Author: admin3518

Plainte en date du et déposée le 29 JUILLET 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – Procureur de la République de MELUN – contre : – les éditions LEFEBVRE-DALLOZ pour cause de publication en ligne et sans avis préalable, de l’ordonnance n° 492148 du 11 JUIN 2024 de la 6ème Chambre du CONSEIL d’ETAT entachée de fausses déclarations au sens de l’article 441-1 du Code pénal, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : bo.pr.tj-melun@justice.fr <bo.pr.tj-melun@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; TPRX-VILLEJUIF/CIVIL <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; IGPN Permanence <igpn-permanence@interieur.gouv.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>
Envoyé : lundi 29 juillet 2024 à 10:29:41 UTC+2
Objet : Plainte en date du et déposée le 29 JUILLET 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – Procureur de la République de MELUN – contre : – les éditions LEFEBVRE-DALLOZ pour cause de publication en ligne et sans avis préalable, de l’ordonnance n° 492148 du 11 JUIN 2024 de la 6ème Chambre du CONSEIL d’ETAT entachée de fausses déclarations au sens de l’art. 441-1 du Code pénal.
Le 29 JUILLET 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN
2, avenue du Général Leclerc – 77000 MELUN
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OBJET : Plainte en date du et déposée le 29 JUILLET 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – Procureur de la République de MELUN – contre : – les éditions LEFEBVRE-DALLOZ pour cause de publication en ligne et sans avis préalable, de l’ordonnance n° 492148 du 11 JUIN 2024 de la 6ème Chambre du CONSEIL d’ETAT entachée de fausses déclarations au sens de l’article 441-1 du Code pénal, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN –,
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L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de porter plainte contre :
– les Editions LEFEBVRE-DALLOZ – 10, Place des Vosges – 92400 COURBEVOIE
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Les Editions LEFEBVRE-DALLOZ se décrivent de la manière suivante :
“Lefebvre Dalloz est une marque du groupe européen Lefebvre Sarrut qui a réalisé un chiffre d’affaires de 555 millions d’€ en 2023 et compte 2500 collaborateurs. Sa raison d’être est d’activer la connaissance pour une société plus juste, efficace et durable.”
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En quoi la publication en ligne et sans avis préalable de l’ordonnance n° 492148, entachée de fausses déclarations, de la 6ème Chambre du CONSEIL d’ETAT conduit-elle à “une société plus juste, efficace et durable” ?
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS n’a pas été avertie de la publication en ligne, par les éditions DALLOZ, de l’ordonnance n° 492148 du 11 juin 2024 de la 6ème Chambre du Conseil d’Etat (VOIR PIECE 1).
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Il résulte de la requête adressée le 28 JUILLET 2024 à (VOIR PIECE 4) :
– Madame Isabelle de SILVA – Présidente de la 6ème Chambre de la Section Contentieux du CONSEIL d’ETAT -,
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que l’ordonnance n° 492148 est entachée de fausses déclarations au sens de l’article 441-1 du Code pénal.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 2) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
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PIECES JOINTES :
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1 – La publication en ligne, sans avis préalable, par les Editions DALLOZ, de l’ordonnance entachée de fausses déclarations n° 492148 du 11 JUIN 2024 de la 6ème Chambre du CONSEIL d’ETAT ;
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2 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
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3 – La réponse des Editions LEFEBVRE-DALLOZ à la question : “Qui est Lefebvre-Dalloz”
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4 – La requête adressée le 28 JUILLET 2024 à : – Madame Isabelle de SILVA – Présidente de la 6ème Chambre de la Section Contentieux du CONSEIL d’ETAT ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Plainte en date du et déposée le 29 JUILLET 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – Procureur de la République de MELUN – contre : – les éditions LEFEBVRE-DALLOZ pour cause de publication en ligne et sans avis préalable,…
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    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 29 juil. à 10:29
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 29 juil. à 10:29
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
.
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Auto: Plainte en date du et déposée le 29 JUILLET 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – Procureur de la République de MELUN – contre : – les éditions LEFEBVRE-DALLOZ pour cause de publication en ligne et sans avis préalable, de l’ordonnance n° 492148 du 11 JUIN 2024 de la 6ème Chambre du CONSEIL d’ETAT entachée de fausses déclarations au sens de l’art. 441-1 du Code pénal.
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    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
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    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Auto: Plainte en date du et déposée le 29 JUILLET 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – Procureur de la République de MELUN – contre : – les éditions LEFEBVRE-DALLOZ pour cause de publication en ligne et sans avis préalable, de l’ordonnance n° 492148 du 11 JUIN 2024 de la 6ème Chambre du CONSEIL d’ETAT entachée de fausses déclarations au sens de l’art. 441-1 du Code pénal.
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Requête en date du 28 et déposée le 30 JUILLET 2024 auprès de : – Madame Isabelle de SILVA – Présidente de la 6ème Chambre de la Section du Contentieux du CONSEIL d’ETAT – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -, AU MOTIF NOTAMMENT QUE l’ordonnance n° 492148 dont : – la secrétaire de la section du Contentieux du CONSEIL d’ETAT – Madame Marie-Adeline ALLAIN – est l’unique signataire, est entachée de fausses déclarations au sens de l’article 441-1 du Code pénal.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; catwatel@gmail.com <catwatel@gmail.com>; chwatel@gmail.com <chwatel@gmail.com>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; marlene.bourhis@free.fr <marlene.bourhis@free.fr>; lyly-pucienne@hotmail.fr <lyly-pucienne@hotmail.fr>; hamed.zemour@cegetel.net <hamed.zemour@cegetel.net>; poline.san@wanadoo.fr <poline.san@wanadoo.fr>; niltondarosa.paris@gmail.com <niltondarosa.paris@gmail.com>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; julienbeslay@gmail.com <julienbeslay@gmail.com>; Grunberg Benoit <b.grunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; greffe.caa-paris@juradm.fr <greffe.caa-paris@juradm.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; sonia.guenine@mairie-vitry94.fr <sonia.guenine@mairie-vitry94.fr>; greffe.caa-marseille@juradm.fr <greffe.caa-marseille@juradm.fr>; audience@greffe-tc-creteil.fr <audience@greffe-tc-creteil.fr>; beatrice.guinot@conseil-etat.fr <beatrice.guinot@conseil-etat.fr>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; Avocats Cabinet KMS <cabinet@kmsavocats.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; Mairie Dammarie Les Lys Info <info@mairie-dammarie-les-lys.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; Macif <relationgestion@macif.fr>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; TPRX-VILLEJUIF/CIVIL <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; IGPN Permanence <igpn-permanence@interieur.gouv.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; avocat.benmaad@wanadoo.fr <avocat.benmaad@wanadoo.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>; paulastre@yahoo.fr <paulastre@yahoo.fr>
Envoyé : dimanche 28 juillet 2024 à 11:54:35 UTC+2
Objet : Requête en date du 28 et déposée le 30/7/2024 auprès de : – Mme Isabelle de SILVA – Présidente de la 6ème Ch. de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -, AU MOTIF NOTAMMENT QUE l’ordonnance n° 492148 dont : – Mme Marie-Adeline ALLAIN – Secrétaire de la 6ème Ch.de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat – est l’unique signataire, est entachée de fausses déclarations au sens de l’art. 441-1 du CP.
Le 28 JUILLET 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Madame Isabelle de SILVA – Présidente de la 6ème Chambre de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat – 1, Place du Palais Royal – 75001 PARIS
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OBJET : Requête en date du 28 et déposée le 30 JUILLET 2024 auprès de : – Madame Isabelle de SILVA – Présidente de la 6ème Chambre de la Section du Contentieux du CONSEIL d’ETAT – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -,
AU MOTIF NOTAMMENT QUE l’ordonnance n° 492148 dont : – la secrétaire de la section du Contentieux du CONSEIL d’ETAT – Madame Marie-Adeline ALLAIN – est l’unique signataire, est entachée de fausses déclarations au sens de l’article 441-1 du Code pénal.
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Madame Isabelle de SILVA – Présidente de la 6ème Chambre du Service Contentieux du CONSEIL d’ETAT –,
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L’article 1 de l’arrêté du 12 juin 2012 portant nomination à la Commission centrale d’aide sociale (NOR : AFSA1230371A) dispose que :
« Sont nommés membres de la Commission centrale d’aide sociale en tant que personnes particulièrement qualifiées en matière d’aide ou d’action sociale :
– M. Henri Pierre CULAUD.
– Mme Annie PEREZ-VIEU.
– M. Jean-Pascal VIEU. »
.
L’extrait de la gazette n° 51 de Septembre 2022
.
indique que vous êtes vous-même enarque comme Annie PEREZ-VIEU qui a sollicité l’intervention de :
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– Maître Evelyne DANON – avocat au Barreau de PARIS – dont : – Maître Cécile PLOT (Toque E826) – avocat au Barreau de PARIS – est la successeure,
.
pour remédier aux dysfonctionnements du service public de la justice liés à la dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit.
.
Parallèlement, l’intervention du MINISTERE de la JUSTICE et de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a été sollicitée pour cause de dissimulation, par l’ordre des avocats du Barreau de SEINE-ST-DENIS, des actes contraires à la déontologie de : 
.
– Maître Emel FRIGUI – avocat au Barreau de SEINE-St-DENIS – 20 bis, Promenade Jean Rostand – 93000 BOBIGNY -.
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Par sa requête en date du 26 JUILLET 2024, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a informé (VOIR PIECE 3) : – Madame Emmanuelle MASSON – Sous-Directrice des Professions judiciaires et juridiques – MINISTERE de la JUSTICE – 13, Place Vendôme – 75001 PARIS – :
.
– D’UNE PART : que son courrier en date du 11 OCTOBRE 2023, référencé  DACS/SDPJJ/M1/VM/202310023659, doit OBLIGATOIREMENT être accompagné des coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 2) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS – ;

