Requête en date du 25 OCTOBRE 2022, dans le prolongement de la plainte déposée le 17 OCTOBRE 2022 auprès du : – CONSEIL SUPERIEUR de la MAGISTRATURE, contre : – Madame Isabelle GUIBERT – Présidente de l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – qui a commis un DENI de JUSTICE qui caractérise une TROMPERIE délibérée, actuelle, persistante, en refusant de répondre à la question de : – Mr Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – : “POURQUOI la BANQUE n’a-t-elle pas versé les fonds à compter du 18 AVRIL 2019 ?”. L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère ses demandes, à savoir notamment (liste non exhaustive) : – EN PREMIER LIEU : la remise IMMEDIATE, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, des clefs de son appartement NEXITY, de sa boîte aux lettres, le courrier qu’il y a dedans, avec réparation de la TOTALITE de ses préjudices – y compris le remboursement des taxes foncières, des frais bancaires, des loyers de l’appartement que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est obligée de louer à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY -. A – Le 9 AVRIL 2019 : – NEXITY a réclamé 100 % des fonds. Le 18 AVRIL 2019, la fille de Monsieur TONG Xiaogong a donc immédiatement ORDONNé à sa conseillère : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – le versement des fonds au profit de : – NEXITY (SCI DAMMARIE DOMAINES) (95 % par virement sur le compte du NOTAIRE, et 5 % par chèque car : – NEXITY n’a pas apporté la preuve que les réserves ont été levées). B – Il résulte de son courrier électronique en date du 18 MAI 2021, que : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – soutient que, le 10 JUILLET 2019, un procès-verbal d’état des lieux a constaté “l’achèvement du bien immobilier” en l’absence de la fille de Monsieur TONG Xiaogong qui travaillait ce jour-là. Le 22 OCTOBRE 2022, en réponse au courriel susvisé du 18 MAI 2021, il a été demandé à : – Maître Blanche SENECHAL de déclarer le sinistre à son assurance professionnelle. – Maître Blanche SENECHAL n’a pas encore saisi son assurance professionnelle. C – Lors de la visite de remise des clefs du mercredi 20 MAI 2020 – 15h00 – : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – qui a constaté que les réserves n’ont pas été levées, a refusé de remettre, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, les clefs de son appartement NEXITY, de sa boîte aux lettres, le courrier qu’il y a dedans, AU MOTIF QUE la BANQUE n’a pas dit POURQUOI elle n’a pas versé les fonds à compter du 18 AVRIL 2019 ALORS QUE : la BANQUE a décidé de verser les fonds à compter du 19 JUIN 2020 ; D – Le 3 JUIN 2020, la fille de Monsieur TONG Xiaogong a porté plainte contre : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – auprès de : – la POLICIERE – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN – qui a enregistré la plainte le même jour sous le n° 405/2020/4247. E – C’est dans ces conditions que, par son courrier en date du 24 JUIN 2020 : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY – a annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 à cause de la BANQUE qui n’a pas dit POURQUOI elle a décidé de verser les fonds à compter du 19 JUIN 2020 et pas à compter du 18 AVRIL 2019, ALORS QUE : il résulte de son courrier en date du 18 MAI 2021 que : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – soutient, en page 2, que : “Le procès-verbal d’état des lieux daté du 10 JUILLET 2019, vaut livraison et prise de possession” D’où il suit que : – Madame Ferielle MOUSSOUNI n’aurait pas annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 si : – la policière – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN – avait fait son travail comme cela lui a été demandé le 3 JUIN 2020 par la fille de Monsieur TONG Xiaogong. Ce qui, par ricochet, engage nécessairement la responsabilité du : – MINISTERE de l’INTERIEUR. – EN SECOND LIEU : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles sont nécessairement indiquées dans le document intitulé : “La requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET” auquel l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véronique MÜLLER – VICE PRESIDENTE du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – fait référence ; – EN TROISIEME LIEU : de bien vouloir intervenir pour que : – Maître Anne-Marie RENAUDIN – de l’étude de Maître Jean-Bernard BAUDY – 2, rue Georges Frébault – 77620 EGREVILLE – adresse électronique : secretariat.77043@notaires.fr – Tél. 01.64.45.59.50 – convoque immédiatement son client pour la succession de ses parents, Monsieur et Madame DONNE, décédés respectivement en 1999 et en 2009. Le client de : – l’étude de Maître Jean-Bernard BAUDY – qui demande le partage, avec sa soeur, de la succession qui comprend notamment la maison de leurs parents et de tout ce qui se trouve à l’intérieur, a mandaté l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS au motif qu’il n’a pas encore été convoqué pour la succession et que le NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisé annoncé par : – Madame Corinne PHELIPEAU, ne l’a pas convoqué non plus. Il résulte de la requête adressée le 25 OCTOBRE 2022 à : – Monsieur Hamidou ABDOU SOUNA – JUGE au TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – Cab. 1 – Chambre 1 -, faisant état de la requête adressée le 24 OCTOBRE 2022 au : – GREFFIER du PÔLE 1 – Chambre 6 de la COUR d’APPEL de PARIS – que : – Monsieur Christian LEFEBVRE – Médiateur du Notariat – n’a pas encore produit les coordonnées du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par : – Madame Corinne PHELIPEAU, ce qui, par ricochet, empêche d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat susvisé annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS.

