Author: admin3518

Requête adressée le 9 MAI 2024 à : – Maître Ali SAÏDJI – Cabinet SAÏDJI et MOREAU (Toque J076) – avocat au Barreau de PARIS – dans le prolongement de son courrier adressé le 6 OCTOBRE 2021 au : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de CRETEIL au terme duquel : – Maître Ali SAÏDJI soutient qu’il compte, parmi ses clients : “- le MINISTERE des FINANCES, le MINISTERE de l’INTERIEUR, la PREFECTURE de POLICE de PARIS“, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ; – D’AUTRE PART : la rectification de l’erreur matérielle du jugement RG n° 91-16-000177 du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par : – le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS -. https://www.saidji-moreau.com/wp-content/uploads/2021/10/ali_saidji-en_marche_les_droits-lettre.pdf Dans sa publication, Maître Ali SAÏDJI présente comme étant un fait, que : “le courage ne semble pas être le point fort de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS“. – Maître Laure BARBE (Toque D1292) – avocat au Barreau de PARIS – a défendu l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS contre les propos diffamatoires des clients de : – Maître Ali SAÏDJI :   à savoir : – le Parquet de PARIS et la POLICE -. – Maître Ali SAÏDJI ne peut donc pas ignorer qu’il y a des risques à se présenter au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS ni que ses allégations visent délibérément à profiter de l’effet d’aubaine lié au pouvoir que lui donne sa clientèle pour porter atteinte à la réputation de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.

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Envoyé : jeudi 9 mai 2024 à 09:58:24 UTC+2
Objet : Requête adressée le 9 MAI 2024 à : – Maître Ali SAÏDJI – Cabinet SAÏDJI et MOREAU (Toque J076) – avocat au Barreau de PARIS – dans le prolongement de son courrier adressé le 6 OCTOBRE 2021 au : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de CRETEIL au terme duquel : – Maître Ali SAÏDJI soutient qu’il compte, parmi ses clients : “- le MINISTERE des FINANCES, le MINISTERE de l’INTERIEUR, la PREFECTURE de POLICE de PARIS”
Le 9 MAI 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Maître Ali SAÏDJI – Cabinet SAÏDJI et MOREAU (Toque J076) – avocat au Barreau de PARIS
21, rue du Vieux Colombier – 75006 PARIS
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OBJET : Requête adressée le 9 MAI 2024 à : – Maître Ali SAÏDJI – Cabinet SAÏDJI et MOREAU (Toque J076) – avocat au Barreau de PARIS – dans le prolongement de son courrier adressé le 6 OCTOBRE 2021 au : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de CRETEIL au terme duquel : – Maître Ali SAÏDJI soutient qu’il compte, parmi ses clients : “- le MINISTERE des FINANCES, le MINISTERE de l’INTERIEUR, la PREFECTURE de POLICE de PARIS“, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :
– D’UNE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ;
– D’AUTRE PART : la rectification de l’erreur matérielle du jugement RG n° 91-16-000177 du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par : – le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS -.
Dans sa publication, Maître Ali SAÏDJI présente comme étant un fait, que :

“le courage ne semble pas être le point fort de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS“.
– Maître Laure BARBE (Toque D1292) – avocat au Barreau de PARIS – a défendu l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS contre les propos diffamatoires des clients de : – Maître Ali SAÏDJI :
à savoir : – le Parquet de PARIS et la POLICE -.
– Maître Ali SAÏDJI ne peut donc pas ignorer qu’il y a des risques à se présenter au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS ni que ses allégations visent délibérément à profiter de l’effet d’aubaine lié au pouvoir que lui donne sa clientèle pour porter atteinte à la réputation de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
.
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Maître Ali SAÏDJI,
.
Dans votre courrier adressé le 6 OCTOBRE 2021 au : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de CRETEIL,
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vous ne contestez nullement que l’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause,
.
ni que cette dissimulation est avérée tel que constate, notamment : – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jacques PATUREL – 14, avenue Carnot – 94100 ST-MAUR-DES-FOSSES
.
vers lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous a demandé de vous tourner, ainsi que le fait valoir le jugement RG n° 91-16-000204 du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par : – le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS.
.
Il s’en déduit que votre courrier susvisé, adressé le 6 OCTOBRE 2021 au : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de CRETEIL, doit impérativement être accompagné des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
PAR CONSEQUENT, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous demande de bien vouloir :
.
– D’UNE PART : lui communiquer immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET ;
.
– D’AUTRE PART : faire rectifier l’erreur matérielle du jugement RG n° 91-16-000177 du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY.- Vice Présidente désignée par le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS -.
.
Vous n’ignorez nullement que cette erreur exerce une influence sur le jugement de l’affaire RG n° 91-16-000177.
.
Les justiciables qui exigent l’annulation de l’accord que votre cliente – Madame Cécile DURAND GUILLIER – leur a fait signer sans les informer sur l’étendue de leurs droits et les conséquences d’un tel accord -,
.
vous ont informés, à l’audience, qu’ils sollicitent les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -,
.
et non pas “les coordonnées de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS” comme indiqué par erreur dans le jugement attaqué susvisé RG n° 91-16-000177.
.
Dans votre publication, vous présentez comme étant un fait que : 

“le courage ne semble pas être le point fort de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS“.
.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS se permet donc de vous rappeler que :
– Maître Laure BARBE (Toque D1292) – avocat au Barreau de PARIS – 4, Place Denfert Rochereau – 75004 PARIS -,
.
a défendu l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS contre les propos diffamatoires de vos clients – le Parquet de PARIS et la POLICE -,
.
ET DONC : que vous ne pouvez nullement ignorer qu’il y a des risques à se présenter au : – TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS ni que vos allégations visent délibérément à profiter de l’effet d’aubaine lié au pouvoir que vous donne votre clientèle pour porter atteinte à la réputation de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Requête adressée le 9 MAI 2024 à : – Maître Ali SAÏDJI – Cabinet SAÏDJI et MOREAU (Toque J076) – avocat au Barreau de PARIS – dans le prolongement de son courrier adressé le 6 OCTOBRE 2021 au : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de CRET…
AOL/Boîte récept.

  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 9 mai à 09:58
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 9 mai à 09:58
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
.
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Auto: Requête adressée le 9 MAI 2024 à : – Maître Ali SAÏDJI – Cabinet SAÏDJI et MOREAU (Toque J076) – avocat au Barreau de PARIS – dans le prolongement de son courrier adressé le 6 OCTOBRE 2021 au : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de CRETEIL au terme duquel : – Maître Ali SAÏDJI soutient qu’il compte, parmi ses clients : “- le MINISTERE des FINANCES, le MINISTERE de l’INTERIEUR, la PREFECTURE de POLICE de PARIS”
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    Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 9 mai à 09:58
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Auto: Requête adressée le 9 MAI 2024 à : – Maître Ali SAÏDJI – Cabinet SAÏDJI et MOREAU (Toque J076) – avocat au Barreau de PARIS – dans le prolongement de son courrier adressé le 6 OCTOBRE 2021 au : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de CRETEIL au terme duquel : – Maître Ali SAÏDJI soutient qu’il compte, parmi ses clients : “- le MINISTERE des FINANCES, le MINISTERE de l’INTERIEUR, la PREFECTURE de POLICE de PARIS”
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  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
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    jeu. 9 mai à 09:58
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    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Requête en rectification de l’erreur matérielle du jugement RG n° 91-16-000177 du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – en date du 9 et déposée le 10 MAI 2024 auprès du : – PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – par l’intermédiaire du : – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. L’erreur matérielle exerce une influence sur le jugement de l’affaire RG n° 91-16-000177, ce que : – Madame Cécile DURAND GUILLIER – CONCILIATRICE de JUSTICE – et : – Maître Ali SAÏDJI – Cabinet SAÏDJI et MOREAU (Toque J076) – Avocat au Barreau de PARIS – ne peuvent NULLEMENT ignorer. En effet, les justiciables qui exigent l’annulation de l’accord que : – Madame Cécile DURAND GUILLIER leur a fait signer sans les informer sur l’étendue de leurs droits et les conséquences d’un tel accord -, sollicitent les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -, et non pas “les coordonnées de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS” comme indiqué par erreur dans le jugement attaqué susvisé RG n° 91-16-000177. Par ailleurs, il résulte de la requête en date du et déposée le 7 MAI 2024 auprès de : – Madame Patricia GRASSO – Présidente de la CHAMBRE 3-1 de la COUR d’APPEL de PARIS – Affaire RG n° 21/15118 -faisant état notamment du fait que : – Maître Laure BARBE (Toque D1292) – avocat au Barreau de PARIS – a défendu l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS contre les propos diffamatoires de : – la POLICE et : – du PARQUET de PARIS, qu’il y a nécessairement des risques à se présenter au : – TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS. 

