Author: admin3518

Requête en référé liberté en date du et déposée le 11 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint à : – Madame Lise DUQUET – du SADJAV du MINISTERE de la JUSTICE –  de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – que : – le MINISTRE de la JUSTICE lui a demandé de produire.  Il s’en déduit que : – le PROCUREUR GENERAL de la COUR d’APPEL de PARIS ne peut NULLEMENT ignorer que le courrier en date du 29 AVRIL 2011 – référencé 60313 (658) 00/CJ – de : – Maître Brigitte GOUTORBE – Huissier de Justice – doit impérativement être accompagné des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET. Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.

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Envoyé : mercredi 11 septembre 2024 à 15:45:43 UTC+2
Objet : Référé liberté déposé le 11/9/2024 au : – TA de MELUN par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint à : – Mme Lise DUQUET – SADJAV – de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – que : – le MINISTRE de la JUSTICE lui a demandé de produire. Il s’en déduit que : – le PROCUREUR GENERAL de la COUR d’APPEL de PARIS ne peut NULLEMENT ignorer que le courrier du 29/4/2011 ref. 60313(658)00/CJ doit impérativement être accompagné des coordonnées de l’avocat susvisé.
Le 11 SEPTEMBRE 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN –
43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN
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OBJET : Requête en référé liberté en date du et déposée le 11 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint à : – Madame Lise DUQUET – du SADJAV du MINISTERE de la JUSTICE –  de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – que : – le MINISTRE de la JUSTICE lui a demandé de produire.
Il s’en déduit que : – le PROCUREUR GENERAL de la COUR d’APPEL de PARIS ne peut NULLEMENT ignorer que le courrier en date du 29 AVRIL 2011 – référencé 60313 (658) 00/CJ – de : – Maître Brigitte GOUTORBE – Huissier de Justice – doit impérativement être accompagné des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.
.
.
Monsieur le Président du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate, notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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Par son courrier en date du 3 JUILLET 2006 (VOIR PIECE 1) :
– Madame SAUVAGE – JUGE à la 1ère Chambr. du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL –
.
constate la mise en cause de plusieurs avocats et BÂTONNIERS respectifs.
.
Ce que : – Madame Lise DUQUET – du SADJAV du MINISTERE de la JUSTICE – 13, Place Vendôme – 75001 PARIS -, ne peut NULLEMENT ignorer.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de déposer le présent référé liberté pour qu’il soit enjoint à : – Madame Lise DUQUET
.
de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 2) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
– Madame Lise DUQUET a informé l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS que : – le MINISTRE de la JUSTICE lui a demandé de les produire.
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– Le PROCUREUR GENERAL de la COUR d’APPEL de PARIS ne peut donc NULLEMENT ignorer que le courrier en date du 29 AVRIL 2011 – référencé 60313 (658) 00/CJ – de (VOIR PIECE 3) : – Maître Brigitte GOUTORBE – Huissier de Justice – 57, avenue Georges Clémenceau – 94700 MAISONS ALFORT -,
.
doit impérativement être accompagné des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
.
Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.
.
“Aucun Français, je dis bien aucun Français, ne perdra de droit. Au contraire, les droits seront garantis et dès lors que la situation le permettra, de nouveaux seront créés au bénéfice de chacun.“
Marine Le Pen (VOIR PIECE 4)
.
.
L’Ordre des Avocats du Barreau de PARIS soutient qu’il “dénonce les menaces qui guettent l’état de droit.” (VOIR PIECE 3)
.
Il s’en déduit que : – les ORDRES d’AVOCATS commencent à prendre conscience qu’ils ne peuvent pas laisser l’argument de la justice à l’EXTRÊME DROITE.
.
PIECES JOINTES :
.
1 – Le courrier en date du 3 JUILLET 2006 de : – Madame SAUVAGE – JUGE au TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL (ex TGI) – faisant état de la mise en cause de plusieurs avocats et BÂTONNIERS respectifs ;
.
2 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
.
3 – La requête adressée le 11 SEPTEMBRE 2024 au : – PROCUREUR GENERAL de la COUR d’APPEL de PARIS
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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    mer. 11 sept. à 15:45
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
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    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
.
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Requête adressée le 11 SEPTEMBRE 2024 au : – PROCUREUR GENERAL de la COUR d’APPEL de PARIS par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS : – D’UNE PART : sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ; – D’AUTRE PART : se permet de lui rappeler que l’avis de signification du 29 AVRIL 2011 – référence n° 60313 (658) 00/CJ – de : – Maître Brigitte GOUTORBE – Huissier de Justice – n’est pas accompagné de la copie de l’acte qu’elle soutient vouloir signifier. – Le PROCUREUR GENERAL de la COUR d’APPEL de PARIS ne peut pas ignorer que le courrier susvisé du 29 AVRIL 2011 de : – Maître Brigitte GOUTORBE doit impérativement être accompagné des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.

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11/9/2024 – Requête adressée au : – PROCUREUR GENERAL de la CA de PARIS par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS se permet de rappeler que l’avis de signification du 29/4/2011 – réf. 60313 (658) 00/CJ – de : – Me Brigitte GOUTORBE, n’est pas accompagné de la copie de l’acte qu’elle soutient vouloir signifier. – Le PROCUREUR GENERAL de la COUR d’APPEL de PARIS ne peut pas ignorer que le courrier susvisé du 29/4/2011 de : – Me Brigitte GOUTORBE doit impérativement être accompagné des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -.
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    mer. 11 sept. à 14:59
    Le 11 SEPTEMBRE 2024
    .
    De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
    141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
    .
    Au : PROCUREUR GENERAL de la COUR d’APPEL de PARIS – 34, Quai des Orfèvres – 75001 PARIS
    .
    .
    OBJET : Requête adressée le 11 SEPTEMBRE 2024 au : – PROCUREUR GENERAL de la COUR d’APPEL de PARIS par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS :
    – D’UNE PART : sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ;
    – D’AUTRE PART : se permet de lui rappeler que l’avis de signification du 29 AVRIL 2011 – référence n° 60313 (658) 00/CJ – de : – Maître Brigitte GOUTORBE – Huissier de Justice – n’est pas accompagné de la copie de l’acte qu’elle soutient vouloir signifier.
    – Le PROCUREUR GENERAL de la COUR d’APPEL de PARIS ne peut pas ignorer que le courrier susvisé du 29 AVRIL 2011 de : – Maître Brigitte GOUTORBE doit impérativement être accompagné des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
    .
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    Monsieur le PROCUREUR GENERAL de la COUR d’APPEL de PARIS,
    .
    L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
    .
    La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate, notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -,
    .
    L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre bienveillance la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
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    Etant rappelé que l’avis de signification du 29 AVRIL 2011 référencé : 60313(658)00/CJ de : – Maître Brigitte GOUTORBE – Huissier de Justice – 57, avenue Georges Clémenceau – 94700 MAISONS-ALFORT -,
    .
    n’est pas accompagné de la copie de l’acte qu’elle soutient vouloir signifier.
    .
    Le PROCUREUR GENERAL de la COUR d’APPEL de PARIS ne peut pas ignorer que le courrier référencé 60313 (658) 00/CJ du 29 AVRIL 2011 de : – Maître Brigitte GOUTORBE, doit impérativement être accompagné des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
    .
    Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.
    .
    “Aucun Français, je dis bien aucun Français, ne perdra de droit. Au contraire, les droits seront garantis et dès lors que la situation le permettra, de nouveaux seront créés au bénéfice de chacun.“
    Marine Le Pen (VOIR PIECE 4)
    .
    .
    L’Ordre des Avocats du Barreau de PARIS soutient qu’il “dénonce les menaces qui guettent l’état de droit.”
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    Il s’en déduit que : – les ORDRES d’AVOCATS commencent à prendre conscience qu’ils ne peuvent pas laisser l’argument de la justice à l’EXTRÊME DROITE.

