Author: admin3518

Requête en date du et déposée le 27 JUIN 2024 auprès de : – Monsieur Eric DUPOND MORETTI – GARDE des SCEAUX – MINISTRE de la JUSTICE – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – EN PREMIER LIEU : la communication immédiate du document intitulé : “la requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET” pour que l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS puisse se défendre contre Maître Ludovic DURET ; – EN SECOND LIEU : l’annulation immédiate de l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – avec toutes conséquences de droit ; – EN TROISIEME LIEU : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.

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À : contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; bavpa.sadjav-sg@justice.gouv.fr <bavpa.sadjav-sg@justice.gouv.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; contact@conciliateurs.fr <contact@conciliateurs.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre3-1.ca-paris@justice.fr <chambre3-1.ca-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; IGPN Permanence <igpn-permanence@interieur.gouv.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>
Envoyé : jeudi 27 juin 2024 à 06:19:01 UTC+2
Objet : Requête en date du et déposée le 27/6/2024 auprès de : – Monsieur Eric DUPOND MORETTI – Garde des Sceaux – MINISTRE de la JUSTICE – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : 1° : la communication immédiate du document intitulé : “la requête présentée le 1ER/8/2017 par Me Ludovic DURET” pour pouvoir se défendre ; 2° : l’annulation immédiate de l’ordonnance n° 17/142 du 29/8/2017 de : – Mme Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cab. 1 – Ch. 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – avec toutes conséquences de droit ; – 3° : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -.
Le 27 JUIN 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Monsieur Eric DUPONT MORETTI – GARDE des SCEAUX – MINISTRE de la JUSTICE
13, Place Vendôme – 75001 PARIS
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OBJET : Requête en date du et déposée le 27 JUIN 2024 auprès de : – Monsieur Eric DUPOND MORETTI – GARDE des SCEAUX – MINISTRE de la JUSTICE – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :
– EN PREMIER LIEU : la communication immédiate du document intitulé : “la requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET” pour que l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS puisse se défendre contre Maître Ludovic DURET ;
– EN SECOND LIEU : l’annulation immédiate de l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – avec toutes conséquences de droit ;
– EN TROISIEME LIEU : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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Monsieur Eric DUPOND MORETTI – Garde des Sceaux – Ministre de la Justice -,
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L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS se permet de soutenir que vous ne pouvez pas ignorer que la dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance :
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– EN PREMIER LIEU : la communication immédiate du document intitulé : “la requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET” pour que l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS puisse se défendre contre Maître Ludovic DURET ;
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– EN SECOND LIEU : l’annulation immédiate de l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de (VOIR PIECE 1) : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -, avec toutes conséquences de droit ;
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– EN TROISIEME LIEU : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 3) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.

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Il résulte de la requête adressée le 26 JUIN 2024 à (VOIR PIECE 2) : – Monsieur Lionel FLEURY – Président de l’Association des Conciliateurs de France – que : – le conciliateur de justice a lui-même décidé de ne pas organiser de conciliation avec : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – au motif que ses obligations professionnelles l’ont empêché d’honorer le rendez-vous de conciliation du 26 JUIN 2024 – 15h30 – et qu’il attend le renouvellement de sa nomination.
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Il ressort de la motivation même de son ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 que : – Madame Véronique MÜLLER a pris sa décision en raison du document qu’elle intitule : “la requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET.“
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Sa motivation est faite par référence au document qu’elle intitule : “la requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET.“
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Ladite requête qui n’a pas été transmise par : – Maître Ludovic DURET, n’est pas non plus annexée à l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véronique MÜLLER qui s’en prévaut pour justifier son ordonnance. De sorte que l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS ne peut pas se défendre contre Maître Ludovic DURET.
.
En conséquence, l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véronique MÜLLER qui n’est pas motivée, n’a aucune valeur juridique.
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Il est en effet de jurisprudence constante que la motivation doit indiquer les raison de fait et de droit. 
Et si la motivation par référence est admise, c’est à condition que : – Madame Véronique MÜLLER communique le document qu’elle intitule : “la requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET.”
(CE, 28 mai 1965, Dlle Riffaut, Rec. CE, p. 315)
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PIECES JOINTES :
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1 – L’ordonnance attaquée n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véronique MÜLLER ;
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2 – La requête adressée le 26 JUIN 2024 à : – Monsieur Lionel FLEURY – Président de l’Association des Conciliateurs de France – ;
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3 – La requête en date du et déposée le 26 JUIN 2024 auprès de : – Monsieur Eric DUPOND MORETTI – Garde des Sceaux – MINISTRE de la JUSTICE – ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
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    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
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Requête adressée le 26 JUIN 2024 à : – Monsieur Lionel FLEURY – Président de l’Association des Conciliateurs de France – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – pour : – D’UNE PART : qu’elle produise immédiatement le document intitulé “la requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET” qui met en cause l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS ; – D’AUTRE PART : qu’elle annule son ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : contact@conciliateurs.fr <contact@conciliateurs.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre3-1.ca-paris@justice.fr <chambre3-1.ca-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; contact@smila-avocat.com <contact@smila-avocat.com>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>
Envoyé : mercredi 26 juin 2024 à 18:36:07 UTC+2
Objet : Requête adressée le 26/6/2024 à : – Mr Lionel FLEURY – Président de l’Association des Conciliateurs de France – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Mme Véronique MÜLLER – Vice Présidente Cab. 1 – Ch. 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – pour : – D’UNE PART : qu’elle produise immédiatement le document intitulé “la requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par Me Ludovic DURET” qui met en cause l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS ; – D’AUTRE PART : qu’elle annule son ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017.
Le 26 JUIN 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur Lionel FLEURY – Président de l’Association des Conciliateurs de France – Fédération des Associations de conciliateurs de justice de la cour d’appel – 42, rue Maubeuge – 75009 PARIS
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OBJET : Requête adressée le 26 JUIN 2024 à : – Monsieur Lionel FLEURY – Président de l’Association des Conciliateurs de France – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – pour :
– D’UNE PART : qu’elle produise immédiatement le document intitulé “la requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET” qui met en cause l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS ;
– D’AUTRE PART : qu’elle annule son ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017.
.
.
Monsieur Lionel FLEURY,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS s’est présentée à : – la MAIRIE de PARIS 13ème, au rendez-vous fixé par :
– Monsieur EMEHIGINE – Conciliateur de Justice à la Mairie de PARIS 13ème -,
pour le 26 JUIN 2024 – 15h30 -,
.
pour qu’il organise une conciliation avec :
– Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – 2, avenue du Général Leclerc – 77000 MELUN -.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS souhaite en effet que : – Madame Véronique MÜLLER
.
– D’UNE PART : produise immédiatement le document intitulé “la requête présentée le 1er août 2017 par Maître Ludovic DURET” qui met en cause l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS dans l’affaire qu’elle a enregistrée sous le n° RG 16/00004214 ;
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– D’AUTRE PART : annule son ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017.
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Pour toute réponse : – Monsieur EMEHIGINE a refusé d’honorer le rendez-vous du 26 JUIN 2024 – 15h30 – “à cause de ses obligations professionnelles“.
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Monsieur EMEHIGINE a également refusé de donner un nouveau rendez-vous au motif qu’il attend le renouvellement de sa nomination.
.
En conséquence, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir intervenir auprès de :- Madame Véronique MÜLLER pour qu’elle produise immédiatemet le document susvisé intitulé : “la requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET” et annule son ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
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ACCUSES de RECEPTION :
.
Réponse automatique : Requête adressée le 26/6/2024 à : – Mr Lionel FLEURY – Président de l’Association des Conciliateurs de France – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Mme Vér…
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    mer. 26 juin à 18:36
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
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Auto: Requête adressée le 26/6/2024 à : – Mr Lionel FLEURY – Président de l’Association des Conciliateurs de France – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Mme Véronique MÜLLER – Vice Présidente Cab. 1 – Ch. 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – pour : – D’UNE PART : qu’elle produise immédiatement le document intitulé “la requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par Me Ludovic DURET” qui met en cause l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS ; – D’AUTRE PART : qu’elle annule son ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017.
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    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Auto: Requête adressée le 26/6/2024 à : – Mr Lionel FLEURY – Président de l’Association des Conciliateurs de France – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Mme Véronique MÜLLER – Vice Présidente Cab. 1 – Ch. 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – pour : – D’UNE PART : qu’elle produise immédiatement le document intitulé “la requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par Me Ludovic DURET” qui met en cause l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS ; – D’AUTRE PART : qu’elle annule son ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017.
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Requête en date du et déposée le 26 JUIN 2024 auprès de : – Monsieur Eric DUPOND MORETTI – GARDE des SCEAUX – MINISTRE de la JUSTICE – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ; – D’AUTRE PART : l’annulation de TOUS les jugements entachés à cause du manque de diligence de : – Madame Anne RIVIERE. Par son courrier en date du 4 DECEMBRE 2015 : – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jacques PATUREL – constate qu’il y a entrave à la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET. – Madame Nicole BELLOUBET – Garde des Sceaux – MINISTRE de la JUSTICE a demandé à : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’Accès au Droit et à la Justice et de l’Aide aux Victimes – de bien vouloir intervenir. Le manque de diligence qui fait échec au délai raisonnable, DOIT être reproché à : – Madame Anne RIVIERE et non pas aux justiciables.