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De: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
A: csm@justice.fr <csm@justice.fr>; sophie.rey@justice.gouv.fr <sophie.rey@justice.gouv.fr>; mediateurdunotariat@notaires.fr <mediateurdunotariat@notaires.fr>; l.lanty@avimej.org <l.lanty@avimej.org>; secretariatmaire@ville-melun.fr <secretariatmaire@ville-melun.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; contact@huissierweb.com <contact@huissierweb.com>; sec.presidence.tj-paris@justice.fr <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; sec.pr.tj-paris@justice.fr <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; domaines-atccollectif-sud@nexity.fr <domaines-atccollectif-sud@nexity.fr>; support@relation-client-immo.zendesk.com <support@relation-client-immo.zendesk.com>; support+id227328@relation-client-immo.zendesk.com <support+id227328@relation-client-immo.zendesk.com>; 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Envoyé le: Ma, 25 Oct 2022 9:50
Sujet: Requête en date du 25 OCTOBRE 2022, dans le prolongement de la plainte déposée le 17 OCTOBRE 2022 auprès du : – CONSEIL SUPERIEUR de la MAGISTRATURE, contre : – Madame Isabelle GUIBERT – Présidente de l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – qui a commis un DENI de JUSTICE qui caractérise une TROMPERIE délibérée, actuelle, persistante, en refusant de répondre à la question de : – Mr Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – : “POURQUOI la BANQUE n’a-t-elle pas versé les fonds à compter du 18 AVRIL 2019 ?”. L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère ses demandes, à savoir notamment (liste non exhaustive) : – EN PREMIER LIEU : la remise IMMEDIATE, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, des clefs de son appartement NEXITY, de sa boîte aux lettres, le courrier qu’il y a dedans, avec réparation de la TOTALITE de ses préjudices – y compris le remboursement des taxes foncières, des frais bancaires, des loyers de l’appartement que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est obligée de louer à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY -. A – Le 9 AVRIL 2019 : – NEXITY a réclamé 100 % des fonds. Le 18 AVRIL 2019, la fille de Monsieur TONG Xiaogong a donc immédiatement ORDONNé à sa conseillère : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – le versement des fonds au profit de : – NEXITY (SCI DAMMARIE DOMAINES) (95 % par virement sur le compte du NOTAIRE, et 5 % par chèque car : – NEXITY n’a pas apporté la preuve que les réserves ont été levées). B – Il résulte de son courrier électronique en date du 18 MAI 2021, que : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – soutient que, le 10 JUILLET 2019, un procès-verbal d’état des lieux a constaté “l’achèvement du bien immobilier” en l’absence de la fille de Monsieur TONG Xiaogong qui travaillait ce jour-là. Le 22 OCTOBRE 2022, en réponse au courriel susvisé du 18 MAI 2021, il a été demandé à : – Maître Blanche SENECHAL de déclarer le sinistre à son assurance professionnelle. – Maître Blanche SENECHAL n’a pas encore saisi son assurance professionnelle. C – Lors de la visite de remise des clefs du mercredi 20 MAI 2020 – 15h00 – : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – qui a constaté que les réserves n’ont pas été levées, a refusé de remettre, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, les clefs de son appartement NEXITY, de sa boîte aux lettres, le courrier qu’il y a dedans, AU MOTIF QUE la BANQUE n’a pas dit POURQUOI elle n’a pas versé les fonds à compter du 18 AVRIL 2019 ALORS QUE : la BANQUE a décidé de verser les fonds à compter du 19 JUIN 2020 ; D – Le 3 JUIN 2020, la fille de Monsieur TONG Xiaogong a porté plainte contre : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – auprès de : – la POLICIERE – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN – qui a enregistré la plainte le m

