Author: admin3518

Requête en référé liberté contre : – le MINISTRE de la JUSTICE, en date du et déposée le 13 JUIN 2025 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : les 3 décisions de renvoi pour les affaires RG n° 11-24-3390 ; 11-25-703 ; 11-25-706. Il n’y a aucune raison de ne pas recevoir 11 décisions de renvoi sur les 11 attendues. – D’AUTRE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS veut éviter une manoeuvre frauduleuse visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET et à permettre aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause, d’échapper à leurs responsabilités.

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Envoyé : vendredi 13 juin 2025 à 07:19:39 UTC+2
Objet : Référé liberté contre : – le TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE, déposé le 13/6/2025 au : – TA de MELUN par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : les 3 décisions de renvoi pour les aff. RG n° 11-24-3390 ; 11-25-703 ; 11-25-706. Il n’y a aucune raison de ne pas recevoir 11 décisions de renvoi sur les 11 attendues. – D’AUTRE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS veut éviter une manoeuvre frauduleuse visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
Le 13 JUIN 2025
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS –
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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Au : Président du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN
43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN
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OBJET : Requête en référé liberté contre : – le MINISTRE de la JUSTICE, en date du et déposée le 13 JUIN 2025 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :
– D’UNE PART : les 3 décisions de renvoi pour les affaires RG n° 11-24-3390 ; 11-25-703 ; 11-25-706.
Il n’y a aucune raison de ne pas recevoir 11 décisions de renvoi sur les 11 attendues.
– D’AUTRE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS veut éviter une manoeuvre frauduleuse visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET et à permettre aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause, d’échapper à leurs responsabilités.
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Madame / Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN,
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L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de vous saisir par la présente requête en référé liberté pour obtenir :
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– D’UNE PART : les décisions de renvoi du : – JUGE de l’audience du 19 MAI 2025 – 9h30 – du TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE, pour les affaires suivantes :
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– Affaire RG n° 11-24-3390 – contre : – Maître Jérôme BOURICARD ;
– Affaire RG n° 11-25-703 –   contre : – Maître Didier LE PRADO
– Affaire RG n° 11-25-706 –   contre : – Madame Véronique MÜLLER
..
– D’AUTRE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
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Il n’y a aucune raison de ne pas recevoir 11 décisions de renvoi sur les 11 attendues.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS veut éviter une manoeuvre frauduleuse visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET et à permettre aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause, d’échapper à leurs responsabilités.
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Il ressort de la requête en date du et déposée le 6 JUIN 2025 auprès du (VOIR PIECE 3) : – Directeur de Greffe que : – le TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE n’a produit que 8 décisions de renvoi de l’audience du 19 MAI 2025 à celle du 11 MAI 2026 – 9h30 – au lieu des 11 attendues (VOIR PIECES 4 à 11) dont une en double exemplaire (VOIR PIECE 12).
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Le JUGE de l’audience du 19 MAI 2025 a ordonné le renvoi dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET et au regard des courriers en date des 3 MARS et 13 MAI 2025 faisant état des dossiers déposés au (VOIR PIECES 13 et 14) : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN,
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de la même manière qu’il a ordonné le renvoi de l’audience du 20 JANVIER 2025 à celle du 19 MAI 2025 – 9h30 – pour l’affaire RG n° 11-24-3390, dans le prolongement du dossier déposé le 12 NOVEMBRE 2024 au TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN dont la copie a été transmise le 13 NOVEMBRE 2024 au TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE (VOIR PIECE 2).

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PIECES JOINTES :
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1 – La décision n° 2015/5956 du 7 JUILLET 2015 ;
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2 – La décision de renvoi de l’audience du 20 JANVIER 2025 à celle du 19 MAI 2025 – 9h30 – pour l’affaire RG n° 11-24-3390, dans le prolongement du dossier déposé le 12 NOVEMBRE 2024 au TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN dont la copie a été transmise le 13 NOVEMBRE 2024 au TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE ;
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3 – La requête en date du et déposée le 6 JUIN 2025 auprès du : – Directeur de Greffe du TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE ;
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4 à 11 – Les 8 décisions de renvoi de l’audience du 19 MAI 2025 à celle du 11 MAI 2026 – 9h30 – dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – et dans le prolongement des deux courriers déposés les 3 MARS et 13 MAI 2025 au TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE faisant état des dossiers déposés au : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN ;
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12 – La décision de renvoi en double exemplaire ;
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13 et 14 – Les deux courriers déposés les 3 MARS et 13 MAI 2025 au TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE faisant état des dossiers déposés au : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN, dans le prolongement desquels le JUGE de l’audience du 19 MAI 2025 a ordonné le renvoi pour l’audience du 11 MAI 2026 – 9h30 – ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Référé liberté contre : – le TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE, déposé le 13/6/2025 au : – TA de MELUN par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : les 3 décisions de renvoi pour les aff. RG n° 11-24-…
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    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
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Demande de renvoi de l’audience du 16 JUIN 2025 – 9h30 – affaires RG n° 11-25-1032 ; 11-25-1102 ; 11-25-1103 ; 11-25-1075 ; 11-25-757 ; 11-25-848 ; 11-25-765 ; 11-25-764 ; 11-25-756 ; 11-25-758 dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.

