Author: admin3518
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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; chambre3-1.ca-paris@justice.fr <chambre3-1.ca-paris@justice.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; Avocats Cabinet KMS <cabinet@kmsavocats.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; contact@smila-avocat.com <contact@smila-avocat.com>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; TPRX-VILLEJUIF/CIVIL <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; avocat.benmaad@wanadoo.fr <avocat.benmaad@wanadoo.fr>; taze-broquet@wanadoo.fr <taze-broquet@wanadoo.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>; paulastre@yahoo.fr <paulastre@yahoo.fr>
Envoyé : jeudi 14 novembre 2024 à 08:36:07 UTC+1
Objet : Recours contre l’ordonnance n° 2410826 du TA de MELUN déposé le 14/11/2024 auprès du : – CONSEIL d’ETAT, par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qui a éludé ses propres constatations, a entaché son ordonnance n° 2410826 d’un défaut de motif et l’a privée de toute base légale. .
Le 14 NOVEMBRE 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT – 1, Place du Palais Royal – 75001 PARIS
.
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OBJET : Recours contre l’ordonnance n° 2410826, notifiée le 7 NOVEMBRE 2024, du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN en date du et déposé le 14 NOVEMBRE 2024 auprès du : – Président du CONSEIL d’ETAT, par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN n’ignore NULLEMENT que la désignation d’un avocat du Barreau du VAL-de-MARNE rend inefficace la décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015.
Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et àla COUR de CASSATION -.
Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN constate que la preuve que : – Maître Samah BENMAAD MARIE a reçu la somme de 44 958,99 euros a été remise au PROCUREUR GENERAL de la COUR d’APPEL de PARIS.
Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qui a éludé ses propres constatations, a entaché son ordonnance n° 2410826 d’un défaut de motif et l’a privée de toute base légale.
.
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Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate :
– Maître Didier LE PRADO – Président de l’ORDRE des AVOCATS au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – au regard, notamment, de son courrier référencé 327/DLP/CM/10.
.
– Maître Didier LE PRADO a constaté que : – le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL a récusé l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE pour cause, notamment, de dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats de cet ordre.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur d’exercer un recours contre l’ordonnance n° 2410826 du (VOIR PIECE 3) : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN – 43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN – notifiée le 7 NOVEMBRE 2024.
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Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN constate que la preuve que : – Maître Samah BENMAAD MARIE a reçu la somme de 44 958,99 euros a été remise au PROCUREUR GENERAL de la COUR d’APPEL de PARIS.
.
Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qui a éludé ses propres constatations, a entaché son ordonnance n° 2410826 d’un défaut de motif et l’a privée de toute base légale.
.
Ce faisant, le TRIBUNAL ADMINISTRATIF se rend complice d’actes délictueux.
Nous sommes tous les héritiers de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 1) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
.
La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 pour obtenir de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées, est valable jusqu’à son exécution.
.
Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN n’ignore NULLEMENT que la désignation d’un avocat du Barreau du VAL-de-MARNE rend inefficace la décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015, ce que l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS s’est permise de lui rappeler (VOIR PIECE 2).
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Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
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PIECES JOINTES :
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1 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
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2 – La requête en date du 14 NOVEMBRE 2024 au terme de laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS se permet de rappeler au : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qu’il ne peut NULLEMENT ignorer que la désignation d’un avocat du Barreau du VAL-de-MARNE rend inefficace la décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
.
3 – La décision attaquée n° 2410826 notifiée le 7 NOVEMBRE 2024 par le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Recours contre l’ordonnance n° 2410826 du TA de MELUN déposé le 14/11/2024 auprès du : – CONSEIL d’ETAT, par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat récla…
AOL/Boîte récept.
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Auto: Recours contre l’ordonnance n° 2410826 du TA de MELUN déposé le 14/11/2024 auprès du : – CONSEIL d’ETAT, par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qui a éludé ses propres constatations, a entaché son ordonnance n° 2410826 d’un défaut de motif et l’a privée de toute base légale. .
AOL/Boîte récept.
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Auto: Recours contre l’ordonnance n° 2410826 du TA de MELUN déposé le 14/11/2024 auprès du : – CONSEIL d’ETAT, par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qui a éludé ses propres constatations, a entaché son ordonnance n° 2410826 d’un défaut de motif et l’a privée de toute base légale. .
AOL/Boîte récept.
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Recours contre l’ordonnance n° 2410607, notifiée le 7 NOVEMBRE 2024, du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN en date du et déposé le 14 NOVEMBRE 2024 auprès du : – Président du CONSEIL d’ETAT, par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN n’ignore NULLEMENT que la désignation d’un avocat du Barreau du VAL-de-MARNE rend inefficace la décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015. Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et àla COUR de CASSATION -. Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN constate que : – Monsieur Rémy GEFFROUAIS – Conciliateur de Justice – réclame la décision motivée du : – BÂTONNIER de PARIS justifiant le remplacement du : – Cabinet BOCQUILLON par : – Maître Emilie POIGNON. Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qui a éludé ses propres constatations, a entaché son ordonnance n° 2410607 d’un défaut de motif et l’a privée de toute base légale.
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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; chambre3-1.ca-paris@justice.fr <chambre3-1.ca-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; catwatel@gmail.com <catwatel@gmail.com>; chwatel@gmail.com <chwatel@gmail.com>; lyly-pucienne@hotmail.fr <lyly-pucienne@hotmail.fr>; marlene.bourhis@free.fr <marlene.bourhis@free.fr>; poline.san@wanadoo.fr <poline.san@wanadoo.fr>; julienbeslay@gmail.com <julienbeslay@gmail.com>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; Avocats Cabinet KMS <cabinet@kmsavocats.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; contact@smila-avocat.com <contact@smila-avocat.com>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; TPRX-VILLEJUIF/CIVIL <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; avocat.benmaad@wanadoo.fr <avocat.benmaad@wanadoo.fr>; taze-broquet@wanadoo.fr <taze-broquet@wanadoo.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; paulastre@yahoo.fr <paulastre@yahoo.fr>
Envoyé : jeudi 14 novembre 2024 à 08:12:17 UTC+1
Objet : Recours contre l’ordonnance 2410607 du TA de MELUN déposé le 14/11/2024 auprès du : – CONSEIL d’ETAT, par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qui a éludé ses propres constatations, a entaché son ordonnance n° 2410607 d’un défaut de motif et l’a privée de toute base légale.
