Constitution de partie civile en date du et déposée le 25 SEPTEMBRE 2023 auprès de : – Madame Cécile MEYER-FABRE – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – sur la plainte enregistrée par le : – PARQUET de PARIS, sous le N° 23165000255 contre : – Madame Sonia GUENINE – de la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – 2, av. Youri Gagarine – 94400 VITRY-sur-SEINE -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -, qui ont également été réclamées à : – Madame Isabelle GUIBERT – PRESIDENTE – à son audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – Affaire RG n° 21/4175 – Chambre 1 – Cab. 22 – du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – en présence de : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS -.- Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats – FROGER PODOLIAK (PC 17) – qui s’est substitué à : – Maître Céline NUMA pour obtenir les coordonnées de l’avocat susvisé de la SCP Hélène DIDIER & François PINET, ne les a pas encore produites tel que cela a été constaté par : – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jacques PATUREL – à la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE -.– Madame Karelle LE GOSLES – de la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – a informé : – le CONSEIL DEPARTEMENTAL du VAL-de-MARNE de la nécessité d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat susvisé.Ce faisant : – Madame Sonia GUENINE qui fait entrave au droit constitutionnel d’accès à un Tribunal, PARTICIPE à la DISSIMULATION des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
Les médias rapportent que le GouvernementINTERDIT aux fonctionnaires de malmener les justiciables au regard notamment de l’article 155 précité.
Il ne peut pas y avoir de contradictions entre l’attitude du GOUVERNEMENT et celle des fonctionnaires.Il convient donc de remédier immédiatement aux dysfonctionnements provoqués notamment par : – Madame Sonia GUENINE en permettant notamment d’obtenir immédiatement de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, les coordonnées de l’avocat susvisé.Le courrier en date du 6 MARS 2017 au terme duquel Maître Annette GERING BRIGGS manifeste son accord, est un contrat qui est OPPOSABLE à TOUS les ORDRES d’AVOCATS, notamment aux ORDRES d’AVOCATS des BARREAUX de PARIS, MELUN, VAL-de-MARNE. HAUTS de SEINE, EVRY, MARSEILLE, AIX-en-PROVENCE, CARPENTRAS, RODEZ, ETC.L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal.Le travail de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS l’expose aux provocations des fonctionnaires ainsi que le fait valoir notamment la plainte contre la personne qui s’est présentée comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence de trois policiers (notamment le policier matricule 1545488).Appréhender juridiquement les provocations des fonctionnaires est difficile en raison notamment de leur caractère clandestin.Une plainte peut être formulée par tout moyen (oral ou écrit).La constitution de partie civile sur les plaintes susvisées n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468 a donc également été formulée oralement le 22 SEPTEMBRE 2023, à partir de 12h10, au guichet 6 du PARQUET de PARIS, avec des détails supplémentaires venant compléter la constitution de partie civile écrite. 
Une fonctionnaire, cheveux gris, mis longs, frisés, environ 1,70 m, s’est présentée au guichet 6, sans y avoir été invitée, pour interrompre les explications. Comme si cette fonctionnaire avait l’intention d’inciter à la commission d’un infraction pour pouvoir décrédibiliser l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
La provocation de la fonctionnaire mise en cause a pour corollaire l’ambiguïté du fondement permettant de s’en saisir pour caractériser une pratique susceptible d’attenter aux droits et libertés fondamentales.Ladite fonctionnaire, du fait de sa mission, ne saurait faire l’objet d’un traitement moins rigoureux que pour un simple particulier.Le seul fait qu’une provocation puisse créer plus de délinquance qu’elle n’en évite devrait suffire à justifier une prohibition.Une analyse objective a pour vertu de préserver au mieux le principe d’égalité devant la loi.C’est dans ces conditions qu’un monsieur (veste couleur crème, lunettes, mince, environ 1,60 m) qui s’est présenté comme étant “avocat au Barreau de PARIS” en présence des 3 policiers (dont le policier matricule 1545488), a commis une ingérence dans le cadre de la constitution de partie civile sur les trois plaintes n° 23264000491, n° 23263000326, n° 23264000468, tel que cela a été constaté par les 3 policiers (dont le policier matricule 1545488.) Si : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – avait produit les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – une telle ingérence n’aurait pas été possible. Cet avocat a refusé de donner son nom alors que ses allégations, NULLEMENT objectives, qui ne respectent donc pas le principe d’égalité devant la loi, nécessitent un débat contradictoire et que le Gouvernement INTERDIT de malmener les justiciables au regard notamment de l’article 155 du Code de Procédure pénale qui dispose que : “Les parties peuvent, à tout moment de l’information, faire connaître au Juge d’Instruction, le nom de l’avocat choisi par elles.”https://www.rtl.fr/actu/politique/suicide-de-nicolas-le-courrier-du-rectorat-est-une-honte-denonce-gabriel-attal-7900298876Ce même monsieur – prétendument avocat – s’est ensuite présenté au guichet 16 du Parquet de PARIS – vers 12h15 -, qui connaît donc nécessairement son nom et son adresse.Un courrier a été envoyé le 24 FEVRIER 2023 à TOUTES les Administrations..

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