– D’UNE PART : la réponse motivée de : – Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE au TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS -, à la requête en omission de statuer en date du 24 AVRIL 2024 – Greffe n° 202301830 – Affaire n° 2024008405 – enregistrée sous le n° 2024032111 ;

– D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.

Il ressort de la requête en omission de statuer enregistrée sous le n° 2024032111 par : – le TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS que, dans son ordonnance de 16 pages, référencée Greffe 202301830 – Affaire 2024008405 du 15 MARS 2024 : – Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE au TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS – constate qu’il lui a été demandé les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.

La 10ème CHAMBRE du CONSEIL d’ETAT qui a éludé les constatations de : – Monsieur Alain PERON et qui a porté atteinte au principe de libre choix de l’avocat, a entaché son ordonnance 496976 d’un défaut de motif et l’a privée de toute base légale.

La décision n° 496976 ressemble à un stratagème visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.

Il ressort de son courriel en date du 22 NOVEMBRE 2024 que le : – TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS refuse, sans aucun motif légitime, d’enregistrer les recours contre les décisions de : – Madame Cécile MEYER FABRE.

Le TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS qui constate que les ordonnances de : – Madame Cécile MEYER FABRE autorisent les recours, et qui a a éludé ses propres constatations, a entaché sa décision susvisée du 22 NOVEMBRE 2024 d’un défaut de motif et l’a privée de toute base légale.

Par son courrier en date du 28 JUIN 2010 : – le TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – a convoqué : – Maître RUCKERBAUER pour l’audience du 14 OCTOBRE 2010.

Le TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS a constaté que : – Maître RUCKERBAUER ne s’est pas présentée à l’audience du 14 OCTOBRE 2010.

Il résulte de son courrier en date du 12 DECEMBRE 2013 que : – Maître Catherine CAHEN-SALVADOR ne s’est pas présentée à l’audience du 7 AVRIL 2014.

Il s’en déduit nécessairement que les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET auraient dû être produites avant l’audience du 7 AVRIL 2014.

Par son ordonnance n° 23/1121 : – Madame Cécile MEYER FABRE exige qu’une somme de 8000 € soit  consignée auprès du  – Service de la Régie du Tribunal judiciaire de PARIS sous peine d’irrecevabilité de la plainte contre :

– Maître Véronique DAGONET – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE -,

(1) ALORS QUE : le contrôle du travail des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause est GRATUIT, tel que l’établit le courrier référencé 327/DLP/CM/10 de :

– Maître Didier LE PRADO – PRESIDENT de l’ORDRE des AVOCATS au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ;

(2) ALORS QUE : il ressort des deux requêtes en date du et déposées le 19 NOVEMBRE 2024 auprès des :

– PROCUREURS de la REPUBLIQUE de PARIS et de MELUN que la plainte en diffamation publique contre le PARQUET de PARIS et la POLICE est toujours en cours.

– Madame Cécile MEYER FABRE qui a éludé la décision référencée 327/DLP/CM/10 de : – Maître Didier LE PRADO et la plainte 24023000149 en diffamation publique contre la police et le parquet de paris, a entaché son ordonnance n° 23/1121 d’un défaut de motif et l’a privée de toute base légale.

Il s’en déduit l’obligation de : – Madame Cécile MEYER FABRE de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.

La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 est valable jusqu’à son exécution.

Maître Philippe FROGER, qui s’est substitué à Maître Céline NUMA, n’a pas motivé son refus de se présenter à l’audience de conciliation du 4 DECEMBRE 2015 organisée par : – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jacques PATUREL -.

– D’UNE PART : la réponse motivée de : – Monsieur Alain PERON – JUGE COMMISSAIRE au TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS, à la requête en omission de statuer en date du 24 AVRIL 2024 – Greffe n° 202301830 – Affaire n° 2024008405 – ;

– D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.

