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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>
Envoyé : lundi 6 mai 2024 à 08:16:10 UTC+2
Objet : Requête en date du et déposée le 6 MAI 2024 auprès du : – Président du Pôle 1 – Chambre 6 de la COUR d’APPEL de PARIS – aff. RG 22/16732 – Portalis 35L7-V-B7G-CGOZA par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Le 6 MAI 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Monsieur le PRESIDENT du PÔLE 1 – Chambre 6 de la COUR d’APPEL de PARIS
34, Quai des Orfèvres – 75001 PARIS
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VOS REF. : RG n° 22/16732 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOZA – Aff. CITYA IMMOBILIER GRAND PARC
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OBJET : Requête en date du et déposée le 6 MAI 2024 auprès du : – Président du Pôle 1 – Chambre 6 de la COUR d’APPEL de PARIS – aff. RG 22/16732 – Portalis 35L7-V-B7G-CGOZA par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Il résulte de son courrier en date du 11 AVRIL 2024 que : – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – constate que : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC n’a pas encore produit :
– D’UNE PART : la décision motivée du BÂTONNIER justifiant le remplacement du : – Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS -, par : – Maître Emilie POIGNON ;
– D’AUTRE PART : le rapport de : – la Société DE MARCO.
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Monsieur le PRESIDENT du PÔLE 1 – Chambre 6 de la COUR d’APPEL de PARIS,
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L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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La dissimulation des actes contraires à la déontologie est avérée tel que le constate notamment :
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– le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – ainsi que le fait valoir son courrier adressé le 11 AVRIL 2024 à (VOIR PIECE 1) : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC faisant état de l’audience du 16 MAI 2024 pour obtenir de : – CITYA GRAND PARC qu’il produise immédiatement :
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– D’UNE PART : la décision motivée du BÂTONNIER justifiant le remplacement du : – Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS -, par : – Maître Emilie POIGNON ;
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– D’AUTRE PART : le rapport de : – la Société DE MARCO.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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Par son courrier en date du 13 MARS 2024 : – Monsieur Bruno LASSERRE – Président de la CADA -,
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constate que : – Maître Laure BARBE (Toque D1292) – avocat au Barreau de PARIS – 4, Place Denfert Rochereau – 75014 PARIS – ne les a pas encore produites.
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Etant rappelé que : – Maître Laure BARBET a défendu l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS contre les propos diffamatoires de la POLICE et du PARQUET de PARIS.
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PIECES JOINTES :
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1 – Le courrier en date du 22 NOVEMBRE 2023 de : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Acccès au Droit ;
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2 – Le courrier du : – Conciliateur de Justice – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – adressé le 11 AVRIL 2024 à – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Requête en date du et déposée le 6 MAI 2024 auprès du : – Président du Pôle 1 – Chambre 6 de la COUR d’APPEL de PARIS – aff. RG 22/16732 – Portalis 35L7-V-B7G-CGOZA par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicit…
AOL/Boîte récept.
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Contact MairieExpéditeur :courrier@ville-pau.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frlun. 6 mai à 08:16Madame, Monsieur,Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).Cordialement,Ville de PauHôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau CedexTéléphone : 05 59 27 85 80
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Réponse automatique : Requête en date du et déposée le 6 MAI 2024 auprès du : – Président du Pôle 1 – Chambre 6 de la COUR d’APPEL de PARIS – aff. RG 22/16732 – Portalis 35L7-V-B7G-CGOZA par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicit…
AOL/Boîte récept.
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MICHAUD NicolasExpéditeur :nmichaud@nexity.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frlun. 6 mai à 08:16Madame, Monsieur,
Actuellement en congés, je prendrai connaissance de votre mail à mon retour le 13 mai prochain.
Cordialement,
Nicolas Michaud
Responsable de programmes
NEXITY DOMAINES
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.
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chambre.seineetmarne@notaires.frExpéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frlun. 6 mai à 08:16Madame, Monsieur,
J’accuse bonne réception de votre courriel.
En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.
Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.
Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.
Cordialement,
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Réponse automatique : Requête en date du et déposée le 6 MAI 2024 auprès du : – Président du Pôle 1 – Chambre 6 de la COUR d’APPEL de PARIS – aff. RG 22/16732 – Portalis 35L7-V-B7G-CGOZA par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicit…
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LE GOSLES KarelleExpéditeur :karelle.legosles@mairie-vitry94.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frlun. 6 mai à 08:16Bonjour,
Je suis absente jusqu’au mardi 14 mai inclus inclus.
Pour toute question urgente, vous pouvez joindre ma collègue Maude JOURNET, au 01.71.80.69.06 ou par mail à l’adresse maude.journet@mairie-vitry94.fr.Cordialement
Karelle LE GOSLES
Cheffe du service de la vie sociale, de l’accueil et l’information aux retraités
CCAS Ville de Vitry sur Seine
2 avenue Youri Gagarine – 94400 VITRY SUR SEINE
Tél : 01.71.80.69.65
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Auto: Requête en date du et déposée le 6 MAI 2024 auprès du : – Président du Pôle 1 – Chambre 6 de la COUR d’APPEL de PARIS – aff. RG 22/16732 – Portalis 35L7-V-B7G-CGOZA par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frlun. 6 mai à 08:16Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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sip.melun@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frlun. 6 mai à 08:16Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
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