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À : contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; bavpa-sadjav-sg@justice.fr <bavpa-sadjav-sg@justice.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre3-1.ca-paris@justice.fr <chambre3-1.ca-paris@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; lyly-pucienne@hotmail.fr <lyly-pucienne@hotmail.fr>; poline.san@wanadoo.fr <poline.san@wanadoo.fr>; catwatel@gmail.com <catwatel@gmail.com>; chwatel@gmail.com <chwatel@gmail.com>; hamed.zemour@cegetel.net <hamed.zemour@cegetel.net>; marlene.bourhis@free.fr <marlene.bourhis@free.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; contact@huissierweb.com <contact@huissierweb.com>; Avocats Cabinet KMS <cabinet@kmsavocats.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; IGPN Permanence <igpn-permanence@interieur.gouv.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; avocat.benmaad@wanadoo.fr <avocat.benmaad@wanadoo.fr>; taze-broquet@wanadoo.fr <taze-broquet@wanadoo.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>; paulastre@yahoo.fr <paulastre@yahoo.fr>
Envoyé : mercredi 26 juin 2024 à 08:35:36 UTC+2
Objet : Requête en date du et déposée le 26/6/2024 auprès de : – Mjr Eric DUPOND MORETTI – MINISTRE de la JUSTICE – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – ; – D’AUTRE PART : l’annulation de TOUS les jugements entachés à cause du manque de diligence de : – Madame Anne RIVIERE.
Le 26 JUIN 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur Eric DUPONT MORETTI – GARDE des SCEAUX – MINISTRE de la JUSTICE
13, Place Vendôme – 75001 PARIS
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OBJET : Requête en date du et déposée le 26 JUIN 2024 auprès de : – Monsieur Eric DUPOND MORETTI – GARDE des SCEAUX – MINISTRE de la JUSTICE – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :
– D’UNE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ;
– D’AUTRE PART : l’annulation de TOUS les jugements entachés à cause du manque de diligence de : – Madame Anne RIVIERE.
Par son courrier en date du 4 DECEMBRE 2015 : – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jacques PATUREL – constate qu’il y a entrave à la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
– Madame Nicole BELLOUBET – Garde des Sceaux – MINISTRE de la JUSTICE a demandé à : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’Accès au Droit et à la Justice et de l’Aide aux Victimes – de bien vouloir intervenir.
Le manque de diligence qui fait échec au délai raisonnable, DOIT être reproché à : – Madame Anne RIVIERE et non pas aux justiciables.
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Monsieur Eric DUPOND MORETTI – Garde des Sceaux – Ministre de la Justice -,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS se permet de soutenir que vous ne pouvez pas ignorer que la dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.
Il résulte de son courrier en date du 4 DECEMBRE 2015 que (VOIR PIECE 1) : – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jacques PATUREL – constate qu’il y a entrave à la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à  – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
.
La requête adressée le 23 JUIN 2024 à (VOIR PIECE 3) : – Madame Nicole BELLOUBET – Garde des Sceaux – Ministre de la Justice – fait état du fait que : – Madame Nicole BELLOUBET qui constate que : – Le JUGE d’IVRY-sur-SEINE n’a pas motivé sa décision de déclarer irrecevable la demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET,
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a demandé à : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’Accès au Droit et à la Justice et de l’Aide aux Victimes – Bureau de l’aide aux Victimes et de la Politique associative – de bien vouloir intervenir.
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Le manque de diligence qui fait échec au délai raisonnable, DOIT être reproché à : – Madame Anne RIVIERE et non pas aux justiciables.
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PAR CONSEQUENT, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance :
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– D’UNE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 2) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -11, rue Soufflot – 75005 PARIS – ;
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– D’AUTRE PART : l’annulation de tous les jugements entachés à cause du manque de diligence de : – Madame Anne RIVIERE.
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PIECES JOINTES :
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1 – Le courrier en date du 4 DECEMBRE 2015 du : – CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jacques PATUREL –  ;
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2 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
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3 – La requête adressée le 22 JUIN 2024 à : – Madame Nicole BELLOUBET – Garde des Sceaux – MINISTRE de la JUSTICE – ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Requête en date du et déposée le 26/6/2024 auprès de : – Mjr Eric DUPOND MORETTI – MINISTRE de la JUSTICE – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : la communication immédiate des coordon…
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  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mer. 26 juin à 08:35
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
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  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mer. 26 juin à 08:35
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

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    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

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    Cordialement,
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Réponse automatique : Requête en date du et déposée le 26/6/2024 auprès de : – Mjr Eric DUPOND MORETTI – MINISTRE de la JUSTICE – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : la communication immédiate des coordon…
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  • PIRES Sophie
    Expéditeur :spires@nexity.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mer. 26 juin à 08:35

    Bonjour,

    Absente le 26/06/2024, cette boite mail ne sera pas consultée.