.

– D’AUTRE PART : que la renonciation à un droit ne se déduit pas de la seule inaction de son titulaire et ne peut résulter que d’actes manifestant sans équivoque et de manière éclairée, la volonté de renoncer.
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Qu’il s’en déduit que : – Madame Emmanuelle MASSON n’a pas donné de base légale à son courrier référencé DACS/SDPJJ/M1/VM/202310023659 du 11 OCTOBRE 2023.
.
Ce qui, par ricochet, rejaillit nécessairement sur TOUTES les décisions, notamment sur l’ordonnance n° 492148 attaquée.
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C’est dans ces conditions que le recours contre la décision n° 492148 entachée de fausses déclarations au sens de l’article 441-1 du Code pénal, dont  : – Madame Marie-Adeline ALLAIN – Secrétaire de la Section du Contentieux du CONSEIL d’ETAT – est l’unique signataire, a été déposé le 7 JUILLET 2024 auprès du (VOIR PIECE 4) : – PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT.
.
Par conséquent, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 2) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.

Il résulte du recours déposé le 7 JUILLET 2024 auprès du (VOIR PIECE 4) : – PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT contre l’ordonnance n° 492148 notifiée le 5 JUILLET 2024,
.
que vous constatez vous-même que, par son courrier en date du 22 NOVEMBRE 2023 : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du CONSEIL DEPARTEMENTAL d’ACCES au DROIT – atteste de manière claire et précise que sa décision est signée ;
.
ET DONC que : – la secrétaire de votre service Contentieux – Madame Marie-Adeline ALLAIN – n’a pas donné de base légale à l’ordonnance 492148, dont elle est l’unique signataire ; 
.
qu’il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
.
Etant rappelé que la renonciation à un droit ne se déduit pas de la seule inaction de son titulaire et ne peut résulter que d’actes manifestant sans équivoque et de manière éclairée, la volonté de renoncer.
.
– Madame Marie-Adeline ALLAIN qui a éludé la requête adressée le 14 AVRIL 2024 à (VOIR PIECE 1) : – Maître Thomas LYON-CAEN – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -,
.
a entaché l’ordonnance n° 492148 de fausses déclarations au sens de l’article 441-1 du Code pénal qui dispose que : “Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques.
.
PIECES JOINTES :
.
1 – La requête adressée le 14 AVRIL 2024 à : – Maître Thomas LYON-CAEN – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ;
.
2 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
.
3 – La requête adressée le 26 JUILLET 2024 à : – Madame Emmanuelle MASSON – Sous Directrice des Professions judiciaires et juridiques – MINISTERE de la JUSTICE – ;
.
4 – Le recours contre l’ordonnance n° 492148 entachée de fausses déclarations au sens de l’art. 441-1 du CP, de la Section du Contentieux du CONSEIL d’ETAT dont : – la secrétaire de la Section du Contentieux du CONSEIL d’ETAT – Madame Marie-Adeline ALLAIN – est l’unique signataire ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
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ACCUSES de RECEPTION
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Réponse automatique : Requête en date du 28 et déposée le 30/7/2024 auprès de : – Mme Isabelle de SILVA – Présidente de la 6ème Ch. de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la c…
AOL/Boîte récept.

  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    dim. 28 juil. à 11:54
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    dim. 28 juil. à 11:54
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
.
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RE : Requête en date du 28 et déposée le 30/7/2024 auprès de : – Mme Isabelle de SILVA – Présidente de la 6ème Ch. de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -, AU MOTIF NOTAMMENT QUE l’ordonnance n° 492148 dont : – Mme Marie-Adeline ALLAIN – Secrétaire de la 6ème Ch.de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat – est l’unique signataire, est entachée de fausses déclarations au sens de l’art. 441-1 du CP.
AOL/Boîte récept.

  • Macif

    macif.fr
    Expéditeur :noreply@macif.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    dim. 28 juil. à 11:57
    Bonjour,
    Nous accusons réception de votre demande.
    Elle sera traitée dans les meilleurs délais.
    Cordialement,
    Votre équipe Relation Client
    MACIF
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Réponse automatique : Requête en date du 28 et déposée le 30/7/2024 auprès de : – Mme Isabelle de SILVA – Présidente de la 6ème Ch. de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la c…
AOL/Boîte récept.

  • MELBER Nicolas [CEIDF]
    Expéditeur :nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    dim. 28 juil. à 11:54

    Madame, Monsieu

    Je vous confirme la bonne réception de votre mail

    Je suis actuellement absent(e) jusqu’au 06/08/2024.

