierweb.com>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; cfionda@paris.notaires.fr <cfionda@paris.notaires.fr>; catherine.fionda.94020@paris.notaires.fr <catherine.fionda.94020@paris.notaires.fr>
Envoyé le: Di, 8 Jan 2023 11:50
Sujet: Confirmation de l’entretien du 7 JANVIER 2023 – 12h00 – avec : – Madame Marie-Dominique ROBLIN au terme duquel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui a demandé de bien vouloir intervenir ELLE-MÊME auprès de : – Madame Véronique BEDAGUE – PDG de NEXITY – ou de qui elle veut : – EN PREMIER LIEU : pour qu’elle donne les documents réclamés par le courrier du 11 DECEMBRE 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN (à savoir : a – l’appel de fonds ; b – le relevé d’identité bancaire de NEXITY pour le versement des fonds – 95 % par virement, 5 % par chèque – ; c – une date de rendez-vous de remise des clefs de l’appartement NEXITY) ; – EN SECOND LIEU : pour qu’elle rembourse immédiatement à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, les taxes foncières 2020, 2021, 2022 ; – EN TROISIEME LIEU : pour qu’elle rembourse immédiatement les loyers de l’appartement NEXITY que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est obligée de louer à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY ; – EN QUATRIEME LIEU : ETC. ETC. sur le fondement notamment de l’article 1240 du Code civil qui dispose que : “Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.” combiné à la jurisprudence qui rappelle notamment que : “L’auteur d’un dommage est tenu à la réparation intégrale du préjudice causé.” L’indemnisation doit réparer TOUT le dommage. La réparation doit être INTEGRALE. (Civ. 2ème, 9 nov. 1976, n° 75-11.737). Plus le temps passe, plus le dommage est IMPORTANT. Lors du rendez-vous du 7 JANVIER 2023 – 12h00 – : – Madame Marie-Dominique ROBLIN, qui est l’unique conseillère de la fille de Monsieur TONG Xiaogong, n’a pas encore donné, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY ce qui l’oblige à CONTINUER à louer un appartement à PARIS et entraîne la persistance de la mise en péril de sa sécurité financière. Le prêt qui a été accordé à la fille de Monsieur TONG Xiaogong par : – la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE, et le déblocage des fonds se sont faits en temps et en heure sauf le dernier appel de fonds qui n’a pas été versé par la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE avant le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 tel que le constate : – Madame Marie-Dominique ROBLIN dans son courrier qu’elle a ELLE-MÊME envoyé le 8 JUILLET 2020 à : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – du Service Clients de NEXITY -. La signature définitive pour la livraison de l’appartement NEXITY devait se faire le 24 JUIN 2020 tel que l’établit le courrier interne du 19 JUIN 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN, combiné au courrier susvisé du 8 JUILLET 2020 au terme duquel il est précisé que : – Madame Marie-Dominique ROBLIN “attend une nouvelle convocation pour procéder au virement”. Lors du rendez-vous du 28 DECEMBRE 2022 – 12h00 – il a été précisé à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN que de nouveaux p

Le 8 JANVIER 2023

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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
Adresse électronique : agirensemble_pournosdroits4@aol.fr
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A : Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – 76, rue du Commerce – 75015 PARIS
Adresses électroniques : mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr ; nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr
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OBJET : Confirmation de l’entretien du 7 JANVIER 2023 – 12h00 – avec : – Madame Marie-Dominique ROBLIN au terme duquel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui a demandé de bien vouloir intervenir ELLE-MÊME auprès de : – Madame Véronique BEDAGUE – PDG de NEXITY – ou de qui elle veut : – EN PREMIER LIEU : pour qu’elle donne les documents réclamés par le courrier du 11 DECEMBRE 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN (à savoir : – l’appel de fonds ; b – le relevé d’identité bancaire de NEXITY pour le versement des fonds – 95 % par virement, 5 % par chèque – ; c – une date de rendez-vous de remise des clefs de l’appartement NEXITY) ; – EN SECOND LIEU : pour qu’elle rembourse immédiatement à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, les taxes foncières 2020, 2021, 2022 ; – EN TROISIEME LIEU : pour qu’elle rembourse immédiatement les loyers de l’appartement NEXITY que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est obligée de louer à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY ; – EN QUATRIEME LIEU : ETC. ETC. 
sur le fondement notamment de l’article 1240 du Code civil qui dispose que : “Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.” combiné à la jurisprudence qui rappelle notamment que : “L’auteur d’un dommage est tenu à la réparation intégrale du préjudice causé.”
L’indemnisation doit réparer TOUT le dommage. La réparation doit être INTEGRALE. (Civ. 2ème, 9 nov. 1976, n° 75-11.737).
Plus le temps passe, plus le dommage est IMPORTANT.
Lors du rendez-vous du 7 JANVIER 2023 – 12h00 – : – Madame Marie-Dominique ROBLIN, qui est l’unique conseillère de la fille de Monsieur TONG Xiaogong, n’a pas encore donné, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY ce qui l’oblige à CONTINUER à louer un appartement à PARIS et entraîne la persistance de la mise en péril de sa sécurité financière.
Le prêt qui a été accordé à la fille de Monsieur TONG Xiaogong par : – la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE, et le déblocage des fonds se sont faits en temps et en heure sauf le dernier appel de fonds qui n’a pas été versé par la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE avant le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 tel que le constate : – Madame Marie-Dominique ROBLIN dans son courrier qu’elle a ELLE-MÊME envoyé le 8 JUILLET 2020 à : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – du Service Clients de NEXITY -.
La signature définitive pour la livraison de l’appartement NEXITY devait se faire le 24 JUIN 2020 tel que l’établit le courrier interne du 19 JUIN 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN, combiné au courrier susvisé du 8 JUILLET 2020 au terme duquel il est précisé que : – Madame Marie-Dominique ROBLIN “attend une nouvelle convocation pour procéder au virement“.
Lors du rendez-vous du 28 DECEMBRE 2022 – 12h00 – il a été précisé à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN que de nouveaux problèmes se posent.
Pour toute réponse – et au lieu de donner IMMEDIATEMENT, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY – : – Madame Marie-Dominique ROBLIN soutient que :
) – la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE détient toujours le dernier appel de fonds et attend un ordre de NEXITY pour débloquer les fonds et mettre le prêt immobilier en amortissement pour que la fille de Monsieur TONG Xiaogong récupère son appartement NEXITY ;
) – NEXITY détient 80 % du prix de l’appartement NEXITY envoyés par différents appels de fonds à la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE ET les 20 % restants sont encore à la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE qui est prête à les débloquer dès que : – NEXITY aura donné :
(2a) – l’appel de fonds ; (2b) le relevé d’identité bancaire de NEXITY ; et : (2c) – une date de rendez-vous de remise des clefs 
comme demandé par les deux courriers en date des 8 JUILLET et 11 DECEMBRE 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN.
Ces nouveaux problèmes entraînent une interrogation par les impôts et le Service des Prêts de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE qui prélèvent des frais bancaires (au demeurant SANS AVIS PREALABLE) et un impôt foncier (avec des frais supplémentaires) (là encore SANS AVIS PREALABLE) qui n’ont par ailleurs pas lieu d’être puisque la fille de Monsieur TONG Xiaogong n’est propriétaire qu’à hauteur de 80 % et qu’elle ne peut pas jouir de son appartement NEXITY en tant que propriétaire accédant à cause de : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – de NEXITY – qui a annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 tel que le rappelle : – Madame Marie-Dominique ROBLIN dans son courrier précité du 8 JUILLET 2020. 
Que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est, en plus, obligée de louer un appartement à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY et de commencer à payer mensuellement et en même temps les loyers et une partie des échéances du crédit. Ce qui est ILLEGAL.
Que : – Madame Marie-Dominique ROBLIN n’ignore NULLEMENT que les conséquences du cumul ILLEGAL des loyers et des échéances imposées par la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE et SANS AVIS PREALABLE, visent en réalité à briser la volonté de la fille de Monsieur TONG Xiaogong, à altérer sa santé mentale et physique, en lui faisant perdre TOUTE confiance en la JUSTICE. 
Que cette stratégie d’assujettissement visant à contraindre la fille de Monsieur TONG Xiaogong à céder, à ses dépens, au contrôle des autres – notamment à celui de : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS -, ne fonctionnera JAMAIS car l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS est PARTIE à cette affaire (Aff. RG n° 22/16729 et RG n° 22/16732).
Que : – Madame Marie-Dominique ROBLIN doit donc nécessairement faire ATTENTION notamment pour ne pas aggraver l’état de la fille de Monsieur TONG Xiaogong sur le fondement notamment de l’article 1240 CC et de la jurisprudence susvisés, et pour éviter TOUTE manipulation visant à conduire la fille de Monsieur TONG Xiaogong à commettre des erreurs contre elle-même.
C’est pourquoi : – Madame Marie-Dominique ROBLIN DOIT nécessairement et OBLIGATOIREMENT intervenir ELLE-MÊME auprès de qui elle veut, pour permettre à la fille de Monsieur TONG Xiaogong d’obtenir IMMEDIATEMENT une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY avec réparation TOTALE de ses préjudices – y compris le remboursement des frais bancaires, des taxes foncières, des loyers de l’appartement que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est obligée de louer à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY -.
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Réf. : PÔLE 1 – Ch. 6 – COUR d’APPEL de PARIS – Aff. RG n° 22/16729 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOY2 -.
Réf. : PÔLE 1 – Ch. 6 – COUR d’APPEL de PARIS – Aff. RG n° 22/16732 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOZA -.
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Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE -,
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Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement à la demande des justiciables, victimes de leurs avocats, dans le but d’empêcher l’aggravation de leurs préjudices liés aux conflits qui les opposent auxdits avocats.
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Vous êtes l’unique conseillère de la fille de Monsieur TONG Xiaogong.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de confirmer l’entretien du 7 JANVIER 2023 – 12h00 – au terme duquel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous a demandé de bien vouloir intervenir VOUS-MÊME auprès de : – Madame Véronique BEDAGUE – PDG de NEXITY – ou de qui vous voulez :
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– EN PREMIER LIEU : pour que : – Madame Véronique BEDAGUE ou quelqu’un d’autre vous donne les documents réclamés par votre courrier du 11 DECEMBRE 2020 – à savoir :
a – l’appel de fonds ;
– le relevé d’identité bancaire de NEXITY pour le versement des fonds – 95 % par virement, 5 % par chèque – ;
– une date de rendez-vous de remise des clefs de l’appartement NEXITY – ;
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– EN SECOND LIEU : pour que : – Madame Véronique BEDAGUE ou quelqu’un rembourse immédiatement à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, les taxes foncières 2020, 2021, 2022 et pour qu’on ne prélève plus aucune taxe foncière sur le compte bancaire de la fille de Monsieur TONG Xiaogong, jusqu’à la remise des clefs ;
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– EN TROISIEME LIEU : pour que : – Madame Véronique BEDAGUE ou quelqu’un d’autre, rembourse immédiatement les loyers de l’appartement NEXITY que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est obligée de louer à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY ;
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EN QUATRIEME LIEU : ETC. ETC.
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sur le fondement notamment de l’article 1240 du Code civil qui dispose que : “Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer
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combiné à la jurisprudence qui rappelle notamment que : “L’auteur d’un dommage est tenu à la réparation intégrale du préjudice causé.”
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L’indemnisation doit réparer TOUT le dommage. La réparation doit être INTEGRALE. 
(Civ. 2ème, 9 nov. 1976, n° 75-11.737).
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Plus le temps passe, plus le dommage est IMPORTANT.
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Lors du rendez-vous du 7 JANVIER 2023 – 12h00 – vous n’avez pas donné, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY
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ce qui oblige la fille de Monsieur TONG Xiaogong à CONTINUER à louer un appartement à PARIS et entraîne la persistance de la mise en péril de sa sécurité financière.
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Le prêt qui a été accordé à la fille de Monsieur TONG Xiaogong par : – la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE, et le déblocage des fonds se sont faits en temps et en heure sauf le dernier appel de fonds qui n’a pas été versé par la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE avant le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020
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tel que vous le constatez VOUS-MÊME dans votre courrier que vous avez VOUS-MÊME envoyé le 8 JUILLET 2020 à : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – du Service Clients de NEXITY -.
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La signature définitive pour la livraison de l’appartement NEXITY devait se faire le 24 JUIN 2020 tel que l’établit votre courrier interne du 19 JUIN 2020 combiné au courrier susvisé du 8 JUILLET 2020 au terme duquel vous précisez que vous attendez “une nouvelle convocation pour procéder au virement“.
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Lors du rendez-vous du 28 DECEMBRE 2022 – 12h00 – il vous a été précisé que de nouveaux problèmes se posent.
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Pour toute réponse – et au lieu de donner IMMEDIATEMENT, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY – : 
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VOUS SOUTENEZ QUE :
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1°) – la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE détient toujours le dernier appel de fonds et attend un ordre de NEXITY pour débloquer les fonds et mettre le prêt immobilier en amortissement pour que la fille de Monsieur TONG Xiaogong récupère son appartement NEXITY ;
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2°) – NEXITY détient 80 % du prix de l’appartement NEXITY envoyés par différents appels de fonds à la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE, ET les 20 % restants sont encore à la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE qui est prête à les débloquer dès que : – NEXITY aura donné :
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(2a) – l’appel de fonds ;
(2b) le relevé d’identité bancaire de NEXITY ; et :
(2c) – une date de rendez-vous de remise des clefs
.
comme demandé par vos deux courriers en date des 8 JUILLET et 11 DECEMBRE 2020.
.
Il vous a été précisé que ces nouveaux problèmes entraînent une interrogation par les impôts et le Service des Prêts de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE qui prélèvent des frais bancaires (au demeurant SANS AVIS PREALABLE) et un impôt foncier (avec des frais supplémentaires) (là encore SANS AVIS PREALABLE
.
qui n’ont par ailleurs pas lieu d’être puisque la fille de Monsieur TONG Xiaogong n’est propriétaire qu’à hauteur de 80 % et qu’elle ne peut pas jouir de son appartement NEXITY en tant que propriétaire accédant à cause de : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – de NEXITY – qui a annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 tel que vous le rappelez VOUS-MÊME dans votre courrier précité du 8 JUILLET 2020. 
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Que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est, en plus, obligée de louer un appartement à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY et de commencer à payer mensuellement et en même temps les loyers et une partie des échéances du crédit. Ce qui est ILLEGAL.
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Que vous n’ignorez NULLEMENT que les conséquences du cumul ILLEGAL des loyers et des échéances imposées par la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE et SANS AVIS PREALABLE
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visent, en réalité, à briser la volonté de la fille de Monsieur TONG Xiaogong, à altérer sa santé mentale et physique, en lui faisant perdre TOUTE confiance en la JUSTICE. 
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Que cette stratégie d’assujettissement visant à contraindre la fille de Monsieur TONG Xiaogong à céder, à ses dépens, au contrôle des autres – notamment à celui de : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS -, ne fonctionnera JAMAIS car l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS est PARTIE à cette affaire (Aff. RG n° 22/16729 et RG n° 22/16732).
.
Que VOUS devez donc nécessairement faire ATTENTION notamment pour ne pas aggraver l’état de la fille de Monsieur TONG Xiaogong sur le fondement notamment de l’article 1240 CC et de la jurisprudence susvisés, et pour éviter TOUTE manipulation visant à conduire la fille de Monsieur TONG Xiaogong à commettre des erreurs contre elle-même.
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C’est pourquoi VOUS devez nécessairement et OBLIGATOIREMENT intervenir VOUS-MÊME auprès de qui vous voulez, pour permettre à la fille de Monsieur TONG Xiaogong d’obtenir IMMEDIATEMENT une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY avec réparation TOTALE de ses préjudices – y compris le remboursement des frais bancaires, des taxes foncières, des loyers de l’appartement que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est obligée de louer à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY -.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
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Agirensemble Pournosdroits
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Requête en date du et déposée le 7 JANVIER 2023 auprès de : – Monsieur Nicolas MELBER – Directeur de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE –, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – qui est l’unique conseillère de la fille de Monsieur TONG Xiaogong à : – la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – pour qu’elle évite à la fille de Monsieur TONG XIaogong, de supporter les conséquences du refus de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN de verser les fonds à : – NEXITY (SCI DAMMARIE-DOMAINES), et de donner immédiatement, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY. – Madame Marie-Dominique ROBLIN n’a pas encore donné, à la fille de Monsieur TONG XIaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY, ni versé les fonds à : – NEXITY (soit 95 % par virement et 5 % par chèque) ALORS QUE (1) : la fille de Monsieur TONG Xiaogong ne s’est JAMAIS opposée au versement des fonds au profit de : – NEXITY (soit 95 % par virement et 5 % par chèque car : – NEXITY n’a pas apporté la preuve que les réserves ont été levées) tel que l’établit son courrier adressé le 18 AVRIL 2019 à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN ; ALORS QUE (2) : si : – Madame Marie-Dominique ROBLIN avait transmis à : – NEXITY, la copie du courrier interne qu’elle a elle-même écrit le 19 JUIN 2020 : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY – n’aurait pas annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020.ALORS QUE (3) : la décision susvisée du 19 JUIN 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN est une décision créatrice de droits qui confère aussi bien à la fille de Monsieur TONG XIaogong qu’à : – NEXITY une situation juridiquement protégée et définitivement acquise qui OBLIGE : – Madame Marie-Dominique ROBLIN : – D’UNE PART : à verser immédiatement les fonds à : – NEXITY (soit 95 % par virement et 5 % par chèque car NEXITY n’a pas apporté la preuve que les réserves ont été levées),  – D’AUTRE PART : à donner immédiatement, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY avec réparation de la TOTALITé de ses préjudices – y compris le remboursement des taxes foncières, des frais bancaires, des loyers que la fille de Monsieur TONG XIaogong est obligée de louer à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY)  CAR si : – Madame Marie-Dominique ROBLIN avait transmis à : – NEXITY, la copie de son courrier interne susvisé du 19 JUIN 2020 : – Madame Ferielle MOUSSOUNI n’aurait pas annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020.

—–E-mail d’origine—–
De: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
A: nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; domaines-clients-nordest@nexity.fr <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; sec.pr.tj-paris@justice.fr <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; sec.presidence.tj-paris@justice.fr <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; michel.maunier@justice.fr <michel.maunier@justice.fr>; l.lanty@avimej.org <l.lanty@avimej.org>; civil.tprx-villejuif@justice.fr <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; t077029@dgfip.finances.gouv.fr <t077029@dgfip.finances.gouv.fr>; b.grunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <b.grunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr <corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; info@mairie-dammarie-les-lys.fr <info@mairie-dammarie-les-lys.fr>; c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr <c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr>; bernadette.verdeil@justice.fr <bernadette.verdeil@justice.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; christine.saladin@justice.fr <christine.saladin@justice.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; greffe.courdejustice@justice.fr <greffe.courdejustice@justice.fr>; greffe.ta-melun@juradm.fr <greffe.ta-melun@juradm.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; greffe.ta-paris@juradm.fr <greffe.ta-paris@juradm.fr>; audience@greffe-tc-creteil.fr <audience@greffe-tc-creteil.fr>; a.saidji@saidji-moreau.com <a.saidji@saidji-moreau.com>; cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr <cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr>; plot.avoc@orange.fr <plot.avoc@orange.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; plot.avoc@cecileplot.com <plot.avoc@cecileplot.com>; secretariatmaire@ville-melun.fr <secretariatmaire@ville-melun.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; contact@huissierweb.com <contact@huissierweb.com>; domaines-atccollectif-sud@nexity.fr <domaines-atccollectif-sud@nexity.fr>; support@relation-client-immo.zendesk.com <support@relation-client-immo.zendesk.com>; support+id227328@relation-client-immo.zendesk.com <support+id227328@relation-client-immo.zendesk.com>; office.dga@notaires.fr <office.dga@notaires.fr>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; t077029@dgfip.finances.gouv.fr <t077029@dgfip.finances.gouv.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr <bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; secretariatdumaire@mairie-vitry94.fr <secretariatdumaire@mairie-vitry94.fr>; secretariat.particulier@ville-pau.fr <secretariat.particulier@ville-pau.fr>; julienbeslay@gmail.com <julienbeslay@gmail.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; bavpa.sadjav-sg@justice.gouv.fr <bavpa.sadjav-sg@justice.gouv.fr>; baj.civil.tj-paris@justice.fr <baj.civil.tj-paris@justice.fr>; dspap-dtsp75-csp05-ppel@interieur.gouv.fr <dspap-dtsp75-csp05-ppel@interieur.gouv.fr>; emilie.poignon@cabinet-poignon.com <emilie.poignon@cabinet-poignon.com>; e.poignon@lexwell-legal.com <e.poignon@lexwell-legal.com>; anne-lise.multin-desroches@mairie-vitry94.fr <anne-lise.multin-desroches@mairie-vitry94.fr>; anne.hidalgo@paris.fr <anne.hidalgo@paris.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; direction.generale.administration@mairie-vitry94.fr <direction.generale.administration@mairie-vitry94.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; victime-melun@interieur.gouv.fr <victime-melun@interieur.gouv.fr>; fmoussouni@nexity.fr <fmoussouni@nexity.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; pref-associations@val-de-marne.gouv.fr <pref-associations@val-de-marne.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; relais.gare@mairie-vitry94.fr <relais.gare@mairie-vitry94.fr>; spires@nexity.fr <spires@nexity.fr>; contact@smila-avocat.com <contact@smila-avocat.com>; contact@solidairesparis.org <contact@solidairesparis.org>; paulastre@yahoo.fr <paulastre@yahoo.fr>; fouzia.boukhalfa@justice.gouv.fr <fouzia.boukhalfa@justice.gouv.fr>; guillaume.petit@defenseurdesdroits.fr <guillaume.petit@defenseurdesdroits.fr>; kiohe888@aol.com <kiohe888@aol.com>; tprx-paris@justice.fr <tprx-paris@justice.fr>; civil.tprx-villejuif@justice.fr <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; tpx-charenton-le-pont-@justice.fr <tpx-charenton-le-pont-@justice.fr>; contact@huissierweb.com <contact@huissierweb.com>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; cfionda@paris.notaires.fr <cfionda@paris.notaires.fr>; catherine.fionda.94020@paris.notaires.fr <catherine.fionda.94020@paris.notaires.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>
Envoyé le: Sa, 7 Jan 2023 8:13
Sujet: Requête en date du et déposée le 7 JANVIER 2023 auprès de : – Monsieur Nicolas MELBER – Directeur de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – qui est l’unique conseillère de la fille de Monsieur TONG Xiaogong à : – la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – pour qu’elle évite à la fille de Monsieur TONG XIaogong, de supporter les conséquences du refus de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN de verser les fonds à : – NEXITY (SCI DAMMARIE-DOMAINES), et de donner immédiatement, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY. – Madame Marie-Dominique ROBLIN n’a pas encore donné, à la fille de Monsieur TONG XIaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY, ni versé les fonds à : – NEXITY (soit 95 % par virement et 5 % par chèque) ALORS QUE (1) : la fille de Monsieur TONG Xiaogong ne s’est JAMAIS opposée au versement des fonds au profit de : – NEXITY (soit 95 % par virement et 5 % par chèque car : – NEXITY n’a pas apporté la preuve que les réserves ont été levées) tel que l’établit son courrier adressé le 18 AVRIL 2019 à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN ; ALORS QUE (2) : si : – Madame Marie-Dominique ROBLIN avait transmis à : – NEXITY, la copie du courrier interne qu’elle a elle-même écrit le 19 JUIN 2020 : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY – n’aurait pas annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020. ALORS QUE (3) : la décision susvisée du 19 JUIN 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN est une décision créatrice de droits qui confère aussi bien à la fille de Monsieur TONG XIaogong qu’à : – NEXITY une situation juridiquement protégée et définitivement acquise qui OBLIGE : – Madame Marie-Dominique ROBLIN : – D’UNE PART : à verser immédiatement les fonds à : – NEXITY (soit 95 % par virement et 5 % par chèque car NEXITY n’a pas apporté la preuve que les réserves ont été levées), – D’AUTRE PART : à donner immédiatement, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY avec réparation de la TOTALITé de ses préjudices – y compris le remboursement des taxes foncières, des frais bancaires, des loyers que la fille de Monsieur TONG XIaogong est obligée de louer à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY) CAR si : – Madame Marie-Dominique ROBLIN avait transmis à : – NEXITY, la copie de son courrier interne susvisé du 19 JUIN 2020 : – Madame Ferielle MOUSSOUNI n’aurait pas annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020.