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nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; contact@smila-avocat.com <contact@smila-avocat.com>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; avocat.benmaad@wanadoo.fr <avocat.benmaad@wanadoo.fr>; taze-broquet@wanadoo.fr <taze-broquet@wanadoo.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>; greffe.ta-melun@juradm.fr <greffe.ta-melun@juradm.fr>
Envoyé : jeudi 12 juin 2025 à 08:48:51 UTC+2
Objet : Demande de renvoi de l’audience du 16 JUIN 2025 – 9h30 – affaires RG n° 11-25-1032 ; 11-25-1102 ; 11-25-1103 ; 11-25-1075 ; 11-25-757 ; 11-25-848 ; 11-25-765 ; 11-25-764 ; 11-25-756 ; 11-25-758 dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Le 12 JUIN 2025
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE – TC PARIS – RG n° 11-25-1103)
A : Maître Philippe LOUIS (PC 38) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – (RG 11-25-1032)
A : Monsieur Jean-Paul ASTRE – Union syndicale solidaire – (RG 11-25-1102)
A : Mesa Tous Corps d’état (RG 11-25-1075)
A : Monsieur Joseph SCHMAUR – Directeur des Archives départementales de S&M – (RG 11-25-757)
A : Maître Caroline SIMON (Vest. 383) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – (RG 11-25-848)
A : Maître Sabrina TCHAMBAZ (Toque W16) – avocat au Barreau de PARIS – (RG 11-25-765)
A : Monsieur Nicolas LEBRETON (RG 11-25-764)
A : Maître Ali SAÏDJI (J076) – avocat au Barreau de PARIS – (RG 11-25-756)
A : Maître C. CAHEN-SALVADOR (Case 409) – avocat au Barreau du VdeM – (RG 11-25-758)
.
.
OBJET : Demande de renvoi de l’audience du 16 JUIN 2025 – 9h30 – affaires RG n° 11-25-1032 ; 11-25-1102 ; 11-25-1103 ; 11-25-1075 ; 11-25-757 ; 11-25-848 ; 11-25-765 ; 11-25-764 ; 11-25-756 ; 11-25-758 dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.
.
Mesdames / Messieurs,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de vous informer de sa demande de renvoi de l’audience du 16 JUIN 2025 – 9h30 – affaires RG n° 11-25-1032 ; 11-25-1102 ; 11-25-1103 ; 11-25-1075 ; 11-25-757 ; 11-25-848 ; 11-25-765 ; 11-25-764 ; 11-25-756 ; 11-25-758
.
dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
Etant rappelé ce qui suit :
.
– Madame Delphine BOURET – Juge de l’audience du 10 DECEMBRE 2024 – affaire RG n° 11-24-1430 – a ordonné un sursis à statuer dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET -.
.
La réclamation contre : – le PARQUET GENERAL de la COUR d’APPEL de PARIS en date du et déposée le 14 FEVRIER 2025 auprès du : – PROCUREUR GENERAL de la COUR de CASSATION, fait état du fait que les litiges contre les avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels mis en cause, ne peuvent pas être tranchés sans le concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET. 
.
La requête adressée le 5 JUIN 2024 à : – Monsieur Jean-François BEYNEL – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de VERSAILLES – Aff. RG n° 24/01622 – N° Portalis DBV3-V-B71-WM7Y – qui en a accusé réception le même jour, fait état du fait que : – Maître Karine MARTIN-STAUDOHAR – avocat au Barreau des HAUTS-de-SEINE – ne s’oppose NULLEMENT à ce que son client bénéficie du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Demande de renvoi de l’audience du 16 JUIN 2025 – 9h30 – affaires RG n° 11-25-1032 ; 11-25-1102 ; 11-25-1103 ; 11-25-1075 ; 11-25-757 ; 11-25-848 ; 11-25-765 ; 11-25-764 ; 11-25-756 ; 11-25-758 dans l’attente du concours de l’avo…
AOL/Boîte récept.

  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 12 juin à 08:49
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
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Réponse automatique : Demande de renvoi de l’audience du 16 JUIN 2025 – 9h30 – affaires RG n° 11-25-1032 ; 11-25-1102 ; 11-25-1103 ; 11-25-1075 ; 11-25-757 ; 11-25-848 ; 11-25-765 ; 11-25-764 ; 11-25-756 ; 11-25-758 dans l’attente du concours de l’avo…
AOL/Boîte récept.

  • AMAGNOU Sandrine
    Expéditeur :samagnou@citya.com
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 12 juin à 08:48

    Bonjour,

    Actuellement en formation, je ne prendrais connaissance de vos messages qu’à mon retour le 17/06/2025

    Pour les urgences, merci de contacter le 01.45.15.22.70.

    ou notre assistante Madame LACROIX mlacroix@citya.com

    01.45.15.22.79

    Vous en souhaitant bonne réception,

    Bien Cordialement,

    Sandrine AMAGNOU

    Gestionnaire de Copropriété

    CITYA GRAND PARC

    135 Boulevard Maxime Gorki

    94800 VILLEJUIF

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Auto: Demande de renvoi de l’audience du 16 JUIN 2025 – 9h30 – affaires RG n° 11-25-1032 ; 11-25-1102 ; 11-25-1103 ; 11-25-1075 ; 11-25-757 ; 11-25-848 ; 11-25-765 ; 11-25-764 ; 11-25-756 ; 11-25-758 dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
AOL/Boîte récept.

  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 12 juin à 08:48
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
.
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Auto: Demande de renvoi de l’audience du 16 JUIN 2025 – 9h30 – affaires RG n° 11-25-1032 ; 11-25-1102 ; 11-25-1103 ; 11-25-1075 ; 11-25-757 ; 11-25-848 ; 11-25-765 ; 11-25-764 ; 11-25-756 ; 11-25-758 dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
AOL/Boîte récept.

  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 12 juin à 08:48
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Requête en date du et déposée le 12 JUIN 2025 auprès du : – Président du Tribunal d’Ivry-sur-Seine, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite le renvoi de l’audience du 16 JUIN 2025 – 9h30 – affaires RG n° 11-25-1032 ; 11-25-1102 ; 11-25-1103 ; 11-25-1075 ; 11-25-757 ; 11-25-848 ; 11-25-765 ; 11-25-764 ; 11-25-756 ; 11-25-758 dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.

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Requête en date du et déposée le 12 JUIN 2025 auprès du : – Président du Tribunal d’Ivry-sur-Seine, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite le renvoi de l’audience du 16 JUIN 2025 – 9h30 – affaires RG n° 11-25-1032 ; 11-25-1102 ; 11-25-1103 ; 11-25-1075 ; 11-25-757 ; 11-25-848 ; 11-25-765 ; 11-25-764 ; 11-25-756 ; 11-25-758 dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
AOL/Envoyés

  • agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    Expéditeur :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    À :tprx-ivry-sur-seine@justice.fr
    jeu. 12 juin à 06:28
    Le 12 JUIN 2025
    .
    De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
    141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
    .
    A : Madame / Monsieur le Président du Tribunal d’Ivry-sur-Seine
    Place Marcel Cachin – 94200 IVRY-sur-SEINE
    .
    .
    OBJET : Requête en date du et déposée le 12 JUIN 2025 auprès du :
    – Président du Tribunal d’Ivry-sur-Seine, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite le renvoi de l’audience du 16 JUIN 2025 – 9h30 – affaires RG n° 11-25-1032 ; 11-25-1102 ; 11-25-1103 ; 11-25-1075 ; 11-25-757 ; 11-25-848 ; 11-25-765 ; 11-25-764 ; 11-25-756 ; 11-25-758 dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
    .
    .
    Madame / Monsieur le Président du Tribunal d’Ivry-sur-Seine,
    .
    L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
    .
    L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter le renvoi de l’audience du 16 JUIN 2025 – 9h30 – affaires RG n° 11-25-1032 ; 11-25-1102 ; 11-25-1103 ; 11-25-1075 ; 11-25-757 ; 11-25-848 ; 11-25-765 ; 11-25-764 ; 11-25-756 ; 11-25-758
    .
    dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
    .
    PIECES JOINTES :
    .
    1 – La décision n° 2015/5956 du 7 JUILLET 2015 ;
    .
    2 à 11 – La première page de chaque dossier déposé au : – Tribunal administratif de MELUN pour les affaires susvisées RG n° 11-25-1032 ; 11-25-1102 ; 11-25-1103 ; 11-25-1075 ; 11-25-757 ; 11-25-848 ; 11-25-765 ; 11-25-764 ; 11-25-756 ; 11-25-758 ;
    .
    L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
    .
    La Présidente
    de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
    agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    .