    Durant cette  période, vous pouvez transmettre vos demandes :

    – du 06/07 au 12/07 à Isabelle Haubois isabelle.haubois@ceidf.caisse-epargne.fr

    – du 13/07 au 05/08 à Karim Otmani karim.otmani@ceidf.caisse-epargne.fr

    Bien cordialement

    Nicolas

    MELBER

    Directeur de Secteur

    Secteur commercial Villemomble

    Caisse d’Epargne Ile-de-France

    55, Avenue Du Raincy

    93250

    Villemomble

    01.70.59.76.03

    06.11.24.50.24
.
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Auto: Requête en date du 28 et déposée le 30/7/2024 auprès de : – Mme Isabelle de SILVA – Présidente de la 6ème Ch. de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -, AU MOTIF NOTAMMENT QUE l’ordonnance n° 492148 dont : – Mme Marie-Adeline ALLAIN – Secrétaire de la 6ème Ch.de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat – est l’unique signataire, est entachée de fausses déclarations au sens de l’art. 441-1 du CP.
AOL/Boîte récept.

  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    dim. 28 juil. à 11:54
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Auto: Requête en date du 28 et déposée le 30/7/2024 auprès de : – Mme Isabelle de SILVA – Présidente de la 6ème Ch. de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -, AU MOTIF NOTAMMENT QUE l’ordonnance n° 492148 dont : – Mme Marie-Adeline ALLAIN – Secrétaire de la 6ème Ch.de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat – est l’unique signataire, est entachée de fausses déclarations au sens de l’art. 441-1 du CP.
AOL/Boîte récept.

  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    dim. 28 juil. à 11:54
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Requête adressée le 26 JUILLET 2024 à : – Maître Stéphanie CHABAUTY – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de SEINE-ST-DENIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Madame Emmanuelle MASSON – Sous-Directrice des Professions judiciaires et juridiques – MINISTERE de la JUSTICE – pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : secretariat.batonnier@avocats-bobigny.com <secretariat.batonnier@avocats-bobigny.com>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; TPRX-VILLEJUIF/CIVIL <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; IGPN Permanence <igpn-permanence@interieur.gouv.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; avocat.benmaad@wanadoo.fr <avocat.benmaad@wanadoo.fr>; taze-broquet@wanadoo.fr <taze-broquet@wanadoo.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>
Envoyé : vendredi 26 juillet 2024 à 17:18:07 UTC+2
Objet : Requête adressée le 26/7/2024 à : – Me Stéphanie CHABAUTY – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS de SEINE-ST-DENIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Mme Emmanuelle MASSON – Sous-Directrice des Professions judiciaires et juridiques – MINISTERE de la JUSTICE – pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -.
Le 26 JUILLET 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Maître Stéphanie CHABAUTY – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de SEINE-ST-DENIS – 11, rue de l’Indépendance – 93000 BOBIGNY
.
.
OBJET : Requête adressée le 26 JUILLET 2024 à : – Maître Stéphanie CHABAUTY – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de SEINE-ST-DENIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Madame Emmanuelle MASSON – Sous-Directrice des Professions judiciaires et juridiques – MINISTERE de la JUSTICE – pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.
.
Maître Stéphanie CHABAUTY,
.
L’intervention du MINISTERE de la JUSTICE et de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a été sollicitée pour cause de dissimulation, par votre ordre, des actes contraires à la déontologie de :
.
– Maître Emel FRIGUI – avocat au Barreau de SEINE-St-DENIS – 20 bis, Promenade Jean Rostand – 93000 BOBIGNY -.
.
Par sa requête en date du 26 JUILLET 2024, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a informé : – Madame Emmanuelle MASSON – Sous-Directrice des Professions judiciaires et juridiques – MINISTERE de la JUSTICE – 13, Place Vendôme – 75001 PARIS – :
.
– D’UNE PART : que son courrier en date du 11 OCTOBRE 2023, référencé  DACS/SDPJJ/M1/VM/202310023659, doit OBLIGATOIREMENT être accompagné des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS – ;

.

– D’AUTRE PART : que la renonciation à un droit ne se déduit pas de la seule inaction de son titulaire et ne peut résulter que d’actes manifestant sans équivoque et de manière éclairée, la volonté de renoncer.
.
Qu’il s’en déduit que : – Madame Emmanuelle MASSON n’a pas donné de base légale à son courrier référencé DACS/SDPJJ/M1/VM/202310023659 du 11 OCTOBRE 2023.
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Par conséquent, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre bienveillance de bien vouloir intervenir auprès de :
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– Madame Emmanuelle MASSON 
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pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
.
Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Requête adressée le 26/7/2024 à : – Me Stéphanie CHABAUTY – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS de SEINE-ST-DENIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Mme Emm…
AOL/Boîte récept.

  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    ven. 26 juil. à 17:18
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    ven. 26 juil. à 17:18
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
.
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Réponse automatique : Requête adressée le 26/7/2024 à : – Me Stéphanie CHABAUTY – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS de SEINE-ST-DENIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Mme Emm…
AOL/Boîte récept.

  • MICHAUD Nicolas
    Expéditeur :nmichaud@nexity.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    ven. 26 juil. à 17:18

    Bonjour,

    En congés jusqu’au 18 aout, je prendrai connaissance de votre mail à mon retour.

    Cordialement,

    Nicolas Michaud

    Responsable de programmes

    NEXITY

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Réponse automatique : Requête adressée le 26/7/2024 à : – Me Stéphanie CHABAUTY – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS de SEINE-ST-DENIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Mme Emm…
AOL/Boîte récept.

  • MELBER Nicolas [CEIDF]
    Expéditeur :nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    ven. 26 juil. à 17:18

    Madame, Monsieu

    Je vous confirme la bonne réception de votre mail

    Je suis actuellement absent(e) jusqu’au 06/08/2024.

    Durant cette  période, vous pouvez transmettre vos demandes :

    – du 06/07 au 12/07 à Isabelle Haubois isabelle.haubois@ceidf.caisse-epargne.fr

    – du 13/07 au 05/08 à Karim Otmani karim.otmani@ceidf.caisse-epargne.fr

    Bien cordialement

    Nicolas

    MELBER

    Directeur de Secteur

    Secteur commercial Villemomble

    Caisse d’Epargne Ile-de-France

    55, Avenue Du Raincy

    93250

    Villemomble

    01.70.59.76.03

    06.11.24.50.24
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Auto: Requête adressée le 26/7/2024 à : – Me Stéphanie CHABAUTY – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS de SEINE-ST-DENIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Mme Emmanuelle MASSON – Sous-Directrice des Professions judiciaires et juridiques – MINISTERE de la JUSTICE – pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -.
AOL/Boîte récept.

  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    ven. 26 juil. à 17:18
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Auto: Requête adressée le 26/7/2024 à : – Me Stéphanie CHABAUTY – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS de SEINE-ST-DENIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Mme Emmanuelle MASSON – Sous-Directrice des Professions judiciaires et juridiques – MINISTERE de la JUSTICE – pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -.
AOL/Boîte récept.

  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    ven. 26 juil. à 17:18
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
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    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
.