    En cas d’urgence uniquement, merci de prendre contact avec votre gestionnaire habituel à savoir

    M. JESIONKA djesionka@nexity.fr

    ou

    Mme LEREDDE vleredde@nexity.fr

    Bien cordialement,

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Auto: Requête en date du et déposée le 26/6/2024 auprès de : – Mjr Eric DUPOND MORETTI – MINISTRE de la JUSTICE – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – ; – D’AUTRE PART : l’annulation de TOUS les jugements entachés à cause du manque de diligence de : – Madame Anne RIVIERE.
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  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mer. 26 juin à 08:35
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Auto: Requête en date du et déposée le 26/6/2024 auprès de : – Mjr Eric DUPOND MORETTI – MINISTRE de la JUSTICE – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – ; – D’AUTRE PART : l’annulation de TOUS les jugements entachés à cause du manque de diligence de : – Madame Anne RIVIERE.
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  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mer. 26 juin à 08:35
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D2024059504 – Greffe n° P202301830 – Aff. 2024032111 – Requête en date du et déposée le 24 JUIN 2024 auprès de : – la Greffière du Tribunal de Commerce de PARIS, par laquelle il lui est demandé de bien vouloir accuser réception de la requête en omission de statuer en date du et déposée le 24 AVRIL 2024 auprès du : – TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS, sur la demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Par sa décision n° 2401072 : – Monsieur TROUILLY – du CONSEIL d’ETAT – ne conteste NULLEMENT la décision dont : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit – atteste, par son courriel du 22 NOVEMBRE 2023, qu’il l’a lui-même signée. – Monsieur TROUILLY reconnaît donc que la décision de : – Monsieur Ali NAOUI a une autorité supérieure. En conséquence, l’ordonnance de relevé de forclusion du 15 MARS 2024 du : – JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS doit OBLIGATOIREMENT indiquer les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.

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Envoyé : lundi 24 juin 2024 à 09:13:19 UTC+2
Objet : D2024059504 – Greffe n° P202301830 – Aff. 2024032111 – Requête déposée le 24/6/2024 auprès de : – la Greffière du Tribunal de Commerce de PARIS, par laquelle il lui est demandé l’accusé de réception de la requête en omission de statuer déposée le 24/4/2024 auprès du : – TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS, sur la demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Le 24 JUIN 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Madame la GREFFIERE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS –
1, Quai de la Corse – 75001 PARIS
.
.
VOS REF. : D2024059504 – Greffe n° P202301830 – Aff. 2024032111
.
OBJET : Requête en date du et déposée le 24 JUIN 2024 auprès de : – la Greffière du Tribunal de Commerce de PARIS, par laquelle il lui est demandé de bien vouloir accuser réception de la requête en omission de statuer en date du et déposée le 24 AVRIL 2024 auprès du : – TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS, sur la demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Par sa décision n° 2401072 : – Monsieur TROUILLY – du CONSEIL d’ETAT – ne conteste NULLEMENT la décision dont : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit – atteste, par son courriel du 22 NOVEMBRE 2023, qu’il l’a lui-même signée.
– Monsieur TROUILLY reconnaît donc que la décision de : – Monsieur Ali NAOUI a une autorité supérieure.
En conséquence, l’ordonnance de relevé de forclusion du 15 MARS 2024 du : – JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS doit OBLIGATOIREMENT indiquer les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.
.
Madame la GREFFIERE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate, notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’ORDRE des AVOCATS au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 2) :
– la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
Par sa décision n° 2401072 : – Monsieur TROUILLY ne conteste NULLEMENT la décision dont (VOIR PIECE 1) : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit -,
.
atteste, par son courriel du 22 NOVEMBRE 2023, qu’il l’a lui-même signée.
.
– Monsieur TROUILLY reconnaît donc que la décision de : – Monsieur Ali NAOUI a une autorité supérieure.
.
En conséquence, l’ordonnance de relevé de forclusion du 15 MARS 2024 de : – Monsieur le JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS doit OBLIGATOIREMENT indiquer les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
Etant rappelé, à toutes fins utiles, ce qui suit :
.
A – Le 1ER FEVRIER 2024 il a été déposé une requête auprès du : – TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS, intitulée (VOIR PIECE 6) : “Requête en relevé de forclusion et demande de communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.“
.
B – Suite à l’ordonnance de relevé de forclusion du 15 MARS 2024 du : – JUGE au TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS, il a été déposé deux requêtes auprès du : – TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS :
– une requête pour obtenir la rectification des erreurs matérielles de l’ordonnance de relevé de forclusion du 15 MARS 2024 AU MOTIF QUE : – le JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS s’est trompé car le demandeur n’est pas Monsieur ATAL ;
.
– une requête en omission de statuer AU MOTIF QUE (VOIR PIECE 4) : – le JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS a omis de statuer sur la demande de communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
.
C – Vous avez accusé réception de la requête en rectification d’erreurs matérielles mais pas de la requête en omission de statuer (VOIR PIECE 3).
.
L’article L112-3 du Code des Relations entre le Public et l’Administration dispose que :
“Toute demande adressée à l’administration fait l’objet d’un accusé de réception.”
.
PIECES JOINTES :
.
1 – Le courriel en date du 22 NOVEMBRE 2023 de : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil département d’Accès au Droit – ;
.
2 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
.
3 – L’accusé de réception relatif à la requête en rectification d’erreurs matérielles de l’ordonnance de relevé de forclusion du 15 MARS 2024 ;
.
4 – La requête en omission de statuer en date du et déposée le 7 JUIN 2024 auprès du : – TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS ;
.
5 – La déclaration de créance adressée le 25 AVRIL 2024 en recommandé avec avis de réception à : – Maître Véronique MANIE – Mandataire judiciaire – à la demande du : – JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS ;
.
6 – La requête en relevé de forclusion en date du et déposée le 1ER FEVRIER 2024 auprès du : – TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS, intitulée : “Requête en relevé de forclusion et demande de communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION –.”

.