Requête en date du et déposée le 11 JUIN 2025 auprès de : – Monsieur Mickaël CUVILLIER – Directeur de Greffe – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS : – D’UNE PART : lui demande de bien vouloir confirmer le nombre de dossiers prévus pour l’audience du 16 JUIN 2025 – 9h30 -. Le litige contre le JUGE de l’audience du 20 JANVIER 2025 – 9h30 – qui est aussi le JUGE de l’audience du 19 MAI 2025 – 9h30 – est enregistré sous le n° 11-25-2158 ; – D’AUTRE PART : lui communique des pièces complémentaires suite aux courriers en date des 3 MARS et 13 MAI 2025 dans le prolongement desquels le JUGE de l’audience du 19 MAI 2025 a ordonné le renvoi des affaires RG n° 11-25-702 ; 11-25-706 ; 11-25-703 ; 11-24-3390 ; 11-25-537 ; 11-25-658 ; 11-25-619 ; 11-25-234 ; 11-25-357 ; 11-25-293 ; 11-25-578 – audience du 19 MAI 2025 – 9h30 – à celle du 11 MAI 2026 – 9h30 -.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : tprx-ivry-sur-seine@justice.fr <tprx-ivry-sur-seine@justice.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; marlene.bourhis@free.fr <marlene.bourhis@free.fr>; lyly-pucienne@hotmail.fr <lyly-pucienne@hotmail.fr>; poline.san@wanadoo.fr <poline.san@wanadoo.fr>; catwatel@gmail.com <catwatel@gmail.com>; chwatel@gmail.com <chwatel@gmail.com>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; commissariat-choisy-plainte@interieur.gouv.fr <commissariat-choisy-plainte@interieur.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; julienbeslay@gmail.com <julienbeslay@gmail.com>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; IGPN Permanence <igpn-permanence@interieur.gouv.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; DEGIVRY Camille <cdegivry@citya.com>; AMO <amo@be-mev.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; Avocats Cabinet KMS <cabinet@kmsavocats.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; cabinet.du.maire@mairie-vitry94.fr <cabinet.du.maire@mairie-vitry94.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; contact@smila-avocat.com <contact@smila-avocat.com>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; TPRX-VILLEJUIF/CIVIL <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; avocat.benmaad@wanadoo.fr <avocat.benmaad@wanadoo.fr>; taze-broquet@wanadoo.fr <taze-broquet@wanadoo.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>; paulastre@yahoo.fr <paulastre@yahoo.fr>
Envoyé : mercredi 11 juin 2025 à 08:29:50 UTC+2
Objet : Requête déposée le 11/6/2025 auprès de : – Mr Mickaël CUVILLIER – Directeur de Greffe – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS : – D’UNE PART : lui demande de bien vouloir confirmer le nombre de dossiers prévus pour l’audience du 16/6/2025. Le litige contre le JUGE de l’audience du 20/1/2025 qui est aussi le JUGE de l’audience du 19/5/2025 – est référencé RG 11-25-2158 ; – D’AUTRE PART : lui communique des pièces complémentaires
Le 11 JUIN 2025
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur Mickaël CUVILLIER – Directeur de Greffe – Tribunal d’Ivry-sur-Seine – Place Marcel Cachin – 94200 IVRY-sur-SEINE
.
.
OBJET : Requête en date du et déposée le 11 JUIN 2025 auprès de :
– Monsieur Mickaël CUVILLIER – Directeur de Greffe – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS :
– D’UNE PART : lui demande de bien vouloir confirmer le nombre de dossiers prévus pour l’audience du 16 JUIN 2025 – 9h30 -. Le litige contre le JUGE de l’audience du 20 JANVIER 2025 – 9h30 – qui est aussi le JUGE de l’audience du 19 MAI 2025 – 9h30 – est enregistré sous le n° 11-25-2158 ;
– D’AUTRE PART : lui communique des pièces complémentaires suite aux courriers en date des 3 MARS et 13 MAI 2025 dans le prolongement desquels le JUGE de l’audience du 19 MAI 2025 a ordonné le renvoi des affaires RG n° 11-25-702 ; 11-25-706 ; 11-25-703 ; 11-24-3390 ; 11-25-537 ; 11-25-658 ; 11-25-619 ; 11-25-234 ; 11-25-357 ; 11-25-293 ; 11-25-578 – audience du 19 MAI 2025 – 9h30 – à celle du 11 MAI 2026 – 9h30 -.
.
.
Monsieur Mickaël CUVILLER – Directeur de Greffe -,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur :
– D’UNE PART : de vous demander de bien vouloir lui confirmer le nombre de dossiers pour l’audience du 16 JUIN 2025 – 9h30 -.
.
Le litige contre le JUGE de l’audience du 20 JANVIER 2025 – 9h30 – qui est aussi le JUGE de l’audience du 19 MAI 2025 – 9h30 – a été enregistré le 28 MAI 2025, sous le n° 11-25-2158.
La copie de la première page du dossier relatif à la mise en cause de ce JUGE, qui a été déposé le 2 JUIN 2025 au : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN, vous a été remise le 2 JUIN 2025 (VOIR PIECE 38).
.
Audience du 16 JUIN 2025 – 9h30 – :
– Affaires RG n° 11-25-1032 contre : – Maître Philippe LOUIS (PC38) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – qui n’a pas encore produit la décision motivée de son BÂTONNIER – Maître Véronique DAGONET – ainsi que le fait valoir le dossier en date du et déposé le 11 JUIN 2025 auprès du (VOIR PIECE 34) : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN ;
.
– RG n° 11-25-1103 ;  RG n° 11-25-1102 ; RG n° 11-25-1075 ; RG n° 11-25-757 ; RG n° 11-25-848 ; RG n° 11-25-765 ; RG n° 11-25-764 ; RG n° 11-25-756 ; RG n° 11-25-758 ;
.
– D’AUTRE PART : de vous communiquer des pièces complémentaires, suite aux courriers en date des 3 MARS et 13 MAI 2025 dans le prolongement desquels le JUGE de l’audience du 19 MAI 2025 – 9h30 – a ordonné le renvoi des affaires RG n° 11-25-702 ; 11-25-706 ; 11-25-703 ; 11-24-3390 ; 11-25-537 ; 11-25-658 ; 11-25-619 ; 11-25-234 ; 11-25-357 ; 11-25-293 ; 11-25-578 – à l’audience du 11 MAI 2026 – 9h30 – ainsi que le fait valoir la requête qui vous a été remise le 6 JUIN 2025 (VOIR PIECE 39).
.
Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET et à permettre aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause d’échapper à leurs responsabilités.
.
– Madame Delphine BOURET – Juge au TRIBUNAL de VILLEJUIF – a ordonné un sursis à statuer dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
.
PIECES JOINTES :
.
34 à 37 – La première page des 4 dossiers en date du et déposés le 11 JUIN 2025 auprès du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN – Affaires RG n° 11-25-1032 ; n° 11-25-1103 ; n° 11-25-1102 ; n° 11-25-1075 ;
.
38 – La copie de la première page du dossier relatif à la mise en cause du JUGE de l’audience du 20 JANVIER 2025 – 9h30 – qui est aussi le JUGE de l’audience du 19 MAI 2025 – 9h30 – déposé le 2 JUIN 2025 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN, qui a été remise le même jour à :
– Monsieur Mickaël CUVILLER ;
.
39 – La requête en date du et déposée le 6 JUIN 2025 auprès de : – Monsieur Mickaël CUVILLER – Directeur de Greffe – Tribunal d’IVRY-sur-SEINE – ;
.
40 et 41 – Les deux courriers déposés les 3 MARS et 13 MAI 2025 auprès du TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE, dans le prolongement desquels le JUGE de l’audience du 19 MAI 2025 – 9h30 – a ordonné le renvoi de l’audience du 19 MAI 2025 à celle du 11 MAI 2026 – 9h30 – ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
.
ACCUSES de RECEPTION :
.
Réponse automatique : Requête déposée le 11/6/2025 auprès de : – Mr Mickaël CUVILLIER – Directeur de Greffe – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS : – D’UNE PART : lui demande de bien vouloir confirmer le nombre de dossiers prévus p…
AOL/Boîte récept.