Requête adressée le 26 JUILLET 2024 à : – Madame Emmanuelle MASSON – Sous Directrice des Professions judiciaires et juridiques – MINISTERE de la JUSTICE – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Le courrier en date du 11 OCTOBRE 2023, référencé DACS/SDPJJ/M1/VM/202310023659, de : – Madame Emmanuelle MASSON doit OBLIGATOIREMENT être accompagné des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET. L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS se permet de rappeler que la renonciation à un droit ne se déduit pas de la seule inaction de son titulaire et ne peut résulter que d’actes manifestant sans équivoque et de manière éclairée, la volonté de renoncer. Il s’en déduit que : – Madame Emmanuelle MASSON n’a pas donné de base légale à son courrier référencé DACS/SDPJJ/M1/VM/202310023659.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; niltondarosa.paris@gmail.com <niltondarosa.paris@gmail.com>; catwatel@gmail.com <catwatel@gmail.com>; chwatel@gmail.com <chwatel@gmail.com>; poline.san@wanadoo.fr <poline.san@wanadoo.fr>; hamed.zemour@cegetel.net <hamed.zemour@cegetel.net>; marlene.bourhis@free.fr <marlene.bourhis@free.fr>; lyly-pucienne@hotmail.fr <lyly-pucienne@hotmail.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; Macif <relationgestion@macif.fr>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; TPRX-VILLEJUIF/CIVIL <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; IGPN Permanence <igpn-permanence@interieur.gouv.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; avocat.benmaad@wanadoo.fr <avocat.benmaad@wanadoo.fr>; taze-broquet@wanadoo.fr <taze-broquet@wanadoo.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; paulastre@yahoo.fr <paulastre@yahoo.fr>
Envoyé : vendredi 26 juillet 2024 à 16:05:53 UTC+2
Objet : Requête adressée le 26/7/2024 à : – Mme Emmanuelle MASSON – Sous Directrice des Professions judiciaires et juridiques – MINISTERE de la JUSTICE – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. – Mme Emmanuelle MASSON n’a pas donné de base légale à son courrier référencé DACS/SDPJJ/M1/VM/202310023659. La renonciation à un droit ne se déduit pas de la seule inaction de son titulaire et ne peut résulter que d’actes manifestant, sans équivoque et de manière éclairée, la volonté de renoncer.
Le 26 JUILLET 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Madame Emmanuelle MASSON – Sous-Directrice des professions judiciaires et juridiques
MINISTERE de la JUSTICE – 13, Place Vendôme – 75001 PARIS
.
.
VOS REF. : DACS/SDPJJ/M1/VM/202310023659
.
OBJET : Requête adressée le 26 JUILLET 2024 à : – Madame Emmanuelle MASSON – Sous Directrice des Professions judiciaires et juridiques – MINISTERE de la JUSTICE – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Le courrier en date du 11 OCTOBRE 2023, référencé DACS/SDPJJ/M1/VM/202310023659, de : – Madame Emmanuelle MASSON doit OBLIGATOIREMENT être accompagné des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS se permet de rappeler que la renonciation à un droit ne se déduit pas de la seule inaction de son titulaire et ne peut résulter que d’actes manifestant sans équivoque et de manière éclairée, la volonté de renoncer.
Il s’en déduit que : – Madame Emmanuelle MASSON n’a pas donné de base légale à son courrier référencé DACS/SDPJJ/M1/VM/202310023659.
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.
Madame Emmanuelle MASSON,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate, notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -, ce que vous ne pouvez NULLEMENT ignorer.
.
Votre courrier en date du 11 OCTOBRE 2023, référencé DACS/SDPJJ/M1/VM/202310023659, doit OBLIGATOIREMENT être accompagné des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS se permet de rappeler que la renonciation à un droit ne se déduit pas de la seule inaction de son titulaire et ne peut résulter que d’actes manifestant sans équivoque et de manière éclairée, la volonté de renoncer.
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Il s’en déduit que vous n’avez pas donné de base légale à votre courrier référencé DACS/SDPJJ/M1/VM/202310023659.
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Par conséquent, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
.
Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    ven. 26 juil. à 16:06
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
.
.
.
RE : Requête adressée le 26/7/2024 à : – Mme Emmanuelle MASSON – Sous Directrice des Professions judiciaires et juridiques – MINISTERE de la JUSTICE – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. – Mme Emmanuelle MASSON n’a pas donné de base légale à son courrier référencé DACS/SDPJJ/M1/VM/202310023659. La renonciation à un droit ne se déduit pas de la seule inaction de son titulaire et ne peut résulter que d’actes manifestant, sans équivoque et de manière éclairée, la volonté de renoncer.
AOL/Boîte récept.

  • Macif

    macif.fr
    Expéditeur :noreply@macif.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    ven. 26 juil. à 16:07
    Bonjour,
    Nous accusons réception de votre demande.
    Elle sera traitée dans les meilleurs délais.
    Cordialement,
    Votre équipe Relation Client
    MACIF
.
.
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Auto: Requête adressée le 26/7/2024 à : – Mme Emmanuelle MASSON – Sous Directrice des Professions judiciaires et juridiques – MINISTERE de la JUSTICE – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. – Mme Emmanuelle MASSON n’a pas donné de base légale à son courrier référencé DACS/SDPJJ/M1/VM/202310023659. La renonciation à un droit ne se déduit pas de la seule inaction de son titulaire et ne peut résulter que d’actes manifestant, sans équivoque et de manière éclairée, la volonté de renoncer.
AOL/Boîte récept.

  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    ven. 26 juil. à 16:05
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Auto: Requête adressée le 26/7/2024 à : – Mme Emmanuelle MASSON – Sous Directrice des Professions judiciaires et juridiques – MINISTERE de la JUSTICE – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. – Mme Emmanuelle MASSON n’a pas donné de base légale à son courrier référencé DACS/SDPJJ/M1/VM/202310023659. La renonciation à un droit ne se déduit pas de la seule inaction de son titulaire et ne peut résulter que d’actes manifestant, sans équivoque et de manière éclairée, la volonté de renoncer.
AOL/Boîte récept.

  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    ven. 26 juil. à 16:05
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
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Réponse en date du et déposée le 24 JUILLET 2024 auprès du : – PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT, au courrier référencé 495844 de : – Madame Magali MEAULLE – Greffière en chef de la 8ème Chambre – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate, notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’ORDRE des AVOCATS aux CONSEILS -. – La COUR d’APPEL de VERSAILLES a ordonné le renvoi de l’affaire RG n° 24/01622 – N° Portalis DBV3-V-B71-WM7Y – dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; TPRX-VILLEJUIF/CIVIL <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; IGPN Permanence <igpn-permanence@interieur.gouv.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>
Envoyé : mercredi 24 juillet 2024 à 09:55:29 UTC+2
Objet : Réponse déposée le 24/7/2024 auprès du : – PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT, au courrier réf. 495844 de : – Mme Magali MEAULLE – Greffière en chef de la 8ème Ch. – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Le 24 JUILLET 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT – 1, Place du Palais Royal – 75001 PARIS
.
.
OBJET : Réponse en date du et déposée le 24 JUILLET 2024 auprès du : – PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT, au courrier référencé 495844 de : – Madame Magali MEAULLE – Greffière en chef de la 8ème Chambre – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.
.
Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate, notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’ORDRE des AVOCATS au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.
– La COUR d’APPEL de VERSAILLES a ordonné le renvoi de l’affaire RG n° 24/01622 – N° Portalis DBV3-V-B71-WM7Y – dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 3) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.
PIECES JOINTES :
.
1 – La requête adressée le 14 AVRIL 2024 à : – Maître Thomas LYON-CAEN – PRESIDENT de l’ORDRE des AVOCATS aux CONSEILS – ;
.
2 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
.
3 – Le courrier en date du 10 JUILLET 2024 n° 495844, notifié le 24 JUILLET 2024, de : – Madame Magali MEAULLE – Greffière en Chef de la 8ème Chambre du CONSEIL d’ETAT – ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
.
ACCUSES de RECEPTION :
.
.
Réponse automatique : Réponse déposée le 24/7/2024 auprès du : – PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT, au courrier réf. 495844 de : – Mme Magali MEAULLE – Greffière en chef de la 8ème Ch. – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la c…
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Recours en date du et déposé le 24 JUILLET 2024 auprès du : – PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT, contre l’ordonnance n° 495413 de : – la Secrétaire du Contentieux du CONSEIL d’ETAT – Madame Valérie VELLA – notifiée le 24 JUILLET 2024, par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Madame Valérie VELLA qui a éludé la requête adressée le 14 AVRIL 2024 à : – Maître Thomas LYON-CAEN – Président de l’Ordre des Avocats aux CONSEILS – a entaché l’ordonnance n° 495413 d’un défaut de motif et l’a privée de base légale.