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; chambre3-1.ca-paris@justice.fr <chambre3-1.ca-paris@justice.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; contact@saidji-moreau.com <contact@saidji-moreau.com>; cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr <cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; isabelle.burot <isabelle.burot@dgfip.finances.gouv.fr>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; contact@huissierweb.com <contact@huissierweb.com>; lyly-pucienne@hotmail.fr <lyly-pucienne@hotmail.fr>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; Mairie Dammarie Les Lys Info <info@mairie-dammarie-les-lys.fr>; IGPN Permanence <igpn-permanence@interieur.gouv.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; JOURNET Maude <maude.journet@mairie-vitry94.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; julienbeslay@gmail.com <julienbeslay@gmail.com>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; Macif <relationgestion@macif.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; catwatel@gmail.com <catwatel@gmail.com>; chwatel@gmail.com <chwatel@gmail.com>; poline.san@wanadoo.fr <poline.san@wanadoo.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; marlene.bourhis@free.fr <marlene.bourhis@free.fr>
Envoyé : jeudi 9 mai 2024 à 08:18:16 UTC+2
Objet : Requête en rectification de l’erreur matérielle du jugement RG n° 91-16-000177 du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – en date du 9 et déposée le 10 MAI 2024 auprès du : – PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – par l’intermédiaire du : – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Le 9 MAI 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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Au :  PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – par l’intermédiaire du PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS – 34, Quai des Orfèvres – 75001 PARIS
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OBJET : Requête en rectification de l’erreur matérielle du jugement RG n° 91-16-000177 du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – en date du 9 et déposée le 10 MAI 2024 auprès du : – PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – par l’intermédiaire du : – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
L’erreur matérielle exerce une influence sur le jugement de l’affaire RG n° 91-16-000177, ce que : – Madame Cécile DURAND GUILLIER – CONCILIATRICE de JUSTICE – et : – Maître Ali SAÏDJI – Cabinet SAÏDJI et MOREAU (Toque J076) – Avocat au Barreau de PARIS – ne peuvent NULLEMENT ignorer.
En effet, les justiciables qui exigent l’annulation de l’accord que : – Madame Cécile DURAND GUILLIER leur a fait signer sans les informer sur l’étendue de leurs droits et les conséquences d’un tel accord -, sollicitent les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -,
et non pas “les coordonnées de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS” comme indiqué par erreur dans le jugement attaqué susvisé RG n° 91-16-000177.
Par ailleurs, il résulte de la requête en date du et déposée le 7 MAI 2024 auprès de : – Madame Patricia GRASSO – Présidente de la CHAMBRE 3-1 de la COUR d’APPEL de PARIS – Affaire RG n° 21/15118 -faisant état notamment du fait que : – Maître Laure BARBE (Toque D1292) – avocat au Barreau de PARIS – a défendu l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS contre les propos diffamatoires de : – la POLICE et : – du PARQUET de PARIS, qu’il y a nécessairement des risques à se présenter au : – TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS.
.
.
Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – par l’intermédiaire du PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS -,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie est avérée tel que le constate notamment :
– Maître Didier LE PRADO – PRESIDENT de l’ORDRE des AVOCATS au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – qui n’y a pas encore remédié.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter :
.
– D’UNE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS – ;
.
– D’AUTRE PART : la rectification de l’erreur matérielle du jugement RG n° 91-16-000177 du 26 JUIN 2017 de (VOIR PIECE 2) : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par : – le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – relatif à la mise en cause de :
.
– Madame Cécile DURAND-GUILLIER – CONCILIATRICE de JUSTICE -..
.
Cette erreur exerce une influence sur le jugement de l’affaire RG n° 91-16-000177, ce que :
– Madame Cécile DURAND GUILLIER – CONCILIATRICE de JUSTICE – et :
– Maître Ali SAÏDJI – Cabinet SAÏDJI et MOREAU (Toque J076) – Avocat au Barreau de PARIS – 21, rue du Vieux Colombier – 75006 PARIS -,
.
ne peuvent NULLEMENT ignorer.
.
En effet, les justiciables qui exigent l’annulation de l’accord que : – Madame Cécile DURAND GUILLIER leur a fait signer sans les informer sur l’étendue de leurs droits et les conséquences d’un tel accord -,
.
sollicitent les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -,
.
et non pas “les coordonnées de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS” comme indiqué par erreur dans le jugement attaqué susvisé RG n° 91-16-000177.
.
Il résulte de la requête en date du et déposée le 7 MAI 2024 auprès de (VOIR PIECE 1) : – Madame Patricia GRASSO – Présidente de la CHAMBRE 3-1 de la COUR d’APPEL de PARIS – Affaire RG n° 21/15118 – faisant état notamment du fait que :
– Maître Laure BARBE (Toque D1292) – avocat au Barreau de PARIS –
a défendu l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS contre les propos diffamatoires de : – la POLICE et du PARQUET de PARIS,
.
qu’il y a nécessairement des risques à se présenter au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS. 
.
PIECES JOINTES :
.
1 – La requête en date du et déposée le 7 MAI 2024 auprès de : – Madame Patricia GRASSO – PRESIDENTE de la CHAMBRE 3-1 de la COUR d’APPEL de PARIS – Affaire RG n° 21/15118 – qui a pour effet d’établir qu’il y a nécessairement des risques à se présenter au : – TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS ;
.
2 – Le jugement attaqué RG n° 91-16-000177 du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par : – le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
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Réponse automatique
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    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
.
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Auto: Requête en rectification de l’erreur matérielle du jugement RG n° 91-16-000177 du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – en date du 9 et déposée le 10 MAI 2024 auprès du : – PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – par l’intermédiaire du : – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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.

Requête en date du 8 et déposée le 10 MAI 2024 auprès du : – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : l’annulation de la décision du : – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS, relative à la mise en cause de : – Maître Elodie LEFEBVRE – avocat au Barreau de PARIS – dossier n° 211/253243 – CR/IB – du 22 SEPTEMBRE 2014 ; – D’AUTRE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.