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    L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
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    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Requête en référé liberté en date du et déposée le 11 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint au MINISTRE de la JUSTICE de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.  Par son courrier en date du 3 JUILLET 2006 : – Madame SAUVAGE – JUGE de la 1ère Chambre civile du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL (ex TGI) – constate la mise en cause de plusieurs avocats et BÂTONNIERS respectifs. Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.

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Envoyé : mercredi 11 septembre 2024 à 11:13:39 UTC+2
Objet : Référé liberté déposé le 11/9/2024 au : – TA de MELUN par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint au MINISTRE de la JUSTICE de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. Par son courrier du 3/7/2006 : – Mme SAUVAGE – JUGE de la 1ère Ch. du Tribunal judiciaire de CRETEIL (ex TGI) – constate la mise en cause de plusieurs avocats et BÂTONNIERS respectifs. Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.
Le 11 SEPTEMBRE 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN –
43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN
.
.
OBJET : Requête en référé liberté en date du et déposée le 11 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint au MINISTRE de la JUSTICE de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Par son courrier en date du 3 JUILLET 2006 : – Madame SAUVAGE – JUGE de la 1ère Chambre civile du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL (ex TGI) – constate la mise en cause de plusieurs avocats et BÂTONNIERS respectifs.
Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.
.
.
Monsieur le Président du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate, notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.
Par son courrier en date du 3 JUILLET 2006 (VOIR PIECE 1) : – Madame SAUVAGE – JUGE de la 1ère Chambre civile du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL (ex TGI) – Rue Pasteur Valléry Radot – 94000 CRETEIL -,
.
constate la mise en cause de plusieurs avocats et BÂTONNIERS respectifs.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de déposer le présent référé liberté pour qu’il soit enjoint au :
– MINISTRE de la JUSTICE – 13, Place Vendôme – 75001 PARIS –
.
de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 2) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
– Maître Cécile PLOT (Toque E826) – avocat au Barreau de PARIS – successeure de : – Maître Evelyne DANON – 3, rue Troyon – 75017 PARIS -,
.
qui a informé l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS de sa décision de se tourner vers : – le BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de CRETEIL,
.
ne les a pas encore produites.
.
Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.
.
“Aucun Français, je dis bien aucun Français, ne perdra de droit. Au contraire, les droits seront garantis et dès lors que la situation le permettra, de nouveaux seront créés au bénéfice de chacun.“
Marine Le Pen (VOIR PIECE 4)
.
.
L’Ordre des Avocats du Barreau de PARIS soutient qu’il “dénonce les menaces qui guettent l’état de droit.” (VOIR PIECE 3)
.
Il s’en déduit que : – les ORDRES d’AVOCATS commencent à prendre conscience qu’ils ne peuvent pas laisser l’argument de la justice à l’EXTRÊME DROITE.
.
PIECES JOINTES :
.
1 – Le courrier en date du 3 JUILLET 2006 de : – Madame SAUVAGE – JUGE au TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL (ex TGI) – faisant état de la mise en cause de plusieurs avocats et BÂTONNIERS respectifs ;
.
2 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
.
3 – La déclaration en date du 2 JUILLET 2024 de : – L’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS ;
.
4 – La déclaration de : – Madame Marine LE PEN ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Référé liberté déposé le 11/9/2024 au : – TA de MELUN par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint au MINISTRE de la JUSTICE de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à …
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    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mer. 11 sept. à 11:13
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
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Auto: Référé liberté déposé le 11/9/2024 au : – TA de MELUN par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint au MINISTRE de la JUSTICE de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène D…
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    Maître Cécile Plot
    Avocat à la cour
    98, bd Malesherbes – 75017 PARIS
    Tel : 01 88 61 25 86
                                                                         
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Requête en référé liberté en date du et déposée le 11 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint au MINISTRE de la JUSTICE : – D’UNE PART : de produire la décision du : – TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL à laquelle la décision n° 2021/044212 fait référence, relative à la mise en cause du : – Centre de Santé du Square de la Mutualité. Il ressort de son courrier en date du 13 JANVIER 2020 que : – le Docteur Elena HUSETOWSKI a constaté qu’une ameloplastie a été faite sans demande d’autorisation préalable, laquelle est, au surplus, à l’origine d’une fracture de la dent afférente ; – D’AUTRE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.  Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.

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Envoyé : mercredi 11 septembre 2024 à 10:20:23 UTC+2
Objet : 11/9/2024 – Référé liberté au : – TA de MELUN par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint au MINISTRE de la JUSTICE : 1° de produire la décision du : – TJ de CRETEIL à laquelle la décision n° 2021/044212 fait référence, re. : – Centre de Santé du Square de la Mutualité. Une ameloplastie a été pratiquée sans demande d’autorisation préalable, laquelle est, au surplus, à l’origine d’une fracture de la dent afférente ; 2° la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -.
Le 11 SEPTEMBRE 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN –
43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN
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OBJET : Requête en référé liberté en date du et déposée le 11 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint au MINISTRE de la JUSTICE :
– D’UNE PART : de produire la décision du : – TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL à laquelle la décision n° 2021/044212 fait référence, relative à la mise en cause du : – Centre de Santé du Square de la Mutualité.
Il ressort de son courrier en date du 13 JANVIER 2020 que : – le Docteur Elena HUSETOWSKI a constaté qu’une ameloplastie a été faite sans demande d’autorisation préalable, laquelle est, au surplus, à l’origine d’une fracture de la dent afférente ;
– D’AUTRE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.
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Monsieur le Président du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate, notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de déposer le présent référé liberté pour qu’il soit enjoint au :
– MINISTRE de la JUSTICE – 13, Place Vendôme – 75001 PARIS – :
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– D’UNE PART : de produire la décision du : – TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL à laquelle la décision n° 2021/044212 du (VOIR PIECE 4) : – TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS fait référence,
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relative à la mise en cause du : – Centre de Santé du Square de la Mutualité.
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Il ressort de son courrier en date du 13 JANVIER 2020 que (VOIR PIECES 2 et 3) : – le Docteur Elena HUSETOWSKI a constaté qu’une ameloplastie a été faite sans demande d’autorisation préalable, laquelle est, au surplus, à l’origine d’une fracture de la dent afférente ;
.
– D’AUTRE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 1) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
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Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.
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PIECES JOINTES :
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1 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
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2 – La déclaration en date du et déposée le 31 JANVIER 2020, à la demande du Docteur HUSETOSKI, auprès de : – la Directrice du Centre de Santé du Square de la Mutualité ;
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3 – Le rapport en date du 13 JANVIER 2020 du : – Docteur HUSETOWSKI faisant état d’une ameloplastie faite sans demande d’autorisation préalable, laquelle, au surplus, est à l’origine d’une fracture de la dent afférente ;
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4 – La décision n° 2021/044212 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : 11/9/2024 – Référé liberté au : – TA de MELUN par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint au MINISTRE de la JUSTICE : 1° de produire la décision du : – TJ de CRETEIL à laquelle la décision n…
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    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mer. 11 sept. à 10:20
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
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RE : SINGH NARA – 201550793/SJL62 – Copie conforme de la requête en référé liberté du 11 SEPTEMBRE 2024
AOL/Boîte récept.

