Plainte contre : – Maître Laurence TAZE BERNARD – SCP TAZE BERNARD BELFAYOL BROQUET (Toque P0241) – avocat au Barreau de PARIS – pour cause notamment de dissimulation d’informations, manoeuvres dilatoires, entrave aux droits élémentaires à la défense, d’accès à un Tribunal, en date du et déposée le 2 JUIN 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncés par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – ; et : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES -. Il résulte de son courrier adressé le 26 MAI 2023 au : – Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS – 23, rue de Bourgogne – 75007 PARIS -, que : – Monsieur J. QUEVRAIN – Gestionnaire CITYA IMMOBILIER – 135, Bd Maxime Gorki – 94800 VILLEJUIF – constate que : – le Cabinet BOCQUILLON n’a pas encore produit la décision motivée du : – BÂTONNIER justifiant son remplacement par : – Maître Emilie POIGNON – avocat au Barreau de PARIS -. Par son courrier en date du 21 SEPTEMBRE 2006 : – Maître Laurence TAZE BERNARD refuse de remplacer : – Maître Charles-Hubert OLIVIER au motif qu’elle “n’a pas à modifier la désignation de : – Maître Charles-Hubert OLIVIER” ALORS QUE : dans le même courrier : – Maître Laurence TAZE BERNARD demande qu’on se tourne vers l’un de ses confrères pour qu’il accepte de se constituer aux lieu et place de : – Maître Charles-Hubert OLIVIER. D’où il suit que : – Maître Laurence TAZE BERNARD a entaché sa décision de contradictions, d’un défaut de motif et l’a privée de base légale. La contradiction des motifs équivaut à leur absence. Le courrier du 21 SEPTEMBRE 2006 de : – Maître Laurence TAZE BERNARD caractérise un refus d’exercer sa mission de service public et, ce faisant, un abandon de victimes. La requête en date du et déposée le 1ER JUIN 2023 auprès de : – Monsieur GONDRAN de ROBERT – PREMIER VICE PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – Affaire RG n° 10/55648 actuellement pendante devant le TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – fait état du fait que les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS, n’ont pas encore été produites. Dans son ordonnance n° 01/KG – RG 10/55648 du 25 SEPTEMBRE 2009 : – Monsieur GONDRAN de ROBERT a ordonné un sursis à statuer qui court encore aujourd’hui – ET DONC : dans l’attente de la communication des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS. L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS se permet de SOUTENIR que si les coordonnées de l’avocat susvisé annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS avaient été produites en temps utile, l’affaire RG n° 10/55648 aurait pu prospérer. Les décisions qui ne respectent pas la demande de communication des coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisés, prouvent qu’il y a entrave sans but légal. L’article 441-1 du Code pénal dispose que : “Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques.” – Maître Laurence TAZE BERNARD ne peut pas ignorer qu’il lui incombe, par voie de conséquence, de tirer les conséquences légales de ses contradictions – ET DONC : de trouver une solution – ce qui, par ricochet, rejaillit sur TOUS les dossiers – y compris sur les litiges relatifs à la mise en cause des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics -. L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 précité. L’article 324-1-1 du Code pénal, qui dispose que : “Les biens ou les revenus sont présumés être le produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit dès lors que les conditions matérielles, juridiques ou financières de l’opération de placement, de dissimulation ou de conversion ne peuvent avoir d’autre justification que de dissimuler l’origine ou le bénéficiaire effectif de ces biens ou revenus” signifie que la charge de la preuve DOIT être renversée quand de multiples difficultés sont opposées sans but légal (notamment pour obtenir les coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncés par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – ; et Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES -.) Les difficultés pour obtenir les coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisés, ne peuvent avoir d’autre justification que de dissimuler les actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause. Le courrier susvisé du 21 SEPTEMBRE 2006 de : – Maître Laurence TAZE BERNARD a pour effet d’établir que : – Maître Laurence TAZE-BERNARD a commis des actes contraires à la déontologie et qu’elle s’est mise en situation de complicité.