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À : sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; scp.gtc@huissier-justice.fr <scp.gtc@huissier-justice.fr>; huissiers94@orange.fr <huissiers94@orange.fr>; contact@huissierweb.com <contact@huissierweb.com>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; chambre3-1.ca-paris@justice.fr <chambre3-1.ca-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; Taxationhonoraires <taxationhonoraires@barreau92.com>; delegationgenerale@avocatparis.org <delegationgenerale@avocatparis.org>; ibroux@avocatparis.org <ibroux@avocatparis.org>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; marlene.bourhis@free.fr <marlene.bourhis@free.fr>; poline.san@wanadoo.fr <poline.san@wanadoo.fr>; catwatel@gmail.com <catwatel@gmail.com>; chwatel@gmail.com <chwatel@gmail.com>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; lyly-pucienne@hotmail.fr <lyly-pucienne@hotmail.fr>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; hamed.zemour@cegetel.net <hamed.zemour@cegetel.net>; helene.san@wanadoo.fr <helene.san@wanadoo.fr>; isabelle.burot <isabelle.burot@dgfip.finances.gouv.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; JOURNET Maude <maude.journet@mairie-vitry94.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; Avocats Cabinet KMS <cabinet@kmsavocats.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; IGPN Permanence <igpn-permanence@interieur.gouv.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; avocat.benmaad@wanadoo.fr <avocat.benmaad@wanadoo.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; taze-broquet@wanadoo.fr <taze-broquet@wanadoo.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>; paulastre@yahoo.fr <paulastre@yahoo.fr>
Envoyé : mercredi 8 mai 2024 à 07:23:28 UTC+2
Objet : Requête en date du 8 et déposée le 10 MAI 2024 auprès du : – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : l’annulation de la décision du : – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS, relative à la mise en cause de : – Maître Elodie LEFEBVRE – avocat au Barreau de PARIS – dossier n° 211/253243 – CR/IB – du 22 SEPTEMBRE 2014 ; – D’AUTRE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Le 8 MAI 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
Au : PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS – 34, Quai des Orfèvres – 75001 PARIS
.
.
OBJET : Requête en date du 8 et déposée le 10 MAI 2024 auprès du : – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :
– D’UNE PART : l’annulation de la décision du : – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS, relative à la mise en cause de : – Maître Elodie LEFEBVRE – avocat au Barreau de PARIS – dossier n° 211/253243 – CR/IB – du 22 SEPTEMBRE 2014 ;
– D’AUTRE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.
.
Monsieur le PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie est avérée tel que le constate notamment :
– Maître Didier LE PRADO – PRESIDENT de l’ORDRE des AVOCATS au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – qui n’y a pas encore remédié.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter :
.
– D’UNE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS – ;
.
– D’AUTRE PART : l’annulation de la décision du : – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS relative à la mise en cause de (VOIR PIECE JOINTE) :
.
– Maître Elodie LEFEBVRE – avocat au Barreau de PARIS – Dossier n° 211/253243 – CR/IB
.
sur le fondement notamment de l’article 14 du Code de Procédure civile qui dispose que :
“Nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée.”
.
La décision n° 211/253243 susvisée du BÂTONNIER reproche à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS de ne pas s’être présentée ou fait représenter à l’audience.
.
Le BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS n’a NULLEMENT apporté la preuve que l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS aurait été convoquée à son audience.
.
PIECE JOINTE :
.
– L’ordonnance attaquée du BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS, référencée 211/253243 – CR/IB, du 22 SEPTEMBRE 2014
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Requête en date du 8 et déposée le 10 MAI 2024 auprès du : – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : l’annulation de la décision du : – BÂT…
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  • Isabelle BROUX
    Expéditeur :ibroux@avocatparis.org
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 9 mai à 04:08

    Bonjour,

    je suis absente du 8 mai au 10 mai mai 2024.

    Bien à vous.

    Ce message et toutes les pièces jointes sont établis à l’intention exclusive de leurs destinataires et sont confidentiels. Si vous recevez ce message par erreur, merci de le détruire et d’en avertir immédiatement l’expéditeur. Toute utilisation de ce message non conforme à sa destination, toute diffusion ou toute publication, totale ou partielle, est interdite, sauf autorisation expresse. Internet ne permettant pas d’assurer l’intégrité de ce message, le barreau de Paris décline toute responsabilité au titre de ce message, dans l’hypothèse où il aurait été modifié. Avant d’imprimer, pensez à l’environnement.

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Réponse automatique : Requête en date du 8 et déposée le 10 MAI 2024 auprès du : – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : l’annulation de la décision du : – BÂT…
AOL/Boîte récept.

  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mer. 8 mai à 07:23
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
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Réponse automatique : Requête en date du 8 et déposée le 10 MAI 2024 auprès du : – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : l’annulation de la décision du : – BÂT…
AOL/Boîte récept.

  • MOUSSOUNI Ferielle
    Expéditeur :fmoussouni@nexity.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mer. 8 mai à 07:23

    Bonjour,

    Actuellement en congés, je prendrai connaissance de vos mails à mon retour le Mardi 21 mai 2024.

    Bien cordialement,

.
.
.
Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mer. 8 mai à 07:23
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
.
.
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Auto: Requête en date du 8 et déposée le 10 MAI 2024 auprès du : – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : l’annulation de la décision du : – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS, relative à la mise en cause de : – Maître Elodie LEFEBVRE – avocat au Barreau de PARIS – dossier n° 211/253243 – CR/IB – du 22 SEPTEMBRE 2014 ; – D’AUTRE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mer. 8 mai à 07:23
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Auto: Requête en date du 8 et déposée le 10 MAI 2024 auprès du : – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : l’annulation de la décision du : – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS, relative à la mise en cause de : – Maître Elodie LEFEBVRE – avocat au Barreau de PARIS – dossier n° 211/253243 – CR/IB – du 22 SEPTEMBRE 2014 ; – D’AUTRE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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Affaire n° 492148 – Requête en date du et déposée le 7 MAI 2024 auprès du : – CONSEIL d’ETAT – affaire n° 492148 – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. – Maître Laure BARBE (Toque D1292) – avocat au Barreau de PARIS – ne les a pas encore produites, ET CE, malgré la désignation d’un NOTAIRE INSTRUCTEUR par : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire général de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES -. – Maître Laure BARBE a défendu l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS contre les propos diffamatoires de la POLICE et du PARQUET de PARIS. Il résulte de la requête en date du et déposée le 7 MAI 2024 auprès de : – Madame Patricia GRASSO – Présidente de la Chambre 3-1 de la COUR d’APPEL de PARIS – Affaire RG n° 21/15118 – dont : – Monsieur Michel MAUNIER – Chef de Service du Greffe civil et social central de la COUR d’APPEL de PARIS – Bureau IG14 – a accusé réception le même jour, que “la requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET” à laquelle l’ordonnance RG n° 16/00004214 n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – fait référence, DOIT OBLIGATOIREMENT indiquer les coordonnées de l’avocat susvisé réclamées à la SCP Hélène DIDIER et François PINET. Par son courrier en date du 22 NOVEMBRE 2023 : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du CONSEIL DEPARTEMENTAL d’ACCES au DROIT – précise que sa décision est signée. Ce dont il résulte l’obligation d’appliquer, à cette décision, l’article 25 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