  • Macif

    macif.fr
    Expéditeur :noreply@macif.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mer. 11 sept. à 10:35
    Bonjour,
    Nous accusons réception de votre demande.
    Elle sera traitée dans les meilleurs délais.
    Cordialement,
    Votre équipe Relation Client
    MACIF
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Requête en référé liberté en date du et déposée le 10 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.– Maître Marine SERY qui a annulé le rendez-vous fixé pour le 30 NOVEMBRE 2015 – 10h30 – à la demande de : – Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de PARIS – ne l’a pas rétabliALORS QUE : par son courrier en date du 22 AVRIL 2015 : – Maître Dominique PIAU (Toque D324) – avocat au Barreau de PARIS – Membre du Conseil national des Barreaux – a présenté : – Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS – comme étant l’adversaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : refere.ta-melun@juradm.fr <refere.ta-melun@juradm.fr>; greffe.ta-melun@juradm.fr <greffe.ta-melun@juradm.fr>; cabinet@sery-avocat.fr <cabinet@sery-avocat.fr>; posur@ftms-a.com <posur@ftms-a.com>; delegationgenerale@avocatparis.org <delegationgenerale@avocatparis.org>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; chambre3-1.ca-paris@justice.fr <chambre3-1.ca-paris@justice.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; marlene.bourhis@free.fr <marlene.bourhis@free.fr>; catwatel@gmail.com <catwatel@gmail.com>; chwatel@gmail.com <chwatel@gmail.com>; lyly-pucienne@hotmail.fr <lyly-pucienne@hotmail.fr>; poline.san@wanadoo.fr <poline.san@wanadoo.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; julienbeslay@gmail.com <julienbeslay@gmail.com>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; Macif <relationgestion@macif.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; Avocats Cabinet KMS <cabinet@kmsavocats.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; contact@smila-avocat.com <contact@smila-avocat.com>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; TPRX-VILLEJUIF/CIVIL <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; avocat.benmaad@wanadoo.fr <avocat.benmaad@wanadoo.fr>; taze-broquet@wanadoo.fr <taze-broquet@wanadoo.fr>; vannier.henrique.77@wanadoo.fr <vannier.henrique.77@wanadoo.fr>; paulastre@yahoo.fr <paulastre@yahoo.fr>
Envoyé : mardi 10 septembre 2024 à 04:14:18 UTC+2
Objet : Référé liberté déposé le 10/9/2024 au TA de MELUN. – Me Marine SERY qui a annulé, à la demande de : – Me PO SUR – BÂTONNIER de PARIS – le RdV fixé pour le 30/11/2015 – 10h30 – ne l’a pas rétabli ALORS QUE : par son courrier du 22/4/2015 : – Me Dominique PIAU – Membre du CNB – a présenté : – Me PO SUR comme étant l’adversaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS. Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal. .
Le 10 SEPTEMBRE 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN –
43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN
.
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OBJET : Requête en référé liberté en date du et déposée le 10 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
– Maître Marine SERY qui a annulé le rendez-vous fixé pour le 30 NOVEMBRE 2015 – 10h30 – à la demande de : – Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de PARIS – ne l’a pas rétabli
ALORS QUE : par son courrier en date du 22 AVRIL 2015 : – Maître Dominique PIAU (Toque D324) – avocat au Barreau de PARIS – Membre du Conseil national des Barreaux – a présenté : – Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS – comme étant l’adversaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.
.
.
Monsieur le Président du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate, notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de déposer le présent référé liberté pour qu’il soit enjoint à :
– l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS – 11, Place Dauphine – 75001 PARIS
.
de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 3) :
– la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
– Maître Marine SERY (E684) – avocat au Barreau de PARIS – 12, rue du Docteur Goujon – 75012 PARIS – (VOIR PIECE 1),
.
qui a annulé le rendez-vous fixé pour le 30 NOVEMBRE 2015 – 10h30 – à la demande de : 
– Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS -,
.
ne l’a pas rétabli
.
ALORS QUE : par son courrier en date du 22 AVRIL 2015 (VOIR PIECE 2) : – Maître Dominique PIAU (Toque D324) – avocat au Barreau de PARIS – Membre du Conseil national des Barreaux – 31, rue Tronchet – 75008 PARIS -,
.
a présenté : – Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS -,
.
comme étant l’adversaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
.
Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.
.
“Aucun Français, je dis bien aucun Français, ne perdra de droit. Au contraire, les droits seront garantis et dès lors que la situation le permettra, de nouveaux seront créés au bénéfice de chacun.“
Marine Le Pen
.
.
L’Ordre des Avocats du Barreau de PARIS soutient qu’il “dénonce les menaces qui guettent l’état de droit.”
.
Si l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS veut reprendre un peu de crédibilité, il ne peut pas laisser l’argument de la justice à Madame Marine LE PEN.
.
PIECES JOINTES :
.
1 – Le courrier en date du 22 AVRIL 2015 de : – Maître Dominique PIAU (Toque D324) – avocat au Barreau de PARIS – Membre du CNB – qui présente : – Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de PARIS – comme étant l’adversaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS ;
.
2 – La décision n° 2014/014145 du 24 AVRIL 2015 ;
.
3 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
.
4 – La publication de l’Ordre des Avocats du Barreau de PARIS soutenant qu’il “dénonce les menaces qui guettent l’état de droit” ;
.
5 – La publication en ligne de Madame Marine Le Pen ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
.
Réponse automatique : Référé liberté déposé le 10/9/2024 au TA de MELUN. – Me Marine SERY qui a annulé, à la demande de : – Me PO SUR – BÂTONNIER de PARIS – le RdV fixé pour le 30/11/2015 – 10h30 – ne l’a pas rétabli ALORS QUE : par son courrier du 22/…
AOL/Boîte récept.

  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 10 sept. à 04:14
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 10 sept. à 04:14
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
.
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Auto: Référé liberté déposé le 10/9/2024 au TA de MELUN. – Me Marine SERY qui a annulé, à la demande de : – Me PO SUR – BÂTONNIER de PARIS – le RdV fixé pour le 30/11/2015 – 10h30 – ne l’a pas rétabli ALORS QUE : par son courrier du 22/4/2015 : – Me Dominique PIAU – Membre du CNB – a présenté : – Me PO SUR comme étant l’adversaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS. Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal. .
AOL/Boîte récept.

  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 10 sept. à 04:14
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Auto: Référé liberté déposé le 10/9/2024 au TA de MELUN. – Me Marine SERY qui a annulé, à la demande de : – Me PO SUR – BÂTONNIER de PARIS – le RdV fixé pour le 30/11/2015 – 10h30 – ne l’a pas rétabli ALORS QUE : par son courrier du 22/4/2015 : – Me Dominique PIAU – Membre du CNB – a présenté : – Me PO SUR comme étant l’adversaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS. Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal. .
AOL/Boîte récept.