Le 25 OCTOBRE 2022

De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine

Adresse électronique : agirensemble_pournosdroits4@aol.fr

A : Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL SUPERIEUR de la MAGISTRATURE – 21, Bd Haussmann – 75009 PARIS

Adresse électronique : csm@justice.fr ; sophie.rey@justice.gouv.fr
.

OBJET : Requête en date du 25 OCTOBRE 2022, dans le prolongement de la plainte déposée le 17 OCTOBRE 2022 auprès du : – CONSEIL SUPERIEUR de la MAGISTRATURE, contre : – Madame Isabelle GUIBERT – Présidente de l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – qui a commis un DENI de JUSTICE qui caractérise une TROMPERIE délibérée, actuelle, persistante, en refusant de répondre à la question de : – Mr Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – : “POURQUOI la BANQUE n’a-t-elle pas versé les fonds à compter du 18 AVRIL 2019 ?”.

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS réitère ses demandes, à savoir notamment (liste non exhaustive) :

– EN PREMIER LIEU : la remise IMMEDIATE, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, des clefs de son appartement NEXITY, de sa boîte aux lettres, le courrier qu’il y a dedans, avec réparation de la TOTALITE de ses préjudices – y compris le remboursement des taxes foncières, des frais bancaires, des loyers de l’appartement que la fille de Monsieur TONG Xiaogong est obligée de louer à PARIS dans l’attente des clefs de son appartement NEXITY -.

A – Le 9 AVRIL 2019 : – NEXITY a réclamé 100 % des fonds.

Le 18 AVRIL 2019, la fille de Monsieur TONG Xiaogong a donc immédiatement ORDONNé à sa conseillère : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – le versement des fonds au profit de : – NEXITY (SCI DAMMARIE DOMAINES) (95 % par virement sur le compte du NOTAIRE, et 5 % par chèque car : – NEXITY n’a pas apporté la preuve que les réserves ont été levées).

B – Il résulte de son courrier électronique en date du 18 MAI 2021, que : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – soutient que, le 10 JUILLET 2019, un procès-verbal d’état des lieux a constaté “l’achèvement du bien immobilier” en l’absence de la fille de Monsieur TONG Xiaogong qui travaillait ce jour-là.

Le 22 OCTOBRE 2022, en réponse au courriel susvisé du 18 MAI 2021, il a été demandé à : – Maître Blanche SENECHAL de déclarer le sinistre à son assurance professionnelle.

– Maître Blanche SENECHAL n’a pas encore saisi son assurance professionnelle.

C – Lors de la visite de remise des clefs du mercredi 20 MAI 2020 – 15h00 – : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – qui a constaté que les réserves n’ont pas été levées, a refusé de remettre, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, les clefs de son appartement NEXITY, de sa boîte aux lettres, le courrier qu’il y a dedans, AU MOTIF QUE la BANQUE n’a pas dit POURQUOI elle n’a pas versé les fonds à compter du 18 AVRIL 2019 ALORS QUE : la BANQUE a décidé de verser les fonds à compter du 19 JUIN 2020 ;

D – Le 3 JUIN 2020, la fille de Monsieur TONG Xiaogong a porté plainte contre : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – auprès de : – la POLICIERE – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN – qui a enregistré la plainte le même jour sous le n° 405/2020/4247.