  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mer. 11 juin à 08:29
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
.
.
Réponse automatique : Requête déposée le 11/6/2025 auprès de : – Mr Mickaël CUVILLIER – Directeur de Greffe – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS : – D’UNE PART : lui demande de bien vouloir confirmer le nombre de dossiers prévus p…
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  • MAUNIER Michel
    Expéditeur :michel.maunier@justice.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mer. 11 juin à 08:29

    Bonjour,

    Je suis absent cet après-midi.

    Cordialement.

    Michel MAUNIER

    Cadre Greffier,

    Chef de service du greffe civil et social central

    Cour d’appel de PARIS

    Bureau 1G14

    01.44.32.52.80

    michel.maunier@justice.fr

.
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Auto: Requête déposée le 11/6/2025 auprès de : – Mr Mickaël CUVILLIER – Directeur de Greffe – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS : – D’UNE PART : lui demande de bien vouloir confirmer le nombre de dossiers prévus pour l’audience du 16/6/2025. Le litige contre le JUGE de l’audience du 20/1/2025 qui est aussi le JUGE de l’audience du 19/5/2025 – est référencé RG 11-25-2158 ; – D’AUTRE PART : lui communique des pièces complémentaires
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  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mer. 11 juin à 08:29
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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.
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Auto: Requête déposée le 11/6/2025 auprès de : – Mr Mickaël CUVILLIER – Directeur de Greffe – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS : – D’UNE PART : lui demande de bien vouloir confirmer le nombre de dossiers prévus pour l’audience du 16/6/2025. Le litige contre le JUGE de l’audience du 20/1/2025 qui est aussi le JUGE de l’audience du 19/5/2025 – est référencé RG 11-25-2158 ; – D’AUTRE PART : lui communique des pièces complémentaires
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  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
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    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Requête en date du et déposée le 10 JUIN 2025 auprès de : – Madame Nadia SEGHIR – Vice Présidente – Tribunal Judiciaire de CRETEIL – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : tj-creteil@justice.fr <tj-creteil@justice.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; commissariat-choisy-plainte@interieur.gouv.fr <commissariat-choisy-plainte@interieur.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; IGPN Permanence <igpn-permanence@interieur.gouv.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; Avocats Cabinet KMS <cabinet@kmsavocats.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; contact@smila-avocat.com <contact@smila-avocat.com>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; TPRX-VILLEJUIF/CIVIL <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; tprx-ivry-sur-seine@justice.fr <tprx-ivry-sur-seine@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; avocat.benmaad@wanadoo.fr <avocat.benmaad@wanadoo.fr>; taze-broquet@wanadoo.fr <taze-broquet@wanadoo.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>; paulastre@yahoo.fr <paulastre@yahoo.fr>
Envoyé : mardi 10 juin 2025 à 07:13:34 UTC+2
Objet : Requête en date du et déposée le 10 JUIN 2025 auprès de : – Madame Nadia SEGHIR – Vice Présidente – Tribunal Judiciaire de CRETEIL – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Le 10 JUIN 2025
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Madame Nadia SEGHIR – Vice Présidente – Tribunal judiciaire de CRETEIL –
Rue Pasteur Valléry Radot – 94000 CRETEIL
.
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OBJET : Requête en date du et déposée le 10 JUIN 2025 auprès de : – Madame Nadia SEGHIR – Vice Présidente – Tribunal Judiciaire de CRETEIL – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.
.
Madame / Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter la communication immédiate des coordonnées de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à (VOIR PIECE JOINTE) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET et à permettre aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause d’échapper à leurs responsabilités.
.
– Madame Delphine BOURET – Juge au TRIBUNAL de VILLEJUIF – a ordonné un sursis à statuer dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
.
PIECE JOINTE :
.
– La décision n° 2015/5956 du 7 JUILLET 2015
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Requête en date du et déposée le 10 JUIN 2025 auprès de : – Madame Nadia SEGHIR – Vice Présidente – Tribunal Judiciaire de CRETEIL – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des…
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  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 10 juin à 07:13
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
.
.
Auto: Requête en date du et déposée le 10 JUIN 2025 auprès de : – Madame Nadia SEGHIR – Vice Présidente – Tribunal Judiciaire de CRETEIL – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
AOL/Boîte récept.

  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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AOL/Boîte récept.

  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Dossier en date du 9 et déposé le 10 JUIN 2025 auprès du : – TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE relatif au litige contre : – Maître Agnès PEROT – avocat au Barreau de PARIS – par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET et à permettre aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause d’échapper à leurs responsabilités. Il est reproché à : – Maître Agnès PEROT de faire semblant d’ignorer que : – Maître Patricia ASTRUC GAVALDA – avocat au Barreau de MELUN – lui a fait constater, notamment, que : 1° – Madame Delphine BOURET – JUGE au TRIBUNAL de VILLEJUIF – a ordonné un sursis à statuer dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET; 2° les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET n’ont pas encore été produites, ce qui, par ricochet, rejaillit nécessairement sur tous les litiges et décisions – notamment sur les décisions des 20 JANVIER et 19 MAI 2025 du JUGE des audiences des 20 JANVIER et 19 MAI 2025 ; 3° le litige contre : – le JUGE des audiences des 20 JANVIER et 19 MAI 2025 – affaire RG n° 11-25-2158 – fait état de son obligation d’accompagner ses décisions des 20 JANVIER et 19 MAI 2025 des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET ; 4° – Maître Julien AYOUN – avocat au Barreau de MARSEILLE – a fait constater qu’aucun litige ne peut être tranché sans le concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.