Il ressort du recours déposé le 14 AOÛT 2024 auprès du CONSEIL d’ETAT, contre l’ordonnance n° 2409473, que : – le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qui constate que : – Monsieur Alain PERON n’a pas répondu à la requête en omission de statuer du 24 AVRIL 2024 précitée, a entaché son ordonnance n° 2409473 d’un défaut de motif et l’a privée de toute base légale, et que le Service public de la Justice ne peut pas imputer ses propres turpitudes aux justiciables.

– D’UNE PART : l’annulation de l’ordonnance n° 2410824 du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN au regard des obstacles visant à empêcher les justiciables de bénéficier du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ;

– D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.

Il ressort des deux requêtes déposées le 19 NOVEMBRE 2024 auprès des : – PROCUREURS de MELUN et CRETEIL, que : – le MINISTRE de la JUSTICE – supérieur hiérarchique des Magistrats du Parquet – fait entrave à la décision motivée n° 24023000149 du PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN et ne fait rien pour empêcher les obstacles visant à priver les justiciables du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.

– D’UNE PART : l’annulation de l’ordonnance n° 2410993 du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN au regard des obstacles visant à empêcher les justiciables de bénéficier du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ;

– D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.

Il ressort des deux requêtes déposées le 19 NOVEMBRE 2024 auprès des : – PROCUREURS de MELUN et CRETEIL, que : – le MINISTRE de la JUSTICE – supérieur hiérarchique des Magistrats du Parquet – fait entrave à la décision motivée n° 24023000149 du PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN et ne fait rien pour empêcher les obstacles visant à priver les justiciables du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.

– D’UNE PART : la décision motivée du : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN relative à la plainte en diffamation publique – référencée : Parquet 24023000149 – contre la police et le parquet de PARIS ;

– D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.

Il ressort des deux requêtes déposées le 19 NOVEMBRE 2024 auprès des : – PROCUREURS de MELUN et CRETEIL, que : – le MINISTRE de la JUSTICE – supérieur hiérarchique des Magistrats du Parquet – fait entrave à la décision motivée n° 24023000149 du PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN et ne fait rien pour empêcher les obstacles visant à priver les justiciables du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.

– D’UNE PART : le procès verbal d’intervention de la Police en date du 13 NOVEMBRE 2024 – 18h38 – suite à l’opposition sur le chèque n° 27400022F du 28 OCTOBRE 2024 pour cause de tromperie ;

– D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.

– D’UNE PART : la rectification de l’erreur matérielle qui affecte la décision du 14 FEVRIER 2024, référencée 24023000149, relative à la plainte contre le PARQUET de PARIS et la POLICE ;

– D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.

La plainte contre la POLICE et le PARQUET de PARIS est une plainte en diffamation publique et non pas “non publique” comme indiqué par erreur par le PARQUET de MELUN.

Si le PARQUET de MELUN n’avait pas refusé de produire l’attestation d’enregistrement de la plainte contre la police et le parquet de PARIS, l’erreur matérielle aurait pu être rectifiée avant la décision du Procureur.

Il s’en déduit que la décision du 14 FEVRIER 2024, réf. 24023000149, du : – PROCUREUR, affectée par l’erreur matérielle, est entachée d’un défaut de motif et privée de toute base légale.

– Madame Cécile MEYER FABRE qui a éludé ses propres constatations, a entaché son ordonnance n° 23/1071 d’un défaut de motif et l’a privée de toute base légale.

– Madame Cécile MEYER FABRE qui a éludé ses propres constatations, a entaché son ordonnance n° 23/588 d’un défaut de motif et l’a privée de toute base légale.

Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qui a éludé ses propres constatations, a entaché son ordonnance n° 2410336 d’un défaut de motif et l’a privée de toute base légale.

Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qui a éludé ses propres constatations, a entaché son ordonnance n° 2410422 d’un défaut de motif et l’a privée de toute base légale.

– D’UNE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.

– D’AUTRE PART : l’annulation immédiate du jugement RG 16/2186 de : – Monsieur Fabrice CASTOLDI – Premier Vice Président du Tribunal judiciaire de MARSEILLE – qui permet à : – Maître Samah BENMAAD MARIE de profiter des stratagèmes visant à entraver la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.

Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN constate que la preuve que : – Maître Samah BENMAAD MARIE a reçu la somme de 44 958,99 euros a été remise au : – PROCUREUR GENERAL de la COUR d’APPEL de PARIS.

Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qui a éludé ses propres constatations, a entaché son ordonnance n° 2410827 d’un défaut de motif et l’a privée de toute base légale.

Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN n’ignore NULLEMENT que la désignation d’un avocat du Barreau du VAL-de-MARNE rend inefficace la décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015.

Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et àla COUR de CASSATION -.

Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN constate que la preuve que : – Maître Samah BENMAAD MARIE a reçu la somme de 44 958,99 euros a été remise au PROCUREUR GENERAL de la COUR d’APPEL de PARIS.

Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qui a éludé ses propres constatations, a entaché son ordonnance n° 2410826 d’un défaut de motif et l’a privée de toute base légale.

Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN n’ignore NULLEMENT que la désignation d’un avocat du Barreau du VAL-de-MARNE rend inefficace la décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015.

Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et àla COUR de CASSATION -.

Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN constate que : – Monsieur Rémy GEFFROUAIS – Conciliateur de Justice – réclame la décision motivée du : – BÂTONNIER de PARIS justifiant le remplacement du : – Cabinet BOCQUILLON par : – Maître Emilie POIGNON.

Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qui a éludé ses propres constatations, a entaché son ordonnance n° 2410607 d’un défaut de motif et l’a privée de toute base légale.

Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN n’ignore NULLEMENT que la désignation d’un avocat du Barreau du VAL-de-MARNE rend inefficace la décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015.

Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et àla COUR de CASSATION -.

Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qui a éludé le courrier du 10 JANVIER 2022 référencé 2021/050957 du : – TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS qui constate que la plainte contre : – le MINISTRE de la JUSTICE est enregistrée sous le n° 22/2017 par : – la COUR de JUSTICE de la REPUBLIQUE, a entaché son ordonnance n° 2413142 d’un défaut de motif et l’a privée de toute base légale.

– D’UNE PART : le motif pour lequel la décision n° 2413141 a été notifiée deux fois, le 7 NOVEMBRE 2024, par le Tribunal administratif de MELUN, par courriers RAR n° 2C59556800053 et n° 2C59556800022 ;

– D’AUTRE PART : le motif pour lequel les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – n’ont pas encore été produites.

Le Tribunal administratif de MELUN n’ignore NULLEMENT que la désignation d’un avocat du Barreau du VAL-de-MARNE rend inefficace la décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015.

– Maître Didier LE PRADO – Président de l’ORDRE des AVOCATS au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – constate que : – le Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL a récusé l’ordre des avocats du Barreau du VAL-de-MARNE pour cause de dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats de cet ordre.

Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.

Par son ordonnance n° 2413141 : – le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qui constate que : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative – a éludé le déni de justice du : – Tribunal d’IVRY-sur-SEINE et la décision du : – Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL de récuser : – l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE pour cause, notamment, de dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats de cet ordre, a entaché sa décision n° 2413141 d’un défaut de motif et l’a privée de toute base légale.

Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.

La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 pour obtenir de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées, est valable jusqu’à son exécution.

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– D’UNE PART : du numéro d’enregistrement du dossier déposé le 14 OCTOBRE 2024 pour l’affaire RG n° 11-24-001430 – audience du 10 DECEMBRE 2024 – 10h00 – ;

– D’AUTRE PART : des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.

La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 est valable jusqu’à son exécution.

Il résulte de la requête déposée le 5 NOVEMBRE 2024 auprès du : – TRIBUNAL de VILLEJUIF que : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’ORDRE des AVOCATS aux CONSEILS vers lequel : – la 6ème Chambre du CONSEIL d’ETAT a demandé de se tourner, n’a pas encore produit les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.

Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.