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À : greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; lyly-pucienne@hotmail.fr <lyly-pucienne@hotmail.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; IGPN Permanence <igpn-permanence@interieur.gouv.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; vannier.henrique.77@wanadoo.fr <vannier.henrique.77@wanadoo.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; avocat.benmaad@wanadoo.fr <avocat.benmaad@wanadoo.fr>; taze-broquet@wanadoo.fr <taze-broquet@wanadoo.fr>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>
Envoyé : mercredi 24 juillet 2024 à 09:41:01 UTC+2
Objet : Recours déposé le 24/7/2024 au : – CONSEIL d’ETAT, contre l’ordonnance n° 495413 qui élude la requête adressée le 14/4/2024 à : – Me Thomas LYON-CAEN – Président de l’Ordre des avocats aux Conseils -, par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -.
Le 24 JUILLET 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT – 1, Place du Palais Royal – 75001 PARIS
.
.
OBJET : Recours en date du et déposé le 24 JUILLET 2024 auprès du : – PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT, contre l’ordonnance n° 495413 de : – la Secrétaire du Contentieux du CONSEIL d’ETAT – Madame Valérie VELLA – notifiée le 24 JUILLET 2024, par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Madame Valérie VELLA qui a éludé la requête adressée le 14 AVRIL 2024 à : – Maître Thomas LYON-CAEN – Président de l’Ordre des Avocats aux CONSEILS – a entaché l’ordonnance n° 495413 d’un défaut de motif et l’a privée de base légale.
.
.
Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate, notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’ORDRE des AVOCATS au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.
– La COUR d’APPEL de VERSAILLES a ordonné le renvoi de l’affaire RG n° 24/01622 – N° Portalis DBV3-V-B71-WM7Y – dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur d’exercer un recours contre l’ordonnance n° 495413 de (VOIR PIECE 3) : – la Secrétaire du Contentieux du CONSEIL d’ETAT – Madame Valérie VELLA – notifiée le 24 JUILLET 2024.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 3) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.

Madame Valérie VELLA qui a éludé la requête adressée le 14 AVRIL 2024 à (VOIR PIECE 2) : – Maître Thomas LYON-CAEN – Président de l’Ordre des Avocats aux CONSEILS – a entaché l’ordonnance n° 495413 d’un défaut de motif et l’a privée de base légale.
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PIECES JOINTES :
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1 – La requête adressée le 14 AVRIL 2024 à : – Maître Thomas LYON-CAEN – PRESIDENT de l’ORDRE des AVOCATS aux CONSEILS – ;
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2 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
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3 – L’ordonnance attaquée n° 495413 notifiée le 24 JUILLET 2024 ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Recours déposé le 24/7/2024 au : – CONSEIL d’ETAT, contre l’ordonnance n° 495413 qui élude la requête adressée le 14/4/2024 à : – Me Thomas LYON-CAEN – Président de l’Ordre des avocats aux Conseils -, par lequel l’Association AGIR…
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  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mer. 24 juil. à 09:41
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mer. 24 juil. à 09:41
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
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Réponse automatique : Recours déposé le 24/7/2024 au : – CONSEIL d’ETAT, contre l’ordonnance n° 495413 qui élude la requête adressée le 14/4/2024 à : – Me Thomas LYON-CAEN – Président de l’Ordre des avocats aux Conseils -, par lequel l’Association AGIR…
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  • MELBER Nicolas [CEIDF]
    Expéditeur :nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mer. 24 juil. à 09:41

    Madame, Monsieu

    Je vous confirme la bonne réception de votre mail

    Je suis actuellement absent(e) jusqu’au 06/08/2024.

    Durant cette  période, vous pouvez transmettre vos demandes :

    – du 06/07 au 12/07 à Isabelle Haubois isabelle.haubois@ceidf.caisse-epargne.fr

    – du 13/07 au 05/08 à Karim Otmani karim.otmani@ceidf.caisse-epargne.fr

    Bien cordialement

    Nicolas

    MELBER

    Directeur de Secteur

    Secteur commercial Villemomble

    Caisse d’Epargne Ile-de-France

    55, Avenue Du Raincy

    93250

    Villemomble

    01.70.59.76.03

    06.11.24.50.24

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Auto: Recours déposé le 24/7/2024 au : – CONSEIL d’ETAT, contre l’ordonnance n° 495413 qui élude la requête adressée le 14/4/2024 à : – Me Thomas LYON-CAEN – Président de l’Ordre des avocats aux Conseils -, par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS …
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  • Cecile Plot
    Expéditeur :plot.avoc@orange.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mer. 24 juil. à 09:41
    Bonjour

    Votre message est transféré à l’adresse suivante plot.avoc@cecileplot.com

    Merci d’utiliser celle-ci dorénavant.

    Maître Cécile Plot
    Avocat à la cour
    98, bd Malesherbes – 75017 PARIS
    Tel : 01 58 05 37 37
                                                                         
    Confidentiel / Privileged & Confidential

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Affaire 2024008405 – Greffe P202301830 – Requête en date du et déposée le 18 JUILLET 2024 auprès de : – Monsieur Patrick SAYER – Président du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir lui communiquer la réponse de : – Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE au TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – à la requête en omission de statuer déposée le 24 AVRIL 2024 auprès du : – TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
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Envoyé : jeudi 18 juillet 2024 à 11:30:01 UTC+2
Objet : Affaire 2024008405 – Greffe P202301830 – Requête en date du et déposée le 18 JUILLET 2024 auprès de : – Monsieur Patrick SAYER – Président du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir lui communiquer la réponse de : – Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE au TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – à la requête en omission de statuer déposée le 24 AVRIL 2024 auprès du : – TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS.
Le 18 JUILLET 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur Patrick SAYER – Président du Tribunal de Commerce de PARIS –
1, Quai de la Corse – 75001 PARIS
.
.
OBJET : Affaire 2024008405 – Greffe P202301830 – Requête en date du et déposée le 18 JUILLET 2024 auprès de : – Monsieur Patrick SAYER – Président du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir lui communiquer la réponse de : – Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE au TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – à la requête en omission de statuer déposée le 24 AVRIL 2024 auprès du : – TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS.
.
VOS REF. : Affaire 2024008405 – Greffe P202301830 –
.
.
Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS -,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre bienveillance de bien vouloir lui communiquer la décision de : – Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE au TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – relative à la requête en omission de statuer en date du et déposée le 24 AVRIL 2024 auprès de votre Tribunal.
.
PIECES JOINTES :
.
1 – La requête en omission de statuer en date du et déposée le 24 AVRIL 2024 auprès du : – TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS ;
.
2 – La requête au JUGE COMMISSAIRE en relevé de forclusion en date du 1ER FEVRIER 2024 ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
.
ACCUSES de RECEPTION :
.
Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 18 juil. à 11:30
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
.
.
.
Auto: Affaire 2024008405 – Greffe P202301830 – Requête en date du et déposée le 18 JUILLET 2024 auprès de : – Monsieur Patrick SAYER – Président du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir lui communiquer la réponse de : – Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE au TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – à la requête en omission de statuer déposée le 24 AVRIL 2024 auprès du : – TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS.
AOL/Boîte récept.