Le 7 JANVIER 2023

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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
Adresse électronique : agirensemble_pournosdroits4@aol.fr
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A : Monsieur Nicolas MELBER – Directeur de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – 76, rue du Commerce – 75015 PARIS
Adresses électroniques : mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr ; nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr
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OBJET : Requête en date du et déposée le 7 JANVIER 2023 auprès de : – Monsieur Nicolas MELBER – Directeur de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE –, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – qui est l’unique conseillère de la fille de Monsieur TONG Xiaogong à : – la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – pour qu’elle évite à la fille de Monsieur TONG XIaogong, de supporter les conséquences du refus de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN de verser les fonds à : – NEXITY (SCI DAMMARIE-DOMAINES), et de donner immédiatement, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY.
– Madame Marie-Dominique ROBLIN n’a pas encore donné, à la fille de Monsieur TONG XIaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY, ni versé les fonds à : – NEXITY (soit 95 % par virement et 5 % par chèque)
ALORS QUE (1) : la fille de Monsieur TONG Xiaogong ne s’est JAMAIS opposée au versement des fonds au profit de : – NEXITY (soit 95 % par virement et 5 % par chèque car : – NEXITY n’a pas apporté la preuve que les réserves ont été levées) tel que l’établit son courrier adressé le 18 AVRIL 2019 à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN ;
ALORS QUE (2) : si : – Madame Marie-Dominique ROBLIN avait transmis à : – NEXITY, la copie du courrier interne qu’elle a elle-même écrit le 19 JUIN 2020 : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY – n’aurait pas annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020.
ALORS QUE (3) : la décision susvisée du 19 JUIN 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN est une décision créatrice de droits qui confère aussi bien à la fille de Monsieur TONG XIaogong qu’à : – NEXITY une situation juridiquement protégée et définitivement acquise qui OBLIGE : – Madame Marie-Dominique ROBLIN :
– D’UNE PART : à verser immédiatement les fonds à : – NEXITY (soit 95 % par virement et 5 % par chèque car NEXITY n’a pas apporté la preuve que les réserves ont été levées),
– D’AUTRE PART : à donner immédiatement, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY avec réparation de la TOTALITé de ses préjudices – y compris le remboursement des taxes foncières, des frais bancaires, des loyers que la fille de Monsieur TONG XIaogong est obligée de louer à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY)
CAR si : – Madame Marie-Dominique ROBLIN avait transmis à : – NEXITY, la copie de son courrier interne susvisé du 19 JUIN 2020 : – Madame Ferielle MOUSSOUNI n’aurait pas annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020.
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Réf. : PÔLE 1 – Ch. 6 – COUR d’APPEL de PARIS – Aff. RG n° 22/16729 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOY2 -.
Réf. : PÔLE 1 – Ch. 6 – COUR d’APPEL de PARIS – Aff. RG n° 22/16732 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOZA -.
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Monsieur Nicolas MELBER – Directeur de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE –,
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Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement à la demande des justiciables, victimes de leurs avocats, dans le but d’empêcher l’aggravation de leurs préjudices liés aux conflits qui les opposent auxdits avocats.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre bienveillance de bien vouloir intervenir auprès de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – 76, rue du Commerce – 75015 PARIS -,
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– qui est l’unique conseillère de la fille de Monsieur TONG Xiaogong à : – la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE –
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pour qu’elle évite, à la fille de Monsieur TONG XIaogong, de supporter les conséquences de son refus de verser les fonds à : – NEXITY (SCI DAMMARIE-DOMAINES),
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et de donner immédiatement, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY.
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– Madame Marie-Dominique ROBLIN n’a pas encore donné, à la fille de Monsieur TONG XIaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY, ni versé les fonds à : – NEXITY (soit 95 % par virement et 5 % par chèque)
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ALORS QUE (1) : la fille de Monsieur TONG Xiaogong ne s’est JAMAIS opposée au versement des fonds au profit de : – NEXITY (soit 95 % par virement et 5 % par chèque car : – NEXITY n’a pas apporté la preuve que les réserves ont été levées) tel que l’établit son courrier adressé le 18 AVRIL 2019 à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN ;
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ALORS QUE (2) : si : – Madame Marie-Dominique ROBLIN avait transmis à : – NEXITY, la copie du courrier interne qu’elle a elle-même écrit le 19 JUIN 2020 : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY – n’aurait pas annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020;
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ALORS QUE (3) : la décision susvisée du 19 JUIN 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN est une décision créatrice de droits qui confère aussi bien à la fille de Monsieur TONG XIaogong qu’à : – NEXITY une situation juridiquement protégée et définitivement acquise qui OBLIGE : – Madame Marie-Dominique ROBLIN :
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– D’UNE PART : à verser immédiatement les fonds à : – NEXITY (soit 95 % par virement et 5 % par chèque car NEXITY n’a pas apporté la preuve que les réserves ont été levées),
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– D’AUTRE PART : à donner immédiatement, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY avec réparation de la TOTALITé de ses préjudices – y compris le remboursement des taxes foncières, des frais bancaires, des loyers que la fille de Monsieur TONG XIaogong est obligée de louer à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY)
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CAR si : – Madame Marie-Dominique ROBLIN avait transmis à : – NEXITY, la copie de son courrier interne susvisé du 19 JUIN 2020 : – Madame Ferielle MOUSSOUNI n’aurait pas annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
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Agirensemble Pournosdroits
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Confirmation du rendez-vous du 7 JANVIER 2023 – 12h00 – dans le prolongement de l’entretien du 28 DECEMBRE 2022 – 12h00 – au terme duquel il a été rappelé à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – que : – EN PREMIER LIEU : L’adresse indiquée sur le courrier en date du 14 MAI 2022 – référencé 20223280160 – de : – la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE, est fausse, ce qui signifie qu’il n’y a PAS de titre exécutoire ; ET DONC que : – la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE qui ne pouvait pas prélever la somme de 2.184,00 euros sur le compte bancaire de la fille de Monsieur TONG Xiaogong doit nécessairement lui rembourser immédiatement la somme de 2.184,00 euros.– EN SECOND LIEU : –  : Le courrier en date du 18 MAI 2021 de : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – envoyé le 21 MAI 2021 par voie électronique à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, dans le prolongement de l’entretien téléphonique du 18 MAI 2021 avec : – l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS, qui a été remis en main propre à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN, lors du rendez-vous du 11 JUIN 2021, indique que : – la SCI DAMMARIE-DOMAINES réclame la somme de : 27.168,00 euros. La fille de Monsieur TONG Xiaogong ne s’est JAMAIS opposée au versement des fonds au profit de : – NEXITY (SCI DAMMARIE DOMAINES) (soit 95 % par virement et 5 % par chèque car : – NEXITY n’a pas apporté la preuve que les réserves ont été levées) tel que l’établit son courrier du 18 AVRIL 2019.– Madame Marie-Dominique ROBLIN a répondu à : – Maître Blanche SENECHAL qu’elle refuse de virer la somme de 27.168 euros sur le compte bancaire de : – la SCI DAMMARIE DOMAINES au motif que : – la SCI DAMMARIE DOMAINES n’a pas encore transmis l’appel de fonds final ainsi que le relevé d’identité bancaire permettant de clore le dossier,ni une date de rendez-vous de remise des clefs réclamés par son courrier adressé le 11 DECEMBRE 2020 à : – Madame Cassandra DUBOIS – de NEXITY – adresse électronique : Cassandra.dubois-ext@nexity.fr – dans le prolongement d’un accord conclu téléphoniquement avec : – NEXITY pour qu’une date de rendez-vous de remise des clefs soit donnée immédiatement à la fille de Monsieur TONG Xiaogong en échange du versement des fonds. La fille de Monsieur TONG Xiaogong précise que, si : – Madame Marie-Dominique ROBLIN avait transmis à : – NEXITY le courrier interne de la : – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE daté du 19 JUIN 2020 faisant état de la demande de versement des fonds au profit de : – NEXITY (soit 95 % par virement, et 5 % par chèque car NEXITY n’a pas apporté la preuve que les réserves ont été levées) : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY – n’aurait pas annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020.Et si : – la POLICIERE – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN – qui a enregistré la plainte le 3 JUIN 2020 sous le n° 405/2020/4247 contre : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE -de NEXITY – avait fait son travail :  – Madame Ferielle MOUSSOUNI n’aurait jamais pu annuler le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020.D’où il suit que, lors du rendez-vous du 11 JUIN 2021 : – Madame Marie-Dominique ROBLIN avait l’obligation de donner IMMEDIATEMENT à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY, avec réparation de la TOTALITé de ses préjudices – y compris le remboursement des taxes foncières, des frais bancaires, des loyers de l’appartement que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est obligée de louer dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY -.- EN TROISIEME LIEU : La fille de Monsieur TONG Xiaogong a demandé l’interruption immédiate des prélèvements mensuels de 350 euros sur son compte bancaire AU MOTIF QUE : – Madame Marie-Dominique ROBLIN ne lui a pas encore donné de date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY ce qui l’oblige à louer un appartement à PARIS et met en péril sa sécurité financière.

—–E-mail d’origine—–
De: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
A: mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; fmoussouni@nexity.fr <fmoussouni@nexity.fr>; sec.pr.tj-paris@justice.fr <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; sec.presidence.tj-paris@justice.fr <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; michel.maunier@justice.fr <michel.maunier@justice.fr>; l.lanty@avimej.org <l.lanty@avimej.org>; civil.tprx-villejuif@justice.fr <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; t077029@dgfip.finances.gouv.fr <t077029@dgfip.finances.gouv.fr>; b.grunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <b.grunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr <corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; info@mairie-dammarie-les-lys.fr <info@mairie-dammarie-les-lys.fr>; c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr <c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr>; bernadette.verdeil@justice.fr <bernadette.verdeil@justice.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; christine.saladin@justice.fr <christine.saladin@justice.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; greffe.courdejustice@justice.fr <greffe.courdejustice@justice.fr>; greffe.ta-melun@juradm.fr <greffe.ta-melun@juradm.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; greffe.ta-paris@juradm.fr <greffe.ta-paris@juradm.fr>; audience@greffe-tc-creteil.fr <audience@greffe-tc-creteil.fr>; a.saidji@saidji-moreau.com <a.saidji@saidji-moreau.com>; cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr <cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr>; plot.avoc@orange.fr <plot.avoc@orange.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; plot.avoc@cecileplot.com <plot.avoc@cecileplot.com>; secretariatmaire@ville-melun.fr <secretariatmaire@ville-melun.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; contact@huissierweb.com <contact@huissierweb.com>; domaines-atccollectif-sud@nexity.fr <domaines-atccollectif-sud@nexity.fr>; support@relation-client-immo.zendesk.com <support@relation-client-immo.zendesk.com>; support+id227328@relation-client-immo.zendesk.com <support+id227328@relation-client-immo.zendesk.com>; office.dga@notaires.fr <office.dga@notaires.fr>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; t077029@dgfip.finances.gouv.fr <t077029@dgfip.finances.gouv.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr <bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; secretariatdumaire@mairie-vitry94.fr <secretariatdumaire@mairie-vitry94.fr>; secretariat.particulier@ville-pau.fr <secretariat.particulier@ville-pau.fr>; julienbeslay@gmail.com <julienbeslay@gmail.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; bavpa.sadjav-sg@justice.gouv.fr <bavpa.sadjav-sg@justice.gouv.fr>; baj.civil.tj-paris@justice.fr <baj.civil.tj-paris@justice.fr>; dspap-dtsp75-csp05-ppel@interieur.gouv.fr <dspap-dtsp75-csp05-ppel@interieur.gouv.fr>; emilie.poignon@cabinet-poignon.com <emilie.poignon@cabinet-poignon.com>; e.poignon@lexwell-legal.com <e.poignon@lexwell-legal.com>; anne-lise.multin-desroches@mairie-vitry94.fr <anne-lise.multin-desroches@mairie-vitry94.fr>; anne.hidalgo@paris.fr <anne.hidalgo@paris.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; direction.generale.administration@mairie-vitry94.fr <direction.generale.administration@mairie-vitry94.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; victime-melun@interieur.gouv.fr <victime-melun@interieur.gouv.fr>; fmoussouni@nexity.fr <fmoussouni@nexity.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; pref-associations@val-de-marne.gouv.fr <pref-associations@val-de-marne.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; relais.gare@mairie-vitry94.fr <relais.gare@mairie-vitry94.fr>; spires@nexity.fr <spires@nexity.fr>; contact@smila-avocat.com <contact@smila-avocat.com>; contact@solidairesparis.org <contact@solidairesparis.org>; paulastre@yahoo.fr <paulastre@yahoo.fr>; fouzia.boukhalfa@justice.gouv.fr <fouzia.boukhalfa@justice.gouv.fr>; guillaume.petit@defenseurdesdroits.fr <guillaume.petit@defenseurdesdroits.fr>; kiohe888@aol.com <kiohe888@aol.com>; tprx-paris@justice.fr <tprx-paris@justice.fr>; civil.tprx-villejuif@justice.fr <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; tpx-charenton-le-pont-@justice.fr <tpx-charenton-le-pont-@justice.fr>; contact@huissierweb.com <contact@huissierweb.com>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; cfionda@paris.notaires.fr <cfionda@paris.notaires.fr>; catherine.fionda.94020@paris.notaires.fr <catherine.fionda.94020@paris.notaires.fr>; domaines-clients-nordest@nexity.fr <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>
Envoyé le: Sa, 7 Jan 2023 6:43
Sujet: Confirmation du rendez-vous du 7 JANVIER 2023 – 12h00 – dans le prolongement de l’entretien du 28 DECEMBRE 2022 – 12h00 – au terme duquel il a été rappelé à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – que : – EN PREMIER LIEU : L’adresse indiquée sur le courrier en date du 14 MAI 2022 – référencé 20223280160 – de : – la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE, est fausse, ce qui signifie qu’il n’y a PAS de titre exécutoire ; ET DONC que : – la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE qui ne pouvait pas prélever la somme de 2.184,00 euros sur le compte bancaire de la fille de Monsieur TONG Xiaogong doit nécessairement lui rembourser immédiatement la somme de 2.184,00 euros. – EN SECOND LIEU : – : Le courrier en date du 18 MAI 2021 de : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – envoyé le 21 MAI 2021 par voie électronique à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, dans le prolongement de l’entretien téléphonique du 18 MAI 2021 avec : – l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS, qui a été remis en main propre à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN, lors du rendez-vous du 11 JUIN 2021, indique que : – la SCI DAMMARIE-DOMAINES réclame la somme de : 27.168,00 euros. La fille de Monsieur TONG Xiaogong ne s’est JAMAIS opposée au versement des fonds au profit de : – NEXITY (SCI DAMMARIE DOMAINES) (soit 95 % par virement et 5 % par chèque car : – NEXITY n’a pas apporté la preuve que les réserves ont été levées) tel que l’établit son courrier du 18 AVRIL 2019. – Madame Marie-Dominique ROBLIN a répondu à : – Maître Blanche SENECHAL qu’elle refuse de virer la somme de 27.168 euros sur le compte bancaire de : – la SCI DAMMARIE DOMAINES au motif que : – la SCI DAMMARIE DOMAINES n’a pas encore transmis l’appel de fonds final ainsi que le relevé d’identité bancaire permettant de clore le dossier, ni une date de rendez-vous de remise des clefs réclamés par son courrier adressé le 11 DECEMBRE 2020 à : – Madame Cassandra DUBOIS – de NEXITY – adresse électronique : Cassandra.dubois-ext@nexity.fr – dans le prolongement d’un accord conclu téléphoniquement avec : – NEXITY pour qu’une date de rendez-vous de remise des clefs soit donnée immédiatement à la fille de Monsieur TONG Xiaogong. La fille de Monsieur TONG Xiaogong précise que si : – Madame Marie-Dominique ROBLIN avait transmis à : – NEXITY le courrier interne de la : – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE daté du 19 JUIN 2020 faisant état de la demande de versement des fonds au profit de : – NEXITY (soit 95 % par virement, et 5 % par chèque car NEXITY n’a pas apporté la preuve que les réserves ont été levées) : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY – n’aurait pas annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020. Et si : – la POLICIERE – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de=?

