Complément de la plainte enregistrée le 25 OCTOBRE 2023  sous le n° 23298000481 par : – le PARQUET de PARIS, contre : – Madame Bérénice SAUZEAU – Vice Présidente du BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de CRETEIL – en date du 31 et déposé le 1ER NOVEMBRE 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -, pour cause notamment de fausse déclaration, manoeuvres dilatoires, entrave au droit d’accès à un Tribunal, abus d’habileté. – Madame Bérénice SAUZEAU ne pouvait pas prendre de décisions sans répondre préalablement au courrier du 24 SEPTEMBRE 2023 dont elle ne peut pas ignorer l’existence. – Le PROCUREUR de la REPUBLIQUE a transmis un dossier à Madame Raphaëlle MABRU pour qu’elle intervienne. – Madame Bérénice SAUZEAU ne pouvait donc pas prendre de décision sans dire POURQUOI Madame Raphaëlle MABRU n’a pas motivé son refus de dire si elle est intervenue ou pas. L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal. L’un des devoirs de la République est de protéger les justiciables.

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Envoyé : mardi 31 octobre 2023 à 20:28:54 UTC+1
Objet : Complément de la plainte enregistrée le 25 OCTOBRE 2023 sous le n° 23298000481 par : – le PARQUET de PARIS, contre : – Madame Bérénice SAUZEAU – Vice Présidente du BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de CRETEIL – en date du 31 et déposé le 1ER NOVEMBRE 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -, pour cause notamment de fausse déclaration, manoeuvres dilatoires, entrave au droit d’accès à un Tribunal, abus d’habileté. – Madame Bérénice SAUZEAU ne pouvait pas prendre de décisions sans répondre préalablement au courrier du 24 SEPTEMBRE 2023 dont elle ne peut pas ignorer l’existence. – Le PROCUREUR de la REPUBLIQUE a transmis un dossier à Madame Raphaëlle MABRU pour qu’elle intervienne. – Madame Bérénice SAUZEAU ne pouvait donc pas prendre de décision sans dire POURQUOI Madame Raphaëlle MABRU n’a pas motivé son refus de dire si elle est intervenue ou pas. L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal. L’un des devoirs de la République est de protéger les justiciables.
Le 31 OCTOBRE 2023
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS –
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS
Parvis du Tribunal – 75017 PARIS
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OBJET : Complément de la plainte enregistrée le 25 OCTOBRE 2023  sous le n° 23298000481 par : – le PARQUET de PARIS, contre : – Madame Bérénice SAUZEAU – Vice Présidente du BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de CRETEIL – en date du 31 et déposé le 1ER NOVEMBRE 2023 auprès de : – Madame Laure BECCUAU – PROCUREURE de la REPUBLIQUE de PARIS -, pour cause notamment de fausse déclaration, manoeuvres dilatoires, entrave au droit d’accès à un Tribunal, abus d’habileté.
– Madame Bérénice SAUZEAU ne pouvait pas prendre de décisions sans répondre préalablement au courrier du 24 SEPTEMBRE 2023 dont elle ne peut pas ignorer l’existence.
– Le PROCUREUR de la REPUBLIQUE a transmis un dossier à Madame Raphaëlle MABRU pour qu’elle intervienne.
– Madame Bérénice SAUZEAU ne pouvait donc pas prendre de décision sans dire POURQUOI Madame Raphaëlle MABRU n’a pas motivé son refus de dire si elle est intervenue ou pas.
L’omission est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal.
L’un des devoirs de la République est de protéger les justiciables.
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Madame Laure BECCUAU – Procureure de la République de PARIS -,
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Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de compléter la plainte enregistrée le 25 OCTOBRE 2023 sous le n° 23298000481 par : – le PARQUET de PARIS, contre : – Madame Bérénice SAUZEAU – Vice Présidente du BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE de CRETEIL – Rue Pasteur Valléry Radot – 94000 CRETEIL -,
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pour cause notamment de fausse déclaration, manoeuvres dilatoires, entrave au droit d’accès à un Tribunal, abus d’habileté.
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– Madame Bérénice SAUZEAU ne pouvait pas prendre de décisions sans répondre préalablement au courrier du 24 SEPTEMBRE 2023 dont elle ne peut pas ignorer l’existence (VOIR PIECE 1).
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– Le PROCUREUR de la REPUBLIQUE a transmis un dossier à Madame Raphaëlle MABRU pour qu’elle intervienne.
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– Madame Sarah CREMOUX ne pouvait donc pas prendre de décision sans dire POURQUOI Madame Raphaëlle MABRU n’a pas motivé son refus de dire si elle est intervenue ou pas.
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L’un des devoirs de la République est de protéger les justiciables.
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PIECES JOINTES :
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1 – Le courrier en date du 24 SEPTEMBRE 2023 auquel Madame Bérénice SAUZEAU n’a pas répondu
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2 – La décision n° N-94028-2023-003254 du 18 OCTOBRE 2023 de : – Madame Bérénice SAUZEAU
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.

    Cordialement,
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