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Envoyé : vendredi 21 juin 2024 à 06:46:37 UTC+2
Objet : Requête en date du et déposée le 21 JUIN 2024 auprès du : – PRESIDENT du CONSEIL DEPARTEMENTAL d’ACCES au DROIT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS DROITS lui demande : – D’UNE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ; – D’AUTRE PART : de bien vouloir organiser des conciliations pour TOUS les dossiers suite à la décision non motivée en date du 20 JUIN 2024 du : – CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – confirmée par ses deux courriers du même jour.
Le 21 JUIN 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Monsieur Eric BIENKO VEL BIENEK – Président du CONSEIL DEPARTEMENTAL d’ACCES au DROIT – Palais de Justice – Rue Pasteur Valléry Radot – 94000 CRETEIL
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OBJET : Requête en date du et déposée le 21 JUIN 2024 auprès du : – PRESIDENT du CONSEIL DEPARTEMENTAL d’ACCES au DROIT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
DROITS lui demande :
– D’UNE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ;
– D’AUTRE PART : de bien vouloir organiser des conciliations pour TOUS les dossiers suite à la décision non motivée en date du 20 JUIN 2024 du : – CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – confirmée par ses deux courriers du même jour.
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Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL DEPARTEMENTAL d’ACCES au DROIT,
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A – Le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – a bien voulu organiser deux conciliations à : – la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE :
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– La première avec (VOIR PIECE 7) : – l’entreprise ALAIN père et fils pour qu’elle rembourse la somme qu’elle a reçue au motif que “les travaux sont mal et non effectués” ;
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– La seconde avec (VOIR PIECE 6) : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC pour obtenir
– d’une part : la décision motivée du : – BÂTONNIER justifiant le remplacement du : – Cabinet BOCQUILLON par : – Maître Emilie POIGNON ;
– d’autre part : le rapport de la société DE MARCO à laquelle CITYA a demandé d’intervenir pour effectuer une recherche de fuite par son courrier du 28 NOVEMBRE 2023.
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B – Il a été demandé une conciliation avec : – Monsieur Louis BOUMESBAH pour qu’il produise immédiatement le document intitulé : “la requête présentée le 1er août 2017 par Maître Ludovic DURET” auquel l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de (VOIR PIECE 5) : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – fait référence,
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laquelle doit impérativement indiquer les coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 4) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
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C – Vos services ont donc donné un rendez-vous pour le 20 JUIN 2024 – à 16h30 – avec (VOIR PIECE 3) : – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – à la MAIRIE de VITRY-sur-SEINE – pour qu’il organise une conciliation avec : – Monsieur Louis BOUMESBAH.
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Pour toute réponse : – Monsieur Rémi GEFFROUAIS a téléphoné à 16h06, le 20 JUIN 2024, c’est à dire à la dernière minute et sans donner le nom de son remplaçant, pour dire qu’il refusait dorénavant de concilier pour tous les dossiers. y compris pour le dossier de Monsieur Louis BOUMESBAH.
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Ce qu’il a confirmé par ses deux courriers du même jour (VOIR PIECES 1 et 2).
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La décision de : – Monsieur Rémi GEFFROUAIS n’est pas motivée.
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PAR CONSEQUENT, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance :
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– D’UNE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS – ;
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– D’AUTRE PART : de bien vouloir organiser des conciliations pour TOUS les dossiers.
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D – Etant précisé, à toutes fins utiles, ce qui suit :
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Par son courrier en date du 18 JUILLET 2014 : – Maître Patricia ASTRUC GAVALDA – avocat au Barreau de MELUN – adjointe au MAIRE de MELUN – en charge de la Sécurité, de la Circulation et des Transports – précise qu’elle est saisie des intérêts de : – Monsieur Louis BOUMESBAH.
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En 2009 : – le BÂTONNIER a décidé de remplacer, sans aucun motif : – le Cabinet BOCQUILLON par : – Maître Emilie POIGNON
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comme cela a été constaté par : – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS -.
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Lors du rendez-vous qui s’est tenu le 14 JANVIER 2016 – vers 9h30 -, à l’étude de : – Maître Virginie LE GALLO – Notaire – 3, Bd Gambetta – 77000 MELUN -,
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en présence de Monsieur Louis BOUMESBAH et de son avocat – Maître Patricia ASTRUC GAVALDA -,
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il a donc été demandé les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
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– Maître Virginie LE GALLO a enregistré le dossier sous le n° 1009086 / VLG / SP.
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Par une ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017, à la demande de : – Monsieur Louis BOUMESBAH et de son avocat – Maître Patricia ASTRUC GAVALDA – :
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– Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – soutient qu’elle a reçu un document qu’elle a elle-même intitulé :
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“la requête présentée le 1er août 2017 par Maître Ludovic DURET“.
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C’est dans ces conditions qu’une conciliation a été demandée avec : – Monsieur Louis BOUMESBAH.
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Le 21 SEPTEMBRE 2021, une demande d’aide juridictionnelle enregistrée sous le n° 2021/043616 a été déposée pour obtenir l’annulation de l’ordonnance de Madame Véronique MÜLLER et obtenir le document intitulé : “la requête présentée le 1er août 2017 par Maître Ludovic DURET“,
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Pour toute réponse, le Bureau d’Aide juridictionnelle a posé deux questions (VOIR PIECE 8) :
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Question n° 1 “- pour quelle procédure devant quel tribunal de quelle ville vous demandez l’aide juridictionnelle” ;
Question n° 2 : “quel juge souhaitez-vous saisir – administratif ou judiciaire“
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ALORS QUE : ce n’est pas aux justiciables de répondre à de telles questions.
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PIECES JOINTES :
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1 et 2 – Les deux décisions non motivées en date du 20 JUIN 2024 du : – CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – ;
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3 – Le rendez-vous, donné par vos services, avec : – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – pour le 20 JUIN 2024 – 16h30 – ;
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4 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
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5 – L’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – ;
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6 et 7 : les deux courriers de : – Monsieur Rémi GEFFROUAIS relatifs aux deux conciliations qu’il a organisées avec : – l’entreprise Alain Père et Fils ; et : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC ;
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8 – La demande d’aide juridictionnelle enregistrée le 21 SEPTEMBRE 2021 sous le n° 2021/043616 qui a pour effet d’établir que le dossier est complet car ce n’est pas aux justiciables de répondre aux questions posées par l’administration ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Requête en date du et déposée le 21 JUIN 2024 auprès du : – PRESIDENT du CONSEIL DEPARTEMENTAL d’ACCES au DROIT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS DROITS lui demande : – D’UNE PART : les coordonnées de l’av…
AOL/Boîte récept.
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Contact MairieExpéditeur :courrier@ville-pau.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frven. 21 juin à 06:46Madame, Monsieur,Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).Cordialement,Ville de PauHôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau CedexTéléphone : 05 59 27 85 80
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.
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chambre.seineetmarne@notaires.frExpéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frven. 21 juin à 06:46Madame, Monsieur,
J’accuse bonne réception de votre courriel.
En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.
Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.
Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.
Cordialement,
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