Le 7 JANVIER 2023

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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
Adresse électronique : agirensemble_pournosdroits4@aol.fr
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A : Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – 76, rue du Commerce – 75015 PARIS
Adresses électroniques : mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr ; nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr
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OBJET : Confirmation du rendez-vous du 7 JANVIER 2023 – 12h00 – dans le prolongement de l’entretien du 28 DECEMBRE 2022 – 12h00 – au terme duquel il a été rappelé à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – que : 
– EN PREMIER LIEU : L’adresse indiquée sur le courrier en date du 14 MAI 2022 – référencé 20223280160 – de : – la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE, est fausse, ce qui signifie qu’il n’y a PAS de titre exécutoire ; ET DONC que : – la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE qui ne pouvait pas prélever la somme de 2.184,00 euros sur le compte bancaire de la fille de Monsieur TONG Xiaogong doit nécessairement lui rembourser immédiatement la somme de 2.184,00 euros.
– EN SECOND LIEU : –  : Le courrier en date du 18 MAI 2021 de : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – envoyé le 21 MAI 2021 par voie électronique à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, dans le prolongement de l’entretien téléphonique du 18 MAI 2021 avec : – l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS, qui a été remis en main propre à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN, lors du rendez-vous du 11 JUIN 2021, indique que : – la SCI DAMMARIE-DOMAINES réclame la somme de : 27.168,00 euros.
La fille de Monsieur TONG Xiaogong ne s’est JAMAIS opposée au versement des fonds au profit de : – NEXITY (SCI DAMMARIE DOMAINES) (soit 95 % par virement et 5 % par chèque car : – NEXITY n’a pas apporté la preuve que les réserves ont été levées) tel que l’établit son courrier du 18 AVRIL 2019.
– Madame Marie-Dominique ROBLIN a répondu à : – Maître Blanche SENECHAL qu’elle refuse de virer la somme de 27.168 euros sur le compte bancaire de : – la SCI DAMMARIE DOMAINES au motif que : – la SCI DAMMARIE DOMAINES n’a pas encore transmis l’appel de fonds final ainsi que le relevé d’identité bancaire permettant de clore le dossier, ni une date de rendez-vous de remise des clefs réclamés par son courrier adressé le 11 DECEMBRE 2020 à : – Madame Cassandra DUBOIS – de NEXITY – adresse électronique : Cassandra.dubois-ext@nexity.fr – dans le prolongement d’un accord conclu téléphoniquement avec : – NEXITY pour qu’une date de rendez-vous de remise des clefs soit donnée immédiatement à la fille de Monsieur TONG Xiaogong.
La fille de Monsieur TONG Xiaogong précise que si : – Madame Marie-Dominique ROBLIN avait transmis à : – NEXITY le courrier interne de la : – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE daté du 19 JUIN 2020 faisant état de la demande de versement des fonds au profit de : – NEXITY (soit 95 % par virement, et 5 % par chèque car NEXITY n’a pas apporté la preuve que les réserves ont été levées) : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY – n’aurait pas annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020.
Et si : – la POLICIERE – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN – qui a enregistré la plainte le 3 JUIN 2020 sous le n° 405/2020/4247 contre : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE -de NEXITY – avait fait son travail :  – Madame Ferielle MOUSSOUNI n’aurait jamais pu annuler le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020.
D’où il suit que, lors du rendez-vous du 11 JUIN 2021 : – Madame Marie-Dominique ROBLIN avait l’obligation de donner IMMEDIATEMENT à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY, avec réparation de la TOTALITé de ses préjudices – y compris le remboursement des taxes foncières, des frais bancaires, des loyers de l’appartement que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est obligée de louer dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY -.
– EN TROISIEME LIEU : La fille de Monsieur TONG Xiaogong a demandé l’interruption immédiate des prélèvements mensuels de 350 euros sur son compte bancaire AU MOTIF QUE : – Madame Marie-Dominique ROBLIN ne lui a pas encore donné de date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY ce qui l’oblige à louer un appartement à PARIS et met en péril sa sécurité financière.
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Réf. : PÔLE 1 – Ch. 6 – COUR d’APPEL de PARIS – Aff. RG n° 22/16729 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOY2 -.
Réf. : PÔLE 1 – Ch. 6 – COUR d’APPEL de PARIS – Aff. RG n° 22/16732 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOZA -.
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Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE -,
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Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement à la demande des justiciables, victimes de leurs avocats, dans le but d’empêcher l’aggravation de leurs préjudices liés aux conflits qui les opposent auxdits avocats.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de confirmer le rendez-vous du 7 JANVIER 2023 – 12h00 – dans le prolongement de l’entretien du 28 DECEMBRE 2022 – 12h00 – au terme duquel il vous a été rappelé que :
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– EN PREMIER LIEU : L’adresse indiquée sur le courrier en date du 14 MAI 2022 – référencé 20223280160 – de : – la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE, est fausse
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ce qui signifie qu’il n’y a PAS de titre exécutoire ; ET DONC que : – la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE qui ne pouvait pas prélever la somme de 2.184,00 euros sur le compte bancaire de la fille de Monsieur TONG Xiaogong doit nécessairement lui rembourser immédiatement la somme de 2.184,00 euros.
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– EN SECOND LIEU : –  : Le courrier en date du 18 MAI 2021 de : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – 3, rue Geoffroy Marie – 75009 PARIS -,
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envoyé le 21 MAI 2021 par voie électronique à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, dans le prolongement de l’entretien téléphonique du 18 MAI 2021 avec : – l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS, qui a été remis en main propre à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN, lors du rendez-vous du 11 JUIN 2021, 
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indique que : – la SCI DAMMARIE-DOMAINES réclame la somme de : 27.168,00 euros.
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La fille de Monsieur TONG Xiaogong ne s’est JAMAIS opposée au versement des fonds au profit de : – NEXITY (SCI DAMMARIE DOMAINES) (soit 95 % par virement et 5 % par chèque car : – NEXITY n’a pas apporté la preuve que les réserves ont été levées) tel que l’établit son courrier du 18 AVRIL 2019.
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– Madame Marie-Dominique ROBLIN a répondu à : – Maître Blanche SENECHAL qu’elle refuse de virer la somme de 27.168 euros sur le compte bancaire de : – la SCI DAMMARIE DOMAINES au motif que : – la SCI DAMMARIE DOMAINES n’a pas encore transmis l’appel de fonds final ainsi que le relevé d’identité bancaire permettant de clore le dossier, ni une date de rendez-vous de remise des clefs réclamés par son courrier adressé le 11 DECEMBRE 2020 à : – Madame Cassandra DUBOIS – de NEXITY – adresse électronique : Cassandra.dubois-ext@nexity.fr – dans le prolongement d’un accord conclu téléphoniquement avec : – NEXITY pour qu’une date de rendez-vous de remise des clefs soit donnée immédiatement à la fille de Monsieur TONG Xiaogong.
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La fille de Monsieur TONG Xiaogong précise que, si : – Madame Marie-Dominique ROBLIN avait transmis à : – NEXITY le courrier interne de la : – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE daté du 19 JUIN 2020 faisant état de la demande de versement des fonds au profit de : – NEXITY (soit 95 % par virement et 5 % par chèque car NEXITY n’a pas apporté la preuve que les réserves ont été levées) :
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– Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY – n’aurait pas annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020.
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Et si : – la POLICIERE – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN – qui a enregistré la plainte le 3 JUIN 2020 sous le n° 405/2020/4247 contre : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE -de NEXITY – avait fait son travail :
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– Madame Ferielle MOUSSOUNI n’aurait jamais pu annuler le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020.
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D’où il suit que, lors du rendez-vous du 11 JUIN 2021 : – Madame Marie-Dominique ROBLIN avait l’obligation de donner IMMEDIATEMENT, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY, avec réparation de la TOTALITé de ses préjudices – y compris le remboursement des taxes foncières, des frais bancaires, des loyers de l’appartement que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est obligée de louer dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY -.
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– EN TROISIEME LIEU : La fille de Monsieur TONG Xiaogong a demandé l’interruption immédiate des prélèvements mensuels de 350 euros sur son compte bancaire AU MOTIF QUE : – Madame Marie-Dominique ROBLIN ne lui a pas encore donné de date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY réitérée le 11 JUIN 2021, ce qui l’oblige à louer un appartement à PARIS et met en péril sa sécurité financière.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
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Agirensemble Pournosdroits
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Pièces complémentaires à la plainte n° 22364000374 contre : – Madame Isabelle GUIBERT –Présidente de l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – Aff. RG 21/4175 – Cab. 22 – Ch. 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -, pour cause notamment de faux usage de faux,fausse déclaration, mise en péril de la sécurité financière de la fille de Monsieur TONG Xiaogong dans le but de l’obliger à vendre l’appartement NEXITY et à dédouaner : – la SCI DAMMARIE DOMAINES de ses responsabilités, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint à : – Madame Isabelle GUIBERT de donner immédiatement, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY avec réparation de la TOTALITé de ses préjudices – y compris le remboursement des taxes foncières, des frais bancaires, des loyers de l’appartement que la fille de Monsieur TONG XIaogong est obligée de louer dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY -. – Madame Isabelle GUIBERT a été informée, à l’audience du 19 OCTOBRE 2021, que, si : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – avait transmis son document interne du 19 JUIN 2020 à : – NEXITY : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY – n’aurait pas annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020. – Madame Isabelle GUIBERT ne peut donc pas ignorerson OBLIGATION de permettre, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, d’obtenir IMMEDIATEMENT une date de rendez-vous de remise des clefs de l’appartement NEXITY. – Madame Isabelle GUIBERT est à l’origine du faux document en date du 22 OCTOBRE 2021, intitulé : – “BULLETIN de MISE au RÔLE du 22 OCTOBRE 2021 – Affaire RG n° 21/04854 – Demande en paiement du prix tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix”  L’intention délictuelle de : – Madame Isabelle GUIBERT est établie notamment par le fait que : – Madame Isabelle GUIBERT a été informée, à son audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 -, que la fille de Monsieur TONG Xiaogong habite à PARIS. – EN PREMIER LIEU : – Madame Isabelle GUIBERT n’a pas communiqué à : – Monsieur Hamidou ABDOU SOUNA – JUGE au Cabinet 1 – Ch. 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – qu’elle a autoritairement saisi du litige relatif à la mise en cause de : – la SCI DAMMARIE DOMAINES, les documents nécessaires au jugement de l’affaire qui auraient pu protéger les intérêts matériels et moraux de la fille de Monsieur TONG Xiaogong. L’article 26 de la loi n° 83-634 du 13 JUILLET 1983 impose que les fonctionnaires communiquent les informations dont ils ont eu connaissance dans l’exercice de leur fonction.EN SECOND LIEU : l’adresse indiquée dans ce document susvisé du 22 OCTOBRE 2021, est fausse ;EN TROISIEME LIEU : la fille de Monsieur TONG Xiaogong ne s’est JAMAIS opposée au versement des fonds au profit de NEXITY (soit 95 % par virement sur le compte du NOTAIRE, et 5 % par chèque car NEXITY n’a pas apporté la preuve que les réserves ont été levées) tel que l’établit son courrier adressé le 18 AVRIL 2019 à sa conseillère : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – ; d’où il suit là encore l’obligation de : – Madame Isabelle GUIBERT de donner immédiatement, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY avec réparation de la TOTALITé de ses préjudices – y compris le remboursement des taxes foncières, des frais bancaires, des loyers de l’appartement que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est obligée de louer à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY -. – EN QUATRIEME LIEU : la fille de Monsieur TONG Xiaogong s’est opposée au refus de : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – de lui donner les clefs de son appartement NEXITY lors du rendez-vous de remise des clefs du mercredi 20 MAI 2020 – 15h00 – ainsi que le fait valoir sa plainte contre : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – enregistrée le 3 JUIN 2020 sous le n° 405/2020/4247 par : – la policière – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN. Si : – la policière – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN – avait fait son travail : – Madame Isabelle GUIBERT n’aurait pas pu faire usage du faux document susvisé du 22 OCTOBRE 2021 aux dépens de la fille de Monsieur TONG XIaogong et : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY – n’aurait jamais pu annuler le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020. La plainte contre : – la policière – matricule 1097219 – est auprès de : – la COUR d’APPEL de PARIS (Aff. RG n° 22/16729 et RG n° 22/16732).. L’altération de la vérité est établie par le document du 22 OCTOBRE 2021 dont : – Madame Isabelle GUIBERT est à l’origine, au terme duquel : – Madame Isabelle GUIBERT tente de faire croire de manière fallacieuse, que la fille de Monsieur TONG Xiaogong “n’habiterait pas à PARIS” ALORS QUE : – la MACIF ; – ENGIE ;  – le COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-le-ROI ; – la MAIRIE de PARIS 5ème ; – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jean MARTIN -, – Madame Isabelle GUIBERT – ont la preuve du contraire et que la fille de Monsieur TONG Xiaogong ne s’est JAMAIS opposée au versement des fonds au profit de NEXITY ainsi qu’on l’a vu plus haut. L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a refusé d’informer la fille de Monsieur TONG XIaogong du faux document susvisé du 22 OCTOBRE 2021 dont : – Madame Isabelle GUIBERT est à l’origine, qui est entaché d’altérations frauduleuses de la vérité ET DONC nécessairement entaché de NULLITE.
Le faux document du 22 OCTOBRE 2021 dont : – Madame Isabelle GUIBERT est à l’origine, vise à faire croire que : – la FRANCE est une République bananière qui confère à : – la SCI DAMMARIE DOMAINES des avantages spéciaux qui ont pour conséquences notamment de briser la volonté de la fille de Monsieur TONG Xiaogong, d’altérer sa santé mentale et physique et de lui faire perdre confiance en la JUSTICE. Ce à quoi : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – qui est l’unique conseillère de la fille de Monsieur TONG XIaogong à : – la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – doit nécessairement faire ATTENTION notamment pour ne pas aggraver l’état de la fille de Monsieur TONG Xiaogong et pour éviter TOUTE manipulation visant à conduire la fille de Monsieur TONG Xiaogong à commettre des erreurs contre elle-même. Le faux document du 22 OCTOBRE 2021 dont : – Madame Isabelle GUIBERT est à l’origine, qui ne comporte – au demeurant – aucune date de rendez-vous de remise des clefs, vise à mettre en péril la sécurité financière de la fille de Monsieur TONG Xiaogong en l’obligeant à louer un appartement à PARIS et à rembourser en même temps le crédit à la : – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE relatif à l’appartement NEXITY. Ce à quoi la fille de Monsieur TONG XIaogong s’est opposée auprès de sa conseillère : – Madame Marie-Dominique ROBLIN. En effet, le faux document du 22 OCTOBRE 2021 dont : – Madame Isabelle GUIBERT est à l’origine, qui a été établi à la demande de : – la SCI DAMMARIE DOMAINES ne comporte aucune date de rendez-vous de remise des clefs ET CE : malgré l’intervention téléphonique du 20 OCTOBRE 2021 – 15h38 – du : – CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jean MARTIN – MAIRIE de PARIS 5ème – auprès de : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – et l’intervention de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS auprès de : – Madame Isabelle GUIBERT – Présidente de l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – Cab. 22 – Ch. 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – et auprès du : – COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI.

—–E-mail d’origine—–
De: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
A: sec.pr.tj-paris@justice.fr <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; sec.presidence.tj-paris@justice.fr <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; michel.maunier@justice.fr <michel.maunier@justice.fr>; l.lanty@avimej.org <l.lanty@avimej.org>; civil.tprx-villejuif@justice.fr <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; t077029@dgfip.finances.gouv.fr <t077029@dgfip.finances.gouv.fr>; b.grunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <b.grunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr <corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; info@mairie-dammarie-les-lys.fr <info@mairie-dammarie-les-lys.fr>; c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr <c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr>; bernadette.verdeil@justice.fr <bernadette.verdeil@justice.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; christine.saladin@justice.fr <christine.saladin@justice.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; greffe.courdejustice@justice.fr <greffe.courdejustice@justice.fr>; greffe.ta-melun@juradm.fr <greffe.ta-melun@juradm.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; greffe.ta-paris@juradm.fr <greffe.ta-paris@juradm.fr>; audience@greffe-tc-creteil.fr <audience@greffe-tc-creteil.fr>; a.saidji@saidji-moreau.com <a.saidji@saidji-moreau.com>; cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr <cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr>; plot.avoc@orange.fr <plot.avoc@orange.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; plot.avoc@cecileplot.com <plot.avoc@cecileplot.com>; secretariatmaire@ville-melun.fr <secretariatmaire@ville-melun.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; contact@huissierweb.com <contact@huissierweb.com>; domaines-atccollectif-sud@nexity.fr <domaines-atccollectif-sud@nexity.fr>; support@relation-client-immo.zendesk.com <support@relation-client-immo.zendesk.com>; support+id227328@relation-client-immo.zendesk.com <support+id227328@relation-client-immo.zendesk.com>; office.dga@notaires.fr <office.dga@notaires.fr>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; t077029@dgfip.finances.gouv.fr <t077029@dgfip.finances.gouv.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr <bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; secretariatdumaire@mairie-vitry94.fr <secretariatdumaire@mairie-vitry94.fr>; secretariat.particulier@ville-pau.fr <secretariat.particulier@ville-pau.fr>; julienbeslay@gmail.com <julienbeslay@gmail.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; bavpa.sadjav-sg@justice.gouv.fr <bavpa.sadjav-sg@justice.gouv.fr>; baj.civil.tj-paris@justice.fr <baj.civil.tj-paris@justice.fr>; dspap-dtsp75-csp05-ppel@interieur.gouv.fr <dspap-dtsp75-csp05-ppel@interieur.gouv.fr>; emilie.poignon@cabinet-poignon.com <emilie.poignon@cabinet-poignon.com>; e.poignon@lexwell-legal.com <e.poignon@lexwell-legal.com>; anne-lise.multin-desroches@mairie-vitry94.fr <anne-lise.multin-desroches@mairie-vitry94.fr>; anne.hidalgo@paris.fr <anne.hidalgo@paris.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; direction.generale.administration@mairie-vitry94.fr <direction.generale.administration@mairie-vitry94.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; victime-melun@interieur.gouv.fr <victime-melun@interieur.gouv.fr>; fmoussouni@nexity.fr <fmoussouni@nexity.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; pref-associations@val-de-marne.gouv.fr <pref-associations@val-de-marne.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; relais.gare@mairie-vitry94.fr <relais.gare@mairie-vitry94.fr>; spires@nexity.fr <spires@nexity.fr>; contact@smila-avocat.com <contact@smila-avocat.com>; contact@solidairesparis.org <contact@solidairesparis.org>; paulastre@yahoo.fr <paulastre@yahoo.fr>; fouzia.boukhalfa@justice.gouv.fr <fouzia.boukhalfa@justice.gouv.fr>; guillaume.petit@defenseurdesdroits.fr <guillaume.petit@defenseurdesdroits.fr>; kiohe888@aol.com <kiohe888@aol.com>; tprx-paris@justice.fr <tprx-paris@justice.fr>; civil.tprx-villejuif@justice.fr <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; tpx-charenton-le-pont-@justice.fr <tpx-charenton-le-pont-@justice.fr>; contact@huissierweb.com <contact@huissierweb.com>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; cfionda@paris.notaires.fr <cfionda@paris.notaires.fr>; catherine.fionda.94020@paris.notaires.fr <catherine.fionda.94020@paris.notaires.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; domaines-clients-nordest@nexity.fr <domaines-clients-nordest@nexity.fr>
Envoyé le: Ve, 6 Jan 2023 8:05
Sujet: Pièces complémentaires à la plainte n° 22364000374 contre : – Madame Isabelle GUIBERT – Présidente de l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – Aff. RG 21/4175 – Cab. 22 – Ch. 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -, pour cause notamment de faux usage de faux, fausse déclaration, mise en péril de la sécurité financière de la fille de Monsieur TONG Xiaogong dans le but de l’obliger à vendre l’appartement NEXITY et à dédouaner : – la SCI DAMMARIE DOMAINES de ses responsabilités, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint à : – Madame Isabelle GUIBERT de donner immédiatement, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY avec réparation de la TOTALITé de ses préjudices – y compris le remboursement des taxes foncières, des frais bancaires, des loyers de l’appartement que la fille de Monsieur TONG XIaogong est obligée de louer dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY -. – Madame Isabelle GUIBERT a été informée, à l’audience du 19 OCTOBRE 2021, que, si : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – avait transmis son document interne du 19 JUIN 2020 à : – NEXITY : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY – n’aurait pas annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020. – Madame Isabelle GUIBERT ne peut donc pas ignorer son OBLIGATION de permettre, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, d’obtenir IMMEDIATEMENT une date de rendez-vous de remise des clefs de l’appartement NEXITY. – Madame Isabelle GUIBERT est à l’origine du faux document en date du 22 OCTOBRE 2021, intitulé : – “BULLETIN de MISE au RÔLE du 22 OCTOBRE 2021 – Affaire RG n° 21/04854 – Demande en paiement du prix tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix” L’intention délictuelle de : – Madame Isabelle GUIBERT est établie notamment par le fait que : – Madame Isabelle GUIBERT a été informée, à son audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 -, que la fille de Monsieur TONG Xiaogong habite à PARIS. – EN PREMIER LIEU : – Madame Isabelle GUIBERT n’a pas communiqué à : – Monsieur Hamidou ABDOU SOUNA – JUGE au Cabinet 1 – Ch. 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – qu’elle a autoritairement saisi du litige relatif à la mise en cause de : – la SCI DAMMARIE DOMAINES, les documents nécessaires au jugement de l’affaire qui auraient pu protéger les intérêts matériels et moraux de la fille de Monsieur TONG Xiaogong. L’article 26 de la loi n° 83-634 du 13 JUILLET 1983 impose que les fonctionnaires communiquent les informations dont ils ont eu connaissance dans l’exercice de leur fonction. – EN SECOND LIEU : l’adresse indiquée dans ce document susvisé du 22 OCTOBRE 2021, est fausse ; – EN TROISIEME LIEU : la fille de Monsieur TONG Xiaogong ne s’est JAMAIS opposée au vers=?UTF