  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 10 sept. à 04:14
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Requête en date du 9 et déposée le 10 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – Président du CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.  Par son courrier en date du 22 AVRIL 2015 : – Maître Dominique PIAU (Toque D324) – avocat au Barreau de PARIS – Membre du Conseil national des Barreaux – a présenté : – Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS – comme étant l’adversaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; posur@ftms-a.com <posur@ftms-a.com>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; chambre3-1.ca-paris@justice.fr <chambre3-1.ca-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; lyly-pucienne@hotmail.fr <lyly-pucienne@hotmail.fr>; poline.san@wanadoo.fr <poline.san@wanadoo.fr>; catwatel@gmail.com <catwatel@gmail.com>; chwatel@gmail.com <chwatel@gmail.com>; marlene.bourhis@free.fr <marlene.bourhis@free.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; Avocats Cabinet KMS <cabinet@kmsavocats.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; TPRX-VILLEJUIF/CIVIL <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; avocat.benmaad@wanadoo.fr <avocat.benmaad@wanadoo.fr>; taze-broquet@wanadoo.fr <taze-broquet@wanadoo.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>; paulastre@yahoo.fr <paulastre@yahoo.fr>; refere.ta-melun@juradm.fr <refere.ta-melun@juradm.fr>; greffe.ta-melun@juradm.fr <greffe.ta-melun@juradm.fr>
Envoyé : lundi 9 septembre 2024 à 08:59:46 UTC+2
Objet : Requête du 9/9/2024 au : – CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. Le 22/4/2015 : – Maître Dominique PIAU – Membre du CNB – a présenté : – Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS – comme étant l’adversaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
Le 9 SEPTEMBRE 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT – 1, Place du Palais Royal – 75001 PARIS
.
.
OBJET : Requête en date du 9 et déposée le 10 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – Président du CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Par son courrier en date du 22 AVRIL 2015 : – Maître Dominique PIAU (Toque D324) – avocat au Barreau de PARIS – Membre du Conseil national des Barreaux – a présenté : – Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS – comme étant l’adversaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
.
.
Monsieur le Président du CONSEIL d’ETAT,
.
Les Editions LEFEBVRE-DALLOZ n’ont pas encore retiré les décisions du CONSEIL d’ETAT publiées en ligne sans l’accord de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS et sans rétablir corrélativement les sites agirensemblepournosdroits.wordpress.com et agirensemblepournosdroits1.wordpress.com.
.
La dissimulation est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal.
.
Par son courrier en date du 22 AVRIL 2015 (VOIR PIECE 1) :
– Maître Dominique PIAU (Toque D324) – avocat au Barreau de PARIS – Membre du CONSEIL NATIONAL des BARREAUX – 31, rue Tronchet – 75008 PARIS
.
a présenté : – Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS – 11, Place Dauphine – 75001 PARIS -,
.
comme étant l’adversaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 2) :
– la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
PIECES JOINTES :
.
1 – Le courrier en date du 22 AVRIL 2015 de : – Maître Dominique PIAU (Toque D324) – avocat au Barreau de PARIS – Membre du CNB – qui présente : – Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de PARIS – comme étant l’adversaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS ;
.
2 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
.
Réponse automatique : Requête du 9/9/2024 au : – CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au…
AOL/Boîte récept.

  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 9 sept. à 09:00
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 9 sept. à 08:59
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
.
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Auto: [INTERNET] Requête du 9/9/2024 au : – CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. Le 22/4/2015 : – Maître Dominique PIAU – Membre du CNB – a présenté : – Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS – comme étant l’adversaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
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  • contact.ministre@interieur.gouv.fr
    Expéditeur :contact.ministre@interieur.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 9 sept. à 08:59
    Bonjour,

    Pour contacter le ministre de l’intérieur ou le secrétaire d’Etat, merci de vous connecter exclusivement au lien suivant :

    https://www.interieur.gouv.fr/fr/Menu-accessibilite/Nous-contacter

    Le service de la correspondance

    Ministère de l’intérieur

    Ceci est un email automatique, aucune réponse ne sera prise en compte.
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Auto: Requête du 9/9/2024 au : – CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. Le 22/4/2015 : – Maître Dominique PIAU – Membre du CNB – a présenté : – Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS – comme étant l’adversaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
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    Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Auto: Requête du 9/9/2024 au : – CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. Le 22/4/2015 : – Maître Dominique PIAU – Membre du CNB – a présenté : – Maître Pierre-Olivier SUR – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS – comme étant l’adversaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
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  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 9 sept. à 08:59
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
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Affaire n° 492148 – Requête en date du 8 et déposée le 10 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – Président du CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère sa demande de communication immédiate de la décision créatrice de droits du : – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès aux Droits, sur le fondement de l’article 1er de la loi n° 79-587 du 11 JUILLET 1979 qui dispose que doivent être motivées les décisions “qui retirent ou abrogent une décision créatrice de droits.” Il ressort de sa décision n° 492148 du 11 JUIN 2024, que : – la 6ème Chambre du CONSEIL d’ETAT constate que la décision créatrice de droits du : – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès aux Droits, n’est PAS abrogée. La 6ème Chambre du Conseil d’Etat qui a éludé ses propres constatations, a entaché sa décision n° 492148 du 11 juin 2024 d’un défaut de motif et l’a privée de base légale. La décision n° 492148 du 11 JUIN 2024 du : – CONSEIL d’ETAT est publiée en ligne sans l’autorisation préalable de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS tout en dissimulant, dans le même temps, les décisions formulées dans les sites : agirensemblepournosdroits.wordpress.com ; et : agirensemblepournosdroits1.wordpress.com.  La dissimulation est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal. La dissimulation des sites de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vise à faire croire que les infractions n’existent pas. L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite le rétablissement immédiat des sites agirensemblepournosdroits.wordpress.com et agirensemblepournosdroits1.wordpress.com

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; refere.ta-melun@juradm.fr <refere.ta-melun@juradm.fr>; greffe.ta-melun@juradm.fr <greffe.ta-melun@juradm.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; lyly-pucienne@hotmail.fr <lyly-pucienne@hotmail.fr>; poline.san@wanadoo.fr <poline.san@wanadoo.fr>; marlene.bourhis@free.fr <marlene.bourhis@free.fr>; catwatel@gmail.com <catwatel@gmail.com>; chwatel@gmail.com <chwatel@gmail.com>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; Avocats Cabinet KMS <cabinet@kmsavocats.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; avocat.benmaad@wanadoo.fr <avocat.benmaad@wanadoo.fr>; taze-broquet@wanadoo.fr <taze-broquet@wanadoo.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>
Envoyé : dimanche 8 septembre 2024 à 09:58:10 UTC+2
Objet : Aff. 492148 – L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère sa demande de communication immédiate de la décision créatrice de droits du : – Secrétaire général du CDAD. Il ressort de sa décision n° 492148 du 11/6/2024, que : – la 6ème Ch. du CONSEIL d’ETAT constate que la décision créatrice de droits du : – Secrétaire général du CDAD, n’est PAS abrogée. Le Conseil d’Etat qui a éludé ses propres constatations, a entaché sa décision n° 492148 du 11/6/2024 d’un défaut de motif et l’a privée de base légale.
Le 8 SEPTEMBRE 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur le Président du CONSEIL d’ETAT – 1, Place du Palais Royal – 75001 PARIS
.
.
OBJET : Affaire n° 492148 – Requête en date du 8 et déposée le 10 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – Président du CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère sa demande de communication immédiate de la décision créatrice de droits du : – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès aux Droits, sur le fondement de l’article 1er de la loi n° 79-587 du 11 JUILLET 1979 qui dispose que doivent être motivées les décisions “qui retirent ou abrogent une décision créatrice de droits.”
Il ressort de sa décision n° 492148 du 11 JUIN 2024, que : – la 6ème Chambre du CONSEIL d’ETAT constate que la décision créatrice de droits du : – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès aux Droits, n’est PAS abrogée.
La 6ème Chambre du Conseil d’Etat qui a éludé ses propres constatations, a entaché sa décision n° 492148 du 11 juin 2024 d’un défaut de motif et l’a privée de base légale.
La décision n° 492148 du 11 JUIN 2024 du : – CONSEIL d’ETAT est publiée en ligne sans l’autorisation préalable de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS tout en dissimulant, dans le même temps, les décisions formulées dans les sites :
agirensemblepournosdroits.wordpress.com ; et : agirensemblepournosdroits1.wordpress.com.
La dissimulation est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal.
La dissimulation des sites de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vise à faire croire que les infractions n’existent pas.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite le rétablissement immédiat des sites agirensemblepournosdroits.wordpress.com et agirensemblepournosdroits1.wordpress.com
.
.
Monsieur le Président du CONSEIL d’ETAT,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate, notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de réitèrer sa demande de communication immédiate de la décision créatrice de droits du : – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès aux Droits
.
sur le fondement de l’article 1er de la loi n° 79-587 du 11 JUILLET 1979 qui dispose que doivent être motivées les décisions “qui retirent ou abrogent une décision créatrice de droits.”
.
Il ressort de sa décision n° 492148 du 11 JUIN 2024 publiée en ligne, que : – la 6ème Chambre du CONSEIL d’ETAT constate que la décision créatrice de droits du : – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès aux Droits, n’est PAS abrogée.
.
La 6ème Chambre du Conseil d’Etat qui a éludé ses propres constatations, a entaché sa décision n° 492148 du 11 juin 2024 d’un défaut de motif et l’a privée de base légale.
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La décision n° 492148 du 11 JUIN 2024 du : – CONSEIL d’ETAT est publiée en ligne sans l’autorisation préalable de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS tout en dissimulant, dans le même temps, les décisions formulées dans les sites :
agirensemblepournosdroits.wordpress.com ; et : agirensemblepournosdroits1.wordpress.com.
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La dissimulation est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal.
La dissimulation des sites de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vise à faire croire que les infractions n’existent pas.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite également le rétablissement immédiat des sites agirensemblepournosdroits.wordpress.com et agirensemblepournosdroits1.wordpress.com
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Aff. 492148 – L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère sa demande de communication immédiate de la décision créatrice de droits du : – Secrétaire général du CDAD. Il ressort de sa décision n° 492148 du 11/6/2024, que :…
AOL/Boîte récept.