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : D2024059504 – Greffe n° P202301830 – Aff. 2024032111 – Requête déposée le 24/6/2024 auprès de : – la Greffière du Tribunal de Commerce de PARIS, par laquelle il lui est demandé l’accusé de réception de la requête en omission de st…
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    lun. 24 juin à 09:13
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
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Réponse automatique
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  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 24 juin à 09:13
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
.
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Auto: D2024059504 – Greffe n° P202301830 – Aff. 2024032111 – Requête déposée le 24/6/2024 auprès de : – la Greffière du Tribunal de Commerce de PARIS, par laquelle il lui est demandé l’accusé de réception de la requête en omission de statuer déposée le 24/4/2024 auprès du : – TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS, sur la demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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Recours contre la décision n° 2401072 notifiée le 22 JUIN 2024 de : – Monsieur TROUILLY – du CONSEIL d’ETAT – en date du et déposé le 24 JUIN 2024 auprès du : – PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Par sa décision n° 2401072 : – Monsieur TROUILLY ne conteste NULLEMENT la décision dont : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit – atteste, par son courriel du 22 NOVEMBRE 2023, qu’il l’a lui-même signée. – Monsieur TROUILLY reconnaît donc que la décision de : – Monsieur Ali NAOUI a une autorité supérieure. En conséquence, la décision n° 2401072 de : – Monsieur TROUILLY doit OBLIGATOIREMENT indiquer les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.

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Envoyé : lundi 24 juin 2024 à 06:10:35 UTC+2
Objet : Recours contre la décision n° 2401072. – Mr TROUILLY ne conteste NULLEMENT la décision dont : – Mr Ali NAOUI – Secrétaire général du CDAD – atteste, par son courriel du 22/11/2023, qu’il l’a lui-même signée. – Mr TROUILLY reconnaît donc que la décision de : – Mr Ali NAOUI a une autorité supérieure. En conséquence, la décision n° 2401072 doit OBLIGATOIREMENT indiquer les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -.
Le 24 JUIN 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT – 1, Place du Palais Royal – 75001 PARIS
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OBJET : Recours contre la décision n° 2401072 notifiée le 22 JUIN 2024 de :
– Monsieur TROUILLY – du CONSEIL d’ETAT – en date du et déposé le 24 JUIN 2024 auprès du : – PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Par sa décision n° 2401072 : – Monsieur TROUILLY ne conteste NULLEMENT la décision dont : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit – atteste, par son courriel du 22 NOVEMBRE 2023, qu’il l’a lui-même signée.
– Monsieur TROUILLY reconnaît donc que la décision de : – Monsieur Ali NAOUI a une autorité supérieure.
En conséquence, la décision n° 2401072 de : – Monsieur TROUILLY doit OBLIGATOIREMENT indiquer les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
.
.
Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate, notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’ORDRE des AVOCATS au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur d’exercer un recours contre la décision n° 2401072 notifiée le 22 JUIN 2024 de (VOIR PIECE 3) : – Monsieur TROUILLY – du CONSEIL d’ETAT –
.
et de solliciter la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 2) :
– la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
Par sa décision n° 2401072 : – Monsieur TROUILLY ne conteste NULLEMENT la décision dont (VOIR PIECE 1) : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit -,
.
atteste, par son courriel du 22 NOVEMBRE 2023, qu’il l’a lui-même signée.
.
– Monsieur TROUILLY reconnaît donc que la décision de : – Monsieur Ali NAOUI a une autorité supérieure.
.
En conséquence, la décision n° 2401072 de : – Monsieur TROUILLY doit OBLIGATOIREMENT indiquer les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
.
PIECES JOINTES :
.
1 – Le courriel en date du 22 NOVEMBRE 2023 de : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil département d’Accès au Droit – ;
.
2 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
.
3 – La décision n° 2401072 notifiée le 22 JUIN 2024 de : – Monsieur TROUILLY – du CONSEIL d’ETAT – ;

.

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
.
ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Recours contre la décision n° 2401072. – Mr TROUILLY ne conteste NULLEMENT la décision dont : – Mr Ali NAOUI – Secrétaire général du CDAD – atteste, par son courriel du 22/11/2023, qu’il l’a lui-même signée. – Mr TROUILLY reconna…
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    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
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    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
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Auto: Recours contre la décision n° 2401072. – Mr TROUILLY ne conteste NULLEMENT la décision dont : – Mr Ali NAOUI – Secrétaire général du CDAD – atteste, par son courriel du 22/11/2023, qu’il l’a lui-même signée. – Mr TROUILLY reconnaît donc que la décision de : – Mr Ali NAOUI a une autorité supérieure. En conséquence, la décision n° 2401072 doit OBLIGATOIREMENT indiquer les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -.
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    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Auto: Recours contre la décision n° 2401072. – Mr TROUILLY ne conteste NULLEMENT la décision dont : – Mr Ali NAOUI – Secrétaire général du CDAD – atteste, par son courriel du 22/11/2023, qu’il l’a lui-même signée. – Mr TROUILLY reconnaît donc que la décision de : – Mr Ali NAOUI a une autorité supérieure. En conséquence, la décision n° 2401072 doit OBLIGATOIREMENT indiquer les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -.
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Requête adressée le 22 JUIN 2024 à : – Madame Nicole BELLOUBET – Garde des Sceaux – Ministre de la Justice – en réponse au courrier du 23 NOVEMBRE 2017 de : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Bureau de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Il résulte de son courrier susvisé du 23 NOVEMBRE 2017 que : – Madame Anne RIVIERE constate que : – D’UNE PART : – le JUGE d’IVRY-sur-SEINE n’a pas motivé sa décision de déclarer irrecevable la demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET ; – D’AUTRE PART : – Madame Nicole BELLOUBET est MINISTRE de la JUSTICE, Garde des Sceaux dont l’une des obligations est de garantir le bon fonctionnement des juridictions.