—–E-mail d’origine—–
De: agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
A: sec.pr.tj-paris@justice.fr <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; taze-broquet@wanadoo.fr <taze-broquet@wanadoo.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; jquevrain@citya.com <jquevrain@citya.com>; sec.presidence.tj-paris@justice.fr <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; doyen.sec.tj-paris@justice.fr <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; courrier@delvolve.com <courrier@delvolve.com>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; christine.saladin@justice.fr <christine.saladin@justice.fr>; contact@huissierweb.com <contact@huissierweb.com>; c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr <c.paris@mairie-dammarie-les-lys.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; domaines-clients-nordest@nexity.fr <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; info@mairie-dammarie-les-lys.fr <info@mairie-dammarie-les-lys.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; fmoussouni@nexity.fr <fmoussouni@nexity.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; valentin.berdah@paris.fr <valentin.berdah@paris.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr <cecile.durand-guillier@conciliateurdejustice.fr>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; e.poignon@lexwell-legal.com <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr <jean-christophe.rakotoniaina@ceidf.caisse-epargne.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; plot.avoc@orange.fr <plot.avoc@orange.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; bernadette.verdeil@justice.fr <bernadette.verdeil@justice.fr>; michel.maunier@justice.fr <michel.maunier@justice.fr>; office.dga@notaires.fr <office.dga@notaires.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; secretariat.particulier@ville-pau.fr <secretariat.particulier@ville-pau.fr>; nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; ddfip77.div-expertiseetrecouvrementcontentieux@dgfip.finances.gouv.fr <ddfip77.div-expertiseetrecouvrementcontentieux@dgfip.finances.gouv.fr>; spires@nexity.fr <spires@nexity.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; contact@cabinet-leprado.fr <contact@cabinet-leprado.fr>; contact@ville-pau.fr <contact@ville-pau.fr>; relais.gare@mairie-vitry94.fr <relais.gare@mairie-vitry94.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; isabelle.burot@dgfip.finances.gouv.fr <isabelle.burot@dgfip.finances.gouv.fr>; drfip75.gestionfiscale@dgfip.finances.gouv.fr <drfip75.gestionfiscale@dgfip.finances.gouv.fr>; maude.journet@mairie-vitry94.fr <maude.journet@mairie-vitry94.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; angelique.chen@notaires.fr <angelique.chen@notaires.fr>; sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr <sav-credit-3@ceidf.caisse-epargne.fr>; courrier@ville-pau.fr <courrier@ville-pau.fr>; commissariat-choisy-plainte@interieur.gouv.fr <commissariat-choisy-plainte@interieur.gouv.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; sec.pr.tj-rodez@justice.fr <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; pref-associations@val-de-marne.gouv.fr <pref-associations@val-de-marne.gouv.fr>; karelle.legosles@mairie-vitry94.fr <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>
Envoyé le: Ve, 2 Jun 2023 8:04
Sujet: Plainte contre : – Maître Laurence TAZE BERNARD (Toque P0241) – avocat au Barreau de PARIS – pour cause notamment de dissimulation d’informations, manoeuvres dilatoires, entrave aux droits élémentaires à la défense, d’accès à un Tribunal, en date du et déposée le 2 JUIN 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncés par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – ; et : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES -. Il résulte de son courrier adressé le 26 MAI 2023 au : – Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS – 23, rue de Bourgogne – 75007 PARIS -, que : – Monsieur J. QUEVRAIN – Gestionnaire CITYA IMMOBILIER – 135, Bd Maxime Gorki – 94800 VILLEJUIF – constate que : – le Cabinet BOCQUILLON n’a pas encore produit la décision motivée du : – BÂTONNIER justifiant son remplacement par : – Maître Emilie POIGNON – avocat au Barreau de PARIS -. Par son courrier en date du 21 SEPTEMBRE 2006 : – Maître Laurence TAZE BERNARD refuse de remplacer : – Maître Charles-Hubert OLIVIER au motif qu’elle “n’a pas à modifier la désignation de : – Maître Charles-Hubert OLIVIER” ALORS QUE : dans le même courrier : – Maître Laurence TAZE BERNARD demande qu’on se tourne vers l’un de ses confrères pour qu’il accepte de se constituer aux lieu et place de : – Maître Charles-Hubert OLIVIER. D’où il suit que : – Maître Laurence TAZE BERNARD a entaché sa décision de contradictions, d’un défaut de motif et l’a privée de base légale. La contradiction des motifs équivaut à leur absence. Le courrier du 21 SEPTEMBRE 2006 de : – Maître Laurence TAZE BERNARD caractérise un refus d’exercer sa mission de service public et, ce faisant, un abandon de victimes. La requête en date du et déposée le 1ER JUIN 2023 auprès de : – Monsieur GONDRAN de ROBERT – PREMIER VICE PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – Affaire RG n° 10/55648 actuellement pendante devant le TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – fait état du fait que les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS, n’ont pas encore été produites. Dans son ordonnance n° 01/KG – RG 10/55648 du 25 SEPTEMBRE 2009 : – Monsieur GONDRAN de ROBERT a ordonné un sursis à statuer qui court encore aujourd’hui – ET DONC : dans l’attente de la communication des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS. L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS se permet de SOUTENIR que si les coordonnées de l’avocat susvisé annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS avaient été produites en temps utile, l’affaire RG n° 10/55648 aurait pu prospérer. Les=?UTF-8?Q?_d=C3=A9cisions_