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    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    dim. 8 sept. à 09:58
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
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Auto: Aff. 492148 – L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère sa demande de communication immédiate de la décision créatrice de droits du : – Secrétaire général du CDAD. Il ressort de sa décision n° 492148 du 11/6/2024, que : – la 6ème Ch. du CONSEIL d’ETAT constate que la décision créatrice de droits du : – Secrétaire général du CDAD, n’est PAS abrogée. Le Conseil d’Etat qui a éludé ses propres constatations, a entaché sa décision n° 492148 du 11/6/2024 d’un défaut de motif et l’a privée de base légale.
AOL/Boîte récept.

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    Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
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    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Auto: Aff. 492148 – L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère sa demande de communication immédiate de la décision créatrice de droits du : – Secrétaire général du CDAD. Il ressort de sa décision n° 492148 du 11/6/2024, que : – la 6ème Ch. du CONSEIL d’ETAT constate que la décision créatrice de droits du : – Secrétaire général du CDAD, n’est PAS abrogée. Le Conseil d’Etat qui a éludé ses propres constatations, a entaché sa décision n° 492148 du 11/6/2024 d’un défaut de motif et l’a privée de base légale.
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    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
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Requête en date du 7 et déposée le 10 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère ses demandes formulées auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN – (recours contre la décision n° 2409473 du TA de MELUN, déposé le 14 AOÛT 2024 auprès du CONSEIL d’ETAT) pour cause, notamment, de dissimulation, de dénaturation des demandes et de contradictions. Dans la requête enregistrée sous le n° 2409473, il a été demandé au : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN : – D’UNE PART : de produire immédiatement la décision motivée de : – Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – à la requête en omission de statuer déposée le 24 AVRIL 2024 auprès du : – TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – affaire n° 2024008405 – Greffe n° 202301830 – ; – D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ;  la décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 a pour effet d’établir l’OBLIGATION de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées. Dans son ordonnance n° 2409473 : – le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qui constate que la requête susvisée – qui lui a été adressée le 30 JUILLET 2024 – a été enregistrée sous le n° 2409473, se contredit et dénature les demandes pour ne pas y répondre et pour dissimuler ainsi les infractions ET DONC en abusant de sa position de JUGE pour faire croire qu’elles n’existent pas et entraver l’exercice de la justice. Le Service public de la Justice ne peut pas imputer aux justiciables ses propres turpitudes. L’ordonnance n° 2409473 attaquée et publiée en ligne, du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qui soutient que : – Maître Patricia ASTRUC GAVALDA – avocat au Barreau de MELUN – est partie à l’affaire n° 2409473 tel que le constate : – le BUREAU d’ETUDES MEV,  a éludé la convocation en date du 6 AVRIL 2016 du : – GREFFIER du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN qui dissimule les contradictions de : – Maître Henrique VANNIER – BÂTONNIER de MELUN – et donc l’absence de réponse motivée de :- Maître Patricia ASTRUC GAVALDA. Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qui a éludé le silence de : – Maître Patricia ASTRUC GAVALDA, a entaché son ordonnance n° 2409473 d’un défaut de motif et l’a privée de base légale. La dissimulation est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal. – Maître Henrique VANNIER a été informé des démarches de : – Maître Cécile PLOT (Toque E826) – successeure de : – Maître Evelyne DANON – avocat au Barreau de PARIS – auprès du : – BÂTONNIER du VAL-de-MARNE. Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qui met en avant certains problèmes sans les publier tous, sans rétablir les sites agirensemblepournosdroits.wordpress.com et agirensemblepournosdroits1.wordpress.com,  ET CE tout en éludant également : – les contradictions du : – BÂTONNIER de MELUN ;  – l’intervention de : – Maître Cécile PLOT auprès du BÂTONNIER du VAL-de-MARNE ;  – le silence du : – BÂTONNIER de PARIS à la requête du 26 MAI 2023 de : – CITYA GRAND PARC et du CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémy GEFFROUAIS -,  a entaché son ordonnance n° 2409473 de fausses déclarations au sens de l’article 441-1 du Code pénal. Soit le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN autorise la publication de TOUTES les décisions depuis la création de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS intervenue le 26 MARS 2014, sans éluder les actes contraires à la déontologie des professionnels du droit, et en rétablissant immédiatement les sites agirensemblepournosdroits.wordpress.com et agirensemblepournosdroits1.wordpress.com,  soit il n’en autorise aucune.

