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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : bo.pr.tj-melun@justice.fr <bo.pr.tj-melun@justice.fr>; DEGIVRY Camille <cdegivry@citya.com>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; webmaster@tc-paris.fr <webmaster@tc-paris.fr>; secretariat@tc-paris.org <secretariat@tc-paris.org>; vmanie@argosmj.fr <vmanie@argosmj.fr>; contact@argosmj.fr <contact@argosmj.fr>; Be Mev Info <info@be-mev.com>; MEV – Matthieu COFFINET <m.coffinet@be-mev.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; AMO <amo@be-mev.com>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; refere.ta-melun@juradm.fr <refere.ta-melun@juradm.fr>; greffe.ta-melun@juradm.fr <greffe.ta-melun@juradm.fr>; audience@greffe-tc-creteil.fr <audience@greffe-tc-creteil.fr>; IGPN Permanence <igpn-permanence@interieur.gouv.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; Macif <relationgestion@macif.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; TPRX-VILLEJUIF/CIVIL <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>
Envoyé : vendredi 2 août 2024 à 10:55:23 UTC+2
Objet : Plainte contre : – Mr Camille DEGIVRY – Directeur de CITYA IMMOBILIER GRAND PARC – pour cause notamment de refus de remplir ses obligations par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : des solutions aux problèmes évoqués auprès de Mr DEGIVRY par l’intermédiaire de : – Mme CELINE de CITYA ; – D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. Mr Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE au TC de PARIS – a constaté que : – CITYA a envoyé un courrier au : – Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS – pour obtenir la décision motivée du : – BÂTONNIER justifiant le remplacement du : – Cabinet BOCQUILLON par : – Maître Emilie POIGNON, et que : – le Cabine BOCQUILLON n’a pas répondu. L’absence de réponse du : – BÂTONNIER caractérise un défaut de motif.
Le 2 AOÛT 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN
Tribunal judiciaire de MELUN – 2, avenue du Général Leclerc – 77000 MELUN
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OBJET : Plainte contre : – Monsieur Camille DEGIVRY – Directeur de CITYA IMMOBILIER GRAND PARC – pour cause notamment de refus de remplir ses obligations, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :
– D’UNE PART : des solutions aux problèmes évoqués auprès de Monsieur Camille DEGIVRY par l’intermédiaire de : – Mme CELINE de CITYA GRAND PARC ;
– D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE au TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – a constaté que : – CITYA GRAND PARC a envoyé un courrier au : – Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS – pour obtenir la décision motivée du : – BÂTONNIER justifiant le remplacement du : – Cabinet BOCQUILLON par : – Maître Emilie POIGNON, et que : – le Cabine BOCQUILLON n’a pas répondu.
L’absence de réponse du : – BÂTONNIER caractérise un défaut de motif.
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Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN -,
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L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate, notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de porter plainte contre :
– Monsieur Camille DEGIVRY – Directeur de CITYA IMMOBILIER GRAND PARC – 135, Bd Maxime Gorki – 94800 VILLEJUIF -.
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Etant précisé ce qui suit :
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Le 1ER AOÛT 2024, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a téléphoné à : – CITYA IMMOBILIER GRAND PARC à son numéro : 0145152270 à 11h33 aux motifs notamment que CITYA ne répond pas aux courriers, qu’il y a des cafards dans la résidence, etc.
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Madame Céline – de CITYA – a répondu en précisant qu’elle ferait part des problèmes à : – Monsieur Camille DEGIVRY.
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Le 2 AOÛT 2024, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a rappelé CITYA à 9h43 au même numéro.
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Madame Céline a répondu en informant l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS que Monsieur Camille DEGIVRY a refusé de lui répondre.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :
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– D’UNE PART : que les charges de copropriété soient versées à : – la CAISSE des DEPÔTS et CONSIGNATIONS tant que les problèmes n’auront pas été résolus.
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– D’AUTRE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 1) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
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Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE au TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – a constaté que :
– CITYA GRAND PARC a envoyé un courrier au : – Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS – pour obtenir la décision motivée du : – BÂTONNIER justifiant le remplacement du : – Cabinet BOCQUILLON par : – Maître Emilie POIGNON, et que : – le Cabine BOCQUILLON n’a pas répondu.
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L’absence de réponse du BÂTONNIER caractérise un défaut de motif.
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PIECE JOINTE :
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– La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Plainte contre : – Mr Camille DEGIVRY – Directeur de CITYA IMMOBILIER GRAND PARC – pour cause notamment de refus de remplir ses obligations par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : des so…
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Contact MairieExpéditeur :courrier@ville-pau.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frven. 2 août à 10:55Madame, Monsieur,Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).Cordialement,Ville de PauHôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau CedexTéléphone : 05 59 27 85 80
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RE: Plainte contre : – Mr Camille DEGIVRY – Directeur de CITYA IMMOBILIER GRAND PARC – pour cause notamment de refus de remplir ses obligations par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : des solutions aux problèmes
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Auto: Plainte contre : – Mr Camille DEGIVRY – Directeur de CITYA IMMOBILIER GRAND PARC – pour cause notamment de refus de remplir ses obligations par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : des solutions aux problèmes évoqués auprès de Mr DEGIVRY par l’intermédiaire de : – Mme CELINE de CITYA ; – D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. Mr Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE au TC de PARIS – a constaté que : – CITYA a envoyé un courrier au : – Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS – pour obtenir la décision motivée=?UTF-8?Q?_du_:_-_B=C3=82 TONNIER_justifiant_le_remplacement
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sip.melun@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frven. 2 août à 10:55Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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