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Envoyé : vendredi 2 février 2024 à 08:08:06 UTC+1
Objet : Réponse en date du et déposée le 2 FEVRIER 2024 auprès de : – Mr Ali NAOUI, à son courrier du 1/2/2024 réf. N-77288-2024-488
Le 2 FEVRIER 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Monsieur Ali NAOUI – Directeur des Services de Greffe judiciaires – Secrétaire général du CDAD – TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – 2, avenue du Général Leclerc – 77000 MELUN
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OBJET : Réponse en date du et déposée le 2 FEVRIER 2024 auprès de : – Monsieur Ali NAOUI, à son courrier du 1ER FEVRIER 2024 référencé N-77288-2024-000488.
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Monsieur Ali NAOUI,
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Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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Comme suite à votre courrier en date du 1ER FEVRIER 2024 (VOIR PIECE 3),
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l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre bienveillance la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
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La décision n° 2015/5956 du 7 JUILLET 2015 (VOIR PIECE 2),
a pour effet d’établir le droit d’obtenir de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET les coordonnées de l’avocat susvisé ainsi que le fait valoir la requête en date du et déposée le 1ER FEVRIER 2024 auprès du (VOIR PIECE 5) :
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– JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – 1, Quai de la Corse – 75001 PARIS,
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faisant état notamment de l’ordonnance n° 01/KG du 27 SEPTEMBRE 2011 de : – Monsieur GONDRAN de ROBERT – PREMIER VICE PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – qui a ordonné un sursis à statuer à cause du manque de diligence du BÂTONNIER tel que cela a été constaté par l’AGENT JUDICIAIRE de l’ETAT représenté par : – Maître Alexandre de JORNA – SCP CHAIGNE et Associés (Toque P0278) – avocat au Barreau de PARIS -.
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L’ETAT n’a pas remédié aux dysfonctionnements du SERVICE PUBLIC de la JUSTICE liés au manque de diligence des BÂTONNIERS.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS se permet de souligner qu’elle transmet copie de la présente à : – CITYA GRAND PARC – 135, Bd Maxime Gorki – 94800 VILLEJUIF -,
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qui, bien qu’ayant réclamé la décision motivée du BÂTONNIER justifiant le remplacement du : – Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS – 23, rue de Buurgogne – 75007 PARIS -, par : – Maître Emilie POIGNON, par son courrier adressé le 26 MAI 2023 au : – Cabinet BOCQUILLON (VOIR PIECE 1),
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ne l’a toujours pas reçue.
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Il s’en déduit nécessairement que l’ETAT n’a pas encore remédié aux dysfonctionnements du SERVICE PUBLIC de la JUSTICE, ce qui, par ricochet, entraîne nécessairement un déséquilibre entre les droits des professionnels du droit et ceux des non professionnels du droit ;
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ET DONC : l’impossibilité, pour les justiciables – quels qu’ils soient -, de bénéficier d’un procès équitable puisqu’il est établi que le contrôle du travail des avocats mis en cause n’est pas efficace.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS se permet de rappeler que le contrôle du travail des avocats mis en cause doit être gratuit.
La gratuité induit la qualité.
Le contrôle du travail des avocats mis en cause doit être effectif et au-dessus de tout soupçon.
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Vous ne pouvez pas ignorer que la rhétorique crée nécessairement un déséquilibre entre les avocats – professionnels du droit – et les non professionnels du droit (cf. par exemple, l’article L442-1 du Code du Commerce).
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PIECES JOINTES :
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1 – Le courrier de : – CITYA GRAND PARC adressé le 26 MAI 2023 au : – Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS – qui a pour effet d’établir que l’ETAT n’a pas remédié aux dysfonctionnements du SERVICE PUBLIC de la JUSTICE liés au manque de diligence des BÂTONNIERS ce qui entraîne un déséquilibre entre les droits des professionnels du droit et ceux des non professionnels du droit ;
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2 – La décision n° 2015/5956 du 7 JUILLET 2015 qui a pour effet d’établir le droit d’obtenir IMMéDIATEMENT les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ;
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3 – Le courrier du 1ER FEVRIER 2024 de : – Monsieur Ali NAOUI, référencé N-77288-2024-488 ;
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4 – La plainte en diffamation contre la POLICE et le PARQUET de PARIS en date du 17 et déposée le 18 JANVIER 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN – ;
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5 – La requête en date du et déposée le 1ER FEVRIER 2024 auprès du : – JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Réponse en date du et déposée le 2 FEVRIER 2024 auprès de : – Mr Ali NAOUI, à son courrier du 1/2/2024 réf. N-77288-2024-488
AOL/Boîte récept.
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Contact MairieExpéditeur :courrier@ville-pau.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frven. 2 févr. à 08:08Madame, Monsieur,Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).Cordialement,Ville de PauHôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau CedexTéléphone : 05 59 27 85 80
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.
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chambre.seineetmarne@notaires.frExpéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frven. 2 févr. à 08:08Madame, Monsieur,
J’accuse bonne réception de votre courriel.
En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.
Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.
Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.
Cordialement,
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Auto: Réponse en date du et déposée le 2 FEVRIER 2024 auprès de : – Mr Ali NAOUI, à son courrier du 1/2/2024 réf. N-77288-2024-488
AOL/Boîte récept.
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sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frven. 2 févr. à 08:08Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Auto: Réponse en date du et déposée le 2 FEVRIER 2024 auprès de : – Mr Ali NAOUI, à son courrier du 1/2/2024 réf. N-77288-2024-488
AOL/Boîte récept.
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Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frven. 2 févr. à 08:08Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
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