E – C’est dans ces conditions que, par son courrier en date du 24 JUIN 2020 : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY – a annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 à cause de la BANQUE qui n’a pas dit POURQUOI elle a décidé de verser les fonds à compter du 19 JUIN 2020 et pas à compter du 18 AVRIL 2019,

ALORS QUE : il résulte de son courrier en date du 18 MAI 2021 que : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – soutient, en page 2, que : “Le procès-verbal d’état des lieux daté du 10 JUILLET 2019, vaut livraison et prise de possession“

D’où il suit que : – Madame Ferielle MOUSSOUNI n’aurait pas annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 si : – la policière – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN – avait fait son travail comme cela lui a été demandé le 3 JUIN 2020 par la fille de Monsieur TONG Xiaogong.

Ce qui, par ricochet, engage nécessairement la responsabilité du : – MINISTERE de l’INTERIEUR.

– EN SECOND LIEU : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles sont nécessairement indiquées dans le document intitulé : “La requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET” auquel l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véronique MÜLLER – VICE PRESIDENTE du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – fait référence ;

– EN TROISIEME LIEU : de bien vouloir intervenir pour que : – Maître Anne-Marie RENAUDIN – de l’étude de Maître Jean-Bernard BAUDY – 2, rue Georges Frébault – 77620 EGREVILLE – adresse électronique : secretariat.77043@notaires.fr – Tél. 01.64.45.59.50 – convoque immédiatement son client pour la succession de ses parents, Monsieur et Madame DONNE, décédés respectivement en 1999 et en 2009.

Le client de : – l’étude de Maître Jean-Bernard BAUDY – qui demande le partage, avec sa soeur, de la succession qui comprend notamment la maison de leurs parents et de tout ce qui se trouve à l’intérieur, a mandaté l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS au motif qu’il n’a pas encore été convoqué pour la succession et que le NOTAIRE INSTRUCTEUR susvisé annoncé par : – Madame Corinne PHELIPEAU, ne l’a pas convoqué non plus.

Il résulte de la requête adressée le 25 OCTOBRE 2022 à : – Monsieur Hamidou ABDOU SOUNA – JUGE au TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – Cab. 1 – Chambre 1 -, faisant état de la requête adressée le 24 OCTOBRE 2022 au : – GREFFIER du PÔLE 1 – Chambre 6 de la COUR d’APPEL de PARIS – que : – Monsieur Christian LEFEBVRE – Médiateur du Notariat – n’a pas encore produit les coordonnées du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par : – Madame Corinne PHELIPEAU, ce qui, par ricochet, empêche d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat susvisé annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS.

REFERENCES de la COUR d’APPEL de PARIS – PÔLE 1 – CHAMBRE 6 – : RG 22/16729 – N° Portalis 35L7 – V – B7G – CGOY2

Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL SUPERIEUR de la MAGISTRATURE,

Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement à la demande des justiciables victimes de leurs avocats dans le but d’empêcher l’aggravation de leurs préjudices liés aux conflits qui les opposent auxdits avocats.

En d’autres termes, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS se bat contre les conséquences liées à l’impunité accordée aux avocats, bâtonniers respectifs, con ciliateurs de justice, médiateurs, officiers ministériels et publics mis en cause.

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de compléter la plainte contre : – Madame Isabelle GUIBERT – Présidente de l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – Aff. RG n° 21/4175Cab. 22 – Ch. 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -,

en date du et déposée le 17 OCTOBRE 2022 auprès du (VOIR PIECE 18) : – CONSEIL SUPERIEUR de la MAGISTRATURE.

En refusant de répondre à la question de : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – : POURQUOI la BANQUE n’a-t-elle pas versé les fonds à compter du 18 AVRIL 2019 ?

– Madame Isabelle GUIBERT a commis un DENI de JUSTICE qui caractérise une TROMPERIE délibérée, constante, actuelle, dont l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS demande réparation totale au profit de la fille de Monsieur TONG Xiaogong.

Etant précisé que, en réponse à son courrier électronique en date du 18 MAI 2021 dont, au demeurant, l’adresse postale du destinataire est fausse (VOIR PIECE 16),

il a été demandé à : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – 3, rue Geoffroy Marie – 75009 PARIS -,

de déclarer IMMEDIATEMENT le sinistre à son assurance professionnelle (VOIR PIECE 15).

Maître Blanche SENECHAL n’a pas encore saisi son assurance professionnelle.