Le 6 JANVIER 2023

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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
Adresse électronique : agirensemble_pournosdroits4@aol.fr
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A : Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS –
Parvis du Tribunal – 75017 PARIS
Adresse électronique : sec.pr.tj-paris@justice.fr
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OBJET : Pièces complémentaires à la plainte n° 22364000374 contre : – Madame Isabelle GUIBERT – Présidente de l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – Aff. RG 21/4175 – Cab. 22 – Ch. 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -, pour cause notamment de faux usage de faux, fausse déclaration, mise en péril de la sécurité financière de la fille de Monsieur TONG Xiaogong dans le but de l’obliger à vendre l’appartement NEXITY et à dédouaner : – la SCI DAMMARIE DOMAINES de ses responsabilités, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint à : – Madame Isabelle GUIBERT de donner immédiatement, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY avec réparation de la TOTALITé de ses préjudices – y compris le remboursement des taxes foncières, des frais bancaires, des loyers de l’appartement que la fille de Monsieur TONG XIaogong est obligée de louer dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY -.
– Madame Isabelle GUIBERT a été informée, à l’audience du 19 OCTOBRE 2021, que, si : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – avait transmis son document interne du 19 JUIN 2020 à : – NEXITY : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY – n’aurait pas annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020.
– Madame Isabelle GUIBERT ne peut donc pas ignorer son OBLIGATION de permettre, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, d’obtenir IMMEDIATEMENT une date de rendez-vous de remise des clefs de l’appartement NEXITY.
– Madame Isabelle GUIBERT est à l’origine du faux document en date du 22 OCTOBRE 2021, intitulé : – “BULLETIN de MISE au RÔLE du 22 OCTOBRE 2021 – Affaire RG n° 21/04854 – Demande en paiement du prix tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix” 
L’intention délictuelle de : – Madame Isabelle GUIBERT est établie notamment par le fait que : – Madame Isabelle GUIBERT a été informée, à son audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 -, que la fille de Monsieur TONG Xiaogong habite à PARIS.
– EN PREMIER LIEU : – Madame Isabelle GUIBERT n’a pas communiqué à : – Monsieur Hamidou ABDOU SOUNA – JUGE au Cabinet 1 – Ch. 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – qu’elle a autoritairement saisi du litige relatif à la mise en cause de : – la SCI DAMMARIE DOMAINES, les documents nécessaires au jugement de l’affaire qui auraient pu protéger les intérêts matériels et moraux de la fille de Monsieur TONG Xiaogong.
L’article 26 de la loi n° 83-634 du 13 JUILLET 1983 impose que les fonctionnaires communiquent les informations dont ils ont eu connaissance dans l’exercice de leur fonction.
EN SECOND LIEU : l’adresse indiquée dans ce document susvisé du 22 OCTOBRE 2021, est fausse ;
EN TROISIEME LIEU : la fille de Monsieur TONG Xiaogong ne s’est JAMAIS opposée au versement des fonds au profit de NEXITY (soit 95 % par virement sur le compte du NOTAIRE, et 5 % par chèque car NEXITY n’a pas apporté la preuve que les réserves ont été levées) tel que l’établit son courrier adressé le 18 AVRIL 2019 à sa conseillère : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – ;
d’où il suit là encore l’obligation de : – Madame Isabelle GUIBERT de donner immédiatement, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY avec réparation de la TOTALITé de ses préjudices – y compris le remboursement des taxes foncières, des frais bancaires, des loyers de l’appartement que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est obligée de louer à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY -.
EN QUATRIEME LIEU : la fille de Monsieur TONG Xiaogong s’est opposée au refus de : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – de lui donner les clefs de son appartement NEXITY lors du rendez-vous de remise des clefs du mercredi 20 MAI 2020 – 15h00 – ainsi que le fait valoir sa plainte contre : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – enregistrée le 3 JUIN 2020 sous le n° 405/2020/4247 par : – la policière – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN.
Si : – la policière – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN – avait fait son travail : – Madame Isabelle GUIBERT n’aurait pas pu faire usage du faux document susvisé du 22 OCTOBRE 2021 aux dépens de la fille de Monsieur TONG XIaogong et : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY – n’aurait jamais pu annuler le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020.
La plainte contre : – la policière – matricule 1097219 – est auprès de : – la COUR d’APPEL de PARIS (Aff. RG n° 22/16729 et RG n° 22/16732)..
L’altération de la vérité est établie par le document du 22 OCTOBRE 2021 dont : – Madame Isabelle GUIBERT est à l’origine, au terme duquel : – Madame Isabelle GUIBERT tente de faire croire de manière fallacieuse, que la fille de Monsieur TONG Xiaogong “n’habiterait pas à PARIS” ALORS QUE : – la MACIF ; – ENGIE ;  – le COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-le-ROI ; – la MAIRIE de PARIS 5ème ; – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jean MARTIN -, – Madame Isabelle GUIBERT – ont la preuve du contraire et que la fille de Monsieur TONG Xiaogong ne s’est JAMAIS opposée au versement des fonds au profit de NEXITY ainsi qu’on l’a vu plus haut.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a refusé d’informer la fille de Monsieur TONG XIaogong du faux document susvisé du 22 OCTOBRE 2021 dont : – Madame Isabelle GUIBERT est à l’origine, qui est entaché d’altérations frauduleuses de la vérité ET DONC nécessairement entaché de NULLITE.
Le faux document du 22 OCTOBRE 2021 dont : – Madame Isabelle GUIBERT est à l’origine, vise à faire croire que : – la FRANCE est une République bananière qui confère à : – la SCI DAMMARIE DOMAINES des avantages spéciaux qui ont pour conséquences notamment de briser la volonté de la fille de Monsieur TONG Xiaogong, d’altérer sa santé mentale et physique et de lui faire perdre confiance en la JUSTICE.
Ce à quoi : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – qui est l’unique conseillère de la fille de Monsieur TONG XIaogong à : – la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – doit nécessairement faire ATTENTION notamment pour ne pas aggraver l’état de la fille de Monsieur TONG Xiaogong et pour éviter TOUTE manipulation visant à conduire la fille de Monsieur TONG Xiaogong à commettre des erreurs contre elle-même.
Le faux document du 22 OCTOBRE 2021 dont : – Madame Isabelle GUIBERT est à l’origine, qui ne comporte – au demeurant – aucune date de rendez-vous de remise des clefs, vise à mettre en péril la sécurité financière de la fille de Monsieur TONG Xiaogong en l’obligeant à louer un appartement à PARIS et à rembourser en même temps le crédit à la : – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE relatif à l’appartement NEXITY. Ce à quoi la fille de Monsieur TONG XIaogong s’est opposée auprès de sa conseillère : – Madame Marie-Dominique ROBLIN.
En effet, le faux document du 22 OCTOBRE 2021 dont : – Madame Isabelle GUIBERT est à l’origine, qui a été établi à la demande de : – la SCI DAMMARIE DOMAINES ne comporte aucune date de rendez-vous de remise des clefs ET CE : malgré l’intervention téléphonique du 20 OCTOBRE 2021 – 15h38 – du : – CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jean MARTIN – MAIRIE de PARIS 5ème – auprès de : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – et l’intervention de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS auprès de : – Madame Isabelle GUIBERT – Présidente de l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – Cab. 22 – Ch. 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – et auprès du : – COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI.
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Réf. : PÔLE 1 – Ch. 6 – COUR d’APPEL de PARIS – Aff. RG n° 22/16729 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOY2 -.
Réf. : PÔLE 1 – Ch. 6 – COUR d’APPEL de PARIS – Aff. RG n° 22/16732 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOZA -.
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Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -,
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Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement à la demande des justiciables, victimes de leurs avocats, dans le but d’empêcher l’aggravation de leurs préjudices liés aux conflits qui les opposent auxdits avocats.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de compléter la plainte n° 22364000374 du 30 DECEMBRE 2022 contre : – Madame Isabelle GUIBERTPrésidente de l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – Aff. RG n° 21/4175 –  Cab. 22 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – 2, av. du Général Leclerc – 77000 MELUN -,
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pour cause notamment de fausses déclarationsfaux usage de fauxmise en péril de la sécurité financière de la fille de Monsieur TONG Xiaogong dans le but de l’obliger à vendre l’appartement NEXITY, et à dédouaner de ses responsabilités : – la SCI DAMMARIE DOMAINES
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par la requête de la fille de Monsieur TONG Xiaogong adressée le 4 JANVIER 2023 à (VOIR PIECE 3) : – Monsieur Gilles BATTAIL – MAIRE de DAMMARIE-LES-LYS – qui l’a enregistrée sous le n° 1169.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint à : – Madame Isabelle GUIBERT de donner immédiatement, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY avec réparation de la TOTALITé de ses préjudices – y compris le remboursement des taxes foncières, des frais bancaires, des loyers de l’appartement que la fille de Monsieur TONG XIaogong est obligée de louer dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY.
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– Madame Isabelle GUIBERT a été informée, à l’audience du 19 OCTOBRE 2021, que, si : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – 76, rue du Commerce – 75015 PARIS -,
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avait transmis son document interne du 19 JUIN 2020 à (VOIR PIECE 8) : – NEXITY : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY – n’aurait pas annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 par son courrier du 24 JUIN 2020 (VOIR PIECE 7).
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– Madame Isabelle GUIBERT ne peut donc pas ignorer son OBLIGATION de permettre, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, d’obtenir IMMEDIATEMENT une date de rendez-vous de remise des clefs de l’appartement NEXITY.
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– Madame Isabelle GUIBERT est à l’origine du faux document en date du 22 OCTOBRE 2021, intitulé (VOIR PIECE 4) : – “BULLETIN de MISE au RÔLE du 22 OCTOBRE 2021 – Affaire RG n° 21/04854 – Demande en paiement du prix tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix” 
.
L’intention délictuelle de : – Madame Isabelle GUIBERT est établie notamment par le fait que : – Madame Isabelle GUIBERT a été informée, à son audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 -, que la fille de Monsieur TONG Xiaogong habite à PARIS.
.
– EN PREMIER LIEU : – Madame Isabelle GUIBERT n’a pas communiqué à : – Monsieur Hamidou ABDOU SOUNA – JUGE au Cabinet 1 – Ch. 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – qu’elle a autoritairement saisi du litige relatif à la mise en cause de : – la SCI DAMMARIE DOMAINES, 
.
les documents nécessaires au jugement de l’affaire qui auraient pu protéger les intérêts matériels et moraux de la fille de Monsieur TONG Xiaogong.
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L’article 26 de la loi n° 83-634 du 13 JUILLET 1983 impose que les fonctionnaires communiquent les informations dont ils ont eu connaissance dans l’exercice de leur fonction.
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EN SECOND LIEU : l’adresse indiquée dans ce document susvisé du 22 OCTOBRE 2021, est fausse ;
.
EN TROISIEME LIEU : la fille de Monsieur TONG Xiaogong ne s’est JAMAIS opposée au versement des fonds au profit de NEXITY (soit 95 % par virement sur le compte du NOTAIRE, et 5 % par chèque car NEXITY n’a pas apporté la preuve que les réserves ont été levées) tel que l’établit son courrier adressé le 18 AVRIL 2019 à sa conseillère (VOIR PIECES 10, 11, 12, 13, 14, 15) : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – ;
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d’où il suit là encore l’obligation de : – Madame Isabelle GUIBERT de donner immédiatement, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY avec réparation de la TOTALITé de ses préjudices – y compris le remboursement des taxes foncières, des frais bancaires, des loyers de l’appartement que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est obligée de louer à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY -.
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EN QUATRIEME LIEU : la fille de Monsieur TONG Xiaogong s’est opposée au refus de : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – de lui donner les clefs de son appartement NEXITY lors du rendez-vous de remise des clefs du mercredi 20 MAI 2020 – 15h00 – ainsi que le fait valoir sa plainte contre (VOIR PIECE 9) : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – enregistrée le 3 JUIN 2020 sous le n° 405/2020/4247 par : – la policière – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN.
.
Si : – la policière – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN – avait fait son travail : – Madame Isabelle GUIBERT n’aurait pas pu faire usage du faux document susvisé du 22 OCTOBRE 2021 aux dépens de la fille de Monsieur TONG XIaogong et : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY – n’aurait jamais pu annuler le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020.
.
La plainte contre : – la policière – matricule 1097219 – est auprès de : – la COUR d’APPEL de PARIS (Aff. RG n° 22/16729 et RG n° 22/16732)..
.
L’altération de la vérité est établie par le document du 22 OCTOBRE 2021 dont (VOIR PIECE 4) : – Madame Isabelle GUIBERT est à l’origine, au terme duquel : – Madame Isabelle GUIBERT tente de faire croire de manière fallacieuse, que la fille de Monsieur TONG Xiaogong “n’habiterait pas à PARIS
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ALORS QUE : – la MACIF ; – ENGIE ;  – le COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-le-ROI ; – la MAIRIE de PARIS 5ème ; – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jean MARTIN -, – Madame Isabelle GUIBERT 
.
ont la preuve du contraire 
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et que la fille de Monsieur TONG Xiaogong ne s’est JAMAIS opposée au versement des fonds au profit de NEXITY ainsi qu’on l’a vu plus haut (VOIR PIECES 10, 11, 12, 13, 14, 15).
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a refusé d’informer la fille de Monsieur TONG XIaogong du faux document susvisé du 22 OCTOBRE 2021 dont : – Madame Isabelle GUIBERT est à l’origine, qui est entaché d’altérations frauduleuses de la vérité ET DONC nécessairement entaché de NULLITE.
.
Le faux document du 22 OCTOBRE 2021 dont : – Madame Isabelle GUIBERT est à l’origine, vise à faire croire que : – la FRANCE est une République bananière qui confère à : – la SCI DAMMARIE DOMAINES des avantages spéciaux qui ont pour conséquences notamment de briser la volonté de la fille de Monsieur TONG Xiaogong, d’altérer sa santé mentale et physique et de lui faire perdre confiance en la JUSTICE.
.
Ce à quoi : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – qui est l’unique conseillère de la fille de Monsieur TONG XIaogong à : – la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – doit nécessairement faire ATTENTION notamment pour ne pas aggraver l’état de la fille de Monsieur TONG Xiaogong et pour éviter TOUTE manipulation visant à conduire la fille de Monsieur TONG Xiaogong à commettre des erreurs contre elle-même.
.
Le faux document du 22 OCTOBRE 2021 dont : – Madame Isabelle GUIBERT est à l’origine, qui ne comporte – au demeurant – aucune date de rendez-vous de remise des clefs, vise à mettre en péril la sécurité financière de la fille de Monsieur TONG Xiaogong en l’obligeant à louer un appartement à PARIS et à rembourser en même temps le crédit à la : – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE relatif à l’appartement NEXITY. 
.
Ce à quoi la fille de Monsieur TONG XIaogong s’est opposée auprès de sa conseillère (VOIR PIECES 1 et 2) : – Madame Marie-Dominique ROBLIN.
.
En effet, le faux document du 22 OCTOBRE 2021 dont : – Madame Isabelle GUIBERT est à l’origine, qui a été établi à la demande de : – la SCI DAMMARIE DOMAINES 
.
ne comporte aucune date de rendez-vous de remise des clefs ET CE : malgré l’intervention téléphonique du 20 OCTOBRE 2021 – 15h38 – du : – CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jean MARTIN – MAIRIE de PARIS 5ème – auprès de : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – et l’intervention de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS auprès de : – Madame Isabelle GUIBERT – Présidente de l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – Cab. 22 – Ch. 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – et auprès du : – COMMISSARIAT de POLICE de CHOISY-LE-ROI.
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PIECES JOINTES :
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1 et 2 – La requête adressée le 6 JANVIER 2023 à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – dont : – NEXITY a accusé réception le même jour, par laquelle la fille de Monsieur TONG Xiaogong réitère ses demandes formulées lors de l’entretien du 28 DECEMBRE 2022 – 12h00 – pour qu’on lui donne immédiatement une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY avec réparation de la TOTALITé de ses préjudices – y compris le remboursement des taxes foncières, des frais bancaires, des loyers de l’appartement que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est obligée de louer à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY-, faisant état du fait que, si : – Madame Marie-Dominique ROBLIN avait transmis à : – NEXITY son courrier interne du 19 JUIN 2020 : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY – n’aurait pas annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020;
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3 – La requête de la fille de Monsieur TONG Xiaogong adressée le 4 JANVIER 2023 à : – Monsieur Gilles BATTAIL – MAIRE de DAMMARIE-LES-LYS – qui l’a enregistrée sous le n° 1169 ;
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4 – Le faux document rédigé le 22 OCTOBRE 2021 par : – Madame Christine SALADIN – Greffière au Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -, intitulé : “Bulletin de Mise au Rôle – Affaire RG n° 21/04854 – N° Portalis DB2Z-W-B7F-GWIS – Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiment du prix” ;
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5 – La convocation de : – la MAIRIE de PARIS 5ème avec : – Monsieur Jean MARTIN – CONCILIATEUR de JUSTICE – MAIRIE de PARIS 5ème – pour le 20 OCTOBRE 2021 – 15h30 – ;
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6 – Le courrier de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – adressé le 11 DECEMBRE 2020 à : – NEXITY ;
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7 – Le courrier en date du 24 JUIN 2020 faisant état de la décision unilatérale de : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY – d’annuler le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 ;
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8 – Le courrier interne en date du 19 JUIN 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – ;
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9 – La plainte contre : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – enregistrée le 3 JUIN 2020 sous le n° 405/2020/4247 par : – la policière – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN – ;
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10 – 11 – 12 – 13 – 14 – 15 – Le courrier en date du 18 AVRIL 2019 par lequel la fille de Monsieur TONG Xiaogong demande à sa conseillère : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – le versement des fonds au profit de : – NEXITY (soit 95 % par virement sur le compte du NOTAIRE ; et 5 % par chèque car NEXITY n’a pas apporté la preuve que les réserves ont été levées) ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
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Agirensemble Pournosdroits
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Pièces complémentaires à la plainte n° 22355000397 contre : – Madame Christine SALADIN – Greffière au Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – pour cause notamment de fraudeescroquerie en bande organiséeprise illégale d’intérêtfaux usage de faux,fausse déclaration, mise en péril de la sécurité financière de la fille de Monsieur TONG Xiaogong dans le but de l’obliger à vendre l’appartement NEXITY et à dédouaner : – la SCI DAMMARIE DOMAINES de ses responsabilités. – Madame Christine SALADIN est à l’origine du faux document en date du 22 OCTOBRE 2021, intitulé : – “BULLETIN de MISE au RÔLE du 22 OCTOBRE 2021 – Affaire RG n° 21/04854 – Demande en paiement du prix tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix”  L’intention délictuelle de : – Madame Christine SALADIN est établie notamment par le fait que : – Madame Isabelle GUIBERT a été informée, à son audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 -, que la fille de Monsieur TONG Xiaogong habite à PARIS. – EN PREMIER LIEU : – Madame Christine SALADIN n’a pas communiqué à : – Monsieur Hamidou ABDOU SOUNA saisi du litige relatif à la mise en cause de : – la SCI DAMMARIE DOMAINES, les documents nécessaires au jugement de l’affaire qui auraient pu protéger les intérêts matériels et moraux de la fille de Monsieur TONG Xiaogong. L’article 26 de la loi n° 83-634 du 13 JUILLET 1983 impose que les fonctionnaires communiquent les informations dont ils ont eu connaissance dans l’exercice de leur fonction.EN SECOND LIEU : l’adresse indiquée dans ce document susvisé du 22 OCTOBRE 2021, est fausse ;EN TROISIEME LIEU : la fille de Monsieur TONG Xiaogong ne s’est JAMAIS opposée au versement des fonds au profit de NEXITY (soit 95 % par virement sur le compte du NOTAIRE, et 5 % par chèque car NEXITY n’a pas apporté la preuve que les réserves ont été levées) tel que l’établit son courrier adressé le 18 AVRIL 2019 à sa conseillère : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – ; d’où il suit l’obligation de : – Madame Christine SALADIN de donner immédiatement, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY avec réparation de la TOTALITé de ses préjudices – y compris le remboursement des taxes foncières, des frais bancaires, des loyers de l’appartement que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est obligée de louer à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY – ; – EN QUATRIEME LIEU : la fille de Monsieur TONG Xiaogong s’est opposée au refus de : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – de lui donner les clefs de son appartement NEXITY lors du rendez-vous de remise des clefs du mercredi 20 MAI 2020 – 15h00 – ainsi que le fait valoir sa plainte contre : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – enregistrée le 3 JUIN 2020 sous le n° 405/2020/4247 par : – la policière – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN. Si : – la policière – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN – avait fait son travail : – Madame Christine SALADIN n’aurait pas pu faire usage du faux document susvisé du 22 OCTOBRE 2021 aux dépens de la fille de Monsieur TONG XIaogong et : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY – n’aurait jamais pu annuler le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020. La plainte contre : – la policière – matricule 1097219 – est auprès de : – la COUR d’APPEL de PARIS. L’altération de la vérité est établie par le document rédigé le 22 OCTOBRE 2021 par : – Madame Christine SALADIN au terme duquel : – Madame Christine SALADIN tente de faire croire de manière fallacieuse, que la fille de Monsieur TONG Xiaogong “n’habiterait pas à PARIS” ALORS QUE : – la MACIF ; – ENGIE ;  – la MAIRIE de PARIS 5ème ; – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jean MARTIN -, – Madame Isabelle GUIBERT – Présidente du l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – ont la preuve contraire et que la fille de Monsieur TONG Xiaogong ne s’est JAMAIS opposée au versement des fonds au profit de NEXITY ainsi qu’on l’a vu plus haut. L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a refusé d’informer la fille de Monsieur TONG XIaogong du faux document susvisé du 22 OCTOBRE 2021 de : – Madame Christine SALADIN qui est entaché d’altérations frauduleuses de la vérité ET DONC nécessairement entaché de NULLITE.
Le faux document du 22 OCTOBRE 2021 de : – Madame Christine SALADIN vise à faire croire que : – la FRANCE est une République bananière qui confère à : – la SCI DAMMARIE DOMAINES des avantages spéciaux qui ont pour conséquences notamment de briser la volonté de la fille de Monsieur TONG Xiaogong, d’altérer sa santé mentale et physique et de lui faire perdre confiance en la JUSTICE. Ce à quoi : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – qui est l’unique conseillère de la fille de Monsieur TONG XIaogong à : – la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – doit nécessairement faire ATTENTION notamment pour ne pas aggraver l’état de la fille de Monsieur TONG Xiaogong et pour éviter TOUTE manipulation visant à conduire la fille de Monsieur TONG Xiaogong à commettre des erreurs contre elle-même. Le faux document rédigé le 22 OCTOBRE 2021 par : – Madame Christine SALADIN qui ne comporte – au demeurant – aucune date de rendez-vous de remise des clefs, vise à mettre en péril la sécurité financière de la fille de Monsieur TONG Xiaogong en l’obligeant à louer un appartement à PARIS et à rembourser en même temps le crédit à la : – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE relatif à l’appartement NEXITY. En effet, le faux document du 22 OCTOBRE 2021 rédigé par : – Madame Christine SALADIN qui a été établi à la demande de : – la SCI DAMMARIE DOMAINES ne comporte aucune date de rendez-vous de remise des clefs ET CE : malgré l’intervention téléphonique du 20 OCTOBRE 2021 – 15h38 – du : – CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jean MARTIN – MAIRIE de PARIS 5ème – auprès de : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – et l’intervention de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS auprès de : – Madame Isabelle GUIBERT – Présidente de l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – Cab. 22 – Ch. 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -.