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À : bavpa.sadjav-sg@justice.gouv.fr <bavpa.sadjav-sg@justice.gouv.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; cdad-val-de-marne@justice.fr <cdad-val-de-marne@justice.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; catwatel@gmail.com <catwatel@gmail.com>; chwatel@gmail.com <chwatel@gmail.com>; poline.san@wanadoo.fr <poline.san@wanadoo.fr>; hamed.zemour@cegetel.net <hamed.zemour@cegetel.net>; marlene.bourhis@free.fr <marlene.bourhis@free.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre3-1.ca-paris@justice.fr <chambre3-1.ca-paris@justice.fr>; julienbeslay@gmail.com <julienbeslay@gmail.com>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; lyly-pucienne@hotmail.fr <lyly-pucienne@hotmail.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; TPRX-VILLEJUIF/CIVIL <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; IGPN Permanence <igpn-permanence@interieur.gouv.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; taze-broquet@wanadoo.fr <taze-broquet@wanadoo.fr>; avocat.benmaad@wanadoo.fr <avocat.benmaad@wanadoo.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>; paulastre@yahoo.fr <paulastre@yahoo.fr>
Envoyé : samedi 22 juin 2024 à 08:01:04 UTC+2
Objet : Réf. SADJAV / BAVPA / 8008 / BS – Il résulte de son courrier du 23/11/2017 que : – Mme Anne RIVIERE constate que : – D’UNE PART : – le JUGE d’IVRY-sur-SEINE n’a pas motivé sa décision de déclarer irrecevable la demande de communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – ; – D’AUTRE PART : – Madame Nicole BELLOUBET est MINISTRE de la JUSTICE, Garde des Sceaux dont l’une des obligations est de garantir le bon fonctionnement des juridictions.
Le 22 JUIN 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Madame Nicole BELLOUBET – Garde des Sceaux – Ministre de la Justice
13, Place Vendôme – 75001 PARIS
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VOS REF. : SADJAV / BAVPA / 8008 / BS
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OBJET : Requête adressée le 22 JUIN 2024 à : – Madame Nicole BELLOUBET – Garde des Sceaux – Ministre de la Justice – en réponse au courrier du 23 NOVEMBRE 2017 de : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Bureau de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Il résulte de son courrier susvisé du 23 NOVEMBRE 2017 que : – Madame Anne RIVIERE constate que :
– D’UNE PART : – le JUGE d’IVRY-sur-SEINE n’a pas motivé sa décision de déclarer irrecevable la demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET ;
– D’AUTRE PART : – Madame Nicole BELLOUBET est MINISTRE de la JUSTICE, Garde des Sceaux dont l’une des obligations est de garantir le bon fonctionnement des juridictions.
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Madame Nicole BELLOUBET – Garde des Sceaux – MINISTRE de la JUSTICE -,
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L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation – notamment par vos services – des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate notamment : – Maître Didier LE PRADO – PRESIDENT de l’ORDRE des AVOCATS au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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Il résulte de son courrier en date du 23 NOVEMBRE 2017 référencé SADJAV/BAVPA/8008/BS – que :
– Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Bureau de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative – 13, Place Vendôme – 75001 PARIS -,
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constate que :
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– D’UNE PART : – le JUGE d’IVRY-sur-SEINE n’a pas motivé sa décision de déclarer irrecevable la demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS – ;
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– D’AUTRE PART : vous êtes le MINISTRE de la JUSTICE dont l’une des obligations est de garantir le bon fonctionnement des juridictions.

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PAR CONSEQUENT : l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance, la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Réf. SADJAV / BAVPA / 8008 / BS – Il résulte de son courrier du 23/11/2017 que : – Mme Anne RIVIERE constate que : – D’UNE PART : – le JUGE d’IVRY-sur-SEINE n’a pas motivé sa décision de déclarer irrecevable la demande de communic…
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    Madame, Monsieur,
     
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    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
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Auto: Réf. SADJAV / BAVPA / 8008 / BS – Il résulte de son courrier du 23/11/2017 que : – Mme Anne RIVIERE constate que : – D’UNE PART : – le JUGE d’IVRY-sur-SEINE n’a pas motivé sa décision de déclarer irrecevable la demande de communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – ; – D’AUTRE PART : – Madame Nicole BELLOUBET est MINISTRE de la JUSTICE, Garde des Sceaux dont l’une des obligations est de garantir le bon fonctionnement des juridictions.
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    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Auto: Réf. SADJAV / BAVPA / 8008 / BS – Il résulte de son courrier du 23/11/2017 que : – Mme Anne RIVIERE constate que : – D’UNE PART : – le JUGE d’IVRY-sur-SEINE n’a pas motivé sa décision de déclarer irrecevable la demande de communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – ; – D’AUTRE PART : – Madame Nicole BELLOUBET est MINISTRE de la JUSTICE, Garde des Sceaux dont l’une des obligations est de garantir le bon fonctionnement des juridictions.
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Requête adressée le 22 JUIN 2024 à : – Maître Julien BESLAY (Palais J133) – avocat au Barreau de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ; – D’AUTRE PART : la décision motivée du BÂTONNIER de PARIS justifiant le remplacement du : – Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – par : – Maître Emilie POIGNON ; par son courrier en date du 26 MAI 2023 : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC constate que : – le Cabinet BOCQUILLON n’a pas encore produit la décision motivée du BÂTONNIER de PARIS justifiant son remplacement par : – Maître Emilie POIGNON.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : jbeslay@causidicor.com <jbeslay@causidicor.com>; julienbeslay@gmail.com <julienbeslay@gmail.com>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; DEGIVRY Camille <cdegivry@citya.com>; AMO <amo@be-mev.com>; Be Mev Info <info@be-mev.com>; MEV – Matthieu COFFINET <m.coffinet@be-mev.com>; mandrack717@gmail.com <mandrack717@gmail.com>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; delegationgenerale@avocatparis.org <delegationgenerale@avocatparis.org>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; Macif <relationgestion@macif.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre3-2.ca-paris@justice.fr <chambre3-2.ca-paris@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>
Envoyé : samedi 22 juin 2024 à 07:05:35 UTC+2
Objet : Requête adressée le 22/6/2024 à : – Me Julien BESLAY (Palais J133) – avocat au Barreau de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – ; – D’AUTRE PART : la décision motivée du BÂTONNIER justifiant le remplacement du : – Cabinet BOCQUILLON par : – Maître Emilie POIGNON ; par son courrier en date du 26/5/2023 : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC constate que : – le Cabinet BOCQUILLON n’a pas encore produit la décision motivée du BÂTONNIER justifiant son remplacement par : – Me Emilie POIGNON.
Le 22 JUIN 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Maître Julien BESLAY (Palais J133) – avocat au Barreau de PARIS
Causidicor – 15, rue de Palestro – 75002 PARIS
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OBJET : Requête adressée le 22 JUIN 2024 à : – Maître Julien BESLAY (Palais J133) – avocat au Barreau de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :
– D’UNE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ;
– D’AUTRE PART : la décision motivée du BÂTONNIER de PARIS justifiant le remplacement du : – Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – par : – Maître Emilie POIGNON ;
par son courrier en date du 26 MAI 2023 : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC constate que : – le Cabinet BOCQUILLON n’a pas encore produit la décision motivée du BÂTONNIER de PARIS justifiant son remplacement par : – Maître Emilie POIGNON.
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Maître Julien BESLAY,
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L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BâTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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Comme suite à votre courrier adressé à : – la MACIF,
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l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter :
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– D’UNE PART : la décision motivée du BÂTONNIER de PARIS justifiant le remplacement du Cabinet BOCQUILLON par : – Maître Emilie POIGNON ;
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par son courrier en date du 26 MAI 2023 : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC constate que : – le Cabinet BOCQUILLON n’a pas encore produit la décision motivée du BÂTONNIER de PARIS justifiant son remplacement par : – Maître Emilie POIGNON.
.
– D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Requête adressée le 22/6/2024 à : – Me Julien BESLAY (Palais J133) – avocat au Barreau de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la S…
AOL/Boîte récept.