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pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; contact@smila-avocat.com <contact@smila-avocat.com>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; TPRX-VILLEJUIF/CIVIL <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; avocat.benmaad@wanadoo.fr <avocat.benmaad@wanadoo.fr>; taze-broquet@wanadoo.fr <taze-broquet@wanadoo.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>; paulastre@yahoo.fr <paulastre@yahoo.fr>
Envoyé : lundi 9 juin 2025 à 14:48:45 UTC+2
Objet : Dossier en date du 9 et déposé le 10 JUIN 2025 auprès du : – TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE relatif au litige contre : – Maître Agnès PEROT – avocat au Barreau de PARIS – par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Le 9 JUIN 2025
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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Au : Président du TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE – Place Marcel Cachin – 94200 IVRY-sur-SEINE
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OBJET : Dossier en date du 9 et déposé le 10 JUIN 2025 auprès du : – TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE relatif au litige contre : – Maître Agnès PEROT – avocat au Barreau de PARIS – par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET et à permettre aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause d’échapper à leurs responsabilités.
Il est reproché à : – Maître Agnès PEROT de faire semblant d’ignorer que : – Maître Patricia ASTRUC GAVALDA – avocat au Barreau de MELUN – lui a fait constater, notamment, que :
1° – Madame Delphine BOURET – JUGE au TRIBUNAL de VILLEJUIF – a ordonné un sursis à statuer dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET;
2° les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET n’ont pas encore été produites, ce qui, par ricochet, rejaillit nécessairement sur tous les litiges et décisions – notamment sur les décisions des 20 JANVIER et 19 MAI 2025 du JUGE des audiences des 20 JANVIER et 19 MAI 2025 ;
3° le litige contre : – le JUGE des audiences des 20 JANVIER et 19 MAI 2025 – affaire RG n° 11-25-2158 – fait état de son obligation d’accompagner ses décisions des 20 JANVIER et 19 MAI 2025 des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET ;
4° – Maître Julien AYOUN – avocat au Barreau de MARSEILLE – a fait constater qu’aucun litige ne peut être tranché sans le concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
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Madame / Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE,
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L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de vous saisir pour le litige contre :
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– Maître Agnès PEROT – avocat au Barreau de PARIS – 60, Bd de Sébastopol – 75003 PARIS -.
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Le code de déontologie rappelle que l’avocat doit respecter les principes de dignité, de probité et de discrétion. En d’autres termes, l’avocat ne doit pas porter atteinte à la bonne réputation de sa profession et à la confiance que les citoyens lui accordent.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter la communication immédiate des coordonnées de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET et à permettre aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause d’échapper à leurs responsabilités.
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– Maître Agnès PEROT fait semblant d’ignorer que : – Maître Patricia ASTRUC GAVALDA – avocat au Barreau de MELUN – lui a fait constater, notamment, que (liste non exhaustive) :
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1° – Madame Delphine BOURET – JUGE au TRIBUNAL de VILLEJUIF -,
a ordonné un sursis à statuer dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET;
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2° les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET n’ont pas encore été produites, ce qui, par ricochet, rejaillit nécessairement sur TOUS les litiges et décisions – notamment sur les décisions des 20 JANVIER et 19 MAI 2025 du JUGE des audiences des 20 JANVIER et 19 MAI 2025 du TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE – ;
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3° le litige contre (VOIR PIECE JOINTE) : – le JUGE des audiences susvisées des 20 JANVIER et 19 MAI 2025 – affaire RG n° 11-25-2158 – fait état de son obligation d’accompagner ses décisions des 20 JANVIER et 19 MAI 2025 des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET ;
.
4° – Maître Julien AYOUN – avocat au Barreau de MARSEILLE – a fait constater qu’aucun litige ne peut être tranché sans le concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
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PIECE JOINTE :
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– La première page du dossier en date du et déposé le 2 JUIN 2025 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN relatif au litige contre : – le JUGE des audiences des 20 JANVIER et 19 MAI 2025 – 9h30 – du TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Dossier en date du 9 et déposé le 10 JUIN 2025 auprès du : – TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE relatif au litige contre : – Maître Agnès PEROT – avocat au Barreau de PARIS – par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite…
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    Madame, Monsieur,
     
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    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
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Auto: Dossier en date du 9 et déposé le 10 JUIN 2025 auprès du : – TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE relatif au litige contre : – Maître Agnès PEROT – avocat au Barreau de PARIS – par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Affaire RG n° 11-25-2158 – Requête en date du et déposée le 9 JUIN 2025 auprès du : – Tribunal d’IVRY-sur-SEINE par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Il ressort du litige contre : – le TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL en date du et déposé le 5 JUIN 2025 auprès du : – TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE que l’audience du 19 MAI 2025 – 9h30 – contre : – Monsieur Ali NAOUI qui n’a donné aucun motif justifiant son refus de produire les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, a été renvoyée à celle du 11 MAI 2026 – 9h30 -. Par son courrier en date du 5 JUIN 2025 : – Maître Julien AYOUN – avocat au Barreau de MARSEILLE – a fait constater qu’aucun litige ne peut être tranché sans le concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.