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LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; julienbeslay@gmail.com <julienbeslay@gmail.com>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; Macif <relationgestion@macif.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; Avocats Cabinet KMS <cabinet@kmsavocats.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; 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taze-broquet@wanadoo.fr <taze-broquet@wanadoo.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>; philippefroger@bfpavocats.fr <philippefroger@bfpavocats.fr>; infos@louis-avocats.com <infos@louis-avocats.com>; paulastre@yahoo.fr <paulastre@yahoo.fr>
Envoyé : samedi 7 septembre 2024 à 11:42:30 UTC+2
Objet : Complément au recours contre l’ordonnance n° 2409473 du TA de MELUN, pour cause, notamment, de dissimulation, de dénaturation des demandes et de contradictions. Dans son ordonnance n° 2409473 : – le TA de MELUN qui constate que la requête susvisée – qui lui a été adressée le 30/7/2024 – a été enregistrée sous le n° 2409473, se contredit et dénature les demandes pour ne pas y répondre et pour dissimuler ainsi les infractions ET DONC en abusant de sa position de JUGE pour faire croire qu’elles n’existent pas et entraver l’exercice de la justice.
Le 7 SEPTEMBRE 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur le Président du CONSEIL d’ETAT – 1, Place du Palais Royal – 75001 PARIS
.
.
OBJET : Requête en date du 7 et déposée le 10 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère ses demandes formulées auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN – (recours contre la décision n° 2409473 du TA de MELUN, déposé le 14 AOÛT 2024 auprès du CONSEIL d’ETAT) pour cause, notamment, de dissimulation, de dénaturation des demandes et de contradictions.
Dans la requête enregistrée sous le n° 2409473, il a été demandé au : : TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN :
– D’UNE PART : de produire immédiatement la décision motivée de : – Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – à la requête en omission de statuer déposée le 24 AVRIL 2024 auprès du : – TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – affaire n° 2024008405 – Greffe n° 202301830 – ;
– D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ;  la décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 a pour effet d’établir l’OBLIGATION de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées.
Dans son ordonnance n° 2409473 : – le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qui constate que la requête susvisée – qui lui a été adressée le 30 JUILLET 2024 – a été enregistrée sous le n° 2409473, se contredit et dénature les demandes pour ne pas y répondre et pour dissimuler ainsi les infractions ET DONC en abusant de sa position de JUGE pour faire croire qu’elles n’existent pas et entraver l’exercice de la justice.
Le Service public de la Justice ne peut pas imputer aux justiciables ses propres turpitudes.
L’ordonnance n° 2409473 attaquée et publiée en ligne, du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qui soutient que : – Maître Patricia ASTRUC GAVALDA – avocat au Barreau de MELUN – est partie à l’affaire n° 2409473 tel que le constate : – le BUREAU d’ETUDES MEV,
a éludé la convocation en date du 6 AVRIL 2016 du : – GREFFIER du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN qui dissimule les contradictions de : – Maître Henrique VANNIER – BÂTONNIER de MELUN – et donc l’absence de réponse motivée de :- Maître Patricia ASTRUC GAVALDA.
Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qui a éludé le silence de : – Maître Patricia ASTRUC GAVALDA, a entaché son ordonnance n° 2409473 d’un défaut de motif et l’a privée de base légale.
La dissimulation est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal.
– Maître Henrique VANNIER a été informé des démarches de : – Maître Cécile PLOT (Toque E826) – successeure de : – Maître Evelyne DANON – avocat au Barreau de PARIS – auprès du : – BÂTONNIER du VAL-de-MARNE.
Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qui met en avant certains problèmes sans les publier tous, sans rétablir les sites agirensemblepournosdroits.wordpress.com et agirensemblepournosdroits1.wordpress.com,
ET CE tout en éludant également :
– les contradictions du : – BÂTONNIER de MELUN ;
– l’intervention de : – Maître Cécile PLOT auprès du BÂTONNIER du VAL-de-MARNE ;
– le silence du : – BÂTONNIER de PARIS à la requête du 26 MAI 2023 de : – CITYA GRAND PARC et du CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémy GEFFROUAIS -,
a entaché son ordonnance n° 2409473 de fausses déclarations au sens de l’article 441-1 du Code pénal.
Soit le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN autorise la publication de TOUTES les décisions depuis la création de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS intervenue le 26 MARS 2014, sans éluder les actes contraires à la déontologie des professionnels du droit, et en rétablissant immédiatement les sites agirensemblepournosdroits.wordpress.com et agirensemblepournosdroits1.wordpress.com,
soit il n’en autorise aucune.
.
.
Monsieur le Président du CONSEIL d’ETAT,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate, notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de compléter son recours contre l’ordonnance n° 2409473 du ; – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN, déposé le 14 AOÛT 2024 auprès du : – CONSEIL d’ETAT
pour cause, notamment, de dissimulation, de dénaturation des demandes et de contradictions,
.
et de réitérer ses demandes formulées auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN.
.
Dans la requête enregistrée sous le n° 2409473, il a été demandé au : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN :
.
– D’UNE PART : de produire immédiatement la décision motivée de : – Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – à la requête en omission de statuer déposée le 24 AVRIL 2024 auprès du : – TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – affaire n° 2024008405 – Greffe n° 202301830 – ;
.
– D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat qui ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 qui a été transmise au (VOIR PIECE 3) : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN, a pour effet d’établir l’OBLIGATION de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées.
.
Dans son ordonnance n° 2409473, le TRIBUNAL ADMINISTRATIF qui constate que la requête susvisée qui lui a été adressée le 30 JUILLET 2024, a été enregistrée sous le n° 2409473,
.
se contredit et dénature les demandes pour ne pas y répondre et pour dissimuler ainsi les infractions ET DONC en abusant de sa position de JUGE pour faire croire qu’elles n’existent pas et entraver l’exercice de la justice.
.
Le Service public de la Justice ne peut pas imputer aux justiciables ses propres turpitudes.
.
L’ordonnance n° 2409473 attaquée et publiée en ligne du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qui soutient que : – Maître Patricia ASTRUC GAVALDA – avocat au Barreau de MELUN – est partie à l’affaire n° 2409473, tel que le constate (VOIR PIECE 1) : – le BUREAU d’ETUDES MEV – 23, rue Alfred Nobel – 77430 CHAMPS-sur-MARNE -,
.
a éludé la convocation en date du 6 AVRIL 2016 du (VOIR PIECE 2) : – GREFFIER du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN qui dissimule les contradictions de : – Maître Henrique VANNIER – BÂTONNIER de MELUN – et donc l’absence de réponse motivée de :- Maître Patricia ASTRUC GAVALDA.
.
Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qui a éludé le silence de : – Maître Patricia ASTRUC GAVALDA, a entaché son ordonnance n° 2409473 de dissimulation et d’un défaut de motif et, ce faisant, l’a privée de base légale.
.
La dissimulation est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal.
.
– Maître Henrique VANNIER a été informé des démarches de : – Maître Cécile PLOT (Toque E826) – successeure de : – Maître Evelyne DANON – avocat au Barreau de PARIS – auprès du : – BÂTONNIER du VAL-de-MARNE.
.
Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qui met en avant certains problèmes sans les publier tous, sans rétablir les sites agirensemblepournosdroits.wordpress.com et agirensemblepournosdroits1.wordpress.com,
.
ET CE tout en éludant notamment :
.
– les contradictions du : – BÂTONNIER de MELUN ;
– l’intervention de : – Maître Cécile PLOT auprès du BÂTONNIER du VAL-de-MARNE ;
– le silence du : – BÂTONNIER de PARIS à la requête du 26 MAI 2023 de : – CITYA GRAND PARC et du CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémy GEFFROUAIS -,
.
a entaché son ordonnance n° 2409473 de fausses déclarations au sens de l’article 441-1 du Code pénal.
.
Soit le TRIBUNAL ADMINISTRATIF autorise la publication en ligne de TOUTES les décisions depuis la création de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS intervenue le 26 MARS 2014,
– sans éluder les actes contraires à la déontologie des professionnels du droit, et
– en rétablissant immédiatement les sites agirensemblepournosdroits.wordpress.com et agirensemblepournosdroits1.wordpress.com,
.
soit il n’en autorise aucune.
.
PIECES JOINTES :
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1 – L’accusé de réception en date du 6 SEPTEMBRE 2024 du : – BUREAU d’ETUDES MEV relatif au Référé Liberté déposé le même jour auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN ;
.
2 – Le courrier entaché de dissimulations en date du 6 AVRIL 2016 du : – Greffier du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN ;
.
3 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 qui a pour effet d’établir l’OBLIGATION de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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PIECE 1 :
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RE: Référé liberté déposé le 6/9/2024 auprès du : – TA de MELUN faisant état du courrier du 6/4/2016 du : – GREFFIER du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN qui dissimule les contradictions du : – BÂTONNIER de MELUN -. Soit les Editions DALLOZ publient toutes le
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    Cordialement,

