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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
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Envoyé : jeudi 19 décembre 2024 à 09:40:57 UTC+1
Objet : Requête déposée le 19/12/2024 au : – TA de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère sa demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – que : – Mme Lise DUQUET n’a pas encore produites. Par son courrier du 8/7/2024 : – Mr Rémi GEFFROUAIS – Conciliateur de Justice – précise qu’il ne peut plus concilier au motif que les dossiers qui lui sont présentés lui prennent trop de temps et l’empêchent de se saisir des dossiers des autres usagers dans des délais raisonnables.
Le 19 DECEMBRE 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 VItry-sur-Seine
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Au : PRESIDENT du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN –
43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN
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OBJET : Requête en date du et déposée le 19 DECEMBRE 2024 auprès du : – PRESIDENT du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’on l’informe de l’évolution de la situation.
Il résulte de la requête en référé liberté en date du 16 DECEMBRE 2024, que : – Madame Lise DUQUET – SADJAV – MINISTERE de la JUSTICE – n’a pas encore produit les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Par son courrier envoyé le 8 JUILLET 2024 : – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – CONCILIATEUR de JUSTICE – successeur de : – Monsieur Jacques PATUREL – précise qu’il ne veut plus concilier au motif que les dossiers qui lui sont présentés lui prennent trop de temps et l’empêchent de se saisir des dossiers des autres usagers dans des délais raisonnables.
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Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN,
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance, de bien vouloir l’informer de l’évolution de la situation.
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Il résulte de la requête en référé liberté en date du et déposée le 16 DECEMBRE 2024 auprès du (VOIR PIECE 3) : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN que :
– Madame Lise DUQUET du SADJAV au MINISTERE de la JUSTICE – 13, Place Vendôme – 75001 PARIS -,
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n’a pas encore produit les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
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Par son courrier envoyé le 8 JUILLET 2024 (VOIR PIECES 1 et 2) : – Monsieur Rémi GEFFROUAIS – CONCILIATEUR de JUSTICE – Successeur de : – Monsieur Jacques PATUREL – précise qu’il ne veut plus concilier au motif que les dossiers qui lui sont présentés lui prennent trop de temps et l’empêchent de se saisir des dossiers des autres usagers dans des délais raisonnables.
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PIECES JOINTES :
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1 et 2 – Le courrier de Monsieur Rémi GEFFROUAIS – Conciliateur de Justice – avec l’enveloppe ;
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3 – La requête en référé liberté en date du et déposée le 16 DECEMBRE 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Requête déposée le 19/12/2024 au : – TA de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère sa demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François …
AOL/Boîte récept.
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Contact MairieExpéditeur :courrier@ville-pau.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frjeu. 19 déc. à 09:41Madame, Monsieur,Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).Cordialement,Ville de PauHôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau CedexTéléphone : 05 59 27 85 80
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Auto: [INTERNET] Requête déposée le 19/12/2024 au : – TA de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère sa demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – que : – Mme Lise DUQUET n’a pas encore produites. Par son courrier du 8/7/2024 : – Mr Rémi GEFFROUAIS – Conciliateur de Justice – précise qu’il ne peut plus concilier au motif que les dossiers qui lui sont présentés lui prennent trop de temps et l’empêchent de se saisir des dossiers des autres usagers dans des délais raisonnables.
AOL/Boîte récept.
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charlotte.joly@interieur.gouv.frExpéditeur :charlotte.joly@interieur.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frjeu. 19 déc. à 09:41Bonjour,
Je suis absente ce jour et serai de retour le 23/12/2024.
En cas de besoin, vous pouvez contacter le Lieutenant KERGOURLAY à l’adresse olivier.kergourlay@interieur.gouv.fr ou par téléphone au 01-64-13-50-14.
Cordialement,
Cne JOLY
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Auto: Requête déposée le 19/12/2024 au : – TA de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère sa demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – que : – Mme Lise DUQUET n’a pas encore produites. Par son courrier du 8/7/2024 : – Mr Rémi GEFFROUAIS – Conciliateur de Justice – précise qu’il ne peut plus concilier au motif que les dossiers qui lui sont présentés lui prennent trop de temps et l’empêchent de se saisir des dossiers des autres usagers dans des délais raisonnables.
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sip.melun@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frjeu. 19 déc. à 09:41Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frjeu. 19 déc. à 09:41Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
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