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Envoyé : mardi 7 mai 2024 à 08:42:56 UTC+2
Objet : Affaire n° 492148 – Requête en date du et déposée le 7 MAI 2024 auprès du : – CONSEIL d’ETAT – affaire n° 492148 – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Le 7 MAI 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT – 1, Place du Palais Royal – 75001 PARIS
.
.
VOS REF. : Affaire n° 492148
.
OBJET : Requête en date du et déposée le 7 MAI 2024 auprès du : – CONSEIL d’ETAT – affaire n° 492148 – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
– Maître Laure BARBE (Toque D1292) – avocat au Barreau de PARIS – ne les a pas encore produites, ET CE, malgré la désignation d’un NOTAIRE INSTRUCTEUR par : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire général de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES -.
– Maître Laure BARBE a défendu l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS contre les propos diffamatoires de la POLICE et du PARQUET de PARIS.
Il résulte de la requête en date du et déposée le 7 MAI 2024 auprès de : – Madame Patricia GRASSO – Présidente de la Chambre 3-1 de la COUR d’APPEL de PARIS – Affaire RG n° 21/15118 – dont : – Monsieur Michel MAUNIER – Chef de Service du Greffe civil et social central de la COUR d’APPEL de PARIS – Bureau IG14 – a accusé réception le même jour, que “la requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET” à laquelle l’ordonnance RG n° 16/00004214 n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – fait référence, DOIT OBLIGATOIREMENT indiquer les coordonnées de l’avocat susvisé réclamées à la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
Par son courrier en date du 22 NOVEMBRE 2023 : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du CONSEIL DEPARTEMENTAL d’ACCES au DROIT – précise que sa décision est signée. Ce dont il résulte l’obligation d’appliquer, à cette décision, l’article 25 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
.
.
Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE  POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie est avérée tel que le constate notamment : – Maître Didier LE RADO – Président de l’ORDRE des AVOCATS au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
.
Par son courrier en date du 13 MARS 2024 : – Monsieur Bruno LASSERRE – Président de la CADA -,
.
constate que : – Maître Laure BARBE (Toque D1292) – avocat au Barreau de PARIS – 4, Place Denfert Rochereau – 75014 PARIS – ne les a pas encore produites,
.
ET CE : malgré la désignation d’un NOTAIRE INSTRUCTEUR par (VOIR PIECE 3) : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES -.
.
Il résulte de la requête en date du et déposée le 7 MAI 2024 auprès de (VOIR PIECE 4) : – Madame Patricia GRASSO – Présidente de la Chambre 3-1 de la COUR d’APPEL de PARIS – Affaire RG n° 21/15118 -,
.
dont (VOIR PIECE 1) : – Monsieur Michel MAUNIER – Chef de Service du Greffe civil et social central de la COUR d’APPEL de PARIS – Bureau IG14 -, a accusé réception le même jour,
.
que “la requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET” à laquelle l’ordonnance RG n° 16/00004214 n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – fait référence, DOIT OBLIGATOIREMENT indiquer les coordonnées de l’avocat susvisé réclamées à la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
.
Par son courrier en date du 22 NOVEMBRE 2023 (VOIR PIECE 2) : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du CONSEIL DEPARTEMENTAL d’ACCES au DROIT – précise que sa décision est signée. Ce dont il résulte l’obligation d’appliquer, à cette décision, l’article 25 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
.
Etant rappelé que : – Maître Laure BARBET a défendu l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS contre les propos diffamatoires de la POLICE et du PARQUET de PARIS.
.
Le courrier susvisé de : – Monsieur Bruno LASSERRE ne constitue nullement un instrument de l’amélioration de la démocratie car il est injuste notamment :
.
– D’UNE PART : de refuser de produire des références de jugements ;
.
– D’AUTRE PART : de ne pas permettre d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat susvisé réclamées à la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
.
La contestation dont le but est de contribuer à améliorer la démocratie, est essentielle.
Il est légitime de contester des décisions lorsqu’elles sont mauvaises ou injustes.
La décision de Monsieur Bruno LASSERRE est injuste et peut donc être contestée.
.
C’est la responsabilité du MINISTRE de la JUSTICE de ne pas laisser continuer des dérives.
.
Les valeurs de la FRANCE sont : “Liberté, Egalité, Fraternité.”
Le CONSEIL d’ETAT a élargi la notion de trouble d’ordre public aux questions de dignité et d’égalité.
Sans justice, il n’y a ni liberté, ni égalité.
.
PIECES JOINTES :
.
1 – L’accusé de réception en date du 7 MAI 2024 de : – Monsieur Michel MAUNIER – Chef de Service du Greffe civil et central de la COUR d’APPEL de PARIS – relatif à la requête déposée le même jour auprès de : – Madame Patricia GRASSO – Présidente de la CHAMBRE 3-1 de la COUR d’APPEL de PARIS – Affaire RG n° 21/15118 – ;
.
2 – Le courrier en date du 22 NOVEMBRE 2023 de : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du CONSEIL DEPARTEMENTAL d’ACCES au DROIT – qui a pour effet d’établir que sa décision est signée et donc que l’art. 25 précité doit OBLIGATOIREMENT s’appliquer ;
.
3 – Le courrier en date du 28 OCTOBRE 2019 de : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire général de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE d’ACCES au DROIT – faisant état de la désignation d’un NOTAIRE INSTRUCTEUR ;
.
4 – La requête en date du et déposée le 7 MAI 2024 auprès de : – Madame Patricia GRASSO – Présidente de la Chambre 3-1 de la COUR d’APPEL de PARIS – Affaire RG n° 21/15118 – ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
PIECE 1 :
.
Réponse automatique : Affaire RG n° 21/15118 – Requête en date du et déposée le 7 MAI 2024 auprès de : – Madame Patricia GRASSO – Présidente de la Chambre 3-1 de la COUR d’APPEL de PARIS – .
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  • MAUNIER Michel
    Expéditeur :michel.maunier@justice.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 7 mai à 06:48

    Bonjour,

    Je suis absent le 7 mai 2024.

    Cordialement.

    Michel MAUNIER

    Greffier fonctionnel,

    Chef de service du greffe civil et social central

    Cour d’appel de PARIS

    Bureau 1G14

    01.44.32.52.80

    michel.maunier@justice.fr

.
.
ACCUSES de RECEPTION :
.
Réponse automatique : Affaire n° 492148 – Requête en date du et déposée le 7 MAI 2024 auprès du : – CONSEIL d’ETAT – affaire n° 492148 – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’…
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  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 7 mai à 08:43
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
.
Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 7 mai à 08:43
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.


    Cordialement,
.
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Auto: Affaire n° 492148 – Requête en date du et déposée le 7 MAI 2024 auprès du : – CONSEIL d’ETAT – affaire n° 492148 – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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Affaire RG n° 21/15118 – Requête en date du et déposée le 7 MAI 2024 auprès de : – Madame Patricia GRASSO – Présidente de la Chambre 3-1 de la COUR d’APPEL de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : le motif pour lequel elle n’a pas encore répondu à la demande d’annulation de l’ordonnance RG n° 16/0004214 n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cab. 1 – Ch. 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – qui a été transmise le 6 SEPTEMBRE 2021, à son prédécesseur : – Madame Dorothée BONNE DARD ; – D’AUTRE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – lesquelles doivent OBLIGATOIREMENT être indiquées dans “la requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par : – Maître Ludovic DURET” à laquelle l’ordonnance susvisée de : – Madame Véronique MÜLLER, fait référence.