Le 14 NOVEMBRE 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT – 1, Place du Palais Royal – 75001 PARIS
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OBJET : Recours contre l’ordonnance n° 2410607, notifiée le 7 NOVEMBRE 2024, du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN en date du et déposé le 14 NOVEMBRE 2024 auprès du : – Président du CONSEIL d’ETAT, par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN n’ignore NULLEMENT que la désignation d’un avocat du Barreau du VAL-de-MARNE rend inefficace la décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015.
Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et àla COUR de CASSATION -.
Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN constate que : – Monsieur Rémy GEFFROUAIS – Conciliateur de Justice – réclame la décision motivée du : – BÂTONNIER de PARIS justifiant le remplacement du : – Cabinet BOCQUILLON par : – Maître Emilie POIGNON.
Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qui a éludé ses propres constatations, a entaché son ordonnance n° 2410607 d’un défaut de motif et l’a privée de toute base légale.
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Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT,
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L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate :
– Maître Didier LE PRADO – Président de l’ORDRE des AVOCATS au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – au regard, notamment, de son courrier référencé 327/DLP/CM/10.
.
– Maître Didier LE PRADO a constaté que : – le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL a récusé l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE pour cause, notamment, de dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats de cet ordre.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur d’exercer un recours contre l’ordonnance n° 2410607 du (VOIR PIECE 3) : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN – 43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN – notifiée le 7 NOVEMBRE 2024.
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Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN constate que : – Monsieur Rémy GEFFROUAIS – Conciliateur de Justice – réclame la décision motivée du : – BÂTONNIER de PARIS justifiant le remplacement du : – Cabinet BOCQUILLON par : – Maître Emilie POIGNON.
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Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qui a éludé ses propres constatations, a entaché son ordonnance n° 2410607 d’un défaut de motif et l’a privée de toute base légale.
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Ce faisant, le TRIBUNAL ADMINISTRATIF se rend complice d’actes délictueux.
Nous sommes tous les héritiers de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 1) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
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La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 pour obtenir de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées, est valable jusqu’à son exécution.
.
Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN n’ignore NULLEMENT que la désignation d’un avocat du Barreau du VAL-de-MARNE rend inefficace la décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015, ce que l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS s’est permise de lui rappeler (VOIR PIECE 2).
.
Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
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PIECES JOINTES :
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1 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
.
2 – La requête en date du 14 NOVEMBRE 2024 au terme de laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS se permet de rappeler au : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qu’il ne peut NULLEMENT ignorer que la désignation d’un avocat du Barreau du VAL-de-MARNE rend inefficace la décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
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3 – La décision attaquée n° 2410607 notifiée le 7 NOVEMBRE 2024 par le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Recours contre l’ordonnance 2410607 du TA de MELUN déposé le 14/11/2024 auprès du : – CONSEIL d’ETAT, par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamée…
AOL/Boîte récept.
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Auto: Recours contre l’ordonnance 2410607 du TA de MELUN déposé le 14/11/2024 auprès du : – CONSEIL d’ETAT, par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qui a éludé ses propres constatations, a entaché son ordonnance n° 2410607 d’un défaut de motif et l’a privée de toute base légale.
AOL/Boîte récept.
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Auto: Recours contre l’ordonnance 2410607 du TA de MELUN déposé le 14/11/2024 auprès du : – CONSEIL d’ETAT, par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qui a éludé ses propres constatations, a entaché son ordonnance n° 2410607 d’un défaut de motif et l’a privée de toute base légale.
AOL/Boîte récept.
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Recours contre l’ordonnance n° 2413142, notifiée le 7 NOVEMBRE 2024, du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN en date du et déposé le 14 NOVEMBRE 2024 auprès du : – Président du CONSEIL d’ETAT, par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN n’ignore NULLEMENT que la désignation d’un avocat du Barreau du VAL-de-MARNE rend inefficace la décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015. Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et àla COUR de CASSATION -. Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qui a éludé le courrier du 10 JANVIER 2022 référencé 2021/050957 du : – TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS qui constate que la plainte contre : – le MINISTRE de la JUSTICE est enregistrée sous le n° 22/2017 par : – la COUR de JUSTICE de la REPUBLIQUE, a entaché son ordonnance n° 2413142 d’un défaut de motif et l’a privée de toute base légale.
—– Message transmis —–
De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; chambre3-1.ca-paris@justice.fr <chambre3-1.ca-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; Avocats Cabinet KMS <cabinet@kmsavocats.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; TPRX-VILLEJUIF/CIVIL <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; taze-broquet@wanadoo.fr <taze-broquet@wanadoo.fr>; contact@ordre-avocats-cassation.fr <contact@ordre-avocats-cassation.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@cecileplot.com>
Envoyé : jeudi 14 novembre 2024 à 07:45:51 UTC+1
Objet : Recours c./l’ordonnance 2413142 du TA de MELUN déposé le 14/11/2024 auprès du : – CONSEIL d’ETAT, par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. Le TA de MELUN qui a éludé le courrier du 10/1/2022 n° 2021/050957 du : – TJ de PARIS qui constate que la plainte contre : – le MINISTRE de la JUSTICE est enregistrée sous le n° 22/2017 par : – la COUR de JUSTICE de la REPUBLIQUE, a entaché son ordonnance 2413142 d’un défaut de motif et l’a privée de base légale.
Le 14 NOVEMBRE 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT – 1, Place du Palais Royal – 75001 PARIS
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OBJET : Recours contre l’ordonnance n° 2413142, notifiée le 7 NOVEMBRE 2024, du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN en date du et déposé le 14 NOVEMBRE 2024 auprès du : – Président du CONSEIL d’ETAT, par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN n’ignore NULLEMENT que la désignation d’un avocat du Barreau du VAL-de-MARNE rend inefficace la décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015.
Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et àla COUR de CASSATION -.
Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qui a éludé le courrier du 10 JANVIER 2022 référencé 2021/050957 du : – TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS qui constate que la plainte contre : – le MINISTRE de la JUSTICE est enregistrée sous le n° 22/2017 par : – la COUR de JUSTICE de la REPUBLIQUE, a entaché son ordonnance n° 2413142 d’un défaut de motif et l’a privée de toute base légale.
