JUILLET 2026 – Activités / Démarches de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – Période du 1er au 31 juillet 2026 – (liste non exhaustive)

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24 juillet 2026 – Pièce complémentaire — dossier RG n° 26/10607 – Portalis 35L7-V-B7K-CNOHK — copie du recours du 23 juillet 2026 contre la décision n° 2025C2678 du BAJ de la Cour de cassation
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23 juillet 2026 – Complément à la plainte du 23 avril 2026 (complétée 2 fois les 6 mai et 6 juillet) — Agissements répétés de harcèlement commis par les époux Madani – occupants de l’appartement situé au-dessus du logement de la plaignante
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23 juillet 2026 – Recours contre la décision n° 2025C2678 du BAJ près la Cour de cassation notifiée le 18 juillet 2026 — erreur de qualification d’un moyen de cassation, atteinte au droit au recours effectif et violation de l’article 455 du CPC
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17 juillet 2026 – Transmission d’un complément relatif à la demande d’aide juridictionnelle du 8 juillet 2026 pour l’affaire enregistrée sous le n° RG 26/10607 – Portalis 35L7-V-B7K-CNOHK par la Cour d’Appel de Paris.
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16 juillet 2026 – Signalement de nouvelles nuisances provoquées par les époux Madani — Demande de constat pendant le chantier — Affaire RG n° 11-24-1430
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13 juillet 2026 – Projet d’incinérateur à Vitry-sur-Seine — Demande d’expertise sanitaire indépendante et proposition d’un mécanisme de compensation territoriale
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8 juillet 2026 – Demande de rectification d’une erreur matérielle affectant le courrier du 25 juin 2026 référencé RG 26/10607 – Portalis 35L7-V-B7K-CNOHK du greffier du Pôle 1 – Chambre 6 de la Cour d’Appel de Paris
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7 juillet 2026 – Complément à la demande d’aide juridictionnelle du 23 avril 2026 (en attente d’enregistrement) dont l’objet est d’exercer un recours contre le procès verbal d’assemblée générale du 25 mars 2026.

Le 6 juillet 2026, le Ministère de la justice a enregistré le complément de plainte contre le syndic CITYA relatif à une qualification de diffamation publique, sous le n° 32445342.
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6 juillet 2026 – Complément à la plainte du 23 avril 2026 – Qualification de diffamation publique – enregistré le 6 juillet 2026 sous le n° 32445342 par le Ministère de la Justice
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