Les coordonnées du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par (VOIR PIECE 2) : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – 24, Bd Chamblain – 77000 MELUN -,

n’ont pas encore été produites, ce qui, par ricochet, empêche d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par (VOIR PIECE 1) : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – 33, rue Galilée – 75116 PARIS -,

lesquelles sont nécessairement indiquées dans le document intitulé : “La requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET“,

auquel l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de (VOIR PIECE 3) : – Madame Véronique MÜLLER – VICE PRESIDENTE du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -,

fait référence,

C’est dans ces conditions que l’huissier de Justice – LEROI & Associés – a transmis deux avis de passage à une fausse adresse (VOIR PIECES 4 et 5).

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de réitérer ses demandes, à savoir notamment (liste non exhaustive) :

A – Le 9 AVRIL 2019 : – NEXITY a réclamé 100 % des fonds (VOIR PIECE 10).

Le 18 AVRIL 2019, la fille de Monsieur TONG Xiaogong a donc immédiatement ORDONNé à sa conseillère (VOIR PIECES 9, 10, 11, 12, 13, 14) :

– Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – 76, rue du Commerce – 75015 PARIS -,

le versement des fonds au profit de : – NEXITY (SCI DAMMARIE DOMAINES) (95 % par virement sur le compte du NOTAIRE, et 5 % par chèque car : – NEXITY n’a pas apporté la preuve que les réserves ont été levées).

B – Il résulte de son courrier électronique en date du 18 MAI 2021, que (VOIR PIECE 16) : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – soutient que, le 10 JUILLET 2019, un procès-verbal d’état des lieux a constaté “l’achèvement du bien immobilier” en l’absence de la fille de Monsieur TONG Xiaogong qui travaillait ce jour-là.

Le 22 OCTOBRE 2022, en réponse au courriel susvisé du 18 MAI 2021, il a été demandé à (VOIR PIECE 15) : – Maître Blanche SENECHAL de déclarer le sinistre à son assurance professionnelle.

– Maître Blanche SENECHAL n’a pas encore saisi son assurance professionnelle.

C – Lors de la visite de remise des clefs du mercredi 20 MAI 2020 – 15h00 – : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – qui a constaté que les réserves n’ont pas été levées, a refusé de remettre, à la fille de Monsieur TONG Xiaogong, les clefs de son appartement NEXITY, de sa boîte aux lettres, le courrier qu’il y a dedans,

AU MOTIF QUE : la BANQUE n’a pas dit POURQUOI elle n’a pas versé les fonds à compter du 18 AVRIL 2019

ALORS QUE : la BANQUE a décidé de verser les fonds à compter du 19 JUIN 2020 (VOIR PIECE 7).

D – Le 3 JUIN 2020, la fille de Monsieur TONG Xiaogong a porté plainte contre (VOIR PIECE 8) : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – auprès de : – la POLICIERE – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN – qui a enregistré la plainte le même jour sous le n° 405/2020/4247.

E – C’est dans ces conditions que, par son courrier en date du 24 JUIN 2020 (VOIR PIECE 6) : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – Service Relations Clients de NEXITY –

a annulé le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 à cause de la BANQUE qui n’a pas dit POURQUOI elle a décidé de verser les fonds à compter du 19 JUIN 2020 et pas à compter du 18 AVRIL 2019,

ALORS QUE : il résulte de son courrier électronique en date du 18 MAI 2021 – au demeurant, adressé à une fausse adresse – que (VOIR PIECES 15 et 16) : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS –

soutient, en page 2, que : “Le procès-verbal d’état des lieux daté du 10 JUILLET 2019, vaut livraison et prise de possession“

Ce qui, par ricochet, engage nécessairement la responsabilité du : – MINISTERE de l’INTERIEUR.

En réponse à son courrier électronique en date du 18 MAI 2021 (VOIR PIECE 16),

l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a demandé à (VOIR PIECE 15) :

– Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – 3, rue Geofroy Marie – 75009 PARIS -,

de déclarer IMMEDIATEMENT le sinistre à son assurance professionnelle.

fait référence ;

convoque immédiatement son client pour la succession de ses parents, Monsieur et Madame DONNE, décédés respectivement en 1999 et en 2009.