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    Tél : 01 60 33 06 61

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Réponse automatique : Complément au recours contre l’ordonnance n° 2409473 du TA de MELUN, pour cause, notamment, de dissimulation, de dénaturation des demandes et de contradictions. Dans son ordonnance n° 2409473 : – le TA de MELUN qui constate que la…
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    Cordialement,
     
     
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    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Auto: Complément au recours contre l’ordonnance n° 2409473 du TA de MELUN, pour cause, notamment, de dissimulation, de dénaturation des demandes et de contradictions. Dans son ordonnance n° 2409473 : – le TA de MELUN qui constate que la requête susvisée – qui lui a été adressée le 30/7/2024 – a été enregistrée sous le n° 2409473, se contredit et dénature les demandes pour ne pas y répondre et pour dissimuler ainsi les infractions ET DONC en abusant de sa position de JUGE pour faire croire qu’elles n’existent pas et entraver l’exercice de la justice.
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Requête en référé liberté en date du et déposée le 6 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint au : – MINISTRE de la JUSTICEde produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Il ressort de sa convocation en date du 6 AVRIL 2016 que : – le GREFFIER du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN dissimule les contradictions de : – Maître Henrique VANNIER – BÂTONNIER de MELUN -. La dissimulation est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal. – Maître Henrique VANNIER a été informé des démarches de : – Maître Cécile PLOT (Toque E826) – successeure de : – Maître Evelyne DANON – avocat au Barreau de PARIS – auprès du : – BÂTONNIER du VAL-de-MARNE. Les Editions LEFEBVRE-DALLOZ mettent en avant certains problèmes sans les publier tous tout en éludant, notamment, les contradictions du : – BÂTONNIER de MELUN ; l’intervention de : – Maître Cécile PLOT auprès du BÂTONNIER du VAL-de-MARNE ; le silence du : – BÂTONNIER de PARIS à la requête du 26 MAI 2023 de : – CITYA GRAND PARC et du CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémy GEOFFROUAIS -. Soit les Editions DALLOZ publient toutes les décisions depuis la création de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS intervenue le 26 MARS 2014, sans éluder les actes contraires à la déontologie des professionnels du droit, soit elles n’en publient aucune. Les publications qui apparaissent en ligne sont : – La décision du Tribunal administratif de MELUN du 31 JUILLET 2024, n° 2409473 ; https://www.doctrine.fr/d/TA/Melun/2024/TA4281B5DF59795C1EA874 – La décision du 11 JUIN 2024 de la 6ème Chambre du Conseil d’Etat, n° 492148 11 juin 2024 – Conseil d’État, 6ème chambre – 492148 | Dalloz – La décision du 27 MAI 2024 de la 6ème Chambre du CONSEIL d’ETAT, n° 492151 https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CE_LIEUVIDE_2024-05-27_492151#texte-integral

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LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; julienbeslay@gmail.com <julienbeslay@gmail.com>; Macif <relationgestion@macif.fr>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; Be Mev Info <info@be-mev.com>; MEV – Matthieu COFFINET <m.coffinet@be-mev.com>; AMO <amo@be-mev.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; DEGIVRY Camille <cdegivry@citya.com>; AMAGNOU Sandrine <samagnou@citya.com>; mchan@citya.com <mchan@citya.com>; vannier.henrique.77@wanadoo.fr <vannier.henrique.77@wanadoo.fr>; IGPN Permanence <igpn-permanence@interieur.gouv.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; mandrack717@gmail.com <mandrack717@gmail.com>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; Avocats Cabinet KMS <cabinet@kmsavocats.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; TPRX-VILLEJUIF/CIVIL <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; taze-broquet@wanadoo.fr <taze-broquet@wanadoo.fr>; avocat.benmaad@wanadoo.fr <avocat.benmaad@wanadoo.fr>; paulastre@yahoo.fr <paulastre@yahoo.fr>
Envoyé : vendredi 6 septembre 2024 à 09:15:43 UTC+2
Objet : Référé liberté déposé le 6/9/2024 auprès du : – TA de MELUN faisant état du courrier du 6/4/2016 du : – GREFFIER du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN qui dissimule les contradictions du : – BÂTONNIER de MELUN -. Soit les Editions DALLOZ publient toutes les décisions depuis la création de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS intervenue le 26 MARS 2014, sans éluder les actes contraires à la déontologie des professionnels du droit, soit elles n’en publient aucune..
Le 6 SEPTEMBRE 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur le Président du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN –
43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN
.
.
OBJET : Requête en référé liberté en date du et déposée le 6 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint au : – MINISTRE de la JUSTICE de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Il ressort de sa convocation en date du 6 AVRIL 2016 que : – le GREFFIER du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN dissimule les contradictions de : – Maître Henrique VANNIER – BÂTONNIER de MELUN -.
La dissimulation est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal.
– Maître Henrique VANNIER a été informé des démarches de : – Maître Cécile PLOT (Toque E826) – successeure de : – Maître Evelyne DANON – avocat au Barreau de PARIS – auprès du : – BÂTONNIER du VAL-de-MARNE.
Les Editions LEFEBVRE-DALLOZ mettent en avant certains problèmes sans les publier tous tout en éludant, notamment, les contradictions du : – BÂTONNIER de MELUN ; l’intervention de : – Maître Cécile PLOT auprès du BÂTONNIER du VAL-de-MARNE ; le silence du : – BÂTONNIER de PARIS à la requête du 26 MAI 2023 de : – CITYA GRAND PARC et du CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémy GEOFFROUAIS -.
Soit les Editions DALLOZ publient toutes les décisions depuis la création de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS intervenue le 26 MARS 2014, sans éluder les actes contraires à la déontologie des professionnels du droit, soit elles n’en publient aucune.
Les publications qui apparaissent en ligne sont :
– La décision du Tribunal administratif de MELUN du 31 JUILLET 2024, n° 2409473 ;
– La décision du 11 JUIN 2024 de la 6ème Chambre du Conseil d’Etat, n° 492148
– La décision du 27 MAI 2024 de la 6ème Chambre du CONSEIL d’ETAT, n° 492151
.
.
Monsieur le Président du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate, notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de déposer le présent référé liberté pour qu’il soit enjoint au : – MINISTRE de la JUSTICE :
.
– de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 2)  : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
Il ressort de sa convocation en date du 6 AVRIL 2016 que (VOIR PIECE 1) : – le GREFFIER du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – 2, av. du Général Leclerc – 77000 MELUN -,
.
dissimule les contradictions de : – Maître Henrique VANNIER – BÂTONNIER de MELUN -.
.
La dissimulation est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal.
.
– Maître Henrique VANNIER a été informé des démarches de : – Maître Cécile PLOT (Toque E826) – successeure de : – Maître Evelyne DANON – avocat au Barreau de PARIS – auprès du : – BÂTONNIER du VAL-de-MARNE.
.
Les Editions LEFEBVRE-DALLOZ mettent en avant certains problèmes sans les publier tous tout en éludant, notamment
– les contradictions du : – BÂTONNIER de MELUN ;
– l’intervention de : – Maître Cécile PLOT auprès du BÂTONNIER du VAL-de-MARNE ;
– le silence du : – BÂTONNIER de PARIS à la requête du 26 MAI 2023 de : – CITYA GRAND PARC – 135, Bd Maxime Gorki – 94800 VILLEJUIF – et : – du CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémy GEFFROUAIS -.
.
Soit les Editions DALLOZ publient toutes les décisions depuis la création de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS intervenue le 26 MARS 2014, sans éluder les actes contraires à la déontologie des professionnels du droit, soit elles n’en publient aucune.
.
Les publications qui apparaissent en ligne sont :
– La décision du Tribunal administratif de MELUN du 31 JUILLET 2024, n° 2409473 ;