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De: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
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etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; t077029@dgfip.finances.gouv.fr <t077029@dgfip.finances.gouv.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr <bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; secretariatdumaire@mairie-vitry94.fr <secretariatdumaire@mairie-vitry94.fr>; secretariat.particulier@ville-pau.fr <secretariat.particulier@ville-pau.fr>; julienbeslay@gmail.com <julienbeslay@gmail.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; bavpa.sadjav-sg@justice.gouv.fr <bavpa.sadjav-sg@justice.gouv.fr>; baj.civil.tj-paris@justice.fr <baj.civil.tj-paris@justice.fr>; dspap-dtsp75-csp05-ppel@interieur.gouv.fr <dspap-dtsp75-csp05-ppel@interieur.gouv.fr>; emilie.poignon@cabinet-poignon.com <emilie.poignon@cabinet-poignon.com>; 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Envoyé le: Je, 5 Jan 2023 19:18
Sujet: Pièces complémentaires à la plainte n° 22355000397 contre : – Madame Christine SALADIN – Greffière au Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – pour cause notamment de fraude, escroquerie en bande organisée, prise illégale d’intérêt, faux usage de faux, fausse déclaration, mise en péril de la sécurité financière de la fille de Monsieur TONG Xiaogong dans le but de l’obliger à vendre l’appartement NEXITY et à dédouaner : – la SCI DAMMARIE DOMAINES de ses responsabilités. – Madame Christine SALADIN est à l’origine du faux document en date du 22 OCTOBRE 2021, intitulé : – “BULLETIN de MISE au RÔLE du 22 OCTOBRE 2021 – Affaire RG n° 21/04854 – Demande en paiement du prix tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix” L’intention délictuelle de : – Madame Christine SALADIN est établie notamment par le fait que : – Madame Isabelle GUIBERT a été informée, à son audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 -, que la fille de Monsieur TONG Xiaogong habite à PARIS. – EN PREMIER LIEU : – Madame Christine SALADIN n’a pas communiqué à : – Monsieur Hamidou ABDOU SOUNA saisi du litige relatif à la mise en cause de : – la SCI DAMMARIE DOMAINES, les documents nécessaires au jugement de l’affaire qui auraient pu protéger les intérêts matériels et moraux de la fille de Monsieur TONG Xiaogong. L’article 26 de la loi n° 83-634 du 13 JUILLET 1983 impose que les fonctionnaires communiquent les informations dont ils ont eu connaissance dans l’exercice de leur fonction. – EN SECOND LIEU : l’adresse indiquée dans ce document susvisé du 22 OCTOBRE 2021, est fausse ; – EN TROISIEME LIEU : la fille de Monsieur TONG Xiaogong ne s’est JAMAIS opposée au versement des fonds au profit de NEXITY (soit 95 % par virement sur le compte du NOTAIRE, et 5 % par chèque car NEXITY n’a pas apporté la preuve que les réserves ont été levées) tel que l’établit son courrier adressé le 18 AVRIL 2019 à sa conseillère : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – ; d’où il suit l’obligation de : – Madame Christine SALADIN de donner immédiatement, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY avec réparation de la TOTALITé de ses préjudices – y compris le remboursement des taxes foncières, des frais bancaires, des loyers de l’appartement que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est obligée de louer à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY – ; – EN QUATRIEME LIEU : la fille de Monsieur TONG Xiaogong s’est opposée au refus de : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – de lui donner les clefs de son appartement NEXITY lors du rendez-vous de remise des clefs du mercredi 20 MAI 2020 – 15h00 – ainsi que le fait valoir sa plainte contre : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – enregistrée le 3 JUIN 2020 sous le n° 405/2020/4247 par : – la policièr

Le 5 JANVIER 2023

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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
Adresse électronique : agirensemble_pournosdroits4@aol.fr
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A : Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – 
Parvis du Tribunal – 75017 PARIS
Adresse électronique : sec.pr.tj-paris@justice.fr
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OBJET : Pièces complémentaires à la plainte n° 22355000397 contre : – Madame Christine SALADIN – Greffière au Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – pour cause notamment de fraudeescroquerie en bande organiséeprise illégale d’intérêtfaux usage de faux, fausse déclaration, mise en péril de la sécurité financière de la fille de Monsieur TONG Xiaogong dans le but de l’obliger à vendre l’appartement NEXITY et à dédouaner : – la SCI DAMMARIE DOMAINES de ses responsabilités.
– Madame Christine SALADIN est à l’origine du faux document en date du 22 OCTOBRE 2021, intitulé : – “BULLETIN de MISE au RÔLE du 22 OCTOBRE 2021 – Affaire RG n° 21/04854 – Demande en paiement du prix tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix” 
L’intention délictuelle de : – Madame Christine SALADIN est établie notamment par le fait que : – Madame Isabelle GUIBERT a été informée, à son audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 -, que la fille de Monsieur TONG Xiaogong habite à PARIS.
– EN PREMIER LIEU : – Madame Christine SALADIN n’a pas communiqué à : – Monsieur Hamidou ABDOU SOUNA saisi du litige relatif à la mise en cause de : – la SCI DAMMARIE DOMAINES, les documents nécessaires au jugement de l’affaire qui auraient pu protéger les intérêts matériels et moraux de la fille de Monsieur TONG Xiaogong.
L’article 26 de la loi n° 83-634 du 13 JUILLET 1983 impose que les fonctionnaires communiquent les informations dont ils ont eu connaissance dans l’exercice de leur fonction.
EN SECOND LIEU : l’adresse indiquée dans ce document susvisé du 22 OCTOBRE 2021, est fausse ;
EN TROISIEME LIEU : la fille de Monsieur TONG Xiaogong ne s’est JAMAIS opposée au versement des fonds au profit de NEXITY (soit 95 % par virement sur le compte du NOTAIRE, et 5 % par chèque car NEXITY n’a pas apporté la preuve que les réserves ont été levées) tel que l’établit son courrier adressé le 18 AVRIL 2019 à sa conseillère : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – ;
d’où il suit l’obligation de : – Madame Christine SALADIN de donner immédiatement, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY avec réparation de la TOTALITé de ses préjudices – y compris le remboursement des taxes foncières, des frais bancaires, des loyers de l’appartement que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est obligée de louer à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY – ;
EN QUATRIEME LIEU : la fille de Monsieur TONG Xiaogong s’est opposée au refus de : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – de lui donner les clefs de son appartement NEXITY lors du rendez-vous de remise des clefs du mercredi 20 MAI 2020 – 15h00 – ainsi que le fait valoir sa plainte contre : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – enregistrée le 3 JUIN 2020 sous le n° 405/2020/4247 par : – la policière – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN.
Si : – la policière – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN – avait fait son travail : – Madame Christine SALADIN n’aurait pas pu faire usage du faux document susvisé du 22 OCTOBRE 2021 aux dépens de la fille de Monsieur TONG XIaogong et : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY – n’aurait jamais pu annuler le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020.
La plainte contre : – la policière – matricule 1097219 – est auprès de : – la COUR d’APPEL de PARIS.
L’altération de la vérité est établie par le document rédigé le 22 OCTOBRE 2021 par : – Madame Christine SALADIN au terme duquel : – Madame Christine SALADIN tente de faire croire de manière fallacieuse, que la fille de Monsieur TONG Xiaogong “n’habiterait pas à PARIS” ALORS QUE : – la MACIF ; – ENGIE ;  – la MAIRIE de PARIS 5ème ; – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jean MARTIN -, – Madame Isabelle GUIBERT – Présidente du l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – ont la preuve contraire et que la fille de Monsieur TONG Xiaogong ne s’est JAMAIS opposée au versement des fonds au profit de NEXITY ainsi qu’on l’a vu plus haut.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a refusé d’informer la fille de Monsieur TONG XIaogong du faux document susvisé du 22 OCTOBRE 2021 de : – Madame Christine SALADIN qui est entaché d’altérations frauduleuses de la vérité ET DONC nécessairement entaché de NULLITE.
Le faux document du 22 OCTOBRE 2021 de : – Madame Christine SALADIN vise à faire croire que : – la FRANCE est une République bananière qui confère à : – la SCI DAMMARIE DOMAINES des avantages spéciaux qui ont pour conséquences notamment de briser la volonté de la fille de Monsieur TONG Xiaogong, d’altérer sa santé mentale et physique et de lui faire perdre confiance en la JUSTICE.
Ce à quoi : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – qui est l’unique conseillère de la fille de Monsieur TONG XIaogong à : – la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – doit nécessairement faire ATTENTION notamment pour ne pas aggraver l’état de la fille de Monsieur TONG Xiaogong et pour éviter TOUTE manipulation visant à conduire la fille de Monsieur TONG Xiaogong à commettre des erreurs contre elle-même.
Le faux document rédigé le 22 OCTOBRE 2021 par : – Madame Christine SALADIN qui ne comporte – au demeurant – aucune date de rendez-vous de remise des clefs, vise à mettre en péril la sécurité financière de la fille de Monsieur TONG Xiaogong en l’obligeant à louer un appartement à PARIS et à rembourser en même temps le crédit à la : – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE relatif à l’appartement NEXITY.
En effet, le faux document du 22 OCTOBRE 2021 rédigé par : – Madame Christine SALADIN qui a été établi à la demande de : – la SCI DAMMARIE DOMAINES ne comporte aucune date de rendez-vous de remise des clefs ET CE : malgré l’intervention téléphonique du 20 OCTOBRE 2021 – 15h38 – du : – CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jean MARTIN – MAIRIE de PARIS 5ème – auprès de : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – et l’intervention de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS auprès de : – Madame Isabelle GUIBERT – Présidente de l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – Cab. 22 – Ch. 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -.
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Réf. : PÔLE 1 – Ch. 6 – COUR d’APPEL de PARIS – Aff. RG n° 22/16729 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOY2 -.
Réf. : PÔLE 1 – Ch. 6 – COUR d’APPEL de PARIS – Aff. RG n° 22/16732 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOZA -.
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Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -,
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Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement à la demande des justiciables, victimes de leurs avocats, dans le but d’empêcher l’aggravation de leurs préjudices liés aux conflits qui les opposent auxdits avocats.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de compléter la plainte n° 22355000397 du 21 DECEMBRE 2022 contre : – Madame Christine SALADIN – Greffière au Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – 2, av. du Général Leclerc – 77000 MELUN -,
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pour cause notamment de fraudeprise illégale d’intérêt, escroquerie en bande organisée, fausses déclarationsfaux usage de faux, mise en péril de la sécurité financière de la fille de Monsieur TONG Xiaogong dans le but de l’obliger à vendre l’appartement NEXITY, et à dédouaner de ses responsabilités : – la SCI DAMMARIE DOMAINES
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par la requête de la fille de Monsieur TONG Xiaogong adressée le 4 JANVIER 2023 à (VOIR PIECE 1) : – Monsieur Gilles BATTAIL – MAIRE de DAMMARIE-LES-LYS – qui l’a enregistrée sous le n° 1169.
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– Madame Christine SALADIN est à l’origine du faux document en date du 22 OCTOBRE 2021, intitulé (VOIR PIECE 2) : – “BULLETIN de MISE au RÔLE du 22 OCTOBRE 2021 – Affaire RG n° 21/04854 – Demande en paiement du prix tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix” 
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L’intention délictuelle de : – Madame Christine SALADIN est établie notamment par le fait que : – Madame Isabelle GUIBERT a été informée, à son audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 -, que la fille de Monsieur TONG Xiaogong habite à PARIS.
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– EN PREMIER LIEU : – Madame Christine SALADIN n’a pas communiqué à : – Monsieur Hamidou ABDOU SOUNA – JUGE au Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – saisi du litige relatif à la mise en cause de : – la SCI DAMMARIE DOMAINES, les documents nécessaires au jugement de l’affaire qui auraient pu protéger les intérêts matériels et moraux de la fille de Monsieur TONG Xiaogong.
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L’article 26 de la loi n° 83-634 du 13 JUILLET 1983 impose que les fonctionnaires communiquent les informations dont ils ont eu connaissance dans l’exercice de leur fonction.
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– EN SECOND LIEU : l’adresse indiquée dans ce document du 22 OCTOBRE 2021, est fausse ;
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EN TROISIEME LIEU : la fille de Monsieur TONG Xiaogong ne s’est JAMAIS opposée au versement des fonds au profit de NEXITY (soit 95 % par virement sur le compte du NOTAIRE, et 5 % par chèque car NEXITY n’a pas apporté la preuve que les réserves ont été levées) tel que l’établit son courrier adressé le 18 AVRIL 2019 à sa conseillère (VOIR PIECES 8, 9, 10, 11, 12, 13) : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – ;
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d’où il suit l’OBLIGATION de : – Madame Christine SALADIN de donner IMMEDIATEMENT, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY avec réparation de la TOTALITé de ses préjudices – y compris le remboursement des taxes foncières, des frais bancaires, des loyers de l’appartement que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est obligée de louer à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY – ;
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EN QUATRIEME LIEU : la fille de Monsieur TONG Xiaogong s’est opposée au refus de (VOIR PIECE 7) : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – de lui donner les clefs de son appartement NEXITY lors du rendez-vous de remise des clefs du mercredi 20 MAI 2020 – 15h00 – ainsi que le fait valoir sa plainte contre : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – enregistrée le 3 JUIN 2020 sous le n° 405/2020/4247 par : – la policière – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN.
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Si : – la policière – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN – avait fait son travail : – Madame Christine SALADIN n’aurait pas pu faire usage de son faux document du 22 OCTOBRE 2021 aux dépens de la fille de Monsieur TONG XIaogong 
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et (VOIR PIECE 5) : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY – n’aurait jamais pu annuler le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020.
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La plainte contre : – la policière – matricule 1097219 – est auprès de : – la COUR d’APPEL de PARIS 
(Aff. RG n° 22/16729 et RG n° 22/16732).
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L’altération de la vérité est établie par le document rédigé le 22 OCTOBRE 2021 par (VOIR PIECE 2) : – Madame Christine SALADIN au terme duquel : – Madame Christine SALADIN tente de faire croire de manière fallacieuse, que la fille de Monsieur TONG Xiaogong “n’habiterait pas à PARIS
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ALORS QUE : – la MACIF ; – ENGIE ;  – la MAIRIE de PARIS 5ème (VOIR PIECE 3) ; – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jean MARTIN -, – Madame Isabelle GUIBERT – Présidente de l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – Cab. 22 – Chambre 1 – du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -, ont la preuve du contraire 
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et que la fille de Monsieur TONG Xiaogong ne s’est JAMAIS opposée au versement des fonds au profit de NEXITY ainsi qu’on l’a vu plus haut.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a refusé d’informer la fille de Monsieur TONG XIaogong du faux document susvisé du 22 OCTOBRE 2021 de : – Madame Christine SALADIN qui est entaché d’altérations frauduleuses de la vérité ET DONC nécessairement entaché de NULLITE.
.
Le faux document du 22 OCTOBRE 2021 de : – Madame Christine SALADIN vise à faire croire que : – la FRANCE est une République bananière qui confère à : – la SCI DAMMARIE DOMAINES des avantages spéciaux qui ont pour conséquences notamment de briser la volonté de la fille de Monsieur TONG Xiaogong, d’altérer sa santé mentale et physique et de lui faire perdre confiance en la JUSTICE.
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Ce à quoi : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – qui est l’unique conseillère de la fille de Monsieur TONG XIaogong à : – la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE -,
.
doit nécessairement faire ATTENTION notamment pour ne pas aggraver l’état de la fille de Monsieur TONG Xiaogong et pour éviter TOUTE manipulation visant à conduire la fille de Monsieur TONG Xiaogong à commettre des erreurs contre elle-même.
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Le faux document rédigé le 22 OCTOBRE 2021 par : – Madame Christine SALADIN qui ne comporte – au demeurant – aucune date de rendez-vous de remise des clefs, vise à mettre en péril la sécurité financière de la fille de Monsieur TONG Xiaogong en l’obligeant à louer un appartement à PARIS et à rembourser en même temps le crédit à la : – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE relatif à l’appartement NEXITY.
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En effet, le faux document du 22 OCTOBRE 2021 rédigé par : – Madame Christine SALADIN qui a été établi à la demande de : – la SCI DAMMARIE DOMAINES ne comporte aucune date de rendez-vous de remise des clefs
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ET CE : malgré l’intervention téléphonique du 20 OCTOBRE 2021 – 15h38 – du : – CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jean MARTIN – MAIRIE de PARIS 5ème – auprès de : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS -,
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et l’intervention de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS auprès de : – Madame Isabelle GUIBERT – Présidente de l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – Cab. 22 – Ch. 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -.
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PIECES JOINTES :
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1 – La requête de la fille de Monsieur TONG Xiaogong adressée le 4 JANVIER 2023 à : – Monsieur Gilles BATTAIL – MAIRE de DAMMARIE-LES-LYS – qui l’a enregistrée sous le n° 1169 ;
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2 – Le faux document rédigé le 22 OCTOBRE 2021 par : – Madame Christine SALADIN – Greffière au Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -, intitulé : “Bulletin de Mise au Rôle – Affaire RG n° 21/04854 – N° Portalis DB2Z-W-B7F-GWIS – Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiment du prix” ;
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3 – La convocation de : – la MAIRIE de PARIS 5ème avec : – Monsieur Jean MARTIN – CONCILIATEUR de JUSTICE – MAIRIE de PARIS 5ème – pour le 20 OCTOBRE 2021 – 15h30 – ;
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4 – Le courrier de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – adressé le 11 DECEMBRE 2020 à : – NEXITY ;
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5 – Le courrier en date du 24 JUIN 2020 faisant état de la décision unilatérale de : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY – d’annuler le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 ;
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6 – Le courrier interne en date du 19 JUIN 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – ;
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7 – La plainte contre : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – enregistrée le 3 JUIN 2020 sous le n° 405/2020/4247 par : – la policière – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN – ;
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8 – 9 – 10 – 11 – 12 – 13 – Le courrier en date du 18 AVRIL 2019 par lequel la fille de Monsieur TONG Xiaogong demande à sa conseillère : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – le versement des fonds au profit de : – NEXITY (soit 95 % par virement sur le compte du NOTAIRE ; et 5 % par chèque car NEXITY n’a pas apporté la preuve que les réserves ont été levées) ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
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Agirensemble Pournosdroits
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Pièces complémentaires à la plainte n° 22364000343 contre : – Monsieur Hamidou ABDOU SOUNA – JUGE au Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – pour cause notamment de fausse déclaration et mise en péril de la sécurité financière de la fille de Monsieur TONG Xiaogong dans le but de l’obliger à vendre l’appartement NEXITY et à dédouaner : – la SCI DAMMARIE DOMAINES de ses responsabilités. – Maître Fabien TOMMASONE – HUISSIER de JUSTICE – LEROI & Associés – a informé l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS, par téléphone, que : “- Monsieur Hamidou ABDOU SOUNA est à l’origine des deux avis de passage en date du 20 SEPTEMBRE 2022” ALORS QUE : – D’UNE PART : la fille de Monsieur TONG Xiaogong ne s’est jamais opposée au versement des fonds au profit de NEXITY (soit 95 % par virement sur le compte du NOTAIRE, et 5 % par chèque car NEXITY n’a pas apporté la preuve que les réserves ont été levées) tel que l’établit son courrier adressé le 18 AVRIL 2019 à sa conseillère : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – ; d’où il suit l’obligation de : – Monsieur Hamidou ABDOU SOUNA de donner immédiatement, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY avec réparation de la TOTALITé de ses préjudices – y compris le remboursement des taxes foncières, des frais bancaires, des loyers de l’appartement que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est obligée de louer à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY – ; – D’AUTRE PART : la fille de Monsieur TONG Xiaogong s’est opposée au refus de : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – de lui donner les clefs de son appartement NEXITY lors du rendez-vous de remise des clefs du mercredi 20 MAI 2020 – 15h00 – ainsi que le fait valoir sa plainte contre : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – enregistrée le 3 JUIN 2020 sous le n° 405/2020/4247 par : – la policière – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN. Si : – la policière – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN – avait fait son travail : – Monsieur Hamidou ABDOU SOUNA aurait permis à la fille de Monsieur TONG Xiaogong d’obtenir une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY, et : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY – n’aurait jamais annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020. La plainte contre : – la policière – matricule 1097219 – est auprès de : – la COUR d’APPEL de PARIS. L’altération de la vérité est établie par les deux avis de passage en date du 20 SEPTEMBRE 2022 au terme desquels : – Maître Fabien TOMMASONE tente de faire croire de manière fallacieuse, qu’il disposerait d’un titre exécutoire en soutenant que la fille de Monsieur TONG Xiaogong “n’habiterait pas à PARIS” ALORS QUE : – la MACIF ; – ENGIE ;  – la MAIRIE de PARIS 5ème ; – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jean MARTIN -, soutiennent le contraire et que la fille de Monsieur TONG Xiaogong ne s’est JAMAIS opposée au versement des fonds au profit de NEXITY ainsi qu’on l’a vu plus haut. L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS refuse d’informer la fille de Monsieur TONG XIaogong des deux avis de passage susvisés de : – Maître Fabien TOMMASONE qui sont entachés d’altérations frauduleuses de la vérité ET DONC nécessairement entachés de NULLITE.
Les deux avis de passage de : – Maître Fabien TOMMASONE visent à faire croire que : – Monsieur Hamidou ABDOU SOUNA soutient que : – la FRANCE est une République bananière qui confère à : – la SCI DAMMARIE DOMAINES des avantages spéciaux qui ont pour conséquences notamment de briser la volonté de la fille de Monsieur TONG Xiaogong, d’altérer sa santé mentale et physique et de lui faire perdre confiance en la JUSTICE. Ce à quoi : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – qui est l’unique conseillère de la fille de Monsieur TONG XIaogong à : – la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – doit nécessairement faire ATTENTION notamment pour ne pas aggraver l’état de la fille de Monsieur TONG Xiaogong et pour éviter TOUTE manipulation visant à conduire la fille de Monsieur TONG Xiaogong à commettre des erreurs contre elle-même. Les deux avis de passage de : – Maître Fabien TOMMASONE qui ne comportent aucune date de rendez-vous de remise des clefs, visent à mettre en péril la sécurité financière de la fille de Monsieur TONG Xiaogong en l’obligeant à louer un appartement à PARIS et à rembourser en même temps le crédit à la : – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE relatif à l’appartement NEXITY. En effet, les deux avis de passage de : – Maître Fabien TOMMASONE qui sont établis à la demande de : – la SCI DAMMARIE DOMAINES ne comportent aucune date de rendez-vous de remise des clefs ET CE : malgré l’intervention téléphonique du 20 OCTOBRE 2021 – 15h38 – du : – CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jean MARTIN – MAIRIE de PARIS 5ème – auprès de : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS -. Le 5 JANVIER 2023 : – Monsieur Michel MAUNIER – Greffier en CHEF de la COUR d’APPEL de PARIS – a accusé réception de la plainte contre : – Maître Fabien TOMMASONE (Aff. RG n° 22/16729 et n° 22/16732) -.

