—– Message transmis —–
De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : refere.ta-melun@juradm.fr <refere.ta-melun@juradm.fr>; greffe.ta-melun@juradm.fr <greffe.ta-melun@juradm.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@cecileplot.com>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; chambre3-1.ca-paris@justice.fr <chambre3-1.ca-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; lyly-pucienne@hotmail.fr <lyly-pucienne@hotmail.fr>; poline.san@wanadoo.fr <poline.san@wanadoo.fr>; catwatel@gmail.com <catwatel@gmail.com>; chwatel@gmail.com <chwatel@gmail.com>; marlene.bourhis@free.fr <marlene.bourhis@free.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; Avocats Cabinet KMS <cabinet@kmsavocats.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; avocat.benmaad@wanadoo.fr <avocat.benmaad@wanadoo.fr>; taze-broquet@wanadoo.fr <taze-broquet@wanadoo.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; paulastre@yahoo.fr <paulastre@yahoo.fr>
Envoyé : vendredi 6 septembre 2024 à 07:30:34 UTC+2
Objet : Référé liberté déposé le 6/9/2024 auprès du : – TA de MELUN faisant état du fait que les éditions DALLOZ dissimulent la saisine du BÂTONNIER de CRETEIL par : – Maître Cécile PLOT. Soit les Editions DALLOZ publient en ligne toutes les décisions depuis la création de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS intervenue le 26/3/2014, sans éluder l’intervention de : – Maitre Cécile PLOT auprès du – BÂTONNIER de CRETEIL ; soit elles n’en publient aucune.
Le 6 SEPTEMBRE 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur le Président du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN –
43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN
.
.
OBJET : Requête en référé liberté en date du et déposée le 6 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint au : – MINISTRE de la JUSTICE de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
– Maître Cécile PLOT – successeure de : – Maître Evelyne DANON – (Toque E826) – avocat au Barreau de PARIS – a informé l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS qu’elle s’est tournée vers le : – BÂTONNIER de CRETEIL.
Les Editions LEFEBVRE-DALLOZ mettent en avant certains problèmes sans les publier tous tout en éludant la saisine du BÂTONNIER de CRETEIL par : – Maître Cécile PLOT.
La dissimulation de la saisine du BÂTONNIER de CRETEIL par Maître Cécile PLOT est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal.
Soit les Editions DALLOZ publient toutes les décisions depuis la création de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS intervenue le 26 MARS 2014, sans éluder l’intervention de : – Maître Cécile PLOT auprès du : – BÂTONNIER de CRETEIL ; soit elles n’en publient aucune.
Les publications qui apparaissent en ligne sont :
– La décision du Tribunal administratif de MELUN du 31 JUILLET 2024, n° 2409473 ;
– La décision du 11 JUIN 2024 de la 6ème Chambre du Conseil d’Etat, n° 492148
.
.
Monsieur le Président du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate, notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de déposer le présent référé liberté pour qu’il soit enjoint au : – MINISTRE de la JUSTICE :
.
– de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 2) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
– Maître Cécile PLOT (Toque E826) – successeure de : – Maître Evelyne DANON – avocat au Barreau de PARIS – 3, rue Troyon – 75017 PARIS -,
.
a informé l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS de son intervention auprès du : – BÂTONNIER de CRETEIL.
.
Les Editions LEFEBVRE-DALLOZ mettent en avant certains problèmes sans les publier tous tout en éludant la saisine du BÂTONNIER de CRETEIL par : – Maître Cécile PLOT.
.
La dissimulation de la saisine du BÂTONNIER de CRETEIL par Maître Cécile PLOT est une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal.
.
Soit les Editions DALLOZ publient en ligne toutes les décisions depuis la création de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS intervenue le 26 MARS 2014, sans éluder l’intervention de : – Maître Cécile PLOT auprès du : – BÂTONNIER de CRETEIL ; soit elles n’en publient aucune.
.