  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    sam. 22 juin à 07:05
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
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RE : Requête adressée le 22/6/2024 à : – Me Julien BESLAY (Palais J133) – avocat au Barreau de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – ; – D’AUTRE PART : la décision motivée du BÂTONNIER justifiant le remplacement du : – Cabinet BOCQUILLON par : – Maître Emilie POIGNON ; par son courrier en date du 26/5/2023 : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC constate que : – le Cabinet BOCQUILLON n’a pas encore produit la décision motivée du BÂTONNIER justifiant son remplacement par : – Me Emilie POIGNON.
AOL/Boîte récept.

  • Macif

    macif.fr
    Expéditeur :noreply@macif.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    sam. 22 juin à 07:06
    Bonjour,
    Nous accusons réception de votre demande.
    Elle sera traitée dans les meilleurs délais.
    Cordialement,
    Votre équipe Relation Client
    MACIF
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    sam. 22 juin à 07:05
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
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Auto: Requête adressée le 22/6/2024 à : – Me Julien BESLAY (Palais J133) – avocat au Barreau de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et…
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  • Cecile Plot
    Expéditeur :plot.avoc@orange.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    sam. 22 juin à 07:05
    Bonjour

    Votre message est transféré à l’adresse suivante plot.avoc@cecileplot.com

    Merci d’utiliser celle-ci dorénavant.

    Maître Cécile Plot
    Avocat à la cour
    98, bd Malesherbes – 75017 PARIS
    Tel : 01 58 05 37 37
                                                                         
    Confidentiel / Privileged & Confidential

    Les informations de cet email sont strictement personnelles, confidentielles et couvertes par le secret professionnel. Elles ne concernent que le destinataire. Si ce mail vous parvient par erreur, nous vous remercions de le détruire et de nous en avertir aussitôt. Toute diffusion, reproduction ou utilisation de son contenu est interdite et pourrait faire l’objet de poursuites. Nous utilisons des logiciels antivirus de dernière génération et à jour. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour d’éventuels dommages résultant d’un email pollué. Nous ne saurions être tenus et engagés que par les emails auxquels il a été accusé réception ou auxquels nous avons répondu. Nous voulons porter à votre attention que la rapidité actuelle des moyens de transmission électronique peut être incompatible avec le recul et la réflexion que nous devons avoir avec vos dossiers. L’immédiateté d’une réponse ne doit donc être qu’exceptionnelle et dans votre intérêt exclusif.

    The information contained in this email is strictly personal, confidential and privileged. This message is intended only for the addressee. If you are not the intended recipient please erase all copies and notify us immediately. Any disclosure, reproduction or use is prohibited and could be unlawful. We use powerful and updated antivirus protection software. Consequently, we decline any responsibility for potential damages caused by a polluted email. We can only be held and committed by the emails to which it has been acknowledged or to which we have replied. We want to bring to your attention that the current speed of the means of electronic transmission may be incompatible with the hindsight and reflection that we must have with your files. The immediacy of an answer must therefore be exceptional and in your exclusive interest.
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Auto: Requête adressée le 22/6/2024 à : – Me Julien BESLAY (Palais J133) – avocat au Barreau de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – ; – D’AUTRE PART : la décision motivée du BÂTONNIER justifiant le remplacement du : – Cabinet BOCQUILLON par : – Maître Emilie POIGNON ; par son courrier en date du 26/5/2023 : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC constate que : – le Cabinet BOCQUILLON n’a pas encore produit la décision motivée du BÂTONNIER justifiant son remplacement par : – Me Emilie POIGNON.
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  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    sam. 22 juin à 07:05
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Auto: Requête adressée le 22/6/2024 à : – Me Julien BESLAY (Palais J133) – avocat au Barreau de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – ; – D’AUTRE PART : la décision motivée du BÂTONNIER justifiant le remplacement du : – Cabinet BOCQUILLON par : – Maître Emilie POIGNON ; par son courrier en date du 26/5/2023 : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC constate que : – le Cabinet BOCQUILLON n’a pas encore produit la décision motivée du BÂTONNIER justifiant son remplacement par : – Me Emilie POIGNON.
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  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    sam. 22 juin à 07:05
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Requête en date du et déposée le 21 JUIN 2024 auprès du : – PRESIDENT du CONSEIL DEPARTEMENTAL d’ACCES au DROIT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS  DROITS lui demande :  – D’UNE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ;  – D’AUTRE PART : de bien vouloir organiser des conciliations pour TOUS les dossiers suite à la décision non motivée en date du 20 JUIN 2024 du : – CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – confirmée par ses deux courriers du même jour.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : tj-creteil@justice.fr <tj-creteil@justice.fr>; cdad-val-de-marne@justice.fr <cdad-val-de-marne@justice.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre3-1.ca-paris@justice.fr <chambre3-1.ca-paris@justice.fr>
Envoyé : vendredi 21 juin 2024 à 06:46:37 UTC+2
Objet : Requête en date du et déposée le 21 JUIN 2024 auprès du : – PRESIDENT du CONSEIL DEPARTEMENTAL d’ACCES au DROIT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS DROITS lui demande : – D’UNE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ; – D’AUTRE PART : de bien vouloir organiser des conciliations pour TOUS les dossiers suite à la décision non motivée en date du 20 JUIN 2024 du : – CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – confirmée par ses deux courriers du même jour.
Le 21 JUIN 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Monsieur Eric BIENKO VEL BIENEK – Président du CONSEIL DEPARTEMENTAL d’ACCES au DROIT – Palais de Justice – Rue Pasteur Valléry Radot – 94000 CRETEIL
.
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OBJET : Requête en date du et déposée le 21 JUIN 2024 auprès du : – PRESIDENT du CONSEIL DEPARTEMENTAL d’ACCES au DROIT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