Il résulte de la requête de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS adressée le 25 OCTOBRE 2022 à (VOIR PIECE 19) : – Monsieur Hamidou ABDOU SOUNA – JUGE au TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – Cabinet 1 – Chambre 1 -,

faisant état de la requête adressée le 24 OCTOBRE 2022 au (VOIR PIECE 17) : – GREFFIER du PÔLE 1 – Chambre 6 de la COUR d’APPEL de PARIS – RG 22/16729 – N° Portalis 35L7 – V – B7G – CGOY2 –

que : – Monsieur Christian LEFEBVRE – Médiateur du Notariat – n’a pas encore produit les coordonnées du NOTAIRE INSTRUCTEUR annoncé par : – Madame Corinne PHELIPEAU,

ce qui, par ricochet, empêche d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat susvisé annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS.

PIECES JOINTES :

1 – La décision créatrice de droits en date du 6 MARS 2017 de : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – ;

2 – Le courrier en date du 28 OCTOBRE 2019 de : – Madame Corinne PHELIPEAU – Secrétaire générale de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE des NOTAIRES – qui annonce la désignation d’un NOTAIRE INSTRUCTEUR dont les coordonnées n’ont pas encore été produites, ce qui, par ricochet, empêche d’obtenir immédiatement les coordonnées de l’avocat annoncé par : – Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) – avocat au Barreau de PARIS – lesquelles sont nécessairement indiquées dans le document intitulé : “La requête présentée le 1ER AOÛT 2017 par Maître Ludovic DURET” auquel l’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véronique MÜLLER – VICE PRESIDENTE du Cab. 1 – Ch. 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – fait référence ;

3 – L’ordonnance n° 17/142 du 29 AOÛT 2017 de : – Madame Véronique MÜLLER – VICE PRESIDENTE du Cabinet 1 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – ;

4 et 5 : Les deux avis de passage de l’huissier : LEROI & Associés, adressés à une fausse adresse ;

6 – Le courrier du 24 JUIN 2020 de : – Madame Ferielle MOUSSOUNI – du Service Relations Clients de NEXITY – qui informe la fille de Monsieur TONG Xiaogong de sa décision d’annuler le rendez-vous de remise des clefs du 24 JUIN 2020 AU MOTIF que la BANQUE n’a pas dit POURQUOI elle a versé les fonds le 19 JUIN 2020 et pas le 18 AVRIL 2019 ;

7 – Le courrier en date du 19 JUIN 2020 par lequel : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – demande le versement de la totalité des deux prêts dont le prêt à taux zéro, au profit de NEXITY (SCI DAMMARIE DOMAINES) – soit 95 % par virement sur le compte du NOTAIRE, et 5 % par chèque car NEXITY n’a pas apporté la preuve que les réserves ont été levées – ;

8 – La plainte de la fille de Monsieur TONG Xiaogong contre : – Monsieur Raphaël de LA CAUSSADE – de NEXITY – enregistrée le 3 JUIN 2020 sous le n° 405/2020/4247 par : – la POLICIERE – matricule 1097219 – du COMMISSARIAT de POLICE de MELUN ;

9, 10, 11, 12, 13, 14 : Le courrier en date du 18 AVRIL 2019 par lequel la fille de Monsieur TONG Xiaogong demande à sa conseillère : – Madame Marie-Dominique ROBLIN – CAISSE d’EPARGNE ILE-de-FRANCE – le versement des fonds au profit de NEXITY (SCI DAMMARIE DOMAINES) – soit 95 % par virement sur le compte du NOTAIRE, et 5 % par chèque car NEXITY n’a pas apporté la preuve que les réserves ont été levées – ;

15 – La requête adressée le 22 OCTOBRE 2022 à : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS -, en réponse à son courrier du 18 MAI 2021, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de déclarer immédiatement le sinistre à son assurance professionnelle ;

16 – Le courrier électronique en date du 18 MAI 2021 de : – Maître Blanche SENECHAL (Toque A0663) – avocat au Barreau de PARIS – qui indique une fausse adresse ;

17 – La requête adressée le 24 OCTOBRE 2022 au : – GREFFIER du PÔLE 1 – Chambre 6 de la COUR d’APPEL de PARIS – RG 22/16729 – N° Portalis 35L7 – V – B7G – CGOY2

18 – La plainte contre : – Madame Isabelle GUIBERT – Présidente de l’audience du 19 OCTOBRE 2021 – 14h30 – Affaire RG n° 21/4175 – Cab. 22 – Chambre 1 du TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – ;

19 – La requête de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS adressée le 25 OCTOBRE 2022 à : – Monsieur Hamidou ABDOU SOUNA – JUGE au TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – Cabinet 1 – Chambre 1 – ;

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire, à l’assurance de sa considération distinguée.