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À : tprx-ivry-sur-seine@justice.fr <tprx-ivry-sur-seine@justice.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; commissariat-choisy-plainte@interieur.gouv.fr <commissariat-choisy-plainte@interieur.gouv.fr>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; DEGIVRY Camille <cdegivry@citya.com>; AMO <amo@be-mev.com>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; Avocats Cabinet KMS <cabinet@kmsavocats.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; tj-creteil@justice.fr <tj-creteil@justice.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; TPRX-VILLEJUIF/CIVIL <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; avocat.benmaad@wanadoo.fr <avocat.benmaad@wanadoo.fr>; taze-broquet@wanadoo.fr <taze-broquet@wanadoo.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>; paulastre@yahoo.fr <paulastre@yahoo.fr>
Envoyé : lundi 9 juin 2025 à 08:31:27 UTC+2
Objet : Aff. RG 11-25-2158 – Requête déposée le 9/6/2025 au : – Tribunal d’IVRY-sur-SEINE par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. L’audience du 19/5/2025 contre : – Mr Ali NAOUI qui n’a donné aucun motif justifiant son refus de produire les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, a été renvoyée à celle du 11/5/2026. Le 5/6/2025 : – Me Julien AYOUN – avocat au Barreau de MARSEILLE – a fait constater qu’aucun litige ne peut être tranché sans le concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
Le 9 JUIN 2025
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A :   Madame / Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE
Place Marcel Cachin – 94200 IVRY-sur-SEINE
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OBJET : Affaire RG n° 11-25-2158 – Requête en date du et déposée le 9 JUIN 2025 auprès du : – Tribunal d’IVRY-sur-SEINE par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Il ressort du litige contre : – le TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL en date du et déposé le 5 JUIN 2025 auprès du : – TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE que l’audience du 19 MAI 2025 – 9h30 – contre : – Monsieur Ali NAOUI qui n’a donné aucun motif justifiant son refus de produire les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, a été renvoyée à celle du 11 MAI 2026 – 9h30 -.
Par son courrier en date du 5 JUIN 2025 : – Maître Julien AYOUN – avocat au Barreau de MARSEILLE – a fait constater qu’aucun litige ne peut être tranché sans le concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
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Madame / Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE,
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L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
Il ressort du litige contre : – le TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL en date du et déposé le 5 JUIN 2025 auprès du : – TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE que l’audience du 19 MAI 2025 – 9h30 – contre : – Monsieur Ali NAOUI qui n’a donné aucun motif justifiant son refus de produire les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, a été renvoyée à celle du 11 MAI 2026 – 9h30 -.
.
Par son courrier en date du 5 JUIN 2025 : – Maître Julien AYOUN – avocat au Barreau de MARSEILLE – a fait constater qu’aucun litige ne peut être tranché sans le concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
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A – SUR LA DECISION N° C-94028-2025-4872 du 19 MAI 2025 DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL :
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A-1 – Dans ce courrier, le TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL a écrit : “Vos 4 demandes sont enregistrées aux numéros suivants : 2025 004869, 2025 004870, 2025 004871 et 2025 004872.”
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Ce dont il résulte que le TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL constate que l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS n’a pas été avisée de l’existence de demandes enregistrées sous les n° 2025 004869, 2025 004870, 2025 004871 et 2025 004872 par le TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL.
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Le TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL qui a éludé ses propres constatations a entaché sa décision C-94028-2025-4872 d’un défaut de motif et l’a privée de base légale.
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A-2 – Comme on l’a vu plus haut, le TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL constate que l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS n’a pas été avisée que des dossiers auraient été enregistrés sous les numéros 2025/4869, 2025/4870, 2025/4871, 2025/4872 par le TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL.
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La motivation du courrier susvisé C-94028-2025-4872 du 19 MAI 2025, est faite par référence à 4 demandes enregistrées sous les n° 2025/4869, 2025/4870, 2025/4871, 2025/4872 par : – le TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL. 
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Les avis ne sont pas annexés au courrier susvisé du 19 MAI 2025 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL.
En conséquence, la décision n° C-94028-2025-4872 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL n’est pas motivée. 
.
Il est en effet de jurisprudence constante que la motivation doit indiquer les raisons de fait et de droit. Et si la motivation par référence est admise, c’est à condition que le TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL produise les documents constituant la preuve que des demandes ont été enregistrées sous les n° 2025/4869, 2025/4870, 2025/4871, 2025/4872 par : – le TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL.
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B – SUR LA DECISION N° C-94028-2025- 856 du 28 MAI 2025 DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL :
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Il ressort de la motivation même de la décision n° C-94028-2025-856 du 28 MAI 2025 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL, qu’elle a été prise en raison du fait que “le TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL a été saisi le 28 JANVIER 2025 par le TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN.“
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La preuve que le TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL aurait été saisi le 28 JANVIER 2025 par le TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN n’est pas annexée à la décision du 28 MAI 2025 n° C-94028-2025-856 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL.
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En conséquence, la décision du 28 MAI 2025 n° C-94028-2025-856 n’est pas motivée.
.
Il est en effet de jurisprudence constante que la motivation doit indiquer les raisons de fait et de droit. Et si la motivation par référence est admise, c’est à condition que la décision du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN soit annexée à la décision du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL et que le TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL apporte la preuve de ce qu’il écrit.

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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Aff. RG 11-25-2158 – Requête déposée le 9/6/2025 au : – Tribunal d’IVRY-sur-SEINE par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hél…
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    lun. 9 juin à 08:31
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
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Auto: Aff. RG 11-25-2158 – Requête déposée le 9/6/2025 au : – Tribunal d’IVRY-sur-SEINE par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. L’audience du 19/5/2025 contre : – Mr Ali NAOUI qui n’a donné aucun motif justifiant son refus de produire les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, a été renvoyée à celle du 11/5/2026. Le 5/6/2025 : – Me Julien AYOUN – avocat au Barreau de MARSEILLE – a fait constater qu’aucun litige ne peut être tranché sans le concours de=?UTF-8?Q?_l’avocat
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Dossier en date du et déposé le 5 JUIN 2025 auprès du : – TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE contre : – le TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ; – D’AUTRE PART : le renvoi de l’audience du 16 JUIN 2025 – 9h30 – dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET. Le TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL qui a MENTI en se prévalant d’une décision IMAGINAIRE du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN et qui a donc nécessairement éludé les constations de : – Monsieur Ali NAOUI, au regard, notamment, des deux requêtes en date du et déposées le 4 JUIN 2025 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN et du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN dont la copie a été transmise le même jour au : – TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL, a entaché son courrier du 28 MAI 2025 d’un défaut de motif et l’a privé de base légale.

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À : tprx-ivry-sur-seine@justice.fr <tprx-ivry-sur-seine@justice.fr>; tj-creteil@justice.fr <tj-creteil@justice.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; commissariat-choisy-plainte@interieur.gouv.fr <commissariat-choisy-plainte@interieur.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; IGPN Permanence <igpn-permanence@interieur.gouv.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; DEGIVRY Camille <cdegivry@citya.com>; AMO <amo@be-mev.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; Avocats Cabinet KMS <cabinet@kmsavocats.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; contact@smila-avocat.com <contact@smila-avocat.com>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; TPRX-VILLEJUIF/CIVIL <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; avocat.benmaad@wanadoo.fr <avocat.benmaad@wanadoo.fr>; taze-broquet@wanadoo.fr <taze-broquet@wanadoo.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>; paulastre@yahoo.fr <paulastre@yahoo.fr>
Envoyé : jeudi 5 juin 2025 à 11:32:39 UTC+2
Objet : Dossier déposé le 5/6/2025 auprès du : – TRIBUNAL d’IVRY s/SEINE contre : – le TJ de CRETEIL par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : 1° : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – ; 2° : le renvoi de l’audience du 16/6/2025 dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
Le 5 JUIN 2025
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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Au : Président du TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE – Place Marcel Cachin – 94200 IVRY-sur-SEINE
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OBJET : Dossier en date du et déposé le 5 JUIN 2025 auprès du : – TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE contre : – le TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :
– D’UNE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ;
– D’AUTRE PART : le renvoi de l’audience du 16 JUIN 2025 – 9h30 – dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
Le TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL qui a MENTI en se prévalant d’une décision IMAGINAIRE du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN et qui a donc nécessairement éludé les constations de : – Monsieur Ali NAOUI, au regard, notamment, des deux requêtes en date du et déposées le 4 JUIN 2025 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN et du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN dont la copie a été transmise le même jour au : – TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL, a entaché son courrier du 28 MAI 2025 d’un défaut de motif et l’a privé de base légale.
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Madame / Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE,
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L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de vous saisir pour le litige contre :
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– le TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL – Rue Pasteur Valléry Radot – 94000 CRETEIL -,
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pour fausses déclarations qui caractérisent un stratagème visant à entraver la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
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Dans son courrier du 28 MAI 2025 : – le TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL a écrit que le Tribunal judiciaire de CRETEIL aurait soi-disant été saisi par le : – TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN sur “une demande du 27 JANVIER 2025.”
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS n’a JAMAIS été informée de la saisine du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL par le TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN sur une demande du 27 JANVIER 2025.
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Les requêtes en date du et déposées le 4 JUIN 2025 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN et du : – TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN dont la copie a été transmise au : – TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL,
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font état du fait que : – Monsieur Ali NAOUI qui a éludé ses propres constatations, a entaché TOUTES ses décisions d’un défaut de motif et les a privées de toutes base légale, ce qui, par ricochet, rejaillit nécessairement sur TOUTES les décisions, y compris sur la décision IMAGINAIRE susvisée à laquelle le TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL fait référence.
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Le TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL qui a MENTI en se prévalant d’une décision IMAGINAIRE du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN et qui a donc nécessairement éludé les constations de : – Monsieur Ali NAOUI, au regard, notamment, des deux requêtes en date du et déposées le 4 JUIN 2025 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN et du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN dont la copie a été transmise le même jour au : – TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL, a entaché son courrier du 28 MAI 2025 d’un défaut de motif et l’a privé de base légale.
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Dans le dossier déposé le 4 JUIN 2025 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN – Affaire RG n° 11-25-1956 -,
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il a été rappelé que : – Monsieur Serge ADATTO et Madame Dominique NEVES qui ont éludé la demande de communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET ont entaché leur jugement RG n° 91-08-455 du 6 AVRIL 2009 d’un défaut de motif et l’ont privé de base légale et que : – la SCP DELVOLVE qui a été désignée pour saisir la COUR de CASSATION à cet effet, n’a pas encore produit son mémoire ampliatif.