—–E-mail d’origine—–
De: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
A: sec.pr.tj-paris@justice.fr <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; sec.presidence.tj-paris@justice.fr <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; michel.maunier@justice.fr <michel.maunier@justice.fr>; l.lanty@avimej.org <l.lanty@avimej.org>; civil.tprx-villejuif@justice.fr <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; t077029@dgfip.finances.gouv.fr <t077029@dgfip.finances.gouv.fr>; b.grunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <b.grunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr <corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; info@mairie-dammarie-les-lys.fr <info@mairie-dammarie-les-lys.fr>; c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr <c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr>; bernadette.verdeil@justice.fr <bernadette.verdeil@justice.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; christine.saladin@justice.fr <christine.saladin@justice.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; greffe.courdejustice@justice.fr <greffe.courdejustice@justice.fr>; greffe.ta-melun@juradm.fr <greffe.ta-melun@juradm.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; greffe.ta-paris@juradm.fr <greffe.ta-paris@juradm.fr>; audience@greffe-tc-creteil.fr <audience@greffe-tc-creteil.fr>; a.saidji@saidji-moreau.com <a.saidji@saidji-moreau.com>; cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr <cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr>; plot.avoc@orange.fr <plot.avoc@orange.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; plot.avoc@cecileplot.com <plot.avoc@cecileplot.com>; secretariatmaire@ville-melun.fr <secretariatmaire@ville-melun.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; contact@huissierweb.com <contact@huissierweb.com>; domaines-atccollectif-sud@nexity.fr <domaines-atccollectif-sud@nexity.fr>; support@relation-client-immo.zendesk.com <support@relation-client-immo.zendesk.com>; support+id227328@relation-client-immo.zendesk.com <support+id227328@relation-client-immo.zendesk.com>; office.dga@notaires.fr <office.dga@notaires.fr>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; t077029@dgfip.finances.gouv.fr <t077029@dgfip.finances.gouv.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr <bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; secretariatdumaire@mairie-vitry94.fr <secretariatdumaire@mairie-vitry94.fr>; secretariat.particulier@ville-pau.fr <secretariat.particulier@ville-pau.fr>; julienbeslay@gmail.com <julienbeslay@gmail.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; bavpa.sadjav-sg@justice.gouv.fr <bavpa.sadjav-sg@justice.gouv.fr>; baj.civil.tj-paris@justice.fr <baj.civil.tj-paris@justice.fr>; dspap-dtsp75-csp05-ppel@interieur.gouv.fr <dspap-dtsp75-csp05-ppel@interieur.gouv.fr>; emilie.poignon@cabinet-poignon.com <emilie.poignon@cabinet-poignon.com>; e.poignon@lexwell-legal.com <e.poignon@lexwell-legal.com>; anne-lise.multin-desroches@mairie-vitry94.fr <anne-lise.multin-desroches@mairie-vitry94.fr>; anne.hidalgo@paris.fr <anne.hidalgo@paris.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; direction.generale.administration@mairie-vitry94.fr <direction.generale.administration@mairie-vitry94.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; victime-melun@interieur.gouv.fr <victime-melun@interieur.gouv.fr>; fmoussouni@nexity.fr <fmoussouni@nexity.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; pref-associations@val-de-marne.gouv.fr <pref-associations@val-de-marne.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; relais.gare@mairie-vitry94.fr <relais.gare@mairie-vitry94.fr>; spires@nexity.fr <spires@nexity.fr>; contact@smila-avocat.com <contact@smila-avocat.com>; contact@solidairesparis.org <contact@solidairesparis.org>; paulastre@yahoo.fr <paulastre@yahoo.fr>; fouzia.boukhalfa@justice.gouv.fr <fouzia.boukhalfa@justice.gouv.fr>; guillaume.petit@defenseurdesdroits.fr <guillaume.petit@defenseurdesdroits.fr>; kiohe888@aol.com <kiohe888@aol.com>; tprx-paris@justice.fr <tprx-paris@justice.fr>; civil.tprx-villejuif@justice.fr <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; tpx-charenton-le-pont-@justice.fr <tpx-charenton-le-pont-@justice.fr>; contact@huissierweb.com <contact@huissierweb.com>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; cfionda@paris.notaires.fr <cfionda@paris.notaires.fr>; catherine.fionda.94020@paris.notaires.fr <catherine.fionda.94020@paris.notaires.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>
Envoyé le: Je, 5 Jan 2023 9:42
Sujet: Pièces complémentaires à la plainte n° 22364000343 contre : – Monsieur Hamidou ABDOU SOUNA – JUGE au Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – pour cause notamment de fausse déclaration et mise en péril de la sécurité financière de la fille de Monsieur TONG Xiaogong dans le but de l’obliger à vendre l’appartement NEXITY et à dédouaner : – la SCI DAMMARIE DOMAINES de ses responsabilités. – Maître Fabien TOMMASONE – HUISSIER de JUSTICE – LEROI & Associés – a informé l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS, par téléphone, que : “- Monsieur Hamidou ABDOU SOUNA est à l’origine des deux avis de passage en date du 20 SEPTEMBRE 2022” ALORS QUE : – D’UNE PART : la fille de Monsieur TONG Xiaogong ne s’est jamais opposée au versement des fonds au profit de NEXITY (soit 95 % par virement sur le compte du NOTAIRE, et 5 % par chèque car NEXITY n’a pas apporté la preuve que les réserves ont été levées) tel que l’établit son courrier adressé le 18 AVRIL 2019 à sa conseillère : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – ; d’où il suit l’obligation de : – Monsieur Hamidou ABDOU SOUNA de donner immédiatement, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY avec réparation de la TOTALITé de ses préjudices – y compris le remboursement des taxes foncières, des frais bancaires, des loyers de l’appartement que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est obligée de louer à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY – ; – D’AUTRE PART : la fille de Monsieur TONG Xiaogong s’est opposée au refus de : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – de lui donner les clefs de son appartement NEXITY lors du rendez-vous de remise des clefs du mercredi 20 MAI 2020 – 15h00 – ainsi que le fait valoir sa plainte contre : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – enregistrée le 3 JUIN 2020 sous le n° 405/2020/4247 par : – la policière – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN. Si : – la policière – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN – avait fait son travail : – Monsieur Hamidou ABDOU SOUNA aurait permis à la fille de Monsieur TONG Xiaogong d’obtenir une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY, et : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY – n’aurait jamais annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020. La plainte contre : – la policière – matricule 1097219 – est auprès de : – la COUR d’APPEL de PARIS. L’altération de la vérité est établie par les deux avis de passage en date du 20 SEPTEMBRE 2022 au terme desquels : – Maître Fabien TOMMASONE tente de faire croire de manière fallacieuse, qu’il disposerait d’un titre exécutoire en soutenant que la fille de Monsieur TONG Xiaogong “n’habiterait pas à PARIS” ALORS QUE : – la MACIF ; – ENGIE ; – la MAIR

Le 5 JANVIER 2023

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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
Adresse électronique : agirensemble_pournosdroits4@aol.fr
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A : Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS –
Parvis du Tribunal – 75017 PARIS
Adresse électronique : sec.pr.tj-paris@justice.fr
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OBJET : Pièces complémentaires à la plainte n° 22364000343 contre : – Monsieur Hamidou ABDOU SOUNA – JUGE au Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – pour cause notamment de fausse déclaration et mise en péril de la sécurité financière de la fille de Monsieur TONG Xiaogong dans le but de l’obliger à vendre l’appartement NEXITY et à dédouaner : – la SCI DAMMARIE DOMAINES de ses responsabilités.
– Maître Fabien TOMMASONE – HUISSIER de JUSTICE – LEROI & Associés – a informé l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS, par téléphone, que : “- Monsieur Hamidou ABDOU SOUNA est à l’origine des deux avis de passage en date du 20 SEPTEMBRE 2022” ALORS QUE :
D’UNE PART : la fille de Monsieur TONG Xiaogong ne s’est jamais opposée au versement des fonds au profit de NEXITY (soit 95 % par virement sur le compte du NOTAIRE, et 5 % par chèque car NEXITY n’a pas apporté la preuve que les réserves ont été levées) tel que l’établit son courrier adressé le 18 AVRIL 2019 à sa conseillère : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – ;
d’où il suit l’obligation de : – Monsieur Hamidou ABDOU SOUNA de donner immédiatement, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY avec réparation de la TOTALITé de ses préjudices – y compris le remboursement des taxes foncières, des frais bancaires, des loyers de l’appartement que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est obligée de louer à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY – ;
D’AUTRE PART : la fille de Monsieur TONG Xiaogong s’est opposée au refus de : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – de lui donner les clefs de son appartement NEXITY lors du rendez-vous de remise des clefs du mercredi 20 MAI 2020 – 15h00 – ainsi que le fait valoir sa plainte contre : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – enregistrée le 3 JUIN 2020 sous le n° 405/2020/4247 par : – la policière – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN.
Si : – la policière – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN – avait fait son travail : – Monsieur Hamidou ABDOU SOUNA aurait permis à la fille de Monsieur TONG Xiaogong d’obtenir une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY, et : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY – n’aurait jamais annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020.
La plainte contre : – la policière – matricule 1097219 – est auprès de : – la COUR d’APPEL de PARIS.
L’altération de la vérité est établie par les deux avis de passage en date du 20 SEPTEMBRE 2022 au terme desquels : – Maître Fabien TOMMASONE tente de faire croire de manière fallacieuse, qu’il disposerait d’un titre exécutoire en soutenant que la fille de Monsieur TONG Xiaogong “n’habiterait pas à PARIS” ALORS QUE : – la MACIF ; – ENGIE ;  – la MAIRIE de PARIS 5ème ; – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jean MARTIN -, soutiennent le contraire et que la fille de Monsieur TONG Xiaogong ne s’est JAMAIS opposée au versement des fonds au profit de NEXITY ainsi qu’on l’a vu plus haut.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS refuse d’informer la fille de Monsieur TONG XIaogong des deux avis de passage susvisés de : – Maître Fabien TOMMASONE qui sont entachés d’altérations frauduleuses de la vérité ET DONC nécessairement entachés de NULLITE.
Les deux avis de passage de : – Maître Fabien TOMMASONE visent à faire croire que : – Monsieur Hamidou ABDOU SOUNA soutient que : – la FRANCE est une République bananière qui confère à : – la SCI DAMMARIE DOMAINES des avantages spéciaux qui ont pour conséquences notamment de briser la volonté de la fille de Monsieur TONG Xiaogong, d’altérer sa santé mentale et physique et de lui faire perdre confiance en la JUSTICE.
Ce à quoi : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – qui est l’unique conseillère de la fille de Monsieur TONG XIaogong à : – la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – doit nécessairement faire ATTENTION notamment pour ne pas aggraver l’état de la fille de Monsieur TONG Xiaogong et pour éviter TOUTE manipulation visant à conduire la fille de Monsieur TONG Xiaogong à commettre des erreurs contre elle-même.
Les deux avis de passage de : – Maître Fabien TOMMASONE qui ne comportent aucune date de rendez-vous de remise des clefs, visent à mettre en péril la sécurité financière de la fille de Monsieur TONG Xiaogong en l’obligeant à louer un appartement à PARIS et à rembourser en même temps le crédit à la : – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE relatif à l’appartement NEXITY.
En effet, les deux avis de passage de : – Maître Fabien TOMMASONE qui sont établis à la demande de : – la SCI DAMMARIE DOMAINES ne comportent aucune date de rendez-vous de remise des clefs ET CE : malgré l’intervention téléphonique du 20 OCTOBRE 2021 – 15h38 – du : – CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jean MARTIN – MAIRIE de PARIS 5ème – auprès de : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS -.
Le 5 JANVIER 2023 : – Monsieur Michel MAUNIER – Greffier en CHEF de la COUR d’APPEL de PARIS – a accusé réception de la plainte contre : – Maître Fabien TOMMASONE (Aff. RG n° 22/16729 et n° 22/16732) -.
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Réf. : PÔLE 1 – Ch. 6 – COUR d’APPEL de PARIS – Aff. RG n° 22/16729 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOY2 -.
Réf. : PÔLE 1 – Ch. 6 – COUR d’APPEL de PARIS – Aff. RG n° 22/16732 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOZA -.
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Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -,
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Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement à la demande des justiciables, victimes de leurs avocats, dans le but d’empêcher l’aggravation de leurs préjudices liés aux conflits qui les opposent auxdits avocats.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de compléter la plainte n° 22364000343 du 30 DECEMBRE 2022 contre : – Monsieur Hamidou ABDOU SOUNA – JUGE au Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – 2, av. du Général Leclerc – 77000 MELUN -,
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pour cause notamment de fausse déclaration et mise en péril de la sécurité financière de la fille de Monsieur TONG Xiaogong dans le but de l’obliger à vendre l’appartement NEXITY, et à dédouaner de ses responsabilités : – la SCI DAMMARIE DOMAINES,
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par la requête de la fille de Monsieur TONG Xiaogong adressée le 4 JANVIER 2023 à (VOIR PIECE 1) : – Monsieur Gilles BATTAIL – MAIRE de DAMMARIE-LES-LYS – qui l’a enregistrée sous le n° 1169.
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– Maître Fabien TOMMASONE – HUISSIER de JUSTICE – LEROI & Associés – 6, Place Tristan Bernard – 75017 PARIS -,
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a informé l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS, par téléphone, que : “- Monsieur Hamidou ABDOU SOUNA est à l’origine des deux avis de passage en date du 20 SEPTEMBRE 2022” ALORS QUE :
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D’UNE PART : la fille de Monsieur TONG Xiaogong ne s’est jamais opposée au versement des fonds au profit de NEXITY (soit 95 % par virement sur le compte du NOTAIRE, et 5 % par chèque car NEXITY n’a pas apporté la preuve que les réserves ont été levées) tel que l’établit son courrier adressé le 18 AVRIL 2019 à sa conseillère (VOIR PIECES 9, 10, 11, 12, 13, 14) : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – 76, rue du Commerce – 75015 PARIS – ;
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d’où il suit l’obligation de : – Monsieur Hamidou ABDOU SOUNA de donner immédiatement, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY avec réparation de la TOTALITé de ses préjudices – y compris le remboursement des taxes foncières, des frais bancaires, des loyers de l’appartement que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est obligée de louer à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY – ;
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D’AUTRE PART : la fille de Monsieur TONG Xiaogong s’est opposée au refus de : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – de lui donner les clefs de son appartement NEXITY lors du rendez-vous de remise des clefs du mercredi 20 MAI 2020 – 15h00 – ainsi que le fait valoir sa plainte contre (VOIR PIECE 8) : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – enregistrée le 3 JUIN 2020 sous le n° 405/2020/4247 par : – la policière – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN.
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Si : – la policière – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN – avait fait son travail : – Monsieur Hamidou ABDOU SOUNA aurait permis à la fille de Monsieur TONG Xiaogong d’obtenir une date de rendez-vous de remise des clefs de son appartement NEXITY, et : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY – n’aurait jamais annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020.
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La plainte contre : – la policière – matricule 1097219 – est auprès de : – la COUR d’APPEL de PARIS.
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L’altération de la vérité est établie par les deux avis de passage en date du 20 SEPTEMBRE 2022 au terme desquels (VOIR PIECES 2 et 3) : – Maître Fabien TOMMASONE tente de faire croire de manière fallacieuse, qu’il disposerait d’un titre exécutoire en soutenant que la fille de Monsieur TONG Xiaogong “n’habiterait pas à PARIS
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ALORS QUE : – la MACIF ; – ENGIE ;  – la MAIRIE de PARIS 5ème ; – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jean MARTIN -, soutiennent le contraire 
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et que la fille de Monsieur TONG Xiaogong ne s’est JAMAIS opposée au versement des fonds au profit de NEXITY ainsi qu’on l’a vu plus haut.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS refuse d’informer la fille de Monsieur TONG XIaogong des deux avis de passage susvisés de : – Maître Fabien TOMMASONE qui sont nécessairement entachés d’altérations frauduleuses de la vérité ET DONC nécessairement entachés de NULLITE.
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Les deux avis de passage de : – Maître Fabien TOMMASONE visent à faire croire que : – Monsieur Hamidou ABDOU SOUNA soutient que : – la FRANCE est une République bananière 
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qui confère à : – la SCI DAMMARIE DOMAINES des avantages spéciaux qui ont pour conséquences notamment de briser la volonté de la fille de Monsieur TONG Xiaogong, d’altérer sa santé mentale et physique et de lui faire perdre confiance en la JUSTICE.
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Ce à quoi : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – qui est l’unique conseillère de la fille de Monsieur TONG XIaogong à : – la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – doit nécessairement faire ATTENTION notamment pour ne pas aggraver l’état de la fille de Monsieur TONG Xiaogong, et pour éviter TOUTE manipulation visant à conduire la fille de Monsieur TONG Xiaogong à commettre des erreurs contre elle-même.
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Les deux avis de passage de : – Maître Fabien TOMMASONE qui ne comportent aucune date de rendez-vous de remise des clefs, visent à mettre en péril la sécurité financière de la fille de Monsieur TONG Xiaogong en l’obligeant à louer un appartement à PARIS et à rembourser en même temps le crédit à la : – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE relatif à l’appartement NEXITY.
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En effet, les deux avis de passage de : – Maître Fabien TOMMASONE qui sont établis à la demande de : – la SCI DAMMARIE DOMAINES ne comportent aucune date de rendez-vous de remise des clefs ET CE : malgré l’intervention téléphonique du 20 OCTOBRE 2021 – 15h38 – du : – CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jean MARTIN – MAIRIE de PARIS 5ème – auprès de : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS -.
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Le 5 JANVIER 2023 : – Monsieur Michel MAUNIER – Greffier en CHEF de la COUR d’APPEL de PARIS – a accusé réception de la plainte contre (VOIR PIECE 15) : – Maître Fabien TOMMASONE (Aff. RG n° 22/16729 et n° 22/16732) -.
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PIECES JOINTES :
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1 – La requête de la fille de Monsieur TONG Xiaogong adressée le 4 JANVIER 2023 à : – Monsieur Gilles BATTAIL – MAIRE de DAMMARIE-LES-LYS – qui l’a enregistrée sous le n° 1169 ;
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2 et 3 – Les deux avis de passage en date du 20 SEPTEMBRE 2022 de : – Maître Fabien TOMMASONE – Huissier de Justice – LEROI & Associés – 6, Place Tristan Bernard – 75017 PARIS – ;
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4 – La convocation de : – la MAIRIE de PARIS 5ème avec : – Monsieur Jean MARTIN – CONCILIATEUR de JUSTICE – MAIRIE de PARIS 5ème – pour le 20 OCTOBRE 2021 – 15h30 – ;
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5 – Le courrier de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – adressé le 11 DECEMBRE 2020 à : – NEXITY ;
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6 – Le courrier en date du 24 JUIN 2020 faisant état de la décision unilatérale de : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY – d’annuler le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 ;
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7 – Le courrier interne en date du 19 JUIN 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – ;
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8 – La plainte contre : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – enregistrée le 3 JUIN 2020 sous le n° 405/2020/4247 par : – la policière – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN – ;
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9 – 10 – 11 – 12 – 13 – 14 – Le courrier en date du 18 AVRIL 2019 par lequel la fille de Monsieur TONG Xiaogong demande à sa conseillère : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – le versement des fonds au profit de : – NEXITY (soit 95 % par virement sur le compte du NOTAIRE ; et 5 % par chèque car NEXITY n’a pas apporté la preuve que les réserves ont été levées) ;
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15 – L’accusé de réception en date du 5 JANVIER 2023 de : – Monsieur Michel MAUNIER – GREFFIER en CHEF de la COUR d’APPEL de PARIS – relatif à la plainte contre : – Me Fabien TOMMASONE – HUISSIER de JUSTICE – LEROI & Associés – ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
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Agirensemble Pournosdroits
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Pièces complémentaires à la plainte n° 22335000377 contre : – Maître Fabien TOMMASSONE – Huissier de Justice – LEROI & Associés -, pour cause notamment de fausse déclaration et mise en péril de la sécurité financière de la fille de Monsieur TONG Xiaogong dans le but de l’obliger à vendre l’appartement NEXITY et à dédouaner : – la SCI DAMMARIE DOMAINES de ses responsabilités. L’altération de la vérité est établie par les deux avis de passage en date du 20 SEPTEMBRE 2022 au terme desquels : – Maître Fabien TOMMASONE tente de faire croire de manière fallacieuse, qu’il disposerait d’un titre exécutoire en soutenant que la fille de Monsieur TONG Xiaogong “n’habiterait pas à PARIS” ALORS QUE : – la MACIF ; – ENGIE ;  – la MAIRIE de PARIS 5ème ; – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jean MARTIN -, soutiennent le contraire. L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS refuse d’informer la fille de Monsieur TONG XIaogong des deux avis de passage susvisés de : – Maître Fabien TOMMASONE.
Les deux avis de passage de : – Maître Fabien TOMMASONE visent à faire croire que : – la FRANCE serait une République bananière qui conférerait à : – la SCI DAMMARIE DOMAINES des avantages spéciaux dans le but de briser la volonté de la fille de Monsieur TONG Xiaogong, d’altérer sa santé mentale et physique et de lui faire perdre confiance en la JUSTICE. Les deux avis de passage de : – Maître Fabien TOMMASONE qui ne comportent aucune date de rendez-vous de remise des clefs, visent à mettre en péril la sécurité financière de la fille de Monsieur TONG Xiaogong en l’obligeant à louer un appartement à PARIS et à rembourser en même temps le crédit à la : – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE relatif à l’appartement NEXITY. En effet, les deux avis de passage de : – Maître Fabien TOMMASONE qui sont établis à la demande de : – la SCI DAMMARIE DOMAINES ne comportent aucune date de rendez-vous de remise des clefs ET CE : malgré l’intervention téléphonique du 20 OCTOBRE 2021 – 15h38 – du : – CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jean MARTIN – MAIRIE de PARIS 5ème – auprès de : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – qui ont constaté que : – D’UNE PART : la fille de Monsieur TONG Xiaogong ne s’est jamais opposée au versement des fonds au profit de NEXITY (soit 95 % par virement sur le compte du NOTAIRE, et 5 % par chèque car NEXITY n’a pas apporté la preuve que les réserves ont été levées) tel que l’établit son courrier adressé le 18 AVRIL 2019 à sa conseillère : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – ; – D’AUTRE PART : la fille de Monsieur TONG Xiaogong s’est opposée au refus de : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – de lui donner les clefs de son appartement NEXITY lors du rendez-vous de remise des clefs du mercredi 20 MAI 2020 – 15h00 – ainsi que le fait valoir sa plainte contre : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – enregistrée le 3 JUIN 2020 sous le n° 405/2020/4247 par : – la policière – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN. Si : – la policière – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN – avait fait son travail : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY – n’aurait jamais annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020. La plainte contre : – la policière – matricule 1097219 – est auprès de : – la COUR d’APPEL de PARIS. L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS transmet copie de la présente à : – Maître Fabien TOMMASONE, à son adresse électronique : contact@huissierweb.com