La Présidente

de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

Agirensemble Pournosdroits

agirensemble.pournosdroits@aol.fr

PIECE 1 :

—–E-mail d’origine—–
De: Annette GERING-BRIGGS <gering-briggs.annette@orange.fr>
A: Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
Cc: agirensemble.pournosdroits@aol.fr
Envoyé le: Lu, 6 Mar 2017 20:26
Sujet: re: Courrier adressé le 6 MARS 2017 à Maître Annette GERING-BRIGGS (Toque C527) avocat au Barreau de PARIS, par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS confirme l’entretien du même jour au terme duquel Maître Annette GERING-BRIGGS a confirmé son accord pour permettre à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS d’obtenir les coordonnées de l’avocat de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS par lequel les justiciables, victimes de leurs avocats, veulent être représentés pour les litiges qui les opposent aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et/ou publics

Annette GERING-BRIGGS, Avocat Toque C527

33, rue Galilée 75116 PARIS

Tél : 01 44 43 54 34

Fax : 01 47 23 68 14

mob : 06 42 68 42 29

mail : gering-briggs.annette@orange.fr

chère Madame

es qualite de Presidente de l’ Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

Je me référe à notre entretien de ce jour et nos echanges sur l’ objet de votre association

et vous confirme mon accord pour permettre à l’ Association Agir Ensemble Pour

Nos Droits d obtenir les coordonnees de l’ avocat de cette Association afin que les justiciables

victimes de leurs avocats puissent etre representes s’ ils le souhaitent dans les litiges qui les opposent aux avocats ,

BATONNIERS respectifs et autres avocats aux conseils et officiers ministeriels et /ou publics;

Avec mes remerciements pour cette initiative salvatrice pour un espoir de faire renaitre LA JUSTICE force unique de la cohesion sociale

et ma vive considération

ANNETTE GERING BRIGGS AVOCAT PARIS 527

> Message du 06/03/17 19:09
> De : “Agirensemble Pournosdroits” <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>
> A : geringbriggsavocat@orange.fr, gering-briggs.annette@orange.fr
> Copie à :
> Objet : Courrier adressé le 6 MARS 2017 à Maître Annette GERING-BRIGGS (Toque C527) avocat au Barreau de PARIS, par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS confirme l’entretien du même jour au terme duquel Maître Annette GERING-BRIGGS a confirmé son accord pour permettre à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS d’obtenir les coordonnées de l’avocat de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS par lequel les justiciables, victimes de leurs avocats, veulent être représentés pour les litiges qui les opposent aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et/ou publics
>
> Le 6 MARS 2017

>

>

De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 Vitry s/Seine

Adresse électronique : agirensemble.pournosdroits@aol.fr

>

>

A : Maître Annette GERING BRIGGS (Toque C527) avocat au Barreau de PARIS – 33, rue Galilée – 75116 PARIS

Adresses électroniques : geringbriggsavocat@orange.fr ; gering-briggs.annette@orange.fr

>

>

>

OBJET : Courrier adressé le 6 MARS 2017 à Maître Annette GERING-BRIGGS (Toque C527) avocat au Barreau de PARIS, par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS confirme l’entretien du même jour au terme duquel Maître Annette GERING-BRIGGS a confirmé son accord pour permettre à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS d’obtenir les coordonnées de l’avocat de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS par lequel les justiciables, victimes de leurs avocats, veulent être représentés pour les litiges qui les opposent aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et/ou publics

>

>

>

Maître Annette GERING-BRIGGS,

>

>

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a bien noté votre accord formulé au terme de l’entretien de ce jour, pour nous permettre d’obtenir les coordonnées de l’avocat de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS par lequel les justiciables, victimes de leurs avocats, veulent être représentés pour les litiges qui les opposent aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et/ou publics.

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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous adresse ses cordiales salutations.

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La Présidente

de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
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Agirensemble Pournosdroits
> agirensemble_pournosdroits4@aol.fr
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