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Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT,
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L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate :
– Maître Didier LE PRADO – Président de l’ORDRE des AVOCATS au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – au regard, notamment, de son courrier référencé 327/DLP/CM/10.
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– Maître Didier LE PRADO a constaté que : – le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL a récusé l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE pour cause, notamment, de dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats de cet ordre.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur d’exercer un recours contre l’ordonnance n° 2413142 du (VOIR PIECE 3) : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN – 43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN – notifiée le 7 NOVEMBRE 2024.
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Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qui a éludé le courrier du 10 JANVIER 2022, référencé 2021/050957, du : – TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS qui constate que la plainte contre : – le MINISTRE de la JUSTICE est enregistrée sous le n° 22/2017 par : – la COUR de JUSTICE de la REPUBLIQUE,
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a entaché son ordonnance n° 2413142 d’un défaut de motif et l’a privée de toute base légale.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 1) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
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La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 pour obtenir de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées, est valable jusqu’à son exécution.
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Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN n’ignore NULLEMENT que la désignation d’un avocat du Barreau du VAL-de-MARNE rend inefficace la décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015, ce que l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS s’est permise de lui rappeler (VOIR PIECE 2).
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Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
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PIECES JOINTES :
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1 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
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2 – La requête en date du 14 NOVEMBRE 2024 au terme de laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS se permet de rappeler au : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qu’il ne peut NULLEMENT ignorer que la désignation d’un avocat du Barreau du VAL-de-MARNE rend inefficace la décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
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3 – La décision attaquée n° 2413142 notifiée le 7 NOVEMBRE 2024 par le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Recours c./l’ordonnance 2413142 du TA de MELUN déposé le 14/11/2024 auprès du : – CONSEIL d’ETAT, par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à …
AOL/Boîte récept.
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Auto: Recours c./l’ordonnance 2413142 du TA de MELUN déposé le 14/11/2024 auprès du : – CONSEIL d’ETAT, par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. Le TA de MELUN qui a éludé le courrier du 10/1/2022 n° 2021/050957 du : – TJ de PARIS qui constate que la plainte contre : – le MINISTRE de la JUSTICE est enregistrée sous le n° 22/2017 par : – la COUR de JUSTICE de la REPUBLIQUE, a entaché son ordonnance 2413142 d’un défaut de motif et l’a privée de base légale.
AOL/Boîte récept.
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Auto: Recours c./l’ordonnance 2413142 du TA de MELUN déposé le 14/11/2024 auprès du : – CONSEIL d’ETAT, par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. Le TA de MELUN qui a éludé le courrier du 10/1/2022 n° 2021/050957 du : – TJ de PARIS qui constate que la plainte contre : – le MINISTRE de la JUSTICE est enregistrée sous le n° 22/2017 par : – la COUR de JUSTICE de la REPUBLIQUE, a entaché son ordonnance 2413142 d’un défaut de motif et l’a privée de base légale.
AOL/Boîte récept.
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Requête en référé liberté en date du et déposée le 14 NOVEMBRE 2024 auprès du : – Tribunal administratif de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : le motif pour lequel la décision n° 2413141 a été notifiée deux fois, le 7 NOVEMBRE 2024, par le Tribunal administratif de MELUN, par courriers RAR n° 2C59556800053 et n° 2C59556800022 ; – D’AUTRE PART : le motif pour lequel les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – n’ont pas encore été produites. Le Tribunal administratif de MELUN n’ignore NULLEMENT que la désignation d’un avocat du Barreau du VAL-de-MARNE rend inefficace la décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015. – Maître Didier LE PRADO – Président de l’ORDRE des AVOCATS au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – constate que : – le Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL a récusé l’ordre des avocats du Barreau du VAL-de-MARNE pour cause de dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats de cet ordre. Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
—– Message transmis —–
De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : greffe.ta-melun@juradm.fr <greffe.ta-melun@juradm.fr>; refere.ta-melun@juradm.fr <refere.ta-melun@juradm.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; chambre3-1.ca-paris@justice.fr <chambre3-1.ca-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; Avocats Cabinet KMS <cabinet@kmsavocats.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; TPRX-VILLEJUIF/CIVIL <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; avocat.benmaad@wanadoo.fr <avocat.benmaad@wanadoo.fr>; taze-broquet@wanadoo.fr <taze-broquet@wanadoo.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>; paulastre@yahoo.fr <paulastre@yahoo.fr>
Envoyé : jeudi 14 novembre 2024 à 06:32:54 UTC+1
Objet : Référé liberté déposé le 14/11/2024 auprès du : – TA de MELUN par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite les motifs pour lesquels : 1° la décision 2413141 a été notifiée 2 fois ; 2° les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – n’ont pas encore été produites. Le TA de MELUN n’ignore NULLEMENT que la désignation d’un avocat du du VAL-de-MARNE rend inefficace la décision n° 2015/005956 du 7/7/2015.
Le 14 NOVEMBRE 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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Au : Président du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN
43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN
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OBJET : Requête en référé liberté en date du et déposée le 14 NOVEMBRE 2024 auprès du : – Tribunal administratif de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :
– D’UNE PART : le motif pour lequel la décision n° 2413141 a été notifiée deux fois, le 7 NOVEMBRE 2024, par le Tribunal administratif de MELUN, par courriers RAR n° 2C59556800053 et n° 2C59556800022 ;
– D’AUTRE PART : le motif pour lequel les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – n’ont pas encore été produites.
Le Tribunal administratif de MELUN n’ignore NULLEMENT que la désignation d’un avocat du Barreau du VAL-de-MARNE rend inefficace la décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015.
– Maître Didier LE PRADO – Président de l’ORDRE des AVOCATS au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – constate que : – le Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL a récusé l’ordre des avocats du Barreau du VAL-de-MARNE pour cause de dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats de cet ordre.
Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
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Monsieur le Président du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN,
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L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate :
– Maître Didier LE PRADO – Président de l’ORDRE des AVOCATS au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – au regard, notamment, de son courrier référencé 327/DLP/CM/10.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de déposer le présent référé liberté pour obtenir :
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– D’UNE PART : le motif pour lequel la décision n° 2413141 a été notifiée deux fois, le 7 NOVEMBRE 2024, par (VOIR PIECE 2) : le Tribunal administratif de MELUN, par courriers RAR n° 2C59556800053 et n° 2C59556800022 ;
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– D’AUTRE PART : le motif pour lequel les coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 1) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – n’ont pas encore été produites.