—–E-mail d’origine—–
De: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
A: sec.pr.tj-paris@justice.fr <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; sec.presidence.tj-paris@justice.fr <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; michel.maunier@justice.fr <michel.maunier@justice.fr>; l.lanty@avimej.org <l.lanty@avimej.org>; civil.tprx-villejuif@justice.fr <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; t077029@dgfip.finances.gouv.fr <t077029@dgfip.finances.gouv.fr>; b.grunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <b.grunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr <corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; info@mairie-dammarie-les-lys.fr <info@mairie-dammarie-les-lys.fr>; c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr <c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr>; bernadette.verdeil@justice.fr <bernadette.verdeil@justice.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; christine.saladin@justice.fr <christine.saladin@justice.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; greffe.courdejustice@justice.fr <greffe.courdejustice@justice.fr>; greffe.ta-melun@juradm.fr <greffe.ta-melun@juradm.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; greffe.ta-paris@juradm.fr <greffe.ta-paris@juradm.fr>; audience@greffe-tc-creteil.fr <audience@greffe-tc-creteil.fr>; a.saidji@saidji-moreau.com <a.saidji@saidji-moreau.com>; cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr <cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr>; plot.avoc@orange.fr <plot.avoc@orange.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; plot.avoc@cecileplot.com <plot.avoc@cecileplot.com>; secretariatmaire@ville-melun.fr <secretariatmaire@ville-melun.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; contact@huissierweb.com <contact@huissierweb.com>; domaines-atccollectif-sud@nexity.fr <domaines-atccollectif-sud@nexity.fr>; support@relation-client-immo.zendesk.com <support@relation-client-immo.zendesk.com>; support+id227328@relation-client-immo.zendesk.com <support+id227328@relation-client-immo.zendesk.com>; office.dga@notaires.fr <office.dga@notaires.fr>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; t077029@dgfip.finances.gouv.fr <t077029@dgfip.finances.gouv.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr <bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; secretariatdumaire@mairie-vitry94.fr <secretariatdumaire@mairie-vitry94.fr>; secretariat.particulier@ville-pau.fr <secretariat.particulier@ville-pau.fr>; julienbeslay@gmail.com <julienbeslay@gmail.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; bavpa.sadjav-sg@justice.gouv.fr <bavpa.sadjav-sg@justice.gouv.fr>; baj.civil.tj-paris@justice.fr <baj.civil.tj-paris@justice.fr>; dspap-dtsp75-csp05-ppel@interieur.gouv.fr <dspap-dtsp75-csp05-ppel@interieur.gouv.fr>; emilie.poignon@cabinet-poignon.com <emilie.poignon@cabinet-poignon.com>; e.poignon@lexwell-legal.com <e.poignon@lexwell-legal.com>; anne-lise.multin-desroches@mairie-vitry94.fr <anne-lise.multin-desroches@mairie-vitry94.fr>; anne.hidalgo@paris.fr <anne.hidalgo@paris.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; direction.generale.administration@mairie-vitry94.fr <direction.generale.administration@mairie-vitry94.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; victime-melun@interieur.gouv.fr <victime-melun@interieur.gouv.fr>; fmoussouni@nexity.fr <fmoussouni@nexity.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; pref-associations@val-de-marne.gouv.fr <pref-associations@val-de-marne.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; relais.gare@mairie-vitry94.fr <relais.gare@mairie-vitry94.fr>; spires@nexity.fr <spires@nexity.fr>; contact@smila-avocat.com <contact@smila-avocat.com>; contact@solidairesparis.org <contact@solidairesparis.org>; paulastre@yahoo.fr <paulastre@yahoo.fr>; fouzia.boukhalfa@justice.gouv.fr <fouzia.boukhalfa@justice.gouv.fr>; guillaume.petit@defenseurdesdroits.fr <guillaume.petit@defenseurdesdroits.fr>; kiohe888@aol.com <kiohe888@aol.com>; tprx-paris@justice.fr <tprx-paris@justice.fr>; civil.tprx-villejuif@justice.fr <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; tpx-charenton-le-pont-@justice.fr <tpx-charenton-le-pont-@justice.fr>; contact@huissierweb.com <contact@huissierweb.com>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; cfionda@paris.notaires.fr <cfionda@paris.notaires.fr>; catherine.fionda.94020@paris.notaires.fr <catherine.fionda.94020@paris.notaires.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>
Envoyé le: Je, 5 Jan 2023 7:39
Sujet: Pièces complémentaires à la plainte n° 22335000377 contre : – Maître Fabien TOMMASSONE – Huissier de Justice – LEROI & Associés -, pour cause notamment de fausse déclaration et mise en péril de la sécurité financière de la fille de Monsieur TONG Xiaogong dans le but de l’obliger à vendre l’appartement NEXITY et à dédouaner : – la SCI DAMMARIE DOMAINES de ses responsabilités. L’altération de la vérité est établie par les deux avis de passage en date du 20 SEPTEMBRE 2022 au terme desquels : – Maître Fabien TOMMASONE tente de faire croire de manière fallacieuse, qu’il disposerait d’un titre exécutoire en soutenant que la fille de Monsieur TONG Xiaogong “n’habiterait pas à PARIS” ALORS QUE : – la MACIF ; – ENGIE ; – la MAIRIE de PARIS 5ème ; – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jean MARTIN -, soutiennent le contraire. L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS refuse d’informer la fille de Monsieur TONG XIaogong des deux avis de passage susvisés de : – Maître Fabien TOMMASONE. Les deux avis de passage de : – Maître Fabien TOMMASONE visent à faire croire que : – la FRANCE serait une République bananière qui conférerait à : – la SCI DAMMARIE DOMAINES des avantages spéciaux dans le but de briser la volonté de la fille de Monsieur TONG Xiaogong, d’altérer sa santé mentale et physique et de lui faire perdre confiance en la JUSTICE. Les deux avis de passage de : – Maître Fabien TOMMASONE qui ne comportent aucune date de rendez-vous de remise des clefs, visent à mettre en péril la sécurité financière de la fille de Monsieur TONG Xiaogong en l’obligeant à louer un appartement à PARIS et à rembourser en même temps le crédit à la : – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE relatif à l’appartement NEXITY. En effet, les deux avis de passage de : – Maître Fabien TOMMASONE qui sont établis à la demande de : – la SCI DAMMARIE DOMAINES ne comportent aucune date de rendez-vous de remise des clefs ET CE : malgré l’intervention téléphonique du 20 OCTOBRE 2021 – 15h38 – du : – CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jean MARTIN – MAIRIE de PARIS 5ème – auprès de : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – qui ont constaté que : – D’UNE PART : la fille de Monsieur TONG Xiaogong ne s’est jamais opposée au versement des fonds au profit de NEXITY (soit 95 % par virement sur le compte du NOTAIRE, et 5 % par chèque car NEXITY n’a pas apporté la preuve que les réserves ont été levées) tel que l’établit son courrier adressé le 18 AVRIL 2019 à sa conseillère : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – ; – D’AUTRE PART : la fille de Monsieur TONG Xiaogong s’est opposée au refus de : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – de lui donner les clefs de son appartement NEXITY lors du rendez-vous de remise des clefs du mercredi 20 MAI 2020

Le 5 JANVIER 2023

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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
Adresse électronique : agirensemble_pournosdroits4@aol.fr
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A : Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS 
Parvis du Tribunal – 75017 PARIS
Adresse électronique : sec.pr.tj-paris@justice.fr
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OBJET Pièces complémentaires à la plainte n° 22335000377 contre : – Maître Fabien TOMMASSONE – Huissier de Justice – LEROI & Associés -, pour cause notamment de fausse déclaration et mise en péril de la sécurité financière de la fille de Monsieur TONG Xiaogong dans le but de l’obliger à vendre l’appartement NEXITY et à dédouaner : – la SCI DAMMARIE DOMAINES de ses responsabilités.
L’altération de la vérité est établie par les deux avis de passage en date du 20 SEPTEMBRE 2022 au terme desquels : – Maître Fabien TOMMASONE tente de faire croire de manière fallacieuse, qu’il disposerait d’un titre exécutoire en soutenant que la fille de Monsieur TONG Xiaogong “n’habiterait pas à PARIS” ALORS QUE : – la MACIF ; – ENGIE ;  – la MAIRIE de PARIS 5ème ; – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jean MARTIN -, soutiennent le contraire.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS refuse d’informer la fille de Monsieur TONG XIaogong des deux avis de passage susvisés de : – Maître Fabien TOMMASONE.
Les deux avis de passage de : – Maître Fabien TOMMASONE visent à faire croire que : – la FRANCE serait une République bananière qui conférerait à : – la SCI DAMMARIE DOMAINES des avantages spéciaux dans le but de briser la volonté de la fille de Monsieur TONG Xiaogong, d’altérer sa santé mentale et physique et de lui faire perdre confiance en la JUSTICE.
Les deux avis de passage de : – Maître Fabien TOMMASONE qui ne comportent aucune date de rendez-vous de remise des clefs, visent à mettre en péril la sécurité financière de la fille de Monsieur TONG Xiaogong en l’obligeant à louer un appartement à PARIS et à rembourser en même temps le crédit à la : – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE relatif à l’appartement NEXITY.
En effet, les deux avis de passage de : – Maître Fabien TOMMASONE qui sont établis à la demande de : – la SCI DAMMARIE DOMAINES ne comportent aucune date de rendez-vous de remise des clefs ET CE : malgré l’intervention téléphonique du 20 OCTOBRE 2021 – 15h38 – du : – CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jean MARTIN – MAIRIE de PARIS 5ème – auprès de : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – qui ont constaté que :
D’UNE PART : la fille de Monsieur TONG Xiaogong ne s’est jamais opposée au versement des fonds au profit de NEXITY (soit 95 % par virement sur le compte du NOTAIRE, et 5 % par chèque car NEXITY n’a pas apporté la preuve que les réserves ont été levées) tel que l’établit son courrier adressé le 18 AVRIL 2019 à sa conseillère : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – ;
D’AUTRE PART : la fille de Monsieur TONG Xiaogong s’est opposée au refus de : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – de lui donner les clefs de son appartement NEXITY lors du rendez-vous de remise des clefs du mercredi 20 MAI 2020 – 15h00 – ainsi que le fait valoir sa plainte contre : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – enregistrée le 3 JUIN 2020 sous le n° 405/2020/4247 par : – la policière – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN.
Si : – la policière – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN – avait fait son travail : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY – n’aurait jamais annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020.
La plainte contre : – la policière – matricule 1097219 – est auprès de : – la COUR d’APPEL de PARIS.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS transmet copie de la présente à : – Maître Fabien TOMMASONE, à son adresse électronique : contact@huissierweb.com
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Réf. : PÔLE 1 – Ch. 6 – COUR d’APPEL de PARIS – Aff. RG n° 22/16729 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOY2 -.
Réf. : PÔLE 1 – Ch. 6 – COUR d’APPEL de PARIS – Aff. RG n° 22/16732 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOZA -.
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Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -,
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Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement à la demande des justiciables, victimes de leurs avocats, dans le but d’empêcher l’aggravation de leurs préjudices liés aux conflits qui les opposent auxdits avocats.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de compléter la plainte n° 22335000377 du 1ER DECEMBRE 2022 contre : – Maître Fabien TOMMASONE – Huissier de Justice – 6, Place Tristan Bernard – 75017 PARIS -,
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pour cause notamment de fausse déclaration et mise en péril de la sécurité financière de la fille de Monsieur TONG Xiaogong dans le but de l’obliger à vendre l’appartement NEXITY, et à dédouaner de ses responsabilités : – la SCI DAMMARIE DOMAINES,
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par la requête de la fille de Monsieur TONG Xiaogong adressée le 4 JANVIER 2023 à (VOIR PIECE 1) : – Monsieur Gilles BATTAIL – MAIRE de DAMMARIE-LES-LYS – qui l’a enregistrée sous le n° 1169.
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L’altération de la vérité est établie par les deux avis de passage en date du 20 SEPTEMBRE 2022 au terme desquels (VOIR PIECES 2 et 3) : – Maître Fabien TOMMASONE tente de faire croire de manière fallacieuse qu’il disposerait d’un titre exécutoire en soutenant que la fille de Monsieur TONG Xiaogong “n’habiterait pas à PARIS” 
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ALORS QUE : la MACIF ; – ENGIE ; – la MAIRIE de PARIS 5ème ; – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jean MARTIN -, soutiennent le contraire.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS refuse d’informer la fille de Monsieur TONG XIaogong des deux avis de passage susvisés de : – Maître Fabien TOMMASONE.
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Les deux avis de passage de : – Maître Fabien TOMMASONE visent à faire croire que la FRANCE serait une République bananière qui conférerait à : – la SCI DAMMARIE DOMAINES des avantages spéciaux dans le but de briser la volonté de la fille de Monsieur TONG Xiaogong, d’altérer sa santé mentale et physique et de lui faire perdre confiance en la JUSTICE.
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Les deux avis de passage de : – Maître Fabien TOMMASONE qui ne comportent aucune date de rendez-vous de remise des clefs, visent à mettre en péril la sécurité financière de la fille de Monsieur TONG Xiaogong en l’obligeant à louer un appartement à PARIS et à rembourser en même temps le crédit à la : – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE relatif à l’appartement NEXITY.
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En effet, les deux avis de passage de : – Maître Fabien TOMMASONE qui sont établis à la demande de : – la SCI DAMMARIE DOMAINES ne comportent aucune date de rendez-vous de remise des clefs 
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ET CE : malgré l’intervention téléphonique du 20 OCTOBRE 2021 – 15h38 – du (VOIR PIECE 4) : – CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jean MARTIN – MAIRIE de PARIS 5ème – 21, Place du Panthéon – 75005 PARIS -,
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auprès de : – Maître Blanche SENECHAL (Toque AO663) – avocat au Barreau de PARIS – 3, rue Geoffroy Marie – 75009 PARIS -,
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qui ont constaté que :
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D’UNE PART : la fille de Monsieur TONG Xiaogong ne s’est jamais opposée au versement des fonds au profit de : NEXITY (SCI DAMMARIE DOMAINES) (soit 95 % par virement sur le compte du NOTAIRE, et 5 % par chèque car NEXITY n’a pas apporté la preuve que les réserves ont été levées) tel que l’établit le courrier de la fille de Monsieur TONG Xiaogong adressé le 18 AVRIL 2019 à sa conseillère (VOIR PIECES 9, 10, 11, 12, 13, 14) : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – 76, rue du Commerce – 75015 PARIS – ;
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– D’AUTRE PART : la fille de Monsieur TONG Xiaogong s’est opposée au refus de : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – de lui donner les clefs de son appartement NEXITY lors du rendez-vous de remise des clefs du mercredi 20 MAI 2020 – 15h00
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ainsi que le fait valoir sa plainte contre (VOIR PIECE 8) : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – enregistrée le 3 JUIN 2020 sous le n° 405/2020/4247 par : – la policière – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN.
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Si : – la POLICIERE – matricule 1097219 – avait fait son travail : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY – n’aurait jamais annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 par son courrier du 24 JUIN 2020 (VOIR PIECE 6).
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La plainte contre : – la policière – matricule 1097219 – est auprès de la COUR d’APPEL de PARIS :
Réf. : PÔLE 1 – Ch. 6 – COUR d’APPEL de PARIS – Aff. RG n° 22/16729 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOY2 -.
Réf. : PÔLE 1 – Ch. 6 – COUR d’APPEL de PARIS – Aff. RG n° 22/16732 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOZA -.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS transmet copie de la présente à : – Maître Fabien TOMMASONE, à son adresse électronique : contact@huissierweb.com
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PIECES JOINTES :
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1 – La requête de la fille de Monsieur TONG Xiaogong adressée le 4 JANVIER 2023 à : – Monsieur Gilles BATTAIL – MAIRE de DAMMARIE-LES-LYS – qui l’a enregistrée sous le n° 1169 ;
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2 et 3 – Les deux avis de passage en date du 20 SEPTEMBRE 2022 de : – Maître Fabien TOMMASONE – Huissier de Justice – LEROI & Associés – 6, Place Tristan Bernard – 75017 PARIS – ;
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4 – La convocation de : – la MAIRIE de PARIS 5ème avec : – Monsieur Jean MARTIN – CONCILIATEUR de JUSTICE – MAIRIE de PARIS 5ème – pour le 20 OCTOBRE 2021 – 15h30 – ;
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5 – Le courrier de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – adressé le 11 DECEMBRE 2020 à : – NEXITY ;
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6 – Le courrier en date du 24 JUIN 2020 faisant état de la décision unilatérale de : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY – d’annuler le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 ;
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7 – Le courrier interne en date du 19 JUIN 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – ;
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8 – La plainte contre : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – enregistrée le 3 JUIN 2020 sous le n° 405/2020/4247 par : – la policière – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN – ;
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9 – 10 – 11 – 12 – 13 – 14 – Le courrier en date du 18 AVRIL 2019 par lequel la fille de Monsieur TONG Xiaogong demande à sa conseillère : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – le versement des fonds au profit de : – NEXITY (soit 95 % par virement sur le compte du NOTAIRE ; et 5 % par chèque car NEXITY n’a pas apporté la preuve que les réserves ont été levées) ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
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Agirensemble Pournosdroits
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Pièces complémentaires à la plainte n° 23003000259 contre : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE -, pour cause notamment de faux usage de faux. L’altération de la vérité est établie car : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a fait croire au : – TRESOR PUBLIC que la fille de Monsieur TONG Xiaogong a obtenu les clefs de son appartement NEXITY pour justifier les saisies administratives sur le compte bancaire de la fille de Monsieur TONG Xiaogong. L’intention est établie par le fait que : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a autorisé des saisies administratives sur le compte bancaire de la fille de Monsieur TONG Xiaogong tout en constatant qu’elle n’a pas reçu de réponse à son courrier adressé le 11 DECEMBRE 2020 à : – NEXITY. Le TRESOR PUBLIC ne peut pas dire que la fille de Monsieur TONG Xiaogong n’habite pas à l’adresse de son appartement NEXITY puisque la fille de Monsieur TONG XIaogong a demandé à sa conseillère : – Madame Marie-Dominique ROBLIN, le versement des fonds le 18 AVRIL 2019, au profit de : – NEXITY (soit 95 % par virement sur le compte du NOTAIRE ; et 5 % par chèque car NEXITY n’a pas apporté la preuve que les réserves ont été levées) ; Par contre il est INTERDIT à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN d’envoyer des courriers à fille de Monsieur TONG Xiaogong à une autre adresse que celle qui figure sur la plainte du 3 JUIN 2020 n° 405/2020/4247 contre : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – ou à celle de son appartement NEXITY après lui avoir permis d’obtenir les clefs de son appartement NEXITY, sur le fondement notamment du droit fondamental à la vie privée de la fille de Monsieur TONG Xiaogong art. 9 CC). DONC : – Madame Marie-Dominique ROBLIN ne pouvait pas autoriser les saisies administratives sur le compte bancaire de la fille de Monsieur TONG Xiaogong. L’altération de la vérité est en effet établie par le fait notamment que : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a caché les informations qui auraient pu permettre à la fille de Monsieur TONG Xiaogong d’obtenir les clefs de son appartement NEXITY.