Le 2 JUIN 2023

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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS
Parvis du Tribunal – 75017 PARIS
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OBJET : Plainte contre : – Maître Laurence TAZE BERNARD – SCP TAZE BERNARD BELFAYOL BROQUET (Toque P0241) – avocat au Barreau de PARIS – pour cause notamment de dissimulation d’informations, manoeuvres dilatoires, entrave aux droits élémentaires à la défense, d’accès à un Tribunal, en date du et déposée le 2 JUIN 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncés par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – ; et : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES -.
Il résulte de son courrier adressé le 26 MAI 2023 au : – Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS – 23, rue de Bourgogne – 75007 PARIS -, que : – Monsieur J. QUEVRAIN – Gestionnaire CITYA IMMOBILIER – 135, Bd Maxime Gorki – 94800 VILLEJUIF – constate que : – le Cabinet BOCQUILLON n’a pas encore produit la décision motivée du : – BÂTONNIER justifiant son remplacement par : – Maître Emilie POIGNON – avocat au Barreau de PARIS -.
Par son courrier en date du 21 SEPTEMBRE 2006 : – Maître Laurence TAZE BERNARD refuse de remplacer : – Maître Charles-Hubert OLIVIER au motif qu’elle “n’a pas à modifier la désignation de : – Maître Charles-Hubert OLIVIER”
ALORS QUE : dans le même courrier : – Maître Laurence TAZE BERNARD demande qu’on se tourne vers l’un de ses confrères pour qu’il accepte de se constituer aux lieu et place de : – Maître Charles-Hubert OLIVIER.
D’où il suit que : – Maître Laurence TAZE BERNARD a entaché sa décision de contradictions, d’un défaut de motif et l’a privée de base légale.
La contradiction des motifs équivaut à leur absence.
Le courrier du 21 SEPTEMBRE 2006 de : – Maître Laurence TAZE BERNARD caractérise un refus d’exercer sa mission de service public et, ce faisant, un abandon de victimes.
La requête en date du et déposée le 1ER JUIN 2023 auprès de : – Monsieur GONDRAN de ROBERT – PREMIER VICE PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – Affaire RG n° 10/55648 actuellement pendante devant le TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – fait état du fait que les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS, n’ont pas encore été produites.
Dans son ordonnance n° 01/KG – RG 10/55648 du 25 SEPTEMBRE 2009 : – Monsieur GONDRAN de ROBERT a ordonné un sursis à statuer qui court encore aujourd’hui – ET DONC : dans l’attente de la communication des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS se permet de SOUTENIR que si les coordonnées de l’avocat susvisé annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS avaient été produites en temps utile, l’affaire RG n° 10/55648 aurait pu prospérer.
Les décisions qui ne respectent pas la demande de communication des coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisés, prouvent qu’il y a entrave sans but légal.
L’article 441-1 du Code pénal dispose que : “Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques.”
– Maître Laurence TAZE BERNARD ne peut pas ignorer qu’il lui incombe, par voie de conséquence, de tirer les conséquences légales de ses contradictions – ET DONC : de trouver une solution – ce qui, par ricochet, rejaillit sur TOUS les dossiers – y compris sur les litiges relatifs à la mise en cause des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics -.
L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 précité.
L’article 324-1-1 du Code pénal, qui dispose que : “Les biens ou les revenus sont présumés être le produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit dès lors que les conditions matérielles, juridiques ou financières de l’opération de placement, de dissimulation ou de conversion ne peuvent avoir d’autre justification que de dissimuler l’origine ou le bénéficiaire effectif de ces biens ou revenus
signifie que la charge de la preuve DOIT être renversée quand de multiples difficultés sont opposées sans but légal (notamment pour obtenir les coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncés par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – ; et Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES -.)
Les difficultés pour obtenir les coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisés, ne peuvent avoir d’autre justification que de dissimuler les actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
Le courrier susvisé du 21 SEPTEMBRE 2006 de : – Maître Laurence TAZE BERNARD a pour effet d’établir que : – Maître Laurence TAZE-BERNARD a commis des actes contraires à la déontologie et qu’elle s’est mise en situation de complicité.
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REFERENCES DOYEN : 23/137 ; 23/141 ; 23/131 ; 23/135 ; 23/133 ; 23/139 ; 23/143 ; 23/397 ; 23/414 ; 23/416 ; 23/418 ; 23/420 ; 23/424 ; 23/338 ; 23/469 ; 23/524 ; 23/522 ;
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Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -,
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Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 -.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS intervient gratuitement dans le but d’empêcher l’aggravation des préjudices des justiciables liés aux litiges qui les opposent aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de porter plainte contre :
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– Maître Laurence TAZE BERNARD – SCP TAZE BERNARD BELFAYOL BROQUET (Toque P0241) – avocat au Barreau de PARIS – 49, rue Rouelle – 75015 PARIS -,
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pour cause notamment de dissimulation d’informations, manoeuvres dilatoires, entrave aux droits élémentaires à la défense, d’accès à un Tribunal.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter la communication immédiate des coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncés par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – 33, rue Galilée – 75116 PARIS – ; et : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – 24, Bd Chamblain – 77000 MELUN -.
