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Envoyé : samedi 2 mars 2024 à 10:56:13 UTC+1
Objet : Affaire 2024008405 – Greffe n° P202301830 – Audience du 14 MARS 2024 – Les dysfonctionnements de l’Administration qui épuisent les justiciables, portent atteinte au droit à l’égalité des armes et diminuent les chances de succès.
Le 2 MARS 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS –
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS
1, Quai de Corse – 75001 PARIS
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OBJET : Affaire 2024008405 – Greffe n° P202301830 – Audience du 14 MARS 2024
Les dysfonctionnements de l’Administration qui épuisent les justiciables, portent atteinte au droit à l’égalité des armes et diminuent les chances de succès.
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Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS,
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Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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Comme suite à votre courrier en date du 20 FEVRIER 2024 (VOIR PIECE 2),
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l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de vous informer que la décision n° N-75056-2024-002441 n’a pas encore été produite (VOIR PIECE 1),
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tel que le constate le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qui n’y a pas encore remédié (VOIR PIECES 3 et 4).
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Les dysfonctionnements de l’Administration qui épuisent les justiciables, portent atteinte au droit à l’égalité des armes et diminuent les chances de succès.
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PIECES JOINTES :
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1 – La demande n° N-75056-2024-002441 qui n’a pas encore été produite ;
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2 – Le courrier en date du 20 FEVRIER 2024 du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS ;
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3 – La requête en référé liberté en date du et déposée le 23 FEVRIER 2024 auprès du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN ;
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4 – La requête adressée le 2 MARS 2024 à : – la Greffière du Service des Référés du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Affaire 2024008405 – Greffe n° P202301830 – Audience du 14 MARS 2024 – Les dysfonctionnements de l’Administration qui épuisent les justiciables, portent atteinte au droit à l’égalité des armes et diminuent les chances de succès.
AOL/Boîte récept.
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Contact MairieExpéditeur :courrier@ville-pau.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frsam. 2 mars à 10:56Madame, Monsieur,Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).Cordialement,Ville de PauHôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau CedexTéléphone : 05 59 27 85 80
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.
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chambre.seineetmarne@notaires.frExpéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frsam. 2 mars à 10:56Madame, Monsieur,
J’accuse bonne réception de votre courriel.
En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.
Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.
Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.
Cordialement,
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