—–E-mail d’origine—–
De: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
A: sec.pr.tj-paris@justice.fr <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; sec.presidence.tj-paris@justice.fr <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; michel.maunier@justice.fr <michel.maunier@justice.fr>; l.lanty@avimej.org <l.lanty@avimej.org>; civil.tprx-villejuif@justice.fr <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; t077029@dgfip.finances.gouv.fr <t077029@dgfip.finances.gouv.fr>; b.grunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <b.grunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr <corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; info@mairie-dammarie-les-lys.fr <info@mairie-dammarie-les-lys.fr>; c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr <c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr>; bernadette.verdeil@justice.fr <bernadette.verdeil@justice.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; christine.saladin@justice.fr <christine.saladin@justice.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; greffe.courdejustice@justice.fr <greffe.courdejustice@justice.fr>; greffe.ta-melun@juradm.fr <greffe.ta-melun@juradm.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; greffe.ta-paris@juradm.fr <greffe.ta-paris@juradm.fr>; audience@greffe-tc-creteil.fr <audience@greffe-tc-creteil.fr>; a.saidji@saidji-moreau.com <a.saidji@saidji-moreau.com>; cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr <cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr>; plot.avoc@orange.fr <plot.avoc@orange.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; plot.avoc@cecileplot.com <plot.avoc@cecileplot.com>; secretariatmaire@ville-melun.fr <secretariatmaire@ville-melun.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; contact@huissierweb.com <contact@huissierweb.com>; domaines-atccollectif-sud@nexity.fr <domaines-atccollectif-sud@nexity.fr>; support@relation-client-immo.zendesk.com <support@relation-client-immo.zendesk.com>; support+id227328@relation-client-immo.zendesk.com <support+id227328@relation-client-immo.zendesk.com>; office.dga@notaires.fr <office.dga@notaires.fr>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; t077029@dgfip.finances.gouv.fr <t077029@dgfip.finances.gouv.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr <bernard-hugues.saint-paul@ladepeche.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; secretariatdumaire@mairie-vitry94.fr <secretariatdumaire@mairie-vitry94.fr>; secretariat.particulier@ville-pau.fr <secretariat.particulier@ville-pau.fr>; julienbeslay@gmail.com <julienbeslay@gmail.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; bavpa.sadjav-sg@justice.gouv.fr <bavpa.sadjav-sg@justice.gouv.fr>; baj.civil.tj-paris@justice.fr <baj.civil.tj-paris@justice.fr>; dspap-dtsp75-csp05-ppel@interieur.gouv.fr <dspap-dtsp75-csp05-ppel@interieur.gouv.fr>; emilie.poignon@cabinet-poignon.com <emilie.poignon@cabinet-poignon.com>; e.poignon@lexwell-legal.com <e.poignon@lexwell-legal.com>; anne-lise.multin-desroches@mairie-vitry94.fr <anne-lise.multin-desroches@mairie-vitry94.fr>; anne.hidalgo@paris.fr <anne.hidalgo@paris.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; direction.generale.administration@mairie-vitry94.fr <direction.generale.administration@mairie-vitry94.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; victime-melun@interieur.gouv.fr <victime-melun@interieur.gouv.fr>; fmoussouni@nexity.fr <fmoussouni@nexity.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; pref-associations@val-de-marne.gouv.fr <pref-associations@val-de-marne.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; relais.gare@mairie-vitry94.fr <relais.gare@mairie-vitry94.fr>; spires@nexity.fr <spires@nexity.fr>; contact@smila-avocat.com <contact@smila-avocat.com>; contact@solidairesparis.org <contact@solidairesparis.org>; paulastre@yahoo.fr <paulastre@yahoo.fr>; fouzia.boukhalfa@justice.gouv.fr <fouzia.boukhalfa@justice.gouv.fr>; guillaume.petit@defenseurdesdroits.fr <guillaume.petit@defenseurdesdroits.fr>; kiohe888@aol.com <kiohe888@aol.com>; tprx-paris@justice.fr <tprx-paris@justice.fr>; civil.tprx-villejuif@justice.fr <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; tpx-charenton-le-pont-@justice.fr <tpx-charenton-le-pont-@justice.fr>; contact@huissierweb.com <contact@huissierweb.com>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; cfionda@paris.notaires.fr <cfionda@paris.notaires.fr>; catherine.fionda.94020@paris.notaires.fr <catherine.fionda.94020@paris.notaires.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>
Envoyé le: Me, 4 Jan 2023 10:07
Sujet: Pièces complémentaires à la plainte n° 23003000259 contre : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE -, pour cause notamment de faux usage de faux. L’altération de la vérité est établie car : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a fait croire au : – TRESOR PUBLIC que la fille de Monsieur TONG Xiaogong a obtenu les clefs de son appartement NEXITY pour justifier les saisies administratives sur le compte bancaire de la fille de Monsieur TONG Xiaogong. L’intention est établie par le fait que : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a autorisé des saisies administratives sur le compte bancaire de la fille de Monsieur TONG Xiaogong tout en constatant qu’elle n’a pas reçu de réponse à son courrier adressé le 11 DECEMBRE 2020 à : – NEXITY. – Le TRESOR PUBLIC ne peut pas dire que la fille de Monsieur TONG Xiaogong n’habite pas à l’adresse de son appartement NEXITY puisque la fille de Monsieur TONG XIaogong a demandé à sa conseillère : – Madame Marie-Dominique ROBLIN, le versement des fonds le 18 AVRIL 2019, au profit de : – NEXITY (soit 95 % par virement sur le compte du NOTAIRE ; et 5 % par chèque car NEXITY n’a pas apporté la preuve que les réserves ont été levées) ; Par contre il est INTERDIT à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN d’envoyer des courriers à fille de Monsieur TONG Xiaogong à une autre adresse que celle qui figure sur la plainte du 3 JUIN 2020 n° 405/2020/4247 contre : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – ou à celle de son appartement NEXITY après lui avoir permis d’obtenir les clefs de son appartement NEXITY, sur le fondement notamment du droit fondamental à la vie privée de la fille de Monsieur TONG Xiaogong art. 9 CC). DONC : – Madame Marie-Dominique ROBLIN ne pouvait pas autoriser les saisies administratives sur le compte bancaire de la fille de Monsieur TONG Xiaogong. L’altération de la vérité est en effet établie par le fait notamment que : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a caché les informations qui auraient pu permettre à la fille de Monsieur TONG Xiaogong d’obtenir les clefs de son appartement NEXITY.

Le 4 JANVIER 2023

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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
Adresse électronique : agirensemble_pournosdroits4@aol.fr
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A : Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS –
Parvis du Tribunal – 75017 PARIS
Adresse électronique : sec.pr.tj-paris@justice.fr
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OBJET : Pièces complémentaires à la plainte n° 23003000259 contre : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE -, pour cause notamment de faux usage de faux.
L’altération de la vérité est établie car : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a fait croire au : – TRESOR PUBLIC que la fille de Monsieur TONG Xiaogong a obtenu les clefs de son appartement NEXITY pour justifier les saisies administratives sur le compte bancaire de la fille de Monsieur TONG Xiaogong.
L’intention est établie par le fait que : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a autorisé des saisies administratives sur le compte bancaire de la fille de Monsieur TONG Xiaogong tout en constatant qu’elle n’a pas reçu de réponse à son courrier adressé le 11 DECEMBRE 2020 à : – NEXITY.
 Le TRESOR PUBLIC ne peut pas dire que la fille de Monsieur TONG Xiaogong n’habite pas à l’adresse de son appartement NEXITY puisque la fille de Monsieur TONG XIaogong a demandé à sa conseillère : – Madame Marie-Dominique ROBLIN, le versement des fonds le 18 AVRIL 2019, au profit de : – NEXITY (soit 95 % par virement sur le compte du NOTAIRE ; et 5 % par chèque car NEXITY n’a pas apporté la preuve que les réserves ont été levées) ;
Par contre il est INTERDIT à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN d’envoyer des courriers à fille de Monsieur TONG Xiaogong à une autre adresse que celle qui figure sur la plainte du 3 JUIN 2020 n° 405/2020/4247 contre : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – ou à celle de son appartement NEXITY après lui avoir permis d’obtenir les clefs de son appartement NEXITY, sur le fondement notamment du droit fondamental à la vie privée de la fille de Monsieur TONG Xiaogong art. 9 CC).
DONC : – Madame Marie-Dominique ROBLIN ne pouvait pas autoriser les saisies administratives sur le compte bancaire de la fille de Monsieur TONG Xiaogong.
L’altération de la vérité est en effet établie par le fait notamment que : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a caché les informations qui auraient pu permettre à la fille de Monsieur TONG Xiaogong d’obtenir les clefs de son appartement NEXITY.
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Réf. : PÔLE 1 – Ch. 6 – COUR d’APPEL de PARIS – Aff. RG n° 22/16729 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOY2 -.
Réf. : PÔLE 1 – Ch. 6 – COUR d’APPEL de PARIS – Aff. RG n° 22/16732 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOZA -.
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Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -,
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Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement à la demande des justiciables, victimes de leurs avocats, dans le but d’empêcher l’aggravation de leurs préjudices liés aux conflits qui les opposent auxdits avocats.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de compléter la plainte n° 23003000259 du 3 JANVIER 2023 contre : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – 76, rue du Commerce – 75015 PARIS -,
.
pour cause notamment de faux usage de faux,
.
par la requête de la fille de Monsieur TONG Xiaogong adressée le 4 JANVIER 2023 à (VOIR PIECE 1) : – Monsieur Gilles BATTAIL – MAIRE de DAMMARIE-LES-LYS – qui l’a enregistrée sous le n° 1169.
.
L’altération de la vérité est établie car : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a fait croire au : – TRESOR PUBLIC que la fille de Monsieur TONG Xiaogong a obtenu les clefs de son appartement NEXITY pour justifier les saisies administratives sur le compte bancaire de la fille de Monsieur TONG Xiaogong.
.
L’intention est établie par le fait que : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a autorisé des saisies administratives sur le compte bancaire de la fille de Monsieur TONG Xiaogong tout en constatant qu’elle n’a pas reçu de réponse à son courrier adressé le 11 DECEMBRE 2020 à : – NEXITY (VOIR PIECE 3).
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– Le TRESOR PUBLIC ne peut pas dire que la fille de Monsieur TONG Xiaogong n’habite pas à l’adresse de son appartement NEXITY puisque la fille de Monsieur TONG XIaogong a demandé à sa conseillère : – Madame Marie-Dominique ROBLIN, le versement des fonds le 18 AVRIL 2019, au profit de (VOIR PIECES 7, 8, 9, 10, 11, 12) : – NEXITY (soit 95 % par virement sur le compte du NOTAIRE ; et 5 % par chèque car NEXITY n’a pas apporté la preuve que les réserves ont été levées).
.
Par contre il est INTERDIT à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN d’envoyer des courriers à fille de Monsieur TONG Xiaogong à une autre adresse que celle qui figure sur la plainte du 3 JUIN 2020 n° 405/2020/4247 contre : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY –
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ou à celle de son appartement NEXITY après lui avoir permis d’obtenir les clefs de son appartement NEXITY, sur le fondement notamment du droit fondamental à la vie privée de la fille de Monsieur TONG Xiaogong (art. 9 CC).
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DONC : – Madame Marie-Dominique ROBLIN ne pouvait pas autoriser les saisies administratives sur le compte bancaire de la fille de Monsieur TONG Xiaogong.
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L’altération de la vérité est en effet établie par le fait notamment que : – Madame Marie-Dominique ROBLIN a caché les informations qui auraient pu permettre à la fille de Monsieur TONG Xiaogong d’obtenir les clefs de son appartement NEXITY.
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Etant rappelé que :
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– EN PREMIER LIEU : si : – Madame Marie-Dominique ROBLIN avait informé : – NEXITY de la demande de versement des fonds formulée par le courrier du 18 AVRIL 2019 de la fille de Monsieur TONG Xiaogong (soit 95 % par virement sur le compte du NOTAIRE et 5 % par chèque car NEXITY n’a pas apporté la preuve que les réserves ont été levées),
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– Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – n’aurait pas refusé de donner, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, les clefs de son appartement NEXITY lors du rendez-vous de remise des clefs du mercredi 20 MAI 2020 – 15h00 -,
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et l’intervention de (VOIR PIECE 6) : – la policière – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN – aurait été plus efficace ;
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 EN SECOND LIEU : si : – Madame Marie-Dominique ROBLIN avait informé : – NEXITY de son courrier interne du 19 JUIN 2020 (VOIR PIECE 5)
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faisant état de sa demande de versement de la totalité des deux prêts dont le prêt taux zéro,
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– Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY – n’aurait pas annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 par son courrier du 24 JUIN 2020 (VOIR PIECE 4).
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– EN TROISIEME LIEU : si : – Madame Marie-Dominique ROBLIN avait informé : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – 3, rue Geoffroy Marie – 75009 PARIS -,
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de son courrier du 11 DECEMBRE 2020 (VOIR PIECE 3) faisant état d’un accord qui a été conclu entre : – NEXITY et : – la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE pour qu’une date de rendez-vous de remise des clefs soit donnée immédiatement à la fille de Monsieur TONG Xiaogong,
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– Maître Blanche SENECHAL n’aurait pas refusé à (VOIR PIECE 2) : – Monsieur Jean MARTIN – CONCILIATEUR de JUSTICE – MAIRIE de PARIS 5ème – 21, Place du Panthéon – 75005 PARIS -,
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de donner une date de rendez-vous de remise des clefs lors de l’entretien téléphonique du 20 OCTOBRE 2021 – 15h38
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et l’intervention de : – Monsieur Jean MARTIN aurait été plus efficace.
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PIECES JOINTES :
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1 – La requête de la fille de Monsieur TONG Xiaogong adressée le 4 JANVIER 2023 à : – Monsieur Gilles BATTAIL – MAIRE de DAMMARIE-LES-LYS – qui l’a enregistrée sous le n° 1169 ;
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2 – La convocation de : – la MAIRIE de PARIS 5ème avec : – Monsieur Jean MARTIN – CONCILIATEUR de JUSTICE – MAIRIE de PARIS 5ème – pour le 20 OCTOBRE 2021 – 15h30 – ;
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3 – Le courrier de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – adressé le 11 DECEMBRE 2020 à : – NEXITY ;
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4 – Le courrier en date du 24 JUIN 2020 faisant état de la décision unilatérale de : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY – d’annuler le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 ;
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5 – Le courrier interne en date du 19 JUIN 2020 de : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – ;
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6 – La plainte contre : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – enregistrée le 3 JUIN 2020 sous le n° 405/2020/4247 par : – la policière – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN – ;
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7 – 8 – 9 – 10 – 11 – 12 – Le courrier en date du 18 AVRIL 2019 par lequel la fille de Monsieur TONG Xiaogong demande à sa conseillère : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – le versement des fonds au profit de : – NEXITY (soit 95 % par virement sur le compte du NOTAIRE ; et 5 % par chèque car NEXITY n’a pas apporté la preuve que les réserves ont été levées) ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
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Agirensemble Pournosdroits
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Réf. CEIDF : 20223280160 – Réclamation contre : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE -, qui a saisi, au profit du : – SIP de MELUN – 20, Quai Hippolyte Rossignol – 77000 MELUN – la somme de 2.184,00 euros sur le compte bancaire de la fille de Monsieur TONG Xiaogong ALORS QUE : pour saisir le compte bancaire de la fille de Monsieur TONG Xiaogong, le : – SIP de MELUN doit être titulaire d’un titre exécutoire.  L’adresse indiquée étant fausse puisque la fille de Monsieur TONG Xiaogong habite à PARIS et non pas à l’adresse indiquée, il en résulte que le : – SIP de MELUN ne dispose pas d’un titre exécutoire ET DONC que : – Madame Marie-Dominique ROBLIN ne pouvait pas autoriser la saisie du compte bancaire de la fille de Monsieur TONG Xiaogong. – Madame Marie-Dominique ROBLIN n’a pas encore remboursé, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, la somme de 2.184,00 euros ALORS QUE : lors de l’entretien du 28 DECEMBRE 2022 – 12h00 – il a été demandé à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN le remboursement IMMEDIAT de la somme de 2.184,00 euros qui a été saisie illégalement sur le compte bancaire de la fille de Monsieur TONG Xiaogong.

—–E-mail d’origine—–
De: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
A: nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; sec.pr.tj-paris@justice.fr <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; sec.presidence.tj-paris@justice.fr <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; michel.maunier@justice.fr <michel.maunier@justice.fr>; l.lanty@avimej.org <l.lanty@avimej.org>; civil.tprx-villejuif@justice.fr <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; t077029@dgfip.finances.gouv.fr <t077029@dgfip.finances.gouv.fr>; b.grunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <b.grunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr <corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; info@mairie-dammarie-les-lys.fr <info@mairie-dammarie-les-lys.fr>; c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr <c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr>; bernadette.verdeil@justice.fr <bernadette.verdeil@justice.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; christine.saladin@justice.fr <christine.saladin@justice.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; greffe.courdejustice@justice.fr <greffe.courdejustice@justice.fr>; greffe.ta-melun@juradm.fr <greffe.ta-melun@juradm.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; greffe.ta-paris@juradm.fr <greffe.ta-paris@juradm.fr>; audience@greffe-tc-creteil.fr <audience@greffe-tc-creteil.fr>; a.saidji@saidji-moreau.com <a.saidji@saidji-moreau.com>; cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr <cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr>; plot.avoc@orange.fr <plot.avoc@orange.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; plot.avoc@cecileplot.com <plot.avoc@cecileplot.com>; secretariatmaire@ville-melun.fr <secretariatmaire@ville-melun.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; contact@huissierweb.com <contact@huissierweb.com>; domaines-atccollectif-sud@nexity.fr <domaines-atccollectif-sud@nexity.fr>; support@relation-client-immo.zendesk.com <support@relation-client-immo.zendesk.com>; support+id227328@relation-client-immo.zendesk.com <support+id227328@relation-client-immo.zendesk.com>; 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Envoyé le: Ma, 3 Jan 2023 7:56
Sujet: Réf. CEIDF : 20223280160 – Réclamation contre : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE -, qui a saisi, au profit du : – SIP de MELUN – 20, Quai Hippolyte Rossignol – 77000 MELUN – la somme de 2.184,00 euros sur le compte bancaire de la fille de Monsieur TONG Xiaogong ALORS QUE : pour saisir le compte bancaire de la fille de Monsieur TONG Xiaogong, le : – SIP de MELUN doit être titulaire d’un titre exécutoire. L’adresse indiquée étant fausse puisque la fille de Monsieur TONG Xiaogong habite à PARIS et non pas à l’adresse indiquée, il en résulte que le : – SIP de MELUN ne dispose pas d’un titre exécutoire ET DONC que : – Madame Marie-Dominque ROBLIN ne pouvait pas autoriser la saisie du compte bancaire de la fille de Monsieur TONG Xiaogong. – Madame Marie-Dominique ROBLIN n’a pas encore remboursé, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, la somme de 2.184,00 euros ALORS QUE : lors de l’entretien du 28 DECEMBRE 2022 – 12h00 – il a été demandé à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN le remboursement IMMEDIAT de la somme de 2.184,00 euros qui a été saisie illégalement sur le compte bancaire de la fille de Monsieur TONG Xiaogong.

Le 3 JANVIER 2023

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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
Adresse électronique : agirensemble_pournosdroits4@aol.fr
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A : Monsieur Nicolas MELBER – Directeur de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – 76, rue du Commerce – 75015 PARIS
Adresse électronique : nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr
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VOS REF. 20223280160
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OBJET : Réf. CEIDF : 20223280160 – Réclamation contre : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE -, qui a saisi, au profit du : – SIP de MELUN – 20, Quai Hippolyte Rossignol – 77000 MELUN – la somme de 2.184,00 euros sur le compte bancaire de la fille de Monsieur TONG Xiaogong ALORS QUE : pour saisir le compte bancaire de la fille de Monsieur TONG Xiaogong, le : – SIP de MELUN doit être titulaire d’un titre exécutoire. 
L’adresse indiquée étant fausse puisque la fille de Monsieur TONG Xiaogong habite à PARIS et non pas à l’adresse indiquée, il en résulte que le : – SIP de MELUN ne dispose pas d’un titre exécutoire ET DONC que : – Madame Marie-Dominique ROBLIN ne pouvait pas autoriser la saisie du compte bancaire de la fille de Monsieur TONG Xiaogong.
– Madame Marie-Dominique ROBLIN n’a pas encore remboursé, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, la somme de 2.184,00 euros ALORS QUE : lors de l’entretien du 28 DECEMBRE 2022 – 12h00 – il a été demandé à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN le remboursement IMMEDIAT de la somme de 2.184,00 euros qui a été saisie illégalement sur le compte bancaire de la fille de Monsieur TONG Xiaogong.
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Réf. : PÔLE 1 – Ch. 6 – COUR d’APPEL de PARIS – Aff. RG n° 22/16729 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOY2 -.
Réf. : PÔLE 1 – Ch. 6 – COUR d’APPEL de PARIS – Aff. RG n° 22/16732 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOZA -.
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Monsieur Nicolas MELBER – Directeur de la CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE -,
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Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement à la demande des justiciables, victimes de leurs avocats, dans le but d’empêcher l’aggravation de leurs préjudices liés aux conflits qui les opposent auxdits avocats.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de vous adresser la présente réclamation contre :
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– Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – 76, rue du Commerce – 75015 PARIS
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qui n’a pas encore remboursé, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, la somme de 2.184,00 euros
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ALORS QUE : lors de l’entretien du 28 DECEMBRE 2022 – 12h00 – il a été demandé à : – Madame Marie-Dominique ROBLIN le remboursement IMMEDIAT de la somme de 2.184,00 euros qui a été saisie illégalement sur le compte bancaire de la fille de Monsieur TONG Xiaogong.
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– Madame Marie-Dominique ROBLIN a saisi, au profit du : – SIP de MELUN – 20, Quai Hippolyte Rossignol – 77000 MELUN
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la somme de 2.184,00 euros sur le compte bancaire de la fille de Monsieur TONG Xiaogong ALORS QUE : pour saisir le compte bancaire de la fille de Monsieur TONG Xiaogong, le : – SIP de MELUN doit être titulaire d’un titre exécutoire.
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L’adresse indiquée étant fausse puisque la fille de Monsieur TONG Xiaogong habite à PARIS et non pas à l’adresse indiquée,
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il en résulte que le : – SIP de MELUN ne dispose pas d’un titre exécutoire ET DONC que : – Madame Marie-Dominque ROBLIN ne pouvait pas autoriser la saisie du compte bancaire de la fille de Monsieur TONG Xiaogong.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS demande le remboursement IMMEDIAT de la somme de 2.184,00 euros qui a été saisie illégalement sur le compte bancaire de la fille de Monsieur TONG Xiaogong.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
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Agirensemble Pournosdroits
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