DROITS lui demande :
– D’UNE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ;
– D’AUTRE PART : de bien vouloir organiser des conciliations pour TOUS les dossiers suite à la décision non motivée en date du 20 JUIN 2024 du : – CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – confirmée par ses deux courriers du même jour.
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Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL DEPARTEMENTAL d’ACCES au DROIT,
.
A – Le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – a bien voulu organiser deux conciliations à : – la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE :
.
– La première avec (VOIR PIECE 7) : – l’entreprise ALAIN père et fils pour qu’elle rembourse la somme qu’elle a reçue au motif que “les travaux sont mal et non effectués” ;
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– La seconde avec (VOIR PIECE 6) : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC pour obtenir
– d’une part : la décision motivée du : – BÂTONNIER justifiant le remplacement du : – Cabinet BOCQUILLON par : – Maître Emilie POIGNON ;
– d’autre part : le rapport de la société DE MARCO à laquelle CITYA a demandé d’intervenir pour effectuer une recherche de fuite par son courrier du 28 NOVEMBRE 2023.
.
B – Il a été demandé une conciliation avec : – Monsieur Louis BOUMESBAH pour qu’il produise immédiatement le document intitulé : “la requête présentée le 1er août 2017 par Maître Ludovic DURET” auquel l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de (VOIR PIECE 5) : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – fait référence,
.
laquelle doit impérativement indiquer les coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 4) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
C – Vos services ont donc donné un rendez-vous pour le 20 JUIN 2024 – à 16h30 – avec (VOIR PIECE 3) : – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – à la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – pour qu’il organise une conciliation avec : – Monsieur Louis BOUMESBAH.
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Pour toute réponse : – Monsieur Rémi GEFFROUAIS a téléphoné à 16h06, le 20 JUIN 2024, c’est à dire à la dernière minute et sans donner le nom de son remplaçant, pour dire qu’il refusait dorénavant de concilier pour tous les dossiers. y compris pour le dossier de Monsieur Louis BOUMESBAH.
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Ce qu’il a confirmé par ses deux courriers du même jour (VOIR PIECES 1 et 2).
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La décision de : – Monsieur Rémi GEFFROUAIS n’est pas motivée.
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PAR CONSEQUENT, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance :
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– D’UNE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS – ;
.
– D’AUTRE PART : de bien vouloir organiser des conciliations pour TOUS les dossiers.
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D – Etant précisé, à toutes fins utiles, ce qui suit :
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Par son courrier en date du 18 JUILLET 2014  : – Maître Patricia ASTRUC GAVALDA – avocat au Barreau de MELUN – adjointe au MAIRE de MELUN – en charge de la Sécurité, de la Circulation et des Transports – précise qu’elle est saisie des intérêts de : – Monsieur Louis BOUMESBAH.
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En 2009 : – le BÂTONNIER a décidé de remplacer, sans aucun motif : – le Cabinet BOCQUILLON par : – Maître Emilie POIGNON
.
comme cela a été constaté par : – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS -.
.
Lors du rendez-vous qui s’est tenu le 14 JANVIER 2016 – vers 9h30 -, à l’étude de : – Maître Virginie LE GALLO – Notaire – 3, Bd Gambetta – 77000 MELUN -,
.
en présence de Monsieur Louis BOUMESBAH et de son avocat – Maître Patricia ASTRUC GAVALDA -,
.
il a donc été demandé les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
– Maître Virginie LE GALLO a enregistré le dossier sous le n° 1009086 / VLG / SP.
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Par une ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017, à la demande de : – Monsieur Louis BOUMESBAH et de son avocat – Maître Patricia ASTRUC GAVALDA – :
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– Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – soutient qu’elle a reçu un document qu’elle a elle-même intitulé :
.
“la requête présentée le 1er août 2017 par Maître Ludovic DURET“.
.

C’est dans ces conditions qu’une conciliation a été demandée avec : – Monsieur Louis BOUMESBAH.

.
Le 21 SEPTEMBRE 2021, une demande d’aide juridictionnelle enregistrée sous le n° 2021/043616 a été déposée pour obtenir l’annulation de l’ordonnance de Madame Véronique MÜLLER et obtenir le document intitulé : “la requête présentée le 1er août 2017 par Maître Ludovic DURET“,
.
Pour toute réponse, le Bureau d’Aide juridictionnelle a posé deux questions (VOIR PIECE 8) :
.
Question n° 1 “- pour quelle procédure devant quel tribunal de quelle ville vous demandez l’aide juridictionnelle” ;
Question n° 2 : “quel juge souhaitez-vous saisir – administratif ou judiciaire“
.
ALORS QUE : ce n’est pas aux justiciables de répondre à de telles questions.
.
PIECES JOINTES :
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1 et 2 – Les deux décisions non motivées en date du 20 JUIN 2024 du : – CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – ;
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3 – Le rendez-vous, donné par vos services, avec : – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – pour le 20 JUIN 2024 – 16h30 – ;
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4 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
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5 – L’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – ;
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6 et 7 : les deux courriers de : – Monsieur Rémi GEFFROUAIS relatifs aux deux conciliations qu’il a organisées avec : – l’entreprise Alain Père et Fils ; et : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC ;
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8 – La demande d’aide juridictionnelle enregistrée le 21 SEPTEMBRE 2021 sous le n° 2021/043616 qui a pour effet d’établir que le dossier est complet car ce n’est pas aux justiciables de répondre aux questions posées par l’administration ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Requête en date du et déposée le 21 JUIN 2024 auprès du : – PRESIDENT du CONSEIL DEPARTEMENTAL d’ACCES au DROIT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS DROITS lui demande : – D’UNE PART : les coordonnées de l’av…
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  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    ven. 21 juin à 06:46
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    ven. 21 juin à 06:46
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
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Requête en date du 20 et déposée le 21 JUIN 2024 auprès de : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande :  – D’UNE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ;  – D’AUTRE PART : de bien vouloir organiser des conciliations pour TOUS les dossiers suite à la décision en date du 20 JUIN 2024 du : – CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – confirmée par ses deux courriers du même jour.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre3-1.ca-paris@justice.fr <chambre3-1.ca-paris@justice.fr>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; cabinet.du.maire@mairie-vitry94.fr <cabinet.du.maire@mairie-vitry94.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; relais.gare@mairie-vitry94.fr <relais.gare@mairie-vitry94.fr>; Macif <relationgestion@macif.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>
Envoyé : jeudi 20 juin 2024 à 18:29:51 UTC+2
Objet : Requête en date du 20 et déposée le 21 JUIN 2024 auprès de : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande : – D’UNE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ; – D’AUTRE PART : de bien vouloir organiser des conciliations pour TOUS les dossiers suite à la décision en date du 20 JUIN 2024 du : – CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – confirmée par ses deux courriers du même jour.
Le 20 JUIN 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS 
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit
Tribunal judiciaire de MELUN – 2, avenue du Général Leclerc – 77000 MELUN
.
.
OBJET : Requête en date du 20 et déposée le 21 JUIN 2024 auprès de : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande :
– D’UNE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ;
– D’AUTRE PART : de bien vouloir organiser des conciliations pour TOUS les dossiers suite à la décision en date du 20 JUIN 2024 du : – CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – confirmée par ses deux courriers du même jour.
.
.
Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit -,
.
Un rendez-vous a été donné pour le 20 JUIN 2024 – 16h30 – avec (VOIR PIECE 3) : – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS -.
.
Comme suite à la décision en date du 20 JUIN 2024 du (VOIR PIECES 1 et 2) :
– Conciliateur de Justice – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – Mairie de Vitry-sur-Seine – 2, avenue Youri Gagarine – 94400 Vitry-sur-Seine -,
.
confirmée par ses deux courriers du même jour,
.
l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre bienveillance :
.
– D’UNE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS – ;
.
– D’AUTRE PART : de bien vouloir organiser des conciliations pour TOUS les dossiers.
.
PIECES JOINTES :
.
1 et 2 – Les deux courriers en date du 20 JUIN 2024 du : – CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – ;
.
3 – Le rendez-vous avec : – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – pour le 20 JUIN 2024 – 16h30 – ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
.
ACCUSES de RECEPTION :
.
Réponse automatique : Requête en date du 20 et déposée le 21 JUIN 2024 auprès de : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande : – D’UNE PAR…
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  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 20 juin à 18:29
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80

.
.
.

