SEPTEMBRE 2026 – Activités / Démarches de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – Période du 1er au 30 septembre 2026 – (liste non exhaustive).

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28 septembre 2026 – Argumentation complémentaire au recours contre la décision C-94028-2025-005849 de Madame Mathieu, relative à la mise en cause de Madame Véronique Müller — Demande de communication des coordonnées du notaire instructeur annoncé par le courrier du 28 octobre 2019 de la Chambre départementale des Notaires de Melun
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26 septembre 2026 – Complément à la constitution de partie civile sur la plainte enregistrée sous le n°

26201000320 par le Parquet de Créteil – Demande de communication des coordonnées du notaire instructeur annoncé par le courrier du 28 octobre 2019 de la Chambre départementale des Notaires de Melun – C’est un élément utile à l’instruction.
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24 septembre 2026 – Complément d’informations pour la constitution de partie civile sur la plainte enregistrée sous le n° 26201000320 par le Parquet de Créteil – Demande de communication immédiate de la requête de Maître Ludovic Duret qui est nécessaire pour l’enquête pénale en cours.
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22 septembre 2026 – Réponse au courriel du 21 septembre 2026 du Service de l’Instruction
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17 septembre 2026 – Pièce complémentaire (le courrier du 16.9 au doyen communiqué au baj) — Dossier de demande d’aide juridictionnelle en date du 15 et déposé le 16 septembre 2026 auprès du TJ de Créteil — Constitution de partie civile / Plainte n° 26201000320 c/ Syndic CITYA GRAND PARC
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17 septembre 2026 – Transmission de pièces complémentaires — constitution de partie civile en date du 15 et déposée le 16 septembre 2026 auprès du Bureau de l’Instruction du tribunal judiciaire de Créteil, sur la plainte enregistrée sous le n° 26201000320 par le Parquet de Créteil à l’encontre le syndic CITYA GRAND PARC
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15 septembre 2026 – Constitution de partie civile sur la plainte enregistrée sous le n° 26201000320 par le Parquet de Créteil contre le syndic CITYA GRAND PARC
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14 septembre 2026 – Complément à la requête en omission de statuer du 21 juin 2026, déposée le 3 juillet 2026 auprès de la Présidente du Tribunal judiciaire de Créteil — copie ci-jointe — Réf. de la désignation attaquée : C-94028-2026-2376
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8 septembre 2026 – Dossier n° 26PA05059 – Complément à la demande d’aide juridictionnelle déposée le 5 juin 2026 auprès de la Cour administrative d’Appel de Paris dirigée contre la décision 2511418 du Tribunal administratif de Melun. Demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à la scp Hélène Didier et François Pinet.
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8 septembre 2026 – Complément à la demande d’aide juridictionnelle déposée le 6 août 2025 au Tribunal administratif de Melun. Demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à la scp Hélène Didier et François Pinet.
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1er septembre 2026 – Dossier 29475875 – Réclamation contre le fonctionnement du greffe du Tribunal de Villejuif — Demande d’intervention auprès du Greffe du Tribunal de Villejuif — Qualification retenue par le greffe et conséquences procédurales.
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