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Le Tribunal administratif de MELUN n’ignore NULLEMENT que la désignation d’un avocat du Barreau du VAL-de-MARNE rend inefficace la décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015.
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– Maître Didier LE PRADO – Président de l’ORDRE des AVOCATS au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – constate que : – le Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL a récusé l’ordre des avocats du Barreau du VAL-de-MARNE pour cause de dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats de cet ordre.
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Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
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PIECES JOINTES :
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1 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
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2 – Le recours contre la décision n° 2413141 du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN en date du et déposé le 13 NOVEMBRE 2024 auprès du : – CONSEIL d’ETAT ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Référé liberté déposé le 14/11/2024 auprès du : – TA de MELUN par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite les motifs pour lesquels : 1° la décision 2413141 a été notifiée 2 fois ; 2° les coordonnées de l’avoca…
AOL/Boîte récept.
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Auto: Référé liberté déposé le 14/11/2024 auprès du : – TA de MELUN par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite les motifs pour lesquels : 1° la décision 2413141 a été notifiée 2 fois ; 2° les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – n’ont pas encore été produites. Le TA de MELUN n’ignore NULLEMENT que la désignation d’un avocat du du VAL-de-MARNE rend inefficace la décision n° 2015/005956 du 7/7/2015.
AOL/Boîte récept.
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Auto: Référé liberté déposé le 14/11/2024 auprès du : – TA de MELUN par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite les motifs pour lesquels : 1° la décision 2413141 a été notifiée 2 fois ; 2° les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – n’ont pas encore été produites. Le TA de MELUN n’ignore NULLEMENT que la désignation d’un avocat du du VAL-de-MARNE rend inefficace la décision n° 2015/005956 du 7/7/2015.
AOL/Boîte récept.
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Recours contre l’ordonnance n° 2413141 (notifiée deux fois le 7 NOVEMBRE 2024, – RAR n° 2C59556800053 et 2C59556800022 -) du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN en date du et déposé le 13 NOVEMBRE 2024 auprès du : – Président du CONSEIL d’ETAT, par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Par son ordonnance n° 2413141 : – le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qui constate que : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative – a éludé le déni de justice du : – Tribunal d’IVRY-sur-SEINE et la décision du : – Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL de récuser : – l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE pour cause, notamment, de dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats de cet ordre, a entaché sa décision n° 2413141 d’un défaut de motif et l’a privée de toute base légale. Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET. La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 pour obtenir de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées, est valable jusqu’à son exécution.
—– Message transmis —–
De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; chambre3-1.ca-paris@justice.fr <chambre3-1.ca-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; Avocats Cabinet KMS <cabinet@kmsavocats.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; contact@smila-avocat.com <contact@smila-avocat.com>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; TPRX-VILLEJUIF/CIVIL <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; avocat.benmaad@wanadoo.fr <avocat.benmaad@wanadoo.fr>; taze-broquet@wanadoo.fr <taze-broquet@wanadoo.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>
Envoyé : mercredi 13 novembre 2024 à 09:05:08 UTC+1
Objet : Recours contre l’ordonnance n° 2413141. Par son ordonnance n° 2413141 : – le TA de MELUN qui constate que : – Mme Anne RIVIERE a éludé le déni de justice du : – Tribunal d’IVRY-sur-SEINE et la décision du : – Président du TJ de CRETEIL de récuser : – l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE pour cause, notamment, de dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats de cet ordre, a entaché sa décision n° 2413141 d’un défaut de motif et l’a privée de toute base légale.
Le 13 NOVEMBRE 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT – 1, Place du Palais Royal – 75001 PARIS
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OBJET : Recours contre l’ordonnance n° 2413141 (notifiée deux fois le 7 NOVEMBRE 2024, – RAR n° 2C59556800053 et 2C59556800022 -) du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN en date du et déposé le 13 NOVEMBRE 2024 auprès du : – Président du CONSEIL d’ETAT, par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Par son ordonnance n° 2413141 : – le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qui constate que : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative – a éludé le déni de justice du : – Tribunal d’IVRY-sur-SEINE et la décision du : – Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL de récuser : – l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE pour cause, notamment, de dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats de cet ordre, a entaché sa décision n° 2413141 d’un défaut de motif et l’a privée de toute base légale.
Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 pour obtenir de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées, est valable jusqu’à son exécution.
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Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT,
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L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate (VOIR PIECE 2) : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’ORDRE des AVOCATS au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – au regard de son courrier référencé 327/DLP/CM/10.
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– Maître Didier LE PRADO a constaté que : – le PRESIDENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL a récusé l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE pour cause, notamment, de dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats de cet ordre.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur d’exercer un recours contre l’ordonnance n° 2413141 du (VOIR PIECES 3 et 4) : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN – 43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN -.
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L’ordonnance n° 2413141 a été notifiée deux fois, le 7 NOVEMBRE 2024, par courriers RAR n° 2C59556800053 et n° 2C59556800022 (VOIR PIECES 3 et 4).
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 1) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
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La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 pour obtenir de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées, est valable jusqu’à son exécution.
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Par son ordonnance n° 2413141 (VOIR PIECES 3 et 4) : – le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN qui constate que : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’Aide aux Victimes et de la Politique associative – a éludé le déni de justice du : – Tribunal d’IVRY-sur-SEINE et la décision du : – Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de CRETEIL de récuser l’ordre des avocats du Barreau du VAL-de-MARNE,
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a entaché sa décision n° 2413141 d’un défaut de motif et l’a privée de toute base légale.
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Il est donc parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
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PIECES JOINTES :
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1 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
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2 – La requête adressée le 29 OCTOBRE 2024 à : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’ORDRE des AVOCATS au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ;
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3 et 4 – La décision attaquée n° 2413141 notifiée deux fois le 7 NOVEMBRE 2024 par le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Recours contre l’ordonnance n° 2413141. Par son ordonnance n° 2413141 : – le TA de MELUN qui constate que : – Mme Anne RIVIERE a éludé le déni de justice du : – Tribunal d’IVRY-sur-SEINE et la décision du : – Président du TJ de CR…
AOL/Boîte récept.