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Envoyé : mardi 7 mai 2024 à 06:47:52 UTC+2
Objet : Affaire RG n° 21/15118 – Requête en date du et déposée le 7 MAI 2024 auprès de : – Madame Patricia GRASSO – Présidente de la Chambre 3-1 de la COUR d’APPEL de PARIS – .
Le 7 MAI 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Madame Patricia GRASSO – Présidente de la CHAMBRE 3-1 de la COUR d’APPEL de PARIS
34, Quai des Orfèvres – 75001 PARIS
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OBJET : Affaire RG n° 21/15118 – Requête en date du et déposée le 7 MAI 2024 auprès de : – Madame Patricia GRASSO – Présidente de la Chambre 3-1 de la COUR d’APPEL de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :
– D’UNE PART : le motif pour lequel elle n’a pas encore répondu à la demande d’annulation de l’ordonnance RG n° 16/0004214 n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cab. 1 – Ch. 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – qui a été transmise le 6 SEPTEMBRE 2021, à son prédécesseur : – Madame Dorothée BONNE DARD ;
– D’AUTRE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – lesquelles doivent OBLIGATOIREMENT être indiquées dans “la requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par : – Maître Ludovic DURET” à laquelle l’ordonnance susvisée de : – Madame Véronique MÜLLER, fait référence.
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Madame Patricia GRASSO,
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L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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La dissimulation des actes contraires à la déontologie est avérée ainsi que le fait valoir, notamment, la requête en date du et déposée le 6 MAI 2024 auprès du (VOIR PIECE 2) :
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– PRESIDENT du PÔLE 1 – Chambre 6 de la COUR d’APPEL de PARIS – aff. RG n° 22/16732 – Portalis 35L7-V-B7G-CGOZA,
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faisant état du courrier de (VOIR PIECE 3) : – Monsieur Rémi GEFFROUAIS adressé le 11 AVRIL 2024 à : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC – 135, Bd Maxime Gorki – 94800 VILLEJUIF -,
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pour obtenir : – la décision motivée du BÂTONNIER justifiant le remplacement du :
– Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS – 27, rue de Bourgogne – 75007 PARIS -, par : – Maître Emilie POIGNON,
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dont (VOIR PIECE 1) : – Monsieur Nicolas MICHAUD – de NEXITY – a accusé réception le même jour.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter :
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– D’UNE PART : le motif pour lequel vous n’avez pas encore annulé l’ordonnance RG n° 16/00004214 n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de (VOIR PIECE 6) : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -.
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comme cela vous a été demandé ainsi que le fait valoir la requête en date du et déposée le 6 SEPTEMBRE 2021 auprès de votre prédécesseur (VOIR PIECE 5) : – Madame Dorothée BONNE DARD;
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étant rappelé que la réponse en date du 8 NOVEMBRE 2022 de (VOIR PIECES 8 et 9) : – Madame Guerla GESSE – du TRESOR PUBLIC – à la demande n° 1138853836 du 6 NOVEMBRE 2022,
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a pour effet d’établir les fausses déclarations de : – la SCP CHRISTOPHE ROBINEAU DELPHINE EXARE au : – TRESOR PUBLIC ;
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– D’AUTRE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -,
.
que “la requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par : – Maître Ludovic DURET” à laquelle l’ordonnance susvisée n° 17/142 de : – Madame Véronique MÜLLER, fait référence, doit OBLIGATOIREMENT indiquer.
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Par son courrier en date du 13 MARS 2024 : – Monsieur Bruno LASSERRE – Président de la CADA -,
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constate que : – Maître Laure BARBE (Toque D1292) – avocat au Barreau de PARIS – 4, Place Denfert Rochereau – 75014 PARIS -, ne les a pas encore produites 
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ET CE : malgré la désignation d’un NOTAIRE INSTRUCTEUR par (VOIR PIECE 7) : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES -.
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Etant également rappelé que : – Maître Laure BARBE a défendu l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS contre les propos diffamatoires de la POLICE et du PARQUET de PARIS.
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PIECES JOINTES :
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1 – L’accusé de réception en date du 6 MAI 2024 de : – Monsieur Nicolas MICHAUD – de NEXITY – relatif à la requête déposée le même jour auprès du : – PÔLE 1 – Chambre 6 de la COUR d’APPEL de PARIS ;
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2 – La requête en date du et déposée le 6 MAI 2024 auprès du PÔLE 1 – Chambre 6 de la COUR d’APPEL de PARIS ;
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3 – Le courrier de : – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – CONCILIATEUR de JUSTICE – adressé le 11 AVRIL 2024 à : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC ;
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4 – Le courrier en date du 22 NOVEMBRE 2023 de : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du CONSEIL DEPARTEMENTAL d’ACCES au DROIT – ;
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5 – La requête en date du et déposée le 6 SEPTEMBRE 2021 auprès de : – Madame Dorothée BONNE DARD – PRESIDENTE de la CHAMBRE 3-1 de la COUR d’APPEL de PARIS – ;
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6 – L’ordonnance RG n° 16/00004214, n° 17/142, du 29 AOÛT 2017, de : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cab. 1 – Ch. 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – ;
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7 – Le courrier en date du 28 OCTOBRE 2019 de : – la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES faisant état de la désignation d’un NOTAIRE INSTRUCTEUR ;
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8 – La plainte enregistrée le 2 MARS 2023 sous le numéro 23061000489 par : – le PARQUET de PARIS qui constate que : – la SCP CHRISTOPHE ROBINEAU DELPHINE EXARE a fait de fausses déclarations au TRESOR PUBLIC ;
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9 – La réponse en date du 8 NOVEMBRE 2022 de : – Madame Guerla GESSE – du TRESOR PUBLIC – à la demande n° 1138853836 du 6 NOVEMBRE 2022, qui a pour effet d’établir les fausses déclarations de : – la SCP CHRISTOPHE ROBINEAU DELPHINE EXARE au : – TRESOR PUBLIC ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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PIECE 1 :
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Réponse automatique : Requête en date du et déposée le 6 MAI 2024 auprès du : – Président du Pôle 1 – Chambre 6 de la COUR d’APPEL de PARIS – aff. RG 22/16732 – Portalis 35L7-V-B7G-CGOZA par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicit…
AOL/Boîte récept.
  • MICHAUD Nicolas
    Expéditeur :nmichaud@nexity.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 6 mai à 08:16

    Madame, Monsieur,

    Actuellement en congés, je prendrai connaissance de votre mail à mon retour le 13 mai prochain.

    Cordialement,

    Nicolas Michaud

    Responsable de programmes

    NEXITY DOMAINES

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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Affaire RG n° 21/15118 – Requête en date du et déposée le 7 MAI 2024 auprès de : – Madame Patricia GRASSO – Présidente de la Chambre 3-1 de la COUR d’APPEL de PARIS – .
AOL/Boîte récept.

  • MAUNIER Michel
    Expéditeur :michel.maunier@justice.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 7 mai à 06:48

    Bonjour,

    Je suis absent le 7 mai 2024.

    Cordialement.

    Michel MAUNIER

    Greffier fonctionnel,

    Chef de service du greffe civil et social central

    Cour d’appel de PARIS

    Bureau 1G14

    01.44.32.52.80

    michel.maunier@justice.fr

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Réponse automatique : Affaire RG n° 21/15118 – Requête en date du et déposée le 7 MAI 2024 auprès de : – Madame Patricia GRASSO – Présidente de la Chambre 3-1 de la COUR d’APPEL de PARIS – .
AOL/Boîte récept.

  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 7 mai à 06:48
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
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Auto: [INTERNET] Affaire RG n° 21/15118 – Requête en date du et déposée le 7 MAI 2024 auprès de : – Madame Patricia GRASSO – Présidente de la Chambre 3-1 de la COUR d’APPEL de PARIS – .
AOL/Boîte récept.