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Il résulte de son courrier adressé le 26 MAI 2023 au (VOIR PIECE 4) : – Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS – 23, rue de Bourgogne – 75007 PARIS -,
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que : – Monsieur J. QUEVRAIN – Gestionnaire CITYA IMMOBILIER – 135, Bd Maxime Gorki – 94800 VILLEJUIF -,
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constate que : – le Cabinet BOCQUILLON n’a pas encore produit la décision motivée du : – BÂTONNIER justifiant son remplacement par : – Maître Emilie POIGNON.
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Par son courrier en date du 21 SEPTEMBRE 2006 (VOIR PIECE 3) : – Maître Laurence TAZE BERNARD refuse de remplacer : – Maître Charles-Hubert OLIVIER au motif qu’elle “n’a pas à modifier la désignation de : – Maître Charles-Hubert OLIVIER
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ALORS QUE : dans le même courrier : – Maître Laurence TAZE BERNARD demande qu’on se tourne vers l’un de ses confrères pour qu’il accepte de se constituer aux lieu et place de : – Maître Charles-Hubert OLIVIER.
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D’où il suit que : – Maître Laurence TAZE BERNARD a entaché sa décision de contradictions, d’un défaut de motif et l’a privée de base légale.
La contradiction des motifs équivaut à leur absence.
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Le courrier du 21 SEPTEMBRE 2006 de : – Maître Laurence TAZE BERNARD caractérise un refus d’exercer sa mission de service public et, ce faisant, un abandon de victimes.
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La requête en date du et déposée le 1ER JUIN 2023 auprès de (VOIR PIECE 5) : – Monsieur GONDRAN de ROBERT – PREMIER VICE PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – Affaire RG n° 10/55648 actuellement pendante devant le TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – fait état du fait que les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS, n’ont pas encore été produites.
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Dans son ordonnance n° 01/KG – RG 10/55648 du 25 SEPTEMBRE 2009 : – Monsieur GONDRAN de ROBERT a ordonné un sursis à statuer qui court encore aujourd’hui – ET DONC : dans l’attente de la communication des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS se permet de SOUTENIR que si les coordonnées de l’avocat susvisé annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS avaient été produites en temps utile, l’affaire RG n° 10/55648 aurait pu prospérer.
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Les décisions qui ne respectent pas la demande de communication des coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisés, prouvent qu’il y a entrave sans but légal.
.
L’article 441-1 du Code pénal dispose que : “Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques.”
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– Maître Laurence TAZE BERNARD ne peut pas ignorer qu’il lui incombe, par voie de conséquence, de tirer les conséquences légales de ses contradictions – ET DONC : de trouver une solution – ce qui, par ricochet, rejaillit sur TOUS les dossiers – y compris sur les litiges relatifs à la mise en cause des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics -.
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L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 précité.
.
L’article 324-1-1 du Code pénal, qui dispose que : “Les biens ou les revenus sont présumés être le produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit dès lors que les conditions matérielles, juridiques ou financières de l’opération de placement, de dissimulation ou de conversion ne peuvent avoir d’autre justification que de dissimuler l’origine ou le bénéficiaire effectif de ces biens ou revenus
signifie que la charge de la preuve DOIT être renversée quand de multiples difficultés sont opposées sans but légal (notamment pour obtenir les coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncés par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – ; et Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES -.)
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Les difficultés pour obtenir les coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisés, ne peuvent avoir d’autre justification que de dissimuler les actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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Le courrier susvisé du 21 SEPTEMBRE 2006 de : – Maître Laurence TAZE BERNARD a pour effet d’établir que : – Maître Laurence TAZE-BERNARD a commis des actes contraires à la déontologie et qu’elle s’est mise en situation de complicité.
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PIECES JOINTES :
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1 – Le courriel en date du 6 MARS 2017 de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – ;
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2 – Le courrier en date du 28 OCTOBRE 2019 de : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – ;
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3 – La décision attaquée du 21 SEPTEMBRE 2006 de : – Maître Laurence TAZE BERNARD (Toque P0241) – avocat au Barreau de PARIS – ;
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4 – Le courrier adressé le 26 MAI 2023 au : – Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS – par lequel : – Monsieur J. QUEVRAIN – Gestionnaire CITYA Grand Parc – réclame la décision motivée du : – BÂTONNIER justifiant le remplacement du : – Cabinet BOCQUILLON par : – Maître Emilie POIGNON – avocat au Barreau de PARIS – ;
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5 – La requête en date du et déposée le : 1ER JUIN 2023 auprès de : – Monsieur GONDRAN de ROBERT – PREMIER VICE PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