Les publications qui apparaissent en ligne sont :
– La décision du Tribunal administratif de MELUN du 31 JUILLET 2024, n° 2409473 ;
https://www.doctrine.fr/d/TA/Melun/2024/TA4281B5DF59795C1EA874
– La décision du 11 JUIN 2024 de la 6ème Chambre du Conseil d’Etat, n° 492148
.
La dissimulation est le fait de ne pas laisser apparaître, volontairement, la réalité d’une information ou d’une infraction en la taisant ou en la transformant, dans le but de défendre des intérêts personnels ou d’attenter aux intérêts d’autrui ou à l’intérêt public.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause rend opaques les infractions et est constitutive d’obstacles à l’efficacité de la justice.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux Conseils et officiers ministériels et publics mis en cause, n’est pas légitime ; elle est suspecte au point de donner de l’attrait à la transparence.
.
L’article 441-1 du Code pénal dispose que :
“Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.”
.
PIECES JOINTES :
.
1 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
.
2 – La publication en ligne de la décision du Tribunal administratif de MELUN du 31 JUILLET 2024, n° 2409473 ;
.
3 – La publication en ligne de la décision du 11 JUIN 2024 de la 6ème Chambre du Conseil d’Etat, n° 492148
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
.
ACCUSES de RECEPTION :
.
Réponse automatique : Référé liberté déposé le 6/9/2024 auprès du : – TA de MELUN faisant état du fait que les éditions DALLOZ dissimulent la saisine du BÂTONNIER de CRETEIL par : – Maître Cécile PLOT. Soit les Editions DALLOZ publient en ligne toutes …
AOL/Boîte récept.
-
Contact MairieExpéditeur :courrier@ville-pau.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frven. 6 sept. à 07:30Madame, Monsieur,Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).Cordialement,Ville de PauHôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau CedexTéléphone : 05 59 27 85 80
.
.
.
Réponse automatique
AOL/Boîte récept.
-
chambre.seineetmarne@notaires.frExpéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frven. 6 sept. à 07:30Madame, Monsieur,
J’accuse bonne réception de votre courriel.
En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.
Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.
Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.
Cordialement,
.
.
.
Réponse automatique : Référé liberté déposé le 6/9/2024 auprès du : – TA de MELUN faisant état du fait que les éditions DALLOZ dissimulent la saisine du BÂTONNIER de CRETEIL par : – Maître Cécile PLOT. Soit les Editions DALLOZ publient en ligne toutes …
AOL/Boîte récept.
-
MICHAUD NicolasExpéditeur :nmichaud@nexity.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frven. 6 sept. à 07:30Bonjour,
Absent ce vendredi 06/09. De retour le 09/08 prochain.
Cordialement,
Nicolas Michaud
Responsable de programmes
NEXITY
.
.
.
Auto: Référé liberté déposé le 6/9/2024 auprès du : – TA de MELUN faisant état du fait que les éditions DALLOZ dissimulent la saisine du BÂTONNIER de CRETEIL par : – Maître Cécile PLOT. Soit les Editions DALLOZ publient en ligne toutes les décisions depuis la création de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS intervenue le 26/3/2014, sans éluder l’intervention de : – Maitre Cécile PLOT auprès du – BÂTONNIER de CRETEIL ; soit elles n’en publient aucune.
AOL/Boîte récept.
-
sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frven. 6 sept. à 07:30Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
.
.
.
Auto: Référé liberté déposé le 6/9/2024 auprès du : – TA de MELUN faisant état du fait que les éditions DALLOZ dissimulent la saisine du BÂTONNIER de CRETEIL par : – Maître Cécile PLOT. Soit les Editions DALLOZ publient en ligne toutes les décisions depuis la création de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS intervenue le 26/3/2014, sans éluder l’intervention de : – Maitre Cécile PLOT auprès du – BÂTONNIER de CRETEIL ; soit elles n’en publient aucune.
AOL/Boîte récept.
-
sip.melun@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frven. 6 sept. à 07:30Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
.