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Envoyé : vendredi 10 mai 2024 à 06:26:39 UTC+2
Objet : Plainte contre : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le Président du Tribunal judiciaire de PARIS – sur le fondement notamment de l’article 434-7-1 du Code pénal, en date du et déposée le 10 MAI 2024 auprès du : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Le jugement RG n° 91-16-000204 en date du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – qui est entaché d’un déni de justice, entrave le bon fonctionnement de la justice.
Le 10 MAI 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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Au : PROCUREUR de la REPUBLIQUE – Monsieur Jean-Michel BOURLES –
Tribunal judiciaire de MELUN – 2, avenue du Général Leclerc – 77000 MELUN
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OBJET : Plainte contre : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le Président du Tribunal judiciaire de PARIS – sur le fondement notamment de l’article 434-7-1 du Code pénal, en date du et déposée le 10 MAI 2024 auprès du : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Le jugement RG n° 91-16-000204 en date du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS –
qui est entaché d’un déni de justice, entrave le bon fonctionnement de la justice.
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Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN,
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Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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La dissimulation des actes contraires à la déontologie est avérée tel que le constate, notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de porter plainte contre :
– Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – 154, rue Lecourbe – 16, rue Péclet – 75015 PARIS -,
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sur le fondement, notamment, de l’article 434-7-1 du Code pénal.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a sollicité de : – Madame Anne CHAPLY, la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
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Madame Anne CHAPLY a refusé, sans aucun motif légitime, de statuer sur cette demande.
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Le déni de justice de : – Madame Anne CHAPLY entrave le bon fonctionnement de la justice.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
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PIECE JOINTE :
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– Le jugement RG n° 91-16-000204 du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY, entaché de déni de justice
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Plainte contre : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le Président du Tribunal judiciaire de PARIS – sur le fondement notamment de l’article 434-7-1 du Code pénal, en date du et déposée le 10 MAI 2024 auprès du : – …
AOL/Boîte récept.
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Contact MairieExpéditeur :courrier@ville-pau.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frven. 10 mai à 06:26Madame, Monsieur,Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).Cordialement,Ville de PauHôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau CedexTéléphone : 05 59 27 85 80
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.
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chambre.seineetmarne@notaires.frExpéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frven. 10 mai à 06:26Madame, Monsieur,
J’accuse bonne réception de votre courriel.
En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.
Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.
Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.
Cordialement,
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Auto: Plainte contre : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le Président du Tribunal judiciaire de PARIS – sur le fondement notamment de l’article 434-7-1 du Code pénal, en date du et déposée le 10 MAI 2024 auprès du : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Le jugement RG n° 91-16-000204 en date du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE =?UTF-8?Q?de_PARIS_-_q ui_est_entach=C3=A9_d’un_d=C3=A9ni
AOL/Boîte récept.
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sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frven. 10 mai à 06:26Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Auto: Plainte contre : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le Président du Tribunal judiciaire de PARIS – sur le fondement notamment de l’article 434-7-1 du Code pénal, en date du et déposée le 10 MAI 2024 auprès du : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Le jugement RG n° 91-16-000204 en date du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE =?UTF-8?Q?de_PARIS_-_q ui_est_entach=C3=A9_d’un_d=C3=A9ni
AOL/Boîte récept.
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sip.melun@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frven. 10 mai à 06:26Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
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