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Auto: Recours contre l’ordonnance n° 2413141. Par son ordonnance n° 2413141 : – le TA de MELUN qui constate que : – Mme Anne RIVIERE a éludé le déni de justice du : – Tribunal d’IVRY-sur-SEINE et la décision du : – Président du TJ de CRETEIL de récuser : …
AOL/Boîte récept.
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Auto: [INTERNET] Recours contre l’ordonnance n° 2413141. Par son ordonnance n° 2413141 : – le TA de MELUN qui constate que : – Mme Anne RIVIERE a éludé le déni de justice du : – Tribunal d’IVRY-sur-SEINE et la décision du : – Président du TJ de CRETEIL de récuser : – l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE pour cause, notamment, de dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats de cet ordre, a entaché sa décision n° 2413141 d’un défaut de motif et l’a privée de toute base légale.
AOL/Boîte récept.
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Auto: Recours contre l’ordonnance n° 2413141. Par son ordonnance n° 2413141 : – le TA de MELUN qui constate que : – Mme Anne RIVIERE a éludé le déni de justice du : – Tribunal d’IVRY-sur-SEINE et la décision du : – Président du TJ de CRETEIL de récuser : – l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE pour cause, notamment, de dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats de cet ordre, a entaché sa décision n° 2413141 d’un défaut de motif et l’a privée de toute base légale.
AOL/Boîte récept.
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Auto: Recours contre l’ordonnance n° 2413141. Par son ordonnance n° 2413141 : – le TA de MELUN qui constate que : – Mme Anne RIVIERE a éludé le déni de justice du : – Tribunal d’IVRY-sur-SEINE et la décision du : – Président du TJ de CRETEIL de récuser : – l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE pour cause, notamment, de dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats de cet ordre, a entaché sa décision n° 2413141 d’un défaut de motif et l’a privée de toute base légale.
AOL/Boîte récept.
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Affaire n° 2401926 – Requête en date du et déposée le 6 NOVEMBRE 2024 auprès du : – Tribunal administratif de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate : – D’UNE PART : du numéro d’enregistrement du dossier déposé le 14 OCTOBRE 2024 pour l’affaire RG n° 11-24-001430 – audience du 10 DECEMBRE 2024 – 10h00 – ; – D’AUTRE PART : des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 est valable jusqu’à son exécution. Il résulte de la requête déposée le 5 NOVEMBRE 2024 auprès du : – TRIBUNAL de VILLEJUIF que : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’ORDRE des AVOCATS aux CONSEILS vers lequel : – la 6ème Chambre du CONSEIL d’ETAT a demandé de se tourner, n’a pas encore produit les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET. Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
—– Message transmis —–
De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : greffe.ta-melun@juradm.fr <greffe.ta-melun@juradm.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; TPRX-VILLEJUIF/CIVIL <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; chambre3-1.ca-paris@justice.fr <chambre3-1.ca-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; Avocats Cabinet KMS <cabinet@kmsavocats.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; lyly-pucienne@hotmail.fr <lyly-pucienne@hotmail.fr>; poline.san@wanadoo.fr <poline.san@wanadoo.fr>; catwatel@gmail.com <catwatel@gmail.com>; chwatel@gmail.com <chwatel@gmail.com>; marlene.bourhis@free.fr <marlene.bourhis@free.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; sec.pr.tj-evry@justice.fr <sec.pr.tj-evry@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; avocat.benmaad@wanadoo.fr <avocat.benmaad@wanadoo.fr>; taze-broquet@wanadoo.fr <taze-broquet@wanadoo.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>; paulastre@yahoo.fr <paulastre@yahoo.fr>
Envoyé : mercredi 6 novembre 2024 à 08:48:54 UTC+1
Objet : Affaire n° 2401926 – Requête déposée le 6/11/2024 auprès du : – Tribunal administratif de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate : 1° du n° d’enregistrement du dossier déposé le 14/10/2024 pour l’affaire RG n° 11-24-001430 – audience du 10 DECEMBRE 2024 – 10h00 – ; 2° des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -.
Le 6 NOVEMBRE 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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Au : Président du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN
43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN
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OBJET : Affaire n° 2401926 – Requête en date du et déposée le 6 NOVEMBRE 2024 auprès du : – Tribunal administratif de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate :
– D’UNE PART : du numéro d’enregistrement du dossier déposé le 14 OCTOBRE 2024 pour l’affaire RG n° 11-24-001430 – audience du 10 DECEMBRE 2024 – 10h00 – ;
– D’AUTRE PART : des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 est valable jusqu’à son exécution.
Il résulte de la requête déposée le 5 NOVEMBRE 2024 auprès du : – TRIBUNAL de VILLEJUIF que : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’ORDRE des AVOCATS aux CONSEILS vers lequel : – la 6ème Chambre du CONSEIL d’ETAT a demandé de se tourner, n’a pas encore produit les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
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Monsieur le Président du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN,
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance :
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– D’UNE PART : le numéro d’enregistrement du dossier déposé le 14 OCTOBRE 2024 pour l’affaire RG n° 11-24-001430 – audience du 10 DECEMBRE 2024 – 10h00 – dont la copie a été remise au (VOIR PIECE 2) : – Tribunal de VILLEJUIF ;
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– D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 1) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
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Il résulte de la requête en date du et déposée le 5 NOVEMBRE 2024 auprès du (VOIR PIECE 3) :
– Tribunal de VILLEJUIF que :
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– Maître Didier LE PRADO – Président de l’ORDRE des AVOCATS au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – vers lequel la 6ème Chambre du : – CONSEIL d’ETAT a demandé à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS de se tourner,
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n’a pas encore produit les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
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La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 est valable jusqu’à l’exécution.
Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
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PIECES JOINTES :
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1 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
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2 – Copie du dossier déposé le 14 OCTOBRE 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN ;
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3 – La requête en date du et déposée le 5 NOVEMBRE 2024 auprès du : – TRIBUNAL de VILLEJUIF ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
Requête en injonction de faire en date du et déposée le 5 NOVEMBRE 2024 auprès du : – TRIBUNAL de VILLEJUIF par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint à : – Monsieur Ali NAOUI de produire immédiatement sa décision annoncée par son courrier du 22 NOVEMBRE 2023.
