—– Message transmis —–
De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; JOURNET Maude <maude.journet@mairie-vitry94.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; Paris Christelle <c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; IGPN Permanence <igpn-permanence@interieur.gouv.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; TPRX-VILLEJUIF/CIVIL <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; paulastre@yahoo.fr <paulastre@yahoo.fr>
Envoyé : jeudi 2 mai 2024 à 07:14:55 UTC+2
Objet : Plainte contre : – Monsieur le Major Gwenaël ROLLAND – Gendarmerie nationale – Compagnie de Gendarmerie de PONTIVY – 721 Cr Carré – 56320 LE FAOUET – en date du et déposée le 2 MAI 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – Procureur de la République de MELUN
Le 2 MAI 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS –
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN
2, avenue du Général Leclerc – 77000 MELUN
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OBJET : Plainte contre : – Monsieur le Major Gwenaël ROLLAND – Gendarmerie nationale – Compagnie de Gendarmerie de PONTIVY – 721 Cr Carré – 56320 LE FAOUET – en date du et déposée le 2 MAI 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – Procureur de la République de MELUN
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Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN,
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L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de porter plainte contre :
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– Monsieur le Major Gwenaël ROLLAND – Gendarmerie nationale – Compagnie de Gendarmerie de PONTIVY – 721 Cr Carré – 56320 LE FAOUET.
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Il résulte de la requête adressée le 15 AVRIL 2023 au (VOIR PIECE 2) : – Major Gwenaël ROLLAND
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dont : – Monsieur François BAYROU – MINISTRE de la JUSTICE – MAIRE de PAU – a accusé réception le même jour (VOIR PIECE 1),
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que :
– la décision motivée du : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de l’ORIENT ; et
– le dossier de l’enquête
relatifs à la plainte enregistrée le 12 MAI 2021 sous le numéro 1545000530/2021 par : – le Gendarme – matricule 1750142 – n’ont pas encore été produits.
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Ce qui fait échec au délai raisonnable imposé par l’article 6-1 de la Convention européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme.
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PIECES JOINTES :
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1 – L’accusé de réception en date du 15 AVRIL 2023 de : – Monsieur François BAYROU – MINISTRE de la JUSTICE – MAIRE de PAU – relatif à la requête adressée le même jour au : – Major Gwenaël ROLLAND ;
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2 – La requête adressée le 15 AVRIL 2023 au : – Major Gwenaël ROLLAND ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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PIECE 1 :
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—– Message transmis —–
De : Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>
À : agirensemble pournosdroits <agirensemblepournosdroits@myyahoo.com>
Envoyé : samedi 15 avril 2023 à 12:57:30 UTC+2
Objet : Réponse automatique :
Madame, Monsieur,Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).Cordialement,Ville de PauHôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau CedexTéléphone : 05 59 27 85 80
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Plainte contre : – Monsieur le Major Gwenaël ROLLAND – Gendarmerie nationale – Compagnie de Gendarmerie de PONTIVY – 721 Cr Carré – 56320 LE FAOUET – en date du et déposée le 2 MAI 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES -…
AOL/Boîte récept.
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Contact MairieExpéditeur :courrier@ville-pau.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frjeu. 2 mai à 07:15Madame, Monsieur,Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).Cordialement,Ville de PauHôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau CedexTéléphone : 05 59 27 85 80
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.
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chambre.seineetmarne@notaires.frExpéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frjeu. 2 mai à 07:15Madame, Monsieur,
J’accuse bonne réception de votre courriel.
En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.
Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.
Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.
Cordialement,
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Auto: Plainte contre : – Monsieur le Major Gwenaël ROLLAND – Gendarmerie nationale – Compagnie de Gendarmerie de PONTIVY – 721 Cr Carré – 56320 LE FAOUET – en date du et déposée le 2 MAI 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – Procureur de la République de MELUN
AOL/Boîte récept.
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sip.melun@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frjeu. 2 mai à 07:14Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Auto: Plainte contre : – Monsieur le Major Gwenaël ROLLAND – Gendarmerie nationale – Compagnie de Gendarmerie de PONTIVY – 721 Cr Carré – 56320 LE FAOUET – en date du et déposée le 2 MAI 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – Procureur de la République de MELUN
AOL/Boîte récept.
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sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frjeu. 2 mai à 07:14Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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