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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter :
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– D’UNE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS – ;
.
– D’AUTRE PART : le renvoi de l’audience du 16 JUIN 2025 – 9h30 – dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
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Le litige contre : – Mesdames Mariella LUXARDO et Dominique NEVES – Affaire RG n° 11-25-2032 – fait état du fait que : – le TRIBUNAL d’INSTANCE d’IVRY-sur-SEINE ne donne aucun motif justifiant le retard de communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
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Il ressort des deux courriers en date du et déposés le 4 JUIN 2025 auprès du (VOIR PIECES 1 et 2) : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN et du : – TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN dont la copie a été transmise le même jour au : – TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL, que : – Monsieur Ali NAOUI qui a éludé ses propres constatations a entaché ses décisions d’un défaut de motif et les a privées de base légale.
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Il a été précisé au : – JUGE de l’audience du 20 JANVIER 2025 – 9h30 – Affaire RG n° 11-24-3390 – que :
– Madame Delphine BOURET – Juge au Tribunal de VILLEJUIF – Affaire RG n° 11-24-1430 – a ordonné un sursis à statuer dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, et que : – Maître Caroline SIMON a demandé son remplacement.
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A son audience du 19 MAI 2025 – 9h30 – le JUGE susvisé de l’audience du 20 JANVIER 2025 a ordonné le renvoi de l’audience du 19 MAI 2025 à celle du 11 MAI 2026 – 9h30 – pour l’affaire RG n° 11-25-702 relative à la mise en cause de : – Monsieur Ali NAOUI.
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Dans le dossier déposé le 4 JUIN 2025 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN – Affaire RG n° 11-25-1956 -,
.
il a été rappelé que : – Monsieur Serge ADATTO et Madame Dominique NEVES qui ont éludé la demande de communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET ont entaché leur jugement RG n° 91-08-455 du 6 AVRIL 2009 d’un défaut de motif et l’ont privé de base légale et que : – la SCP DELVOLVE qui a été désignée pour saisir la COUR de CASSATION à cet effet, n’a pas encore produit son mémoire ampliatif.

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La réclamation contre : – le PARQUET GENERAL de la COUR d’APPEL de PARIS en date du et déposée le 14 FEVRIER 2025 auprès du : – PROCUREUR GENERAL de la COUR de CASSATION, fait état du fait que les litiges contre les avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels mis en cause, ne peuvent pas être tranchés sans le concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET. 
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La requête adressée le 5 JUIN 2024 à : – Monsieur Jean-François BEYNEL – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de VERSAILLES – Aff. RG n° 24/01622 – N° Portalis DBV3-V-B71-WM7Y – qui en a accusé réception le même jour, fait état du fait que : – Maître Karine MARTIN-STAUDOHAR – avocat au Barreau des HAUTS-de-SEINE – ne s’oppose NULLEMENT à ce que son client bénéficie du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
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Il ressort du jugement RG n° 91-08-271, du 1ER MARS 2010, que : – Monsieur Henri-Pierre CULAUD et Madame Anne-Marie KERHUEL qui constatent qu’il n’y a pas eu de renoncement au concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, 
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ne donnent aucun motif justifiant leur refus de produire – avant le renvoi devant le JUGE d’INSTANCE : – Madame Mariella LUXARDO -, les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, alors que cela leur incombe, ce qui a été constaté par le JUGE de l’audience du 20 JANVIER 2025 – 9h30 – affaire RG n° 11-24-3390 -.
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Le JUGE susvisé, de l’audience du 20 JANVIER 2025, qui a éludé ses propres constatations, a entaché son refus de produire les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, d’un défaut de motif et l’a privé de toute base légale.
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Le refus non motivé du : – JUGE de l’audience du 20 JANVIER 2025 de produire les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET caractérise un stratagème qui vise à entraver la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET et à permettre aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause d’échapper à leurs responsabilités, et donc une absence de sécurité juridique.
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De quel droit des justiciables devraient-ils payer pour des fautes commises par des Juges et des greffiers ? 
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PIECES JOINTES :
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1 et 2 – Les requêtes en date du et déposées le 4 JUIN 2025 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN et du : – TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN dont la copie a été transmise au : – TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
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Auto: Dossier déposé le 5/6/2025 auprès du : – TRIBUNAL d’IVRY s/SEINE contre : – le TJ de CRETEIL par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : 1° : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – ; 2° : le renvoi de l’audience du 16/6/2025 dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
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Auto: Dossier déposé le 5/6/2025 auprès du : – TRIBUNAL d’IVRY s/SEINE contre : – le TJ de CRETEIL par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : 1° : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – ; 2° : le renvoi de l’audience du 16/6/2025 dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
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Requête en date du et déposée le 6 JUIN 2025 auprès de : – Monsieur Ali NAOUI par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite: – D’UNE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ; – D’AUTRE PART : la rectification de sa décision référencée C-77288-2025-2694. Il s’agit du litige contre : – Monsieur DOUXAMY – Juge au Tribunal d’IVRY-sur-SEINE – et : – Madame PLAIRE – greffière – et non pas uniquement contre Madame PLAIRE. Etant rappelé notamment que : – Maître Caroline SIMON a demandé son remplacement et : – Maître Julien AYOUN – Avocat au Barreau de MARSEILLE – a fait constater qu’aucun litige ne peut être tranché sans le concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET. ET DONC qu’il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes qui visent à entraver la communication des coordonnées de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET et à permettre aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause, d’échapper à leurs responsabilités.