—– Message transmis —–
De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : TPRX-VILLEJUIF/CIVIL <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; chambre3-1.ca-paris@justice.fr <chambre3-1.ca-paris@justice.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; IGPN Permanence <igpn-permanence@interieur.gouv.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; avocat.benmaad@wanadoo.fr <avocat.benmaad@wanadoo.fr>; taze-broquet@wanadoo.fr <taze-broquet@wanadoo.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>
Envoyé : mardi 5 novembre 2024 à 08:14:59 UTC+1
Objet : Requête en injonction de faire en date du et déposée le 5 NOVEMBRE 2024 auprès du : – TRIBUNAL de VILLEJUIF par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint à : – Monsieur Ali NAOUI de produire immédiatement sa décision annoncée par son courrier du 22 NOVEMBRE 2023.
Le 5 NOVEMBRE 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS –
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 VItry-sur-Seine
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Au : Président du Tribunal de VILLEJUIF – 127, Rue Jean Jaurès – 94800 VILLEJUIF
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OBJET : Requête en injonction de faire en date du et déposée le 5 NOVEMBRE 2024 auprès du : – TRIBUNAL de VILLEJUIF par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint à : – Monsieur Ali NAOUI de produire immédiatement sa décision annoncée par son courrier du 22 NOVEMBRE 2023.
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Madame, Monsieur le PRESIDENT du TRIBUNAL de VILLEJUIF,
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L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate, notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’ORDRE des AVOCATS au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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Maître Didier le PRADO n’a pas encore produit les coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 2) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter qu’il soit enjoint à : – Monsieur Ali NAOUI de produire immédiatement sa décision annoncée par son courrier du 22 NOVEMBRE 2023.
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PIECES JOINTES :
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1 – Le courrier en date du 22 NOVEMBRE 2023 de : – Monsieur Ali NAOUI ;
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2 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
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3 – Le formulaire 11723*11 dûment rempli et signé ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
OCTOBRE 2024 – Requêtes / Démarches de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – Période du 1ER au 31 OCTOBRE 2024 – (Liste non exhaustive) -.
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29 OCTOBRE 2024 – Requête adressée le 29 OCTOBRE 2024 à : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées.
Le manque de diligence de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET est un procédé dilatoire.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate : – Maître Didier LE PRADO au regard, notamment, de son courrier référencé 327/DLP/CM/10.
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29 OCTOBRE 2024 – Affaire n° 492148 – Requête en date du et déposée le 29 OCTOBRE 2024 auprès de : – Madame Marie-Adeline ALLAIN – 6ème Chambre du CONSEIL d’ETAT – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :
– D’UNE PART : le motif pour lequel le : – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit – Greffier en Chef du Tribunal judiciaire de MELUN – n’a pas encore produit sa décision signée à laquelle son courrier du 22 NOVEMBRE 2023 fait référence ;
– D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET -avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 est valable jusqu’à son exécution.
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24 OCTOBRE 2024 – Requête en date du et déposée le 24 OCTOBRE 2024 auprès de : – Madame Pauline SEGUIN – Office notarial – en réponse à son courrier du 26 JUIN 2014, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère sa demande pour que l’office notarial intervienne auprès de : – Maître Philippe FROGER – Cabinet BFP avocats (PC 17) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – pour qu’il produise immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
La CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES n’a pas encore produit les coordonnées du notaire instructeur annoncé par son courrier du 28 OCTOBRE 2019.
Le manque de diligence de : – Maître Philippe FROGER est un procédé dilatoire.
La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 est valable jusqu’à son exécution.
On ne peut pas privatiser la justice.
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21 OCTOBRE 2024 – Affaire RG 11-24-0001430 – Audience du 10 DECEMBRE 2024 – 10h00 – Requête en date du et déposée le 21 OCTOBRE 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
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17 OCTOBRE 2024 – Affaire n° 91-14-000173 – Requête en date du et déposée le 17 OCTOBRE 2024 auprès de : – Madame Denise ZURECKI – Juge au Tribunal de CHARENTON-le-PONT – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès du : – MINISTERE de la JUSTICE (Dossier nº 20550485) – pour qu’il produise immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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14 OCTOBRE 2024 – Parquet n° 24023000149 – Requête en date du et déposée le 14 OCTOBRE 2024 auprès de : – Madame Sylvia BODIN – Juge d’Instruction au Tribunal judiciaire de MELUN – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate :
– EN PREMIER LIEU : du rapport d’enquête relatif à la plainte en diffamation publique n° 24023000149 contre la police et le Parquet de PARIS ;
– EN SECOND LIEU : de l’attestation d’enregistrement de la plainte en diffamation publique n° 24023000149 contre la police et le Parquet de PARIS ;
– EN TROISIEME LIEU : des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ;
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10 OCTOBRE 2024 – Pièces complémentaires 4 et 5 déposées le 10 OCTOBRE 2024 auprès du : – Tribunal de VILLEJUIF dans le prolongement de la décision attaquée de la greffière du Tribunal de VILLEJUIF
La greffière du Tribunal de VILLEJUIF qui a éludé la requête enregistrée sous le n° 20201282 par : – le MINISTERE de la JUSTICE, a entaché sa décision d’un défaut de motif et l’a privée de base.
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10 OCTOBRE 2024 – Aff. 2013/2254/PROFPG – Requête en date du et déposée le 10 OCTOBRE 2024 auprès du : – PROCUREUR GENERAL de la COUR d’APPEL de PARIS par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Par son courrier en date du 18 AVRIL 2013 : – Madame Jocelyne KAN – Substitut général – précise qu’elle a remis au : – PROCUREUR de la REPUBLIQUE près le TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS (ex TGI) la réclamation à l’encontre de la Selarl “Franck CHERKI et Virginie RIGOT” titulaire d’un office d’huissier de justice. Le Procureur de la République de MELUN constate la mise en cause de : – la POLICE et du PARQUET de PARIS.
Il résulte de la requête en date du et déposée le 9 OCTOBRE 2024 auprès du : – Tribunal d’IVRY-sur-SEINE relative à la mise en cause de : – Maître Jérôme BOURICARD – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de MELUN – que les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET n’ont pas encore été produites.
