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Envoyé : jeudi 9 mai 2024 à 08:18:16 UTC+2
Objet : Requête en rectification de l’erreur matérielle du jugement RG n° 91-16-000177 du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – en date du 9 et déposée le 10 MAI 2024 auprès du : – PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – par l’intermédiaire du : – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Le 9 MAI 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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Au : PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – par l’intermédiaire du PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS – 34, Quai des Orfèvres – 75001 PARIS
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OBJET : Requête en rectification de l’erreur matérielle du jugement RG n° 91-16-000177 du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – en date du 9 et déposée le 10 MAI 2024 auprès du : – PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – par l’intermédiaire du : – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
L’erreur matérielle exerce une influence sur le jugement de l’affaire RG n° 91-16-000177, ce que : – Madame Cécile DURAND GUILLIER – CONCILIATRICE de JUSTICE – et : – Maître Ali SAÏDJI – Cabinet SAÏDJI et MOREAU (Toque J076) – Avocat au Barreau de PARIS – ne peuvent NULLEMENT ignorer.
En effet, les justiciables qui exigent l’annulation de l’accord que : – Madame Cécile DURAND GUILLIER leur a fait signer sans les informer sur l’étendue de leurs droits et les conséquences d’un tel accord -, sollicitent les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -,
et non pas “les coordonnées de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS” comme indiqué par erreur dans le jugement attaqué susvisé RG n° 91-16-000177.
Par ailleurs, il résulte de la requête en date du et déposée le 7 MAI 2024 auprès de : – Madame Patricia GRASSO – Présidente de la CHAMBRE 3-1 de la COUR d’APPEL de PARIS – Affaire RG n° 21/15118 -faisant état notamment du fait que : – Maître Laure BARBE (Toque D1292) – avocat au Barreau de PARIS – a défendu l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS contre les propos diffamatoires de : – la POLICE et : – du PARQUET de PARIS, qu’il y a nécessairement des risques à se présenter au : – TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS.
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Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – par l’intermédiaire du PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS -,
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L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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La dissimulation des actes contraires à la déontologie est avérée tel que le constate notamment :
– Maître Didier LE PRADO – PRESIDENT de l’ORDRE des AVOCATS au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – qui n’y a pas encore remédié.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter :
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– D’UNE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS – ;
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– D’AUTRE PART : la rectification de l’erreur matérielle du jugement RG n° 91-16-000177 du 26 JUIN 2017 de (VOIR PIECE 2) : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par : – le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – relatif à la mise en cause de :
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– Madame Cécile DURAND-GUILLIER – CONCILIATRICE de JUSTICE -..
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Cette erreur exerce une influence sur le jugement de l’affaire RG n° 91-16-000177, ce que :
– Madame Cécile DURAND GUILLIER – CONCILIATRICE de JUSTICE – et :
– Maître Ali SAÏDJI – Cabinet SAÏDJI et MOREAU (Toque J076) – Avocat au Barreau de PARIS – 21, rue du Vieux Colombier – 75006 PARIS -,
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ne peuvent NULLEMENT ignorer.
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En effet, les justiciables qui exigent l’annulation de l’accord que : – Madame Cécile DURAND GUILLIER leur a fait signer sans les informer sur l’étendue de leurs droits et les conséquences d’un tel accord -,
.
sollicitent les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -,
.
et non pas “les coordonnées de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS” comme indiqué par erreur dans le jugement attaqué susvisé RG n° 91-16-000177.
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Il résulte de la requête en date du et déposée le 7 MAI 2024 auprès de (VOIR PIECE 1) : – Madame Patricia GRASSO – Présidente de la CHAMBRE 3-1 de la COUR d’APPEL de PARIS – Affaire RG n° 21/15118 – faisant état notamment du fait que :
– Maître Laure BARBE (Toque D1292) – avocat au Barreau de PARIS –
a défendu l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS contre les propos diffamatoires de : – la POLICE et du PARQUET de PARIS,
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qu’il y a nécessairement des risques à se présenter au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS.
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PIECES JOINTES :
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1 – La requête en date du et déposée le 7 MAI 2024 auprès de : – Madame Patricia GRASSO – PRESIDENTE de la CHAMBRE 3-1 de la COUR d’APPEL de PARIS – Affaire RG n° 21/15118 – qui a pour effet d’établir qu’il y a nécessairement des risques à se présenter au : – TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS ;
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2 – Le jugement attaqué RG n° 91-16-000177 du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par : – le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Requête en rectification de l’erreur matérielle du jugement RG n° 91-16-000177 du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – en date du 9 et déposée le 10 M…
AOL/Boîte récept.
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.
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Auto: Requête en rectification de l’erreur matérielle du jugement RG n° 91-16-000177 du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – en date du 9 et déposée le 10 MAI 2024 auprès du : – PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – par l’intermédiaire du : – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
AOL/Boîte récept.
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Auto: Requête en rectification de l’erreur matérielle du jugement RG n° 91-16-000177 du 26 JUIN 2017 de : – Madame Anne CHAPLY – Vice Présidente désignée par le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – en date du 9 et déposée le 10 MAI 2024 auprès du : – PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – par l’intermédiaire du : – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de PARIS -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
AOL/Boîte récept.
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