https://www.doctrine.fr/d/TA/Melun/2024/TA4281B5DF59795C1EA874

– La décision du 11 JUIN 2024 de la 6ème Chambre du Conseil d’Etat, n° 492148
– La décision du 27 MAI 2024 de la 6ème Chambre du CONSEIL d’ETAT, n° 492151
La dissimulation est le fait de ne pas laisser apparaître, volontairement, la réalité d’une information ou d’une infraction en la taisant ou en la transformant, dans le but de défendre des intérêts personnels ou d’attenter aux intérêts d’autrui ou à l’intérêt public.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause rend opaques les infractions et est constitutive d’obstacles à l’efficacité de la justice.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux Conseils et officiers ministériels et publics mis en cause, n’est pas légitime ; elle est suspecte au point de donner de l’attrait à la transparence.
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L’article 441-1 du Code pénal dispose que :
“Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.”
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PIECES JOINTES :
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1 – Le courrier entaché de dissimulations en date du 6 AVRIL 2016 du : – Greffier du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN ;
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2 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
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Auto: Référé liberté déposé le 6/9/2024 auprès du : – TA de MELUN faisant état du courrier du 6/4/2016 du : – GREFFIER du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN qui dissimule les contradictions du : – BÂTONNIER de MELUN -. Soit les Editions DALLOZ publient toutes les décisions depuis la création de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS intervenue le 26 MARS 2014, sans éluder les actes contraires à la déontologie des professionnels du droit, soit elles n’en publient aucune..
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Requête en référé liberté en date du et déposée le 6 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint au : – MINISTRE de la JUSTICEde produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. – Maître Cécile PLOT – successeure de : – Maître Evelyne DANON – (Toque E826) – avocat au Barreau de PARIS – a informé l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS qu’elle s’est tournée vers le : – BÂTONNIER de CRETEIL. Les Editions LEFEBVRE-DALLOZ mettent en avant certains problèmes sans les publier tous tout en éludant la saisine du BÂTONNIER de CRETEIL par : – Maître Cécile PLOT. La dissimulation de l’intervention de : – Maître Cécile PLOT est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal. Soit les Editions DALLOZ publient toutes les décisions depuis la création de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS intervenue le 26 MARS 2014, sans éluder l’intervention de : – Maître Cécile PLOT auprès du : – BÂTONNIER de CRETEIL ; soit elles n’en publient aucune. Les publications qui apparaissent en ligne sont : – la décision du Tribunal administratif de MELUN du 31 JUILLET 2024, n° 2409473 ; https://www.doctrine.fr/d/TA/Melun/2024/TA4281B5DF59795C1EA874 – la décision du 11 JUIN 2024 de la 6ème Chambre du Conseil d’Etat, n° 492148 11 juin 2024 – Conseil d’État, 6ème chambre – 492148 | Dalloz

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Envoyé : vendredi 6 septembre 2024 à 07:30:34 UTC+2
Objet : Référé liberté déposé le 6/9/2024 auprès du : – TA de MELUN faisant état du fait que les éditions DALLOZ dissimulent la saisine du BÂTONNIER de CRETEIL par : – Maître Cécile PLOT. Soit les Editions DALLOZ publient en ligne toutes les décisions depuis la création de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS intervenue le 26/3/2014, sans éluder l’intervention de : – Maitre Cécile PLOT auprès du – BÂTONNIER de CRETEIL ; soit elles n’en publient aucune.
Le 6 SEPTEMBRE 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Monsieur le Président du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN –
43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN
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OBJET : Requête en référé liberté en date du et déposée le 6 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint au : – MINISTRE de la JUSTICE de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
– Maître Cécile PLOT – successeure de : – Maître Evelyne DANON – (Toque E826) – avocat au Barreau de PARIS – a informé l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS qu’elle s’est tournée vers le : – BÂTONNIER de CRETEIL.
Les Editions LEFEBVRE-DALLOZ mettent en avant certains problèmes sans les publier tous tout en éludant la saisine du BÂTONNIER de CRETEIL par : – Maître Cécile PLOT.
La dissimulation de la saisine du BÂTONNIER de CRETEIL par Maître Cécile PLOT est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal.
Soit les Editions DALLOZ publient toutes les décisions depuis la création de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS intervenue le 26 MARS 2014, sans éluder l’intervention de : – Maître Cécile PLOT auprès du : – BÂTONNIER de CRETEIL ; soit elles n’en publient aucune.
Les publications qui apparaissent en ligne sont :
– La décision du Tribunal administratif de MELUN du 31 JUILLET 2024, n° 2409473 ;
– La décision du 11 JUIN 2024 de la 6ème Chambre du Conseil d’Etat, n° 492148
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Monsieur le Président du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN,
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L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate, notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de déposer le présent référé liberté pour qu’il soit enjoint au : – MINISTRE de la JUSTICE :
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– de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 2)  : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
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– Maître Cécile PLOT (Toque E826) – successeure de : – Maître Evelyne DANON – avocat au Barreau de PARIS – 3, rue Troyon – 75017 PARIS -,
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a informé l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS de son intervention auprès du : – BÂTONNIER de CRETEIL.
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Les Editions LEFEBVRE-DALLOZ mettent en avant certains problèmes sans les publier tous tout en éludant la saisine du BÂTONNIER de CRETEIL par : – Maître Cécile PLOT.
.
La dissimulation de la saisine du BÂTONNIER de CRETEIL par Maître Cécile PLOT est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal.
.
Soit les Editions DALLOZ publient en ligne toutes les décisions depuis la création de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS intervenue le 26 MARS 2014, sans éluder l’intervention de : – Maître Cécile PLOT auprès du : – BÂTONNIER de CRETEIL ; soit elles n’en publient aucune.
.
Les publications qui apparaissent en ligne sont :
– La décision du Tribunal administratif de MELUN du 31 JUILLET 2024, n° 2409473 ;

https://www.doctrine.fr/d/TA/Melun/2024/TA4281B5DF59795C1EA874

– La décision du 11 JUIN 2024 de la 6ème Chambre du Conseil d’Etat, n° 492148
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La dissimulation est le fait de ne pas laisser apparaître, volontairement, la réalité d’une information ou d’une infraction en la taisant ou en la transformant, dans le but de défendre des intérêts personnels ou d’attenter aux intérêts d’autrui ou à l’intérêt public.
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La dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause rend opaques les infractions et est constitutive d’obstacles à l’efficacité de la justice.
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La dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux Conseils et officiers ministériels et publics mis en cause, n’est pas légitime ; elle est suspecte au point de donner de l’attrait à la transparence.
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L’article 441-1 du Code pénal dispose que :
“Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.”
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PIECES JOINTES :
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1 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
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2 – La publication en ligne de la décision du Tribunal administratif de MELUN du 31 JUILLET 2024, n° 2409473 ;
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3 – La publication en ligne de la décision du 11 JUIN 2024 de la 6ème Chambre du Conseil d’Etat, n° 492148
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
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    Bonjour,

    Absent ce vendredi 06/09. De retour le 09/08 prochain.

    Cordialement,

    Nicolas Michaud

    Responsable de programmes

    NEXITY

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