Réponse automatique
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  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 20 juin à 18:30
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,

.
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Auto: Requête en date du 20 et déposée le 21 JUIN 2024 auprès de : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande : – D’UNE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ; – D’AUTRE PART : de bien vouloir organiser des conciliations pour TOUS les dossiers suite à la décision en date du 20 JUIN 2024 du : – CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – confirmée par ses deux courriers du même jour.
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  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 20 juin à 18:29
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre

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Auto: Requête en date du 20 et déposée le 21 JUIN 2024 auprès de : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande : – D’UNE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ; – D’AUTRE PART : de bien vouloir organiser des conciliations pour TOUS les dossiers suite à la décision en date du 20 JUIN 2024 du : – CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – confirmée par ses deux courriers du même jour.
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  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
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Requête en date du et déposée le 19 JUIN 2024 auprès du : – CONSEIL d’ETAT – affaire n° 492148 – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qui a éludé l’absence de contestation de : – Monsieur Ali NAOUI a entaché son ordonnance 2401926 d’un défaut de motif et d’un déni de justice, et l’a privée de base légale. L’appel de l’ordonnance n° 2401926 du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN a été enregistré sous le n° 492148 par : – le CONSEIL d’ETAT. Un déni de justice ne peut pas se cumuler avec un autre déni de justice.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; EDF France <serviceclient@edf.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; tj-creteil@justice.fr <tj-creteil@justice.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; IGPN Permanence <igpn-permanence@interieur.gouv.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>
Envoyé : mercredi 19 juin 2024 à 08:06:29 UTC+2
Objet : Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qui a éludé l’absence de contestation de : – Monsieur Ali NAOUI a entaché son ordonnance 2401926 d’un défaut de motif et d’un déni de justice, et l’a privée de base légale. L’appel de l’ordonnance n° 2401926 du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN a été enregistré sous le n° 492148 par : – le CONSEIL d’ETAT. Un déni de justice ne peut pas se cumuler avec un autre déni de justice.
Le 19 JUIN 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT – 1, Place du Palais Royal – 75001 PARIS
.
.
VOS REF. : 492148
.
OBJET : Requête en date du et déposée le 19 JUIN 2024 auprès du : – CONSEIL d’ETAT – affaire n° 492148 – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qui a éludé l’absence de contestation de : – Monsieur Ali NAOUI a entaché son ordonnance 2401926 d’un défaut de motif et d’un déni de justice, et l’a privée de base légale.
L’appel de l’ordonnance n° 2401926 du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN a été enregistré sous le n° 492148 par : – le CONSEIL d’ETAT.
Un déni de justice ne peut pas se cumuler avec un autre déni de justice.
.
.
Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate notamment (VOIR PIECE 3) : – Madame Karelle LE GOSLES – de la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – qui a fait constater au : – CONSEIL DEPARTEMENTAL du VAL-de-MARNE, la nécessité d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 2) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
.
Il résulte de son ordonnance n° 2411926 du 19 FEVRIER 2024 que (VOIR PIECE 4) : – le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN constate que : –  Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit – n’a pas encore produit sa décision annoncée par son courrier du 22 NOVEMBRE 2023, laquelle doit impérativement être accompagnée des coordonnées de l’avocat susvisé.
.
Dans son courriel du 22 NOVEMBRE 2023 (VOIR PIECE 1) : – Monsieur Ali NAOUI atteste que sa décision est signée et doit donc impérativement être accompagnée des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET,
.
ce qui n’est NULLEMENT contesté par : – Monsieur Ali NAOUI.
.
Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qui a éludé l’absence de contestation de :
– Monsieur Ali NAOUI a entaché son ordonnance 2401926 d’un défaut de motif et d’un déni de justice, et l’a privée de base légale.
.
L’appel de l’ordonnance n° 2401926 du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN a été enregistré sous le n° 492148 par : – le CONSEIL d’ETAT.
.
Un déni de justice ne peut pas se cumuler avec un autre déni de justice.
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PIECES JOINTES :
.
1 – Le courriel en date du 22 NOVEMBRE 2023 au terme duquel : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit – atteste que sa décision est signée et doit donc impérativement être accompagnée des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ce qui n’est NULLEMENT contesté par : – Moniseur Ali NAOUI ;
.
2 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
.
3 – La requête en date du et déposée le 18 JUIN 2014 auprès de : – Madame Karelle LE GOSLES – de la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – qui a fait constater au : – CONSEIL DEPARTEMENTAL du VAL-de-MARNE, la nécessité d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ;
.
4 – L’ordonnance attaquée n° 2401926 du 19 FEVRIER 2024 du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN entachée d’un défaut de motif et d’un déni de justice, et privée de base légale ;

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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qui a éludé l’absence de contestation de : – Monsieur Ali NAOUI a entaché son ordonnance 2401926 d’un défaut de motif et d’un déni de justice, et l’a privée de base légale. L’appel de l’ordonnanc…
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    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
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Réponse automatique
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  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
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    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
.
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Auto: Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qui a éludé l’absence de contestation de : – Monsieur Ali NAOUI a entaché son ordonnance 2401926 d’un défaut de motif et d’un déni de justice, et l’a privée de base légale. L’appel de l’ordonnance n° 2401926 du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN a été enregistré sous le n° 492148 par : – le CONSEIL d’ETAT. Un déni de justice ne peut pas se cumuler avec un autre déni de justice.
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  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
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    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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Auto: Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qui a éludé l’absence de contestation de : – Monsieur Ali NAOUI a entaché son ordonnance 2401926 d’un défaut de motif et d’un déni de justice, et l’a privée de base légale. L’appel de l’ordonnance n° 2401926 du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN a été enregistré sous le n° 492148 par : – le CONSEIL d’ETAT. Un déni de justice ne peut pas se cumuler avec un autre déni de justice.
AOL/Boîte récept.

  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mer. 19 juin à 08:06
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