  • Expéditeur :charlotte.joly@interieur.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 7 mai à 06:47
    Bonjour,

    Je suis absente actuellement et serai de retour le 13/05/2024.

    En cas de besoin, vous pouvez contacter le Lieutenant KERGOURLAY à l’adresse olivier.kergourlay@interieur.gouv.fr ou par téléphone au 01-64-13-50-14.

    Cordialement,



    Cne JOLY

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Réponse automatique : Affaire RG n° 21/15118 – Requête en date du et déposée le 7 MAI 2024 auprès de : – Madame Patricia GRASSO – Présidente de la Chambre 3-1 de la COUR d’APPEL de PARIS – .
AOL/Boîte récept.

  • PIRES Sophie
    Expéditeur :spires@nexity.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 7 mai à 06:48

    Bonjour,

    Absente jusqu’au 12/05/2024 inclus, cette boite mail ne sera pas consultée.

    En cas d’urgence uniquement, merci de prendre contact avec votre gestionnaire habituel à savoir

    M. JESIONKA djesionka@nexity.fr

    ou

    Mme LEREDDE vleredde@nexity.fr

    Bien cordialement,

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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 7 mai à 06:48
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.


    Cordialement,
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Auto: Affaire RG n° 21/15118 – Requête en date du et déposée le 7 MAI 2024 auprès de : – Madame Patricia GRASSO – Présidente de la Chambre 3-1 de la COUR d’APPEL de PARIS – .
AOL/Boîte récept.

  • Cecile Plot
    Expéditeur :plot.avoc@orange.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 7 mai à 06:47
    Bonjour

    Votre message est transféré à l’adresse suivante plot.avoc@cecileplot.com

    Merci d’utiliser celle-ci dorénavant.

    Maître Cécile Plot
    Avocat à la cour
    98, bd Malesherbes – 75017 PARIS
    Tel : 01 58 05 37 37
                                                                         
    Confidentiel / Privileged & Confidential

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Auto: Affaire RG n° 21/15118 – Requête en date du et déposée le 7 MAI 2024 auprès de : – Madame Patricia GRASSO – Présidente de la Chambre 3-1 de la COUR d’APPEL de PARIS – .
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  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 7 mai à 06:47
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Auto: Affaire RG n° 21/15118 – Requête en date du et déposée le 7 MAI 2024 auprès de : – Madame Patricia GRASSO – Présidente de la Chambre 3-1 de la COUR d’APPEL de PARIS – .
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RG n° 22/16732 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOZA – Aff. CITYA IMMOBILIER GRAND PARC – Requête en date du et déposée le 6 MAI 2024 auprès du : – Président du Pôle 1 – Chambre 6 de la COUR d’APPEL de PARIS – aff. RG 22/16732 – Portalis 35L7-V-B7G-CGOZA – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Il résulte de son courrier en date du 11 AVRIL 2024 que : – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – constate que : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC n’a pas encore produit : – D’UNE PART : la décision motivée du BÂTONNIER justifiant le remplacement du : – Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS -, par : – Maître Emilie POIGNON ; – D’AUTRE PART : le rapport de : – la Société DE MARCO.

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À : chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>
Envoyé : lundi 6 mai 2024 à 08:16:10 UTC+2
Objet : Requête en date du et déposée le 6 MAI 2024 auprès du : – Président du Pôle 1 – Chambre 6 de la COUR d’APPEL de PARIS – aff. RG 22/16732 – Portalis 35L7-V-B7G-CGOZA par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Le 6 MAI 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur le PRESIDENT du PÔLE 1 – Chambre 6 de la COUR d’APPEL de PARIS
34, Quai des Orfèvres – 75001 PARIS
.
.
VOS REF. : RG n° 22/16732 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOZA – Aff. CITYA IMMOBILIER GRAND PARC
.
OBJET : Requête en date du et déposée le 6 MAI 2024 auprès du : – Président du Pôle 1 – Chambre 6 de la COUR d’APPEL de PARIS – aff. RG 22/16732 – Portalis 35L7-V-B7G-CGOZA par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Il résulte de son courrier en date du 11 AVRIL 2024 que : – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – constate que : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC n’a pas encore produit :
– D’UNE PART : la décision motivée du BÂTONNIER justifiant le remplacement du : – Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS -, par : – Maître Emilie POIGNON ;
– D’AUTRE PART : le rapport de : – la Société DE MARCO.
.
.
Monsieur le PRESIDENT du PÔLE 1 – Chambre 6 de la COUR d’APPEL de PARIS,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie est avérée tel que le constate notamment :
.
– le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – ainsi que le fait valoir son courrier adressé le 11 AVRIL 2024 à (VOIR PIECE 1) : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC faisant état de l’audience du 16 MAI 2024 pour obtenir de : – CITYA GRAND PARC qu’il produise immédiatement :
.
– D’UNE PART : la décision motivée du BÂTONNIER justifiant le remplacement du : – Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS -, par : – Maître Emilie POIGNON ;
.
– D’AUTRE PART : le rapport de : – la Société DE MARCO.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.
Par son courrier en date du 13 MARS 2024 : – Monsieur Bruno LASSERRE – Président de la CADA -,
.
constate que : – Maître Laure BARBE (Toque D1292) – avocat au Barreau de PARIS – 4, Place Denfert Rochereau – 75014 PARIS – ne les a pas encore produites.
.
Etant rappelé que : – Maître Laure BARBET a défendu l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS contre les propos diffamatoires de la POLICE et du PARQUET de PARIS.
.
PIECES JOINTES :
.
1 – Le courrier en date du 22 NOVEMBRE 2023 de : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Acccès au Droit ;
.
2 – Le courrier du : – Conciliateur de Justice – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – adressé le 11 AVRIL 2024 à  – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Requête en date du et déposée le 6 MAI 2024 auprès du : – Président du Pôle 1 – Chambre 6 de la COUR d’APPEL de PARIS – aff. RG 22/16732 – Portalis 35L7-V-B7G-CGOZA par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicit…
AOL/Boîte récept.

  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 6 mai à 08:16
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
.
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Réponse automatique : Requête en date du et déposée le 6 MAI 2024 auprès du : – Président du Pôle 1 – Chambre 6 de la COUR d’APPEL de PARIS – aff. RG 22/16732 – Portalis 35L7-V-B7G-CGOZA par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicit…
AOL/Boîte récept.

  • MICHAUD Nicolas
    Expéditeur :nmichaud@nexity.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 6 mai à 08:16

    Madame, Monsieur,

    Actuellement en congés, je prendrai connaissance de votre mail à mon retour le 13 mai prochain.

    Cordialement,

    Nicolas Michaud

    Responsable de programmes

    NEXITY DOMAINES

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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 6 mai à 08:16
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
.
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Réponse automatique : Requête en date du et déposée le 6 MAI 2024 auprès du : – Président du Pôle 1 – Chambre 6 de la COUR d’APPEL de PARIS – aff. RG 22/16732 – Portalis 35L7-V-B7G-CGOZA par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicit…
AOL/Boîte récept.

  • LE GOSLES Karelle
    Expéditeur :karelle.legosles@mairie-vitry94.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 6 mai à 08:16

    Bonjour,

    Je suis absente jusqu’au mardi 14 mai inclus inclus.

    Pour toute question urgente, vous pouvez joindre ma collègue Maude JOURNET, au 01.71.80.69.06 ou par mail à l’adresse maude.journet@mairie-vitry94.fr.