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10 OCTOBRE 2024 – Aff. 492148 – Requête en date du et déposée le 10 OCTOBRE 2024 auprès du : – Président de la 6ème Chambre du CONSEIL d’ETAT, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :
– D’UNE PART : l’annulation immédiate de la décision n° 492148 publiée en ligne par les Editions LEFEBVRE DALLOZ. La décision n° 492148 est un procédé dilatoire qui vise à entraver la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -.
Par sa décision n° 492148 du 11 JUIN 2024 : – la 6ème Chambre du CONSEIL d’ETAT a statué pour cause de : – “défaut de ministère d’avocat.“
Il s’agit d’une fausse déclaration au sens de l’article 441-1 du Code pénal tel que l’établit la décision n° 2017/002621 ;
– D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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9 OCTOBRE 2024 – Requête relative à la mise en cause de : – Citya Grand Parc en date du et déposée le 9 OCTOBRE 2024 auprès du : – JUGE de PROXIMITE de VILLEJUIF
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9 OCTOBRE 2024 – Requête relative à la mise en cause de : – Maître Jérôme BOURICARD – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de MELUN – en date du et déposée le 9 OCTOBRE 2024 auprès du : – JUGE de PROXIMITE de VILLEJUIF
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8 OCTOBRE 2024 – Requête en référé liberté en date du et déposée le 8 OCTOBRE 2024 auprès du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite qu’il soit enjoint au : – MINISTRE de la JUSTICE de produire immédiatement :
– EN PREMIER LIEU : le document intitulé : “la requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET” à : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cab. 1 – Ch. 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELÜN – ;
– EN SECOND LIEU : l’annulation immédiate de l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véronique MÜLLER, avec toutes conséquences de droit ;
– EN TROISIEME LIEU : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – sans lesquelles : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats aux CONSEILS – ne peut pas remplacer : – la SCP VINCENT OHL VEXLIARD – avocat aux CONSEILS – ;
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3 OCTOBRE 2024 – Requête en date du et déposée le 3 OCTOBRE 2024 auprès de : – Madame Marie Bénédicte MAIZY – Présidente du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande :
– D’UNE PART : la communication immédiate du document intitulé : “la requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET” à : – Madame Véronique MÜLLER – Vice Présidente du Cabinet 1 – Chambre 1 du Tribunal judiciaire de MELUN – ;
– D’AUTRE PART : de bien vouloir intervenir auprès de : – Maître Philippe FROGER (PC 17) – Cabinet BFP avocat – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – pour qu’il produise immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au Conseil d’Etat et à la COUR de CASSATION -.
– Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats aux CONSEILS – ne peut pas remplacer :
– la SCP VINCENT OHL VEXLIARD – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – au motif que les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET n’ont pas encore été produites.
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1ER OCTOBRE 2024 – Appel de l’ordonnance n° 23/1128 de : – Madame Cécile MEYER FABRE – Doyen des Juges d’Instruction -notifiée le 30 SEPTEMBRE 2024, par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :
– D’UNE PART : l’annulation de l’ordonnance n° 23/1128.
Il résulte de l’appel contre l’ordonnance n° 23/522 contre : – Maître Caroline SIMON (Vest. 383) – avocat au Barreau du VAL-de-MARNE – en date du et déposé le 18 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – Greffe du Service des Voies de Recours (par l’intermédiaire de la cour d’appel de Paris), que la décision n° 2017/2621 du 18 avril 2017 a pour effet d’établir l’obligation de : – Madame Cécile MEYER FABRE :
– de poursuivre l’instruction de la plainte avec constitution de partie civile n° 23/522 contre : – Maître Caroline SIMON ;
– de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET que : – le MINISTERE de la JUSTICE n’a pas encore produites – Affaire n° 20201282 – ;
– D’AUTRE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – que : – le MINISTERE de la JUSTICE n’a pas encore produites – Affaire n° 20201282 -.
Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.
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1ER OCTOBRE 2024 – Appel de l’ordonnance n° 23/1122 de : – Madame Cécile MEYER FABRE – Doyen des Juges d’Instruction – notifiée le 30 SEPTEMBRE 2024, par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :
– D’UNE PART : l’annulation de l’ordonnance n° 23/1122.
Il résulte de l’appel contre l’ordonnance n° 23/522 contre : – Maître Caroline SIMON (Vest. 383) – avocat au Barreau u VAL-de-MARNE – en date du et déposée le 18 SEPTEMBRE 2024 auprès du : – Greffe du Service des Voies de Recours (par l’intermédiaire de la cour d’appel de Paris), que la décision n° 2017/2621 du 18 avril 2017 a pour effet d’établir l’obligation de : – Madame Cécile MEYER FABRE :
– de poursuivre l’instruction de la plainte avec constitution de partie civile n° 23/522 contre : – Maître Caroline SIMON ;
– de produire immédiatement les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET que : – le MINISTERE de la JUSTICE n’a pas encore produites – Affaire n° 20201282 – ;
– D’AUTRE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – que : – le MINISTERE de la JUSTICE n’a pas encore produites – Affaire n° 20201282 -.
Il est parfaitement légitime de résister aux stratagèmes visant à entraver le droit d’accès à un Tribunal.
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Requête adressée le 29 OCTOBRE 2024 à : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées. Le manque de diligence de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET est un procédé dilatoire. La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate : – Maître Didier LE PRADO au regard, notamment, de son courrier référencé 327/DLP/CM/10.
—– Message transmis —–
De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
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Envoyé : mardi 29 octobre 2024 à 09:02:25 UTC+1
Objet : Vos Réf. 327/ELP/CM/10 – Requête adressée le 29/10/2024 à : – Me Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats aux CONSEILS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées. Le manque de diligence de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET est un procédé dilatoire.
Le 29 OCTOBRE 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS –
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 5, Quai de l’Horloge – 75001 PARIS
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VOS REF. 327/DLP/CM/10
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OBJET : Requête adressée le 29 OCTOBRE 2024 à : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées.
Le manque de diligence de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET est un procédé dilatoire.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate : – Maître Didier LE PRADO au regard, notamment, de son courrier référencé 327/DLP/CM/10.
.
.
