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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; cada@cada.fr <cada@cada.fr>; greffe.ta-melun@juradm.fr <greffe.ta-melun@juradm.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>
Envoyé : lundi 19 février 2024 à 08:42:53 UTC+1
Objet : Requête en date du et déposée le 18 FEVRIER 2024 auprès de : – Monsieur Ali NAOUI, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère sa demande de communication immédiate du numéro d’enregistrement de la plainte en diffamation contre : – la POLICE et : – le PARQUET de PARIS, en date du 17 et déposée le 18 JANVIER 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE près le Tribunal judiciaire de MELUN -. Il n’y a aucune raison que : – le Greffe du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN produise des accusés de réception et pas Monsieur Ali NAOUI.
Le 18 FEVRIER 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS –
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Monsieur Ali NAOUI – Directeur des Services de Greffe judiciaires – Secrétaire général du CDAD – Tribunal judiciaire de MELUN – 2, avenue du Général Leclerc – 77000 MELUN
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OBJET : Requête en date du et déposée le 18 FEVRIER 2024 auprès de : – Monsieur Ali NAOUI, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère sa demande de communication immédiate du numéro d’enregistrement de la plainte en diffamation contre : – la POLICE et : – le PARQUET de PARIS, en date du 17 et déposée le 18 JANVIER 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE près le Tribunal judiciaire de MELUN -.
Il n’y a aucune raison que : – le Greffe du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN produise des accusés de réception et pas Monsieur Ali NAOUI.
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Monsieur Ali NAOUI,
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Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de réitérer sa demande de communication immédiate du numéro d’enregistrement de la plainte en diffamation contre : – le PARQUET de PARIS et : – la POLICE en date du 17 et déposée le 18 JANVIER 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE près le TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -,
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dont copie ci-jointe (VOIR PIECE 3).
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Ci-joint, également, copie de la requête en date du 17 et déposée le 18 FEVRIER 2024 auprès du (VOIR PIECE 2) : – GREFFE du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN dans le prolongement de son courrier en date du 16 FEVRIER 2024 faisant état de trois accusés de réception (VOIR PIECE 1).
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Il n’y a aucune raison que le tribunal administratif de MELUN produise des accusés de réception et pas vous.
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PIECES JOINTES :
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1 – Le courriel en date du 16 FEVRIER 2024 au terme duquel le : – GREFFE des REFERES du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN annonce trois accusés de réception pour les référés liberté des 12, 14, 15 FEVRIER 2024 ;
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2 – La requête en date du 17 et déposée le 18 FEVRIER 2024 auprès du GREFFE du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN dans le prolongement de son courriel du 16 FEVRIER 2024 ;
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3 – La plainte en diffamation contre la : – POLICE et : – le PARQUET de PARIS en date du 17 et déposée le 18 JANVIER 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE près le TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Requête en date du et déposée le 18 FEVRIER 2024 auprès de : – Monsieur Ali NAOUI, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère sa demande de communication immédiate du numéro d’enregistrement de la plainte en …
AOL/Boîte récept.
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Contact MairieExpéditeur :courrier@ville-pau.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frlun. 19 févr. à 08:58Madame, Monsieur,Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).Cordialement,Ville de PauHôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau CedexTéléphone : 05 59 27 85 80
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CADA – Accusé de réception d’un courriel
AOL/Boîte récept.
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CADA CadaExpéditeur :cada@cada.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frlun. 19 févr. à 08:43Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : TSA 50730 – 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur – 75007 PARIS
Site internet : https://www.cada.fr/
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