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PIECE 1 :
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—–E-mail d’origine—–
De: Annette GERING-BRIGGS <gering-briggs.annette@orange.fr>
A: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
Cc: agirensemble.pournosdroits@aol.fr
Envoyé le: Lu, 6 Mar 2017 20:26
Sujet: re: Courrier adressé le 6 MARS 2017 à Maître Annette GERING-BRIGGS (Toque C527) avocat au Barreau de PARIS, par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS confirme l’entretien du même jour au terme duquel Maître Annette GERING-BRIGGS a confirmé son accord pour permettre à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS d’obtenir les coordonnées de l’avocat de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS par lequel les justiciables, victimes de leurs avocats, veulent être représentés pour les litiges qui les opposent aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et/ou publics

Annette GERING-BRIGGS, Avocat Toque C527
33, rue Galilée 75116  PARIS
Tél : 01 44 43 54 34
Fax : 01 47 23 68 14
mob : 06 42 68 42 29
 chère Madame
es qualite de Presidente de l’ Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
Je me référe à notre entretien de ce jour  et nos echanges sur l’ objet de votre association
et vous confirme mon accord pour permettre à l’ Association Agir Ensemble Pour
Nos Droits d obtenir les coordonnees de l’ avocat de cette Association afin que les justiciables
victimes de leurs avocats puissent etre representes s’ ils  le souhaitent dans les litiges qui les opposent aux avocats ,
BATONNIERS  respectifs et autres avocats aux conseils et officiers ministeriels et /ou publics;
Avec mes remerciements pour cette initiative salvatrice pour un espoir de faire renaitre  LA JUSTICE force unique de la cohesion sociale
et ma vive considération
ANNETTE GERING BRIGGS AVOCAT PARIS 527
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PIECE 2 :
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1 photo(s) en pièce jointe
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ACCUSES de RECEPTION :
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—–E-mail d’origine—–
De: Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>
A: agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
Envoyé le: Ve, 2 Jun 2023 8:04
Sujet: Réponse automatique :

Madame, Monsieur,
 
Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
 
Cordialement,
 
 
Ville de Pau
Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
Téléphone : 05 59 27 85 80
.
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—–E-mail d’origine—–
De: chambre.seineetmarne@notaires.fr
A: agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
Envoyé le: Ve, 2 Jun 2023 8:04
Sujet: Réponse automatique

Madame, Monsieur,
J’accuse bonne réception de votre courriel.
En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.
Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.
Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.
Cordialement,
.
.
—–E-mail d’origine—–
De: sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
A: agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
Envoyé le: Ve, 2 Jun 2023 8:04
Sujet: Auto: Plainte contre : – Maître Laurence TAZE BERNARD (Toque P0241) – avocat au Barreau de PARIS – pour cause notamment de dissimulation d’informations, manoeuvres dilatoires, entrave aux droits élémentaires à la défense, d’accès à un Tribunal, en date du et déposée le 2 JUIN 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncés par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – ; et : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPART=?UTF-8?Q?E MENTALE_des_NOTAIRES_-._Il_r=C3=A9

Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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—–E-mail d’origine—–
De: sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
A: agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
Envoyé le: Ve, 2 Jun 2023 8:04
Sujet: Auto: Plainte contre : – Maître Laurence TAZE BERNARD (Toque P0241) – avocat au Barreau de PARIS – pour cause notamment de dissimulation d’informations, manoeuvres dilatoires, entrave aux droits élémentaires à la défense, d’accès à un Tribunal, en date du et déposée le 2 JUIN 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat et du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncés par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – ; et : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPART=?UTF-8?Q?E MENTALE_des_NOTAIRES_-._Il_r=C3=A9

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