  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 18 juil. à 11:30
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
.
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Auto: Affaire 2024008405 – Greffe P202301830 – Requête en date du et déposée le 18 JUILLET 2024 auprès de : – Monsieur Patrick SAYER – Président du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir lui communiquer la réponse de : – Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE au TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – à la requête en omission de statuer déposée le 24 AVRIL 2024 auprès du : – TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS.
AOL/Boîte récept.

  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 18 juil. à 11:30
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
.

Requête en référé liberté en date du et déposée le 18 JUILLET 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. La réponse en date du 18 JUILLET 2024 du : – TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS à la plainte contre : – Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE au TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – adressée le même jour à : – Monsieur Patrick SAYER – Président du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS -, doit obligatoirement être accompagnée des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : refere.ta-melun@juradm.fr <refere.ta-melun@juradm.fr>; greffe.ta-melun@juradm.fr <greffe.ta-melun@juradm.fr>; webmaster@greffe.tc-paris.fr <webmaster@greffe.tc-paris.fr>; secretariat@tc-paris.org <secretariat@tc-paris.org>; vmanie@argosm.fr <vmanie@argosm.fr>; contact@argosmj.fr <contact@argosmj.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>
Envoyé : jeudi 18 juillet 2024 à 10:28:09 UTC+2
Objet : Référé liberté déposé le 18/7/2024 auprès du : – TA de MELUN par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. La réponse du à la plainte 18/7/2024 contre : – Mr Alain PERON doit obligatoirement être accompagnée des coordonnées de l’avocat susvisé.
Le 18 JUILLET 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN
43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN
.
.
OBJET : Requête en référé liberté en date du et déposée le 18 JUILLET 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
La réponse en date du 18 JUILLET 2024 du : – TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS à la plainte contre : – Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE au TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – adressée le même jour à : – Monsieur Patrick SAYER – Président du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS -, doit obligatoirement être accompagnée des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
.
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Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate, notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE B) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS se permet de reprocher à : – Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE au TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – son refus, sans aucun motif, d’ordonner la SUSPENSION de l’affaire 2024008405 – Greffe P202301830 dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, et, ce faisant, de favoriser les escrocs aux dépens des victimes.
.
La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 a une autorité supérieure qui oblige les magistrats à suspendre dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à (VOIR PIECE B) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
.
Le refus, sans aucun motif, de Monsieur Alain PERON, de suspendre l’affaire 2024008405 – Greffe P202301830 constitue un abus de pouvoir ; un abus d’habileté visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET ; une entrave au droit d’accès à un tribunal.
.
Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.
.
Le 18 JUILLET 2024, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a donc porté plainte contre : – Monsieur Alain PERON auprès de (VOIR PIECE A) : – Monsieur Patrick SAYER – Président du Tribunal de Commerce de PARIS -.
.
Il s’en déduit que la réponse en date du 18 JUILLET 2024 du (VOIR PIECE A) : – TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS doit OBLIGATOIREMENT être accompagnée des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
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PIECES JOINTES :
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A – La réponse en date du 18 JUILLET 2024 du : – TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS à la plainte contre : – Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE au TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – adressée le même jour à : – Monsieur Patrick SAYER – Président du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – ;
.
B – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
PIECE A :
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—– Message transmis —–
De : Greffe du Tribunal de Commerce de Paris <webmaster@greffe-tc-paris.fr>
À : agirensemble pournosdroits3 <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
Envoyé : jeudi 18 juillet 2024 à 08:57:01 UTC+2
Objet : Re: Plainte contre : – Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE au TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – en date du et déposée le 18 JUILLET 2024 auprès de : – Monsieur Patrick SAYER – Président du Tribunal de Commerce de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Bonjour,

Courrier faisant double emploi.


Cordialement,

Le centre d’appels

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Centre d’appels :
01 86 86 75 75
de 9h à 12h30
13h30 à 17 h

De: “agirensemble pournosdroits3” <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À: webmaster@greffe-tc-paris.fr, secretariat@tc-paris.org, vmanie@argosmj.fr, contact@argosmj.fr, “d leprado” <d.leprado@cabinet-leprado.fr>, courriel@hdfp.fr, greffe@conseil-etat.fr, “bocquillon avocat” <bocquillon.avocat@gmail.com>, “astruc patricia” <astruc_patricia@wanadoo.fr>, “Angélique CHEN” <angelique.chen@notaires.fr>, “plot avoc” <plot.avoc@wanadoo.fr>, kiohe888@aol.fr, “VERDEIL Bernadette” <bernadette.verdeil@justice.fr>, “philippe froger” <philippe.froger@bfpavocats.fr>, “Contact Mairie” <courrier@ville-pau.fr>, cabinetavocatsren@yahoo.fr, “chambre seineetmarne” <chambre.seineetmarne@notaires.fr>, “contact ministre” <contact.ministre@interieur.gouv.fr>, contact@dupondmoretti.com, csm@justice.fr, greffe@conseil-constitutionnel.fr, “sec pp ca-paris” <sec.pp.ca-paris@justice.fr>, premier-ministre@cab.pm.gouv.fr, “charlotte joly” <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>, “TJ-PARIS/DOYEN/SEC” <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>, ren@dsavocats.com, “fanny demassieux” <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>, yang@dsavocats.com, “Emilie Poignon” <e.poignon@lexwell-legal.com>, “etude larocheetassocies” <etude.larocheetassocies@notaires.fr>, enmarchelesdroits@yahoo.com, “etude77018 ozoir” <etude77018.ozoir@notaires.fr>, “MOUSSOUNI Ferielle” <fmoussouni@nexity.fr>, “florence berthout” <florence.berthout@paris.fr>, “LE GOSLES Karelle” <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>, celinenuma@gmail.com, “greffe ta-melun” <greffe.ta-melun@juradm.fr>, “refere ta-melun” <refere.ta-melun@juradm.fr>, marinesery@hotmail.com, jvpaturel@wanadoo.fr, “MAUNIER Michel” <michel.maunier@justice.fr>, lboumesbah@ville-melun.fr, “lds avocat” <lds.avocat@gmail.com>, “berengere lagrange” <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>, nmichaud@nexity.fr, “MELBER Nicolas [CEIDF]” <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>, “Support” <domaines-clients-nordest@nexity.fr>, vbedague@nexity.fr, “PIRES Sophie” <spires@nexity.fr>, “ali naoui” <ali.naoui@justice.fr>, “pauline seguin 77003” <pauline.seguin.77003@notaires.fr>, “Cecile Plot” <plot.avoc@orange.fr>, scp-vincent-ohl@wanadoo.fr, scp-ohl-vexliard@orange.fr, “scp sylvain reyjal” <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>, pref-courrier-internet@paris.gouv.fr, “TJ-PARIS/PR/SEC” <sec.pr.tj-paris@justice.fr>, “agence paris-commerce” <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>, “pole quimper” <pole.quimper@univ-brest.fr>, “ROBLIN Marie dominique [CEIDF]” <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>, “sip vitry-sur-seine” <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>, “sip melun” <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>, bse@senechalavocat.fr, “TJ-RODEZ/PR/SEC” <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>, tprx-charenton-le-pont@justice.fr, “s ulliac” <s.ulliac@free.fr>, webmestre@conseil-constitutionnel.fr, “c cahen-salvador” <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>, “philippe louis4” <philippe.louis4@wanadoo.fr>, “avocat benmaad” <avocat.benmaad@wanadoo.fr>, taze-broquet@wanadoo.fr, “ordre avocats conseils” <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>, paulastre@yahoo.fr
Envoyé: Jeudi 18 Juillet 2024 08:56:19
Objet: Plainte contre : – Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE au TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – en date du et déposée le 18 JUILLET 2024 auprès de : – Monsieur Patrick SAYER – Président du Tribunal de Commerce de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Le 18 JUILLET 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur Patrick SAYER – Président du Tribunal de Commerce de PARIS –
1, Quai de la Corse – 75001 PARIS
.
.
OBJET : Plainte contre : – Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – en date du et déposée le 18 JUILLET 2024 auprès de : – Monsieur Patrick SAYER – Président du Tribunal de Commerce de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.
.
Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS -,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS se permet de reprocher à : – Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE au TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – son refus, sans aucun motif, d’ordonner la SUSPENSION de l’affaire 2024008405 – Greffe P202301830 dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 a une autorité supérieure qui oblige les magistrats à suspendre dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
.
Le refus, sans aucun motif, de Monsieur Alain PERON, de suspendre l’affaire 2024008405 – Greffe P202301830 constitue un abus de pouvoir ; un abus d’habileté visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET ; une entrave au droit d’accès à un tribunal.
.
Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.
.
Par conséquent, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
.
PIECES JOINTES :
.
1 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
.
2 – L’ordonnance du 14 MARS 2024 de : – Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE au TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
.
ACCUSES de RECEPTION :
.
Réponse automatique : Référé liberté déposé le 18/7/2024 auprès du : – TA de MELUN par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François …
AOL/Boîte récept.