Maître Didier LE PRADO,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que vous le constatez vous-même au regard, notamment, de votre courrier référencé 327/DLP/CM/10.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous remercie de bien vouloir intervenir auprès de :
.
– la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -,
.
pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées.
.
Le manque de diligence de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET est un procédé dilatoire.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Vos Réf. 327/ELP/CM/10 – Requête adressée le 29/10/2024 à : – Me Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats aux CONSEILS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir aup…
AOL/Boîte récept.
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Auto: Vos Réf. 327/ELP/CM/10 – Requête adressée le 29/10/2024 à : – Me Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats aux CONSEILS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées. Le manque de diligence de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET est un procédé dilatoire.
AOL/Boîte récept.
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Auto: Vos Réf. 327/ELP/CM/10 – Requête adressée le 29/10/2024 à : – Me Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats aux CONSEILS – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir intervenir auprès de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – pour qu’elle produise immédiatement les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées. Le manque de diligence de : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET est un procédé dilatoire.
AOL/Boîte récept.
.
Affaire n° 492148 – Requête en date du et déposée le 29 OCTOBRE 2024 auprès de : – Madame Marie-Adeline ALLAIN – 6ème Chambre du CONSEIL d’ETAT – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : le motif pour lequel le : – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit – Greffier en Chef du Tribunal judiciaire de MELUN – n’a pas encore produit sa décision signée à laquelle son courrier du 22 NOVEMBRE 2023 fait référence ; – D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET -avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 est valable jusqu’à son exécution.
—– Message transmis —–
De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; chambre3-1.ca-paris@justice.fr <chambre3-1.ca-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; Avocats Cabinet KMS <cabinet@kmsavocats.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; Macif <relationgestion@macif.fr>; TJ-RODEZ/PR/SEC <sec.pr.tj-rodez@justice.fr>; TPRX-VILLEJUIF/CIVIL <civil.tprx-villejuif@justice.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>; contact@smila-avocat.com <contact@smila-avocat.com>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; avocat.benmaad@wanadoo.fr <avocat.benmaad@wanadoo.fr>; taze-broquet@wanadoo.fr <taze-broquet@wanadoo.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>
Envoyé : mardi 29 octobre 2024 à 08:16:42 UTC+1
Objet : Affaire n° 492148 – Requête déposée le 29/10/2024 auprès de : – Mme Marie-Adeline ALLAIN – 6ème Ch. du CONSEIL d’ETAT – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : 1° le motif pour lequel le : – Secrétaire général du CDAD – Greffier en Chef du TJ de MELUN – n’a pas encore produit sa décision signée à laquelle son courrier du 22/11/2023 fait référence ; 2° les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – .
Le 29 OCTOBRE 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS –
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Madame Marie-Adeline ALLAIN – 6ème Chambre du CONSEIL d’ETAT
1, Place du Palais Royal – 75001 PARIS
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OBJET : Affaire n° 492148 – Requête en date du et déposée le 29 OCTOBRE 2024 auprès de : – Madame Marie-Adeline ALLAIN – 6ème Chambre du CONSEIL d’ETAT – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :
– D’UNE PART : le motif pour lequel le : – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit – Greffier en Chef du Tribunal judiciaire de MELUN – n’a pas encore produit sa décision signée à laquelle son courrier du 22 NOVEMBRE 2023 fait référence ;
– D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET -avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 est valable jusqu’à son exécution.
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Madame Marie-Adeline ALLAIN,
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L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate, notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des AVOCATS au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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Comme suite à votre décision n° 492148 en date du 11 JUIN 2024 publiée par LEFEBVRE-DALLOZ,
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l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre bienveillance :
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– D’UNE PART : le motif pour lequel le (VOIR PIECE 2) : – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit – Greffier en Chef du Tribunal judiciaire de MELUN – n’a pas encore produit la décision qu’il a signée à laquelle son courrier du 22 NOVEMBRE 2023 fait référence ;
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– D’AUTRE PART : les coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 1) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET -m avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
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La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 est valable jusqu’à son exécution.
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PIECES JOINTES :
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1 – La décision n° 2015/005956 du 7 juillet 2015 ;
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2 – Le courrier en date du 23 NOVEMBRE 2022 du : – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit – Greffier en Chef du Tribunal judiciaire de MELUN – ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Affaire n° 492148 – Requête déposée le 29/10/2024 auprès de : – Mme Marie-Adeline ALLAIN – 6ème Ch. du CONSEIL d’ETAT – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : 1° le motif pour lequel le : – Secrétaire…
AOL/Boîte récept.
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Réponse automatique : Affaire n° 492148 – Requête déposée le 29/10/2024 auprès de : – Mme Marie-Adeline ALLAIN – 6ème Ch. du CONSEIL d’ETAT – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : 1° le motif pour lequel le : – Secrétaire…
AOL/Boîte récept.
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Réponse automatique : Affaire n° 492148 – Requête déposée le 29/10/2024 auprès de : – Mme Marie-Adeline ALLAIN – 6ème Ch. du CONSEIL d’ETAT – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : 1° le motif pour lequel le : – Secrétaire…
AOL/Boîte récept.
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Auto: Affaire n° 492148 – Requête déposée le 29/10/2024 auprès de : – Mme Marie-Adeline ALLAIN – 6ème Ch. du CONSEIL d’ETAT – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : 1° le motif pour lequel le : – Secrétaire général du CDAD – …
AOL/Boîte récept.
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Auto: Affaire n° 492148 – Requête déposée le 29/10/2024 auprès de : – Mme Marie-Adeline ALLAIN – 6ème Ch. du CONSEIL d’ETAT – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : 1° le motif pour lequel le : – Secrétaire général du CDAD – Greffier en Chef du TJ de MELUN – n’a pas encore produit sa décision signée à laquelle son courrier du 22/11/2023 fait référence ; 2° les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – .
AOL/Boîte récept.
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Auto: Affaire n° 492148 – Requête déposée le 29/10/2024 auprès de : – Mme Marie-Adeline ALLAIN – 6ème Ch. du CONSEIL d’ETAT – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : 1° le motif pour lequel le : – Secrétaire général du CDAD – Greffier en Chef du TJ de MELUN – n’a pas encore produit sa décision signée à laquelle son courrier du 22/11/2023 fait référence ; 2° les coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – .
AOL/Boîte récept.
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