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Envoyé : vendredi 6 juin 2025 à 10:12:07 UTC+2
Objet : Requête déposée le 6/6/2025 auprès de : – Mr Ali NAOUI – Tribunal judiciaire de MELUN – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : 1° la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – ; 2° la rectification de sa décision réf. C-77288-2025-2694. Il s’agit du litige contre : – Mr DOUXAMY – Juge au Tribunal d’IVRY s/SEINE – et : – Mme PLAIRE – greffière – et non pas uniquement contre Mme PLAIRE. Etant rappelé notamment que : – Maître Caroline SIMON a demandé son remplacement et : – Maître Julien AYOUN – Avocat au Barreau de MARSEILLE – a fait constater qu’aucun litige ne peut être tranché sans le concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
Le 6 JUIN 2025
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Monsieur Ali NAOUI – TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – 2, avenue du Général Leclerc – 77000 MELUN
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OBJET : Requête en date du et déposée le 6 JUIN 2025 auprès de : – Monsieur Ali NAOUI par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite:
– D’UNE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ;
– D’AUTRE PART : la rectification de sa décision référencée C-77288-2025-2694. Il s’agit du litige contre : – Monsieur DOUXAMY – Juge au Tribunal d’IVRY-sur-SEINE – et : – Madame PLAIRE – greffière – et non pas uniquement contre Madame PLAIRE.
Etant rappelé notamment que : – Maître Caroline SIMON a demandé son remplacement et : – Maître Julien AYOUN – Avocat au Barreau de MARSEILLE – a fait constater qu’aucun litige ne peut être tranché sans le concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET. ET DONC qu’il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes qui visent à entraver la communication des coordonnées de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET et à permettre aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause, d’échapper à leurs responsabilités.
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Monsieur Ali NAOUI,
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L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter :
.
– D’UNE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS – ;
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– D’AUTRE PART : la rectification de votre décision référencée C-77288-2025-2694 car il s’agit d’un litige contre (VOIR PIECES 1 et 2) : 
– Monsieur DOUXAMY – Juge au Tribunal d’IVRY-sur-SEINE – et : – Madame PLAIRE – greffière – , et non pas uniquement contre Madame PLAIRE.
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Etant rappelé notamment que : – Maître Caroline SIMON a demandé son remplacement et : – Maître Julien AYOUN – Avocat au Barreau de MARSEILLE – a fait constater qu’aucun litige ne peut être tranché sans le concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET. 
.
ET DONC qu’il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes qui visent à entraver la communication des coordonnées de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET et à permettre aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause, d’échapper à leurs responsabilités.
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PIECES JOINTES :
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1 – La décision C-77288-2025-2694 de : – Monsieur Ali NAOUI ;
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2 – La requête en date du et déposée le 6 JUIN 2025 auprès du : – PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
.
Réponse automatique : Requête déposée le 6/6/2025 auprès de : – Mr Ali NAOUI – Tribunal judiciaire de MELUN – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : 1° la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : -…
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    ven. 6 juin à 10:12
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    Cordialement,
     
     
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    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Désistement d’instance en vue de tenter de trouver une solution amiable – Affaire RG n° 11-25-1545 relative à la mise en cause du : – BUREAU des ASSURANCES de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS -, adressée le 7 JUIN 2025 au : – TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE. Il ressort de la requête en date du et déposée le 6 JUIN 2025 auprès de : – Monsieur Mickaël CUVILLIER – Directeur de Greffe au TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE -, faisant état de la requête déposée le même jour auprès de : – Monsieur Eric L’Helgoulc’h – Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -, que, par son courrier en date du 5 JUIN 2025 : – Maître Julien AYOUN – avocat au Barreau de MARSEILLE – a fait constater qu’aucun litige ne peut être tranché sans le concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -. Il convient d’éviter tous nouveaux mensonges et violations du principe de confidentialité.

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MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; Avocats Cabinet KMS <cabinet@kmsavocats.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; cabinet.du.maire@mairie-vitry94.fr <cabinet.du.maire@mairie-vitry94.fr>; mandrack717@gmail.com <mandrack717@gmail.com>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; MEV – Matthieu COFFINET <m.coffinet@be-mev.com>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; mchan@citya.com <mchan@citya.com>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; contact@smila-avocat.com <contact@smila-avocat.com>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; TPRX-VILLEJUIF/CIVIL <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; avocat.benmaad@wanadoo.fr <avocat.benmaad@wanadoo.fr>; taze-broquet@wanadoo.fr <taze-broquet@wanadoo.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>; paulastre@yahoo.fr <paulastre@yahoo.fr>; delegationgenerale@avocatparis.org <delegationgenerale@avocatparis.org>
Envoyé : samedi 7 juin 2025 à 08:05:14 UTC+2
Objet : Désistement d’instance en vue de tenter de trouver une solution amiable – Aff. RG n° 11-25-1545 relative à la mise en cause du : – BUREAU des ASSURANCES de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS -, adressée le 7/6/2025 au : – TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE. Il convient d’éviter, notamment, tous nouveaux mensonges et violations du principe de confidentialité.
Le 7 JUIN 2025
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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Au : Président du TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE  – Place Marcel Cachin – 94200 IVRY-sur-SEINE
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OBJET : Désistement d’instance en vue de tenter de trouver une solution amiable – Affaire RG n° 11-25-1545 relative à la mise en cause du : – BUREAU des ASSURANCES de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS -, adressée le 7 JUIN 2025 au : – TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE.
Il ressort de la requête en date du et déposée le 6 JUIN 2025 auprès de : – Monsieur Mickaël CUVILLIER – Directeur de Greffe au TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE -, faisant état de la requête déposée le même jour auprès de : – Monsieur Eric L’Helgoulc’h – Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -, que, par son courrier en date du 5 JUIN 2025 : – Maître Julien AYOUN – avocat au Barreau de MARSEILLE – a fait constater qu’aucun litige ne peut être tranché sans le concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
Il convient d’éviter tous nouveaux mensonges et violations du principe de confidentialité.
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Madame / Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE,
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L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de se désister de l’instance – Affaire RG n° 11-25-1545 contre : – le BUREAU des ASSURANCES de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS – en vue de tenter de trouver une solution amiable.
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Il ressort de la requête en date du et déposée le 6 JUIN 2025 auprès de (VOIR PIECE 1) :
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– Monsieur Mickaël CUVILLIER – Directeur de Greffe au TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE -,
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faisant état de la requête déposée le même jour auprès de (VOIR PIECE 2) : – Monsieur Eric L’Helgoulc’h – Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -,
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que, par son courrier en date du 5 JUIN 2025 : – Maître Julien AYOUN – avocat au Barreau de MARSEILLE – a fait constater qu’aucun litige ne peut être tranché sans le concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
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Il convient d’éviter tous nouveaux mensonges et violations du principe de confidentialité.
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PIECES JOINTES :
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1 – La requête en date du et déposée le 6 JUIN 2025 auprès de : – Monsieur Mickaël CUVILLIER – Directeur de Greffe au TRIBUNAL d’IVRY-sur-SEINE – ;
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2 – La requête en date du et déposée le 6 JUIN 2025 auprès de : – Monsieur Eric L’Helgoualc’h – PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Désistement d’instance en vue de tenter de trouver une solution amiable – Aff. RG n° 11-25-1545 relative à la mise en cause du : – BUREAU des ASSURANCES de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS -, adressée le 7/6/2025 au : – TRI…
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