Requête en référé liberté en date du et déposée le 12 FEVRIER 2024 auprès de : – Monsieur le PRESIDENT du Tribunal administratif de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Monsieur Ali NAOUI – Tribunal judiciaire de MELUN – Directeur des Services de Greffe judiciaires – Secrétaire général du CDAD – pour qu’il produise la décision annoncée par son courriel en date du 22 NOVEMBRE 2023. Au vu du manque de diligence, le comportement de l’Administration porte gravement atteinte aux libertés fondamentales. Cette atteinte est manifestement illégale. Il y a urgence à y mettre fin.

Requête en référé liberté en date du et déposée le 12 FEVRIER 2024 auprès de : – Monsieur le PRESIDENT du Tribunal administratif de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Monsieur Ali NAOUI – Tribunal judiciaire de MELUN – Directeur des Services de Greffe judiciaires – Secrétaire général du CDAD – pour qu’il produise la décision annoncée par son courriel du 22 NOVEMBRE 2023.
AOL/Envoyés
  • agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    Expéditeur :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    À :greffecentral.ta-melun@juradm.fr
    lun. 12 févr. à 07:57
    Le 12 FEVRIER 2024
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    De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
    141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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    A : Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN
    43, rue du Général de Gaulle- 77000 MELUN
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    OBJET : Requête en référé liberté en date du et déposée le 12 FEVRIER 2024 auprès de : – Monsieur le PRESIDENT du Tribunal administratif de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – Monsieur Ali NAOUI – Tribunal judiciaire de MELUN – Directeur des Services de Greffe judiciaires – Secrétaire général du CDAD – pour qu’il produise la décision annoncée par son courriel en date du 22 NOVEMBRE 2023.
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    Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN,
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    Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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    L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre bienveillance de bien vouloir intervenir auprès de : – Monsieur Ali NAOUI – Tribunal judiciaire de MELUN – Directeur des Services de Greffe judiciaires – Secrétaire général du CDAD – 2, avenue du Général Leclerc – 77000 MELUN -,
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    pour qu’il produise la décision annoncée par son courriel en date du 22 NOVEMBRE 2023 (VOIR PIECE JOINTE).
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    Au vu du manque de diligence, le comportement de l’Administration porte gravement atteinte aux libertés fondamentales.
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    Cette atteinte est manifestement illégale.
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    Il y a urgence à y mettre fin.
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    PIECE JOINTE :
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    – Le courriel en date du 22 NOVEMBRE 2023 de : – Monsieur Ali NAOUI
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    L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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    La Présidente
    de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
    agirensemble_pournosdroits3@aol.fr

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