  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 18 juil. à 10:28
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
.
.
Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 18 juil. à 10:28
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.


    Cordialement,
.
.
.
Auto: Référé liberté déposé le 18/7/2024 auprès du : – TA de MELUN par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. La réponse du à la plainte 18/7/2024 contre : – Mr Alain PERON doit obligatoirement être accompagnée des coordonnées de l’avocat susvisé.
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  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
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    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
.
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Auto: Référé liberté déposé le 18/7/2024 auprès du : – TA de MELUN par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. La réponse du à la plainte 18/7/2024 contre : – Mr Alain PERON doit obligatoirement être accompagnée des coordonnées de l’avocat susvisé.
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  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
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Plainte contre : – Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – en date du et déposée le 18 JUILLET 2024 auprès de : – Monsieur Patrick SAYER – Président du Tribunal de Commerce de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.

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Envoyé : jeudi 18 juillet 2024 à 08:56:21 UTC+2
Objet : Plainte contre : – Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE au TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – en date du et déposée le 18 JUILLET 2024 auprès de : – Monsieur Patrick SAYER – Président du Tribunal de Commerce de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Le 18 JUILLET 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Monsieur Patrick SAYER – Président du Tribunal de Commerce de PARIS –
1, Quai de la Corse – 75001 PARIS
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OBJET : Plainte contre : – Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – en date du et déposée le 18 JUILLET 2024 auprès de : – Monsieur Patrick SAYER – Président du Tribunal de Commerce de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS -,
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L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS se permet de reprocher à : – Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE au TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – son refus, sans aucun motif, d’ordonner la SUSPENSION de l’affaire 2024008405 – Greffe P202301830 dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
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La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 a une autorité supérieure qui oblige les magistrats à suspendre dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
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Le refus, sans aucun motif, de Monsieur Alain PERON, de suspendre l’affaire 2024008405 – Greffe P202301830 constitue un abus de pouvoir ; un abus d’habileté visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET ; une entrave au droit d’accès à un tribunal.
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Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.
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Par conséquent, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
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PIECES JOINTES :
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1 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
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2 – L’ordonnance du 14 MARS 2024 de : – Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE au TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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Réponse automatique : Plainte contre : – Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE au TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – en date du et déposée le 18 JUILLET 2024 auprès de : – Monsieur Patrick SAYER – Président du Tribunal de Commerce de PARIS – par laquell…
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    Cordialement,
     
     
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    Téléphone : 05 59 27 85 80
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Auto: Plainte contre : – Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE au TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – en date du et déposée le 18 JUILLET 2024 auprès de : – Monsieur Patrick SAYER – Président du Tribunal de Commerce de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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    Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
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  • Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    Expéditeur :webmaster@greffe-tc-paris.fr
    À :agirensemble pournosdroits3
    jeu. 18 juil. à 08:57
    Bonjour,

    Courrier faisant double emploi.


    Cordialement,

    Le centre d’appels

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Centre d’appels :
    01 86 86 75 75
    de 9h à 12h30
    13h30 à 17 h