    Cordialement

    Karelle LE GOSLES

    Cheffe du service de la vie sociale, de l’accueil et l’information aux retraités

    CCAS Ville de Vitry sur Seine

    2 avenue Youri Gagarine – 94400 VITRY SUR SEINE

    Tél : 01.71.80.69.65

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Auto: Requête en date du et déposée le 6 MAI 2024 auprès du : – Président du Pôle 1 – Chambre 6 de la COUR d’APPEL de PARIS – aff. RG 22/16732 – Portalis 35L7-V-B7G-CGOZA par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
AOL/Boîte récept.

  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 6 mai à 08:16
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
.
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Auto: Requête en date du et déposée le 6 MAI 2024 auprès du : – Président du Pôle 1 – Chambre 6 de la COUR d’APPEL de PARIS – aff. RG 22/16732 – Portalis 35L7-V-B7G-CGOZA par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
AOL/Boîte récept.

  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 6 mai à 08:16
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
.

Demande de numéro d’enregistrement du litige relatif à la mise en cause des époux Madani. – Le Conciliateur de Justice constate que : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC n’a pas encore produit: – la décision motivée du BÂTONNIER justifiant le remplacement du : – Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS -, par : – Maître Emilie POIGNON ; – ni le rapport de l’entreprise DE MARCO promis par son courrier du 28 NOVEMBRE 2023.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>
Envoyé : lundi 6 mai 2024 à 06:45:15 UTC+2
Objet : Demande de numéro d’enregistrement du litige relatif à la mise en cause des époux Madani. – Le Conciliateur de Justice constate que : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC n’a pas encore produit: – la décision motivée du BÂTONNIER justifiant le remplacement du : – Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS -, par : – Maître Emilie POIGNON ; – ni le rapport de l’entreprise DE MARCO promis par son courrier du 28 NOVEMBRE 2023.
Le 6 MAI 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Madame la Directrice de Greffe du Tribunal judiciaire de Charenton-le-Pont
48, rue de Paris – 94220 CHARENTON-le-PONT
.
.
OBJET : Demande de numéro d’enregistrement du litige relatif à la mise en cause des époux Madani.
– Le Conciliateur de Justice constate que : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC n’a pas encore produit: – la décision motivée du BÂTONNIER justifiant le remplacement du : – Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS -, par : – Maître Emilie POIGNON ; – ni le rapport de l’entreprise DE MARCO promis par son courrier du 28 NOVEMBRE 2023.
.
.
Madame la Directrice de Greffe du Tribunal judiciaire de CHARENTON-le-PONT,
.
Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
– Le Conciliateur de Justice constate que : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC – 135, Bd Maxime Gorki – 94800 VILLEJUIF -,
.
n’a pas encore produit :
.
– la décision motivée du BÂTONNIER justifiant le remplacement du (VOIR PIECE 3) : – Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS – 23, rue de Bourgogne – 75007 PARIS -, par : – Maître Emilie POIGNON ;
.
– ni le rapport de l’entreprise DE MARCO promis par son courrier du 28 NOVEMBRE 2023 (VOIR PIECE 2).
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous remercie de bien vouloir communiquer le numéro d’enregistrement du litige relatif à la mise en cause des époux Madani (VOIR PIECE 1).
.
PIECES JOINTES :
.
1 – La saisine du Tribunal judiciaire de CHARENTON-le-PONT en date du et déposée le 22 AVRIL 2024 auprès de son Greffe, relative à la mise en cause des époux Madani ;
.
2 – Le courrier en date du 28 NOVEMBRE 2023 de : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC faisant état de sa demande d’intervention de l’entreprise DE MARCO ;
.
3 – Le courrier de : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC adressé le 26 MAI 2023 au : – Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS – ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
.
ACCUSES de RECEPTION :
.
Réponse automatique : Demande de numéro d’enregistrement du litige relatif à la mise en cause des époux Madani. – Le Conciliateur de Justice constate que : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC n’a pas encore produit: – la décision motivée du BÂTONNIER justifi…
AOL/Boîte récept.

  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 6 mai à 06:45
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
.
.
Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    lun. 6 mai à 06:45
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
.

Requête en date du et déposée le 3 MAI 2024 auprès du : – CONSEIL d’ETAT – affaire n° 492431 – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Par son courrier en date du 13 MARS 2024 : – Monsieur Bruno LASSERRE – Président de la CADA – constate que : – Maître Laure BARBE (Toque D1292) – avocat au Barreau de PARIS – ne les a pas encore produites.

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; cada@cada.fr <cada@cada.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; relais.gare@mairie-vitry94.fr <relais.gare@mairie-vitry94.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; JOURNET Maude <maude.journet@mairie-vitry94.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>
Envoyé : vendredi 3 mai 2024 à 09:15:26 UTC+2
Objet : Requête en date du et déposée le 3 MAI 2024 auprès du : – CONSEIL d’ETAT – affaire n° 492431 – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Par son courrier en date du 13 MARS 2024 : – Monsieur Bruno LASSERRE – Président de la CADA – constate que : – Maître Laure BARBE (Toque D1292) – avocat au Barreau de PARIS – ne les a pas encore produites.
Le 3 MAI 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT – 1, Place du Palais Royal – 75001 PARIS
.
.
VOS REF. : Affaire n° 492431
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OBJET : Requête en date du et déposée le 3 MAI 2024 auprès du : – CONSEIL d’ETAT – affaire n° 492431 – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Par son courrier en date du 13 MARS 2024 : – Monsieur Bruno LASSERRE – Président de la CADA – constate que : – Maître Laure BARBE (Toque D1292) – avocat au Barreau de PARIS – ne les a pas encore produites.
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Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT,
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L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE  POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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La dissimulation des actes contraires à la déontologie est avérée tel que le constate : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -, dans son mémoire ampliatif adressé à : – la CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE, ECONOMIQUE de la COUR de CASSATION.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
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Par son courrier en date du 13 MARS 2024 (VOIR PIECE JOINTE) : – Monsieur Bruno LASSERRE – Président de la CADA -,
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constate que : – Maître Laure BARBE (Toque D1292) – avocat au Barreau de PARIS – 4, Place Denfert Rochereau – 75014 PARIS – ne les a pas encore produites.
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Etant rappelé que : – Maître Laure BARBET a défendu l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS contre les propos diffamatoires de la POLICE et du PARQUET de PARIS.
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Le courrier susvisé de : – Monsieur Bruno LASSERRE ne constitue nullement un instrument de l’amélioration de la démocratie car il est injuste notamment :
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– D’UNE PART : de refuser de produire des références de jugements ;
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– D’AUTRE PART : de ne pas permettre d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat susvisé réclamées à la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
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La contestation dont le but est de contribuer à améliorer la démocratie, est essentielle.
Il est légitime de contester des décisions lorsqu’elles sont mauvaises ou injustes.
La décision de Monsieur Bruno LASSERRE est injuste et peut donc être contestée.
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C’est la responsabilité du MINISTRE de la JUSTICE de ne pas laisser continuer des dérives.
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Les valeurs de la FRANCE sont : “Liberté, Egalité, Fraternité.”
Le CONSEIL d’ETAT a élargi la notion de trouble d’ordre public aux questions de dignité et d’égalité.
Sans justice, il n’y a ni liberté, ni égalité.
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PIECE JOINTE :
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– Le courrier en date du 13 MARS 2024 de : – Monsieur Bruno LASSERRE – Président de la CADA – ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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CADA – Accusé de réception d’un courriel
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    Bonjour,

    Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

    Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.

    Cordialement.

    Le secrétariat général de la CADA

    Adresse postale : TSA 50730 – 75334 PARIS CEDEX 07

    Localisation : 20 avenue de Ségur – 75007 PARIS

    Site internet : https://www.cada.fr/

    cid:image001.png@01DA1DFD.122866E0

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    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    ven. 3 mai à 09:15
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
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    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
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    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Plainte contre : – Monsieur le Major Gwenaël ROLLAND – Gendarmerie nationale – Compagnie de Gendarmerie de PONTIVY – 721 Cr Carré – 56320 LE FAOUET – en date du et déposée le 2 MAI 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – Procureur de la République de MELUN

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; JOURNET Maude <maude.journet@mairie-vitry94.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; Paris Christelle <c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; IGPN Permanence <igpn-permanence@interieur.gouv.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; TPRX-VILLEJUIF/CIVIL <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; paulastre@yahoo.fr <paulastre@yahoo.fr>
Envoyé : jeudi 2 mai 2024 à 07:14:55 UTC+2
Objet : Plainte contre : – Monsieur le Major Gwenaël ROLLAND – Gendarmerie nationale – Compagnie de Gendarmerie de PONTIVY – 721 Cr Carré – 56320 LE FAOUET – en date du et déposée le 2 MAI 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – Procureur de la République de MELUN
Le 2 MAI 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS –
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN
2, avenue du Général Leclerc – 77000 MELUN
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OBJET : Plainte contre : – Monsieur le Major Gwenaël ROLLAND – Gendarmerie nationale – Compagnie de Gendarmerie de PONTIVY – 721 Cr Carré – 56320 LE FAOUET – en date du et déposée le 2 MAI 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – Procureur de la République de MELUN
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Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN,
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L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de porter plainte contre :
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– Monsieur le Major Gwenaël ROLLAND – Gendarmerie nationale – Compagnie de Gendarmerie de PONTIVY – 721 Cr Carré – 56320 LE FAOUET.
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Il résulte de la requête adressée le 15 AVRIL 2023 au (VOIR PIECE 2) : – Major Gwenaël ROLLAND
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dont : – Monsieur François BAYROU – MINISTRE de la JUSTICE – MAIRE de PAU – a accusé réception le même jour (VOIR PIECE 1),
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que :
– la décision motivée du : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de l’ORIENT ; et
– le dossier de l’enquête
relatifs à la plainte enregistrée le 12 MAI 2021 sous le numéro 1545000530/2021 par : – le Gendarme – matricule 1750142 – n’ont pas encore été produits.
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Ce qui fait échec au délai raisonnable imposé par l’article 6-1 de la Convention européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme.
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PIECES JOINTES :
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1 – L’accusé de réception en date du 15 AVRIL 2023 de : – Monsieur François BAYROU – MINISTRE de la JUSTICE – MAIRE de PAU – relatif à la requête adressée le même jour au : – Major Gwenaël ROLLAND ;
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2 – La requête adressée le 15 AVRIL 2023 au : – Major Gwenaël ROLLAND ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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PIECE 1 :
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—– Message transmis —–
De : Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>
À : agirensemble pournosdroits <agirensemblepournosdroits@myyahoo.com>
Envoyé : samedi 15 avril 2023 à 12:57:30 UTC+2
Objet : Réponse automatique :
Madame, Monsieur,
 
Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
 
Cordialement,
 
 
Ville de Pau
Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
Téléphone : 05 59 27 85 80
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Plainte contre : – Monsieur le Major Gwenaël ROLLAND – Gendarmerie nationale – Compagnie de Gendarmerie de PONTIVY – 721 Cr Carré – 56320 LE FAOUET – en date du et déposée le 2 MAI 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES -…
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  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 2 mai à 07:15
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
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Réponse automatique
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  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 2 mai à 07:15
    Madame, Monsieur,

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    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.


    Cordialement,
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Auto: Plainte contre : – Monsieur le Major Gwenaël ROLLAND – Gendarmerie nationale – Compagnie de Gendarmerie de PONTIVY – 721 Cr Carré – 56320 LE FAOUET – en date du et déposée le 2 MAI 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – Procureur de la République de MELUN
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    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    jeu. 2 mai à 07:14
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Greffe P202301830 – Affaire n° 2024008405 – Pièces complémentaires n° 10, 11 et 12 déposées le 30 AVRIL 2024 auprès du : – JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS, pour la requête en rectification d’erreurs matérielles du 25 AVRIL 2024

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : webmaster@greffe-tc-paris.fr <webmaster@greffe-tc-paris.fr>; secretariat@tc-paris.org <secretariat@tc-paris.org>; vmanie@argosmj.fr <vmanie@argosmj.fr>; contact@argosmj.fr <contact@argosmj.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>
Envoyé : mardi 30 avril 2024 à 09:24:21 UTC+2
Objet : Greffe P202301830 – Affaire n° 2024008405 – Pièces complémentaires n° 10, 11 et 12 déposées le 30 AVRIL 2024 auprès du : – JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS, pour la requête en rectification d’erreurs matérielles du 25 AVRIL 2024
Le 30 AVRIL 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Monsieur le JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS
1, Quai de la Corse – 75001 PARIS
.
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VOS REF. : Greffe P202301830 – Affaire n° 2024008405
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OBJET : Pièces complémentaires n° 10, 11 et 12 déposées le 30 AVRIL 2024 auprès du : – JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS, pour la requête en rectification d’erreurs matérielles du 25 AVRIL 2024
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Monsieur le JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS,
.
Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de vous communiquer les pièces complémentaires n° 10, 11 et 12 suivantes pour la requête en rectification des erreurs matérielles de votre ordonnance de 16 pages du 14 MARS 2024, notifiée le 23 AVRIL 2024, référencée Greffe P202301830 – Affaire n° 2024008405 – :
.
PIECE COMPLEMENTAIRE N° 10 : – La réponse au courrier du 26 AVRIL 2024 référencée N-75056-2024-010797 du MINISTERE de la JUSTICE, en date du et déposée le 29 AVRIL 2024 auprès du : – TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN ;
.
PIECE COMPLEMENTAIRE N° 11 : – L’accusé de réception en date du 30 AVRIL 2024 du : – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de VERSAILLES relatif à la requête qui lui a été adressée le même jour – Affaire RG n° 24/01622 – N° Portalis DBV3-V-B71-WM7Y – ;
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PIECE COMPLEMENTAIRE N° 12 : – La requête adressée le 30 AVRIL 2024 au : – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de VERSAILLES qui en a accusé réception le même jour ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Greffe P202301830 – Affaire n° 2024008405 – Pièces complémentaires n° 10, 11 et 12 déposées le 30 AVRIL 2024 auprès du : – JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS, pour la requête en rectification d’erreurs matérielles d…
AOL/Boîte récept.

  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 30 avr. à 09:24
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
.
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 30 avr. à 10:23
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
.
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Auto: Greffe P202301830 – Affaire n° 2024008405 – Pièces complémentaires n° 10, 11 et 12 déposées le 30 AVRIL 2024 auprès du : – JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS, pour la requête en rectification d’erreurs matérielles du 25 AVRIL 2024
AOL/Boîte récept.

  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 30 avr. à 09:24
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Auto: Greffe P202301830 – Affaire n° 2024008405 – Pièces complémentaires n° 10, 11 et 12 déposées le 30 AVRIL 2024 auprès du : – JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS, pour la requête en rectification d’erreurs matérielles du 25 AVRIL 2024
AOL/Boîte récept.

  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    mar. 30 avr. à 09:24
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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