    De: “agirensemble pournosdroits3” <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
    À: webmaster@greffe-tc-paris.fr, secretariat@tc-paris.org, vmanie@argosmj.fr, contact@argosmj.fr, “d leprado” <d.leprado@cabinet-leprado.fr>, courriel@hdfp.fr, greffe@conseil-etat.fr, “bocquillon avocat” <bocquillon.avocat@gmail.com>, “astruc patricia” <astruc_patricia@wanadoo.fr>, “Angélique CHEN” <angelique.chen@notaires.fr>, “plot avoc” <plot.avoc@wanadoo.fr>, kiohe888@aol.fr, “VERDEIL Bernadette” <bernadette.verdeil@justice.fr>, “philippe froger” <philippe.froger@bfpavocats.fr>, “Contact Mairie” <courrier@ville-pau.fr>, cabinetavocatsren@yahoo.fr, “chambre seineetmarne” <chambre.seineetmarne@notaires.fr>, “contact ministre” <contact.ministre@interieur.gouv.fr>, contact@dupondmoretti.com, csm@justice.fr, greffe@conseil-constitutionnel.fr, “sec pp ca-paris” <sec.pp.ca-paris@justice.fr>, premier-ministre@cab.pm.gouv.fr, “charlotte joly” <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>, “TJ-PARIS/DOYEN/SEC” <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>, ren@dsavocats.com, “fanny demassieux” <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>, yang@dsavocats.com, “Emilie Poignon” <e.poignon@lexwell-legal.com>, “etude larocheetassocies” <etude.larocheetassocies@notaires.fr>, enmarchelesdroits@yahoo.com, “etude77018 ozoir” <etude77018.ozoir@notaires.fr>, “MOUSSOUNI Ferielle” <fmoussouni@nexity.fr>, “florence berthout” <florence.berthout@paris.fr>, “LE GOSLES Karelle” <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>, celinenuma@gmail.com, “greffe ta-melun” <greffe.ta-melun@juradm.fr>, “refere ta-melun” <refere.ta-melun@juradm.fr>, marinesery@hotmail.com, jvpaturel@wanadoo.fr, “MAUNIER Michel” <michel.maunier@justice.fr>, lboumesbah@ville-melun.fr, “lds avocat” <lds.avocat@gmail.com>, “berengere lagrange” <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>, nmichaud@nexity.fr, “MELBER Nicolas [CEIDF]” <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>, “Support” <domaines-clients-nordest@nexity.fr>, vbedague@nexity.fr, “PIRES Sophie” <spires@nexity.fr>, “ali naoui” <ali.naoui@justice.fr>, “pauline seguin 77003” <pauline.seguin.77003@notaires.fr>, “Cecile Plot” <plot.avoc@orange.fr>, scp-vincent-ohl@wanadoo.fr, scp-ohl-vexliard@orange.fr, “scp sylvain reyjal” <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>, pref-courrier-internet@paris.gouv.fr, “TJ-PARIS/PR/SEC” <sec.pr.tj-paris@justice.fr>, “agence paris-commerce” <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>, “pole quimper” <pole.quimper@univ-brest.fr>, “ROBLIN Marie dominique [CEIDF]” <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>, “sip vitry-sur-seine” <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>, “sip melun” <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>, bse@senechalavocat.fr, “TJ-RODEZ/PR/SEC” <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>, tprx-charenton-le-pont@justice.fr, “s ulliac” <s.ulliac@free.fr>, webmestre@conseil-constitutionnel.fr, “c cahen-salvador” <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>, “philippe louis4” <philippe.louis4@wanadoo.fr>, “avocat benmaad” <avocat.benmaad@wanadoo.fr>, taze-broquet@wanadoo.fr, “ordre avocats conseils” <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>, paulastre@yahoo.fr
    Envoyé: Jeudi 18 Juillet 2024 08:56:19
    Objet: Plainte contre : – Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE au TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – en date du et déposée le 18 JUILLET 2024 auprès de : – Monsieur Patrick SAYER – Président du Tribunal de Commerce de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
    Le 18 JUILLET 2024
    .
    De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
    141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
    .
    A : Monsieur Patrick SAYER – Président du Tribunal de Commerce de PARIS –
    1, Quai de la Corse – 75001 PARIS
    .
    .
    OBJET : Plainte contre : – Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – en date du et déposée le 18 JUILLET 2024 auprès de : – Monsieur Patrick SAYER – Président du Tribunal de Commerce de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
    .
    .
    Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS -,
    .
    L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit.
    .
    L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS se permet de reprocher à : – Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE au TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – son refus, sans aucun motif, d’ordonner la SUSPENSION de l’affaire 2024008405 – Greffe P202301830 dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
    .
    La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 a une autorité supérieure qui oblige les magistrats à suspendre dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
    .
    Le refus, sans aucun motif, de Monsieur Alain PERON, de suspendre l’affaire 2024008405 – Greffe P202301830 constitue un abus de pouvoir ; un abus d’habileté visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET ; une entrave au droit d’accès à un tribunal.
    .
    Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.
    .
    Par conséquent, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
    .
    PIECES JOINTES :
    .
    1 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
    .
    2 – L’ordonnance du 14 MARS 2024 de : – Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE au TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – ;
    .
    L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
    .
    La Présidente
    de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
    agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
.

Requête en référé liberté en date du et déposée le 18 JUILLET 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -. Le refus, sans aucun motif, de : – Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – d’ordonner la SUSPENSION de l’affaire 2024008405 – Greffe P202301830 dans l’attente de la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, caractérise un abus de pouvoir auquel il convient de remédier urgemment.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; webmaster@greffe-tc-paris.fr <webmaster@greffe-tc-paris.fr>; secretariat@tc-paris.org <secretariat@tc-paris.org>; vmanie@argosmj.fr <vmanie@argosmj.fr>; contact@argosmj.fr <contact@argosmj.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; IGPN Permanence <igpn-permanence@interieur.gouv.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>
Envoyé : jeudi 18 juillet 2024 à 07:18:14 UTC+2
Objet : Requête en référé liberté en date du et déposée le 18 JUILLET 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -. Le refus, sans aucun motif, de : – Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – d’ordonner la SUSPENSION de l’affaire 2024008405 – Greffe P202301830 dans l’attente de la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, caractérise un abus de pouvoir auquel il convient de remédier urgemment.
Le 18 JUILLET 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS –
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN
43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN
.
.
OBJET : Requête en référé liberté en date du et déposée le 18 JUILLET 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
Le refus, sans aucun motif, de : – Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – d’ordonner la SUSPENSION de l’affaire 2024008405 – Greffe P202301830 dans l’attente de la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, caractérise un abus de pouvoir auquel il convient de remédier urgemment.
.
.
Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.
Le refus, sans aucun motif, de : – Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – d’ordonner la SUSPENSION de l’affaire 2024008405 – Greffe P202301830 dans l’attente de la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -,
.
constitue un abus de pouvoir auquel il convient de remédier urgemment.
.
L’ordonnance de relevé de forclusion du 14 MARS 2024 Greffe P202301830 – Affaire 2024008405 de : – Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – intervenue sans attendre les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, caractérise un stratagème visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET et.
.
Monsieur Alain PERON a statué par son ordonnance du 14 MARS 2024 sans se prononcer sur la demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -,
.
ALORS QUE : la demande de communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, est SUSPENSIVE.
.
A l’audience du 14 MARS 2024 : – Monsieur David ATAL a confirmé au : – JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS être le signataire du devis du 8 OCTOBRE 2022 n° 044560 et avoir reçu de l’argent sous toutes réserves.
.
Monsieur David ATAL qui n’a pas rendu l’argent est un escroc au sens de l’article 313-1 du Code pénal.
Le nom de Monsieur David ATTAL apparaît bien dans l’ordonnance du 17 AVRIL 2024 de : – Monsieur Alain PERON mais dans la mauvaise colonne.
.
Sur les conseils de la greffière du : – TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS, deux requêtes ont donc été déposées :
– Une requête en omission de statuer (VOIR PIECE 1) ;
– Une requête en rectification d’erreurs matérielles (VOIR PIECE 2) ;
.
C’est dans ces conditions que, à son audience du 27 JUIN 2024 : – le JUGE COMMISSAIRE – Monsieur Alain PERON – a encore refusé, sans aucun motif, d’ordonner la suspension de l’affaire 2024032111 – Greffe P202301830 – dans l’attente de la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET,
.
et statué par une nouvelle ordonnance du 11 JUILLET 2024 en décidant, unilatéralement, de changer le nom du débiteur et tout en persistant, sans aucun motif, dans son refus de se prononcer sur la demande de communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
.
PIECES JOINTES :
.
1 – La requête en omission de statuer en date du et déposée le 24 AVRIL 2024 auprès du : – TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS, à la demande de la Greffière du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS  ;
.
2 – La requête en rectification d’erreurs matérielles en date du et déposée le 25 AVRIL 2024 auprès du : – TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS, à la demande de la Greffière du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS ;
.
3 – L’ordonnance du 14 MARS 2024 de : – Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – ;
.
4 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
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ACCUSES de RECEPTION :
.
Réponse automatique : Requête en référé liberté en date du et déposée le 18 JUILLET 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’av…
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    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
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RE : Appel de l’ordonnance Greffe n° P202301830 – Affaire 2024032111 du 11 JUILLET 2024 de : – Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – en date du et déposé le 18 JUILLET 2024 auprès du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS.
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  • Macif

    macif.fr
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    jeu. 18 juil. à 07:01
    Bonjour,
    Nous accusons réception de votre demande.
    Elle sera traitée dans les meilleurs délais.
    Cordialement,
    Votre équipe Relation Client
    MACIF
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Auto: Requête en référé liberté en date du et déposée le 18 JUILLET 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -. Le refus, sans aucun motif, de : – Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – d’ordonner la SUSPENSION de l’affaire 2024008405 – Greffe P202301830 dans l’attente de la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDI=?UTF-8?Q?ER_et_Fran=C3=A7
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